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Version finale

33e législature, 1re session
(16 décembre 1985 au 8 mars 1988)

Le lundi 16 décembre 1985 - Vol. 29 N° 1

Les versions HTML et PDF du texte du Journal des débats ont été produites à l'aide d'un logiciel de reconnaissance de caractères. La version HTML ne contient pas de table des matières. La version officielle demeure l'édition imprimée.

Journal des débats

 

(Quinze heures sept minutes)

Dépôt des listes des candidats

proclamés élus à la suite

des élections du 2 décembre

Le Secrétaire général: J'ai l'honneur de déposer les listes des candidats proclamés élus à la suite des élections générales du 2 décembre 1985.

Démission de M. Germain Leduc comme député de Saint-Laurent

J'ai aussi à vous communiquer la lettre suivante adressée au président de l'Assemblée nationale: "Québec, le 12 décembre 1985. "M. Richard Guay Président Assemblée nationale du Québec. "M. le Président, "Par la présente, je désire vous remettre ma démission comme député de Saint-Laurent et ce, en date d'aujourd'hui même. Je suis fier d'avoir représenté et servi les citoyens et citoyennes de ce comté pendant plus de trois ans et demi. Je vous prie de bien vouloir saluer cordialement de ma part tous les collègues députés et d'agréer pour vous-même, M. le Président, l'expression de mes sentiments les plus distingués. "Signé: Germain Leduc, député de Saint-Laurent. "Témoins: Michel Gratton, Pierre Paradis." Je dépose cette lettre.

Conformément à l'article 6 du règlement, j'invite maintenant le député d'Orford à présider l'élection du président de l'Assemblée nationale.

Élection du président, M. Pierre Lorrain

M. Vaillancourt: J'inviterais Mme la vice-première ministre à prendre la parole.

Mme Bacon: M. le Président d'élection, j'informe l'Assemblée que le lieutenant-gouverneur l'autorise à élire un président. Après les consultations d'usage avec l'Opposition, j'ai le plaisir de proposer que M. Pierre Lorrain, député de la circonscription électorale de Saint-Jean, soit élu président de l'Assemblée nationale et prenne place au fauteuil en cette qualité.

M. Vaillancourt: J'invite maintenant le chef de l'Opposition à bien vouloir prendre la parole.

M. Johnson (Anjou): M. le doyen de la députation et Mme la première ministre par intérim, ou vice-première ministre, j'ai en effet été informé par le chef du gouvernement qu'il désirait attribuer la fonction de président de la Chambre à celui que nous allons bientôt élire. Je voudrais simplement m'assurer de faire un certain nombre de rappels dans ces circonstances. Je crois que je dois le faire maintenant, M. le doyen, ou dois-je attendre que le nouveau président soit parmi nous par la suite? Nous sommes sûrement consentants à aller chercher le député.

M. Vaillancourt: Est-ce qu'il y a d'autres propositions? S'il n'y a pas d'autres propositions, j'ai le plaisir de proclamer M. Pierre Lorrain, député de la circonscription électorale de Saint-Jean, élu président de l'Assemblée nationale à l'unanimité.

Allocution d'acceptation

Le Président: Mme la vice-première ministre, M. le chef de l'Opposition, mesdames et messieurs les membres de l'Assemblée nationale, c'est avec beaucoup d'humilité et avec un très grand respect que je m'adresse pour la première fois à cette Assemblée. Je voudrais, dans un premier temps, adresser mes remerciements au premier ministre qui, par l'intermédiaire de Mme la vice-première ministre, m'a proposé, ainsi qu'au chef de l'Opposition qui a bien voulu seconder ma candidature. Je suis très honoré par cette marque de confiance que tous et chacun d'entre vous, membres de cette Chambre, venez de me témoigner.

En acceptant cette fonction, je suis conscient des lourdes responsabilités qui en découlent. Marqué du caractère de neutralité mais aussi de l'autorité qui m'est confiée dans l'exercice des devoirs qui m'incomberont, je solliciterai votre collaboration et votre indulgence et ce, en tout temps, surtout cette semaine.

Je suis convaincu que vous tous, membres de cette Assemblée, comprendrez que je serai appelé à intervenir dans vos débats pour faire observer les règles de procédure, l'ordre et les droits et privilèges de cette Assemblée et de ses membres. Ma tâche s'avérera parfois très délicate mais j'entends bien respecter ses directives. J'aurai à rendre des décisions qui pourront parfois déplaire à l'un ou à l'autre côté de la Chambre, mais soyez assurés que la seule ligne de conduite qui me guidera en sera une d'équité, d'impartialité et de liberté de

parole dans les limites permises par nos règlements.

Permettez-moi, en tant que trente-septième président de cette Chambre et troisième président représentant la circonscription électorale de Saint-Jean, de remercier tous mes électeurs du comté de Saint-Jean qui m'ont accordé leur confiance, le 2 décembre dernier. Vous pourrez également compter sur le support et la collaboration des officiers de cette Assemblée qui, je puis vous l'assurer, sont d'une très grande compétence.

En terminant, je vous remercie très sincèrement et j'espère mériter votre confiance. Je souhaite à tous une trente-troisième Législature des plus fructueuses et ce, dans l'intérêt premier de tous les Québécois. Merci.

Je vais maintenant reconnaître Mme la vice-première ministre, s'il vous plaît!

Élection du vice-président, M. Jean-Pierre Saintonge

Mme Bacon: M. le Président, toujours après consultation avec l'Opposition, je propose que M. Jean-Pierre Saintonge, député de la circonscription électorale de Laprairie, soit élu vice-président de l'Assemblée nationale.

Le Président: M. le chef de l'Opposition, s'il vous plaît!

M. Johnson (Anjou): Nous sommes consentants, M. le Président.

Le Président: Est-ce qu'il y a d'autres propositions? J'ai le plaisir de proclamer M. Jean-Pierre Saintonge, député de Laprairie, vice-président de l'Assemblée nationale et ce, à l'unanimité. Mme la vice-première ministre.

Élection de la vice-présidente, Mme Louise Bégin

Mme Bacon: M. le Président, à la suite d'une consultation avec l'Opposition, je propose que Mme Louise Bégin, députée de la circonscription électorale de Bellechasse, soit élue vice-présidente de l'Assemblée nationale.

Le Président: M. le chef de l'Opposition.

M. Johnson (Anjou): II y a consentement, M. le Président.

Le Président: Est-ce qu'il y a d'autres propositions? Alors, j'ai le plaisir de proclamer Mme Louise Bégin, députée de Bellechasse, vice-présidente de l'Assemblée nationale et ce, à l'unanimité de cette Assemblée.

La séance est maintenant suspendue à loisir. Je m'excuse, pardon, M. le chef de l'Opposition.

Voeux au président M. Pierre-Marc Johnson

M. Johnson (Anjou): M. le Président, vous comprendrez l'importance que nous attribuons, en vertu de la tradition, à vous souhaiter la bienvenue parmi nous, au nom de l'Opposition. M. le Président, quand le premier ministre s'est adressé à moi pour me proposer votre nom ainsi que celui de deux de vos collègues, j'ai été frappé par le fait que, malgré votre inexpérience en cette enceinte, votre expérience juridique d'avocat de pratique privée avait amené le premier ministre à considérer que vous offriez ces qualités importantes de l'institution que constitue celui qui assume la charge avec ses deux collègues, de la présidence de l'Assemblée nationale.

Puis-je me permettre de vous dire, M. le Président, que nous collaborerons avec vous au cours des mois ou des années, selon les décisions qui vous reviendront ainsi qu'au chef du gouvernement, en tant que président de l'Assemblée, ainsi qu'avec les deux vice-présidents dont nous en connaissons un qui, lui, a l'expérience parlementaire, puisqu'il a siégé parmi nous pendant un certain nombre d'années.

Puis-je me permettre de vous dire, M. le Président, qu'il y a, de ce côté-ci comme de l'autre côté de la Chambre, une certaine accumulation d'expérience parlementaire, qu'elle est d'abord et avant tout au service de la présidence, mais aussi au service de la démocratie et du fonctionnement normal de nos institutions qui, comme vous le savez, sont caractérisés par le fait que ceux qui forment le gouvernement et qui incarnent le pouvoir exécutif dans notre société ont évidemment non seulement des obligations, des attributions, des responsabilités très lourdes à porter, mais le pouvoir de faire des lois, le pouvoir de prendre des décisions budgétaires et que, de ce côté-ci de la Chambre, du côté de l'Opposition, malgré que nous n'ayons pas le même poids que l'Exécutif à supporter, dans cette enceinte démocratique, nous devons essentiellement nous fier à votre sens de la justice, de l'équité, à votre sens de l'ouverture pour que fonctionne véritablement notre système démocratique.

En effet, notre rôle de minorité dans le Parlement ne saurait être efficace si nous n'avons pas cette écoute par définition favorable de la présidence. Car, en effet, M. le Président, puisque vous assumez maintenant ces fonctions en vertu de l'article 3 de notre règlement, tant que vous

assumerez cette charge, vous ne faites partie d'aucun groupe parlementaire. Vous avez donc de façon quelque peu prématurée, dirais-je, démissionné de votre groupe parlementaire dès après l'élection.

M. le Président, nous sommes convaincus que votre expérience comme juriste et la réputation que vous avez et que vous vous êtes faite dans votre milieu pourront servir les intérêts de la démocratie et de cette Chambre.

Dans ces conditions où vous avez derrière vous un passé récent très important, où M. Guay, M. Vaillancourt et M. Richard ont assumé ces responsabilités en grande déférence à l'égard de l'Opposition, vous aurez l'occasion, M. le Président, à maintes reprises, non seulement de protéger les droits de l'Opposition, mais également de faire en sorte que le gouvernement respecte ses obligations à l'égard de ce Parlement et à l'égard de l'Opposition.

Dans ces circonstances, M. le Président, soyez assuré que nous maintiendrons notre collaboration et notre confiance tant et aussi longtemps - et nous n'avons pas de raison de croire qu'il en serait différent - que vous saurez maintenir ces principes. Merci, M. le Président, et bon succès.

Le Président: Je vais suspendre la séance à loisir.

(Suspension de la séance à 15 h 16)

(Reprise à 15 h 18)

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Veuillez reprendre vos sièges, s'il vous plaît!

Je demande à tous les membres de cette Assemblée de se lever. S'il vous plaît, je demande à tous les membres de cette Assemblée de se lever. Veuillez vous lever pour accueillir le lieutenant-gouverneur.

Allocution d'ouverture Le lieutenant-gouverneur

Le lieutenant-gouverneur: Veuillez vous asseoir.

Mesdames et messieurs de l'Assemblée nationale, les citoyens du Québec viennent d'élire leur trente-troisième Législature depuis 1867. Le Québec vient donc de vivre l'un des moments privilégiés de la vie démocratique, soit la tenue d'élections générales. Le peuple du Québec a ainsi témoigné une fois de plus son attachement profond aux valeurs et aux institutions démocratiques formellement consacrées par la charte québécoise et la charte canadienne des droits de la personne.

Dès le début de cette allocution, vous me permettrez d'adresser mes plus sincères félicitations à tous ceux et à toutes celles qui ont été élus membres de l'Assemblée nationale et, en ce faisant, je veux rejoindre tous les candidats et toutes les candidates qui ont accepté de s'engager dans la lutte électorale et reconnaître l'apport eminent des diverses formations politiques à la vie démocratique du Québec.

Le peuple du Québec a donc exercé, une fois de plus, en toute liberté, son droit indéfectible de choisir des représentants à l'Assemblée nationale. Je souhaite à tous, à tous les membres de cette Assemblée, la meilleure chance possible dans l'accomplissement de leur très importante responsabilité.

Tout en vous souhaitant la bienvenue, je voudrais remercier de leur contribution au service du Québec les députés de l'ancien Parlement qui ne sont plus membres de cette Assemblée.

Vous venez, il y a quelques instants, de vous choisir un nouveau président, un nouveau vice-président et une nouvelle vice-présidente. Vous avez, selon la coutume, fait l'unanimité. Je veux féliciter le député de Saint-Jean, M. Pierre Lorrain, de son élection et je lui souhaite de présider nos travaux avec sagesse et impartialité.

Le premier ministre a donc confié à une femme la fonction de vice-premier ministre et 18 femmes sont maintenant membres de l'Assemblée nationale. Nous nous réjouissons de cette autre étape significative qui vient d'être franchie en vue de permettre à cette Assemblée d'être vraiment représentative de l'ensemble de la population. 18 femmes à l'Assemblée nationale, c'est un fait qu'il convient de souligner et qui s'inscrit tout naturellement dans cette longue marche encore inachevée des femmes québécoises qui veulent apporter à la société leur pleine et entière contribution. J'ajoute que la moyenne d'âge de cette Assemblée est, en rapport avec celui qui vous parle, très basse. Féminité et jeunesse, associées à la sagesse des autres, contribuent certainement à renforcer l'autorité de l'Assemblée.

Le discours politique québécois fait, à bon droit, une large place au thème du changement. C'est que le Québec évolue et se transforme à un rythme accéléré. Et les changements qui s'opèrent rejoignent à la fois les valeurs traditionnelles des individus et la nature même de l'organisation des rapports sociaux. Une nouvelle société québécoise se construit et elle le fait, bien sûr, en mettant en valeur ses moyens propres, mais elle se construit désormais, pour beaucoup, en acceptant plus que par le passé d'enrichir sa propre expérience de tout ce qui se fait ailleurs dans les autres sociétés développées.

Le Québec devient une société toujours plus ouverte sur le monde, sans doute par

nécessité, mais également parce que le Québec sait maintenant qu'il a atteint sa maturité, un équilibre et une confiance en lui-même qui lui permettent de choisir librement cette voie de l'ouverture des autres.

Le Québec doit être une société d'excellence. Il doit être capable de soutenir dans tous les domaines la concurrence.

Le gouvernement va donc essentiellement chercher à faire du Québec une société vraiment compétitive et vraiment concurrentielle. Ce sera là le sens premier et fondamental de toutes les mesures que le gouvernement soumettra à votre attention. Il vous invite donc à avoir pleinement foi et confiance dans les possibilités créatrices de la société québécoise. Cette société québécoise, notre société à tous et à toutes, dispose de tellement de moyens, de ressources et de dynamisme qu'il devient absolument intolérable d'accepter le sous-développement et la sous-utilisation de nos ressources, l'inefficacité ou encore les situations d'injustice et de pauvreté.

Le gouvernement est profondément convaincu que le Québec est absolument capable de relever les défis qui le confrontent. Il souhaite que cette Assemblée puisse, dans le quotidien de ses travaux, s'imprégner du message vibrant que la jeunesse tout entière a adressé au Québec en cette année internationale de la jeunesse.

La jeunesse du Québec, confrontée aux difficultés que l'on sait, n'a jamais cessé de parler des choses qu'il y a à faire, des projets qu'il y a à mettre en chantier et des nouveaux espaces qu'il y a à explorer.

Cette A'ssemblée doit, elle aussi, parler de confiance, d'espoir et de justice. Toute la société québécoise doit se mobiliser pour faire entreprendre et innover, créer en quelque sorte un Québec prospère, efficace et humain. Un Québec fier, entreprenant et dynamique.

C'est dans cette perspective que le gouvernement vous propose de vous engager à libérer l'initiative personnelle et individuelle des Québécois et des Québécoises.

Le gouvernement vous invitera aussi à définir les termes d'un nouveau style de gestion. Une administration publique beaucoup plus accessible et beaucoup plus productrice, une administration publique elle-même libérée de ses propres systèmes et structures, une administration publique essentiellement faite d'hommes et de femmes employés de l'État, qui doivent avoir la possibilité de mettre leurs talents et leurs compétences au service de la société et du citoyen.

Le gouvernement vous proposera, par ailleurs, des mesures qui feront que la croissance et le développement économique seront la grande priorité de sa société québécoise. Des mesures concrètes qui permettront à l'entreprise québécoise d'exister, de produire, de se développer et de soutenir la concurrence ici, au Québec, comme à l'étranger.

C'est l'entreprise qui procurera aux travailleurs et aux travailleuses du Québec un emploi et une sécurité.

Le gouvernement vous demandera également de donner un nouvel élan aux secteurs vitaux de l'éducation, de la santé et de la culture, il vous proposera d'élargir et d'ouvrir de nouveaux horizons dans les domaines de la technologie, de l'énergie, de l'environnement et du loisir.

Et ces efforts renouvelés et soutenus de développement, de progrès et de justice pour le Québec, le gouvernement cherchera à les appuyer, à les prolonger et à les enrichir par une harmonisation productive avec les politiques, programmes et activités du gouvernement fédéral canadien.

La défense et la promotion des intérêts fondamentaux du Québec au sein de la fédération canadienne commandent une telle attitude positive et une collaboration honnête et constructive du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada. C'est d'ailleurs avec cette préoccupation de servir les intérêts fondamentaux du Québec que le gouvernement s'engagera dans les prochaines négociations menant à l'adhésion du Québec à la Loi constitutionnelle de 1982.

Le gouvernement, qui s'est donné comme ambition première la croissance et le développement économique, va, par ailleurs, s'employer à définir les termes d'une politique cohérente en ce qui concerne les négociations du Canada et des États-Unis en matière de libre échange.

La société québécoise a très certainement intérêt à une telle libéralisation des échanges. Le gouvernement doit, par ailleurs, s'assurer que les pouvoirs du Québec au sein de la communauté canadienne et les intérêts économiques particuliers de la collectivité soient pleinement respectés comme, par exemple, dans le domaine de la culture, de la production agricole et de certaines productions industrielles. Le gouvernement et vous, les membres de cette Assemblée, êtes profondément attachés au progrès économique et social du Québec. Vous voulez également que le Québec continue d'être sur le continent une société distincte et toujours fidèle à son histoire, à ses valeurs et à sa personnalité culturelle. Le gouvernement est pleinement conscient de sa responsabilité de tous les instants à cet égard et, avec votre collaboration, il ne ménagera aucun effort pour affirmer et développer l'identité culturelle du Québec.

Au début de 1986, le gouvernement du Québec participera au Sommet des pays francophones. Il y fera alors entendre la voix du Québec, le dynamisme et les espoirs de notre société et notre volonté engagée

d'apporter à la communauté francophone internationale une contribution pleine et entière non seulement au moment du sommet lui-même à Paris mais également dans toutes et chacune des suites et des initiatives qui en découleraient.

It is with great pleasure that I congratulate very warmly all members of this Assembly. My sincerest wishes accompany all of them in the fulfilment of the important task with which they have been entrusted. (15 h 30)

May I point out that it is the Government's firm intention to work towards the strengthening and the enhancement of the fundamental unity of all Quebeckers, whether French or English-speaking, including of course all those who belong to other ethnic communities. That solidarity between all Quebeckers is most essential to the harmonious growth and gradual development of our own social system.

En terminant, j'aimerais vous offrir en mon nom, au nom de mon épouse et au nom de tous les Québécois mes meilleurs voeux pour l'année qui débutera dans quelques jours. Que cette nouvelle année se déroule dans une atmosphère de compréhension, de tolérance, de satisfaction et de sérénité afin de resserrer les liens qui nous unissent tous au-delà des distances et du temps. Voilà les sentiments qui devraient animer ces joyeuses réunions de famille et les retrouvailles amicales durant la période de Noël, voire tout au long de l'année qui vient, en même temps qu'une très grande reconnaissance pour tous ces avantages dont nous bénéficions et qui contribuent au bonheur que nous avons de vivre ensemble dans cette belle province et dans ce grand pays.

À tous et à toutes, je souhaite la réalisation de vos désirs les plus chers et vous dis tout simplement "Bonne et heureuse année".

Mesdames et messieurs de l'Assemblée nationale, vous avez à travailler à bâtir le présent et l'avenir du Québec. Vous avez à bien représenter et à bien servir vos concitoyens et vos concitoyennes et, en ouvrant aujourd'hui la première session de la 33e Législature, je prie Dieu d'accompagner vos efforts pour que les voies de la justice, de la liberté et de la prospérité deviennent celles du Québec tout entier.

Le Président: Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît! Je vais maintenant reconnaître Mme la vice-première ministre.

Discours d'ouverture

Mme Lise Bacon

Mme Bacon: M. le Président, ...et si nous allions ensemble tourner une page importante de l'évolution du Québec!

Au cours de la campagne électorale, nous avons abondamment parlé de changement. Il s'agissait, bien sûr, d'un changement de gouvernement, et les Québécois et les Québécoises l'ont signifié d'une manière non équivoque. Mais, cette volonté de changement se référait également à un véritable changement de société que les nouvelles politiques de l'État doivent désormais beaucoup mieux endosser, beaucoup mieux soutenir et beaucoup mieux favoriser.

C'est là la signification première que le présent gouvernement dégage de son impressionnante victoire du 2 décembre dernier. Fort de son passé et confiant dans ses moyens, le Québec choisit de maîtriser son avenir.

Des valeurs nouvelles façonnent désormais la vie individuelle et sociale des hommes et des femmes d'ici, et singulièrement de la jeunesse. Le gouvernement doit reconnaître la réalité de ces nouvelles valeurs en se faisant moins présent à la vie quotidienne des individus. Son projet doit être celui d'élargir les voies de l'initiative, de la responsabilité et de la créativité personnelle.

La société québécoise elle-même s'est inscrite dans une nouvelle dynamique. Elle est plus mature, plus équilibrée et beaucoup plus consciente des ' solidarités qui l'unissent. Elle est surtout désireuse de s'ouvrir au monde, de confronter son expérience à celle des autres et d'enrichir sa condition par le développement d'échanges dans tous les domaines de l'activité humaine. Le gouvernement dit son accord fondamental avec cette volonté d'ouverture, il dit sa confiance dans la capacité du Québec de soutenir la concurrence avec les autres, il dit sa détermination à bâtir ici une société humaine, une société hautement compétitive, une société pleinement confiante.

Au cours des vingt-cinq dernières années, le travail accompli au Québec a été immense, immensément riche en réalisations de toutes sortes, immensément difficile aussi, cela on le sait bien. Mais, au total, une seule réalité compte vraiment aujourd'hui: le Québec. Le Québec moderne existe, le Québec existe vraiment, et tous les Québécois et toutes les Québécoises partagent une même fierté d'être de cette société, à tellement d'égards, exemplaire.

Maintenant, la vie continue, toujours différente, toujours aussi fascinante et toujours aussi exigeante.

Le gouvernement doit être de son temps. Il doit regarder l'avenir. Il doit s'adapter, initier, soutenir l'effort, donner un rythme, une profondeur et une direction au changement. Le gouvernement doit lui-même changer. L'État n'est plus et ne sera plus autant qu'avant le moteur privilégié du changement social. L'effritement des

souverainetés nationales, les découvertes scientifiques et les innovations technologiques, la nouvelle manière d'être, de vivre et de penser des individus, tout cela nous amène à renoncer aux idées reçues sur le rôle de l'État dans la société.

Le gouvernement accepte cette réalité et il va en conséquence développer une nouvelle attitude qui fera une place plus grande à l'initiative individuelle. L'essentiel de l'action du gouvernement sera la détermination des grands objectifs de la société. L'arbitrage toujours nécessaire des intérêts divergants, la fourniture avec efficacité des services essentiels à la communauté et, toujours, bien sûr, l'aide et le soutien aux plus défavorisés et aux plus démunis.

Et l'Assemblée nationale va également changer. Elle sera beaucoup plus rigoureuse et innovatrice dans l'exercice de ses fonctions. Il y aura moins de lois. Il y aura par contre plus de temps consacré pour contrôler l'administration publique et pour prendre elle-même l'initiative de formuler des propositions de changement et de réforme. Le gouvernement veut que l'Assemblée nationale accroisse son autorité et sa productivité, qu'elle légifère moins et mieux, qu'elle participe davantage aux décisions de l'État.

Le Parti libéral du Québec s'est donc donné une nouvelle vision de l'avenir du Québec, un projet de société et un programme d'action cohérent. Au cours de la campagne électorale, il a précisé ses orientations et il a pris des engagements. J'indique à cette Assemblée que le gouvernement libéral va demeurer fidèle à ses convictions. Et il va honorer sa parole. Le gouvernement va respecter ses engagements.

Le gouvernement est conscient des besoins et des attentes de la population. Il y a des emplois à créer, les finances publiques à assainir et les services à améliorer. Nous commençons dès maintenant, quelques jours seulement après notre élection. Le gouvernement et l'Assemblée nationale sont déjà au travail.

We believe in Québec and in Canada. Québec forms an integral part of Canadian Federalism. The Government believes that the interest of Québec can be better served within the federal system and it wishes to participate in the progress of Canada.

The Government is here today, before this Assembly, renewing its firm commitment to work towards strenghtening the unity of our country, Canada, in order that Québec may again become a major partner within the Canadian Federation.

Le temps de l'instabilité politique et de l'ambiguïté constitutionnelle est révolu. Le gouvernement entend donc mener à terme les négociations avec le gouvernement fédéral pour adhérer, sur la base des conditions déjà indiquées, à la charte consitutionnelle de 1982. Le gouvernement s'engage à développer avec le gouvernement fédéral et les autres gouvernements du pays des relations harmonieuses et positives, avec comme dominantes la défense vigoureuse des intérêts propres au Québec et la solution des graves problèmes économiques, comme le chômage et les finances publiques. (15 h 40)

Au Québec même, l'essentiel des efforts du gouvernement portera sur la réalisation d'objectifs de croissance, de développement économique et de création d'emplois permanents. Notre ambition première, c'est précisément de redonner aux questions économiques et financières la place qu'elles doivent avoir dans une société moderne, c'est-à-dire la toute première place.

Le progrès économique est, en effet, la condition nécessaire aux progrès social et culturel. Sans prospérité, il ne peut y avoir de partage et de créativité, de justice et de liberté véritables.

Il nous faut donc, avant toute chose, parvenir à relancer l'activité économique sur des bases solides et durables.

Et nous allons le faire. Le gouvernement veut reconnaître à sa juste valeur, et il va appuyer d'une façon significative, le dynamisme et les qualités d'entrepreneurship des hommes, des femmes et des jeunes du Québec. Voilà une chose fondamentale!

C'est désormais sous le signe de la confiance et du respect que vont se tisser les liens entre le gouvernement, l'entreprise et le monde du travail.

Le gouvernement est profondément convaincu que c'est d'abord au sein de l'entreprise que les travailleurs et les travailleuses, les jeunes trouveront un emploi stable, rémunérateur et valorisant. L'entreprise est le creuset du changement technologique de la société. C'est l'entreprise privée qui, au premier chef, fera que le Québec deviendra pleinement compétitif et concurrentiel.

Le gouvernement a un plan d'action cohérent pour relancer l'économie. Il va agir sur plusieurs fronts à la fois.

Il y aura d'abord le climat propice à l'activité économique, stabilité politique, relations adultes et responsables avec le gouvernement fédéral, confiance dans l'entreprise privée et efforts soutenus pour améliorer les relations du travail et pour protéger les droits fondamentaux des travailleurs et des travailleuses.

La fiscalité individuelle sera diminuée de façon à ne plus pénaliser l'initiative.

La fiscalité des entreprises et le fardeau actuel des charges sociales et de la surréglementation seront allégés de manière

à libérer l'entreprise et à lui donner la chance d'être pleinement créatrice, concurrentielle et compétitive pour conquérir de nouveaux marchés.

La formation de nouvelles entreprises sera stimulée par le développement des présentes techniques de financement, comme le régime d'épargne-actions, et par des mesures nouvelles de soutien à l'entrepreneurship.

L'aide à l'exportation pour les petites et moyennes entreprises deviendra une composante majeure de la - nouvelle action économique du gouvernement. Le réseau des maisons du Québec à l'étranger sera réorienté à cette fin.

L'investissement dans le renforcement de l'infrastructure économique constitue toujours un placement d'avenir. Aussi, les projets d'incubateurs et de nouvelles implantations industrielles seront des priorités pour le gouvernement, tout comme les initiatives qu'il faudra prendre dans le domaine des transports pour répondre aux besoins pressants de développement et d'entretien du réseau routier des diverses régions du Québec.

Des voix: Ah!, Ah!

Mme Bacon: Le potentiel économique de première ligne des pêches, des mines et de la fôret sera mis en valeur en particulier par le développement des marchés intérieurs et extérieurs et l'amélioration de la productivité. L'importance économique de l'agriculture et de l'agro-alimentaire en termes d'emplois et de chiffres d'affaires doit être beaucoup mieux reconnue. Le gouvernement veut donc accélérer considérablement le développement agricole et agro-alimentaire et apporter des solutions concrètes aux problèmes financiers des producteurs agricoles, à ceux de la relève et à la femme collaboratrice.

L'univers de la technologie sera au coeur des préoccupations du gouvernement. La concertation des efforts du gouvernement, de l'entreprise et de l'université, la stimulation de la recherche et de l'innovation technologique et la diffusion des technologies de pointe constitueront les éléments principaux de l'action gouvernementale. Science, recherche et développement, ce seront là des réalités d'avenir pour le Québec.

La vente de l'électricité à nos voisins américains ouvrira pour le Québec des horizons nouveaux: elle nous donnera des ressources financières additionnelles et elle appuiera d'une façon significative la relance économique.

Telles sont donc quelques-unes des lignes directrices de la politique économique et financière du gouvernement: confiance a l'entreprise, allégement de la fiscalité et modernisation de l'économie.

D'ici à 1990, le gouvernement s'est fixé comme objectif de favoriser la création de quelque 400 000 nouveaux emplois.

All indicators seem to be now pointing towards a certain economic recovery. We must take advantage of this situation by acting accordingly and immediately, bearing in mind that a new government in itself brings an additional element of strength and resurge. That is why the government has decided to proceed without delay in convening the National Assembly to study and decide on the measures to be taken to stimulate the economy.

Le gouvernement se propose de faire adopter, dès cette semaine, un budget pour donner suite aux engagements pris lors de la campagne électorale.

Le gouvernement entreprend dès maintenant le processus de la déréglementation. Un ministre a déjà le mandat de procéder dans ce sens afin d'améliorer sensiblement la performance et la compétitivité des entreprises, d'une part, et de l'appareil étatique, d'autre part.

La privatisation. À ce chapitre, le gouvernement lance dès maintenant une autre grande opération susceptible de redonner à l'État et au secteur privé un second souffle.

Au fil des ans, le Québec s'est doté d'un nombre imposant de sociétés d'État à caractère économique. La plupart justifiées au moment de leur création, ces sociétés d'État doivent maintenant faire l'objet d'une réévaluation en profondeur qui pourra, dans certains cas, aller jusqu'à la privatisation pure et simple.

Le problème de l'emploi pour les jeunes est au coeur des préoccupations de la société. Nous avons pris des engagements spécifiques à cet égard et le gouvernement attache la plus grande importance à leur réalisation.

Le gouvernement se réjouit des progrès faits relativement à la création de la Corporation d'investissement jeunesse en vue d'aider les jeunes entrepreneurs québécois et il entend pouvoir concrétiser prochainement ce projet.

Par ailleurs, le processus de réévaluation des divers programmes d'aide et de soutien à l'emploi et au revenu des jeunes commence dès maintenant. Le gouvernement veut y associer tous les intéressés et agir conformément aux engagements pris de manière à modifier, à très court terme, la situation difficile de la jeunesse québécoise sur le marché du travail et à donner aux jeunes de nouvelles possibilités d'accéder au marché du travail par l'élaboration de la politique de la gestion de la main-d'oeuvre dont nous avons parlé au cours de la campagne électorale.

Le gouvernement va élaborer une politique de rationalisation des dépenses de

manière que puisse s'amorcer vraiment et sans autre délai le processus nécessaire d'une réduction significative du coût de fonctionnement des programmes et d'une remise en cause des activités non essentielles.

Il faut absolument qu'au sein même du gouvernement il y ait à cet égard une direction beaucoup plus ferme et plus déterminée. Et, à titre de simple illustration de la détermination du gouvernement, j'indique qu'il n'y aura plus au Québec des dépenses inutiles pour des opérations de propagande et de publicité partisane.

Le gouvernement tient à souligner d'une façon toute particulière sa volonté de donner aux régions des moyens accrus pour assumer, comme elles le souhaitent, la responsabilité de leur développement.

C'est par ailleurs avec enthousiasme que le gouvernement travaillera à donner à la région de Québec la dimension internationale qui a été maintes fois évoquée et c'est un intérêt tout à fait particulier que le gouvernement portera aux travaux de la commission qui étudie présentement l'avenir de la ville et de la région de Québec. Le gouvernement forme le projet d'appuyer fermement et concrètement les efforts de développement de la région de la capitale, non seulement dans sa dimension administrative évidente, mais encore pour donner à la région de Québec des assises économiques solides et diversifiées. (15 h 50)

Nous voulons que Québec soit une capitale qui fasse la fierté de tous et surtout que Québec devienne un centre de développement économique majeur. Quant à Montréal, le gouvernement en reconnaît l'importance vitale pour le Québec et le gouvernement veut que la mise en place de son projet de "zones d'entreprises" pour l'Est de Montréal se fasse sans délai, de manière à commencer, en collaboration avec les agents socio-économiques et les autres niveaux de gouvernement, le redressement de la situation difficile de cette partie de la métropole.

En somme, le gouvernement est déjà au travail pour redonner au Québec une croissance économique dynamique et forte, assainir les finances publiques et accroître l'efficacité de la gestion de l'État. Nous en avons pris l'engagement et nous le faisons.

Dans le présent contexte de l'évolution de notre société, l'éducation demeure un levier essentiel du progrès de la collectivité. L'orientation fondamentale du gouvernement dans ce domaine vital est, bien sûr, celle de l'adaptation de l'enseignement au monde du travail et de l'économie. Cependant, le gouvernement estime toujours aussi impérieux de s'assurer que l'éducation vise d'abord et avant tout le développement intégral et harmonieux aux plans intellectuel, personnel et social de la personne dans le respect de ses valeurs propres.

Au cours de la campagne électorale, nous avons publié un important document d'orientation comportant un plan de relance de l'éducation au Québec. Le gouvernement saisira l'Assemblée nationale des éléments de mise en oeuvre de ce document de manière à donner à notre système d'éducation l'élan dont il a absolument besoin. À court terme, le gouvernement agira pour respecter ses engagements en ce qui concerne le système des prêts et bourses, l'organisation scolaire et la valorisation du rôle de l'enseignant, la solution au problème des illégaux.

Le gouvernement est, par ailleurs, extrêmement préoccupé par la détérioration des services de santé et des services sociaux. Des décisions fondamentales seront prises sur de multiples plans: le financement du système, la continuité et la complémentarité des services, la revalorisation des employés du réseau, la décentralisation, les centres d'accueil et d'hébergement, et les hôpitaux.

Le gouvernement se donne comme ambition de redonner à la population québécoise des services de santé et des services sociaux de toute première qualité et il va agir en conséquence. Le calendrier de travail de la commission Rochon sera modifié pour accélérer la correction des faiblesses actuelles de notre système de santé et de services sociaux et nous engagerons des discussions avec les membres de la commission quant à leur mandat.

Le gouvernement entend s'attaquer au problème aigu des services d'urgence. Un mandat explicite a été donné au ministre des Affaires sociales qui, en collaboration avec les intervenants, verra à prendre sans délai les mesures nécessaires à un redressement de la situation et cela, sur la base de nos propositions énoncées au cours de la campagne électorale.

Nous avons, par ailleurs, déjà indiqué notre intention de beaucoup mieux définir les termes de notre politique en ce qui concerne les personnes âgées. La société tout entière est bien consciente de ses responsabilités à cet égard et d'autant plus que nous avons à faire face aux nouvelles exigences du vieillissement de la population. La constitution d'un organisme voué à la protection et à la valorisation des intérêts des personnes âgées amorcera l'action du gouvernement.

Par ailleurs, outre les engagements spécifiques pris pour les jeunes et que le gouvernement a décidé de réaliser sans délai dans les domaines de l'emploi, de l'éducation et de l'aide sociale, il y a également la création d'un Conseil permanent de la jeunesse que nous allons constituer avec la collaboration de tous les intéressés.

Le gouvernement va donner suite aux propositions formulées pour les femmes et

très certainement accepter de les enrichir de la réflexion, de la recherche et des idées de tous les groupes intéressés.

Le gouvernement tient, en particulier, à ce que la femme au foyer puisse voir son droit a la retraite être respecté, comme tous les autres citoyens et citoyennes au Québec. Nous allons donc convoquer la commission parlementaire annoncée pour étudier les modalités de financement de la participation de la femme au foyer au Régime de rentes.

Et le gouvernement renouvelle devant cette Assemblée son engagement à faire en sorte que les programmes d'accès à l'égalité deviennent une réalité pour tous les Québécois et les Québécoises.

Le gouvernement va entreprendre bientôt le processus de négociation des conditions de travail avec ses employés. Le gouvernement croit en la valeur éminente de la contribution des employés de l'État au progrès de la société et il entend procéder avec justice et équité. Et le gouvernement va respecter sa signature.

Les arts, les lettres et le patrimoine sont au coeur de la vie de toute société. ls en expriment la nature et l'âme et ils en traduisent les difficultés et les espoirs. La politique culturelle du gouvernement se donnera comme ambition d'offrir la possibilité aux artistes, aux créateurs et aux artisans de témoigner avec éclat, en toute liberté, des valeurs profondes de la société québécoise. L'énoncé des politiques de développement de la culture, publié au cours de la campagne électorale, trouvera sa voie jusqu'à cette Assemblée et verra le gouvernement y consacrer les ressources financières nécessaires.

Le gouvernement va également apporter une attention soutenue et accrue au domaine de la protection de l'environnement en améliorant l'efficacité de la gestion des programmes d'assainissement des eaux et de lutte à la pollution industrielle et en soutenant financièrement les efforts de protection de l'environnement agricole. Le Québec se dotera d'une charte de la qualité de la vie et il associera les citoyens, en particulier au niveau régional, à l'ensemble des efforts pour donner aux Québécois et aux Québécoises un milieu de vie sain et agréable.

Finally, one of the greatest concerns of our government will be the need to reinforce the ties between all Quebeckers. Two many political attitudes have in the past caused a great number of our fellow citizens to feel that they were being considered as second class citizens. For example, certain linguistic regulations will have to be corrected with a view responding to the profond values of justice in our society and the desire of all Quebeckers to be citizens of equal status.

The English speaking institutions in Québec will be fully recognized and allow to evolve normally in order that they may progressively better serve the needs of the English speaking population in their own language.

C'est d'ailleurs dans cette même perspective que de nouvelles ouvertures seront faites, comme nous l'avons indiqué au cours de la campagne électorale, pour associer pleinement les membres des différentes communautés culturelles à la vie de la société et leur permettre d'apporter l'inestimable contribution économique, sociale et culturelle que nos concitoyens d'origine autre que française et anglaise veulent fournir au Québec.

En un mot, M. le Président, le gouvernement est au travail quelques heures seulement après son entrée en fonction. La nouvelle équipe ministérielle passe à l'action, et cette action va dans le sens du respect vigoureux de notre programme et de nos engagements électoraux. Le gouvernement croit profondément à l'avenir du Québec, il a pleinement confiance dans les capacités de création et de dépassement de la société québécoise, et il dit à cette Assemblée, à toutes les Québécoises et à tous les Québécois: Oui, le Québec va réussir à maîtriser son avenir.

Le Président: Oui, M. le leader de l'Opposition.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

M. Chevrette: Pour le bénéfice des parlementaires, j'apprécierais - je sais que ce n'est pas la coutume, mais de consentement...

Le Président: II doit y avoir consentement, M. le leader du gouvernement?

M. Chevrette: J'aimerais demander au leader du gouvernement de nous donner le scénario de la journée de mardi.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Gratton: Avec plaisir, M. le Président. Après la présentation des projets de loi qui sont en avis au feuilleton, période des questions. Nous procéderons ensuite à l'étude d'un des projets de loi en avis pour ensuite entendre la réplique du chef de l'Opposition au discours inaugural qui enclenchera le débat sur ce discours inaugural afin que le tout se termine demain en soirée.

J'indique immédiatement, M. le Président, que le lendemain, c'est à 16 heures que le ministre des Finances prononcera le discours sur le budget.

M. Chevrette: M. le Président, une question additionnelle.

Le Président: M. le leader de l'Opposition.

M. Chevrette: Les parlementaires vont-il recevoir, tout comme la presse l'a reçu, le discours de Mme la vice-première ministre?

M. Gratton: Oui, M. le Président. Je m'excuse auprès de l'ensemble des députés de l'Assemblée. Les copies nous parviennent à l'instant même et sont distribuées illico.

Le Président: J'ajourne les... Messieurs, à l'ordre, s'il vous plaît! J'ajourne les travaux de cette Assemblée à demain, 10 heures.

(Fin de la séance à 16 h 2)

Premier ministre M. Robert Bourassa

Vice-première ministre et ministre des Affaires culturelles Mme Lise Bacon

Ministre des Finances M. Gérard D. Levesque

Ministre de l'Éducation et ministre de M. Claude Ryan l'Enseignement supérieur et de la Science

Leader parlementaire, ministre du Revenu et M. Michel Gratton ministre délégué à la Réforme électorale

Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation M. Michel Pagé

Ministre du Loisir, de la Chasse et de M. Yvon Picotte la Pêche et ministre du Tourisme

Ministre de l'Énergie et des Ressources M. John Ciaccia

Ministre des Transports et responsable M. Marc-Yvan Côté du Développement régional

Ministre de la Santé et des Services sociaux, Mme Thérèse Lavoie-Roux responsable de la Politique familiale

Ministre de la Justice et responsable de la Protection M. Herbert Marx du consommateur et de la Déréglementation

Ministre de la Main-d'Oeuvre et de la M. Pierre Paradis

Sécurité du revenu et ministre du Travail

Ministre de l'Industrie et du Commerce M. Daniel Johnson

Ministre délégué à la Privatisation (rattaché aux Finances) M. Pierre Fortier

Ministre des Affaires municipales et M. André Bourbeau responsable de l'Habitation

Ministre des Communications M. Richard French

Ministre de l'Environnement M. Clifford Lincoln

Ministre délégué aux Services et Approvisionnements M. Gilles Rocheleau

(rattaché au Conseil du trésor)

Ministre du Commerce extérieur et M. Pierre MacDonald du Développement technologique

Ministre des Relations internationales et ministre délégué M. Gil Rémillard aux Affaires intergouvernementales canadiennes

Ministre délégué à l'Administration et M. Paul Gobeil président du Conseil du trésor

Ministre des Communautés culturelles et de l'Immigration Mme Louise Robic

Ministre déléguée à la Condition féminine Mme Monique Gagnon-Tremblay (rattachée au Conseil exécutif)

Solliciteur général M. Gérard Latulippe

Ministre délégué aux PME (rattaché à l'Industrie et Commerce) M. André Vallerand

Ministre délégué aux Pêcheries M. Robert Dutil (rattaché à l'Agriculture, Pêcheries et Alimentation)

Ministre délégué aux Forêts M. Albert Côté (rattaché à l'Énergie et Ressources)

Ministre délégué aux Mines M. Raymond Savoie (rattaché à l'Énergie et Ressources)

Membres de l'Assemblée nationale du Québec

PRÉSIDENT: M. Pierre Lorrain VICE-PRÉSIDENT: M. Jean-Pierre Saintonge VICE-PRÉSIDENTE: Mme Louise Bégin

Affiliation

Nom, prénoms politique Profession ou métier District électoral

Assad, Mark PLQ Administrateur Papineau

Audet, Jean PLQ Administrateur Beauce-Nord

Bacon, Lise * PLQ Administratrice Chomedey

Baril, Gilles PLQ Homme d'affaires Rouyn-Noranda-Témiscamingue

Beaudin, André PLQ Professeur, directeur d'école Gaspé

Bégin, Louise PLQ Avocate Bellechasse

Bélanger, Guy PLQ Psychoéducateur, adm. Laval-des-Rapides

Bélanger, Madeleine PLQ Femme d'affaires Mégantic-Compton

Bélisle, Jean-Pierre PLQ Avocat Mille-Îles

Bissonnet, Michel PLQ Avocat Jeanne-Mance

Blackburn, Jeanne L. PQ Administratrice Chicoutimi

Blais, Yves PQ Administrateur Terrebonne

Bleau, Madeleine PLQ Travailleuse au foyer Groulx

Boulerice, André PQ Attaché d'administration Saint-Jacques

Bourbeau, André * PLQ Notaire Laporte

Bradet, Daniel PLQ Enseignant Charlevoix

Brassard, Jacques PQ Professeur Lac-Saint-Jean

Brouillette, Pierre A. PLQ Homme d'affaires Champlain

Camden, Lewis PLQ Diplômé en sc. politiques Lotbinière

Cannon, Lawrence PLQ Homme d'affaires La Peltrie

Cardinal, Pierrette PLQ Secrétaire administrative Châteauguay

Chagnon, Jacques PLQ Administrateur Saint-Louis

Charbonneau, Jean-Pierre PQ Journaliste Verchères

Chevrette, Guy PQ Secrétaire général Joliette

Ciaccia, John * PLQ Avocat Mont-Royal

Claveau, Christian PQ Administrateur Ungava

Côté, Albert * PLQ Ingénieur forestier Rivière-du-Loup

Côté, Marc-Yvan * PLQ Professeur Charlesbourg

Cusano, William PLQ Administrateur scolaire Viau

Dauphin, Claude PLQ Avocat Marquette

Desbiens, Hubert PQ Enseignant Dubuc

Després, Michel PLQ Administrateur Limoilou

Dionne, Francine PLQ Secrétaire de direction Kamouraska-Témiscouata

Dougherty, Joan PLQ Administratrice scolaire Jacques-Cartier

Doyon, Réjean PLQ Avocat Louis-Hébert

Dubois, Claude PLQ Commerçant Huntingdon

Dufour, Francis PQ Maire Jonquière

Dutil, Robert * PLQ Administrateur Beauce-Sud

Farrah, Georges PLQ Administrateur Iles-de-la-Madeleine

Filion, Claude PQ Avocat Taillon

Forget, Paul-André PLQ Agriculteur Prévost

Fortier, Pierre * PLQ Ingénieur Outremont

Fortin, Gilles PLQ Industriel Marguerite-Bourgeoys

French, Richard * PLQ Professeur d'université Westmount

Gagnon-Tremblay, Monique* PLQ Notaire Saint-François

Gardner, Laurier PLQ Enseignant Arthabaska

Garon, Jean PQ Économiste et avocat Lévis

Gauthier, Michel PQ Administrateur scolaire Roberval

Gauvin, Réal PLQ Homme d'affaires Montmagny-L'Islet

Gendron, François PQ Enseignant Abitibi-Ouest

Gervais, Jean-Guy PLQ Administrateur L'Assomption

Gobé, Jean-Claude PLQ Administrateur Lafontaine

Gobeil, Paul * PLQ Comptable agréé Verdun

Godin, Gérald PQ Journaliste Mercier

Gratton, Michel * PLQ Ingénieur Gatineau

Hains, Roma PLQ Professeur Saint-Henri

Hamel, André J. PLQ Administrateur Sherbrooke

Harel, Louise PQ Avocate Maisonneuve

Hétu, Damien PLQ Entrepreneur électricien Labelle

Houde, Albert PLQ Administrateur Berthier

Hovington, Claire-Hélène PLQ Relationniste Matane

Membres de l'Assemblée nationale du Québec

Affiliation Nom, prénoms politique Profession ou métier District électoral

Johnson, Daniel * PLQ Avocat Vaudreuil-Soulanges

Johnson, Pierre-Marc PQ Médecin, avocat Anjou

Jolivet, Jean-Pierre PQ Enseignant Laviolette

Joly, Jean A. PLQ Courtier en assurances Fabre

Juneau, Carmen PQ Femme au foyer Johnson

Kehoe, John J. PLQ Avocat Chapleau

Khelfa, Albert PLQ Enseignant Richelieu

Laporte, Michel PLQ Avocat Sainte-Marie

Latulippe, Gérard * PLQ Avocat, CRI Chambly

Lavoie-Roux, Thérèse * PLQ Administratrice scolaire L'Acadie

Leclerc, Jean PLQ Chef d'entreprise Taschereau

Lefebvre, Roger PLQ Avocat Frontenac

Legault, Yolande D. PLQ Secrétaire Deux-Montagnes

Lemieux, Jean-Guy PLQ Avocat Vanier

Lemire, Yvon PLQ Homme d'affaires Saint-Maurice

Levesque, Gérard D. * PLQ Avocat et administrateur Bonaventure

Lincoln, Clifford * PLQ Courtier d'assurances Nelligan

Lorrain, Pierre PLQ Avocat Saint-Jean

MacDonald, Pierre * PLQ Administrateur Robert Baldwin

Maciocia, Cosmo PLQ Courtier d'assurances Viger

Maltais, Ghislain PLQ Courtier d'assurances Saguenay

Marcil, Serge PLQ Administrateur scolaire Beauharnois

Marx, Herbert * PLQ Avocat D'Arcy McGee

Messier, Charles PLQ Technicien en administration Saint-Hyacinthe

Middlemiss, Robert PLQ Ingénieur Pontiac

Pagé, Michel * PLQ Avocat Portneuf

Paradis, Henri PLQ Pharmacien Matapédia

Paradis, Pierre * PLQ Avocat Brome-Missisquoi

Paré, Roger PQ Administrateur Shefford

Parent, Jean-Guy PQ Administrateur Bertrand

Parent, Marcel PLQ Récréologue Sauvé

Pelchat, Christiane PLQ Journaliste Vachon

Perron, Denis PQ Opérateur de poste Duplessis

Philibert, Paul PLQ Thanatologue Trois-Rivières

Picotte, Yvon * PLQ Principal d'école Maskinongé

Polak, Maximilien PLQ Avocat Sainte-Anne

Poulin, Rémy PLQ Représentant promotionnel Chauveau

Rémillard, Gil * PLQ Constitutionnaliste Jean-Talon

Richard, Maurice PLQ Commerçant Nicolet

Rivard, Guy PLQ Médecin Rosemont

Robic, Louise * PLQ Administratrice Bourassa

Rochefort, Jacques PQ Administrateur Gouin

Rocheleau, Gilles * PLQ Homme d'affaires Hull

Ryan, Claude * PLQ Journaliste Argenteuil

Saintonge, Jean-Pierre PLQ Avocat Laprairie

Saint-Roch, Jean-Guy PLQ Directeur de marketing Drummond

Savoie, Raymond * PLQ Notaire Abitibi-Est

Scowen, Reed PLQ Administrateur Notre-Dame-de-Grâce

Séguin, Yves PLQ Avocat Montmorency

Sirros, Christos PLQ Administrateur Laurier

Théorêt, Jean-Paul PLQ Homme d'affaires Vimont

Thérien, Robert PLQ Professeur Rousseau

Tremblay, Jacques PLQ Industriel Iberville

Tremblay, Michel PLQ Administrateur Rimouski

Trépanier, Violette PLQ Enseignante Dorion

Trudel, Claude PLQ Avocat et administrateur Bourget

Vaillancourt, Georges PLQ Administrateur Orford

Vallerand, André * PLQ Économiste Crémazie

Vallières, Yvon PLQ Professeur Richmond

Vermette, Cécile PQ Membre d'organisme Marie-Victorin

PLQ- Parti libéral du Québec (98) Siège vacant: Saint-Laurent

PQ - Parti québécois (23) 16 décembre 1985

Adjoints parlementaires

M. Reed Scowen Adjoint parlementaire au premier ministre

M. Christos Sirros Adjoint parlementaire à la ministre de la Santé et des Services sociaux

M. Réjean Doyon Adjoint parlementaire au ministre des Transports

Mme Joan Dougherty Adjointe parlementaire au ministre de l'Éducation

M. Cosmo Maciocia Adjoint parlementaire à la ministre des Communautés culturelles et de l'Immigration

Mme Violette Trépanier Adjointe parlementaire au ministre des Affaires municipales

M. Guy Rivard Adjoint parlementaire au ministre du Développement technologique

M. Yves Séguin Adjoint parlementaire au ministre du Revenu et responsable d'une Commission d'étude sur l'application des politiques fiscales au Québec 16 décembre 1985

Document(s) associé(s) à la séance