Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Quinze heures vingt-trois minutes)

Le Secrétaire général: Un moment de recueillement.

Veuillez vous asseoir.

Démission de M. Claude Vaillancourt comme président de l'Assemblée

J'ai l'honneur d'informer l'Assemblée que j'ai reçu la lettre suivante: "Québec, le 23 mars 1983. "M. René Blondin, Secrétaire général, "Assemblée nationale, "Hôtel du Parlement, pièce 191. "Monsieur le Secrétaire général, "La présente est pour vous informer de ma décision de démissionner comme président de l'Assemblée nationale du Québec. "Je voudrais remercier tous les membres de l'Assemblée pour le témoignage unanime de confiance qu'ils m'ont manifesté à deux reprises. Ce fut un très grand honneur d'occuper un poste aussi important et fondamental dans notre système démocratique et soyez assuré que je n'ai ménagé aucun effort afin d'être quotidiennement digne de cette confiance. "Je voudrais remercier de façon toute particulière les chefs des formations politiques de même que leurs leaders et whips avec lesquels j'ai eu le plaisir de travailler à de multiples reprises et qui ont facilité grandement ma tâche. "Je désire, M. le Secrétaire général, vous exprimer toute ma gratitude de même qu'à tous les employés de l'Assemblée pour la collaboration constante, fidèle et dévouée que vous m'avez accordée depuis plus de deux ans. "Qu'il me soit permis, en terminant, d'adresser mes remerciements les plus sincères à MM. Jean-Pierre Jolivet et Réal Rancourt, vice-présidents de l'Assemblée nationale, pour le dévouement et la compétence qu'ils m'ont démontrés dans l'exercice de leurs fonctions. "Veuillez agréer, M. le Secrétaire général, l'expression de mes sentiments les meilleurs. "Signé: Claude Vaillancourt."

Je déclare donc la charge de président vacante.

M. le premier ministre.

M. Lévesque (Taillon): M. le Président, j'ai l'honneur d'informer l'Assemblée que l'honorable lieutenant-gouverneur l'autorise à élire un président. J'ai aussi...

Question de règlement sur une

affirmation que le premier ministre

aurait trompé la Chambre

M. Lalonde: Je m'excuse d'interrompre le premier ministre, M. le Président, je soulève une question de règlement. De toute évidence les propos du premier ministre ne s'adressaient pas aux préoccupations que je voudrais soulever. Je connais l'existence de l'article 11 du règlement qui dit qu'aussi longtemps qu'un nouveau président n'est pas élu, l'Assemblée n'expédie aucune affaire. Soyez rassuré, je ne demanderai pas à cette Assemblée d'expédier quoi que ce soit, mais ma question de règlement touche l'honneur et l'intégrité de l'Assemblée nationale des Québécois qui ont été mis en cause par des accusations fort graves portées contre le premier ministre depuis quelques jours, à savoir...

M. Bertrand: Question de règlement, M. le Président.

M. Lalonde: ...que le premier ministre aurait trompé l'Assemblée nationale en février 1979.

M. Bertrand: Question de règlement, M. le Président.

M. Lalonde: M. le Président, est-ce que j'ai la parole?

Le Secrétaire général: M. le leader du gouvernement.

M. Bertrand: M. le Président, je voudrais indiquer que l'article 11 du règlement auquel vient de faire référence le leader de l'Opposition, mérite d'être lu: "Si la charge de président devient vacante, le secrétaire en informe l'Assemblée et celle-ci n'expédie aucune affaire avant d'avoir élu un nouveau président."

De plus, la loi 90, que nous avons adoptée à l'unanimité, prévoit, à l'article 22, ce qui suit: "Si la charge de président devient vacante, le Secrétaire général en informe l'Assemblée qui ne peut expédier aucune affaire avant d'avoir élu un président." Je vous fais donc valoir, M. le Secrétaire général - et président, dans les circonstances; lorsqu'un président a annoncé sa démission, le Secrétaire général, d'office, assume les responsabilités de la présidence -que l'article 22 du règlement est aussi très explicite: "À la séance d'ouverture d'une session, les députés occupent leur siège et, si

cela est nécessaire, ils élisent d'abord le président et les vice-présidents puis ils prennent connaissance de l'allocution d'ouverture du lieutenant-gouverneur et du message inaugural prononcé, au nom du gouvernement, par le premier ministre."

Me référant donc, M. le Secrétaire général, à l'article 11 du règlement, à l'article 22 de la Loi sur l'Assemblée nationale du Québec et à l'article 22 du règlement, je demande que nous procédions à ce moment-ci au choix du président de l'Assemblée nationale.

Le Secrétaire général: M. le leader de l'Opposition.

M. Lalonde: M. le Secrétaire général, sur la question de règlement soulevée par le leader du gouvernement. Je ne sache pas que la Loi sur l'Assemblée nationale ni le règlement prévoient que tous les articles et toutes les dispositions du règlement sont suspendus jusqu'à ce qu'un nouveau président soit élu. Si vous voulez, je peux vous référer à ce qui s'est passé le 22 novembre 1973 et le jeudi 6 novembre 1980 alors que, avant de procéder au vote, des questions de règlement ont été soulevées. Comme il s'agit actuellement de l'intégrité et de l'honneur de l'Assemblée nationale, mis en cause par des accusations très graves portées contre le premier ministre et qui touchent même, M. le Secrétaire général...

Le Secrétaire général: Je regrette, mais ce n'est pas une question de règlement. Ce pourrait, à la rigueur, être une question de privilège qui pourra être soulevée en temps et lieu, mais ce n'est certainement pas le moment, alors que la session n'est pas encore ouverte, de soulever une question de privilège. La question de règlement devrait référer à quelque chose qui se passe à l'Assemblée et je ne crois pas qu'il y ait lieu de soulever une question de règlement à ce moment-ci.

D'ailleurs, le Secrétaire général ne préside pas l'Assemblée. Il ne préside pas la Chambre, mais une réunion de députés qui sont rassemblés pour élire un président. Donc, il ne peut pas y avoir quoi que ce soit de fait à part l'élection du président.

M. Lalonde: Je m'excuse d'insister, mais je voudrais faire appel au consentement de l'Assemblée pour permettre au premier ministre de nous communiquer les engagements que nous recherchons, à savoir de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire la lumière sur cette question très grave.

Le Secrétaire général: Je regrette, ce n'est pas le temps ni le lieu. Ce n'est pas le moment de faire cette mise au point. Le temps viendra lors d'une autre séance. Il y a des décisions de rendues depuis plusieurs années décrétant qu'à la séance d'ouverture, il n'est jamais permis de soulever des questions de privilège ou de demander quoi que ce soit avant l'élection du président. (15 h 30)

M. Lalonde: Avant que les députés ministériels et le leader du gouvernement soient appelés à exprimer leur consentement ou leur décision - ce que je les invite à faire - j'aimerais - il est important que vous le sachiez, M. le Secrétaire général - vous informer que notre formation politique n'acceptera pas...

Des voix: À l'ordre!

M. Lalonde: ...compte tenu du refus du gouvernement...

Des voix: À l'ordrel

M. Lalonde: M. le Secrétaire, j'ai une information à vous communiquer.

M. Bertrand: Question de règlement.

M. Lalonde: J'ai une information à vous communiquer, M. le Secrétaire...

M. Bertrand: M. le Secrétaire général...

M. Lalonde: ...et je pense avoir la parole pour le faire.

M. Bertrand: ...question de règlement. M. Lalonde: M. le Secrétaire général...

Le Secrétaire général: Non. À l'ordre! À l'ordre!

M. Bertrand: M. le Secrétaire général, le député de Marguerite-Bourgeoys et leader de l'Opposition, s'adressant à moi tout à l'heure, disait: Si nous obtenions le consentement, nous pourrions peut-être entendre le premier ministre relativement à certains éclaircissements que nous voudrions obtenir. Je veux dire au leader de l'Opposition que, bien sûr, le premier ministre, le gouvernement sont conscients que viendra un temps, prévu d'ailleurs par le règlement dans le cadre normal du déroulement des travaux, où les députés de l'Opposition ou du côté ministériel pourront se prévaloir de certains articles, que ce soit pour des questions de privilège ou même sans questions de privilège, pour une période de questions normale afin d'obtenir les éclaircissements que les gens souhaitent. Là-dessus, il est bien évident que nous ne nous déroberons pas à ces questions qui seront posées et nous allons donner les réponses qu'il faut donner; cela est tout à fait clair

et évident. Mais ce que nous souhaitons et tout ce que nous souhaitons et ce que nous demandons, c'est ceci. C'est en vertu de la stricte application du règlement que j'indique au leader de l'Opposition que, quant à moi, je considère qu'il est simplement normal que nous procédions, comme le règlement le prévoit, au choix du président et que par la suite, comme le prévoit l'article 22 du règlement, nous fassions en sorte que le lieutenant-gouverneur puisse venir s'adresser aux membres de l'Assemblée nationale et que le premier ministre prononce son discours inaugural. Par la suite, à compter de demain, il y aura la période de questions, les articles sont là, on les connaît, ces articles relatifs aux questions de privilège; l'article 80 ou tout autre article peut être utilisé pour mettre en cause les opinions, les attitudes, les comportements de quelque membre de l'Assemblée nationale.

Dans ce contexte, je pense qu'il conviendrait que nous procédions, dans le respect du règlement, dans les formes prévues, en respectant les traditions et coutumes de l'Assemblée nationale et que, tout en respectant, bien sûr, la volonté de l'Opposition, nous fassions ces choses correctement, dans l'ordre, c'est-à-dire au moment où le règlement prévoit que ces choses peuvent être faites.

M. Lalonde: M. le Secrétaire général qui présidez cette réunion, j'aimerais que vous m'accordiez la même latitude pour m'exprimer que le leader du gouvernement a eue. Je ne l'ai pas interrompu. C'est de mon devoir de vous informer que notre formation politique, compte tenu de la gravité des accusations portées contre le premier ministre... Le leader du gouvernement ne semble pas se rendre compte jusqu'à quel point l'honneur et l'intégrité de l'Assemblée nationale ont été mis en cause. Nous n'accepterons pas de nous associer à aucun des travaux prévus au feuilleton d'aujourd'hui à cause, justement, du caractère très sérieux des accusations qui ont été portées, à moins d'avoir un engagement du premier ministre de prendre des dispositions claires, définitives pour que toute la lumière soit faite et que tous les témoins entourant cette affaire soient entendus.

M. Lévesque (Taillon): Si on me le permet, en réponse aux propos de l'Opposition, j'ai cru pendant quelques minutes - je le crois encore - que ce n'est ni le lieu ni le moment comme cela, à la sauvette, de faire quelque mise au point que ce soit et qui s'impose. Pas aujourd'hui, dans ce climat d'ouverture qui a ses règles et ses traditions. L'attitude qui s'est développée depuis quelques minutes peut, dès le départ, gâter un peu ce qui est quand même un moment crucial dans la vie parlementaire, la nomination d'un président. Mais j'ajoute aussitôt que, pas plus tard que demain, j'aurai un très grand plaisir à situer en long, en large et en profondeur aussi cette "affaire" dont je maintiens très simplement, premièrement, qu'on cherche, ça et là, à la grossir en la faussant grossièrement et, deuxièmement, que je n'ai, à ce sujet ni à aucun autre sujet, que je sache, jamais induit la Chambre en erreur. Un point c'est tout.

Je m'engage dès maintenant, si c'est la commission parlementaire qui paraît la plus indiquée, en mon nom comme au nom du gouvernement, dans les plus brefs délais, que tous les gens qui sont intéressés, à commencer par votre serviteur, puissent aller à cette commission et faire la lumière.

M. Lalonde: M. le Secrétaire général, la pertinence des propos de votre serviteur vient d'être prouvée par les propos du premier ministre. Si vous le permettez, comme vous avez permis au premier ministre d'expliquer cette question de la commission parlementaire, j'aimerais m'assurer, avant que nous procédions, au nom de l'Opposition, que le mandat de cette commission parlementaire sera le plus large possible, que cette commission parlementaire sera télévisée et que tous les témoins que nous, de l'Opposition, voudrons convoquer le seront.

M. Bertrand: M. le Président, je pense que la réponse du premier ministre était à ce point explicite que même la réplique du leader de l'Opposition n'était pas nécessaire. Dans les circonstances, pouvons-nous procéder, M. le Secrétaire général?

M. Levesque (Bonaventure): M. le

Secrétaire général, je dois dire que le premier ministre, puisqu'il a parlé d'une commission parlementaire, se doit, à ce moment-ci, d'assurer à cette Chambre et à l'opinion publique que cette commission parlementaire sera tenue avec un mandat très précis, mais suffisamment large pour permettre à tous les membres de la commission de s'enquérir de tous les faits, souvent troublants, autour de cette affaire; deuxièmement, que...

Des voix: À l'ordre! À l'ordre! Le Secrétaire général: À l'ordre!

M. Levesque (Bonaventure): ...nous pourrons avoir ou entendre les témoins suggérés, d'une part, par le gouvernement et, d'autre part, par l'Opposition et que cette commission se tiendra dans les meilleurs délais.

Le Secrétaire général: M. le premier ministre.

M. Lévesque (Taillon): II me semble, M. le Président, que c'est exactement ce que j'ai dit sans prétendre définir un mandat: tous les gens intéressés de quelque coin qu'ils soient, pourvu qu'ils aient un lien avec cette affaire. Et si le chef de l'Opposition veut même remonter au temps où ils formaient le gouvernement et où se sont produits, à cause de certains comportements, les événements de la Baie-James, on ira aussi, s'il le faut.

Des voix: Bravo! Bravo! Très bien!

M. Bertrand: Et dans les meilleurs délais!

M. Lévesque (Taillon): J'ajoute simplement ceci: le mandat le plus large possible, défini convenablement tout de même; les témoins qui ont quelque rapport pourront être convoqués aussi longtemps qu'on le voudra et cela, dans les meilleurs délais. Et là-dessus, non plus, je ne mens pas à la Chambre.

M. Bertrand: Voilà! Bravo!

M. Levesque (Bonaventure): M. le Président, je dois, d'abord, dire au premier ministre que nous sommes fiers des travaux entrepris contre la volonté du PQ, mais avec la volonté du Parti libéral à la Baie-James. (15 h 40)

M. Bertrand: M. le Secrétaire général, cela suffit, quand même! C'est épouvantable, disgracieux!

Le Secrétaire général: À l'ordre! À l'ordre! Comme ce n'est pas le temps de tenir ce débat ici, je demande au premier ministre de faire sa proposition, s'il en a une à faire.

M. Levesque (Bonaventure): M. le Président, je m'excuse.

Le Secrétaire général: À l'ordre! À l'ordre!

M. Levesque (Bonaventure): Je demanderais simplement le droit d'avoir une précision. Je comprends que le premier ministre a fait signe que oui. Alors, je pense bien que je peux poser une question. Est-ce que le premier ministre est d'accord à ce moment pour rassurer l'opinion publique? Le premier ministre est lui-même conscient de la gravité des accusations portées.

M. Bertrand: M. le Secrétaire général, tout de même!

M. Levesque (Bonaventure): Je peux poser la question?

Le Secrétaire général: Non. Ce débat a déjà trop duré. Vous poserez la question demain.

M. Levesque (Bonaventure): Très rapidement. Est-ce que le premier ministre peut assurer cette Chambre que cette commission parlementaire aura lieu avant le congé pascal, aura lieu, autrement dit, dès la semaine prochaine et, si c'est possible, avant la semaine prochaine? Le premier ministre peut-il nous donner cette assurance?

M. Levesque (Taillon): Je vais répondre affirmativement parce que j'aurais aimé que cette commission suive immédiatement le titre invraisemblable, complètement injustifié qu'un journal s'est permis de faire là-dessus.

Des voix: Bravo!

Le Secrétaire général: À l'ordre! M. le premier ministre.

Élection de M. Richard Guay à la présidence de l'Assemblée

M. René Lévesque

M. Lévesque (Taillon): Je répète que j'ai l'honneur d'informer l'Assemblée que l'honorable lieutenant-gouverneur l'autorise à élire un président. J'ai l'honneur aussi de proposer en conséquence que M. Richard Guay, député de la circonscription électorale de Taschereau, soit élu président de l'Assemblée et prenne place au fauteuil en cette qualité.

Le Secrétaire général: M. le chef de l'Opposition.

M. Gérard D. Levesque

M. Levesque (Bonaventure): M. le Président, je désire informer cette Chambre - j'espère, M. le Secrétaire général, que vous êtes un peu moins nerveux à ce moment-ci -que nous avons été dûment consultés au sujet de l'élection d'un nouveau président. Le premier ministre, qui avait eu dans le passé certains oublis ou certains défauts de mémoire - cela lui arrive quelquefois - cette fois-ci, a consulté l'Opposition. Vendredi matin, le premier ministre me rejoignait pour me suggérer non pas cinq ou six noms mais un seul, celui du député de Taschereau.

Nous sommes heureux d'accepter la proposition de l'honorable premier ministre, et nos meilleurs voeux accompagnent évidemment le nouveau président.

Je tiens cependant à remercier immédiatement l'ancien président, le député de Jonquière, de la façon dont il a dirigé les travaux de cette Chambre. Nos meilleurs voeux l'accompagnent quant à son avenir.

La responsabilité d'un président de l'Assemblée nationale, dois-je le rappeler, est très exigeante. Je souhaite au nouveau président d'avoir toutes les lumières nécessaires et les inspirations qui s'imposent pour rendre cette justice qu'on attend du président de l'Assemblée nationale.

Le président de l'Assemblée nationale est le défenseur des droits des parlementaires et il est également le défenseur de la liberté d'expression. Je n'ai pas à lui rappeler l'importance qui est la sienne dans cette fonction importante de donner toutes les occasions possibles, particulièrement à l'Opposition, de faire valoir ses droits. On saura évidemment que, dans notre système démocratique, les moyens mis à la disposition des membres de l'Opposition sont forcément limités. On a bien confiance que la présidence - et lorsque je parle de la présidence j'inclus évidemment la vice-présidence - doit être très jalouse des droits des parlementaires, particulièrement ceux de l'Opposition.

M. le Président, il faut absolument permettre à cette Assemblée de fonctionner et d'être réellement le chien de garde des actes posés par l'administration. Il est extrêmement important de permettre - et c'est la responsabilité du président - les débats les plus entiers, les plus complets, en respectant toujours évidemment - comme me l'indiquent ceux qui sont un peu inquiets de cette liberté - les règles du jeu, les règles traditionnelles.

M. le Secrétaire général, je veux assurer le nouveau président de notre collaboration. À l'occasion, nous devrons lui rappeler, s'il ne s'en rappelle pas lui-même, certaines dispositions de notre règlement. Je sais qu'il nous écoutera avec beaucoup de compréhension et qu'il permettra justement à tous ceux qui ont à plaider une cause ou l'autre d'avoir l'occasion de le faire, toujours respectueux que nous sommes des droits démocratiques et de l'importance de l'institution.

Je pense que nous avons prouvé dans le passé, et nous continuerons de le faire, notre respect de l'institution qui s'appelle l'Assemblée nationale. Nous l'avons fait encore aujourd'hui et nous continuerons de le faire, malgré, les quolibets, malgré surtout, les propos de ceux qui sont loin de l'esprit qui doit présider à cette Assemblée nationale, et aux débats démocratiques qui doivent s'y dérouler.

M. le Secrétaire général, encore une fois, je termine en concourant à la proposition du premier ministre et en formulant à nouveau nos meilleurs voeux à l'endroit du nouveau président, le député de Taschereau.

M. Lévesque (Taillon): M. le...

M. Bisaillon: M. le Secrétaire général.

Le Secrétaire général: M. le député de Sainte-Marie.

M. Guy Bisaillon

M. Bisaillon: Je m'excuse auprès du premier ministre.

Des voix: Ah!

M. Bisaillon: M. le Secrétaire général, je ne vous surprendrai sûrement pas en vous annonçant que je n'ai pas eu le privilège d'être consulté par le premier ministre.

Des voix: Ah! Ah! Ah!

M. Bisaillon: Malheureusement, M. le Secrétaire général, je n'ai même pas eu le privilège, qu'on m'avait pourtant promis, d'être au moins informé un peu avant...

Une voix: ...

M. Bisaillon: Non, ce n'est pas le premier ministre. C'est le leader du gouvernement qui s'était engagé...

M. Bertrand: M. le Secrétaire général.

M. Bisaillon: ...à m'informer au moins une heure avant la séance.

Des voix: Ah!

M. Bisaillon: M. le Secrétaire général, je sais que le leader du gouvernement va me dire que je n'avais qu'à être au caucus des députés ministériels ce matin.

M. Bertrand: Non, non, non. Des voix: Ah! Ah!Ah!

Le Secrétaire général: M. le leader du gouvernement.

M. Bertrand: M. le Secrétaire général, la raison en est très simple. Je voudrais simplement dire au député de Sainte-Marie que, tant et aussi longtemps que nous n'avions pas la réponse de l'Opposition, à savoir s'il y avait consentement ou non, je ne pouvais pas en informer le député de Sainte-Marie. (15 h 50)

Des voix: Ah!

M. Bisaillon: M. le Secrétaire général...

Le Secrétaire général: M. le député de Sainte-Marie.

M. Bisaillon: ...faute avouée est déjà à

moitié pardonnée.

Je voudrais souligner qu'aujourd'hui, dans les galeries, nous avons également un ancien député indépendant, l'ex-député de Rouyn-Noranda. Je ne sais pas si, à l'époque, le député de Rouyn-Noranda était aussi consulté lorsqu'il siégeait comme député indépendant. Quoi qu'il en soit, M. le Secrétaire général, comme il est préférable en cette Chambre que les décisions, surtout de l'ordre de celle qu'on s'apprête à prendre, soient prises de façon unanime, je voudrais dire ou annoncer que je vais évidemment, moi aussi, concourir à la motion du premier ministre, que je suis fort heureux de cette nomination du député de Taschereau, que je lui rappelle dès maintenant, avant même qu'il prenne son siège, qu'en cette Chambre, s'il y a des groupes structurés, il y a aussi des parlementaires qui sont indépendants et que...

Des voix: Ah! Ah! Ah!

M. Bisaillon: M. le Secrétaire général, je trouve qu'on rit trop vite. On ne peut jamais prédire le lendemain.

M. le Secrétaire général, il y a aussi, en cette Chambre, des députés qui ne se situent ni d'un côté ni de l'autre et il me semble que si la présidence doit protéger les droits de l'Opposition, elle doit aussi protéger, au départ, les droits des parlementaires dont je fais partie.

Le chef de l'Opposition a mentionné également les facilités très minces, finalement, qu'ont les députés de l'Opposition pour faire valoir leurs dossiers et pour jouer leur rôle de critiques du gouvernement. Je voudrais aussi souligner au nouveau président qu'on s'apprête à élire, avant même, encore une fois, qu'il prenne son siège, que c'est le lot de l'ensemble des parlementaires et que, dans le travail qu'il entreprend, il faudrait peut-être qu'il songe aussi à améliorer les outils de travail des parlementaires comme parlementaires, peu importe leur appartenance ou leur non-appartenance aux formations politiques qui siègent à l'Assemblée nationale.

Je suis donc fier de concourir à cette décision et je voudrais aussi souligner non seulement le travail qu'a accompli le député de Jonquière dans le rôle qu'il a tenu à la présidence, mais aussi dans le soutien qu'il a apporté à tous les parlementaires, chaque fois qu'ils avaient besoin de ses conseils.

Le Secrétaire général: Est-ce que cette motion du premier ministre, appuyée...

M. René Lévesque

M. Lévesque (Taillon): Je n'ajouterai pas grand-chose, seulement que je suis très heureux, nous sommes très heureux, de ce côté-ci, de voir cette unanimité. C'est très rare en cette Chambre. C'est une des occasions où c'est le plus indiqué. Je constate, entre autres choses, que l'Opposition libérale doit vraiment avoir beaucoup de considération pour le député de Taschereau puisque l'incident qu'elle avait à créer, elle l'a fait avant qu'il soit obligé de traiter la question.

Nous aussi, je n'ai pas besoin de le dire, reconnaissons les capacités et la compétence du député de Taschereau qui, je crois, est digne d'entrer dans cette lignée de remarquables présidents que nous avons eus depuis quelques années; ce qui n'exclut absolument pas, puisque nous les connaissons bien, mieux que nos amis d'en face, la reconnaissance que nous avons en nos deux vice-présidents - il s'agit toujours d'une présidence collective - qui, entre autres moments, il y a quelques semaines, ont dû tenir le fort en l'absence du président démissionnaire.

Je n'ajouterai rien aux propos extrêmement bien sentis du député de Bonaventure sur toute l'importance du poste et des contraintes qui l'accompagnent ni, non plus, aux sages conseils du député de Sainte-Marie. Je dirai simplement que, finalement, nous remettons notre sort, en ce qui concerne notre liberté d'expression, dans le cadre du règlement, au député de Taschereau avec beaucoup de confiance. Merci bien.

Le Secrétaire général: Cette motion du premier ministre, appuyée par le chef de l'Opposition et le député de Sainte-Marie, sera-t-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Secrétaire général: J'ai donc l'honneur de proclamer que M. Richard Guay, député de la circonscription électorale de Taschereau, est élu président de l'Assemblée à l'unanimité.

Des voix: Bravo! Bravo! Bravo! Un discours!

M. Richard Guay

Le Président: Par réflexe, j'allais commencer par M. le Président... je ne pourrai plus, désormais.

M. le premier ministre, M. le chef de l'Opposition, chers collègues, la nature des choses fait que cette Assemblée est rarement unanime; je mesure donc la dimension du vote que vous venez de prendre en me confiant la tâche de présider nos travaux et, par le fait même, de diriger l'administration de notre Parlement. Je suis tout particulièrement reconnaissant à M. le premier ministre à qui il incombait de proposer le nom d'un d'entre nous pour

assumer la fonction qui est désormais la mienne. Je sais gré tout autant au chef de l'Opposition qui a bien voulu appuyer cette motion. Par l'entremise des chefs de nos deux formations politiques et sans oublier le député de Sainte-Marie, c'est tout naturellement à vous toutes et à vous tous que je désire exprimer ma reconnaissance pour la confiance que vous me manifestez aujourd'hui. Je ne puis m'empêcher de penser, en un tel moment, aux électeurs et aux électrices de la circonscription de Taschereau à qui je dois d'être ici en cette Assemblée. L'honneur qui m'échoit en ce jour leur appartient tout autant à eux, sinon d'autant plus encore à eux qu'à moi. J'ai toujours éprouvé beaucoup de fierté à représenter ici les vieux quartiers du centre-ville de notre capitale, Québec, là même où, il y a 375 ans cette année, commençait la grande aventure de notre peuple en ce continent.

Je veux dire aux citoyens de Taschereau que les nouvelles fonctions que vous me confiez ne m'empêcheront nullement de demeurer d'abord et avant tout député de Taschereau, au service des gens des quartiers Saint-Sauveur, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Roch, Notre-Dame-des-Victoires, Notre-Dame-de-la-Garde et du Vieux-Québec, tout autour de ce parlement dans lequel nous siégeons.

Ce Parlement quant à lui est en pleine mutation. Doté d'une nouvelle loi adoptée en décembre dernier, il fonctionnera d'ici peu sous l'autorité d'un bureau formé de représentants des partis autorisés. J'anticipe le plaisir de travailler avec ce bureau dont l'existence vient confirmer l'indépendance du pouvoir législatif. J'ai eu le plaisir de participer jusqu'à ce jour aux travaux de la sous-commission de l'Assemblée nationale sur les réformes parlementaires ainsi qu'à ceux de la commission parlementaire spéciale sur le contrôle parlementaire de la législation déléguée.

Je compte mettre à profit la volonté déjà exprimée de toutes et de tous en cette Assemblée afin que nous puissions mener à terme cette importante réforme qui devra permettre au Parlement de mieux exercer encore sa double fonction de législateur et de vérificateur des faits et gestes du pouvoir exécutif.

Je m'en voudrais, en terminant, de ne pas saluer toutes les personnes qui, par leur travail quotidien, permettent à cette Assemblée de fonctionner, mais je désire également rendre hommage à mon tour à mon prédécesseur, le député de Jonquière, qui, avec le concours précieux des députés de Laviolette et de Saint-François, a dirigé nos travaux ces dernières années avec l'impartialité qui lui a valu l'estime de tous les membres de l'Assemblée nationale.

Sur ce, mesdames et messieurs, je vais suspendre à loisir puisque nous attendons l'arrivée de l'honorable lieutenant-gouverneur.

(Suspension de la séance à 15 h 59)

(Reprise de la séance à 16 h 06)

Le Président: Veuillez prendre vos places.

À l'ordre, s'il vous plaît!

Veuillez vous lever pour l'entrée de Son Excellence le lieutenant-gouverneur.

Allocution d'ouverture Le lieutenant-gouverneur

Le lieutenant-gouverneur: Mesdames et messieurs de l'Assemblée nationale, il y a moins de deux semaines, je mettais fin à la troisième session de la trente-deuxième Législature. J'ouvre aujourd'hui la quatrième. On ne saurait mieux mettre en évidence le fait qu'au cours des dernières années le travail de l'Assemblée nationale et de ses commissions est devenu permanent et s'étend maintenant tout au long de l'année. Il est bien révolu le temps où votre Assemblée ne siégeait que quelques mois l'an et où les parlementaires pouvaient se permettre de cumuler à la fois leurs devoirs de législateurs et d'autres fonctions rémunératrices. Être député, c'est maintenant un travail à temps plein. C'est également un travail des plus exigeants, surtout en ces années difficiles où l'on se tourne de plus en plus fréquemment vers l'Assemblée nationale pour dégager les consensus sociaux, arbitrer les conflits et fixer les priorités sociales. Car, avec la télédiffusion de vos travaux, votre Assemblée et ses commissions sont devenues un forum de discussion exceptionnel qui, par la magie de la communication électronique, permet à l'ensemble de notre société de participer aux grands débats publics.

Ceci m'amène à souligner que 1983 a été désignée comme l'Année internationale des communications. Le Québec ne doit pas manquer ce rendez-vous. En effet, le monde encore largement inexploré des communications, c'est le monde de demain. Secteur de pointe de la nouvelle technologie, faisant appel aussi bien à l'imagination qu'au savoir scientifique, porteur de développement économique autant que de transformations sociales, le domaine des communications est l'un des objectifs prioritaires du virage technologique que doit prendre le Québec. Je souhaite que tous vos compatriotes en soient bien conscients et qu'ils sachent trouver les moyens de s'adapter à ces réalités nouvelles.

Vous venez, il y a quelques minutes à peine, de vous choisir un nouveau président. Vous l'avez fait à l'unanimité comme c'est

la coutume. Je félicite le député de Taschereau que vous avez choisi et je lui souhaite de présider vos travaux avec sagesse et impartialité, comme j'espère que vous accepterez sa présidence avec le respect qu'exigent aussi bien le règlement que la bonne marche de vos travaux. (16 h 10)

Car il est essentiel au bien-être de la nation que votre Assemblée accomplisse sa tâche éminente de manière digne et exemplaire. C'est mon voeu le plus cher qu'il en soit ainsi tout au cours de cette nouvelle session.

Le Président: Veuillez vous asseoir. M. le premier ministre.

Message inaugural M. René Lévesque

M. Lévesque (Taillon): M. le Président, il suffit, je crois, d'avoir l'oeil et l'esprit ouverts pour voir qu'aujourd'hui nous sommes clairement au début d'un temps nouveau, au sens plein de l'expression. La chanson qui est si souvent annonciatrice l'affirmait déjà, à sa façon, il y a quelques années, mais la crise n'avait pas encore dessillé les yeux. C'est toujours après coup, d'ailleurs, que les poètes finissent par avoir raison. Maintenant, en tout cas, le doute n'est plus guère possible. Pourquoi les sociétés sont-elles si évidemment désemparées en ce moment? Parce qu'on se trouve de moins en moins amarré au monde d'hier, dans une dérive où on pressent aussi que ce sera encore autre chose quand on aboutira au monde de demain.

C'est un de ces moments dans la vie, la vie des sociétés comme celle des personnes, où tout peut sembler à la fois possible et impossible. En fin de compte, ce sera, comme cela l'est toujours, une question de choix, une question d'audace et une question de vitalité.

Comme l'économiste brésilien Celso Furtado l'écrivait le mois dernier dans un des grands journaux du monde, le Monde diplomatique: "C'est dans des moments comme celui-ci - où l'histoire ne semble pas avoir un but - que les options effectives s'ouvrent aux peuples et aux hommes. Car ce sont des moments où le poids du passé pèse moins sur l'avenir."

La crise, que tous considéraient encore récemment comme un simple accident de conjoncture, comporte en effet des dimensions structurelles importantes, et ses effets, par conséquent, paraissent devoir être plus graves, durer plus longtemps et aller plus loin qu'on ne l'avait prévu. Que nous assistions ou non à cette "mutation" profonde de la société qu'on évoque souvent, il nous faut donc au minimum parler de changement avec un grand "C" et procéder à une révision substantielle de nos concepts, de nos habitudes et de nos comportements individuels et collectifs. C'est pourquoi l'Assemblée nationale sera appelée d'abord et avant tout, au cours de cette session, à parler changements, à agir changements aussi, et le gouvernement souhaite que l'ensemble de la population participe comme jamais à ce débat parce que l'avenir du Québec repose sur notre aptitude à définir les orientations nécessaires, à les assurer et à en conserver la maîtrise, de façon à nous donner une position concurrentielle dans ce qu'il est convenu maintenant d'appeler le monde de l'après-crise et que les prévisionnistes - je voyais cela encore aujourd'hui; espérons qu'ils ont enfin raison -prétendent maintenant apercevoir clairement à l'horizon.

Quoi qu'il en soit, le changement est déjà là, partout, irrésistible. Il touche et il appartient à tout le monde. Pour ce qui est de l'ensemble, c'est au premier chef l'affaire de l'État. Celui-ci doit en effet prendre les devants dans cette indispensable adaptation. Pour cela, il lui faut réévaluer ses rôles, ses modes de fonctionnement, toutes ses manières de faire en fonction des besoins nouveaux. Pour cela, il faut également centrer les actions de l'État plus que jamais sur l'essentiel, sur les priorités - un mot dont on abuse parfois - dans le sens le plus concret du terme.

Cette "machine" administrative que nous avons construite à la faveur d'un contexte de prospérité et aussi parce qu'il nous fallait d'abord effectuer un rattrapage par rapport aux autres sociétés industrialisées, il ne fait pas de doute que cette machine doit poursuivre et amplifier sa cure d'amaigrissement qui est en cours. Ainsi, le gouvernement proposera, au cours de la session qui commence, la disparition de deux ministères: soit celui de la Fonction publique et celui des Travaux publics et de l'Approvisionnement. Le premier sera remplacé par un organisme conseil auprès des ministères et organismes, et le second, Travaux publics et Approvisionnement, sera transformé en une société publique chargée d'administrer les actifs immobiliers du gouvernement. Tout en permettant d'atteindre les objectifs d'efficacité et de rendement, ces transformations auront pour effet de réorienter des énergies vers des préoccupations qui correspondent à des exigences nouvelles.

Des organismes sont également destinés à disparaître, d'autres à être fusionnés. C'est le cas par exemple du Conseil de planification et de développement du Québec, le CPDQ, et de la Société de développement de la Baie-James, qui seront abolis prochainement.

Enfin, comme on le sait, l'application

des lois électorales et de celles sur le financement des partis politiques relève désormais d'un seul organisme. D'autres gestes du même ordre sont étudiés en ce moment et seront décidés dans les mois qui viennent.

Par ailleurs, certaines réformes en préparation impliqueront un réaménagement des responsabilités gouvernementales et un assouplissement du rôle de l'État. Ainsi, le projet de loi sur la restructuration scolaire qui sera déposé à l'Assemblée nationale avant l'ajournement d'été aura pour effet de recentrer le ministère de l'Éducation sur sa propre mission en le délestant d'une foule de fonctions de suppléance qu'il a assumées jusqu'ici et que peuvent désormais exercer mieux que lui les instances décentralisées et les communautés de base.

L'État doit également manifester une plus grande faculté d'adaptation aux défis nouveaux et introduire plus de souplesse dans son fonctionnement, notamment en responsabilisant davantage ses employés, à quelque niveau que ce soit.

Une commission parlementaire spéciale, instituée à l'automne de 1981, a clairement fait ressortir la nécessité de ce type de transformation et les travaux, les recherches et les consultations qui ont été menées depuis lors ont abouti à des conclusions analogues. Le gouvernement proposera donc des modifications importantes à la Loi sur la Fonction publique, prévoyant entre autres une large délégation de pouvoirs détenus jusqu'ici par les organismes centraux en même temps qu'on réduira la réglementation en matière de gestion des ressources humaines.

Afin de compléter cet effort pour améliorer la qualité de l'administration publique, nous comptons pouvoir enfin soumettre à l'étude des parlementaires une loi spécifique qui définira de façon précise les fonctions et les pouvoirs du Vérificateur général. (16 h 20)

Ainsi dégraissé, si j'ose dire, et poussé systématiquement vers de meilleures performances, l'État doit également se rappeler, et comme jamais, qu'il est là d'abord et avant tout pour servir les gens, à commencer par les plus humbles et les plus démunis. L'inventaire effectué depuis quelques mois par le ministre délégué aux Relations avec les citoyens nous a permis de constater - c'est le moins que je puisse dire - qu'il reste beaucoup à faire si on veut réaliser ce rapprochement essentiel de serviteurs à servis, ce rapprochement essentiel entre l'appareil administratif et la population. C'est pourquoi tous les ministères et organismes devront préparer concrètement, d'ici l'automne, un plan précis d'amélioration de la qualité de leurs services. Partout, cette responsabilité relèvera dorénavant du sous-ministre en titre ou du dirigeant d'organisme, ou d'un adjoint immédiat. Le programme d'identification des fonctionnaires sera renforcé et le ministère des Communications organisera de son côté des tables de concertation afin de permettre aux fonctionnaires oeuvrant en région de mieux jouer leur rôle et surtout d'éviter aux individus des démarches inutiles.

Le ministère du Revenu proposera pour sa part des mesures précises visant à améliorer les recours des contribuables, ceux en particulier qui ont avec le ministère des différends dont il faut au plus tôt simplifier et accélérer le règlement.

De plus, à la suite des travaux de la commission parlementaire sur la législation déléguée et pour répondre aux plaintes nombreuses que suscite un manque général d'information sur ces textes réglementaires, le ministre de la Justice déposera à l'automne un projet de loi fixant un cadre juridique unique et clair au processus d'élaboration et d'adoption des règlements, en ce qui touche notamment leur entrée en vigueur et la publicité qu'on doit leur faire.

Enfin, le projet de loi modifiant le Code de procédure civile, qui, lui, sera déposé au printemps, comportera diverses dispositions qui s'inscrivent dans cette démarche d'humanisation des comportements administratifs.

On ne peut parler sérieusement de transformation des rôles et des modes de fonctionnement de l'État sans faire référence à la régionalisation et à la décentralisation. Nous entendons poursuivre dans cette voie. Les régions sont en effet bien mieux placées que l'appareil central du gouvernement pour gérer efficacement certaines activités et aussi pour mettre en oeuvre une foule de projets.

C'est ainsi que, à l'instar du ministère de l'Éducation, que j'évoquais il y a quelques instants, le ministère des Affaires culturelles régionalisera quant à lui son organisation à partir du 1er avril, dans le but de faire jouer davantage à l'État sa mission propre de promotion de la culture et de laisser à d'autres le soin de la gérer.

D'autre part, le gouvernement a décidé de convoquer le monde municipal à des assises sur toute cette question de la décentralisation. Il ne s'agit pas à cet égard de brûler les étapes. Mais tout en respectant la volonté des élus municipaux et le rythme auquel ils pourraient éventuellement accepter de nouvelles responsabilités, il y a certes lieu de leur conférer, dans certains secteurs d'activité, des pouvoirs largement accrus sur des services ou des équipements qui sont présentement administrés par le gouvernement.

Là comme ailleurs, là comme devant la plupart des défis que nous avons à relever, il s'agit tout bonnement - pour employer l'expression à la mode - de se concerter,

c'est-à-dire de s'entendre pour agir ensemble, de bonne foi, à partir des faits et en répartissant la tâche de façon que chacun puisse s'il le veut, s'il en a les moyens, y mettre du sien.

Au fond, c'est un exercice qui est vieux comme le monde, qui vient des corvées de nos ancêtres et qui se pratique encore aujourd'hui sans qu'on emploie des mots savants. C'est un exercice qui est vieux comme le monde, mais que le contexte actuel nous commande de réapprendre d'urgence et en l'adaptant à toute la complexité des problèmes socio-économiques auxquels il faut bien faire face. Nous avons fait ces dernières années un bout de chemin dans ce sens. Il y a eu des résultats concrets. Il n'est pas question de laisser tomber. À court terme, nous miserons donc sur cet ensemble substantiel de conférences régionales d'une part, et d'autre part de tables de travail sectorielles touchant plus directement les secteurs de l'économie qui sont d'ailleurs en train de s'organiser. Dans certains cas l'organisation, la préparation est très avancée.

Sur un autre plan - un plan d'ensemble - ainsi que je l'ai annoncé au sortir de la réunion spéciale du Conseil des ministres il y a dix jours, j'ai invité des représentants du monde patronal et des organisations syndicales du secteur privé à une rencontre de travail à huis clos, destinée à discuter d'abord du plan d'action rendu public à cette occasion - il y a une dizaine de jours - et à faire aussi le tour des grandes questions de l'heure et ce, avant que les paramètres du budget ne soient fixés de façon définitive. C'est bien sûr un essai, si j'ose dire, une sorte de rendez-vous pilote, dont j'espère vivement qu'il sera à la fois productif et satisfaisant pour tous les intéressés. Si tel est le cas, le gouvernement est disposé à poursuivre l'expérience suivant un calendrier qui restera à fixer entre nous.

Je parlais des grandes questions de l'heure. Ces grandes questions de l'heure, c'est évidemment sur le plan économique qu'elles se posent avec l'insistance la plus obsédante, et que là encore elles commandent le changement dans les priorités, dans les attitudes, dans les comportements. Ce virage, le gouvernement est déterminé à s'y engager à fond. Les orientations très concrètes que nous avons définies et que je vais décrire sont toutes dirigées vers deux objectifs fondamentaux: la croissance de l'emploi et la croissance des investissements, la deuxième fournissant de toute évidence un support essentiel à la première.

On sait trop, hélas! que depuis le fatidique mois de septembre 1981, il y a un an et demi, le nombre des chômeurs est passé de 300 000 à 430 000, l'économie s'étant alors effondrée sous la pression soutenue des taux d'intérêt les plus élevés du monde occidental. Malgré tout, le Québec qui comptait à ce moment-là, fin 1981, 36% des chômeurs canadiens n'en compte aujourd'hui que 29%. Sauf erreur, c'est le meilleur taux comparatif qu'on ait jamais enregistré, ce qui ne console personne mais qui, enfin peut-être, permet d'y voir, au moins pour une part, le résultat des mesures qu'on a prises ici sans tarder, à la suite du refus du fédéral - on s'en souviendra - de soutenir les entreprises en février 1982.

Quoi qu'il en soit, l'ampleur de la crise nous aura donné - je dirais même nous aura surtout donné - une dramatique démonstration de la fragilité de notre économie. Des centaines de petites et moyennes entreprises ont littéralement craqué dans la tempête. Plusieurs autres se sont vu ébranlées au point d'avoir à retarder indéfiniment tout projet d'expansion et de modernisation. Cela maintient à nouveau -sans pourtant oublier le moyen terme auquel je reviendrai tout à l'heure - jusqu'à nouvel ordre, l'obligation de parer au plus pressé.

D'abord, pour continuer de faire face aux urgences, le programme spécial d'aide aux PME en difficulté sera prolongé. Après avoir contribué à protéger plus de 25 000 emplois manufacturiers en 1982, ce programme permettra à quelques centaines d'autres entreprises de continuer leurs activités de production jusqu'à ce que la reprise de la demande qui, semble-t-il, pourrait s'amorcer très bientôt, les remette pour de bon sur le chemin de la croissance.

Je voudrais répéter ici également la déclaration du ministre des Finances précisant qu'il n'y aura pas cette année de nouvelle taxe sur la masse salariale des entreprises. Et on va faire tous les efforts possibles, au contraire, pour atténuer le poids de la fiscalité. À cet égard, lorsque le Parti québécois a été porté au pouvoir, je me permets de le rappeler, le fardeau fiscal des Québécois était globalement supérieur de près de 15% à celui des Ontariens. Cette situation, d'ailleurs, je m'empresse de l'ajouter, n'était pas nouvelle puisque, il n'est pas inutile de le rappeler, elle datait des années soixante. De 1977 à 1980, nous avions pourtant réussi à réduire l'écart de 15% à environ 7%. L'an dernier, la crise économique, les coupures fédérales et la volonté que nous avions, que nous devions avoir, de maintenir le déficit dans des limites acceptables ont reporté cet écart à 14%. L'un des tout premiers objectifs du gouvernement est de le réduire à nouveau dès que les conditions le permettront, puisque, en particulier, notre position concurrentielle sur les marchés dépend très largement de ce facteur. (16 h 30)

Nous entendons de plus adopter, au cours de cette session, des mesures en vue

de consolider et de renforcer la structure financière de nos entreprises dont la vulnérabilité, dans presque tous les cas, provient essentiellement du niveau d'endettement disproportionné par rapport aux mises de fonds des actionnaires. Il s'agira très concrètement d'inciter nos concitoyens et toute la population qui le peut à investir davantage de ce côté.

Ces mesures iront de l'incitation fiscale à un accès plus facile au marché boursier sans oublier des initiatives qu'il faut étudier très sérieusement et dont on espère que, dans l'ordre, elles puissent se multiplier, comme ce projet d'un fonds de solidarité qui a été mis au point par la FTQ. Sans négliger, non plus, dans la même veine, ces formules de participation des travailleurs à la propriété des entreprises qui reviennent de plus en plus souvent dans l'actualité.

On constate, en effet, qu'une foule d'esprits, naguère imperméables ou réfractaires à ce genre de formule, y voient aujourd'hui une avenue prometteuse tant pour le travailleur que pour le dirigeant d'entreprise. Le gouvernement croit, pour sa. part, que tous les espoirs sont permis dans ce domaine à condition de ne rien forcer, bien sûr, de ne pas créer de carcans inutiles, et d'attendre évidemment que l'accord soit réellement voulu et solide entre les parties.

Nous entendons donc offrir tout l'appui nécessaire au développement de telles expériences de participation. Plus précisément, une équipe légère sera mise sur pied qui agira comme structure d'accueil et fournira toute l'expertise financière et technique qui est disponible au ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme.

Une autre série de mesures, qui s'inscrivent à l'intérieur d'orientations permanentes mais qui visent aussi dans l'immédiat à réduire les effets de la crise, seront mises en oeuvre dès cette année.

La première de ces mesures, le partage de l'emploi, pourrait, sans exiger de gros déboursés, augmenter rapidement les possibilités d'embauche tout en répondant aux aspirations de nombreux travailleurs et travailleuses. En effet, le travail à mi-temps n'est plus associé automatiquement au "cheap labour", comme on disait couramment. Beaucoup de gens souhaitent, pour diverses raisons, ce genre d'accommodement: étudiants de tous âges, couples ayant choisi de se consacrer davantage à leurs enfants, personnes âgées, etc. Or, au Québec, 11% seulement de la main-d'oeuvre active travaille à temps partiel contre 15% chez nos voisins ontariens.

Confrontés à la perspective d'un niveau élevé de chômage qui risque de subsister assez longtemps, nous ne devons pas hésiter à recourir à cette formule novatrice qui permet aux travailleurs et aux employeurs de choisir, sans contrainte, de partager des tâches et des responsabilités avec ceux que la situation a réduits à l'inactivité. Le Comité ministériel permanent du développement social aura le mandat, par conséquent, de mettre au point un plan d'action qui rendra ce partage de l'emploi accessible à tous ceux et celles qui veulent en profiter. Les conditions de travail, les avantages sociaux, devront être équivalents à ceux des travailleurs à temps plein, et les salaires, proportionnels aux heures travaillées.

Par ailleurs, il est souvent pénible, pour des personnes qui ont pris de l'âge, de mener une vie de travail à temps plein jusqu'au moment traditionnel de la retraite, alors qu'en même temps, des dizaines de milliers de jeunes sans emploi se retrouvent dans le désarroi le plus complet. Nous entendons donc ouvrir la porte également à la retraite anticipée à partir de 60 ans, en modifiant les lois pertinentes et surtout, certains règlements du Régime de rentes du Québec. De même, une pleine rente d'invalidité sera assurée de 60 à 64 ans aux travailleurs qui, usés par la tâche, ne sont plus en mesure d'accomplir leurs fonctions habituelles.

Ces deux mesures - partage de l'emploi et retraite anticipée - devraient permettre de dégager un nombre considérable d'emplois qu'il est toutefois, pour des raisons évidentes, impossible de chiffrer à l'avance. Elles faisaient d'ailleurs partie - ces deux mesures - du plan d'action général que nous rendions public récemment, tout axé lui aussi sur l'emploi et l'investissement, et dont j'ai déjà évoqué d'autres éléments. Je rappelle brièvement que ce plan vise aussi à devancer et accélérer sans délai des investissements publics pour un total de 450 000 000 $ dans les équipements de distribution électrique, l'assainissement des eaux, le transport en commun et les chantiers navals. Ces investissements auront des incidences sur la plupart des régions du Québec.

D'autre part, dans le secteur vital de l'agro-alimentaire, un nouveau programme triennal continuera à nous rapprocher - on l'a fait très rapidement depuis quelques années - de l'objectif d'autosuffisance agricole. Il s'agira, cette fois, d'investissements de 60 000 000 $, amenant la création de plus de 2000 emplois, qui démarreront cette année en vue d'intensifier le développement de la production céréaiière et l'amélioration des fourrages.

En ce qui concerne les pêches maritimes, en revanche, nous revenons de plus loin. Pour pouvoir profiter pleinement de la nouvelle zone des 200 milles, il nous faut restructurer littéralement notre industrie, en mettant comme jamais - c'est la seule chose qui peut permettre de s'installer et de rester sur les marchés - l'accent sur la qualité de nos produits. À cet égard, l'achat par des intérêts québécois, avec l'aide de SOQUIA, d'un deuxième crevettier et surtout la mise

en place de plusieurs usines répondant aux nouvelles normes de salubrité sont un gage de développement pour l'avenir même si la conjoncture immédiate, forcément, reste difficile.

Je rappelle également que le plan d'action comporte des mesures comme cette réduction temporaire de tarifs pour les projets industriels à forte consommation d'électricité qui nous permet déjà d'escompter plus de 2 000 000 000 $ d'investissements nouveaux, dont 750 000 000 $ sont déjà en marche sur la Côte-Nord, à Baie-Comeau.

Puis, enfin, on a prévu des crédits additionnels de 250 000 000 $ qui auront dans certains cas un effet multiplicateur important, tout en servant essentiellement à une création directe d'emplois que la conjoncture explique et justifie.

Si vous voulez, maintenant, nous allons nous tourner vers le proche avenir et ses exigences les plus impératives, c'est-à-dire vers des gestes dont le rendement n'est pas nécessairement immédiat, mais qui n'en sont pas moins absolument indispensables. D'ailleurs, il n'est pas du tout exclu que, si on les pose, ces gestes, et qu'on les pousse avec assez de vigueur, ils puissent avoir des retombées bien plus rapides qu'on ne s'y attendrait au départ.

J'évoquerai surtout ces deux piliers essentiels sur lesquels, pour le Québec comme pour toutes les autres sociétés industrielles, repose désormais - et je crois qu'il n'est pas excessif de dire cela - tout l'avenir économique, à savoir: la meilleure occupation possible des marchés, à l'interne comme à l'extérieur, et une recherche inlassable d'excellence scientifique et technologique.

C'est parce qu'elle est d'une telle urgence que cette double préoccupation occupe une place centrale dans le programme que nous nous sommes fixé pour les douze prochains mois. (lé h 40)

Commençons d'abord par une vérité de La Palice: pour augmenter la production et l'emploi, il faut d'abord augmenter nos ventes. Le Québec écoule en effet 40% de sa production totale à l'extérieur de ses frontières. C'est cette considération, jointe à l'âpreté de la concurrence en contexte de crise, qui a déterminé la création du ministère du Commerce extérieur. Celui-ci a donc un rôle considérable à jouer dans la relance économique et nous lui donnerons les outils nécessaires pour le remplir. Bien qu'il soit opérationnel, comme on dit, depuis moins de trois mois, ce ministère a déjà commencé à faire ses preuves par sa rapidité et sa disponibilité auprès de nos entreprises qui sont déjà ou potentiellement exportatrices.

L'appui à ces entreprises est appelé à s'intensifier encore substantiellement cette année. Le programme d'aide à l'exportation connu sous le nom d'Apex "F" - un nom plutôt barbare mais derrière lequel se cache pas mal d'efficience - bénéficiera d'importants crédits. Nous comptons par ailleurs développer l'offre par la formation de consortiums, par la création d'un réseau d'agents manufacturiers et par un appui à la formation de cercles québécois d'exportation de façon que l'idée soit sans cesse dans le paysage et qu'on l'absorbe définitivement.

Le Québec sera aussi en mesure de participer au financement des activités internationales de ses firmes de biens et services. Dans les pays du tiers monde en particulier, nos exportateurs seront mieux armés pour affronter leurs concurrents -parce qu'il y a un côté jungle dans ce qui se passe en ce moment, je pense que tout le monde le sait, du côté des échanges internationaux - et seront aussi mieux armés pour contribuer au développement économique de ces nations.

Là-dessus, je m'empresse de le dire, le gouvernement n'a pas l'intention de se substituer aux entreprises; il veut simplement donner tout l'appui possible aux gens qui font leur effort. Et il y aura également un support accru à l'extérieur. Nous développerons des formules de vente de nos produits sur les marchés étrangers qui complèteront le travail des représentations officielles du Québec qui sont déjà en place, comme de celles qui viendront s'y ajouter.

Un des segments les plus prometteurs de notre commerce international, c'est celui des exportations énergétiques, auquel nous entendons au cours de cette session ouvrir de nouvelles perspectives d'expansion.

On proposera un projet de loi sur ce point. Des modifications seront ainsi apportées à la Loi sur l'Hydro-Québec et à celle qu'on appelle la Loi sur l'exportation de l'énergie électrique, afin de mieux refléter l'importance majeure que prendra dorénavant la mise en marché de notre électricité.

Cette orientation nouvelle est rendue nécessaire par le fait que, pour la première fois de son histoire, la capacité de production d'Hydro-Québec dépasse largement la demande de ses marchés traditionnels et que cela promet de durer encore un bon nombre d'années. La prospection de nouveaux marchés est déjà sérieusement amorcée puisque, au cours des derniers mois, HydroQuébec a signé des ententes de fourniture de courant avec le Nouveau-Brunswick, l'Ontario et l'État de New York. Et, il y a à peine deux jours, chacun le sait, de nouvelles ententes extrêmement importantes et encore plus prometteuses sont intervenues avec les États de la Nouvelle-Angleterre.

Ces nouvelles perspectives énergétiques seront d'ailleurs l'objet, dans les jours qui

viennent, d'un examen approfondi à la commission permanente de l'énergie et des ressources, où l'on se penchera notamment sur l'utilisation de l'électricité à des fins de développement industriel.

Cela dit, si 40% de notre marché est ainsi de par le monde, 60% de ce que nous fabriquons doit être consommé ici même au Québec. Le gouvernement entend, par conséquent, renforcer et élargir l'accès des produits québécois à ce marché intérieur. Tout en évitant les écueils protectionnistes et en persistant dans nos efforts de pénétration à l'étranger, il faut bien se rendre compte que nous sommes loin d'occuper toute la place que devraient nous assurer notre propre consommation et notre propre activité de production. Ces efforts pour occuper au maximum notre marché s'articuleront autour de quatre éléments.

Premièrement, par une application rigoureuse de notre politique d'achat, des mesures spécifiques seront mises en place afin de maximiser les retombées économiques de nos programmes de dépenses publiques. Ce sera particulièrement le cas pour les projets d'accélération du programme d'épuration des eaux et de l'air aussi, pour les achats effectués en vue de l'implantation rapide d'ordinateurs dans les écoles, pour les montants consacrés par Hydro-Québec à la modernisation de son réseau de distribution, ainsi que les investissements prévus dans le secteur du transport en commun.

En second lieu, nous verrons à canaliser vers les entreprises québécoises de biens d'équipements le plus possible de retombées des grands projets d'investissements privés qui sont en voie ou sur le point d'être réalisés. C'est le Bureau des grands projets qui se chargera d'arrimer acheteurs et fournisseurs afin de donner à nos entreprises l'occasion d'obtenir leur part dans ces grands projets privés: aluminerie, modernisation ou construction d'usines de pâtes et papiers, pipeline, etc.

Troisième cible de cette offensive interne: les produits de consommation courante. Les grands réseaux de distribution, et particulièrement les grands magasins à succursales, seront invités, par l'intermédiaire du ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme, à mieux faire connaître aux entreprises québécoises les produits qu'ils achètent à l'étranger. Là-dessus, inutile d'ajouter qu'une vigilance accrue des consommateurs que nous sommes tous aiderait grandement à établir une meilleure adéquation entre la demande de produits et nos propres possibilités d'en fournir sans cesse davantage.

Enfin, quatrièmement, la grande entreprise industrielle déjà établie au Québec sera invitée, elle aussi, à augmenter substantiellement la part de nos PME dans ses contrats de sous-traitance. Un premier événement bientôt regroupera notamment les multinationales du transport: General Motors; Bombardier et Kenworth. Ce salon spécialisé de sous-traitance permettra à des dizaines de PME et probablement à bien davantage de mieux connaître les besoins concrets de ces très gros acheteurs.

Ce n'est pas s'éloigner du sujet que de souligner que le tourisme est, lui aussi, un secteur interne où le volume du marché dépend, en définitive, de l'efficacité du marketing comme on dit, et de la qualité du produit.

Nos campagnes publicitaires de l'an dernier ont sans doute eu un impact significatif - en tout cas y ont contribué -puisque le Québec, croyez-le ou non, a été une des seules destinations touristiques canadiennes à ne pas subir les effets de la crise économique quant au nombre de visiteurs du dehors. Or, bientôt, la venue des grands voiliers commémorant le 450e anniversaire de la découverte de la Nouvelle-France par Jacques Cartier constituera une chance exceptionnelle pour nous. En raison du caractère mondial de l'événement, on lui accordera, bien sûr, tout l'appui logistique et financier nécessaire. La région de Québec y trouvera l'occasion de s'affirmer, et peut-être pour de bon, comme une étape majeure sur les grands circuits touristiques internationaux.

D'autre part, afin de mieux développer notre produit touristique, la Loi du crédit touristique sera modifiée, substantiellement élargie en fait, pour couvrir non seulement l'aide financière à l'hébergement, mais également ces activités et ces événements qui, sur le plan régional surtout, ont acquis et ont mérité leur permanence.

Dans bien des cas, il s'agit d'activités artistiques qui attirent beaucoup de monde dans beaucoup de régions de plus en plus, y compris beaucoup de touristes et auxquels un programme particulier viendra bientôt s'intéresser. N'oublions pas, d'ailleurs, que la consommation culturelle, si on peut se permettre l'expression, occupe une place très importante dans l'économie. En raison de sa "différence" et du dynamisme de ses créateurs, le Québec produit bien davantage déjà et importe moins dans ce domaine que le reste du Canada. Pour maintenir et pour accentuer cet avantage, on augmentera donc les stimulants qui s'adressent aux industries culturelles et on injectera en particulier des sommes importantes dans le développement du cinéma, car tout cet ensemble, c'est un secteur qui peut, souvent à meilleur compte, créer autant sinon plus d'emplois que n'importe quel autre. (16 h 50)

Revenons maintenant à ce second pilier essentiel du développement, l'excellence scientifique et technologique.

L'action doit s'y concentrer d'abord sur

ces secteurs qu'on dit couramment "porteurs d'avenir", parce qu'ils sont tout simplement susceptibles de connaître une croissance supérieure à la moyenne. De ceux-ci, sans exclure d'autres efforts pour augmenter nos potentiels, le gouvernement entend donner la plus immédiate priorité à l'informatique et aux biotechnologies. Et il verra en même temps à orienter ce virage de façon à stimuler la formation des jeunes qui auront bientôt à s'employer dans ces domaines proprement révolutionnaires.

Avec l'étroite collaboration de plusieurs ministères, on verra, dans les plus brefs délais, à répondre aux besoins les plus pressants en matière d'informatisation pour 1983, soit la bureautique et l'introduction de l'ordinateur comme outil d'enseignement. Plus de 40 000 mini-ordinateurs seront implantés dans les écoles d'ici cinq ans, dont 7000 en 1983-1984. Ce plan contribuera du même coup au développement de l'industrie québécoise de l'informatique dans la fabrication de matériel, qu'on appelle en anglais le "hardware", et aussi dans la mise au point de logiciels. Tout en préparant les jeunes à maîtriser l'avenir, ce programme aura donc des retombées économiques non négligeables. Une table de concertation sectorielle sera également mise sur pied avec les milieux concernés pour planifier le développement de ce secteur stratégique.

Dans les biotechnologies, d'autre part, on est en marche depuis octobre dernier. La SGF a déjà assuré un premier investissement dans ce domaine par une nouvelle filiale du nom de Biomega. L'implantation de ce plan triennal publié en octobre dernier sera fortement accélérée en 1983. Les équipes de recherche existantes seront dotées de moyens accrus et un nouveau programme de bourses de maîtrise et de doctorat sera disponible dès septembre prochain. De plus, parallèlement aux démarches visant à regrouper dans une nouvelle entreprise la majorité des chercheurs de la compagnie Ayerst, dont on a beaucoup entendu parler depuis quelque temps, une autre société de recherche sera chargée d'identifier les découvertes les plus susceptibles d'être commercialisées.

De façon à assurer la cohérence de ses actions gouvernementales dans des domaines aussi prioritaires, le gouvernement soumettra, dès ce printemps, à l'Assemblée nationale, une loi-cadre sur la recherche scientifique et la technologie. Cette loi définira les rôles respectifs des divers outils gouvernementaux, précisera le mandat de coordination du ministre délégué à la Science et à la Technologie et renforcera largement ses moyens d'action.

Diverses mesures viendront également stimuler les efforts en matière de recherche industrielle et une enveloppe "science et technologie" assez substantielle, dès le départ, sera spécifiquement prévue aux livres des crédits, au budget des dépenses. Enfin, deux initiatives importantes seront entreprises dans les mois qui viennent. Un centre de diffusion des technologies des productions automatisées sera inauguré en collaboration avec le secteur privé. Plus d'une dizaine de millions de dollars seront engagés également dans l'industrie de la fabrication de matériel de transport en commun, pour faire avancer la technologie du métro sur rails, qui présente des perspectives qui peuvent nous être très utiles chez nous, dans des cas qu'on connaît bien, mais qui présente des perspectives très intéressantes de vente à l'étranger et, par conséquent, aussi de sous-traitance pour les entreprises québécoises.

Dans le domaine énergétique aussi, de nouvelles technologies seront encouragées vigoureusement, en particulier dans le secteur du méthanol, où les travaux doivent débuter très bientôt, et dans le secteur de l'hydrogène liquide où le Québec, sauf erreur, est parmi les quelques rares endroits au monde où la recherche est à la pointe.

Du côté des communications, les principaux agents de l'industrie étudieront incessamment avec le gouvernement des mesures concrètes pour réaliser, là aussi, ce virage technologique. Avant la fin de 1983, le gouvernement adoptera une politique nationale des communications à partir des principaux engagements qui seront contractés lors du sommet des communications qui est prévu pour octobre prochain. Cette politique, conçue pour les cinq prochaines années, nous engagera au coeur de la mutation informatique, notamment en matières de câblodistribution, de télécommunications, de télématique et de logiciels. Le gouvernement s'associera aux entreprises pour identifier des créneaux, pour orienter les efforts de recherche et de développement, pour utiliser au maximum la politique d'achat et le marché public, et favoriser l'exportation des produits et services québécois qui auront été retenus.

Et tout cela, qui donne un peu le vertige, n'est qu'un aperçu de ce qui sera forcément une véritable révolution. Le nouvel environnement économique qui en sortira commencera déjà à exiger, sur le plan des ressources humaines, des adaptations radicales et des changements rapides dans le domaine de l'éducation.

Pour ce qui a trait à la formation professionnelle des jeunes, une longue consultation a permis de dégager des orientations nouvelles. Ainsi, on visera à renforcer la formation générale de base, qui est peut-être plus essentielle que jamais aujourd'hui, dans ce monde d'hyper-spécialisation, et on visera à y intégrer aussi les nouvelles technologies. Ces choix fondamentaux exigent une révision de la

carte des options professionnelles, une modernisation de nos équipements scolaires, des stages en entreprise pour les maîtres comme pour les élèves et une concertation plus étroite que jamais, la plus étroite possible, entre le monde scolaire et le monde du travail. Le gouvernement entend procéder à cette mise en place dès la prochaine année scolaire.

Au niveau collégial, cet effort se traduira en outre par la création de centres spécialisés qui s'adonneront à la recherche appliquée et travailleront de concert avec les entreprises.

Pour donner suite au rapport de la commission Jean, la formation professionnelle des adultes connaîtra également des réformes qui viseront, en particulier, à donner aux femmes de meilleures chances d'en profiter. Au nombre des impacts les plus spectaculaires et les plus prévisibles à court terme de la mutation actuelle, il faut envisager, en effet, des bouleversements sans précédent de la structure et du niveau des emplois. Tous les observateurs s'entendent pour dire que le secteur des services sera, en fait, est déjà le plus touché et plus vite que tous les autres. Dans les bureaux, par exemple, les banques, le commerce, une foule d'emplois vont être éliminés, de nouveaux types d'emplois apparaîtront et d'autres subiront des changements substantiels.

La main-d'oeuvre féminine sera donc la première et la plus profondément atteinte puisqu'elle constitue plus de 80% des employés de ce secteur. Jouissant de peu de protection, souvent même d'aucune sécurité d'emploi, elle est particulièrement vulnérable à de tels changements. Aussi, l'accès à des programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage adaptés à leur situation est-il une question cruciale pour les femmes. Il va falloir veiller rigoureusement à ce qu'elles ne fassent pas, à elles seules, les frais d'un virage technologique débridé qui risquerait de les marginaliser d'une façon quasi irréversible. (17 heures)

Par ailleurs, ce même virage technologique offre à l'école des possibilités inédites dont nous devons tirer avantage tout de suite. Dès les prochaines semaines débutera donc la réalisation d'un virage scolaire, cette fois, qui intégrera la formation des enseignants, la production et l'achat de logiciels, l'acquisition des microordinateurs, que j'ai déjà mentionnée, et le développement absolument indispensable de programmes de formation dans les semaines qui viennent.

En terminant ces propos sur l'économie, celle qu'il faut nous donner pour demain comme celle qu'il faut relancer aujourd'hui, je voudrais simplement souligner que tous les efforts d'un gouvernement ne pourront jamais, à eux seuls, contrer les effets de la crise ni réduire de façon instantanée le niveau du chômage. La relance, c'est l'affaire de tous. De tous les secteurs comme de tous les citoyens qui ont la capacité et les moyens et qui doivent y ajouter le goût d'y participer. Si nous n'avons pas appris cela de la crise, nous n'avons rien appris.

De tout ce que j'ai évoqué jusqu'ici se dégage une énorme implication: c'est qu'il va falloir aussi changer comme société. Tout en préservant en nous ces qualités qui nous ont permis de survivre, d'abord, puis de nous affirmer de plus en plus comme une nation moderne, une société moderne, il nous faut modifier certains comportements, bien sûr, et même ajuster nos façons de penser et de faire aux défis de l'avenir.

Il nous faudra notamment réapprendre à faire des choix. Je dis bien réapprendre parce que nos parents, les générations qui nous ont précédés, ont bien connu cette nécessité. Mais comme nous avons vécu plus de 20 ans sans avoir vraiment, ou plutôt en ayant l'illusion de ne plus avoir à y penser, cette notion ancienne va devoir nous redevenir familière.

Par exemple, c'est une des responsabilités premières de l'État que d'assurer à l'ensemble des citoyens la répartition la plus équitable possible des ressources et des services dont nous disposons. Or, il est clair que l'évolution de la société tout autant que la crise et ses effets nous forcent à remettre en question certains mécanismes de partage et à définir un nouveau mode de distribution plus conforme aux réalités nouvelles et surtout mieux centré sur les vrais besoins.

Ainsi, le taux de chômage que connaît le Québec actuellement nous oblige à accorder une priorité évidente à ces jeunes de moins de 30 ans qui n'ont pour vivre qu'une dérisoire prestation d'aide sociale. Le gouvernement a déjà annoncé un plan d'action destiné à venir en aide surtout aux moins de 25 ans. C'est ainsi que certains pourront retourner aux études ou se requalifier au plan professionnel; d'autres se verront faciliter l'accès aux divers programmes d'emploi existants, d'autres enfin auront l'occasion, s'ils le veulent, de passer quelque temps au service de leur milieu de vie tout en bénéficant le cas échéant d'une allocation additionnelle. Plusieurs dizaines de milliers de jeunes verront ainsi leurs conditions de vie et leurs chances améliorées substantiellement dans beaucoup de cas, nous l'espérons, et du moins quelque peu dans tous les cas.

Restent tous ceux et celles qui ont entre 25 et 30 ans, et qui n'ont pour vivre que $144 par mois. Cela a été conçu à une époque où, compte tenu de la situation économique, il fallait inciter au maximum les

jeunes bénéficiaires de l'aide sociale à retourner le plus vite possible sur le marché du travail, mais le système devient inéquitable quand l'offre d'emploi ne répond qu'aussi faiblement qu'elle le fait en ce moment à la demande. C'est pourquoi le gouvernement entend modifier ce régime de manière à permettre à ces personnes d'améliorer quelque peu leur situation personnelle. Le ministre de la Main-d'Oeuvre et de la Sécurité du revenu annoncera le mois prochain les correctifs qui seront apportés.

Est-il besoin d'ajouter, d'autre part, qu'il y a encore des aspects cruellement mesquins à la situation qui est faite à trop de personnes âgées?

Dans le cadre de cette importante réforme du Régime de rentes que j'évoquais à propos de la retraite à 60 ans, le gouvernement proposera de hausser la rente mensuelle des conjoints survivants âgés de 55 à 64 ans, une mesure qui devrait toucher environ 40 000 personnes dont 95% sont des femmes. Dans la même foulée, on fera disparaître la clause franchement discriminatoire qui entraîne la cessation de la rente en cas de remariage.

Par ailleurs, un document de consultation relatif à la revalorisation d'ensemble du régime des rentes de même qu'à son financement sera soumis sous peu aux principaux groupes que la question doit intéresser. Ce document proposera également une réforme des régimes supplémentaires de rentes, notamment en vue de les rendre enfin transférables.

Et sur un autre sujet qui concerne également les personnes âgées, il nous faut songer à des rajustements de manière à rejoindre ceux et celles, dans tous les secteurs, qui en ont le plus besoin. C'est pourquoi le ministre de l'Habitation et de la Protection du consommateur proposera des modifications importantes au programme LOGIRENTE d'allocation logement qui est présentement ouvert aux seules personnes de plus de 65 ans.

Ces mesures dont je viens de parler, il faut bien comprendre cependant qu'elles ne pourront augmenter les charges financières de l'État - elles ont été conçues de façon à ne pas le faire, ce qui n'enlève rien de leur utilité, Dieu sait - ni remettre en question la priorité fondamentale accordée à la relance économique. Elles nécessiteront également des remises en question, tout au moins partielles, des mécanismes de fonctionnement de divers programmes dont le caractère essentiel ou dont l'efficacité réelle est devenue moins évidente que par le passé.

Ces derniers temps, on a abondamment parlé aussi de la notion des droits acquis, dont certains font encore un absolu, et on s'est interrogé sur la préséance de certains droits sur d'autres. On a de plus cherché à concilier les notions de droit et de devoir des citoyens.

Ce débat est loin d'être terminé - le sera-t-il jamais? - mais il nous faudra au minimum convenir qu'il y a peu de place actuellement pour les absolus auxquels d'aucuns voudraient encore se raccrocher. L'on a vu à quel point un exercice abusif de certains droits peut conduire à brimer d'autres droits qui sont tout aussi essentiels.

Il est quand même une chose sur laquelle tous s'entendent ces années-ci, c'est la priorité qu'il nous faut accorder à ce droit au travail dont la crise a rendu l'exercice impossible pour une multitude d'entre nous. J'ai expliqué plus tôt quels types d'actions et de mesures seront privilégiés par le gouvernement pour réaliser l'objectif, que nous ne pouvons pas ne pas partager, de faire de ce droit au travail une réalité vécue, le plus vite possible, par tous nos concitoyens. Et c'est dans ce contexte qu'il faudra, en particulier, replacer constamment certaines législations dont l'Assemblée nationale sera saisie dans les mois qui viennent.

Le Code du travail, pour sa part, n'est plus adapté au contexte dans lequel nous vivons et a besoin d'être amendé, et probablement même refondu. Dans un premier temps, c'est-à-dire avant l'été, en consultation avec les parties concernées, le ministre du Travail présentera les modifications les plus pressantes. Pour le reste, le gouvernement entend procéder avec prudence et avec réalisme de façon que le résultat final - parce qu'il s'agit de quelque chose de très important, de très central -soit le fruit du consensus le plus large possible.

Par ailleurs, le gouvernement employeur et les employés du secteur public doivent à l'évidence mettre au point, en matière de négociations de conventions collectives, de nouvelles règles du jeu qui reposent sur des bases plus solides et plus transparentes. La société québécoise, on l'a dit moult fois, mais il faut que ce soit la dernière fois qu'on ait à le dire, ne peut plus se permettre ces affrontements à répétition, stériles, coûteux et qui, en définitive, n'apportent vraiment rien à personne. L'histoire des négociations du secteur public depuis plus de quinze ans le démontre surabondamment. Pour sortir de ce cercle vicieux, le gouvernement entend proposer, dans les meilleurs délais, la mise sur pied d'un groupe d'enquête, parlementaire ou autre, doté de moyens adéquats et qui, dans un laps de temps raisonnable, rencontrera tous les intéressés et formulera les recommandations susceptibles de renouveler le régime de négociation dans le secteur public. (17 h 10)

En matière de réparation des lésions

professionnelles, nous proposerons, d'autre part, en accord avec les partenaires dans ce domaine, de mettre à jour les modes d'indemnisation de manière à le rendre compatibles avec les autres régimes publics qui sont en vigueur.

S'il est par ailleurs un coin de la société où les droits et devoirs des uns et des autres sont difficiles à établir de façon étanche, c'est bien celui de la protection de la jeunesse. Le volumineux rapport de la commmission parlementaire qui a été chargée d'étudier l'application de la loi actuelle démontre, de façon éloquente, à la fois la complexité et le caractère délicat des choix qu'on doit faire en ces matières. Il est clair néanmoins qu'en cours d'année, le gouvernement aura à tenir compte concrètement des plus évidentes de ces constatations.

De plus, le ministre de la Justice poursuivra bien sûr cette tâche monumentale qu'est la réforme de notre Code civil. Les travaux qui seront complétés au cours de cette session porteront essentiellement sur les chapitres concernant les personnes, les biens et successions.

Quant à la refonte de la Loi sur les coroners, depuis longtemps attendue, on m'assure qu'elle sera complétée au cours de la présente année.

La cellule familiale, de son côté, n'a cessé d'évoluer rapidement depuis une décennie. La notion même de famille recouvre maintenant une très grande variété de situations dont certaines sont nettement dramatiques. Conscient de ces réalités nouvelles de plus en plus complexes et difficiles à cerner elles aussi, le gouvernement soumettra dans les mois qui viennent aux familles québécoises, pour consultation, un projet de politique de la famille qui proposera des orientations sur tout un éventail de préoccupations, entre autres, les services à la famille, l'aide financière, la fiscalité, le congé parental et le logement. Une attention particulière sera accordée aux familles monoparentales dont la situation est souvent si difficile sur tous les plans en même temps.

Modification également de la réalité scolaire. Le débat qu'a suscité la parution du livre blanc sur la restructuration a fait ressortir, même si tous ne s'entendent pas sur les modalités, la nécessité d'impliquer bien davantage les parents dans la détermination des choix et dans l'administration de la chose scolaire. Aussi, le projet de loi, qui sera présenté d'ici l'ajournement d'été, contiendra des mesures destinées à répondre à ce désir de plus en plus insistant un peu partout des parents.

Le ministre de l'Éducation annoncera par ailleurs d'ici quelques jours les amendements substantiels qu'il apportera à son projet initial de façon à tenir compte des résultats de la consultation entreprise depuis l'automne dernier.

Dans la même veine, bénéficiant là-aussi de consultations qui, elles, se sont étendues sur deux ans, le gouvernement adoptera le règlement sur le régime pédagogique du collégial. Ce règlement, en effet, contiendra un assouplissement de plusieurs dispositions actuelles et un renforcement des responsabilités locales en matière d'organisation des études.

Dans cette responsabilité des services éducatifs, qui après tout leur sont destinés, les étudiants aussi doivent être partie prenante, cela tombe sous le sens. Par conséquent, le règlement sur les études collégiales affirmera et dégagera les droits et les responsabilités des élèves. Mais il faut aller plus loin et faire en sorte qu'étudiants et étudiantes puissent s'associer et s'organiser pour mieux faire entendre leur voix dans les établissements d'enseignement, comme aussi, dans la société en général. C'est pourquoi le gouvernement prendra les dispositions nécessaires pour établir des conditions de reconnaissance des associations étudiantes et aussi des conditions de perception des cotisations de leurs membres et de gestion des services appelés à leur appartenir.

Enfin, si brièvement que ce soit, il faut aussi parler de changement sur le plan strictement politique.

Notons d'abord que nos institutions existantes sont pour ainsi dire en pleine cure de rajeunissement, de même que leur mode de fonctionnement. La nouvelle loi de l'Assemblée nationale, surtout lorsqu'on aura complété les divers éléments de réforme qui sont censés en découler, ce qu'évoquait notre nouveau président dès son entrée en fonction, devrait permettre aux parlementaires de mieux jouer ici même et de valoriser aussi sur tous les plans le rôle essentiel que l'électorat leur a confié.

Maintenant, il faut aller plus loin de façon à garantir aux citoyens que la volonté qu'ils expriment au moment d'une élection sera respectée désormais de façon plus rigoureuse, lorsqu'il s'agira de déterminer la composition même de l'Assemblée nationale. Nous avons déjà, de ce côté-ci de la Chambre, endossé le principe de cette réforme du mode de scrutin. Il s'agit maintenant de s'entendre sur la meilleure façon de la mettre en pratique. Comme les avis demeurent hautement partagés - alors que c'est là un sujet où le consensus est particulièrement souhaitable - et aussi pour que les citoyens eux-mêmes, qui sont les vrais détenteurs du pouvoir, aient l'occasion et le temps d'en discuter, la question sera soumise à une commission parlementaire spéciale dont le mandat sera de procéder, bien sûr, à une évaluation du mode de scrutin actuel et d'étudier les diverses

formules qui pourraient servir à le modifier ou à le remplacer.

D'autre part, nous venons tout récemment, à la demande expresse des premiers intéressés, de prendre part à la conférence constitutionnelle qui s'est tenue à Ottawa sur les droits des autochtones.

La participation des nations amérindiennes et inuites du Québec s'est faite à la fois à partir des sièges réservés aux associations qui les représentent au niveau pancanadien et aussi à la faveur de la place considérable qu'ils ont obtenue à l'intérieur de la délégation québécoise. Ainsi, les autochtones du Québec pouvaient - ils ont su le faire en toute liberté, fièrement et dignement - concrétiser leur double appartenance au Québec et à leur propre nationalité.

Au nom du gouvernement, j'ai pris l'engagement solennel que, dans la mesure évidemment où ils continueront de le vouloir ainsi, nous allions nous associer jusqu'au bout au processus qui vient de s'engager dans tout le Canada pour définir leurs droits, sans pourtant que cela puisse être interprété de quelque façon que ce soit comme une acceptation par le Québec du "Canada Bill" dans l'état où il est présentement. Les engagements écrits que nous prendrons, le cas échéant, nous les prendrons avec les seuls autochtones du Québec.

Quant au dialogue que nous avons entrepris avec eux de notre côté, il va se poursuivre et même s'accélérer en vue de déterminer le plus clairement, le plus formellement possible les droits qu'ont ici, au Québec, les descendants des premiers habitants de ce pays. Comme on sait, ils nous ont fait part, par l'intermédiaire de leur coalition, de leurs besoins fondamentaux tels qu'ils les voient dans les domaines politique, économique, culturel et administratif et nous leur avons déjà soumis nos propres réactions.

Je n'entrerai pas dans le détail aujourd'hui. D'ailleurs, il leur sera fourni l'occasion, s'ils le désirent, de se faire entendre directement par les membres de l'Assemblée nationale par l'intermédiaire d'une commission convoquée spécialement à cette fin. Déjà, nous pouvons déduire de nos rencontres avec eux, de leurs déclarations publiques et de notre propre expérience de peuple minoritaire qui cherche depuis toujours à se faire reconnaître son droit au développement de son identité propre, qu'ils entendent exercer au maximum le droit de gouverner leurs communautés de la façon la plus autonome possible; qu'ils veulent, grâce à des institutions qui soient bien à eux, assurer leur épanouissement dans la continuité de leurs traditions, la sauvegarde et le développement de leur identité, et parer au danger d'assimilation insidieuse qui les menace constamment; naturellement, qu'ils requièrent aussi une assise économique sur laquelle ils pourront compter pour sortir de leur état de dépendance chronique et asseoir une certaine autosuffisance. (17 h 20)

Le Québec est ouvert à tout cela. L'entente de la Baie-James est là pour le prouver. Dans la mesure où nous pourrons conclure avec eux d'autres ententes et les concrétiser dans des lois, des ententes qui ne pourront pas être modifiées sans leur consentement, nous parviendrons à leur assurer un statut qui aura, à la fois, la sécurité et la flexibilité qu'appelle, de toute évidence, l'évolution historique. Ce changement qu'appelle l'évolution, et dont il a été question tout au long de ce discours, apparaît plus que jamais nécessaire, finalement, en ce qui concerne le régime politique.

Notre parti et le gouvernement qui en est issu ont toujours été inspirés, et continuent de l'être, par la conviction que c'est en accroissant le plus possible le champ de la responsabilité collective des Québécois et leur marge de contrôle sur leurs destinées qu'il nous sera possible d'atteindre plus de maturité et plus de justice.

Et puis la crise est venue, depuis deux ans, jeter une lumière crue, extrêmement crue, sur les entraves à notre croissance qui nous sont indûment imposées de l'extérieur -on en a même des exemples dans les journaux d'aujourd'hui et c'est semaine après semaine, c'est courant - sur ces entraves, donc, à notre croissance qui nous sont indûment imposées de l'extérieur, en même temps que sur les aberrations, il faut bien l'admettre, qui minent notre société au-dedans.

C'est donc moins en fonction du passé qu'en pensant à l'avenir qu'il nous faut miser sur le vrai changement constitutionnel qui, seul, peut nous permettre d'entrer pour de bon dans la grande foule, sans cesse croissante en nombre, des nations libres et modernes. Nos inquiétudes courantes ne doivent pas masquer le regard qu'il nous faut porter sur ce qui nous attend à moyen terme. On ne peut rien bâtir de solide ni durable si l'on n'est pas maître de son destin dans l'interdépendance qui s'est développée dans le monde mais, d'abord et avant tout, maître des décisions qui nous concernent directement.

On a souvent eu peur du changement. Combien de gens ont été payés pour propager cette peur du changement parce qu'il était porteur d'insécurité, d'inconnu et de risque. Pourtant, la crise actuelle nous démontre de façon particulièrement éloquente que seuls ceux qui prennent résolument partie pour le changement vont pouvoir en sortir en bon état, en tout cas sûrement en meilleur état que d'autres.

La sécurité est une notion extrêmement

relative par les temps qui courent. En tout cas, ce n'est pas en faisant du sur-place que nous allons tirer notre épingle du jeu. C'est en allant de l'avant, en surmontant nos vieilles peurs et en apprenant mieux que jamais à avoir confiance en nous-mêmes. Voilà, en tout cas, le ton que nous emploierons de notre mieux lors du prochain rendez-vous électoral au coeur duquel je réaffirme notre intention de placer la question nationale.

Je remercie du fond du coeur l'Opposition - c'est la deuxième unanimité aujourd'hui - pour ses applaudissements chaleureux. Je crois y percevoir quelque chose de sous-entendu mais il ne faudrait pas oublier qu'on a déjà vu de ces confiances terriblement prématurées.

Ce que nous dirons de la question nationale, c'est que la voie de la lucidité et du réalisme passe par l'indépendance, que c'est elle, pour nous, comme pour tant d'autres peuples, le moteur et le garant du progrès individuel et collectif.

Nous dirons que nous sommes dans un monde en rapide, profonde et même brutale mutation, où les fondements de l'économie traditionnelle sont remis en cause, où la révolution technique et scientifique est porteuse d'autant de promesses que de périls. Comment imaginer que les vieilles structures politiques et constitutionnelles puissent être adaptées à de pareils changements, répondre aux questions dramatiques qui sont posées à chacun comme à tous? Est-ce de ce régime qu'on peut attendre le salut financier, technologique, intellectuel et social? C'est au contraire l'obstacle permanent, la porte bien verrouillée et qu'on cherche encore à verrouiller davantage pour fermer l'avenir. Il faut faire sauter ce verrou pour que le Québec, et sa jeunesse surtout, puisse enfin prendre son avenir à pleine main, se le donner en le bâtissant.

Bref, cela garde toute son importance, mais il ne s'agit plus seulement de fidélité aux origines, d'affirmation d'identité, d'affranchissement national, mais au moins autant de prises en main, de vraie sécurité, et d'utilisation maximale des ressources. Il s'agit de concilier enfin les besoins de sécurité et de prospérité avec les aspirations à la liberté, à la dignité et à la pleine maîtrise de notre devenir.

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le député de Maskinongé. M. le chef de l'Opposition.

M. Levesque (Bonaventure): M. le Président, je propose l'ajournement du débat.

Le Président: Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

Institution de la commission de l'Assemblée nationale

M. Bertrand: M. le Président, j'aurais trois motions à présenter à l'Assemblée nationale. D'abord, conformément aux articles 22 et 136 du règlement, je propose que la commission de l'Assemblée nationale soit instituée et que MM. Baril, Bertrand, Bordeleau, Brassard, de Bellefeuille, Fréchette, Jolivet, Marquis, Rancourt, Guay, Blank, Gratton, Lalonde, Mailloux, Pagé, Picotte ainsi que Mme Lachapelle en soient les membres.

Le Président: Cette motion est-elle adoptée?

M. Lalonde: M. le Président, si je comprends bien, les députés de Saint-Louis, de Gatineau et de Charlevoix sont les trois députés désignés par le leader parlementaire de l'Opposition dont on a communiqué les noms. La motion est adoptée.

Le Président: La motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

M. Bertrand: M. le Président...

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Bertrand: ...pour que tout soit très clair, je voudrais indiquer qu'il s'agit de M. Baril, député d'Arthabaska. (17 h 30)

La deuxième motion, j'en ai discuté avec le leader de l'Opposition, et nous avons convenu de part et d'autre qu'il y aurait nécessité de consulter nos whips respectifs pour être en mesure de former les commissions parlementaires. Cela se fera donc lors de la première séance de la commission de l'Assemblée nationale qui pourra survenir la semaine prochaine.

Commission de l'énergie et des ressources

Comme il y a demain une commission parlementaire qui doit entreprendre ses travaux, la commission de l'énergie et des ressources, je propose, avec le consentement de nos collègues de l'Assemblée nationale -j'inclus le député de Sainte-Marie - que, compte tenu du fait que cette commission parlementaire de l'énergie et des ressources va se réunir demain, le 24 mars, à compter de 10 heures pour étudier les effets de la politique énergétique sur le développement

économique, et compte tenu, aussi, comme je viens de l'indiquer, qu'il sera impossible à la commission de l'Assemblée nationale de se réunir avant le début des auditions de cette commission parlementaire, je propose donc, dans les circonstances, que les membres et intervenants de la commission de l'énergie et des ressources qui avaient été nommés lors de la dernière session soient reconduits. Ces membres, pour information, sont MM. Bordeleau, Duhaime, Grégoire, Lavigne, Leblanc, Perron, Rodrigue, Baril (Rouyn-Noranda-Témiscamingue), cette fois,

Desbiens, Dussault, Tremblay, Ciaccia, Fortier, Kehoe, Middlemiss, Leduc (Saint-Laurent), Mathieu, Scowen, Vallières et Bisaillon. Que, pour présider les travaux de cette commission parlementaire, M. le Président, le député de Bourassa, M. Laplante, soit président de la commission de l'énergie et des ressources pour ces auditions.

Le Président: Cette motion nécessite le consentement de l'Opposition officielle. Est-ce que ce consentement est accordé?

M. Lalonde: Nous sommes très intéressés aux travaux de cette commission et nous allons consentir non seulement à ce que ce soit présenté, mais qu'elle soit formée maintenant.

Le Président: II en est de même pour le député de Sainte-Marie, je présume? Merci, M. le député de Sainte-Marie. M. le député d'Outremont, brièvement.

M. Fortier: Je voulais seulement demander, maintenant que la motion est faite, si c'était possible, de remplacer le nom du député de Beauce-Sud, M. Mathieu, par celui du député de Chomedey, et le nom du député de Richmond par celui du député de Jacques-Cartier.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bertrand: M. le Président, nous pouvons le faire séance tenante. De toute façon, à la commission parlementaire, lorsque le président définit devant les membres le mandat de la commission, il peut effectivement y avoir des changements apportés à ce moment-là, mais nous prenons bonne note des propos du député relativement aux modifications de son côté.

M. le Président, je veux indiquer du même coup que demain la commission parlementaire se réunira, dans un premier temps, de 10 heures à 12 h 30, que durant la période de la réplique du chef de l'Opposition officielle, comme le veut la coutume, tous les parlementaires, normalement, se retrouveront ici à l'Assemblée nationale. Donc, la commission ne siégera pas durant l'après-midi, mais elle reprendra ses travaux demain soir de 20 heures à 22 heures.

Je terminerai, M. le Président, en présentant une dernière motion...

Le Président: La motion que l'on vient de présenter est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Bertrand: Cela, on le dira demain. Je propose enfin, M. le Président, aux fins de la prise en considération du message inaugural, à la suite de la motion d'ajournement du débat présentée par le chef de l'Opposition, que l'Assemblée ajourne ses travaux à demain, jeudi 24 mars, 14 heures.

Le Président: M. le leader de l'Opposition.

M. Lalonde: Avant d'ajourner nos travaux, est-ce que le leader du gouvernement pourrait nous indiquer de quelle façon et quand la commission parlementaire annoncée par le premier ministre cet après-midi pourra étudier le cas du règlement hors cour du saccage de la Baie-James? Quand, d'abord, sera-t-elle formée? Quand pourra-t-elle commencer ses travaux?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bertrand: M. le Président, le premier ministre, tout à l'heure, a fait état de ses intentions quant à ce sujet qu'a évoqué le leader de l'Opposition. Je peux indiquer, à titre de leader parlementaire, que nous aurons une rencontre ce soir et que nous pourrons, probablement dès demain, définir exactement le mandat de cette commission, ainsi que les différentes modalités, à savoir le temps qui sera imparti pour les travaux de cette commission ainsi que la date qui sera retenue.

Le Président: Cette motion est-elle adoptée?

Les travaux de l'Assemblée sont ajournés à demain 14 heures, tout en vous rappelant que le lieutenant-gouverneur nous attend dans le salon rouge.

(Fin de la séance à 17 h 35)

Membres de l'Assemblée nationale du Québec

PRÉSIDENT: M. Richard Guay VICE-PRÉSIDENTS: M. Jean-Pierre Jolivet M. Réal Rancourt

Affiliation

Nom, prénoms politique Profession ou métier District électoral

Assad, Mark PLQ Administrateur Papineau

Bacon, Lise PLQ Administratrice Chomedey

Baril, Gilles PQ Chroniqueur sportif Rouyn-Noranda-Témiscamingue

Baril, Jacques PQ Agriculteur Arthabaska

Beaumier, Yves PQ Administrateur Nicolet

Beauséjour, Jacques PQ Éducateur Iberville

Bédard, Marc-André PQ Avocat Chicoutimi

Bélanger, Fabien PLQ Administrateur Mégantic-Compton

Bertrand, Jean-François PQ Professeur Vanier

Bérubé, Yves PQ Ingénieur Matane

Biron, Rodrigue PQ Industrie) Lotbinière

Bisaillon, Guy Ind Conseiller technique Sainte-Marie

Bissonnet, Michel PLQ Avocat Jeanne-Mance

Blais, Yves PQ Administrateur Terrebonne

Blank, Harry PLQ Avocat Saint-Louis

Blouin, René PQ Éducateur Rousseau

Bordeleau, Jean-Paul PQ Technicien Abitibi-Est

Boucher, Jules PQ Directeur Rivière-du-Loup

Bourbeau, André PLQ Notaire Laporte

Brassard, Jacques PQ Professeur Lac-Saint-Jean

Brouillet, Raymond PQ Professeur Chauveau

Caron, Lucien PLQ Administrateur Verdun

Champagne, Jean-Paul PQ Professeur Mille-Îles

Charbonneau, Jean-Pierre PQ Journaliste Verchères

Chevrette, Guy PQ Secrétaire général Joliette

Ciaccia, John PLQ Avocat Mont-Royal

Clair, Michel PQ Avocat Drummond

Cusano, William PLQ Administrateur scolaire Viau

Dauphin, Claude PLQ Avocat Marquette de Bellefeuille, Pierre PQ Journaliste Deux-Montagnes

Dean, Robert PQ Syndicaliste Prévost

Desbiens, Hubert PQ Enseignant Dubuc

Dougherty, Joan PLQ Administratrice scolaire Jacques-Cartier

Doyon, Réjean PLQ Avocat Louis-Hébert

Dubois, Claude PLQ Commerçant Huntingdon

Duhaime, Yves PQ Avocat Saint-Maurice

Dupré, Maurice PQ Administrateur Saint-Hyacinthe

Dussault, Roland PQ Enseignant Châteauguay

Fallu, Élie PQ Professeur Groulx

Fortier, Pierre-C. PLQ Ingénieur et administrateur Outremont

Fréchette, Raynald PQ Avocat Sherbrooke

French, Richard PLQ Professeur d'université Westmount

Gagnon, Marcel PQ Aviculteur Champlain

Garon, Jean PQ Économiste et avocat Lévis

Gauthier, Michel PQ Administrateur Roberval

Gendron, François PQ Éducateur Abitibi-Ouest

Godin, Gérald PQ Journaliste Mercier

Gratton, Michel PLQ Ingénieur Gatineau

Gravel, Raymond PQ Moniteur en réadaptation Limoilou

Grégoire, Gilles PQ Homme d'affaires Frontenac

Guay, Richard PQ Avocat Taschereau

Hains, Roma PLQ Professeur Saint-Henri

Harel, Louise PQ Avocate et sociologue Maisonneuve

Houde, Albert PLQ Administrateur Berthier

Johnson, Daniel PLQ Avocat Vaudreuil-Soulanges

Johnson, Pierre-Marc PQ Médecin Anjou

Jolivet, Jean-Pierre PQ Agent syndical Laviolette

Juneau, Carmen PQ Mère de famille Johnson

Kehoe, John J. PLQ Avocat Chapleau

Lachance, Claude PQ Administrateur scolaire Bellechasse

Lachapelle, Huguette PQ Mère de famille Dorion

Membres de l'Assemblée nationale (suite)

Affiliation

Nom, prénoms politique Profession ou métier District électoral

Lafrenière, Marcel PQ Agent d'affaires Ungava

Lalonde, Fernand PLQ Avocat Marguerite-Bourgeoys

Landry, Bernard PQ Avocat Laval-des-Rapides

Laplante, Patrice PQ Commissaire administrateur Bourassa

Laurin, Camille PQ Médecin Bourget

Lavigne, Laurent PQ Enseignant Beauharnois

Lavoie-Roux, Thérèse PLQ Administratrice scolaire L'Acadie

Lazure, Denis PQ Médecin-administrateur Bertrand

LeBlanc-Bantey, Denise PQ Journaliste Îles-de-la-Madeleine

LeBlanc, Jacques PQ Administrateur Montmagny-L'Islet

Leduc, Germain PLQ Notaire Saint-Laurent

Leduc, Michel PQ Professeur Fabre

Léger, Marcel PQ Administrateur Lafontaine

LeMay, Henri PQ Administrateur scolaire Gaspé

Léonard, Jacques PQ Comptable agréé Labelle

Levesque, Gérard D. PLQ Avocat et administrateur Bonaventure

Lévesque, Léonard PQ Cultivateur Kamouraska-Témiscouata

Levesque, René PQ Journaliste Taillon

Lincoln, Clifford PLQ Courtier d'assurances Nelligan

Maciocia, Cosmo PLQ Courtier d'assurances Viger

Mailloux, Raymond PLQ Homme d'affaires Charlevoix

Marcoux, Alain PQ Administrateur scolaire Rimouski

Marois, Pauline PQ Administratrice La Peltrie

Marois, Pierre PQ Avocat Marie-Victorin

Marquis, Léonard PQ Administrateur Matapédia

Martel, Maurice PQ Pharmacien Richelieu

Marx, Herbert PLQ Avocat D'Arcy McGee

Mathieu, Hermann PLQ Notaire Beauce-Sud

Middlemiss, Robert PLQ Ingénieur Pontiac

Morin, Jacques-Yvan PQ Professeur Sauvé

O'Gallagher, John PLQ Ingénieur civil Robert Baldwin

Ouellette, Adrien PQ Professeur Beauce-Nord

Pagé, Michel PLQ Avocat Portneuf

Paquette, Gilbert PQ Directeur pédagogique Rosemont

Paradis, Pierre-J. PLQ Avocat Brome-Missisquoi

Paré, Roger PQ Administrateur Shefford

Parizeau, Jacques PQ Économiste L'Assomption

Payne, David PQ Enseignant Vachon

Perron, Denis PQ Opérateur Duplessis

Picotte, Yvon PLQ Principal d'école Maskinongé

Polak, Maximilien PLQ Avocat Sainte-Anne

Proulx, Jérôme PQ Professeur Saint-Jean

Rancourt, Réal PQ Agriculteur Saint-François

Richard, Clément PQ Avocat Montmorency

Rivest, Jean-Claude PLQ Avocat Jean-Talon

Rochefort, Jacques PQ Administrateur Gouin

Rocheleau, Gilles PLQ Homme d'affaires Hull

Rodrigue, Jean-Guy PQ Ingénieur Vimont

Ryan, Claude PLQ Journaliste Argenteuil

Saintonge, Jean-Pierre PLQ Avocat Laprairie

Scowen, Reed PLQ Administrateur Notre-Dame-de-Grâce

Sirros, Christos PLQ Administrateur Laurier

Tardif, Guy PQ Professeur Crémazie

Tremblay, Luc PQ Économiste Chambly

Vaillancourt, Claude PQ Avocat Jonquière

Vaillancourt, Georges PLQ Administrateur Orford

Vallières, Yvon PLQ Professeur Richmond

Vaugeois, Denis PQ Historien et éditeur Trois-Rivières

PQ - Parti québécois

PLQ - Parti libéral du Québec

Ind - Indépendant

Sièges vacants: Charlesbourg

Saguenay Saint-Jacques 23 mars 1983