Les versions HTML et PDF du texte du Journal des débats ont été produites à l'aide d'un logiciel de reconnaissance de caractères. La version HTML ne contient pas de table des matières. La version officielle demeure l'édition imprimée.
(Quinze heures sept minutes)
Dépôt des listes des candidats
proclamés élus à la suite
des élections du 2 décembre
Le Secrétaire général: J'ai l'honneur de
déposer les listes des candidats proclamés élus à
la suite des élections générales du 2 décembre
1985.
Démission de M. Germain Leduc comme
député de Saint-Laurent
J'ai aussi à vous communiquer la lettre suivante adressée
au président de l'Assemblée nationale: "Québec, le 12
décembre 1985. "M. Richard Guay Président Assemblée
nationale du Québec. "M. le Président, "Par la présente,
je désire vous remettre ma démission comme député
de Saint-Laurent et ce, en date d'aujourd'hui même. Je suis fier d'avoir
représenté et servi les citoyens et citoyennes de ce comté
pendant plus de trois ans et demi. Je vous prie de bien vouloir saluer
cordialement de ma part tous les collègues députés et
d'agréer pour vous-même, M. le Président, l'expression de
mes sentiments les plus distingués. "Signé: Germain Leduc,
député de Saint-Laurent. "Témoins: Michel Gratton, Pierre
Paradis." Je dépose cette lettre.
Conformément à l'article 6 du règlement, j'invite
maintenant le député d'Orford à présider
l'élection du président de l'Assemblée nationale.
Élection du président, M. Pierre
Lorrain
M. Vaillancourt: J'inviterais Mme la vice-première
ministre à prendre la parole.
Mme Bacon: M. le Président d'élection, j'informe
l'Assemblée que le lieutenant-gouverneur l'autorise à
élire un président. Après les consultations d'usage avec
l'Opposition, j'ai le plaisir de proposer que M. Pierre Lorrain,
député de la circonscription électorale de Saint-Jean,
soit élu président de l'Assemblée nationale et prenne
place au fauteuil en cette qualité.
M. Vaillancourt: J'invite maintenant le chef de l'Opposition
à bien vouloir prendre la parole.
M. Johnson (Anjou): M. le doyen de la députation et Mme la
première ministre par intérim, ou vice-première ministre,
j'ai en effet été informé par le chef du gouvernement
qu'il désirait attribuer la fonction de président de la Chambre
à celui que nous allons bientôt élire. Je voudrais
simplement m'assurer de faire un certain nombre de rappels dans ces
circonstances. Je crois que je dois le faire maintenant, M. le doyen, ou
dois-je attendre que le nouveau président soit parmi nous par la suite?
Nous sommes sûrement consentants à aller chercher le
député.
M. Vaillancourt: Est-ce qu'il y a d'autres propositions? S'il n'y
a pas d'autres propositions, j'ai le plaisir de proclamer M. Pierre Lorrain,
député de la circonscription électorale de Saint-Jean,
élu président de l'Assemblée nationale à
l'unanimité.
Allocution d'acceptation
Le Président: Mme la vice-première ministre, M. le
chef de l'Opposition, mesdames et messieurs les membres de l'Assemblée
nationale, c'est avec beaucoup d'humilité et avec un très grand
respect que je m'adresse pour la première fois à cette
Assemblée. Je voudrais, dans un premier temps, adresser mes
remerciements au premier ministre qui, par l'intermédiaire de Mme la
vice-première ministre, m'a proposé, ainsi qu'au chef de
l'Opposition qui a bien voulu seconder ma candidature. Je suis très
honoré par cette marque de confiance que tous et chacun d'entre vous,
membres de cette Chambre, venez de me témoigner.
En acceptant cette fonction, je suis conscient des lourdes
responsabilités qui en découlent. Marqué du
caractère de neutralité mais aussi de l'autorité qui m'est
confiée dans l'exercice des devoirs qui m'incomberont, je solliciterai
votre collaboration et votre indulgence et ce, en tout temps, surtout cette
semaine.
Je suis convaincu que vous tous, membres de cette Assemblée,
comprendrez que je serai appelé à intervenir dans vos
débats pour faire observer les règles de procédure,
l'ordre et les droits et privilèges de cette Assemblée et de ses
membres. Ma tâche s'avérera parfois très délicate
mais j'entends bien respecter ses directives. J'aurai à rendre des
décisions qui pourront parfois déplaire à l'un ou à
l'autre côté de la Chambre, mais soyez assurés que la seule
ligne de conduite qui me guidera en sera une d'équité,
d'impartialité et de liberté de
parole dans les limites permises par nos règlements.
Permettez-moi, en tant que trente-septième président de
cette Chambre et troisième président représentant la
circonscription électorale de Saint-Jean, de remercier tous mes
électeurs du comté de Saint-Jean qui m'ont accordé leur
confiance, le 2 décembre dernier. Vous pourrez également compter
sur le support et la collaboration des officiers de cette Assemblée qui,
je puis vous l'assurer, sont d'une très grande compétence.
En terminant, je vous remercie très sincèrement et
j'espère mériter votre confiance. Je souhaite à tous une
trente-troisième Législature des plus fructueuses et ce, dans
l'intérêt premier de tous les Québécois. Merci.
Je vais maintenant reconnaître Mme la vice-première
ministre, s'il vous plaît!
Élection du vice-président, M.
Jean-Pierre Saintonge
Mme Bacon: M. le Président, toujours après
consultation avec l'Opposition, je propose que M. Jean-Pierre Saintonge,
député de la circonscription électorale de Laprairie, soit
élu vice-président de l'Assemblée nationale.
Le Président: M. le chef de l'Opposition, s'il vous
plaît!
M. Johnson (Anjou): Nous sommes consentants, M. le
Président.
Le Président: Est-ce qu'il y a d'autres propositions? J'ai
le plaisir de proclamer M. Jean-Pierre Saintonge, député de
Laprairie, vice-président de l'Assemblée nationale et ce,
à l'unanimité. Mme la vice-première ministre.
Élection de la vice-présidente, Mme
Louise Bégin
Mme Bacon: M. le Président, à la suite d'une
consultation avec l'Opposition, je propose que Mme Louise Bégin,
députée de la circonscription électorale de Bellechasse,
soit élue vice-présidente de l'Assemblée nationale.
Le Président: M. le chef de l'Opposition.
M. Johnson (Anjou): II y a consentement, M. le
Président.
Le Président: Est-ce qu'il y a d'autres propositions?
Alors, j'ai le plaisir de proclamer Mme Louise Bégin,
députée de Bellechasse, vice-présidente de
l'Assemblée nationale et ce, à l'unanimité de cette
Assemblée.
La séance est maintenant suspendue à loisir. Je m'excuse,
pardon, M. le chef de l'Opposition.
Voeux au président M. Pierre-Marc
Johnson
M. Johnson (Anjou): M. le Président, vous comprendrez
l'importance que nous attribuons, en vertu de la tradition, à vous
souhaiter la bienvenue parmi nous, au nom de l'Opposition. M. le
Président, quand le premier ministre s'est adressé à moi
pour me proposer votre nom ainsi que celui de deux de vos collègues,
j'ai été frappé par le fait que, malgré votre
inexpérience en cette enceinte, votre expérience juridique
d'avocat de pratique privée avait amené le premier ministre
à considérer que vous offriez ces qualités importantes de
l'institution que constitue celui qui assume la charge avec ses deux
collègues, de la présidence de l'Assemblée nationale.
Puis-je me permettre de vous dire, M. le Président, que nous
collaborerons avec vous au cours des mois ou des années, selon les
décisions qui vous reviendront ainsi qu'au chef du gouvernement, en tant
que président de l'Assemblée, ainsi qu'avec les deux
vice-présidents dont nous en connaissons un qui, lui, a
l'expérience parlementaire, puisqu'il a siégé parmi nous
pendant un certain nombre d'années.
Puis-je me permettre de vous dire, M. le Président, qu'il y a, de
ce côté-ci comme de l'autre côté de la Chambre, une
certaine accumulation d'expérience parlementaire, qu'elle est d'abord et
avant tout au service de la présidence, mais aussi au service de la
démocratie et du fonctionnement normal de nos institutions qui, comme
vous le savez, sont caractérisés par le fait que ceux qui forment
le gouvernement et qui incarnent le pouvoir exécutif dans notre
société ont évidemment non seulement des obligations, des
attributions, des responsabilités très lourdes à porter,
mais le pouvoir de faire des lois, le pouvoir de prendre des décisions
budgétaires et que, de ce côté-ci de la Chambre, du
côté de l'Opposition, malgré que nous n'ayons pas le
même poids que l'Exécutif à supporter, dans cette enceinte
démocratique, nous devons essentiellement nous fier à votre sens
de la justice, de l'équité, à votre sens de l'ouverture
pour que fonctionne véritablement notre système
démocratique.
En effet, notre rôle de minorité dans le Parlement ne
saurait être efficace si nous n'avons pas cette écoute par
définition favorable de la présidence. Car, en effet, M. le
Président, puisque vous assumez maintenant ces fonctions en vertu de
l'article 3 de notre règlement, tant que vous
assumerez cette charge, vous ne faites partie d'aucun groupe
parlementaire. Vous avez donc de façon quelque peu
prématurée, dirais-je, démissionné de votre groupe
parlementaire dès après l'élection.
M. le Président, nous sommes convaincus que votre
expérience comme juriste et la réputation que vous avez et que
vous vous êtes faite dans votre milieu pourront servir les
intérêts de la démocratie et de cette Chambre.
Dans ces conditions où vous avez derrière vous un
passé récent très important, où M. Guay, M.
Vaillancourt et M. Richard ont assumé ces responsabilités en
grande déférence à l'égard de l'Opposition, vous
aurez l'occasion, M. le Président, à maintes reprises, non
seulement de protéger les droits de l'Opposition, mais également
de faire en sorte que le gouvernement respecte ses obligations à
l'égard de ce Parlement et à l'égard de l'Opposition.
Dans ces circonstances, M. le Président, soyez assuré que
nous maintiendrons notre collaboration et notre confiance tant et aussi
longtemps - et nous n'avons pas de raison de croire qu'il en serait
différent - que vous saurez maintenir ces principes. Merci, M. le
Président, et bon succès.
Le Président: Je vais suspendre la séance à
loisir.
(Suspension de la séance à 15 h 16)
(Reprise à 15 h 18)
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!
Veuillez reprendre vos sièges, s'il vous plaît!
Je demande à tous les membres de cette Assemblée de se
lever. S'il vous plaît, je demande à tous les membres de cette
Assemblée de se lever. Veuillez vous lever pour accueillir le
lieutenant-gouverneur.
Allocution d'ouverture Le
lieutenant-gouverneur
Le lieutenant-gouverneur: Veuillez vous asseoir.
Mesdames et messieurs de l'Assemblée nationale, les citoyens du
Québec viennent d'élire leur trente-troisième
Législature depuis 1867. Le Québec vient donc de vivre l'un des
moments privilégiés de la vie démocratique, soit la tenue
d'élections générales. Le peuple du Québec a ainsi
témoigné une fois de plus son attachement profond aux valeurs et
aux institutions démocratiques formellement consacrées par la
charte québécoise et la charte canadienne des droits de la
personne.
Dès le début de cette allocution, vous me permettrez
d'adresser mes plus sincères félicitations à tous ceux et
à toutes celles qui ont été élus membres de
l'Assemblée nationale et, en ce faisant, je veux rejoindre tous les
candidats et toutes les candidates qui ont accepté de s'engager dans la
lutte électorale et reconnaître l'apport eminent des diverses
formations politiques à la vie démocratique du Québec.
Le peuple du Québec a donc exercé, une fois de plus, en
toute liberté, son droit indéfectible de choisir des
représentants à l'Assemblée nationale. Je souhaite
à tous, à tous les membres de cette Assemblée, la
meilleure chance possible dans l'accomplissement de leur très importante
responsabilité.
Tout en vous souhaitant la bienvenue, je voudrais remercier de leur
contribution au service du Québec les députés de l'ancien
Parlement qui ne sont plus membres de cette Assemblée.
Vous venez, il y a quelques instants, de vous choisir un nouveau
président, un nouveau vice-président et une nouvelle
vice-présidente. Vous avez, selon la coutume, fait l'unanimité.
Je veux féliciter le député de Saint-Jean, M. Pierre
Lorrain, de son élection et je lui souhaite de présider nos
travaux avec sagesse et impartialité.
Le premier ministre a donc confié à une femme la fonction
de vice-premier ministre et 18 femmes sont maintenant membres de
l'Assemblée nationale. Nous nous réjouissons de cette autre
étape significative qui vient d'être franchie en vue de permettre
à cette Assemblée d'être vraiment représentative de
l'ensemble de la population. 18 femmes à l'Assemblée nationale,
c'est un fait qu'il convient de souligner et qui s'inscrit tout naturellement
dans cette longue marche encore inachevée des femmes
québécoises qui veulent apporter à la
société leur pleine et entière contribution. J'ajoute que
la moyenne d'âge de cette Assemblée est, en rapport avec celui qui
vous parle, très basse. Féminité et jeunesse,
associées à la sagesse des autres, contribuent certainement
à renforcer l'autorité de l'Assemblée.
Le discours politique québécois fait, à bon droit,
une large place au thème du changement. C'est que le Québec
évolue et se transforme à un rythme
accéléré. Et les changements qui s'opèrent
rejoignent à la fois les valeurs traditionnelles des individus et la
nature même de l'organisation des rapports sociaux. Une nouvelle
société québécoise se construit et elle le fait,
bien sûr, en mettant en valeur ses moyens propres, mais elle se construit
désormais, pour beaucoup, en acceptant plus que par le passé
d'enrichir sa propre expérience de tout ce qui se fait ailleurs dans les
autres sociétés développées.
Le Québec devient une société toujours plus ouverte
sur le monde, sans doute par
nécessité, mais également parce que le
Québec sait maintenant qu'il a atteint sa maturité, un
équilibre et une confiance en lui-même qui lui permettent de
choisir librement cette voie de l'ouverture des autres.
Le Québec doit être une société d'excellence.
Il doit être capable de soutenir dans tous les domaines la
concurrence.
Le gouvernement va donc essentiellement chercher à faire du
Québec une société vraiment compétitive et vraiment
concurrentielle. Ce sera là le sens premier et fondamental de toutes les
mesures que le gouvernement soumettra à votre attention. Il vous invite
donc à avoir pleinement foi et confiance dans les possibilités
créatrices de la société québécoise. Cette
société québécoise, notre société
à tous et à toutes, dispose de tellement de moyens, de ressources
et de dynamisme qu'il devient absolument intolérable d'accepter le
sous-développement et la sous-utilisation de nos ressources,
l'inefficacité ou encore les situations d'injustice et de
pauvreté.
Le gouvernement est profondément convaincu que le Québec
est absolument capable de relever les défis qui le confrontent. Il
souhaite que cette Assemblée puisse, dans le quotidien de ses travaux,
s'imprégner du message vibrant que la jeunesse tout entière a
adressé au Québec en cette année internationale de la
jeunesse.
La jeunesse du Québec, confrontée aux difficultés
que l'on sait, n'a jamais cessé de parler des choses qu'il y a à
faire, des projets qu'il y a à mettre en chantier et des nouveaux
espaces qu'il y a à explorer.
Cette A'ssemblée doit, elle aussi, parler de confiance, d'espoir
et de justice. Toute la société québécoise doit se
mobiliser pour faire entreprendre et innover, créer en quelque sorte un
Québec prospère, efficace et humain. Un Québec fier,
entreprenant et dynamique.
C'est dans cette perspective que le gouvernement vous propose de vous
engager à libérer l'initiative personnelle et individuelle des
Québécois et des Québécoises.
Le gouvernement vous invitera aussi à définir les termes
d'un nouveau style de gestion. Une administration publique beaucoup plus
accessible et beaucoup plus productrice, une administration publique
elle-même libérée de ses propres systèmes et
structures, une administration publique essentiellement faite d'hommes et de
femmes employés de l'État, qui doivent avoir la
possibilité de mettre leurs talents et leurs compétences au
service de la société et du citoyen.
Le gouvernement vous proposera, par ailleurs, des mesures qui feront que
la croissance et le développement économique seront la grande
priorité de sa société québécoise. Des
mesures concrètes qui permettront à l'entreprise
québécoise d'exister, de produire, de se développer et de
soutenir la concurrence ici, au Québec, comme à
l'étranger.
C'est l'entreprise qui procurera aux travailleurs et aux travailleuses
du Québec un emploi et une sécurité.
Le gouvernement vous demandera également de donner un nouvel
élan aux secteurs vitaux de l'éducation, de la santé et de
la culture, il vous proposera d'élargir et d'ouvrir de nouveaux horizons
dans les domaines de la technologie, de l'énergie, de l'environnement et
du loisir.
Et ces efforts renouvelés et soutenus de développement, de
progrès et de justice pour le Québec, le gouvernement cherchera
à les appuyer, à les prolonger et à les enrichir par une
harmonisation productive avec les politiques, programmes et activités du
gouvernement fédéral canadien.
La défense et la promotion des intérêts fondamentaux
du Québec au sein de la fédération canadienne commandent
une telle attitude positive et une collaboration honnête et constructive
du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada. C'est d'ailleurs
avec cette préoccupation de servir les intérêts
fondamentaux du Québec que le gouvernement s'engagera dans les
prochaines négociations menant à l'adhésion du
Québec à la Loi constitutionnelle de 1982.
Le gouvernement, qui s'est donné comme ambition première
la croissance et le développement économique, va, par ailleurs,
s'employer à définir les termes d'une politique cohérente
en ce qui concerne les négociations du Canada et des États-Unis
en matière de libre échange.
La société québécoise a très
certainement intérêt à une telle libéralisation des
échanges. Le gouvernement doit, par ailleurs, s'assurer que les pouvoirs
du Québec au sein de la communauté canadienne et les
intérêts économiques particuliers de la collectivité
soient pleinement respectés comme, par exemple, dans le domaine de la
culture, de la production agricole et de certaines productions industrielles.
Le gouvernement et vous, les membres de cette Assemblée, êtes
profondément attachés au progrès économique et
social du Québec. Vous voulez également que le Québec
continue d'être sur le continent une société distincte et
toujours fidèle à son histoire, à ses valeurs et à
sa personnalité culturelle. Le gouvernement est pleinement conscient de
sa responsabilité de tous les instants à cet égard et,
avec votre collaboration, il ne ménagera aucun effort pour affirmer et
développer l'identité culturelle du Québec.
Au début de 1986, le gouvernement du Québec participera au
Sommet des pays francophones. Il y fera alors entendre la voix du
Québec, le dynamisme et les espoirs de notre société et
notre volonté engagée
d'apporter à la communauté francophone internationale une
contribution pleine et entière non seulement au moment du sommet
lui-même à Paris mais également dans toutes et chacune des
suites et des initiatives qui en découleraient.
It is with great pleasure that I congratulate very warmly all members of
this Assembly. My sincerest wishes accompany all of them in the fulfilment of
the important task with which they have been entrusted. (15 h 30)
May I point out that it is the Government's firm intention to work
towards the strengthening and the enhancement of the fundamental unity of all
Quebeckers, whether French or English-speaking, including of course all those
who belong to other ethnic communities. That solidarity between all Quebeckers
is most essential to the harmonious growth and gradual development of our own
social system.
En terminant, j'aimerais vous offrir en mon nom, au nom de mon
épouse et au nom de tous les Québécois mes meilleurs voeux
pour l'année qui débutera dans quelques jours. Que cette nouvelle
année se déroule dans une atmosphère de
compréhension, de tolérance, de satisfaction et de
sérénité afin de resserrer les liens qui nous unissent
tous au-delà des distances et du temps. Voilà les sentiments qui
devraient animer ces joyeuses réunions de famille et les retrouvailles
amicales durant la période de Noël, voire tout au long de
l'année qui vient, en même temps qu'une très grande
reconnaissance pour tous ces avantages dont nous bénéficions et
qui contribuent au bonheur que nous avons de vivre ensemble dans cette belle
province et dans ce grand pays.
À tous et à toutes, je souhaite la réalisation de
vos désirs les plus chers et vous dis tout simplement "Bonne et heureuse
année".
Mesdames et messieurs de l'Assemblée nationale, vous avez
à travailler à bâtir le présent et l'avenir du
Québec. Vous avez à bien représenter et à bien
servir vos concitoyens et vos concitoyennes et, en ouvrant aujourd'hui la
première session de la 33e Législature, je prie Dieu
d'accompagner vos efforts pour que les voies de la justice, de la
liberté et de la prospérité deviennent celles du
Québec tout entier.
Le Président: Veuillez vous asseoir, s'il vous
plaît! Je vais maintenant reconnaître Mme la vice-première
ministre.
Discours d'ouverture
Mme Lise Bacon
Mme Bacon: M. le Président, ...et si nous allions ensemble
tourner une page importante de l'évolution du Québec!
Au cours de la campagne électorale, nous avons abondamment
parlé de changement. Il s'agissait, bien sûr, d'un changement de
gouvernement, et les Québécois et les Québécoises
l'ont signifié d'une manière non équivoque. Mais, cette
volonté de changement se référait également
à un véritable changement de société que les
nouvelles politiques de l'État doivent désormais beaucoup mieux
endosser, beaucoup mieux soutenir et beaucoup mieux favoriser.
C'est là la signification première que le présent
gouvernement dégage de son impressionnante victoire du 2 décembre
dernier. Fort de son passé et confiant dans ses moyens, le Québec
choisit de maîtriser son avenir.
Des valeurs nouvelles façonnent désormais la vie
individuelle et sociale des hommes et des femmes d'ici, et
singulièrement de la jeunesse. Le gouvernement doit reconnaître la
réalité de ces nouvelles valeurs en se faisant moins
présent à la vie quotidienne des individus. Son projet doit
être celui d'élargir les voies de l'initiative, de la
responsabilité et de la créativité personnelle.
La société québécoise elle-même s'est
inscrite dans une nouvelle dynamique. Elle est plus mature, plus
équilibrée et beaucoup plus consciente des ' solidarités
qui l'unissent. Elle est surtout désireuse de s'ouvrir au monde, de
confronter son expérience à celle des autres et d'enrichir sa
condition par le développement d'échanges dans tous les domaines
de l'activité humaine. Le gouvernement dit son accord fondamental avec
cette volonté d'ouverture, il dit sa confiance dans la capacité
du Québec de soutenir la concurrence avec les autres, il dit sa
détermination à bâtir ici une société
humaine, une société hautement compétitive, une
société pleinement confiante.
Au cours des vingt-cinq dernières années, le travail
accompli au Québec a été immense, immensément riche
en réalisations de toutes sortes, immensément difficile aussi,
cela on le sait bien. Mais, au total, une seule réalité compte
vraiment aujourd'hui: le Québec. Le Québec moderne existe, le
Québec existe vraiment, et tous les Québécois et toutes
les Québécoises partagent une même fierté
d'être de cette société, à tellement
d'égards, exemplaire.
Maintenant, la vie continue, toujours différente, toujours aussi
fascinante et toujours aussi exigeante.
Le gouvernement doit être de son temps. Il doit regarder l'avenir.
Il doit s'adapter, initier, soutenir l'effort, donner un rythme, une profondeur
et une direction au changement. Le gouvernement doit lui-même changer.
L'État n'est plus et ne sera plus autant qu'avant le moteur
privilégié du changement social. L'effritement des
souverainetés nationales, les découvertes scientifiques et
les innovations technologiques, la nouvelle manière d'être, de
vivre et de penser des individus, tout cela nous amène à renoncer
aux idées reçues sur le rôle de l'État dans la
société.
Le gouvernement accepte cette réalité et il va en
conséquence développer une nouvelle attitude qui fera une place
plus grande à l'initiative individuelle. L'essentiel de l'action du
gouvernement sera la détermination des grands objectifs de la
société. L'arbitrage toujours nécessaire des
intérêts divergants, la fourniture avec efficacité des
services essentiels à la communauté et, toujours, bien sûr,
l'aide et le soutien aux plus défavorisés et aux plus
démunis.
Et l'Assemblée nationale va également changer. Elle sera
beaucoup plus rigoureuse et innovatrice dans l'exercice de ses fonctions. Il y
aura moins de lois. Il y aura par contre plus de temps consacré pour
contrôler l'administration publique et pour prendre elle-même
l'initiative de formuler des propositions de changement et de réforme.
Le gouvernement veut que l'Assemblée nationale accroisse son
autorité et sa productivité, qu'elle légifère moins
et mieux, qu'elle participe davantage aux décisions de
l'État.
Le Parti libéral du Québec s'est donc donné une
nouvelle vision de l'avenir du Québec, un projet de
société et un programme d'action cohérent. Au cours de la
campagne électorale, il a précisé ses orientations et il a
pris des engagements. J'indique à cette Assemblée que le
gouvernement libéral va demeurer fidèle à ses convictions.
Et il va honorer sa parole. Le gouvernement va respecter ses engagements.
Le gouvernement est conscient des besoins et des attentes de la
population. Il y a des emplois à créer, les finances publiques
à assainir et les services à améliorer. Nous
commençons dès maintenant, quelques jours seulement après
notre élection. Le gouvernement et l'Assemblée nationale sont
déjà au travail.
We believe in Québec and in Canada. Québec forms an
integral part of Canadian Federalism. The Government believes that the interest
of Québec can be better served within the federal system and it wishes
to participate in the progress of Canada.
The Government is here today, before this Assembly, renewing its firm
commitment to work towards strenghtening the unity of our country, Canada, in
order that Québec may again become a major partner within the Canadian
Federation.
Le temps de l'instabilité politique et de l'ambiguïté
constitutionnelle est révolu. Le gouvernement entend donc mener à
terme les négociations avec le gouvernement fédéral pour
adhérer, sur la base des conditions déjà indiquées,
à la charte consitutionnelle de 1982. Le gouvernement s'engage à
développer avec le gouvernement fédéral et les autres
gouvernements du pays des relations harmonieuses et positives, avec comme
dominantes la défense vigoureuse des intérêts propres au
Québec et la solution des graves problèmes économiques,
comme le chômage et les finances publiques. (15 h 40)
Au Québec même, l'essentiel des efforts du gouvernement
portera sur la réalisation d'objectifs de croissance, de
développement économique et de création d'emplois
permanents. Notre ambition première, c'est précisément de
redonner aux questions économiques et financières la place
qu'elles doivent avoir dans une société moderne,
c'est-à-dire la toute première place.
Le progrès économique est, en effet, la condition
nécessaire aux progrès social et culturel. Sans
prospérité, il ne peut y avoir de partage et de
créativité, de justice et de liberté
véritables.
Il nous faut donc, avant toute chose, parvenir à relancer
l'activité économique sur des bases solides et durables.
Et nous allons le faire. Le gouvernement veut reconnaître à
sa juste valeur, et il va appuyer d'une façon significative, le
dynamisme et les qualités d'entrepreneurship des hommes, des femmes et
des jeunes du Québec. Voilà une chose fondamentale!
C'est désormais sous le signe de la confiance et du respect que
vont se tisser les liens entre le gouvernement, l'entreprise et le monde du
travail.
Le gouvernement est profondément convaincu que c'est d'abord au
sein de l'entreprise que les travailleurs et les travailleuses, les jeunes
trouveront un emploi stable, rémunérateur et valorisant.
L'entreprise est le creuset du changement technologique de la
société. C'est l'entreprise privée qui, au premier chef,
fera que le Québec deviendra pleinement compétitif et
concurrentiel.
Le gouvernement a un plan d'action cohérent pour relancer
l'économie. Il va agir sur plusieurs fronts à la fois.
Il y aura d'abord le climat propice à l'activité
économique, stabilité politique, relations adultes et
responsables avec le gouvernement fédéral, confiance dans
l'entreprise privée et efforts soutenus pour améliorer les
relations du travail et pour protéger les droits fondamentaux des
travailleurs et des travailleuses.
La fiscalité individuelle sera diminuée de façon
à ne plus pénaliser l'initiative.
La fiscalité des entreprises et le fardeau actuel des charges
sociales et de la surréglementation seront allégés de
manière
à libérer l'entreprise et à lui donner la chance
d'être pleinement créatrice, concurrentielle et compétitive
pour conquérir de nouveaux marchés.
La formation de nouvelles entreprises sera stimulée par le
développement des présentes techniques de financement, comme le
régime d'épargne-actions, et par des mesures nouvelles de soutien
à l'entrepreneurship.
L'aide à l'exportation pour les petites et moyennes entreprises
deviendra une composante majeure de la - nouvelle action économique du
gouvernement. Le réseau des maisons du Québec à
l'étranger sera réorienté à cette fin.
L'investissement dans le renforcement de l'infrastructure
économique constitue toujours un placement d'avenir. Aussi, les projets
d'incubateurs et de nouvelles implantations industrielles seront des
priorités pour le gouvernement, tout comme les initiatives qu'il faudra
prendre dans le domaine des transports pour répondre aux besoins
pressants de développement et d'entretien du réseau routier des
diverses régions du Québec.
Des voix: Ah!, Ah!
Mme Bacon: Le potentiel économique de première
ligne des pêches, des mines et de la fôret sera mis en valeur en
particulier par le développement des marchés intérieurs et
extérieurs et l'amélioration de la productivité.
L'importance économique de l'agriculture et de l'agro-alimentaire en
termes d'emplois et de chiffres d'affaires doit être beaucoup mieux
reconnue. Le gouvernement veut donc accélérer
considérablement le développement agricole et agro-alimentaire et
apporter des solutions concrètes aux problèmes financiers des
producteurs agricoles, à ceux de la relève et à la femme
collaboratrice.
L'univers de la technologie sera au coeur des préoccupations du
gouvernement. La concertation des efforts du gouvernement, de l'entreprise et
de l'université, la stimulation de la recherche et de l'innovation
technologique et la diffusion des technologies de pointe constitueront les
éléments principaux de l'action gouvernementale. Science,
recherche et développement, ce seront là des
réalités d'avenir pour le Québec.
La vente de l'électricité à nos voisins
américains ouvrira pour le Québec des horizons nouveaux: elle
nous donnera des ressources financières additionnelles et elle appuiera
d'une façon significative la relance économique.
Telles sont donc quelques-unes des lignes directrices de la politique
économique et financière du gouvernement: confiance a
l'entreprise, allégement de la fiscalité et modernisation de
l'économie.
D'ici à 1990, le gouvernement s'est fixé comme objectif de
favoriser la création de quelque 400 000 nouveaux emplois.
All indicators seem to be now pointing towards a certain economic
recovery. We must take advantage of this situation by acting accordingly and
immediately, bearing in mind that a new government in itself brings an
additional element of strength and resurge. That is why the government has
decided to proceed without delay in convening the National Assembly to study
and decide on the measures to be taken to stimulate the economy.
Le gouvernement se propose de faire adopter, dès cette semaine,
un budget pour donner suite aux engagements pris lors de la campagne
électorale.
Le gouvernement entreprend dès maintenant le processus de la
déréglementation. Un ministre a déjà le mandat de
procéder dans ce sens afin d'améliorer sensiblement la
performance et la compétitivité des entreprises, d'une part, et
de l'appareil étatique, d'autre part.
La privatisation. À ce chapitre, le gouvernement lance dès
maintenant une autre grande opération susceptible de redonner à
l'État et au secteur privé un second souffle.
Au fil des ans, le Québec s'est doté d'un nombre imposant
de sociétés d'État à caractère
économique. La plupart justifiées au moment de leur
création, ces sociétés d'État doivent maintenant
faire l'objet d'une réévaluation en profondeur qui pourra, dans
certains cas, aller jusqu'à la privatisation pure et simple.
Le problème de l'emploi pour les jeunes est au coeur des
préoccupations de la société. Nous avons pris des
engagements spécifiques à cet égard et le gouvernement
attache la plus grande importance à leur réalisation.
Le gouvernement se réjouit des progrès faits relativement
à la création de la Corporation d'investissement jeunesse en vue
d'aider les jeunes entrepreneurs québécois et il entend pouvoir
concrétiser prochainement ce projet.
Par ailleurs, le processus de réévaluation des divers
programmes d'aide et de soutien à l'emploi et au revenu des jeunes
commence dès maintenant. Le gouvernement veut y associer tous les
intéressés et agir conformément aux engagements pris de
manière à modifier, à très court terme, la
situation difficile de la jeunesse québécoise sur le
marché du travail et à donner aux jeunes de nouvelles
possibilités d'accéder au marché du travail par
l'élaboration de la politique de la gestion de la main-d'oeuvre dont
nous avons parlé au cours de la campagne électorale.
Le gouvernement va élaborer une politique de rationalisation des
dépenses de
manière que puisse s'amorcer vraiment et sans autre délai
le processus nécessaire d'une réduction significative du
coût de fonctionnement des programmes et d'une remise en cause des
activités non essentielles.
Il faut absolument qu'au sein même du gouvernement il y ait
à cet égard une direction beaucoup plus ferme et plus
déterminée. Et, à titre de simple illustration de la
détermination du gouvernement, j'indique qu'il n'y aura plus au
Québec des dépenses inutiles pour des opérations de
propagande et de publicité partisane.
Le gouvernement tient à souligner d'une façon toute
particulière sa volonté de donner aux régions des moyens
accrus pour assumer, comme elles le souhaitent, la responsabilité de
leur développement.
C'est par ailleurs avec enthousiasme que le gouvernement travaillera
à donner à la région de Québec la dimension
internationale qui a été maintes fois évoquée et
c'est un intérêt tout à fait particulier que le
gouvernement portera aux travaux de la commission qui étudie
présentement l'avenir de la ville et de la région de
Québec. Le gouvernement forme le projet d'appuyer fermement et
concrètement les efforts de développement de la région de
la capitale, non seulement dans sa dimension administrative évidente,
mais encore pour donner à la région de Québec des assises
économiques solides et diversifiées. (15 h 50)
Nous voulons que Québec soit une capitale qui fasse la
fierté de tous et surtout que Québec devienne un centre de
développement économique majeur. Quant à Montréal,
le gouvernement en reconnaît l'importance vitale pour le Québec et
le gouvernement veut que la mise en place de son projet de "zones
d'entreprises" pour l'Est de Montréal se fasse sans délai, de
manière à commencer, en collaboration avec les agents
socio-économiques et les autres niveaux de gouvernement, le redressement
de la situation difficile de cette partie de la métropole.
En somme, le gouvernement est déjà au travail pour
redonner au Québec une croissance économique dynamique et forte,
assainir les finances publiques et accroître l'efficacité de la
gestion de l'État. Nous en avons pris l'engagement et nous le
faisons.
Dans le présent contexte de l'évolution de notre
société, l'éducation demeure un levier essentiel du
progrès de la collectivité. L'orientation fondamentale du
gouvernement dans ce domaine vital est, bien sûr, celle de l'adaptation
de l'enseignement au monde du travail et de l'économie. Cependant, le
gouvernement estime toujours aussi impérieux de s'assurer que
l'éducation vise d'abord et avant tout le développement
intégral et harmonieux aux plans intellectuel, personnel et social de la
personne dans le respect de ses valeurs propres.
Au cours de la campagne électorale, nous avons publié un
important document d'orientation comportant un plan de relance de
l'éducation au Québec. Le gouvernement saisira l'Assemblée
nationale des éléments de mise en oeuvre de ce document de
manière à donner à notre système d'éducation
l'élan dont il a absolument besoin. À court terme, le
gouvernement agira pour respecter ses engagements en ce qui concerne le
système des prêts et bourses, l'organisation scolaire et la
valorisation du rôle de l'enseignant, la solution au problème des
illégaux.
Le gouvernement est, par ailleurs, extrêmement
préoccupé par la détérioration des services de
santé et des services sociaux. Des décisions fondamentales seront
prises sur de multiples plans: le financement du système, la
continuité et la complémentarité des services, la
revalorisation des employés du réseau, la
décentralisation, les centres d'accueil et d'hébergement, et les
hôpitaux.
Le gouvernement se donne comme ambition de redonner à la
population québécoise des services de santé et des
services sociaux de toute première qualité et il va agir en
conséquence. Le calendrier de travail de la commission Rochon sera
modifié pour accélérer la correction des faiblesses
actuelles de notre système de santé et de services sociaux et
nous engagerons des discussions avec les membres de la commission quant
à leur mandat.
Le gouvernement entend s'attaquer au problème aigu des services
d'urgence. Un mandat explicite a été donné au ministre des
Affaires sociales qui, en collaboration avec les intervenants, verra à
prendre sans délai les mesures nécessaires à un
redressement de la situation et cela, sur la base de nos propositions
énoncées au cours de la campagne électorale.
Nous avons, par ailleurs, déjà indiqué notre
intention de beaucoup mieux définir les termes de notre politique en ce
qui concerne les personnes âgées. La société tout
entière est bien consciente de ses responsabilités à cet
égard et d'autant plus que nous avons à faire face aux nouvelles
exigences du vieillissement de la population. La constitution d'un organisme
voué à la protection et à la valorisation des
intérêts des personnes âgées amorcera l'action du
gouvernement.
Par ailleurs, outre les engagements spécifiques pris pour les
jeunes et que le gouvernement a décidé de réaliser sans
délai dans les domaines de l'emploi, de l'éducation et de l'aide
sociale, il y a également la création d'un Conseil permanent de
la jeunesse que nous allons constituer avec la collaboration de tous les
intéressés.
Le gouvernement va donner suite aux propositions formulées pour
les femmes et
très certainement accepter de les enrichir de la
réflexion, de la recherche et des idées de tous les groupes
intéressés.
Le gouvernement tient, en particulier, à ce que la femme au foyer
puisse voir son droit a la retraite être respecté, comme tous les
autres citoyens et citoyennes au Québec. Nous allons donc convoquer la
commission parlementaire annoncée pour étudier les
modalités de financement de la participation de la femme au foyer au
Régime de rentes.
Et le gouvernement renouvelle devant cette Assemblée son
engagement à faire en sorte que les programmes d'accès à
l'égalité deviennent une réalité pour tous les
Québécois et les Québécoises.
Le gouvernement va entreprendre bientôt le processus de
négociation des conditions de travail avec ses employés. Le
gouvernement croit en la valeur éminente de la contribution des
employés de l'État au progrès de la société
et il entend procéder avec justice et équité. Et le
gouvernement va respecter sa signature.
Les arts, les lettres et le patrimoine sont au coeur de la vie de toute
société. ls en expriment la nature et l'âme et ils en
traduisent les difficultés et les espoirs. La politique culturelle du
gouvernement se donnera comme ambition d'offrir la possibilité aux
artistes, aux créateurs et aux artisans de témoigner avec
éclat, en toute liberté, des valeurs profondes de la
société québécoise. L'énoncé des
politiques de développement de la culture, publié au cours de la
campagne électorale, trouvera sa voie jusqu'à cette
Assemblée et verra le gouvernement y consacrer les ressources
financières nécessaires.
Le gouvernement va également apporter une attention soutenue et
accrue au domaine de la protection de l'environnement en améliorant
l'efficacité de la gestion des programmes d'assainissement des eaux et
de lutte à la pollution industrielle et en soutenant
financièrement les efforts de protection de l'environnement agricole. Le
Québec se dotera d'une charte de la qualité de la vie et il
associera les citoyens, en particulier au niveau régional, à
l'ensemble des efforts pour donner aux Québécois et aux
Québécoises un milieu de vie sain et agréable.
Finally, one of the greatest concerns of our government will be the need
to reinforce the ties between all Quebeckers. Two many political attitudes have
in the past caused a great number of our fellow citizens to feel that they were
being considered as second class citizens. For example, certain linguistic
regulations will have to be corrected with a view responding to the profond
values of justice in our society and the desire of all Quebeckers to be
citizens of equal status.
The English speaking institutions in Québec will be fully
recognized and allow to evolve normally in order that they may progressively
better serve the needs of the English speaking population in their own
language.
C'est d'ailleurs dans cette même perspective que de nouvelles
ouvertures seront faites, comme nous l'avons indiqué au cours de la
campagne électorale, pour associer pleinement les membres des
différentes communautés culturelles à la vie de la
société et leur permettre d'apporter l'inestimable contribution
économique, sociale et culturelle que nos concitoyens d'origine autre
que française et anglaise veulent fournir au Québec.
En un mot, M. le Président, le gouvernement est au travail
quelques heures seulement après son entrée en fonction. La
nouvelle équipe ministérielle passe à l'action, et cette
action va dans le sens du respect vigoureux de notre programme et de nos
engagements électoraux. Le gouvernement croit profondément
à l'avenir du Québec, il a pleinement confiance dans les
capacités de création et de dépassement de la
société québécoise, et il dit à cette
Assemblée, à toutes les Québécoises et à
tous les Québécois: Oui, le Québec va réussir
à maîtriser son avenir.
Le Président: Oui, M. le leader de l'Opposition.
Renseignements sur les travaux de
l'Assemblée
M. Chevrette: Pour le bénéfice des parlementaires,
j'apprécierais - je sais que ce n'est pas la coutume, mais de
consentement...
Le Président: II doit y avoir consentement, M. le leader
du gouvernement?
M. Chevrette: J'aimerais demander au leader du gouvernement de
nous donner le scénario de la journée de mardi.
Le Président: M. le leader du gouvernement.
M. Gratton: Avec plaisir, M. le Président. Après la
présentation des projets de loi qui sont en avis au feuilleton,
période des questions. Nous procéderons ensuite à
l'étude d'un des projets de loi en avis pour ensuite entendre la
réplique du chef de l'Opposition au discours inaugural qui enclenchera
le débat sur ce discours inaugural afin que le tout se termine demain en
soirée.
J'indique immédiatement, M. le Président, que le
lendemain, c'est à 16 heures que le ministre des Finances prononcera le
discours sur le budget.
M. Chevrette: M. le Président, une question
additionnelle.
Le Président: M. le leader de l'Opposition.
M. Chevrette: Les parlementaires vont-il recevoir, tout comme la
presse l'a reçu, le discours de Mme la vice-première
ministre?
M. Gratton: Oui, M. le Président. Je m'excuse
auprès de l'ensemble des députés de l'Assemblée.
Les copies nous parviennent à l'instant même et sont
distribuées illico.
Le Président: J'ajourne les... Messieurs, à
l'ordre, s'il vous plaît! J'ajourne les travaux de cette Assemblée
à demain, 10 heures.
(Fin de la séance à 16 h 2)
Premier ministre M. Robert Bourassa
Vice-première ministre et ministre des Affaires culturelles Mme
Lise Bacon
Ministre des Finances M. Gérard D. Levesque
Ministre de l'Éducation et ministre de M. Claude Ryan
l'Enseignement supérieur et de la Science
Leader parlementaire, ministre du Revenu et M. Michel Gratton ministre
délégué à la Réforme électorale
Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation M.
Michel Pagé
Ministre du Loisir, de la Chasse et de M. Yvon Picotte la Pêche et
ministre du Tourisme
Ministre de l'Énergie et des Ressources M. John Ciaccia
Ministre des Transports et responsable M. Marc-Yvan Côté du
Développement régional
Ministre de la Santé et des Services sociaux, Mme
Thérèse Lavoie-Roux responsable de la Politique familiale
Ministre de la Justice et responsable de la Protection M. Herbert Marx
du consommateur et de la Déréglementation
Ministre de la Main-d'Oeuvre et de la M. Pierre Paradis
Sécurité du revenu et ministre du Travail
Ministre de l'Industrie et du Commerce M. Daniel Johnson
Ministre délégué à la Privatisation
(rattaché aux Finances) M. Pierre Fortier
Ministre des Affaires municipales et M. André Bourbeau
responsable de l'Habitation
Ministre des Communications M. Richard French
Ministre de l'Environnement M. Clifford Lincoln
Ministre délégué aux Services et Approvisionnements
M. Gilles Rocheleau
(rattaché au Conseil du trésor)
Ministre du Commerce extérieur et M. Pierre MacDonald du
Développement technologique
Ministre des Relations internationales et ministre
délégué M. Gil Rémillard aux Affaires
intergouvernementales canadiennes
Ministre délégué à l'Administration et M.
Paul Gobeil président du Conseil du trésor
Ministre des Communautés culturelles et de l'Immigration Mme
Louise Robic
Ministre déléguée à la Condition
féminine Mme Monique Gagnon-Tremblay (rattachée au Conseil
exécutif)
Solliciteur général M. Gérard Latulippe
Ministre délégué aux PME (rattaché à
l'Industrie et Commerce) M. André Vallerand
Ministre délégué aux Pêcheries M. Robert
Dutil (rattaché à l'Agriculture, Pêcheries et
Alimentation)
Ministre délégué aux Forêts M. Albert
Côté (rattaché à l'Énergie et Ressources)
Ministre délégué aux Mines M. Raymond Savoie
(rattaché à l'Énergie et Ressources)
Membres de l'Assemblée nationale du
Québec
PRÉSIDENT: M. Pierre Lorrain VICE-PRÉSIDENT: M.
Jean-Pierre Saintonge VICE-PRÉSIDENTE: Mme Louise Bégin
Affiliation
Nom, prénoms politique Profession ou
métier
District électoral
Assad, Mark PLQ Administrateur Papineau
Audet, Jean PLQ Administrateur Beauce-Nord
Bacon, Lise * PLQ Administratrice Chomedey
Baril, Gilles PLQ Homme d'affaires
Rouyn-Noranda-Témiscamingue
Beaudin, André PLQ Professeur, directeur d'école
Gaspé
Bégin, Louise PLQ Avocate Bellechasse
Bélanger, Guy PLQ Psychoéducateur, adm.
Laval-des-Rapides
Bélanger, Madeleine PLQ Femme d'affaires
Mégantic-Compton
Bélisle, Jean-Pierre PLQ Avocat Mille-Îles
Bissonnet, Michel PLQ Avocat Jeanne-Mance
Blackburn, Jeanne L. PQ Administratrice Chicoutimi
Blais, Yves PQ Administrateur Terrebonne
Bleau, Madeleine PLQ Travailleuse au foyer Groulx
Boulerice, André PQ Attaché d'administration
Saint-Jacques
Bourbeau, André * PLQ Notaire Laporte
Bradet, Daniel PLQ Enseignant Charlevoix
Brassard, Jacques PQ Professeur Lac-Saint-Jean
Brouillette, Pierre A. PLQ Homme d'affaires Champlain
Camden, Lewis PLQ Diplômé en sc. politiques
Lotbinière
Cannon, Lawrence PLQ Homme d'affaires La Peltrie
Cardinal, Pierrette PLQ Secrétaire administrative
Châteauguay
Chagnon, Jacques PLQ Administrateur Saint-Louis
Charbonneau, Jean-Pierre PQ Journaliste Verchères
Chevrette, Guy PQ Secrétaire général Joliette
Ciaccia, John * PLQ Avocat Mont-Royal
Claveau, Christian PQ Administrateur Ungava
Côté, Albert * PLQ Ingénieur forestier
Rivière-du-Loup
Côté, Marc-Yvan * PLQ Professeur Charlesbourg
Cusano, William PLQ Administrateur scolaire Viau
Dauphin, Claude PLQ Avocat Marquette
Desbiens, Hubert PQ Enseignant Dubuc
Després, Michel PLQ Administrateur Limoilou
Dionne, Francine PLQ Secrétaire de direction
Kamouraska-Témiscouata
Dougherty, Joan PLQ Administratrice scolaire Jacques-Cartier
Doyon, Réjean PLQ Avocat Louis-Hébert
Dubois, Claude PLQ Commerçant Huntingdon
Dufour, Francis PQ Maire Jonquière
Dutil, Robert * PLQ Administrateur Beauce-Sud
Farrah, Georges PLQ Administrateur Iles-de-la-Madeleine
Filion, Claude PQ Avocat Taillon
Forget, Paul-André PLQ Agriculteur Prévost
Fortier, Pierre * PLQ Ingénieur Outremont
Fortin, Gilles PLQ Industriel Marguerite-Bourgeoys
French, Richard * PLQ Professeur d'université Westmount
Gagnon-Tremblay, Monique* PLQ Notaire Saint-François
Gardner, Laurier PLQ Enseignant Arthabaska
Garon, Jean PQ Économiste et avocat Lévis
Gauthier, Michel PQ Administrateur scolaire Roberval
Gauvin, Réal PLQ Homme d'affaires Montmagny-L'Islet
Gendron, François PQ Enseignant Abitibi-Ouest
Gervais, Jean-Guy PLQ Administrateur L'Assomption
Gobé, Jean-Claude PLQ Administrateur Lafontaine
Gobeil, Paul * PLQ Comptable agréé Verdun
Godin, Gérald PQ Journaliste Mercier
Gratton, Michel * PLQ Ingénieur Gatineau
Hains, Roma PLQ Professeur Saint-Henri
Hamel, André J. PLQ Administrateur Sherbrooke
Harel, Louise PQ Avocate Maisonneuve
Hétu, Damien PLQ Entrepreneur électricien Labelle
Houde, Albert PLQ Administrateur Berthier
Hovington, Claire-Hélène PLQ Relationniste Matane
Membres de l'Assemblée nationale du
Québec
Affiliation Nom, prénoms
politique
Profession ou métier
District électoral
Johnson, Daniel * PLQ Avocat Vaudreuil-Soulanges
Johnson, Pierre-Marc PQ Médecin, avocat Anjou
Jolivet, Jean-Pierre PQ Enseignant Laviolette
Joly, Jean A. PLQ Courtier en assurances Fabre
Juneau, Carmen PQ Femme au foyer Johnson
Kehoe, John J. PLQ Avocat Chapleau
Khelfa, Albert PLQ Enseignant Richelieu
Laporte, Michel PLQ Avocat Sainte-Marie
Latulippe, Gérard * PLQ Avocat, CRI Chambly
Lavoie-Roux, Thérèse * PLQ Administratrice scolaire
L'Acadie
Leclerc, Jean PLQ Chef d'entreprise Taschereau
Lefebvre, Roger PLQ Avocat Frontenac
Legault, Yolande D. PLQ Secrétaire Deux-Montagnes
Lemieux, Jean-Guy PLQ Avocat Vanier
Lemire, Yvon PLQ Homme d'affaires Saint-Maurice
Levesque, Gérard D. * PLQ Avocat et administrateur
Bonaventure
Lincoln, Clifford * PLQ Courtier d'assurances Nelligan
Lorrain, Pierre PLQ Avocat Saint-Jean
MacDonald, Pierre * PLQ Administrateur Robert Baldwin
Maciocia, Cosmo PLQ Courtier d'assurances Viger
Maltais, Ghislain PLQ Courtier d'assurances Saguenay
Marcil, Serge PLQ Administrateur scolaire Beauharnois
Marx, Herbert * PLQ Avocat D'Arcy McGee
Messier, Charles PLQ Technicien en administration Saint-Hyacinthe
Middlemiss, Robert PLQ Ingénieur Pontiac
Pagé, Michel * PLQ Avocat Portneuf
Paradis, Henri PLQ Pharmacien Matapédia
Paradis, Pierre * PLQ Avocat Brome-Missisquoi
Paré, Roger PQ Administrateur Shefford
Parent, Jean-Guy PQ Administrateur Bertrand
Parent, Marcel PLQ Récréologue Sauvé
Pelchat, Christiane PLQ Journaliste Vachon
Perron, Denis PQ Opérateur de poste Duplessis
Philibert, Paul PLQ Thanatologue Trois-Rivières
Picotte, Yvon * PLQ Principal d'école Maskinongé
Polak, Maximilien PLQ Avocat Sainte-Anne
Poulin, Rémy PLQ Représentant promotionnel Chauveau
Rémillard, Gil * PLQ Constitutionnaliste Jean-Talon
Richard, Maurice PLQ Commerçant Nicolet
Rivard, Guy PLQ Médecin Rosemont
Robic, Louise * PLQ Administratrice Bourassa
Rochefort, Jacques PQ Administrateur Gouin
Rocheleau, Gilles * PLQ Homme d'affaires Hull
Ryan, Claude * PLQ Journaliste Argenteuil
Saintonge, Jean-Pierre PLQ Avocat Laprairie
Saint-Roch, Jean-Guy PLQ Directeur de marketing Drummond
Savoie, Raymond * PLQ Notaire Abitibi-Est
Scowen, Reed PLQ Administrateur Notre-Dame-de-Grâce
Séguin, Yves PLQ Avocat Montmorency
Sirros, Christos PLQ Administrateur Laurier
Théorêt, Jean-Paul PLQ Homme d'affaires Vimont
Thérien, Robert PLQ Professeur Rousseau
Tremblay, Jacques PLQ Industriel Iberville
Tremblay, Michel PLQ Administrateur Rimouski
Trépanier, Violette PLQ Enseignante Dorion
Trudel, Claude PLQ Avocat et administrateur Bourget
Vaillancourt, Georges PLQ Administrateur Orford
Vallerand, André * PLQ Économiste Crémazie
Vallières, Yvon PLQ Professeur Richmond
Vermette, Cécile PQ Membre d'organisme Marie-Victorin
PLQ- Parti libéral du Québec (98) Siège vacant:
Saint-Laurent
PQ - Parti québécois (23) 16 décembre 1985
Adjoints parlementaires
M. Reed Scowen Adjoint parlementaire au premier ministre
M. Christos Sirros Adjoint parlementaire à la ministre de la
Santé et des Services sociaux
M. Réjean Doyon Adjoint parlementaire au ministre des
Transports
Mme Joan Dougherty Adjointe parlementaire au ministre de
l'Éducation
M. Cosmo Maciocia Adjoint parlementaire à la ministre des
Communautés culturelles et de l'Immigration
Mme Violette Trépanier Adjointe parlementaire au ministre des
Affaires municipales
M. Guy Rivard Adjoint parlementaire au ministre du Développement
technologique
M. Yves Séguin Adjoint parlementaire au ministre du Revenu et
responsable d'une Commission d'étude sur l'application des politiques
fiscales au Québec 16 décembre 1985