Les versions HTML et PDF du texte du Journal des débats ont été produites à l'aide d'un logiciel de reconnaissance de caractères. La version HTML ne contient pas de table des matières. La version officielle demeure l'édition imprimée.
CORRECTION
Numéro 6, 2 février 1966, page 252, deuxième
colonne, dernier paragraphe, après;
M. GERIN-LAJOIE: Très bien!
Ajoutez;
M. GERVAIS: ... ce qu'il faut avant tout éviter.....
(Trois heures de l'après-midi)
M. LECHASSEUR (Président): Qu'on ouvre les portes.
Affaires courantes. Présentation de pétitions. Lecture et
réception de pétitions. Présentation de rapports de
comités élus, Présentation de motions non
annoncées, Présentation de bills privés,
Présentation de bills publics.
M. LESAGE: M. le Président, j'ai un message de Son Honneur le
lieutenant-gouverneur signé de sa propre main.
M. LE PRESIDENT: « Le lieutenant-gouverneur de la province de
Québec transmet à l'Assemblée législative le budget
des dépenses pour l'année financière se terminant le 31
mars 1967, conformément aux dispositions de l'article 54 de l'Acte de
l'Amérique du Nord britannique 1867, et recommande ce budget à la
considération de la Chambre. Signé: Paul Comtois, Hôtel du
Gouvernement, Québec, le 15 février 1966. »
M. LESAGE: M. le Président, je propose que le message de Son
Honneur le lieutenant-gouverneur ainsi que le budget qui l'accompagne soient
référés au comité des subsides.
M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée?
Adoptée.
Décès de Me Germain Caron
M. JOHNSON: M. le Président, j'ai été
extrêmement peiné d'apprendre la nouvelle de la mort de notre
collègue et ami, Me Germain Caron. Même si cette nouvelle
n'était pas complèmenent inattendue, vu la longue maladie du
député de Maskinongé, elle n'en a pas moins produit un
choc douloureux, non seulement de ce côté-ci de la Chambre, mais
également, j'en suis convaincu, dans les rangs de la députation
ministérielle. On ne se fait pas facilement à l'idée de
perdre un collègue de la qualité de Me Germain Caron. Elu pour la
première fois en 1944, il a su conserver, en toutes circonstances, la
confiance indéfectible de la population de son comté. Il a
été également maire de Louiseville de 1953 à 1960.
Cette longue fidélité des électeurs de sa ville et de son
comté montre jusqu'à quel point cet homme était
identifié à son milieu, jusqu'à quel point il en incarnait
les aspirations profondes. Ceux qui siégeaient ici avant 1960 se
rappellent aussi avec quel doigté et quel humour il savait s'acquitter
de ses fonctions de vice-Président de la Chambre et de Président
des comités pléniers.
C'est qu'il savait allier avec un rare bonheur le dévouement
à l'intérêt public et les aménités d'un
caractère naturellement joyeux. Tout en étant un excellent
député, il fut toujours un camarade attachant. Même dans
les jours d'épreuves, il savait trouver le mot qui détend et qui
réconforte. Débordant d'énergie, il aimait la vie, il
aimait la lutte et s'il fut parfois un rude jouteur, je suis convaincu qu'il ne
laisse derrière lui aucun souvenir amer malgré toutes les
batailles qu'il a livrées.
A la famille de Me Caron, à son épouse
éplorée, à ses enfants charmants; Maurice et Joanne,
à ses frères et soeurs, de même qu'à ses concitoyens
du comté de Maskinongé et de la cité de Louiseville
particulièrement, j'offre, en mon nom personnel et au nom de tous mes
collègues de l'Opposition, l'expression de .nos très vives
condoléances.
M. LESAGE: M. le Président, il convient, je crois, qu'en mon nom
personnel et au nom de mes collègues, je joigne ma voix à celle
du chef de l'Opposition pour exprimer notre propre peine à la nouvelle
du décès de celui qui, depuis 1944, représentait les
électeurs du comté de Maskinongé à
l'Assemblée législative.
Dans mon cas personnel, évidemment, je rappelle que nous
étions unis par des liens de parenté, à un degré
pas trop éloigné, puisqu'il était un cousin de mon
père, et je désire offrir à madame Caron et aux enfants de
celui qui, dans la famille, était connu sous le nom de Germain, il va de
soi, l'expression de nos profondes condoléances.
La dernière fois que j'ai vu Germain Caron, c'était
à l'hôpital, à Montréal, il y a déjà
de cela plusieurs mois alors que je lui rendais visite, il était
frappé à mort, il le savait, et il savait aussi que la mort
viendrait lentement, mais il gardait quand même tout son courage et il
suffisait de très peu de mots d'encouragement pour que la bonne humeur
dont parlait il y a un instant le chef de l'Opposition reprenne le dessus bien
qu'il n'ait pu oublier, c'est clair, qu'il était frappé et que
c'était irrémédiable.
Alors, encore une fois, à sa famille, à tous les membres
de sa famille, l'expression de nos profondes condoléances.
Décès de M. Victor Chartrand
M. JOHNSON: M. le Président, j'ai aussi à vous faire part
du décès d'un ancien député de
cette Chambre, membre de l'équipe de l'Union nationale, et
député de l'Assomption de 1944 à 1960 inclusivement, M.
Victor Chartrand. M. Chartrand était un industriel qui, à
l'invitation du chef de l'Union nationale, avait plongé dans la
politique en 1944. Par un travail assidu, il avait mérité la
confiance répétée des électeurs de ce comté
historique.
M. Chartrand fut, pour tous ceux qui le connaissaient, un collège
charmant, d'une rare distinction, que tout le monde admirait et aimait. A son
épouse distinguée et à ses nombreux enfants j'offre, en
mon nom personnel et au nom de mes collègues, l'expression de notre
sympathie bien vive. Vous comprendrez que nous ayons une raison de plus
d'être chaleureux dans ces témoignages et très
sincères dans ces sympathies, puisque M. Chartrand était le
beau-père de l'un de nos collègues, le député de
Joliette, M. Maurice Majeau. Alors, j'offre à notre collègue
Majeau et plus particulièrement à son épouse des
sympathies toutes spéciales.
M. LESAGE: Encore une fois, M. le Président, je désire me
joindre au chef de l'Opposition pour exprimer la sympathie des
députés ministériels à la suite du départ de
M. Chartrand, un industriel de l'Epiphanie, un homme d'affaires bien connu, qui
a été actif dans de nombreux domaines, qui a servi ses
concitoyens comme député, comme maire et qui, aussi, a servi dans
de nombreux corps intermédiaires. J'ai peu connu M. Chartrand. Je
connais beaucoup mieux son gendre, le député de Joliette, M.
Majeau; et, circonstances un peu extraordinaires, ce n'est qu'il y a quelques
jours à peine que le chef de l'Opposition me faisait l'honneur de me
présenter à Mme Majeau.
Alors, à tous les membres de la famille Chartrand et en
particulier à monsieur et madame Majeau l'expression de nos profondes
sympathies. Je désire proposer, secondé par M. Johnson, par le
chef de l'Opposition, que lorsque la Chambre s'ajournera aujourd'hui, elle
s'ajourne en signe de deuil et par respect pour la mémoire de Me Germain
Caron, député du district électoral de Maskinongé
et ancien vice-Président de l'Assemblée législative,
décédé hier à la suite d'une longue maladie, et de
M. Victor Chartrand, ancien député du district électoral
de l'Assomption, décédé subitement vendredi dernier.
M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée?
Adoptée.
M. LESAGE: M. le Président, c'est évidemment un triste
lendemain de St-Valentin. Un de nos collègues, le député
de Charlevoix, a perdu son père, M. Nérée Mailloux, qui
est décédé ici à l'hôpital de St-Augustin. Il
demeurait à Baie St-Paul. Il avait atteint l'âge respectable de 92
ans. Il laisse de nombreux enfants et petits-enfants. A toute la famille et en
particulier à notre collègue M. Mailloux, nos profondes
sympathies.
M. JOHNSON: M. le Président, je me joins au premier ministre pour
offrir à notre collègue, le député de Charlevoix,
nos sympathies à l'occasion de la mort de son père. Quelque soit
l'âge des parents, lorsqu'on les perd, c'est toujours pour les enfants un
moment assez douloureux dans la vie. J'espère avoir l'occasion d'offrir,
en personne ces condoléances à M. Mailloux et, pour le moment, je
les offre officiellement tant en mon nom qu'au nom de mes collègues.
M. LE PRESIDENT: Affaires du jour.
M. JOHNSON: M. le Président, si on parlait de la St-Valentin,
ça serait moins triste peut-être?
M. LESAGE: Je l'attendais.
M. JOHNSON: Le ministre du Travail a-t-il des nouvelles
définitives quant au règlement de la grève de la
régionale de l'Outaouais?
M. FORTIN: M. le Président, pour l'instant, je n'ai aucune
nouvelle officielle. Il appartiendra aux parties de donner les
communiqués qui conviennent à la presse.
M. JOHNSON: M. le Président, le ministre du Travail, comme ses
collègues d'ailleurs, ont dû lire avec intérêt la
déclaration du Président de SPEQ, le syndicat des professeurs de
l'Etat du Québec, qui se plaint, évidemment, amèrement des
lenteurs des négociations et c'est là une situation qui me
semble-t-il, exige, de la part du gouvernement, comme l'une quelconque des voix
autorisées, une déclaration pour rassurer l'opinion publique.
M. LESAGE: M. le Président, sur la question des
négociations avec SPEQ, avec le syndicat de la fonction publique, avec
les syndicats d'ingénieurs, enfin avec tous les groupes, nous avons cru,
nous, du gouvernement devoir nous taire et travailler. Et comme question de
fait, ce que nous faisons c'est de travailler pour accélérer le
rythme des négociations et si le Conseil des ministres a
siégé tous les jours la
semaine dernière, si nous avons siégé
jusqu'à deux heures aujourd'hui, si nous siégeons de nouveau
jeudi, si nous siégeons presque constamment en dehors des heures de la
Chambre, c'est pour mettre à point la position gouvernementale
relativement aux négociations en cours ou des attitudes que les
négociateurs du gouvernement doivent prendre au cours de ces dites
négociations qui se poursuivent et se poursuivront à un rythme de
plus en plus accéléré. Il n'y a aucun doute que les choses
vont aussi vite qu'elles peuvent aller et je crois qu'il ne serait pas dans
l'intérêt public de faire quelque déclaration que ce soit
à ce moment-ci et que le gouvernement se doit de donner l'exemple de la
sagesse et de la maturité.
M. JOHNSON: M. le Président, une question au ministre de la
Chasse et de la Pêche. Les biologistes l'ont-ils informé qu'un
loup errant a été tué dans la cité de
Montréal, en plein coeur de la ville?
M. COUTURIER: Je n'ai pas été informé par les
biologistes.
M. JOHNSON: M. le Président, le ministre pourrait peut-être
prendre avis de cette question et nous donner une réponse demain?
M. PARENT: Ils l'ont tué le loup.
M. JOHNSON: Comment se fait-il que l'Institut de microbiologie ait
communiqué...
M. LESAGE: ... pour une autre sorte.
M. JOHNSON: Ah, il n'était pas dans le concours de la
St-Valentin?
M. LESAGE: Non, non, je ne parlais pas de ça, il n'y a pas de
loup dans mon concours.
M. JOHNSON: C'était pour une catégorie spéciale de
« wolfs »?
M. LESAGE: Oui, c'était des loups innoffensifs.
M. JOHNSON: En apparence.
M. LESAGE : Ah oui, facilement.
M. DOZOIS: Il faut une plainte.
M. LESAGE: Facilement.
M. JOHNSON: Comment se fait-il que l'Ins- tjtut de microbiologie ait
communiqué avec Ottawa pour savoir si Ottawa était
intéressé à avoir la carcasse plutôt que de
communiquer avec Québec?
M. LESAGE: Parce que nous ne sommes pas des ramasseux de carcasses.
M. COUTURIER: Posez la question au ministre de la Santé parce que
l'Institut de microbiologie est sous la dépendance du ministre de la
Santé.
M. LEVESQUE (Montréal-Laurier): Fédéralisme
coopératif.
M. LESAGE: Nous laissons les carcasses à l'Union nationale.
M. JOHNSON: Je me demandais si c'était du « opting out
» encore. M. le Président, le premier ministre voudrait-il
éclairer non seulement la population du Québec, mais de tout le
Canada et nous dire si oui ou non les $17 millions qu'Ottawa doit verser sont
conditionnels ou inconditionnels?
M. LESAGE: M. le Président...
M. JOHNSON: Ce n'est pas clair quand on lit les réponses de M.
Pearson. J'aimerais bien avant de me réjouir d'une victoire
autonomiste...
M. LESAGE: Très bien, je n'ai jamais... M. JOHNSON: ... et je le
ferai avec plaisir...
M. LESAGE: ... prononcé le mot victoire, M. le
Président.
M. JOHNSON: ... j'aimerais bien savoir si oui ou non c'est
inconditionnel ou si ça ne l'est pas.
M. LESAGE: M. le Président, je répéterai ce que
l'on peut trouver à la page 505 du journal des Débats, jeudi le
10 février, alors que je disais ceci: « En recevant cette somme de
quelque $17 millions sous forme et j'insiste sous forme de
compensation inconditionnelle, pour la première fois, le Québec
ne s'engage nullement à consacrer à telle ou telle fin
déterminée par le gouvernement fédéral ladite
somme. Nous croyons que, dans les domaines de notre compétence, c'est
à nous et à personne d'autre qu'il appartient d'établir
les priorités et l'allocation des ressources. On verra, par certaines
législations à venir, ainsi que par les estimations
budgétaires que je déposerai demain ou mardi elles
viennent d'être déposées; le chef de l'Opposition les a en
main et il peut les consulter comment nous avons décidé
d'assumer nos responsabilités envers nos institutions et nos citoyens,
dans le domaine de l'éducation comme dans les autres qui relèvent
de la compétence du parlement du Québec. » Je n'ai pas un
mot ni à retrancher ni à ajouter.
M. JOHNSON: Le premier ministre a-t-il fait parvenir une copie de ce
texte à M. Pearson en anglais et en français?
M. LESAGE: Lorsque je veux savoir ce que M. Pearson a dit à la
Chambre des communes, je le lis dans le hansard et je suppose qu'il fait la
même chose à mon sujet.
M. JOHNSON: Est-ce que ces montants.,. M. GERIN-LAJOIE: Quels
montants?
M. JOHNSON: ... ce montant de $17 millions...
M. LESAGE: Il est tombé dans les revenus généraux
de la province?
M. JOHNSON: ... entre dans le calcul de la péréquation?
Est-ce qu'on en tiendra compte pour les fins de la
péréquation?
M. LESAGE: Pas du tout. C'est complètement en dehors de tout
paiement de péréquation et, lorsque nous recevrons les montants,
ils tomberont sous le titre des revenus généraux de la
province.
M. JOHNSON: Et ils seront affectés à
l'éducation.
M. LESAGE: Ils seront affectés exactement de la façon que
je l'ai dit dans ma déclaration de jeudi dernier.
M. LE PRESIDENT: Affaires du jour. M. JOHNSON: C'est clair.
M. LESAGE: Certainement que c'est clair parce qu'un dollar, ç'a
un numéro dans la poche d'un individu, mais non pas dans les comptes du
gouvernement.
M. JOHNSON: Non, le gouvernement a les poches percées.
M. GERIN-LAJOIE: A cause de sa générosité envers
les contribuables?
M. SOMERVILLE: To the Minister of Revenue. A survey is now being made,
particularly in the district between the United States border and Montreal,
regarding private home owners who will accept guest for Expo 1967. The response
has been very small due to the fact that the householders are not sure whether
the tax on meals and rooms will apply in such private cases. Would the Minister
of Revenue please clarify the situation, as it is very urgent, as the committee
is meeting this week to make a decision?
M. HYDE : I am sure the question raised by the honourable Member is very
important and before trying to answer, I would ask him to put his question in
writing in the usual way and it will be stydied, and I will give him a reply as
soon as possible.
M. JOHNSON: Cela veut dire au feuilleton comme vous aviez l'habitude de
dire.
M. HYDE: Exactement. M. LE PRESIDENT: Affaires du jour. M. JOHNSON: Le
député n'a pas changé. M. LESAGE: Numéro 9. M. LE
PRESIDENT: M. Lesage. Débat sur l'adresse
M. LESAGE: Lorsque nous avons ajourné vendredi, j'avais
terminé cette partie de mon intervention où je traitais, non pas
de l'ensemble de la question des relations
fédérales-provinciales, mais de certains aspects du
problème des relations fédérales-provinciales comme je
l'avais d'ailleurs annoncé dès le début de mes
remarques.
Il en est qui m'ont fait des reproches de ne pas avoir couvert certaines
parties du terrain. Ce n'était pas mon Intention de le faire. Je l'ai
annoncé d'avance, dès le début de mes remarques, et
j'aurai l'occasion, au cours de la session, de traiter d'autres aspects des
relations fédérales-provinciales.
Mais, l'on comprendra que, dans un discours au cours duquel j'ai
à traiter de nombreux sujets, je ne puisse prendre une journée
complète, ou deux jours complets pour cette question seulement. Il me
reste à traiter des questions
administratives, du domaine social, du domaine économique et
financier et j'ai l'impression que je prends déjà trop du temps
de cette Chambre et qu'il est de mon devoir de laisser à d'autres
l'occasion de s'exprimer. Le chef de l'Opposition, lors de son intervention qui
date maintenant d'il y a presque trois semaines j'ai bien l'impression
que je joue dans le réchauffé nous avait accusés de
patronage. Il n'avait pas été très fort sur ce
point-là. Tout ce qu'il avait pu trouver, à peu près,
à dire ou à citer en exemple, c'était le cas d'un des
conseillers juridiques du gouvernement et, comme j'ai eu l'occasion de discuter
de ce point, je n'y reviendrai pas parce que je crois que j'ai vidé la
question.
Toutefois, le chef de l'Opposition a fait allusion aux contrats et a
surtout parlé en dehors de la Chambre de ce qu'il a appelé le
patronage éhonté du gouvernement actuel. Evidemment, on ne
guérit jamais un mal par un mal, mais je pense que si l'on veut
être raisonnable, l'on admettra que depuis 1960, j'ai fait des efforts
constants, des efforts inouis pour extirper ce mal qu'est le patronage comme on
l'entend chez nous, mal qui est une coutume existant dans la plupart des
gouvernements du monde et qui, chez nous, s'était ancrée comme
une espèce de nécessité, une espèce de mal
inévitable que l'on endurait parce qu'il était bon. Certaines
personnes allaient même jusqu'à prétendre que l'exercice
d'un patronage éhonté pouvait être un moyen de faire la
charité. Tout le monde s'en souvient, c'est très
récent.
Mais ces vieilles habitudes, ces vieilles coutumes ne sont pas faciles
à arracher quand on sait que sous le régime de l'Union nationale,
pendant seize ans, les contrats avaient été octroyés sans
demande de soumissions publiques, à des prix soufflés et aux
seuls entrepreneurs amis du régime. Ce n'était pas facile et si
l'on veut être réaliste, l'on comprendra que la tâche de
faire comprendre à ceux qui nous avaient appuyés en 1960 que nous
étions sérieux lorsque nous avions déclaré lors de
la campagne électorale que nous voulions voir disparaître ce
patronage, la tâche de les convaincre n'était pas une mince
tâche. Mais petit à petit, peut-être pas assez vite au
gré de celui qui vous parle, M. le Président, je crois que nous
avons réussi à faire comprendre que le patronage, tel qu'on
l'entend chez nous, devait être une chose du passé.
Le chef de l'Opposition sait fort bien que nous avons créé
un conseil de la Trésorerie qui examine toutes les dépenses de
plus de $15,000, avant leur engagement, et il sait également qu'à
la suite de diverses étapes que nous avons parcourues, un décret
du conseil des ministre de la Voirie à demander des soumissions
publiques pour tout contrat supérieur à $5,000.
De 1944 à 1960 il n'y avait eu aucune demande de soumissions
publiques au ministère de la Voirie. De 1960 jusqu'ici, il y en aeu
1674.
Aux Travaux publics, malgré que la loi dans le cas des Travaux
publics fût absolument précise, de 1944 à 1960 il n'y a eu
aucune demande de soumissions publiques alors que, depuis I960, il y a eu 177
demandes de soumissions publiques pour la construction d'immeubles et 426 pour
la construction de ponts, sans compter les 40 demandes de soumissions publiques
pour la construction de ponts sur la route transcanadienne.
Le chef de l'Opposition, il n'y a pas très longtemps, avait
prétendu que, dans un certain cas qui a été très
pénible pour moi, nous aurions dû procéder par voie
d'enquête publique. Il avait dit textuellement, et je cite sa
déclaration dont j'ai ici une copie, déclaration faite le 20
janvier, avant l'ouverture de la session, en parlant d'une affaire concernant
le député de Portneuf: « Je dois observer cependant que le
gouvernement n'a pas procédé cette fois-ci par voie
d'enquête publique ni avec la même mise en scène qu'il avait
déployée dans des cas pourtant moins graves contre des gens qui
n'avaient pas profité personnellement des actes qu'on leur reprochait.
Le public ne possède donc pas les renseignements qui lui permettraient
d'apprécier, si l'on a porté toutes les accusations que l'on
aurait dû porter et si l'on a fait les recherches suffisantes pour
atteindre les plus grands coupables. »
M. le Président, je ne puis comprendre, je vous l'avoue bien
franchement, l'attitude du chef de l'Opposition. Quoique nous fassions, nous
agissons mal. Ah! il est entendu que son rôle est de critiquer, je le
sais. Mais, même lorsque nous avons le désir sincère de le
satisfaire, nous ne pouvons pas y réussir, du moins en apparence.
Dans cette affaire du député de Portneuf, il nous
reprochait de ne pas avoir procédé comme lors de l'enquête
Salvas. Ce qu'il y a, M. le Président, c'est que, lors de
l'enquête Salvas, nous avions à découvrir des faits. Si
l'Union nationale, alors qu'elle était au pouvoir, avait eu le courage
de porter les accusations que nous n'avons pu porter qu'après que
l'enquête Salvas nous eût révélé les faits, si
l'Union nationale avait fait son devoir, dans ce temps-là, comme nous,
chez nous, le ministre de la Justice l'a fait, suivant sa conscience, nous
n'aurions pas eu besoin d'enquête Salvas.
Elle n'aurait pas été nécessaire, pas du tout.
Après cette affaire de Portneuf, survient ensui-
te la publication de certains faits, vrais ou présumés, je
ne sais pas, je ne veux pas causer d'une affaire sub judice; je parle seulement
de la méthode employée, une affaire d'achat de terrains par la
Régie des alcools à Ville LaSalle. Avant même que le chef
de l'Opposition ait eu l'occasion de le demander, ce qu'évidemment il
avait l'intention de faire il est facile de le déceler seulement
à voir son dépit lorsque j'eus annoncé la tenue d'une
enquête royale nous décidons de tenir une enquête
royale parce que les faits ne sont pas connus.
M. JOHNSON: Oui.
M. LESAGE: Pour avoir tous les faits en main.
M. JOHNSON: Oui.
M. LESAGE: Mais là encore nous avons tort...
M. JOHNSON: C'est bien plus pour nous imposer le bâillon.
M. LESAGE: ... parce que nous aurions dû procéder devant un
comité de la Chambre. Mais, par exemple, lorsque, l'an dernier,
l'ex-procureur-général, le député d'Outremont, met
au défi le chef de l'Opposition, dans l'affaire des faux certificats, de
procéder devant lui, devant un comité de la Chambre, il demande
une enquête royale. Plainte contre le député de Portneuf,
nous aurions dû avoir une enquête royale. Enquête royale
Salvas: salissage.
M. JOHNSON: Ce n'est pas ce que j'ai dit.
M. LESAGE: Enquête royale, dans le cas de la régie des
Alcools, nous aurions dû procéder devant un comité de la
Chambre. M. Lapalme réclame que l'on procède devant un
comité de la Chambre, non, il faut une enquête royale. M. le
Président, je comprends le rôle ingrat du chef de l'Opposition,
c'est un rôle extrêmement ingrat, très difficile quand on
fait face à des gens honnêtes qui cherchent, par tous les moyens
possibles, à faire éclater la vérité et
l'honnêteté. Mais je ne puis m'empêcher...
M. JOHNSON: Oui.
M. LESAGE: ... de vous souligner, et de souligner par vous aux
députés, les contradictions qui sont à la base de ces
critiques. Nous avons beau agir, de n'importe quelle façon que ce soit,
nous avons toujours tort. En aucune cir- constance, la procédure que
nous adoptons est-elle justifiée à ses yeux. Si nous
procédons par poursuite directe, il fallait agir autrement. Si nous
procédons par enquête royale, nous avons eu tort, il fallait
devant un comité de la Chambre. Si nous offrons d'aller devant un
comité de la Chambre, non, nous avons tort; par une enquête
royale.
Evidemment, M. le Président, ce n'est pas à moi qu'il
appartient de porter un jugement public sur ces contradictions. Encore une
fois, je comprends que c'est le rôle du chef de l'Opposition de
s'opposer, de peu chercher du moins c'est la conception qu'il se fait
sans doute de son rôle les raisons logiques qui l'amènent
à poser ces gestes. Cela paraît d'ailleurs tous les jours. Mais il
ne fautpas trop lui en demander. Mais simplement cela démontre
certainement le poids qu'il faut attacher à ses, comment les
appellerai-je, ses revendications, qu'il prétend faire au nom de la
population de la province, quand on sait l'infime partie de la population qu'il
représente.
M. le Président, au point de vue de l'administration, il n'y a
pas que dans le domaine des contrats que cela a été
changé; il y a également, aux achats, et je voudrais souligner la
démocratisation de l'enregistrement, comme fournisseurs de la province,
de firmes établies et opérant dans la province.
Cette démocratisation a été réalisée
grâce à un programme intensif d'information. Le directeur, je
crois que nous l'appelons le directeur, M. Bussières, le directeur du
Service des achats, a prononcé de nombreuses causeries.
M. JOHNSON: Il n'a pas démissionné?
M. LESAGE: Non. Pas du tout. Le chef de l'Opposition voudrait faire
démissionner mes bons hommes, je me demande pourquoi.
M. JOHNSON: Il n'a pas offert sa démission?
M. LESAGE: Ils sont tellement bien, ils se sentent tellement à
l'aise qu'ils n'ont aucune envie de démissionner.
M. JOHNSON: Est-ce qu'il n'a pas offert sa démission?
M. LESAGE: Non. Non, parce que le chef de l'Opposition m'a posé
cette question l'autre jour et que j'ai téléphoné à
M. Bussières avec qui j'ai eu la conversation suivante: Georges, le chef
de l'Opposition prétend que tu as démissionné, est-ce que
par hasard tu m'aurais en-
voyé une démission que je n'aurais pas vue. Il m'a dit:
Voyons, M. Lesage.il n'est pas question que je démissionne. Alors, le
chef de l'Opposition a sa réponse.
M. JOHNSON: Pour un temps.
M. LESAGE: Pardon?
M. JOHNSON: Pour un temps.
M. LESAGE: Je ne sais pas, M. le Président...
M. LALONDE: Il a rêvé ça.
M. LESAGE: ... je ne sais pas quels rêves il fait, ou ses sources
d'information sont extrêmement mauvaises. Il doit...
M. COITEUX (Duplessis): Il a quelqu'un à recommander.
M. LESAGE: Je vérifierais, moi, mes acolytes. J'en connais
d'ailleurs quelques-uns qui ne sont pas très sûrs, autour du chef
de l'Opposition. Moi, je ferais ce que l'on appelle un « double check
» sur certains gars qui entourent le député de Bagot. Si je
m'appelais le député de Bagot, je ferais des doubles, des triples
vérifications, parce que ces gens-là ont surtout la langue trop
active.
M. JOHNSON: Pleurez sur vous.
M. LESAGE: Tiens comme ça, sans se préoccuper de la
vérité...
M. JOHNSON: Pleurez sur vous, filles de Jérusalem.
M. LESAGE: ... sans se préoccuper de la véracité de
ce qu'ils avancent. Ce qui fait que le chef de l'Opposition, qui les croit,
crée dans son jugement, dans son esprit, des jugements injustes à
l'égard de personnes pour lesquelles il devrait avoir du respect. Je
sais ce que je dis parce que je connais le genre de gars qui l'entourent.
Dangereux, M. le chef de l'Opposition, dangereux. Il est entouré de
langues de vipères qui se moquent de la vérité...
M. JOHNSON: M. le Président...
M. LESAGE: ... et, M. le Président, le chef de l'Opposition ne
prétendra pas que je ne veux pas lui rendre service. Qu'il soit prudent,
il est entouré de langues de vipères.
M. JOHNSON: C'est le Valentin qui parle.
M. LESAGE: Qui lui content des mensonges, qui sont des calomniateurs
professionnels.
M. JOHNSON: C'est le Valentin qui parle.
M. LESAGE: Ah, M. le Président, on va avoir bien du plaisir
à me traiter de Cupidon comme vendredi ou le Valentin comme hier et
aujourd'hui! Je m'en moque, M. le Président; je serai ce que je veux ou
ce que je peux ou ce que l'on voudra que je sois. Mais une chose est certaine,
c'est que j'essaie d'éviter de m'entourer de langues de vipères
comme celles qui entourent le chef de POpposition. Qu'il soit prudent,
ça pourrait lui jouer de mauvais, mauvais, mauvais, tours, mauvais,
très mauvais.
M. LIZOTTE: Faites-nous peur.
M. LESAGE: Il lui arrive parfois de faire des affirmations... oh non, je
n'ai pas besoin de faire peur au chef de l'Opposition, il sait de qui je veux
parler, lui.
M. LIZOTTE: Faites-nous peur, à nous.
M. LESAGE: Il le sait fort bien de qui je veux parler. Il sait contre
qui je le mets en garde et il sait que j'ai raison à part
ça» Alors, M. le Président, par votre entremise, je demande
au chef de l'Opposition de faire la sourde oreille à ces gens qui ont
surtout intérêt à le flatter ou à lui faire croire
qu'ils possèdent des renseignements pouvant mettre le gouvernement dans
l'embarras, alors qu'ils ont des choses machinées et inventées de
toutes pièces, et cela pour flatter l'oreille et l'imagination, fertile
d'ailleurs, du chef de l'Opposition.
Pour en revenir au directeur du Service des achats, je dirai que le
directeur lui-même a donné des séries de causeries à
des clubs sociaux, qu'il a participé à des programmes
télévisés, qu'il a, par des articles de journaux qu'il a
écrits lui-même ou que ses gens ont écrits, mis tous les
fournisseurs de la province au courant du fait que leur nom pouvait
apparaître sur les listes de gens à qui on demande des soumissions
lorsque les demandes de soumissions ne sont pas publiques. On se souvient
l'année dernière, lors de l'étude des crédits du
Conseil exécutif, de la série de cartons et de tableaux que
j'avais pour expliquer tout le processus suivi au service des achats.
Eh! bien tous ces cartons, tout ce processus est expliqué dans
une chemise de documents qui a été distribuée et qui
explique tout le rouage du
service des achats et qui permet à tous les
intéressés, à ceux qui sont des fournisseurs bona fide en
semblable matière, d'offrir leur marchandise au gouvernement au
même titre que n'importe qui ou au même titre, en autant que le
gouvernement est concerné, que n'importe quel autre client.
L'intensification de l'usage, de demandes de soumissions publiques pour
toute transaction supérieure à $5,000 a eu le résultat que
le service général des achats a publié plus de 300 avis de
soumissions publiques dans la deuxième moitié de l'année
1965-1966 plus de 300 demandes de soumissions publiques, et les
prévisions pour la publication d'avis demandant des soumissions
publiques pour l'année fiscale 1966-1967, sont qu'il y aura plus que
1,000 publications, plus que 1,000 demandes publiées dans les journaux
parce qu'il y a plus qu'une publication par demande. Et c'est pour cela
d'ailleurs que, l'autre jour, lors de l'étude du budget
supplémentaire, nous avons constaté une augmentation
considérable. Il y avait $300,000 simplement d'ici la fin de
l'année, $300,000 de plus au Secrétariat de la province pour la
publicité dans les journaux dû exclusivement aux demandes de
soumissions publiques au service des achats et dans les divers
ministères qui accordent des contrats.
Et tenant toujours compte du caractère public dans lequel le
service général des achats opère et aussi de l'ampleur
considérable de ces opérations, la direction a voulu poursuivre
ses efforts dans la rationalisation des procédures et contrôles,
afin d'assurer à tous les fournisseurs un même traitement
équitable tout en améliorant l'efficacité de
l'approvisionnement auprès de certains services qui sont des services du
gouvernement qui ont besoin d'approvisionnement Enfin, je pense qu'il est bon
de signaler plus particulièrement une mesure qui a été
mise en application au début de l'année 1965-1966 et qui est
très en faveur auprès des fournisseurs. Cette mesure consiste
à aviser tous les soumissionnaires autres que celui ou ceux qui
reçoivent une commande, du montant pour lequel la commande a
été accordée; sur réception de cet avis les
soumissionnaires qui n'ont pas été favorisés sont
invités à prendre connaissance du dossier complet de la
transaction et ils y vont. Cette invitation est acceptée par plusieurs
intéressées qui ont aussi l'occasion de s'assurer de
l'équité de la négociation et de fournir tous les
commentaires qu'ils veulent bien fournir et qui peuvent être
extrêmement utiles dans l'avenir au service des achats qui acquiert de
plus en plus une expérience considérable, qui lui permet
d'opérer strictement sur une base d'affaire. C'est à cela que
nous en sommes venus grâce aux efforts de M. Bussière et de ceux
qui l'entourent. Et c'est peut-être pour cela que le chef de l'Opposition
voudrait le voir disparaître parce que sa présence là est
une garantie...
M. JOHNSON: Non.
M. LESAGE: ... qu'il n'y a pas de patronage. Est-ce que c'est ça
qui fatigue le chef de l'Opposition? Est-ce pour cela qu'il veut le voir
démissionner?
M. JOHNSON: Non, non, mais le directeur est fatigué.
M. LESAGE: Le directeur est fatigué? M. JOHNSON: Oui.
M. LESAGE: Pas autant que le chef de l'Opposition, que je sache.
M. JOHNSON: Fatigué de certaines pressions.
M. LESAGE: Le chef de l'Opposition est-il éveillé
aujourd'hui?
M. LAFRANCE: Il rêve encore.
M. JOHNSON: Certaines interventions.
M. LESAGE: Est-ce que le chef de l'Opposition veut prétendre que
je suis intervenu auprès du directeur des achats?
M. JOHNSON: J'ai dit: certaines interventions, si le chapeau vous
va...
M. LESAGE: Ah! toujours dans le vague. Je mets le chef de l'Opposition
en garde, ça provient de ses langues de vipères encore une fois.
Jamais de nom, vous avez remarqué.
M. JOHNSON: C'est possible... M. LESAGE: Il y a une fable...
M. JOHNSON: ... des langues rouges, c'est possible que ce soit des
langues de vipères.
M. LESAGE: Les langues sont ordinairement rouges chez les humains.
M. JOHNSON: Ce sont des langues de rouges, c'est possible que ce soit
des langues de vipères, le premier ministre connaît ça.
M. LESAGE: Pardon?
M. JOHNSON: Le premier ministre connaît ça des langues
rouges, ce sont peut-être des langues de vipères.
M. LESAGE: Bien, si ce sont des langues de libéraux qui vont
raconter ça au chef de l'Opposition, la langue commence à leur
« bleuir » ou elle a déjà été bleue ou
elle est restée bleue. Mais qu'il soit prudent, s'il savait tous les
mensonges qu'il se fait conter. Qu'il soit prudent! J'en connais qu'il a
avalés, M. le Président, je pourrais faire tordre la Chambre. Des
vipères, tiens, ça paraissait que c'était à sauter
dans la figure et pourtant le chef de l'Opposition vous a gobé ça
en pensant qu'il avait le gouvernement à la gorge. Cela c'était
ses petites vipères à lui, autour, pour le flatter, pour
l'amuser, pour lui donner des espoirs.
M. JOHNSON: Je ne comprends pas ce que le premier ministre veut
dire.
M. LESAGE: Ah! il comprend parfaitement, le chef de l'Opposition, non
seulement ce que je dis, mais de qui je veux parler à part
ça.
Maintenant, M. le Président, on a souvent et
là-dessus, je pense que je vais revenir sur un terrain où le chef
de l'Opposition va être d'accord on a souvent accusé le
Québec, dans sa politique d'achat, alors qu'il donne une
préférence aux produits du Québec, d'agir avec
discrimination dans un pays comme le Canada où il n'existe pas de
frontière entre les provinces. Et, au cours de certaines
conférences interprovinciales ou même
fédérales-provinciales, le gouvernement du Québec s'est
fait reprocher cette politique qui est connue et qui a été
décrite en Chambre ici, encore l'année dernière.
Mais le 20 décembre 1965, le Financial Times of Canada publiait
un article intitulé: « Saskatchewan ends provincial buying policy
», et parlant des trois gouvernements des Prairies, c'est-à-dire
la Saskatchewan, le Manitoba et 1'Alberta, l'article disait ceci: « In
announcing the agreement at the Prairy Economic Council Meeting, the three
Governments stated they reserved the right to grant a preference to
manufactures and contractors located within the Prairy Region in competition
with manufactures and contractors located outside the three Provinces. Premier
Thatcher said when he announced the removal of the Saskatchewan preference
policy, the action by the three Provinces with result in the constitution of a
kind of prairy free trade area. »
Ce qui voulait dire que la politique restric- tive de la Saskatchewan
disparaissait, mais que les trois provinces des Prairies s'entendaient ensemble
pour que la politique restrictive de la Saskatchewan soit étendue aux
trois provinces des Prairies contre les autres provinces du Canada. C'est donc
dire, M. le Président, que je pense que le Québec peut se sentir
parfaitement à l'aise lorsque sa politique d'achat est telle qu'elle
donne une préférence aux produits du Québec.
J'avais toujours dit que la même politique existait ailleurs. Oh
non! O grand Dieu, non! On était tellement pur ailleurs. Il n'y avait
pas de telle politique. Pourtant, cet article nous prouve que la politique de
préférence existait en Saskatchewan, puisque M. Tatcher
déclare y avoir mis fin au profit d'un « free trade area »
pour les Prairies.
M. JOHNSON: La régionalisation.
M. LESAGE: La régionalisation de la préférence.
Donc, la préférence existait malgré ce qu'on
prétendait ce qu'on niait et elle existe encore puisqu'on
l'a régionalisée. Je pense qu'il fallait que cette chose soit
dite à ce moment-ci. Là-dessus, je pense bien, qu'il n'y a pas de
discussion ou...
M. JOHNSON: Pas de chicane.
M. LESAGE: Non, pas de différence d'opinion d'un
côté ou de l'autre de la Chambre. Alors, au point de vue
administratif, le gouvernement actuel a donné des cadres à tous
les ministères et a édicté des règlements pour que
l'administration de la province soit faite en fonction des
intérêts du peuple et que cesse l'administration en faveur d'une
seule caste de privilégiés comme ça a été,
hélas! trop le cas sous l'Union nationale et comme ç'avait
été le cas avant aussi. Notre gouvernement s'est appliqué
aussi à revaloriser la fonction publique. Il a remplacé le
système, qui existait sous l'Union nationale, d'un seul commissaire de
la Commission du service civil par une commission de trois membres
qualifiés et compétents qui accomplissent leur travail au grand
jour.
De 1944 à 1960, pendant seize ans, sous l'administration de
l'Union nationale, aucun avis de concours public n'a été
publié dans les journaux pour le recrutement des fonctionnaires. Depuis
1960, 864 concours ont été annoncés publiquement.
Il y a eu 201 concours d'avancement. Le nombre de personnes qui se sont
présentés aux examens dans des concours publics était, au
30 juin 1965, de 80,041 personnes. Le nombre de
personnes qui se sont présentées à des concours
d'avancement, de 2,459. Le nombre de demandes d'emploi reçues, de
138,772. A la Commission de la fonction publique, on s'est occupé de
toutes les demandes sans s'enquérir du passé politique des
candidats. Purement et simplement sur la base de concours de qualification.
D'ailleurs, aujourd'hui ici je parle d'expérience personnelle,
comme ministre des Finances si nous avons besoin d'employés, de
secrétaires, de sténo-dactylos, de programmateurs, par exemple,
pour le centre électronique des données, dans la presque
totalité des cas parce qu'il n'existe pas de liste à la
Commission de la fonction publique et qu'il faut tenir des concours
comme ministre des Finances, je signe la demande à la Commission de la
fonction publique en blanc. Sur cette demande on décrit la fonction de
la personne.
On dit que nous voudrions avoir une personne entre tel grade et tel
grade, pour remplir telle et telle fonction et c'est la Commission de la
fonction publique qui, à même ses listes existantes ou
après avoir tenu un concours public, nous fournit aussitôt qu'elle
le peut le nom d'une personne. Et lorsque la Commission de la fonction publique
nous a fourni le nom, eh bien nos recommandations au conseil de la
trésorerie et signées, dans mon cas, comme ministre des
Finances sont envoyées et la personne que je n'ai jamais vue ni
connue dont je ne connais pas les antécédents et qui m'est
recommandée par la commission de la fonction publique, qui elle a fait
enquête, a fait le concours, eh bien, cette personne est engagée
par arrêté. Evidemment les gens de l'autre côté n'ont
jamais connu ce temps-là et c'est pourtant aujourd'hui ce qui existe.
C'est l'expérience que je vis tous les jours, c'est que nous
procédons comme dans le monde des affaires, comme dans l'industrie. Nous
avons un grand chef de personnel qui est la Commission de la fonction publique
que nous chargeons de rechercher les compétences et c'est elle qui nous
donne les noms des personnes compétentes qui peuvent satisfaire aux
besoins de l'administration.
M. le Président, la situation est totalement changée.
Aujourd'hui le gouvernement procède comme on procède en affaires.
Il n'est plus question de patronage. Le parlement n'est plus une crèche.
Le gouvernement, le service gouvernemental est devenu une immense machine
administrative, les employés ont le droit de se syndiquer, comme je le
disais en réponse à une question du chef de l'Opposition, lors de
l'appel des ordres du jour, aujourd'hui même, les négociations
avec plusieurs groupes de fonctionnaires vont de front, nous nous hâtons
pour tenter dans ce domaine-là, comme dans les autres, d'avoir un Etat
du Québec moderne.
C'est un travail énorme, cela veut dire qu'il a fallu, dans
l'espace de cinq ans et demi, changer complètement la conception que
l'on s'était faite depuis des générations au Québec
de l'administration gouvernementale, particulièrement de
l'administration provinciale. Il a fallu que les gens comprennent que les
positions au parlement ce n'était pas une histoire de crèche, que
les gens dont nous avions besoin c'était des gens qualifiés,
qu'il nous fallait revaloriser la fonction publique. Il a fallu que les gens
comprennent que les affaires de l'Etat du Québec devaient être
menées sur une base d'affaires, qu'il fallait procéder comme on
procède en affaires et éloigner de l'administration les questions
de politique partisane. Cela a été dur, oui, c'est encore
difficile, oui, M. le Président. Il y en a encore qui sont difficiles
à convaincre, chez nous, chez ceux qui nous supportent. Mais il y en a
une race qui ne sera jamais convaincue, c'est la race de ceux qui supportent
ceux d'en face.
Parce que, pour eux, on le sait, malgré les beaux discours
théoriques je ne veux pas revenir sur les derniers mots de
vendredi matin malgré les belles théories, on sait que
ceux qui supportent l'Union nationale sont ceux qui veulent revenir manger
à la crèche. Ils ont faim, cinq ans et demie sans avoir
goûté aux commissions et aux ristournes; ils ont faim, ils ont
soif. Cela se comprend. Eux, ce sont des inguérissables, des incurables,
jamais ils ne comprendront qu'un gouvernement peut être conduit sur une
base d'affaires. Fini. Leur temps est fait. Jamais ils ne pourront revenir au
pouvoir. M. le Président, l'Union nationale s'étiole. Elle se
meurt. Elle s'en va parce qu'elle n'a pas su s'adapter aux courants modernes,
aux transformations qui ont lieu sous nos yeux dans l'Etat du Québec,
sous la direction d'un gouvernement dynamique. L'Union nationale vit encore
dans son passé, avec tout ce que son passé a de peu virginal.
M. le Président, on ne comprendra jamais, de l'autre
côté, et c'est pour ça qu'on croira toujours les langues de
vipères qui entourent le chef de l'Opposition, parce qu'on ne peut pas
croire que ce n'est plus vrai ça, que ça n'existe plus, qu'on ne
laisse plus faire cela, et que, s'il arrive des accidents et que ça se
fasse, cela se fait à l'insu des responsables ou encore, si ça se
fait et que les responsables en ont connaissance, ils agissent. Et puis
ça, les gens de l'Union nationale ne peuvent pas comprendre ça.
Ils ne comprendront jamais, jamais. Parce que leur vie, ce qui était
leur souffle de vie, c'était
le patronage et la ristourne. Quand on sait qu'en 1960, il y avait un
contrat pour un pont à $146,000, contrat donné sans soumission,
après que nous eussions pris le pouvoir en 1960, le ministre des Travaux
publics d'alors, le député de Laurier, a fait venir
l'entrepreneur. Il s'agissait d'un pont sur la route qui va de St-Donat
à Montréal, sur la rivière du Saint-Esprit, près du
village du Saint-Esprit, route 18, la nouvelle route, dans le comté de
Montcalm, sur le lot numéro 360 du rang nord. Il s'agissait d'un pont de
75 pieds de longueur, 36 pieds et 6 pouces de largeur, 30 pieds de hauteur.
Contrat donné, sans soumission, pour $142,560.57. Le ministre des
Travaux publics a fait venir l'entrepreneur Le ministre des Travaux publics,
pas d'autres, contrairement à ce qu'a prétendu le chef de
l'Opposition, à un certain moment, il n'y a pas trop longtemps, le 20
janvier, je crois, il a dit: Monsieur, c'est trop cher. Il a réussi
à renégocier le contrat à $120,000, de $142,560 qu'il
était originairement.
En 1964, il a fallu doubler le pont parce qu'on doublait la route.
Alors, il fallait construire un deuxième pont à côté
du premier évidemment, parce que la route avait quatre voies au lieu de
deux. Alors, même longueur 75 pieds, même largeur 36 pieds et 6
pouces, même hauteur 30 pieds, fondation beaucoup plus facile parce
qu'elle était sur le roc au lieu d'être sur des pilotis. Contrat
donné le 17 novembre 1964 pour $63,364.37, après demande de
soumissions publiques, c'est-à-dire moins, pas mal moins, que la
moitié du contrat accordé cinq ans plus tôt, alors que les
prix des matériaux et des salaires avaient monté entre 1960 et
1964. Plus de la moitié du prix plus bas à Rock Construction pour
$63,364.37, et le pont était terminé le 7 décembre 1965.
La soumission de Rock Construction était de $54,985. Mais pour donner du
travail aux gens, nous avons exigé que le travail se fasse en hiver, il
a fallu chauffer le béton, et cela a coûté $8,000 de plus
pour le total de $63,367.37 que je viens de mentionner. Même bâti
en hiver, cinq ans plus tard, moins de la moitié de prix pour un pont
exactement semblable avec les mêmes matériaux.
M. JOHNSON: Les approches dans les deux cas?
M. LESAGE: Les approches: 80 pieds puis 205 pieds, 205 pieds dans le
premier cas, 80 pieds dans le second, mais dans le second c'était sur le
roc au lieu d'être sur des pilotis.
M. JOHNSON: Ah bon!
M. LESAGE: Mais 100 pieds de différence d'approches, c'est
rien.
M. JOHNSON: Dans les approches?
M. LESAGE: C'est rien, 100 pieds. Pratiquement rien.
M. JOHNSON: Cela dépend où sont les approches.
M. LESAGE: Pratiquement rien. Bien, cela dépend, cela ne peux pas
faire le double du pont.
M. JOHNSON: Des fois.
M. LESAGE: Cela ne peut pas faire le double du pont, ce sont les
approches. Mais évidemment, chaque poignée de gravelle sous
l'Union nationale, que cela coûtait cher, on sait ça. Puis la
gravelle vous avait une façon de se tourner en piastres qui tombaient
quelque part, qui n'existe plus.
M. JOHNSON: Quand ça tombe chez Létourneau.
M. LESAGE: Non, je regrette infiniment, M. le Président, le chef
de l'Opposition a manqué un bout de ce que j'ai dit, parce que les
visites se sont faites chez le ministre des Travaux publics du temps, M.
Lévesque, M. René Lévesque. C'est là qu'elles se
sont faites, et d'ailleurs, j'ai mis au défi le chef de l'Opposition de
me donner un nom ce n'est pas la première fois de me
donner des noms. S'il me donne des noms, nous ferons enquête. Il passe
son temps à faire des affirmations, qu'il ait le courage de me donner
des noms.
M. JOHNSON: Plus des photostats de chèques endossés.
M. LESAGE: Oui, très bien, donnez-les moi. M. JOHNSON:
Endossés par...
M. LESAGE: Je ferai enquête et je verrai à ce que la
lumière soit faite; mais, au lieu de faire des affirmations gratuites,
donnez-les moi, tout de suite.
M. JOHNSON: D'accord.
M. LESAGE: Je vais la lire publiquement, et je ferai enquête mais
qu'on me la donne. L'offre est là. L'offre est là...
M. JOHNSON: Le premier ministre... M. LESAGE: ... et nous ferons
enquête.
M. JOHNSON: Le premier ministre ne s'imagine pas que je traîne
tous les documents de patronage dans mes poches.
M. LESAGE: Ah non! c'est ça, oui.
M. JOHNSON: Le premier ministre les aura.
M. LESAGE: Il traîne ses langues de vipère dont je parlais
tantôt, c'est ses langues de vipère. Elles finiront par lui jouer
de vrais mauvais tours. M. le Président, je serais inquiet de ma
position de chef de l'Opposition.
M. JOHNSON: Pas moi.
M. LESAGE: Non, je sais que vous n'êtes pas inquiet, vous allez
rester là longtemps, ça c'est clair, à peine d'y voir
moi-même...
M. JOHNSON: Je vais la perdre aux élections, là.
M. LESAGE: ... mais il n'y a aucun danger que le chef de l'Opposition
devienne premier ministre, ça, c'est écrit dans le ciel.
M. JOHNSON: Je vais la perdre aux prochaines élections.
M. LESAGE: Cela, c'est clair comme de l'eau de roche; il vient de
l'avouer, d'ailleurs, et j'ai pris bonne note de son aveu, qui me
surprend...
M. JOHNSON: Je ne suis pas inquiet.
M. LESAGE: Ah! il n'est pas inquiet, je le sais qu'il n'est pas inquiet.
Il se sent tellement bien, pas de responsabilité, il peut se contredire
tant qu'il veut. A un moment donné, c'est une enquête royale,
à un moment donné c'est une poursuite. C'est évidemment
tellement facile d'occuper le fauteuil, M. le Président. Le gouvernement
a toujours tort quoi qu'il fasse. On peut affirmer n'importe quoi sans
preuve.
Et, évidemment, quand le premier ministre met au défi de
prouver ce qu'il avance, eh bien évidemment: Vous n'êtes toujours
pas pour me demander de traîner tous mes papiers sur moi. Mais, M. le
Président, à la période des questions par exemple,
lorsqu'on pose des questions à un des ministres ou à moi, on
s'attend que j'aie la science infuse et que je réponde immé-
diatement, et le chef de l'Opposition, mis au défi...
M. LESAGE: Non, non.
M. LESAGE: ... lorsqu'il porte des accusations sérieuses, se
tait, reste coi. A moins qu'il veuille nous donner sa preuve.
M. JOHNSON: Non, j'apporterai le document.
M. LESAGE: Très bien. Moi aussi, j'en ai...
M. JOHNSON: En temps et lieu.
M. LESAGE: ... je peux vous en prêter.
M. JOHNSON: Au comité des comptes publics.
M. LESAGE: Non, non, je peux vous en prêter sur certains de vos
collègues.
M. JOHNSON: M. le Président...
M. LESAGE: Je vous en ai déjà montré,
d'ailleurs.
M. JOHNSON: ... le premier ministre. M. LE PRESIDENT: A l'ordre.
M. LESAGE: Je vous en ai déjà montré sur votre
collègue immédiat, je peux vous en montrer.
M. JOHNSON: J'invoque le règlement, M. le Président.
M. LESAGE: Sur votre voisin immédiat.
M. JOHNSON: Le premier ministre, évidemment, le lendemain de la
St-Valentin, avec les émotions qu'il a dû avoir...
M. LESAGE: Je n'ai pas eu le temps hier, d'avoir des
émotions.
M. JOHNSON: ... mérite un peu d'indulgence aujourd'hui, mais je
pense qu'il va un peu loin, là, quand il porte de pareilles
accusations.
M. LESAGE: Je n'ai pas porté d'accusations. M. JOHNSON: Il donne
l'impression que...
M. LESAGE: Je vous demande de prouver ce que vous avancez.
M. JOHNSON: ... le chef de l'Opposition se tait, qu'il serait heureux de
rester dans sa position, M. le Président, ce n'est pas exact. En temps
et lieu, devant les comités appropriés, j'essaierai...
M. LESAGE: Toujours la même chose.
M. JOHNSON: ... une fois de plus de faire la preuve, malgré
l'obstination du gouvernement. Pourquoi le gouvernement ne m'a pas
laissé, dans d'autres domaines, la latitude, par exemple dans les
commissions que M. Faure faisait payer, pourquoi ne m'a-t-il pas
donné...
M. LESAGE: M. le Président, qu'est-ce que ça vient faire
là-dedans?
M. JOHNSON: Cela vient faire...
M. LESAGE: Cela a été vidé aux comptes publics,
l'année dernière.
M. JOHNSON: J'ai dit dans cette Chambre, je l'ai dit en dehors...
M. LESAGE: Cela a été vidé aux comptes publics,
l'année dernière.
M. JOHNSON: ... de la Chambre, que des entrepreneurs, à la suite
de l'élection de 1960...
M. LESAGE: Ont passé chez M. Lévesque.
M. JOHNSON: ... ont dû passer chez M. Létourneau...
M. LESAGE: Non, mais que l'on me dise... M. JOHNSON: ... payer...
M. LESAGE: Je regrette, que l'on me donne...
M. JOHNSON: ... une souscription à la caisse
électorale...
M. LESAGE: ... une...
M. JOHNSON: ... avant que leur contrat ne soit repris ou
redonné.
M. LESAGE: Je regrette, je mets au défi... M. JOHNSON:
Deuxièmement,...
M. LESAGE: M. le Président, je ne peux pas laisser aller
ça comme ça.
M. JOHNSON: Non, non, mais...
M. LESAGE: Je mets au défi le chef de l'Opposition de me donner
la preuve que M. Létourneau ait accepté de l'argent...
M. JOHNSON: Si.
M. LESAGE: ... comme condition de la continuation d'un contrat. Qu'il me
la donne, la preuve.
M. JOHNSON: Je la donnerai au premier ministre.
M. LESAGE: Je suis prêt à la recevoir.
M. JOHNSON: Je la donnerai au premier ministre.
M. LESAGE: Qu'il me la donne tout de suite, devant tout le monde, pas en
cachette.
M. JOHNSON: Je ne l'ai pas ici.
M. LESAGE: Oui, mais ça fait combien de fois que je mets le chef
de l'Opposition au défi?
M. JOHNSON: Je n'ai pas les poches assez grandes pour traîner tous
ces documents.
M. LESAGE: Je ne demande pas, oh non, la langue de vipère c'est
lui qui l'a, le chef de l'Opposition.
M. JOHNSON: M. le Président, le premier ministre pourrait faire
enquête aussi...
M. LESAGE: Non, non, le chef de l'Opposition dit qu'il a des preuves,
qu'il me les fournisse.
M. JOHNSON: Le premier ministre veut des faits précis, il fera
enquête dans quelles conditions?
M. LESAGE: Non, je n'ai pas besoin de faire enquête. Donnez-moi
vos preuves.
M. JOHNSON: Je lui donne des précisions exactes, là. Dans
le comté de Vaudreuil-Soulanges,...
M. LESAGE: M. Létourneau...
M. JOHNSON: ... des entrepreneurs ont été autorisés
par M. Lévesque, député de Laurier...
M. LESAGE: Quel entrepreneur?
M. JOHNSON: ... à continuer leurs travaux, M. le
Président, mais après qu'ils fussent passés, dans ce
cas-là, par le bureau du ministre, député de
Vaudreuil-Soulanges, M. le Président. Ce sont des documents
ça.
M. LESAGE: Oui, mais ce n'est pas M. Létourneau, ça, ce
n'est pas M. Létourneau, le député de
Vaudreuil-Soulanges.
M. JOHNSON: En attendant que j'apporte au premier ministre les
documents...
M. LESAGE: Oui, mais nommez-moi l'entrepreneur qui est passé chez
le député ici.
M. JOHNSON: Farand & Pilon.
M. LESAGE: Bon, je vais faire enquête. Farand & Pilon.
M. JOHNSON: C'est ça.
M. LESAGE: Puis, dans le cas de M. Létourneau.
M. JOHNSON: Dans le cas de M. Létourneau, j'ai les documents
à mon bureau, je les apporterai au premier ministre.
M. LESAGE: Les noms s'il vous plaît. Non, non, ici.
M. JOHNSON: Non, je les apporterai au premier ministre, c'est correct?
Son discours finit quand, là?
M. LESAGE: Pardon?
M. JOHNSON: Son discours finit quand, là?
M. LESAGE: Je ne le sais pas, quand vous arrêterez de
m'interrompre.
M. LE PRESIDENT: Le dialogue est encore...
M. LESAGE: Vous me les donnerez, on va s'amuser. On verra si c'est vrai.
S'il y a eu des offenses de commises sous l'article 102, j'y verrai, je ne
protège jamais personne, moi, mais je sais qu'il n'y en a pas eu par
exemple, c'est ça, c'est le grand avantage dans lequel je me trouve,
c'est que moi je n'écoute pas les coups de langues de vipères. Je
ne les crois pas, tandis que le chef de l'Opposition, il se fait empoisonner
par elles. Curieux, le silence, hein?
M. le Président, il est temps que ça se vide cet
abcès-là. J'en ai assez entendu parler. Les preuves!
M. JOHNSON: Le premier ministre...
M. LESAGE: Je ne peux pas le dire plus bêtement. Je m'excuse de le
dire bêtement.
M. JOHNSON: Le premier ministre n'a pas attendu mes preuves pour
procéder dans le cas de Portneuf et de Matane.
M. LESAGE: Mais non, J'ai fait ce que l'Union nationale aurait dû
faire quand elle était au pouvoir contre les gens qui ont
été poursuivis à la suite de l'enquête Salvas.
L'Union nationale n'avait pas besoin d'enquête royale; elle avait les
faits en main, elle n'avait qu'à poursuivre. Si nous avons eu besoin
d'une enquête royale, l'enquête Salvas, c'est parce que nous ne
connaissions pas les faits. Si l'Union nationale avait eu le courage de remplir
son devoir avant l'élection de 1960, nous n'aurions pas eu besoin de
l'enquête Salvas. Quand les faits sont connus, l'on peut procéder,
l'on peut procéder à l'enquête et s'il y a cause
raisonnable dans l'esprit des fonctionnaires du ministère de la Justice
et si leurs recommandations sont acceptés, eh bien, l'on procède.
C'est ça, le cours normal des choses. L'on procède par
enquête royale lorsqu'il n'y a pas de poursuite devant les tribunaux et
lorsque les faits ne sont pas connus; lorsqu'il y a moyen de s'assurer des
faits, l'on procède. Dans l'affaire des faux certificats, il
était facile pour le chef de l'Opposition de relever le défi du
député d'Outremont qui lui a offert de l'accuser et puis d'aller
devant le comité; il le lui a offert, il n'a pas relevé le
défi. Le chef de l'Opposition, il se promène d'une avenue facile
à l'autre avenue facile, celles où il est sûr de perdre le
moins de plumes. Je le comprends et devant tout cela, il sourit, le sourire est
sa défense.
M. BERTRAND: M. le Président, est-ce que le premier ministre me
permet une question?
M. LESAGE: Ah! oui, tant que vous voudrez.
M. BERTRAND: Est-ce que le premier ministre aurait déclaré
tantôt que le chef de l'Opposition aurait vu des documents qui
incriminaient...
M. LESAGE: Non.
M. BERTRAND: ... le député de Missisquoi?
M. LESAGE: Pas qui « incriminaient », ce n'est pas ce que
j'ai dit. Pas du tout. J'ai dit « concernant ».
M. JOHNSON: C'est ce que le premier ministre veut laisser entendre.
M. LESAGE: Non, non, je n'ai rien laissé entendre. J'ai dit
« concernant » et je n'ai pas parlé d'incriminer, je
m'excuse.
M. BERTRAND: Est-ce que ces documents-là sont de nature à
rendre le député de Missisquoi indigne de siéger en cette
Chambre?
M. LESAGE: Je ne crois pas, M. le Président.
M. BERTRAND: Est-ce que le premier ministre, lorsqu'il a porté
l'accusation tantôt...
M. LESAGE: Je n'ai pas porté d'accusation.
M. BERTRAND: Quand le premier ministre...
M. LESAGE: J'ai purement et simplement dit que j'avais...
UNE VOIX: Il a cité des faits.
M. LESAGE: ... montré au chef de l'Opposition un document
concernant le député, son voisin de pupitre.
M. BERTRAND: Oui, son voisin de pupitre, c'est moi.
M. LESAGE: Et d'ailleurs, le député de Missisquoi le sait
parce que je le lui ai également montré.
M. BERTRAND: Mais est-ce que le premier ministre croit que ce
document...
M. LESAGE: Bien, je laisse...
M. BERTRAND: ... est un document...
M. LESAGE: ... le député de Missisquoi le connaît,
il peut commenter lui-même.
M. BERTRAND: Bien sûr, mais j'aimerais mieux que le premier
ministre ne fasse pas d'insinuations.
M. LESAGE: Je n'insinue rien.
M. BERTRAND: Bien voici, ce n'est pas compliqué.. Ce n'est pas la
première fois que le premier ministre le fait. Il l'a déjà
fait au comité des comptes publics l'an dernier; il y revient
encore.
M. LESAGE: Qu'est-ce que vous voulez, ce n'est pas moi qui l'ai
écrite, la lettre.
M. BERTRAND: Mais non, non. Il n'y a absolument rien. Je ne
prétends pas que ce soit un acte indigne, mais plutôt que d'en
parler toujours, comme le premier ministre le fait, à l'occasion de
discussions sur le patronage ou sur des actes qui, suivant certains milieux,
seraient dérogatoires à l'honneur d'un député, le
premier ministre, s'il prétend que c'est une accusation...
M. LESAGE: Non, non, je n'ai pas dit ça.
M. BERTRAND: ... ferait bien mieux de la porter, son accusation ou de se
taire.
M. LESAGE: Je n'ai pas porté d'accusation. M. le
Président, je n'ai pas porté d'accusation, j'ai purement et
simplement parlé d'un document que le député de Missisquoi
connaît, comme le chef de l'Opposition, et qui le concerne. C'est tout.
Je n'ai pas porté de jugement, mais qu'on fasse attention.
M. JOHNSON: Dans le contexte...
M. LESAGE: ... on peut l'être à deux.
M. BERTRAND: Voici, quand ce n'est pas de l'insinuation, M. le
Président, c'est du chantage; c'est l'un ou l'autre.
M. LESAGE: Ah! il n'y a pas de chantage.
M. BERTRAND: Quand ce n'est pas de l'insinuation...
M. LESAGE: Ce n'est pas du chantage. M. BERTRAND: ... c'est du
chantage... M. LESAGE: Pas du tout.
M. BERTRAND: ... et d'habitude le chantage et l'insinuation, c'est
l'arme des faibles.
M. LESAGE: Ah, parlez à votre voisin. M. BERTRAND: C'est l'arme
des faibles.
M. LESAGE: Parlez à votre voisin. Convainquez votre voisin de
ça.
M. BERTRAND: C'est donc drôle comme le premier ministre,
dès l'instant où l'on s'adresse à lui, dirige ses attaques
contre d'autres.
M. LESAGE: Bien oui, mais ce n'est pas moi qui me suis...
M. BERTRAND: Mais qui en parle?
M. LESAGE: Mais, M. le Président, je n'ai attaqué...
M. LE PRESIDENT: Est-ce que le dialogue...
M. LESAGE: M. le Président, si j'ai bien compris, j'avais la
parole; c'est le chef de l'Opposition qui m'a interrompu pour me faire des
menaces, pour me parler de certaines choses qui se seraient
passées...
M. JOHNSON: A l'invitation du premier ministre.
M. LESAGE: ... dans le comté de mon voisin de pupitre qui m'a
parlé de visites chez M. Roger Létourneau. J'ai mis le chef de
l'Opposition au défi de le prouver et d'une affaire à l'autre,
nous en sommes venus à la production de documents. C'est comme ça
que la chose est arrivée parce que moi, j'allais mon bonhomme de chemin
dans mon discours. Je ne dérangeais personne...
M. JOHNSON: A l'invitation du premier ministre.
M. LESAGE: ... c'est le chef de l'Opposition qui m'a interrompu
constamment comme s'il avait des remords ou des choses à se
reprocher.
M. BERTRAND: Comme s'il avait des?
M. LESAGE: Des remords ou des choses à se reprocher. Bien
évidemment, il vit dans son passé, ça se comprend.
M. JOHNSON: Une autre insinuation du premier ministre.
M. LESAGE: Non, non, c'est une affirmation cette fois-ci.
M. JOHNSON: Le premier ministre, M. le Président... je voudrais
une fois pour toutes...
M. LESAGE: Je dis qu'il vit dans son passé.
M. JOHNSON: M. le Président, je voudrais une fois pour toutes
dire au premier ministre que ni le député de Bagot, ni aucun de
mes collègues ici n'endureront d'insinuations...
M. LESAGE: Je n'insinue rien, je dis qu'il vit dans son
passé.
M. JOHNSON: ... qui auraient pour effet de faire croire à la
population que nous nous taisons parce que nous sommes vulnérables. Si
le premier ministre a des choses à nous reprocher à qui que ce
soit... d'ailleurs il a dépensé un demi-million à fouiller
dans mon département et dans mon coin, M. le Président.
M. LAFRANCE: Le chef de l'Opposition, il insinue tout le temps.
M. JOHNSON: Il a dépensé et le député
de St-Hyacinthe en est un qui a activé les recherches, et depuis cinq
ans...
M. LESAGE: Depuis quand?
M. JOHNSON: ... bien de l'argent des contribuables et l'on n'a rien
trouvé sur le député de Bagot. Il n'y a rien pour le faire
taire, rien...
M. LESAGE : Je n'ai rien cherché.
M. JOHNSON: ... rien, M. le Président.
M. LESAGE: M. le Président, je n'ai rien cherché contre le
député de Bagot...
M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs. M. JOHNSON: Et il n'y a aucun
député...
M. LESAGE: Cela a senti le gaz un bout de temps.
M. JOHNSON: ... de cette Chambre qui voudrait siéger...
M. LESAGE: Cela sent encore un peu le gaz, mais à part ça,
ça va pas mal.
M. JOHNSON: ... avec une épée de Damoclès sur la
tête. Ceux qui sont ici sont prêts...
M. LESAGE: Non, non, c'est le gaz que ça sent, pas les
épées de Damoclès.
M. JOHNSON: M. le Président, le premier
ministre peut faire des jeux de mots là-dessus, il peut faire son
fin, on pourrait lui parler de ses « patentes » à Ottawa
avec Bona Arsenault, Gérard Cournoyer...
M. LESAGE: Ses « patentes? »
M. JOHNSON: Oui, oui, ses « patentes », M. le
Président.
M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs.
M. LESAGE: Je n'ai jamais eu affaire aux brevets, moi.
M. JOHNSON: Non.
M. LESAGE: ... au service des brevets.
M. JOHNSON: Non, non, les ventes derrière le rideau de fer.
M. LESAGE: Les quoi? Les ventes derrière le rideau de fer?
M. JOHNSON: Oui, oui.
M. LESAGE: Est-il fou, lui?
M. JOHNSON: Non, non.
M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs.
M. JOHNSON: Une belle lettre signée par le premier ministre.
M. LESAGE: M. le Président, je pense que le chef de l'Opposition
a complètement perdu la boule.
M. JOHNSON: Non, non.
M. LESAGE : Bien oui, mais c'est ridicule.
M. JOHNSON: On pourrait parler des scènes que le premier ministre
a faites parce qu'il ne pouvait pas avoir les actions du gaz naturel qu'il
voulait acheter.
M. LESAGE: Je regrette.
M. JOHNSON: M. le Président...
M. LESAGE: Ah, bien là, les langues de vipères ont
marché.
M. LE PRESIDENT: A l'ordre.
M. JOHNSON: Et quand le premier ministre voudra en parler pour de
bon...
M. LESAGE: Le gaz naturel?
M. JOHNSON: Oui.
M. LESAGE: Je n'ai jamais eu affaire à ça.
M. JOHNSON: Oui, M. le Président, le premier ministre
était ministre à Ottawa...
M. LESAGE: Je n'ai jamais joué à la bourse de ma vie.
M. JOHNSON: Le premier ministre était ministre à
Ottawa...
M. LESAGE: Je n'ai jamais acheté d'actions.
M. LE PRESIDENT: A l'ordre.
M. JOHNSON: Non...
M. LESAGE: Je ne connais pas ça.
M. JOHNSON: Le premier ministre a blâmé des gens qui...
M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs. M. JOHNSON: ... n'ont pas pu lui
en trouver.
M. LE PRESIDENT: A l'ordre. Il serait peut-être
préférable d'attendre la prorogation avant de commencer les
assemblées contradictoires.
M. LESAGE: Je n'ai jamais eu d'argent pour acheter des actions. Si
j'avais eu de l'argent pour acheter...
M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs. Alors est-ce que je comprends que
le premier ministre a encore un sujet à développer?
M. LESAGE: Evidemment, si j'avais eu le moyen d'acheter des actions du
gaz naturel puis d'avoir le tuyau, je ne serais pas ici; je serais
millionnaire, je me promènerais dans les pays chauds.
M. le Président, le chef de l'Opposition est rendu pas mal au
bout de sa... ce qu'il y a, M. le Président, c'est que le chef de
l'Opposition est tellement fort quand il attaque en dehors de la Chambre.
Prenons le 20 janvier. « Le chef de l'Opposition, dit le Soleil, a
affirmé posséder dans un cas des preuves qu'au
lendemain des élections de 1960, alors que tous les contrats
accordés par le gouvernement précédent ont
été arrêtés sur l'ordre de Jean Lesage, un
entrepreneur a dû verser une somme à la caisse électorale
libérale par le truchement du trésorier Roger Létourneau
pour pouvoir reprendre son contrat ».
J'ai mis publiquement, à ce moment-là, le chef de
l'Opposition au défi de me prouver qu'une telle chose s'était
produite et qu'on avait mis comme condition, s'il y avait eu un versement
à la caisse électorale, la reprise du contrat. Et cela, je l'ai
fait dès le 21 janvier, publiquement. Je n'ai pas eu de réponse.
L'autre jour, en Chambre, je l'ai fait. Je n'ai pas eu de réponse.
Là, c'est la troisième fois que je le fais.
Le gouvernement que je dirige, malgré les difficultés
qu'il a rencontrées, et cela se comprend, à déraciner les
idées depatronage cette vieille tradition ancrée, de
patronage dans la province malgré cela, a réussi à
donner au Québec, une administration saine, une administration
honnête. Il a donné une administration qui cherche à
corriger, à améliorer et cela en toute honnêteté, en
toute sincérité.
Que des erreurs se commettent, c'est inévitable. La nature
humaine sera toujours la nature humaine, toujours. Que des imprudences se
commettent, inévatable aussi. Mais chose certaine, c'est que dans
l'ensemble, la situation n'est plus la même et qu'aujourd'hui,
l'administration de la province, elle est saine, elle est honnête, elle
est foncièrement honnête. Nous voulons bien faire et,
malgré le tumulte, des bouleversements parce qu'il y a des
bouleversements, il y a des heurts malgré le tumulte, des
bouleversements, des heurts, eh bien! malgré cela, quand même,
nous continuons de conduire la province vers le progrès.
Je vois que le chef de l'Opposition a un chèque en main. Est-ce
qu'il voudrait me le donner s'il vous plaît?
M. JOHNSON: Plusieurs.
M. LESAGE: Oui. Voulez-vous me les donner?
M. JOHNSON: En temps et lieu.
M. LESAGE: Je vais faire faire des photocopies, je vais faire faire
enquête tout de suite. Au lieu de les exhiber aux journalistes, qu'il me
les donne.
M. JOHNSON: Ils intéressent le premier ministre.
M. LESAGE: Je vais faire faire des photocopies, je vais les lire
moi-même.
M. JOHNSON: En temps et lieu.
M. LESAGE: Non, non, c'est tout de suite. J'ai la parole, c'est le
temps, là.
Qui sont les signataires et les endosseurs du chèque que le chef
de l'Opposition montre pour que les journalistes le voient, qui sont-ils? Je
lui donne la chance.
M. JOHNSON: Je ne suis pas membre du cabinet du premier ministre. Je ne
lui ai pas fait voeu d'obéissance. Je les sortirai quand je voudrai.
M. LESAGE: C'est ça, c'est peut-être le chèque de
paie de sa sténographe.
M. JOHNSON: Elle ne s'appelle pas Me Roger Létourneau.
M. LESAGE: Non, mais qui a signé le chèque? Est-ce un
entrepreneur?
M. JOHNSON: Bien sûr.
M. LESAGE: Qui est-il? Et pour quel contrat?
M. JOHNSON: En temps et lieu. M. LESAGE: Qui est le signataire?
M. JOHNSON: Il y a des beaux montants.
M. LESAGE: Pour quel contrat? M. le Président, vous admirez le
courage du chef de l'Opposition comme je l'admire. C'est ça qu'on a
comme chef de l'Opposition.
M. JOHNSON: Non, j'ai ce qu'il faut. M. LESAGE: Bon, alors,
donnez-les-moi!
M. JOHNSON: Je vais consulter je ne sais pas lequel des entrepreneurs
qui est prêt à subir la vindicte des libéraux et être
pourchassé.
M. LESAGE: C'est d'une injustice flagrante ce que vient de dire le chef
de l'Opposition. C'est indigne de la fonction qu'il occupe.
M. JOHNSON: Celui dont le nom... M. LESAGE: Oui, indigne.
M. JOHNSON: Non, non.
M. LESAGE: Il sait que ce n'est pas vrai, que nous procédons par
demande de soumissions publiques. Il sait que ce n'est pas vrai.
M. JOHNSON: Il y a des entrepreneurs, des ingénieurs, et
ça, ça l'intéresse, du moment qu'on sort leurs noms, ils
ont toute la smalah libérale contre eux, ils sont prouchassés
même dans leur clientèle privée, dans les
communautés religieuses.
M. LESAGE: Pardon, M. le Président! M. le Président,
encore des langues de vipères sans preuves.
M. JOHNSON: M. le Président que le premier ministre fasse
enquête dans un cas que j'ai expliqué en Chambre ici, alors que
l'architecte Larose a écrit...
M. LESAGE: Qui Larose?
M. JOHNSON: Larose oui à un entrepreneur disant: Monsieur...
M. LESAGE: Je ne le connais pas.
M. JOHNSON: ... votre nom était sur la liste des entrepreneurs de
plusieurs communautés...
M. LESAGE: Qui est Larose?
M. JOHNSON: L'architecte Larose, unlibéral bien connu de
Montréal.
M. LESAGE: Est-ce un employé du ministère des Travaux
publics?
M. JOHNSON: M. le Président, j'ai lu en Chambre cette lettre de
l'architecte...
M. LESAGE: Bien oui, mais l'architecte Larose est-il un
fonctionnaire?
M. JOHNSON: ... je regrette, n'est plus sur la liste et pour des raisons
que vous comprenez et les raisons c'était que les libéraux
avaient dit, le ministère de la Santé, si vous gardez le nom d'un
tel, on ne vous autorise pas à procéder, en vertu
d'arrêté ministériel, par demandes de soumissions
privées.
M. LESAGE: Bien oui, mais c'est M. Larose qui écrivait ça?
Qu'est-ce qu'il a d'affaires là-dedans?
M. JOHNSON: C'était l'architecte des soeurs, M. le
Président...
M. LESAGE: Ce n'est pas lui qui signe les arrêtés
ministériels.
M. JOHNSON: ... c'était l'architecte des religieuses et avant de
vous donner...
M. LESAGE: Est-ce Larose de Montréal ça?
M. JOHNSON: ... les noms de l'un ou l'autre des entrepreneurs, M. le
Président, je vais voir lequel subira le moins de dommages et je
donnerai des précisions au premier ministre.
M. LESAGE: M. le Président, il avait deux chèques...
qu'est-ce que c'est que cette histoire de Larose, je ne connais rien
là-dedans.
M. GAUTHIER: M. le Président, le premier ministre...
M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs.
M. GAUTHIER: ... affirme de son siège que c'est de la
lâcheté de la part du chef de l'Opposition.
M. LESAGE: Je n'ai pas parlé de lâcheté, M. le
Président, je regrette, je n'ai pas prononcé ce
mot-là.
M. GAUTHIER: Il dit que jamais un nom qui est mentionné ici en
Chambre...
M. LESAGE: Je regrette, ce n'est pas ce que j'ai dit.
M. GAUTHIER: ... ne doit subir les foudres du parti
libéral...
M. LESAGE: ... j'ai mis le chef de l'Opposition au défi dans un
cas bien précis, il avait des chèques dans les mains, je lui ai
demandé de me donner les noms et au lieu de ça, il a
commencé à me parler d'un nommé Larose, je ne sais
même pas de qui il s'agit ni de quoi il s'agit.
M. GAUTHIER: J'ai bien cru comprendre, M. le Président, que le
premier ministre a dit que c'était de la lâcheté de ne pas
vouloir donner les noms. Le ministre de l'Agriculture m'a déjà
demandé des noms en Chambre et ces mêmes personnes ont dû
subir $95,000 de poursuite.
M. LESAGE: Qu'est-ce que c'est qu'il vient faire là-dedans lui,
il est député d'où d'abord. D'où est-il
député, ce monsieur?
M. JOHNSON: Ah!
M. GAUTHIER: Merci.
M. LIZOTTE: Il a été élu, et il va se faire
élire encore.
M. LESAGE: On me ditquec'estd'en dehors mais il est lavé
d'avance. Il va perdre son dépôt dans Roberval.
M. LE PRESIDENT: A l'ordre.
M. GAUTHIER: Je comprends très bien que vous ne puissiez pas me
reconnaître, ni moi, ni mon comté.
M. LESAGE: Il va perdre son dépôt dans Roberval. Ah!
tenez-vous bien!
M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs.
M. BERNATCHEZ: Etes-vous obligé de changer de comté?
M. LESAGE: Bien moi je n'ai jamais changé de comté.
M. BERNATCHEZ: Bien oui, vous avez déjà été
député de Montmagny.
M. LESAGE: Non, non, j'ai démissionné.
M. BERNATCHEZ: Vous avez démissionné parce que...
M. LESAGE: J'ai démissionné parce que j'ai élu chef
du parti libéral provincial pour battre le parti de l'Union nationale
c'est tout. J'ai changé de comté, par exemple. Ça prend le
député de Lotbinière...
M. BERNATCHEZ: Cela n'était pas incompatible avec cette fois.
M. LE PRESIDENT: A l'ordre, messieurs, à l'ordre.
M. LESAGE: Dire que c'est originaire de mon ancien comté, un si
beau comté. Cela en prend toujours comme ça, qu'est-ce que vous
voulez j'ai...
Mais lui, le député de Lotbinière est bien trop
connu, jamais il ne se serait fait élire dans Montmagny par exemple, il
était trop connu.
M. BERNATCHEZ: C'est pour ça que le Premier ministre lorsqu'il a
été connu a été obligé de changer de
comté.
M. LESAGE: ... sa famille est une famille distinguée, et il l'a
laissé pour aller dans Lotbinière se présenter.
UNE VOIX: Il est allé éclairer dans ce coin-là.
M. LESAGE: Bien le député de l'Islet, lui était
parti de Lévis pour aller éclairer St-Jean-Port-Joli et il n'y a
jamais personne qui le lui a reproché.
M. LIZOTTE: Je suis allé les débarrasser.
M. LESAGE: Je n'ai pas reproché au député de
l'Islet d'être parti de Lévis pour aller éclairer
St-Jean-Port-Joli, je ne l'ai pas mis en cause.
M. LIZOTTE: Non.
M. LESAGE: Non, je ne l'ai pas mis en cause.
M. LIZOTTE: Quelle réponse voulez-vous avoir?
M. LESAGE: Je n'ai aucune réponse, je dis purement et simplement
que je n'ai pas mis le député de l'Islet en cause.
M. LIZOTTE: Continuez votre discours.
M. LESAGE: Pas plus que le député de Roberval, pas plus
que le député de Lotbinière. J'avais une petite
conversation avec le chef de l'Opposition.
M. GOSSELIN: Vous appelez ça un discours ce que vous faites
là cet après-midi?
M. LESAGE: Bien ça ressemble joliment à certains discours
que le député de Compton fait.
M. JOHNSON: Elle est bonne.
M. LESAGE: ... mais en dehors de la Chambre.
M. GOSSELIN: Vous faites pitié.
M. LESAGE: M. le Président, vous savez que je n'ai que faire de
la pitié du député de Compton,
vous savez ce que je pense de lui? Je n'oserais par le dire, je me
ferais sortir de la Chambre.
M. GOSSELIN: Si vous saviez ce que je pense de vous.
M. LE PRESIDENT: A l'ordre.
M. LESAGE: Je me ferais sortir de la Chambre, M. le Président, si
je disais ce que je pense du député de Compton et de sa grandeur
d'âme.
M. GOSSELIN: Ah mon Dieu! Pauvre Cupidon!
M. LESAGE: M. le Président, vous voyez ce que vaut le
député de Compton!
M. GOSSELIN: Pauvre Cupidon!
M. LESAGE: Toujours à la hauteur des grands esprits!
M. JOHNSON: Valentine!
M. LESAGE: Toujours à la hauteur des grands esprits! Oui, il peut
bien se frapper la tête, il n'a pas grand chose dedans; j'ai entendu
ça résonner d'ici.
M. GOSSELIN: Vous êtes donc intelligent! C'est ça qu'on
appelle...
M. LESAGE: M. le Président, il est bien difficile, vous savez,
quand vous avez un groupe comme celui que j'ai en face de moi, de faire un
discours sérieux pour bien démontrer quels ont été
les changements d'administration, jusqu'à quel point l'administration a
été assainie. Vous avez devant vous, justement, ceux qui
représentent le passé, le passé dégradant du
Québec. Ce n'est pas surprenant que, de l'autre côté, on
hache le discours de celui qui démontre que les choses se sont
améliorées, que ce n'est plus le même climat, que ce n'est
plus la même vie, que le Québec s'est modernisé, qu'il ne
vit plus dans le patronage éhonté qui a. fleuri sous le
régime qu'ils ont encouragé et qu'ils voudraient, voir revivre.
Pas surprenant que celui qui parle soit dans ces conditions-là la
victime des horlions de la part de ceux qui... Je ne le dis pas.
De toute façon, M. le Président, pour faire plaisir aux
députés de l'Opposition et pour peut-être les calmer, je
vais parler d'un autre sujet qui est de la politique sociale du gouvernement.
Je vais commencer par leur parler du Régime de rentes. Ils vont
peut-être me poser des ques- tions intelligentes là-dessus. S'ils
le font, j'essaierai de répondre.
Mais il n'y a pas de doute que, dans le domaine social, dans le domaine
de la politique gouvernementale prise comme un tout, l'établissement du
Régime de rentes du Québec est un des événements
les plus marquants de l'année 1965 et l'événement qui,
dans le domaine social, depuis le 1er janvier et pour les décennies
à venir, marquera le plus le gouvernement actuel puisqu'il
prévoit, sous forme d'assurance, un degré de
sécurité sociale dont n'ont jamais bénéficié
auparavant les citoyens du Québec. Il me semble bien que
l'établissement du Régime de rentes du Québec ait
été le geste le plus important posé par la
Législature au cours de 1965. Depuis le 1er janvier 1966, des
cotisations sont versées, perçues à la source. Ce geste
d'un établissement d'un régime de rentes, du Régime de
rentes du Québec, a des conséquences sur lesquelles j'aimerais
insister. Juste quelques instants.
Il a d'abord des effets sociaux. Grâce à notre
régime de rentes tout notre système de sécurité
sociale est considérablement amélioré. Et je crois que
nous allégerons grandement les problèmes financiers des personnes
à leur retraite, sans compter que les clauses d'invalidité ou de
dépendance, particulièrement dans le cas de décès
de l'assuré, éviteront à un grand nombre de familles les
problèmes les plus aigus créés par la disparition
temporaire ou permanente du salaire. Parce qu'il ne faut pas oublier que, quel
que soit l'âge du cotisant, il obtient à un coût très
bas, s'il est marié et père de famille, le droit à une
rente pour sa veuve et ses orphelins dont la valeur actuelle, au sens
arithmétique du mot, est l'égale d'une police d'assurance-vie de
plusieurs dizaines de milliers de dollars.
Le jeune employé ou la jeune employée qui
paye jusqu'au maximum de la cotisation entière à $154. Dans
l'éventualité de son mariage, il se procure, en
définitive, non seulement l'assurance des bénéfices
sociaux d'une pension au moment de la retraite, mais également
l'équivalent d'une police assurance-vie et invalidité pour
laquelle il lui faudrait payer beaucoup plus que le montant annuel
versé. On entend souvent des jeunes qui disent: Mais qu'est-ce que cela
donne, de payer? Eh bien, ça donne ce triple avantage que je viens de
mentionner et qui vaut même pour les plus jeunes.
Il y a aussi les effets économiques, parce que, grâce
à l'accumulation dans notre Caisse de dépôts et dé
placement, des sommes considérables perçues des cotisants, le
Québec va disposer d'une masse de capitaux qui, directement ou
indirectement, va faciliter sa crois-
sance économique selon, évidemment, nos objectifs propres
à nous au Québec.
Il a les effets administratifs, parce que par les diverses lois sur les
régimes de rentes supplémentaires, j'ai bien l'impression que
nous allons mettre de l'ordre dans ces derniers en leur assurant une plus
grande solvabilité, tout en donnant au travailleur une certaine
mobilité d'un emploi à l'autre, mobilité inconnue
jusqu'à maintenant.
Il y a, enfin, les effets politiques. Notre Régime de rentes a
été conçu par nous et pour nous, citoyens du
Québec. Il est entièrement indépendant du plan de pension
du Canada. Aucun lien juridique n'existe entre les deux. Dans ce domaine comme
dans d'autres, le Québec s'est donc affirmé pleinement. Pourtant,
cela ne nous empêche pas d'entretenir avec le gouvernement
fédéral des liens de pleine collaboration grâce auxquels
les citoyens du Québec et ceux du reste du Canada
bénéficieront des mêmes avantages. Il s'agit là,
évidemment, d'un cas où, sans renier quoi que ce soit de nos
principes, nous avons pu faire mieux que le gouvernement fédéral,
qui s'est d'ailleurs inspiré de notre plan, et où nous nous
sommes préparés à une collaboration d'égal à
égal. Et cette collaboration, M. le Président, n'a rien
d'humiliant; au contraire, nous avons tout à y gagner, tous tant que
nous sommes.
Je voudrais profiter de ce moment-ci, M. le Président, pour
clarifier certaines questions qui ont été soulevées,
encore récemment, au sujet des modalités du Régime de
rentes. Comme il fallait s'y attendre, et surtout depuis le 1er janvier, les
questions que l'on se pose proviennent presque exclusivement, et plus
spécialement les critiques, j'entends, contre le Régime de
rentes, proviennent presque exclusivement des personnes dont je parlais
tantôt. C'est le seul lien que je fais avec la première partie de
mon discours, parce que c'est ceux qui vivent dans le passé qui n'ont
pas encore saisi que l'ère du paternalisme et du laisser-faire
était révolue.
De fait, elles ont cru pouvoir semer des doutes dans l'esprit de la
population au sujet du Régime en se servant d'arguments qui sont tous
aussi faux les uns que les autres.
Et je pense que je puis cerner chacun de ces arguments, parce qu'il y
étaient bien ramassés, dans un éditorial paru dans
l'édition du 2 janvier 1966 de Dimanche-Matin, qui me semble bien
résumer la pensée réactionnaire et stérile de ceux
qui critiquent le Régime de rentes.
Pour bien comprendre d'abord en quoi consiste le Régime des
rentes du Québec, il faut avoir une conception juste de ce que c'est que
la sécurité sociale et comment ça se divise. Il faut
comprendre que cet idéal de la sécurité sociale ne peut
pas être atteint, sinon par l'effort coordonné de l'ensemble de la
collectivité, dans le cadre d'un ensemble de politiques sociales et
économiques, soit: premièrement, une politique économique
commandée par le souci du plein emploi et deuxièmement une
politique de répartition des revenus tendant à modifier la
répartition elle-même qui résulte du jeu aveugle des
mécanismes économiques pour adapter les ressources de chaque
famille et de chaque individu à leurs besoins respectifs, j'y
reviendrai tantôt compte tenu de toutes les circonstances qui
peuvent affecter l'évolution de ces ressources. Et enfin,
troisièmement, une politique d'équipement sanitaire et
d'organisation médicale permettant de lutter contre la maladie en la
prévenant d'abord, en la soignant ensuite dans les meilleures conditions
possibles. Politique qui trouve son complément naturel dans une
politique d'équipement technique permettant de prévenir les
accidents et les maladies du travail.
Le Régime de rentes du Québec se situe évidemment,
M. le Président, dans les politiques qui tendent à modifier la
répartition aveugle des revenus des familles et des individus pour les
adapter à leurs besoins respectifs.
Il me semble qu'il est évident que l'ensemble de la
collectivité doive s'unir pour atteindre cet objectif de la
libération du besoin créé par la vieillesse, le
chômage, la maladie et le décès, et si l'on s'arrête
pour réfléchir brièvement, l'on voit bien que le
Régime de rentes du Québec contient tous les
éléments permettant la réalisation d'un tel effort
collectif. Il s'agit donc, et il faut bien s'en souvenir, non pas d'une mesure
d'assistance, mais d'une mesure d'assurance, et par suite de son
caractère universel, de ses aspects socio-économiques, elle
devient une mesure d'assurance sociale. C'est d'abord une mesure d'assurance,
et à cause de ses aspects que je viens de mentionner, elle devient une
mesure d'assurance sociale. En tant que mesure d'assurance, il est donc normal
que les avantages qui en découlent, et c'est ça qui est la
différence avec l'assistance, que les avantages qui en découlent
constituent des droits. Il est donc aussi normal qu'elle comporte, comme toute
autre mesure d'assurance, le paiement de primes ou de contributions.
Naturellement, il ne serait pas réaliste ou il ne serait
guère réaliste plutôt, d'imaginer que tous les
problèmes financiers, résultant du décès, de la
vieillesse ou de l'invalidité, pourront être résolus par le
Régime de rentes du Québec. Il demeurera toujours les
problèmes particuliers qui ne pourront être résolus par
une
mesure générale et c'est justement le rôle de
l'assistance sociale, de résoudre de tels problèmes. L'assistance
sociale est donc essentiellement différente de l'assurance sociale. Elle
est son complément naturel, assurance-chômage,
assistance-chômage; assurance sociale, assistance sociale.
Envisagé sous cet aspect, devrais-je dire, il devient
évident que le coût de l'assistance sociale, bien qu'il doive
être supporté par l'ensemble de la collectivité, ne peut
pas faire appel au même système de financement que l'assurance
sociale. C'est pourquoi, dans un cas, il y a paiement de contributions
c'est le cas de l'assurance et, dans l'autre cas, le financement est
effecuté à même les revenus généraux de la
taxation. Donc, le Régime de rentes du Québec, mesure d'assurance
sociale. Les formes d'aide particulière qui constituent l'assistance
sociale sont clairement complémentaires et essentielles. Mais, dans
l'ensemble des politiques de sécurité sociale, le Régime
de rentes du Québec va jouer un rôle qui est tout aussi important
que le premier, celui de l'assistance sociale. Il va canaliser des ressources
financières suffisantes à la réalisation d'une politique
d'investissement rationnelle permettant la pleine mise en valeur de notre actif
le plus précieux, le capital humain québécois.
Encore une fois il me semble évident que tous doivent contribuer
à cet effort. Alors, j'ai donné les grandes lignes. Voyons
maintenant cette critique que j'ai trouvée dans le journal
Dimanche-Matin du 2 janvier. Je cite, parce que la critique est bien
ramassée et je crois qu'il vaut la peine de lui répondre parce
qu'elle peut créer dans la population une très fausse impression
de la nature et de l'application du Régime de rentes. Je cite
l'éditorial de Dimanche-Matin: « Un examen rapide du régime
tel qu'existant démontre qu'une fois de plus les gagne-petit sont les
plus affectés, les plus taxés par opposition aux salariés
les mieux rémunérés. Tous les salariés dont le
traitement annuel varie entre $600 et $5,000 sont en effet appelés
à verser une partie de leur solde au fonds de retraite alors que tout
excédent de salaire est automatiquement épargné à
cette quasi-taxation déguisée pour le meilleur profit, non pas
tellement des contribuables, mais de l'Etat puisque, somme toute, c'est le
gouvernement qui jouira de ses fruits les plus immédiats. »
Et,après de tels énoncés, l'éditorial,
évidemment, continue; « A ce jour toutes les lois sociales de
l'assistance aux handicapés et à la vieillesse puisaient leur
revenu au fonds général, c'est-à-dire à celui
constitué par l'ensemble de la taxation dont une part provenait de
l'impôt sur les revenus des particiculiers. » On oubliait de dire
cependant que la pension de $75 qui, depuis le 1er janvier, est payée,
sans évaluation des ressources, aux personnes de 69 ans et plus,
l'année prochaine, à partir de 68 ans jusqu'à ce qu'en
1970 elles soient payées à partir de l'âge de 65 ans, eh
bien! on oubliait de dire que le fonds est alimenté par des primes
perçues sous forme de taxes plafonnées.
En effet, je sais, moi, que je dois payer 4% de mon revenu imposable au
gouvernement fédéral pour le fonds de pension de la
sécurité et de la vieillesse et cela jusqu'à un maximum de
$120 seulement. Alors c'est donc 4% du revenu personnel imposable, sur $3,000,
maximum $3,000. Evidemment l'auteur de l'article avait oublié ça,
avait oublié que nous sommes dans les mesures d'assurance, que, quand on
achète une assurance, quels que soient nos moyens, nous l'achetons. Ce
n'est pas de l'assistance donnée avec une certaine discrimination.
Ce n'est pas une demande d'aide qui est accordée suivant les
besoins, c'est une assurance que l'on paie et qui nous crée des droits,
mais des droits limités suivant notre contribution. Evidemment, il est
clair que, si ceux qui gagnent plus de $5,000 par année payaient des
primes plus élevées, s'ils sont employés, que le maximum
de $79.20, eh bien! ils auraient droit à des bénéfices
plus élevés» Ce sont eux qui en
bénéficieraient, et les petits qui en souffriraient.
Evidemment, on ne peut pas demander tout à tout le monde; tout
cela a été fort bien expliqué en cette Chambre et au
comité spécial sur le régime des rentes. Mais on revient
toujours, on n'a pas compris. Mais, même si la conception de l'assurance
sociale comparée à la conception de l'assistance sociale
dépasse beaucoup de gens, il me semble que l'auteur de
1'éditorial et ceux qui pensent comme lui auraient pu au moins se rendre
compte que, par l'exemption des premiers $600 de revenu, les faibles
salariés continuent de bénéficier d'un taux réduit
et que le pourcentage de leur salaire, qu'ils paient justement à cause
de l'existence de cette exemption de $600, est d'autant moins fort que le
salaire est moins élevé. Ils auraient réalisé que
les prestations, au contraire comportent un montant fixe de base destiné
à favoriser les personnes à faible revenu et surtout les familles
qui ont de nombreux enfants parce que, lorsque les paiements sont dus en vertu
du régime de rentes à une veuve, elle a droit à $25 par
enfant qu'elle qu'ait été la contribution du mari avant son
décès. Alors ça fait un système de
péréquation que ne voient pas trop de gens, hélas. Et
l'auteur de l'article aurait pu constater que les prestations sont imposables
aussi et que les personnes à re-
venu élevé ne retiendront, à cause de l'impôt
sur le revenu qu'ils auront à payer, qu'une partie de leurs
prestations.
Il ne faut donc pas se surprendre, M. le Président, lorsqu'on
affirme que c'est le gouvernement qui jouira des fruits les plus
immédiats du régime. Evidemment, les amis d'en face doivent se
rappeler avec nostalgie les jours où le gouvernement était
l'affaire d'une petite clique de favorisés, c'est si récent. Ils
ne peuvent pas, c'est clair, accepter l'idée que nous pourrons
contrôler suffisamment notre économie pour donner la
sécurité de l'emploi aux travailleurs. Et 1'éditorial de
continuer, et ça je le donne entre mille, c'est presque incroyable qu'on
puisse écrire une chose comme celle-là: « On note en outre
que toutes les cotisations ne sont puisées qu'à même les
revenus du travail. On n'a donc taxé que le labeur quotidien et
nullement les autres revenus, précisément ceux-là que
n'ont pas les moyens d'avoir les gagne-petit. »
Mais c'est parce que les revenus sont déjà taxés.
C'est tellement simple à comprendre. Il est évident qu'ici c'est
tomber dans la démagogies le labeur quotidien, gagne-petit. Mais, est-ce
que quelqu'un a déjà essayé d'assurer contre le
décès, contre la maladie, contre la vieillesse, des revenus que
l'on reçoit et que l'on continuera de recevoir de toute
façon?
Il faut être fou pour écrire une chose comme ça, je
ne comprends pas. Imaginez-vous! Prendre une assurance sur le revenu que l'on
reçoit et que l'on continuera de recevoir. Non, mais c'est bête.
Il ne faut pas penser plus long que son nez. Pourtant, il y a des gens, il y en
a qui pensent cela. Quel pouvoir d'investissements additionnels aurions-nous en
imposant des contributions sur des montants qui sont déjà
investis et qui rapportent déjà des revenus? J'ai bien peur que
l'on attende longtemps des réponses, parce qu'on oublie
évidemment que ces revenus sont sujets à l'impôt sur le
revenu et à l'impôt sur les successions. Et ce sont
précisément les produits de ces impôts qui assurent le
financement des mesures d'assistance sociale, sans qu'il soit nécessaire
de faire plus lourdement appel à des contributions sur les revenus du
travail.
Mais je retourne encore à l'éditorial, parce qu'on a
tellement mal compris. Et l'on dit ceci: « Quant à la jouissance
du régime de rentes, certains ont estimé qu'il faudra au
travailleur qui aura contribué sa vie durant, survivre jusqu'à
l'âge de 87 ans et demie pour récupérer sa mise de fonds.
» Naturellement, c'est tellement plus simple comme ça. Et le doute
est plus grand lorsqu'on fait appel à de vagues personnes inconnues. On
imagine, comme le chef de l'Opposition tantôt, pour énoncer des
faussetés. Mais l'éditorialiste s'est bien gardé,
évidemment, avant d'écrire son article, de consulter le livre
blanc, qui a été produit en cette Chambre et rendu public, et
l'analyse actuarielle sur le Régime de rentes du Québec. Il
aurait en effet constaté qu'une partie du coût du régime
sera supporté par les générations futures de travailleurs,
soit la différence entre un taux de contribution excédant 5% et
le taux actuel de 3.6%. Il aurait pu aussi réaliser qu'une partie de ce
taux, 3.6%, sera utilisé pour défrayer le coût des
prestations de décès, des rentes de veuves et d'orphelins et des
rentes d'invalidité.
C'est à se demander réellement, s'il n'y apas des gens,
dans leur naïveté, qui seraient prêts à demander le
remboursement de leurs primes d'assurance-feu à la fin de
l'année, parce qu'ils n'ont pas passé au feu. C'est ça. On
dit aux gens: « Vous vous assurez contre l'invalidité, vous vous
assurez en cas de décès et vous vous préparez une pension
pour vos vieux jours. Vous n'êtes pas morts, vous n'êtes pas
invalides, faites-vous donc rembourser. » Même chose. Je vais
trouver ma compagnie d'assurance: ça fait dix ans que je suis
assuré, jamais passé au feu. Remboursez-moi mes primes. C'est
ça.
Tout ça provient du fait que les gens ne comprennent pas que
c'est de l'assurance, et là, on parle d'une hausse, toujours dans le
même article, d'une hausse générale du coût de la vie
que les plus conservateurs évidemment ils connaissent ça,
ils le sont estiment à environ 5% comme conséquence
directe de l'entrée en vigueur de cette loi de sécurité
sociale. Là au moins, nous pouvons identifier les sources de
renseignement. Parce que là, il s'agit des quelques personnes qui ont
cherché, à un moment donné, un moyen élégant
de hausser leurs prix et qui ont voulu le faire en rejetant la
responsabilité, le blâme, sur le Régime de rentes du
Québec, mais c'était bien malhabile. Comment voulez-vous que le
Régime de rentes provoque une hausse des prix de 5%, quand 35% des
travailleurs du Québec contribuent déjà à des
régimes privés et que la majorité de ces régimes
sera adoptée ou a été adoptée au Régime de
rentes du Québec afin qu'il n'y ait pas de hausse de contribution.
Deuxièmement, comment voulez-vous que ça se produise alors
que le taux réel de la contribution des employeurs est de 1.5% environ
et que les contributions sont déductibles pour le calcul des
impôts.
Troisièmement, comment voulez-vous que ça se produise
alors que cette charge nette n'exce-de pas 1.5% et qu'elle ne s'applique qu'au
facteur salaire dans le coût d'un produit ou d'un service.
Eh bien, la réponse est simple; je l'avais donnée dans le
temps. C'est que l'augmentation du coût de la vie en
général sera de 1% à la suite de l'établissement du
Régime de rentes au Québec et au Canada.
Je voulais, M. le Président, dire ces quelques mots au sujet du
Régime de rentes dans ce chapitre de notre politique sociale. L'on
comprendra que je ne puisse couvrir tous les domaines et je me contenterai de
dire quelques mots seulement de la politique sociale du gouvernement actuel,
qui est d'ailleurs décrite dans des paragraphes fort intéressants
du discours du trône lui-même. Politique sociale qui est
exposée dans deux documents fort intéressants qui ont
été distribués mais qui n'ont pas été
déposés en Chambre et qui sont, d'abord, le mémoire du
Québec à la conférence sur la pauvreté,
conférence qui a eu lieu à Ottawa du 7 au 10 décembre 1965
et dont je dépose une copie et ensuite le mémoire du
Québec à la conférence fédérale-provinciale
sur le plan canadien d'assistance publique tenue à Ottawa les 7 et 8
janvier 1966, mémoire présenté par le ministre de la
Famille et du Bien-Etre social, le député de Laurier, et dont je
dépose deux copies.
Voyez-vous, M. le Président, c'est que depuis quelques
années, le Québec s'est fixé de nouveaux objectifs.
Rattrapant son retard économique, il veut se donner les cadres et les
attributs d'une société moderne. Il veut développer
lui-même son économie et assurer à sa population, qui est
jeune, un avenir prometteur. L'amélioration des conditions sociales est
donc l'une de nos préoccupations majeures. Et c'est aussi bien là
une question d'humanité que de rentabilité économique.
L'économie moderne, caractérisée par l'usage massif de la
technologie, par la production en série, par la division
extrêmement poussée du travail, laisse l'individu éprouver,
dans une telle situation qu'il ne peut plus lutter seul dans une
société marquée par la dépersonnalisation de ces
grands ensembles. Dans une telle situation, il n'est plus rentable pour un
peuple de se contenter des mesures d'une assistance traditionnelle qui
était plutôt passive et qui représentait en quelque sorte
une extension publique de la notion de charité privée.
La politique sociale du gouvernement doit donc être
intégrée et s'orienter vers la prévention et vers la
réhabilitation, c'est-à-dire s'attaquer aux causes mêmes de
la dépendance sociale autant qu'à ses effets. La politique
sociale du gouvernement doit reconnaître que le citoyen
économiquement faible a un droit à la satisfaction de ses besoins
essentiels et de ceux de sa famille. La politique sociale du gouvernement doit
être axée sur la famille, cellule de base de la
société et l'aider à remplir les responsabilités
découlant de l'accroissement de ses charges.
Enfin, la politique sociale du gouvernement doit avoir un
caractère communautaire en ce sens qu'elle a la responsabilité
d'assurer un développement harmonieux de chacune des communautés
à l'échelle de la localité ou de la région. Pour
être en mesure de s'acquitter adéquatement de ses obligations
sociales, le gouvernement du Québec croit qu'il est de son devoir
d'utiliser, en totalité, toute la juridiction qui lui est confiée
par la constitution canadienne. Le gouvernement du Québec est
disposé à dialoguer avec les autorités
fédérales mais il faudra, de toute nécessité, qu'il
ait l'autorité complète d'orienter ses législations et ses
politiques sociales selon les impératifs qui lui sont propres. En
d'autres termes, le Québec ne pourra se contenter d'une situation de
type transistoire que dans la mesure où celle-ci lui laissera assez de
latitude pour mettre en oeuvre sa propre politique sociale.
Quels sont donc les instruments que nous voulons utiliser pour assurer
cette répartition des richesses suivant les principes de la justice
distributive? Notre premier instrument pourrait être les allocations
familiales et scolaires. Nous désirons mettre en application un
système d'allocations familiales et scolaires qui soit réellement
adapté aux besoins des familles nombreuses, il nous semble tout
indiqué de calibrer le taux des allocations selon l'âge des
enfants afin de tenir compte de l'augmentation des charges à mesure que
les enfants grandissent. Une telle gradation, est-il besoin de le souligner,
apparaît comme l'un des plus sûrs moyens de répondre
à cet impératif absolu qu'est la scolarisation sans cesse de plus
en plus poussée des jeunes.
Et le deuxième outil que le gouvernement entend utiliser pour
instaurer une politique sociale intégrée, eh bien! c'est
l'assistance financière.
Nous devrons explicitement reconnaître, dans notre
législation sociale ainsi que dans les règlements qui
régissent son application, le principe selon lequel tout individu, dans
la société, a droit à une assistance de la part de l'Etat,
quelle que soit la cause de son besoin. C'est dans ce contexte que nous voulons
mettre en vigueur un régime de soins médicaux et chirurgicaux,
dès le 1er avril, en faveur des assistés sociaux.
Troisièmement, une politique sociale intégrée doit
comprendre non seulement des mesures de sécurité et d'assistance
mais aussi tout un ensemble de services sociaux. Il ne suffit
pas de donner de l'argent aux éprouvés de la vie, encore
faut-il leur fournir les services qui puissent les aider à se
réhabiliter plus facilement et plus rapidement. C'est une
véritable mobilisation des services de santé, d'éducation,
de travail auxquels s'ajoutent les initiatives privées qu'il faut
organiser afin d'être en mesure d'aider tous les citoyens dans le besoin
et aussi de résoudre les véritables causes du problème. Et
finalement, afin d'humaniser davantage l'aide gouvernementale, le gouvernement
du Québec a approuvé un système de régions, de
centres et de sous-centres au niveau desquels seront établis, entre
autres, des bureaux régionaux dont la responsabilité sera de voir
à la mise en oeuvre de toutes les politiques sociales du
gouvernement.
M. le Président, j'aurais aimé poursuivre plus longuement
sur les buts vers lesquels se dirige le gouvernement en mettant dans
l'application un système de régions administratives au
Québec. Evidemment, j'ai déjà pris beaucoup du temps de
cette Chambre, mais qu'il me suffise de dire qu'au point de vue social, la
décentralisation administrative au niveau régional est une
condition sine qua none pour que l'action sociale de l'Etat soit efficace,
coordonnée et réellement intégrée. La population du
Québec est dispersée sur un territoire immense et il est
impossible de fournir aux Québecois des services sociaux à
caractère humain s'ils n'ont pas sur place, ou à très
courte distance, une aide fournie par des personnes compétentes et
disponibles.
M. le Président, nous aurons l'occasion au cours de la
présente session de revenir à plusieurs reprises, et cela par la
législation que nous proposerons et également lors de
l'étude des crédits budgétaires, nous aurons l'occasion de
revenir souvent et assez longuement sur la politique sociale que nous proposons
et sur ses divers aspects.
M. le Président, c'est ce que nous allons faire tout au cours de
la session, mais en nous basant sur les principes généraux que je
viens d'énoncer.
Maintenant, quelle est la politique économique du gouvernement?
Le chef de l'Opposition s'est posé la question, et il a répondu:
« Incohérence, indécision, inefficacité ». Et
d'abord, dit-il, où est-elle, cette politique économique? Quelle
en est la philosophie? Où en voit-on les résultats? Eh bien, M.
le Président, la politique économique du gouvernement a
consisté jusqu'ici, justement à mettre au point un certain nombre
d'instruments et de leviers dont l'économie du Québec avait un
pressant besoin. On a ensuite défini le cadre d'une politique
d'aménagement régional et enfin parallèlement à ces
deux premières démarches, on a jeté les bases d'une
amélioration prodigieuse de l'enseignement technique et
professionnel.
Et toutes ces démarches, dont certaines auraient pu être
interprétées comme étant une ingérence de l'Etat
dans les affaires économiques, se sont accompagnées d'un
accroissement important des investissements privés. En somme, les
propriétaires de capitaux, loin de craindre les initiatives que l'Etat
prenait, y ont vu l'assurance d'une amélioration fondamentale dans la
vie économique du Québec.
Et pour ce qui est des instruments, eh bien! bon nombre ont
été mis en place récemment. C'est tout récent, et
il serait facile, évidemment, de considérer qu'ils n'ont pas
encore donné de résultats. La caisse de dépôt vient
d'être mise sur pied, les premiers millions de dollars entrent ces
jours-ci. Soquem vient de démarrer, l'inauguration officielle de ses
bureaux aura lieu, je ne sais pas, d'ici le 4 mars, dans une quinzaine de
jours, ici, à Québec, sur le boulevard de l'Entente.
UNE VOIX: Sur le chemin Ste-Foy.
M. LESAGE: Sur le chemin Ste-Foy. D'autres instruments cependant ont
déjà montré tout le parti qu'on pouvait en attendre. C'est
ainsi que l'extension considérable donnée à
l'HydroQuébec a eu non seulement des effets importants sur les taux, les
taux de l'électricité, en particulier dans les régions
éloignées, mais a permis aussi d'accélérer le
développement de l'industrie des produits électriques dans le
Québec. On a transformé en Abitibi, on a terminé
l'opération du 25 au 60 cycles. On a diminué les taux
considérablement, on a fini d'acheter la coopérative
Ste-Anne-des-Monts Cap Chat. Les taux, là, ont diminué
considérablement aussi. Mais, grâce à sa politique d'achat,
de construction, l'Hydro-Québec s'est trouvée encouragée
à accélérer le développement de l'industrie des
produits électriques eux-mêmes dans le Québec, et dans ce
sens l'Hydro-Québec a créé, dans l'industrie, un nombre
d'emplois qu'on ne peut pas sous-estimer.
Quant à la Société générale de
financement, après deux ans et demi environ d'opérations, elle
s'est révélée un instrument de premier ordre pour
approfondir la structure industrielle du Québec et pour
développer rapidement des complexes industriels importants.
L'orientation de la Société générale de
financement, jusqu'à maintenant, s'inscrit dans une double voie; d'une
part, elle facilite la fusion d'entreprises, et d'autre part, en
accélère la modernisation et la
croissance, il est remarquable, à cet égard, de constater
que, dans l'industrie mécanique, la fusion de Marine Industries, de
Forano et de Volcano, va permettre d'organiser une des plus importantes
entreprises du genre au Canada, entreprise dont le chiffre d'affaires annuel
sera aux environs de $50 millions. D'une façon moins frappante, mais non
moins efficace, la Société générale de financement
a facilité en outre l'amorce d'une concentration dans l'industrie du
meuble. Reprocher à la Société générale de
financement de ne pas avoir procédé toute seule à une
décentralisation industrielle, comme le chef de l'Opposition semble
vouloir le faire, a voulu le faire dans son exposé, c'est faire de la
caricature.
Il n'est pas exact de soutenir, comme il l'a dit d'ailleurs, il
ne croyait pas ce qu'il disait que la seule entreprise nouvelle que la
SGF ait encore réussi à établir soit l'usine de montage
d'automobiles Peugeot-Renault. En fait, M. le Président, et cela en
même temps pour répondre à une critique qui est devenue
presque une farce, si l'usine de montage d'automobiles a été
établie dans la plaine de Montréal, c'est parce qu'il y avait des
raisons importantes d'ordre technique, comme l'importation des pièces
d'assemblage et la proximité d'un grand marché. C'est pour
ça que c'est là. Mais on passe sous silence, le chef de
l'Opposition passe sous silence, par exemple, la construction de Sogefor aux
Lac-des-Iles près de Mont-Laurier, une oeuvre de la
Société générale de financement, une usine de
panneaux agglomérés dont la production est déjà
commencée et qui permet, non seulement de fournir des emplois dans une
région éloignée mais en outre d'entraîner une
main-d'oeuvre hautement spécialisée.
Il ne faut pas croire d'ailleurs que la Société
générale de financement a limité la construction de
nouvelles usines aux deux cas que je viens de signaler. Elle est l'actionnaire
principale de Ségelec qui a été construit l'an dernier
il s'agit de la fabrication d'isolateurs électriques et
elle participe, avec plusieurs autres groupes industriels, à la
construction d'une grande usine d'engrais chimiques à Valleyfield. Pour
bien comprendre le rôle qu'a joué la SGF ailleurs que dans la
région de Montréal, il faudrait à part cela tenir compte
des prêts très importants qu'elle a faits à l'industrie du
bois dans plusieurs régions de la province.
Il est évident, néanmoins, que la SGF ne peut
d'elle-même assurer une décentralisation industrielle suffisante
et à cette fin elle devra s'appuyer sur une politique gouvernementale
très active au point de vue de la décentralisation industrielle.
Pour ce qui est de Sidbec qui a été mentionnée par le chef
de l'Opposition, il s'agit justement d'un projet dont l'effet sur la
décentralisation de l'industrie sera considérable, et bien que le
statut de Sidbec n'ait pas encore été rendu public, il le sera
bientôt comme je l'ai dit récemment. Cela n'empêche
évidemment pas les travaux d'avancer. On sait que les ingénieurs
sont au travail à Bécancour, que les plans de construction ont
été mis en route et que les travaux de construction proprement
dits commenceront au cours de l'été. En somme, les divers
instruments qui devaient être mis sur pied le sont. Certains donnent
déjà de remarquables résultats tandis que les autres sont
sur le point de démarrer ou ont commencé à
fonctionner.
L'aménagement régional, quant à lui, doit s'appuyer
sur deux éléments essentiels: la détermination des
régions elles-mêmes et la désignation des villes qui
deviendront les pôles de ces régions d'une part, et une politique
d'aménagement proprement dite d'autre part.
M. JOHNSON: Rimouski.
M. LESAGE: Rimouski, quoi? Rimouski fait partie de la région Bas
St-Laurent-Gaspésie.
M. JOHNSON: Oui, ça ne serait pas une métropole, non?
M. LESAGE: Je ne sais pas, c'est possible. M. JOHNSON: Ils y
tiennent.
M. LESAGE: C'est possible. Il ne faut pas oublier que Rimouski est une
ville de la région St-Laurent-Gaspésie...
M. JOHNSON: Oui.
M. LESAGE: ... mais qui est excentrique à la région. Elle
est exactement dans le coin sud-ouest, complètement à
l'extrémité sud-ouest de toute la région Bas
St-Laurent-Gaspésie, puisque la région de Québec se rend
jusqu'au-delà de Trois-Pistoles.
M. JOHNSON: Il reste qu'au point de vue...
M. LESAGE : La région de Québec-Alleghanys se rend
jusqu'au-delà de Trois-Pistoles...
M. JOHNSON: Il reste qu'au point de vue...
M. LESAGE: ... c'est à peu près au Pic qu'est le
changement.
M. JOHNSON: ... des communications, il reste que Rimouski, que ce soit
au sud-ouest, oui ou non...
M. LESAGE: Oui, mais il y a plus que ça...
M. JOHNSON: ... c'est une manière de métropole
normale.
M. LESAGE: Non, pas nécessairement. On ne peut pas dire, à
l'heure actuelle, que Rimouski sera le centre pour tout le Bas-St-Laurent et la
Gaspésie.
M. JOHNSON: Quelle pourra être l'autre? Matane?
M. LESAGE: Je ne le sais pas. M. JOHNSON: Mont-Joli?
M. LESAGE : Je ne le sais pas. Il peut être sur la Baie des
Chaleurs, mais il y a une chose certaine, c'est que Rimouski est
essentiellement une ville institutionnelle, une ville de service, une ville
commerciale.
M. GAGNON: Tout de même tout autant que Québec.
M. LESAGE: Un instant s'il vous plaît. A Québec, il y a de
l'industrie. Québec est une capitale, a toujours été une
capitale, c'est la capitale du Québec, et à Québec il y a
de l'industrie. Et si l'on veut déménager la capitale à
Rimouski, eh non! je n'en suis pas moi.
M. GAGNON: Au point de vue du site.
M. LESAGE: Comment au point de vue du site, on n'est pas pour
déménager Québec à Rimouski, M. le
Président, il y a toujours bien un sacré bout.
M. JOHNSON: Personne n'a demandé ça.
M. LESAGE: Non, mais c'est le député de Gaspé-Nord
qui veut me faire déménager Québec à Rimouski.
M. GAGNON: Il est situé sur le sud-est...
M. LESAGE: Comment, déménager Québec à
Rimouski, mais j'ai bien l'intention que la capital du Québec demeure
Québec.
M. JOHNSON: Qui est-ce qui a demandé ça?
M. LESAGE: C'est le député de Gaspé-Nord. M.
JOHNSON: Bien, voyons donc. M. GAGNON: On parle des sites.
M. LESAGE: Comment les sites, bien oui! il veut changer le site de la
capitale.
M. JOHNSON: Bien non.
M. GAGNON: Cela va me rapprocher.
M. LESAGE: Non, non, mais voulez-vous à Ste-Anne-des-Monts?
Où demeurez-vous?
M. GAGNON: Non, mais au point de vue du site, le Québec est
situé sud-ouest comme Rimouski est situé sud-ouest.
M. LESAGE: Bien oui, mais c'est évident, c'est parce qu'il est
trop tôt...
M. GAGNON: Oui, oui, je comprends.
M. LESAGE: Il est trop tôt, et ça le député
de Gaspé-Nord le comprend, lui, si le chef de l'Opposition ne le
comprend pas.
M. JOHNSON: Ce n'était pas trop tôt pour les autres
métropoles.
M. LESAGE: Pardon?
M. JOHNSON: Ce n'était pas trop tôt pour déterminer
les autres métropoles?
M. LESAGE: Non, parce qu'il est clair que, dans les Cantons de l'Est,
Sherbrooke est bien installée, bien établie, Que pour le coeur du
Québec, Trois-Rivières est bien établie. Que pour l'Ouest,
Hull est bien établie. Que pour le Nord-Ouest, Rouyn est bien
établie. Il y avait des villes industrielles, commerciales, centres de
service, centre d'administration bien établies.
M. JOHNSON: Si le premier ministre permet.
M. LESAGE: Avec des sous-régions, avec capitales
sous-régionales bien établies aussi.
M. JOHNSON: Ce qui étonne...
M. LESAGE: C'est pour ça qu'il était possible, dans le
Bas-St-Laurent, d'avoir dessous-
régions et que Rimouski est capitale d'une
sous-région.
M. JOHNSON: Ce qui étonne la population le premier
ministre ne sera pas surpris de l'entendre c'est que l'on ne soit pas
prêt à déterminer qu'elle sera la métropole du Bas
du fleuve...
M. LESAGE : Non, non, pas du Bas du fleuve, du
Bas-St-Laurent-Gaspésie.
M. JOHNSON: ... Bas-St-Laurent-Gaspésie...
M. LESAGE : Parce que la capitale, la sous-capitale du Bas-St-Laurent,
c'est Rimouski, c'est établi.
M. JOHNSON: Alors qu'il y a eu tant d'études du bureau
d'aménagement de l'Est du Québec...
M. LESAGE: C'est pour ça.
M. JOHNSON; ... il me semble qu'après cinq millions
d'études...
M. LESAGE: C'est pour ça, c'est parce qu'on est rendu...
M. JOHNSON: .. on sera en mesure d'en arriver à une
conclusion.
M. LESAGE: Non, c'est justement parce qu'on a fait
énormément d'études et que la mise en marche des
programmes commence et que leur effet se fera sentir et ce n'est que lorsque
nous aurons pu constater quels sont les effets de la mise en marche du
programme préparé par le BAEQ, sous l'égide d'ARDA
J'espère que c'est bien ça, je pense que c'est exactement ce que
je viens de dire que nous saurons quelle sera, au point de vue
géographique, industriel et commercial, le centre nerveux de cette
région du Québec, s'il en existe jamais un. Peut-être
faudra-t-il toujours se contenter d'avoir deux sous-régions avec deux
sous-capitales ou trois sous-régions avec trois sous-capitales,
peut-être aucune des villes du Bas-St-Laurent et du tour de la
Gaspésie: Chandler, New-Richmond, New-Carlisle, Amqui, Mont-Joli,
Ste-Anne-des-Monts, Gaspé...
M. JOHNSON: Cap-Chat.
M. LESAGE: ... Matane, Cap-Chat. Laquelle? Laquelle dans dix ans sera
placée au point de vue industriel, au point de vue des services, au
point de vue géographique, est-ce qu'il y en aura une qui surgira comme
capitale incontestée, évidente de l'ensemble?
Nous ne le savons pas. Pour le moment, nous savons que, pour ce qui est
de la sous-région du bas St-Laurent, Rimouski en est le centre. Alors,
pour la sous-région du bas St-Laurent, c'est Rimouski qui est la
capitale.
M. JOHNSON: C'est ça qu'on ne comprend pas, que Rimouski puisse
être la capitale d'une sous-région et ne pourrait pas être
la capitale ou la métropole de la rive sud.
M. LESAGE: Non, parce que, pour les gens de Rimouski, disons
plutôt, pour les gens de Gaspé, pour les gens de la
Baie-des-Chaleurs, leurs communications sont plus normales avec Québec
qu'avec Rimouski. Cela, le chef de l'Opposition le sait comme moi. C'est vrai,
ça?
M. JOHNSON: Cela dépend à quel point de vue.
M. LESAGE: Ah oui! c'est vrai, au point de vue administratif.
M. JOHNSON: Pour venir chercher des subventions, oui.
M. LESAGE: Non, non, pas seulement ça. Au point de vue des
affaires.
M. JOHNSON: Non.
M. LESAGE: Les gens de la Gaspésie font affaires à
Québec et à Montréal, pas à Rimouski.
M. GERIN-LAJOIE: A Montréal surtout.
M. LESAGE: A Montréal, pas à Rimouski.
M. JOHNSON: Le maire Tessier ne m'a pas dit ça à moi.
M. LESAGE: Quant à Maurice... Evidemment, c'est un ami personnel,
c'est un confrère de classe.
M. JOHNSON: Ni M. Légaré.
M. LESAGE: M. Légaré, je l'ai joliment
ébranlé à la conférence depresse, l'autre soir.
M. JOHNSON: Oui, j'ai vu ça.
M. LESAGE: Oui, je l'ai joliment ébranlé.
M. JOHNSON: J'ai vu qu'il vous avait ébranlé aussi.
M. LESAGE: Non, non, je l'ai convaincu. Du moins, après
l'émission, il m'avait l'air joliment convaincu que c'était
impossible d'établir à l'heure actuelle une capitale
régionale pour la Gaspésie. Qu'est-ce que vous voulez que je
fasse? Nous avons pris la situation telle que nous l'avons trouvée et
nous faisons des études. Le résultat des études est tel
qu'il y aura mise en marche des projets. Nous verrons quelles seront les villes
et alors il n'y aura pas eu de précédent de créé.
Supposons que nous décidions maintenant que c'est Rimouski, ville
excentrique à la région, qui en est la capitale et supposons que
d'ici dix ans, une autre ville sur la Baie-des-Chaleurs, par exemple, ou sur la
Côte-Nord, devienne une ville importante à cause d'une industrie
ou de découvertes, pensez-vous qu'il sera facile de
déménager les services qui auront été
centralisés à Rimouski?
M. JOHNSON: C'est la vraie raison, ça?
M. LESAGE: La vraie région part de Trois-Pistoles et fait le tour
de la Gaspésie.
M. JOHNSON: Le premier ministre nous donne la vraie raison, là,
pour laquelle, ce n'est pas réglé?
M. LESAGE: Oui, je viens de la donner. C'est que si nous...
M. JOHNSON: Cela prend une foi vive pour croire ça.
M. LESAGE: Il n'y en a pas d'autre, qu'est-ce que vous voulez que je
fasse? Je ne peux pas en inventer. Je manque d'imaginationpeut-être.
Enfin, c'est la vraie raison. La vraie raison, c'est que les choses ne sont pas
déterminées, que Rimouski est excentrique à la
région et qu'il vaut mieux pour le moment, pas beaucoup plus d'ouvrage
pour les gens de Gaspé, aussi facile de communiquer avec Québec
que de communiquer avec Rimouski.
Et nous n'allons pas créer à Rimouski...
M. JOHNSON: Mais le rôle d'une métropole ce n'est pas
d'être un bureau-chef pour les postes, ce n'est pas ça le...
M. LESAGE: Non, non, non, le rôle de la métropole...
M. JOHNSON: Qu'est-ce que c'est?
M. LESAGE: ... c'est d'être un pôle d'attraction au point de
vue industriel, ce que Rimouski n'est pas, et en même temps un pôle
naturel d'attraction au point de vue industriel puis Rimouski ne l'est pas,
c'est clair ça. Vous le savez, la seule façon, Rimouski essaye
par tous les moyens d'avoir une industrie du papier chez elle mais pour l'avoir
évidemment elle veut aller chercher son bois sur la Côte-Nord aux
Grandes-Dames, ça tout le monde le sait, les gens de la Côte-Nord.
Alors, quelle est la ville, quel est le centre qui va émerger là
comme pôle d'attraction?
M. JOHNSON: Cap-aux-Meules.
M. LESAGE: Je ne le sais pas...
M. JOHNSON: Les Iles-de-la-Madeleine.
M. LESAGE: Non, ça me surprendrait, c'est un peu excentrique
ça. C'est aussi excentrique, c'est plus excentrique que Rimouski.
M. JOHNSON: Evidemment le premier ministre est en meilleure position de
promettre partout là.
M. LESAGE: Pardon?
M. JOHNSON: Le premier ministre sera en meilleure position de promettre
ça à trois ou quatre villes...
M. LESAGE: Promettre?
M. JOHNSON: Bien que ça deviendrait la capitale.
M. LESAGE: Promettre?
M. JOHNSON: Promettre?
M. LESAGE: Je ne sais pas quoi promettre.
M. JOHNSON: On pourra...
M. LESAGE: Est-ce que le chef de l'Opposition a des promesses à
faire?
M. JOHNSON: Non, non, mais je sais que le premier ministre en a à
faire puis que ça l'embêtait la publicité...
M. LESAGE: Non, je n'en fais aucune.
M. JOHNSON: ... entre Rimouski, Mont-Joli, Matane.
M. LESAGE: Je dis que je ne le sais pas.
M. JOHNSON: Chandler.
M. LESAGE: Je ne le sais pas.
M. GAGNON: Oui mais le premier ministre peut-il dire dans combien de
temps il pourrait le savoir?
M. LESAGE: Je ne le sais pas.
M. GAGNON: Alors ça peut s'éterniser.
M. LESAGE: Cela peut être une dizaine d'années, ça
peut être quinze ans, alors en attendant il y a des capitales
sous-régionales...
M. GAGNON: Et une temporaire pour envisager...
M. LESAGE: Non, c'est là, si vous en créez une temporaire,
il faudra alors déménager les établissements
administratifs dans une autre et là vous créerez un
bouleversement. D'ailleurs c'est le même problème que sur la
Côte-Nord, pour le Saguenay. Personne n'a jeté les hauts cris sur
le Saguenay. Baie-Comeau, Hauterive, Sept-Iles, Port-Cartier, sont des villes
importantes, personne n'a été surpris du fait qu'une zone en
développement ne puisse produire dès maintenant et
définitivement une capitale qui émerge à travers les
autres villes et tout le monde a été heureux qu'entre temps ce
soit Québec qui soit la capitale de la région de
Saguenay-Duplessis. Tout le monde était heureux.
M. JOHNSON: Personne n'a...
M. LESAGE: Tout le monde devrait être heureux pour les mêmes
raisons pour la région...
M. JOHNSON: Personne n'a perdu jusqu'à maintenant.
M. LESAGE: ... Rimouski, Bas-St-Laurent, Gaspésie, ce sont les
mêmes raisons des deux côtés du fleuve. Seulement dans Bagot
il y a seulement St-Pie qu'est-ce que vous voulez, ce n'est pas pareil...
M. JOHNSON: Non, non, il y a Acton-Vale. M. LESAGE: C'est vrai, oui
j'oubliais.
M. JOHNSON: Une lutte entre les deux.
M. LESAGE: Mais lequel est le centre? Il y a Acton-Vale et St-Pie peut
dépasser Acton-Vale un de ces jours, mais en tous les cas ce n'est pas
la raison ni l'un ni l'autre n'est un centre régional, mais c'est le
même problème du côté nord que du côté
sud du fleuve. Même problème.
Nous n'avons pas de centre à l'heure actuelle qui soit bien
déterminé et dont nous soyons sûrs de voir
l'émergeance comme pôle d'attraction établi pour des
décennies.
Alors les mêmes raisons existent dans un cas comme dans l'autre.
Le découpage des régions a été fait. Notre
politique d'aménagement régional, comme je l'avais
déclaré à la conférence
fédérale-provinciale de juillet 1965, pourra être
établi dans ses grandes lignes dans le cours de l'été. Il
nous faut savoir ce que nous voulons, c'est évident. Mais, d'autre part,
poursuivre avec le gouvernement fédéral les discussions
nécessaires pour éviter que les initiatives qu'il a prises, lui
le gouvernement fédéral, dans ce domaine, entrent en conflit avec
nos objectifs et je veux parler ici de la désignation des régions
sous-développées ou à sous-emploi.
Quant à l'enseignement technique qui était le
troisième facteur que j'ai mentionné, il s'agit là d'un
secteur tout aussi essentiel au développement économique du
Québec que les autres initiatives que je viens de signaler. Et le
gouvernement poursuit avec énergie la construction et l'agrandissement
des écoles destinées à cette fin et le recrutement du
personnel. Mais ce qui est remarquable dans ce domaine de l'économie
actuellement au Québec, M. le Président, c'est que le secteur
privé ait réagi de façon extrêmement favorable
à la politique économique que le gouvernement a amorcée.
Sans doute le chef de l'Opposition a-t-il eu raison de constater que dans
l'industrie manufacturière les investissements au Québec sont
inférieurs ou même largement inférieurs à ceux de
l'Ontario. Mais ce qu'il n'a pas dit c'est que cette situation dure depuis fort
longtemps et qu'elle n'est pas un effet, et ça je voudrais bien que le
chef de l'Opposition me suive. C'est que le fait qu'il y a plus
d'investissements privés en Ontario que dans le Québec, ça
c'est un fait qui existe depuis très longtemps et que ce n'est pas un
effet de la politique d'investissement du gouvernement actuel. Au contraire,
c'est une des causes de la politique du gouvernement actuel J'espère que
le chef de l'Opposition me suit bien.
Si depuis cinquante ans, je ne parle pas de
l'Union nationale plus que des autres, nous avions pu, au Québec,
développer l'industrie manufacturière aussi rapidement que nos
voisins en Ontario, si en outre nous avions pu orienter cette industrie
manufacturière vers les secteurs les plus susceptibles de payer de hauts
revenus, eh bien, un bon nombre des mesures que nous devons prendre maintenant
pour corriger la situation ne seraient pas nécessaires. Et avec la
confusion qui semble caractériser le chef de l'Opposition, chaque fois
qu'il fait, oh ça, ça ne l'offensera pas qu'il fait
de l'exercice illégal de l'économie politique, le grand
guérisseur, le grand Anctil de l'Opposition, eh bien donne un
remède.
Et ce qu'il y a de pire c'est que, dans ce cas-ci, il donne au
remède que nous appliquons le nom de la maladie. Et il a cité le
discours du Président de la Banque canadienne nationale, prononcé
lors de la 91e assemblée générale annuelle des
actionnaires, tel qu'il apparaît dans le Devoir de Montréal, le
vendredi 10 décembre 1965. Il a cité cette partie où le
Président disait ce que je viens de dire: Que les investissements
privés en Ontario étaient plus considérables qu'au
Québec. Mais il n'a pas tout cité. Je voudrais attirer son
attention sur ce qui précède immédiatement ce qu'il a dit.
Cela commençait par les mots: « Tandis qu'en Ontario ».
C'était le milieu d'un paragraphe. Si le chef de l'Opposition me le
permet, je vais lire le paragraphe à partir du commencement. Cela va
donner le véritable contexte dans lequel il faut lire ce qu'il a dit. Or
voici le texte: «Malgré toutes les initiatives d'un gouvernement
soucieux de l'avenir du Québec » ...Vous comprenez pourquoi le
chef de l'Opposition n'a pas dit cela tantôt...
M. JOHNSON: Je ne voulais pas allonger mon discours.
M. LESAGE: ...« il faut se garder » Vous auriez pu le citer,
c'est la moitié du paragraphe exactement; vous avez cité l'autre
moitié.
M. JOHNSON: Je ne voulais pas enlever au premier ministre le paragraphe
laudatif.
M. LESAGE: ...« il faut se garder d'un excès d'optimisme.
Les données statistiques sur les investissements prévus pour
l'année en cours ne laissent pas d'être symptomatiques. On
constate bien que ces investissements augmentent dans la même proportion
au Québec et en Ontario, soit 18% par rapport à 1964, mais on
constate en même temps un large écart entre les deux provinces
dont le secteur de l'industrie manufacturière » et suivent les
mots « tandis que » tels que cités par le chef de
l'Opposition.
Or, M. le Président, c'est la première fois que le rythme
d'augmentation en pourcentage est aussi fort au Québec qu'en Ontario. Et
le chef de l'Opposition a bien mal choisi son temps pour tronquer non pas un
texte, mais un paragraphe. Evidemment, ce n'est pas un crime, c'est clair, mais
quand même, il aurait pu donner, quant à donner l'opinion du
Président de la Banque canadienne nationale, la donner au complet et
donner toute sa pensée.
M. JOHNSON: Non, mais je parlais des investissements des industries
manufacturières.
M. LESAGE: Oui, mais quant à en parler, il fallait en parler.
M. JOHNSON: Dans l'industrie manufacturière.
M. LESAGE: Bien oui, mais c'est ça aussi. M. JOHNSON: Non.
M. LESAGE: C'est justement ce que je disais: « Malgré
toutes les initiatives d'un gouvernement soucieux de l'avenir du Québec,
il faut se garder d'un excès d'optimisme. Les données
statistiques sur les investissements prévues, pour l'année en
cours, ne laissent pas d'être symptomatiques », et ainsi de
suite.
M. JOHNSON: Oui, on constate...
M. LESAGE: Et alors je dis, M. le Président, justement, que ce
que nous faisons par nos investissements publics, ce n'est pas la cause de ce
qui existe, ça existait; ce sont des remèdes que nous appliquons
pour guérir le mal qui est dû aux causes anciennes. D'ailleurs,
les projets d'investissement annoncés, en particulier dans l'industrie
du papier et dans la sidérurgie, y compris Sidbec, sont d'une envergure
telle que très rapidement nous escomptons avoir une amélioration
du niveau total des investissements manufacturiers au Québec. Lorsqu'un
tel objectif aura été atteint, lorsque la politique
économique, l'industrie au Québec, aura été
orientée vers ce que j'appelle des secteurs dynamiques et de haute
productivité ça n'a jamais été ça
alors nous aurons corrigé une situation dont nous avons
héritée, que nous essayons de corriger, mais qui, je le dis bien
franchement, ne peut plus durer. Et pour cela, il va falloir un effort
collectif, un effort de tous, quelles que soient nos opinions politiques,
quoiqu'on pense du patronage ou du non-patronage, de la partisanerie ou
non.
Il va nous falloir tous faire un effort collectif, tous mettre
l'épaule à la roue parce que nous ne pouvons pas continuer
à bâtir un Québec moderne sur une économie mal
échaffaudée. Aujourd'hui, nous remplissons les trous de
l'investissement privé par l'investissement public. Nous ne pouvons pas
continuer indéfiniment de cette façon et il faudra que les
investissements publics soient de plus en plus générateurs de
nouveaux investissements privés, et surtout dans les secteurs les plus
dynamiques de l'industrie secondaire, créatrice d'emplois permanents. M.
le Président, je pourrais arrêter à ce moment-ci, ça
conviendrait pour mon texte. Je peux continuer.
M. LE PRESIDENT: A huit heures et quart? M. LESAGE: L'heure que la
Chambre désire. M. BERTRAND: Huit heures et quart.
M. LESAGE: Je peux continuer à huit heures, huit heures et quart,
comme vous voudrez.
M. LE PRESIDENT: Huit heures et quart. M. LESAGE: C'est facile.
M. LE PRESIDENT: La séance est suspendue jusqu'à huit
heures et quart.
Reprise de la séance à 8 h 17
p.m.
M. LESAGE: M. le Président, lorsque la séance a
été suspendue à six heures, j'étais à
traiter de la politique du gouvernement dans le domaine économique. Je
crois qu'il convient à ce stade que je donne à la Chambre un
court résumé des activités du Conseil d'orientation
économique du Québec pour l'année 1965.
Trois champs d'étude se dégagent plus
particulièrement des travaux du Conseil d'orientation économique
du Québec pour l'année de calendrier qui s'est terminée le
31 décembre. Il s'agit d'une vaste enquête sur le chômage
saisonnier qui constitue un jalon d'une politique de l'emploi et de la
main-d'oeuvre, ensuite d'une série d'études
complémentaires les unes aux autres sur les structures et les cadres
nécessaires à une politique de développement
régional, politique qui a été annoncée il n'y a pas
très longtemps. Enfin, d'une analyse des problèmes de la
recherche scientifique et industrielle au Québec débouchant sur
la création d'un conseil de la recherche et d'un centre de recherches
industrielles tel qu'annoncé dans le discours du Trône. Ces
travaux du Conseil se présentent comme autant d'étapes
préliminaires nécessaires à l'élaboration d'un plan
complet et final de développement économique du
Québec.
D'abord, l'enquête sur le chômage saisonnier. Cette
enquête, qui a été entreprise par le Conseil d'orientation,
a été très vaste. Elle a consisté d'abord en des
analyses économiques susceptibles de conduire à un diagnostic de
la situation à travers les statistiques disponibles, tant sur le plan
régional que sur le plan des secteurs.
Deuxièmement, des contacts avec les élites
économiques régionales pour épuiser à la fois les
éléments supplémentaires d'information et les suggestions
sur les solutions possibles. Et ces démarches avaient pour but, et ont
pour but, de sensibiliser les agents économiques au problème et
de les inviter à amorcer eux-mêmes des réformes dans le
champ de leur propre activité. Et, là-dessus, je puis dire que
j'ai eu l'occasion de rencontrer, par exemple, le Président du Conseil
économique de la région Saguenay-Lac-St-Jean, le maire de
Roberval, M. Bouchard, qui travaille d'arrache-pied avec les corps
intermédiaires de la région pour compléter une
étude des disponibilités matérielles et humaines de la
région.
J'ai longuement causé avec lui et j'ai pu constater
jusqu'à quel point les subventions accordées par le Conseil
d'orientation économique à ces conseils économiques
régionaux pouvaient inciter les citoyens des diverses régions,
en
particulier dans ce cas-ci, la région du Saguenay Lac
St-Jean, à étudier les conditions, à les étudier
à fond, en collaboration les uns avec les autres, puis avec le Conseil
d'orientation économique et le ministère de l'Industrie et du
Commerce, à compléter d'abord cette enquête pour la
meilleure utilisation possible, je le répète, des ressources
humaines et matérielles de façon à avoir un
développement économique régional bien structuré,
où rien n'est perdu.
Toujours dans ce domaine du chômage saisonnier, des
démarches ont été faites auprès des divers
ministères provinciaux pour déterminer l'incidence des
dépenses gouvernementales sur les variations saisonnières de
l'emploi et éventuellement, pour suggérer des modifications
à leur politique par exemple, la politique des travaux d'hiver
ou à leurs pratiques administratives, toutes choses qui seraient
de nature à atténuer le problème du chômage
saisonnier.
Quatrièmement, des démarches ont été faites
auprès des grandes associations professionnelles, syndicales et
patronales, pour connaître le fruit de leur expérience dans les
secteurs les plus affectés par le chômage saisonnier.
Et cinquièmement, une évaluation a été faite
des diverses politiques d'emploi dont l'objectif est de combattre le
chômage saisonnier: travaux d'hiver, je le répète, bonis
à la construction en hiver, procédure des bureaux de placement
sur laquelle je reviendrai tout à l'heure à la fin de mon
intervention. Cette enquête sur le chômage saisonnier est
maintenant terminée et elle servira de jalon à
l'élaboration d'une politique de l'emploi et de la main-d'oeuvre au
Québec. J'attends le rapport écrit.
Une deuxième activité du Conseil d'orientation
économique, que j'ai mentionnée au début, a
été une série d'études régionales,
première phass de l'élaboration d'un programme de
développement régional. Le Conseil a travaillé en 1965
à la définition d'un certain nombre de structures et de cadres de
développement régional et ce travail s'est poursuivi dans
plusieurs voies, dans plusieurs directions: une accréditation temporaire
de huit conseils économiques régionaux comme celui du
Saguenay-Lac-St-Jean, avec lesquels le conseil a entrepris un dialogue et a
fourni une aide technique et financière; une participation active
à la délimitation des nouvelles régions administratives
je l'ai mentionné tout à l'heure axées sur
des pôles de développement, là où c'était
possible; une analyse à compléter concernant l'expérience
pilote du BAEQ, Bureau d'aménagement de l'Est du Québec, et une
réflexion plus approfondie sur la localisation des industries
manufacturières.
Cette première phase des études régionales sera
complétée par une deuxième phase en 1966 portant sur le
contenu d'une politique même de développement régional.
Enfin, troisième problème majeur étudié par le
Conseil d'orientation économique; la recherche scientifique et
industrielle. En 1965, le Conseil a fait une étude plus
particulière sur les problèmes posés par la recherche
scientifique et industrielle au Québec. Conscient de l'étroite
liaison qui existe entre le développement économique et la
recherche scientifique et industrielle, le conseil s'est demandé quelles
structures étaient nécessaires dans ces domaines et, à la
suite de ces études, le gouvernement a constitué un comité
provisoire d'organisation en vue de la création d'un conseil provincial
de la recherche et d'un Centre de la recherche industrielle dont la
création sera proposé par deux projets de loi au cours de la
présente session.
D'ailleurs, aux estimations budgétaires déposées
cet après-midi, on a pu constater qu'un montant était
prévu pour le Conseil provincial de la recherche alors que le projet de
loi concernant le Centre de la recherche industrielle comportera les
dispositions nécessaires quant à son financement non seulement
pour l'année en cours mais pour les années à venir.
M. BELLEMARE: De quel ministère? Du conseil exécutif?
M. LESAGE: Pardon?
M. BELLEMARE: Le conseil de recherches, là...
M. LESAGE: Industrie et Commerce. Les deux. Le Conseil de la recherche
scientifique et le Centre de la recherche industrielle sont rattachés au
ministère de l'Industrie et du Commerce tous les deux. On trouvera un
montant aux estimations budgétaires pour le Conseil de la recherche.
Pour ce qui est du Centre de recherche industrielle, c'est beaucoup plus
sûr... Comme on pourra le constater, je n'ai pas voulu déposer les
projets de loi qui sont prêts, parce que je voulais laisser la discussion
libre lors du débat sur l'adresse. L'on verra, je pense bien, que je
puis dire ça, qu'une somme de $2 millions par année sera à
la disposition du Centre de recherche industrielle, mais le montant sera
prévu au projet de loi comme dans le cas de SOQUEM.
On ne peut pas évidemment, ici au Québec, parler
d'économique sans parler d'agriculture. Parce que l'agriculture est
partie non seulement intégrante, mais extrêmement importante de
l'économie du Québec. Une agriculture qui doit
de plus en plus devenir industrialisée. Et les efforts du
gouvernement, en 1965, année de l'agriculture, dans le domaine de
l'agriculture, ont été multiples et je voudrais le souligner
surtout.
Premièrement, la mise en application de politiques agricoles
à court terme qui avait été publiée je ne
reviens pas là-dessus dans le livre blanc sur l'agriculture, est
absolument nécessaire pour redresser le niveau de revenus des
agriculteurs québécois. Et ces mesures à court terme, on
s'en souvient, ont consisté surtout en des subventions directes à
la production du lait de fabrication et à des subventions
destinées à favoriser l'amélioration de la qualité
du lait, du porc et des agneaux. Et nous avons institué des subventions
permanentes au transport des engrais chimiques, des grains de semence et des
animaux de boucherie.
Deuxièmement, l'amélioration des sources de crédit
mises à la disposition des cultivateurs pour fins d'agrandissement, de
consolidation de fermes.
Troisièmement, l'amélioration de la Loi des marchés
agricoles, dans le but d'accroître les moyens d'action des syndicats de
producteurs.
Quatrièmement, l'aide aux cultivateurs sinistrés. Nous
avons voté le budget supplémentaire et une discussion
complète a eu lieu sur le sujet. Et, cinquièmement, des mesures
favorisant la spécialisation agricole régionale: l'élevage
du mouton dans le Bas-St-Laurent, le Lac St-Jean et l'Abitibi et
l'élevage du boeuf de boucherie dans la région de la
Gatineau.
Parmi les autres faits marquants del'année, il faut noter la
formation de la Commission royale d'enquête sur l'agriculture et les
pourparlers entrepris entre Ottawa, l'Ontario et le Québec en
matière d'industrie laitière. Nous prévoyons des
amendements à la présente session, tel qu'il est mentionné
d'ailleurs, lesquels permettraient une action concertée une
législation, c'est-à-dire plus que des amendements qui
permettraient une action concertée des gouvernements provinciaux et
fédéral en ce qui concerne la réglementation de
l'industrie laitière. En 1965, pour la première fois depuis
plusieurs années c'était la première fois depuis
longtemps il y a eu une augmentation du revenu net des cultivateurs.
Elle a été minime, mais nous sommes passés du rouge au
bleu. C'est ça, pour la première fois.
M. DOZOIS: Enfin.
M. LESAGE: Oui, enfin. Mais une chance, c'était dans les livres
et chez les cultivateurs.
M. DOZOIS: C'est un prélude.
M. LESAGE: C'est en termes de banquier.
Je voudrais aussi, et là on me permettra de suivre
l'exemple du chef de l'Opposition là-dessus puisqu'il a tenu à
parler de ses congrès, de souligner d'une façon
spéciale l'importance qu'a prise le congrès plénier du
parti libéral qui a étudié à fond toute la question
agricole tel qu'il avait été entendu. Cela avait
été le thème général de nos assises qui
portaient sur l'économie rurale et d'une façon
particulière sur l'aspect social de l'économie rurale. Et nous
avons tenté d'analyser froidement la situation en agriculture. Je
voudrais redire que, d'après le dernier recensement de 1961, il existe
au Québec environ 96,000 fermes. De ce nombre en 1961 j'entends,
évidemment, les revenus ont augmenté depuis, seulement
16,000 avaient un revenu monétaire agricole égal ou
supérieur à $5,000 par année. Nous saurons cette
année, parce qu'il y aura un recensement en 1966, quelles sont les
améliorations. Nous savons que l'amélioration de 1960 à
1965 du revenu brut des cultivateurs si l'on prend l'indice 100 pour
l'année 1960, avait atteint 120 et une fraction en 1965, ce qui
évidemment, était bien inférieur à la moyenne de
l'augmentation du revenu personnel en général auquel je
reviendrai tantôt.
Mais c'est pour dire que les chiffres que j'ai ici sont des chiffres de
1961, et je tiens à le signaler encore une fois.
Les 16,000 fermes dont je parle où le revenu monétaire
agricole était égal ou supérieur à $5,000 par
année 16,000 des 96,000 eh bien, ces 16,000 fermes à
elles seules, fournissaient, en 1961, 50% de la production agricole totale.
Cela c'est une donnée fondamentale du problème de l'agriculture
dans le Québec. C'est que 16,000 fermes sur 96,000 donnaient
au-delà de 50% de la production agricole totale. A peuprès 50%.
Il faut noter également que sur les 96,000 fermes de la province en 1961
le chiffre a diminué depuis ce temps-là à cause de
la consolidation 23,000 fermiers déclaraient un revenu se
chiffrant entre $2,500 et $5,000 et un nombre égal de fermiers se
classaient entre $1,200 et $2,500. C'est donc dire que la
différence...
M. BELLEMARE: Le premier ministre dit 23,000 aussi de $1,200...
M. LESAGE: 23,000 et 23,000 ce qui fait 46,000 plus 16,000, 62,000, -
63,000 disons, sur 96,000, il en reste 33,000 qui en 1961 retiraient
de l'agriculture un revenu annuel inférieur à $1,200. Ces
fermes à faibles revenus ne produisaient d'ailleurs en 1961
voyez-vous, 33,000 fermes sur 96,000 c'est-à-dire un peu plus du tiers
des fermes de la province ne produisaient 33 1/3% des fermes, disons 34%
si vous voulez pour être exact ne produisaient en 1961, que 10% de
la production agricole totale. Et leur situation les plaçait dans une
catégorie reconnue par tous les experts comme des fermes non viables. Le
sort qui attend les exploitants agricoles de cette dernière
catégorie de revenus était loin d'être reluisant.
Et d'ailleurs il y en a beaucoup qui aujourd'hui ne le sont plus
là-dedans, dans les 33,000. Quel est le chiffre exact, je l'ignore. Nous
le saurons cette année par le recensement. Mais leur sort était
loin d'être reluisant. C'est commencé, mais d'ici quelques
années ces agriculteurs devront fusionner leur exploitation ou les faire
servir à la consolidation des autres fermes. Le processus est
commencé, d'ailleurs. Chose certaine, le rôle du gouvernement en
ce qui concerne cette agriculture très déficitaire consistera
beaucoup plus à faciliter la consolidation ou la fusion de ces terres
que d'essayer de conserver à l'agriculture un nombre et une
catégorie de fermes que tous les experts que nous avons consultés
vouent à l'échec. ... Nos efforts au point de vue agricole
devront être concentrés au niveau de l'amélioration des
fermes rentables. Il faudra surtout essayer de rendre rentable ce que nos
experts évaluent à peu près à 30,000 fermes dites
viables et possiblement rentables. D'ailleurs, nous avons commencé notre
travail, et l'action du gouvernement, dans ce domaine, s'effectuera à
partir d'un triple niveau. Premièrement, l'augmentation du revenu de
l'agriculteur, c'est commencé. Deuxièmement,
l'amélioration de la rentabilité de l'exploitation agricole,
c'est commencé également. Et enfin, un rajustement de
l'agriculture à un développement régional complet, c'est
ce qui fait l'objet particulier de l'étude-pilote du BAEQ.
Dans le cadre général de ce programme en trois parties, le
gouvernement du Québec a adopté, au cours de la dernière
session, la session passée, plusieurs mesures que je n'ai pas envie
d'énumérer ici. D'ailleurs, tout le monde est au courant, j'en ai
mentionnées quelques-unes tantôt. Je voudrais plutôt, ce
soir, indiquer quelques-unes des tâches prioritaires qui incombent au
gouvernement afin d'élaborer une politique encore plus efficace des
revenus agricoles. Et j'en envisage brièvement trois aspects. D'abord
les prix et la mise en marché des produits agricoles;
deuxièmement, l'assurance-ré- colte et, troisièmement, la
consolidation des fermes.
D'abord les prix et la mise en marché des produits agricoles. Une
tâche hautement prioritaire des gouvernements consistera à
intervenir de façon très énergique dans
l'amélioration des prix des denrées agricoles et aussi dans
l'organisation de la mise en marché des produits agricoles. Et, à
la demande des agriculteurs eux-mêmes, l'action gouvernementale devra
prendre, comme le dit le discours du Trône d'ailleurs, un
caractère de dirigisme complètement nouveau. En fait, ce
dirigisme que Je considère comme un dirigisme de bon aloi, il est
imposé par la situation précaire que j'ai décrite, et,
étant donné que chez nous l'on a dit et l'on a
répété, c'est encore vrai, que notre agriculture est
principalement et a été principalement basée sur
l'industrie laitière, il faut d'abord considérer deux faits
importants en matière de prix. De 1949 à 1961 ça
d'une façon générale l'augmentation du coût
de la vie a la ferme a été de 35%, alors que l'indice des prix
à la ferme, des produits agricoles, ne s'était accru que de 2.4%.
Non seulement les prix à la ferme, pour les produits agricoles, sont-ils
demeurés dans l'ensemble assez stagnants, mais, ce qui arrive de pire,
c'est que plusieurs fluctuent et accusent une forte tendance à la baisse
au moindre signe de surproduction, dans une production donnée. Pour
corriger à sa base même l'injuste situation que je viens de
décrire, je crois que le gouvernement devra intervenir, beaucoup plus
qu'il ne l'a fait jusqu'à présent, dans la mise en marché
des produits de la ferme. Je dis qu'il y a non seulement le gouvernement, mais
les gouvernements, puisque, dans le domaine commercial, s'exerce la double
juridiction fédérale et provinciale, en autant que les produits
agricoles sont concernés, spécialement le lait, enfin tous les
produits agricoles.
Il n'y a pas de frontière entre les provinces, et le commerce est
libre pour les produits agricoles, entre l'Ontario et le Québec en
particulier, le mouvement est très fort.
Je reviens à l'exemple que je voulais prendre, celui de
l'industrie laitière qui est le plus important pour nous. Donnant suite
à une recommandation du sous-comité de l'industrie
laitière de la Régie des marchés agricoles du
Québec, des pourparlers ont été amorcés en
février 1965 entre l'Ontario et le Québec en vue de
préparer une action conjointe de ces deux provinces et du gouvernement
fédéral dans le domaine de la mise en marché du lait et
des produits laitiers. Cette action conjointe des gouvernements a pour but
d'aider les cultivateurs
dans la mise en marché de leurs produits laitiers et de porter le
plus tôt possible à $4 les cent livres le prix à l'usine du
lait de fabrication. C'est la demande des cultivateurs et c'est dans ce but
qu'un projet de loi créant un office des producteurs de lait sera
présenté tel qu'il est annoncé dans le discours du
Trône.
M. BELLEMARE: Le lait commercial est toujours sous juridiction
fédérale?
M. LESAGE: Eh bien, c'est-à-dire sous juridiction conjointe. Le
lait entier, j'entends.
M. BELLEMARE: Commercial.
M. LESAGE: Le lait que l'on boit comme lait.
M. BELLEMARE: Non, non.
M. LESAGE: Actuellement, c'est sur le lait de fabrication industrielle,
évidemment, que porte une action conjointe, avec l'Ontario et Ottawa,
par la création d'un office des producteurs de lait. C'est de cette
façon et d'ailleurs ce sera discuté en détail
lorsque le projet de loi sera présenté ici en Chambre que
nous exercerons l'action nécessaire pour en arriver
éventuellement au but que nous poursuivons, c'est-à-dire au prix
de $4 les cent livres à l'usine pour ce que l'on appelle
communément le lait de transformation, le lait industriel.
M. BELLEMARE: Prix qui peut être fixé par Ottawa.
M. LESAGE: Conjointement par Ottawa, l'Ontario et le Québec.
M. BELLEMARE: Le ministre de l'Agriculture n'a jamais dit ça.
M. LESAGE: Il est à prévoir qu'une action conjointe des
gouvernements s'exercera également dans d'autres domaines c'est
ce que nous recherchons tels que les oeufs, le poulet à griller,
le porc de marché, la pomme de terre et là, ce sera
beaucoup plus avec le Nouveau-Brunswick et l'Ile-du-Prince-Edouard
qu'avec l'Ontario pourvu que les producteurs canadiens demandent
l'établissement d'une régie nationale pour l'un ou pour plusieurs
de ces produits. Et nous aurions avantage à collaborer avec les autres
provinces et avec Ottawa puisqu'on vertu de la constitution, le commerce
interprovincial qui nous touche. On ne peut pas avoir un prix pour la pomme de
terre au Québec et un autre prix au Nouveau-Brunswick. Si nous voulons
encourager une hausse des prix des produits agricoles, il est absolument
essentiel qu'il y ait entente entre les provinces et Ottawa, pour les diverses
productions pour tous les produits agricoles qui font l'objet du marché
interprovincial. Autrement nous ne pouvons pas arriver; ça peut
être la bataille d'un marché à l'autre et c'est là
qu'arrivent, dans les cas de surproduction, les chutes de prix que nous
constatons et que je mentionnais tout à l'heure. Nous essayons de voir
débuter une ère nouvelle en vue de corriger, en faveur des
agriculteurs, les graves inconvénients économiques et sociaux
d'un marché absolument libre des produits de la ferme et c'est pour cela
que, bien que nous vivions dans un pays de livre entreprise, dans une province
de libre entreprise, il devient nécessaire à un moment
donné d'avoir recours au dirigisme pour aider...
M. BELLEMARE: C'est la classe la moins bien préparée.
M. LESAGE: ... les classes de la population qui ont absolument besoin,
non seulement de l'aide de l'Etat, mais d'un dirigisme, d'une politique de
dirigisme de la part de l'Etat. Et nous considérons que c'est la
situation actuelle des agriculteurs au Québec. Je n'ai pas à
parler pour les autres provinces, mais il est certain que pour ce qui est des
provinces de l'Est, c'est la situation.
M. BELLEMARE: C'est la classe la moins bien préparée pour
ça.
M. LESAGE: Pour le dirigisme? M. BELLEMARE: Oh oui.
M. LESAGE: Peut-être, mais c'est la seule solution.
M. BELLEMARE: Vous allez voir, vous allez frapper une pelote
d'épingles.
M. LESAGE: M. le Président, peut-être. Il arrive que ce
sont souvent ceux que l'on veut aider qui sont les plus difficiles à
convaincre de l'aide qu'on veut leur accorder. Cela m'arrive souvent de vouloir
aider le député de Champlain et il ne me croit pas. Ce n'est pas
ma première expérience. Alors, dans son cas, je n'essaie pas de
l'aider avec du dirigisme...
M. BELLEMARE: Ah! non.
M. LESAGE: ... un bon conseil de temps à autre. Tandis que, dans
le domaine agricole, je pense que nous avons passé le stade des bons
conseils et, si nous voulons réellement arriver à quelque chose,
il faut l'intervention directe de l'Etat à ces niveaux; au niveau
fédéral et au niveau des provinces, comme d'ailleurs on l'a fait
pour le blé dans l'Ouest.
M. BELLEMARE: Ce n'est pas pareil du tout.
M. LESAGE: Evidemment, le « Wheat Board »... si l'Office du
blé n'est pas l'essence même du dirigisme dans le domaine agricole
dans l'Ouest, eh bien! j'ai perdu mon latin, M. le Président.
M. BELLEMARE: Cela en est, mais ce n'est pas le même.
M. LESAGE: C'est l'essence même et toute chose étant
égale et excusez l'expression, je ne sais pas la dire en
français mais mutatis mutandis, nous cherchons a atteindre le
même but pour nos productions agricoles du Québec.
M. BELLEMARE: La même agriculture, le même cultivateur, la
même forme de culture, ça peut arriver, mais pas diversifier comme
ça.
M. LESAGE: Eh bien! je regrette mais, M. le Président, je vais
répondre justement à l'objection du député de
Champlain qui a coutume d'être moins pessimiste en parlant
d'assurance-récolte. L'argument qu'il vient de donner, on l'a souvent
appliqué à l'assurance-récolte en disant; « Bien,
dans l'Ouest, c'est facile. Une culture, la culture du blé,
assurance-récolte, ça va bien. Avec la culture mixte de
l'Ontario, du Québec en particulier, impossible de penser à
l'assurance-récolte. » On a souvent dit cela. Or, l'année
dernière, l'on s'en souvient, j'ai fait faire une étude
préliminaire par un des fonctionnaires spécialisés au
bureau du surintendant des assurances; il a étudié les
systèmes d'assurance-récolte un peu partout. Il n'existe pas
ailleurs, du moins dans le monde occidental, de système
d'assurance-récolte pour la grande culture.
Tout de même, M. Massicotte, le fonctionnaire en question, a fait
une étude préliminaire qui était une étude en
profondeur; il a fait cette étude en collaboration avec les
fonctionnaires de l'Ontario, après avoir étudié le
système dans l'Ouest, les systèmes aux Etats-Unis et les
systèmes qui s'appliquent aux productions spéciali- sées,
comme les fruits, les légumes. Il y a les systèmes
d'assurance-récolte, aux Etats-Unis et ailleurs au Canada, pour les
productions spécialisées, les produits spéciaux, les
légumes ou les fruits, mais non pas pour la grande culture.
Le rapport préliminaire de M. Massicotte a été
soumis à un comité qui était formé de hauts
fonctionnaires du ministère de l'Agriculture. M. Massicotte est devenu
le secrétaire du comité. Ce comité a étudié
toute la question en profondeur pour ce qui est de l'assurance de la grande
culture et a discuté des solutions possibles avec les hauts
fonctionnaires de l'Ontario, au point qu'une réunion a lieu cette
semaine à Ottawa, le 17, après-demain, une réunion
préliminaire pour voir quelles sont les possibilités
d'assurance-récolte pour la grande culture.
M. Massicotte accompagnera le ministre de l'Agriculture, il aura en main
et son rapport préliminaire et le rapport du comité qui
actuellement est à l'impression, comme je l'ai dit l'autre jour, mais
que j'ai lu. C'est un rapport extrêmement intéressant. Et
après l'avoir lu et l'avoir relu cette fin de semaine-ci, avoir
étudié les données actuarielles, j'en suis venu à
la conclusion je puis me tromper mais enfin j'en suis venu
à la conclusion, comme les membres du comité, M. Massicotte,
qu'il y a moyen d'établir un système d'assurance-récolte
qui ne serait pas trop onéreux, même pour la grande culture dans
le Québec.
C'est donc dire que les choses, et là je répond au
député de Champlain, non pas à son interruption, mais
à son intervention fort gentille d'ailleurs, je dis que des choses qui
ne nous semblaient pas possibles dans le passé, nous apparaissent
maintenant comme des choses faisables. Et j'ai le bon espoir d'être en
mesure de faire distribuer ce rapport dans un délai assez court aux
députés, aux membres de l'Assemblée législative en
vue de la présentation, parce que nous présenterons, un projet de
loi concernant l'assurance-récolte sur la grande culture.
M. BELLEMARE: Je suis d'accord avec ça. Ce n'est pas ça,
si le premier ministre me permet, ce n'est pas ça du tout, je pense que
le premier ministre a donné une dissertation...
M. LESAGE: Ce n'est pas une dissertation, ce sont des faits que je viens
de donner.
M. BELLEMARE: C'est le même discours qu'il a fait devant la
Fédération libérale, j'ai relu...
M. LESAGE: Non, non, je regrette, pas sur l'assurance-récolte;
j'ai eu le rapport, j'ai lu
le rapport en fin de semaine.
M. BELLEMARE: Oui, oui, très bien. Alors je continue, je dis au
premier ministre que ce qu'il vient de nous dire sur
l'assurance-récolte, ça on en discutera quand la loi viendra, ce
n'est pas ça que je veux dire. Je veux dire que le dirigisme d'Etat en
regard des prix, de la mise en marché chez les cultivateurs...
M. LESAGE: Oui?
M. BELLEMARE: ... c'est la classe la moins bien préparée
pour le recevoir, le dirigisme d'Etat.
M. LESAGE: Cela dépend des subventions que ça donne.
M. BELLEMARE: Ah bien, ce n'est pas la question. Le cultivateur ne
marche pas avec les subventions. Je pense que le cultivateur c'est un homme qui
est fier, il est fier de sa profession...
M. LESAGE: Moi aussi, je pense ça.
M. BELLEMARE: Il est fier de sa profession et il ne se laissera pas
surtout diriger par des...
M. LESAGE: Il va être bien plus fier s'il est capable de maintenir
le même niveau de vie que les autres classes de la
société.
M. BELLEMARE: Cela dépendra du dirigisme, si c'est un dirigisme
étayé sur le bon sens puis loin du patronage.
M. LESAGE: De quoi?
M. BELLEMARE: Loin du patronage.
M. LALONDE: Il n'était pas ici cet après-midi.
M. LESAGE: Patronage? Cet après-midi on a fait disparaître
ce mot-là.
M. BELLEMARE: M. le Président, on n'a pas le droit de revenir sur
un débat antérieur.
M. LESAGE: Ce n'est pas un débat antérieur, c'est le
même discours. Si vous voulez vous amuser sur le patronage, on peut
recommencer.
M. BELLEMARE: Non, non, qu'on reste sur le dirigisme d'Etat.
M. BERNATCHEZ: M. le Président, est-ce que le premier ministre me
permettrait? Je ne voudrais pas le déranger dans son argumentation.
M. LESAGE: Cela ne me dérange pas, ça me repose.
M. BERNATCHEZ: M. le Premier ministre, vous parliez tout à
l'heure de dirigisme en agriculture et ensuite la discussion s'est
engagée sur l'assurance-récolte qui est un autre problème.
Il faudrait...
M. LESAGE: Il y en a d'autres aussi.
M. BERNATCHEZ: ... connaître exactement ce que comprend le
gouvernement par dirigisme en agriculture.
M. LESAGE: Bien, vous aurez le projet de loi.
M. BERNATCHEZ: Nous avons assisté, voici, M. le Président,
nous avons assisté depuis quelques années à plusieurs
déclarations et le problème est compliqué. Et je me
rappelle avoir entendu ici en Chambre l'honorable ministre de l'Agriculture il
y a à peine trois ans, soutenir que notre production laitière
était trop élevée, qu'il fallait absolument diminuer la
production laitière pour s'orienter dans une autre production et
aujourd'hui les statistiques nous informent que nous serons obligés au
cours de l'année, probablement dans le courant du mois de mars ou
d'avril, d'importer des produits laitiers, notamment du beurre, de
l'extérieur.
Le même phénomène s'est produit dans la production
des porcs.
Nous avons eu des déclarations officielles de la part des
autorités dans le domaine de l'agriculture soutenant que notre
production de porcs était trop élevée, qu'il fallait
absolument diversifier notre production, et nous avons eu cette situation que
la production a tellement diminué que nous avons été
obligés d'importer de l'extérieur. Alors, quand on parle de
dirigisme en agriculture, il faudrait tout de même nous expliquer de
quelle façon le gouvernement pourra contrôler ses fluctuations de
production, qui, en définitive, se font toujours au détriment du
producteur, de l'agriculteur.
M. LESAGE: Bon, maintenant que l'intervention du député de
Lotbinière dans le débat sur l'Adresse en réponse au
discours du Trône est terminée, je compte bien que le greffier en
a tenu compte, je vais continuer.
M. BERNATCHEZ: Vous avez été témoin que j'ai
demandé à l'honorable premier ministre...
M. LESAGE: Je vous ai laissé faire.
M. BERNATCHEZ: ... la permission de lui poser une question, et il a
accepté.
M. LESAGE: Ce n'était pas une question, c'était un
discours.
M. le Président, nous proposerons donc un projet de loi touchant
l'assurance-récolte au cours de la présente session. J'ai
confiance que les travaux sont suffisamment avancés et à moins,
évidemment la nature humaine est toujours ce qu'elle est
à moins que je ne me trompe grandement, ce qui est fort possible, les
données que nous avons en main devraient nous permettre de
présenter un projet.
Le rapport est bien fait, il est fouillé, l'étude est
complète, et cela serait certainement de nature à donner à
nos cultivateurs un élément additionnel de sécurité
qu'ils n'ont pas du tout. Et encore là, c'est une intervention de
l'Etat, puisqu'il est clair, j'en suis convaincu, que l'Etat devra participer
au paiement des primes, probablement les deux niveaux de gouvernement, le
fédéral et le provincial, comme cela se fait d'ailleurs dans
l'Ouest. Mais c'est de l'intervention gouvernementale nécessaire, qu'on
l'appelle dirigisme ou autre chose, nécessaire pour qu'une classe de la
société ne soit pas, au point de vue de ses revenus, dans une
situation de beaucoup inférieure à la situation des autres
classes de la société en général et, qu'une classe
de travailleurs ne soit pas dans une situation de risques qui ne se comparent
pas aux risques que prennent les autres travailleurs quant à la
sécurité de leur emploi et de leur revenu.
Et un troisième point sur lequel il nous faudra insister au cours
de la présente session, c'est la consolidation des fermes qui est
à la base de tout. C'est une des tâches prioritaires qui incombent
au gouvernement. La consolidation des fermes, elle peut se faire de trois
façons: par l'amélioration du fonds de terre déjà
disponible, l'épierrement, l'essouchage, le drainage, le chaulage, les
engrais chimiques; deuxièmement, par l'agrandissement de la ferme, et
troisièmement, la consolidation peut se faire aussi par la
spécialisation des produits ou des p roductions, si l'on aime mieux.
Evidemment, il y aurait beaucoup à dire sur ces trois choses qui
sont possibles toutes les trois et qui doivent être faites, les trois.
Pour ce qui est de l'amélioration des fonds de terre, il s'agit de
drainage surtout. Des mesures sont en cours depuis de nombreuses années,
et les terres ont été grandement améliorées et
enrichies dans le Québec, non seulement sous le régime actuel,
mais sous le régime précédent. Et là, je parle du
drainage et des améliorations par l'engrais chimique
l'épierrement. Par les mesures que nous avons prises l'an dernier, nous
avons encouragé la spécialisation dans les productions agricoles.
Nous avons également, l'année dernière et il y a deux ans,
encouragé l'agrandissement des fermes et nous voulons aller encore plus
loin. Comme l'annonce le discours du Trône, une autre législation
sera présentée pour permettre un emprunt additionnel soit pour
l'amélioration et l'agrandissement des fermes, soit pour l'achat de
cheptel. Cet emprunt pourra aller jusqu'à $10,000 et serait remboursable
en vingt ans à un taux d'intérêt de 5%, sans ristourne
celui-là. Pour qu'il n'y ait pas de concurrence avec les emprunts que
peuvent faire les cultivateurs à plus courts termes, c'est-à-dire
à courts et moyens termes, des caisses populaires et des banques, mais
avec une ristourne cette fois-là, pour les mêmes fins.
C'est-à-dire que si un cultivateur choisit d'étendre le
remboursement de son emprunt sur une période de vingt ans au lieu des
périodes plus courtes prévues dans la Loi des prêts pour
l'amélioration des fermes, prêts garantis par le gouvernement aux
banques et aux caisses populaires, il pourra le faire mais sans ristourne.
M. BELLEMARE: Jusqu'à dix ans.
M. LESAGE: Vingt ans. $10,000 en vingt ans.
M. BELLEMARE: Mais s'il reste sur le petit prêt, là.
M. LESAGE: Ah! s'il reste sur le petit prêt, il y a la ristourne.
Dix ans.
M. BELLEMARE: Très bien.
M. LESAGE: Mais s'il décide de l'emprunter du gouvernement
à vingt ans...
M. BERNATCHEZ: De l'office? M. LESAGE: Oui, de l'office. M. BERNATCHEZ:
Vingt ans.
M. LESAGE: Oui, c'est la substance du projet de loi qui sera
présenté.
M. BERNATCHEZ: Un autre projet que le projet d'amélioration de
ferme.
M. LESAGE: Oui, qui est annoncé dans le discours du Trône.
Parce qu'il y en a qui ne sont réellement pas capables de rembourser
dans cinq ans, sept ans, dans les limites. Alors, il s'agit d'augmenter le
prêt agricole à long terme. C'est à vingt ans. D'ailleurs,
il existe au fédéral sur cette base-là, et ceux qui
empruntent du prêt agricole fédéral ont droit à ces
$10,000 additionnels. Mais ceux qui empruntent du prêt agricole
provincial ne peuvent pas avoir les $10,000 additionnels du
fédéral. Il faut qu'ils aient déjà un prêt
fédéral. Alors nous allons les accorder, les $10,000
additionnels, aux mêmes conditions à ceux qui ont un prêt
agricole provincial.
M. BERNATCHEZ: Est-ce que le premier ministre me permettrait une
question?
M. LESAGE: Oui.
M. BERNATCHEZ: A l'heure actuelle, la Loi du crédit agricole
permet $15,000...
M. LESAGE: C'est ça.
M. BERNATCHEZ: Est-ce qu'un emprunt...
M. LESAGE: Cela va faire $25,000.
M. BERNATCHEZ: Cela ferait $25,000. Un emprunteur ils sont assez
rares mais qui bénéficierait de $10,000.
M. LESAGE: II y en a qui empruntent $25,000 du prêt agricole
fédéral.
M. BERNATCHEZ: Oui, mais... au provincial, c'est limité...
M. LESAGE: Us peuvent avoir même $35,000. M. BERNATCHEZ: ...
à $15,000. M. LESAGE: Oui.
M. BERNATCHEZ: Alors, si ce cultivateur-là avait besoin, par
exemple, d'un crédit additionnel d'organisation,...
M. LESAGE: Soit pour du cheptel, l'amélioration...
M. BERNATCHEZ: ... la loi lui permettra d'aller jusqu'à
$25,000.
M. LESAGE: $10,000. Ou pour acheter la terre voisine.
M. BERNATCHEZ: Pardon?
M. LESAGE: S'il veut acheter la terre voisine, par exemple.
M. BERNATCHEZ: Pour s'agrandir. M. LESAGE: $10,000.
M. BERNATCHEZ: Cela revient un peu aux mêmes conditions que le
prêt fédéral. Le prêt fédéral tient
compte de $20,000, plus un crédit d'organisation...
M. LESAGE: Sauf que... C'est ça. Oui, mais si quelqu'un a un
prêt provincial, un emprunt provincial, il n'a pas le droit à
l'additionnel au fédéral...
M. BERNATCHEZ: Non. A moins de le transférer.
M. LESAGE: A moins de le transférer, mais là il n'aura pas
besoin de le transférer. S'il a un prêt provincial, il aura droit
à $10,000 additionnels au provincial, mais à 5%
d'intérêt et sans ristourne, parce que nous sommes rendus entre
$15,000 et $25,000.
Il y a déjà passablement longtemps que j'ai la parole et
pour résumer, si l'on veut, au point de vue économique, je
voudrais dire que j'ai parlé jusqu'à maintenant surtout au regard
du passé de ce que nous avons l'intention de faire pour l'avenir mais
tout de même, depuis 1960, il s'est fait des progrès au point de
vue économique dans le Québec. Et les multiples initiatives des
secteurs privé et public, les initiatives gouvernementales,
principalement, ont été à la base de la croissance rapide
et soutenue de l'économie québécoise, surtout depuis
1961.
Pour juger du progrès économique, il y a une
méthode assez simple: c'est de prendre le chiffre 100 comme indice pour
l'année 1960 et de voir quel est l'indice en 1965 par rapport à
l'indice 100 en 1960. L'on voit que l'augmentation des prix à la
consommation se situe en 1965 à 107.7, ce qui veut dire une augmentation
du coût de la vie, des choses essentielles à la vie, de 7.7%
seulement, alors que le revenu personnel moyen est passé de 100 en 1960
à 141.9 en 1965. Donc, augmentation du coût de la vie de 7.7% et
augmentation moyenne du revenu personnel de 41.9%. Mais pour les cultivateurs,
cependant là, je parlais en général le
revenu brut, pas net, brut, est passé de 100 en 1960 à seulement
120.5% en 1965. On voit donc que j'avais raison de dire que la classe agricole
est
restée, c'est-à-dire que son économie est
restée passablement stagnante depuis 1960 et que ce n'est qu'en 1965
que, pour la première fois, le revenu net...
M. BERNATCHEZ: Vous avez dit 1965!
M. LESAGE: Depuis 1960. Oui, mais je dis ce n'est qu'en 1965 que, pour
la première fois, les cultivateurs ont eu un revenu net supérieur
à celui des années précédentes, pour la
première fois depuis plusieurs années.
Un chiffre important pour déterminer la croissance
économique, c'est l'indice de l'augmentation des investissements
gouvernementaux en immobilisations parce que si l'on compare la dette, il faut
penser aux investissements gouvernementaux. Eh bien, l'indice est passé
de 100 en 1960 à 233.8% en 1965. Les dépenses gouvernementales en
investissements ont plus que doublé en cinq ans.
Quant à l'indice du taux de chômage et ça,
j'y reviendrai tantôt si l'on prend 1960 avec l'indice 100 comme
moyenne de l'année, eh bien, la moyenne de l'année 1965 est
60.9%. Donc, diminution considérable du chômage.
En chiffres absolus, le revenu personnel des Québécois en
1960 était de $6,736,000,000, et en 1965, de $9,560,000,000. Je
donnerai, dans mon discours du budget, les prévisions pour 1966.
M. BELLEMARE: Ces statistiques-là... M. LESAGE: Oui.
M. BELLEMARE: ... que le premier ministre nous donne viennent du bureau
de l'Industrie et du Commerce?
M. LESAGE: Oui, oui.
M. BELLEMARE: Le premier ministre n'a-t-il pas pris ces
chiffres-là du bureau de la statistique fédérale qui les
rapporte aussi?
M. LESAGE: Non. J'ai pris ça dans les documents qui provenaient
de M. Djahanbin.
M. BELLEMARE: C'est textuellement ce qui est rapporté dans la
statistique fédérale.
M. LESAGE: Ah bien! ils l'ont pris chez nous. M. BELLEMARE: Du mois de
janvier 1966. M. LESAGE: Ah bien! ils l'ont pris chez nous. M. LEVESQUE
(Bonaventure): Bien oui.
M. LESAGE: C'est qu'aujourd'hui, ce n'est plus comme dans le temps de
l'Union nationale...
M. LEVESQUE (Bonaventure): C'est ça,
M. LESAGE: ...on allait chercher les statistiques à Ottawa;
aujourd'hui, c'est Ottawa qui vient les chercher les statistiques chez
nous.
UNE VOIX: Ils disent ce que vous voulez qu'ils disent.
M. LESAGE: Nous avons organisé un bureau de la statistique qui
n'existait pas, et aujourd'hui, nous sommes mieux organisés qu'Ottawa
pour avoir nos propres statistiques, et Ottawa vient les chercher chez nous.
Dans le temps de l'Union nationale, on se fiait sur Ottawa.
M. BELLEMARE: Continuez.
M. LESAGE : Aujourd'hui, c'est Ottawa qui se fie sur nous. J'aime mieux
ce rôle-là.
M. BELLEMARE: Très bien, on verra ça.
M. LESAGE: Oui. Comment vous allez voir à ça? Vous voulez
changer ça?
M. BELLEMARE: Non, non, non. Ne commencez pas de chicane ce soir.
M. LESAGE: Non, non, mais vous avez l'air à rougir un peu de
ça.
M. BELLEMARE: Ah non! non!
M. BERNATCHEZ: Non, mais sur les statistiques, on aurait des questions
à poser au ministre de l'Industrie et du Commerce.
M. LESAGE: Je n'ai aucun doute là-dessus.
M. BERNATCHEZ: Le rapport Bélanger parle de statistiques...
M. LESAGE: Bon.
M. BERNATCHEZ: ... et ça ne correspond pas avec les
statistiques...
M. LESAGE: Il aura parlé sur un amendement également,
monsieur le Président.
M. BERNATCHEZ: Cela ne correspond pas avec les statistiques
publiées par le ministre de l'Industrie et du Commerce.
M. LESAGE: Le revenu brut des cultivateurs, en chiffres absolus, en
1960, était de $462 millions, en 1965 de $557 millions. Le produit
national brut du Québec, en 1960, était de $9,335,000,000, et en
1965, il était de $13,400,000,000, soit une augmentation de $4 milliards
en cinq ans.
Maintenant, une étude de la situation économique ne
peut-être complète, et pour cause, sans que nous jettions un coup
d'oeil sur l'emploi et le revenu du travailleur. Depuis le mois d'avril 1965,
le volume de la main-d'oeuvre québécoise a dépassé
les 2 millions d'indivivus, avec une hausse de 3.3% de la main-d'oeuvre
disponible par rapport à 1964. Au mois de novembre, d'après les
chiffres corrigés de leurs variations saisonnières, la
main-d'oeuvre au Québec se composerait de 2,038,000 personnes. Par
contre, le volume de l'emploi, pour la même période, a
été supérieur de 81,000, soit une augmentation de 4.4%.
Quant au taux annuel de chômage moyen, en 1965, 5.6%; il était le
plus bas depuis 6 ans soit, comme je l'ai dit tantôt, une baisse de 40%
par rapport au taux de 1960. En 1960, le taux de chômage, en pourcentage
de la main-d'oeuvre, était de 9.2%; en 1961, 9.3%; en 1962, 7.5%; en
1963, 7.5%; en 1964, 6.4%, et en 1965, 5.6%. Cela est dû, pour beaucoup
évidemment, à un changement structural de l'emploi dans les
différents secteurs d'activité, notamment dans celui de la
fabrication.
Je l'ai toujours dit, c'est l'industrie secondaire de fabrication qui
apporte le plus grand nombre d'emplois stables à l'année et cela
a pour effet notamment de faire diminuer le chômage saisonnier en
occupant nos gens à l'année. Au mois de décembre en 1965,
la main-d'oeuvre québécoise avait atteint le chiffre de 2,042,000
et le taux de chômage n'avait enregistré par rapport à
novembre qu'une hausse fractionnelle, soit un dixième de un pout cent.
Au mois de décembre, pour atteindre 4.7 au lieu de 4.6 en novembre, et
la hausse à ce moment-là n'était pas due à une
baisse dans le niveau de l'emploi mais à une hausse dans le niveau de la
main-d'oeuvre disponible en décembre. En janvier, et ceci est
extrêmement intéressant, en janvier 1966 il y avait une
main-d'oeuvre de 2,030,000 individus, en janvier, toujours, en décembre
vous avez les fêtes, vous avez un tas de gens qui sont disponibles pour
les emplois durant les fêtes dont les étudiants, tandis qu'en
janvier, ils retournent à l'école, il y a beaucoup de femmes
mariés qui sont disponibles pour travailler dans les magasins le 15
décembre pour la période des fêtes, ou encore travailler
dans les bureaux de postes, ils retournent chez eux au mois de janvier, ils ne
sont plus disponibles pour le travail. Alors la main-d'oeuvre disponible est de
2,030,000 par rapport à 1.941,000 en janvier 1965, soit une augmentation
de la main-d'oeuvre de 89,000, dans douze mois, le nombre de personnes
employées au 15 janvier 1966 était de 1,903,000 à comparer
à 1,782,000 seulement en janvier 1965, c'est-à-dire qu'en janvier
1966, il y avait 121,000 personnes de plus d'employées dans le
Québec qu'en janvier 1965. De ce nombre, et parlant en chiffre absolu,
il y avait 89,000 nouveau arrivants sur le marché du travail, il y avait
absorption de 32,000 chômeurs. La main-d'oeuvre ayant augmenté de
89,000, les personnes employées, le nombre de personnes employées
ayant augmenté de 121,000 il y a eu donc entre janvier 1965 et janvier
1966, c'est-à-dire en janvier 1966 par rapport à janvier 1965,
une diminution du chômage de 32,000. Ce qui fait qu'alors qu'en janvier
1964, en pourcentage de la main-d'oeuvre, le nombre de chômeurs
était estimé, en janvier 1964 à 9.1%, en janvier 1965
à 8.2%, en janvier 1966, il était estimé à 6.3%
seulement. Ce qui voulait dire, par rapport à janvier 1965, une
diminution de 1.9% alors qu'en Ontario, le chômage est plus bas, c'est
vrai, la diminution était de cinq dixièmes de un pour cent et
qu'à travers tout le Canada, la diminution du nombre des chômeurs
par rapport à la main-d'oeuvre en moyenne à travers tout le
Canada, y compris le Québec était huit dixième de un pour
cent seulement tandis que, dans le Québec, elle était de
1.9%.
Nous avons donc là des signes, M. le Président, d'une
amélioration assez considérable de la situation économique
du Québec et nous avons toutes les raisons de croire qu'avec les
dispositions que nous prenons actuellement pour donner encore plus de dynamisme
et de diversification à notre croissance économique, tant dans le
secteur privé que dans le secteur public, nous verrons des
progrès aussi considérables, tout au moins en 1966, et
probablement une diminution plus appréciable encore, fort
appréciée c'est clair, mais plus appréciable encore du
nombre des chômeurs. Il y a lieu de croire qu'à
l'été, enfin, après tant d'années, nous pourrons
atteindre une période de plein emploi, Il s'agira pour nous de tenter,
par des mesures que nous prendrons... mais il n'y a aucun doute que dans la
région de Montréal, il y a presque plein emploi à l'heure
actuelle. C'est dans les régions excentriques qu'il est difficile
d'obtenir le plein emploi mais par les mesures que nous prenons, eh bien, nous
espérons, nous rapprocher du plein emploi au cours de la belle saison,
même dans les régions les plus éloignées.
M. BELLEMARE: Le ministre de la Famille...
M. LESAGE: Pardon? Oui, je suis un optimiste...
M. BELLEMARE: Non, ce n'est pas ça que j'ai dit. Le ministre de
la Famille va se réjouir, il ne dépensera pas entièrement
ses $175 millions.
M. LESAGE: Non, le grand malheur je remercie le
député de Champlain le grand malheur, c'est que la plus
grande partie de cet argent ne sert pas à aider les chômeurs, elle
sert à aider les non-employables.
M. BELLEMARE: Ah! bien non.
M. LESAGE: Ah oui, c'est ça. C'est que la plus grande partie,
c'est de l'assistance à domicile pour des non-employables: les
mères nécessiteuses, les invalides, les suppléments aux
récipiendaires d'assistance-vieillesse, de pensions de
sécurité de la vieillesse, les aveugles, enfin tous ceux qui sont
dans le besoin. Et si les montants augmentent, cela est dû au fait que
nous nous dirigeons vers un système de versements d'assitance
basé beaucoup plus sur les besoins que sur l'évaluation des
ressources financières.
M. BELLEMARE: Dans votre budget, vous avez $75 millions pour les
personnes employables et non-employables, simplement dans cet
article-là, pas pour les pensions.
M. LESAGE: Pardon?
M. BELLEMARE: $75 millions à l'article des personnes employables
et non-employables seulement, pas des pensions.
M. LESAGE: Les non-employables, je le sais, inaptes au travail, c'est
là que va la plus grande partie, c'est que malgré une diminution
constante du coût de l'assistance aux employables non
employés...
M. BELLEMARE: Il y a seulement $19 millions.
M. LESAGE: ... l'assistance aux non-employables augmente plus rapidement
que ne diminue l'assistance aux employables non employés dont le nombre
est constamment réduit. D'ailleurs, les chiffres que je viens de donner
le prouvent. Mais nous ne sommes pas satis- faits et il ne faut pas
créer un plus grand nombre de non-employables à cause de
l'automatisation, à cause de certains changements qui se produisent,
soit dans les méthodes de fabrication, soit par la fermeture de mines,
enfin par les changements de marché de quelque nature que ce soit,
à quelque niveau que ce soit.
Parce que la rapide évolution qui se produit dans la province
exige de la part des industries une adaptation constante aux exigences
nouvelles de la production et de la mise en marché et cela amène
nos entreprises soit à se grouper, soit à moderniser leur
équipement ou soit à recourir à l'automatisation pour
augmenter leur production et leur productivité. Ces changements
techniques ont évidemment des répercussions directes sur la
main-d'oeuvre.
Le ministère du Travail à créé un nouveau
service, celui du reclassement des travailleurs pour venir en aide aux
travailleurs victimes de licenciement collectif. D'ailleurs, on verra dans les
estimations budgétaires qui ont été déposées
aujourd'hui les sommes additionnelles considérables qui sont mises
à la disposition du ministère du Travail pour qu'il puisse
accélérer son oeuvre dans le domaine du reclassement des
travailleurs auxquels nous attachons la plus haute importance.
Nous considérons que le domaine du travail est un domaine de
juridiction provinciale et que notre ministère du Travail doit
être celui et non pas le ministère du Travail à
Ottawa, ou un autre ministère doit être celui qui s'occupe
chez nous du reclassement des travailleurs.
M. BELLEMARE: Le premier ministre dit que c'est dans le budget?
M. LESAGE: Oui, au ministère du Travail il y a des crédits
augmentés pour le reclassement des travailleurs et si le ministre veut
bien trouver l'endroit pour moi, je vais attirer l'attention du
député de Champlain.
M. BELLEMARE: Ce sont les mêmes montants que l'année
dernière.
M. LESAGE: Parce que le ministère du Travail vient de
créer ce nouveau service. Et c'est la première fois qu'un pareil
service est réellement créé au Canada. Et l'organisation
de ce service s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique
québécoise de la main-d'oeuvre et de l'emploi suivant la
déclaration que j'ai faite le 19 juillet 1965 à la
conférence fédérale-provinciale des premiers ministres. Il
y a certainement quelque chose, écoutez c'est moi qui présidait
le comité du budget lorsqu'il
a été approuvé. C'est tout compris dans l'item
« Administration », il y a un million de plus.
M. BELLEMARE: Bien oui, il y à $l million de plus, mais il y a
presque $300,000 rien que d'augmentations de salaires. Voyons donc.
M. LESAGE: Non, non, il n'y a pas $300,000 d'augmentations de
salaire.
M. BELLEMARE: Il y à $40,000 d'augmentation de voyage, dans
l'administration.
M. LESAGE: Evidemment il y a des augmentations de voyage pour le
reclassement des travailleurs parce que nos officiers vont voyager. Ils ne
reclassent pas les travailleurs assis dans leur bureau. Il faut qu'ils se
rendent dans les villes, dans les bureaux, dans les industries pour voir au
reclassement des travailleurs.
M. BELLEMARE: Cela, on discutera de ça.
M. LESAGE: C'est le détail à l'item 1, «
Administration », qui passe de $5,580,000 à $6,732,000
principalement à cause de la création de ce nouveau service du
reclassement des travailleurs.
M. BELLEMARE: Le premier ministre ferait mieux de lire le détail
à la page 157.
M. LESAGE: Je regrette infiniment, M. le Président, je n'ai pas
besoin de lire le détail, je suis le Président du comité
du budget, j'approuve les budgets, même avant qu'ils ne soient
imprimés, alors je le sais ce que j'ai fait tout de même. Ce n'est
pas le député de Champlain qui était là,
c'était moi.
M. BELLEMARE: Est-ce que le premier ministre va se fâcher...
M. LESAGE: Non.
M. BELLEMARE: ... si je lui dis qu'à l'item 2, le sous-item 2 du
paragraphe 1 de l'administration, simplement au point de vue d'augmentation de
traitement chez les électriciens le montant de $1,984,000 passe tout de
suite à $2,143,000 Cela, ce n'est pas pour le reclassement.
M. LESAGE: Est-ce que le député de Champlain est contre
ça?
M. BELLEMARE: Ah non. Mais le premier ministre est après nous
dire qu'il y avait un item spécial...
M. LESAGE: Son ancien collègue de Maisonneuve...
M. BELLEMARE: ... pour le service de reclassement, de recherche,
reclassement.
M. LESAGE: Je n'ai pas dit que tout, j'ai dit que c'était compris
dans cette augmentation.
M. BELLEMARE: Je le cherche, je vais regarder encore.
M. LESAGE: Quand viendront les estimations on vous donnera tout le
détail des chiffres que j'avais devant moi quand j'ai approuvé le
budget avec le comité du budget.
A l'étaé 1964, nous avons commencé à faire
des expériences par l'intervention dans le cas de la fusion de deux
mines d'amiante à Thetford pour aider les travailleurs qui avaient
été soudainement mis à pied.
Et depuis ce temps-là, on effectue ce qu'on appelle le
reclassement des travailleurs. Et nous demandons à tous les employeurs
qui prévoient des changements dus à l'automatisation, des
changements dus à la production par exemple, si l'on transforme
un moulin de pâte en un moulin de papier d'aviser six mois
à l'avance le ministère du Travail afin que l'on puisse reclasser
ces travailleurs soit, dans tous les cas où c'est possible, en leur
donnant un entraînement accéléré pour qu'ils
puissent occuper des fonctions dans l'usine rénovée et, si la
chose n'est pas possible, qu'on puisse les reclasser ailleurs, comme on l'a
fait dans plusieurs cas en 1964 et 1965, les cas principaux étant le
reclassement de 600 travailleurs à Thetford-Mines, au coût de
$80,376.29; de 113 travailleurs à Canadian Malartic, au coût total
de $15,000, dont $6,000 au gouvernement; à Bedcon Mines, au coût
total de $8,000, dont $4,000 du gouvernement, pour 120 travailleurs; et
à la East Sullivan Mines, pour 200 travailleurs à reclasser.
M. le Président, dans le domaine du travail comme dans le domaine
de l'économique, dans le domaine de l'agriculture, dans le domaine
social, c'est une rénovation complète dans la province de
Québec. Les gens des autres provinces ont appelé cela la
révolution tranquille, mais c'est une révolution voulue. Il y en
a qui en doutent; il y en a qui pensent que ça peut nous mener à
la ruine. Le député de St-Jacques faisait une déclaration
le 19 janvier. Il disait que la comparaison des dépenses du
Québec avac celles de l'Ontario est encore plus frappante si on calcule
en proportion du revenu personnel de chaque province. « Cette
opération mathétique, poursuit M. Dozois, nous permet de
constater que, durant
la présente année, les dépenses du Québec
représentent 16.4% du revenu personnel alors qu'en Ontario, elles
n'atteignent que 11.9%. » Et le député de
St-Jacquesexprimait la crainte que les dépenses gouvernementales nous
conduisent à une crise financière majeure.
Eh bien! il n'est pas facile de comparer les données
budgétaires du Québec et celles de l'Ontario. Nous avons
essayé cet exercice, nous en avons fait part aux journalistes ce matin.
Mais quand même, l'on peut essayer. Mais le partage des
responsabilités entre chacun, dans les comparaisons que nous avons
faites ce matin, il n'était pas nécessaire d'en tenir compte.
Pour répondre au député de St-Jacques, à ce qu'il a
dit le 19 janvier, tel que rapporté sur le Devoir, je doit attirer
l'attention sur le fait que le partage des responsabilités entre chacun
des deux gouvernements provinciaux et les municipalités qui en
dépendent est très différent. Certaines tâches que
le gouvernement du Québec prend à son compte sont, en Ontario,
à la charge des municipalités ou des conseils de comté.
Ayant dit ceci, si l'on veut établir la comparaison, il faut se
référer aux données qui vont nous être alors
fournies par le bureau fédéral de la statistique.
Il ressort de cette comparaison que ce sont les derniers chiffres qui
sont valables. Les dépenses générales nettes
estimées étaient de $1,296,000,000 pour le gouvernement du
Québec et de $1,435,000,000 pour le gouvernement de l'Ontario. Et pour
l'année fiscale 1965/66, les chiffres correspondant sont de
$1,815,000,000 pour le Québec et de $1,625,000,000 pour l'Ontario, et,
pour l'année courante, nous gardons à peu près la
même proportion, après avoir fait des corrections qui ont
été données aux journalistes ce matin. Mais il faut se
souvenir cependant, et ça c'est en plus, bien c'est-à-dire que
j'en ai tenu compte, que le gouvernement du Québec s'est retiré
de plusieurs plans conjoints, je l'ai mentionné ce matin, mais les
dépenses municipales et scolaires sont au Québec très
inférieures à ce qu'elles sont en Ontario. Les gens se plaignent
d'être taxés au municipal et au scolaire. Or, les taxes
municipales et scolaires et les dépenses municipales et scolaires sont
beaucoup plus élevées en Ontario qu'au Québec. C'est
ainsi, par exemple, qu'en 1964, dernière année pour laquelle le
bureau fédéral de la statistique a établi une compensation
préliminaire, les dépenses municipales et scolaires brutes
étaient, dans le Québec, de $560 millions contre $1,026,000,000
en Ontario. En somme, ce qui est arrivé, c'est que le gouvernement du
Québec a évité de transférer de trop lourdes
dépenses aux municipalités, en prenant les dites dépenses
à sa charge.
M. JOHNSON: En quelle année?
M. LESAGE: Pardon, 1964. C'est la dernière année
complète où l'on peut avoir les chiffres. $560 millions au
Québec contre $1,026,000,000 en Ontario dépensés par les
municipalités et les commissions scolaires. Il est évident que,
dans le Québec, le coût total de l'administration publique
coûte nettement moins cher qu'en Ontario, si l'on tient compte des
dépenses municipales et scolaires. Même si l'on constate que les
dépenses du gouvernement provincial proprement dites s'approchent de
celles du gouvernement de l'Ontario. En pourcentage de revenu personnel, le
coût de l'administration publique, au Québec, est plus
élevé qu'en Ontario et il l'a toujours été. Il
l'était du temps de l'Union nationale, et cela provient de ce que les
provinces où le revenu personnel par tête est relativement bas,
doivent, malgré tout, fournir à leurs citoyens des services
publics analogues à ceux qui sont fournis dans l'ensemble du pays. Et
certaines provinces maritimes où le revenu est encore plus bas qu'au
Québec, dont le Nouveau-Brunswick, ont actuellement des dépenses
d'administration publique qui représentent un pourcentage de revenu
personnel encore plus élevé qu'au Québec. Une politique de
développement économique accéléré, dont je
viens de parler, est le seul moyen d'accroître les revenus personnels et
de réduire graduellement le coût de l'administration publique en
pourcentage de ce revenu.
Maintenant, le député de St-Jacques avait touché un
autre point reliant tout cela aux besoins d'argent du gouvernement, il avait
parlé des emprunts du gouvernement. Il est vrai qu'à l'occasion
du dernier discours du budget, j'avais effectivement annoncé que les
besoins d'emprunt du Québec seraient de l'ordre de $600 millions, y
compris les emprunts de l'Hydro-Québec, mais le gouvernement
duQuébec et de l'Hydro-Québec ont emprunté jusqu'ici,
depuis le début de l'année fiscale, sur le marché des
obligations à long terme et en obligations d'épargne, la somme
d'à peu près $400 millions, et nous ne prévoyons qu'une
seule autre émission d'obligations pour la province de Québec
d'ici la fin de l'année fiscale, et rien pour 1'Hydro.
Il n'est donc pas question, comme le soutenait le député
de St-Jacques, de tenter d'obtenir de $200 millions à $250 millions
d'obligations à long terme sur le marché des obligations d'ici le
31 mars. Nous n'en n'avons pas besoin parce que les revenus,
particulièrement les revenus provenant de l'impôt direct ont
été plus élevés que nous le croyions et aussi parce
qu'à cause de la mauvaise température certaines
dépenses capitales n'ont pas pu être faites.
Alors au point de vue de la situation financière de la province,
elle est excellente. Je voudrais bien que le marché des obligations soit
aussi bon que la santé financière de la province. Et le
marché des obligations est mauvais pour tout le monde à l'heure
actuelle et non seulement pour la province de Québec.
M. DOZOIS: Si le marché des obligations s'améliorait, la
température s'améliorerait aussi.
M. LESAGE: Pardon?
M. DOZOIS: Si le marché des obligations s'améliorait la
température s'améliorerait en même temps.
M. LESAGE: Bien je ne suis pas sorti de la journée mais il
paraît qu'il a fait bien beau aujourd'hui!
M. DOZOIS: Ah bon!
M. LESAGE: Alors, M. le Président, la santé
financière de la province est bonne, nous travaillons à
l'améliorer, nous travaillons honnêtement à
améliorer la situation dans tous les domaines que j'ai mentionnés
ce soir, le travail, l'agriculture, l'économie, le domaine social, le
domaine constitutionnel dont j'ai traité l'autre jour, le domaine
administratif. Nous essayons sincèrement, honnêtement, de donner
à la province dans tous les domaines de notre juridiction une
administration saine, honnête, progressive et dynamique, une
administration qui soit digne du Québec moderne, une administration
telle qu'elle créée un climat d'ensemble et cela est important.
Quelle crée un climat d'ensemble qui soit propice pour que les citoyens
du Québec puissent réellement donner suite à leur
désir d'affirmation nationale.
M. GAUTHIER: M. le Président, qu'il me soit permis d'ajouter mes
félicitations aux nombreux témoignages qui vous ont
été rendus déjà à la suite de votre
accession à la présidence de cette Chambre.
M. le Président, les nombreuses mesures annoncées dans le
discours du Trône n'ont surpris et impressionné personne.
Premièrement, parce que la population du Québec sait que le
présent gouvernement n'a pas peur des promesses et qu'il est aussi un
grand spécialiste des marches arrières, des volte-face et des
pirouettes.
Deuxièmement, l'expérience a prouvé que le
gouvernement actuel n'a jamais assez d'argent et c'est pourquoi on pouvait
s'attendre, à la veille d'une élection à ce genre de mise
en scène, un assortiment d'attractions qui visent à faire oublier
les taxes et surtout à faire avaler le prochain budget qui
dépasse de beaucoup les $2 milliards.
Aucun enthousiasme n'a été manifesté par les
électeurs à la suite de ce discours du Trône. Un peuple
juge son gouvernement par les effets que produisent ses lois et, s'il demeure
silencieux, c'est qu'il existe des malaises qui sont sérieux. L'an
dernier, à la même occasion, à la grande satisfaction de la
classe rurale surtout, nous apprenions que 1965 serait l'année de
l'agriculture. Nous étions dans l'espérance de mesures qui
règleraient, non pas tous les problèmes de nos cultivateurs, mais
au moins les plus urgents. Le gouvernement, comme toujours, avait l'air
tellement sincère que je m'y suis laissé prendre moi-même,
comme M. Tout-le-monde. Je me suis gardé d'intervenir de peur de nuire
à l'action du gouvernement. J'ai même été
jusqu'à recommander à nos cultivateurs d'avoir confiance.
Tout cela, M. le Président, s'est terminé de la
façon que tous nous connaissons. A la toute fin de la session, le
ministre de l'Agriculture, réalisant sa propre faillite et son
incapacité à régler les problèmes, nous
annonçait la tenue d'une enquête royale sur la situation agricole
au Québec, mesure qui avait été suggérée et
réclamée par l'Opposition à plusieurs reprises. La date
fixée pour la production du rapport, avril 1967, après les
élections. Suprême déception et bien triste farce du genre
de celles qu'on nous sert depuis 1960 et qui profite à qui? Aux hommes
de loi, amis du parti, qu'on veut favoriser, sous prétexte d'une
intention louable ou encore à des personnalités dont on veut
exploiter le prestige en échange du fruit de nos taxes; mais jamais au
bénéfice de notre cultivateur, jamais au profit des ouvriers de
la forêt et de nos travailleurs dont la seule erreur a été
d'avoir confiance aux libéraux.
Saurons-nous jamais les sommes énormes que le gouvernement a
dépensées, depuis 1960, pour salir, pour condamner, pour mousser
des popularités, ou encore, tout simplement, pour faire confirmer le
fait qu'un besoin particulier est réel, car, avec la présente
administration, il faut se rendre compte officiellement d'un besoin, alors que
non seulement ce besoin existe, mais qu'il est évident» Il n'y a
qu'un moyen de solutionner les problèmes de la classe agricole et c'est
le secrétaire de l'UCC du Saguenay, M. Jean-Marie Couet, qui le dit:
« Ce n'est pas en faisant de la poésie qu'on va revaloriser la
fonction d'agriculteur. Pour y parve-
nir, il faudra la rendre payante cette profession. »
Il faut un certain contrôle sur la production des marchés
et des prix pour les produits de la ferme afin que le cultivateur sache, une
fois pour toute, où il va. Il faut lui aider à sortir de ce filet
vicieux qu'ont tissé autour de lui les grandes entreprises: fabricants
de moulée, abattoirs et manufacturiers qui transforment ou mettent en
marché les produits de la ferme. J'ai trouvé sensé la
réflexion d'un de mes électeurs cultivateurs, qui explique le
marasme où se trouve actuellement placée la classe agricole, par
le fait que le gouvernement a fusionné deux ministères
très importants, l'Agriculture et la Colonisation, pour en confier la
responsabilité à l'organisateur du parti libéral, qui en a
fait le ministère des élections, du patronage et des faveurs aux
amis.
Le même cultivateur me faisait remarquer que ce n'est pas le
ministre de l'Agriculture qui s'occupe des cultivateurs présentement.
C'est le ministre du Revenu qui cherche des moyens pour aller chercher plus
d'impôts. Pourquoi le ministre de l'Agriculture ne présente-t-il
pas une loi qui viserait à contrôler les produits de la ferme
venant de l'Ontario, des Etats-Unis et d'ailleurs? Je sais que le ministre va
s'empresser, comme le premier ministre il y a un instant, de nous dire que
ça relève d'Ottawa et que nous faisons avec cette question de
l'électoralisme. Je me rappelle un temps où l'industrie
laitière était menacée dans le Québec. Un certain
premier ministre n'a pas eu peur de prendre ses responsabilités, que
ça plaise ou non à Ottawa. Il n'a pas eu peur de présenter
une loi qui était bien de son temps, prohibant le commerce de la
margarine dans tout le Québec. A ce moment-là, l'industrie
laitière était sauvée, malgré les attaques et les
affirmations gratuites de l'Opposition du temps.
Le ministre veut prétendre que tout dépend du niveau de
formation de nos cultivateurs, qui n'est pas assez élevé. Nos
gens qui ont du coeur, de l'expérience et du jugement et sont surtout
convaincus que même s'ils avaient une formation classique ou
universitaire, leurs patates ne se vendraient pas plus cher, que le lait irait
au même endroit et que le prix en serait le même. Et ainsi de suite
pour tous les produits de la ferme.
M. le Président, le ministre de l'Agriculture se félicite
de ses succès parce qu'il reçoit des lettres, dit-il. Evidemment
on ne les a pas vues ni lues; la pauvreté de nos cultivateurs est la
même, la vente et l'abandon des terres continuent et l'exode d'une
main-d'oeuvre désemparée s'accentue de jour en jour,
créant un nou- veau problème, un nouveau mal que le premier
ministre se vante de guérir avec un cataplasme de charlatan qu'il
appelle les allocations sociales. Pourtant, cette main-d'oeuvre, je la connais
et je suis convaincu qu'elle ne demande qu'une chose: que ses muscles et ses
talents deviennent une contribution à notre économie, qu'une
juste rétribution de ses services lui permette de loger, vêtir et
faire manger convenablement sa famille tout en se revalorisant elle-même
à ses propres yeux.
M. le Président, en 1966, la population du Québec a peur
et avec raison. Elle a peur des taxes du premier ministre et de ses
collègues; elle a peur de ses lois. Nos gens voient clair.
L'assurance-hospitalisation a profité surtout aux médecins et aux
hôpitaux; l'éducation gratuite et le bill 60 nous ont valu la
multiplication des grèves en même temps que celle des taxes.
M. LESAGE: Est-ce l'opinion de l'Union nationale? Si c'est l'opinion de
l'Union nationale, on va envoyer ça au collège des
médecins, on va vous aimer.
M. GAUTHIER: Le gouvernement joue sur les mots et n'accorde pas
l'importance à la logique. 1965 était l'année de
l'agriculture, selon le discours du Trône; 1966, l'année des
mesures sociales et de l'économie. Je dis que, si les résultats
ne sont pas meilleurs que l'an dernier, les pauvres vont rester pauvres et
probablement crever. Et si le gouvernement ne descend pas des nuages avec sa
politique de grandeur, une nouvelle session, sous une administration
libérale veut dire de nouvelles taxes, veut dire un petit peu moins de
liberté et veut dire des emprunts et des dettes.
M. le Président, j'ai été très heureux
d'apprendre avec la population de mon comté, que l'on projette la
construction chez nous, à St-Félicien d'un complexe de $75
millions. Je pense qu'il faudrait avoir une bien fausse notion de
l'administration de la chose publique et être imbu d'une partisanerie
politique de bien mauvais goût pour ne pas se réjouir
profondément de l'action bienfaisante qu'apportera à
l'économie régionale la construction et l'opération
normale d'une telle usine.
M. le Président, le premier ministre s'est ménagé
la primeur de cette annonce. Il a bien fait d'ailleurs; ses partisans dans
Roberval sont bien déçus de son administration et ça leur
prenait ça pour les consoler. Mais il est des questions que tout le
monde se pose. Le capital vient de qui? Les richesses en approvisionnement
sont-elles dues au mérite du premier ministre?
Le choix du site serait-il dû à une compétence qu'on
ne lui connaissait pas encore? Je vais vous donner, M. le Président, une
réponse précise à ces questions en me basant sur des faits
connus, pour la plupart, bien avant l'administration libérale
actuelle.
Premièrement, les possibilités d'approvisionnement pour
une telle usine ne peuvent qu'intéresser un exploitant parce que la
foret occupe 95% de notre territoire.
Deuxièmement, le choix du site est dû aux pressions
exercées par le secrétariat industriel de St-Félicien,
épaulé par les autorités de la ville et une population
exceptionnellement active et désireuse de susciter
l'intérêt des « investisseurs ».
Troisièmement, cet intérêt ne pouvait être
aiguisé vraiment que par la garantie d'approvisionnement à long
terme.
Or, cette garantie, nous en retrouvons l'origine dans le texte de
l'ordre en conseil no 1071 du 26 mai 1965 concernant l'échange de
certaines concessions forestières. D'après cet
arrêté en conseil, on ne pouvait logiquement défavoriser
les industries déjà existantes et on y mentionne la St-Lawrence
Corporation. Or, on en vint à un compromis dont la rançon devait
être comme d'habitude nos richesses naturelles, nos plus belles
forêts. Contre 1,799.5 milles carrés de territoire forestier qui
fait l'objet d'une rétrocession par la compagnie, le gouvernement a
accordé en échange 2,520 milles carrés de concession.
Une fois de plus, le gouvernement a échangé un lapin
contre un boeuf et ce, sans même consulter ou prévenir le conseil
économique régional Saguenay-Lac St-Jean dont le premier ministre
a vanté avec raison les mérites il y a un instant. La
façon d'agir du gouvernement dans cette transaction n'est certainement
pas une trouvaille. Une différence de 72 0.5 milles carrés de
notre petite patrie a encore été sacrifiée selon la
formule appelée concession forestière, c'est-à-dire au
profit des grandes compagnies à capitaux étrangers, malgré
les représentations faites au gouvernement par divers corps publics qui
ont démontré clairement que ces anciennes formules ont
été inspirées par un esprit de colonialisme
économique démodé et dépassé.
Ce sont ces formules qui ont permis à ces mêmes compagnies
de procéder à l'écrémage odieux de nos plus belles
forêts de même qu'à l'écrémage
systématique de notre main d'oeuvre. C'est ça, la nouvelle
formule « maîtres chez nous »! Alors que nos petites
coopératives d'exploitation forestière ne peuvent même pas
obtenir le permis de coupe indispensable à leurs opérations,
720.5 milles carrés de notre patri- moine national ont été
aliénés d'un trait de plume et qui sait, peut-être
très bientôt nous faudra-t-il les racheter à grand
prix.
M. le Président, je qualifie aussi d'outrancières les
méthodes utilisées par certaines compagnies pour le recrutement
et l'utilisation de la main-d'oeuvre en forêt. En premier lieu, la somme
de travail exigée d'un ouvrier est tellement considérable qu'il
est impossible à un jeune sans expérience d'obtenir et de
conserver un emploi dans ce secteur de notre économie et il en est de
même pour l'ouvrier dont la vigueur et la force physique ont quelque peu
diminué. Ces hommes qui, souvent, ont à peine 40 ou 45 ans sont
condamnés à chômer le reste de leur vie, tout simplement
parce que la somme de travail exigée est au-delà de leurs
capacités physiques.
Le gouvernement prétend tout faire pour aider les faibles et les
gagne-petit. M. le Président, j'occupe un siège depuis
bientôt quatre ans en cette Chambre et pas un seul député
gouvernemental n'a proposé quelque chose qui pourrait améliorer
le sort des bûcherons. Il y a dans les camps forestiers des milliers
d'ouvriers qui doivent pendant des mois, passer de longues soirées sans
même un téléviseur et sans aucune distraction et le
gouvernement prétend vouloir relever le niveau d'éducation chez
les adultes. La grande majorité de ces travailleurs,
éloignés de leur foyer pour plusieurs mois, seraient très
heureux de suivre des cours que pourrait organiser pour eux le ministère
de l'Education. Je souhaite que le gouvernement s'occupe davantage de ces gens
à qui on avait tant promis en 1960.
M. le Président, le premier ministre et ses collègues du
Cabinet semblent très intéressés par une formule qu'ils
paraissent avoir trouvée magique. C'est la formule opération. Il
y a eu l'Opération 55; l'opération rattrapage est presque
terminée, nous dit le premier ministre, et d'autres opérations,
paraît-il, sont au programme. Je voudrais dire au premier ministre qui ne
le connaît pas encore, que je représente un comté qui fait
partie d'un secteur où nous avons dirigé avec un certain
succès des opérations. Nous avons eu l'opération
parapluie, qui n'a pas plu tellement à un certain ministre qui n'a pas
hésité à la mettre en doute. Il y a eu l'opération
tracteur, qui a attiré sur la tête de nos pauvres cultivateurs les
foudres du ministre de la Justice et de toute l'équipe du tonnerre.
Il y a eu aussi l'opération entonnoir. Celle-là avait pour
but de relier notre région avec la Côte-Nord. (Elle a valu de
généreux contrats à certains entrepreneurs
méritants dans la secte libérale). La population du Saguenay et
du Lac St-Jean a de l'expérience dans ce domaine. Mes électeurs
m'ont chargé de dire au premier mi-
nistre et aux membres de l'équipe du tonnerre qu'au nom d'un
slogan bien connu que je répète « Maîtres chez nous
», qu'ils sont à préparer une prochaine appellation, ce
sera une opération d'envergure, tout autre que celle qu'on a connue. Ce
sera la moins coûteuse et la plus profitable, celle du grand nettoyage,
du rattrapage des esprits, l'opération « logique et bon sens
», dirigée par l'Union nationale, le parti des Québecois
dont le chef et les députés ont su rester les pieds sur terre. Le
signal du départ sera donné par le premier ministre
lui-même lorsqu'il annoncera les élections.
M. HANLEY: Je propose l'ajournement du débat.
M. LE PRESIDENT: M. Hanley propose l'ajournement du débat. Cette
motion sera-t-elle adoptée? Adoptée.
M. LESAGE: Demain matin, à 10 h 30.
M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée?
Adoptée. La Chambre est ajournée à demain matin à
10 h 30.