Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Dix heures onze minutes)

M. Lavoie (président): A l'ordre, messieurs!

Affaires courantes.

Dépôt de rapports de commissions élues.

L'honorable député de Verdun, pour l'honorable député de Lévis.

Rapport sur les projets de loi privés nos 108, 110, 111 et 182

M. Caron: M. le Président, qu'il me soit permis de déposer le rapport de la commission él ue permanente des affaires municipales, qui a siégé le 29 mai 1975 aux fins d'étudier les projets de loi privés suivants: 108, Loi concernant une donation à la Corporation épiscopale catholique romaine de Nicolet; 110, Loi concernant la ville de Trois-Rivières-Ouest; 111, Loi concernant la ville de Fossambault-sur-le-Lac; 182, Loi concernant la cité de Côte-Saint-Luc.

Les projets de loi 108, 111 et 182 ont été adoptés avec des amendements. Le projet de loi no 110, Loi concernant la ville de Trois-Rivières-Ouest a été adopté sans amendement.

Le Président: Est-ce qu'il y a lieu d'adopter ces rapports?

M. Burns: Adopté, M. le Président.

Motion pour l'adoption du rapport

Le Président: Est-ce que cette motion d'adoption du rapport de la commission élue permanente des affaires municipales est adoptée?

M. Burns: Vote enregistré, M. le Président.

Le Président: Qu'on appelle les députés!

Vote sur la motion

Le Président: Que ceux qui sont en faveur de la motion du député de Verdun veuillent bien se lever, s'il vous plaît.

Le Secrétaire adjoint: MM. Levesque, Mailloux, Garneau, Cloutier, Lachapelle, Berthiaume, Goldbloom, Quenneville, Mme Bacon, MM. Hardy, Tetley, Drummond, Lacroix, Bienvenue, Toupin, Massé, Harvey (Jonquière), Vaillancourt, Houde (Fabre), Desjardins, Perreault, Brown, Kennedy, Bacon, Blank, Veilleux, Séguin, Saindon, Houde (Limoilou), Lafrance, Pilote, Lamontagne, Fraser, Picard, Gallienne, Assad, Carpentier, Dionne, Faucher, Harvey (Charlesbourg), Bérard, Bonnier, Boudreault, Marchand, Caron, Côté, Denis, Dufour, Harvey (Dubuc), Lapointe, Lecours, Massicotte, Mercier, Pagé, Parent (Prévost), Picotte, Sylvain, Morin, Burns, Léger, Charron, Lessard, Samson, Roy, Leduc.

Le Secrétaire: Pour: 65 — Contre: 0

Le Président: Cette motion est adoptée. Dépôt de rapport du greffier en loi sur les projets de loi privés. Présentation de motions non annoncées.

M. Samson: M. le Président, j'ai l'honneur de réclamer l'unanimité pour saluer une délégation du comté de Rouyn-Noranda qui a fait 600 milles pour venir nous visiter ce matin.

Le Président: A l'ordre!

Présentation de projets de loi au nom du gouvernement.

M. Levesque: M. le Président article f).

Projet de loi no 25 Première lecture

Le Président: L'honorable ministre des Affaires municipales propose la première lecture de la Loi modifiant la loi permettant aux municipalités d'imposer les centres hospitaliers et les centres d'accueil. L'honorable ministre des Affaires municipales.

M. Goldbloom: M. le Président, ce projet hausse de $35 à $45 par lit la taxe que peut imposer une municipalité à un centre hospitalier et de $20 à $25 par lit celle qu'elle peut imposer à un centre d'accueil.

Le Président: Cette motion est-elle adoptée?

M. Burns: Adopté.

Le Secrétaire adjoint: Première lecture de ce projet de loi. First reading of this bill.

Le Président: Deuxième lecture, prochaine séance ou séance subséquente.

M. Levesque: Article g)

Projet de loi no 26 Première lecture

Le Président: L'honorable ministre des Affaires municipales propose la première lecture de la Loi modifiant la loi permettant aux municipalités d'imposer certaines maisons d'enseignement.

M. Goldbloom: M. le Président, ce projet hausse de $25 à $35 par étudiant la taxe que peut imposer une municipalité à certaines maisons d'enseignement.

Le Président: Cette motion est-elle adoptée? M. Burns: Adopté.

Le Secrétaire adjoint: Première lecture de ce projet de loi. First reading of this bill.

Le Président: Deuxième lecture prochaine séance ou séance subséquente.

M. Levesque: Article h).

Projet de loi no 28 Première lecture

Le Président: L'honorable ministre des Affaires municipales propose la première lecture de la Loi sur les subventions aux municipalités de 15, 000 habitants ou plus.

M. Goldbloom: M. le Président, ce projet prévoit le versement annuel par le gouvernement de subventions aux municipalités de 15, 000 habitants ou plus. Le montant de ces subventions, qui augmentent suivant la population et selon la bonne administration gouvernementale est indiqué à l'article 1.

Le Président: Cette motion est-elle adoptée? M. Burns: Adopté.

Le Secrétaire adjoint: Première lecture de ce projet de loi. First reading of this bill.

Le Président: Deuxième lecture, prochaine séance ou séance subséquente.

M. Levesque: Article o).

Projet de loi no 34 Première lecture

Le Président: L'honorable ministre des Affaires municipales propose la première lecture de la Loi modifiant la Loi concernant certaines municipalités de l'Outaouais et du Haut-Saguenay.

M. Goldbloom: M. le Président, l'article 1 de ce projet apporte des clarifications à certains articles de la charte de la ville de Jonquière. L'article 2 autorise le conseil de la ville de Gatineau à adopter un règlement de zonage sans l'approbation des contribuables. Ceux-ci pourront toutefois se faire entendre devant la Commission municipale.

L'article 3 accorde le même pouvoir à la ville de Buckingham et autorise le conseil à nommer un inspecteur agraire.

L'article 4 annule les élections qui devraient avoir lieu cette année dans certaines municipalités qui cesseront d'exister à la fin de 1975.

L'article 5 régularise certaines ventes pour taxes.

L'article 6 autorise certaines municipalités à limiter aux seules personnes ayant le droit de vote lors des élections la consultation sur le nom de la municipalité.

L'article 7 permet au conseil des municipalités rurales de diviser la municipalité en quartiers pour les prochaines élections.

L'article 8 corrige la description des quartiers da la ville de Jonquière.

Le Président: Cette motion est-elle adoptée? M. Burns: Adopté.

Le Secrétaire adjoint: Première lecture de ce projet de loi. First reading of this bill.

Le Président: Deuxième lecture, prochaine séance ou séance subséquente.

Présentation de projets de loi au nom des députés.

Déclarations ministérielles. Dépôt de documents. Questions orales des députés.

L'honorable député de Saguenay.

QUESTIONS DES DEPUTES

Commerce de la viande avariée

M. Lessard: M. le Président, ma question s'adresse au ministre de l'Agriculture. La compagnie Provigo n'aurait que suspendu sa décision de retirer de ses tablettes tous les produits "Approuvé Québec".

Devant le rejet possible de la marque "Approuvé Québec", le ministre a-t-il étudié, avec ses fonctionnaires, les mesures à prendre pour tenter de sauver ce sceau qui, on le sait, est essentiel à la survie d'un grand nombre de nos agriculteurs québécois?

M. Toupin: Je n'ai pas dicté à la compagnie en question ce qu'elle doit faire comme commercialisation de son produit. Je suis en contact régulier avec les chaînes de distribution de denrées alimentaires au Québec. Je leur dis très souvent: Ce n'est pas parce qu'un abattoir ou deux abattoirs on été surpris en flagrant délit, si on peut s'exprimer ainsi, dans le commerce de la viande impropre à la consommation qu'il faille accuser tous les autres de la même chose. Donc, je leur ai demandé purement et simplement de tenir compte de cet aspect de la situation.

M. Lessard: Est-ce que le ministre de l'Agriculture pourrait nous dire si c'est lui ou le premier ministre qui serait intervenu auprès de la compagnie Provigo? Et est-ce que le ministre pourrait nous dire s'il entend prendre des mesures pour faire en sorte que la population puisse garder sa confiance envers ce sceau, puisqu'on sait que la survie même de nos agriculteurs québécois est conditionnée par l'estampille "Approuvé Québec" et que si ces produits disparaissent, ce sera à l'avantage des produits de l'Ouest?

M. Toupin: Je suis conscient, M. le Président,

que si telle politique était instaurée par les chaînes ou les acheteurs de produits alimentaires — et j'espère que ceux qui sont dans le commerce en sont aussi conscients — cela toucherait plusieurs dizaines d'établissements, peut-être 60 ou 70 qui, actuellement, n'ont eu aucun problème avec la viande avariée au Québec, avec la viande impropre à la consommation. Ces établissements emploient plus de 1, 000 à 1, 200 personnes et ont fait des investissements de plusieurs dizaines de millions de dollars. Je suis conscient de cette situation et j'espère que tous ceux qui sont dans le commerce des viandes et des denrées alimentaires vont également en prendre conscience.

M. Lessard: Qui est intervenu auprès de Pro-vigo?

M. Toupin: M. le Président, pour donner suite à cette question, j'ai déjà dit que le nouveau règlement allait être déposé mercredi ou jeudi prochain au plus tard. Jeudi prochain, j'annoncerai clairement le contenu des règlements, les dates d'application et la façon dont le gouvernement, à compter de maintenant, va agir dans ce secteur.

M. Lessard: Dernière question additionnelle, M. le Président.

Est-ce que le ministre pourrait nous confirmer, ce matin, que tous les établissements qui ont l'avantage de profiter du sceau "Approuvé Québec" sont soumis à une surveillance gouvernementale très adéquate de la part du ministère de l'Agriculture? Est-ce que, dans le cas de doute concernant cette surveillance, le ministre ne songerait pas tout simplement à retirer ce sceau à certains établissements afin de rassurer tous les Québécois?

M. Toupin: M. le Président, j'ai déjà parlé là-dessus. Aussitôt qu'on nous met sur une piste, on fait les saisies immédiatement. S'il est fondé qu'il y a un commerce de viande impropre à la consommation, nous retirons le sceau "Approuvé Québec".

Nous l'avons fait dans trois établissements de Federal Packing, des filiales de Federal Packing qui détenaient l'estampille "Québec Approved". J'espère que Federal Packing n'a pas de filiale où dans cette dernière l'inspection est faite par les inspecteurs du gouvernement fédéral.

Si tel est le cas, il faudrait bien qu'on m'explique pourquoi on a demandé de retirer les estampilles de "Québec Approuved" pour les filiales de Federal Packing et pourquoi on n'a pas touché à celles "Approuvé Canada", si jamais de telles choses existent. Et si jamais elles existent et si c'est mis à ma connaissance, je demanderai des explications à ce niveau.

On a saisi des viandes encore ces jours-ci, je ne donnerai pas les noms. On en a saisi à certains endroits, même des quantités très grandes. On a dû retourner, par la suite, une partie de ces viandes, parce qu'elles étaient bonnes, propres à la consommation. Donc, cela répond à votre question. Non seulement nous agissons présentement avec vigilance mais, aussitôt que nous avons le moindre doute, nous pénétrons dans l'établissement et nous faisons des saisies.

M. Roy: Question additionnelle, M. le Président. Le ministre nous a dit que, mercredi ou jeudi prochain, les nouveaux règlements allaient entrer en vigueur.

J'aimerais savoir de l'honrable ministre s'il compte augmenter les effectifs, le nombre d'inspecteurs, étant donné que les nouveaux règlements vont être beaucoup plus sévères que ceux qui sont actuellement en vigueur. De combien le nombre d'inspecteurs sera-t-il augmenté?

M. Toupin: M. le Président, je ne peux pas dire exactement de combien le nombre sera augmenté, si toutefois il y a augmentation. Ce que je puis affirmer, ce matin, c'est que la nouvelle réglementation sera annoncée plus en détail jeudi prochain, et probablement des amendements à la loi sur les aliments. Si ces amendements et ces nouveaux règlements nécessitent des inspecteurs nouveaux, je puis vous assurer que ces inspecteurs seront engagés.

M. Charron: Question additionnelle, M. le Président.

Le Président: Additionnelle.

M. Charron: Je crois avoir compris de la réponse du ministre au député de Saguenay que, dernièrement, c'est-à-dire depuis la révélation devant la CECO, on aurait, au ministère de l'Agriculture, saisi d'autres viandes avariées chez d'autres entreprises que Federal Packing et Reggio Food.

J'aimerais que le ministre confirme si c'est ce qu'il a dit en réponse au député de Saguenay. Si c'est vrai, n'est-il pas d'intérêt public, aujourd'hui, que le ministre fasse connaître le nom de ces entreprises et aussi les endroits où les viandes ont été saisies, quelles étaient les régions approvisionnées par ces entreprises? Egalement, quelles mesures le ministre a-t-il prises depuis qu'il s'est aperçu qu'encore une fois de la viande avariée, ailleurs qu'à Federal Packing et Reggio Food, était en circulation sur le marché québécois?

M. Toupin: M. le Président, j'ai mis une restriction et je vais la répéter. Le député de Saguenay m'a demandé: A chaque fois que vous avez des doutes, qu'est-ce que vous faites? Est-ce que vous travaillez avec plus d'intensité? Oui.

Chaque fois qu'on a un doute, sur un établissement donné, on s'y rend, on y pénètre et s'il y a des viandes impropres à la consommation, on les saisit.

Il est arrivé — je ne donnerai pas le nom de l'entreprise pour ne pas lui créerde problèmes sur le plan de son marché...

M. Charron: Pour ne pas quoi? Pour que les consommateurs ne le sachent pas?

M. Toupin: Non, non. Laissez-moi terminer. Après, vous pourrez tirer une conclusion. Je ne

donnerai pas le nom de l'entreprise parce que nous sommes entrés dans l'entreprise et nous avons arrêté une saisie. Nous nous sommes rendu compte, par la suite, que cette viande était propre à la consommation. C'est ce que nous avons fait. Alors je n'ai pas, je pense, à dire le nom de cette entreprise ce matin. D'accord?

M. Charron: M. le Président, je reviens...

M. Toupin: Ce que je veux dire au député de Saint-Jacques, c'est...

M. Charron: Vous avez dit, en réponse au député de Saguenay — c'était l'origine de ma question — qu'une partie...

M. Toupin:... des doutes.

M. Charron:... de la viande que vous avez saisie depuis la révélation de la CECO a été retournée parce que vous avez découvert qu'elle était propre à la consommation. Dans ce sens, vous n'avez pas à révéler le nom de l'entreprise. Mais est-ce qu'il y a une partie de la viande saisie, depuis la révélation de la CECO, à une autre entreprise que Federal Packing et Reggio Food, qui n'était pas propre à la consommation et qui s'avérait aussi malsaine que celle des deux autres entreprises précédemment citées? Si c'est vrai, voulez-vous nommer l'entreprise pour la prévention des consommateurs?

M. Toupin: II n'y a pas d'autre entreprise, présentement, M. le Président, où des viandes ont été saisies qui étaient impropres à la consommation. Ce que je soutiens, c'est que chaque fois qu'on a un doute sur une entreprise donnée, on s'y rend et on fait parfois des saisies, c'est-à-dire qu'on ne sort pas les viandes, on les examine pour être certain qu'elles sont propres à la consommation. Et quand elles sont propres à la consommation, on ne les saisit pas mais on les regarde, on les examine, on les inspecte. Voilà, c'est ce qu'on fait.

Le Président: L'honorable député de Lafontaine.

Conflit à la commission scolaire Dollard-des-Orrneaux

M. Léger: M. le Président, ma question s'adresse au ministre de l'Education. Ma question est d'ordre local mais d'urgence. Elle concerne le conflit qui persiste depuis déjà cinq semaines à la Commission scolaire régionale Dollard-des-Ormeaux.

M. le Président, un court préambule. 58 enseignants ont reçu leur avis de congédiement et la commission scolaire a préparé un train de mesures. Depuis ce temps, on a demandé au ministère d'envoyer un médiateur, autant du côté des enseignants que du côté de la commission scolaire. Est-ce que le ministre peut nous dire, en dehors de la raison du décret, quelles sont les autres raisons pour lesquelles il a refusé d'envoyer un médiateur, puisque les deux parties étaient intéressées à ce qu'on règle le conflit?

M. Cloutier: M. le Président, pour une raison extrêmement simple, c'est qu'il s'agit d'un conflit local. Si le ministère intervenait, il le porterait au niveau provincial, ce qui serait de nature à nuire aux négociations qui sont actuellement en cours.

En revanche, le ministère suit de très près la situation à Dollard-des-Ormeaux. Il y a 4, 000 ou 5, 000 élèves d'impliqués depuis à peu près un mois, comme vient de le signaler le député de Lafontaine.

Aux dernières nouvelles, c'était l'impasse, mais je crois qu'aujourd'hui il sera possible de relancer les négociations locales devant une proposition du syndicat. C'est la situation au moment où je vous parle.

M. Léger: Question supplémentaire, M. le Président.

Est-il exact qu'on présenterait aux élèves qui ont manqué près de cinq semaines de classe un certificat qui sera, par la suite, étudié et vérifié par le ministère? Est-ce que ces certificats seront émis pour toute l'année, de façon que les étudiants, qui n'ont pas passé l'examen, puissent avoir un certificat quand même?

M. Cloutier: Le député de Lafontaine s'inspire d'un article du journal le Jour. Pour qu il n'y ait pas d'ambiguïté, je vais lire la lettre qui a été envoyée, par le directeur du service de mesures et d'évaluation, au directeur général de la Commission régionale Dollard-des-Ormeaux.

Il s'agit d'un sujet assez technique et je crois qu'en lisant cette lettre on verra mieux de quelle façon le ministère procède, de manière que les élèves ne soient pas pénalisés sur le plan de leurs études et sur le plan de la qualité de leurs études également. "Monsieur, en raison de la situation qui prévaut actuellement au sein de la Commission régionale Dollard-des-Ormeaux, les propositions suivantes sont faites ralativement à l'administration des examens de juin I975 et, conséquemment, à la certification des élèves. "Premièrement, si l'enseignement reprend assez tôt pour permettre la tenue des examens, la session se déroulera selon l'horaire prévu. Cependant, les résultats de votre commission scolaire pourraient être pondérés d'une façon particulière si l'analyse des résultats obtenus le justifiait. "Deuxièmement, des examens du ministère seront fournis pour les cours servant à la certification des études, qui seraient organisés pendant les mois de juillet et d'août. Dans les cas où certains des cours, objets d'examens du ministère, ne seraient pas donnés à titre de récupération, le résultat moyen du bulletin scolaire sera accepté comme note finale. "Troisièmement, si l'enseignement ne reprenait pas, le ministère envisagera la possibilité d'accepter les résultats moyens aux divers cours, selon les trois publications du bulletin scolaire. "Dans tous les cas où les notes de l'école seraient acceptées, elles devront nous être soumises pour

analyse, et, sur le relevé de notes, il sera fait mention de leur provenance. "Nous espérons que, dans les circonstances, nos propositions rendront justice aux élèves, etc., etc. " Je n'ai pas d'objection à déposer cette lettre. Je le fais uniquement pour montrer que le ministère agit toujours avec célérité dans tous ces cas, même s'il ne peut pas intervenir, étant donné la structure de notre système scolaire.

M. Léger: M. le Président, une dernière question.

Le ministre, puisqu'il veut toujours fonctionner avec célérité, doit être en train de commencer à trouver une solution pour la régionale de la Mauricie, qui commence à vivre le même problème.

M. Cloutier: Je ne sais pas, M. le Président, ce que le jugement de valeur du député de Lafontaine vient faire dans cette question et j'en fais un point de règlement. Je vous demande une directive.

Est-il normal que, dans le cadre d'une question, il se permette de dire: "Puisque le ministre fonctionne toujours selon ses idées"? Je n'en vois pas la pertinence.

M. Léger: J'ai dit: "avec célérité". Donc, je vous en soumets une autre pour que vous agissiez encore "avec célérité".

Le Président: A l'ordre!

M. Cloutier: Dans ce cas, M. le Président, c'est son articulation qui fait défaut. De toute façon, il y a quelque chose qui ne va pas.

M. Léger: C'est parce qu'il y a un blocage. Le Président: A l'ordre!

M. Léger: Vous avez un blocage qui ne vous permettra pas d'être ambassadeur trop tôt.

Le Président: L'honorable député de Beauce-Sud.

Immigrants du Sud-Vietnam

M. Roy: M. le Président, ma question s'adresse à l'honorable ministre de l'Immigration, et fait suite à une question que je lui posais, le vendredi 9 mai dernier, relativement à l'entrée au pays, au Québec, d'immigrants provenant du Sud-Vietnam.

Le ministre nous avait dit, à ce moment — je cite ses propos, si on me permet un court préambule, M. le Président—"Dans quelques minutes, un haut-fonctionnaire de mon ministère partira par avion vers les îles de Guam, de Wake et ailleurs dans le Pacifique, pour être présent avec les autorités fédérales, lorsque se fera la sélection, c'est-à-dire lorsque se prendra la décision pour tous et chacun des candidats à l'immigration parmi ces Sud-Vietnamiens qui viennent s'établir au Québec. "

Je voudrais demander au ministre, premièrement, si les ententes ont été respectées intégrale- ment et, en deuxième lieu, si le ministère québécois a participé effectivement à chacune des décisions, c'est-à-dire pour chacun des dossiers, qui ont permis d'accepter au Québec des immigrants du Vietnam.

M. Bienvenue: Comme je l'avais annoncé à cette Chambre, M. le Président, l'entente a été acceptée intégralement. Des hauts fonctionnaires de mon ministère n'ont pas fait seulement un, mais plusieurs voyages, par ailleurs très épuisants, à l'île de Guam. Ils ont participé au choix et à la sélection de tous et chacun de ces milliers de Sud-Vietnamiens qui sont venus ici, conjointement avec les autorités fédérales sur place. Pour qu'il se fasse une idée plus juste de l'opération, de son succès et de l'apport que cela constitue, j'invite le député de Beauce-Sud à lire un excellent article du journaliste Guy Deshaies dans un excellent journal qui s'appelle Le Devoir, journal très objectif et qui...

M. Léger: Vous venez de le diminuer.

M. Bienvenue: C'est un article qui résume très bien la situation, qui est vrai dans son contenu et qui répond à la question du député de Beauce-Sud ou à toute autre qu'il pourrait poser de façon complémentaire.

M. Roy: M. le Président, j'aurais une question additionnelle. Nous sommes informés par un autre journal que de riches Sud-Vietnamiens sont venus s'établir à Montréal, dont le général Quang en tête. Je cite les propos du journal au sujet de ce dernier: "Le symbole vivant de la corruption du Sud-Vietnam est reconnu par plusieurs pour avoirété le plus gros pusher d'héroïne de tout le pays. " J'aimerais savoir si le ministre de l'Immigration du Québec est au courant de ces faits, si le ministère de l'Immigration du Québec a eu à participer à la décision d'accepter la venue au pays d'individus de cette sorte. Deuxièmement, sur quels critères le ministère de l'Immigration s'est-il basé pour accepter ces gens chez nous?

M. Bienvenue: Le député de Beauce-Sud verra, en lisant les articles des journaux en question, que contrairement à ceux dont nous venons de parler, ce personnage est entré directement des Etats-Unis au Québec, sans passer par les fonctionnaires du ministère de l'Immigration du Québec. Il est entré à la suite d'un permis ministériel du fédéral. Pour ce qui est du contenu, du bien-fondé des accusations et des bruits qui courent à son sujet, son cas fait l'objet d'une enquête concertée entre les autorités fédérales américaines et canadiennes. Le Québec n'a rien eu à voir, de près ou de loin, ni avec son entrée, ni avec son sort, ni avec ce que l'on décidera relativement à son sort.

M. Roy: Comment le ministre peut-il expliquer que le ministre fédéral responsable de l'immigration ait donné une permission à ce personnage d'entrer au Québec... non, je demande au ministre... M. le Président, je vais terminer ma question, si elle est

irrecevable, je m'asseoirai... que le ministre fédéral dis-je, ait donné son accord à l'entrée de cette personne dans la province, sans consulter notre ministre québécois de l'Immigration qui vient de nous déclarer que tous et chacun des dossiers ont requis l'approbation du ministère de l'Immigration? Nous avons un cas actuellement.

J'aurais une deuxième question à poser au ministre. Est-ce qu'il pourrait nous garantir qu'il n'y aura pas d'autre cas comme celui que je viens de lui mentionner?

M. Bienvenue: J'ai déclaré que les cas où le Québec avait participé à la sélection étaient ceux des réfugiés et de ces Sud-Vietnamiens qui étaient dans les îles du Pacifique.

Dans le cas du général dont on parle, il est entré directement des Etats-Unis au Québec, mais je ne puis... Par la Beauce?

M. Roy: Avec la permission du fédéral, du ministre de l'Immigration fédéral.

M. Bienvenue: Je croyais que le député avait dit: Par la Beauce.

M. Roy: Non. Le ministre veut faire de l'esprit, mais ce n'est pas drôle.

M. Bienvenue: Non, mais je croyais de bonne foi que le député avait dit: Par la Beauce. Je ne puis garantir au député de Beauce-Sud qu'il n'y en a pas d'autres. Je ne puis pas le garantir parce que je l'ignore. Mais le Canada étant un pays souverain, le ministre fédéral de l'Immigration ayant, de par la loi, le pouvoir d'émettre de tels permis, je n'y puis absolument rien. C'est la vérité toute nue.

M. Roy: Ce qui veut dire, M. le Président... Le Président: Une dernière.

M. Roy:... en somme que le gouvernement fédéral, si j'ai bien compris — je veux avoir bien compris — peut décider de l'entrée de Vietnamiens au Québec sans consulter le ministre de l'Immigration du Québec. C'est ce que je voulais savoir.

M. Samson: M. le Président, j'aurais une question supplémentaire. Le ministre de l'Immigration nous a fait remarquer tantôt un article du journal Le Devoir, sous la plume de M. Guy Deshaies. C'est bien cela? C'est titré: Ottawa ouvre les portes du Québec aux parrainés. Cela veut dire que c'est Ottawa qui a décidé, dans le cas présent. Il n'y a pas eu de consultation tellement, puisqu'on a titré que c'est Ottawa qui a ouvert les portes du Québec. Est-ce que le ministre est capable de nous dire quelle réponse il a eue à la prise de position du ministère de l'Immigration, la semaine dernière, prise de position qui devait être connue des autorités fédérales et dans laquelle il suggérait que le Québec ait à l'avenir un mot à dire dans les décisions?

M. Bienvenue: Le député de Rouyn-Noranda a lu le titre, mais moi je vous lis une partie de l'article. Si on veut, je peux lire tout l'article, M. le Président, je n'ai pas une virgule à y reprendre: "Dans la première opération qui consistait à faire le choix des immigrants parmi les réfugiés de l'île de Guam dans le Pacifique, le Québec, conformément aux voeux exprimés par le ministre de l'Immigration du Québec — je vous dispense de mon nom, il est écrit là — a participé sur place à la sélection et a mis sur pied une administration d'accueil et de service fonctionnant conjointement avec les services fédéraux. C'était la première fois que le Québec participait ainsi directement à une opération d'immigration de la manière qu'il voudrait le faire plus souvent, tel qu'en témoigne le mémoire du ministre à propos du livre vert d'Ottawa sur l'immigration. " J'invite le député à tout li re parce que j'endosse tout ce q u'il y a là et le député, j'en suis sûr, se réjouira de ce qu'il va lire.

Le Président: La dernière.

M. Samson: M. le Président, est-ce que je peux m attendre à ce que le ministre fasse également des efforts dans les cas, qui sont connus, de réfugiés politiques mentionnés la semaine dernière et les deux nouveaux cas dont on parle dans la Presse d'il y a deux jours? Il y a cinq où six cas de réfugiés politiques qui, je pense, pour des raisons humanitaires doivent obtenir au moins des traitements éq uiva-lents à ceux qui ont été donnés à 2, 000 Sud-Vietnamiens. Egalement, est-ce que le ministre, dans sa présentation de la position du Québec au fédéral, a l'intention de mentionner fortement le fait que, d'après le dernier rapport qui a été déposé à la Chambre des communes hier, seulement 7. 4% des immigrants venus au Canada de I972 à I974 sont des francophonisables?

M. Bienvenue: J'ai déjà abondamment traité de cette question, M. le Président, encore tout récemment, et c'est d'ailleurs une des préoccupations du Québec, qu'il a fait valoir auprès d'Ottawa.

Pour ce qui est des cas individuels auxquels fait allusion le député de Rouyn-Noranda, il en est un dont j'avais pris avis, s'il se le rappelle. Je n'ai pas encore voulu répondre, ni ne le veut présentement, parce que l'étude de ce cas révèle peut-être des choses qui militent en faveur de la décision.

Pour ne pas porter préjudice à qui que ce soit, j'aime mieux m'abstenir pour le moment.

Le Président: L'honorable député de Saint-Jacques.

Film québécois primé à Cannes

M. Charron: M. le Président, tous les Québécois ont appris avec beaucoup de satisfaction que le cinéaste Michel Brault avait vu son film "Les ordres" primé au festival de Cannes.

Est-ce que je peux demander au ministre des Affaires culturelles s'il a fait parvenir, au nom du

gouvernement québécois, des félicitations à M. Brault?

M. Hardy: M. le Président, c'est déjà fait depuis quatre jours.

M. Charron: Est-ce que je peux demander...

M. Hardy: J'étais tellement convaincu du succès de ce film que, même avant l'annonce officielle, la lettre était rédigée.

M. Charron: M. le Président, est-ce que je peux poser une question supplémentaire? Est-ce que le ministre des Affaires culturelles a également adressé des félicitations au premier ministre du Canada pour sa participation au scénario de ce film?

Le Président: Affaires du jour.

Inspection des véhicules automobiles

M. Samson: M. le Président, est-ce que je pourrais demander au ministre des Transports de me faire part de la réponse qu'il est prêt a me donner concernant les inspections de véhicules dans la région du Nord-Ouest québécois?

M. Mailloux: M. le Président, je pense que je pourrais relire la déclaration que j'avais faite il y a quelques semaines, où il était dit ceci: Afin de réaliser ces programmes d'inspection, nous combinerons trois systèmes complémentaires: les centres permanents, les équipes volantes et les garages autorisés.

Ainsi, nous améliorerons notre service d'inspection à Québec. On sait que nous y exploitons un centre d'inspection muni de tous les outils et pièces d'équipement requis pour exécuter les différentes phases d'une inspection complète sur tous les genres de véhicules.

De plus, nous entreprendrons dès cette année l'implantation d'un centre permanent d'inspection à Montréal. Nous prévoyons, au cours des trois prochaines années, ouvrir des centres régionaux d'inspection dans les villes de Sherbrooke, Hull, Chicoutimi, Rimouski, Baie-Comeau et, éventuellement, Rouyn-Noranda et Trois-Rivières.

Les autres parties de la province seront visitées par des équipes volantes munies d'un outillage portatif, afin d'effectuer les vérifications périodiques nécessaires.

M. le Président, dans la question du député de Rouyn-Noranda, j'ajouterai que l'équipe volante sera à Rouyn-Noranda au cours des prochaines semaines.

Dans le cadre de la refonte du code de la route, des mesures seront prévues en prévision de l'accréditation de certains garages, afin de compléter le travail qui sera effectué dans les futurs centres permanents d'inspection du ministère.

D'autre part, les statistiques concernant les ventes des véhicules usagés dont a parlé le député de Rouyn-Noranda ne sont pas disponibles actuellement sur une base régionale, mais le directeur du

BVA a demandé à ses fonctionnaires de les réunir pour la région de Rouyn-Noranda. Je pourrai faire parvenir ces statistiques au député dans les semaines qui vont suivre.

M. Samson: M. le Président, question supplémentaire.

Le Président: Nous étions rendus aux affaires du jour. Je n'ai pas d'objection à une question supplémentaire. J'avais déjà appelé les affaires d u jour.

M. Samson: Je comprends, M. le Président, mais c'est une bien bonne question, vous allez voir.

Je voulais demander au ministre des Transports, M. le Président, s'il peut prévoir un mécanisme qui permettrait l'inspection des véhicules usagés en provenance de l'Ontario, via le Bureau des véhicules automobiles, au moment des transferts d'enregistrement. Ce serait là la piste à suivre pour aller faire vérifier l'état de ces véhicules automobiles, pour empêcher qu'il n'y ait des véhicules automobiles dangereux sur les routes du Québec qui viennent de l'Ontario et qui ont été "scrappés" par les inspecteurs de l'Ontario.

M. Mailloux: M. le Président, j'ajoute simplement — c'est un paragraphe que j'avais oublié — qu'en ce qui concerne la politique d'inspection obligatoire et sélective des véhicules, j'ai aussi indiquéque nous entendons rendre obligatoire l'inspection des véhicules pour vente ou revente. Cela implique ceux qui viennent de l'Ontario forcément.

Le Président: Avant de passer aux affaires du jour, le ministre de l'Agriculture m'a fait parvenir un avis de question de privilège.

Question de privilège

Article de journal M. Normand Toupin

M. Toupin: M. le Président, ma question de privilège porte sur deux articles de journaux, ce matin. Ce n'est pas mon habitude; c'est la première fois, je pense, depuis que je siège dans cette Chambre, que je soulève une question de privilège. Je suis prêt à accepter qu'on accuse le gouvernement d'incompétence, d'inefficacité, c'est là le rôle de l'Opposition, mais qu'on accuse un membre de cette Assemblée d'être complice du crime organisé, je n'accepte pas cette façon de parler des membres de cette Assemblée nationale.

Je trouve malheureux, M. le Président, que des journalistes se prêtent avec autant de complaisance à accuser également des membres de cette Assemblée nationale. Il ne m'est jamais arrivé, non plus, par le passé, d'accuser quiconque dans la Tribune de la presse ou à l'extérieur de la tribune pour avoir fait des mauvaises déclarations ou des fausses déclarations. Je ne dis pas que les déclarations faites sont fausses. Je dis qu'elles ne sont pas tout à fait complètes.

Dans le cas, par exemple, du Journal de Qué-

bec, on ne dit pas que le député de Beauce-Sud a retiré ses paroles. Et, pourtant, il les a retirées très clairement. Dans le cas du Devoir, on rapporte que le député de Saguenay m'a accusé de complicité. Le député de Saguenay n'a pas retiré ses paroles, à ce sujet. De ce côté, le journal Le Devoir dit la vérité, quoique le titre qui coiffe cet article soit extrêmement tendancieux et sème dans le public des doutes très sérieux sur l'intégrité d'un des membres de cette Assemblée nationale.

Je ne sais vraiment pas, M. le Président, jusqu'où vont aller ces campagnes de dénonciation contre des membres de cette Assemblée nationale. Je ne sais vraiment pas quand ceux qui ont la responsabilité de l'information vont être capables de bien faire la distinction entre des gestes que pose un homme public dans ses fonctions et des gestes prétendument posés, dits et expliqués par d'autres membres de cette Assemblée, de l'Opposition.

Si cela continue de cette façon, M. le Président, je me demande vraiment s'il vaut encore la peine de s'occuper de la chose publique au Québec, face à une information qui, trop souvent, hélas!, ne tient pas compte de la personnalité même des hommes qui sont dans la vie politique.

Je demanderais, M. le Président, au député de Saguenay d'avoir la même gentilhommerie à mon endroit que le député de Beauce-Sud, de retirer ses paroles, parce que je n'aurais pas d'autre choix, M. le Président, que d'examinerceque le règlement me donne comme droits pour défendre mes propres droits personnels, face d'abord à cette Assemblée et, par la suite, face au public.

Je sais que le député de Saguenay, en dépit de ses fougues de temps en temps, est capable de réviser ses positions et de dire à cette Assemblée que les propos qu'il a tenus à mon endroit dépassaient sans doute sa pensée. Sinon, je lui demanderai, et je n'aurai probablement pas le choix, de faire la preuve évidente que je suis complice, sous quelque forme que ce soit, dans ce commerce des viandes avariées.

M. Lessard: M. le Président, je vérifierai le journal des Débats et je verrai s'il y a lieu, tenant compte de l'ensemble de mon intervention...

M. Hardy:... nationale.

M. Lessard:... de préciser les paroles que j'aurais dites à ce sujet.

Le Président: A la prochaine séance? Dans les prochaines séances? Affaires du jour.

M. Levesque: M. le Président...

Travaux parlementaires

M. Léger: En vertu de l'article 34, je ne sais pas si c'est à ce moment-ci que je peux poser une question au président de l'Assemblée nationale concernant le fonctionnement des travaux et spécialement l'impression du journal des Débats. Je pense que cela relève de votre compétence.

Depuis presque un mois et demi, nous n'avons pas le journal des Débats imprimé des commissions parlementaires. On nous avait dit qu'il y avait une grève de l'imprimerie, mais, pendant ce temps, on reçoit quand même régulièrement l'impression du journal des Débats de l'Assemblée nationale.

Est-ce que le président pourrait nous dire si cela va durer longtemps ou quel est le problème qui fait que nous n'avons pas le retour du journal des Débats imprimé, ce qui est très utile pour vérifier ce qui a été dit dans les autres commissions parlementaires puisque les épreuves se perdent facilement?

Le Président: Je vais vérifier. Je vais faire enquête sans délai et j'en aviserai l'honorable député de Lafontaine.

M. Levesque: On comprendra que le député de Lafontaine a raison de demander ça parce qu'il doit, normalement, se relire!

M. Léger: M. le Président, je dois quand même faire remarquer... Je réponds puisque j'ai été mentionné. Je dois demander au leader du gouvernement si c'est parce qu'il n'a pas osé se relire qu'il ne le savait même pas.

M. Levesque: M. le Président, avant de modifier la réglementation actuelle concernant le transport des matières en vrac, nous croyons préférable d'entendre les organismes intéressés en commission parlementaire. Je pense que le ministre des Transports avait indiqué son intention également de faire étudier cette réglementation en commission parlementaire.

En conséquence, la commission des transports, des travaux publics et de l'approvisionnement se réunira le jeudi, 26 juin 1975, à la salle 81-A, aux fins d'entendre les organismes intéressés par le transport des matières en vrac. Même si ce n'est pas obligatoire, un avis à cet effet paraîtra dans la Gazette officielle du Québec, invitant les intéressés à déposer leurs mémoires au secrétariat des commissions.

M. Samson: M. le Président, est-ce que je pourrais poser une question à l'honorable leader du gouvernement?

Le Président: Un peu de silence, messieurs!

M. Samson: Elle est en relation directe avec l'annonce de cette commission parlementaire sur le transport en vrac. Le leader vient de nous dire que même si ce n'est pas obligatoire, cela paraîtra dans la Gazette officielle.

Est-ce que le ministre est au courant du fait que la grève des imprimeurs qui impriment normalement la Gazette officielle fait qu'aucune Gazette officielle n'a paru depuis le 10 de ce mois? Or, justement, la commission des transports doit utiliser la Gazette officielle pour annoncer les nouvelles demandes de permis, un délai de 21 jours avant l'accord des permis et un autre délai de seize jours, et tout est bloqué présentement.

Est-ce que le leader peut nous dire si des mesures seront prises pour que l'on puisse faire imprimer la Gazette officielle et éviter ces délais supplémentaires?

M. Levesque: M. le Président, je voudrais préciser l'heure de la réunion, soit dix heures de la matinée. Deuxièmement, je crois que le ministre des Transports a pris certaines dispositions dont il pourra faire état à la Chambre.

M. Mailloux: M. le Président, tous ceux qui ont manifesté leur intention d'être entendus seront convoqués par lettre dans les jours qui suivent. Comme il est possible que la Gazette officielle ne soit pas publiée à ce moment-là, nous tâcherons de n'oublier aucun de ceux qui ont demandé à être entendus.

M. Samson: M. le Président...

M. Levesque: II y a d'ailleurs les media qui sont toujours à la disposition des membres de l'Assemblée nationale!

M. Samson: M. le Président, je voulais également savoir si le gouvernement prendra des dispositions pour que la Gazette officielle soit imprimée à nouveau, même s'il y a grève. Qu'on puisse la faire imprimer ailleurs, je pense que cela peut se faire. Est-ceque le leaderdu gouvernement est en mesure de nous dire si le gouvernement a étudié cette possibilité?

M. Levesque: Je n'ai pas eu d'offres de "scabs" de la part des députés...

M. Samson: M. le Président, je pose la question de privilège. Je n'ai pas demandé au gouvernement d'agir, dans ce cas, comme il a agi dans le cas de la United Aircraft. J'ai demandé au gouvernement...

M. Levesque: Un instant. J'invoque le règlement, M. le Président.

M. Samson: J'ai demandé au gouvernenent, M. le Président...

M. Levesque: J'invoque le règlement. Le Président: Question de règlement.

M. Samson: Mais je suis sur une question de privilège.

M. Levesque: J'invoque le règlement.

Le Président: II a le droit. Même sur une question de privilège, vous avez le droit de soulever une question de règlement.

Ecoutez, est-ce que je pourrais vous inviter à vous asseoir? Bon. Soulevez votre question de règlement et je vous accorderai la parole après.

M. Levesque: M. le Président, le député de

Rouyn-Noranda sait fort bien que la question de la United Aircraft est une question privée. Nous parlons du secteur public présentement.

M. Samson: Non, M. le Président, parce que la Gazette officielle est imprimée dans le secteur privé. Est-ce que le gouvernement prendra des mesures pour la faire imprimer? Je viens de lui dire qu'il y a des délais dans la question de la Commission des transports. Il y a des permis qui sont demandés des taxis, des transporteurs en vrac. Il y a des délais extraordinaire actuellement. Est-ce que des mesures seront prises pour que cela soit imprimé ailleurs? Est-ce que c'est possible, cela?

M. Levesque: M. le Président, lorsque le député parle du secteur public, il parle évidemment de l'imprimerie en question mais ce qu'il suggérait, c'était une action du gouvernement. C'est pour cela que je dis que c'est le secteur public.

M. Samson: C'est à vous autres de décider si vous l'envoyez ailleurs.

M. Levesque: Vous voulez qu'on l'imprime nous-mêmes. C'est cela que vous dites.

M. Samson: Cela va vous faire de quoi à faire de sérieux.

Le Président: Avant d'appeler les affaires du jour — cela concerne l'Opposition officielle — je devais rendre une décision, d'ici la fin de semaine, sur une demande de motion d'urgence. Je pense bien que cette demande a perdu son caractère d'urgence, étant donné que la question a été pratiquement vidée hier, du moins en commission plénière, à ce qu'on m'informe. Dans les circonstances, soit que le député retire sa demande ou que je la rejette, quoi.

M. Burns: M. le Président, effectivement, je suis informé que lors de la commission plénière qui a étudié les crédits provisoires, hier, le député de Saguenay a eu l'occasion de faire ce qu'il aurait pu faire autrement par sa motion d'urgence. Alors, dans les circonstances, on peut considérer que la motion est retirée.

Le Président: La motion est retirée. D'accord. Affaires du jour.

M. Levesque: M. le Président, nous aurons une sanction vers midi moins le quart.

Il s'agira, en particulier, de la sanction du projet de loi no 35, qui a été adopté, hier, en première, deuxième et troisième lectures, soit la Loi assurant les crédits provisoires pour l'administration.

Comme, hier matin, la commission parlementaire des affaires municipales a recommandé l'adoption des projets de loi 108, 110, 111 et 182, et que le rapport a été adopté aujourd'hui, puis-je suggérer, à cause d'une certaine urgence, également, dans un de ces projets de loi, que nous procédions immédiatement à la deuxième lecture de ce projet de loi à la commission plénière et à la troisième?

M. Léger: D'accord, M. le Président!

Projets de loi privés nos 108, 110, 111 et 182

Deuxième et troisième lectures

Le Président: L'honorable député de Matane, pour l'honorable député de Drummond, propose... On peut grouper les deuxième et troisième, peut-être, s'il n'y a pas d'objection, et faire les écritures pour la commission plénière?

On propose les deuxième et troisième lectures du projet de loi no 108, Loi concernant une donation à la Corporation épiscopale catholique romaine de Nicolet. Ces motions sont-elles adoptées?

M. Burns: Adopté.

Le Président: Adopté. L'honorable député de...

Le Secrétaire adjoint: Deuxième et troisième lectures de ce projet de loi. Second and third reading of this bill.

Le Président: L'honorable député de Maskinongé propose les deuxième et troisième lectures du projet de loi no 110, Loi concernant la ville de Trois-Rivières-Ouest. Ecriture, également, pour la commission plénière. Cette motion est-elle adoptée?

M. Burns: Adopté.

Le Secrétaire adjoint: Deuxième et troisième lectures de ce projet de loi. Second and third reading of this bill.

Le Président: L'honorable député de Prévost, pour l'honorable député de Portneuf, propose les deuxième et troisième lectures du projet de loi no 111, Loi concernant la ville de Fossambault-sur-le-Lac. Cette motion est-elle adoptée?

M. Burns: Adopté. Le Président: Adopté.

Le Secrétaire adjoint: Deuxième et troisième lectures de ce projet de loi. Second and third reading of this bill.

Le Président: L'honorable député de Saint-Louis propose les deuxième et troisième lectures du projet de loi no 182, Loi concernant la cité de Côte-Saint-Luc. Cette motion est-elle adoptée?

M. Burns: Adopté.

Le Secrétaire adjoint: Deuxième et troisième lectures de ce projet de loi. Second and third reading of this bill.

M. Levesque: M. le Président, je fais motion pour qu'à la salle 91-A, la commission de la prési- dence du conseil, de la constitution et des affaires intergouvernementales poursuivre l'étude des crédits du Conseil exécutif, particulièrement en ce qui touche l'OPDQ et l'ODEQ.

Le Président: Cette motion est-elle adoptée? M. Burns: Adopté.

Le Président: Adoptée. Cette commission peut siéger immédiatement.

M. Levesque: M. le Président, mardi, à compter de 10 heures, la commission parlementaire du travail, de la main-d'oeuvre et de l'immigration... Plutôt, à 81-A, ce sera la commission parlementaire de la Justice, pour les crédits de ce ministère, mardi matin, à 10 h 15.

A la salle 9I-A, la commission de la présidence du conseil, de la constitution et des affaires intergouvernementales pour étudier les crédits du ministère des Affaires intergouvernementales. Au salon rouge, je compléterai peut-être les commissions, mais après consultation. Je le dirai avant que la séance actuelle se termine.

Article 3).

Reprise du débat sur le discours du budget

Le Président: Reprise du débat sur la motion de M. Garneau proposant... Le discours du budget. La parole était au député d'Anjou. Le député des Iles-de-la-Madeleine.

M. Louis-Philippe Lacroix

M. Lacroix: M. le Président, dans mon intervention sur le discours du budget, j'avais l'intention de parler particulièrement des problèmes des pêcheries commerciales au Québec, dont les Iles-de-la-Madeleine constituent le principal appoint. Comme, hier, nous avons discuté pendant quatre heures les crédits du ministère de l'Industrie et du Commerce, en particulier la question des pêcheries, vous comprendrez que ce matin, je ne devais pas intervenir. Le député d'Anjou devait le faire, mais, vu qu'il a été obligé de s'absenter, je me lève pour prendre sa place. J'éviterai de parler de la pêche, étant donné que je l'ai déjà fait hier en commission parlementaire.

Toutefois, étant donné les nouvelles qui paraissent dans les journaux, d'aujourd'hui, qui ont paru toute la semaine et depuis déjà plusieurs semaines, M. le Président, je voudrais parler un peu de la question du journalisme au Québec.

Depuis une dizaine d'années, j'ai eu ma part de problèmes avec ces gens qui trônent au-dessus de nous. Mais, depuis quelque temps, je ne sais pas si vous vous en êtes aperçu, j'ai été d'un calme et d'une sagesse un peu exemplaires et un peu rares. Je dois vous avouer que j'ai même peine à me reconnaître.

Je dois dire en même temps que je reconnais très bien les journalistes, parce qu'ils ont trouvé

d'autres têtes de Turc et qu'ils continuent leur travail. Je veux, comme preuve de cette honnêteté qu'ont les membres de la Tribune de la presse en particulier, souligner le dossier noir sur l'information politique au Québec qui a été préparé par d'éminents membres de la Tribune de la presse, en particulier M. Gérald Leblanc, du journal Le Devoir, et M. Jacques Plante, de la société Radio-Canada. Ce dossier noir auquel on a fait une publicité très grande, quand je le parcours, je me rends compte qu'il n'y a pas de quoi fouetter un chat avec ce document qui se voulait un document choc sur l'information politique au Québec.

Quand on lit attentivement, on se rend compte qu'il aété rédigé par un petit groupe très restreint de journalistes qui veulent laisser croire qu'il reflète l'opinion de la grande majorité des journalistes au Québec, ce qui est absolument faux. Comme toujours, c'est l'infime minorité qui crie très fort et qui a eu maintes chances d'aller à Radio-Canada, d'aller à d'autres stations de télévision ou de radio pour décrier le gouvernement, le chef du gouvernement, le chef du Parti libéral. En particulier, ce document ne se veut qu'une attaque dirigée contre un fonctionnaire qui s'appelle M. Charles Denis, attaché de presse au bureau du premier ministre pour l'information.

Les journalistes qui ont rédigé ce document se plaignent que M. Denis verse non pas dans l'information, mais dans la publicité partisane. Ils lui reprochent amèrement ce fait, parcequ'il n'est pas un permanent du Parti libéral, mais un fonctionnaire payé avec l'argent du gouvernement.

Mais ces gens si honnêtes, si probes, si intègres, par exemple, ne disent pas un traître mot d'un M. Mackay, qui est payé également par les fonds de la province de Québec, qui est l'attaché de presse d u chef de l'Opposition officielle et qui lui, naturellement, ne fait pas de propagande partisane! Non, M. le Président. C'est un membre de leur équipe. M. Mackay est un homme du Parti québécois. Lui, c'est de l'information et de l'information objective, même s'il descend tous les adversaires, même s'il est injuste dans ses propos, mais lui, c'est un bon! Il est du groupe des 26 qui ont rédigé ce document sur quelques centaines de journalistes.

Mais M. Denis, lorsqu'il parle, lorsqu'il écrit, lui, c'est de la propagande, c'est de l'information partisane. C'est le genre de journalisme que nous avons et ceux qui ont signé ce document sont censés être des gens objectifs, sont censés être parmi les meilleurs journalistes que nous ayons à la Tribune de la presse. Ce n'est certainement pas un certificat de compétence pour les autres.

Il y a les journalistes, mais il y a aussi, M. le Président, ceux qui sont au pupitre dans les salles de rédaction des journaux. Il y a quelques semaines, j'étais l'invité d'un groupe à Montréal où je suis allé prononcer une conférence. A la suite de la conférence, je me suis prêté à une période de questions. Après plus d'une heure de questions, une dame s'est levée et m'a demandé: M. Lacroix, ne croyez-vous pas qu'à ce moment-ci on devrait voir le retour de Maurice Duplessis? Je lui ai dit: Madame, quant à moi, je suis bien favorable à la dictature, pour autant que je sois le dictateur, et je l'ai dit en riant. Mais le lendemain, dans le journal, on titrait: Le député des Iles-de-la-Madeleine serait pour la dictature. Dans un autre on disait: Le député Lacroix est pour la dictature, mais on oubliait de dire "pour autant que je sois le dictateur" parce que c'était une boutade. Dans un autre journal, dans un autre article on disait: Le journalisme québécois en péril, dans le Soleil du lundi 12 mai, alors qu'on faisait état du dossier noir sur l'information politique au Québec. On lit: II y a, bien sûr, les traditionnelles dénonciations calculées de politiciens en mal de publicité que l'on connaît depuis l'ère duplessiste. On peut classer dans cette catégorie l'histoire des pots-de-vin aux journalistes du créditiste Caouette, les attaques bouffonnes de Lacroix, Bienvenue, etc. Naturellement, quant à moi, M. le Président, imaginez que je recherche la publicité! Cela est très important pour moi aux Iles-de-la-Madeleine que les journalistes du Devoir, de la Presse ou du Soleil écrivent tout ce qu'ils voudront sur mon compte. Cela ne compte pas beaucoup aux Iles-de-la-Madeleine parce qu'ils me connaissent. Ils savent que je ne suis peut-être pas aussi bien que je le pense, comme je le dis souvent, mais que je suis pas mal meilleur que ce que les journalistes disent du député des Iles-de-la-Madeleine.

M. le Président, quant à moi, je dois vous dire que les journalistes, tout savants qu'ils soient... que la lecture, l'écriture, le calcul et la grammaire ne font pas plus un homme instruit qu'un couteau, une fourchette et une cuillère ne composent un repas. Je pense que les journalistes devraient cesser de rêver et devraient rapporter dans les journaux, à la radio ou à la télévision ce qui se passe ici au Parlement et non ce qu'ils voudraient qu'il s'y passe. Ils devraient signaler les faiblesses du gouvernement, très bien, je suis d'accord, mais ils devraient également souligner les faiblesses de l'Opposition. Lorsque nous attaquons l'Opposition, lorsque nous lui disons ses vérités, c'est toujours exagéré, c'est toujours mal. Mais lorsque l'Opposition nous ridiculise, lorsque l'Opposition, jour après jour, nous insulte, jamais les journalistes ne le rapportent. Ils ne font pas de topos spécifiques pour cela. Lorsque l'on attaque l'intégrité personnelle des individus, on n'en tient pas compte, mais si nous avons le malheur d'attaquer l'un des leurs, on nous tombe allègrement sur la tête.

M. le Président, je voudrais répéter ce qu'a dit hier l'honorable ministre des Affaires culturelles. Vous êtes en droit, messieurs les journalistes, d'exiger des hommes publics de maintenir un certain standing, de faire en sorte d'être dignes de la position qu'ils occupent, mais les journalistes devraient également admettre qu'ils ont une responsabilité très grande, puisque ce sont eux qui sont chargés d'informer la population. Ils doivent l'informer correctement.

Ils doivent, s'ils ont des commentaires à faire, si nos propos vont à l'encontre de leurs opinions politiques, ils n'ont qu'à rapporter ce qui a été dit et prendre une autre colonne à côté et faire leurs commentaires et non faire leurs commentaires à travers le reportage de ce qui s'est dit ou de ce qui s'est passé ici, en Chambre.

Je crois qu'à ce moment-là les journalistes

pourraient faire oeuvre utile. Je me plais à répéter. M. le Président, qu'à la Tribune de la presse, il y a des hommes et des femmes fort valables, des journalistes qui s'acquittent bien de leurs responsabilités. Mais, malheureusement, de ceux-là, on n'en parle pas assez souvent. Ils sont très rarement invités à Radio-Canada ou à Radio-Québec pour émettre leurs opinions.

Même si je dis que Radio-Canada est la maison mère des séparatistes au Québec, cette institution qui a été fondée par le gouvernement fédéral afin d'unir le Canada, afin de pouvoir rattacher de Halifax à Vancouver, les Canadiens, cet organisme aujourd'hui sert à la désunion canadienne et je n'ai jamais vu — par exemple, les gens du Parti québécois, vous voyez les Doris Lussier et tous les autres qui tètent la vache canadienne — je n'ai jamais vu des vaches manger avec autant d'appétit le "foin vert" du Canada.

Ces gens se servent de Radio-Canada pour essayer de le détruire... Nous connaissons la même chose à Radio-Québec. Lorsqu'on voit un homme comme Marc Laurendeau, éditorialiste au quotidien Montréal-Matin, cet homme, ce marxiste, qui essaie de dénigrer tous ceux qui ne partagent pas ses opinions, qui était bon dans le rôle des cyniques, mais comme journaliste, le cynisme n'a pas sa place.

Je pense qu'à Radio-Québec, il y a d'autres journalistes de valeur, et cela vaut aussi bien pour Radio-Québec que pour Radio-Canada, on devrait cesser ces petites chapelles d'individus qui ne pensent qu'à une chose, espérer remplacer un establishment qu'ils dénoncent par leur propre establishment, parce qu'ils veulent imposer leurs idées. Mais ils sont trop lâches pour venir se présenter au moment d'une élection, pour essayer de se faire élire. Ils veulent dirige le pays et la province du haut de leur trône, avec toutes les facilités que nous leur procurons.

Je crois que la population commence à les connaître. L'autre jour le journaliste Normand Girard du Journal de Québec s'inquiétait et disait: Les journalistes ont-ils perdu la confiance du public?

Je pense que si, aujourd'hui, la crédibilité des journalistes est tellement en baisse, ils ne le doivent pas seulement au travail du député des Iles-de-la-Madeleine, mais ils le doivent surtout à eux-mêmes, qui n'ont pas su se montrer à la hauteur de la situation, qui n'ont pas su être les hommes responsables auxquels on peut s'attendre des journalistes réellement valables dans notre province.

M. Léger: Les bons journalistes sont ceux qui vous félicitent. Ceux qui ne vous félicitent pas ne sont pas des bons.

M. Veilleux: M. le Président, question de règlement. Je m'excuse auprès de mon collègue des Iles-de-la-Madeleine. Hier, je suis intervenu. J'ai dit: A chaque fois qu'un "back-bencher" du Parti séparatiste essaiera d'intervenir pendant qu'un député fait une intervention en Chambre, je vous rappellerai l'article 92 et je vous demanderai de dire au député de Lafontaine de se taire et d'écouter le député des Iles-de-la-Madeleine.

Ce matin, M. le Président, la foire, ce n'est pas nous, c'est lui...

M. Lacroix: M. le Président, je vous ferai remarquer qu'un journaliste qui, constamment, ferait l'éloge du gouvernement, sans distinction, sans signaler les faiblesses que le gouvernement peut avoir — parce que je n'ai jamais connu d'hommes parfaits, non plus que de gouvernements parfaits — je crois qu'un journaliste qui ramperait devant le gouvernement manquerait autant à son devoir que celui qui le dénigre continuellement.

Je crois que cette maladie, qui est bien québécoise, a atteint profondément les journalistes, soit celle de monter en épingle tout ce qui ne va pas et de taire ce qui va bien. Je crois que c'est un peu démoralisant pour la population lorsqu'elle lit les journaux, lorsqu'elle écoute la radio, lorsqu'elle regarde les nouvelles à la télévision. C'est réellement déprimant, parce que si on écoute, ce sont toujours les mauvaises nouvelles, ce qui va mal ou ce qui paraît aller mal.

La population n'a jamais cet avantage de pouvoir connaître l'autre côté de la médaille.

L'objectivité, quoique très difficile à délimiter, l'objectivité semble avoir disparu de nos moeurs non seulement politiques mais de nos moeurs tout court, M. le Président.

Là-dessus, j'espère que mes amis les journalistes ne m'en voudront pas d'avoir apporté cette impression que j'ai sur leur travail. Je peux, naturellement, passer pour être sévère, mais je crois, M. le Président, que j'ai acquis ce droit d'être sévère à leur endroit, étant donné qu'ils l'ont été passablement envers moi, depuis une dizaine d'années. Je l'ai enduré, je l'ai souffert, mais d'un autre côté, je veux les en remercier bien sincèrement, parce qu'avant qu'ils ne me fassent connaître, j'étais élu avec 192 voix de majorité puis maintenant, je suis élu avec 2, 000.

M. Léger:...

M. Lacroix: Heureusement que l'ère des enveloppes est passée, parce que je n'aurais pas suffisamment de mon salaire pour les récompenser!

Pour revenir à d'autres sujets plus intéressants, je crois que nous devons parler de ce qui se passe, actuellement, dans la province, au point de vue économique, au point de vue social, au point de vue culturel, au point de vue de l'éducation. Je crois que nous avons là beaucoup de sujets à débattre sur lesquels nous pouvons avoir des opinions divergentes. Mais je suis convaincu que tous les hommes de bonne volonté veulent, particulièrement dans le domaine de l'éducation, qu'il y ait une amélioration sensible, afin que les sommes astronomiques qui sont investies et dépensées dans le domaine de l'éducation, soit dans l'équipement matériel, soit dans le développement, dans le paiement des fonctionnaires, des professeurs, la population du Québec est en droit d'attendre que notre système d'éducation produise les meilleurs résultats possibles.

Depuis quelques années, au Québec, dans le domaine de l'éducation, je crois que la révolution

tranquille n'a pas été aussi tranquille qu'on veut bien le laisser croire. Aujourd'hui, c'est pas mal perturbé dans le domaine de l'éducation et personne ne semble satisfait. Les parents trouvent, et avec raison, je crois, qu'il leur coûte énormément cher en impôt et en taxes de toutes sortes pour maintenir un système d'éducation qui ne semble satisfaire ni les professeurs, ni les élèves.

Je crois qu'il est temps que chacun se penche sur le problème et qu'il prenne ses responsabilités. Il nous appartient, comme membres du gouvernement, de faire en sorte que nos enfants puissent obtenir la meilleure éducation possible, dans les meilleures conditions possibles. Il nous appartient également de faire en sorte que les spécialistes de l'éducation, les professeurs, puissenttravaillerdans les meilleures conditions, mais qu'ils oublient, au moment où ils sont à leurs cours, la politique partisane pour penser au développement du cerveau et de l'intelligence de nos enfants. C'est pourquoi nous les payons. C'est pourquoi ils oeuvrent. Je veux rendre hommage a l'immense majorité des professeurs de la province de Québec qui sont des personnes compétentes, dévouées et qui s'acquittent bien de leurs tâches.

Dans le domaine de l'éducation, la politisation des cadres du syndicat est de nature à laisser croire que tout va mal dans le domaine de l'éducation, dans le domaine de l'enseignement. Mais c'est une infime minorité encore qui, jour après jour, avec le président de la Corporation des enseignants du Québec en tête, veulent détruire le système politique. Ils profitent de leur situation privilégiée pour essayer de faire un lessivage de cerveaux sur nos enfants et ne semblent pas se rendre compte qu'ils ne sont pas payés pour faire avancer leurs idées politiques, mais qu'ils sont payés pour instruire nos enfants, pour développer leurs talents, pour développer leur jugement. Ceux qui agissent autrement nuisent à leur profession et nuisent également au bon moral de nos jeunes qui doivent être guidés, à ce moment-ci, et non être téléguidés par certains esprits qui se veulent réformateurs, mais qui sont plutôt des déformateurs et qui ne sont pas de nature à créer, dans l'esprit de la génération qui monte, un esprit qui la rende capable d'assumer ses responsabilités lorsque viendra le temps pour elle de prendre la relève.

Je crois que les dirigeants de la Corporation des enseignants, comme les dirigeants des autres centrales, devraient concevoir leur rôle comme étant essentiel. Même si on a essayé de me faire passer pour antisyndicaliste, j'ai toujours dit et je continue à maintenir que le syndicalisme est né d'un besoin essentiel, parce que, pendant trop longtemps, le capital a abusé du travail.

Mais est-ce qu'aujourd'hui nous ne connaissons pas l'excès contraire? Il appartient au gouvernement de prendre et d'assumer ses responsabilités pour faire en sorte de rétablir un juste équilibre. Mais, pour ce faire, il faut la collaboration, la bonne volonté et des employés, et des employeurs, et la participation du gouvernement qui, lui, est également disposé et prêt à assurer, dans le domaine des relations du travail, une meilleure situation que celle que l'on vit, que l'on connaît actuellement.

Je ne crois pas que les chefs syndicaux, quels qu'ils soient, aient des leçons à donner au gouvernement au point de vue démocratique, parceque les chefs syndicaux se sont passablement éloignés de la base. Aujourd'hui, lorsque l'on prétend parler au nom de dizaines et de centaines de milliers de travailleurs, on n'exprime que l'idée de quelques individus qui sont l'intellegensia des diverses centrales syndicales.

Ce qui est regrettable, c'est leur attitude négative, à cause de leur trop grand désir de détruire le système dans lequel nous vivons actuellement pour le remplacer par un autre que la population, dans sa très grande majorité, refuse et qui, d'ailleurs, n'a pas donné de preuve convaincante à l'extérieur du Canada. Ici, au Canada, malgré toutes nos difficultés, nous connaissons l'un des niveaux de vie les plus élevés au monde.

Les chefs syndicaux devraient revenir à leur tâche première, à leur responsabilité particulière, soit celle de défend re les intérêts de leurs membres.

Lorsque viendra le temps des élections, leurs membres seront capables de juger les hommes qui s'offrent à eux et d'élire ceux qu'ils croient les plus aptes à défendre leurs meilleurs intérêts au Parlement. A ce moment-là, il appartient aux chefs syndicaux de faire connaître aux membres ce que les partis offrent, mais de ne pas essayer de détruire le système.

Voyons ce qui se passe. Nos socialistes de fin de semaine, nos socialistes en surtout à queue et en chapeau haut de forme, veulent faire de nous un régime de bananes, une république de bananes, qui veulent que tout soit socialisé au Québec. Mais, lorsque nous voyons ce qui s'est passé en Angleterre, quand le Parti travailliste prend le pouvoir, il nationalise. Lorsqu'il a réussi à acculer le pays à la faillite, on réélit un gouvernement conservateur qui doit racheter. Après, lorsque la situation s'est améliorée, le Parti travailliste reprend le pouvoir, il nationalise de nouveau et, lorsqu'il est rendu au bord de la faillite, il cède sa place à un autre afin de rétablir la situation.

Est-ce que c'est ça que l'on veut au Québec? Est-ce que c'est ça qu'on veut au Canada? Je ne le crois pas. Au Québec, on veut que le gouvernement prenne ses responsabilités, que, là où l'entreprise privée suffit, elle s'acquitte de ses responsabilités. Je crois que l'entreprise privée est fort valable et, dans bien des cas, c'est encore mieux que l'entreprise d'Etat.

Le gouvernement doit intervenir, aider l'entreprise privée là où elle ne peut suffire seule. L'entreprise d'Etat doit y aller là où cela devient des monopoles.

Un socialisme intégral ne serait pas à l'avantage de notre société. Je crois que le système de violence qu'on est en train d'établir ici, au Québec, cette contestation perpétuelle sur tout et sur rien, ne fait rien pour faire avancer la cause des Québécois. Au contraire, cela mêle davantage les cartes et la population s'inquiète de son avenir.

L'important, c'est de saisir que le contraire de la violence, ce n'est pas la faiblesse mais la force. Il s'agit d'être ferme. Je crois que la population du Québec a été satisfaite lorsque le gouvernement a

adopté les bills 29 et 30 parce que cela rétablissait l'ordre dans le domaine de la construction.

La population du Québec, M. le Président, veut que l'ordre règne partout. Ceux qui, aujourd'hui, essaient de détruire l'ordre périront parce que la population bien-pensante du Québec veut réellement, traditionnellement, que l'ordre soit rétabli, que l'autorité s'exprime et que l'autorité exerce son devoir.

Quant à moi, où il y a de l'ordre, où l'autorité s'exprime, cela va bien, cela marche. Lorsqu'il y a des choses qui ne vont pas, à ce moment-là, on réussit à y remédier.

Des grèves, M. le Président, qui sont bâties uniquement pour attirer l'attention de la population, pour essayer de montrer que tout va mal dans un domaine donné. Par exemple, on connaît ici, à Québec même, une grève qui dure depuis des mois et des mois, la grève du pavillon Saint-Dominique. Dieu sait si on en a fait, M. le Président, pour un groupe de seize ou dix-sept individus. On est allé jusqu'à Rome pour dénoncer les révérendes soeurs qui sont responsables du pavillon Saint-Dominique. On a fait, à la radio, à la télévision, toutes sortes d'interventions pour essayer de démontrer que les religieuses ne se souciaient pas du bien-être de leurs employés.

J'ai reçu, il y a quelques mois, une lettre du président du syndicat des employés du pavillon Saint-Dominique, qui m'envoyait un document démontrant jusqu'à quel point les propriétaires du pavillon Saint-Dominique étaient injustes à l'endroit de leurs employés. Il me demandait d'intervenir afin de hâter le règlement de cette grève qu'il disait réellement scandaleuse. M. le Président, je répondais à M. Télesphore Ferland, président du syndicat des employés du pavillon Saint-Dominique, ce qui suit: "Je vous remercie de la documentation que vous m'avez transmise concernant le conflit du pavillon Saint-Dominique. Personnellement, je n'ai pas l'intention d'intervenir car ce n'est pas une situation scandaleuse, à mon sens, mais je déplore toute cette publicité que vous faites autour d'un petit groupe d'individus qui avaient certainement des droits à réclamer mais qui auraient dû également reconnaître que la communauté avait aussi les siens à défendre. "Votre centrale syndicale, (la CSN), a suivi une ligne de conduite indigne et je vous plains d'essayer de diminuer la religion et d'attenter à la réputation d'hommes de valeur comme Son éminence le cardinal Maurice Roy et d'autres éminents religieux qui ont autrement de stature que les quelques petits religieux socialistes qui ont été trop lâches pour conduire à bonne fin leur grève de la faim, étant trop habitués à leur grand luxe de presbytère. "Je suis toujours pour la justice, j'appuie les employés dans leurs justes revendications mais jamais un Pepin ni un autre petit bouddha de même acabit ne me fera chanter. "

M. le Président, à cela, j'ai reçu de nombreuses lettres mais j'en ai retenu deux. L'une vient du monastère des Dominicains et je cite: "J'ai lu dans le Soleil votre déclaration au sujet du conflit du pavillon Saint-Dominique. Permettez-moi de vous en féliciter". Il ne m'arrive pas souvent de recevoir des félicitations, M. le Président. J'ai donc tenu à vous la lire. "Cette déclaration est à la fois pertinente et courageuse. Espérons que tous les intéressés en feront leur profit. "

Mais j'en ai reçu une qui me faisait plus plaisir. Elle venait du Mexique, de San Jose Purua. Vous m'excuserez, mon espagnol n'est pas diable: "Cher monsieur Lacroix, du Mexique, il m'est impossible de résister au plaisir de vous exprimer toute mon admiration pour votre réponse à la demande de M. T. Ferland, en mars dernier, dont je viens juste de prendre connaissance dans un journal reçu de Québec. "Vous ne sauriez imaginer avec quelle joie et satisfaction j'ai lu cette fine réponse, a la fois si ferme et clairvoyante, devant l'acharnement et l'audace de ce petit groupe de marionnettes de M. Pepin. C'est pourquoi je me permets de vous communiquer mon admiration pour l'attitude ferme que vous avez si bien justifiée laquelle, j'espère, a été adoptée par tous les membres du gouvernement, nous délivrant enfin de toutes ces manifestations et diffamations regrettables contre les religieuses du pavillon Saint-Dominique. " Cette lettre venait du Mexique. Je ne sais pas si c'est un "Soleil" qui s'est égaré mais je suis convaincu que le représentant du Soleil ne doit pas être heureux que son journal ait servi à me faire adresser une lettre de félicitations!

De toute façon, M. le Président, cela démontre jusqu'à quel point trop, c'est trop. Cela vaut autant pour les hommes politiques que pour les journalistes, que pour les syndicalistes. Cela vaut pour toute la population.

M. le Président, dans le domaine économique, le gouvernement du Québec a fait énormément pour améliorer la situation, malgré le contexte nord-américain dans lequel nous nous trouvons. La performance du Québec peut se comparer avantageusement à celle d'autres provinces et de plusieurs autres pays.

En 1962, lorsque j'ai été élu député du comté des Iles-de-la-Madeleine, on se plaisait à dire que le comté était le plus pauvre de la province de Québec. Aujourd'hui, M. le Président, ce n'est probablement pas à cause de celui qui vous parle, mais de toute façon, j'ai été heureux d'y contribuer de quelque façon et je puis dire qu'aujourd'hui le comté des Iles-de-la-Madeleine est un des comtés les plus prospères de l'ensemble des comtés ruraux de la province de Québec.

Aux Iles-de-la-Madeleine, nous avons fait énormément pour améliorer la situation et c'est un exemple parmi d'autres. Si nous parcourons la province, dans tous les comtés nous pouvons dire que la situation s'est améliorée, depuis une dizaine d'années, et de façon très sensible.

Chez nous, aux Iles-de-la-Madeleine, on dit qu'il y a un nombre considérable de familles qui vivent du bien-être social. Je dois dire que le nombre de familles qui vivent du bien-être social n'est pas plus élevé chez nous, qu'ailleurs dans la province de Québec. Quant au chômage, l'hiver, qui s'élève à 75% des travailleurs, cela s'explique facilement. Personne ici ne peut mettre en doute qu'aux Iles-de-la-Madeleine il est absolument impossible aux pêcheurs d'aller travailler, d'aller chercher la matière

première pour alimenter les usines des matières qui sont nécessaires pour fournir du travail à la main-d'oeuvre. Mais, à l'heure actuelle, allez aux Iles-de-la-Madeleine, et vous verrez que le chômage est quasi inexistant et que les revenus sont fort appréciables.

M. le Président, j'aurais bien d'autres remarques à faire, mais je me rends compte que mon temps est épuisé. J'aurais aimé discuter d'autres sujets, mais j'aurai l'occasion d'y revenir lors de l'étude de certains projets de loi. Je puis vous assurer, M. le Président, que j'essaierai de continuer, avec mes modestes moyens, d'aider le gouvernement afin d'améliorer la situation économique, sociale et culturelle de la population de mon comté, en particulier, et de la province de Québec, en général.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Blank): Le député de Rouyn-Noranda.

M. Camille Samson

M. Samson: M. le Président, je ne voudrais pas laisser passercette occasion de dire quelques mots sur le budget qui nous a été présenté dernièrement. Il me semble que c'est la dernière chance que nous ayons, aujourd'hui, de manifester ou bien notre approbation, ou bien notre désapprobation à ce budget.

M. le Président, comme d'habitude, ce budget nous a été présenté avec un empaquetage extraor-dinairement bien préparé, qui nous laisse croire, à première vue, en tout cas, que c'est un budget qui est nettement favorable aux gagne-petit.

Ce qui est décevant, c'est que lorsque nous faisons l'étude de ce budget, lorsque nous regardons — une fois que nous avons laissé passer la propagande du dépôt du budget, une fois que nous avons laissé passer la propagande du ministre des Finances — de plus près, ce qu'il y a, exactement, dans ce budget, je vous souligne, M. le Président, que c'est décevant pour la population, c'est décevant pour celui qui a osé croire qu'il y avait, dans ce budget, des réductions d'impôt aux particuliers pour les gagne-petit.

En effet, d'une part, on a laissé croire qu'il y avait des réductions d'impôt pour les gagne-petit, mais on oublié de dire que le gagne-petit est également victime de l'inflation dans laquelle nous nous retrouvons économiquement présentement. Et cette inflation fait, avec la hausse du coût de la vie, que celui à qui on veut laisser croire qu'il y a des réductions d'impôt aux particuliers, se trouve, en fin de compte, à payer l'équivalent de ce qu'il aurait payé, de toute façon, avant la présentation de ce budget, si l'on tient compte du taux d'inflation.

Mais ce qui est le plus intéressant, c'est de voir la comparaison entre les revenus du gouvernement en provenance des impôts des particuliers, entre l'exercice financier 1974/75 et l'exercice financier 1975/76. Cette comparaison nous démontre clairement que le gouvernement du Québec ira chercher dans les poches des particuliers, au chapitre de l'impôt des particuliers, la somme de $255 millions de plus.

M. le Président, je ne sais pas si on le fait exprès, du côté ministériel, pour interpréter les chiffres et jouer avec les chiffres, mais à mon point de vue, une augmentation nette de $255 millions, au chapitre de l'impôt sur les particuliers, est une augmentation de taxes. Egalement, c'est là que c'est important de faire la comparaison entre l'impôt que ce gouvernement exige des particuliers et l'impôt qu'il exigera dorénavant des profits des sociétés, donc des multinationales. Voilà que la différence entre ce qui était exigé l'an dernier et ce qui sera exigé cette année aux multinationales est de $30 millions de moins que l'an dernier.

C'est ce sujet que je veux traiter aujourd'hui et c'est ce point que je veux faire ressortir. Pendant qu'on va chercher $255 millions de plus dans les poches des particuliers, on ira chercher $30 millions de moins dans les poches des multinationales. On osera prétendre, du côté ministériel, que ce budget constitue une réduction des impôts des particuliers, une réduction des taxes. Rien de plus faux, parce que dans ce budget, il n'y a pas réduction, il y a augmentation des revenus du gouvernement qui proviennent de l'impôt des particuliers alors qu'il y a bel et bien diminution des revenus du gouvernement au chapitre de l'impôt sur les profits des sociétés. Egalement, les primes d'assurances, capital, etc., etc., cela inclut les primes d'assurance que nous payons aux mutuelles qui ne sont pas des compagnies à actions on ira chercher $4 millions de plus cette année dans les poches de ces gens.

Mais ce qu'il est important de faire ressortir, c'est que le gouvernement prendra $150 millions de plus que l'an dernier au chapitre de la taxe de vente au détail. Cela veut dire que les Québécois, devant payer plus cher, dans le contexte actuel de l'inflation, pour les produits, ils paieront plus de taxes de vente au détail, c'est-à-dire de taxes de 8% et ça, c'est de l'ordre de $150 millions de plus que l'annnée passée. Cela ne veut pas dire que les Québécois achèteront plus, ça ne veut pas dire que les Québécois pourront aller chercher plus de produits et auront une plus grande part à la production, ça veut dire que les Québécois paieront plus cher pour le même prod uit, donc plus cher de taxes pour acheter le même produit ou l'équivalence de produits de l'an dernier.

Mais là où ça devient intéressant, c'est qu'au chapitre de la taxe sur les carburants, le gouvernement ira chercher $22 millions de plus que l'an dernier et c'est là que je comprends l'attitude du premier ministre du Québec a la dernière conférence fédérale-provinciale.

Son attitude, M. le Président, était la suivante, soit celle d'être prêt à accepter une hausse du prix du pétrole au Québec. Pourquoi le premier ministre est-il prêt à accepter une hausse du prix du pétrole au Québec? La réponse, nous l'avons dans le budget. Le premier ministre s'apprête, par l'entremise de la taxe sur le pétrole, à aller chercher $22 millions de plus que l'an dernier. Et j'en passe, M. le Président. Je pourrais vous dire qu'il y a $5 millions de plus que le gouvernement ira chercher dans les poches du contribuable, dans les taxes sur le tabac; $11 millions de plus dans les taxes sur les repas d'hôtellerie et le gouvernement ira chercher $4 mil-

lions de plus dans les taxes sur les communications.

Encore là, dans le journal d'hier, on parlait d'une augmentation possible des tarifs du téléphone. La compagnie Bell Canada, M. le Président, a fait une réclamation auprès de la Commission canadienne des transports pour faire augmenter ses tarifs. Or, voici que nous n'avons pas entendu le gouvernement du Québec, nous n'avons pas entendu un ministre du gouvernement du Québec nous dire que le gouvernement s'opposerait à la hausse des tarifs du téléphone.

Pourquoi le gouvernement du Québec ne s'opposera-t-il pas à cette hausse des tarifs du téléphone? La réponse, nous l'avons encore une fois: parce que le gouvernement du Québec se prépare à aller chercher $4 millions de plus dans le domaine de la taxe sur les télécommunications.

Mais, M. le Président, si on va plus loin, je peux vous relier les $22 millions de taxe sur les carburants aux $75 millions que le gouvernement s'apprête à aller chercher dans le domaine des plaques d'automobile. $75 millions de plus que l'année dernière, pour la bonne et simple raison qu'à l'avenir il en coûtera plus cher à un propriétaire possédant une automobile qui pèse plus de 3, 500 livres pour se procurer ses plaques d'automobile. Or, M. le Président, comme nous le savons tous, au Québec le fort pourcentage des véhicules automobiles qui circulent sont de type nord-américain, donc pesant plus de 3, 500 livres, ce qui veut dire qu'une forte proportion de Québécois sera directement affectée par cette hausse du taux des plaques d'automobile. Elle sera directement affectée parce que la majorité de nos véhicules dépasse 3, 500 livres.

Mais ce qu'il y ade plus intéressant, M. le Président, c'est que, lorsque nous faisons l'analyse de ce budget, nous nous apercevons que ce sont encore ceux-là, soit la majorité des automobilistes du Québec qui possèdent des véhicules automobiles pesant plus de 3, 500 livres, qui, également, consommeront le plus de carburant. Or, en plus de payer plus cher pour les plaques d'automobile parce que l'on possède une automobile nord-américaine, on paiera plus cher le carburant utilisé par ces automobiles. C'est donc un revenu supplémentaire de taxe au gouvernement du Québec au chapitre des taxes sur les carburants et un revenu supplémentaire de taxes au gouvernement du Québec au chapitre des plaques d'automobile.

Ce qu'il y a de pire dans tout cela, c'est qu'à travers ces problèmes que l'on occasionnera aux automobilistes du Québec, à travers ces $75 millions, plus $22 millions que l'on exigera dorénavant des automobilistes du Québec, à travers tout cela, ces hausses de taxes viseront directement le manufacturier canadien d'automobiles.

Je veux parler ici de nos manufactures d'assemblage canadiennes qui se retrouvent aussi bien à Sainte-Thérèse que dans d'autres parties du pays, les compagnies qui fabriquent et qui assemblent des voitures nord-américaines.

Voilà qu'en exigeant qu'on paie plus cher pour les plaques d'immatriculation, en exigenat qu'on paie plus cher de taxe sur les carburants et en permettant une hausse du prix des carburants, cela favorisera les voitures d'importation.

Or, toute importation dans le domaine de l'automobile se fera au détriment de l'industrie canadienne de l'automobile, au détriment du travailleur canadien de l'automobile, au détriment des travailleurs québécois de l'automobile.

C'est ce que le gouvernement ne nous a pas dit quand il a présenté son budget qu'il a enveloppé de jaune orange pour qu'il paraisse bien. Mais en regardant à l'intérieur de ce budget, nous nous apercevons encore une fois que le gouvernement du Québec est en train de saborder l'industrie québécoise de l'automobile.

Le gouvernement du Québec, au détriment des travailleurs québécois, par sa fiscalité, par sa taxation, permettra de favoriser les importations en provenance de l'étranger, et ce au détriment de notre population québécoise.

M. le Président, on pourrait continuer de la sorte en vous faisant remarquer que, dans le domaine des biens et services, le gouvernement ira chercher $20 millions de plus que l'an dernier; dans le domaine des placements, $15 millions de plus que l'an dernier; dans le domaine de la Société des alccols du Québec, $17 millions de plus que l'an dernier.

C'est un peu comme cela partout lorsque nous regardons ce budget. M. le Président, devant une situation qui nous paraît comme étant une situation mensongère, qui défavorisera le citoyen québécois, nous ne pouvons acquiescer à cette politique budgétaire du gouvernement du Québec.

Je pense que le gouvernement du Québec a, une fois de plus, dans son budget, oublié de penser à la famille. En plus de taxer de façon exagérée le citoyen québécois, dans la redistribution de cet argent, le gouvernement québécois a oublié la famille. Parce que la politique familiale, la politique d'aide à la famille du gouvernement du Québec est telle que le gouvernement est prêt à payer plus cher pour tout citoyen devant vivre du bien-être social; que le gouvernement est prêt à payer plus cher si la famille est désunie, contrairement au bon sens qui voudrait que la famille unie puisse bénéficier davantage d'un meilleur revenu pour lui permettre de demeurer une famille unie.

M. le Président, tous, nous savons qu'un célibataire qui ne demeure pas chez ses parens peut avoir accès à une allocation mensuelle, s'il est sans revenu, si c'est un défavorisé. Il peut avoir accès à un revenu mensuel situé entre $195 et $200 alors qu'une famille composée de deux adultes et trois enfants recevrait, du même ministère des Affaires sociales, une somme d'environ $360 ou $362 par mois.

La différence que nous retrouvons entre les allocations accordées à une famille qui demeurerait unie et à une même famille séparée, c'est-à-dire dont le père est d'un côté, la mère de l'autre et les enfants en foyer nourricier, cette différence c'est que pour la famille unie, une famille type de trois enfants, le gouvernement québécois débourse $4, 344 par année, alors que pour une famille désunie la même famille exactement, le gouvernement est prêt à donner $9, 216 par année.

C'est une injustice envers ceux qui veulent faire la promotion de l'unité familiale qui est la base, M. le

Président, de notre société. En plus, il est frustrant pour le travailleur québécois qui est au bas de l'échelle, celui qui gagne sa vie à la sueur de son front, celui qui, en fonction du nouveau salaire minimum du 1er juin prochain, à $2. 60 l'heure, travaillerait 45 heures par semaine, pendant 52 semaines par année, celui-là gagnerait $6, 084 par année, comparativement à une famille unie pour qui le gouvernement donne $4, 344 et comparativement à une famille démantelée pour qui le gouvernement est prêt à payer $9, 216 par année.

M. le Président, point n'est nécessaire de vous dire que le travailleur au bas de l'échelle se sent frustré de voir qu'il est obligé, à la sueur de son front, de travailler cinquante-deux semaines par année, pour gagner $3, 000 de moins qu'il en coûte au gouvernement du Québec, pour faire vivre sur le bien-être social une famille désunie. C'est pourquoi le Crédit social réclame un revenu minimum annuel garanti, de façon universelle, afin de permettre à tous les citoyens d'avoir accès à un minimum de la part des biens qu'est capable de produire le Québec; et que ce minimum soit distribué, de façon égale, à tous et à chacun, de sorte que celui qui voudra travailler ou que celui qui voudra se désâmer, faire des choses pour la société, soit récompensé pour l'effort qu'il fera en plus de ce minimum garanti.

M. le Président, tous, nous savons que dans le système actuel, nous décourageons le travailleur, nous décourageons les assistés sociaux qui voudraient se sortir de leurs problèmes. Nous les décourageons parce qu'à chaque fois qu'un d'entre eux risque de travailler un jour ou deux, on le pénalise sur sa prestation d'assistance sociale, on lui enlève l'équivalent de ce qu'il pourrait gagner en travaillant. Donc, M. le Président, puisque la différence, actuellement, entre travailler et ne pas travailler quand on est au bas de l'échelle, est d'environ $0. 05 par année et c'est celui qui ne travaille pas qui a les $0. 05 de plus.

M. le Président, on est rendu dans un système, de sorte que, nous sommes en train de détruire l'esprit d'initiative, nous sommes en train de détruire le goût au travail de nos concitoyens québécois. Il nous faut changer ce régime en donnant à tous et à chacun, à la base, ce minimum garanti. Une fois que nous aurons donné à tous et à chacun, à la base, ce minimum vital garanti, à ce moment, ceux qui voudront travailler un jour, qui voudront travailler deux jours, nous les laisserons travailler. Actuellement, nous savons tous que des employeurs sont à la recherche de certains employés, parfois pour des périodes temporaires et ils ont des difficultés à trouver des travailleurs. Pourquoi? Parce qu'on est obligé de les sortir du bien-être social pour deux jours, on coupe leur pension et ce n'est intéressant pour personne. D'autre part, l'assurance-chômage qui prend deux ou trois mois avant d'arriver lorsque quelqu'un est en chômage et n'essayez pas non plus d'offrir un emploi à un chômeur pour une semaine, quinze jours, ou un mois, parce que cela ne l'intéresse pas, étant donné que lorsqu'il reviendra en chômage, après sa période temporaire de travail, cela va prendre trois autres mois avant qu'il retire ses premières prestations.

M. le Président, nous vivons dans un système économique, qui est un fouillis, qui pénalise le gagne-petit, qui pénalise le défavorisé, qui pénalise le travailleur. Il y a un seul groupement dans notre société québécoise actuelle qui n'est pas pénalisé, et je l'ai nommé au début de mon exposé, en vous démontrant la différence entre ce que le gouvernement ira chercher comme impôt sur les particuliers, c'est-à-dire $255 millions de plus cette année et les $30 millions de moins qu'il ira chercher au chapitre de l'impôt sur les sociétés multinationales.

Ce sont les quelques brèves remarques que je voulais apporter dans ce débat, surtout que c'est le dernier jour du débat sur le budget. Je sais que, du côté gouvernemental, on ne les prendra pas en considération. Mais j'ose espérer que la présidence, que je considère, au moins prendra en considération les propos que je viens de tenir, quitte à le faire parvenir par en arrière de la coulisse au gouvernement. M. le Président, je vous autorise à le faire car ce serait pour le plus grand bien de la société québécoise.

Des Voix: Très bien.

Le Vice-Président (M. Blank): Est-ce qu'il y a d'autres orateurs? Le droit de réplique au ministre des Finances.

M. Garneau: M. le Président, je voudrais exercer le droit de réplique au nom du gouvernement sur cette motion que j'ai faite lors du dépôt sur le discours du budget.

Je demande l'ajournement du débat.

Le Vice-Président (M. Blank): Est-ce que cette motion d'ajournement du débat est adoptée? Adopté.

M. Levesque: M. le Président, j'ai mentionné, au début de cette séance, que mardi, à compter de dix heures quinze minutes, à la salle 81-A, la commission de la justice sera réunie pour l'étude des crédits du ministère de la Justice; et à la salle 91-A la commission de la présidence du conseil, de la constitution et des affaires intergouvernementales se réunira également pour l'étude des crédits du ministère des Affaires intergouvernementales.

A cela, je veux ajouter qu'au salon rouge, la commission du travail, de la main-d'oeuvre et de l'immigration se réunira à la même heure, à partir de dix heures quinze minutes, cette fois pour poursuivre l'étude des crédits du ministère du Travail.

Alors, trois commissions mardi matin, à partir de dix heures quinze minutes, soit pour étudier les crédits, d'une part, du ministère du Travail, d'autre part, d u ministère de la Justice et, troisièmement, du ministère des Affaires intergouvemementales.

Je crois q ue nous préciserons lors de la réunion de la Chambre, mardi après-midi, mais je crois comprendre que la commission du travail, de la main-d'oeuvre et de l'immigration procédera, à ce moment-là, après les affaires courantes, à une réunion pour étudier les recommandations du rapport Cliche. Mais ceci sera confirmé, de toute façon, lorsque nous nous réunirons de nouveau à l'Assemblée nationale, mardi après-midi.

Je crois que les avis ont été donnés déjà pour qu'il y ait une telle réunion mardi après-midi, à seize heures. De toute façon, ce que je peux annoncer d'une façon précise, ce sont les trois commissions qui se tiendront avant que nous puissions nous revoir.

M. le Président, je propose...

M. Charron: M. le Président, juste une question au leader du gouvernement, qui a peut-être exagéré sur le menu. Puis-je lui demandersi on peut s'attendre que la deuxième lecture de la Loi sur le cinéma sera appelée la semaine prochaine?

M. Levesque: M. le Président, ce sera soit vers la fin de la semaine ou au début de l'autre. C'est à peu près cela que j'ai au calendrier présentement, mais je ne m'engage pas pour le ministre, à ce moment-ci. C'est une indication que je peux donner à ce moment-ci, sous toute réserve.

M. Roy: Est-ce que le leader du gouvernement peut nous dire si, dans le cours de la semaine prochaine, on prévoit entamer le menu législatif?

M. Levesque: Oui, M. le Président, nous avons l'intention...

M. Roy: Quelles sont les lois qui auraient priorité?

M. Levesque: Je les indiquerai mardi. Il n'est pas question, à moins d'urgence, de procéder mardi, parce que nous sommes encore à l'étude des crédits. Nous espérons terminer mardi. Mercredi, ce sera la journée des députés. Jeudi, nous devrions entamer la législation. Je serai en mesure, dès mardi, je le crois du moins, de donner plus de précisions.

Il sera peut-être question, entre autres, du projet de loi au nom du ministre desTerres et Forêts, sur le crédit forestier. Cela peut peut-être donner une indication immédiate.

M. Roy: Est-ce qu'il y a un budget supplémentaire qui est censé venir ces jours-ci?

M. Levesque: Non. La conversation que j'ai eue avec mon collègue, le ministre des Finances, n'avait rien à voir avec un budget supplémentaire.

M. Samson: Ce n'est pas avant le 15?

M. Levesque: M. le Président, je propose l'ajournement de la Chambre à mardi, quinze heures.

Le Vice-Président (M. Blank): Cette motion d'ajournement est-elle adoptée?

Adopté.

La Chambre ajourne ses travaux à mardi, quinze heures.

(Fin de la séance à 12 h 11)