Journal des débats de l'Assemblée législative

(Deux heures et demie de l'après-midi)

M. LECHASSEUR (Président): Qu'on ouvre les portes.

Affaires courantes Présentation de pétitions Lecture et réception de pétitions Présentation de rapports de comités élus.

M. DIONNE: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le 3e rapport du comité des règlements.

M. LE PRESIDENT: Présentation de motion non annoncées.

Présentation de bills privés.

M. COITEUX (Duplessis): M. le Président, pour M. O'Farrell, qu'il me soit permis de présenter un bill intitulé Loi concernant le contrat de mariage entre Aldéa Roy et son époux Joseph Allyre Barnwell.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée? Adoptée.

M. LE GREFFIER ADJOINT: Première lecture de ce bill. First reading of this bill.

M. BLANK: M. le Président, qu'il me soit permis de présenter un bill intitulé Loi concernant la Congregation Shaar Hashomayim.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée? Adoptée.

M. LE GREFFIER ADJOINT: Première lecture de ce bill. First reading of this bill.

M. LE PRESIDENT: Deuxième lecture, prochaine séance.

M. BROWN: Mr. P resident, let me be granted to introduce the bill entitled an Act to amend the charter of King's Hall, bill No. 108.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée? Adoptée.

M. LE GREFFIER ADJOINT: Première lecture de ce bill. First reading of this bill.

M. LE PRESIDENT: Deuxième lecture, prochaine séance.

Présentation de bills publics Affaires du jour.

M. GABIAS: Au ministre de la Famille: Est-ce qu'il y a de nouveaux développements au sujet du centre d'acceuil de Trois-Rivières?

M. RENE LEVESQUE: Non, on se reportera à la réponse que j'ai faite au député de Trois-Rivières, l'autre jour. On attend encore le rapport final d'évaluation, et cela m'a l'air d'être assez complexe pour la raison que j'ai donnée aussi, c'est qu'il s'agit de la restauration d'un vieil édifice. C'est toujours plus compliqué d'être à peu près sûr de l'évaluation des travaux.

M. GABIAS: A l'honorable premier ministre. Au sujet de l'écart qu'il y a entre les salaires payés dans l'industrie manufacturière au Québec et en Ontario, écart qui s'accentue d'année en année, puiqu'il est passé de 12.3%, qu'il était en 1963, à 13.6% en octobre 1965. Est-ce que le gouvernement a l'intention de présenter à cette Chambre des mesures pour corriger cette injustice dont nos ouvriers sont les victimes?

M. LAPORTE: Au feuiUeton!

M. LE PRESIDENT: Autres questions?

M. GABIAS: Toujours au premier ministre. Est-ce que le gouvernement a avancé dans ses négociations avec le gouvernement de Terre-Neuve ou avec la Brinco, au sujet de l'exploitation ou de la mise en valeur des chutes Hamilton?

M. LAPORTE: Au feuilleton, M. le Président.

M. LE PRESIDENT: Autres questions?

M. GABIAS: Toujours au premier ministre. Où en sont rendues les négociations avec le gouvernement de Terre-Neuve au sujet de la frontière québécoise au Labrador?

M. LAPORTE: Au feuilleton.

M. le Président, juste un mot à l'occasion de ces questions. J'ai eu l'occasion hier d'être à Ottawa et j'ai assisté à toute la période des questions. Je voulais d'abord voir quelles questions seraient posées et, deuxièmement, quelle était la procédure. Or, j'ai constaté que ce que nous demandons ou réclamons ici, de façon presque continuelle, que la plupart des questions soient inscrites au feuilleton.

C'est ce qui se produit là-bas. Et, M. le Président, c'est l'Orateur de la Chambre qui intervient lui-même en disant: A mon avis, le député devrait inscrire sa question au feuilleton de la Chambre. Et ça ne soulève aucune discussion. Je me souviens même qu'hier un député s'est levé pour dire: « M. le Président, cette question-là me paraît urgente et je pourrais la poser. » Le Président a simplement répondu: « Sir, je diffère d'opinion avec vous. » Alors cela a été terminé et je crois que nous devrions, étant donné que le gouvernement a pris l'habitude de répondre avec célérité aux questions qui sont inscrites au feuilleton auxquelles nous répondons généralement le mercredi, il ne faudrait pas s'étonner pour la bonne conduite des affaires de la Chambre, que nous insistions dans un certain nombre de cas pour que les questions soient inscrites au feuilleton, ce qui a deux avantages. Cela respecte la procédure générale et deuxièmement, cela évite de donner des réponses improvisées à une question qui, elle, est bien préparée alors qu'on ne la connaît pas à l'avance.

M. JOHNSON: M. le Président, je ne voudrais pas que vous soyez trop impressionné par les propos du leader de la Chambre, ni évidemment par les précédents qu'il vous cite. Mais je voudrais vous rappeler que vous êtes au Parlement de Québec et que les coutumes parlementaires de cette Assemblée ont priorité sur les coutumes parlementaires qui peuvent être établies à Ottawa, à Toronto ou en Angleterre.

M. LAPORTE: Oui, mais ce sont des coutumes bien récentes à Québec!

M. JOHNSON: M. le Président, il y a cinq ans,...

DES VOIX: Oui, oui!

M. JOHNSON: ... il y a six ans que selon notre conception du devoir de l'Opposition, nous posons des questions. Si dans le passé, l'Opposition n'était pas assez alerte pour poser des questions, ce n'est pas à moi d'en supporter le poids, M. le Président. Mais je voulais vous dire que vous ne devez pas, bien que ces propos viennent du leader de la Chambre, bien qu'on vous cite de la jurisprudence outaouaise...

M. LAPORTE: Etrangère!

M. JOHNSON: ... être impressionné, M. le Président. Cette Chambre est autonome, cette Chambre n'est en aucune façon « subsurvient » comme diraient les gens d'Ottawa...

M. LESAGE: Oui, mais alors, suivezdoncle règlement. Le règlement ne prévoit pas...

M. JOHNSON: ... et vous ne devez pas vous laisser impressionner par l'argumentation du leader de la Chambre. M. le Président, vous avez été bien libéral jusqu'à aujourd'hui...

M. LESAGE: Par la vôtre non plus, d'ailleurs!

M. JOHNSON: M. le Président, vous avez été bien libéral jusqu'à maintenant. Continuez donc de l'être dans le bon sens du mot en nous permettant des questions, d'autant plus qu'aujourd'hui, c'est mercredi, la journée des députés.

M. LESAGE: Non!

M. LAPORTE: Ah, il ne faudrait que ça... ce n'est pas ça que ça veut dire.

M. LESAGE: Ah là, là...

M. LAPORTE: Le mercredi, ça veut dire que les députés ont le droit de dire: Article numéro 2 et on va dire: M. Russell...

M. LESAGE: Non, pas aujourd'hui, nous sommes encore sur le débat qui vient de...

M. LAPORTE: Ah bon, après le débat, on peut appeler et le gouvernement n'a qu'à dire comme...

M. LESAGE: Ce sont les règlements!

M. LAPORTE: ... à Ottawa... mais ici on peut simplement dire: « Remettre à la semaine prochaine », « stand »!

M. LESAGE: Oui: « Stand ».

M. LAPORTE: C'est ça qu'on dit: «Stand ». Alors les députés ont le droit de voir leurs motions ou leurs questions appelées et le règlement dit que le gouvernement répond s'il le veut. Si l'on veut s'en tenir strictement aux règlements, cela va peut-être être difficile...

M. LESAGE: ... jamais répondre! M. LAPORTE: ... plus difficile.

M. JOHNSON: M. le Président, le règlement prévoit qu'un ministre à qui une question est posée peut répondre qu'il est...

M. LESAGE: Et peut ne pas répondre!

M. JOHNSON: ... dans l'intérêt public qu'il s'abstienne de répondre.

M. LESAGE: Non, non, non! Il n'a pas un mot à dire.

M. JOHNSON: Deuxièmement, le ministre peut dire: Je choisis de ne pas répondre.

M. LESAGE: Il peut rester assis à son siège. C'est ça, il n'a rien à dire.

M. JOHNSON: L'attitude du premier ministre vis-à-vis certains députés de cette Chambre est une attitude qui n'est pas du tout conforme à aucune tradition parlementaire dans aucun pays britannique.

M. LESAGE: C'est mon affaire si je ne veux pas répondre.

M. JOHNSON: M. le Président, Valentin se grandira ou s'abaissera. C'est son affaire, mais je pense que c'est un très mauvais exemple...

M. LESAGE: Je suis Valentin une journée par année, mais il y en a qui « valentinent » à l'année, comme le chef de l'Opposition.

M. JOHNSON: Est-ce que c'était unanime, la décision?

M. LESAGE: Non, non, non, ce n'était pas unanime.

M. JOHNSON: Est-ce...

M. LESAGE: Il paraît que le chef de l'Opposition a eu un vote ou deux malgré la moustache qu'il soigne avec tant d'amour.

M. LAPORTE: On avait recommandé le prix de consolation pour le chef de l'Opposition.

M. JOHNSON: M. le Président...

M. LAPORTE: J'étais un des candidats pour le prix de consolation.

M. JOHNSON: Bien, j'aimerais mieux être dans le genre de concours que souhaite le ministre de la Famille. A tout événement...

M. LESAGE: Ah! bien là, vous arriveriez un des bons derniers sans difficulté.

M. JOHNSON: M. le Président, au moins il n'y aura pas de déshonneur.

M. LESAGE: Non, mais arriver dernier dans un concours d'intelligence, cela vous conviendrait, oui.

M. JOHNSON: M. le Président, cela dépend quels sont les concurrents.

M. LAPORTE: Inscrivez tout cela au feuilleton.

M» JOHNSON: Je voudrais demander au premier ministre s'il connaît...

M. LESAGE: Vous avez l'I.Q. pas mal bas ce matin.

M. JOHNSON: ... s'il connaît la formation du jury, la composition du jury?

M. LESAGE: Mais je connais la formation de votre esprit, par exemple.

M. JOHNSON: Ah! le premier ministre est un très grand psychologue.

M. LAPORTE: M. le Président, est-ce qu'on pourrait revenir aux questions?

M. LE PRESIDENT: Affaires du jour.

M. JOHNSON: Le ministre de la Chasse et de la Pêche a-t-il eu un rapport relativement à ce loup qui a été tué par la police de Montréal?

M. COUTURIER: M. le Président, la police de Montréal a saisi, a pris possession d'un animal qui a été tué dans la ville de Montréal, du côté est. Après l'avoir tué, la police l'a transporté à l'Institut de microbiologie et l'Institut de microbiologie a fait des expériences sur cet animal et il n'a pas été en mesure de prouver si c'était un loup. En somme, il n'y a pas eu de demande de la part des biologistes qui sont arrivés à temps. Ils ont fait brûler l'animal. Les biologistes du ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche, n'ont pas été en mesure de prouver si c'était un loup ou un chien, mais c'était un animal blanc.

M. LAPORTE: Ils ont essayé de le faire japper, mais il ne jappait plus.

M. JOHNSON: M. le Président, puis-je suggérer au ministre qu'il est temps qu'il engage

des hommes de science compétents, qui savent distinguer un chien d'un loup?

M. COUTURIER: Je demande pardon, M. le Président, ce ne sont pas les biologistes qui n'ont pas été dans la possibilité de faire la différence, c'est l'Institut de microbiologie. Or, à l'Institut de microbiologie, les gens qui sont là ne sont pas des employés du ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche. Les biologistes n'ont pas vu l'animal parce que, quand les expériences eurent été terminées à l'Institut de microbiologie, ils ont brûlé l'animal.

M. JOHNSON: M. le Président,... est-ce que...

UNE VOIX: C'est un mythe à l'heure actuelle.

M. JOHNSON: ... Ah! c'est entre chien et loup probablement.

M. COUTURIER: Non, parce que entre chien et loup c'est ni blanc, ni noir, tandis que l'animal était blanc.

M. JOHNSON: Non, mais le ministre de la Chasse et de la Pêche doit savoir ce que tous les chasseurs savent. Un loup ne s'aventurerait pas dans un endroit habité comme la ville de Montréal, à moins d'être porteur, probablement, des maladies...

UNE VOIX: Lui, il connaît ça! M. LEVESQUE: Contez-nous ça!

M. JOHNSON: M. le Président, les chasseurs qui s'y connaissent vous diront qu'un loup ne s'aventurera pas, à moins d'être malade, et probablement pris de la rage. Alors, les gens sont inquiets.

M. LESAGE: Tout le monde était inquiet dans la province.

M. RENE LEVESQUE: D'après mon manuel, ordinairement, c'est parce qu'il est affamé.

M. JOHNSON: Est-ce que cet animal que tout le monde appelle un loup sauf le ministre, était porteur, de maladies, entre autres la rage?

M. COUTURIER: Nous n'avons pas eu de rapport de l'institut de Microbiologie. Et ce qui est vrai pour l'orignal qui laisse le bois et devient un animal mentalement atteint lorsqu'il est atteint d'une maladie qui est propre au chevreuil n'est pas vrai pour le loup.

M. RENE LEVESQUE: Hein! Cela vous en bouche un coin!

M. BELLEMARE: J'avais toujours pensé que c'était un docteur, mais je ne savais pas que c'était un vétérinaire.

M. LE PRESIDENT: M. Hanley. Débat sur l'adresse

M. HANLEY: A l'ordre s'il vous plaît. Mr. Speaker, I have about 15 or 20 minutes of notes that I would like to bring to the attention of this Assembly and I was hoping that the honourable Minister of Bien-être social would be in the House, the honourable Minister of Health, the honourable Minister of Justice and other members who are interested in the progress and prosperity of our province.

Mr. Speaker, I wonder why we, Canadians, should follow the dictates and the policies of the United States Government. Cannot we take the lead if our own Canadian Government is a puppet of the United States Government? Then I think the power house of the nation the Government and the people of the Province of Quebec should take the lead. Mr. Speaker, during my good will towards United States I had an opportunity of discussing many issues concerning the people of United States and the people of the Province of Quebec. I have discussed our archaic divorce laws, very ticklish subject. I have discussed provincial sweepstakes. I have discussed housing and the setting up of a housing court for the people of the Province of Quebec. I have discussed in justices and last but not least I have discussed american investment within our province.

Mr. Speaker, if the Province of Quebec wants to take a short cut and lead, may I suggest that we get down to earth getting to action and have a provincial sweepstake before the State of New York and our great fair in 1967? I think that it is my duty after listening to the disgusting methods of securing divorces within the Province of Quebec and Canada that we should do something about the divorce law, disgusting. I knew very little of how a person qualified himself or herself for the divorce until I heard our various radio programs in Montreal, both French and English. I have listened to people asked for a single elected member of the provincial or Canadian Parliament to raise the question.

And I do not think that I offered the question raise within this Parliament during my time and I believe it is my duty. It is thicklish, I want the relatives groups, regardless of the nomination, to investigate the hundred thousand families living in the twilight of sin, the hundred thousand families who are living as Common Law illegally and who want to live legally. I think it is unchristian like to put a tag of illegitimacy on three hundred thousand innocent children brought into this world. I think it is time that the Government of Quebec, the Government of Canada and the religious authorities study the feasibility of amending, as I repeated, all our archaic Divorce Laws.

I was rather disappointed in the apology coming from the Honourable Minister of Health concerning his letter to Washington, very disappointed. I believe that is a mistake. Mr. Speaker, when you want results you go where the action is, and the action is in Washington and your sights try to superior Government until the time that they are courageous enough to lead.

Mr. Speaker, I think at this time I will ask the Prime Minister to fasten his seat belt, and I hope he does not blow his top, because I have a document here and it is always my privilege to go where the action is. I have a document here dated December the 31st, 1965. I think it is interesting enough that I should bring it to the attention of the Assembly. Document to send at the Robert Kennedy, Legislative Building, Washington, D.C., right to where the action is. « Dear Mr. Senator, the content of this letter will be of more than passing interest to you and Senator Mackell — Senator Mackell is Senator Kennedy's right baron in the New York State Senate — Briefly, the Quebec Government is very concerned over President Johnson's tight money policy and is discussing the possibility of applying measures against american subsidiaries located in the Province, particularly firms with interests in our natural resources including pulp and paper. In my position as a sole independant member of the Quebec Legislature — now, here is where the romance comes in —. I have, on several occasions, spoken in favour of american investments in Quebec — still romancing — I also have pointed out that it where not for the billion dollars United States interest adds speculated in discovering and processing our natural resources, Quebec would, and in all probability remain in a factual agriculture province instead of the nation powerhouse as it is often described. My own word, not speaking for the Government or the Assembly of Quebec, it is quite possible due to the President's decision, the Quebec Government may national- ize mining, resources and the development of our forests. »

When you want to get action, Mr. Speaker, you'll give them a shot and you start them dancing. This is my strategy, this is the strategy I learned forty years ago in political life, this is the shot I gave. We may think about nationalizing resources and the forests unless you consider the tight money policy.

And I go on to say I feel it is my duty to make you aware of this possibility because of my warm feeling for the United States and because as a member of Legislature, I am firstly concerned about the economy of our province due to United States imposed restrictions. I suggest therefore that you discuss with Senator Mackel the possibility and advisedness of entering into this delicate and potentially explosive situation. Anything that is going to hold down the people and the Province of Quebec today Is explosive.

And to study measures that may convince the President to reconsider his stand on the tight money policy as it is applied to Canada in general and Quebec Province in particular, december 21st 1965, seven days before the famous letter from the acting Minister of Revenue — there must be a leak somewhere in the Province, but I was very happy to take advantage of this and go right to where the action was — Washington did not ignore the member of Ste-Anne's. The member of Ste-Anne's did not apoligize to Ottawa; the member of Ste-Anne's has an answer and I will just « résumer »: « Yes, Frank » — not Honourable Frank Hanley — « Yes Frank, we are going to discuss this explosive situation and I am quite sure that Senator Kennedy shall do something about it. » Thomas Mackel, speaking for Kennedy, because, as you know within the last month or two. Senator Kennedy has been skiing in Idaho, speaking in Los Angeles, flying up State of New York, etc., etc., that when I hit the source I made sure that the right power had a copy, for action.

In 1964, Mr. Speaker, we wanted action in the Province of Quebec, we wanted tourists from the West Coast of the United States and the member of Ste-Anne's went right to Washington, where the action is. And it was to the Civil Aeronautic Sport of Washington, D.C., May 12th, 1964. This, Mr. Speaker, is a suggestion to Washington on that they speed up negociations with our Canadian Government, so that, we, from the Province of Quebec, and our investors from the West Coast of the United States, may have a direct airline service, recommending Air Canada, a Government Crown corporation.

The member of Ste-Anne's, Mr. President, received an answer from Washington. Not

through Ottawa, direct to where the action is, in the Province of Quebec, stating that we are going to take more than a passing interest in an agreement between Canada and the United States concerning a direct air service, concerning tourism, and I am very happy to report to this Government that the agreement has been signed the month of January, 1966. Therefore, Mr. president, I bring this to the attention of the Assembly that when you want action, you go direct to the source and we should have no apologies to make to any superior Government.

If they are, and I repeat, going to continue to be a puppet and follow the dictates and the policies of the United States people. And that is a message to the government of the Province of Quebec.

Let me tell you very briefly. I should be polite, take your protocole. Don't go direct to the source to Washington, go to the Superior Government of Canada. I was delegated to attend the late President Kennedy's funeral. Yes, I'll go through protocole through Ottawa. I'll see what the action is in Ottawa. Very briefly, I called the Canadian Embassy in Washington: « I am delegated by the United Irish Societies of Canada to funeral, I should like to have my place in the church and my place in line of march from the White House to the chruch. » The answer from the Canadian Embassy in Washington: « Sorry, Mr. Hanley, there is no place in the church for you but we shall make arrangements for you to participate in the funeral march from the White House. » I arrived at the White House. The security officers have a list of invited delegates. Mind you, I am the only Canadian outside of Heads of State. Why should not I be? I am from the Province of Quebec and I think the Province of Quebec is more than a power house to Nation, it is the greatest Province, I am going to be the biggest state and the most important state within the British North American Constitution or combine. That is what I called it, a combine. A combine of ennemies.

To make a long story short, I am the gate of the White House, no action from the Canadian Embassy. Yes, these are the words I used. Call up until hope, try the other gate, Mr. Delegate, try the second gate. No action from the Canadian Embassy. So I just used very plain, frank words that my people of the third solitude would used. « You monkeys in the Canadian Embassy are giving me a runner out, so they, my Government, my Province, may have an embassy in Washington. But now, I bring you to the attention of the Assembly when you are polite and you use Ottawa to go through protocole. I said: « I am going to where the action is. I am going to the source. I could have gone to the source in the first place. I want to try out this runabout lame. I hit the source. I had my place in the church and my car was parked behing the Honourable Mike Pearson's car in front of the church in Washington. And you, Gentlemen, you, Members of the Government, are asking one of your ministers to apologize to Ottawa because he went to where the action was? Now, I want leadership and I want to lead the United States of America for a change and not follow. And I have brought to your attention measures that we could lead if we take action between now and 1967 because if you don't, I am going to critic the New York State Legislature shall amend their ikey divorce laws and Senator Kennedy is leaving the movement and, supported by the most influential organisation of Catholic within New York State.

New York State will have a Lottery by 1967. New York State will have a Housing Court, we are going to have a Bureau of Housing, a Housing Code within the province of Quebec but you want more than a Housing Office, you want more than a Housing Code, you want a Housing Court to institute the laws that we shall set up concerning the Housing Office. Our Municipal Courts are not equipped with the machinery to enforce the proposed laws against slum lords. I have been through the mills, I have seen the people of the third solitude live in slums whilst the lawyers representing the slum lords had cases postponed from two to three years in our Municipal Court though we want a Housing Court so we will go toward the action in our own Housing Court and our people of the third solitude will be relieved of the miserable slum lords to our exploiting the underprivileged within our Province.

Mr. Speaker, I am very much interested in the continuing of foreign investors and I was here, I was here and I am not ashamed to say and I am very happy and proud to say. In my opinion and I could be challenged but I say this without fear of contradiction, the late Maurice Duplessis opened up the gates of the province of Quebec to all financial institutions within C anada and United States concerning the development of our national ressources. It was a gamble, Mr. Speaker, it was not an investment and what happened, what happened to the invitation to our Canadian financial institutions? They were in Quebec but they had their hands in their pockets and their money in the bank. So if you have one billion dollars or more, that was gambled by United States investors, within the province, then it was due to the lack of not initiative, not confidence, but the lack of education.

The English Canadian or the French Canadian on that time did not realized the potential within their own province and now many people are screaming because we are the power house of the nation and foreign investors gambled over billion dollars. I invited foreign investors to gamble — it is not a gamble anymore, it is not a gamble anymore — another billion dollars within the power house of the nation. Mr. Speaker, I touched on that point, because I am looking for a leadership within my province, within my government. I want to lead, I never followed, and I want the United States to follow. The minister, Mr. Speaker, the minister of Justice I want the United States to follow, I hope a proposed law for national sweepstakes, I hope some minutes to this Assembly are to be enforced by 1967. There are many ways concerning the success. It is one hundred million dollar venture for our government, for our people and it is not a gamble.

It is not a gamble and there are many ways, very effective ways that you could eliminate salesmen. You could have your lotteries, Mr. Speaker, purchased on the payroll deduction plan of all of our industries within the province. And let me tell you something, don't be surprised in 1967 if the New York State lottery is operated on deductions coming from the employers. Do you want a lead? I am giving yourselves hot news right from the horse's mouth.

Mr. Speaker, I am sorry if I don't follow a text. I would like to make it easy for the representatives of mass media. However, I will try to give them a word or two from the text. But I'm speaking from my heart, in speaking from my heart I could eliminate a lot of this garbage here at the beginning, you know. You are a great Speaker... great appointment... congratulate the proposer and the seconder of the Throne... I think we have been romancing this type of approach to a beginning of a Throne Speech for too many years. I like to go where the action is. But I can tell you something without fear of contradiction, Mr. Speaker. I was a very happy member of this Assembly when I read about your appointment and you know that I wish you good health and continued success.

So, we just... Pardon, avez-vous une question?

M. GABIAS: Oh no!

M. HANLEY: Quelqu'un a prononcé le mot « indépendant »!

M. GABIAS: J'ai dit, c'est...

M. HANLEY: C'est ça, à Trois-Rivières là, à la prochaine élection, faites votre élection comme « indépendant », comme le député de Ste-Anne, là. Essayez ça pour une fois. Vous allez voir le mot « indépendant » .that's where the action is! And I just want, Mr. Speaker, the Honourable Minister of Justice to know that I am not climbing upon anybody's band-waggon. My maiden speech within this Assembly was for aprovincial sweepstake and at that time to even think about legalized sweepstakes you had to be strong enough and face the objections. And let me tell you something, I had objections from all corners of this province and from all classes of society and from all religious groups but I kept on digging year after year. And now, the people who objected in the late forties are beginning to realize we need revenue without taxation.

Now, I would like to get down to the punch line of this Bill... speech of line, Mr. Speaker, I shall ...pardon? I hear so much about the Fulton-Favreau amendments to our Constitution that I thought it would be very timely for the honourable Member of Ste-Anne's to submit his formula as to how we should progress within this province. It is a very very strong one and I am not going through the gates of Ottawa in order to achieve success for my formula. I am going to the people of the province of Quebec, that is the English speaking population of our province and this is my formula.

Must join... I am telling my English-speaking colleagues, residents of this Province, must join the French-speaking population in fighting injustices within our boundaries. Mr. Speaker, there must be an end to families subsisting on a father's $32 per week take home pay. There must be an end to the children of the third solitude considering a mustard sandwich or bread and molasses a delicacy. Or, in the words of the very young, a treat.

There must be an end to this trend of society using the masses as a tool to promote the welfare of the intellectual. I am not going to allow the masses regardless of whether French or English — when I say English, I am refering to all ethnic groups — I am not going to stand idly by and allow molasses to be used, I repeat, as a tool to promote the welfare of the intellectual.

By this I mean, there must be an end to the « pie-in-the-sky » dreams of the intellectuals. If we are to have an influent society it will be created by the doer and not the dreamer.

There must be a return to those who think of economy on a bread and butter level. The needs of the lower and middle class must have first priority in our thinking and in our planning.

The minimum law of this province must be, Mr. Speaker — it's a « must » — adjusted upwards in all its aspects. And private enterprise, in all its forms, must be ready to prove that it is living up to this law both in theory and in practice.

If we are engaged in a war on poverty, let us first find out who the enemy is? This is the important beginning of our struggle. Who the enemy is?

Let private enterprise make available — and I put, Mr. Speaker, this question as a suggestion to the Honourable Minister of Labour — let private enterprise make available the names of all its employees earning less than $60 for a 40 hour week, and having armed ourselves with this information we will have a better idea whom we are fighting. This I intend to do with the « slum lords ». I want every resident in this Province, I want every newspaper in this Province to read the names of the « slum lords », I want every residents of this Province to know the names of the companies, the employers, who allow an employee to take home less than $60 for a 40 hour week and I speak now of an uskilled labourer.

At this point of our struggle against poverty, private enterprise should ally itself with us. They could do this while asking: Here is the switch, here is the change? I don't think that Government should always bring down laws, sanctions, directives.

I think that private enterprise, while asking the governement to increase the minimum wages throughout the Province of Quebec regardless of econimic level of various regions, by doing this, they will have stamped out the regions which are consistently poor. Why should one region of Quebec work for less than $60 a week for forty hour week, and another region gets $60 and up. Let us have a united province, a united people regardless of what region within our province, let them all take home a decent wage and, Mr. Speaker, having done this, private enterprise must be callend upon to explain its reluctance to enter whole-heartedly into Government plans for low-cost and limited dividend housing, for improve living conditions for those in the lowest income brackets. Because, Mr. Speaker, it should, by now be apparent to all of us that we are slowly, but ever so surely, drifting into the Welfare State.

There can be no holding back of this tide. There are no Canutes among us today, although I at times suspect there are some here, in the Province of Quebec, who are dedicated to the futile purpose of trying to stay the wave of change. There is no single individual, there is no intellectual, there is no billionnaire, there is no « xillionnaire », there is no director, there is no power strong enough to hold back the wave of change that the people of the Province of Quebec are going to demand. And, at this time, I would like to comment the honourable Minister of Education for what he has done to enlighten the people of the Province of Quebec since 1960. I would like to comment and I say this and I repeat without fear of contradiction, this Government for their actions concerning social welfare, concerning the expansion and the prosperity and the progress of this Province, I am happy to sit within this Legislation with Members, with a Government and with Members who are classified throughout the world as Members of a Parliament, classified as the power house of the nation.

Mr. Speaker, to sum it up, these are my two basic points of this address. In these days of tension between our two founding races, although I suspect the work « founding » when I think of Quebec Indians and Eskimos, in these days of tension, we must join together, and I speak of the English to join the French, not the French to join the English, the English to join the French, and together, we must fight the injustices within the province we share.

Mr. Speaker, there must be an end to this bitterness between us, and it will be, I am confident, it will be. Who cares, in this year of 1966, whose ancestors were better of luckier soldiers two centuries ago? Who cares? We are looking to the forth, to the future, not to 1466, or 1666, or 1766.

Although, Mr. Speaker, there are many outside this Province who are probably happy because of this dissension. Mr. Speaker, « divide and conquer » is a theory as old as mankind. We are not going to be divided and we are not going to be conquerred. Mr. Speaker, in closing, let us not have this happen here.

And, before closing, a word of how the English speaking minorities are treated within this Province. The facts presented Monday night by the Honourable Prime Minister of this Province to a minority group... there is a place for that group within the Province of Quebec, but they must get on the band-wagon and they must join the French Canadians to fight injustice. There was a little concern within a scholastic area of the Province because they thought that the Prime Minister was rather generous to the minorities or too generous.

In conclusion, I repeat, as a Member of the minority group, that we appreciate the treatment we are now receiving within the Province of Quebec and I would ask the Governments of all the other Provinces of Canada to give to the

French Canadian minorities in other Provinces what the English minorities get in Quebec and then we will have a Constitution based on common sense, sincerity, goodwill and justice.

M. LESAGE: M. le Président, pourrais-je demander le consentement unanime de la Chambre pour revenir à l'article des ordres du jour et proposer que les bills suivants soient référés au comité des bills privés: le bill 151, c'est l'article 25 du feuilleton, le bill 162, c'est l'article 27, et les bills 101, 105, 116, 119, 160 et 181, qui sont inscrits aux articles 32 à 37 inclusivement du feuilleton d'aujourd'hui.

M. le Président, c'est mon intention que le comité des bills privés siège pour étudier ces projets de loi jeudi prochain à dix heures et trente de l'avant-midi. Jeudi prochain, c'est le...

M. BELLEMARE: Vingt-quatre.

M. LESAGE: ... 24, 16 et 7, 23, 24 oui. Le 24. Et je demanderais au greffier associé de bien vouloir voir à ce que l'avis soit donné au feuilleton de demain et à ce que les avis habituels soient affichés pour jeudi prochain. J'ai voulu donner huit jours pour permettre à l'Opposition d'étudier ces projets de loi qui sont tous imprimés, qui sont tous marqués FA. Je m'excuse et je remercie la Chambre de son consentement.

M. BELLEMARE: Deux remarques, si le premier ministre me le permet. Est-ce que le bill 121 concernant la Corporation des techniciens est compris dans les bills privés?

M. LESAGE: Non, je ne suis pas prêt.

M. BELLEMARE: Deuxième chose...

M. LESAGE: J'ai commencé par le bill 151.

M. BELLEMARE: Très bien, je l'ai noté. Est-ce que, si le comité n'a pas fini de délibérer à une heure jeudi prochain...

M. LESAGE: Il aura fini.

M. BELLEMARE: ... est-ce qu'il doit continuer?

M. LESAGE: Je suis convaincu qu'il aura fini.

M. BELLEMARE: Supposons qu'il n'aurait pas fini, est-ce qu'il pourra continuer à trois heures?

M. LESAGE: Eh bien! ce serait difficile, parce que j'avais l'intention de commencer l'étude des crédits immédiatement après l'adoption de la motion pour la création du comité conjoint sur le système de l'assurance-santé. J'avais l'intention, peut-être, de passer le bill du temps réglementaire, ce qui sera très bref, et ensuite de commencer tout de suite l'étude des crédits du conseil exécutif.

M. BELLEMARE: Rendu à jeudi, là, ça va être bien avancé.

M. LESAGE: Bien, je remercie le député de Champlain pour ces paroles encourageantes. Quant à moi, ils savent que je suis leur victime expiatoire. Mais si le député de Champlain craint que nous ne puissions disposer, entre dix heures et demie et une heure, de ces huit projets de loi, ce que je crois, moi, nous pouvons fort bien, au lieu de donner l'avis pour le 24, le donner pour le mercredi 23 et, s'il en reste, nous continuerons le 24.

M. DOZOIS: Ce serait mieux.

M. BELLEMARE: Oui, ce serait mieux.

M. LESAGE: Ce serait mieux le 23. Alors le mercredi 23. Mais gardons le jeudi 24 libre au cas où nous ne pourrions pas terminer l'étude des bills.

M. BELLEMARE: D'accord.

M. DOZOIS: Le bill des évaluateurs peut susciter...

M. LESAGE: Evidemment, c'est le seul dans ce groupe, je crois. Il y en a deux là-dessus qui peuvent susciter des discussions, mais celui qui peut en susciter le plus est celui des évaluateurs qu'on nomme des estimateurs.

M. DOZOIS: Oui.

M. LESAGE: Il est clair, nous comprenons pourquoi — j'en suis sûr, le député de St-Jacques et moi — il va se créer des difficultés au sujet de ce bill. Alors, disons que l'avis...

M. DOZOIS: ... commencé mercredi.

M. LESAGE: ... je suis sûr que le greffier adjoint prend note que l'avis sera donné pour le mercredi 23, à dix heures et demie, au cas où nous ne pourrions pas terminer dans l'avant-midi et que nous soyons pris en Chambre ici avec

l'étude de mes propres crédits, auquel cas nous continuerons le 24.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée? Adoptée.

Les bills sont référés au comité concerné, le comité des bills privés.

M. Fernand Lizotte

M. LIZOTTE: M. le Président, je ne voudrais pas mettre de nouveau votre modestie à l'épreuve en ajoutant quelques volutes de plus à la fumée de l'encens que l'on vous a prodigué en ces derniers jours. Qu'il me suffise de vous assurer de mon respect le plus entier et de croire que vous ferez tout en votre pouvoir pour pratiquer dans cette Chambre, comme vous l'avez fait depuis le début, une complète impartialité. Le premier ministre, au début de son discours, a eu l'air de s'inquiéter de mes allégeances politiques, au point de vue fédéral. Je vais le rassurer en lui disant qu'en 1945 il y avait un candidat libéral qui s'appelait Jean Lesage, dans le comté de Montmagny-l'Islet et je lui ai donné mon vote. En 1962, il y avait un candidat créditiste qui s'appelait Jean-Paul Cook dans le comté de Montmagny-l'Islet et je lui ai donné mon vote. En 1963, par la force des choses évidemment, j'ai couché avec le candidat du parti conservateur qui était mon épouse et nécessairement je lui ai donné mon vote aussi. Et en 1965...

M. BELLEMARE: C'était bien normal.

M. LIZOTTE: ... j'avais à choisir entre un candidat libéral et un candidat conservateur. J'ai porté le même jugement avec la même confiance que je l'ai fait en 1945 et, à ce moment-là, j'ai pensé que M. Lafrenière était l'homme qui était de par ses qualités et de par son expérience, tout choisi pour bien représenter de façon adéquate, au fédéral, le comité de Montmagny-l'Islet. J'ai donné non seulement mon vote mais mon appui le plus entier à M. Lafrenière qui, malheureusement, a été battu, mais qui, lui, contrairement à son adversaire, n'avait pas la voirie pour l'aider à faire son élection.

M. BELLEMARE: Ah! du patronage.

M. LIZOTTE: Si je prends la parole aujourd'hui, M. le Président, c'est que je ne devais pas approuver par un silence coupable le discours du Trône et contribuer ainsi à créer l'impression qu'il correspond aux voeux de lapopula-tion du Québec et apporte quelque espoir également aux citoyens de mon comté.

Le très long catalogue dont le représentant de la Reine a dû, avec essoufflement, énumérer tous les articles est bien dans le style du gouvernement libéral actuel et de celui que dirige vaille que vaille à travers les contradictions de ses ministres, des siennes propres et des scandales qui d'Ottawa ou de Québec éclaboussent son parti.

Le discours du Trône ressemble un peu à la propagande d'un concours de popularité et ceci me rappelle un article du journal La Patrie de la semaine dernière où il est dit que l'on recherche les dix plus beaux hommes de la province de Québec et le palmarès qu'on publie porte en tête de liste le nom du premier ministre actuel. Il partagera l'honneur de la beauté masculine avec entre autres le chanteur de charme, Michel Louvain. J'aurais cru, pour diverses raisons, que le ministre de l'Education avait des titres plus évidents à disputer à Michel Louvain l'honneur de la beauté mâle dans la province. Mais il semble qu'il a cédé sa place au premier ministre, qui, à tous les records que détient la province de Québec, record de vols, de crimes, record des assassinats, des scandales, du chômage, des alcooliques, record des faillites, record des grèves, record des dettes, record des emprunts et des taxes, ajoute celui d'avoir comme chef, le plus bel homme de la province.

J'imagine que le séjour de l'honorable premier ministre à Athènes n'est pas étranger à cette métamorphose qui évoque celle du phénix. J'en conclus que la Grèce antique, la vieille Grèce, va bien à notre empereur. Qu'il se rassure, quand on reçoit un tel défi, mon physique et mon âge m'interdisent de chercher quelque satisfaction dans cette bouffissure de la gloire.

Tant mieux si cette vanité comble d'aise ceux qui poussent la coquetterie jusqu'à farder la vérité. Mais quant au discours du Trône, il est bien dans la veine du premier ministre. Ainsi que le soulignait l'honorable chef de l'Opposition, c'est un plat réchauffé qui ressemble fort à l'annonce d'une vente avant l'inventaire. Embarrassé par les multiples promesses non remplies, gêné également par les engagements solennels qu'il a pris depuis 1960, pressé de déposer son bilan, le gouvernement s'empresse de faire honorer par les contribuables les créances dont il les a accablés afin de cacher la vérité qui ne demande qu'à éclater. Celle-ci, que la province de Québec a vécu au-dessus de ses moyens, qu'elle est incapable de payer ses dettes et que les citoyens subiront à brève échéance les conséquences désastreuses de l'administration imprévoyante, dépensière, prétentieuse qui enrichit les riches et ruine les pauvres.

Dans cette perspective, le discours du Trône

m'apparaît comme la confession du gouvernement. Une confession sans contrition, il va sans dire, puisqu'avec l'aide du rapport Bélanger dont la présentation a coïncidé avec celle du discours du Trône, le gouvernement s'apprête à poursuivre sa politique d'étranglement et de coupe-gorge. J'ai dit que le discours du Trône est la confession du gouvernement. Il suffit d'y jeter un rapide coup d'oeil pour constater qu'on l'a bourré de projets de loi qui voudraient couvrir tous les domaines que le gouvenement a négligés ou ignorés. On va faire vite cette fois. On va s'attaquer à tous les problèmes. On va s'attaquer cette fois à régler en une seule session agriculture, santé, travail, éducation, commerce, industrie, fiscalité, relations fédérales-provinciales, voirie, etc.

Depuis six ans, les planificateurs à gros salaires qui grugent le budget de la province ont eu le temps d'étudier la situation. Cela a été dur. Cela a demandé du temps. Cela a demandé également de l'argent. Mais ils ont enfin trouvé la solution miracle dans le plus grand secret, ils l'ont soufflée à l'oreille du premier ministre et surtout de la Fédération libérale afin de présenter un discours du Trône qui soit à la fois plein et surtout aguichant.

Voyons cela. D'abord, au chapitre de la santé. Au chapitre de la santé, il y a la création d'un régime d'assistance médicale pour les personnes et les familles secourues par l'Etat. Ce qui est en somme une extension des mesures d'assistance sociale de secours direct et non un plan général profitable à tous les citoyens qui ont à faire face aux dépenses accrues d'assurance-hospitalisation. Cette annonce timide d'un plan d'assistance médicale veut toucher des personnes les moins favorisées et j'en suis tout à fait. Mais ça ne réglera jamais le cas des autres contribuables dont les revenus modiques ne suffisent pas à rencontrer les obligations qu' entraîne la maladie et tous les riques de santé.

Telle quelle, la mesure annoncée et non réalisée par le gouvernement est une mesure électorale destinée à apaiser les inquiétudes et le mécontentement d'une partie de la population qui crie famine. Elle ne règle pas les cas de tous ceux qui ont à payer chaque jour davantage pour se faire soigner et pour prévenir les risques de la maladie. D'autre part, le gouvernement se garde bien de dire qu'il paiera le coût de cette assistance médicale incomplète. Il est facile de conclure que de nouvelles taxes seront ajoutées aux autres, qui permettront au ministre du Revenu de rançonner encore davantage les salariés de toutes les classes de la société.

Le gouvernement parle ensuite, au cours de son discours, d'amendements à la Loi des mères nécessiteuses et à la Loi des allocations scolaires. On voudra croire qu'un souci de justice et de bien-être inspire ce projet mis de l'avant par le nouveau ministre de la Famille. Toutefois des rumeurs et des faits commencent à confirmer nos craintes et celles des mères intéressées. Des enquêteurs du gouvernement seraient actuellement à l'oeuvre afin de faire une sélection des cas par des pressions appropriées pour obtenir des déclarations de diverses personnes qui établiraient que, dans tel ou tel cas, le gouvernement n'a pas raison de verser des pensions à des mères nécessiteuses. Je sais que le ministre et le gouvernement nieront, mais je n'en mets pas moins en garde les citoyens contre les agissements d'une police secrète qui s'est vu confier la mission de réduire les montants versés jusqu'ici à des personnes dans le besoin.

On sait, depuis l'histoire des Iles-de-la-Madeleine, que des personnes dans le besoin doivent détenir une carte de compétence des organisateurs politiques du parti libéral, et c'est pourquoi, M. le Président, si j'approuve le principe d'une révision de la Loi d'aide aux mères nécessiteuses, je n'en tiens pas moins pour suspectes les intentions de ceux qui voudraient réduire les sommes versées et classer les cas de misère selon des données statistiques, techniques, hélas! trop souvent inhumaines.

Le tour de force du gouvernement, il l'a réussi dans le domaine de l'agriculture. Conscient d'avoir oublié les cultivateurs, il veut mettre les bouchées doubles, il annonce dans un programme vague de promesses répétées depuis 1960 et complété par des suggestions de l'Opposition et des organismes représentant la classe agricole. Mais ce qui frappe surtout c'est que le gouvernement est parvenu à parler de l'agriculture, sans parler des cultivateurs. Il ne nous renseigne pas sur l'état des cultivateurs, il ne nous renseigne pas sur leur situation précaire et souvent misérable. Il annonce par la bouche de ses experts en pantoufles une série de mesures miraculeuses: office de producteurs de lait, l'assurance récolte, crédit agricole de consolidation, consolidation des fermes familiales. On nous assure que le secret de tous ces mécanismes est dévoilé dans le livre blanc publié par le ministère de l'Agriculture. C'est le temps de dire que: « Qui trop embrasse, mal étreint ».

Comment le gouvernement conciliera-t-il cette politique de consolidation de l'agriculture avec les menaces qu'a proférées le ministre de l'Agriculture qui a annoncé la disparition des fermes et déclaré, à maintes reprises, que

les cultivateurs ne vivent pas du produit de leurs fermes, parce qu'ils ne prennent pas les moyens de le faire. Je me réjouis de l'annonce des projets du gouvernement. J'ai cependant des doutes sur leur prochaine réalisation. Il faudra des années avant que les cultivateurs rattrapent le temps que le gouvernement leur a fait perdre depuis 1960 et trouvent également les profits qu'ils auraient pu réaliser, si on avait mis sur pied une politique agricole, dynamique, progressive et véritable. Les projets du gouvernement se présentent comme des prix de consolation. Des pilules pour faire disparaître la douleur, ce qu'il faudrait, c'est une bonne chirurgie, un coup de bistouri qui atteindrait le ministre de l'Agriculture dont la compétence, en ce domaine, est égale à celle des ex-ministres de la Famille, de la Santé, de la Justice et bientôt de l'Education.

J'ai dit tantôt que le gouvernement parlait d'agriculture sans parler des cultivateurs. La liste des projets énumérés dans le discours du Trône le prouve. On veut légiférer en matière d'agriculture, mais on n'a pas voulu auparavant écouter les cultivateurs qui savent ce qu'il leur en coûte pour demeurer sur des fermes dont la production pourrait être meilleure, si leurs propriétaires avaient eu à temps l'aide que le gouvernement avait promise en 1960.

Au lieu de cela, on leur ressert encore aujourd'hui des promesses vagues, on songe à lancer des plans, des programmes à long terme, germés dans l'esprit de planificateurs qui seraient bien en peine pour évaluer le nombre d'heures que doit consacrer le cultivateur en chair et en os pour gagner $1 net. Cette planification sur papier est appelée à juste titre le livre blanc, mais les cultivateurs ont raison de se demander comment se traduiront en coût et en revenu les rêveries du ministre de l'Agriculture et de ses experts en culture de promesses électorales. Vous savez, M. le Président, le grand mal du gouvernement actuel, sa maladie, c'est la planification. C'est au nom de la planification qu'il a mis ses promesses en veilleuse, et c'est au nom également de la planification qu'il a forcé les citoyens à attendre des faits et des actes positifs. C'est au nom de la planification qu'il a multiplié les spécialistes. C'est au nom de la planification également qu'il a alourdi l'administration, avec le résultat que tous ces experts ont accouché d'une montagne de rapports et de mémoires aussi indéchiffrables les uns que les autres.

Et on sait seulement ce qu'ils coûtent par la lecture du rapport des comptes publics. L'honorable chef de l'Opposition a fait ressortir que le gouvernement enrichit les avocats de son parti. Un de ces avocats, à lui seul, a réalisé un salaire d'un quart de million en moins de cinq ans. Il n'y a donc pas à s'étonner qu'il ne reste plus rien pour les travailleurs, rien pour les cultivateurs, rien pour les chômeurs et les nécessiteux de toutes catégories.

Pris de court, à la veille des élections, le premier ministre et son cabinet divisé, se confessent dans le discours du Trône en accumulant les vieilles promesses de 1960. C'est la répétition de la stratégie traditionnelle qui a toujours valu aux libéraux leur réputation d'experts en fabrication de fausses promesses électorales. Le refrain n'a pas changé, depuis Taschereau et Godbout, c'est toujours le même: votez pour nous, libéraux, et vous allez voir ce que vous allez voir. Eh bien! personne n'a encore rien vu. Je l'affirme sans hésitation, en dépit de tous les poètes payés pour chanter partout la gloire du parti libéral, j'affirme sans hésitation, que le refrain n'a pas changé et que nous n'avons encore rien vu.

Nous avons vu des projets, nous avons vu des plans à long terme, nous avons vu des promesses, des essais coûteux ou désastreux, bref des fausses-couches dont les dégommages successifs des ministres donnent une idée du nombre et la portée des dégâts. Car nous avons vu des ministres sur l'échiquier du Cabinet et, à chaque nomination, M. le Président, depuis les jours tragiques de juin 1960, c'était un concert d'éloges et une orgie d'encens. Chaque nouvelle figure était un génie, un maître et un expert et pourtant, si l'on songe à la justice, trois ministres ont essayé d'y mettre de l'ordre; le premier, député d'Outremont, ami intime et bras droit du premier ministre, a abandonné ses postes de procureur général et de responsable des Affaires culturelles en claquant les portes. Il semble bouder, depuis ce temps, et les deux chefs d'Ottawa et de Québec se demandent encore ce qu'il pourra bien faire pour le caser honorablement.

M. l'Orateur, son successeur actuel, essayant de grandes déclarations, nous promet mer et monde et nous menace chaque jour de faire coffrer les requins de la finance et de la pègre. Il répète qu'il va donner des noms et que des personnages importants vont trembler dans la province, et le peuple attend. Comme il ne voit rien venir, il est bien obligé de penser que le troisième ministre de la Justice n'est pas meilleur que les deux autres, car la vague de crimes s'enfle, les faillites frauduleuses pullulent, on vole et assasine en plein jour, les rats de la pègre s'évadent en arrosant des patinoires et des procès compromettants trainent en longueur.

Pour ma part, je tiens les propos fracassant

de l'honorable ministre de la Justice pour des rodomontades et des déclarations pour la galerie; je maintiendrai cette opinion tant et aussi longtemps que le ministre actuel de la Justice n'aura pas fait la lumière sur l'affaire des commissions versées aux amis du parti libéral, tant qu'il n'aura pas mis la main sur les auteurs du crime des faux certificats, qui a permis aux libéraux d'extorquer les votes en 1962, et tant et aussi longtemps qu'il n'aura pas cessé de s'abriter, lui et ses collègues, derrière le paravent des commissions d'enquêtes.

Oui, M. le Président, j'insiste là-dessus: le gouvernement s'abrite derrière les commissions d'enquêtes parce qu'il ne semble pas intéressé à faire connaître au peuple tous les faits de son administration. Le cas des spéculations sur les terrains achetés par la Régie des alcools vient encore de le démontrer. On a mis l'affaire sub judice. Le stratagème est habile, et je doute fort de sa moralité.

Nous sommes ici pour scruter les actes de l'administration, nous sommes ici pour savoir et surtout faire savoir comment un gouvernement dépense notre argent. Ce devoir est plus impérieux, lorsqu'il existe des soupçons graves concernant les transactions qui auraient profité à des favoris du régime. Bâillonner avec le sub judice, afin de nous empêcher de connaître des faits que nous avons le droit et le devoir de connaître, c'est réduire le rôle des députés à celui de simple machine à voter, c'est fausser les rouages de la démocratie et, faute encore plus grave, c'est détruire le prestige de la justice, en mêlant la magistrature à des problè- mes politiques dont le règlement ne devrait relever que des élus du peuple.

On assiste, depuis 1960, à un abus en ce domaine.

Toutes les fois qu'il est question d'une affaire qui risque de toucher à la réputation d'un ami du gouvernement, on se hâte de mettre l'affaire sub judice. On nous prive de notre droit de parole, et l'on accorde aux enquêteurs les délais propres à retarder les révélations qui doivent être faites. C'est une façon de noyer le poisson. Je me pose souvent la question à savoir: la magistrature peut-elle, sans risquer son prestige, se prêter longtemps à ce rôle que le gouvernement lui fait jouer? On ne servira jamais la cause de la justice en ravalant les juges au rang de paravent d'un gouvernement, quel qu'il soit.

J'en avertis le ministre de la Justice. Son attitude de parade et ses multiples déclarations ont peut-être donné, un temps, le change; mais on s'interroge aujourd'hui sur ces hésitations, on s'interroge sur sa lenteur à mettre la main sur des hommes dont on croit qu'ils ont bien des fois donné la main au gouvernement.

J'en conclus, en tout cas, que le nouveau génie qui a succédé à l'honorable député d'Outremont et à M. René Hamel n'est guère plus pressé que ses devanciers. Il est, croit-on, paralysé. Par qui? Par quoi? Nul ne le sait. Tout ce qu'on peut voir, c'est qu'il piétine et marque le pas d'une façon inquiétante.

J'ai dit que le premier ministre avait l'art de nanier les pièces sur l'échiquier du Cabinet. On l'a vu, lorsqu'il a dégradé le ministre de la Famille, qui se faisait et se fait encore la conscience publique du gouvernement en combattant l'alcoolisme pendant que ses amis alcoolisent la province par la multiplication des débits de boisson. Quant il était encore un ministre valide du Cabinet, il avait tous les moyens d'empêcher qu'on noie la province et la jeunesse dans l'alcool. Son influence ne devait pas être trop grande puisqu'on n'en continuait pas moins d'accorder à tous requérants les permis et les largesses qu'on réclamait. On nous assure qu'il est maintenant chargé spécialement de combattre l'alcoolisme. Drôle d'histoire que celle-là. Un ministre se plaint de la plaie de l'alcoolisme alors même que le gouvernement dont il fait partie l'aggrave et, las de ses jérémiades, on le dégomme et on pousse l'ironie jusqu'à annoncer qu'il sera demain chargé de faire la lutte contre l'alcoolisme. Un autre à sa place eût mal pris la chose et aurait tout simplement donné sa démission. L'ex-ministre de la Famille n'a pas saisi le côté cocasse de cette situation. Il s'incruste et reprend la croisade sous un nouveau thème, celui de la laïcisation des écoles.

Il me revient à l'esprit que l'Union nationale avait, dès 1960, mis les citoyens en garde contre les dangers de l'école neutre et contre l'assaut des forces laicisantes. Les encenseurs du gouvernement actuel avaient crié à la chasse aux sorcières. Je leur demande de prendre acte des récents propos de l'honorable député de Richmond qui s'est élevé avec une rare violence contre les ennemis de l'Eglise et de la religion, infiltrés, selon lui, dans le ministère même de l'Education.

M. LAFRANCE: Pardon, M. le Président, je n'ai jamais dit qu'il y avait de l'infiltration laïcisante au sein du ministère de l'Education.

M. LIZOTTE: Si le ministre est sincère, il donnera des preuves, il mentionnera des noms, il fera voir les aspects pratiques de cette infiltration massive...

M. LAFRANCE: C'est une vraie romance, ce matin.

M. LIZOTTE: S'il s'en tient à des propos vagues, on aura raison de le taxer de chasseur de sorcières, à moins qu'on découvre là-dedans une autre ruse du gouvernement qui s'applique à trouver dans le cabinet le porte-parole qui dit au bon moment les bonne paroles que doivent entendre les groupes de citoyens inquiets au sujet de telle ou telle attitude du gouvernement. Ce ne serait d'ailleurs pas la première fois que le gouvernement userait de cette tactique pour apaiser des craintes et donner des garanties aux citoyens.

Quoi qu'il en soit des déclarations du ministre concerné et de son rôle dans le système de propagande, je crois qu'il eût mieux fait de mettre l'accent sur la politique incohérente de ce ministère. S'il ne m'appartient pas de traiter ce sujet que mes collègues ont déjà abordé, je crois de mon devoir d'endosser ce qu'a dit l'honorable chef de l'Opposition. Le problème de l'éducation dans la province a atteint un degré de gravité qui préoccupe tous les parents, les maîtres, les commissions scolaires et les corps intermédiaires.

Grèves, inertie du ministre, attitude hautaine des fonctionnaires, incompétence d'un bon nombre de responsables de l'application des programmes et de l'organisation des structures, taxes, tout concourt à attirer l'attention sur ce domaine vital. Je voudrais qu'on comprenne qu'il y a, en cette matière, des objectifs à long terme, mais cela n'empêche pas qu'on doive s'attaquer au règlement immédiat, et jour après jour, des problèmes que posent l'organisation des régionales, le transport des écoliers, la promiscuité néfaste des autobus scolaires, la qualité de l'alimentation, surtout. Et c'est là-dessus que je veux insister; la qualité de l'alimentation des étudiants condamnés à la « boite à lunch », parce qu'en fait, ceci relève du ministère de la Santé. D'après le dernier rapport du ministère de la Santé, 60% de nos élèves qui sont obligés d'apporter des « boîtes à lunch, » ne reçoivent pas la nourriture suffisante pour le bon développement de leur organisme. Ce qui veut dire qu'il existe à l'heure actuelle un danger pour la jeunesse étudiante qui se trouve dans ces conditions et ce danger c'est qu'au moment de son plein développement, ce jeune homme, ou cette jeune fille n'a pas la nourriture suffisante pour lui permettre d'amasser toutes les réserves nécessaires pour combattre les infections qui se présentent. Dans le moment, nous sommes en train de préparer toute une génération de tuberculeux qui nous forcera de rouvrir les sanatoriums que nous avons fermés à la suite de la lutte intensive menée par l'Union nationale contre la tuberculose dans la province.

Il est facile de louer le gouvernement, de le louer pour de ce qu'il a entrepris et de demander aux citoyens de patienter, de leur dire que les résultats de la politique finiront bien par se faire sentir. Il reste qu'en attendant il y a des parents qui s'arrachent les cheveux parce qu'ils ne peuvent payer les études de leurs enfants; parce qu'ils sont obligés de les envoyer en autobus à des distances considérables et parce qu'à cause de l'incompétence de certains fonctionnaires les enfants ont raté leurs examens, parce qu'ils ne savent pas en vertu de quels critères de sélection leurs enfants ne seront pas admis dans telle ou telle école.

M. LAPORTE: M. le Président, j'invoque le règlement. Evidemment, je ne suis pas intervenu dans le discours du député qui, de lui-même, au début de cette partie de son intervention, a déclaré que le chef de l'Opposition a déjà parlé de cette question, il y a eu une motion de méfiance...

M. GABIAS: C'est fini.

M. LAPORTE: ... à l'Assemblée législative, récemment. Il aurait pu tenir tous ces propos-là, M. le Président, je demanderai que l'on ne parle pas d'éducation dans le débat qui va se poursuivre.

M. GABIAS: Il effleure à peine le sujet.

M. LAPORTE: Oui, oui, il s'est assis sur l'effleurage quand même, pendant un petit bout de temps.

M. DOZOIS: C'est une incidence.

M. LAPORTE: Une incidence de trois pages, ça change de nom, ça devient un discours.

M. GABIAS: Est-ce parce que ça fait mal au gouvernement?

M. LAPORTE: Non, pas plus mal que la dernière fois, mais c'est hors d'ordre cette fois-ci.

M. BELLEMARE: Non, mais il y a un paragraphe.

M. LAPORTE: Il reste encore un paragraphe, lisez votre paragraphe, docteur, ça peut peut-être vous faire perdre le fil de votre discours.

UNE VOIX: C'est bien.

M. BELLEMARE: Pourquoi le déranger dans son discours?

M. LIZOTTE: Je trouve, M. le Président, chez le leader de la Chambre, la même générosité qu'il avait lorsqu'il rapportait mes discours en tant que rédacteur au Devoir.

M. LAPORTE: Eh bien! si vous me prenez par le sentiment, recommencez toute la page.

M. LIZOTTE: Il faudra en tout cas faire plus qu'assurer la survie des institutions indépendantes, mais leur accorder un statut égal à celui des institutions de l'Etat.

M. BELLEMARE: C'est ça.

M. LIZOTTE: La démocratie est le droit des citoyens de choisir l'école qui convient à leur conception de l'éducation et à leur religion. Et je n'ai pas d'objection à ce que le ministre fasse à ses amis « neutres », le plaisir de leur donner des écoles non confessionnelles. Cela ne doit pas lui faire oublier qu'il est de son devoir de respecter les voeux d'une population à majorité catholique et rattachée à diverses autres confessions.

Je termine, en parlant de l'éducation. Je trouve le discours du Trône assez chiche dans le domaine de l'éducation. Il comporte les éternelles promesses de gratuité scolaire et reprend celle de la propagande libérale sur la création d'une nouvelle université et de centres universitaires. Il ne dit pas un mot de la façon dont le gouvernement entend régler les problèmes actuels des commissions scolaires, comment il réparera les dégâts des expériences tentées depuis deux ans et s'il est possible d'entrevoir un allégement du fardeau des taxes et des impôts en matière scolaire. C'est une omission grave. Le gouvernement a lancé autrefois le slogan « qui s'instruit s'enrichit ». Il l'a certes changé, depuis ce temps, car il est clair qu'aujourd'hui, qui veut s'instruire doit s'endetter. Il suffit de faire le bilan de l'augmentation des taxes scolaires depuis 1960 pour comprendre que le slogan libéral n'avait pas tenu compte du coût qu'exigeraient les chambardements opérés à la hâte et sans plan défini.

M. le Président, le discours du Trône est, je le répète, une véritable confession. Dans ce long document, le gouvernement avoue qu'il n'a pas réalisé son programme, qu'il a fait à moitié ce qu'il a entrepris et qu'il lui reste sur les bras un nombre considérable de promesses gênantes. Cela explique l'accumulation de projets de lois qui demanderaient au moins deux ans avant d'être examinés et pesés et qu'on veut nous faire voter à la vapeur avant le prochain scrutin.

Nous n'avons pas l'intention de nous prêter à cette manoeuvre électorale. Les projets mis de l'avant sont des choses bâclées; ils exigeront des déboursés énormes, et nous ne pourrions, en toute conscience, les accepter, les voter, sans savoir ce que les citoyens devront payer pour ces jouets électoraux. On connaît, par le discours du Trône, les intentions du gouvernement. Il veut aller devant l'électorat avec une liasse de bills de toute nature; il veut être en mesure de dire: nous avons pensé à tout le monde. Ils ont déjà eu monsieur Tout-le-monde, et là, ils vont penser à monsieur Tout-le-monde. Il y a en effet de tout dans le ragoût du discours du Trône.

Je maintiens que c'est une confession, mais une confession sans contrition. Le gouvernement a multiplié les erreurs; il a endetté la province; il a pratiqué une politique d'aristocratie profitable aux gros, au détriment des petits; il a taxé; il a surtaxé. Il a fait mentir le premier ministre, qui, en 1960, nous assurait que son programme serait réalisé sans aucune augmentation de taxes, chanson qu'il a répétée à la grandeur de la province. Les citoyens sont mécontents, à l'heure actuelle, précisément parce qu'on les a trompés. Les citoyens sont mécontents, et les contribuables également n'en peuvent plus. Il faut les rassurer et surtout les amuser et les tromper avec de nouvelles promesses. C'est le sens de ce discours de propagande qu'on a fait lire à l'honorable représentant de la Reine.

Mais, au moment même où le gouvernement tente de réussir un nouveau hold-up électoral, il nous révèle qu'il n'a pas le ferme propos et qu'il s'apprête à nous faire payer les miettes qu'il nous jette. Le rapport Bélanger, en effet, en témoigne annonçant une effarante série de taxes de tous genres. Cette fois, personne n'échappera au râteau du percepteur, — même si le percepteur a été changé, il a dû laisser son râteau, — depuis le plus petit salarié jusqu'aux membres des ordres religieux et du clergé. Je souligne simplement ceci, dans le rapport: « que le gouvernement ne devra pas hésiter à recourir à l'augmentation de l'impôt sur le revenu des particuliers ».

C'est ce que dit le rapport: « Le gouvernement ne devra pas hésiter à recourir à l'augmentation de l'impôt sur le revenu des particuliers. » Voilà qui promet. Je me demande ce qu'on pourra nous demander de plus puisqu'il n'est à l'heure actuelle personne qui puisse se vanter de jouir d'une marge de revenu quelcon-

que ou d'une sorte de réserve dans cette province. Si on ajoute aux menaces du raport Bélanger les menaces du premier ministre concernant la politique d'austérité et la nécessité pour les salariés d'empêcher les hausses de salaires, on comprend que les promesses du discours du Trône sont le déguisement des taxes qui s'en viennent. Il faudra donc nous serrer la ceinture; le premier ministre l'a dit sans le dire, mais il reste à savoir si l'opération est possible sans danger d'étranglement.

M. le Président, le discours du Trône est un chef-d'oeuvre, un chef-d'oeuvre dans le genre trompe-l'oeil. C'est un effort digne d'un magicien. Il peut arriver que des citoyens se laissent prendre à cette amorce. Je leur demande de penser aux taxes actuelles, à l'argent qu'ils donnent aux ministres pour les aider à voyager, je leur demande de considérer le luxe dans lequel vivent les engraissés du régime libéral et de songer que ceux qui administrent nos biens et notre argent ne font que survoler de très haut les problèmes et les misères du peuple de la province. Je les invite à penser aux scandales de l'administration libérale. C'est toujours la même solidarité d'ailleurs: rouge à Québec et rouge à Ottawa, scandales à Québec et scandales à Ottawa, scandales que Lesage et de respectueuses commissions d'enquête doivent lentement, minutueusement, scrupuleusement, doucereusement et précautionneusement mettre à jour.

Je crois que les contribuables n'auront pas eu le temps, au moment des élections, de se faire une idée du trafic d'influence, des spéculations scandaleuses, des faillites frauduleuses et des autres crimes du genre, l'affaire des faux certificats, par exemple. Je ne crois pas me tromper en affirmant que les électeurs n'auront pas encore appris, au jour du scrutin qui devra venir bientôt, le noms des personnages importants que doit dénoncer le ministre de la Justice. Cela leur rendra plus facile la découverte définitive de la supercherie dont ils sont, depuis 1960, les victimes impuissantes. Ils sauront tout au moins qu'on a assouvi certaines vengeances politiques mais qu'on leur a caché bien des choses, qu'on leur en cache encore de très graves. Ils pourront mieux comprendre pourquoi le gouvernement leur jette dans le discours du Trône un paquet de vieilles promesses en attendant de les leur faire payer la peau et les os.

Ils auront tout de même une consolation: celle d'avoir été trompés par un homme qui est, au goût de ses « fans », le plus bel homme de la province avec Michel Louvain. C'est à cause de cette manoeuvre électorale, et en raison de toutes les omissions graves du discours du Trône et surtout parce que je ne veux pas être compli- ce des fautes et des scandales du gouvernement qu'il est de mon devoir, M. le Président, d'appuyer l'honorable chef de l'Opposition en souhaitant que notre province soit très vite débarassée des incompétents qui méprisent les non-instruits et qui s'enrichissent également à leurs dépens.

M. Gérard Martin

M. MARTIN: M. le Président, c'est très brièvement que je tiens à prendre la parole à cette occasion. Etant donné que c'est l'unique moment où il nous est possible d'insister sur des points particuliers, sur des besoins particuliers propres à un comté, propres à une région, il est évident qu'à travers une province aussi grande que la nôtre, les besoins de la Gaspésie, les besoins de la région de Montréal, les besoins de l'Abitibi ne sont pas les mêmes. Et dans ma région, située à quelque 40 milles de Montréal, eh bien, nous avons également nos propres besoins. Notre comté, le comté de Montcalm est un comté que l'on peut diviser en deux sections: la section touristique et la section agricole.

Le discours du Trône parle abondamment de ces deux domaines et en particulier du domaine agricole, ce qui m'intéresse et intéresse également toute la classe agricole de la province de Québec. Mais avant de pénétrer trop profondément sur ce point-là, je tiens àfaire miennes les paroles de félicitations qui ont été adressées à l'Orateur et je veux revenir quelque peu sur certains points du discours prononcé par le chef de l'Opposition.

Le chef de l'Opposition a insisté longuement sur la présentation en 1960 des candidats de l'équipe du tonnerre. Je dirai que cela a changé; ce n'est pas tellement l'équipe du tonnerre mais ce sont des réalisations du tonnerre.

M. le Président, je comprends bien le point de vue du chef de l'Opposition qui aime revenir en arrière, qui aime s'approcher d'une époque qui était tellement agréable pour lui et les siens, tellement favorable. Le premier ministre signalait hier la construction dans mon comté d'un pont, à St-Esprit même, un endroit que je connais très bien puisque j'y vis, la construction d'un pont qui avait été accordée en 1960, avant le changement, pour quelque $142,500 et qui en 1964-1965 a été construit, avec soumissions publiques cette fois, pour $54,985.30.

La différence est assez marquée. Je sais bien d'où venait l'argent qui a payé le premier pont aussi bien que le deuxième, mais ce que je ne sais pas, c'est où est allée la différence. Ni le chef de l'Opposition ni les autres, personne n'a pu dire où elle était allée.

M. le Président, j'ai signalé que j'avais certains points en particulier à mettre en évidence. Je veux attirer l'attention du ministre de l'Agriculture sur les besoins de mon comté. Le comté de Montcalm est un comté où longtemps la culture principale a été la culture du tabac à cigare. Elle est encore une culture importante. Cependant les cultivateurs ont dû eux-mêmes contingenter, contrôler leur production, ce qui leur permet évidemment de retirer plus de profit pour ce qu'ils produisent. Mais la production, étant limitée, cette culture est devenue en quelque sorte une production non pas secondaire, mais presque.

Le discours du Trône mentionne que nous procéderons à l'étude d'une assurance-récolte. J'en suis très heureux pour les cultivateurs. Mais, évidemment, cette assurance-récolte ne vaudra pas pour cette année. Or, dans mon comté, la production du tabac étant une production vulnérable, la gelée a fait certains dommages, des dommages assez considérables. Le ministère a été mis au courant du pourcentage et je veux attirer l'attention du ministre pour qu'il se penche sérieusement sur les cultivateurs de tabac de 1965 et qu'il puisse étudier la possibilité d'une compensation pour ces dommages qui ont été causés.

Je lui demanderais également d'étudier sérieusement la possibilité d'accorder aux producteurs de betterave à sucre de ma région... Cette production tend à remplacer non pas la totalité de la production du tabac, mais tout au moins la partie qu'aujourd'hui les cultivateurs, les producteurs, ne peuvent plus produire à cause du contrôle de production. Eh bien! nous sommes handicapés sur la rive nord par l'item « transport ». Je demande au ministre de l'Agriculture d'étudier la possibilité d'uniformiser en quelque sorte le transport des betteraves à sucre afin que les producteurs de la rive nord puissent jouir des mêmes avantages que les producteurs qui sont autour de la raffinerie.

En ce qui se rapporte au ministre du Tourisme, je lui signalerai ceci: Dans une région comme la nôtre, à proximité d'un grand centre comme la métropole du Canada, nous voyons des localités comme St-Donat qui, avec une population de 3,500, atteint à l'été 12,000, 13,000 et 14,000. C'est la même chose pour Rawdon, St-Calixte, du comté de Montcalm, qui, avec une population de 1,065 atteint, durant la saison estivale, 16,000. Et c'est la même chose, proportionnellement, pour St-Emile, Notre-Dame-de-la-Merci, St-Théodore de Chertsey. Or, il se produit qu'avec cette affluence, durant la saison d'été, nos municipalités sont surchargées à l'item « Entretien de voirie ». Evi- demment, les normes du ministère de la Voirie ne permettent pas à celui-ci de pouvoir pénétrer en profondeur dans la forêt, sur les terres et de pouvoir assumer les frais de ces chemins-là. Toutes ces dépenses reviennent aux municipalités et je demande au ministère du Tourisme, au ministère de la Colonisation également, — puisque ça concerne la colonisation — et au ministère de la Voirie d'étudier ensemble la possibilité de pouvoir aider nos municipalités dans ce sens-là.

Je remercie le ministère de la Voirie d'avoir pensé et d'avoir accepté en quelque sorte la route 18 comme un grand projet, mais je lui demande d'accélérer davantage sur ce point-là et je lui demande d'étudier l'opportunité de construire le plus tôt possible la route 33 et de terminer la route 41.

Ce sont là les besoins principaux propres à mon comté et il en est d'autres, j'espère, que j'aurai l'occasion de les signaler de nouveau.

Cependant, j'ajouterai ceci que si je signale à cette Chambre ces besoins, c'est pour souligner leur importance, et je répéterai ces demandes aussi longtemps et aussi souvent qu'il sera nécessaire, au bureau personnel des ministres concernés.

Inutile de vous dire que j'endosse totalement le discours du Trône, ce qu'il propose, ce qu'il projette apportera certainement une amélioration considérable aux besoins de la province de Québec.

M. DOZOIS: M. le Président, sachant que le ministre des Affaires municipales veut m'interrompre, j'aimerais autant qu'il le fasse tout de suite, ça me dérangerait moins.

M. LAPORTE: Pas sur un point d'ordre, mais après avoir causé avec le député de St-Jacques, j'ai des épreuves du rapport annuel des Affaires municipales. Comme le rapport ne sera prêt que dans quelques jours, j'ai proposé au député de St-Jacques et je le propose au chef de l'Opposition, de faire distribuer à quelques députés et du côté du gouvernement et du côté de l'Opposition, qui ont dans le passé manifesté un intérêt particulier pour les affaires municipales, les épreuves, pour qu'ils puissent en prendre connaissance tout de suite étant donné que le budget est déjà déposé. Alors, si cette proposition était acceptée, je le fais tout de suite, sans les déposer officiellement.

M. JOHNSON: Le peuple est assez éprouvé qu'on puisse éprouver une épreuve de plus.

M. LAPORTE: Vous voulez une épreuve de

plus? C'est bien. C'est le genre d'épreuves qu'on soumet au peuple. Ce n'est pas très lourd comme épreuve.

M. JOHNSON: Cela fait moins mal que les taxes.

M. Paul Dozois

M. DOZOIS: M. le Président, au début de ces quelques remarques, vous me permettrez de corriger une erreur que j'ai faite lorsque j'ai pris la parole depuis le début de la session, erreur qui m'a fait oublier de vous offrir mes félicitations pour votre nomination au poste important que vous occupez.

Je ne sais pas si c'est parce que je parlais sur une motion de non-confiance, je n'ai pas voulu à ce moment présenter mes voeux mais croyant que vous auriez pu l'associer à cette motion de non-confiance, il me fait plaisir, en ce moment, de vous offrir mes meilleurs voeux de succès dans cette importante fonction.

Je vous préviens que je ferai tout mon possible pour contrôler mes passions car dû au faible pourcentage de sang irlandais qui coule dans mes veines, je ferai en sorte de ne pas vous causer trop de problèmes.

M. le Président, je voudrais immédiatement demander au gouvernement de convoquer dans le plus bref délai, le comité des régies provinciales et en particulier les représentants de la Régie des alcools de façon à ce que nous puissions discuter de l'opportunité pour cette régie de déménager son siège social ainsi que ses entrepôts du site où ces facilités sont actuellement installées. Depuis sa création, la Régie des alcools occupe, comme tout le monde le sait, l'édifice du pied-du-Courant. Il y a eu également des entrepôts additionnels de construits dans cette région et les journaux nous ont appris que l'on voulait déménager toutes ces installations dans l'Ouest de l'Ile de Montréal, soit à Ville Lasalle. Vous comprendrez qu'une telle nouvelle a créé de la perturbation pour bien des raisons dans cette partie de la ville, dans la partie Est de la ville, puisqu'un grand nombre des employés de la Régie des alcools demeurent à proximité de ces bureaux et le transport à une distance aussi éloignée que Ville Lasalle dérangerait considérablement ces gens.

D'autant plus, M. le Président, que l'installation de la Régie des alcools est un apport assez intéressant pour l'Est de Montréal et je ne crois pas que le gouvernement devrait contribuer à vider cette partie de la ville de Montréal des industries ou des entreprises industrielles qui sont actuellement logées à cet endroit. Il y a eu a proximité de ce secteur, la démolition de toute la région pour y construire Radio-Canada, ce projet languit et il y a même des gens qui étaient optimistes qui croient maintenant que ça ne se construira jamais. Pour le moment il y a un immense terrain qui est vacant et s'il fallait qu'au surplus la Régie des alcools quitte le secteur De Lorimier, Notre-Dame, Graig, ça ferait un autre trou difficile à combler peut-être dans le secteur de l'Est de Montréal.

M. le Président, je ne passerai pas en revue toute la politique du gouvernement annoncée dans le discours du Trône, le chef de l'Opposition l'a fait avec beaucoup de brio et couvert le sujet et de nouveau le député de l'Islet l'a fait également ce matin. Il a peut-être tout simplement ajouté le sel que le chef de l'Opposition n'avait pas ajouté suffisamment au plat qu'il a servi au gouvernement.

Je voudrais aujourd'hui, M. le Président, traiter de façon particulière du rapport Bélanger. C'est un rapport important que nous attendions avec impatience depuis plusieurs mois puisque cette commission siégeait depuis je crois deux ans, même trois ans bientôt. Je voudrais en analysant ce rapport rendre hommage aux membres qui composaient cette commission Bélanger, M. Goldenberg, M. Perreault. J'ai eu l'occasion de rencontrer M. Bélanger, il n'y a pas de doute que c'est un de nos économistes qui nous font honneur, de même de M. Carl Goldenberg que je connais très bien, c'est un autre économiste respecté. Quant à M. Perreault, je ne crois pas avoir eu le plaisir de le rencontrer. Nous avions fondé de grands espoirs sur l'étude entreprise par ces trois commissaires. Il n'y a pas de doute, M. le Président, que ce rapport est un travail considérable, c'est une étude fouillée et je pense que le premier mérite de ce rapport est d'établir le problème fiscal dans la province de Québec. J'aurai l'occasion au cours de ces quelques remarques de faire des observations, des commentaires sur les différents chapitres sur certains chapitres, je devrai limiter mes remarques parce que je ne crois pas que dans une heure l'on puisse analyser de fond on comble un document aussi volumineux.

Mais je veux immédiatement dire, M. le Président, qu'après l'avoir lu et relu et médité, étudié, scruté, les conclusions de ce rapport sont absolument décevantes, surtout lorsque l'on regarde le mandat qui avait été confié et, en particulier, le paragraphe B du mandat qui demandait à la commission d'étudier le fardeau des impôts et les possibilités d'une meilleure répartition. Je sais que mes paroles en surprendront plusieurs, après le concert d'éloges

qu'a reçu ce rapport. Car, à lire les journaux, M. le Président, les articles considérables qui ont été publiés, les entêtes à grosses lettres en première page des journaux, la population a pu croire que c'était vraiment quelque chose de formidable que les conclusions de ce rapport.

Je ne blâme pas les journaux, M. le Président, d'avoir fait de tels éloges du rapport car je crois bien — et c'est une conviction que j'ai acquise après en avoir discuté avec certains journalistes — que ces éloges étaient surtout basés sur les communiqués qui accompagnaient le rapport lorsque le rapport a été rendu public. Evidemment, ces communiqués, qui résumaient très succinctement les rapports, présentaient les beaux côtés du rapport; malheureusement, les journaux, pour la plupart ont basé leurs commentaires sur ces communiqués.

Mais lorsqu'on lit le rapport au complet, l'on constate que, sur bien des points, les commissaires se sont appliqués à justifier la politique fiscale du gouvernement. M. le Président, ça revient à presque tous les chapitres; c'est une bénédiction de ce que le gouvernement fait. Et cela est d'autant plus surprenant, M. le Président, que l'on ne s'attend pas à une telle attitude de la part des gens mandatés pour étudier un problème aussi sérieux. Même les commissaires, en certaines occasions, sortent du cadre de leur mandat pour chanter les louanges ou pour approuver certaines politiques du gouvernement qui peuvent avoir une incidence bien minime sur la politique fiscale du gouvernement. Mais ce rapport est surtout décevant parce que l'on espérait qu'après une étude de cette envergure, les commissaires suggèreraient un véritable réaménagement fiscal qui aurait tenu compte de la capacité de payer des contribuables, et malheureusement, à part quelques exceptions, les commissaires n'ont rien trouvé d'autre qu'une augmentation générale des taxes, rien trouvé d'autre à suggérer qu'une augmentation générale des taxes si bien que l'on peut affirmer que ce rapport pourra être cité, pourrait être désigné comme la grande charte de l'augmentation des taxes. Le gouvernement aime ça les grandes chartes, eh bien! la commission Bélanger lui en a fournie une autre.

Comme je le disais tout à l'heure, je n'ai pas le temps de représenter une étude détaillée de ce rapport. Mais je voudrais passer en revue les principaux aspects de ce rapport. Tout d'abord, M. le Président, je note que les commissaires soulignent, le malaise général qui découle du régime fiscal canadien y compris celui du Québec. Et je vous lirai une phrase très courte à la page 18 de ce rapport qui dit ceci: « Dans la conjoncture actuelle, il ne s'agit pas seulement de récrimination de quelque catégorie sociale mais d'un malaise général. » La population ne réclame pas uniquement des correctifs à telle ou telle loi, elle remet en cause l'actuelle répartition des impôts, et il est évident quand on lit, M. le Président, les premiers chapitres du rapport, qui portent sur la situation économique, que ce malaise général existe vraiment et en particulier dans la province deQuébec. Plus loin, on signale l'augmentation des dépenses du gouvernement, et l'on conclut comme suit, page 19: « Comme le rendement des impôts n'a pas augmenté au même rythme, les gouvernements ont dû encourir de lourds déficits ou se résigner à accroître les impôts. » On mentionne en particulier la province de Québec, et l'on dit ceci: « A titre d'illustration, il suffit de mentionner la montée en flèche des dépenses du gouvernement de Québec au cours des quelques dernières années. » Et là, on énumère les postes principaux du budget où les dépenses sont augmentées et l'on termine ce paragraphe en disant: « Il est manifeste qu'une telle augmentation des dépenses publiques devait entraîner des répercussions dans le domaine de la fiscalité. »

M. le Président, après avoir établi la situation, les commissaires posent les grands principes de la fiscalité. Je pense que personne ne peut chicaner les commissaires sur les principes qu'ils établissent. Ce sont desprincipes reconnus. Ils le disent d'ailleurs à lapage 27: Les traités de finances publiques établissent un ensemble de critères ou de normes qui doivent être à la base d'un impôt en particulier ou du régime fiscal en général. Ces normes sont le rendement, la justice ou l'équité et l'incidence économique.

De plus, tout système d'impôt doit être relativement facile à appliquer, répondre aux principes de la responsabilité financière d'un Etat et ne pas aller à l'encontre de l'opinion dominante dans la société.

Mais, parlant, M. le Président, de la capacité du contribuable, l'on établit la différence entre la taxe progressive et la taxe régressive. Et l'on soutient ceci, à ma grande surprise, à la page 30: A l'échelon municipal, il semble que la fiscalité soit régressive, à cause de la prépondérance de l'impôt foncier, et puis l'on ajoute: Au niveau provincial, les impositions auraient tendance à être progressives, en raison de l'importance que prend l'impôt sur le revenu des particuliers.

M. le Président, si l'on ne peut affirmer qu'une pareille conclusion est un sophisme, l'on peut au moins dire que c'est une demi-vérité ou peut-être un demi-sophisme parce que je pense que l'on ne peut pas affirmer que la fis-

calité provinciale est plus progressive parce que l'impôt des particuliers a pris de l'importance. C'est peut-être vrai pour l'ensemble des revenus qu'encaisse la province, mais en somme, pour établir ce régime fiscal progressif ou régressif, il ne s'agit pas d'étudier l'ensemble des revenus de la province, mais plutôt ce que verse le contribuable. Or, donner de l'importance au montant que la province reçoit de l'impôt des particuliers pour dire que notre régime fiscal est plus progressif, à mon avis, c'est un sophisme, parce que le contribuable, lui, ne paie pas plus dans l'ensemble de la taxation, ne paie pas plus d'impôt sur le revenu.

Il y a quelques années il en payait 10% à Québec et 90% à Ottawa et maintenant il en paie 44% à Québec et 56% à Ottawa. Alors l'ensemble de la taxe pour le contribuable étant le même montant, il est évident que lorsqu'on analyse le régime fiscal de la province de Québec l'on ne peut pas dire que notre régime est plus progressif qu'autrefois. Au contraire, M. le Président, parce que pour avoir l'image véritable de notre régime fiscal il faut mettre de côté cet aspect de l'imposition et regarder les autres taxes qui ont un caractère strictement provincial et là l'on découvre que l'augmentation des taxes depuis quelques années, qui ont surtout porté sur les taxes de consommation, notre taxation, notre régime fiscal est plutôt régressif beaucoup plus qu'autrefois. C'est un sophisme, je le répète, que de prétendre que notre régime fiscal est plus progressif qu'il l'était.

M. le Président, au chapitre 3 les commissaires étudiaient la situation économique du Québec. Cette étude, tout en étant objective, signale surtout les faiblesses de notre économie par rapport à celle de l'ensemble du Canada mais en particulier en comparaison avec celle de l'Ontario. Les commissaires démontrent que la population d'âge actif est plus nombreuse en Ontario qu'au Québec et qu'il en est de même, mais dans une proportion plus forte, pour la main-d'oeuvre civile, c'est-à-dire de cette partie de la population civile d'âge actif qui compose le marché du travail.

Les commentaires que font les commissaires sur la vitalité de l'économie sont à retenir et je voudrais vous les citer, M. le Président. A la page 41 l'on dit ceci; « On mesure ordinairement la vitalité d'une économie par le volume et le rythme de l'accroissement des investissements ainsi que par la répartition entre les divers facteurs de l'économie. Les investissements n'atteingnaient au Québec, en 1955, que 67.5% de ceux de l'Ontario. Il est vrai qu'ils ont augmenté de 1955 à 1964 à un rythme plus accéléré au Québec qu'en Ontario, soit respectivement de 71% et de 61% en passant de $3,600,000,000 au Québec et à $5 milliards en Ontario. La position du Québec s'est donc améliorée quelque peu dans l'ensemble en s'établissant en 1964 à 71.9% des investissements de l'Ontario et à 25% des investissements canadiens. Cependant, lorsqu'on analyse la répartition des investissements fait au Québec de 1955 à 1964 il faut reconnaître que certains secteurs de l'activité économique ont perdu de l'importance par rapport à d'autres.

C'est le cas notamment du secteur de l'industrie au regard de celui du commerce et de la finance. Or, le phénomène exactement contraire s'est produit en Ontario où le dynamisme de l'industrie l'a nettement emporté sur l'importance du commerce, cependant qu'au Québec la proportion des investissements affectés au secteur industriel étaient beaucoup moindre en 1964 qu'en 1955. On rejoint là un signe de la méfiance de l'économie québécoise tel que le révélait plus haut la faible proportion des industries axées sur le capital au Québec comparativement à l'Ontario. »

M. le Président, j'estime que l'on a assez chanté sur tous les tons le développement industriel de la province de Québec, j'estimais que dans cette analyse de l'économie du Québec, il était important de signaler à cette Chambre que dans l'opinion des commissaires le développement industriel de la province de Québec est moins fort en 1964 qu'en 1955.

M. le Président, il est midi et demie, je continuerai ces quelques remarques cet après-midi.

M. LAPORTE: Jusqu'à une heure.

M. JOHNSON: Est-ce que ce n'était pas midi et demie.

M. LAPORTE: Excusez, je croyais qu'on avait fait une entente hier que l'on siégeait jusqu'à une heure. La semaine dernière quand on a siégé le matin... Si le député n'a pas d'objection, j'aimerais mieux qu'on continue jusqu'à une heure.

M. DOZOIS: Je ne peux pas, parce que j'ai un rendez-vous.

M. LAPORTE: M. le Président, j'accepte la suggestion du député de St-Jacques.

M. LE PRESIDENT: La séance est suspendue jusqu'à deux heures et demie.

Reprise de la séance à 2 h 31 p. m.

A la suspension de la séance à 12 h 30, je citais une partie du dernier chapitre, qui étudie la situation économique du Québec, et je faisais des réflexions sur le développement industriel. Je dois ajouter que, dans ce rapport, à plusieurs reprises, les commissaires nous mettent en garde contre un fardeau fiscal trop élevé par rapport à celui de l'Ontario, afin de ne pas compromettre l'expansion de notre économie au bénéfice de nos voisins.

Il termine ce chapitre par l'avertissement suivant, à la page 45, c'est la fin de cette étude sur la situation économique, on dit ceci: « Economie plus faible, revenus inférieurs et besoins plus grands, telles sont les données qui semblent enfermer le Québec comme dans un cercle. D'une part, il lui faut accélérer l'expansion de son économie de façon à accroître la production, à résorber le chômage et une partie de l'assistance sociale. D'autre part, il lui importe de consacrer des sommes encore plus importantes à l'enseignement et à la santé pour satisfaire les besoins d'une population soucieuse de devenir de plus en plus apte à participer pleinement au développement présent et à venir. Si d'un côté le Québec doit chercher les ressources fiscales nécessaires à l'établissement d'une infrastructure économique et sociale propice à l'expansion économique, il ne peut oublier, par ailleurs, qu'un fardeau fiscal trop lourd entraverait précisément la croissance souhaitée en plaçant ses entreprises et ses industries dans une situation défavorable par rapport au reste du Canada, et notamment l'Ontario. »

Or, après avoir terminé ce chapitre sur la situation économique de la province, les commissaires attaquent la fiscalité provinciale. Cette première partie du rapport traite d'abord des dépenses et des revenus du gouvernement. Il y a quelque chose qui a attiré mon attention, c'est que toutes les comparaisons que l'on fait avec les autres provinces, on les fait sur une base per capita. Cette attitude de la part de la commission est d'autant plus sur-premante qu'au chapitre précédent, l'on établit ceci: « La position québécoise seraitprobablement meilleure si le revenu personnel moyen était calculé en divisant le revenu global, non plus par le nombre d'habitants, mais par le nombre de ménages, vu que la proportion de la jeune génération inactive est plus forte au Québec que dans l'ensemble du Canada. Plus bas on dit: Le calcul du revenu personnel par habitant revient en effet à établir une moyenne simple. Or toute moyenne simple est susceptible de s'éloigner de la réalité, car une concentration des données à l'un ou à l'autre point extrême peut influencer au point de vue de la moins représentative.

Or, dans cette partie, comme vous le voyez, les commissaires disent que c'est une bien mauvaise base d'établir le revenu personnel par habitant, que la population active étant moins nombreuse, il faut plutôt l'établir par le nombre de ménages c'est toujours ce que j'ai soutenu, les commissaires me donnent raison. Quand ils arrivent pour faire des comparaisons quant aux dépenses et aux revenus de la province, ils se servent de la base per capita. Mais c'est une remarque que je fais en passant et, pour discuter de ce rapport, je tiendrai quand même compte de ce facteur.

Dans toutes ces comparaisons, il y en a une qui a attiré mon attention d'une façon particulière: c'est le tableau des recettes des taxes à la consommation. Taxe à la consommation, taxe sur les divertissements, taxe de vente y compris les taxes sur le tabac, les repas, les carburants. Or les statistiques que l'on cite ici sont pour l'année 1962-63. Québec collectait pour ce genre de taxe, pour cette année de 1962-63, $372 millions, alors qu'en Ontario on en collectait $373 millions. Comme l'on sait que la population est plus nombreuse en Ontario, le tableau suivant donne la répartition par habitant et l'on voit au Québec que ça représente une somme de $71 par habitant alors que dans l'Ontario, ça ne représente que $59 par habitant.

Mais, M. le Président, lorsqu'on compare le rendement de ces taxes à la consommation, pour l'année 1965, l'on constate que l'écart est encore beaucoup plus grand et je fais cette démonstration pour expliquer ce que je soutenais ce matin à l'effet que les taxes régressives ont pris plus d'ampleur au Québec qu'ailleurs et que c'est un sophisme que de dire que notre fiscalité estplus progressive qu'elle ne l'était.

Or, 1965, au Québec, l'on a collecté sous cette forme fiscale, c'est-à-dire des taxes à la consommation, $576 millions alors qu'en Ontario, on ne collectait que $452 millions. Ce qui représentait $101 au Québec par habitant et $67 en Ontario. Même si on prend les taxes à la consommation dans le nouveau budget de la province d'Ontario, annoncées la semaine dernière par le trésorier provincial de cette province, l'honorable M. Allan, et que l'on établit le montant des taxes à la consommation que collectera la province d'Ontario pour 66/67, on atteint juste le niveau de la province de Québec pour l'année 65/66. $101 exactement. Or il est évident que, dans le prochain budget, ces taxes à la consommation augmenteront sûrement et notre

proportion sera encore plus grande. C'est donc dire que les taxes régressives, les taxes qui affectent surtout les petits auront une portée plus grande dans Québec que n'importe où ailleurs au Canada, sauf en Colombie-Britannique. C'est la seule province qui, en 62/63, dépassait Québec.

Et ces taxes à la consommation, M. le Président, ce sont précisément les taxes que recommandent d'augmenter les membres de la commission. C'est ce que l'on retrouve dans le rapport Bélanger.

Je voudrais porter à votre attention les conclusions de ce chapitre qui parle précisément des revenus et des dépenses du gouvernement de la province de Québec.

On dit, à la page 85: « Si la tendance actuelle des dépenses et des revenus se maintient durant les années à venir, elle entrafnera à brève échéance — pas dans dix ans — à brève échéance, un déficit au chapitre même des dépenses ordinaires, à moins que les impôts ne soient accrus ou que le gouvernement fédéral n'élargisse le champ de la fiscalité au bénéfice des gouvernements provinciaux.

Or, lorsque l'on parle d'élargissement de la fiscalité au bénéfice des gouvernements provinciaux, il ne s'agit pas de la formule de 1' « opting out » des plans conjoints, il s'agit plutôt d'un élargissement conforme aux désirs exprimés par M. Allan la semaine dernière à la législature ontarienne qui a demandé un plus grand pourcentage de l'impôt sur le revenu.

Vous avez tous lu la réponse, je pense, de M. Sharp, à l'effet que les provinces ne devaient pas compter là-dessus. Or, M. le Président, la conclusion de ce chapitre sur les revenus et les dépenses du gouvernement se termine en disant: « Voici comment l'Etat pourrait agir pour accroître ses revenus à la mesure de ses besoins. » Et le chapitre suivant porte précisément sur les taxes que la commission suggère d'augmenter. C'est-à-dire que c'est avec le chapitre 5 que commence la spirale de l'augmentation des taxes suggérées par la commission Bélanger.

Tout d'abord, on recommande que le gouvernement augmente l'impôt sur le revenu des particuliers; c'est la recommandation 6 du chapitre 5. La recommandation 7 du même chapitre suggère d'imposer les gains de capital...

M. LESAGE: Est-ce que le député de St-Jacques prend cette recommandation à son compte?

M. DOZOIS: Non, non, je dis que c'est la commission Bélanger.

M. LESAGE: Non, j'avais mal compris.

M. DOZOIS: C'est la commission Bélanger. Je commente le rapport Bélanger et je dis ce que la commission Bélanger... Ce que le ministre n'a pas écouté tout à l'heure, il causait avec son voisin...

M. LESAGE: Vous savez bien que j'écoutais.

M. DOZOIS: ... j'ai lu...

M. LESAGE: J'ai très bien saisi.

M. DOZOIS: ... j'ai lu la fin du chapitre précédent...

M. LESAGE: Le député de St-Jacques sait très bien...

M. DOZOIS: ... qui parle des dépenses du gouvernement.

M. LESAGE: ... que j'ai voulu m'amuser en posant la question que je viens de poser.

M. DOZOIS: Alors, je vais le lui répéter tout de même parce que cela me fait plaisir de le faire. Les dépenses augmentent à un rythme plus grand que les revenus et, si cela continue, à brève échéance il y aura un déficit même pour les dépenses ordinaires.

M. LESAGE: Bien oui, je le sais, c'était sur les journaux. Je l'ai lu hier. Bon.

M. DOZOIS: Or, M. le Président,...

M. JOHNSON: Le premier ministre est bien distrait depuis qu'il a gagné le concours de beauté.

M. LESAGE: Je lis les journaux, je suis indiscret?

M. JOHNSON: Cela le distrait, le premier ministre.

M. LESAGE: Je ne suis pas distrait, pas du tout.

M. DOZOIS: Alors la recommandation 7 suggère...

M. LESAGE: Je suivais très bien.

M. DOZOIS: ... de taxer les gains de capital. L'on traite également certains changements à la

loi de l'impôt. Je n'entrerai pas dans tous ces détails. Je veux retenir en particulier la suggestion d'amender la Loi sur le revenu des particuliers, entre autres, les abattements à la base. Cette recommandation est à mon avis excellente et j'espère que le gouvernement lui donnera suite. Ce serait une base plus équitable que celle que nous avons dans le moment. La commission a raison. Elle donnerait à l'impôt sur le revenu un caractère plus progressif qu'actuellement. Actuellement, on le sait, une personne qui est mariée, qui est imposable à 45%, si elle a son exemption de $2,000 comme personne mariée, sauvera $900 d'impôt, alors que la personne qui a un revenu beaucoup moins fort, disons de $5,000, son exemption de $2,000 lui sauvera environ $100 ou $150 d'impôt. Je pense que c'est une des heureuses suggestions de la commission.

Dans l'ensemble — et c'est la commission elle-même qui le dit — la commission recommande peu de changements dans l'impôt sur le revenu. On trouve cette opinion à la page 108 qui dit: « On aura constaté que nous avons formulé peu de recommandations à l'égard de l'impôt sur le revenu des particuliers et celui des bénéfices des sociétés. » Mais tous les changements préconisés, M. le Président, et ceci est encore assez cocasse, sont toujours restreints par la recommandation de faire ces changements ou d'agir, si vous voulez, de concert avec le gouvernement des autres provinces et du fédéral.

En somme, la commission nous place dans un carcan, nous signale qu'on ne peut pas agir à notre guise dans ce domaine, que nous n'avons pas nos coudées franches. Remarquez bien, M. le Président, que la commission Bélanger ne souligne pas que ce serait dangereux d'avoir une fiscalité différente, très différente de celle de nos voisins américains, par exemple l'Etat du Vermont ou l'Etat du Maine qui sont nos voisins immédiats de la province de Québec. C'est un pays étranger, ça ne cause pas de problème. Mais il signale que ça causera un problème si notre fiscalité est différente de celle des autres provinces.

Précisément cette taxe de l'impôt sur le revenu qui pourrait avoir un caractère progressif et toucher surtout ceux qui ont les moyens de payer, nous sommes restreints, nous n'avons pas nos coudées franches et tout le long, l'on nous dit: si vous faites tel changement dans ce domaine, faites-le toujours de concert avec les autres provinces.

On suggère également, M. le Président, que la taxe sur le capital devrait être abolie, mais là il n'y aura pas d'économie pour les compa- gnies puisqu'on suggère d'augmenter la taxe sur les bénéfices des sociétés de un pour cent. On suggère également d'augmenter la taxe sur les primes d'assurances de deux à trois pour cent. C'est une taxe qui irait chercher dans les $4 ou $5 millions par année si l'on s'en rapporte à ce que nous donnent les comptes publics pour les derniers exercices. Les sociétés coopératives et les caisses populaires devraient être assujetties à la taxe sur les établissements d'affaires. Autre suggestion, les commissaires recommandent des changements à l'impôt sur les successions. Je n'ai pas eu le temps d'analyser complètement tout ce chapitre qui a trait aux changements de la loi de l'impôt sur les successions, mais à première vue, ces changements me semblent raisonnables.

Mais le chapitre 6, M. le Président, traite des impôts à la consommation. Ah, là les commissaires s'en donnent à coeur joie. On suggère de tout augmenter, ce n'est pas compliqué, et même d'en ajouter. On dit que le taux de la taxe lui-même, le taux de la taxe de vente pourrait être augmenté, on suggère de l'augmenter et l'on dit que là, son assiette pourrait être élargie, c'est la recommandation 1 du chapitre 6, qui dit: « La taxe de vente doit être maintenue comme source importante de revenu pour le gouvernement de Québec et pour les municipalités qui en dépendent. Son taux pourrait être accru et son assiette élargie, conformément aux besoins financiers de l'Etat et des municipalités et aux limites qu'impose la concurrence interprovinciale. » Or, M. le Président, l'on peut conclure qu'après le discours du budget et de la province de l'Ontario qui porte sa taxe de vente de 3% à 5%, nous sommes en grand danger que le gouvernement de la province de Québec, voulant maintenir le même écart qui existait, c'est-à-dire de 3% à 6% porte la taxe de vente à 8% ou peut-être à 9% à très brève échéance. Mais pour élargir l'assiette de la taxe de vente, l'on suggère plusieurs façons de procéder. Entre autres, l'on suggère de taxer les services. Dans les communiqués remis à la presse avec le rapport Bélanger, l'on a mentionné et l'on a cité comme exemple que ça pouvait comprendre la coupe de cheveux, et tous les gens que j'ai rencontrés, qui m'on parlé du rapport Bélanger, M. le Président, ont conclu que c'était ça que le rapport Bélanger recommandait, ça se limitait à taxer la coupe de cheveux. Tous les gens que je rencontrais disaient: ils vont taxer les cheveux, ils vont taxer la coupe de cheveux. Eh bien, c'est beaucoup plus que ça, même si je n'en ai pas beaucoup, M. le Président, ça va me coûter aussi cher de taxe...

M. KIERANS: Vous, vous n'en avez pas beaucoup.

M. DOZOIS: ... ça va me coûter aussi cher de taxe...

M. LAPORTE: ... je l'admets.

M. DOZOIS: Cela va me coûter aussi cher de taxe pour me faire couper les cheveux que celui qui en a beaucoup comme le député de St-Henri par exemple.

M. LAPORTE: Il faudra mettre ça au cheveu.

M. DOZOIS: Ah, ça je pense que le gouvernement pourra songer à ça, ça ne me surprendrait pas.

M. LAPORTE: Fendre les cheveux en quatre.

M. DOZOIS: Ah oui, dans le domaine des taxes, c'est ce que le gouvernement fait, il fend les cheveux en quatre.

Mais M. le Président, quand on lit le rapport et qu'on ne se fie pas uniquement au communiqué remis aux journaux, l'on saisit toute la portée de cette recommandation et par service l'on entend en somme tous les services. Cela veut dire que si l'on donne suite à cette recommandation, une personne ira faire cirer ses chaussures, on lui chargera la taxe de vente sur le cirage des chaussures. Une personne feralaver ses chemises, on lui chargera la taxe sur le coût du lavage de chemises. Une personne fera réparer un vêtement, on lui chargera la taxe. Une personne fera réparer une paire de chaussures, on lui chargera la taxe. Une personne fera faire du nettoyage à sec, on lui chargera la taxe de vente. On réparera des vêtements, on réparera n'importe quel article dans la maison, actuellement on sait que la taxe est appliquée uniquement si la personne qui vient réparer un poêle, un réfrigérateur ou une fournaise, on ne charge la taxe que sur les pièces fournies, à l'avenir, selon cette recommandation, on chargerait la taxe sur le coût total de la réparation, y compris le temps des employés.

Je pourrais, M. le Président, citer une foule de choses qui seraient frappées par cet élargissement de l'assiette de la taxe de vente. Une personne demanderait le camion de touage pour faire touer son auto, on lui chargerait la taxe de vente. Une personne ferait réparer un pneu, on lui chargerait la taxe de vente. En somme, pour tout ce qui est service, on ne paie actuellement que sur la marchandise. Avec cette recommandation, la taxe s'appliquerait indépendamment sur le total de la facture, quelle que soit la proportion de la main-d'oeuvre qui serait concernée.

On recommande également de porter cette taxe de service sur la location. Les garçons de table qui font la location de gilets dans les restaurants paieraient la taxe sur le service, sur la location du gilet. Tous les employés qui portent des uniformes seraient assujettis à cette taxe de service. La location d'autos, la location de tracteurs, la location de machinerie: la taxe serait chargée sur le prix de location. Et, remarquez bien, je me demande s'il n'y aurait pas là une double imposition. Vous allez louer une auto ou même un gilet pour un garçon de table, la personne qui fait la location, en achetant cet article, soit l'auto, soit le gilet ou n'importe lequel article ou meuble, paie la taxe sur l'automobile. Quand vous louez une automobile, on vous charge dans le prix de location un montant appréciable pour la dépréciation. Or, vous paieriez deux fois la taxe de vente, en somme, sur une voiture que vous allez louer ou sur n'importe quel objet qui serait en location. Vous paieriez d'abord le marchand qui fait la location, vous paieriez la taxe sur l'achat et la personne qui loue paierait la taxe de nouveau sur la dépréciation qui est en somme le prix d'achat.

Est-ce qu'on ne se rend pas compte également que les cultivateurs que l'on veut tant protéger, M. le Président, les cultivateurs sur le sort desquels on s'apitoie constamment et qu'on veut aider de toute façon, devraient payer une taxe de vente sur le prix de location d'un tracteur? Je ne suis pas familier avec l'agriculture mais j'en ai assez entendu parler pour savoir que les cultivateurs, à certains moments, louent des tracteurs. Ces gens seraient obligés de payer la taxe. On veut augmenter tout simplement le fardeau de ces gens comme on recommande également de taxer les petits outils de ferme qui étaient exemptés jusqu'à présent.

On veut également abolir l'exemption des produits vendus par les cultivateurs. Or, qu'est-ce que vendent les cultivateurs maintenant? Ce sont précisément, pour la plupart du temps, des produits de consommation qui ne sont pas taxés. Alors qu'est-ce qu'on veut attraper par cette suggestion? C'est tout simplement le cultivateur qui, à l'occasion, vend des fleurs, par exemple, sur le bord de la route. Je pense que nous avons tous l'occasion, en passant sur une route de campagne, d'arrêter au bord d'une ferme et puis d'acheter des produits de la fer-

me qui, eux, ne seraient pas taxables: des glaïeuls, par exemple. La portée de cette exemption voudrait que le cultivateur, lorsqu'il vendrait ses fleurs, charge la taxe. Imaginez-vous, M. le Président. Le cultivateur peut vendre, je ne sais pas, $100, $150, $200 de fleurs peut-être dans sa saison. On l'obligerait à s'enregistrer, à faire un rapport tous les mois; même pendant les mois d'hiver alors qu'il n'en vendrait pas. Il faudrait qu'il retourne la formule et puis dire: « Aucune vente », et peut-être mettre quelques dollars par année pour la taxe qu'il aurait collectée sur les produits de cette nature. C'est d'autant plus odieux cette recommandation, M. le Président, qu'à un autre chapitre les commissaires recommandent d'abolir la taxe sur les transactions de valeur mobilière.

C'est pourtant une taxe qui rapporte à la province $2,100,000. On recommande cela, pourquoi? Quelle raison donne-t-on pour la suppression de cette taxe; pour l'abandon de cette taxe? C'est que c'est tracassier. Imaginez-vous, M. le Président, c'est logique. La taxe sur les valeurs mobilières, on dit que c'est tracassier, que ça cause beaucoup d'ennui, beaucoup de troubles, beaucoup de travail aux courtiers. Imaginez-vous, M. le Président, les courtiers, on le sait, ils sont équipés, ils ont des machines calculatrices, souvent des machines électroniques et c'est peu de trouble pour eux d'additionner la taxe à la facture qu'ils envoient au client. Imaginez-vous, M. le Président, qu'un homme qui a les moyens, qui décide d'acheter disons mille parts du Canadien Pacifique à $62, il est taxable dans le moment de $30 pour un déboursé de $62,000, il est taxable d'une taxe de $30, puis on dit c'est beaucoup trop de troubles pour les courtiers, il faut leur enlever l'odieux de cette taxe qui rapporte quand même $2 millions par année.

Dans l'autre chapitre on dit: les cultivateurs bénéficient d'une exemption sur les produits qu'ils vendent. Cela n'a pas de sens, il faut les obliger à collecter la taxe et à nous la remettre. Je n'ai pu m'empêcher de faire le rapprochement entre cette recommandation et celle qui suggère d'abolir la taxe sur les valeurs mobilières, mais je me suis demandé si les commissaires avaient lu le rapport en entier ou s'ils l'ont fait par sections. Parce qu'il me semble qu'on ne peut pas faire autrement que de faire un rapprochement entre ces deux recommandations.

L'on demande également, l'on suggère également de rétablir la taxe sur l'huile a chauffage. Le gouvernement l'avait abolie en 1961 et puis l'on suggère de la rétablir. On dit; pas d'affai- re à concurrencer le gaz et l'électricité sur lesquels on charge la taxe de vente. Or, l'on sait que les gens à petits revenus se chauffent soit au charbon, soit au bois, — mais la commission signale qu'il n'y en a presque plus — et à l'huile de chauffage. Dans les quartiers dépourvus des grandes villes ou on voit même des installations au coin de certaines rues ou certains lots où les gens peuvent aller acheter de l'huile à chauffage pour $0.25, $0.50 à la fois. Ce n'est sûrement pas un produit de luxe, c'est un produit de nécessité première et je ne vois pas pourquoi le gouvernement reviendrait sur son geste qu'il avait posé en 1961 qui avait aboli cette taxe.

L'on suggère également d'augmenter encore la taxe sur les carburants. Ah! c'est une des recommandations très élaborée de la Commission Bélanger. On établit qu'il faut absolument que l'on fasse payer par l'usagé des routes les améliorations. A ce sujet, j'ai déjà fait des remarques en d'autres circonstances que les taxes payées par les automobiles, taxe sur les carburants, taxe sur l'immatriculation des véhicules, dépassent de beaucoup les montants que dépense annuellement le gouvernement. Mais dans les recommandations globales que fait la commission, on suggère toutes sortes d'augmentations, on suggère de tout augmenter, on suggère d'augmenter la taxe sur le tabac, une augmentation de 66%, cela représenterait probablement une taxe de $0.08 du paquet de 25 au lieu de $0.05.

M. le Président, la commission fait également une longue dissertation sur les permis d'immatriculation des voitures. Cela coûtera plus cher sauf pour les petites voitures genre Volkswagen. Alors que ces permis sont meilleur marché dans la province de Québec que dans la majorité des provinces. Les recommandations vont apporter une augmentation générale de l'immatriculation des véhicules dans la province de Québec. Et quant au camionnage, l'on suggère que ce soit la capacité du camion plutôt que le poids à vide.

La recommandation que l'on fait augmenterait le coût d'immatriculation de 50%. On sait toutes les difficultés qu'a connues cette industrie, et on l'a signalé tellement souvent parce que l'industrie du camionnage était une industrie qui s'identifiait très bien avec notre groupe ethnique dans la province de Québec et qui doit subir la concurrence des compagnies fédérales, compagnies de chemins de fer qui, elles, reçoivent des subsides du gouvernement fédéral. Or, l'on veut, par cette suggestion, placer l'industrie du camionnage dans une situation encore plus difficile.

M. le Président, l'heure avance, et il me reste peu de temps. J'aurais aimé commenter tous les chapitres de ce rapport. Je signale à l'attention des intéressés le chapitre sur les revenus de l'exploitation des richesses naturelles et en particulier à la page 222, alors que l'on dit, et je résume pour sauver du temps, que ce qui est important, ce n'est pas tellement les taxes que l'on peut tirer de l'exploitation des richesses naturelles comme de créer de l'activité économique. Eh bien! je ne sais pas si le député, qui voyait passer les lambeaux de la patrie devant le parlement, pourrait méditer ce chapitre avec avantage. On suggère également, et cela ne fait pas beaucoup de différence, que l'on pourrait augmenter le prix des boissons alcooliques, mais on signale que les prix sont déjà plus élevés que dans les autres provinces et plus élevés qu'en Ontario particulièrement.

La deuxième partie parle de la fiscalité municipale. Je n'ai pas le temps de dire tout ce que je pense de ce chapitre, mais, à mon avis, c'est le meilleur chapitre du rapport Bélanger. J'aurai sûrement d'autres occasions d'en parler. Je veux, pour le moment, faire des commentaires sur la recommandation 21 du chapitre 12, qui se lit comme suit; « Une semi-exemption de l'impôt foncier devrait être accordée sur les terres et les bâtiments de ferme des cultivateurs. » Que vaudra cette recommandation, si on donne suite à l'autre recommandation d'uniformiser l'évaluation dans toute la province à 100% de la valeur réelle? Car l'on sait que, dans les milieux ruraux, l'évaluation est loin d'être faite à la valeur réelle. Or, lorsqu'on donnera suite à cette évaluation, à cette suggestion d'uniformiser l'évaluation, dans toute la province, à 100% de la valeur réelle, l'on voit immédiatement que cette semi-exemption, on en perdra tous les bénéfices si on y donne suite. Mais les commissaires, pour justifier cette semi-exemption sur les terres et les bâtiments de ferme des cultivateurs, assimilent ces biens à l'usine, à la fabrique, à l'entrepôt ou au magasin. Je crois qu'il est injuste de comparer les entreprises agricoles du cultivateur moyen du Québec à une entreprise industrielle ou commerciale. La terre du cultivateur s'assimile beaucoup plus au coffre d'outils de l'ouvrier, c'est tout simplement l'instrument qui lui permet de gagner sa vie. D'ailleurs, le problème des taxes sur les fermes est aigu depuis que les taxes scolaires ont augmenté d'une façon inconsidérée. C'est en étudiant le problème de l'impôt foncier scolaire que l'on peut suggérer une véritable solution à ce problème.

La troisième partie du rapport analyse les dépenses et les revenus des commissions scolai- res et leur mode de financement. Les dépenses ont augmenté considérablement depuis dix ans. Le rapport l'établit. Ces dépenses ont augmenté de $137 millions en 1956, à $509 millions en 1965, alors que les revenus sont passés de $131 millions en 1956, à $446 millions en 1965. L'impôt foncier était de $71 millions, en 1956, et atteignait $221 millions en 1965: cet impôt a donc triplé en dix ans. C'est le noeud du problème. Que recommande la commission à ce sujet? Ses recommandations sont contenues dans le chapitre 17 de la troisième partie. Tout d'abord, la commission recommande de maintenir l'impôt foncier pour fins scolaires et que cet impôt n'excède pas 25% des dépenses de l'ensemble des commissions scolaires.

Or, l'on sait que c'est dans le milieu rural que l'augmentation a posé le plus de malaise. D'ailleurs, les commissaires le disent, ils l'ont établi. D'après les statistiques publiées par le ministère de l'Industrie et du Commerce, en 1963 l'impôt foncier perçu par les commissions scolaires rurales ne représentait que 27% des dépenses scolaires rurales. Cette recommandation n'apportera donc qu'un bénéfice de 2% au milieu rural puisque l'on dit que les revenus locaux ne devraient pas dépasser 25% de l'ensemble des dépenses des commissions scolaires.

Mais il y a une contradiction flagrante puisque l'on recommande d'autre part que l'évaluation soit uniformisée à 100% de la valeur réelle et qu'un taux uniforme soit appliqué à toute la province. Il est fort probable que cette dernière recommandation aura pour effet de diminuer l'impôt foncier scolaire en milieu urbain et de l'augmenter en milieu rural. L'on va atteindre précisément le contraire du but que l'on veut atteindre: soulager le contribuable rural. Il est facile de le constater, M. le Président, puisque nous aurons une évaluation générale pour la province à 100% de la valeur réelle et le mime taux de taxe pour tout le monde. Alors que représente et que signifie au juste cette recommandation que l'impôt ne doit pas dépasser 25% de l'ensemble des dépenses des commissions scolaires?

D'ailleurs, M. le Président, à mon avis et c'est l'avis des corps publics, c'est ça qui est surprenant... A la fin du rapport, l'on mentionne tous les corps publics qui ont soumis des mémoires à la commission Bélanger et il y en a un grand nombre parmi les plus sérieux qui demandent tout simplement l'abolition de l'impôt foncier pour fins scolaires. Quelques autres corps publics demandent sa disparition graduelle, mais on peut dire que la très grande majorité des corps intermédiaires, des corps pu-

blics recommande la disparition de l'impôt foncier pour fins scolaires et ceci est conforme à la politique que nous avons prêchée, cette recommandation ayant fait l'objet d'une résolution aux assises de l'Union nationale du mois de mars dernier alors que la résolution demandait et suggérait que l'impôt foncier soit réservé exclusivement aux municipalités.

D'ailleurs, M. le Président, je pense qu'on n'a pas besoin d'argumenter longtemps là-dessus. La richesse foncière n'a aucune espèce de relation avec l'éducation. Elle pouvait peut-être autrefois répondre à certains critères, je pense que c'était peut-être la seule forme de richesse qui existait. On faisait payer les gens; elle déterminait leur capacité de payer. Or, M. le Président, une personne peut aujourd'hui avoir pour $100,000 de propriétés qui lui coûteront assez cher en taxes scolaires et son voisin aura pour $100,000 d'obligations qui lui rapporteront peut-être un revenu supérieur à celui qui a des propriétés foncières et il ne paiera aucun impôt spécial pour fins scolaires. L'on voit immédiatement, M. le Président, que cela n'est pas raisonnable et qu'il est temps, étant donné l'importance qu'a prise l'éducation et l'importance du rôle que joue maintenant le gouvernement en ce domaine, que le gouvernement assume en entier les frais de l'éducation.

Remarquez bien que les corps publics qui demandent le maintien de la taxe scolaire, le demandent juste pour assurer l'existence des commissions scolaires et assurer leur autonomie de façon à ce que les gens de la place aient leur mot à dire. Je pense, M. le Président, qu'il sera facile de trouver une autre façon de donner aux propriétaires ou aux parents une formule qui leur permettra d'avoir leur mot à dire dans l'administration des commissions scolaires régionales. Ce n'est pas uniquement par le fait qu'ils paieront ou qu'ils ne paieront pas.

Mais M. le Président, il y a une chose que je déplore cependant dans ce rapport, surtout dans cette partie qui traite de la fiscalité scolaire, c'est le peu de statistiques que l'ondonne pour appuyer toutes les recommandations que l'on y fait.

Il n'y a aucune statistique, par exemple, sur l'impôt foncier en milieu urbain et en milieu rural. Il n'y a aucune statistique sur l'évaluation foncière en milieu rural et en milieu urbain et ces statistiques existent pourtant, M. le Président; elles sont publiées par le ministère du Commerce et de l'Industrie. J'en ai une copie à mon bureau pour une année aussi récente que 1963. Ces statistiques existent mais on ne s'en est pas servie ou du moins on ne les publie pas, bien qu'à la fin du rapport, il y ait près de 73 tableaux différents.

Je déplore que les commissaires n'aient pas jugé à propos d'appuyer leur étude sur la fiscalité scolaire sur des données statistiques qui existent et qui existent au niveau provincial. Je déplore également que dans cette étude, la Commission, alors qu'on recommande tellement d'augmentations de taxes, n'ait pas jugé à propos de donner une projection des revenus que telle ou telle augmentation pourrait procurer à la province, il me semble que la chose est importante, surtout après une étude qui a duré trois ans et qui a été dirigée par des économistes. On ne dit pas: On augmente telle taxe, sans savoir comment cela affectera les citoyens, comment cela affectera les contribuables et combien cela rapportera au Trésor de la province, il me semble qu'il était élémentaire que les commissaires nous donnent du moins pour les taxes les plus importantes, pour les changements majeurs qu'ils recommandaient, nous donnent une idée de la façon dont cela pouvait affecter le contribuable et enrichir le trésor de la province.

M. le Président, mon temps achève, je crois. Je vois que vous me faites signe. J'ai été obligé de faire vite, de faire une revue d'ensemble du rapport, mais je termine ces quelques remarques. J'espère que j'aurai d'autres occasions d'étudier plus en détail certains chapitres qui sont très intéressants dans ce rapport. Mais je termine en répétant ce que je disais au début, que ce rapport, dans l'ensemble, m'a déçu considérablement et que c'est tout simplement un instrument que fournit la commission Bélanger au gouvernement pour qu'il puisse boucler ses budgets futurs s'il continue la spirale des augmentations de dépenses. Je l'ai dit et je le répète: Le rapport Bélanger passera à la postérité comme la grande charte de l'augmentation des taxes.

M. Richard Hyde

M. HYDE: M. le Président, mes premiers mots, comme tous les autres députés qui vous ont adressé la parole, sont pour vous rendre hommage et vous féliciter. Je crois que je peux le faire avec peut-être plus de connaissance ou plus de sincérité que plusieurs députés en cette Chambre puisque j'ai eu le privilège et l'honneur d'occuper votre fauteuil pendant quelque temps. Si je peux vous souhaiter une chose, c'est que la Chambre vous accorde la coopération et la patience qu'elle m'a accordées pendant le temps où j'ai été à votre place. Je voudrais, en même temps, M. le Président, exprimer une pensée que j'ai eue assez souvent lorsque j'étais à vo-

tre place — et là je répète les paroles du premier ministre et du chef de l'Opposition il y a quelques jours — qu'on pourrait insister plutôt sur un échange d'idées dans cette Chambre au lieu d'un échange d'insultes.

Je crois qu'il est évident, que tout le monde s'attend, en venant au parlement du Québec, de voir un « show », de voir quelque chose de différent de ce qui se passe ailleurs et je ne crois pas que l'on puisse jamais espérer que ces passages-là disparaissent complètement. Mais je crois — et cela prendrait seulement un peu de bonne volonté des deux côtés de la Chambre — que l'on pourrait facilement améliorer le ton des débats en cette Chambre.

Je voudrais en même temps, comme l'ont fait les autres députés qui m'ont précédé durant le débat, féliciter le proposeur et le secondeur de l'adresse.

I might say, Mr. Speaker, that I hadn't really planned on taking up more time of the House and I can assure you that whenever I have occasion to speak, I hope it will never be necessary for me to take up the full hour. I assure you that it will not be necessary to note the time. I am not going to suggest that you don't put down the time when I speak, but I think I can guarantee that whenever I have something to say in the House, it will not take me an hour to say it.

M. JOHNSON: Short and costly!

M. HYDE: If it takes more than an hour to say it, I think I would be pleading a bad case.

M. JOHNSON: You are the taxman, aren't you?

M. HYDE: Cela pourrait prendre un peu de temps.

M. BELLEMARE: C'est un gros compliment pour le premier ministre, M. Lesage.

M. HYDE: In any case, Mr. Speaker,...

M. BELLEMARE: Cela dure seulement trois heures.

M. HYDE: ...the only reason that I do want to say a few words is to reply to some of the comments of the member for St. Jacques and his « commentaires sur le rapport Bélanger. » He began by pointing out, and he ended his speech by saying that: « he was « grandement déçu du rapport Bélanger. » Je pourrais dire au député de St-Jacques que moi, j'étais grandement déçu de son appréciation du rapport Bélanger.

M. BELLEMARE: The great charter!

M. HYDE: Je ne voudrais pas m'engager dans une chicane avec le député de Champlain, je vais laisser ça au premier ministre.

M. BELLEMARE: Là, on aurait beau jeu par exemple. Vous avez changé de siège.

M. HYDE: Je n'aurai pas l'occasion de le rappeler à l'ordre personnellement...

M. BELLEMARE: Non, non, vous avez changé de siège...

M. HYDE: Il faudrait que je le fasse... M. BELLEMARE: Là, j'aurais du plaisir.

M. HYDE: ...par votre entremise, M. le Président, mais j'espère que ça ne sera pas nécessaire.

M. BELLEMARE: Là, ça serait le temps.

M. HYDE: Je n'ai pas l'intention de parler du député de Champlain aujourd'hui et je me demande si j'aurai l'occasion d'en parler en discutant de choses sérieuses.

M. GABIAS: On lui en doit un peu, au Président...

M. JOHNSON: On ne l'interrompera pas aussi souvent qu'il nous interrompait quand il était sur le siège.

M. HYDE: A l'ordre, messieurs!

M. BELLEMARE: Il n'y a rien de plus mécanique.

M. GABIAS: Il n'a pas changé...

M. HYDE: C'est un réflexe qu'il est difficile de perdre.

M. BELLEMARE: Les mauvaises habitudes, ça revient au galop.

M. HYDE: Mais franchement, M. le Président, le député de St-Jacques a indiqué qu'il a lu et relu le rapport Bélanger. It seems to me that he must have read it and reread it and each time that he reread it he understood it a little bit less. The main point. I think, that the Member for St. Jacques did not appreciate, or did not mention, is that the « rapport Bélanger » is an

exhaustive study from A to Z of the whole field of taxation.

It was not intended to be a review of the existing method of taxation in the Province, either provincial or municipal or school taxation. Its mandate was not to inquire into federal taxation although naturally it had to make comparisons with the federal field of taxation. The purpose of the report was to survey the whole field from beginning to end and to come up with certain recommandations. The Member for St-Jacques in dealing with it, taking a little piece here and a little piece there, the parts that suited him for the arguments that he wanted to put forth, was treating the Bélanger Report as a « projet de loi ». To hear his arguments, one would have thought that he was speaking on the second reading of a bill dealing with taxation, and that it was something that had to be accepted « en bloc » for the parts that he felt that he wanted to deal with, or that it was a question of simply accepting of rejecting particular sections, or the report as a whole, and to make it the law of the Province without any further study.

I think I can assure the Member for St-Jacques and the people of the whole Province that there is no question whatsoever, — the Prime Minister has made this very clear — there is no question whatsoever taht this is to become a « projet de loi ». It is receiving very active study in my own department. There is a committee of three or four of my superior officers who are doing nothing else but working on the Bélanger Report, and its various aspects. They are working full time, with the cooperation and assistance of any other employees in the department whom they may need from time to time. I am quite sure that the same thing is happening in other departments in Municipal Affairs and in Education, studying the various recommendations affecting their departments.

It is not something that is before the House to be decided one way or the other. It is a vast report which has been commented by the Press, not necessarily as the Member for St-Jacques has suggested, quoting the « communiqués de presse » that were issued with the report, it has been discussed objectively, it has been discussed completely, and I have yet to see any report or comment on the Bélanger Commission Report that has not been full of praise for the people who put it together. Naturally, the same as the Member for St-Jacques, anyone can pick up a volume of some 600 pages and pick out something in it that he does not like. The Member for St-Jacques mentioned the hair cuts. Of course the first thing we saw in the papers was that we are going to be taxed on hair cuts. The Member for

St-Jacques went on to explain that that was not necessarily the only thing that would be taxed, that it was a question of taxing services, but the fact that the example was given concerning hair cuts explains why some people seemed to seize on that and think it to be so important.

What struck me most was that the Member for St-Jacques, for whom I have the greatest respect when it comes to figures and the laws of our Province in general, when he contents himself with taking isolated extracts from the report and trying to draw conclusions. One of the first things he did was to make the distinction between « les taxes progressives et les taxes régressives ». In the report and on the page that the Member for St-Jacques referred to, they make it very clear what they understand by « taxes progressives » and what they mean by a « taxes régressives », but not in the sense that the Member for St-Jacques used when he was speaking. It is not « progressive » in the sense of progressive for the economy of the Province or regressive for the economy of the Province.

It is a simple definition of the tax itself, it is progressive tax if the tax goes up and the rate goes up, against the base on which the tax is imposed.

M. DOZOIS: Mr. P resident, if you permit me, I think the member for Westmount did not understand what I said. I quote page 30 when they say...

M. HYDE: Page 29.

M. DOZOIS: No, 30, I think.

M. HYDE: Page 29.

M. DOZOIS: When they say that our fiscal policy is more progressive in Quebec due to the fact that, that is 30 on the very beginning of the page: « Au niveau provincial d'imposition... »

M. HYDE: Mr. Speaker, I am very happy to accept the member for St-Jacques's explanation and I hope that I can say that I was wrong in the interpretation. It certainly struck me that the way he cited certain extracts and then gave his interpretation afterwards, it seemed to me that he has misunderstood entirely the explanation given in the report...

M. DOZOIS: No, non, not at all.

M. HYDE: If I was wrong, I am glad to

acknowledge that the member for St-Jacques had no such intention. But he did say again on page 45 of the report which is the end of chapter three, the last paragraph in chapter three, the member for St-Jacques took the trouble to quote the whole of the lastparagraph, of the concluding paragraph of that chapter, but he left out the last sentence.

M. DOZOIS: Oh, it did not change anything, no, not at all.

M. HYDE; The member for St-Jacques says that it did not change anything...

M. DOZOIS: Not at all.

M. HYDE: ... but the last paragraph in this chapter talks about: « Economie plus fable pour la province de Québec, les revenus inférieurs et besoins plus grands, telles sont les données qui semblent enfermer le Québec comme dans un cercle ». He goes on to read the explanation, but he did not read the last sentence and I think it is important that it should be read: « C'est en gardant à l'esprit toutes ces réalités que nous avons cherché à adapter au Québec des structures fiscales qui produrent à l'Etat des revenus à la mesure de ses besoins sans gêner le développement économique et social ». In other words, they go right back to the beginning of the report and they explain how they have looked at the whole problem and how they have tried to bring in recommendations in the report which will suit the particular requirements of the Province of Quebec, not to try to suit other provinces, not to try to suit the Federal Government, but to suit the needs, the requirements and the possibilities of the Province of Quebec as it exists today. He cited, oh he cited as an isolated exemple one of the recommendations, at page 99, recommendation number 6 in chapter five: « Le gouvernement du Québec ne devrait pas hésiter à recourir davantage à l'impôt sur le revenu des particuliers ». He cited that and that was a terrible thing fot the commissioners to recommend.

M. DOZOIS: No, I did not say that.

M. HYDE: Later on, the member for St-Jacques did come back to explain other considerations which the commissioners had in mind, but he did not bother to cite the text which appears immediately before the recommendation: « Il ne faut pas craindre de relever le taux de l'impôt » — et ici l'on parle de l'impôt sur le revenu des particuliers — « pourvu qu'il demeure dans les limites raisonnables par rapport à celui des provinces voisines ». The member for St-Jacques mentioned in dealing with another aspect that we don't need to worry about what the taxes are in the neighbouring provinces or in the United States, in States bordering on Quebec, but I think he knows and he must realize that taxes existing in our neigbouring provinces are going to have a great effect on the taxation that can exist in the Province of Quebec.

M. DOZOIS: It is all right.

M. HYDE: And the commissioners deal with it in the report. They deal within the details. They say that if you increase the taxes on cigarettes for example, out of proportion in the Province of Québec, you are simply going to end up with a lot of smuggling from the other Provinces coming in. The same as we have seen before and it is going to solve nothing. The Province will get nothing in the way of taxation.

I do not want, I certainly do not want to follow the Member for St-Jacques on his discussions of the report where it concerns taxation in the education field. I did not want to interrupt him while he was speaking but it seems to me that he was bordering on « un débat antérieur. » We have already discussed all aspects of education. He was generally satisfied he said, with the aspects of the chapter dealing with municipal taxation. But the point that I felt he missed out all together was that here is a report which has been universally acclaimed, which has been sought out by tax commissions in the other Provinces.

People across Canada are interested in the Bélanger Report because it is the first of the series to set out in a clear and understandable manner the whole picture of taxation, and my criticism of the Member for St-James is that he has dealt with it as though we had before us a number of set, determined proposals which were to be accepted or rejected by the House. I can assure him that not one of these is before the House at the present time and they will not come before the House until a great deal of study and detailed work has been done on each and everyone of them.

M. FORTIER: M. le Président... M. Maurice Bellemare

M. BELLEMARE: M. le Président, je voudrais tout d'abord vous offrir mes félicitations

les plus sincères pour votre élévation à ce poste prestigieux de l'Assemblée législative. D'ailleurs, vos qualités de coeur et d'esprit et votre formation universitaire comme avocat vous prédisposaient à ces charges très imposantes. Québécois ayant fait du service dans l'armée canadienne et surtout dans l'état-major, vous avez acquis une expérience d'ambassadeur dans plusieurs pays qui vous a préparé à ces immenses responsabilités. Je vous présente donc mes voeux et vous offre ma plus généreuse collaboration. Ce sera peut-être difficile en certaines circonstances à cause de mon caractère qui est un peu fait de latin et de « canayen », mais j'essaierai de comprendre vos bonnes remarques et vos rappels à l'ordre.

Je voudrais aussi féliciter très sincèrement le Secrétaire de la province pour l'honneur qui lui a été conféré, pour le titre qu'il a reçu de « Roi des Acadiens » dans une grande démonstration où M. Prince, tribune de la presse, représentant officiel de la Presse ici pendant de nombreuses années, a lui aussi été décoré.

Je voudrais aussi féliciter le proposeur et le secondeur de l'Adresse et leur dire qu'ils ont fait des débuts fort prometteurs. En entendant le secondeur, M. le député de St-Maurice dire: J'aurai maintes occasions de revenir à la charge, je me rappelais mon premier discours en cette Chambre. Lorsque je siégeais tout au fond, là-bas, au dernier siège, j'avais secondé l'Adresse du Trône en 1945 et en terminant j'avais dit: Je reviendrai, M. le Président, plusieurs fois au cours des débats pour vous expliquer mon attitude. A la fin de l'année, à la fin de la session, le chef de l'Opposition m'avait dit; Quand reviendrez-vous faire un nouveau discours?

Je dis donc aux honorables députés que je suis très heureux de les avoir entendus dans cette Chambre. J'en ai un comme voisin, un parfait gentilhomme: le notaire Trépanier, député de St-Maurice, et je sais qu'il est extrêmement sympathique et c'est avec regret que je vois pour lui des difficultés extraordinaires pour cette année au point de vue...

Qu'est-ce que vous voulez, il sera, comme nous tous, appelé à subir les foudres de l'électorat, et j'espère bien, M. le Président, qu'il prendra sa défaite comme un grand parlementaire et surtout un homme qui sait se résigner aux grandes épreuves...

M. LAPORTE: Il pourra prendre sa victoire avec beaucoup de courage.

M. BELLEMARE: M. le Président, dans cette Chambre, ici, nous avons vu, depuis la der- nière session, la disparition de deux grandes figure politiques: un député depuis 1944, l'honorable député de Maskinongé, qui a été mon collègue pendant 22 ans et qui, aujourd'hui, malheureusement, est parti à un âge très jeune. Je n'ai pas besoin de vous dire que j'assistais hier aux funérailles d'un autre vieux collègue qui a été élu en même temps que moi, en 1944, le député de l'Assomption, M. Chartrand. Ce sont des deuils cruels pour moi, parce que, lorsque nous sommes arrivés ici, en 1944, nous sommes arrivés un peu comme membres d'une même famille, d'une grande équipe. Lorsque je revois ceux qui sont arrivés en même temps que moi, les 62 nouveaux députés qui sont arrivés dans la Chambre, on était 92 députés, il y en avait 30 anciens qui ont été réélus, mais il y en avait 62 nouveaux parmi les libéraux et l'Union nationale. Quand je regarde les noms des 62 nouveaux, qui ont été élus en même temps que moi en 1944, je vois qu'il y a 41 décédés. Il n'en reste plus qu'un en Chambre qui siège présentement et c'est votre serviteur le député de Champlain. Comment, dans 22 ans, M. le Président, la vie publique peut semer de deuils cruels et surtout changer toute une Assemblée législative!

M. le Président, M. Elie était ici avec M. Ducharme, parce qu'ils appartenaient à l'équipe qui sont des plus anciens parmi les 30 autres qui ont été réélus en 1944. Alors les doyens sont certainement M. Elie et M. Ducharme qui m'ont précédé; un en 1931 et l'autre en 1935.

M. le Président, je voudrais simplement aujourd'hui, diviser en trois parties ce que je voudrais dire le plus rapidement possible, l'exposé que j'ai à faire à cette honorable Chambre. D'abord, je voudrais vous parler d'abord un peu des relations fédérales-provinciales, qui concernent l'autonomie de la province. Deuxièmement, je voudrais attirer votre attention sur certains championnats particuliers au ministère du Travail et, enfin, quelques mots de l'entreprise privée.

M. le Président, le discours du Trône nous dit d'abord avec beaucoup d'éloquence: « L'année qui vient de commencer sera d'une grande importance sur le plan fédéral-provincial. Plusieurs conférences sont à prévoir au niveau de premiers ministres, de même qu'à celui des ministres. Le comité de régime fiscal, à cause de la nature de ces travaux, mettra en limière le rôle que le Québec peut et doit jouer au Canada. Mon gouvernement maintiendra son attitude ferme et positive en visant à une répartition plus saine et plus efficace des responsabilités, il épaulera avec plus de vigueur que jamais l'effort d'affirmation de sa population dans le res-

pect intégral les droits que la constitution lui reconnaît ».

M. le Président, cette phrase qui était inscrite dans le discours du Trône, lue par Son Excellence le lieutenant-gouverneur, aurait pu être aussi bien être écrite par l'ancienpremier ministre, l'honorable M. Duplessis, et M. le Président, si vous me le permettez, je pourrais vous citer comme affirmation d'un autonomiste qu'il était, cette phrase particulièrement merveilleuse que nous retrouvons dans le premier mémoire qu'a soumis le gouvernement de la province de Québec, à la conférence fédérale-provinciale, le 25 avril 1946. Cette conférence fédérale-provinciale, M. le Président, se tenait à Ottawa et voici ce que déclarait l'honorable M. Duplessis, à Ottawa, le 25 avril 1946, dans un climat bien différent de celui qui existe aujourd'hui. Il disait ceci: « L'autonomie des provinces ne peut être sauvegardée en substituant un subside fédéral à l'indépendance financière des provinces. La souveraineté et l'autonomie des provinces sont à l'antipode de toute tutelle fédérale. La province de Québec, entre autres, a atteint sa majorité depuis longtemps. Il est facile de convenir que la tutelle ou la curatelle est incompatible avec les droits, prérogatives et libertés qui sont l'apanage de la province et qui lui sont reconnus par la constitution canadienne. Les droits exclusifs des provinces en matière de législation sociale, d'éducation, de droit civil, de travail, doivent être intégralement consevés et sauvegardés, si la confédération canadienne doit survivre ». Cela, M. le Président, c'était la voix du plus grand autonomiste que la province de Québec n'ait jamais eu dans aucun parlement de ce Dominion, et il le faisait avec toute sa sincérité.

Il le faisait comme un homme imbu de sa responsabilité comme premier ministre du Québec et comme représentant dans cette province d'une minorité au sein de la confédération canadienne. J'étais heureux d'entendre ces jours derniers l'honorable premier ministre prononcer ces paroles qui sont rapportées à la page 570 du journal des Débats de l'Assemblée législative: « Jamais, et toute la correspondance a été déposée ici, nous n'avons quémandé. Au contraire, nous avons toujours exigé la reconnaissance de nos droits constitutionnels. Le Québec, comme je viens de le dire, a toujours tenu à une répartition claire des responsabilités entre les secteurs du gouvernement au Canada. Ce n'est pas là une exigence nouvelle. Non, disait M. Lesage, même si elle s'exprime aujourd'hui plus fortement et plus affirmativement que jamais. » M. Lesage disait encore, à la page 571 du journal des Débats: « Il n'en reste pas moins cependant que l'émergence d'un statut particulier pour le Québec provient beaucoup moins d'une prise de position juridique de notre part que de l'évolution actuelle de notre régime politique où la plupart des autres provinces ne rejettent pas l'idée d'une centralisation plus grande des pouvoirs à Ottawa alors que nous, au contraire, nous tenons à une réelle décentralisation. » C'était l'honorable premier ministre qui prononçait ces paroles en Chambre le 10 février.

C'est encore l'honorable premier ministre qui, le 11 février 1966, comme le rapporte le journal des Débats à la page 591 disait: « Qu'est-ce que l'essentiel? L'essentiel, eh bien, c'est que le Québec contrôle lui-même, pour atteindre ses propres objectifs, les leviers économiques, financiers, sociaux, administratifs et politiques qui lui sont nécessaires à cette fin. Nous avons déjà certains de ces leviers; nous pouvons en créer d'autres. Dans l'immédiat, deux objectifs doivent surtout retenir notre attention. D'un côté, disait M. Lesage, le Québec doit dans les domaines de sa compétence jouir de l'autonomie budgétaire totale. De l'autre, il doit détenir les ressources fiscales et financières voulues pour s'acquitter de ses responsabilités. »

M. le Président, 1966! Allons voir un peu si celui qui aujourd'hui dans la province, — et nous sommes d'accord avec ses déclarations d'aujourd'hui — allons voir un peu dans son passé politique et dans le passé de ces honorables messieurs qui sont en face de moi s'ils ont toujours prêché cette doctrine que nous, de l'Union nationale, avons respectée, avons défendue et, surtout, avons gagnée. Allons-y voir! Ces honorables messieurs, mes honorables amis d'en face sont les descendants politiques directs de ceux qui, dans cette Chambre, en 1942, faisaient passer cette loi indigne du parlement québécois: le chapitre 27. Et l'honorable chef du gouvernement, s'appelait M. Godbout. Qu'est-ce qu'il disait à ce chapitre 27? En 1942, M. Godbout apportait une loi devant les Chambres: « Loi concernant une convention entre le gouvernement fédéral et la province pour la suspension de certaines taxes en temps de guerre », sanctionnée le 13 mai 1942. Il disait: « Attendu que l'Acte de l'Amérique du Nord britannique autorise le parlement fédéral à imposer des taxes de toute espèce et les législatures provinciales à imposer des taxes directes; « Attendu que pour permettre au Canada de fournir dans la poursuite de la présente guerre un effort maximum, il est nécessaire que le

parlement fédéral exerce seul le pouvoir d'imposer des taxes directes sur le revenu, sur les corporations. » Les « attendus » continuent. « Attendu que le gouvernement fédéral est disposé à verser à la province une compensation adéquate, etc., etc. » Cela a été voté en Chambre par une équipe libérale, par une équipe qui, dans ce temps-là, disait appuyer les centralisateurs d'Ottawa. Et aujourd'hui, ce sont les mêmes hommes qui sont devant moi, les successeurs d'un grand parti libéral qui était dans ce temps-là sous l'égide du premier ministre du temps, M. Godbout, prêt à aller cirer les bottes des soldats en Angleterre.

Allons un peu plus loin et plus près de nous. Regardons, M. le président, au chapitre 6, Loi sur les allocations familiales sanctionnée le 22 février 1945. Les honorables amis qui ont toujours l'autonomie dans la bouche, qui sont toujours prêts à dire: Nous sommes contre le fédéral, nous voulons imposer notre point de vue concernant l'autonomie...

Qu'est-ce qu'ils ont fait, ces honorables messieurs, quand ils étaient à notre place dans l'Opposition ici? Est-ce qu'ils votaient pour les allocations familiales? Est-ce que, dans ce temps-là, ils appuyaient le gouvernement du temps pour revendiquer qu'on nous remette, à nous, l'administration des allocations familiales? Allons-voir ça, M. le Président, c'est de l'histoire, c'est écrit dans chapitre 6 — vous allez trouver ça en 1945 — sanctionnée le 22 février 1945: « Attendu que la famille est la cellule fondamentale de la société et qu'il importe d'en assurer la stabilité et l'épanouissement et de l'aider à remplir sa mission; « Attendu qu'il est dans l'intérêt public que l'Etat collabore avec les parents pour donner aux enfants la formation physique, intellectuelle et morale à laquelle ceux-ci ont droit et qui leur permette d'apporter leur pleine contribution à la vie intellectuelle et culturelle du pays; « Attendu que l'Etat doit une sollicitude particulière aux familles nombreuses et que l'un des meilleurs moyens de leur venir en aide est l'établissement d'un système d'allocations familiales, convenablement réparti; « Attendu qu'il est désirable d'établir un système d'allocations familiales avec la coopération des autorités fédérales et sans porter atteinte aux droits constitutionnels de la province, à ces causes, sa Majesté, de l'avis et du consentement du Conseil législatif et de l'Assemblée législative, décrète ce qui suit. »

Et, M. le Président, vous avez la loi. Est-ce que ces honorables messieurs qui veulent récupérer aujourd'hui des allocations familiales — ils s'en font un cheval de bataille pour la pro- chaine élection provinciale. Est-ce qu'ils ont voté avec le gouvernement dans le temps? Est-ce que ces dignes successeurs du parti libéral sont prêts à admettre qu'ils ont aidé le gouvernement en place dans le temps, à récupérer les allocations familiales?

Non, M. le Président. Vous retrouvez dans les journaux de l'Assemblée législative, le 20 février 1945, ceci, à la page 48: « L'honorable M. Duplessis propose que le bill soit maintenu une troisième fois et, la motion étant mise aux voix, votent pour; MM. Barré, Beaulieu, et Bellemare, (votre serviteur); votent contre: MM. Bienvenue, Casgrain etc..

M. LAPORTE: Humble!

M. BELLEMARE: ... libéral, M. Côté, libéral, M. Dansereau, libéral, M. Drouin, libéral M. Dubreuil, libéral, M. Duffy, libéral, M. Dumaine, libéral, M. Dumoulin, libéral, M. Dupré, l'honorable conseiller législatif, libéral, MM. Filion, Francoeur, Godbout, Gosselin, Guérin, Hamel, Hart, Joyal, Kirkland, Long, Leduc, Marier, Mathewson, Morin, Mercier, O'Connor, Claude Roberge, Robidoux, Ross, Sabourin, Samson et Sylvestre.

M. le Président, tous ces honorables messieurs, au lieu d'apporter un vote unanime en faveur d'un geste autonomiste, à ce moment-là ont voté contre.

M. LAPORTE: C'est curieux, je ne m'en rappelle pas.

M. BELLEMARE: Allons donc voir ça, M. le Président. J'en ai une bonne pour vous.

M. LAPORTE: Oui, généralement elles sont bonnes.

M. BELLEMARE: M. le Président, allons voir un peu plus loin. Au chapitre 7, en 1945, une loi sanctionnée le 24 mai, qui portait comme titre: Loi pour assurer la sauvegarde des revenus essentiels de la province: «Attendu que la Confédération est le résultat d'un pacte entre les provinces canadiennes; « Attendu qu'il est de l'essence même du pacte fédératif que les provinces et en particulier celle de Québec possèdent les pouvoirs de taxation nécessaires à l'exercice intégral de leurs droits; « Attendu qu'en 1941, par une loi 4, 5, George VI, chapitre 14, le parlement fédéral a pénétré dans un domaine de taxation jusque là réservé aux provinces, à savoir l'impôt successoral; « Attendu qu'en 1942, par la loi 6, George VI,

chapitre 27, décrétant obligatoire une convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la province, celui-ci abandonnait au Dominion, de la manière décrétée par ladite loi, quelques-unes de ses plus importantes sources de revenu du Québec, notamment l'impôt sur les corporations et l'impôt sur le revenu; « Attendu que la province se trouve, par suite de l'application de ces mesures, depuis plusieurs années, en présence d'une situation de fait établie et que, dans les circonstances actuelles, il est à propos de négocier d'abord avec le gouvernement fédéral en vue d'un règlement à l'amiable qui respecte les droits et les intérêts de la province de Québec. « A ces causes, Sa Majesté, de l'avis et du consentement du Conseil législatif et l'Assemblée législative décrète ce qui suit » ... et la loi.

Est-ce que ces honorables autonomistes aujourd'hui ont voté en faveur d'une loi comme celle-là? Est-ce que ces gens-là, qui avaient le moyen et l'outil nécessaire pour la juste revendication des droits du Québec en face d'un gouvernement centralisateur à Ottawa, ont fait valoir l'autonomie de la province par un vote désintéressé? Non, M. le Président.

Qu'est-ce qu'on y voit? Et c'était là une loi pour récupérer l'impôt sur les successions. Qu'est-ce qu'ils ont fait? Vous trouvez ça dans les journaux de l'Assemblée législative à la page 343 le 4 mai: « Loi pour assurer la sauvegarde des revenus essentiels de la province. La motion étant mise aux voix, la Chambre se divise et fait sur la demande qui est faite, les noms sont enregistrés et la motion principale étant mise aux voix la Chambre se divise et sur la demande qui en est faite par le premier ministre les noms sont enregistrés comme suit; Les honorables députés MM. Barré, Barrette, Beaulleu, Bégin, Bellemare — ah, j'ai voté pour. Bon. Bergeron et les autres.

Qui a voté contre cette loi autonomiste? Contre? Ceux qui disent que l'autonomie de M. Duplessis c'était une autonomie négative.

M. PARENT: C'est ça!

M. BELLEMARE: Allons voir ceux qui ont voté contre cette loi qui était une loi pour récupérer des droits essentiels à la survie du Québec. Allons voir ça! Nous y trouvons M. Bienvenue, M. Choquette, M. Côté, M. Drouin, M. Dumoulin, M. Fillion, M. Godbout, M. Groulx, M. Hamel, M. Marcheson, M. Mercier, M. Morin, M. Ross et M. Sylvain.

Vous allez dire, M. le Président, que c'est tout! Non. Allons voir un peu plus loin en 1950.

Les autonomistes d'aujourd'hui, les gens qui se parent des plumes des autres. Allons voir ça! C'est le chapitre 14, 1950 sanctionné le 5 avril. Loi pour aider la diffusion et l'instruction et la protection de la santé. C'était ni plus ni moins que la loi des loteries provinciales. C'était une affirmation chez nous d'un droit constitutionnel et d'un droit surtout prioritaire, d'un droit autonomiste; « Attendu que des loteries étrangères drainent chaque année hors de la province à son détriment de fortes sommes qui pourraient y être employées très utilement pour l'éducation et pour la santé. » On en parlait en 1950, nous autres. « Attendu que ces sommes constitueraient une importante source de revenus capables de procurer à un grand nombre de personnes et de familles qui en sont privées par le manque de ressources financières, le bénéfice de l'instruction à tous les degrés et les soins médicaux, chirurgicaux et hospitaliers dont ils ont besoin; « Attendu que l'organisation d'une loterie provinciale améliorerait beaucoup la situation; « A ces causes, Sa Majesté etc.. » et la loi.

Allons voir, M. le Président, ceux qui étaient pour cette loi qui était une affirmation encore dans le domaine autononiste de la récupération de nos droits pour la santé, pour l'instruction de nos enfants. Vous allez me dire, M. le Président, ces honorables messieurs vont me dire; Allons donc, ils ont tous voté pour! Non, M. le Président.

M. LAPORTE: Non.

M. BELLEMARE: Le vote, M. le Président, et c'est textuellement dit comme ceci à la page 324 des journaux de l'Assemblée législative; « L'honorable M. Duplessis propose que le bill soit lu une deuxième fois, la motion étant mise aux voix, la Chambre se divise et l'adopte. » Et à la troisième lecture, la même chose; « La motion pour que ce bill soit maintenu une troisième fois est mise aux voix et la Chambre se divise et l'adopte. » Mais à ce moment-là, les libéraux ont voté contre.

Allons voir maintenant un peu plus près de vous. En 1954 au chapitre 17, « Loi sanctionnée le 5 mars 1954, Loi assurant à la province les revenus nécessités par ses développements. » Qu'est-ce que nous y voyons? Le préambule; « Attendu que les progrès extraordinaires dont bénéficie la province depuis quelques années entraînent des dépenses gouvernementales sans cesse croissantes en particulier dans le domaine de l'éducation et de la santé publique; « Attendu qu'il est essentiel à la survivance

des provinces qu'elles aient à leur disposition les ressources financières nécessaires à l'exercice de leurs droits et à l'accomplissement de leurs obligations; « Attendu que la Constitution canadienne reconnaît aux provinces la priorité en matière de taxation directe; « Attendu que la province désire coopérer avec l'autorité fédérale pour établir un régime fiscal juste, approprié et conforme à l'esprit et à la lettre du pacte fédératif; ... « Attendu que, dans cet esprit de coopération la province, depuis 1946, ne s'est pas prévalue de ses lois en matière d'impôt sur le revenu. « Attendu qu'il serait injuste et préjudiciable à la province qui a si longtemps été privée d'une source de revenu où elle a priorité de droit et qui lui est nécessaire pour faire face aux besoins nouveaux résultant de son vigoureux essor; « Attendu que dans les circonstances il convient d'établir pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1954 les impôts prévus par la présente loi, lesquels correspondent à une petite fraction seulement de ce que le pouvoir fédéral perçoit dans le domaine de la taxation directe; « A ces causes Sa Majesté, du consentement du Conseil législatif, de l'Assemblée législative du Québec décrète ce qui suit... » suit la loi.

C'était là un geste autonomiste! C'était l'affirmation catégorique par tout un parlement de nos droits essentiels à notre vie: la taxation directe sur l'impôt sur le revenu. Qu'ont fait les honorables messieurs qui aujourd'hui se disent autonomistes? Allons voir ça, M. le Président. C'est rapporté, d'abord, à la page 494 pour les résolutions et c'est rapporté à la page 495 pour la troisième lecture. L'honorable M. Gagnon propose que le bill soit maintenu lu une troisième fois. Et la motion étant mise aux voix, la Chambre se divise et sur demande qui en est faite, les noms sont enregistrés ainsi que suit:

Pour: MM. Barré, Barrette, Beaulieu, Bégin, Bellemare, Bertrand, Blanchard, Boudreau, Bourque, Caron, Chalifour, Chartier, Chartrand, Cloutier, Cottingham, Couturier, Desjardins, Dubé, Ducharme, Duplessis, Elie, Gagnon (Matane), Gagnon (Matapédia), Gérin, Hanley, Hébert, Jeannotte, Johnson, Leclerc, Lesage — c'est Bill celui-là — Lizotte, Lorrain, Marcotte, Miquelon, Ouellet, Paquet, Plourde, Poirier, Poulin, Pouliot, Prévost, Provençal, Raymond, Riendeau, Rivard, Roche, Roy, Sauvé, Somerville, Talbot, Tellier, Thibault.

Qui a voté contre cette loi-là? Une loi d'af- firmation d'autonomie, M. le Président, pas une loi contre la constitution canadienne. Une loi pour reconnaître chez nous des droits prioritaires: l'impôt direct sur le revenu. Qui a voté contre?

M. PARENT: Les méchants.

M. BELLEMARE: Et je vois, M. le Président, à la page 95, avec toute la déférence que j'ai pour votre honorable personne: M. Bédard, M. Bélanger, l'honorable M. Couturier, l'honorable M. Dupré, à la Chambre haute, M. Earl, M. Boulais, M. Hamel, M. Kirkland, M. Lafrance, l'autonomiste imaginez-vous,...

M. LAPORTE: Je lui direz.

M. BELLEMARE: ... M. Lalonde...

M. LALONDE: Bien oui, qui a gagné?

M. BELLEMARE: ... M. Lapalme, M. Ledoux, M. Lemieux, l'honorable M. Marier, M. Marquis, M. Montpetit, M. Noël, M. Pinard, M. Rochon, M. Savard. Ils ont voté, M. l'Orateur, contre. C'était une loi d'autonomie, d'affirmation. Ils ont voté contre.

M. PARENT: C'est inconcevable.

M. BELLEMARE: Et, M. le Président, vous allez dire que, dans ce temps-là on ne comprenait peut-être pas bien ça autonomie. Bien non, je ne dis pas ça, vous la compreniez dans ce temps-là. Mais il y avait un esprit de parti. C'est tellement vrai, M. le Président, que l'on retrouve dans la même période à Ottawa, en 1954, un discours prononcé par l'honorable premier ministre de cette province, l'honorable Jean Lesage. Eh bien, qu'est-ce qu'il disait à la Chambre des communes le 14 avril 1954, l'honorable M. Lesage, l'autonomiste d'aujourd'hui, l'homme qui a découvert l'autonomie lorsqu'il est arrivé dans Québec, lui qui à Ottawa était le pire des centralisateurs? Qu'est-ce que nous voyons dans les documents officiels? Qu'est-ce qu'il disait de la province de Québec, M. le Premier ministre quand il était ministre à Ottawa? Allons-y voir. M. le Président, le 14 avril 1954, il disait, et c'est savoureux: « Mais je reviens à la province de Québec: $70 millions déductibles pour les corporations, $15 millions déductibles à 5% de l'impôt personnel sur le revenu, grand total déductible de $85 millions comparativement à $113 millions qu'elle aurait pu recevoir si elle avait signé les ententes »„ Alors, M. le Président, pour

le premier ministre d'aujourd'hui, alors dans la juridiction fédérale en 1954, pour lui, ce n'était pas une question d'autonomie, c'était une question de dollars et de cents...

M. LALONDE: Voyons, voyons!

M. BELLEMARE: ... C'était dans ce temps-là: Si elle n'avait pas signé les ententes, elle aurait reçu $113 millions. Allons voir plus loin, M. le Président, ce qu'a dit à ce moment-là l'honorable premier ministre. Il disait: « Nous ne l'oublions pas, M. l'Orateur, et ici je ne critique pas, je constate les faits connus de tous.

C'est à la suite d'une action unilatérale de la majorité de la Législature de Québec. Imaginez-vous donc, M. le Président, c'était, d'après l'honorable premier ministre d'aujourd'hui, une action unilatérale de la majorité de la législature de Québec. Je crois bien quand on a fait voter cette loi-là, en 1954, les libéraux qui étaient en Chambre ont été se cacher pour la plupart. Continuons: action prise en toute connaissance des faits que la loi fédérale ne prévoit qu'une déduction possible de 5%. Allons un peu plus loin, et c'est là qu'on retrouve cette belle anecdote du premier ministre: « La double taxation, disait l'honorable M. Lesage, est due uniquement à la décision du gouvernement de Québec, qui voudrait bien cependant en faire porter l'odieux au gouvernement canadien. Cela me fait penser à ce petit garçon qui tirait la queue du chat et qui répondit à son père qui lui disait: « Cesse donc de tirer la queue du chat! — Ce n'est pas moi qui tire, papa, c'est le chat. »

M. LAPORTE: C'est bon!

M. BELLEMARE: C'était le gros argument de l'honorable premier ministre quand il était à Ottawa, la queue d'un chat, pour lui, l'autonomie provinciale, ce n'était pas la queue, c'était le chat du Québec qui tirait, c'était Québec qui s'affirmait, c'était Québec qui disait: Non, nous avons, chez nous, des responsabilités en santé et en éducation et nous allons imposer le double fardeau de la double taxation, mais nous allons faire de l'autonomie positive. Allons voir, M. le Président, dans ce fameux discours de l'honorable premier minstre, si nous ne trouverons pas quelque chose d'extraordinaire. Ecoutez ça, M. le Président, vous qui êtes un avocat célèbre, écoutez ça: « D'ailleurs, la théorie du droit prioritaire des provinces conduit à l'absurde. » Je ne sais pas s'il a changé d'idée aujourd'hui, quand il va à Ottawa puis qu'il dit: priorité dans les besoins, priorité dans le fi- nancement de la province, priorité dans les subventions. Il disait à ce moment-là: « D'ailleurs: la théorie du droit prioritaire des provinces conduit à l'absurde. »

M. le Président, je voudrais, dans ce merveilleux discours que j'ai conservé dans mes fiches, très précieusement, vous lire à la page 18, un peu le résumé de sa pensée: En définitive ce que l'on nous demande, à nous du fédéral, c'est de reconnaître au gouvernement du Québec, le privilège de décider, lui-même, à sa guise par une action unilatérale du montant du revenu qu'il veut venir chercher dans le trésor fédéral. Imaginez-vous la conception de cet homme qui, alors dans la juridiction fédérale, disait que c'était pour Québec, le privilège de décider à sa guise, par une action unilatérale, ce qu'on pouvait aller chercher dans le trésor fédéral. Quand la constitution est claire, quand l'Acte de l'Amérique du Nord britannique nous reconnaît à nous des droits exclusifs, directs, et, d'ailleurs, c'est le fédéral qui est venu nous les emprunter pour ne jamais nous les remettre. On les avait ces droits-là. Et M. Lesage dit: « Ce qu'on nous demande, en d'autres termes, c'est le pouvoir, pour le Québec, de taxer non pas ses contribuables, mais le gouvernement canadien. » Avez-vous vu « plus meilleur »?

M. le Président, ce que dit M. Lesage: « Ce n'est qu'après avoir mûrement pesé toutes les conséquences de l'acte que l'on nous a invités à poser, que nous en sommes venus à la conclusion que nous ne pouvions accepter la proposition du Québec qui nous était faite. » Cinq pour cent! M. Duplessis disait dans sa loi, 10%, ça faisait 15%. Ce n'est qu'après les ententes qu'il y a eues à l'hôtel Windsor, à Montréal, entre très honorable Louis St-Laurent et M. Duplessis, qu'il y a eu une entente entre les deux hommes, entre la juridiction fédérale etprovinciale pour que le montant de 10% puisse être déductible. Nous nous sommes réjouis de cette grande victoire autonomiste qui était la concrétisation d'une lutte qu'avait fait M. Duplessis depuis des années.

Seul quand tous les autres l'abandonnaient, quand tous les autres premiers ministres du pays signaient les ententes, M. Duplessis, seul, dans la province de Québec mais avec le peuple qui le supportait, a dit non aux envahisseurs d'Ottawa. Il leur a dit; « De la coopération toujours, de l'assimilation jamais. Même si c'est avec des chafnes en or, il n'y a pas un seul Québécois qui voudrait être enchafné par le fédéral ». Je retrouve, dans le Devoir du 3 octobre 1950, une pièce éloquente, un témoignage merveilleux à l'endroit de M. Duplessis

comme chef autonomiste de sa province. M. Pierre Laporte à ce moment-là écrivait ceci: « L'attitude de M. Duplessis à la conférence de Québec a surpris tout le monde. Ce qui a surpris, c'est plutôt l'étendue de son esprit de coopération, la vigueur de ses prises de position, le soin extrême qu'il a mis à bien recevoir tous ses visiteurs. Dans les conférences comme celles de la semaine dernière, la province de Québec est toujours le point d'interrogation, cela se comprend. Elle a un héritage, disait M. Laporte, à défendre et les grands problèmes canadiens ont parfois pour elle une incidence qui n'existe pas pour les autres provinces. Mais à Québec, disait M. Laporte, notre province a fait figure de chef de file et M. Duplessis, rendons-lui cet hommage, s'est conduit en véritable homme d'Etat. Porte-parole officiel de ses compatriotes, il a exposé notre point de vue avec clarté, avec fermeté. »C'était Pierre Laporte, M. le Président, qui écrivait ça de l'honorable Duplessis.

Il disait un peu plus loin; « Ces traditions fondamentales, nous y tenons, c'est notre devoir d'y tenir et c'est notre droit essentiel de les conserver. Sa déclaration aura son influence dans le débat de la constitution partout, disait M. Laporte. Le premier ministre de la province de Québec a-t-il indisposé les autres provinces en prenant cette attitude catégorique et ferme? Non, cent fois non, disait M. Laporte.

Il s'est mérité le respect de tous les délégués, il s'est placé à la tête de toutes les provinces autonomistes du pays. Plusieurs premiers ministres ont fait écho à ses paroles et se sont inspirés de ses arguments, de ses gestes. L'autonomie des provinces a certainement fait des progrès gigantesques au cours de la dernière conférence. » M. Pierre Laporte, aujourd'hui leader du gouvernement de cette province.

M. le Président, c'est un des plus beaux joyaux de ma collection intitulée: « Pierre Laporte écrit ». Je voudrais résumer ce que je viens de dire au sujet de l'autonomie. Vous avez là l'affirmation des faits. Je viens de vous démontrer par des faits historiques et qui ne peuvent être démentis par personne que l'Union nationale n'a pas été un parti avec son chef, M. Duplessis, qui a fait de l'autonomie négative. Nous avons bâti dans des circonstances exceptionnellement difficiles. Nous avons passé à travers un champ de mines et nos alliés qui auraient dû être nos alliés les plus fervents, les plus farouches, les plus grands défenseurs du Québec auraient dû être les députés de la province de Québec au fédéral dont le premier ministre d'aujourd'hui faisait partie. Mais non, ils étaient, eux autres, à 5% pour Québec et ce n'était pas un droit prioritaire.

M. Duplessis a maintenu une attitude ferme et faudrait-il vous rappeler ici la loi qu'il a fait passer pour instituer la commission Tremblay? Combien cette commission qui a véritablement travaillé en profondeur dans les masses populaires pour connaître le fond de notre pensée, de notre détermination comme autonomiste, a rendu service à notre province et continue encore d'être un guide pour tous ceux qui veulent bien s'en inspirer!

M. le Président, notre premier ministre disait l'autre jour: Notre autonomie est positive. Elle l'a été, la nôtre aussi. Le premier ministre disait: Nous avons une politique d'affirmation. Et nous trouvons ça aux premières lignes du discours du Trône: politique d'affirmation. Nous en avons eu, une politique d'affirmation par les lois que nous avons passées contre des gens qui nous faisaient ouvertement la lutte et contre ces mêmes gens qui, héritiers d'un parti politique qui a été grand mais qui a abdiqué quand il était dans l'Opposition, ont abdiqué leur responsabilité d'être des fils véritables du Québec avant d'être des alliés d'un parti politique.

M. le Président, en terminant ce passage, cette partie de mon discours, je voudrais citer l'honorable Lester Pearson, premier ministre du pays. M. Pearson a récapitulé sa doctrine du fédéralisme coopératif en fonction du Québec. Le 2 février 1966, dans le Nouvelliste, il a affirmé ce qui suit: « Il existe deux genres de séparatistes qui constituent un danger pour l'avenir de notre pays. Il y a les séparatistes qui ne veulent rien laisser à Ottawa et ceux qui veulent tout lui laisser. Quoi qu'il en soit, le gouvernement actuel n'a pas l'intention d'être pris dans un tourbillon de concessions unilatéralles et imprudentes qui pourraient détruire le système fédéral du gouvernement du pays. »

C'est clair, M. le Président. Cela, c'est le 2 février, l'honorable Lester Pearson. C'est la volonté, c'est le fond de la pensée de l'honorable Lester Pearson qui est cité en Chambre. Je continue. Le 21 janvier, M. Ovide Laflamme, député libéral de Québec-Montmorency, a servi une semonce à M. Lesage, premier ministre de la province de Québec. Il faut vous dire qu'Ovide Laflamme, c'est un libéral élu dans le comté de Québec-Montmorency à la dernière élection. Le député libéral de Montmorency disait: « Il est aussi détestable et déplorable aujourd'hui de rechercher la manchette par des déclarations intempestives contre le gouvernement fédéral. » Imaginez-vous, c'est un Québécois qui dit ça! « J'espère et je souhaite que les hommes politiques de l'Assemblée législative de Québec, de ma province, feront un écho à la parole du pre-

mier ministre canadien avec largeur de vue, détachement, profondeur de pensée et maturité. Il faut que cesse chez nous, dans la province de Québec, la recherche de la manchette sur le dos du gouvernement de mon pays. » Il ne disait pas ça à l'Opposition; il ne disait pas ça à l'Union nationale. Il disait ça à ses honorables amis qui sont en face de moi: à M. Lesage et à ses honorables ministres.

Je veux croire que lorsque M. Pearson dit que le gouvenement actuel n'a pas l'intention d'être pris dans un tourbillon de concessions unilatéralles et imprudentes qui auraient pour effet de détruire le système fédéral du gouvernement, l'honorable premier ministre de la province sait à quoi s'en tenir. M. le Président, je voyais dernièrement dans les journaux, le 14 février 1966, une autre déclaration d'un grand libéral du pays: le premier ministre de la Saskatchewan, M. Thatcher. C'est rapporté dans le Devoir, c'est dans le journal. Il ne partage pas toutes mes idées, mais qu'est-ce que vous voulez, quand il en écrit des miennes, ça paraît mieux. En tout cas, M. Thatcher disait: « Ottawa doit résister à Québec ». Cela, c'estun premier ministre libéral qui dit ça à M. Pearson. On lit ce qui suit: Dans un discours d'une heure sur le débat sur le discours du Trône, M. Thatcher a dit espérer que le Québec ne fera pas de telles demandes. Le gouvernement fédéral doit s'opposer à toute demande injuste ou irréaliste faite par le Québec.

S'il le fait, nous nous attendons à ce que notre gouvernement fédéral adopte une attitude ferme et qu'il lui résiste. Qu'ont dit les honorables députés libéraux de la province de Québec, à la suite d'un discours qu'a fait M. Tatcher, premier ministre libéral?

Je voudrais maintenant pendant quelques minutes vous parler de ce qu'on a appelé certains championnats dans le domaine du travail. Le premier championnat qui me surprend le plus d'est le championnat des faillites que nous détenons depuis plusieurs années. Les faillites, je vais vous donner ma source d'information, je la prends dans le journal Faits et Tendances, périodique officiel de la Chambre de commerce de la province de Québec qui a publié cette statistique. Qu'est-ce que nous y voyons? Nous y voyons toutes les provinces du Canada avec le nombre et les montants des dettes pour l'industrie manufacturière, le nombre et les dettes pour le commerce de gros, le nombre et les dettes pour le commerce de détail, le nombre et les dettes pour les faillites dans la construction, et le nombre et les dettes dans les services publics et un grand total pour chacune des provinces et le grand total pour le Canada.

Qu'est-ce que nous y voyons? Nous y voyons le triste spectacle que notre province de Québec est championne, a le grand championnat des faillites au Canada en 1964. Québec, le nombre dans les Industries manufacturières, 178, le montant $20,823,000; les faillites dans le commerce de gros, 104 faillites pour un montant de $7,072,000; faillites dans le commerce de détail, 613 faillites avec un montant de $16,433,000; faillites dans la construction, 240 faillites pour un montant de $29,798,000; faillites dans les services publics, 99 faillites avec un montant de $4,825,000; le grand total de toutes les faillites pour la seule province de Québec, 1,234 faillites avec un montant de $78,951,000. Triste championnat quand on considère que la province la plus près de nous, dans tout le Canada, c'est l'Ontario avec un total de 962 faillites pour un montant de $60,035,000.

On dit que le Québec est dans un plein essor, on dit qu'il subit une révolution tranquille. Nous y voyons aujourd'hui, avec tout ce grand essor et surtout cette révolution tranquille, 1,234 faillites pour une seule année avec un montant de $78,951,000. Je voudrais simplement vous citer pour votre information, un passage qu'a écrit le 14 février 1966 dans la Presse, un grand éditorialiste, M. Roger Champoux. Je vous cite textuellement le paragraphe qui intéresse les faillites: « La revision qui devrait être menée désormais tambour battant d'une part et les menaces nous donnent d'autre part deux faisceaux de lumière crue en direction d'un ensemble de faits qu'on ne cesse de colporter sous le manteau depuis près de cinq ans. Une chose est connue, le Québec détient le championnat en matière de faillites, 63.2%, en 1964 avec un total de 1, 234 faillites et l'Ontario s'installe en bon second rang avec 1,281 faillites soit 36%. Combien de fraudes dans tout ceci? Eh bien, on est à la veille de le savoir et l'on verra qu'en matière de combines, nous avons des as. »

C'est malheureux. Je ne voudrais pas être un dénigreur de ma province. Je ne voudrais pas faire ce que certains députés libéraux ont fait dans l'opposition, citer des chiffres pour essayer de déprécier l'oeuvre qui s'accomplit présentement chez nous, mais je crois qu'il y a là un cancer. Je crois qu'il y a là un mal grave qu'il appartient à l'autorité compétente, particulièrement le ministre de la Justice d'apporter des lois, d'apporter des remèdes a ce nombre incalculable de faillites qui nous causent des préjudices extraordinaires.

M. le Président, il y a, dans le domaine du travail, mon collègue de Trois-Rivières en a dit justement un mot ce matin, à l'appel des affaires du jour, il y a un écart qui s'élargit entre les salaires payés au Québec et dans

l'Ontario. Vous vous souvenez que, pendant des années, nos honorables amis d'en face, lorsqu'ils étaient dans l'Opposition, se plaisaient à citer des différences énormes entre la province de Québec et la belle province de l'Ontario. Comme c'était vert les beaux prés du côté de l'Ontario, comme c'était sec et aride les champs déserts du Québec! Mais il y avait un clos, il y avait celui du pouvoir et là, maintenant qu'ils sont au pouvoir, maintenant qu'ils sont là depuis sept ans, bien installés, maintenant qu'ils ont eu le temps d'apporter des réformes, maintenant qu'ils ont pu nous présenter de la législation apte à remédier à cet état de choses, qu'est-ce que nous voyons après sept ans? L'écart s'élargit entre les salaires payés au Québec et ceux de l'Ontario. Je vous cite ici des statistiques du Canada, janvier 1966, à la page 24, et nous y voyons, pour chacune des provinces, des taux moyens pour une semaine de salaire payés dans la province de Québec en comparaison avec la province d'Ontario. Vous avez là aussi, M. le Président, les statistiques des dix provinces et du Canada.

Qu'est-ce que nous y voyons? Nous y voyons qu'en 1965, au mois de janvier 1965, $86.54 pour Québec, salaire hebdomadaire et, l'Ontario, $92.39. Un an se passe, qu'est-ce que nous y voyons? Dans le mois de décembre, nous y voyons, M. le Président, comme rapport final en décembre 1965, le Québec a salaire moyen hebdomadaire de $89.81; dans l'Ontario, un salaire moyen hebdomadaire de $95.65; ce qui fait une différence encore énorme de $5.84. Vous allez me dire, M. le Président, qu'il y a eu de l'augmentation oui, mais il existe malgré toutes les promesses qui ont été faites dans cette Chambre, il existe un malaise.

Je voudrais vous citer ici cet article bien fait encore paru dans ce grand quotidien, Le Nouvelliste: «Les statistiques publiées pour le mois d'octobre dernier indique que l'écart exprimé en pourcentage était de l'ordre de 12.3% en 1963 et augmenté à 13% en 1964 et à 13.6% en 1965. On ne diminue pas l'écart, on s'en va vers un écart plus considérable: 1963,12%; 1964,13%; 1965, 13.5%».

M. le Président l'honorable premier ministre disait hier: «Lechômageest en régression.» Et il donnait des statistiques, il disait: En 1960, 9.2%, taux moyen de chômage; en 1963, 7.5%; en 1964, 6.4%; en 1965, 5.6%; taux moyen de chômage dans la province de Québec, disait l'honorable premier ministre, 5.6%, comparativement à 6.4% en 1964.

Ce qui me surprend le plus, quand je vois ces diminutions de chômage, de 9.2% en 1960 à 5.6% en 1965, c'est de prendre le budget qui nous est soumis à toutes les années, qui s'appelle le budget des dépenses, et qu'est-ce que nous y trouvons? Nous y trouvons qu'en 1964-1965, comme disait l'honorable premier ministre hier, pour les allocations aux personnes employables et non-employables.

En 64/65, d'après les chiffres officiels qui sont contenus dans le budget des dépenses, nous voyons $59,740,000; pour le même article dont parlait hier l'honorable premier ministre, pour les personnes employables et les personnes non-employables, en 65/66, augmentation à $67,500,000. Pour cette année budgétaire 66/67, pour les mêmes allocations aux personnes employables et non-employables, $74 millions. Depuis trois ans le chômage a diminué de 2.6%, d'après les chiffres que nous a donnés hier soir le premier ministre et d'après les statistiques nous avons; $59,740,000 en 64/65 et augmentation à $74 millions, en 66/67, des allocations payables aux personnes non-employables. Donc il y a là une augmentation de $15 millions seulement dans cet article du budget. Le chômage diminue et les sans-travail continuent; les personnes non-employables et les personnes employables.

Et savez-vous où j'ai trouvé une statistique très intéressante? C'est lorsque j'ai lu une partie du rapport de la commission royale d'enquête qui a été fort bien commenté aujourd'hui par l'honorable député de St-Jacques, que je félicite très sincèrement pour ce travail de moine qu'il a fait, de recherche. Il a fait un travail méticuleux et fort appréciable.

M. LAPORTE: C'est ça!

M. BELLEMARE: Je voudrais vous reporter, M. le Président, à la discussion qui est en cours, que dans la province de Québec le chômage diminue malgré qu'on a encore le championat dans tout le Canada; on est la province où il y a le plus de chômage. Il diminue, nous en sommes contents. Mais les allocations pour les personnes employables et non-employables augmentent et elles augmentent d'une manière extraordinaire. Si nous allons voir dans le rapport de la commission royale sur la fiscalité, à la page 485, nous y trouvons là un tableau éloquent. C'est marqué au tableau 4: « Bénéficiaires de divers programmes d'assistance sociale au Québec, en Ontario et au Canada ». Au mois de mars 1964. Qu'est-ce que nous y voyons? On voit l'assistance à la vieillesse, les allocations aux aveugles, les allocations aux invalides, et on arrive à l'assistance-chômage y compris les personnes à charge;

Québec, le nombre, en 1964, 245,052 personnes, pour un pourcentage du total 33.3%. Allons voir dans l'Ontario, pour leur budget, combien coûte aujourd'hui...

M. LAPORTE: Revenez au plus vite... M. DOZOIS: Vous avez hâte!

M. LAPORTE: Vous en avez encore des bonnes!

M. BELLEMARE: M. le Président, allons voir en Ontario: le nombre de bénéficiaires des programmes d'assistance sociale est de 142,455. Le pourcentage du total: 19.3%. Dans Québec up pourcentage du total de 33.3% et dans l'Ontario un pourcentage de 19.3%. Voyez-vous cet écart extrême entre les deux provinces?

Pourquoi ça, M. le Président? C'est bien simple. A cause des grèves multiples, c'en est un des facteurs. A cause des taxes onéreuses, c'en est un autre. Et surtout à cause du manque de planification du gouvernement. Il nous a dit qu'il nous donnerait cette année un comité de reclassement pour les ouvriers qui seraient sans emploi après qu'une compagnie aurait discontinué ses opérations. Nous avons pris le budget et nous avons constaté qu'il n'y avait pas un seul article, pas un seul nouvel article dans le budget du Travail, pas un seul, et nous avons fait des calculs pour trouver qu'il y a une augmentation dans le budget de $1,500,000 pour tous les articles. Seulement à l'item « traitement », dans les différents secteurs de l'administration du ministère du Travail, il y a une augmentation de $1,070,400. Seulement dans la question de traitement. L'honorable premier ministre disait: « Il y a une grosse augmentation au ministère du Travail. Pas de comité de recherche, donc encore une raison grave.

Je voudrais vous parler du nombre de grèves. C'est fantastique, M. le Président, quand on regarde ici dans la statistique officielle qui nous est remise par le ministère du Travail, à la page 58.

Vous y verrez là une statistique fort éloquente: le nombre des salariés qui sont en grève, le nombre de grèves, le nombre de grèves qui continuent dans la province deQuébec. Pourquoi ce malaise chez nous? Je vais vous le dire à la suite d'un grand économiste qui s'appelle John Harcraft, le gérant du secteur industriel et commercial du Trust Company of Canada, qui disait: « Le climat politique aurait détourné de Montréal des capitaux de 150 millions. »

M. LAPORTE: Aurait!

M. BELLEMARE: « Le climat politique a détourné de la région de Montréal, le mois dernier seulement, des intérêts qui se préparaient à investir $150 millions dans des établissements industriels », a déclaré hier John Harcraft, gérant du secteur industriel et commercial de la National Trust Company Limited, à l'occasion de sa journée d'étude de la Chambre d'immeubles de Montréal à l'hôtel Windsor. « Les agents d'immeubles ne peuvent prendre ces échecs à leur compte, puisqu'ils avaient travaillé d'arra-che-pied, mais ils n'ont pu effacer la réputation d'extrémistes que les agissements des séparatistes, et les déclarations politiques contradictoires de certains ministres qui ont valu au Québec, la disparition de ses capitaux. » En voilà, une raison, M. le Président. Mais, M. le Président, vous avez exactement la même chose dans le bulletin que nous a donné la banque Canadienne Nationale dans son rapport annuel. Qu'est-ce qu'on dit, M. le Président? On parle d'expansion dans la province de Québec, on dit que le Québec va à pas de géant? Oui, concurremment avec tous les autres, en comparaison avec tous les autres, le Québec marche au pas, très bien, mais pas plus vite que les autres.

Qu'est-ce que dit le rapport annuel de la banque Canadienne Nationale? « Malgré toutes les initiatives d'un gouvernement soucieux de l'avenir du Québec, il faut se garder d'un excès d'optimisme. Les données statistiques sur les investissements prévus pour l'année en cours ne laissent pas d'être symptomatlques. On constate bien que ces investissements augmentent à la même proportion au Québec et en Ontario, 18% par rapport à 1964; mais on constate, en même temps, un large écart entre les deux provinces dans le secteur de l'industrie manufacturière: tandis qu'en Ontario, on projette d'y investir $1,619,000,000, soit une augmentation de $300 millions ou 23% par rapport à 1964; au Québec, les investissements de même nature dépassent $726 millions, accusant une augmentation d'à peine $45 millions ou 6.5% relativement en 1964 ».

Donc, $1,619,000,000, augmentation de 23% sur 1964 en Ontario dans les investissements et seulement, augmentation de $45 millions 6.5% pour la province de Québec. Cela ce sont des gens sérieux qui doivent écrire ça. Ce n'est peut-être pas le député de Champlain qui a inventé ça, M. le Président. C'est écrit en toutes lettres dans le rapport.

On disait un peu plus loin: « Malgré les progrès que nous nous plaisons à relever, ils n'ont pas encore permis de combler l'écart entre le Québec et les autres provinces. Il importe au premier chef, par conséquent, de redoubler nos

efforts, si nous voulons rattraper le temps perdu et mettre le Québec en meilleure posture, vis-à-vis des autres provinces. Nous avons raté le bateau de la révolution industrielle, il se pourrait bien que notre peuple manque le bateau de la révolution technologique », déclarait récemment le ministre du Commerce et de l'Industrie, M. Gérard-D. Levesque. Pourquoi? Parce qu'il y a des gens qui font des annonces abracadabrantes, qui ont un espèce de mépris pour l'entreprise privée. Pourquoi, M. le Président? Lorsque Ford est allé construire son usine en Ontario pour $65 millions, est-ce que c'est le premier ministre de la province, l'honorable M. Robarts, qui l'a annoncé? Non, M. le Président, non il n'a pas besoin d'annoncer ces investissements-là; $65 millions, usine qui se construira, Ford qui construira une usine dans l'Ontario et c'est annoncé lors d'une conférence de presse tenue à St-Thomas. M. Carry Scott Pré- sident, a déclaré que l'industrie dépenserait $65 millions. Il n'a pas eu besoin de M. Robarts pour annoncer $65 millions. Ce sont des investissements particuliers, ça. A Sudbury, l'INCO organise ses installations encore en Ontario pour $79 millions. Ils n'ont pas eu recours à l'honorable Robarts pour vanter les investissements de la province de l'Ontario.

Mais dans le Québec, on investit $ 13 millions à Sorel, les grosses manchettes! Mais ce n'est pas ça qui va compter, ce ne sont pas les annonces que le premier ministre fait des établissements de l'entreprise privée qui vont compter, c'est le climat qui doit exister chez nous et vous l'avez perdu ce climat-là, messieurs, vous l'avez fait s'éloigner de chez nous. Quand des gens ont fait des déclarations extraordinaires, quand on disait par exemple: « apprenez à vous civiliser ». Le ministre s'en prend ici aux intérêts Beauchemin, ç'a été dit par un ministre que vous connaissez bien, Lévesque, aux sociétés minières: « Apprenez à vous civiliser ». M. le Président, dans d'autres documents: l'entreprise privée n'est qu'une « peanut », « seul l'Etat peut résister », et j'en ai pour chacun des ministres qui ont pris la vedette dernièrement. On a éloigné de chez nous, on a fait disparaître de chez nous le climat serein, celui de la bonne entente entre l'Etat et les entreprises privées. Le climat de l'entreprise privée c'est extrêmement chatouilleux, et ceux qui ont à investir des capitaux y regardent deux fois. C'est vrai que la province de Québec est riche en ressources naturelles, c'est vrai que nous avons chez nous des pouvoirs phénoménaux en électricité, c'est vrai que nous avons des richesses au point de vue d'eau, au point de vue de forêts, au point de vue de sol, mais il y a une chose que nous n'avons pas chez nous, c'est le climat industriel, on l'a perdu et on a donné le triste spectacle dans tout le Canada qu'on avait des ministres dont les déclarations faisaient tort à notre économie provinciale.

Je termine, M. le Président, j'aurais eu encore quelque chose, quelques points à développer, mais qu'est-ce que vous voulez, nous avons un règlement. Je remercie cette honorable Chambre de m'avoir permis d'exposer bien serelnement mes opinions, et surtout de donner ici dans cette Chambre, un point de vue différent, ce point de vue-là n'est dicté que par l'expérience des années que j'ai vécues et aussi par la sincérité des sentiments que je possède à l'endroit des miens. Je veux, comme le premier ministre et l'équipe libérale, bien servir ma province, je veux qu'on ait chez nous moins de chômage, je veux qu'on ait chez nous moins d'assistés, je veux qu'on ait chez nous du progrès, mais jamais ce progrès, jamais l'organisation des compagnies ne se fera sans une entente à l'amiable et surtout sereine entre ceux qui détiennent le pouvoir et entre ceux qui détiennent l'argent.

M. Pierre Laporte

M. LAPORTE: M. le Président, je pourrais commencer par le dernier argument du député de Champlain. Il veut une province qui progresse, il veut un peuple canadien-français qui soit à la tête de la confédération, il vient de donner les deux meilleurs arguments pour garder au pouvoir le parti libéral.

M. le Président, vous me permettrez très brièvement, parce qu'il est clair que la répétition de ces choses doit créer chez vous une impression moins profonde, mais vous me permettrez puisque c'est votre première session complète, de vous présenter mes félicitations, de vous présenter mes meilleurs voeux et de vous dire que toute cette Chambre — et nous n'avons pas attendu que vous soyez notre Prési- dent pour le constater — toute cette Chambre connaît votre personnalité agréable, connaît votre sens du devoir et constate que vous avez l'autorité voulue pour faire respecter le règlement par cette Chambre, ce qui, avouons-le, n'est pas toujours facile. M. le Président, mes voeux vous accompagnent, et je crois que rappelant les paroles qui ont été prononcées il n'y a pas très longtemps dans cette Chambre, paroles auxquelles se référait il y a quelques minutes le député de Westmount, je crois que devrions tous faire un effort pour respecter le règlement et pour donner de nous une image qui soit aussi bonne que possible.

M. le Président, vous pouvez compter que, personnellement, je ferai tout ce qui est humainement possible pour faire respecter le règlement, compte tenu de la liberté qui doit présider aux débats dans cette Chambre.

On a prétendu ou l'on a écrit, dans certains journaux, qu'il y aurait actuellement de l'obstruction dans cette Chambre, et l'on s'est empressé de dire que l'Assemblée législative donnait le spectable de la lenteur, de la répétition de travaux qui n'avancent pas. Me serait-il permis de souligner que je suis en désaccord avec cette assertion. Nous avons voté la semaine dernière un budget supplémentaire de $54 millions, et nous l'avons voté en un peu plus de six heures. Cela a pu paraître plus long, parce que ces six heures ont été réparties sur au moins deux jours, mais je ne crois pas qu'il y ait là de l'obstruction. Nous avons eu un débat relativement long à l'occasion d'un amendement à la motion de remerciement à la suite du discours du Trône, mais c'était sur l'éducation et, s'il est un sujet qui retient l'attention des citoyens actuellement au Québec, c'est bien celui-là, et il était normal, il était fatal que l'Assemblée législative s'arrête, scrute cette question. Que nous l'ayons fait au début de la session, que nous le fassions plus tard, où est la différence et où est la perte de temps?

Quant au débat sur le discours du Trône, je crois que, sauf erreur, je suis le cinqou sixième orateur, sur une assemblée qui compte actuellement 92 ou 93 députés. Dans une année que l'on dit être une année électorale, je pense qu'il est normal que nous profitions les uns et les autres de l'occasion qui nous est offerte de dire ce que nous pensons de la politique du gouvernement ou ce que nous avons à dire contre cette politique, parce que le débat sur le discours du Trône, c'est une des deux grandes occasions que nous avons de parler de toute question d'intérêt provincial, l'autre, évidemment, étant le débat sur le budget.

Je pense que le moment est venu de voir ce que le gouvernement a fait depuis qu'il est au pouvoir, le 5 juillet 1960, de voir comment il a fait ces choses et, également, de voir ce qu'il n'a pas fait C'est la conception que je me fais, personnellement, du débat qui est actuellement en cours. L'Opposition et le gouvernement doivent, face aux citoyens de la province de Québec, exposer, de la façon la plus seraine possible, ses griefs et également exposer ce que le gouvernement a fait pour mettre en pratique la politique qu'il a prechée. Je répète que, cette année, c'est particulièrement vrai, puisque nous pouvons normalement nous attendre à ce qu'il y ait des élections.

Aux élections, c'est le peuple qui fait le bilan, nous avons le devoir, non pas seulement de lui dire ce qui a été fait et ce qui est bien à notre avis, mais nous avons, nous-mêmes, le devoir de dire aux citoyens: Voici ce que nous avions promis, voici ce que vous aviez accepté, en nous élisant, et voici ce que, pour des raisons que vous jugerez, nous n'avons pas eu le temps de faire ou nous n'avons pas voulu faire.

C'est ce que j'appelle un bilan complet, moi. Et c'est ce que je vais tenter de faire cet après-midi, ce bilan. L'on me rendra le témoignage que, dans les interventions que je fais dans cette Chambre, j'ai toujours évité la politique partisane. J'ai tenté d'exprimer des idées qui me paraissaient les miennes évidemment, mais on ne retrouvera pas un seul de mes discours où je me suis tourné vers le passé pour dire: « Vous n'avez pas fait ça ou vous avez fait ça telle façon. » Parce que je prétends qu'après six ans de pouvoir, le peuple a le moyen de nous juger sur ce que nous avons fait et non pas sur ce que d'autres ont pu faire il y a vingt ans ou trente ans ou cinquante ans. Ce n'est pas un cours d'histoire, l'Assemblée législative ici.

M. GABIAS: Votre premier discours en Chambre.

M. LAPORTE: Oui, M. le Président, je me rappelle que, contrairement à une tradition respectée depuis toujours dans cette Chambre, lorsque j'ai fait mon premier discours, le député de Champlain et le député de Maisonneuve d'alors se sont empressés de m'interrompre, à leurs dépens d'ailleurs, je m'en rappelle. La tradition qui veut que le proposeur ou le secondeur de l'Adresse en réponse au discours du Trône, on leur laisse prononcer leur discours sans les interrompre, ce n'était plus bon ça pour le député de Champly, je me rappelle de ça aussi.

M. GABIAS: Vous aviez attaqué également le passé.

M. LAPORTE: On le relira, ce discours-là. Il est capable de subir la même mesure de jugement que je porte sur mes autres attitudes.

M. GABIAS: Parfait.

M. LAPORTE: Mais je dis que le moment est venu, quant à moi, de faire le bilan et je vais tenter de le faire le plus rapidement possible. Je vais dire ce qui a été fait depuis 1960, je vais dire ce qui n'a pas été fait depuis 1960 et ce qu'il reste à faire à mon avis. Je vais me ser-

vir de quoi pour faire ce bilan? D'un document que les gens de l'Opposition sont toujours très heureux, spécialement mon ami, le député de Champlain, d'exhiber dans cette Chambre: le programme électoral du parti libéral de 1960. Et comme j'avais déjà prévu le geste du député de Champlain, je l'invite à suivre pour voir si je vais passer des pages ou des lignes.

Qu'est-ce que c'est pour nous le programme de 1960? Oui, M. le député de St-Jacques c'est un discours partisan.

M. DOZOIS: Bon, très bien.

M. LAPORTE: Et je viens de dire que, contrairement à ce que je fais d'habitude, étant donné que c'est sur le discours du Trône, que c'est une année électorale, que les citoyens ont le droit de savoir ce qui a été fait — je ne sais pas si vous allez me trouver partisan quand je vais dire ce qui n'a pas été fait dans ça, par exemple, parce que je vais le dire, moi — je ne me contenterai pas de ce qui pourrait nous faire plaisir parce que je veux que le bilan pour les citoyens soit aussi complet que possible.

M. le Président, qu'est-ce que c'est pour nous, que ce programme? C'est celui qui a été préparé par les divers organismes du parti libéral. C'est un programme qui a été élaboré par les associations locales, qui a fait l'objet de résolutions dans des congrès régionaux, résolutions qui ont été transmises à nos congrès provinciaux et finalement ont été ramenées dans un programme, programme qui a été soumis aux militants libéraux lors d'une assemblée générale spéciale qui a eu lieu à Montréal et qui est devenu le programme officiel du parti.

Qu'est-ce qui a été fait de plus? Ce programme, nous l'avons fait distribuer dans toutes les familles de la province de Québec et il m'est arrivé fréquemment, lors des discours politiques que je faisais dans la province, de dire aux citoyens: « Vous devez l'avoir encore, le programme. Sortez-le. Feuilletez-le, le programme, pour voir ce qui a été réalisé. Et c'est alors que vous allez comprendre la masse du travail qui a été accompli depuis 1960.

M. le Président, nous allons le feuilleter ensemble, ce programme. La première page parle de la vie nationale. Qu'est-ce que nous proposions aux citoyens au chapitre de la vie nationale? Deux grandes divisions: la vie culturelle, le fait français et l'éducation.

En matière de vie culturelle et de fait français, création d'un ministère des Affaires culturelles. Il a été créé dès la première session de 1961. C'est un ministère qui est en pleine expansion et qui est en train de donner à la provin- ce de Québec une vie culturelle qui fait l'envie du reste du Canada et qui nous place dans maints domaines à l'avant-garde de tout ce qui se fait où que ce soit en Amérique du Nord. Devait relever de ce ministère des Affaires culturelles, l'Office de la langue française de la province de Québec L'office existe. C'est un organisme dont la réputation a maintenant franchi les limites de la province de Québec, il avait, l'an dernier, un important budget de plus de $147,000. Cela dépasse les $150,000 cette année. Et, pour la deuxième année consécutive, l'Office de la langue française de la province de Québec vient de gagner à Paris la coupe Emile-Girardin pour services rendus à la langue française.

Département du Canada d'outre-frontière. Le département existe et il nous a permis non plus seulement de rendre hommage des lèvres à nos compatriotes des autres provinces et des Etats-Unis mais de créer entre eux, grâce à l'excellent directeur que nous avons actuellement, M. Daigneault, de créer avec les groupes français du reste du Canada, de la Nouvelle-Angleterre et de la Louisiane, des liens qui nous permettent aujourd'hui de constater qu'il y a, dans la plupart de ces endroits, un regain de vie française et une amitié nouvelle auprès de presque toute la population pour la culture française, preuve; l'Ontario qui nous invite à signer avec elle, cette province, une entente culturelle.

Conseil provincial des arts qui existe, qui groupe quelques-uns des cerveaux les plus intéressants de la province de Québec dans diverses disciplines et qui est un conseiller précieux pour le ministère des Affaires culturelles. Commission des monuments historiques. Il suffit de repasser les arrêtés ministériels qui ont été acceptés depuis quelques années, de relire dans les journaux de la province de Québec les annonces qui y ont été faites pour constater que dans le vieux Québec, à Trois-Rivières, à Montréal, dans une foule d'endroits de la province de Québec, des monuments historiques sans prix ont été non seulement sauvés mais ont été restaurés et le plus beau fleuron de cette commission des monuments historiques, c'est évidemment ce que nous entreprenons cette année: la restauration complète de la place Royale, qui est peut-être l'endroit le plus historique du Canada tout entier.

Et, finalement, Bureau provincial d'urbanisme, il n'existe pas. Nous n'avons pas créé le Bureau provincial d'urbanisme mais nous avons, depuis deux ans. une commission d'enquête qui devrait, je l'espère, nous proposer, le plus rapidement possible, un rapport et c'est de ce rapport que nous tirerons les grandes lignes d'une loi qui nous permettra d'agir dans ce domaine. Donc,

au niveau de la vie culturelle et du fait français, sur six engagements faits auprès des citoyens, cinq sont déjà complètement réalisés et le sixième est en voie de l'être.

Chapitre de l'éducation. Vous me permettrez de ne pas insister sur ce domaine.

M. GABIAS: A l'ordre!

M. LAPORTE: J'aimerais mieux que ce soit le député de l'Islet qui me dise: A l'ordre! Il est absent de la Chambre. Alors vu que j'entends, comment dit-on cela en français, son « mouthpiece », j'aimerais mieux qu'on me laisse aller sur ce sujet pour constater que je n'embarquerai pas sur un débat qui a déjà eu lieu.

Deux choses étaient promises: gratuité scolaire à tous les niveaux de l'enseignement. C'est en voie d'être fait. Et dans la liste des choses que je me suis faite, parce que tout à l'heure il faudra bien faire le bilan en chiffres j'ai mis ça dans les choses partiellement réalisées seulement.

Deuxièmement gratuité des manuels scolaires dans tous les établissements sous la juridiction du département de l'Instruction publique, c'est fait.

M. GABIAS: Ah!

M. LAPORTE: ... Tout enfant devra fréquenter l'école jusqu'à la fin de l'année scolaire au cours de laquelle il atteindra l'âge de seize ans, c'était quatorze ans lorsque nous avons pris le pouvoir, nous avons fait un premier pas, nous avons franchi 50%. La fréquentation scolaire est obligatoire maintenant jusqu'à l'âge de quinze ans et aussitôt que la chose sera physiquement possible la scolarité sera porté jusqu'à l'âge de seize ans. La province prendra à sa charge toutes les dettes scolaires dont elle n'a pas déjà assumé le remboursement, c'est fait...

M. GABIAS: En?

M. LAPORTE: Comment? Quel est ce bruit? Est-ce que c'est une interruption, M. le Président? Je prends cette interruption pour une approbation de ce que je viens de dire. J'avoue que ça m'étonne du député de Trois-Rivières, mais je le remercie quand même.

M. GABIAS: Vous n'avez pas l'oreille fine.

M. LAPORTE: Article 8, création de la commission provinciale des universités, ça n'a pas été fait, M. le Président. Nous n'avons pas dans la province de Québec en dépit du programme qui a été approuvé par le parti libéral de com- mission provinciale des universités, nous avons un organisme non officiel qui se compose de tous les recteurs ou présidents des universités et qui vient périodiquement rencontrer le ministre des Finances de la province de Québec ou le ministre de l'Education pour discuter du partage entre elles, les universités, des sommes d'argent qui sont mises en bloc à leur disposition par le gouvernement québécois, mais nous n'avons pas de commission provinciale des universités dans la province de Québec. Article 8 dans les écoles techniques et dans les instituts de technologie adapter l'enseignement aux conditions nouvelles et aux progrès constants de la science dans l'industrie. Nous avons sur ce sujet précis, confié à l'un des hommes les plus compétents dans la province de Québec, M. Arthur Tremblay, le soin de mener une enquête. M. le Président, c'est vrai qu'il y a diverses manières d'approuver, notre député, mais celle-là je l'aime moins.

M. GABIAS: Ah.

M. LAPORTE: M. le Président, je passe outre, je pourrais employer quelques-unes des minutes de mon temps pour faire l'éloge de M. Tremblay, mais disons que ce n'est pas nécessaire, ceux qui veulent s'arrêter sérieusement, sans partisanerie politique à analyser la carrière, les mérites et les oeuvres de cet homme-là, tous ceux-là n'ont pas besoin que je fasse son éloge pour comprendre quels services il rend à sa province.

M. le Président, rapport Arthur Tremblay sur les écoles techniques c'est fait et c'est en voie d'être mis en application. Création d'une commission royale d'enquête sur l'éducation, ai-je besoin d'insister sur le fait que cette commission a été créée et que l'oeuvre qu'elle a accompli est déjà éminement impressionante. Voilà, M. le Président, vie nationale, vie culturelle et éducation presque complètement réalisé selon les engagements que nous avions pris en 1960 envers les citoyens de la province de Québec.

Expansion économique, création d'un conseil d'orientation économique ayant en particulier sous sa juridiction un bureau de recherches économiques et scientifiques, un bureau de développements industriels, M. le Président, 9, Elizabeth II, chapitre 15, Loi du conseil d'orientation économique du Québec, ce conseil doit élaborer le plan de l'aménagement économique de la province et conseiller le gouvernement sur toutes questions économiques. Il a à sa tête un homme éminemment qualifié que nous sommes allés chercher dans les plus hautes spères de l'Ecole

des hautes études commerciales de Montréal, M. Parenteau, et à mesure que cet organisme trouve sa véritable vocation à mesure qu'il établit des relations avec les divers ministères et les divers services du gouvernement, nous nous rendons de plus en plus compte de son efficacité, ce qui répond bien à l'engagement que nous avions pris envers les citoyens, bureau de recherches économiques et scientifiques.

Au discours du Trône de cette année, on annonce que nous allons agir au cours de la présente session et le ministre de l'Industrie et du Commerce présentera un projet de loi à cet effet. Bureau du développement industriel. Je ne crois pas qu'il existe sous ce nom exact, mais il est clair qu'au ministère de l'Industrie et du Commerce il y a un service du développement industriel dont nous pouvons constater l'efficacité du travail.

Ministère des Richesses naturelles. Création d'un ministère des Richesses naturelles dont les obligations en particulier seront les suivantes: Voyons d'abord 9, Elisabeth II, chapitre 48, « Loi instituant le ministère des Richesses naturelles ». Quelles étaient ses principales attributions? Susciter l'établissement d'industries secondaires pour la transformation chez nous de nos richesses naturelles. Promouvoir la naissance d'une industrie lourde avec la garantie de la province, s'il le faut. Encourager et Inciter nos gens à unir leurs capitaux et à les placer dans le développement et la transformation de nos richesses naturelles surtout dans les cas d'importance majeure. Exiger des sociétés exploitant nos richesses naturelles l'emploi du personnel technique et administratif de chez nous, à tous les niveaux de l'entreprise.

M. le Président, il est facile de résumer cette partie de l'engagement que nous avons pris envers les citoyens en parlant de la Société générale de financement et en parlant de Sidbec. Grâce à la Société générale de financement, nous avons réussi — commencement de réussite... Il est clair qu'on ne peut demander à la Société générale de financement qui vient de commencer son activité de nous présenter un bilan comme la Société générale de Belgique. Mais si on y avait pensé il y a douze ans, il y a quinze ans, le bilan serait beaucoup plus impressionnant.

Il serait en somme ce qu'il pourra être dans quinze ans ou dans vingt ans. Mais déjà nous avons la Société générale de financement qui a un actif de plus de $50 millions, qui a réussi à consolider quelques-unes de nos plus belles entreprises de chez nous, qui, à cause justement de l'expansion dont elles étaient sujettes, ces compagnies, avaient le choix entre se vendre à des sociétés étrangères ou alors de dis- paraître face à la concurrence parce que les investisseurs canadiens-français n'avaient pas toujours dans leur famille les capitaux dont ils avaient besoin pour faire face à leurs obligations nouvelles. Et l'on a vu la création de très grandes sociétés jusqu'à ce que, récemment, la Marine Industries de Québec devienne la chose la plus importante de la Société générale de financement.

M. le Président, Sidbec: développement de l'industrie lourde chez nous. On sait le travail qui a été accompli chez nous depuix cinq ou six ans, on connaît l'endroit où Sidbec va s'installer. Mais quand cette société sera en exploitation, dans quelques années, j'espère que les rires ou les sourires moqueurs de certains députés de l'Opposition se changeront en un rire victorieux parce qu'en somme c'est toute l'économie de la province de Québec qui va s'en ressentir de la présence de cette sidérurgie.

M. GABIAS: Un instant!

M. LAPORTE: M. le Président, à l'article 12 du même programme toujours, le gouvernement provincial doit assumer ses responsabilités en matière de chômage. La première nécessité pour assumer sa responsabilité en matière de chômage, c'est d'admettre que la province de Québec a une part de responsabilité dans ce problème. Or cette théorie était inexistante avant que le gouvernement ne change. Cela n'est pas injurier qui que ce soit de dire qu'en 1960, en 1959, en 1958, l'on déclarait dans cette Chambre qu'il n'y avait pas de chômage dans la province de Québec. On disait alors: C'est une responsabilité du gouvernement fédéral.

UNE VOIX: C'est ça!

M. LAPORTE: Il a fallu d'abord renverser la vapeur et dire: Evidemment, le gouvernement fédéral a sa part de responsabilité dans le chômage, et il est clair que le gouvernement de la province de Québec a la sienne.

Qu'est-ce que nous avons fait? Nous avons décidé de prendre des mesures à court terme, celles qui pouvaient, dans l'immédiat, apporter une source de revenu nouvelle aux chômeurs. Nous avons accepté que la province de Québec participe aux programmes de travaux d'hiver. Qu'est-ce que cela a valu? A peu près $15 millions, en moyenne, par année, qui ont été versés directement à des chômeurs, pour les aider à traverser la période la plus difficile. Nous avons également augmenté très sensiblement l'assistance-chômage. Lorsqu'on entend un ar-

gument comme celui du député de Champlain tout à l'heure: « Comment se fait-il, nous dit-il, que le chômage diminue et que les paiements d'assistance-chômage augmentent? » Mais, en lisant l'article du budget, il verra que c'est pour les sans-emploi non-employables et pour les sans-emploi employables. Cela nous coûte plus cher à la province de Québec, d'année en année, pour les chômeurs non-employables mais le montant diminue pour les véritables chômeurs. Exemple: Cet hiver nous avons insisté dans la plupart des municipalités pour que ceux qui reçoivent de l'assistance sociale du gouvernement, chômeurs employables, soient les premiers à bénéficier des travaux d'hiver, si bien que les versements à cet item des chômeurs employables a baissé au rythme de $1 millions par mois depuis le début des travaux d'hiver.

Nous avons reconnu notre responsabilité par des politiques à moyen terme, d'autres qui sont à long terme. Ce n'est pas possible malheureusement, en dépit de tout le désir que nous en aurions, de passer une loi à l'Assemblée législative pour dire que le chômage va se terminer demain. Cela ne peut pas fonctionner commeça. Il faut aider ceux qui sont dans le chômage, il faut trouver des moyens pour que le chômage disparaisse. Il y en a deux: c'est l'industrialisation et c'est l'éducation. N'ayez crainte, M. le Président, je ne parlerai pas d'éducation si ce n'est pour dire que les gens acceptent ou n'acceptent pas cette théorie, qu'il est établi par des statistiques absolument claires que plus la scolarité augmente chez un citoyen, plus ses chances d'être en chômage, ses risques d'être en chômage diminuent. Nous avons du côté de l'éducation fait un effort très considérable qui devrait dans ce domaine porter des fruits. Et d'ailleurs, on n'a qu'à voir les résultats de l'industrialisation, les résultats de l'éducation, les résultats de nos politiques à court, à moyen et à long termes. Le chômage a diminué de façon très sensible. Nous avons atteint, à l'automne de 1965, les moyennes de chômage les plus basses depuis un très grand nombre d'années dans la province de Québec. Non seulement nous avons moins de chômeurs mais nous avons dû absorber, dans nos industries, dans nos usines, un nombre sans précédent de nouveaux employés, c'est-à-dire qu'il a fallu non seulement créer des emplois pour les chômeurs, mais absorber en même temps toute cette jeunesse qui venait sur le marché du travail.

Je crois que nous pouvons rendre témoignage au gouvernement actuel! Est-ce qu'il doit prendre seul crédit de tout cela? Mais, c'est fini, ces périodes-là, M. le Président.

Le gouvernement a fait sa part, l'industrie a fait la sienne; la prospérité générale qui existe maintenant dans l'Amérique du Nord nous a rendu service. C'est clair. Pourquoi voudrait-on refuser à un gouvernement qui a mis en train les politiques dont je parle: la Société générale de financement, l'éducation pour tout le monde, l'invitation par tous les moyens imaginables à l'industrie de s'installer chez nous, pourquoi voudrait-on refuser à ce gouvernement sa large part de mérite à la diminution du chômage et dans l'absorption de plus en plus considérable de la jeunesse sur le marché du travail?

Je dis donc que l'engagement que nous avions pris envers les citoyens, en 1960, d'assurer notre part de responsabilités face au chômage, nous l'avons tenu scrupuleusement, cet engagement, M. le Président. L'agriculture, je regrette que tous les grands spécialistes du problème soient absents...

M. GABIAS: Il y en a encore.

M. LAPORTE: C'est vrai qu'il y a des spécialistes universels, M. le Président, qui sont prêts à contredire sur tous les sujets. En agriculture...

M. GABIAS: Le ministre en est un exemple.

M. LAPORTE: L'agriculture doit être relevée de l'état pitoyable où elle est présentement, par des mesures énergiques, prévoyant, entre autres, la réorganisation du ministère de l'Agriculture, la modernisation de l'agriculture, des modifications à la Loi des marchés agricoles, l'aide à la coopération agricole, la création d'un crédit d'établissement pour les fils de cultivateurs à 90%, le crédit à la production et à l'organisation de la ferme, l'intensification de la mécanisation des fermes, le paiement d'une prime sur le beurre — ça n'existe pas, ça n'a pas été fait, M. le Président — le paiement d'une prime sur le porc, des subsides plus généreux pour les achats d'engrais chimiques, la réforme de la commission de l'industrie laitière, l'aide à la production laitière, le développement et la multiplication des centres d'in-simination artificielle, l'institution d'une assurance des pertes de récoltes...

M. GABIAS: Ah.

M. LAPORTE: Cette année, M. le Président, la création de réserves forestières paroissiales, l'aide à l'établissement d'industries dites rurales, des amendements à la Loi d'aide finan-

cière aux municipalités pour la construction d'un système d'aqueduc et d'égout. M. le Prési- dent, pour ne pas prendre inutilement le temps de cette Chambre, je me permets seulement de souligner qu'à la seule lecture des choses qui sont énumérée dans le programme de 1960, il nous est permis d'affirmer que 90% des choses qui y sont contenues sont réalisées et que ce que l'on nous demande, actuellement, ce sont des choses nouvelles, des politiques qui n'étaient pas dans notre programme de 1960. L'entretien de tous les chemins d'hiver par le gouvernement est une politique qui se développe continuellement et, si j'avais pu consulter le ministre de la Voirie, je pourrais vous dire exactement combien de centaines de milles de chemins d'hiver la province entretient actuellemtn, qu'elle n'entretenait pas en 1960. 23,000...

M. COUTURIER: $23 millions.

M. LAPORTE: Nous dépensons $23 millions de plus par année.

M. le Président, en matière de colonisation, la consolidation des paroisses existantes, il doit exister une coopération étroite entre le ministère de la Colonisation, les missionnaires colonisateurs et la Société de colonisation; pour le développement des lots de colonisation, il est impératif de reviser les taux payés et la limite du nombre d'acres. Dans ces trois domaines, le ministère de l'Agriculture et de la Colonisation a instauré des politiques nouvelles conformément à ce qui avait été promis aux citoyens; prix du bois à pâte, depuis 1963, c'est la Régie des marchés agricoles qui est chargée d'établir pour le cultivateur, depuis les amendements de 1963.

M. JOHNSON: Bien non, bien non!

M. LAPORTE: La Régie des marchés agricoles...

M. JOHNSON: Depuis 1959, que le bois à pâte...

M. LAPORTE: C'est depuis la réorganisation. M. le Président, toutes ces choses-là ont été revues...

M. JOHNSON: Oh oui!

M. LAPORTE: ... modernisées, adaptées aux besoins de 1963 et des autres années, depuis la revision de la loi.

M. le Président, je continue: commerces et industries, le ministère du Commerce et de l'Industrie aura des pouvoirs plus étendus, lui permettant de développer, dans le cadre de la planification générale et sur une base régionale. Faut-il vous rappeler qu'il y a quelques semaines, ce ministère annonçait la création de dix régions dans la province de Québec? Planification nécessaire si l'on veut que tous les coins se développent normalement, sur une base régionale; et d'établir en Europe et ailleurs des agences commerciales.

M. le Président, IX Elizabeth II, chapitre 85, Loi concernant les agents ou délégués généraux de la province, cette loi autorise le lieutenant-gouverneur à nommer un agent ou délégué général dans toute province du Canada ou dans tout pays qu'il désire. Nous en avons à New-York, ça existait, nous en avons en France, ça n'existait pas; nous en avons à Londres ça n'existait pas. Nous avons un bureau commercial à Milan qui n'existait pas. M. le Président, là encore nous avons strictement respecté l'engagement que nous avions pris envers le citoyen, plan directeur de la voirie, route transcanadienne, autoroute des Cantons de l'Est, continuation de l'autoroute du nord, commencement des travaux sur l'autoroute Montréal-Québec, préparation à la construction de la route Trans-Québec, développement de la voirie rurale. Il est clair que nous procédons actuellement au ministère de la Voirie en vertu d'un plan soigneusement préparé et que la province est disposée à consacrer à la construction de ces routes toutes les sommes d'argent qui sont nécessaires parce qu'il est clair pour tous ceux qui connaissent un peu les besoins des industriels que c'est par la voirie que commence le développement d'un pays. Ce fut autrefois le train, on se rappelle les batailles sur la nécessité et les batailles pour la construction de nos chemins de fer transcontinentaux, le rail est en train d'être délogé par le pneu mais c'est par les routes que l'on construit une province. Je pourrais citer de nouveau le cas de cette société de textile qui est allé s'installer à St-Jean à cause de la voirie. Je pourrais rappeler que lorsqu'on s'envolait de Dorval et qu'on survolait l'autoroute, elle n'était pas encore ouverte à la circulation, que, déjà de chaque côté s'étaient installées de très nombreuses industries parce que cette planification routière était une invitation directe au développement économique de la province de Québec.

Pêcheries: dans le domaine des pêcheries, accentuer la recherche ainsi que la propagande en faveur de la consommation locale et de l'exportation. Le budget à cet item a été doublé, M. le Président. Etablir l'industrie de la pêche maritime sur une base stable de façon à assu-

rer la sécurité du pêcheur et de sa famille, loi concernant le crédit aux pêcheurs, cette loi XI, xn Elizabeth Il, chapitre 42, met $2 millions par année financière à la disposition du service des pêcheries maritimes pour des prêts aux pêcheurs. Mesure énergique pour combattre la pollution des eaux des lacs et rivières afin de prévenir la disparition des poissons, nous aurons l'occasion d'en parler sur un autre item dans quelques minutes. L'encouragement au tourisme, quatrième industrie du Canada doit être une des premières préoccupations du gouvernement québécois.

M. le Président, faut-il rappeler brièvement le réseau de parcs provinciaux, de parcs de tourisme qui est en train de se créer dans la province de Québec depuis 1960? Faut-il rappeler que jusqu'à cette époque, pour des raisons que je n'ai pas à discuter, il était à peu près impossible de faire du camping dans la province de Québec? Il fallait aller soit en Ontario, ou encore sur les routes de la Nouvelle-Angleterre, particulièrement dans le Maine. Faut-il rappeler — je me souviens que cette remarque m'avait fait sourire ici à l'Assemblée législative quand on avait suggéré d'installer des tables de pique-nique dans la province de Québec, que quelqu'un avait répondu: « Non, on ne peut pas en installer parce que les touristes vont les voler. » Nous sommes partis de là et nous sommes en train de développer, avec l'argent des citoyens, un vaste réseau de terrains de camping, de parcs où tous les gens, quelles que soient leurs ressources financières ou leurs goûts, parce qu'il y a de très nombreuses personnes qui sont très en moyens et qui préfèrent le camping avec leur famille aux visites continuelles dans les hôtels.

Le tourisme a été développé grâce à ces initiatives et là encore nous avons commencé de respecter l'engagement pris en 1960 et cette politique se développe continuellement. Le Bien-être social, le ministère de la Jeunesse deviendra le ministère de la Famille et de la Jeunesse. Là, M. le Président, il y a une promesse que le gouvernement n'a pas tenu.

Imaginez-vous qu'au lieu de s'appeler le ministère de la Jeunesse et de la Famille, le ministère s'appelle: Loi concernant le ministère de la Famille et du Bien-être social. Je crois que les citoyens vont nous pardonner d'avoir ainsi violé une de nos promesses de 1960 et que, face aux résultats que nous allons maintenant constater, ils vont dire que, quel qu'ait été le nom, c'est le résultat qui compte. Dans le programme de 1960, dès la prochaine session, des allocations familiales provinciales de $10 par mois, je vous rappelle qu'il y a quelques minutes, on reprochait à nos ancêtres du parti libéral, j'ai presque été tenté de demander au député de Champlain, il y en a encore combien des gens que vous mentionnez qui sont vivants, seulementune énumération des noms, ils sont morts depuis cinq, dix, quinze, vingt ans, ces gens-là, et nous sommes les héritiers. Bien, je ne me sens pas héritier de ces gens-là, M. le Président. Je prétends que deux générations, dans un même parti, peuvent avoir des idées complètement différentes. Cela devient un crime, face à ces gens-là, de ne pas avoir toujours la même pensée, surtout. L'homme vieillit, ses cheveux grisonnent ou tombent, il devient plus vieux à tous points de vue, seule sa pensée doit être complètement installée àpartir de 20 ans, puis après ça, c'est fini, il ne peut plus changer d'idée, jamais.

Le monde continue à évoluer, le monde change et, si en 1894 Sir Wilfrid Laurier s'était prononcé contre les camions à incendie, ça serait fini, plus moyen d'en avoir aujourd'hui, M. le Président. Je dis que...

M. GABIAS: Vous devenez pompier.

M. LAPORTE: Oui, très bien, je ne compte pas sur vous pour éteindre l'incendie. M. le Président, je dis que l'on nous aparlé tout à l'heure de certains votes que certains libéraux d'une certaine époque auraient donnés contre une pensée d'allocation familiale ou d'autonomie. On nous a répété vingt-cinq fois: ils ont voté contre une affirmation d'autonomie, et les allocations familiales, le parti libéral, conformément, à une promesse, à un engagement qu'il avait pris en 1960, n'a pas demandé lui de voter pour une affirmation, il a demandé à cette Chambre de voter des allocations familiales, et elles sont payées actuellement aux citoyens de la province deQuébec.

M. le Président, même chose, engagement d'augmenter de $10 par mois les pensions de vieillesse universelle à 70 ans, des pensions de vieillesse de 65 à 70 ans, des pensions aux invalides, des pensions aux aveugles, et de créer une nouvelle pension pour les veuves, pour les célibataires du sexe féminin ayant atteint l'âge de 60 ans et étant dans le besoin. Or, 9-10, Elizabeth II, Loi modifiant la loi de l'assistance publique, par cette loi le gouvernement accorde un supplément d'allocation de $10 par mois auxca-tégories que je viens de mentionner. Loi instituant les allocations scolaires, cette loi crée des allocations scolaires au taux de $10 par mois, dix mois par année pour les enfants de 16 et 17 ans, et en 1964, cette loi a été modifiée pour que l'allocation soit payée douze mois par année au lieu de dix. Loi concernant l'assistance aux mè-

res nécessiteuses. Cette loi autorise la commission à verser, selon les besoins, des allocations supplémentaires. Sur tous ces sujets, nous avons rigoureusement respecté les engagements que nous avions pris envers les citoyens en 1960.

Santé publique et assurance-hospitalisation, M. le Président. On avait promis aux citoyens, vous me permettrez, étant donné que je n'aime pas beaucoup le mot promesse, nous nous étions engagés, envers les citoyens, à leur donner une loi d'assurance-hospitalisation qui entrerait en vigueur le 1er janvier 1961 et, là encore, la promesse, l'engagement a été rigoureusement tenu, et je n'ai pas besoin de rappeler que c'est une des lois sociales les plus utiles, une des lois sociales les plus généreuses de toutes l'histoire de la province de Québec. Que des milliers et des milliers de familles pour qui la maladie était déjà un drame moral, maladie qui était en plus généralement une catastrophe financière et qui aujourd'hui bénéficient, au rythme de centaines de millions de dollars d'une loi qui permet, si l'on va dans une salle, d'être libéré complètement de son compte d'hospitalisation ou d'en voir une partie très substantielle payée par l'Etat selon que l'on choisit une chambre privée ou semi-privée.

Législation ouvrière» Nous nous étions engagés à promulguer le Code du travail. C'était l'article 29 du programme. C'est fait. Nous avions promis la création de tribunaux du travail, la réforme de la Loi des accidents du travail et la réforme de la Commission du salaire minimum. Ces trois promesses ne sont pas encore réalisées.

M. JOHNSON: Le ministre me permettrait-il? Il dit: « nous ».

M. LAPORTE: Cela allait bien jusqu'ici...

M. JOHNSON: Est-ce qu'il était libéral en 1960, le ministre? On veut le savoir. C'est la première fois qu'on a un aveu du ministre qu'il était libéral en 1960.

M. LAPORTE: Bon, alors, j'avoue et laissez-moi continuer en paix, maintenant. Cela va donc changer l'histoire de la province de Québec.

M. JOHNSON: Non, mais ça va enlever de la crédibilité au témoignage d'indépendance du ministre en 1960.

M. LAPORTE: Bon, très bien. Vous êtes satisfait, là? Maintenant, si vous voulez retourner à votre siège. Vous n'avez pas le droit de parler de là. Je vais être plus tranquille ainsi.

M. le Président, le chef de l'Opposition a peut-être raté les trois dernières phrases que je viens de dire. Ce sont celles qui auraient dû normalement lui faire le plus plaisir.

M. JOHNSON: Des promesses non remplies.

M. LAPORTE: J'ai dit à propos desarticles 30, 31 et 32 du programme: création des tribunaux du travail, réforme de la Loi des accidents du travail, réforme de la Commission du salaire minimum, que nous n'avons pas encore réalisé ces trois engagements que nous avions pris envers les citoyens. J'aimerais ça parfois, entendre des discours, venant de l'autre côté, où l'on analyse une situation telle qu'elle est. Je passe article par article; je n'en oublierai pas un jusqu'à la fin.

Publication et motivation des décisions de la Commission des relations ouvrières. C'est fait et je pense que les ouvriers en sont satisfaits. Abolition des bills 19 et 20. C'est fait. Création d'un fonds de retraite. J'y reviendrai tout à l'heure puisque c'est évidemment une des lois les plus importantes de toute l'histoire du régime actuel. Habitation, création d'un crédit à l'habitation familiale. Cela n'est pas fait et nous avons cette année, dans le discours du Trône, l'annonce d'une législatin créant la Société générale d'habitation du Québec qui va, dans toute la mesure du possbile, répondre à cet engagement et rendre à la population en général, pour la construction de maisons unifamiliales, pour l'aide au loyer, pour la construction de grands ensembles à loyers modiques, pour la création ou la construction de maisons pour vieillards et le reste, des services qui vont aller bien au-delà de cet engagement que nous avions pris en 1960.

Statut de la femme mariée: article numéro 37 et article numéro 38. Encore une fois, engagement tenu par la Loi sur la capacité juridique de la femme mariée, le célèbre bill 16 que la seule femme qui siège dans ce parlement, le ministre des Transports et Communications a présenté au cours de la dernière session.

Un autre chapitre: l'avenir constitutionnel, les relations fédérales-provinciales, article 39, création du ministère des Affaires fédérales-provinciales. C'est une autre chose qui est faite. Non seulement, est-elle faite sur papier, mais la province est en mesure de juger les effets extraordinaires de la présence de ce ministère et de la présence de l'homme qui en est l'âme le sous-ministre, M. Claude Morin, Au cours de la dernière année, sur 29 plans conjoints qui existaient entre le gouvernement fédéral et la province de Québec... ah, c'est bien plus impor-

tant que les quelques déclarations platoniques auxquelles on s'est référé tout à l'heure alors que l'on disait: Voilà une autre loi qui était une affirmation de l'autonomie de la province. Jusqu'à la loi pour établir une loterie qui devenait une affirmation d'autonomie de la province.

Je me rappelle qu'un jour, on avait dit qu'une autre affirmation avait été de mettre des fleurs de lys sur la vaisselle du parlement.

M. BELLEMARE: Est-ce que le ministre me permet?

M. LAPORTE: Certainement, je vous permets, je vais me reposer, pas sur mon temps, par exemple.

M. BELLEMARE: Non, non, non, tout simplement pour dire au ministre qu'après avoir dit, dans toutes les campagnes électorales, que jamais on signerait d'autres plans conjoints, on a donné l'exemple dans le Dominion et on en a signé tant et plus.

M. LAPORTE: Très bien. Tout le Dominion est au courant de ça maintenant.

M. BELLEMARE: Oui, pas mal. M. LAPORTE: M. le Président...

M. BELLEMARE: Combien y en a-t-il eu de plans conjoints?

M. LAPORTE: Laissez-moi parler au Dominion, moi aussi.

M. BELLEMARE: Combien y en a-t-il eu de plans conjoints?

M. LAPORTE: M. le Président, cela a pris tout mon « petit change »... Est-ce parlementaire ça monsieur? Cela a pris tout mon «retient bien », ça c'est parlementaire...

M. BELLEMARE: Imaginez-vous...

M. LAPORTE: ... pour ne pas interrompre le député de Champlain.

M. BELLEMARE: ... que ça fait longtemps que je suis assis aussi là.

M. LAPORTE: Oui, mais les heures ne sont pas plus longues, quand c'est vous qui parlez que quand c'est moi.

M. BELLEMARE: On a peut-être pas le même caractère. Très bien.

M. LAPORTE: Cela paraît plus long, mais ça c'est bon pour les deux côtés.

M. JOHNSON: Cela paraît.

M. LAPORTE: M. le Président, je dis que, grâce à cet autre engagement que nous avons tenu, la création d'un ministère des Affaires fédérales-provinciales, nous nous sommes retirés, l'an dernier, de 29 plans conjoints sur 45 et que nous avons récupéré, l'an dernier, $225 millions, et que les sommes sont évidemment plus importantes cette année. Article 30, convocation par Québec d'une conférence interprovinciale. Elle a eu lieu la conférence interprovinciale et c'est de cette conférence qu'est née la conférence permanente des premiers ministres des provinces du Canada qui siège régulièrement chaque année, respectant là un autre engagement pris à la face des citoyens en 1960. Présentation par la province d'un mémoire devant la conférence interprovinciale pour la solution du problème fiscal, le rapport de la commission Tremblay devant servir de base à ce mémoire.

M. le Président, lorsque eut lieu la première conférence fédérale-provinciale du mois de juillet 1961, à Ottawa, c'est exactement ce que le gouvernement actuel... je pense même, de mémoire, qu'il a déposé une copie du rapport Tremblay au début de cette conférence. Québec proposera à la conférence interprovinciale la création d'un conseil permanent des provinces. Québec proposera la création d'un secrétariat permanent fédéral-provincial. Toutes choses qui ont été faites, et l'on sent de plus en plus, à certaines déclarations, que nous sommes sur le point de gagner cette autre chose: la création du secrétariat permanent fédéral-provincial.

M. le Président, Québec proposera le rapatriement de la Constitution, j'ai l'impression que nous étions fort disposés à le proposer, que les termes que l'on nous a offerts ne nous convenaient pas, que nous sommes toujours disposés à le faire dans des conditions qui vont nous convenir.

M. le Président, Québec proposera la création d'un tribunal constitutionnel,...

M. JOHNSON: N'insistez point.

M. LAPORTE: M. le Président, le chef de l'Opposition, qui voit mon heure s'enfuir rapidement, voudrait-il me limiter à la Constitution pour éviter que je récite les autres bonnes

oeuvres du parti libéral? Je le vois trop bien venir, M. le Président.

M. BERTRAND: Elle est bien bonne.

M. LAPORTE: L'administration, M. le Pré- sident, enquête royale sur l'administration.

M. JOHNSON: Non, non, la création d'un tribunal constitutionnel.

M. LAPORTE : Cela a été demandé ça.

M. JOHNSON: Oui? Quand est-ce que ç'a été demandé?

M. LAPORTE: Un instant, je vais le savoir là. J'ai droit d'avoir un avocat-conseil, vous savez de temps à autre. M. le Président, on me dit que, non seulement une fois, mais lors des dernières conférences fédérales-provinciales, le premier ministre de la province de Québec, au nom du Québec, en a discuté avec ses autres collègues.

M. le Président, réforme du fonctionarisme. Ai-je besoin d'insister sur la loi que nous avons adoptée l'an dernier, Loi de la fonction publique, qui accorde aux fonctionnaires de la province de Québec trois droits fondamentaux: droit d'association qu'ils avaient déjà, droit de négociation qu'ils n'avaient pas, même M. le Président, le droit suprême de l'ouvrier, le droit de grève?

Réforme électorale: La Loi électorale de la province de Québec a été modifiée par le gouvernement actuel pour établir certaines normes nouvelles en Amérique du Nord. Limitation des dépenses électorales. Nouveau mode de votation pour éviter la fraude. Reconnaissance officielle des partis politiques. Une loi qui met tous les partis qui sont reconnus, c'est-à-dire qui ont été acceptés par les citoyens. Nous vivons dans une démocratie exactement sur le même pied, et paiement d'une partie des dépenses électorales par l'Etat.

M. le Président, un journaliste a écrit après l'adoption de cette loi que c'était la loi électorale la plus avancée au Canada. J'en ai la conviction.

On se rappelera également que nous avons modifié la Loi sur la contestation des élections afin de faire disparaître tous les délais. Et l'on se souviendra que lorsque cette loi est venue devant cette Chambre les ministériels ont déclaré clairement qu'il est essentiel que les citoyens qui ont quelques reproches à faire à un élu, qu'il soit du gouvernement ou de l'Opposition, que les citoyens aient la certitude qu'on ne trainera pas la contestation des élections pendant deux, trois ou quatre ans alors que le député peut siéger. Les limites que nous avons mises dans la procédure vont permettre que le cas soit réglé rapidement.

Les débats de l'Assemblée législative seront publiés. Nous avons le journal des Débats.

Finance publique; Etablissement d'un contrôle sévère sur les dépenses publiques afin de faire disparaître le népotisme, le favoritisme et le gaspillage. Assainissement des finances publiques par l'octroi des contrats des travaux publics après demandes de soumissions publiques; abolition du système des octrois discrétionnaires. M. le Président, 9, 10 Elizabeth II, Loi pour assurer le contrôle budgétaire de certaines dépenses. Cette loi avait pour but de limiter aux crédits votés annuellement par la Législature les dépenses du gouvernement. 9, 10 Elizabeth II, chapitre 38, Loi concernant le contrôle des finances. C'est la loi qui crée le conseil de la trésorerie avec un contrôleur et l'obligation de faire approuver par son conseil toutes les dépenses du gouvernement.

M. le Président, les municipalités: répartition des sources de revenus entre le gouvernement provincial et les municipalités. Je reparlerai dans deux minutes du rapport Bélanger qui nous fait à ce sujet certaines suggestions et je rappelerai également que nous avons fait un premier pas lorsque nous avons généralisé la taxe de vente dans la province de Québec, nous l'avons redistribuée aux municipalités qui jusque là recevait $59 millions et qui en ont reçu $84 millions en 64/65 et recevront probablement $105 millions au cours de l'exercice financier actuel.

Enquête générale sur la taxation provinciale. Nous venons d'avoir le rapport et les commentaires qui sont faits à cet article indique que nous pourrons probablement trouver des solutions dans le rapport qui nous a été présenté.

M. le Président, quel était le programme de 1960? J'ai fait un calcul de ce qui a été réalisé, de ce qui a été partiellement réalisé et de ce qui ne l'a pas été. Et nous pouvons dire en toute sécurité, que 45 des 54 articles du programme sont déjà réalisés. Quatre le sont partiellement et cinq ne l'ont pas encore été ce qui veut dire que 90% du programme qui avait été soumis aux électeurs en 1960 est maintenant réalisé et pour compenser pour les choses qui n'ont pas été réalisées, les cinq ou six articles, il y a des choses qui n'étaient pas dans le programme et qui sont actuellement dans la législation gouvernementale.

Je résume parce que je vois bien que mon temps achève, M. le Président.

Loi des autoroutes. Loi pour assurer l'indem-

nisation des victimes d'accidents d'automobiles. Refonte de la Loi des mines. Loi des droits sur les mines. Charte de la Société québécoise d'exploration minière. Régime de rentes du Québec. Charte de la caisse de dépôt et de placement du Québec. Et je pourrais pendant plusieurs minutes rappeler à cette Chambre que du point de vue économique, du point de vue du développement de la province de Québec, c'est certainement la loi la plus importante que nous ayons votée jusqu'ici.

Je pourrais rappeler la nationalisation des 11 sociétés d'électricité dans la province de Québec, la loi relative aux concours artistiques et littéraires, la loi de la Place des Arts, la loi sur la discrimination dans l'emploi,...

M. DOZOIS: Ville de Laval!

M. LAPORTE: ... je dis la ville de Laval, réalisant une bonne fois pour toutes qu'il était temps d'apporter là certaines réformes et le maire Tétreault est le premier à admettre que cette ville a un avenir merveilleux et qu'il va consacrer ses meilleures énergies à le préparer, cet avenir-là.

Voilà, M. le Président, très partiellement, ce que nous avons fait, il est clair que si nous allions nous rasseoir et dire que nous allons maintenant vivre politiquement pendant quelques années de ces réserves que nous avons accumulées, ce serait une erreur tragique. Je ne pense pas que les citoyens de la province de Québec accepteraient que les choses se passent ainsi. Nous sommes en train d'élaborer un nouveau programme. Nous avons, pour faire le lien entre ce qui était le programme de 1960 et ce qui sera le programme de la prochaine élection, le discours du Trône qui apporte certaines choses neuves dans des domaines d'une haute importance. Je crois, M. le Président, que nous présentons à la population de la province de Québec un bilan dont nous sommes fiers, et qui réalise très sérieusement les grandes étapes que le parti libéral s'était fixées: le droit à l'éducation, le droit à la justice sociale, le droit à la liberté d'opinion et d'expression, le droit et la liberté d'association et d'entreprise, le droit à la propriété, le droit à l'égalité devant la loi.

M. le Président, nous allons aller devant les citoyens, bientôt, un jour. C'est ce que nous allons leur dire.

M. JOHNSON: Un dimanche.

M. LAPORTE: Un dimanche quand ils seront allés à la messe, ce qui leur donnera de bonnes dispositions pour voter. Comme disait le curé de l'honorable M. Arsenault: « Il ne s'agit pas seulement de donner un vote honnête il faut donner un vote intelligent. Il a dit: Il y a deux candidats dans l'élection, il y a Bona et l'autre. Je ne vous en parle pas, je vais me fâcher. »

Donc, M. le Président, nous irons devant les citoyens et c'est le bilan que nous aurons à leur présenter. Nous allons le leur expliquer dans des termes aussi précis que ceux que j'ai tenté d'avoir aujourd'hui. Nous attendrons le verdict, et je vous dis d'avance que nous l'attendrons avec infiniment de confiance.

M. Guy Fortier

M. FORTIER: M. le Président, permettez-moi d'abord de vous féliciter de votre nomination comme Président de cette Chambre et de vous féliciter également pour cette façon digne et admirable avec laquelle vous présidez aux débats de nos parlementaires.

Je voudrais également féliciter le proposeur et le secondeur de l'Adresse en réponse au discours du Trône. Je veux prendre part à ce débat et mentionner que le grand reproche que l'on fait au gouvernement actuel me paraît extraordinaire. En effet, M. le Président, qu'est-ce que l'on entend? On dit: Ils en font trop, ils vont trop vite. N'est-ce pas là le plus beau compliment que l'on puisse faire à une administration publique, à une administration politique? Nos adversaires sembles étonnés du fait que le gouvernement Lesage tienne les promesses et toutes les promesses qu'il a faites à l'électorat. C'est gens-là n'en reviennent pas de voir ces promesses se réaliser en bloc. Cependant, aussi, n'est-ce pas là le devoir de tout gouvernement qui se respecte, n'est-ce pas là le devoir des hommes d'Etat, d'assurer à la population le bien-être et l'emploi qui sont, à mon avis, le devoir des dirigeants?

Dans le discours du Trône, je trouve une phrase qui confirme précisément cette vérité: « L'économie du Québec a connu, en 1965, un essor sans précédent ». C'est la pure vérité, car enfin...

M. JOHNSON: Vous avez cru ça, vous?

M. FORTIER: ... un grand nombre d'entreprises nouvelles se sont établies chez nous et plusieurs autres grandes sociétés manifestent l'intention d'en faire autant, manifestant là l'admiration et la confiance qu'ils ont dans l'économie du Québec. Les emplois se multiplient, le chômage diminue, le chômage est en régres-

sion constante. Voilà ce que l'on peut lire en toutes lettres dans le discours du Trône, et les faits confirment les assertions que nous donnons à la population du Québec.

Si le gouvernement, cependant, se préoccupe de la chose économique, il s'efforce de développer nos ressources naturelles. S'il s'oriente vers l'exploitation de toutes nos richesses, il les oriente vers un développement sans cesse plus grand. Il s'occupe aussi des questions sociales et cherche à soulager les économiquement faibles de leurs difficultés. C'est ainsi, M» le Président, que le discours du Trône annonce la mise en vigueur d'une vaste politique d'assistance sociale bien agencée et qui fait partie de l'ensemble administratif de la province. Le gouvernement Lesage reconnaît que le citoyen à revenu plus faible a des besoins essentiels qu'il convient de satisfaire.

Il reconnaît ses devoirs, envers la famille, envers la famille québécoise et se prépare à démontrer, par l'adoption de nouvelles lois et l'accroissement de certaines subventions, qu'il faut voir aux besoins essentiels de tous ces gens. Par exemple, comme on l'a souligné, il convient encore de mentionner que c'est une chose importante. Dans le cas des mères nécessiteuses, le gouvernement s'engage à augmenter l'allocation donnée pour chaque enfant et d'élever le maximum des revenus autorisés. Nous avons déjà accompli de grands progrès, M. le Président, mais il reste encore à faire pour leur sécurité, pour assurer la sécurité, la dignité et une vie convenable aux membres de la famille québécoise qui ont vraiment le droit à leur part de richesse, de l'abondance et de la propérité de notre époque.

Le simple fait d'accorder $10 de plus par mois aux mères nécessiteuses, par enfant de 16 à 18 ans, contribuera certes à améliorer leurs conditions et à permettre à ces enfants de bénéficier d'avantages nouveaux aussi utiles à eux-mêmes qu'à la société dont ils constituent le principal capital. L'assistance scolaire représente un placement avantageux et d'ailleurs le gouvernement reconnaît si bien ses devoirs envers la famille qu'il augmente cette année le budget de la famille et du bien-être social de plus de $17 millions. De ce chiffre, huit millions et demi sont consacrés aux mères nécessiteuses. Les $10 par enfant dont je parlais constituent une bonne part de cet accroissement. Les personnes âgées recevront $1,200,000 de plus cette année et d'ailleurs le gouvernement entend tirer parti de toutes ces ressources afin, comme le précise le discours du Trône, d'améliorer et de multiplier les services sociaux indispensables.

Permettez-moi, M. le Président, de répéter les conclusions du gouvernement à cet égard. La réalisation d'une telle politique fera que les citoyens du Québec disposeront d'un régime de sécurité sociale qui sera à la fois conforme à leur culture, adapté à leurs besoins et fondé sur les principes d'une société démocratique soucieuse de la sécurité de tous ses membres et surtout de ceux qui sont moins bien partagés. L'assistance médicale si nécessaire tient une place de premier plan dans ce domaine. Vous savez que nous consacrerons $57 millions de plus à la Santé durant cette année, ce qui représente 16% de plus à la seule assurance hospitalisation.

Et vous savez que si les frais augmentent dans nos hôpitaux, c'est parce que le nombre des malades soignés est plus grand, la qualité des soins donnés est supérieure et le personnel technique et spécialisé est en plus grand nombre dans nos hôpitaux. Le traitement des maladies mentales absorbera $12 millions de plus, c'est-à-dire que le gouvernement entend résoudre le plus rapidement possible les problèmes que suscitent les maladies en cette province.

Par exemple, nous avons à Gaspé fait expérimenter un traitement, nous avons ramené chez nous en Gaspésie les malades mentaux chroniques qui étaient dispersés dans tous les hôpitaux de la province de Québec. Nous avons ramené chez nous, au Sanatorium Ross, 120 malades qui étaient un peu oubliés et ces gens-là grâce à ce projet revoient leurs parents, sont chez eux, font une vie heureuse et sont contents d'être à Gaspé, chez eux. Et ceci a été un projet qui a été mis de l'avant par l'ancien ministre de la Santé, l'honorable Couturier, et ceci a été une de ses oeuvres les plus parfaites dans la Gaspésie.

M. le Président, toutes ces mesures sociales vont contribuer à améliorer le sort de notre population, particulièrement chez nous dans la Gaspésie que je représente, mais aussi si le domaine social est amélioré, on peut en dire autant du domaine économique. En effet, l'une des plus grandes industries, une des industries les plus populaires de la Gaspésie, c'est le Tourisme, et le programme du gouvernement sous ce rapport va permettre à cette industrie de prendre un essor considérable.

L'aménagement des parcs, des terrains, est une chose indispensable.

Et vous serez heureux de voir nos familles chez nous, nos familles canadiennes-françaises maintenant, qu'elles ont à leur disposition des terrains de camping qui amènent leurs enfants et qu'elles voyagent en famille, alors que ces dé-

penses leur permettent en raison de leur budget de faire des voyages accompagnées de leurs enfants.

Le ministère du Tourisme, de la Chasse et de la pêche recevra et dépensera $2,200,000 de plus cette année. La Gaspésie compte bien en bénéficier totalement et largement.

Nous sommes heureux, très heureux des travaux entrepris par la Voirie. Dès cette année, des sommes considérables sont dépensées. Ceci n'est pas une promesse. C'est un fait accompli. Nous avons une section de route que tout le monde connaît, qui part de l'auberge Fort-Prevel et qui va vers Percé, qui avait un besoin immense de réparations. Le contrat a été accordé l'automne dernier pour un montant de $670,000, en bloc, et ceci est en plus d'autres projets de voirie qui seront accomplis et exécutés dans la Gaspésie.

Evidemment, la côte sud de la péninsule de la Gaspésie est un peu jalouse et envieuse de voir les travaux, les sommes dépensées conjointement par le provincial et par le fédéral du côté nord. Et le ministre de la Voirie est au courant; il a écouté de façon très attentive car comme député de Gaspé-Sud, j'ai demandé que prochainement, quand les travaux prioritaires auront été exécutés, une somme de $10 millions soit accordée pour faire une autoroute entre Matapédia, Bonaventure, Gaspé-Sud jusqu'à Rivière-aux-Renards, qui viendra rejoindre ce trançon très moderne.

Et nous aurons ainsi en Gaspésie une voirie, une route qui sera à l'honneur de notre région et qui sera de même calibre que les autoroutes que l'on voit dans des régions plus centrales. Ceci évidemment représente des dépenses considérables mais si l'on veut, M. le Président, développer une région, emmener chez nous des industriels, des commerçants, il faut d'abord avoir les voies de communication et les moyens de transport adéquats. Actuellement, je le dis, et d'ailleurs les gens qui dernièrement ont fait le tour de la Gaspésie, ont écrit et souligné que le ministère de la Voirie avait fait un travail immense et au nom des gaspésiens je l'en remercie»

Mais il y a aussi des moyens de communications, des voies de communications qu'il faut améliorer chez nous, les gaspésiens ne reçoivent pas de la part des chemins de fer nationaux, les avantages de voyage qu'ils devraient avoir. La ligne qui existe de Matapédia à Gaspé est une ligne et un moyen de transport de troisième classe où bien souvent les gens n'ont pas ce qu'il faut pour manger à bord de ces trains, les enfants et les mères de famille sont entassés un peu pêle-mêle et je proteste contre le chemin de fer de la section de Matapédia à Gaspé qui ne donne pas à nos gaspésiens ce qu'ils sont en droit d'avoir.

M. le Président, il y a aussi un autre moyen de communication et je sais que les ministres sont au courant, ils ont étudié le cas et ont fait des démarches qui bientôt aboutiront à des résultats. En effet, si l'on considère qu'actuellement à Gaspé il y a une piste d'atterrissage, des plus modernes, qui se construit, avec lumière, radio de communication qui permettra à une ligne aérienne de faire les envolées régulières il faudrait que le transport et que le commerce entre les Iles-de-la-Madeleine et Gaspé reviennent dans la province de Québec.

M. JOHNSON: D'accord!

M. FORTIER: Je suis heureux... Je demande l'ajournement, M. le Président.

M. LE PRESIDENT: M. Fortier demande l'ajournement du débat. Cette motion sera-t-elle adoptée?

M. JOHNSON: Adoptée.

M. LE PRESIDENT: Adoptée.

M. LAPORTE: M. le Président, je voudrais annoncer l'ordre des travaux de cette Chambre. Il est clair que demain, nous continuerons le débat sur la motion de M. Trépanier. Si nous terminons le débat sur le discours du Trône, nous aborderons l'item numéro 10 du feuilleton d'aujourd'hui, c'est-à-dire la motion demandant l'institution d'un comité pour étudier l'assurance-maladie.

Troisièmement, Loi modifiant la loi électorale, l'item 14. Quatrièmement, l'item 13, Loi du temps réglementaire et, finalement, l'item numéro 11, les crédits, le budget principal pour l'année 66/67.

M. LESAGE: Le conseil exécutif.

M. LAPORTE: Ah oui! et nous commencerons par le conseil exécutif.

Alors, M. le Président, je propose l'ajournement de la Chambre à onze heures demain matin.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée? Adoptée. La Chambre est ajournée à demain matin, onze heures.