Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Quinze heures neuf minutes)

M. Lavoie (président): A l'ordre, messieurs!

Cinéastes à l'Assemblée nationale

Avant de donner à l'Assemblée communication de certains documents, j'aurais peut-être certaines informations à procurer aux membres de l'Assemblée concernant les cinéastes que vous voyez sur le plancher de l'Assemblée.

A la suite de consultations entre les partis qui sont représentés à l'Assemblée nationale, a été formé, il y a déjà quelques mois, un comité de travail composé du député de Drummond, du député de Bellechasse, du député de Maisonneuve, du député d'Anjou et du président, qui est devenu officiellement, ce matin, un sous-comité de l'Assemblée nationale, pour étudier la création d'un nouveau service à l'Assemblée, qui est le service de l'information et de l'accueil.

Suite à l'approbation de ce comité, entre autres, un directeur a été nommé qui est M. André Beaulieu qui était directeur adjoint à la bibliothèque.

Le but de ces prises de vues qui ont été commandées par l'Assemblée nationale est de préparer certains documents, certain matériel audiovisuel, films ou cassettes, en vue de l'aménagement ici, au Parlement, d'une salle de projection, en vue également de la préparation de cassettes qui pourraient être distribuées dans le public, soit aux corps intermédiaires, dans les Cégep, dans les universités et dans les écoles ou groupes qui en feront la demande, pour faire connaître davantage l'institution qui est l'Assemblée nationale et le rôle des parlementaires en général.

Maintenant, cela représente peut-être des inconvénients pour hier, aujourd'hui et demain. Ces cinéastes seront ici pour deux ou trois jours et ils reviendront à l'occasion, durant l'année, pour faire une banque d'informations et de prises de vues, qui seront regroupées sous forme de documents audio-visuels.

Je voulais informer l'Assemblée de la présence des cinéastes. Ces films seront la propriété de l'Assemblée nationale; ils ne sont pas pour diffusion ou distribution aux media d'information.

Nouveau fonctionnaire

Maintenant, je voudrais présenter à l'Assemblée un nouvel off icier qui est également sur le plancher de l'Assemblée nationale en la personne du major René Jalbert, qui sera le nouveau sergent d'armes. Le major Jalbert, après une longue expérience dans l'armée canadienne, a été à la Maison du Québec à New York et également au service du protocole aux Affaires intergouvernementales. Et, aujourd'hui, il est au service de l'Assemblée nationale.

Je n'ai pas à élaborer sur les lourdes responsabilités du sergent d'armes. En plus d'être le gardien de la masse, qui représente l'autorité de l'Assemblée, il est également le responsable de la protection des membres de l'Assemblée, de ses officiers dans l'ensemble du parlement. Egalement, il est le responsable des services matériels qui doivent être fournis aux députés, aux parlementaires, il a la responsabilité des locaux et autres. Je voudrais lui souhaiter la bienvenue et, en même temps, remercier son prédécesseur, M. Roberge, pour le dévouement qu'il a consacré à l'Assemblée nationale durant de très nombreuses années.

Lettre de M. Guy Leduc

Une autre communication, que j'ai reçue le 3 mars dernier, adressée au président de l'Assemblée nationale, signée par M. Guy Leduc, député de Taillon: "M. le Président, j'ai quitté les rangs du Parti libéral du Québec. En conséquence, je siégerai comme indépendant à l'Assemblée nationale." C'est la raison pour laquelle M. Leduc occupe le siège qui lui a été désigné, c'est-à-dire à la place de M. Ostiguy, député de Verchères. M. Ostiguy prendra la place anciennement occupée par le député de Taillon.

Affaires courantes.

Dépôt de rapports de commissions élues.

L'honorable député d'Anjou.

Rapport de la commission de l'Assemblée nationale

M. Tardif: M. le Président, conformément aux règlements de l'Assemblée nationale, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission de l'Assemblée nationale qui s'est réunie ce 19e jour de mars 1975 afin de désigner les membres qui feront partie des commissionsélues permanentes ainsi que ceux désignés pour agir comme présidents de celles-ci.

Egalement, M. le Président, avec le consentement unanime de cette Chambre, je propose que la liste des membres des diverses commissions soit inscrite aux procès-verbaux et rapportée en annexe au journal des Débats de ce jour.

Le Président: En vertu du règlement, je crois que ce rapport doit être agréé par l'Assemblée. Est-ce que cette motion du député d'Anjou, à l'effet que ce rapport soit adopté, est adoptée?

M. Burns: Vote enregistré, M. le Président. Le Président: Qu'on appelle les députés.

Vote sur l'adoption du rapport

Le Président: A l'ordre, messieurs! Que ceux qui sont en faveur de la motion de l'honorable député d'Anjou, relativement au rapport de la commission permanente de l'Assemblée nationale, veuillent bien se lever, s'il vous plaît.

Le secrétaire adjoint: MM. Bourassa, Levesque, Parent (Hull), Mailloux, Saint-Pierre, Choquette, Garneau, Phaneuf, Lalonde, Lachapelle, Berthiaume, Cournoyer, Goldbloom, Simard, Quenneville, Mme Bacon, MM. Hardy, Tetley, Drummond, Lacroix, Bienvenue, Forget, Massé, L'Allier, Harvey (Jonquière), Vaillancourt, Arsenault, Houde (Fabre), Houde (Abitibi-Est), Giasson, Perreault, Brown, Fortier, Bacon, Blank, Bédard (Montmorency), Veilleux, Séguin, Saindon, Cornellier, Houde (Limoilou), Lafrance, Pilote, Lamontagne, Fraser, Picard, Gratton, Gallienne, Carpentier, Faucher, Saint-Germain, Harvey (Charlesbourg), Larivière, Pelletier, Shanks, Springate, Pepin, Beauregard, Bellemare (Rosemont), Bérard, Bonnier, Boudreault, Boutin, Chagnon, Marchand, Caron, Ciaccia, Côté, Denis, Déom, Déziel, Dufour, Harvey (Dubuc), Lachance, Lapointe, Lecours, Malépart, Malouin, Massicotte, Mercier, Pagé, Parent (Prévost), Picotte, Sylvain, Tardif, Tremblay, Vallières, Verreault, Morin, Burns, Léger, Lessard, Samson, Roy, Bellemare (Johnson), Leduc.

Le secrétaire: Pour: 96 — Contre: Aucun.

Le Président: Cette motion est adoptée. Dépôt de rapports du greffier en loi sur les projets de loi privés.

Présentation de motions non annoncées. L'honorable leader parlementaire du gouvernement.

M. Levesque: M. le Président, à la suite de la réunion de ce matin de la commission de l'Assemblée nationale, qu'il me soit permis de faire deux motions.

Premièrement, j'ai l'honneur de proposer que l'amendement suivant soit apporté au règlement de l'Assemblée nationale pour la durée de la présente session: L'article 10 du règlement est modifié en ajoutant, après le paragraphe 6, le paragraphe 6 a) suivant: "6 a) II peut accorder à un député n'appartenant pas à un parti reconnu un temps de parole analogue à celui que prévoit le règlement pour les chefs des partis reconnus autres que le premier ministre et le chef de l'Opposition officielle".

Le Président: Cette motion est-elle adoptée? M. Burns: Adopté.' Le Président: Adopté.

M. Levesque: M. le Président, j'ai l'honneur de proposer que le nom de M. Bienvenue, ministre de l'Immigration, soit ajouté à la liste, déposée hier, des membres de la commission de l'Assemblée nationale.

Le Président: Cette motion est-elle adoptée? M. Burns: Adopté.

Le Président: Adopté.

Présentation de projets de loi au nom du gouvernement.

M. Levesque: M. le Président, avec le consentement unanime de la Chambre, qu'il me soit permis de suggérer que nous passions présentement à l'appendice du feuilleton afin de me permettre de proposer en première lecture le projet de loi qui paraît à mon nom, Loi modifiant la Loi électorale.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? M. Burns: D'accord.

Projet de loi no 15 Première lecture

Le Président: L'honorable leader parlementaire du gouvernement propose la première lecture de la Loi modifiant la Loi électorale.

M. Levesque: M. le Président, ce projet reporte de mai à septembre la confection des listes électorales permanentes qui comporteront, à l'avenir, une révision annuelle, et modifie en conséquence la Loi électorale et la Loi concernant les listes électorales permanentes et modifiant diverses dispositions législatives.

Le Président: Cette motion de première lecture est-elle adoptée?

M. Burns: Adopté.

Le Président: Adopté.

Le secrétaire adjoint: Première lecture de ce projet de loi. First reading of this bill.

Le Président: Deuxième lecture, prochaine séance ou séance subséquente.

Présentation de projets de loi au nom des députés.

Déclarations ministérielles. Dépôt de documents. L'honorable ministre des Communications.

DEPOT DE DOCUMENTS

Commission consultative de l'enseignement privé

M. L'Allier: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer, au nom du ministre de l'Éducation, le cinquième rapport annuel du Conseil des universités, de même que le cinquième rapport annuel de la Commission consultative de l'enseignement privé.

Le Président: L'honorable ministre du Travail.

Commission des accidents du travail du Québec

M. Cournoyer: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport pour l'année 1973 de la Commission des accidents du travail du Québec.

Rapport concernant les élections de 1973

Le Président: J'ai l'honneur de déposer un document qui m'a été remis il y a quelques semaines. A la suite d'ententes entre les représentants des différents partis, il a déjà été rendu public, mais je crois qu'il est de mon devoir de le déposer pour qu'il devienne un document sessionnel. Je dépose en deux copies le rapport d'enquête soumis par M. Lucien Descent relativement à des irrégularités alléguées lors des élections générales de 1973 dans les districts électoraux de Laporte et de Taillon.

L'honorable ministre des Affaires culturelles.

Affaires culturelles

M. Hardy: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel du ministère des Affaires culturelles.

Le Président: Questions orales des députés. L'honorable chef de l'Opposition officielle.

QUESTIONS DES DEPUTES

Lettre du chef de l'Opposition au premier ministre

M. Morin: Ma question est destinée au premier ministre, M. le Président Peut-il nous dire s'il a pris connaissance de la lettre que je lui ai fait parvenir hier dans laquelle je lui demandais, au nom de l'Opposition officielle, d'instituer une commission spéciale de cette Assemblée dont le mandat serait d'étudier les accrocs au bon fonctionnement de l'Etat qui ont été dévoilés récemment et les remèdes qu'on pourrait y apporter?

Est-ce que le premier ministre a étudié ma demande, ma proposition, et a-t-il l'intention d'y donner suite?

M. Bourassa: M. le Président, je n'ai pas pris connaissance de la lettre du chef de l'Opposition. Les journalistes m'ont posé des questions sur la demande, j'en ai pris connaissance en gros à travers les questions des journalistes. Ce que je puis dire au chef de l'Opposition, c'est que mardi prochain le ministre des Finances va déposer les crédits pour la prochaine année financière et les 8, 9 et 10 avril — évidemment, plusieurs ministres seront retenus à Ottawa par la conférence fédérale-provinciale — nous avons l'intention de faire siéger plusieurs commissions pour étudier les crédits.

A ce moment-là, le chef de l'Opposition ou les membres de l'Opposition pourront poser toutes les questions sur l'administration financière du gouvernement. Quand le chef de l'Opposition parle des accrocs, je ne sais pas s'il pense à des ballons qui finalement se sont révélés complètement sans fondement et même des accusations qui se sont retournées contre ceux qui les ont faites. Pour ce qui a trait à l'amélioration de l'administration des différents ministères, dans quelques jours à peine, tou- tes les questions pourront être posées au gouvernement.

Le Président: Une question additionnelle.

M. Morin: M. le Président, dans ma question additionnelle, je voudrais dire au premier ministre que je regrette qu'il n'ait pas pris connaissance de ma lettre, parce qu'elle contient des raisons devant lesquelles je crois il se serait incliné. Je me réjouis qu'il n'en ait pas pris connaissance. J'aurais pu croire en ce moment à un autre blanc de mémoire.

J'aimerais lui demander si les crédits sont l'occasion d'invoquer des questions comme celles-là. Quand le premier ministre va-t-il nous donner l'occasion d'obtenir des réponses aux questions que tout le monde se pose sur les raisons pour lesquelles il n'a pas comparu devant la commission Cliche? Croyez-vous que ce soit aux crédits qu'on puisse poser des questions comme cela? Je n'ai...

Le Président: A l'ordre!

M. Morin: ...pas terminé ma question, M. le Président. A quelle occasion le premier ministre a-t-il l'intention de nous expliquer comment il se fait qu'il ait pu oublier la mise en garde de son collègue de la Justice au sujet de l'affaire Joyal, et à quelle occasion pourra-t-il nous expliquer le rôle joué par certains fonctionnaires spéciaux de son bureau dans l'affaire de la baie James et dans le placement de centaines d'ouvriers par patronage à la baie James?

Le Président: A l'ordre! A l'ordre! A l'ordre! Il y a une question principale, il faudrait bien que les questions...

M. Bourassa: M. le Président, le chef de l'Opposition sait que je n'ai pas comparu à la commission Cliche parce que je n'ai pas été invité à le faire. Le ministre du Travail a été invité à le faire, le ministre de la Justice a été invité à le faire. Ils l'ont fait. Dans mon cas, je n'ai pas reçu d'invitation. Pour ce qui a trait au blanc de mémoire, je ne crois pas que le chef de l'Opposition puisse me donner des leçons, après le témoignage qu'il a fait à la commission parlementaire sur...

Le Président: A l'ordre, s'il vous plaît! Je m'excuse, mais il s'agit de travaux qui sont devant une commission et je n'aimerais pas qu'on y revienne. On y reviendra en temps et lieu.

M. Morin: M. le Président, je ne pense pas avoir allégué de blanc de mémoire...

Le Président: Le premier ministre aimerait compléter sa réponse.

M. Bourassa: M. le Président, j'ai eu l'occasion de répondre très fréquemment sur cette question de l'affaire Joyal et je demanderais au chef de l'Opposition de ne pas se fier à certaines manchettes de journaux, mais de lire le témoignage du ministre de la Justice sur cette question, de le lire complètement.

Lorsqu'il l'aura lu, je suis convaincu qu'il ne trouvera pas justifiées les questions qu'il m'a posées cet après-midi.

M. Morin: M. le Président, c'est la tâche de l'Opposition de poser ces questions. J'ai demandé au premier ministre s'il pensait que lors des crédits nous allions pouvoir poser ce genre de questions. Nous répondre que c'est lors des crédits, c'est passer à côté de la question, c'est nous refuser une réponse.

Je voudrais lui demander, en dernière question additionnelle, s'il est conscient du fait qu'à force de ne pas donner de réponse aux questions que tout le monde se pose, il ne va pas aboutir à saper la confiance que les citoyens du Québec peuvent avoir, la confiance résiduelle qu'ils peuvent avoir dans les institutions publiques.

M. Bourassa: M. le Président, le chef de l'Opposition, depuis quelques semaines et surtout depuis quelques jours, fait beaucoup de drames avec toutes ces questions-là. Je lui demande de s'élever, si c'est possible, au-delà de la partisanerie, d'examiner les faits. Je l'ai dit à plusieurs reprises.

M. Morin: Faites-le avec la commission spéciale.

M. Bourassa: Le 20 février, à l'occasion d'une conférence de presse sur la politique portuaire, j'avais dit que ni le ministre de la Justice ni moi-même n'étions au courant de la preuve qui avait été soumise quelques jours auparavant. On a interprété ça en se référant aux bouts de conversation téléphonique que le ministre de la Justice aurait pu me communiquer durant la crise d'octobre, quatre ans et demi auparavant. Je ne suis quand même pas responsable de la confusion qui a pu exister à la suite des déclarations q ue j'ai faites. Je réfère le chef de l'Opposition au journal La Presse, je crois, du 21 février qui dit que je me référais à la preuve soumise quelques jours auparavant à la commission Cliche et qui a abouti à des poursuites au criminel par la suite. J'ai expliqué, et le ministre de la Justice l'a expliqué — je réfère encore le chef de l'Opposition à son témoignage — qu'il croyait, il y a quatre ans et demi, m'avoir informé. Le ministre de la Justice et moi-même avons essayé de retrouver le moment ou l'occasion ou la forme où cela aurait pu être fait et, personnellement — je l'ai dit et je le répète — je ne puis pas me souvenir de cette conversation. C'est vrai que c'était durant la crise d'octobre, mais je ne puis pas me souvenir de l'avis qui m'avait été fourni à ce moment-là. Habituellement, lorsqu'on me fait de telles suggestions, je demande qu'on me fasse rapport et nous agissons immédiatement. Comme nous l'adit le ministre de la Justice, chaque foisqu'il a fait des recommandations, nous avons agi.

Par la suite, le ministre de la Justice a donné toutes les raisons. On peut faire toute la partisanerie politique qu'on veut avec cette affaire, mais le ministre de la Justice, dans son témoignage, a donné toutes les raisons qui ont justifié la position du gouvernement. Cela a été soumis à CECO, cela a été soumis à la commission Cliche, il y a eu des enquêtes qui ont été faites.

Le chef de l'Opposition, s'il veut être sérieux et positif, devrait d'abord prendre connaissance des témoignages du ministre de la Justice, des témoignages des fonctionnaires en cause, et poser des questions en fonction de textes bien précis, en fonction de la fidélité aux faits que je lui demande de considérer.

M. Morin: M. le Président, je me lève sur une question de privilège. Le premier ministre nous accuse de vouloir faire de la partisanerie politique et de la démagogie avec ces questions.

Or, précisément, le but de la lettre que je lui ai envoyée, hier, c'était d'éviter que nous ayons à débattre de ces questions en Chambre. C'était cela, le but de la suggestion que je lui ai faite à l'effet de créer une commission spéciale de l'Assemblée. Il peut se rendre compte maintenant de l'erreur qu'il a commise en ne nous accordant pas cette commission. C'est là qu'on aurait pu... M. le Président, je suis toujours sur ma question de privilège...

Le Président: A l'ordre! Je crois que vous avez établi votre question de privilège, elle ne doit pas soulever de débat.

M. Bourassa: M. le Président, pour répondre...

Travailleurs de l'amiante

M. Lessard: M. le Président, ma question s'adresse au ministre des Richesses naturelles et concerne la situation très sérieuse qui prévaut dans la région de l'Amiante. Ma question a deux volets.

Premièrement, est-ce que le ministre serait prêt à s'engager, aujourd'hui, à exiger de la compagnie Asbestos Corporation que le moulin de la King Beaver, incendié en décembre dernier, soit reconstruit immédiatement?

Deuxièmement, est-ce que le ministre serait, aujourd'hui aussi, prêt à régler, dans quelques jours, par l'adoption d'un arrêté en conseil, le problème du degré élevé de poussière d'amiante qui met en danger la santé des mineurs, plutôt que laisser le problème être réglé par voie de négociation, prolongeant ainsi inutilement une grève, parce que le ministère des Richesses naturelles ne prend pas ses responsabilités.

M. Massé: M. le Président, pour répondre à la dernière question, je pense que le député de Saguenay confond un certain nombre de choses: une convention collective, les intérêts d'une compagnie et le rôle du gouvernement.

En ce qui concerne les inspections minières qui sont effectuées par le ministère des Richesses naturelles, après examen avec les responsables de ce service, j'ai réalisé qu'il y avait un certain nombre de lacunes au service d'inspection minière quant au nombre d'inspecteurs surtout, mais non quant aux normes à être respectées qui existent, qui sont celles qu'on applique aux Etats-Unis dans des établissements semblables. Par la suite, j'ai communiqué

aux mass media les actions prises sur le champ, c'est-à-dire révision complète de la loi ou de la réglementation concernant les poussières d'amiante, ainsi que les autres aspects de l'air dans les autres mines, de même que j'ai demandé qu'on augmente de quatre le nombre d'inspecteurs, pour tout de suite, et qu'on se rende le plus rapidement possible dans les mines en activité.

Egalement, j'ai demandé qu'on révise le système de sanction existant pour des compagnies qui n'observeraient pas les normes.

Quant à votre première question...

M. Lessard: La construction du moulin de la King Beaver.

M. Massé: ...oui, qui concerne la construction du moulin King Beaver, je dois dire que la compagnie effectue actuellement des études sur les coûts, sur les possibilités de réimplantation, que régulièrement mon service d'économie minérale se tient au fait des décisions possibles de la compagnie et que je suis prêt à demander à ce même service les nouvelles les plus récentes, quitte à déposer ce rapport par la suite.

M. Lessard: Question additionnelle, M. le Président, en ce qui concerne d'abord l'inspection des industries de l'amiante. Est-ce que le ministre dans ses nouvelles normes serait prêt à suspendre la pratique actuelle qui consiste à avertir les compagnies minières lorsque justement les inspecteurs passent? Nous avions, en juin dernier, discuté de ce problème. Est-ce que le ministre serait prêt justement à suspendre cette pratique puisque la compagnie, étant avertie, fait le ménage avant que les inspecteurs arrivent?

En ce qui concerne la King Beaver, est-ce que le ministre a discuté avec la compagnie Asbestos Corporation de la façon dont sera investie l'indemnité d'assurance que devra recevoir la compagnie suite au feu du moulin de la King Beaver?

M. Massé: M. le Président, je pense qu'il y avait une pratique, comme le souligne le député de Saguenay, qui consistait à avertir le syndicat 24 heures à l'avance et la compagnie quand un inspecteur du ministère devait s'y rendre. Cela a été une demande d'abord pour que les syndicats puissent prévenir la compagnie qu'il devait y avoir un représentant syndical disponible. Je ne crois pas que c'est cette pratique qui aurait pu amener un relâchement dans la surveillance des poussières, mais je dois dire que par arrêté en conseil — cela a déjà été fait par arrêté en conseil — j'ai demandé de rédiger un nouvel arrêté en conseil où, sans avertissement, un inspecteur se présenterait soit dans la mine, soit dans le moulin et que les syndiqués, pour répondre à leurs objections, puissent nommer à l'avance un certain nombre de représentants syndiqués qui seraient disponibles, peu importe l'heure où la visite se ferait.

M. Lessard: M. le Président... Le Président: L'honorable...

M. Lessard: ...ma question additionnelle est au sujet de l'indemnisation que doit recevoir la compagnie Asbestos Corporation, suite au feu de son moulin de la King Beaver. Est-ce que le ministre adiscuté de la façon dont sera utilisée cette indemnisation? En même temps, je remercie le ministre d'avoir accepté une proposition que je lui faisais en juin dernier, lors de la commission parlementaire, en ce qui concerne les inspections.

M. Massé: M. le Président, en ce qui concerne les assurances, je pense qu'il ne m'appartient pas de dire à la compagnie l'utilisation qu'elle doit faire de ces indemnités, mais davantage de m'informer de la reconstruction, c'est ce qui importe, c'est l'objectif que nous poursuivons tous, et du concentrateur et du moulin.

Le Président: L'honorable député de Frontenac sur une question supplémentaire.

M. Lecours: M. le Président, j'aimerais poser deux questions supplémentaires au ministre du Travail, l'honorable Jean Cournoyer. Maintenant que l'amiantose est devenue un problème très sérieux dans ma région, avec 3,500 grévistes...

M. Burns: M. le Président, je pense que vous nous avez toujours donné des directives que les questions supplémentaires doivent s'adresser au même ministre. Je soulève la question pour l'uniformité de l'application de nos règlements.

M. Lecours: Cela a trait à la sécurité, je pense.

M. Burns: Maintenant, en ce qui me concerne, je n'ai pas d'objection pour autant que ce soit cadré, si vous voulez...

Le Président: Je ne voudrais pas que cela crée un précédent, par contre. Mais je pense bien...

M. Lecours: Cela concerne l'amiantose, M. le Président.

Le Président: Est-ce qu'il y aurait consentement, étant donné que le député de Frontenac est quand même le premier concerné, comme député de cette région?

M. Burns: Consentement, M. le Président.

Le Président: L'honorable député de Frontenac.

M. Lecours: M. le Président, considérant le problème sérieux créé par l'amiantose dans ma région, avec 3,500 grévistes, j'aimerais connaître du ministre du Travail si son ministère est prêt à se pencher sur ce problème et à essayer de tenter de trouver des solutions qui verraient à apporter une amélioration importante au niveau des taux de poussière, disons, et qui amélioreraient aussi, en même temps, la table des négociations.

J'aimerais poser une autre question au ministre

aussi, à savoir s'il aimerait s'engager à convoquer la Commission des accidents du travail pour discuter, ici, devant l'Assemblée nationale, du problème sérieux de l'amiantose.

M. Cournoyer: A la première question, M. le Président, je pense bien que le ministre des Richesses naturelles a répondu, étant donné que cela relève du ministère des Richesses naturelles l'inspection des lieux de travail particuliers dans les mines et dans les opérations minières.

A la deuxième question, aux fins de savoir si je me permettrais de convoquer la Commission des accidents du travail devant l'Assemblée nationale pour vider cette question dramatique, je constate, dans les papiers que nous avons ici, qu'il n'y a pas que la question de l'amiante qui semble faire l'objet d'enquêtes ou de préoccupations pour les membres de l'Assemblée nationale quant au sujet de la Commission des accidents du travail proprement dit.

Je pense bien que compte tenu de l'urgence de la situation, vu l'état de grève, on pourrait convoquer la Commission des accidents du travail devant la commission permanente du travail et de la main-d'oeuvre pour étudier ce problème en particulierou l'attitude de la Commission des accidents du travail face au problème de l'amiantose.

Je ne peux pas être d'accord avec le docteur ou le député de Gouin dans sa néoplasique secondaire. Je ne comprends rien là-dessus, je vous en assure tous. Il n'y a pas de problème à ne pas comprendre cela. Mais je suis sûr que le Dr Bellemare, membre de la commission, a des réponses à donner.

Donc, en un mot, M. le Président, je discuterai avec la Commission des accidents du travail de l'opportunité de se présenter devant la commission parlementaire du travail et de la main-d'oeuvre pour faire face à ses pairs, qui sont les députés de l'Assemblée nationale: Cela ne porte pas que sur ce sujet mais sur d'autres sujets connexes, comme normalement la Commission des accidents du travail devrait comparaître de temps à autre devant la commission du travail et de la main-d'oeuvre.

Le Président: L'honorable député de...

M. Roy: Une question additionnelle.

Le Président: Dernière question additionnelle.

M. Roy: Une question additionnelle. Puisqu'on fait référence à la convocation de la Commission des accidents du travail, le ministre se souviendra très bien qu'il y a eu une motion, en Chambre, l'année dernière, qui a été acceptée par toute l'Assemblée nationale, pour que la commission parlementaire du travail et de la main-d'oeuvre soit convoquée afin de faire comparaître les dirigeants et les administrateurs de la Commission des accidents du travail.

Comme cela n'a pas eu lieu, M. le Président, est-ce que le ministre pourrait, aujourd'hui, nous garantir que cette commission parlementaire pourra siéger avant l'étude des crédits? Parce que pour l'étude des crédits, nous sommes limités, M. le Président, à un certain nombre d'heures et il faudrait que cette question soit étudiée avant l'étude des crédits.

Alors je demande encore au ministre...

M. Cournoyer: Oui.

M. Roy: ...en espérant qu'il m'a bien compris...

M. Cournoyer: Oui, j'ai bien compris.

M. Roy: ...que cette commission siège avant.

M. Cournoyer: J'ai très bien compris. Je viens de parler de l'urgence de ce problème de l'amiantose. J'ai dit oui à la commission parlementaire. J'ai répondu d'avance, ou pratiquement d'avance, à une motion du député de Maisonneuve, qui porte sur le même sujet. Comme nous n'avons pas fait ce que l'Assemblée nationale avait voulu qu'on fasse, à la suggestion du député de Beauce-Sud ou sur sa proposition, la semaine prochaine, si vous le voulez, nous allons rencontrer la Commission des accidents du travail et discuter avec elle des différents problèmes qui la confrontent et qui confrontent ceux que nous représentons tous.

Le Président: L'honorable député de Rouyn-Noranda.

Salaire minimum

M. Samson: M. le Président, j'adresse ma question à l'honorable premier ministre. Nous avons pris connaissance, la semaine dernière, d'un rapport qui a été présenté au gouvernement, fait par l'ancien ministre des Affaires sociales, M. Claude Caston-guay, lequel rapport suggère que soit porté à $3 l'heure le salaire minimum avant le mois de mai 1976.

Est-ce que le premier ministre peut me dire si le gouvernement a accueilli favorablement ce rapport et s'il s'apprête à y donner suite?

M. Bourassa: M. le Président, le député est au courant qu'il y a eu des augmentations depuis trois ans. Le ministre du Travail a demandé qu'on fasse des études là-dessus. M. Castonguay nous a remis le rapport que nous devons discuter ce soir au conseil des ministres. Je ne peux pas donner de réponse aujourd'hui, étant donné que nous aurons une première discussion sur le contenu du rapport à la réunion hebdomadaire du conseil, ce soir.

M. Samson: Même si le premier ministre nous dit qu'il n'a pas pris connaissance du rapport, pourrait-il quand même nous dire s'il est oui ou non favorable à une augmentation, à ce moment-ci, du salaire minimum? Parce que le rapport, pour la bonne compréhension du premier ministre, contient une cinquantaine de recommandations. Je vous parle d'une de ces recommandations et je pense bien que le premier ministre devrait au moins être au courant des besoins des ouvriers, à ce

moment-ci, et nous dire si son gouvernement est favorable à l'augmentation du salaire minimum présentement.

M. Bourassa: Le passé est la meilleure garantie de l'avenir pour ce qui a trait à l'action du gouvernement.

M. Samson: Pas dans votre cas.

M. Bourassa: Vous ne voulez pas cette réponse-là.

M. le Président, je dis au chef parlementaire du Ralliement créditiste que nous lui ferons parvenir une copie du rapport de manière qu'il prenne connaissance de toutes les recommandations.

Je pense que ce serait facile pour moi de dire qu'il va y avoir une augmentation du salaire minimum, avec l'augmentation constante du coût de la vie, c'est évident qu'il y aura une augmentation du salaire minimum. A quel niveau et avec quel calendrier? Le chef parlementair sera d'accord avec moi que si je veux agir d'une façon responsable, je vais examiner ça avec mon collègue, le ministre du Travail, et avec mes autres collègues.

M. Samson: Si le gouvernement voulait agir d'une façon responsable, M. le Président, il aurait augmenté le salaire minimum, même avant d'avoir eu le rapport.

Le Président: A l'ordre, messieurs!

M. Bourassa: II a été augmenté au mois de novembre.

Le Président: Voici l'ordre des prochaines questions: L'honorable député de Johnson, l'honorable député d'Argenteuil, l'honorable député de Maisonneuve.

Travailleurs de la construction de la CSD

M. Bellemare (Johnson): M. le Président, ma question s'adresse à l'honorable ministre du Travail. Ma première question c'est: A-t-il reçu un télégramme du président de ia Centrale des syndicats démocratiques, M. Dalpé, au sujet d'un imbroglio qui se présente, pour cette centrale, sur les travaux olympiques, à Montréal, devant le refus de M. Michel Desmarais de refuser les employés de la CSD, prétextant qu'il ne veut pas avoir d'ennuis avec les autres centrales?

Ma deuxième question: Est-ce que c'est conforme aux articles 38 et 55 du bill 290 dans la construction? Et si le ministre n'a pas reçu le télégramme, quand il le recevra, quelle sera son attitude vis-à-vis de cette centrale syndicale?

M. Cournoyer: M. le Président, j'ai sans doute dû recevoir ce télégramme à mon bureau puisque le député de Johnson en a copie. Donc, il est possible qu'étant dans la même enceinte, nous ayons le même système de communication télégraphique.

Je ne l'ai cependant pas vu. Par ailleurs, ce que le député de Johnson vient de dire serait manifestement une infraction à certaines dispositions soit de la loi 290, soit du décret de la construction; dès que nous recevons ce genre de plainte, nous la transférons, comme la loi 290 le dit, au ministère de la Justice, qui procède à une enquête pour voir s'il y a un bien-fondé à cette plainte, et s'il y a bien-fondé, habituellement, le ministère de la Justice poursuit pour que la loi soit respectée dans son intégrité.

M. Bellemare (Johnson): Est-ce que l'honorable ministre, M. le Président, me permettra une question supplémentaire?

Pourrait-il, en même temps, vérifier les dires au sujet du représentant des patronaux, M. Michel Desmarais, qui, lui, prétend qu'il ne veut pas avoir d'ennuis sur les chantiers olympiques et par ce fait empêche les syndicalistes de la CSD d'entrer sur...

M. Cournoyer: M. le Président, ça fait partie justement de cette plainte parce que la personne accusée ici, ou qui semble être accusée, c'est justement le représentant patronal. C'est lui qui se trouverait à faire, selon l'allégation de M. Dalpé, une infraction à l'article 290 et au décret.

Le Président: L'honorable député d'Argenteuil.

Télédiffusion des travaux de la Chambre

M. Saindon: M. le Président, il s'agit d'une question d'ordre. Que je sache, il n'y a pas de règlement qui permet à qui que ce soit de téléviser, radiodiffuser ou filmer les travaux de l'Assemblée. C'est ce qui se passe aujourd'hui et je me demande pourquoi. Vu qu'il n'y a pas officiellement, ni légalement une législation, il n'y a rien de légal permettant à qui que ce soit de téléviser ou de radiodiffuser nos travaux. Je demande donc que la bobine de cette caméra soit saisie par la Chambre et demeure la propriété de la Chambre.

Le Président: A l'ordre, messieursl A l'ordre! Je n'ai rien à ajouter aux informations que j'ai fournies à l'Assemblée au début de cette séance. Je pense bien que, comme vous dites, toutes ces bobines seront la propriété de l'Assemblée.

L'honorable député de Maisonneuve.

M. Burns: M. le Président, après cette intervention du nouveau ministre de la police, j'aurais...

M. Saindon: M. le Président, mon intervention n'a pas été pour donner gain de cause à la présidence. Il y a une chose qui demeure, c'est que la chose s'est faite à l'insu de l'Assemblée. Que la Chambre ait une raison de faire ce qu'elle a fait, j'en conviens. Il reste quand même, je crois, que l'Assemblée devrait avoir un mot à dire, quoi qu'en dise ou qu'en pense la présidence.

Le Président: L'honorable député de Maisonneuve.

Enregistrement des appels du bureau du premier ministre

M. Burns: M. le Président, est-ce que le premier ministre pourrait nous dire s'il est exact, comme le rapporte un journaliste de la tribune de la presse, dans un article publié dans Le Devoir, que des mesures ont été prises pour que les appels du bureau du premier ministre, ou encore du Conseil exécutif, soient enregistrés sur bande magnétique?

M. Bourassa: M. le Président, c'est complètement faux. Encore là, très prochainement, puisque le cas relève de mes crédits, vous pourrez me poser toutes les questions sur ces sujets, sur tous les organismes qui relèvent de mon ministère.

Pour la question précise du député de Maisonneuve, du leader parlementaire de l'Opposition, c'est complètement faux que les appels soient enregistrés.

M. Burns: Est-ce que le premier ministre peut me dire s'il a fait faire enquête pour déterminer si, effectivement, ça se faisait? Je prends la parole du premier ministre, remarquez. Je ne mets pas en doite ce qu'il vient de nous dire, mais est-ce que, devant cette nouvelle que j'ai lue, comme tout le monde, et que sans doute le premier ministre a lue, il a fait faire enquête pour s'assurer si, entre autres au fameux CAD, le Centre d'analyse et de documentation, qui semble être très bien équipé au point de vue des enregistrements, bandes magnétiques, etc., effectivement, cela ne se fait pas, même hors sa connaissance?

M. Bourassa: J'ai reçu les assurances du secrétaire général de qui relève le cas, M. Chouinard, que cela ne se faisait d'aucune façon.

Le Président: L'honorable député de...

M. Burns: Dernière question additionnelle.

Le Président: Dernière.

M. Burns: Est-ce que la réponse du premier ministre vaut pour maintenant ou bien si elle vaut pour toute la période à partir de maintenant, rétroactivement à 1970?

M. Bourassa: Bien, M. le Président, je n'ai pas fait de distinction dans ma réponse.

M. Burns: Moi, j'en fais une. Je vous demande une réponse beaucoup plus précise; c'est pour cela que je précise de nouveau ma question. Je demande tout simplement si ce qu'il nous dit actuellement est vrai pour la période actuelle et la période d'aujourd'hui à 1970 rétroactivement.

M. Bourassa: M. le Président, d'ailleurs, lorsqu'ils ont lu cette nouvelle dans le journal, ceux qui sont responsables du CAD ont été estomaqués. C'est évident que cela doit couvrir toute la période.

M. Burns: Mais vous dites: Cela doit. Est-ce que vous dites, effectivement, que cela couvre toute la période?

C'est cela, je veux une assurance de votre part.

M. Bourassa: J'en suis personnellement convaincu, mais je répète les assurances qu'on m'a données, c'est qu'il n'était aucunement question qu'on enregistre les appels qui étaient faits et je crois que cela vaut pour toute la période depuis 1971.

M. Burns: M. le Président, si je demande des précisions, c'est que je veux éviter au premier ministre l'obligation de changer de version la semaine prochaine, puis de donner une autre version dans deux semaines. Je lui demande simplement s'il a cette assurance à la suite d'enquêtes.

M. Bourassa: J'ai eu cette assurance, M. le Président, et je pourrai vérifier de nouveau. On est toujours le plus disponible possible vis-à-vis de l'Opposition parlementaire. Je peux vérifier de nouveau pour réassurer le député de Maisonneuve, mais j'ai obtenu ces assurances.

Le Président: Voici l'ordre des trois prochaines questions, s'il vous plaît: le député de Taillon, le député de Lafontaine et le député de Beauce-Sud.

Enquête administrative

M. Leduc: M. le Président, ma question s'adresse au premier ministre et ou au ministre de la Justice. Est-ce que le premier ministre a terminé son enquête quant à la recherche pour savoir si, à l'intérieur des ministères ou du gouvernement, j'aurais fait des pressions en faveur des gens que j'ai rencontrés et dont il a été question à la CECO? Est-ce que le ministère de la Justice a fait une enquête dans le même sens? Est-ce que le ministère de la Justice en vient à la conclusion qu'il y a une possibilité de poursuites? Est-ce que la Sûreté du Québec, la CECO ou le ministère de la Justice possèdent des films, des bandes sonores, des photos à mon sujet relativement à des rencontres avec Dasti et Di lorio autres que ceux qui ont été mentionnés lors de mon témoignage?

M. Bourassa: M. le Président, si je me souviens bien, dans le rapport lui-même, il n'était pas dit que le député avait fait aucune intervention. Il y a eu une enquête administrative de ma part et c'était à ce niveau que je pouvais la faire, par mon chef de cabinet, auprès des différents ministères. Dans cette enquête, il a été révélé que le député de Taillon n'avait fait aucune intervention pour favoriser les gens qui pouvaient être mentionnés dans le rapport. Cela peut être dit très clairement et je crois que c'est confirmé par le rapport lui-même.

Pour ce qui a trait au secteur qui relève du ministère de la Justice, je pense que le ministre de la Justice peut répondre, mais moi, je puis donner

l'assurance au député de Taillon qu'à la suite de l'enquête administrative qui a été faite par mon bureau il n'y a aucune indication, et je l'avais déjà dit publiquement, qui révèle que le député de Taillon ait fait des interventions pour favoriser ou aider de quelque façon que ce soit les personnes mentionnées dans le rapport.

M. Burns: M. le Président, je demanderais le dépôt du rapport auquel vient de se référer le premier ministre. Vous avez fait référence à un rapport.

M. Bourassa: Le rapport de la CECO a déjà été déposé.

M. Burns: Ah bon! Si c'est le même, très bien.

M. Bourassa: Oui, c'est ça.

Le Président: Le député de Lafontaine.

M. Choquette: M. le Président, je pense que je dois compléter la réponse du premier ministre parce que la question du député de Taillon intéressait également le ministère de la Justice.

Le Président: Le premier ministre vous demande de compléter sa réponse, je crois, oui.

M. Choquette: Vous êtes d'accord, M. le Président? Vous ne vous y opposez pas? Vous ne posez aucune objection?

Le Président: Très bien.

M. Choquette: M. le Président, je dois dire au député de Taillon qu'à ma connaissance il n'est jamais intervenu au ministère de la Justice, suite aux rencontres et conversations qu'il a pu avoir avec certains personnages qui sont mentionnés dans ce rapport que j'ai déposé au mois de décembre, rapport qui provenait de la Commission d'enquête sur le crime organisé.

Deuxièmement, je dois dire que j'ai fait examiner le contenu de ce rapport par les officiers de mon ministère, par des procureurs, des substituts du procureur général à Montréal, par des avocats de l'extérieur, parmi lesquels il y en a un de très grande réputation et que le ministère de la Justice n'entend prendre aucune poursuite criminelle contre le député de Taillon.

M. Leduc: M. le Président, il y avait un autre volet...

Le Président: Une question additionnelle; le député de Maisonneuve suivra par une question additionnelle.

M. Leduc: ...à ma question, quant aux films, aux photos ou aux enregistrements qui seraient soit à la Sûreté du Québec, à la CECO ou au ministère, qui prouveraient qui j'aurais eu une nouvelle rencontre autre que celle dont il a été question lors de ma déposition?

M. Choquette: Non, M. le Président, la Sûreté du Québec ne possède aucun film relativement, en fait, au député de Taillon.

Quant à d'autres enregistrements que ceux qui sont cités dans le rapport de la CECO, auxquels j'ai fait allusion tout à l'heure, du début du mois de décembre, il est possible qu'il y ait d'autres conversations. Vous comprenez que je ne peux pas dire, d'une façon exhaustive, tout ce que la Sûreté peut posséder ou pas, mais on peut présumer, je pense, facilement, que les conversations qui étaient pertinentes à l'enquête qu'a poursuivie la Commission de police et qui visaient le député de Taillon ont été produites devant cette commission. Ce sont celles que tout le monde peut lire dans le rapport qui a d'ailleurs été déposé ici, à cette Assemblée nationale.

Le Président: L'honorable député de Lafontaine.

M. Léger: Je pensais que vous aviez un blancde mémoire.

Le Président: A peine.

Invitation à l'Afrique du Sud

M. Léger: M. le Président, ma question s'adresse au ministre d'Etat au Haut-Commissariat à la jeunesse, aux loisirs et aux sports: Pour aller du côté amateur et laisser le professionnel, est-ce que le ministre peut nous dire comment il se fait que le comité organisateur des compétitions préolympiques d'athlétisme de cet été, auxquelles participait le Haut-Commissariat, ait fait une invitation particulière à l'Afrique du Sud qui est reconnue pour sa politique d'apartheid?

Comment se fait-il que le gouvernement, qui participait à ce comité, a invité l'Afrique du Sud?

M. Phaneuf: Je prends avis de la question.

M. Léger: M. le Président est-ce que le ministre qui est responsable — sera ministre des Sports bientôt — de quelque chose au point de vue sportif olympique et amateur au Québec peut nous assurer — puisqu'il prend avis de la question sur le passé, donc, il n'était pas au courant — qu'à l'avenir son gouvernement verra à respecter le boycottage décrété par toutes les fédérations sportives internationales ainsi que le CIO contre l'Afrique du Sud en raison de sa politique raciale d'apartheid?

M. Phaneuf: M. le Président, j'ai pris avis de la question. J'ai aussi dit que le gouvernement du Québec peut participer au financement de l'organisation internationale. On se doit toujours de respecter sans exception — je n'ai pas le choix — les décisions qui sont prises par les fédérations concernées. Il y a une fédération internationale, il y a une fédération canadienne, il y a des associations provinciales. Les décisions des fédérations sont donc leurs décisions et on n'est que complémentaire, dans l'organisation, par le biais du financement

qu'on apporte. Les décisions, sur le plan de l'organisation comme telle, demeurent des décisions de fédérations.

M. Léger: Question supplémentaire, M. le Président. Le ministre peut-il nier ou affirmer que ces jeux que je viens de mentionner, auxquels ont été invités les Sud-Africains, avaient été organisés par le COJO, l'Association canadienne d'athlétisme, la Fédération des sports du Canada, Sport Canada et le Haut-Commissariat à la jeunesse, aux loisirs et aux sports dont le ministre est le responsable? Comment cela se fait-il qu'il ne soit pas au courant?

M. Phaneuf: Je ne nie absolument rien: J'ai dit que je prenais avis de la question pour apporter une réponse plus claire au député de Lafontaine.

M. Léger: Etiez-vous au courant ou pas de cette décision-là?

M. Phaneuf: Je suis au courant de votre question, j'ai pris avis.

Le Président: A l'ordre, messieurs! A l'ordre, messieurs!

Questions de privilège

Avant de passer aux affaires du jour, j'ai reçu avis de deux questions de privilège de l'honorable député de Beauce-Sud et de l'honorable député de Rouyn-Noranda. L'honorable député de Beauce-Sud.

Admission auprès des députés au parlement

M. Fabien Roy M. Roy: M. le Président... Le Président: A l'ordre, messieurs!

M. Roy: ...je désire me prévaloir de la question de privilège parce que j'estime que mes droits de député ont été gravement lésés. Lorsque des personnes se présentent au parlement de Québec pour rencontrer un député, il y a une procédure d'établie. Ces personnes se présentent et s'identifient, elles indiquent le député qu'elles désirent rencontrer; on communique avec le député, de façon à vérifier les faits, et ces personnes doivent porter sur elles un permis pour circuler dans le parlement.

Hier, lors de l'ouverture de la session, à la suite d'un télégramme que j'avais reçu de M. Louis La-berge, président de la FTQ, qui a manifesté, à l'occasion d'une visite qu'il faisait au parlement, le désir de me rencontrer pour permettre à un groupe de syndiqués de venir nous rencontrer, j'avais acquiescé à sa demande. Hier, dans la matinée plus précisément, des ententes ont été prises af i n q u' une rencontre ait lieu à mon bureau à deux heures de l'après-midi. J'ai fini par apprendre, à trois heures cinq, M. le Président, après avoir attendu pour rien, vainement, pendant une heure, qu'on avait refusé à ces personnes de me rencontrer. On leur avait refusé de passer, on leur avait refusé d'entrer dans le parlement et de venir me rencontrer.

M. le Président, il y a quand même des limites.

Ce n'est pas au ministre de la Justice, et on est en train de se demander si nous sommes dans un Etat policier. Est-ce que les amis du régime en place ont plus de droits que les travailleurs?

Le Président: A l'ordre!

M. Roy: Est-ce qu'un député...

Le Président: A l'ordre! Je ne voudrais pas interrompre inutilement le député de Beauce-Sud, mais je voudrais lui mentionner qu'une question de privilège ne doit pas susciter de débat et qu'elle devrait être faite dans le ton que j'emploie pour m'adresser à vous, actuellement. Cela ne doit pas soulever de débat.

M. Roy: M. le Président, cela ne doit peut-être pas soulever de débat, mais j'estime que c'est quand même assez sérieux. La première journée d'une session, on refuse l'entrée à des gens qui ont des rendez-vous organisés avec des députés parce que ces députés sont de l'Opposition. Ces personnes auraient peut-être moins de droits que les amis du régime? Ou encore, parce que cela ne fait pas l'af-fai re du régime en place, on refuse à ces gens d'aller rencontrer un député.

M. le Président, je proteste vigoureusement contre ce fait et j'exige qu'il y ait des garanties, des mesures prises de façon que cela ne se reproduise plus dans le Parlement de Québec. Il y a quand même des limites.

M. le Président, je veux savoir pourquoi on a refusé à ces gens le droit de passer. Pourquoi on ne nous a pas avertis? Pourquoi on n'a pas téléphoné au député pour lui dire qu'il y avait des gens qui voulaient le rencontrer, alors que les rendez-vous étaient effectivement pris? M. le Président, je vous demande, en tant que président de l'Assemblée nationale, en tant que premier gardien des droits des parlementaires, de vérifier ces faits. Je veux savoir qui étaient les responsables, qui ont donné les ordres. Je veux savoir les raisons particulières pour lesquelles on a empêché ces gens de passer et de venir me rencontrer. Je veux et j'exige des garanties pour qu'à l'avenir ces choses ne se reproduisent plus.

M. Harvey (Charlesbourg): M. le Président, sur une question de privilège que je voudrais un peu courte, j'aurais peut-être contribué d'une façon indirecte à faciliter la rencontre, puisqu'hier j'ai été caution de M. Laberge, de M. Fernand Daoust et d'un autre syndiqué et j'avais réservé effectivement trois places dans une galerie de choix, juste à votre gauche ou à votre droite, selon leur choix, à compter de deux heures trente et ils ne se sont pas présentés au bureau d'enregistrement en bas, et cela, je vous l'affirme de mon fauteuil.

M. Roy: M. le Président...

Le Président: A l'ordre! messieurs!

Pour faire suite à la question de privilège du député de Beauce-Sud, j'ai peut-être certains renseignements à fournir.

Vous êtes au courant que lorsqu'une manifestation est annoncée dans tout édifice public et spécialement au parlement, même si on doit conserver — c'est mon opinion — le parlement le plus ouvert possible, lorsqu'il y a une manifestation annoncée, certaines mesures sont prises. Je pense bien que c'est normal. Notre intention est de garder les portesdu parlement les plus ouvertes possible, mais s'il y a un envahissement de 2,000 ou 3,000 personnes dans les corridors ou dans les locaux du parlement même, je me demande comment on pourrait fonctionner.

Je peux vous dire que j'ai eu des rencontres, hier, avec le sergent d'armes et la Sûreté du Québec pour faire prendre certaines mesures, pour que le Parlement puisse fonctionner normalement.

D'ailleurs, on m'avait prévenu que M. Laberge, M. Daoust et d'autres avaient des places réservées. Je vais faire enquête, si vous voulez, à votre demande, si on a refusé l'entrée à cette personne, parce que je pense bien qu'il y a eu d'autres personnes qui sont venues. La population est venue en général. Je n'ai pas fait d'enquête si les syndiqués ou autres étaient dans les galeries. J'imagine qu'il devait y en avoir comme d'autres, mais soyez assuré que les instructions que j'ai données étaient de permettre à ceux qui avaient des places réservées de pénétrer normalement au parlement.

M. Roy: M. le Président, je voudrais quand même vous dire qu'il ne s'agissait pas d'un grand nombre de personnes avec qui j'avais pris des contacts et établi un rendez-vous avec eux. Il s'agissait d'un groupe de quatre personnes. Hier, elles ont communiqué avec mol pour se plaindre qu'on leur avait interdit de passer et qu'elles n'avaient pu se rendre à mon bureau.

C'est à la suite des plaintes que j'ai reçues des gens de la FTQ, d'un groupe de travailleurs, que j'ai jugé nécessaire, M. le Président, ce matin, d'attirer l'attention de la Chambre pour que des situations de ce genre ne se présentent pas, nonobstant les mesures de sécurité qui doivent être prises. On n'est quand même pas ici dans une république de bananes, du moins, je l'espère.

Le Président: Le député de Rouyn-Noranda.

Article de journal M. Camille Samson

M. Samson: M. le Président, ma question de privilège s'inscrit à la suite d'un article publié dans le Soleil d'aujourd'hui sous la plume de Claude Vaillancourt, dont le titre est: Seuls les députés péquis-tes ont rencontré les délégués de la FTQ.

Je voudrais, M. le Président, faire référence à deux passages de cet article, où on y dit ceci : "Seuls les six députés du Parti québécois sont sortis de l'enceintedu parlement pour venir discuter avec les travailleurs."

Un peu plus loin, à un autre paragraphe, je cite encore une fois: "Visiblement déçu de n'avoir pu rencontrer plus de six députés, mais pas surpris du tout, M. Laberge a indiqué que les militants de la FTQ prendraient leur revanche en allant rencontrer les députés dans leur circonscription respective".

J'affirme, de mon siège de député, avoir reçu, vendredi dernier, à dix-huit heures trois minutes, un télégramme de M. Louis Laberge. Pour mieux me faire comprendre, il me sera permis, je pense, de lire ce qu'il me disait: "Monsieur, comme vous le savez, le conflit de travail à la United Aircraft dure depuis plus de quatorze mois. Nous croyons que le gouvernement du Québec et l'Assemblée nationale doivent intervenir dans les plus brefs délais afin de régler ce conflit qui pourrit à cause de l'arrogance et de l'intransigeance de la compagnie United Aircraft. "C'est dans ce but qu'une délégation de plus de 1,000 représentants de tous les syndicats affiliés à la FTQ se rendra à Québec mardi, le 18 mars, à l'occasion de l'ouverture de l'Assemblée nationale. Nous serons présents au parlement à treize heures, mardi prochain, et nous vous saurions gré de prendre les dispositions nécessaires pour qu'un groupe de représentants syndicaux puissent vous rencontrer". C'est signé Louis Laberge, président de la FTQ.

A peine quelques minutes après avoir reçu ce télégramme, je téléphonais personnellement au bureau de la FTQ à Montréal. Un M. Richard, qui s'est dit publiciste ou secrétaire de presse de M. Laberge, m'a répondu et je lui ai, à ce moment-là, affirmé que je serais à mon bureau à une heure de l'après-midi je veux parler d'hier — que je les attendrais et qu'ils seraient les bienvenus. Il m'a dit: On sera là à une heure, une dizaine de délégués de la FTQ.

Or, je me dois également d'affirmer que personne ne s'est présenté à mon bureau, même si je les attendais à l'heure convenue, et que, de plus, personne n'a appelé à mon bureau pour me faire part de quelques difficultés à pouvoir me rejoindre à cette heure. De plus, puisque j'ai des amis parmi les ouvriers qui étaient là hier, quelqu'un m'a appelé, hier matin, vers midi moins quinze minutes, parce que je lui avais personnellement donné rendez-vous en l'invitant à dîner, pour me dire: Je ne pourrai pas me rendre, je suis dans la salle des congrès de l'hôtel Hilton et les chefs d'union nous ont donné comme directive de ne pas sortir de la salle avant l'heure de la manifestation.

Or, ceci dit, je pense qu'il nous faut rétablir les faits. S'il n'y avait pas plus de six députés hier à la rencontre, c'est qu'on ne nous a pas invités à cette rencontre. On nous avait demandé de les attendre dans nos bureaux. Nous les avons attendus. J'affirme toujours être disponible pour rencontrer qui que ce soit, quand cela lui plaira, et à la condition, évidemment, que, de part et d'autre, on veuille bien respecter les rendez-vous.

M. Bellemare (Johnson): M. le Président, sur le même sujet, j'ai personnellement parlé avec M. Laberge après la réception de ce télégramme. M. Laberge m'a assuré qu'il serait à mon bureau à l'heure fixée. J'ai attendu, comme tout le monde.

M. Choquette: Est-ce que c'était à une heure de l'après-midi?

M. Bellemare (Johnson): Pardon?

M. Choquette: Est-ce que c'était à une heure de l'après-midi, la même heure que le député de...

M. Bellemare (Johnson): M. le Président... M. Choquette: II faut se coordonner!

M. Bellemare (Johnson): ...le fait le plus probant, c'est qu'on ne veut pas être accusés de ne pas être allés rencontrer les syndicalistes parce que c'est mauvais, ce n'est pas sain pour la démocratie qu'un député refuse de rencontrer les syndicalistes. J'étais à mon bureau pour les attendre, jusqu'à trois heures, parce qu'on m'avait dit entre une heure et trois heures. M. Laberge m'avait dit: Probablement, nous irons vous rencontrer juste avant la séance. J'espère que le ministre de la Justice ne prendra pas feu tout de suite, qu'il va se calmer un peu. Il a peut-être fait un très bon dîner, cela commence à paraître! Mais je veux simplement dire que, si je ne suis pas allé rencontrer les syndicalistes hier, c'est que, comme tous les autres, nous avons été fort courtois et j'aurais été désireux de les voir parce que je me suis intéressé, de manière particulière, au conflit de la United Aircraft, à la commission parlementaire et ailleurs. Je joins ma protestation aux collègues et je dis que j'ai fait un appel téléphonique, ce matin, à M. Laberge. Il m'a dit qu'il n'a pas pu passer pour venir me rencontrer.

Le Président: Affaires du jour.

Travaux parlementaires

M. Burns: M. le Président, cela n'a rien à faire, mais c'est le même sujet, dans le fond. J'aimerais savoir du leader du gouvernement — s'il préfère que ce soit le ministre du Travail qui réponde, personnellement, je n'y aurai pas d'objection — si des dates ont été fixées pour continuer les auditions des parties impliquées dans l'affaire de la United Aircraft et des travailleurs en grève, à Longueuil, chose qui avait cessé au mois de novembre dernier. J'aimerais savoir si des dates ont été fixées...

Le Président: A l'ordre, s'il vous plaît!

M. Burns: ...maintenant que les commissions...

Le Président: A l'ordre, messieurs!

M. Burns: ...ont été établies.

Le Président: A l'ordre, s'il vous plaît! Je m'excuse. Je pense bien qu'à la suite des directives que j'ai déjà données, avec le grand principe, également, qu'une fin de session met fin à tous les travaux, sauf en ce qui concerne les commissions durant l'intersession, ce qui est important, c'est qu'une nouvelle session démarre et donne ouverture, de nouveau, de novo, à tous les travaux.

A la suite du principe que je ne peux pas donner ouverture à une autre période de questions en vertu de l'article 34, je m'excuse, mais je ne peux pas permettre cette question.

M. Burns: M. le Président, je vais vous demander une directive, alors. M. le. Président, je dois vous rappeler que cette commission du travail et de la main-d'oeuvre, qui a siégé en novembre, a adopté une motion dont je m'étais fait le parrain et qui demandait à la compagnie United Aircraft, entre autres, de déposer les ententes qu'elle avait avec le fédéral. Il y a eu des réticences de la part de la commission et on a indiqué à la United Aircraft que, si le fédéral voulait, peut-être qu'on accepterait. Mais il y a une chose qui est claire, par exemple: ordre a été donné à cette commission de déposer ses états financiers depuis 1970. Cela n'a pas été fait.

Alors, M. le Président, est-ce que cet ordre aussi est échu? Est-ce que cet ordre est disparu? Dans le fond, s'il a été mis dans le tiroir, M. le Président, à qui doit-on reprocher l'incurie de ne pas avoir insisté auprès de la United Aircraft...

Le Président: A l'ordre, messieurs! M. Burns: ...pour que ce soit déposé?

Le Président: A l'ordre! Je vais vous lire l'article 6 du règlement: "La clôture d'une session annule tous les ordres qui n'ont pas été complètement exécutés, sauf les ordres de produire ou d'imprimer un document et sauf les ordres que l'Assemblée indique; dans ce dernier cas, les ordres peuvent demeurer exécutoires jusqu'à la dissolution de la Législature".

C'est la raison pour laquelle, à la fin de la dernière session, on a spécifié certaines choses dans le procès-verbal, mais je ne me rappelle pas... C'est un peu comme l'ordre qui avait été donné, à la suite d'une motion de l'honorable député de Beauce-Sud, de tenir une séance de la commission permanente du travail. Cela n'a pas été fait. Mais ce n'est pas la première fois que cela arrive que la fin d'une session met fin... C'est une pièce différente, c'est un scénario différent qui débute avec l'ouverture d'une nouvelle session.

M. Burns: M. le Président, toujours sur la question de directives, vous venez de confirmer que cet ordre qui a été donné par la commission ne devient pas caduc par la fin de la session.

Le Président: Je vous dis que cela devient caduc.

M. Burns: Non, pas l'ordre. Pas l'ordre. M. le Président, relisez l'article. On va le relire, mais il me semble...

Le Président: Lisez-le à votre tour.

M. Burns: ...que ce n'est pas ce que dit l'article.

M. le Président, vous nous avez bien dit que "la clôture d'une session annule tous les ordres qui n'ont pas été complètement exécutés, sauf les ordres de produire". Il y a eu un ordre à la compagnie United Aircraft de produire ses états financiers. Cela n'a pas été produit, M. le Président. Je vous demande, commedirective, àvous, comment je fais en sorte que cet ordre soit respecté.

M. Levesque: Production de documents du gouvernement à l'Assemblée.

M. Burns: C'est un ordre de produire, M. le Président.

Le Président: A l'ordre, messieurs!

M. Burns: C'est un ordre qui a été fait...

Le Président: A l'ordre, s'il vous plaît! ...A l'ordre, messieurs! Ecoutez, je pense bien qu'il faut comprendre "de produire ou d'imprimer un document", qu'il s'agit de produire ou d'imprimer des documents de l'Assemblée.

M. Burns: M. le Président, de produire un document!

Le Président: Un peu de calme, s'il vous plaît!

M. Burns: Bien, voyons donc!

Le Président: Un peu de calme.

M. Burns: M. le Président, je vous cite votre règlement.

Le Président: A l'ordre!

M. Burns: Que voulez-vous?

Le Président: A l'ordre! Affaires du jour.

M. Burns: M. le Président, j'invoque le règlement.

Le Président: Affaires du jour.

M. Burns: M. le Président, j'invoque le règlement. J'invoque le règlement. Je vous demande, M. le Président, à genoux s'il le faut, de relire cela: "La clôture d'une session annule tous les ordres qui n'ont pas été complètement exécutés, sauf les ordres de produire" quoi? Un document. Il y a des documents dont on a ordonné la production à la compagnie United Aircraft. Ce ne sont pas des documents de l'Assemblée nationale, voyons donc! C'est n'importe quel document. Vous faites des distinctions, M. le Président.

Le Président: A l'ordre! Je ne voudrais pas que...

M. Burns: Bien, voyons donc! Le Président: Un peu de calme.

M. Burns: Un peu de calme! Cela, M. le Président, c'est exactement ce à quoi je me référais ce matin quand je disais qu'il y a des interprétations...

Le Président: A l'ordre, s'il vous plaît! Est-ce que vous pouvez me laisser la parole maintenant?

M. Burns: Oui...

Le Président: Est-ce que cet ordre-là n'a pasété fait en commission?

M. Burns: Oui.

Des Voix: Oui.

M. Burns: Est-ce que...

Le Président: Laissez-moi terminer.

M. Burns: Je vais vous poser une question.

Le Président: Es-ce que vous pensez qu'on pourrait, à la suite de la commission du travail, qui a fait des travaux à ce moment-là... Est-ce que vous croyez que cette commission pourrait faire rapport de ses travaux dans la présente session?

M. Burns: Non, M. le Président, non. Mais un ordre de produire un document, M. le Président, c'est quoi?

Le Président: C'est l'ordre de la Chambre de produire un document...

M. Burns: Bien non, M. le Président, parce que vous avez, vous-même, interprété... vos présidents de commission ont eux-mêmes interprété le fait qu'entre autres, la question préalable qui semble viser simplement les travaux à l'Assemblée nationale s'applique aussi à une commission. Je ne vois pas pourquoi ça ne s'appliquerait pas et vous avez un article qui dit, à 163, que les procédures de l'Assemblée nationale s'appliquent aux commissions, mutatis mutandis. Voyons donc, M. le Président, il me semble que c'est bien clair. Est-ce qu'on va être obligé de faire une espèce de bordel incommensurable chaque fois que quelqu'un ne se pliera pas à un ordre parce que, entre les deux, il est survenu une fin de session?

Je vous demande, M. le Président, de reconsidérer votre décision. Je considère même que vous n'avez pas rendu votre décision parce que vous allez peut-être vouloir la reconsidérer.

Le Président: Ecoutez, je vous demanderais de ne pas rendre cette décision sur le coin de la table, comme on dit. D'ailleurs, écoutez, j'aime bien dialoguer avec vous, mais il faudrait garder, quand même, un ton de gentilhomme. Je crois qu'il y a

moyen de s'entendre et, s'il y a bordel à une place, ce n'est pas nécessaire d'avoir un bordel chaque fois qu'une décision ne fait pas votre affaire non plus.

M. Burns: M. le Président, merci.

Je me plie, M. le Président, à votre directive et je considère que vous prenez ma demande en délibéré, n'est-ce pas?

Merci, M. le Président.

Le Président: Affaires du jour.

M. Levesque: M. le Président, question de privilège, sur quelque chose qui vient de se produire.

Je ne suis pas intervenu devant l'humeur du député de Maisonneuve. Mais comme nous sommes au début d'une session, je me dois de protester. Je le fais d'une façon sereine, une fois que la tempête est passée. Mais je ne pense pas que nous puissions permettre, si on veut avoir une session dans laquelle on va respecter le règlement, on ne peut pas accepter ce dont on vient d'être témoins, quant au comportement du député de Maisonneuve.

Le règlement est clair, autant pour l'Opposition que pour les ministériels, lorsque vous vous levez, même si quelqu'un a la parole, il doit s'asseoir. Et cela va également, je le dis respectueusement, pour le député de Maisonneuve.

Dans le passé, il a, à maintes occasions, créé une certaine situation un peu anarchique, ici, à l'Assemblée nationale, mais, afin que cela ne se reproduise pas, ou le moins possible, on peut comprendre qu'il y ait des explosions, mais comme ça devient une habitude chez le député de Maisonneuve, je vous prierais, M. le Président, de faire respecter le règlement, particulièrement l'article que je viens d'évoquer, et je suis convaincu que le député de Maisonneuve nous accordera sa meilleure collaboration. Je ne fais pas ça sur le ton d'un sermon, non pas comme mise en garde, mais simplement pour que je sois excusé si, à l'avenir, je dois être un peu plus vigilant quant au comportement particulier du député de Maisonneuve.

M. le Président...

M. Burns: Merci de votre collaboration.

M. Levesque: M. le Président, demain, le jeudi 20 mars, à la salle 91-A, à dix heures trente, commission des engagements financiers. Je rappellerai également à la Chambre qu'il est probable que je prenne avantage des dispositions de l'article 30 de notre règlement pour suggérer dès vendredi la réunion de l'Assemblée nationale pour lundi à quinze heures. Je le dis immédiatement afin que ceux qui ont des rendez-vous, qui avaient des projets différents, puissent agir en conséquence.

Mais ce sera confirmé vendredi.

M. Léger: Vous voulez siéger lundi à trois heures?

M. Levesque: Oui.

M. Levesque: II est probable que nous siégions lundi prochain à quinze heures. M. le Président, numéro 1.

Débat sur le discours inaugural

Le Président: L'honorable chef de l'Opposition officielle.

M. Jacques-Yvan Morin

M. Morin: M. le Président, il était grand temps que s'ouvrît cette nouvelle session de l'Assemblée. J'ai voulu profiter des mois de relâche...

Le Président: Un peu de silence, s'il vous plaît!

M. Morin: ...pour effectuer une longue tournée du Québec. Dans tous les milieux et dans toutes les régions, j'ai trouvé des Québécois prêts à travailler pour construire leur région et construire le Québec, même s'il leur paraît par moments que le gouvernement actuel les freine.

Au cours des dernières semaines, cependant, les événements se précipitant, j'ai senti une consternation croissante s'emparer des Québécois. Au cours des tous derniers jours, j'ai même senti que, quelle que soit l'allégeance politique de mes interlocuteurs, ceux-ci ont été profondément troublés, profondément bouleversés par les révélations que l'on connaît.

Ils ont toujours eu de la déférence, trop peut-être, pour les hommes politiques élus, pour les gouvernants qu'ils avaient élus, et l'on imagine leur réaction devant le déferlement des faits qui ont été rapportés dans la presse depuis quelque temps.

Certains connaissaient déjà les pratiques qui ont été mises à jour mais la plupart n'osaient y croire; la plupart ont été renversés.

La perte de leurs illusions est amère pour beaucoup de citoyens qui faisaient confiance au système politique et au gouvernement actuels. D'aucuns en sont venus à ia conclusion que la politique est sale, que la politique est sale en elle-même et qu'elle pourrit tous ceux qui s'en approchent. J'ai eu l'impression, par moments, M. le Président, qu'un véritable manteau de plomb tombait, s'abattait sur le Québec. Devant un pareil gâchis, on s'attend peut-être que je scrute chaque affaire, chaque scandale pour en tirer quelque attaque contre tel ministre ou tel député. Ce n'est toutefois pas mon intention.

J'estime qu'il est plus important de s'interroger sur les causes profondes du désordre établi actuel, tant en ce qui concerne la dégrédation économique qu'à l'égard de la moralité publique. Au cours des dernières semaines, j'ai eu l'occasion de réfléchir longuement aux événements que nous venons de traverser et j'en suis à me demander, et je voudrais me demander aujourd'hui, si tous ces événements, si tous ces phénomènes ne sont pas liés entre eux. L'impuissance d'intégrité n'ont-elles pas des causes communes, n'y a-t-il pas des causes fondamen-

tales qui expliquent ces comportements et cette impuissance? causes qu'il faut rechercher si l'on veut éviter de s'en tenir à la surface des choses?

Seul le dessus de l'iceberg de l'impuissance et de la corruption a été dégagé par les événements récents. C'est le devoir des hommes politiques et, à plus forte raison, c'est le devoir du chef de l'Opposition, si le gouvernement n'agit pas, de s'interroger, de s'attaquer aux causes profondes, lesquelles ne sont pas toujours visibles à l'oeil nu, et c'est sa tâche aussi, de rechercher les remèdes.

La dérive du Québec, qui remonte à plusieurs années, se fait sentir depuis quelque temps dans tous les domaines à la fois. On songe à ces grands pans de terrains minés tranquillement par les eaux sous-jacentes, qui un beau matin glissent d'un seul coup vers le gouffre. Cette dérive, M. le Président, je voudrais, avant d'en rechercher les causes fondamentales, en suivre les ramifications dans l'économie et les finances du Québec, dans le domaine social, dans les relations fédérales-provinciales, dans le domaine culturel et enfin dans l'administration publique.

C'est sans doute dans le domaine économique que la dérive du Québec se fait sentir le plus dramatiquement. J'ai eu l'occasion, au cours de mon périple à travers le Québec, de rencontrer beaucoup de personnes et ces gens m'ont donné l'impression qu'ils n'attendent plus rien du gouvernement actuel, dans la lutte contre l'inflation, dans la lutte contre la stagnation de l'économie et la déroute des agriculteurs.

Non pas que les régions ne veulent pas se développer par elles-mêmes et retenir leurs jeunes qui, à l'heure actuelle, les quittent de plus en plus nombreux, pour aboutir dans la grande ville, mais les régions font face à leur grand désespoir, au double phénomène de l'absence de planification économique et de la centralisation à Québec.

M. le Président, dans le domaine économique, la meilleure façon de résumer la situation actuetle du Québec, c'est de dire qu'on a centralisé l'inaction. Les conseils de développement régional n'ont aucun pouvoir de décision et sont réduits à n'être que des sortes de "lobbies" auprès du Gouvernement du Québec. Celui-ci, de toute façon, même s'il désirait planifier, même dans cette hypothèse, ne pourrait le faire, car les principaux instruments de planification se trouvent à Ottawa.

Les deux niveaux de gouvernement n'ont pas les mêmes priorités ni même la même perception des problèmes et le vacuum qui en résulte attire inévitablement, inexorablement, les compagnies étrangères, multinationales ou autres, trop heureuses de planifier l'économie de régions entières du Québec à leur profit, trop heureuses de profiter de concessions, de mines, trop heureuses de pouvoir s'emparer de forêts domaniales entières, pour les exploiter et en planifier le développement. Et les Québécois sont réduits ou plutôt pourrait-on dire qu'ils se réduisent eux-mêmes à l'impuissance. Gouvernants et gouvernés, tandis que la société Price passe aux mains d'une rivale ontarienne, que l'usine d'amiante de la King Beaver, à laquelle on a fait allusion plus tôt aujourd'hui, n'est pas reconstruite et qu'on attend toujours que la forêt domaniale de la Côte-Nord tombe entièrement entre les mains de l'International Telegraph and Telephone.

Tant que ce système a pu fonctionner ou a paru fonctionner et créer des emplois, peu de Québécois se posaient des questions. Mais, M. le Président, le développement industriel se concentrait surtout alors à Montréal et le développement primaire se concentrait dans les régions minières, tandis que l'argent roulait et finissait par laisser tomber quelques miettes sur les régions du Québec.

Or, voici maintenant que l'économie se porte mal, elle se porte même très mal. Les douze derniers mois témoignent d'une conjoncture économique tout à fait désastreuse. D'abord, un arrêt complet de l'économie au cours de la première moitié de cette période et puis une nette récession au cours des six derniers mois. Les statistiques canadiennes font état, en effet, d'une stagnation complète, d'une stagnation totale du produit national brut pour la période allant d'avril 1974 à septembre de la même année.

Enfin, les dernières données publiées révèlent une nette récession dans l'activité économique au cours des trois derniers mois de 1974 alors que le produit national brut, en termes réels, a dégringolé au taux annuel de 5.2%. Tout indique, et particulièrement les récentes statistiques faisant état d'une montée extraordinaire des taux de chômage et d'une baisse substantielle des exportations, que les trois premiers mois de 1975 se solderont également par un bilan négatif.

M. Léger: M. le Président, puis-je vous faire remarquer que nous n'avons pas quorum? Comme c'est le discours en réponse au discours inaugural, M. le Président, je pense que c'est inacceptable. Les caméras sont éteintes.

Le Vice-Président (M. Blank): Qu'on appelle les députés!

On peut reprendre, maintenant.

M. Morin: Merci, M. le Président.

J'étais à dire que les dernières données publiées révèlent une nette récession de l'activité économique au cours des trois derniers mois de l'année 1974, alors que le produit national brut, en termes réels, a dégringolé au taux annuel de 5.2%. Et tout indique, à l'heure actuelle, particulièrement les plus récentes statistiques faisant état d'une montée substantielle du chômage et d'une baisse substantielle des exportations, que les trois premiers mois de 1975 se solderont également par un bilan négatif.

Dans une telle conjoncture, ce qui étonne le plus, c'est l'acharnement du gouvernement à décrire cette situation comme satisfaisante. Le ministre de l'Industrie et du Commerce lui-même, dans le Bulletin économique du ministère — le numéro de décembre-janvier — nous dit ce qui suit: "J'estime que l'année 1974 a poursuivi un cycle économique très favorable". Pourtant, M. le Président, à moins de jouer sur les mots, la situation est loin d'être rassurante; elle est même de plus en plus inquié-

tante, et si les résultats du dernier trimestre de 1974 devaient être confirmés pour la totalité de l'année 1975, alors il s'agirait de la pire récession depuis l'année 1933, année où le produit national brut, en termes réels, a connu une chute de 6.5%.

J'espère que le ministre voudra nous rassurer, plus tard, au cours du débat sur le discours inaugural, et qu'il continuera de peindre les murs en rose, mais personne nes'y laissera prendre désormais. La première fois qu'il l'a fait, les nombreuses fois qu'il l'a fait, à la fin de 1974, ont plutôt fait penser aux gens qu'il se moquait d'eux.

Déjà, les premiers mois de 1975 confirment une nette détérioration alors que les taux de chômage réel ont atteint 10.3% et puis 10.9%, pour les mois de janvier et février respectivement.

M. Saint-Pierre: Est-ce que le chef de l'Opposition me permettrait juste une petite question?

M. Morin: Dans un cas... M. le Président, il ne me reste qu'une heure et dix minutes pour terminer. Je n'ai pas, hélas! eu la chance d'avoir l'oreille d'un nombre suffisant de députés de cette Chambre tout à l'heure, je voudrais bien qu'on me laisse finir mon discours avant six heures et après, je serai très heureux de répondre au ministre de l'Industrie et du Commerce.

M. le Président, dans un cas comme dans l'autre, il s'agissait des plus hauts taux observés depuis l'année 1963. De plus, au cours des six derniers mois, le rythme annuel de création d'emplois a nettement baissé, passant de 128,000 en 1973 à 74,000 pour la période qui va de janvier à août 1974, et finalement à 66,000 pour les six derniers mois observés.

Il faut souligner, à mon avis, l'aspect particulièrement pénible du taux de chômage qui, dans certaines régions du Québec, dépasse 20%, particulièrement dans les localités qui sont durement touchées par des mises à pied massives effectuées par l'industrie du textile, ou encore dans l'industrie du bois de sciage, ou encore par des événements particuliers comme ceux que vivent les travailleurs de la King Beaver.

Tournons-nous maintenant vers les prix. Tout le monde sait que l'inflation s'est maintenue à un niveau très élevé. Au cours de la période des six mois qui se termine, l'indice général des prix a augmenté de 11.5% par rapport aux prix en vigueur au cours de la même période de l'année précédente. Quant aux prix alimentaires, l'inflation a atteint 16.2%. Seuls certains indices récents révélant une certaine stabilisation des prix de gros des biens de consommation aux Etats-Unis, au cours des trois derniers mois, nous permettent d'espérer un certain répit. Toutefois, nous continuerons, semble-t-il, nous continuerons même sûrement à connaître, au cours des prochains mois, une inflation élevée au niveau des prix de vente au détail.

Il existe également d'autres indices inquiétants pour l'emploi au cours des prochains mois et qui ne sont pas de nature à nous rassurer en ce qui concerne les possibilités d'une reprise de l'économie, par exemple l'évolution des mises en chantier dans l'industrie de la construction domiciliaire: au cours des six derniers mois de 1974, ces mises en chantier ont diminué de 32% par rapport à la même période, l'année précédente.

Personne ne souhaite que cette récession dure, encore moins qu'elle s'aggrave, mais il est enfantin de refuser de la regarder en face. Qui pense-t-on tromper en s'obstinant à décrire cette situation en rose?

D'ailleurs, au Québec, sous bien des aspects, le tableau paraît encore plus sombre que dans l'ensemble du Canada et la récession produit des résultats plus désastreux que dans l'ensemble du marché commun canadien. Ainsi, en 1974, la croissance du produit national brut a été non seulement très faible, avec un taux de 3.8% en termes réels (chiffres qui d'ailleurs devront probablement être révisés à la baisse) mais encore correspond à un taux de croissance inférieur de 10% à la croissance canadienne.

Pour ce qui est de l'inflation, le Québec a connu pour la première fois, je crois qu'il faut le souligner en passant, un taux supérieur de 1% à la moyenne canadienne pour l'ensemble des biens de consommation, et de 1.5% pour le prix des denrées alimentaires. Jusqu'ici nous avions le douteux privilège d'avoir le plus haut taux de chômage, que nous conservons d'ailleurs, mais du moins pouvait-on dire qu'en matière d'inflation, elle se faisait moins galopante ici qu'ailleurs. En général, elle était inférieure d'à peu près 1% à celle que l'on pouvait trou-verdans l'Ontario, par exemple, ou dans l'ensemble du Canada. Mais désormais, non seulement nous conservons le douteux record du chômage, nous sommes passés à l'avant-garde également dans le domaine de l'inflation.

Quant à la création d'emplois, l'année 1974 a vu le Québec produire un bien maigre bilan, avec à peine 19% des emplois nouveaux créés au Canada, moins que la part du Québec dans la population active canadienne qui se situe à 27%. Aussi ne faut-il pas s'étonner de l'existence de taux de chômage particulièrement désastreux au Québec: en février 1975, près d'un travailleur sur neuf est en chômage au Québec. Le taux de 10.9% était de 2.3% supérieur au taux canadien qui est de 8.6%. Et le Québec complait à lui seul 34% des chômeurs canadiens.

Dans cette pénible situation, M. le Président, l'agriculteur québécois a encaissé plus que sa part des effets de la récession. Les revenus nets de l'agriculteur ont subi une forte baisse de 8.9%, malgré un accroissement de la prod uction en vol urne de 2.3%. Compte tenu de l'inflation, la baisse du pouvoir d'achat du cultivateur atteint aujourd'hui 20%. Pendant ce temps, le revenu de l'agriculteur cana-dienaugmentait, lui, de 28%. Le voilà, le drame de l'agriculture québécoise à l'heure actuelle et la voilà, la dérive du gouvernement, dans toute sa splendeur!

L'avenir ne semble guère plus encourageant, hélas. Tout d'abord, les plus récentes prévisions de l'OCDE estiment la chute du produit national brut à 1.5% pour l'ensemble des 24 pays membres de cet organisme. En outre, le gouvernement américain prévoit maintenant une récession plus accentuée que prévu: de 2%, les prévisions de baisse du PNB

sont passées maintenant à 3.3% et plusieurs estiment qu'il s'agit là d'un strict minimum.

Alors, quelles sont les chances de reprise de l'économie américaine? Annoncées initialement pour le troisième trimestre, elles sont maintenant officiellement prévues pour la toute fin de 1975 et, de plus en plus, à la lecture de la presse financière, à la lecture des articles des économistes, on se rend compte qu'on sera heureux si la reprise a lieu au cours de la première moitié de 1976, compte tenu du fait qu'une bonne partie des mesures budgétaires annoncées par le président Ford ne prendront effet qu'à compter de juillet 1975.

Dans ces conditions, si la reprise américaine devait produire certains effets d'entraînement sur l'économie québécoise, particulièrement par le biais des exportations destinées aux Etats-Unis, les premiers signes de relance économique pourraient ne paraître qu'au début de 1977.

Il ne faut pas pour autant espérer un ralentissement de l'inflation au Québec. Une hausse de 30% à 40% du prix du baril de pétrole pourrait alimenter, à elle seule, une nouvelle flambée des prix. On prévoit en effet, comme vous le savez, à l'occasion de la conférence fédérale-provinciale qui doit avoir lieu, que le prix du baril pourrait augmenter progressivement de $2 à $2.50 par rapport au prix actuel de $6.50.

Devant ces perspectives très sombres pour l'année 1975 et peut-être même pour l'année 1976, il me semble qu'on aurait pu prévoir ce qui se passe aujourd'hui. On aurait pu prévoir la chose il y a déjà plusieurs mois. Ce sont des faits que nous avons portés à la connaissance du gouvernement depuis déjà le début de la dernière session, depuis octobre ou novembre dernier. Il me semble que les Québécois auraient été en droit de s'attendre à des décisions fermes de la part du gouvernement, dans le sens d'une politique vigoureusement expansionniste.

C'est dans les moments difficiles, évidemment, qu'on peut juger de la valeur des gouvernements. En effet, depuis déjà plus de 35 ans, on a fondé beaucoup d'espoir sur le rôle des gouvernements comme principaux leviers de stabilisation de l'économie. Depuis lord Keynes, nous savons qu'un gouvernement astucieux, prévoyant, essaie de faire basculer le surplus des périodes de prospérité dans les creux des périodes de récession. Dans un pays comme le Canada, tel qu'il est constitué, la conjoncture, évidemment, ne saurait être redressée sans la contribution de tous les niveaux de gouvernement. Or, on a l'impression que, comme cela est arrivé à maintes reprises dans l'histoire du fédéralisme d'ailleurs, les efforts d'un niveau de gouvernement ont tendance à être systématiquement annulés par des politiques contraires pratiquées à l'autre niveau. Qui plus est, le gouvernement actuel du Québec tend — je devrais dire qu'il le fait systématiquement — à faire porter la responsabilité de la situation sur les autres et en particulier sur Ottawa ou sur les Etats-Unis.

Pourtant, le gouvernement du Québec dispose d'au moins la moitié des ressources budgétaires publiques. Mais il a choisi de n'intervenir en aucune façon. Vraiment — il faut le constater, M. le Président, il faut le constater parce que ça devient de plus en plus grave — c'est l'inaction devant la situation économique qui se dégrade perpétuellement. Aucun programme de travaux publics, dont nous aurions pourtant besoin dans le domaine social, aucun programme d'aide à la reprise de la construction domiciliaire, aucune politique fiscale, aucune politique budgétaire qui soit le moindrement expansionniste.

On me fera remarquer qu'il y a eu accélération des investissements gouvernementaux par le biais des entreprises publiques, mais il faut se rappeler que la majeure partie du gâteau va au projet de la baie James. Or, ce projet ne contribue guère à la relance puisqu'au contraire il hypothèque lourdement et va hypothéquer de plus en plus lourdement le pouvoir d'emprunt du gouvernement québécois. Et, par voie de conséquence, il empêche une multitude de projets de se réaliser qui pourraient produire des effets à court terme. D'ailleurs, puisque nous parlions de la baie James, les retombées q'u'on peut en escompter ne peuvent se faire sentir au cours des prochains mois puisque le gros des travaux, vous le savez, sera effectué après 1978, c'est-à-dire alors que la conjoncture que nous connaissons, conjoncture qui peut s'aggraver encore au cours des deux prochaines années, aura évolué dans un sens que nous ne connaissons pas.

Dans le cas du textile, le silence du Québec n'est pas plus acceptable que l'attitude du gouvernement fédéral. Ici, l'industrie textile compte parmi les plus importants employeurs du secteur manufacturier et pour plus de la moitié de l'emploi dans l'industrie textile canadienne. Il est donc absolument inadmissible qu'on ait rejeté les plus récentes recommandations de la Commission canadienne des textiles alors que près de 10,000 travailleurs du textile étaient mis à pied au Québec. Mon propos n'est pas, ce soir, de suggérer une politique protectionniste à outrance. Je sais que, chaque fois que nous soulevons les difficultés du textile ou de certains autres secteurs de l'économie, on nous répond: Vous voulez mettre des fils barbelés autour du Québec.

Vous voulez construire des murs de béton autour du Québec. Et on nous répond: Pour pouvoir acheter, il faut vendre. Ou: Pour pouvoir vendre, il faut savoir acheter. Mais je n'ai pas l'intention du tout de proposer une politique essentiellement protectionniste; qu'on ne me fasse pas dire des sottises par la suite, comme on tente chaque fois de le faire.

J'essaie de répondre d'avance aux sornettes habituelles, où chaque fois que nous parlons de protéger une industrie, on nous dit qu'il ne faut pas construire des barbelés autour du Québec. Le ministre lui-même, à bien des reprises, a utilisé des arguments aussi enfantins que ceux-là. Il n'est pas question de protection outrancière. Il s'agit simplement de rétablir l'équilibre, puisqu'aussi bien le Canada demeure le plus gros importateur per capita de produits textiles. Donc, il a de la marge, il peut se permettre une certaine protection. Que le gouvernement ait accepté sans broncher la décision qu'on connaît, dans un contexte où le chômage atteint

près de 11%, cela demeure inexplicable. Je me demande par moments s'il s'agit d'inconscience ou de la classique impuissance qu'on invoque chaque fois que nous soulevons un problème.

Ces faits, tous ces faits que je viens d'énumérer, M. le Président, me laissent pour le moins songeur quant au résultat des prochaines négociations du GATT, négociations pilotées par le gouvernement fédéral et qui auront, comme le soulignait encore récemment le ministre de l'Industrie et du Commerce, dimanche dernier, des conséquences terribles sur l'économie du Québec d'ici quatre ou cinq ans.

Non seulement le gouvernement n'est pas intervenu mais à bien des égards il a joué un rôle négatif et il a contribué à ta tendance récessionniste qui se fait jour actuellement. En ce sens, la politique fiscale suivie par le gouvernement québécois mérite d'être analysée d'un peu plus près.

Aux premiers signes de ralentissement, de récession ou de stagnation prolongée, les gouvernements occidentaux décident généralement, depuis Lord Keynes, d'accorder de substantielles réductions d'impôt. Dans son récent exposé budgétaire, le président des Etats-Unis annonçait une réduction rétroactive de 12%, avec un maximum de $1,000 par individu, sur l'impôt personnel de 1974. Cette réduction d'impôt prendra la forme, nous a-t-on laissé savoir, de deux paiements: le premier étant prévu pour mai et le second pour septembre. De plus, à l'heure actuelle, le Congrès américain se propose de décréter un réduction similaire pour 1975 et même pour les années suivantes. On voit donc là un gouvernement qui suit la conjoncture et qui fait un effort pour relancer l'économie.

Du côté canadien maintenant, le gouvernement fédéral a commencé par annoncer une réduction de 5% de l'impôt sur le revenu des particuliers pour 1974 et, plus récemment, une réduction de 8% pour l'année 1975. Compte tenu de l'indexation de l'impôt, la réduction — si je peux m'exprimer ainsi — de l'impôt sur le revenu des particuliers par le gouvernement fédéral sera donc de l'ordre de 15% pour l'année 1975. Au niveau des provinces — puisqu'on va nous dire que les provinces n'ont rien à voir dans ce domaine, que les provinces ne sont pas à même d'intervenir pour avoir une politique antirécessionniste, une politique expansionniste, eh!! bien, je me permets de donner deux exemples: il y a deux provinces qui ont déjà fait connaître leur politique fiscale pour l'année en cours, et le Nouveau-Brunswick ainsi que la Saskatchewan, en plus d'avoir indexé l'impôt sur le revenu des particuliers, ont annoncé des baisses de 7% dans le premier cas, et de $100 dans le second .Voilà ce que d'autres provinces font pour atténuer les effets de la récession.

Ici, au Québec, pas question, pas le moindre début de commencement de petit geste pour aider la relance de l'économie.

Ce type de politique que je viens de décrire, tant aux Etats-Unis qu'au Canada, ce type de politique destinée à relancer l'activité économique n'étonne plus personne aujourd'hui. Récession après récession, tous les gouvernements pratiquent au- jourd'hui ces méthodes. Il s'agit donc d'une réaction qui relève beaucoup plus du réflexe conditionné, si je puis m'exprimer ainsi, que du trait de génie. Seule l'ampleur ou la forme, qu'il s'agisse d'un paiement substantiel à un moment donné par exemple, peut donner un aspect original aux réductions d'impôt. Mais on observe que partout elles sont devenues chose courante.

De fait tout gouvernement qui veut signifier son intention de redresser l'économie, une économie en voie de récession, commence par poser un geste de ce genre. C'est vraiment la réaction normale. La véritable opération de relance suit d'ordinaire avec l'annonce d'un vaste programme de mesures particulières: travaux de voirie, construction d'édifices publics, subventions à la construction d'habitations, d'hôpitaux, investissements directs dans les entreprises publiques par exemple, dégrèvement fiscaux à l'entreprise privée, etc.

Nous connaissons tous ces moyens d'intervention, mais le gouvernement actuel non seulement n'a pas choisi de mettre en oeuvre le moindre de ces moyens d'intervention, il n'a même pas accompli le premier geste qu'on attend d'un gouvernement de type occidental en économie de marché lorsque survient une récession.

M. le Président, il y a des moments où on croit rêver. On croit vraiment que le Québec vit sur quelque planète où il n'y a pas de problème. On croirait que le Québec ne vit pas en Amérique du Nord, n'est pas situé en Amérique du Nord, n'est pas intégré à l'économie occidentale. On pourrait croire que le Québec est une terre à part, un pays à part et, effectivement, ça l'est pour bien des fins, mais je souhaiterais que, dans le domaine économique, on sache s'aligner sur les positions intelligentes qui sont prises par les gouvernements étrangers, surtout ceux qui nous sont voisins.

Non seulement le gouvernement n'a pas injecté de nouveaux fonds dans l'économie en réduisant les impôts, mais encore les a-t-il augmentés substantiellement. Sur ce point, tous les observateurs nord-américains, tous les économistes vous diront qu'il s'agit là d'un excellent moyen pour ralentir une économie en période de croissance déchaînée, mais en période de récession, alors, là, c'est vraiment, c'est pour le moins inusité!

Le Québec est effectivement la seule province canadienne à ne pas avoir indexé son impôt. Est-ce là le fédéralisme rentable, M. le Président, rentable pour qui, je vous le demande, rentable pour le gouvernement, certainement pas rentable pour les Québécois? Cela constitue de fait, après deux ans d'inflation soutenue, une hausse substantielle du fardeau fiscal des Québécois. Nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls à faire cette affirmation. Ainsi, discutant de l'attitude du Québec en matière d'indexation, le ministre fédéral des Finances a déclaré que la politique québécoise correspondait à une "hausse clandestine des impôts"...

Pour sa part, le "Canadian Tax Journal", qui constitue aux yeux de certains la bible en matière fiscale au Canada, décrivait en ces termes, dans son édition des mois de juillet et août 1974, l'effet de la non-indexation: "Le résultat net est donc une

augmentation du taux effectif moyen et, dans une situation de revenu taxable réel inchangé, le fait de ne pas indexer signifie accroissement des impôts réels". Pour la seule année 1974, l'indexation du taux de 6.6% des tables et exemptions aura évité, selon l'estimé publié par la Canadian Tax Foundation", une augmentation automatique de l'ordre de 5%, tant pour l'impôt provincial, et naturellement, je parle de l'impôt dans les neuf autres provinces, que pour l'impôt fédéral.

Une autre étude, entreprise par le gouvernement ontarien, révèle bien l'ampleur des hausses automatiques de taxes dissimulées par un régime non indexé en période d'inflation. Selon cette étude, le seul fait d'indexer l'impôt au taux relativement faible de 8% signifie, sur une période de cinq ans, une réduction moyenne de 24% par rapport à ce qui aurait été perçu dans le cadre d'un régime non indexé. En inversant la proposition et la base de calcul du taux, on arrive facilement à la conclusion qu'un régime non indexé en période d'inflation modérée, disons de 8%, entraînerait en Ontario, sur une période de cinq ans, une augmentation automatique des impôts réels de l'ordre de 30% à 35%. Au Québec, compte tenu de la différence dans la structure de la pyramide des revenus, la hausse pourrait être supérieure à ce taux.

Toutes ces études nous forcent à nous rendre à l'évidence: le gouvernement québécois s'est engagé, au cours des deux dernières années fiscales, dans un processus de hausses cumulatives, de hausses pyramidales des impôts. Les conséquences ne se font pas attendre pour le citoyen moyen. Pour environ la moitié des impôts qu'il paie au Québec, le fait de ne pas avoir indexé son impôt selon la formule fédérale en 1974 a accru son fardeau fiscal de l'ordre de 5%. De plus, compte tenu du fait qu'on n'a pas indexé l'impôt en 1975 — les déductions à la source sont demeurées inchangées en janvier de cette année — et compte tenu du fait que le ministre des Finances a déjà annoncé son intention de ne pas indexer le système fiscal, nous pouvons prévoir une hausse additionnelle — je dis bien additionnelle — de quelque 8%.

C'est dire qu'au cours de la période 1973-75 le citoyen québécois aura connu une augmentation d'impôt de l'ordre de 13%, augmentation qui n'a pas été infligée aux contribuables des autres provinces. L'augmentation d'impôt clandestine, je le répète, est de l'ordre de 13% pour la période de 1973-75. Certes, certaines mesures fiscales propres au Québec ont contribué à un allégement relatif du fardeau fiscal du contribuable. C'est le cas, en particulier, de la décision de ne pas imposer les allocations familiales. Il n'en demeure pas moins que pour la grande majorité des contribuables ces mesures positives produiront, en 1975, un impact à la baisse qui sera beaucoup moindre que la hausse engendrée par la non-indexation. On ne peut pas s'excuserde n'avoir point indexé en faisant allusion aux allocations familiales, comme on le fait constamment chaque fois que nous soulevons cette question.

Au total, je mets le ministre des Finances au défi de démontrer que l'opération ne se solde pas par une nette hausse des impôts pour les contribuables.

En ce sens, la non-indexation de l'impôt va à l'encontre des politiques fiscales mises de l'avant par la majorité des gouvernements, y compris nos voisins, en période de récession économique. Je trouve que c'est une douteuse façon d'affirmer l'originalité du Québec.

Le ministre des Finances invoque volontiers l'autonomie fiscale du Québec pour justifier cette originalité, mais nous pourrions le prendre plus au sérieux si les mesures prises avaient vraiment pour effet de soulager le contribuable et d'aider à la relance de l'économie. Malheureusement, force m'est de constater que son originalité réside dans une politique d'inaction rétrograde sur le plan économique et encore plus rétrograde sur le plan social.

Le Québec est littéralement emporté à la dérive dans le grand courant de l'inflation et les méandres de la stagnation économique. Le gouvernement, incapable, semble-t-il, de tenir le gouvernail, se laisse porter par les événements, espérant que les autres vont régler le problème — effectivement, ils essaient au moins, eux, de le régler — espérant que les choses finiront par s'arranger d'elles-mêmes, alors que désormais nous savons qu'elles pourraient empirer d'elles-mêmes. Ici encore, la dépendance politique et la dépendance économique entraînent la résignation, le laisser-faire, l'irresponsabilité devant les problèmes.

M. le Président, nous aurons certainement l'occasion de revenir longuement sur les problèmes économiques au cours de cette session, probablement au cours des prochaines sessions.

Je voudrais dire quelques mots maintenant des relations fédérales-provinciales.

Un des secteurs où l'impuissance du gouvernement est la plus manifeste c'est bien celui-là. Comment justifier, par exemple, l'appui donné par le Québec à l'envahissement fédéral dans le domaine des richesses naturelles? S'il est un bien précieux pour tous les Québécois, n'est-ce pas, avant tout, notre patrimoine minier et énergétique? Tous les gouvernements qui ont dirigé le Québec jusqu'ici ont préservé jalousement la compétence exclusive du Québec dans ce domaine. Ils se sont battus devant les tribunaux, ils se sont battus dans les conférences fédérales-provinciales pour faire reconnaître les droits du Québec et ils n'ont jamais accepté de compromis à cet égard.

Or, voici que le gouvernement actuel, obnubilé par un gain tout à fait temporaire en matière de pétrole, vend son droit d'aînesse, notre droit d'aînesse, pour un plat de lentilles. On accepte, d'abord, de renoncer à la priorité accordée jusqu'à maintenant aux droits miniers sur les impôts fédéraux; on empêche ainsi que les provinces puissent récupérer la rente économique qui se rattache aux richesses naturelles. Cela revient à dire que l'on permet au gouvernement de confisquer à son avantage une partie du bénéfice qui se rattache à la propriété des richesses naturelles.

Puis, on accepte que le gouvernement fédéral vienne fixer le prix de vente des richesses naturelles tant au Canada qu'à l'étranger. C'est donc tout le contrôle de l'exploitation des richesses naturelles qui tombe sous la férule du gouvernement fédéral.

C'est la façon dont le gouvernement Bourassa conçoit les rapports fédéraux-provinciaux. La chose, en fait, est si importante que le gouvernement de l'Alberta a choisi de déclencher des élections pour pouvoir ensuite mieux résister à l'envahissement fédéral. Que Québec, lui, au lieu de soutenir l'Alberta de tout son poids, se range plutôt du côté de l'envahisseur, M. le Président, c'est à ne pas le croire. Quel abandon dangereux! Car nous nous condamnons de la sorte à dépendre d'Ottawa pour l'utilisation maximum de nos propres richesses, que ce soit l'amiante, le minerai de fer ou le papier journal.

Evidemment, le domaine des richesses naturelles n'est qu'un exemple. Il y en a bien d'autres. Prenons maintenant celui du développement économique. C'est le ministre de l'Industrie et du Commerce qui, lui-même, se plaignait dans un document officiel de ce que les politiques de développement économique du gouvernement fédéral défavorisaient le Québec au profit des autres provinces. Ce n'est donc pas de la partisanerie politique ou de la démagogie que de constater à notre tour que les politiques fédérales vont à rencontre des intérêts québécois. C'est le gouvernement lui-même, en tout cas, l'un de ses ministres qui l'a fait. La chose crève les yeux, à l'heure actuelle, en matière de textile où le gouvernement central refuse de suivre les recommandations de ses propres organismes et d'utiliser les pouvoirs qu'il s'est lui-même donnés il y a quelque temps en vue de protéger une industrie qui est avant tout implantée au Québec.

La chose est évidente également en matière de transport maritime où, malgré la présence d'un Marchand au ministère fédéral des Transports, les ports du Saint-Laurent sont mis de côté au profit des ports des Maritimes.

La chose est évidente encore en ce qui concerne le projet d'une grande aciérie que le gouvernement fédéral a décidé d'installer en Nouvelle-Ecosse, même si le minerai qu'elle devra traiter viendra en presque totalité des mines québécoises. Au fait, le ministère québécois de l'Industrie et du Commerce a été à ce point ignoré par les autorités fédérales qu'on a même pu lui cacher pendant plusieurs mois l'existence d'une étude sur ce projet. Si ce n'est pas rire du Québec, je me demande bien ce que c'est.

Passons, si vous voulez bien, à un autre secteur, celui de l'habitation où le gouvernement Bourassa vient de signer de nouvelles ententes avec le gouvernement d'Ottawa. Que retrouve-t-on dans ces ententes? Fait-on de nouveaux progrès dans la récupération d'un domaine fort important, tant du point de vue social que sur le plan économique? Hélas! Il suffit de comparer ces nouvelles ententes à celles conclues en 1967 par le gouvernement Johnson pour constater que non seulement nous ne faisons pas de progrès, mais nous reculons par rapport au gouvernement de l'Union Nationale. Nous renonçons aux pouvoirs conférés en 1967 à la Société d'habitation du Québec. Nous acceptons que la Société centrale d'hypothèques et de logement redevienne le maître d'oeuvre de la politique de logement social au Québec, comme elle a toujours continué de l'être dans le reste du Canada. Fini le pouvoir de reprêter aux municipalités et aux organismes sans but lucratif. Fini le pouvoir exclusif de fixer les normes de conception et de construction que M. Johnson avait obtenu. Pour nous adapter aux diktats d'Ottawa, il nous faut alors chambarder toute notre politique et transformer la Société d'habitation en organisme de construction plutôt qu'en organisme de contrôle et de financement, comme nous avions réussi à le faire. On aboutit ainsi, une fois de plus, à une centralisation plus poussée pour faire plaisir, semble-t-il, au grand frère fédéral.

En matière de révision constitutionnelle, le message inaugural laisse entrevoir la réouverture du dossier. Voilà qui n'est pas fait pour nous rassurer, M. le Président. On se rappelle Victoria et le pénible face à face avec le gouvernement fédéral et les neuf autres provinces. Pourtant, le Québec aurait effectivement besoin d'une révision en profon-deurdes structures constitutionnelles et, en particulier, du partage des compétences.

C'est le Québec qui a le plus besoin de pouvoirs additionnels. C'est lui qui avait mis en marche la révision parce que c'est lui qui en avait besoin et cela non seulement dans le domaine culturel et social, mais également dans le domaine économique.

Mais qu'a-t-on fait pour informer l'opinion publique sur ce sujet qui est capital pour l'avenir du Québec? Ne voit-on pas que le gouvernement fédéral se prépare à profiter de la faiblesse congénitale du gouvernement Bourassa pour lancer une grande offensive en faveur du simple rapatriement de la constitution actuelle? Ce rapatriement, évidemment, ne toucherait en rien à la répartition actuelle des compétences entre Québec et Ottawa. Tout resterait comme avant et le gouvernement fédéral pourrait continuer tranquillement, mais sûrement et sournoisement, son opération d'envahissement. Ce qu'il y aurait de nouveau, cependant, c'est qu'on aurait donné un nouveau lustre à la vieille constitution maintenant désuète, maintenant dépassée, qu'on aurait renforcé le statu quo constitutionnel en le rapatriant, en le canadianisant, si l'on peut dire. Et pour tout le Canada, sauf le Québec, le dossier constitutionnel serait désormais fermé, puisque la seule chose qui intéresse les neuf autres provinces, les provinces anglophones, c'est le rapatriement et non pas la modification en profondeur de la constitution.

Devant ce danger imminent, M. le Président, on ne peut tout de même pas nier qu'il y ait eu des rumeurs à cet effet, à l'effet qu'Ottawa s'apprête à tordre le bras du Québec pour qu'il s'aligne sur les autres provinces. Dès le lendemain de l'élection du gouvernement Bourassa — je me souviens très bien — à Ottawa, au bureau du premier ministre, on a laissé savoir qu'enfin on allait pouvoir rapatrier la constitution et peut-être même la modifier dans le sens souhaité par le pouvoir fédéral.

Devant ce danger imminent, que fait le gouvernement Bourassa? Il nous annonce qu'il est prêt à s'accommoder d'une révision qui reconnaîtrait les aspirations culturelles des Québécois. Mais, M. le Président, qu'est-il arrivé aux aspirations économi-

ques? Qu'est-il arrivé aux revendications sociales distinctes dont M. Castonguay s'était fait le champion avant de quitter le gouvernement, en désespoir de cause? Qu'est-il arrivé au grand projet politique des années soixante, celui qui allait nous rendre enfin maîtres chez nous? Tout cela a disparu au profit du slogan creux de la "souveraineté culturelle".

Comme un député ministériel vient de le dire, tout cela est rendu à Miami.

Le gouvernement Bourassa annonce qu'il se prêtera à la révision constitutionnelle. M. le Président, en ce qui me concerne, je dis: Craignons alors le pire! Entre le pot de fer fédéral et le pot de terre "bourassien", on peut aisément deviner celui qui sera cassé.

Comme le temps passe, il convient, sans doute, que je passe au domaine social. Dans ce domaine, contrairement au domaine économique, où règne le laisser faire, celui-ci en est un où l'on retrouve une véritable hypertrophie de l'Etat en ce sens que les décisions sont trop centralisées à Québec et, faute de contact avec les réalités régionales et locales, ne répondent guère aux besoins des Québécois. Tout se passe comme si le gouvernement, aux prises avec les conséquences sociales de son laisser faire économique, c'est-à-dire l'abandon de tous ceux qui n'entrent pas dans l'appareil de production, tentait par tous les moyens de réduire les coûts des services au moyen de normes abstraites et de décisions programmées dans les ordinateurs, sans tenir compte du fait qu'il administre avant tout des êtres humains et non des chaises ou des colonnes de statistiques.

Après avoir détruit les structures communautaires traditionnelles, le système économique ne les a pas remplacées par une nouvelle éthique sociale. Il a pris ce dont il avait besoin pour la production, il a pris les choses et les êtres humains dont il avait besoin, sur le même pied d'ailleurs, laissant les autres à l'abandon. Personnes âgées, chômeurs, accidentés du travail, assistés sociaux, malades chroniques ont été laissés à l'Etat, substitut de la communauté. Ce n'est évidemment pas à l'Etat en tant que tel qu'il faut en vouloir, M. le Président, puisqu'il n'a fait que ramasser les pots cassés du système socio-économique dans lequel nous vivons, mais on peut s'interroger sur la conception qu'il se fait de son rôle.

Le Québec est-il au service des Québécois laissés pour compte par le système économique et social ou est-il au service de ce même système? Voilà la question.

S'il est subordonné au système, sa principale obsession sera de faire entrer les non-productifs dans une vaste machine où tous seront numérotés et parqués, si possible, dans des institutions. S'il est au service de la population, par contre, ses objectifs seront d'humaniser les services et de favoriser au maximum d'autonomie des personnes, de faire appel au sens communautaire pour constituer des milieux de vie naturels au sein desquels les citoyens seront autre chose que des numéros.

Les dirigeants actuels du secteur des Affaires sociales sont davantage préoccupés d'éliminer les problèmes les plus aigus au plus bas coût possible.

Les dirigeants sont surtout préoccupés d'empêcher qu'il y ait de la casse. Leur préoccupation, c'est de voir à ce que les laissés pour compte soient fournis au plus bas prix possible. Ce ne sont pas des préoccupations qui visent à s'assurer le développement des personnes, le développement du capital humain, même si ce capital humain est âgé, malade, blessé par une action communautaire au niveau local ou au niveau régional.

Cette préoccupation amène inévitablement la centralisation des décisions à Québec, l'uniformisation des politiques et directives administratives, la déshumanisation des services, la démobilisation des partenaires sociaux, l'abandon des responsabilités au profit du pouvoir central et surtout la perte d'intérêt des citoyens à l'égard de la définition des politiques sociales.

C'est ainsi qu'au cours des dernières années, on a uniformisé la politique de l'aide sociale en éliminant graduellement les besoins spéciaux qui permettaient quand même d'individualiser l'aide de l'Etat en fonction des besoins des familles. Aujourd'hui, il faut que les bénéficiaires de l'aide sociale s'adaptent au système: tous reçoivent le même montant, sans tenir compte de leur situation respective. Ces changements voulaient sans doute éliminer l'arbitraire, mais ils ont amené l'injustice presque généralisée et la dépersonnalisation des services. Les gens ont désormais affaire à l'ordinateur. Et pourtant, que je sache, cela n'a même pas permis des économies d'ordre administratif.

Alors que les disparités régionales sont reconnues dans tous les secteurs de l'administration et que le gouvernement les a reconnues même dans sa politique salariale, on persiste à mettre sur le même pied le bénéficiaire de Sept-lles, le bénéficiaire de Gaspé et celui de Montréal. Cette uniformisation à outrance de la politique d'aide sociale amène une bureaucratie énorme, tatillonne, inutile, des formulaires complexes, à n'en plus finir, des contrôles inefficaces. On en arrive peu à peu à prendre des décisions non plus en fonction des hommes, mais en fonction de la grosse machine administrative et de l'ordinateur.

C'est ce qui arrive notamment dans le domaine des hôpitaux. Le personnel de cadre se sent de moins en moins utile parce qu'on lui enlève constamment ses pouvoirs et que les critères de ce transfert semble être le degré de popularité des décisions, le gouvernement leur laissant le soin de porter devant le personnel et les bénéficiaires des services l'odieux des décisions gouvernementales impopulaires.

M. le Président, les hôpitaux sont devenus de grosses usines à traitements où l'être humain est numéroté, catalogué, fiché. Pendant ce temps, le ministère décide de fermer, pour des raisons qui tiennent aux fameuses normes, l'hôpital de Rosemont, auquel les dirigeants ont su conserver une dimension humaine, en dépit du ministère.

Au service du système économique, au service du laisser-faire, le gouvernement sera davantage préoccupé d'éteindre les foyers d'agitation, d'assurer son contrôle sur les administrés par une planification technocratique, plutôt que de favoriser le développement social et l'épanouissement des in-

dividus. L'exemple des garderies, auquel j'en viens maintenant, illustre très bien cette attitude.

Depuis longtemps des groupes sociaux féminins réclamaient l'intervention de l'Etat dans le domaine des garderiee, afin d'apporter une aide à la femme au travail. La chose ayant fait l'objet d'une promesse électorale du premier ministre, le gouvernement décidait d'agir l'été dernier, mais, ce faisant, il n'a tenu compte ni des besoins réels de la famille québécoise, ni des revendications de ceux qui oeuvraient déjà dans ce domaine. La tournée de consultation effectuée par le ministre d'Etat n'a à peu près pas modifié le projet initiai du gouvernement. Il fallait que le gouvernement puisse dire: Nous avons une politique des garderies, afin que ceux qui n'étaient pas concernés puissent croire que le problème était réglé.

Malheureusement, il n'en est rien. Pour ceux qui vivent quotidiennememt le problème des garderies, la politique gouvernementale ne répond pas du tout aux besoins des familles québécoises. Contrairement à ce que prétend le ministre d'Etat aux Affaires sociales, le gouvernement n'est pas venu à la rescousse des garderies populaires. Depuis l'entrée en vigueur du plan "Bacon", une cinquantaine de ces garderies ont dû fermer leurs portes.

Mme Bacon: A l'ordre! Une question de privilège.

M. Morin: Appelons-le Bacon si cela fait plaisir au ministre.

Mme Bacon: Une question de privilège.

M. Morin: M. le Président, depuis l'entrée en vigueur du plan Bacon, une cinquantaine de garderies ont dû fermer leurs portes et celles qui ne l'ont pas encore fait ne subsistent que grâce au bénévolat. Ces fermetures sont le résultat du système qui subventionne les parents plutôt que les garderies, ce qui les empêche de fonctionner sur une base financière permanente, en plus, M. le Président, de les obliger à maintenir un coûteux système de contrôle. Un tel mode de financement accroît l'emprise du ministère sur la clientèle qui bénéficie de ce service et accentue l'intervention' technocratique dans un domaine où pour une fois, elle serait moins nécessaire.

De surcroît, l'aide accordée aux parents est nettement insuffisante pour la famille québécoise de 1975. Le gouvernement, on le sait, accorde $5 par jour pour une famille dont le revenu est de $5,200 par année; l'aide est de $3 si le revenu familial total est de $6,760 et de $1 s'il est de $7,280. Cette aide devient inexistante au-delà de $7,670.

M. le Président, ce tarif ne tient aucun compte des coûts réels de fonctionnement d'une garderie, estimés à $8 par jour. Le maintien de ce tarif de base force donc les garderies à diminuer la qualité des services offerts ou encore à imposer un tarif supérieur à l'aide gouvernementale.

De plus, les conditions concernant le revenu familial annuel sont absolument aberrantes. De fait, elles aboutissent à disqualifier presque automatiquement les familles qui en ont le plus besoin, à savoir celles où les deux conjoints travaillent. Au début de février, dans tout le Québec — le ministre pourra nous donner plus de détails là-dessus, j'espère, d'ici quelque temps — dans l'ensemble du Québec, seulement 1,500 familles s'étaient qualifiées pour recevoir l'aide gouvernementale. Il est probable que dans la majorité des cas il s'agit de familles à un seul adulte, le plus souvent la femme.

Depuis que le gouvernement "s'occupe" des garderies, plus d'une cinquantaine ont dû fermer leurs portes. Il vaudrait mieux, s'il n'a pas l'intention d'y voir sérieusement, qu'il n'y touche pas. Ce serait plus clair; la situation serait claire. Le ministre déclarait récemment, en choisissant bien ses mots, "qu'il n'est pas question que le Québec soit doté d'un réseau étatique et universel de garderies" et que "le principe du libre choix est une sauvegarde contre la création de ghettos culturels". Ce sont là des phrases bien ronflantes où les mots sont choisis pour soulever la peur de l'Etat, mais elles deviennent ridicules quand on sait que le système actuel de financement est beaucoup plus compliqué que celui que nécessiterait un réseau public de garderies.

Un gouvernement dont les ministres déclarent, l'un que "la baisse du taux de natalité est une excellente occasion d'éliminer les poches de chômage", et l'autre que "la distribution de contraceptifs gratuits" est un important outil de la politique familiale n'aura jamais de politique de développement démographique. Avec de tels principes, la famille demeurera un slogan purement politique et creux. Il ne se fera rien; nous n'attendons rien, en tout cas, de ce gouvernement pour améliorer les conditions concrètes de la famille québécoise. Il serait pourtant simple de considérer le congé payé de maternité comme une condition normale de travail. L'Etat pourrait donner l'exemple, l'accorder à ses propres employés.

Un autre secteur où il faut agir de toute urgence, c'est celui des personnes âgées. A la suite d'une tournée de consultations sur les problèmes de ces personnes qu'effectuait, l'automne dernier, le ministre d'Etat aux Affaires sociales, la seule nouvelle mesure que le gouvernement a annoncée est une hausse de $5 par mois du montant laissé aux personnes âgées qui vivent dans les institutions. J'ai pu constater moi-même, à plusieurs reprises au cours de ma tournée, que ce montant, qui est maintenant de $55, est insuffisant pour ceux ou celles qui n'ont aucun autre revenu ou qui n'ont plus de famille.

Pourtant, les solutions existent. Elles sautent aux yeux de celui qui a le moindrement examiné la situation et qui veut que l'on assure aux citoyens plus âgés une retraite convenable.

Toutes les études et enquêtes démontrent que la plupart désirent continuer à habiter de façon autonome l'endroit où ils ont vécu, le plus longtemps possible, plutôt que d'être déracinés et entassés dans des pigeonniers. Le dévouement des foyers est exemplaire, mais beaucoup ne s'y adaptent jamais. Il me semble, M. le Président, qu'il faudrait assurer à ces personnes des soins et des services à domicile, comme la visite du médecin ou de l'infirmière, comme l'entretien du logement. Il faut favoriser la

création de "centres de jour" où ces personnes puissent occuper leurs loisirs. A l'heure actuelle, c'est l'absence de ces services qui explique la pression continue en faveur de la construction de foyers d'hébergement et c'est cette absence de services qui explique les listes d'attente interminables que l'on trouve partout.

L'inaction du gouvernement dans le secteur social est souvent expliquée par le manque de ressources. Combien de fois n'avons-nous pas entendu les ministres ou hauts fonctionnaires nous dire: "Nous aimerions bien faire plus, mais nous n'avons pas d'argent"! Voilà encore un bel aveu d'impuissance, une impuissance qu'on s'inflige à soi-même. En effet, le gouvernement est responsable de cet état de chose dans la mesure où il accepte le partage fiscal des ressources imposées par Ottawa, lequel défavorise le Québec et l'empêche d'offrir les services correspondant aux besoins réels de la population.

M. le Président, puis-je demander combien de temps il me reste? Encore une heure?

Le Président suppléant (M. Gratton): Quarante minutes.

M. Morin: Merci, M. le Président. Je vais profiter des quelques minutes qui restent avant six heures pour attaquer le domaine culturel et je réserverai la fin de mes remarques pour le moment où nous nous retrouverons en soirée.

M. Hardy: Vous allez être seul ce soir.

M. Morin: Au cours de la prochaine séance, j'aurai l'occasion de terminer mes remarques.

Pour démontrer l'impuissance du gouvernement actuel, est-il besoin de parler longuement du secteur culturel? Quelle blague, en effet, quelle bonne farce que ce slogan de la souveraineté culturelle! Est-il à l'heure actuelle un Québécois qui y voie autre chose que de la poudre aux yeux?

L'an dernier, le ministre des Communications s'était donné jusqu'à la fin de l'automne pour effectuer un déblocage dans le domaine des communications. C'était à l'époque où l'on faisait grand état de l'interprovincialisme et du soutien que les autres provinces pouvaient être appelées à apporter à la cause du Québec. Bien, l'automne a passé; l'hiver même est presque terminé et le dossier n'a guère avancé. S'étonne-t-on alors de ne pas entendre parler de démission possible? Evidemment non, puisque jamais personne n'a cru à cet ultimatum du ministre. Et pourtant, on nous disait, il n'y a pas si longtemps, que l'avenir culturel du Québec était en jeu dans cette récupération de nos pouvoirs en matière de communications!

Pour ce qui est des affaires culturelles, on n'a jamais osé faire de promesses précises. On n'a donc pas eu à les tenir. Et l'on évite ainsi les critiques, en tout cas on pense les éviter. On n'a rien fait mais on n'avait rien promis de faire non plus. Et personnes d'ailleurs ne s'attendait à quoi que ce soit. De sorte que c'est à Ottawa que se situe de plus en plus le principal centré de décision en matière culturelle.

Parler de souveraineté culturelle dans un tel contexte, c'est rire du monde. Heureusement que nos artistes et nos artisans de la culture ne sont pas dupes et qu'ils ne se gênent pas pour le faire savoir au ministre quand ils ont la chance — rare, il est vrai — de le rencontrer.

On ne saurait parler du secteur culturel sans s'attarder un peu sur la faillite complète du bill 22. Je restreindrai mes propos au sort de la langue à l'école puisque les autres chapitres du bill 22 sur la langue de travail, la langue des affaires, la langue de l'affichage et de l'étiquetage, etc., sont demeurés lettre morte même si, techniquement, ils ont force de loi.

Le gouvernement a donc tenté de mettre en oeuvre les dispositions de la loi qui concernent la langue d'enseignement. Le seul résultat qu'il ait obtenu, cela a été de provoquer les Néo-Québécois, de provoquer chez eux une véritable ruée vers l'anglais et vers l'école anglaise. Dès que les jeunes d'origine étrangère peuvent dire quelques mots, leurs parents s'empressent de les diriger vers des classes de langue préparatoires, où ils pourront s'habituer le plus rapidement possible à la langue anglaise.

Bien sûr, ces parents s'efforcent également de parler l'anglais à la maison — c'est plus que probable — afin que leurs enfants puissent réussir les fameux tests auxquels le ministre de l'Education tenait tellement malgré toutes les objections que nous avons pu faire valoir au cours de l'été contre ces dispositions.

On en arrive ainsi à pousser les immigrants vers l'assimilation rapide à la minorité anglophone. C'est un beau résultat! Et, pourtant, il était prévisible, M. le Président. C'est un résultat que moi-même et mes collègues avons prédit dès le mois de juillet dernier, au cours des séances de la commission parlementaire.

Mais le gouvernement ne voulait rien écouter. Le gouvernement voulait faire à sa tête, désireux qu'il était de faire adopter ce projet avant que l'opinion publique ne se réveille et ne le force à retraiter.

Hélas, quand on regarde le triste spectacle d'une majorité incapable de se faire respecter culturellement par la minorité, incapable, de surcroît, de faire en sorte que les nouveaux immigrants s'intègrent à sa culture, n'a-t-on pas là la preuve la plus manifeste d'un Etat, si je puis m'exprimer ainsi, d'un gouvernement fondamentalement impuissant? Peut-il y avoir une démonstration plus convaincante de l'impuissance chronique du gouvernement Bourassa que son incapacité à faire accepter par l'ensemble des citoyens la mise en oeuvre de sa politique dj3s langues? Les artisans d'une telle catastrophe auraient dû, depuis longtemps, s'ils avaient un peu de fierté, remettre leur démission. Mais non, l'impuissance et l'échec ne sont pas, dans ce gouvernement, une cause de démission. S'il en était ainsi, les ministres seraient désormais peu nombreux.

M. le Président, je ne sais pas si je dois poursuivre plus avant ou proposer l'ajournement du débat.

Avec votre permission, c'est ce que je ferai.

Le Président: Nous allons considérer qu'il est dix-huit heures.

Je crois qu'il vous restera environ 30 minutes lors de la prochaine séance.

M. Morin: Ce sera plus que suffisant pour terminer.

M. Bienvenue: Je propose, M. le Président, l'ajournement de la Chambre à demain après-midi, quinze heures.

M. Bellemare (Johnson): M. le Président, sur une question de règlement. J'ai entendu tout à l'heure l'honorable vice-premier ministre, le leader du gouvernement, nous dire que nous siégerons peut-être lundi.

Est-ce qu'il n'y aurait pas moyen, pour accommoder tous les députés qui ont déjà dans tous leurs comtés des heures de bureau à leur programme, de siéger plutôt vendredi après-midi pour gagner une séance, si vous devez finir mercredi soir prochain, et de siéger mardi matin à dix heures, nous laissant le lundi dans nos comtés? On l'apprend à la toute dernière minute. Il y aurait peut-être moyen pour accommoder tout le monde que l'on siège vendredi après-midi jusqu'à une certaine heure et que, mardi matin, nous puissions revenir pour terminer les travaux à temps.

M. Levesque: Le député de Johnson sait avec quel plaisir je réponds ordinairement affirmativement à ses suggestions. Par contre, il y a d'autres de mes collègues qui ont pris des engagements pour vendredi après-midi. Alors, c'est pour ça que, plutôt que d'attendre à vendredi, comme le prévoit le règlement, pour annoncer que nous siégerons lundi, je l'ai fait dès mercredi, c'est-à-dire aujourd'hui.

Alors, je regrette s'il y a des inconvénients, mais j'espère qu'on aura l'occasion, peut-être, de faire du bureau un peu plus souvent durant le reste de la Semaine sainte et le lendemain de Pâques, peut-être même la journée de Pâques. Je sais le sens du devoir qui caractérise le député de Johnson. Nous allons lui laisser quelques jours, ce ne sera peut-être pas le lundi, afin qu'il puisse remplir ses fonctions de député.

M. Samson: Maintenant, est-ce qu'il serait permis que l'on demande au leader du gouvernement, même s'il ne nous donne pas une réponse déf initve, peut-être de reconsidérer cela en fonction également de l'ordre du jour de certains de ses collègues? Je pense particulièrement à l'ordre du jour du premier ministre qui doit être dans ma région lundi et qui a invité tous les députés de la région, à cette occasion, à une rencontre avec les maires de la région.

Alors, à ce moment-là, M. le Président, cela dérangerait peut-être l'ordre du jour du premier ministre de siéger lundi; cela dérangerait le mien également parce que j'avais l'intention d'assister à cette importante réunion des maires de la région, en présence du premier ministre.

Peut-être y aurait-il lieu de ne pas dire non définitivement et peut-être avoir une rencontre des leaders pour reconsidérer l'ensemble de cette question et essayer de convenir à tout le monde.

Il y a également le ministre de l'Industrie et du Commerce qui viendra visiter ma égion et je suis persuadé qu'il en tirera grand profit, M. le Président, peut-être qu'il le fera lundi également.

M. Burns: Vous êtes après faire des commerciaux.

M. Samson: Si vous voulez que je continue, j'ai pas mal d'autres commerciaux à faire. Mais je pense qu'avec ces deux-là, cela va être bon.

M. Levesque: M. le Président, j'ai mentionné cet après-midi qu'il s'agissait d'un avis que je donnais et qu'il était probable que nous siégions lundi prochain. Le fait que j'aie dit que c'était probable, ce n'est pas absolument certain. Mais c'est de plus en plus probable.

M. le Président, je propose... Bien, c'est fait, la proposition est faite.

Le Président: L'Assemblée ajourne ses travaux à demain, quinze heures.

(Fin de la séance à 18 h 5)

ANNEXE

COMMISSION ELUES TROISIEME SESSION—TRENTIEME LEGISLATURE

Commission élue permanente de l'Assemblée nationale

Monsieur le Président

Conformément au règlement de l'Assemblée nationale, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission de l'Assemblée nationale qui s'est réunie, ce dix-neuvième jour de mars 1975, afin de désigner les membres qui feront partie des commissions élues permanentes, ainsi que ceux désignés pour agir comme présidents de celles-ci.

Respectueusement soumis,

Yves Tardif

Député du comté d'Anjou Rapporteur de la Commission

A cette commission présidée par monsieur Jean-Noel Lavoie, Président de l'Assemblée nationale, assistaient messieurs: Bellemare (Johnson), Blank, Brown, Burns, Caron, Hardy, Lacroix, Lamontagne, Léger, Levesque, Malouin, Mercier, Ostiguy, Roy, Tardif.

Sur la proposition du député de Maisonneuve, monsieur Robert Burns, laquelle fut adoptée à l'unanimité, le député du comté d'Anjou, monsieur Yves Tardif, a été désigné rapporteur de cette commission

Les membres suivants de l'Assemblée nationale ont été choisis pour fai re partie des commissions élues permanentes.

Commission des Affaires Municipales

MM. Bédard (Chicoutimi), Bédard (Montmorency), Bellemare (Johnson), Boutin, Caron, Chagnon, Déziel, Goldbloom, Leduc, Léger, Ostiguy, Perreault, Parent (Hull), Roy, Vaillancourt.

Commission des Affaires Sociales

MM. Bédard (Chicoutimi), Bacon (Bourassa), Bellemare (Johnson), Bellemare (Rosemont), Bonnier, Charron, Dufour, Boudreault, Forget, Fortier, Lecours, Massicotte, Samson, St-Germain.

Commission de l'Agriculture

MM. Bellemare (Johnson), Burns, Carpentier, Dionne, Faucher, Fraser, Giasson, Lessard, Massicotte, Ostiguy, Pelletier, Roy, Toupin, Tremblay.

Commission de l'Education, des Affaires culturelles et des Communications

MM. Bellemare (Johnson), Bérard, Bonnier, Charron, Cloutier, Côté, Déom, Houde (Fabre), Lapointe, Léger, Parent (Prévost), Samson, St-Germain, Veilleux.

Commission des Engagements financiers

MM. Bellemare (Johnson), Brown, Caron, Carpentier, Denis, Fraser, Giasson, Lacroix, Léger, Lessard, Ostiguy, Parent (Hull), Roy, Sylvain.

Commission des Finances, Comptes publics et Revenu

MM. Bacon (Trois-Rivières), Bédard (Chicoutimi), Bellemare (Johnson), Boutin, Déom, Garneau, Malépart, Marchand, Mercier, Morin, Pépin, Roy, Saindon, Vallières.

Commission de la Fonction publique

MM. Bellemare (Johnson), Boudreault, Burns, Cadieux, Charron, Cloutier, Garneau, Lachance, Pagé, Parent (Hull), Pépin, Roy, Sylvain, Vallières.

Commission de l'Industrie et du Commerce, du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche

MM. Bellemare (Johnson), Cadieux, Côté, Déom, Denis, Dufour, Lachance, Lapointe, Lessard, Malouin, Marchand, Morin, Samson, Saint-Pierre.

Commission des Institutions financières, Compagnies et Coopératives

MM. Assad, Beauregard, Bellemare (Johnson), Bonnier, Burns, Chagnon, Harvey (Charlesbourg), Harvey (Dubuc), Léger, Marchand, Picotte, Roy, Tetley, Tremblay.

Commission de la Justice

MM. Bédard (Chicoutimi), Bellemare (Johnson), Beauregard, Bienvenue, Burns, Choquette, Ciaccia, Desjardins, Pagé, Perreault, Samson, Springate, Sylvain, Tardif.

Commission de la Présidence du conseil, de la Constitution et des Affaires intergouvernementales

MM. Bédard (Chicoutimi), Bellemare (Johnson), Bossé, Bourassa, Brown, Côté, Denis, Gratton, Lacroix, Lévesque, Malouin, Morin, Samson, Tardif.

Commission des Richesses naturelles et des Terres et Forêts

MM. Bédard (Chicoutimi), Bellemare (Johnson), Carpentier, Ciaccia, Faucher, Giasson, Lessard, Malouin, Massé, Harvey (Dubuc), Pelletier, Perreault, Picotte, Samson.

Commission des Transports, des Travaux publics et de l'Approvisionnement

MM. Bédard (Chicoutimi), Bédard (Montmorency), Bellemare (Johnson), Bellemare (Rosemont), Ber-thiaume, Brown, Faucher, Lessard, Mailloux, Mercier, Saindon, Samson, Saint-Hilaire, Verreault.

Commission du Travail, de la Main-d'oeuvre et de l'Immigration

MM. Bellemare (Johnson), Bérard, Boudreault, Burns, Charron, Ciaccia, Cournoyer, Déziel, Harvey (Charlesbourg), Lachance, Lecours, Malépart, Roy, Verreault.

Commission des Corporations professionnelles

MM. Bédard (Chicoutimi, Bellemare (Johnson), Brisson, Burns, Caron, Charron, Choquette, Ciaccia, Déziel, Dionne, Dufour, Faucher, Forget, Lachapelle, Lafrance, Lalonde, Lecours, Morin, Perreault, Pelletier, Picard, Pilote, Quenneville, Roy, Saint-Germain, Samson, Séguin, Vallières.

Au début de la séance, le député des Iles-de-la-Madeleine, monsieur Louis-Philippe Lacroix, a fait remarqué que lors de l'institution de la commission de l'Assemblée nationale, à la séance d'ouverture, le nom d'un membre du parti ministériel avait été omis et a suggéré que le leader parlementai re, au cours de la présente séance, fasse motion pour que le nom du député de Crémazie, monsieur Jean Bienvenue, soit ajouté à la liste des membres officiels de cette commission. Il a été décidé unanimement que le député de Johnson, monsieur Maurice Bellemare, soit membre de toutes les commissions.

Sur la proposition du député de Bellechasse, monsieur Pierre Mercier, il a été suggéré que le nom du député de Taillon, monsieur Guy Leduc, soit ajouté à la liste des membres de la commission des affaires municipales. Après un court débat, cette motion a été adoptée.

Le député de Verchères, monsieur Marcel Ostiguy, fait motion pour que tous les membres proposés pour fai re partie de toutes les commissions élues permanentes soient acceptés. Cette motion fut adoptée à l'unanimité.

Sur la proposition du député d'Anjou, monsieur Yves Tardif, la liste des députés dont les noms suivent, soumise par le Président de l'Assemblée nationale en vertu de l'article 139, ont été choisis pour agir comme présidents des commissions élues: MM. Bédard (Chicoutimi), Brisson, Cornellier, Gratton, Houde (Limoilou), Kennedy, Lafrance, Picard, Pilote, Séguin.

Avant l'adoption de cette dernière proposition, un débat s'est élevé auquel prirent part plusieurs membres de la commission et le député de Maisonneuve, monsieur Robert Burns, a suggéré que des cours sur la procédure parlementaire en commission soient donnés à tous les présidents ci-haut mentionnés, afin que soient observés à la lettre le Règlement \de l'Assemblée nationale. A ce sujet, le Vice-président chargé du choix des présidents lors des séances des commissions, soit monsieur Robert Lamontagne, député de Roberval, a fait part à la commission qu'une telle pratique a commencé à être mise en application et qu'il a déjà rencontré certains présidents pour leur faire des observations.

A la suggestion du Président, le député de Lafontaine, monsieur Marcel Léger, proposa la formation d'une sous-commission de la commission de l'Assemblée nationale, soit celle de l'INFORMATION ET DE L'ACCUEIL formée de: MM. Burns, Malouin, Mercier, Tardif, Lavoie.

Cette motion a été adoptée à l'unanimité.

Sur une autre suggestion du Président, le député de Drummond, monsieur Robert Malouin, proposa la formation d'une autre sous-commission de la commission de l'Assemblée nationale, soit la sous-commission du REGLEMENT formée de sept membres(7). Après un court débat et sur un amendement du Leader du Gouvernement cette sous-commission a été portée à neuf (9) membres dont les noms suivent: MM. Lavoie, Blank, Lamontagne, Bienvenue, Hardy, Lévesque, Burns, Roy, Bellemare (Johnson).

Cette motion a été adoptée à l'unanimité.

Ces deux sous-commissions devront faire rapport à la commission de l'Assemblée nationale.

Enfin, le député de Maisonneuve, monsieur Robert Burns, propose que l'article 10 paragraphe 6a qui avaitété adopté comme règlement sessionnel le 21 mars 1974et qui se lit comme suit: "il peut accorder à un député n'appartenant pas à un parti reconnu un temps de parole analogue à celui que prévoit le règlement pour les chefs des partis reconnus autres que le parti ministériel et le chef de l'opposition officielle "soit de nouveau adopté comme règlement pour la durée de la présente session. Cette motion a été adoptée unanimement et la commission ajourna ses travaux sine die.