Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Dix heures trois minutes)

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Un moment de recueillement, s'il vous plaît. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes.

Déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi.

M. Gratton: M. le Président.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Gratton: Je vous prierais d'appeler l'article a) du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi 2

Le Président: M. le ministre du Revenu présente le projet de loi 2, Loi modifiant diverses lois fiscales et d'autres dispositions législatives. M. le ministre du Revenu.

M. Michel Gratton

M. Gratton: M. le Président, avec le consentement de nos collègues de l'Assemblée nationale, je voudrais être dispensé de lire in extenso les notes explicatives qui se retrouvent sur trois pages pour les résumer simplement. Je pourrai faire la nomenclature des divers éléments du projet de loi au moment du débat de deuxième lecture.

M. Chevrette: M. le Président, je voudrais, dans un premier temps, savoir si le ministre du Revenu a préparé un résumé des notes explicatives, à tout le moins. On s'était entendu précisément là-dessus, pour éviter la longue lecture de la présentation du projet de loi. S'il y a un résumé, est-ce qu'on peut l'entendre immédiatement?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Gratton: Le résumé consiste essentiellement dans les notes de présentation que je ferai au moment de l'étude du principe du projet de loi. Je pourrais faire la lecture du résumé comme tel mais il est quand même de trois pages.

Ce que je souhaiterais faire à ce moment-ci, c'est simplement d'informer l'Assemblée que ce projet de loi modifie diverses lois fiscales de même qu'un certain nombre de dispositions législatives afin de donner suite aux déclarations ministérielles des 19 décembre 1984 et 8 mai 1985, du ministre des Finances du gouvernement précédent ainsi qu'au discours sur le budget prononcé par ce dernier le 23 avril 1985.

Le Président: M. le leader de l'Opposition.

M. Chevrette: M. le Président, je pense que nous allons consentir au résumé immédiatement.

Le Président: Parfait.

Une voix: S'il est bon, oui.

Le Président: M. le leader du gouvernement, s'il vous plaît.

M. Gratton: M. le Président, je remercie l'Opposition de sa collaboration. De façon à m'assurer qu'on n'oublie rien, je vais lire l'ensemble des notes explicatives.

Ce projet de loi modifie diverses lois fiscales de même qu'un certain nombre de dispositions législatives afin de donner suite aux déclarations ministérielles du 19 décembre 1984 et du 8 mai 1985 du ministre des Finances, ainsi qu'aux discours sur le budget du 22 mai 1984 et du 23 avril 1985 prononcés par ce dernier. Comme vous le voyez, M. le Président, c'est ce que je disais tout à l'heure.

Quant à moi, j'aimerais soulever une question de règlement à ce moment-ci. Je vous suggère, M. le Président, qu'on peut s'amuser du côté de l'Opposition, mais il serait tout à fait fastidieux de tout lire, surtout qu'on a discuté ensemble, les cabinets des leaders, du fait qu'on n'aurait pas à faire la lecture in extenso des notes explicatives...

M. Chevrette: M. le Président, question de règlement.

M. Gratton: ...Non pas qu'on ait des choses à cacher, mais simplement parce qu'on trouve que ce serait faire perdre le temps de l'Assemblée. Je suggère au leader de l'Opposition qu'on pourra faire le débat au moment approprié, c'est-à-dire immédiatement après la période de questions.

Le Président: M. le leader de l'Opposition.

M. Chevrette: M. le Président, effectivement, je pense que c'est fair-play que de rappeler les échanges de propos qu'on a eus, mais on s'était entendu sur un résumé

et c'est ce à quoi j'ai consenti. C'est le leader du gouvernement lui-même qui s'est levé pour dire: Afin de ne rien perdre, je vais tout lire. Il a fait son lit lui-même. À ce moment-là, qu'il le fasse et qu'il se couche dedans.

Une voix: On veut l'écouter.

Le Président: M. le leader du gouvernement, est-ce qu'il est possible de faire un résumé?

M. Gratton: Oui, M. le Président. Le projet de loi modifie plusieurs lois dont celle sur l'assurance automobile; il apporte des modifications de concordance au Code de la sécurité routière; il modifie la Loi sur les droits successoraux pour abolir les droits de succession.

Une voix: Merci, Robert!

M. Gratton: Je ne vous cacherai pas que j'aurai quelques commentaires à faire là-dessus en deuxième lecture.

M. Chevrette: M. le Président, question de règlement.

M. Gratton: Le projet de loi modifie la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail.

Le Président: M. le leader de l'Opposition officielle.

M. Chevrette: M. le Président, il est de coutume en cette Chambre, lorsqu'on accepte de lire les notes explicatives, de ne pas se permettre de digressions ni de commentaires. Il le fera lors du débat lui-même.

Une voix: C'est vrai.

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Gratton: II est également assez inusité, M. le Président, que l'Opposition applaudisse aux notes explicatives d'un projet de loi du gouvernement.

Des voix: Ah! Ah! Ah!

M. Gratton: II modifie la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail, il modifie la Loi concernant l'impôt sur le tabac et d'autres dispositions législatives, la Loi sur les impôts et 80 % du projet de loi visent à harmoniser la loi du Québec à celle du gouvernement fédéral, le tout, comme je le disais au début, selon le discours sur le budget présenté par le ministre des Finances en avril dernier.

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle de se saisir du projet de loi 2?

Une voix: Malgré tout, oui.

Le Président: Adopté? (10 h 10)

Une voix: Adopté.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

Dépôt de documents.

J'ai certains documents à déposer au nom de l'Assemblée, si vous me le permettez, M. le ministre des Finances.

Décisions du Bureau de l'Assemblée

Au nom de l'Assemblée, conformément à l'article 109 de la Loi sur l'Assemblée nationale, j'ai l'honneur de déposer copie des décisions 154, 156, 159, 163, 165 du Bureau de l'Assemblée nationale.

Rapport du Vérificateur général

J'ai aussi l'honneur de déposer à l'Assemblée nationale le rapport du Vérificateur général du Québec pour l'année financière terminée le 31 mars 1985.

Rapport de la CDPQ

Je voudrais également déposer le rapport annuel de la Commission des droits de la personne du Québec 1984.

Rapports du DGE et de la Commission de la représentation électorale

Enfin, je dépose le rapport annuel du Directeur général des élections du Québec et de la Commission de la représentation électorale du Québec 1984-1985.

M. le ministre des Finances.

Copies de l'état des mandats spéciaux

M. Levesque: M. le Président, qu'il me soit permis de déposer deux copies de l'état du rapport et des dépenses encourues au 13 décembre 1985 pour les mandats spéciaux autorisés depuis l'ajournement de l'Assemblée nationale.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Gratton: Pourrais-je solliciter le consentement de l'Assemblée pour retourner au dépôt de projets de loi au nom des députés?

Le Président: Y a-t-il consentement?

Une voix: Oui.

Le Président: M. le leader.

M. Gratton: Article c), M. le Président.

Projet de loi 238

Le Président: M. le député de Berthier présente le projet de loi 238 concernant l'acquisition d'immeubles par la ville de Berthierville.

Des voix: Scoop! Scoop! Scoop!

M. Gratton: Je m'excuse auprès de mon collègue de Berthier, M. le Président, mais, si je ne m'abuse...

Le Président: Si vous me permettez, M. le leader du gouvernement, j'ai reçu du directeur de la législation le rapport suivant au sujet du projet de loi concernant l'acquisition d'immeubles par la ville de Berthierville, loi modifiant la charte de la ville de Berthierville. Le directeur de la législation a constaté que l'avis a été publié conformément aux règles de fonctionnement concernant les projets de loi d'intérêt privé.

M. Gratton: M. le Président, j'aimerais faire motion, avec le consentement de l'Assemblée, pour que nous puissions suspendre l'application des articles 35, 36 et 37 des règles de fonctionnement.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

M. Chevrette: M. le Président, j'aimerais savoir les motivations du leader du gouvernement...

Le Président: M. le leader de l'Opposition.

M. Chevrette: ...pour suspendre les articles 35, 36 et 37 à ce moment-ci.

M. Gratton: Ce ne sont pas les articles 35, 36 et 37 des règles de procédure mais bien des règles de pratique pour le dépôt de projets de loi privés. C'est d'ailleurs ce que j'avais dit. La motion est-elle adoptée, M. le Président?

Le Président: Adopté.

Adoption du principe

M. Gratton: M. le Président, j'aimerais maintenant faire motion, avec le consentement de l'Assemblée, pour que l'application de l'article 267 des règles de procédure soit suspendue et pour que la motion d'adoption du principe du projet de loi soit immédiatement fixée à une séance subséquente.

M. Chevrette: Consentement.

Le Président: Adopté. Est-ce qu'il y a d'autres dépôts de documents?

Intervention portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel.

Période des questions. M. le leader de l'Opposition officielle.

M. Johnson (Anjou): Le chef de l'Opposition officielle.

Le Président: Excusez-moi! M. le chef de l'Opposition officielle.

QUESTIONS ORALES DES DÉPUTÉS

L'avenir de la pétrochimie et des pâtes et papiers

M. Johnson (Anjou): M. le Président, on sait que la situation de l'emploi préoccupe et a préoccupé, durant cette campagne électorale, l'ensemble des Québécois, y compris celui qui vous parle, et sûrement les membres du nouveau gouvernement.

On sait également que, dans le domaine de l'emploi, les richesses naturelles et la pétrochimie sont deux secteurs extrêmement importants pour le Québec. Troisièmement, on sait également que ce domaine de la pétrochimie exige des décisions du gouvernement fédéral et celui des richesses naturelles exige également une collaboration du gouvernement fédéral dans certains domaines d'investissements majeurs. À cet égard, il n'était donc pas étonnant de voir que le premier ministre du Québec, après l'élection, rencontrait son homologue fédéral tout récemment, vendredi.

Au sortir de la réunion des deux hommes, nous avons eu droit à des voeux d'assurance de collaboration mutuelle et à un certain nombre de promesses, mais à très peu d'engagements. J'aimerais, dans ce contexte, en l'absence du premier ministre, que la vice-première ministre nous donne un certain nombre d'assurances. Pourrait-elle nous indiquer si le premier ministre du Québec a obtenu du premier ministre du Canada des assurances spécifiques quant à la volonté du gouvernement fédéral de consacrer la grande région de Montréal comme étant un centre pétrochimique et, plus spécifiquement, quant à la vocation et à la possibilité du maintien de Gulf dans l'Est de Montréal, ainsi que quant au plan de relance de la pétrochimie avec Pétromont sur la rive sud de Montréal? Deuxièmement, est-ce que, dans le secteur des pâtes et

papiers, comprenant la réouverture d'ITT à Port-Cartier et l'implantation d'une entreprise dans le secteur des pâtes et papiers à Matane...

Des voix: Question.

M. Johnson (Anjou): ...le premier ministre du Québec a obtenu des assurances de son collègue fédéral?

Le Président: Mme la vice-première ministre.

Mme Bacon: Je m'aperçois, M. le Président, que le chef de l'Opposition garde la caméra longtemps sur lui. C'est dans ses habitudes. J'aimerais répondre bien succinctement qu'à la suite de la rencontre des premiers ministres du fédéral et du Québec, un haut fonctionnaire du gouvernement, M. Bolduc, a rencontré, avec des fonctionnaires du Québec, M. Tellier et des hauts fonctionnaires du gouvernement fédéral pour passer en revue les grands dossiers dont vient de faire mention le chef de l'Opposition. Il y a eu une séance de travail qui a duré toute la journée hier et, évidemment, on s'est entendu sur les faits entre les deux paliers de gouvernement et, lors du prochain Conseil des ministres, un rapport sera fait aux ministres respectifs.

Le Président: M. le chef de l'Opposition.

M. Johnson (Anjou): Question additionnelle, M. le Président. Est-ce que la vice-première ministre pourrait nous indiquer si, oui ou non, elle considère que les déclarations récentes du ministre fédéral de l'Énergie, M. Layton, touchant la fermeture de Gulf sont compatibles avec les propos et les échanges entre le premier ministre du Québec et le premier ministre du Canada.

Le Président: Mme la vice-première ministre.

Mme Bacon: Je demanderais, M. le Président, au ministre de l'Énergie et des Ressources de répondre à cette question.

Le Président: M. le ministre de l'Énergie et des Ressources.

M. Ciaccia: Le ministre fédéral a fait certaines déclarations et a donné certains chiffres. Ces chiffres semblent ne pas être en conformité avec certains autres chiffres d'autres experts. Il est évident que la fermeture de l'usine Gulf, de la raffinerie Gulf dans l'est de Montréal aura des conséquences lourdes pour le Québec.

Premièrement, le Québec serait dépendant de l'extérieur pour une partie significative de ses produits pétroliers. Deuxièmement, il y aurait des impacts sur les prix des produits pétroliers qui pourraient affecter notre économie. L'infrastructure d'approvisionnement: il y aurait une baisse de 50 000 barils par jour. Cela pourrait entraîner la fermeture possible du pipeline. Ceci pourrait avoir un effet sur Pétromont, sans oublier un aspect: bien que nous ayons l'économie comme priorité, nous n'oublions pas l'aspect humain et il y a 457 emplois qui sont menacés à la veille de Noël.

Pour ces raisons, je crois que l'Opposition va être d'accord avec nous que nous devons faire tout en notre possible, et nous le faisons, pour essayer de maintenir la raffinerie Gulf dans l'est de Montréal.

Le Président: M. le chef de l'Opposition.

M. Garon: Ce n'est pas du solide. (10 h 20)

M. Johnson (Anjou): Question additionnelle, M. le Président. Évidemment, nous nous réjouissons du fait que le ministre responsable considère que la raffinerie Gulf ne doit pas fermer. Est-ce que la vice-première ministre peut nous donner l'assurance qu'elle fera rapport à cette Chambre après le Conseil des ministres quant à l'évolution de ce dossier à l'égard duquel le premier ministre s'est engagé à trouver des règlements avant Noël?

Le Président: Mme la vice-première ministre.

Mme Bacon: ...M. le Président.

Le Président: Mme la députée de Maisonneuve.

Mme Harel: Merci, M. le Président. Je veux d'abord féliciter notre nouveau ministre de l'Énergie et des Ressources pour ses récentes déclarations fermes et vigoureuses concernant la raffinerie Gulf. Nous avons eu l'occasion de le lire dans le journal Le Soleil de samedi dernier, à savoir qu'il allait se battre pour que Gaz métropolitain acquière Gulf et que les emplois restent dans l'Est du Québec. Je voudrais lui demander s'il est informé qu'un manque d'approvisionnement en pétrole brut pourrait, d'ici à la fin de la semaine prochaine, venir réduire à presque néant les efforts qui sont faits présentement pour garder la raffinerie ouverte, si tant est que les réserves continuent à diminuer, comme c'est le cas actuellement, de façon dramatique, il pourrait s'avérer que la procédure d'arrêt des opérations serait déclenchée et avec les contraintes thermiques durant l'hiver, cela pourrait occasionner des gels, des bris et des dommages considérables.

Je veux savoir du ministre s'il entend réclamer l'approvisionnement en pétrole brut de la raffinerie jusqu'à ce qu'une décision finale soit prise sur l'ensemble de la transaction.

Le Président: M. le ministre de l'Énergie et des Ressources.

M. Ciaccia: M. le Président, effectivement, j'ai été informé de la possibilité du manque de brut qui pourrait avoir des conséquences sérieuses pour la raffinerie. J'ai rencontré les membres de mon ministère et nous avons l'intention de faire toutes les représentations possibles afin que la compagnie Gulf puisse avoir l'approvisionnement nécessaire jusqu'à ce que la décision soit prise, pour éviter les conséquences que la députée de Maisonneuve vient de nous décrire.

Le Président: Question principale, M. le député de Verchères.

La privatisation des sociétés d'État

M. Charbonneau: La vice-première ministre nous a indiqué, hier, que le mandat du nouveau ministre délégué à la Privatisation était de réévaluer en profondeur le rôle des sociétés d'État allant, a-t-elle précisé, jusqu'à la privatisation pure et simple. Je veux lui demander, aujourd'hui, si son mandat... Est-ce qu'on veut réévaluer en profondeur, d'une façon objective le rôle de toutes les sociétés d'État ou si, au départ, on veut privatiser coûte que coûte plusieurs sociétés d'État, l'ensemble des sociétés d'État?

Le Président: Mme la vice-première ministre.

Mme Bacon: Je pense que nous avons un ministre qui va s'occuper de ce dossier et il peut très bien répondre à cette question.

Le Président: M. le ministre délégué à la Privatisation.

M. Fortier: Merci, M. le Président. Nos intentions sont claires. Nous n'avons pas l'intention de procéder en amateur dans ce dossier, comme l'a fait le gouvernement sortant. Ma première mission est d'établir les priorités, d'établir les critères. Je le dis publiquement, nous allons regarder très attentivement toutes les sociétés d'État, mais ce ne sont pas toutes les sociétés d'État qui seront privatisées.

À ce moment-ci - j'ai déjà commencé mon travail avec mes collègues, avec les sous-ministres - nous avons commencé à étudier les dossiers et nous allons continuer, durant les mois de janvier et février, à établir nos priorités, à établir les critères qui nous permettront de juger de la pertinence de garder les sociétés d'État comme telles, de les réorienter ou, éventuellement, de les privatiser. C'est la déclaration de principe qu'à ce moment-ci, je crois, je peux faire en toute responsabilité quant au mandat qui m'a été confié.

Le Président: M. le député de Verchères.

M. Charbonneau: On avait cru, M. le Président, à la suite des différentes déclarations du ministre, qu'il était déjà préparé. J'ai l'impression qu'il se comporte déjà un peu comme un amateur. Est-ce que les priorités sont indiquées? Est-ce que, dans le mandat que vous avez obtenu du premier ministre, vous avez des priorités, des cibles particulières? Est-ce qu'il y a des sociétés d'État qui sont actuellement plus particulièrement visées par le mandat qui vous a été confié par le premier ministre? Si oui, quelles sont ces sociétés d'État? Nommez-les, s'il vous plaît.

Le Président: M. le ministre délégué à la Privatisation.

M. Fortier: M. le Président, je crois que les députés pourront prendre connaissance du décret qui définit mes responsabilités. Ces responsabilités sont très claires. C'est, en résumé, ce que je viens de dire: établir les critères devant justifier le maintien des entreprises d'État actuelles ou la création de nouvelles sociétés d'État, déterminer les critères, établir les priorités, définir la procédure, les modalités et le programme de mise en oeuvre de la privatisation et superviser l'opération de la privatisation.

Je le répète, à ce moment-ci, nous n'avons pas de cas précis que l'on peut nommer. Nous avons dit durant la campagne électorale que nous étions pour regarder très attentivement en priorité les sociétés d'État à caractère industriel et commercial et je crois que, pour le moment, le député doit se contenter de cette réponse puisque nous n'avons pas l'intention de nous précipiter à l'aveuglette comme l'a fait le gouvernement sortant.

Le Président: Question additionnelle, M. le député de Verchères.

M. Charbonneau: Je voudrais d'abord demander le dépôt du document que le ministre vient de citer en partie.

Une voix: Le décret.

M. Charbonneau: Le décret, d'accord. Dans ce cas-là, je pense que les membres de

l'Assemblée de ce côté-ci seraient intéressés à avoir le décret.

D'autre part, M. le Président, est-ce que le ministre pourrait nous indiquer, à ce moment-ci, s'il entend associer d'une façon ou d'une autre l'Assemblée nationale aux réévaluations dont le mandat lui a été confié? Et est-ce que le ministre entend, comme principe de base, associer les gens qui gagnent leur vie dans ces sociétés au travail de réévaluation? Est-ce que, par exemple, les directions d'entreprise et les syndicats d'employés concernés par les différentes sociétés d'État qui seront sous réévaluation...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plattl

M. Charbonneau: ...seront associés à ce processus de réévaluation?

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre délégué à la Privatisation.

M. Fortier: M. le Président, je viens de le dire, mon mandat est très clair: je dois définir la procédure, les modalités et le programme qui sera enclenché le cas échéant. J'imagine qu'après la définition de la procédure nous verrons à avoir l'implication de l'Assemblée nationale dont nous aurons besoin.

Il est sûr que nous ne procéderons pas sans consulter les gens concernés dans les discussions que nous avons eues en public. Lorsque nous avons parlé de ce sujet durant la campagne électorale, nous avons fait écho non seulement aux impératifs financiers, aux impératifs économiques, mais également aux impératifs socio-économiques des régions. Je peux assurer le député que ces impératifs seront pris en très sérieuse considération lorsque nous prendrons nos décisions.

Le Président: M. le député de Verchères, en additionnelle.

M. Charbonneau: À l'occasion de la campagne électorale, un des dossiers dont on a parlé...

Le Président: Votre question, monsieur. À l'ordre, s'il vous plaît!

M. Charbonneau: ...concernait la raffinerie de sucre de Mont-Saint-Hilaire. Je voudrais savoir du ministre...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le leader du gouvernement, sur une question de règlement.

M. Gratton: M. le Président, on sait que nos règles de procédure déterminent qu'on ne peut accompagner des questions complémentaires de préambules, surtout pas lorsqu'on en est rendu à la quatrième ou à la cinquième question complémentaire. Le député de Verchères a pourtant posé des questions avant aujourd'hui. Probablement qu'elles sont de nature différente, compte tenu de sa position maintenant, mais je l'inviterais à respecter le règlement.

Le Président: M. le député de Verchères, veuillez poser votre question.

M. Charbonneau: Est-ce qu'on va, entre autres, inclure les employés de la raffinerie de sucre de Mont-Saint-Hilaire, comme on s'est engagé à le faire durant la campagne électorale, et est-ce que la raffinerie de sucre de Mont-Saint-Hilaire et 5IDBEC sont parmi les sociétés "priorisées" actuellement par le mandat qui vous a été confié?

Le Président: M. le ministre délégué à la Privatisation.

M. Fortier: M. le Président, c'est la même question, je vais être obligé de donner la même réponse. J'ai dit que nous avons l'intention d'examiner toutes les sociétés d'État à caractère industriel et commercial. Si le député comprend la définition de ce que je viens de dire, cela inclut les deux sociétés d'État dont il vient de faire écho au même titre que toutes les sociétés d'État qui oeuvrent dans ce secteur-là.

Le Président: M. le député de Verchères.

M. Charbonneau: M. le Président, est-ce que la vice-première ministre peut nous dire si le mandat du ministre en est un de réexamen ou de privatisation?

Le Président: Mme la vice-première ministre.

Une voix: Les deux.

Mme Bacon: J'avais envie de dire les deux, M. le Président, mais je dirai que le député de Verchères pose des questions précises et veut avoir des réponses précises. Lorsqu'on pense à la succession que nous avons de ce gouvernement, je pense qu'il doit s'attendre que nous ayons la possibilité de regarder les documents que nous avons en main dans chacun de nos ministères. Je n'irais pas plus loin, si j'étais à la place du député de Verchères.

Des voix: Bravo!

M. Chevrette: M. le Président, en additionnelle.

Le Président: M. le leader de l'Opposition.

M. Chevrette: M. le Président, je voudrais rappeler à la vice-première ministre, sur une question de règlement, que, lorsqu'on n'est pas prêt à venir en Chambre, on ne la convoque pas.

Une voix: Voilà!

Le Président: Sur une question additionnelle, M. le député de Lac-Saint-Jean. (10 h 30)

M. Gratton: Question de règlement, M. le Président.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Gratton: Cette fois-ci, cela en est une vraie. Le leader de l'Opposition officielle vient de soulever une question de règlement simplement pour passer un message. Je l'avertis que, s'il veut jouer à ce jeu-là, cela se joue à deux.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le leader de l'Opposition.

M. Chevrette: M. le Président, je comprends que cela se joue à deux et on le jouera.

M. Brassard: M. le Président, question additionelle.

Le Président: Je reconnais M. le député... À l'ordre, s'il vous plaîtl À l'ordre, s'il vous plaîtl À l'ordre, s'il vous plaîtl Je reconnais maintenant le député de Lac-Saint-Jean, sur une question additionnelle.

M. Brassard: Merci, M. le Président. Une question additionnelle au ministre délégué à la Privatisation. Est-ce qu'il a l'intention de respecter l'engagement très clair qui a été pris par le député de Charlesbourg et ministre des Transports pendant la campagne électorale, l'intention non pas d'examiner, mais de privatiser carrément la Société des établissements de plein air qui possède, comme on le sait, entre autres, le Mont-Sainte-Anne? Est-ce qu'il a l'intention de privatiser? Là, il ne s'agit pas d'un engagement concernant le réexamen, mais il s'agit d'un engagement très clair de privatiser. Est-ce qu'il a l'intention de procéder?

Le Président: M. le ministre délégué à la Privatisation.

M. Fortier: M. le Président, j'ai dit très clairement que toutes les sociétés d'État seraient réexaminées et que nous allons procéder à des études cas par cas. J'espère que le ministre, le député va comprendre que, dans certains domaines, lorsque nous étions dans l'Opposition vous avez retardé le dépôt d'états financiers, ce qui nous ne permettait pas de juger de la performance de certaines sociétés d'État. Maintenant que nous avons accès aux documents, nous allons faire notre devoir en toute responsabilité.

Le Président: Une dernière question additionnelle, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Brassard: Une très courte question additionnelle. Si je comprends bien, M. le Président, cela signifie que le député de Charlesbourg n'a pas procédé au préalable à l'examen du dossier avant de prendre l'engagement?

Le Président: M. le ministre délégué à la Privatisation.

M. le député de Lévis, une question principale.

Des voix: Bravo!

Une voix: Le voilà, le vrai chef!

La situation financière du gouvernement

M. Garon: M. le Président, au cours de la campagne électorale, il a été question de la marge de manoeuvre du gouvernement. M. le Président, pourriez-vous faire taire les gens qui ne parleront pas souvent au cours des prochaines années?

Le Président: Allez, M. le député de Lévis.

M. Garon: Au cours de la campagne électorale, il a été fortement question de la part du chef du Parti libéral et du chef du Parti québécois de la marge de manoeuvre du gouvernement. Ma question s'adresse au ministre des Finances. Comme le ministre des Finances a maintenant intégré les bureaux, qu'il a eu des rapports, j'aimerais savoir s'il est satisfait des déclarations qui ont été faites et s'il endosse les propos de son chef qui disait qu'il avait toute la marge de manoeuvre. Comme expert financier, M. Bourassa a dit qu'il avait la marge de manoeuvre, qu'il avait les 400 000 000 $, 500 000 000 $ ou 600 000 000 $ nécessaires pour réaliser ses engagements. J'aimerais savoir si, après avoir examiné les dossiers le ministre des Finances est prêt à dire que son chef avait raison ou si c'est plutôt le chef du Parti québécois qui avait raison, lui qui disait que la marge de manoeuvre était beaucoup plus moins grande que le chef du Parti libéral ne le prétendait.

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Levesque: M. le Président, la question du député de Lévis comporte deux aspects: un aspect technique et un aspect politique. Quant à l'aspect technique, le ministre, l'ancien ministre pourrait retenir sa curiosité jusqu'à demain après-midi alors que je prononcerai un énoncé des politiques budgétaires du gouvernement. Quant à l'aspect politique je crois qu'il a eu sa réponse le 2 décembre.

Des voix: Bravo! Bravo!

Une voix: Court, mais bon.

Le Président: En additionnelle, M. le député. À l'ordre s'il vous plaît! En additionnelle, M. le député de Lévis.

M. Garon: Comme sur l'aspect technique le ministre des Finances n'a pas grand-chose à dire, M. le Président, je lui poserais deux sous-questions. Je vais poser la première immédiatement. Vu que le nouveau gouvernement veut mener le gouvernement comme une "business", je suis convaincu... Vu que le nouveau gouvernement du Parti libéral veut mener le gouvernement comme une "business", comme il a été mentionné, je suis persuadé que le ministre des Finances s'est enquis des dividendes que paieront les différentes sociétés d'État, d'autant plus qu'il a un ministre pour privatiser celles qui ne rendent pas les dividendes qu'il voudrait; il a sûrement fait le tour du jardin. J'aimerais qu'il me dise quels dividendes il attend d'Hydro-Québec pour l'année en cours et pour l'année prochaine, selon les investigations qu'il a sûrement faites, parce que c'est possiblement son plus gros payeur de dividendes?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Levesque: M. le Président, cette question sera également "'traitée demain après-midi. Je vois que le ministre est tellement curieux... l'ancien ministre est tellement curieux - il faut s'adapter un peu - que je lui dirai immédiatement, pour satisfaire cette curiosité que, comme il le sait, les dividendes attendus d'Hydro-Québec malheureusement n'arriveront pas à cause de deux facteurs: les revenus d'Hydro-Québec qui ont été affectés par une certaine déficience technique sur le réseau quant aux ventes aux Américains et également d'autres facteurs dont je ferai part à cette Chambre demain, en particulier quant au taux d'échange du dollar canadien.

Le Président: Une question addition- nelle, M. le député de Lévis.

M. Garon: M. le Président, ma deuxième question. Comme le ministre des Finances a eu l'occasion d'aller à Toronto et que... On nous reprochait beaucoup, du côté du Parti libéral, qu'on n'était pas de bons négociateurs...

Le Président: À l'ordre!

M. Garon: M. le Président, j'aimerais que les jeunes députés sachent que, quand on pose une question, on a droit à un court préambule.

M. Gratton: Une question de règlement.

Le Président: Sur une question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Gratton: À l'intention du député de Lévis, qui ne brillait pas par son respect des règles de procédure au moment où il était ministre, je lui rappellerais que c'est exactement le contraire que le règlement dit. L'article 78 du règlement dit: "II est permis de poser une ou plusieurs questions complémentaires. Elles doivent être brèves, précises et sans préambule." Sans préambule.

Le Président: M. le député de Lévis.

M. Gratton: Je pense qu'il serait peut-être utile de continuer la lecture de l'article: "Elles doivent se rattacher à la question principale ainsi qu'aux réponses fournies par le gouvernement. Il appartient au Président d'en déterminer le nombre." Avis aux intéressés, M. le Président.

Le Président: Une question additionnelle, M. le député de Lévis.

M. Garon: Une question pour du solide. Je dirais ceci: Le ministre est allé à Toronto récemment...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

M. Garon: Est-ce que le ministre des Finances, lors de son voyage à Toronto où il devait se comporter comme un bon négociateur, tel que promis par le Parti libéral - puisqu'on disait que les gens du Parti québécois n'étaient pas de bons négociateurs - est satisfait...

M. Gratton: Vous n'êtes pas un bon poseur de questions non plus!

Le Président: M. le leader de l'Opposition officielle.

M. Chevrette: M. le Président, j'inviterais le leader du gouvernement à

donner l'exemple. On entendrait moins de bruit.

Le Président: M. le député de Lévis, veuillez poser votre question.

M. Chevrette: L'arrogance du pouvoir...

M. Garon: J'aimerais demander au ministre des Finances s'il est satisfait de ses négociations. Où on a appris par la voie des journaux qu'il perdra 80 000 000 $ au cours de l'an prochain et 1 500 000 000 $ au cours des cinq prochaines années, dans les ententes sur la santé, sur le financement de l'enseignement... Écoutez, il y a des limites, M. le Président.

Le Président: Veuillez poser votre question, M. le député de Lévis.

M. Garon: J'aimerais, M. le Président, que vous mettiez de l'ordre et après je poserai ma question.

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le député de Lévis, tel que le règlement a été lu tout à l'heure par le leader du gouvernement, je vous inviterais à poser la question le plus rapidement possible. J'ai compris, M. le député de Lévis, que vous avez été dérangé à plusieurs reprises, c'est pourquoi j'ai toléré que vous vous repreniez à trois reprises pour poser votre question. J'aimerais que maintenant vous arriviez à la question. (10 h 40)

M. Garon: Avant de poser la question, M. le Président, il faut que j'introduise le sujet, et cela concerne les ententes de cinq ans...

Des voix: À l'ordre!

M. Garon: II y a des limites, M. le Président, faites respecter le droit de parole.

L'entente porte sur la santé et le financement des écoles postsecondaires. Je demande au ministre des Finances s'il est satisfait de ces ententes qui sont en négociation, où le Québec perdrait, par rapport aux formules actuelles, 1 500 000 000 $ sur cinq ans dont 80 000 000 $ l'an prochain.

Le Président: M. le député des Finances... M. le ministre des Finances, excusez-moi. C'est le règlement qui m'emballe. M. le ministre des Finances.

M. Levesque: On se rappellera que c'est le collègue du député de Lévis, le nouveau chef de l'Opposition, qui a été le négociateur et ce, à un niveau encore plus élevé relativement è cette question, à Halifax, quelques jours avant que j'eus l'occasion de rencontrer le ministre fédéral des Finances. Je pense bien que le député aurait pu poser la question tout naturellement à l'ancien premier ministre pour connaître...

Une voix: Ils ne se parlent pas.

M. Levesque: ...les progrès que ce dernier avait enregistrés.

Mais disons tout de même, si on veut être sérieux un instant, qu'il s'agit... Évidemment, mon interlocuteur me permettra de lui dire cela, parce que je pense qu'il est important, s'il veut être un critique financier, d'apporter plus de sérieux à ses questions qu'aux réponses qu'il avait données lorsqu'il était ministre.

Le ministre Michael Wilson a maintenu son intention de rouvrir les arrangements fiscaux actuels et de réduire la croissance des transferts fédéraux au financement de la santé et de l'éducation postsecondaire, et cela, à compter du 1er avril 1986. J'ai eu l'occasion de faire connaître la position du Québec - n'oubliez pas que je suis allé là quelques heures après mon assermentation -j'ai fait valoir la position du Québec, et les autres provinces également, par l'intermédiaire du ministre des Finances, ont fait part au ministre fédéral des conséquences que pourrait avoir une réduction de la croissance des transferts fédéraux dans des matières aussi importantes que la santé et l'éducation postsecondaire.

Nous sommes sortis de cette conférence avec l'impression que le gouvernement fédéral voulait maintenir cette attitude, et cela, dans le but de diminuer le déficit considérable qu'on connaît au niveau fédéral. Nous sommes bien prêts à reconnaître qu'il y a là un problème du côté fédéral, mais nous avons demandé au gouvernement fédéral de réfléchir sérieusement sur les ponséquences que pourrait avoir une telle réduction de la croissance des paiements de transfert dans des domaines aussi importants.

J'ai fait valoir également, à cette conférence, alors qu'au tout début on avait conçu un partage à 50-50 des responsabilités des gouvernements fédéral et provinciaux dans ce domaine, qu'en 1977, on était rendu à une part fédérale à 48%, maintenant à 46%, et si les intentions du gouvernement fédéral devenaient réalité, en 1991, la part du fédéral ne serait plus de 50%, mais de 41%. Nous avons donc demandé au gouvernement fédéral de réfléchir, et de réfléchir sérieusement sur les conséquences que pourrait avoir une telle réduction du taux de croissance des transferts fédéraux en ces matières.

Le Président: Question additionnelle, M. le chef de l'Opposition.

M. Johnson (Anjou): Une question

additionnelle au ministre des Finances, M. le Président.

Le chef... pardon, j'allais dire le chef de l'Opposition...

Une voix: On était tellement habitué à le voir dans l'Opposition.

M. Johnson (Anjou): Le ministre des Finances nous dit que lors de cette rencontre avec le ministre des Finances du Canada, il a constaté que l'objectif fédéral était la réduction des dépenses à cause du déficit. Il a demandé - je crois avoir bien entendu - au gouvernement fédéral de réfléchir sur les conséquences d'un tel geste. Le ministre des Finances a-t-il fait savoir au ministre fédéral des Finances que ce serait peut-être une bonne idée pour le gouvernement fédéral de ne pas seulement pelleter son déficit dans la cour du Québec, mais également de procéder à une remise en question importante des dépenses du gouvernement fédéral dans les domaines où il y a chevauchement avec la juridiction du Québec?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Levesque: M. le Président, non seulement ai-je fait cela, mais j'ai ajouté d'autres considérants, à savoir que les gouvernements des provinces, en général, avaient agi avec beaucoup de discipline et de modération quant au contrôle des dépenses au niveau des provinces et que j'invitais le gouvernement fédéral à faire le tour de son jardin pour voir jusqu'à quel point il pourrait lui-même, le gouvernement fédéral, réduire ses propres dépenses.

M. Johnson (Anjou): Question additionnelle.

Le Président: M. le chef de l'Opposition, question additionnelle.

M. Johnson (Anjou): Question additionnelle, M. le Président. Quels sont les domaines d'empiétement du gouvernement fédéral sur les juridictions des provinces en vertu de son pouvoir de dépenser sur lesquels le ministre des Finances a attiré l'attention de M. Wilson?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Levesque: M. le Président, je n'ai pas fait cet exercice, mais nous l'avons fait régulièrement et je suis convaincu que, si vous regardiez les dossiers au ministère des Affaires intergouvernementales canadiennes, vous verriez là tout un dossier sur les chevauchements.

Le Président: M. le député...

M. Johnson (Anjou): Dernière question additionnelle, M. le Président. Est-ce que cela va?

Le Président: M. le chef de l'Opposition.

M. Johnson (Anjou): Dernière question additionnelle, M. le Président. J'ai bien demandé au ministre des Finances, qui a répondu qu'il avait fait de telles représentations...

Une voix: Oui, oui, oui.

M. Johnson (Anjou): ...sur quels objets il avait fait de telles représentations au ministre des Finances.

Une voix: Pendant son mandat à lui.

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Levesque: Je n'ai pas compris la question.

M. Johnson (Anjou): Cela, je l'avais compris.

M. le Président, j'ai demandé au ministre des Finances, dans une première question additionnelle, s'il avait fait des représentations auprès du ministre fédéral des Finances pour éviter que le gouvernement fédéral ne fasse que pelleter son problème de déficit dans la cour du Québec et des autres provinces, à cet égard, s'il avait attiré l'attention du ministre des Finances du Canada sur le problème du chevauchement des services de l'État fédéral par rapport aux services que l'État québécois, lui, donne aux citoyens à même nos taxes.

Dans sa réponse, le ministre des Finances a dit: Oui, non seulement ai-je fait cela, mais j'ai aussi fait autre chose. Il l'a fait, mais sur quels objets spécifiques a-t-il attiré l'attention de M. Wilson quant aux excès de dépenses du gouvernement fédéral sur le territoire québécois?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Levesque: M. le Président, non seulement l'ai-je fait d'une manière générale et non pas spécifique, comme l'a dit le chef de l'Opposition, mais nous avons eu de la part même du ministre fédéral des Finances une expression d'intention assez claire à savoir que nous pourrions, par des échanges très bien structurés, faire en sorte justement d'éviter ces chevauchements et de réduire certaines dépenses qui, à notre avis et de

l'avis même du gouvernement fédéral, sont de trop.

Le Président: M. le député d'Abitibi-Ouest. Je permettrai une dernière question principale et, ensuite, je reconnaîtrai une question au gouvernement.

Le règlement de la grève à la SAQ

M. Gendron: M. le Président, dimanche dernier, les parlementaires, ainsi que les citoyens et les citoyennes du Québec, apprenaient avec satisfaction, compte tenu de la période de l'année, que nous en étions arrivés à un règlement avec les employés de la Société des alcools du Québec.

La question très précise, que je voudrais poser au ministre délégué à l'Administration et président du Conseil du trésor, aurait les deux volets suivants: Dans un premier temps, je voudrais que M. le ministre responsable du Conseil du trésor informe cette Chambre plus particulièrement des principaux éléments du règlement, mais pour ce qui a trait au mandat du Conseil du trésor qui avait été dégagé et, dans un second temps, je voudrais que le ministre responsable du Conseil du trésor nous indique s'il a eu à intervenir personnellement dans ce dossier.

Le Président: M. le ministre délégué à l'Administration et président du Conseil du trésor.

M. Gobeil: M. le Président, je n'ai jamais été informé personnellement du règlement qui est intervenu entre la Société des alcools du Québec et ses employés. On a appris, par les journaux, certains éléments de ce règlement qui nous semblent en dehors du mandat qui avait été donné par le Conseil du trésor à la Société des alcools. J'ai demandé au ministre de l'Industrie et du Commerce, qui est le ministre responsable de la Société des alcools du Québec, de rencontrer les membres du conseil d'administration de la Société des alcools, de faire le point sur la situation et plus spécifiquement sur le règlement intervenu entre la Société des alcools et ses employés et de faire rapport. (10 h 50)

Le Président: En question additionnelle, M. le député d'Abitibi-Ouest.

M. Gendron: Question additionnelle, M. le Président. D'une façon très claire, le ministre responsable du Conseil du trésor informe cette Chambre qu'à sa connaissance, pour l'information dite non particulière qu'il a reçue mais publique, ce dont nous avons entendu parler comme règlement irait au-delà...

Des voix: Question! Question!

M. Gendron: Oui, j'arrive à ma question. Que cela irait au-delà du mandat dégagé par le Conseil du trésor. La question précise est la suivante: Est-ce à dire que cela remet en cause le règlement, dont la population a été informée, entre la Société des alcools et ses employés?

Le Président: M. le ministre délégué à l'Administration et président du Conseil du trésor.

M. Gobeil: Comme je l'ai mentionné, le ministre de l'Industrie et du Commerce rencontrera les membres du conseil d'administration et s'informera des détails du règlement. Je ne suis pas en mesure aujourd'hui de vous fournir les détails de ce règlement. À ma connaissance et à celle des fonctionnaires de mon ministère, il n'y a pas eu de correspondance ni de communication officielle entre la Société des alcools du Québec et le Conseil du trésor afin de spécifier exactement ce qu'était ce règlement.

M. Gendron: Dernière question additionnelle, M. le Président.

Le Président: Question additionnelle, M. le député d'Abitibi-Ouest.

M. Gendron: Est-ce à dire que le président du Conseil du trésor informe cette Chambre qu'il n'est pas en mesure aujourd'hui de nous donner l'assurance qu'effectivement l'entente ne sera pas remise en cause et qu'on pourra bénéficier de l'ouverture des magasins de la Société des alcools?

Le Président: M. le ministre délégué à l'Administration et président du Conseil du trésor.

M. Gobeil: M. le Président, le député a raison. Je ne suis pas en mesure à ce moment-ci de confirmer ce qui a été fait parce que la communication ne s'est pas faite entre la société d'État et le Conseil du trésor. Il faut comprendre qu'il y a eu des élections et un changement de régime. Il faut comprendre aussi que cette semaine le ministre de l'Industrie et du Commerce s'enquerra des réponses à fournir.

M. Gendron: Dernière question additionnelle, M. le Président...

Des voix: Oh! Oh! Tantôt, c'était la dernière...

Le Président: M. le député d'Abitibi-Ouest.

M. Gendron: Dernière question

additionnelle au ministre responsable du Conseil du trésor. Ma question est la suivante: Ne croyez-vous pas, M. le ministre, qu'il aurait été tout à fait normal et convenable que vous soyez informé à tout le moins...

Des voix: Oui, oui.

M. Gendron: ...du résultat de l'entente avant qu'il soit rendu public? La dernière question que je pose c'est, à tout le moins, si les dirigeants de la société ne l'ont pas fait, qu'il me semble qu'à titre de ministre responsable il vous appartenait de communiquer au moins avec le président de la société.

Le Président: M. le ministre délégué à l'Administration et président du Conseil du trésor.

M. Gobeil: Comme réponse à votre question, c'est que je crois que le président de la Société des alcools aurait dû communiquer avec le ministre de l'Industrie et du Commerce afin de lui exposer son point de vue.

Des voix: C'est cela.

Le Président: Question principale, M. le député de Trois-Rivières.

La future prison de Trois-Rivières

M. Philibert: M. le Président, ma question s'adresse au Solliciteur général et traite de la prison de Trois-Rivières et du rapport déposé par le Protecteur du citoyen. On en a pris connaissance en fin de semaine dans les journaux et le rapport du Protecteur du citoyen déclare et constate que "la prison de Trois-Rivières est un lieu infect, impropre à l'habitation humaine et comporte des risques certains pour la détérioration mentale".

Plus loin dans le rapport, il est dit que "dans cette prison les prisonniers sont logés entre trois et six dans des cellules, il n'y a pas d'eau courante et les cuvettes servent de cabinets d'aisance". Donc, c'est un lieu tout à fait impropre à l'habitation. Il n'y a pas d'éclairage non plus. C'est la lumière du jour qui éclaire et le soir venu...

Des voix: Question!

M. Philibert: ...les gardiens sont obligés de faire la surveillance avec des lampes de poche. En bref historique, on sait que ceux qui forment maintenant l'Opposition, le ministre du temps, M. Vaugeois, avait annoncé...

M. Chevrette: Question de règlement, M. le Président.

Le Président: Question de règlement, M. le leader de l'Opposition.

M. Chevrette: Je vais relire l'article que le leader du gouvernement lisait lorsque les nôtres posaient des questions. "La question doit être brève". C'est écrit en toutes lettres et il y a un point après.

M. Gratton: M. le Président, sur la question de règlement...

Le Président: Si vous me le permettez, M. le leader du gouvernement. Si je me souviens bien, lorsque le leader du gouvernement a lu l'article en question, il s'agissait d'une question additionnelle qui était posée et nous en sommes à la question principale. J'inviterais quand même le député de Trois-Rivières à poser sa question maintenant.

M. Philibert: Merci, M. le Président. Vous comprendrez que, pour expliquer neuf ans d'incompétence péquiste dans ce dossier particulièrement, il faut prendre un peu de temps pour présenter le sujet.

Des voix: Bravo!

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

M. Philibert: Or, le ministre du temps, M. Vaugeois, avait annoncé la construction de la prison deux fois. Le ministre de la Justice d'alors, le député de Chicoutimi, avait également annoncé deux fois la construction de la prison et...

Le Président: Votre question, M. le député de Trois-Rivières.

M. Philibert: ...le chef de l'Opposition, deux fois aussi. Cela fait six annonces et on a le dossier comme il est aujourd'hui. Est-ce que le Solliciteur général a pris connaissance du rapport du Protecteur du citoyen et est-ce qu'il peut nous donner l'assurance qu'à très court terme des solutions seront trouvées pour rendre cet endroit un peu plus "habitable", entre guillemets, et que les mandats qui ont été confiés à des experts pour la construction d'une prison seront maintenus et qu'on construira enfin cette prison à Trois-Rivières?

Le Président: M. le Solliciteur général.

M. Latulippe: Je voudrais tout d'abord féliciter le député de Trois-Rivières de son excellente question. J'ai pris connaissance du rapport du Protecteur du citoyen et ce rapport, évidemment, ne m'étonne pas parce qu'il témoigne de neuf ans d'incompétence péquiste, de neuf ans d'une gestion

abominable de nos systèmes de détention. D'ailleurs, cela ne me surprend pas parce que cela fait longtemps que, du temps du défunt gouvernement, le porte-parole libéral de l'époque, M. Marx, décriait la situation dans nos prisons. C'est à cause de M. Marx que, finalement, depuis un an ou deux, on a poussé le défunt gouvernement à bouger un peu dans ce dossier. Évidemment, je vais tenter de régler cela de façon plus rapide...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Latulippe: Je peux assurer le député de Trois-Rivières qu'on va poursuivre - si l'Opposition veut écouter, je pense qu'elle n'écoute pas souvent - les démarches qui sont entreprises et qu'effectivement nous allons faire en sorte que les travaux puissent commencer dans le plus court délai possible.

M. le Président, est-ce qu'on peut demander un peu de discipline de la part de l'Opposition?

Le Président: Allez, M. le Solliciteur général.

Une voix: M. le député de Lévis.

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le Solliciteur général, vous devez adresser votre réponse au président de l'Assemblée et non pas au député de Trois-Rivières.

M. Latulippe: C'est effectivement notre intention de continuer les démarches qui sont entreprises. Nous en sommes actuellement au stade de la préparation des plans et devis en ce qui concerne cette institution. C'est ma ferme intention de continuer et de m'assurer qu'effectivement les travaux commencent dans le plus court délai possible. Comme Solliciteur général, je suis personnellement sensible et fort sensible au problème de la qualité de la vie des détenus dans nos institutions carcérales. Il est normal que les conditions de vie de nos détenus soient au moins décentes. Je pense que c'est mon devoir de m'assurer de ce fait.

Le Président: Je permettrai une dernière question additionnelle.

M. Charbonneau: Est-ce que M. le ministre qui veut agir rapidement a fait des représentations au ministre des Finances pour qu'il ait demain les crédits nécessaires pour entreprendre les travaux?

Le Président: M. le Solliciteur général.

M. Latulippe: Je suis très heureux d'apprendre que mon collègue est confiant que nous sommes en mesure d'exécuter en quelques jours ce qu'ils n'ont pas été en mesure d'exécuter en neuf ans.

Une voix: C'est cela. (11 heures)

M. Latulippe: Je répète que nous allons prendre toutes les mesures nécessaires pour tenter d'accélérer ce dossier au maximum, parce que je crois que nous devons apporter les modifications nécessaires en ce qui concerne la prison de Trois-Rivières. Je vous assure que nous allons prendre nos responsabilités et nous assurer que les démarches soient faites dans les plus brefs délais.

Le Président: Fin de la période de questions.

Toujours aux affaires courantes, il n'y a aucun vote reporté.

Motion sans préavis.

Mme Harel: M. le Président.

Le Président: Mme la députée de Maisonneuve.

Mme Harel: Je voudrais déposer, avec le consentement de cette Assemblée, une motion sans préavis portant sur l'avenir du centre pétrochimique de Montréal et sur l'avenir de la raffinerie Gulf.

Le Président: Y a-t-il consentement? M. le leader du gouvernement.

M. Gratton: M. le Président, il y aurait consentement, mais selon une entente que nous avons contractée avec l'Opposition, nous souhaiterions que cette motion soit débattue demain plutôt qu'aujourd'hui. Je pense que le leader...

M. Chevrette: Consentement pour demain, M. le Président.

Le Président: II y a consentement. Avis touchant les travaux des commissions.

Une voix: II n'y en a pas.

Le Président: Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

M. le leader de l'Opposition.

M. Chevrette: J'aimerais, à ce stade-ci, demander au leader du gouvernement de nous donner un aperçu de la journée; il y aurait également des consentements à demander à l'Opposition pour qu'on puisse d'ores et déjà prévoir le temps. Jusqu'à 13 heures, qu'est-

ce qu'on fait? Cet après-midi, on sait que c'est la réplique du chef de l'Opposition au discours inaugural. Ce matin, concrètement, comment procédons-nous?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Gratton: Oui, M. le Président. Je remercie le leader de l'Opposition de sa question, cela me permettra de donner un bref aperçu des travaux pour la semaine. On pourra d'ailleurs en faire un ordre de la Chambre puisque ce que je vous énumérerai a fait l'objet d'une entente entre les cabinets des leaders de l'Opposition et du gouvernement.

Ce matin, avec le consentement de l'Opposition et de l'ensemble des membres de l'Assemblée, on procéderait à l'adoption du principe du projet de loi dont on a fait le dépôt ou la première lecture tantôt - avec autant de facilité, vous l'aurez noté. Nous nous sommes entendus, M. le Président, pour que ce débat dure un maximum de deux heures. Nous terminerions... même si cela devait nous amener au-delà de l'heure normale de suspension, à 13 heures, nous le ferons de façon à permettre au chef de l'Opposition d'entreprendre dès 15 heures sa réplique au discours inaugural.

Également, sur le débat qui entoure le discours d'ouverture, nous avons convenu d'une enveloppe de temps de huit heures que nous écoulerions dès aujourd'hui et d'une autre enveloppe de quatre heures dont nous disposerions en mars, au moment de la reprise des travaux, mais à une journée à être déterminée; c'est-à-dire qu'il y a une entente pour que ce soit au cours de la première semaine, mais pas nécessairement au cours de la première journée de la reprise de la session, en mars.

Troisièmement, le débat qui entourera le discours sur le budget qui, lui, doit être prononcé par le ministre des Finances à 16 heures demain, serait d'une durée maximum de huit heures réparties également entre l'Opposition et le parti ministériel.

Nous avons également convenu que les crédits supplémentaires, que nous déposerons devant l'Assemblée nationale demain, seraient débattus ou adoptés en commission plénière au cours d'un débat qui serait limité à une heure trente plutôt qu'à huit heures tel que le prévoit le règlement.

Finalement, nous avons convenu qu'une motion, pour que les commissions parlementaires puissent être formées sans que l'Assemblée nationale soit appelée à siéger avant la date de reprise prévue du 11 mars, puisse être adoptée par l'Assemblée nationale avant que nous nous quittions, au moment de l'ajournement des fêtes.

Si le leader de l'Opposition est prêt à confirmer cette entente que nous avons conclue ensemble, je souhaiterais, M. le Président, que l'Assemblée en fasse un ordre.

Le Président: Y a-t-il consentement pour tarnsformer les différentes conventions...

M. Chevrette: M. le Président, pour aujourd'hui, je considère que la proposition peut être transformée en un ordre de la Chambre. Il y a quelques pourparlers au sujet de demain matin, et je ne voudrais pas que ce soit figé dans le béton pour demain parce qu'il y a des lois sur lesquelles il nous faut même consulter de notre côté, qui nous ont été soulignées, bien sûr, lors de discussions à huis clos. Donc, pour la journée d'aujourd'hui, je pense bien qu'on peut faire de ces avis un ordre de la Chambre. Pour demain, nous verrons demain matin, à la période de questions; nous donnerons un autre avis au président pour qu'il puisse faire un ordre de la Chambre après la période de questions de demain.

M. Gratton: M. le Président, moi, je veux bien, mais est-ce que le leader de l'Opposition est en train de me dire que ce dont nous avons convenu ensemble quant à la durée du débat sur le discours inaugural, quant à la durée du débat sur le discours sur le budget, quant à la durée de l'adoption des crédits supplémentaires, ne tient pas? À ce moment-là, il faudra évidemment faire d'autres discussions.

M. Johnson (Anjou): Cela dépend du reste du menu.

M. Chevrette: Non, ce n'est pas une question de remettre en question les paroles qu'on s'est données. Vous savez qu'il y a quelques projets de loi que vous nous avez soumis qu'on étudie présentement et on attend même des avis juridiques pour certains projets de loi. À partir de ce moment-là, il se peut fort bien que, dans le temps, cela exige... Par exemple, un projet de loi qui émanerait de l'Agriculture pourrait prendre quatre heures de débat. Je ne peux pas me lier d'ores et déjà sur les horaires de discussion quant à ces projets de loi. Vous remarquerez qu'au moment où on se parle, le temps est plein jusqu'à jeudi soir, ce qui était l'objectif de la fin des travaux de cette mini-session. Compte tenu du fait qu'il y a d'autres projets de loi sur la table de travail, il nous faut absolument regarder un réaménagement possible, ce qui peut nous amener à modifier certaines périodes de temps entre nous.

M. Gratton: Je comprends qu'on continuera à se rencontrer, ce qui sera fort plaisant pour moi. J'inviterais le leader de l'Opposition au moins à accéder à ce que

nous faisions un ordre de l'Assemblée pour limiter le débat sur le discours inaugural aux huit heures dont on a parlé tout au moins...

M. Chevrette: Oui.

M. Gratton: ...et l'enveloppe de quatre heures prévue pour la reprise en mars.

M. Chevrette: Pour la reprise en mars, je vous ai dit ce matin, compte tenu des projets de loi, qu'on avait des rediscussions à faire. Vous vous rappellerez que je vous ai parlé d'un projet de loi bien spécifique qui est un amendement à la loi 37. Donc, on verra. Oui aux huit heures.

M. Gratton: Allons-y pour huit heures et j'imagine qu'on négociera une heure par ci par là. D'accord.

Le Président: M. le leader du gouvernement, voulez-vous reformuler clairement l'ordre?

M. Gratton: Oui. Je fais motion pour que le débat entourant le discours inaugural soit limité à une période maximale de huit heures et que le tout se termine au cours de la présente séance.

M. Chevrette: Oui, sans présumer du temps qui sera accordé en mars pour la reprise des travaux sur ledit sujet.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement?

Une voix: Consentement.

Le Président: Qu'on fasse les écritures.

M. Gratton: Je fais également motion pour que le débat entourant l'adoption du principe du projet de loi 2 soit fixé à 14 heures et que le tout se termine avant 15 heures.

M. Chevrette: Consentement.

Le Président: Consentement. Affaires du jour.

M. Gratton: Je vous demanderais d'appeler l'article qui traite du projet de loi 2 qu'on a déposé ce matin, M. le Président.

Le Président: Loi concernant l'élection...

Motion proposant de suspendre l'application des articles 230 et 237 du règlement

M. Gratton: M. le Président...

Le Président: Oui, M. le leader du gouvernement.

M. Gratton: ...je m'excuse, mais avant de vous demander d'appeler le projet de loi en question, je pense que je devrai faire motion pour suspendre l'application de l'article 237 du règlement, lequel prévoit un délai minimum de sept jours entre la présentation et le débat sur le principe d'un projet de loi et l'article 230 qui prévoit que chaque étape doit avoir lieu à une séance distincte. Je demanderais le consentement des membres de l'Assemblée pour qu'on puisse procéder immédiatement.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement?

M. Chevrette: Dans un esprit de collaboration, consentement, M. le Président.

Le Président: Adopté.

M. Charbonneau: M. le Président.

Le Président: M. le député de Verchères.

M. Charbonneau: J'avais demandé tantôt au ministre délégué à la Privatisation de déposer un document. Il semble qu'il ne l'ait pas fait. Est-ce qu'il serait possible de demander au leader du gouvernement de faire en sorte que le document dont il a été question tantôt soit déposé effectivement?

Le Président: M. le député de Verchères, vous pourrez revenir à la période des affaires courantes demain et demander le dépôt du document.

M. Gratton: M. le Président.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Gratton: Je verrai à faire en sorte que le député reçoive le document en question de la part du ministre délégué à la Privatisation.

Projet de loi 2 Adoption du principe

Le Président: Le ministre du Revenu propose l'adoption du principe du projet de loi 2.

M. le ministre du Revenu.

M. Michel Gratton

M. Gratton: J'ai le plaisir d'informer cette Chambre que l'honorable lieutenant-gouverneur a pris connaissance de ce projet

de loi et qu'il en recommande l'étude à l'Assemblée.

M. le Président, il s'agit pour moi ce matin, à titre de ministre du Revenu, de proposer à cette Assemblée d'adopter le principe du projet de loi 2, Loi modifiant diverses lois fiscales et d'autres dispositions législatives. (11 h 10)

Le hasard veut qu'à ce moment-ci, alors que je siège à cette Assemblée nationale depuis treize ans comme député, le premier projet de loi qu'il me soit donné de parrainer ici à l'Assemblée nationale soit un projet de loi péquiste, puisque, effectivement le projet de loi 2 vise uniquement à donner suite aux déclarations ministérielles du 19 décembre 1984 et du 8 mai 1985 du ministre des Finances du gouvernement précédent, ainsi qu'au discours sur le budget prononcé par ce dernier le 23 avril 1985, ce qui prouve, je suppose, M. le Président, que la politique peut mener à tout.

Ce projet de loi reprend intégralement toutes les mesures fiscales établies par le gouvernement précédent. Nous n'en avons exclu aucune. Il ne préjuge cependant rien des mesures fiscales qui seront annoncées par mon collègue, le ministre des Finances, a l'occasion de son discours sur le budget demain, à 16 heures, car un projet de loi distinct sera éventuellement déposé pour donner suite à ces mesures fiscales qu'annoncera mon collègue demain.

Il n'était pas nécessaire - je tiens à le souligner - pour le nouveau gouvernement élu le 2 décembre dernier, qui a choisi de faire siéger l'Assemblée nationale à quelques jours d'avis, de faire adopter le principe de ce projet de loi 2 avant l'ajournement des fêtes. En fait, les mesures fiscales qui étaient contenues dans le discours sur le budget et que le projet de loi 2 viendra entériner étaient, dans la plupart des cas, déjà en vigueur depuis la lecture du budget le 23 avril dernier. Pour celles qui devaient entrer en vigueur le 1er janvier prochain, elles seraient, de toute façon, entrées en vigueur avec ou sans l'adoption d'un projet de loi.

Or, si nous avons cru utile de faire ce débat sur le principe du projet de loi pour ensuite le déférer à une commission parlementaire, ce que je ferai à l'issue de ce débat, c'est que précisément nous avons cru que cela pourrait éviter une confusion possible chez les contribuables à l'égard de leurs obligations fiscales, alors que l'année d'imposition 1985 s'achève. Parce que notre système fiscal est basé sur le principe de l'autocotisation, il est primordial qu'il y ait observation spontanée des lois fiscales et, à cette fin, il est donc important que les contribuables québécois sachent à quoi s'en tenir le plus tôt possible. C'est donc dans cet esprit - à cet effet, d'ailleurs, rien n'égale la certitude d'un texte législatif quant à ces obligations - que le principe de ce projet de loi est discuté aujourd'hui et ce dernier fera l'objet d'une étude détaillée en commission parlementaire au cours de l'hiver, durant l'intersession, c'est-à-dire probablement au mois de février.

Pour ce qui touche les dispositions concrètes du projet de loi, ce que le leader de l'Opposition a si aimablement voulu me faire dire au moment du dépôt du projet de loi, il suffit de dire, M. le Président, que le projet de loi modifie en premier lieu la Loi sur l'assurance automobile afin de permettre, à la suite de l'imposition des primes d'assurance automobile, de modifier les sommes exigibles lors de la délivrance ou du renouvellement d'un permis de conduire ou de l'immatriculation d'un véhicule automobile. Il prévoit évidemment les modifications de concordance au Code de la sécurité routière.

Le projet de loi modifie en deuxième lieu la Loi sur les droits successoraux pour abolir l'obligation de payer des droits à l'égard des successions ouvertes après le 23 avril 1985 et pour laisser subsister l'obligation d'obtenir un permis de disposer à l'égard des successions ouvertes entre le 23 avril 1985 et le 1er janvier 1986. Cette loi est finalement abrogée à l'égard des successions ouvertes après le 31 décembre 1985. Le moins que l'on puisse dire, M. le Président, c'est que nous, les libéraux, sommes fiers de cette disposition du dernier budget péquiste parce que, effectivement, nous avions réclamé l'abolition des droits successoraux pendant huit ans. N'eût été de l'élection qui approchait, il y a de forts doutes, de ce côté-ci en tout cas, que le ministre Duhaime d'alors aurait procédé à l'abolition de ces droits de succession. Comme quoi - et je le dis à l'intention de notre nouvelle Opposition - une opposition sérieuse peut parfois avoir des résultats bénéfiques pour la population comme l'Opposition libérale l'a fait.

En troisième lieu, M. le Président, le projet de loi modifie la Loi concernant les droits sur les transferts de terrains pour abaisser le délai de remboursement des droits de quatre ans à trois ans.

Quatrièmement, il modifie la Loi sur la fiscalité municipale afin de réaménager les privilèges fiscaux dont bénéficient les producteurs forestiers.

Cinquièmement, le projet de loi 2 modifie la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail afin notamment 1° de préciser les modalités d'imposition de la taxe sur un bien acquis hors du Canada et apporté au Québec pour consommation; 2° d'assujettir la monnaie et les timbres neufs achetés à un prix supérieur à leur valeur nominale sauf en ce qui concerne la Feuille d'érable en or frappée par la Monnaie royale canadienne; 3° de limiter l'exemption visant les ventes de

bulbes, d'arbustes, d'arbres et autres plantes; 4° d'élargir l'exemption visant les biens destinés à pallier une déficience physique aux pièces composantes ou de rechange de tels biens; 5° d'exempter les centres hospitaliers quant à certains biens qu'ils acquièrent; 6° de limiter l'exemption concernant la vente et la location de films et de cassettes vidéo; 7° d'exclure de l'exemption visant les denrées alimentaires celles conçues pour les animaux d'appartement; 8° de prévoir le remboursement de la taxe payée sur un montant de taxe de vente fédérale remboursé; 9° d'assujettir à la taxe de 9 % les primes d'assurance; 10° d'introduire un certain nombre de modifications d'ordre technique.

Vous me permettrez de vous dire, M. le Président, que ce n'est pas de gaieté de coeur que je propose une certaine partie de ces mesures. D'ailleurs, je suis sûr que mon collègue des Finances verra à rectifier le tir un tant soit peu dans son discours sur le budget de demain.

En sixième lieu, le projet de loi 2 modifie la Loi concernant l'impôt sur le tabac afin de porter de 55 % à 60 % le taux de la taxe sur le tabac, de fixer aux fins du calcul de la taxe le prix de vente moyen d'un paquet de 25 cigarettes à 1,50 $ et les réduire de 24,545 % à 17,974 % de la taxe perçue le taux de la contribution au financement du déficit olympique.

Septièmement, le projet de loi modifie la Loi sur les impôts et la Loi concernant l'application de la Loi sur les impôts pour fins d'harmonisation avec les dispositions de la loi fédérale sanctionnée le 20 décembre 1984. Certaines de ces mesures sont d'ailleurs rétroactives à 1983. Je puis dire, M. le Président, qu'environ 80 % des articles du projet de loi 2 sont de cette nature.

Le projet de loi introduit également la plupart des mesures fiscales québécoises découlant du discours sur le budget du 23 avril 1985. Ces dernières mesures concernent notamment: 1° l'introduction du mode d'imposition des options d'achat d'actions accordées aux employés; 2° la bonification de la déduction générale pour frais reliés à un emploi; 3° l'introduction de la déduction pour certains particuliers travaillant pour un centre financier international; 4° la précision quant à l'admissibilité de la déduction pour certains Québécois travaillant à l'étranger; 5° le réaménagement de la déduction pour frais de garde d'enfants et des exemptions personnelles; 6° l'introduction de la déduction pour un centre financier international; 7° la réduction des taux d'imposition; 8° l'introduction du mode de récupération des allocations familiales du Québec; 9° l'abandon du crédit d'impôt lors de l'achat d'actions d'une SODEC après le 23 avril 1985; 10° l'introduction d'un crédit d'impôt pour taxes à la consommation; 11° le réamé- nagement du Régime d'épargne-actions, notamment à l'égard du taux de déduction du plafond maximum, des groupes d'investissement et des SODEQ; 12° l'introduction de la déduction fiscale à l'égard des sociétés de placement dans l'entreprise québécoise et des régimes d'investissement coopératif; 13° le réaménagement du calcul de la taxe sur le capital en ce qui concerne une corporation agricole et un centre financier international; 14° le réaménagement du calcul de la taxe additionnelle sur le capital dans le cas des corporations de raffinage de pétrole; 15° l'abolition de l'impôt sur les dons.

De plus, ce projet de loi apporte des modifications de nature technique qui ont pour but de corriger certaines dispositions actuelles de la Loi sur les impôts qui ne traduisaient pas avec précision les énoncés de politique fiscale ayant servi de base à leur introduction.

Le projet de loi modifie en huitième lieu la Loi sur le ministère du Revenu pour y introduire l'obligation d'obtenir un certificat autorisant la distribution des biens transmis par décès, pour établir certaines mesures concernant de tels biens se trouvant dans des coffrets de sûreté, pour faire du manquement à ces obligations une infraction et pour créer une pénalité lorsqu'une personne ne paie pas la taxe sur les primes d'assurance alors qu'elle y est tenue.

Il modifie, en neuvième lieu, la Loi sur le paiement d'allocations à certains travailleurs autonomes pour tenir compte des modifications apportées à la Loi sur les impôts relativement aux exemptions personnelles.

Dixièmement, le projet de loi modifie la Loi sur la Régie de l'assurance-maladie du Québec en vue d'exempter un employeur de l'obligation de contribuer à ce régime à l'égard de certains salariés travaillant dans un centre financier international.

Il modifie, en onzième lieu, la Loi sur le remboursement d'impôts fonciers pour tenir compte des modifications apportées à la Loi sur les impôts relativement aux exemptions personnelles, aux délais de cotisation, de même que pour y réaménager le mode de calcul du montant du remboursement d'impôts fonciers.

Il modifie, en douzième lieu, la Loi sur le supplément au revenu de travail pour tenir compte, dans un premier temps, des modifications apportées à la Loi sur les impôts relativement aux délais de cotisation du ministre et, dans un deuxième temps, pour changer la base de calcul du remboursement.

Finalement, ce projet de loi introduit certaines modifications techniques aux articles 5, 12 et 16 de la Loi sur les sociétés de placements dans l'entreprise

québécoise (chapitre 9 des Lois de 1985) et à l'article 7 de la Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal (chapitre 25 des Lois de 1985). Voilà donc, M. le Président, ce que contient le projet de loi. Notre démarche, en faisant adopter le principe de ce projet de loi aujourd'hui, je l'espère, permettra aux contribuables québécois de prendre une connaissance détaillée des mesures fiscales les concernant, surtout, comme je le disais tantôt, que j'en déférerai l'étude détaillée à une commission parlementaire qui siégera en février prochain. J'invite donc tous les membres de cette Assemblée nationale à donner leur aval à ce projet de loi.

Le Vice-Président: M. le député de Lévis.

M. Jean Garon

M. Garon: J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le leader du gouvernement présenter le projet de loi 2 qui, a toutes fins utiles, est une projet du gouvernement du Parti québécois qui a été annoncé dans différents discours qu'a prononcés le ministre des Finances du temps, M. Yves Duhaime. On sait que les mesures qui sont annoncées dans le discours sur le budget sont souvent appliquées au cours de l'année ou au moment qu'il a annoncé dans le discours sur le budget, même si les lois sont adoptées plus tard. C'est pourquoi il y a un certain nombre de dispositions qu'on retrouve dans ce projet de loi qui sont déjà en application depuis le discours sur le budget, mais un certain nombre d'autres qui sont en application à partir du 1er janvier, tel qu'il avait été annoncé par le ministre des Finances, Yves Duhaime, du gouvernement du Parti québécois.

C'est pourquoi, comme il y a beaucoup d'avantages dans cette loi pour les contribuables et que c'est peut-être, pour la première fois, un ensemble de mesures aussi importantes pour les familles, qui touchent les contribuables, qui avantagent les contribuables qui ont des enfants, qui ont une famille, qu'il s'agisse de couples avec enfants ou de familles monoparentales. Des dispositions sont prévues dans ce projet de loi qui vont s'appliquer à partir du 1er janvier prochain. C'est pourquoi au cours de la campagne électorale, le chef du Parti libéral du Québec n'a pas résisté à la tentation d'essayer de s'attribuer le crédit des mesures que l'on trouve dans ces dispositions du budget Duhaime du mois d'avril 1985, puisque les impôts vont baisser considérablement à partir du 1er janvier 1986 et il aimerait faire croire que ces mesures viennent du Parti libéral du Québec.

Les diminutions de taxes que l'on retrouvera au 1er janvier 1986 proviennent de ce projet de loi qui origine du discours sur le budget du ministre des Finances du gouvernement du Parti québécois. J'en donne pour preuve... et c'est pourquoi le leader du gouvernement était tellement réticent à lire le préambule et les notes explicatives de ce projet de loi, ce matin, puisque ces notes explicatives attribuent de façon claire au gouvernement du Parti québécois des mesures que nous adoptons aujourd'hui. Ces notes explicatives commencent en disant ceci: "Ce projet de loi modifie diverses lois fiscales de même qu'un certain nombre de dispositions législatives afin de donner suite aux déclarations ministérielles du 19 décembre 1984 et du 8 mai 1985 du ministre des Finances - on aurait pu ajouter: M. Yves Duhaime - ainsi qu'aux discours sur le budget du 22 mai 1984 et du 23 avril 1985 prononcés par ce dernier." Pourquoi? Parce que dans un discours sur le budget on peut annoncer différentes mesures pour telle année ou pour telle autre année, et dans les discours sur le budget du ministre des Finances, il y avait des annonces pour l'année 1985, pour l'année 1986 et même pour l'année 1987. Ce projet de loi vise à mettre en force ces mesures qui peuvent être annoncées par le ministre des Finances. Il est évident que lorsque le ministre des Finances fait des déclarations, ces mesures doivent être adoptées de façon définitive puisque autrement on assisterait à des mouvements spéculatifs. Les choses qui ont été accordées aux contribuables ne peuvent pas leur être enlevées-Ce que le nouveau gouvernement pourra faire, c'est enlever ce que lui a promis. Il aurait pu par exemple, dans ce projet de loi, abolir la taxe de 9 % sur les assurances. II aurait pu dire: J'abolis la taxe de 9 % sur les assurances. Aujourd'hui il préfère faire voter l'ensemble des mesures. Il ne donne pas suite immédiatement à ses promesses. On verra plus tard.

Aujourd'hui, nous adopterons les différentes modifications annoncées dans le budget de M. Duhaime. Il y a des mesures qui sont très intéressantes pour les gens. Par exemple, l'exemption de personne mariée, qui était pour l'année fiscale 1985 de 3960 $, en 1986, elle est augmentée à 4560 $, ce qui veut dire que cela va représenter des baisses de taxes pour les gens qui sont mariés et qui pourront faire ces déclarations. En fait, 83 % de la valeur totale des réductions d'impôt profiteront à des familles de travailleurs avec enfants. Des mesures qui sont annoncées dans ce budget, 83 % de la valeur totale des réductions d'impôt profitera aux familles de travailleurs avec enfants parce que c'est une politique fiscale familiale qu'on retrouve dans ce projet de loi. L'exemption de personne mariée, je disais, passe, à partir du 1er janvier 1986, de 3960 $ à 4560 $ et cette exemption sera

par la suite haussée au niveau de l'exemption personnelle de base, soit 5280 $.

Il y a l'introduction également de nouvelles mesures, de nouvelles exemptions pour les enfants à charge, exemptions applicables dès la naissance pour enfants à charge à compter du 1er janvier 1986. Les enfants à charge seront entre zéro et vingt ans. Pour le premier enfant, il y aura une exemption de 1870 $ et pour les autres enfants de 1370 $. Pour les enfants à charge qui sont aux études, il y aura une exemption additionnelle atteignant 2690 $ par année ou 1345 $ par semestre, pour chaque enfant à charge fréquentant un collège ou une université, peu importe l'âge. (11 h 30)

Ce sont des mesures qui vont aider les familles qui gardent leurs enfants à la maison. Ceux qui ont été députés pendant un certain nombre d'années savent que les enfants peuvent être autonomes ou demeurer dans leur famille. Souvent, les parents se plaignaient qu'il n'y ait pas de mesures concernant les enfants qui demeuraient à la maison qui ont pu avancer en âge. Avec cette mesure, il y aura une compensation, au fond, de 1870 $ pour le premier enfant et de 1370 $, pour les enfants de zéro à vingt ans, ainsi qu'un montant additionnel de 2690 $ par année ou de 1345 $ par semestre pour chaque enfant au collège ou à l'université, à la charge des parents.

Le taux de déduction pour les frais reliés à l'emploi ou au travail sera doublé, étant porté de 3 % à 6 % du revenu d'emploi jusqu'à un maximun de 500 $, en 1986. Ce maximum sera augmenté par la suite.

Le montant maximal de déductions pour frais de garde d'enfant a été modifié aussi. Pour les familles ayant des enfants de moins de six ans, la déduction maximale pour frais de garde passera de 2000 $ en 1985 à 3510 $ en 1986. Donc, encore là, c'est une mesure pour aider les familles qui ont des enfants en bas âge, d'autant plus qu'au Québec, le taux de natalité est le plus bas du monde occidental actuellement. Il faut sûrement aider, par des mesures fiscales, ceux qui seront les contribuables plus tard. Une des façons de le faire, c'est par cette mesure qui est proposée par le ministre des Finances du Parti québécois, c'est-à-dire de déduire les frais de garde jusqu'à un montant maximal de 3510 $ en 1986 comparativement à 2000 $ en 1985.

Il y a également un ensemble de mesures qui auront pour effet de faire baisser les impôts. En vue de rendre les impôts québécois plus comparables à ceux d'ailleurs, il y a une baisse du taux marginal maximal d'impôt. Le taux marginal, c'est le taux qu'on paie pour la dernière tranche d'impôt. Si vous gagnez, par exemple, 25 000 $, dans la dernière partie des 25 000 $, dans le dernier montant d'impôt à payer, pour la tranche d'un pourcentage d'impôt à payer sur ce montant, le taux marginal est diminué. Le taux marginal maximal d'impôt passera de 33 % en 1985 à 30% en 1986.

Pour des couples ayant deux enfants de six à onze ans et un seul revenu du travail, le seuil d'imposition actuellement fixé à 12 367 $ sera porté à 14 905 $ en janvier prochain; c'est-à-dire que les couples qui ont deux enfants de six à onze ans et un seul revenu du travail, alors qu'un seul des parents est au travail, le niveau de taxation commencera à 14 905 $ à partir de 1986, alors que maintenant il est de 12 367 $. Là encore, c'est une mesure qui a pour but d'aider les familles à faible revenu, parce qu'il s'agit d'un seuil d'imposition qui augmente considérablement, puisqu'il augmente de 2600 $ dans la même année, passant de 12 367 $ à 14 905 $. On estime que des couples qui ont deux enfants et qui ont des revenus de moins de 14 905 $ ne devraient pas payer d'impôt. C'est pourquoi les exemptions, les seuils d'imposition sont portés à ce niveau. Les exemptions personnelles imposables dans ce cas seront haussées de 9240 $ à 13 080 $, ce qui représente une hausse globale d'exemptions de 41,5 % du montant des exemptions dont ils pourront bénéficier.

Il n'est pas arrivé souvent dans l'histoire du gouvernement du Québec qu'il y ait eu des mesures d'une telle générosité pour les familles à faible revenu qui ont des enfants. C'est pourquoi on a augmenté le taux... On se rappelle ce qui se passait antérieurement, sous le gouvernement de M. Bourassa, de 1970 à 1976. Ce n'est pas à ce genre de mesures qu'il nous avait habitués. Au contraire, il n'y avait aucune indexation et le financement se faisait de façon automatique avec l'inflation. Mais de baisser les niveaux aussi fortement, de 41,5 % des exemptions personnelles passant de 9240 $ à 13 080 $, ce n'est sans doute jamais arrivé dans l'histoire du Québec. Pourquoi? Parce que c'est là une politique familiale du Parti québécois qui était moins connue sans doute puisque les gens vont se rendre compte de ça en 1986 dans leur rapport d'impôt; c'est une mesure qui a été adoptée en 1985 et qui a été présentée par le ministre des Finances dans son budget du printemps 1985. Elle va se retrouver en 1986 dans les déclarations d'impôt des contribuables.

Il y a également l'introduction d'un impôt minimum pour les contribuables à haut revenu, payant peu ou pas d'impôt par le biais d'une limitation au cumul des déductions fiscales auxquelles ils ont actuellement droit. On sait que les gens à haut niveau de revenu, parfois par un ensemble... et en utilisant les différentes mesures de l'impôt, peuvent en arriver à ne

pas payer d'impôt du tout avec des conseillers fiscaux qui se chargent de trouver légalement un ensemble de déductions qui font en sorte que des gens qui sont mieux organisés peuvent ne pas payer d'impôt. À ce moment, dans ce cas il y a l'introduction d'un impôt minimum. C'est-à-dire, quel que soit le niveau des exemptions dont les gens peuvent se prévaloir, il y aura un impôt minimum et cela va toucher les gens qui ont de gros revenus, afin qu'ils paient au moins un minimum d'impôt et qu'ils ne puissent pas être exemptés complètement de l'impôt parce qu'ils ont de bons conseillers fiscaux.

Il y a une baisse également des montants de retenue à la source applicables dès le 1er janvier 1986. Cela va paraître beaucoup pour les gens qui vont recevoir leur chèque de paye le 1er janvier 1986. C'est pour cela qu'il va falloir le répéter un peu. L'orateur qui suit, le député d'Abitibi-Ouest et leader adjoint de l'Opposition, va sûrement en dire un mot également afin que les gens sachent un peu que ces mesures qui sont adoptées aujourd'hui sont l'oeuvre du gouvernement du Parti québécois et que les déductions d'impôt qu'ils vont retrouver dans leur chèque de paye du 1er janvier prochain sont le fait de mesures adoptées par le gouvernement du Parti québécois. Entre autres, la baisse des montants de retenue à la source applicable. Dès le 1er janvier 1986, les contribuables pourront en effet bénéficier directement des baisses d'impôt par une diminution des déductions à la source. Les personnes assumant les frais de garde d'enfant pourront également demander à leur employeur de comptabiliser à la source cette déduction et ainsi diminuer le montant des retenues sur leur chèque de paie. Cela va être avantageux pour les familles, et c'est ce qu'on vise au fond.

Comme je le disais tout à l'heure, c'est une politique fiscale familiale. Ces montants vont Être avantageux pour les familles et ce seront peut-être les dernières mesures de ce type qu'ils auront au cours des prochaines années puisque les politiques familiales, il n'y en a pas eu souvent dans l'histoire du Québec sur le plan fiscal. Le seul gouvernement qui a adopté véritablement une politique familiale sur le plan fiscal a été le gouvernement du Parti québécois. Ces mesures vont se retrouver au début de l'année. En recevant leur chèque de paie, les gens vont réaliser à quel point ces mesures étaient avantageuses. Évidemment, ceux qui ne sont pas au courant vont penser que ce sont les libéraux; c'est pourquoi il va falloir faire en sorte de bien l'indiquer.

Dès ce matin, j'ai vu que le leader du gouvernement n'était pas intéressé à ce que les gens sachent que ces mesures venaient du gouvernement puisqu'il ne voulait même pas lire les notes explicatives du projet de loi, alors que la tradition c'est de toujours lire les notes explicatives, des projets de loi. Quand j'étais ministre de l'Agriculture, j'ai présenté 55 projets de loi et j'ai lu à chaque fois les notes explicatives parce que j'étais fier des notes explicatives. Je présumais que c'étaient de bons projets de loi et je voulais lire les notes explicatives. Lorsque le leader du gouvernement du Parti libéral ne veut pas lire les notes explicatives d'un projet de loi qui émane du gouvernement du Parti québécois, c'est parce qu'il sait que ce projet de loi est bon, qu'il vient du Parti québécois et qu'il ne veut pas que les gens sachent que le crédit doit revenir au Parti québécois d'avoir adopté de telles mesures.

On aura le temps de faire beaucoup de débats en cette Chambre et on se rendra compte, au cours des prochaines semaines ou des prochains mois, qu'à 99, beaucoup de ces députés ne parleront pas souvent. Les députés du Parti québécois auront l'occasion de parler mais il va falloir revenir de façon régulière sur ces montants parce que je suis convaincu - j'ai vu la faiblesse de la négociation dont on a parlé avec le gouvernement fédéral, ce matin - par les réponses du nouveau ministre des Finances que si je me contente seulement de faire des voeux au gouvernement fédéral, malgré que les libéraux avaient promis d'être de bons négociateurs, ils vont se faire plumer vivants. (11 h 40)

Ce matin, j'ai le sentiment que dans les dernières négociations entamées à Toronto sur la santé et le financement des écoles postsecondaires, le ministre des Finances commençait déjà à se faire plumer. Il disait qu'il émettait des voeux pieux et qu'il avait fait son possible. Ce n'est pas cela que les libéraux nous avaient promis, ils nous avaient promis d'être de bons négociateurs. Ils avaient reproché au Parti québécois d'être de mauvais négociateurs. On se rendra compte, très rapidement, à quel point il y avait une différence de capacité de négociation puisqu'ils sont en train de se faire plumer tout rond. Ils ne sont même pas capables de donner des ordres à une société d'Etat, apparemment, puisque même le président du Conseil du trésor se plaignait de ne pas avoir dirigé lui-même la société d'État. Pour des gens qui étaient prêts à prendre le pouvoir, qui savaient toutes les compagnies qu'ils devaient privatiser, qui veulent faire des examens, qui veulent étudier...

Les Québécois qui ont entendu tous ces engagements d'hommes qui voulaient mener le gouvernement comme une "business", prendre des décisions le matin comme une "business", prendre des décisions rapides, on voit que cela va être d'une lenteur incroyable et, au fond, ils ne sont pas sûrs des engagements qu'ils ont pris. Le seul engagement dont ils sont sûrs et dont ils

savent qu'il est bon, c'est le projet de loi qu'ils présentent aujourd'hui, une loi qui a été préparée par le gouvernement précédent, la loi 2 qui est une loi préparée par le gouvernement du Parti québécois, qui est une loi qui adopte des mesures pour aider les gens dans leurs revenus familiaux et principalement les familles avec enfants, couples avec enfants ou familles monoparentales avec enfants pour que... Des gens qui élèvent des enfants au Québec ont besoin d'être aidés alors qu'on a un niveau de natalité très peu élevé; ils doivent avoir des avantages du gouvernement. Je souhaite que tous mes collègues aient l'occasion d'en parler au cours de ces débats.

Une autre mesure qui a été annoncée et qui était en vigueur à ce moment, qui était très demandée, principalement au niveau des gens dans le domaine agricole -j'avais personnellement organisé des rencontres entre le ministre des Finances et les représentants du monde agricole - c'est l'abolition de l'impôt sur les dons et sur les droits successoraux. Le gouvernement du Parti québécois a aboli l'impôt sur les dons et sur les droits successoraux à compter du 24 avril 1985. Cette loi vient entériner rétroactivement cette décision du ministre des Finances du temps, c'est-à-dire du ministre du gouvernement du Parti québécois, M. Duhaime. C'est évident qu'à ce point de vue les gens qui ont des petites entreprises ou qui souhaitaient ces avantages fiscaux ou encore ceux qui avaient de plus grandes entreprises, mais qui le souhaitaient également par comparaison avec d'autres, sont très heureux de ces mesures qui ont été adoptées par le gouvernement du Parti québécois.

Il y a aussi des mesures favorisant l'agriculture, mesures spéciales, qui avaient été adoptées. Je veux citer le discours sur le budget du ministre Duhaime du printemps dernier, des mesures qu'on retrouve dans cette loi. Je vais citer son discours tel quel pour rappeler cette mesure aux agriculteurs qui nous écoutent qui demandaient une telle mesure. "Le développement de l'industrie agricole constitue une des préoccupations majeures du présent gouvernement - c'était le gouvernement du Parti québécois - et les actions prises depuis 1976 le démontrent très clairement. L'industrie agricole occupe une place privilégiée dans l'économie québécoise et tout doit être mis en oeuvre pour en assurer le développement. "Aussi, la fiscalité doit-elle s'ajuster pour tenir compte des particularités de l'entreprise agricole et non le contraire. Pour cette raison, j'annonce ce soir une mesure pour permettre aux entreprises agricoles de bénéficier des avantages de l'entreprise corporative. "La petite entreprise agricole québécoise à propriétaire unique disparaît peu à peu pour faire place à de véritables petites entreprises dynamiques organisées sous la forme corporative. Ce type d'organisation comporte plusieurs avantages, dont la facilité de partager les revenus et la croissance de valeur dans l'entreprise entre les membres d'une famille ou les associés qui y participent. Afin de favoriser cette forme d'organisation qui correspond bien au fonctionnement de l'entreprise agricole et de favoriser le transfert d'entreprises agricoles entre générations, les personnes dont l'activité agricole constitue la principale source de revenu ne paieront pas de taxe sur le capital sur leurs premiers 300 000 $ de capital versé, sauf une taxe minimale de 50 $. Cette mesure permettra aux agriculteurs de choisir le véhicule convenant le mieux à leur entreprise sans que la taxe sur le capital vienne orienter ce choix."

Essentiellement, cette mesure, couplée avec l'abolition des droits sur les successions et de l'impôt sur les dons, traduisait exactement les demandes qui nous venaient du monde agricole et qui sont remplies par le discours sur le budget du ministre des Finances au printemps 1985. Ces mesures seront entérinées par ce projet de loi que nous adopterons au cours de cette semaine.

Je voudrais - le ministre des Finances va sûrement se charger de le faire en essayant de faire croire que c'est lui qui l'a fait - énoncer à quel point il y aura des baisses d'impôt pour les différents types de familles. Il y aura des baisses d'impôt importantes pour les couples qui ont des enfants, qui ont des revenus, et j'imagine que bientôt, dans les distributions de... À moins que le gouvernement, qui a dit ne pas vouloir de publicité, n'en fasse pas du tout, ce qui m'étonnerait beaucoup.

Au début de l'année 1986, les contribuables regarderont leurs chèques. Ils pourront comparer leurs chèques de 1985 et leurs talons de chèques de 1986 et voir la différence d'impôt retenu à la source et constater qu'il y a une baisse importante de l'impôt à payer et dans les déductions à la source. Ils pourront se prévaloir également des formules qui seront sûrement mises à la disposition des employeurs pour faire en sorte que les gens qui ont des frais de garde également puissent les faire déduire, augmenter davantage leurs exemptions à la source. Ces mesures seront dues au discours sur le budget du ministre Duhaime du printemps 1985, mais elles apparaîtront, comme il avait été annoncé, dans les premiers chèques de l'année 1986, à moins que le gouvernement, qui a annoncé des mesures fiscales, ne veuille augmenter les impôts, ce qui ne serait pas étonnant.

Je me serais attendu, au moins que, dans ce projet de loi, la ligne sur les assurances disparaisse. On va adopter la taxe sur les assurances, je pensais qu'on la ferait

disparaître immédiatement. Cela aurait été simple d'enlever cette taxe sur les assurances et de faire les remboursements des taxes perçues au cours de l'année en vertu du discours sur le budget du ministre Duhaime, le printemps dernier. Mais pas du tout, on va adopter la taxe sur les assurances et les libéraux vont sûrement voter pour la taxe sur les assurances. Ils vont sûrement voter pour ce projet de loi et ils vont adopter la taxe sur les assurances de 9 %, M. le Président. Pouvez-vous croire ça? Ce n'est pas croyable. Ces gens, qui se sont promenés de bord en bord du Québec en disant qu'ils aboliraient la taxe sur les assurances de 9 %, vont adopter cette semaine la taxe sur les assurances de 9 %.

Ce serait facile, sur le plan technique s'il n'y avait pas de taxe sur les assurances. Il s'agirait tout simplement de ne pas inclure les 9 % dans le projet de loi et de trouver un mécanisme de remboursement des taxes perçues, ou encore de mettre une disposition disant que cette taxe vaut jusqu'à telle date, qu'elle arrête à telle date. Mais non, on va adopter la taxe sur les assurances de 9 % par ce projet de loi, croyez-le ou non. On dira que c'est l'ancien gouvernement, mais ça aurait été possible et je suis persuadé que l'Opposition - et je vois le leader du gouvernement qui est prêt - aurait donné son consentement pour abolir cette loi et même amender ce projet de loi no 2 pour faire disparaître la taxe sur les assurances, promesse du chef du Parti libéral. Il a promis de faire disparaître la taxe sur les assurances de 9 %. Pourtant, ils vont l'adopter et ils vont voter pour ce projet de loi sur les assurances. Pourquoi? Parce qu'ils ne veulent pas l'abolir entièrement, et vous verrez. (11 h 50)

J'ai posé des questions au ministre des Finances ce matin et il a été très alambiqué dans ses réponses. Il ne veut pas répondre parce qu'il sait, au fond, que, comme le chef du Parti québécois le mentionnait, c'est parce que la marge de manoeuvre du gouvernement était serrée que nous avions dû mettre une taxe sur les assurances, justement parce qu'on a été coupé par le gouvernement fédéral. Je lui ai justement posé des questions ce matin, avant ce discours, pour lui demander s'il avait été meilleur négociateur. Au contraire, il a négocié des montants encore moins élevés avec le gouvernement fédéral. Il a négocié... Il a appris à Toronto qu'il aurait 1 500 000 000 $ de moins au cours des cinq prochaines années, dont 80 000 000 $ l'an prochain. Est-ce que c'est un bon négociateur? Ce n'est pas un bon négociateur, ce n'est pas un bon intendant; un bon intendant ne cache pas ses talents dans le sol, il ne les enterre pas, il les utilise. Le Parti libéral nous avait dit: Les gens du Parti québécois sont de mauvais négociateurs; regardez bien cela, quand on va arriver, nous autres, on ne fera pas de chicane et tout va se régler. Ils ne se sont jamais fait autant plumer.

M. le Président, 1 500 000 000 $ dans cinq ans, qu'ils vont se faire plumer. À 99 -c'était aussi pire lorsqu'ils étaient 102 - ils se font plumer vivants. Et après cela, ils disent qu'ils représentent le Québec, qu'ils sont vigoureux. Voyons donc! M. le Président, voyons donc!

Des voix: Bravo!

M. Garon: Et les gens qui ont élu ce gouvernement vont se rendre compte rapidement qu'ils n'ont rien élu, qu'il n'y a pas de gouvernement. Le ministre qui parlait tout à l'heure de l'examen des sociétés d'État qu'on veut rendre privées, s'était engagé à privatiser, en les nommant, des sociétés d'État. Ce matin, il n'y en a plus aucune qu'il privatisait. Il était prêt... Il réexaminait... Pourtant, il est devenu ministre de la Privatisation, non pas le ministre du réexamen. Bien non, là il n'y a plus rien. Pourtant, nous - voyez nos promesses - les engagements du ministre des Finances, même le Parti libéral les adopte. Est-ce assez bon? Pourquoi? Parce qu'il sait bien que ce sont de bonnes mesures, les mesures du gouvernement du Parti québécois.

Il y a aussi une foule de mesures... Je n'aurais pas le temps, parce que dans le partage de notre temps comme équipe il y a différents points de vue, différentes mesures, et nous, du Parti québécois, voulons donner une place aux régions, dans nos allocutions, nous essayons de répartir le temps le mieux possible. Le député d'Abitibi-Ouest qui était ministre du Développement régional, s'est toujours préoccupé des régions, a beaucoup travaillé dans les différentes régions du Québec tant au niveau du Fonds de développement régional ou encore des différentes instances a mettre en place pour aider des régions à occuper toute leur place. Comme nous partageons le temps que nous avons, 1 heure, entre nous deux, je veux vous dire, en terminant, que nous aurons l'occasion de revenir sur ces mesures au cours de la semaine à de nombreuses reprises, mais simplement avertir les gens que, dans leurs prochaines déductions, du 1er janvier 1986, ce sera une réalisation du Parti québécois rétroactivement pour une partie, et pour l'avenir pour une autre partie.

Tantôt le leader du gouvernement se plaignait de certaines mesures fiscales: il était capable de les annuler! Il se plaignait tantôt qu'il y ait une taxe sur les fleurs: il peut l'abolir! Je peux vous dire que s'il l'abolit, je suis persuadé qu'on va y concourir, et je peux vous dire d'avance que je vais recommander à l'Opposition de

concourir à l'abolition de cette taxe et de toutes les taxes que le gouvernement voudra abolir. Nous sommes prêts à y concourir.

Mais je remarque qu'il est prêt à adopter toutes les diminutions de taxes, mais aussi toutes les augmentations dont il se plaint alors que le rôle du gouvernement n'est pas de se plaindre, mais de faire du solide, du concret, d'adopter des mesures réelles et non pas de brailler; autrement, il va falloir leur fournir des mouchoirs.

Je termine en disant à ceux qui nous entendent, à ceux qui nous écoutent, que l'une des dernières oeuvres du Parti québécois dans ses mandats de 1976 à 1985 a été la déduction d'impôt générale pour les familles de travailleurs et particulièrement ceux qui ont des enfants avec des ensembles de mesures incitatives sur le plan économique. J'en ai mentionné certaines dans le plan de l'agriculture et mon collègue, le député d'Abitibi-Ouest, va poursuivre dans d'autres secteurs de l'activité économique qui intéressent les gens. Je vous remercie.

Le Vice-Président: Conformément à l'entente intervenue entre les deux leaders, je reconnais maintenant le député d'Abitibi-Ouest et lui cède la parole.

M. François Gendron

M. Gendron: Merci, M. le Président. Effectivement, je pense qu'il est important de prendre quelques minutes pour informer à nouveau les citoyens et les citoyennes du Québec des intentions de même que des mesures concrètes qui sont contenues dans le projet de loi 2. Ce n'est pas un projet de loi facile parce qu'il est technique. Il s'intitule Loi modifiant les diverses lois fiscales et d'autres dispositions législatives. Cependant, ce qui est important pour ceux qui nous écoutent et pour les parlementaires, c'est de sortir du cadre peut-être un peu trop légaliste du projet de loi et d'indiquer que, fondamentalement, pour ce qui est des citoyens, c'est effectivement l'application à peu près, et pas seulement à peu près, puisque le leader du gouvernement a indiqué d'une façon très claire qu'il n'y avait pas de restrictions en ce qui les concerne... Il a commencé son intervention en disant qu'il s'agit d'un projet de loi péquiste. Il avait raison puisque c'est pour donner suite à l'ensemble des mesures comprises dans le budget Duhaime.

Il est clair que lorsqu'on a à adopter une loi fiscale comme celle que nous avons à discuter présentement, on pourrait faire valoir toutes sortes de points de vue. Parce qu'un gouvernement responsable qui doit présenter un budget doit également bien sûr présenter, dans certains cas, des allégements fiscaux. Mais puisqu'il s'agit d'équilibrer les finances publiques, ces gens-là ont dit hier, dans le discours d'ouverture, qu'ils voulaient avoir des mesures d'assainissement des finances. Ils voulaient s'assurer que dorénavant l'État prenne une moins grande place. Mais il n'en demeure pas moins que l'État québécois aura toujours un rôle important à jouer et surtout par un de ses éléments fondamentaux qui s'appelle le budget.

Je voudrais simplement prendre quelques minutes pour rappeler aux citoyens et citoyennes du Québec, parce qu'il me semble que c'est notre responsabilité de le faire, que lorsqu'on a eu la responsabilité de diriger le Québec, on a présenté un budget et, aujourd'hui, dans ce projet de loi fiscal, nous allons être en mesure de confirmer et de concrétiser l'application précise de certaines mesures qui s'appliquent à l'ensemble des citoyens et des citoyennes du Québec.

Le premier point que je voudrais faire valoir est d'indiquer, sans tomber dans toutes sortes de nuances, de faire connaître et de faire savoir à nouveau à la population que, globalement, pour ce qui est de l'année 1986, le budget Duhaime permettait de retourner 313 000 000 $ dans les poches des contribuables et 570 000 000 $ en 1987, par des hausses substantielles des exemptions de base surtout pour les familles et également par une diminution du taux minimum dans les tables d'impôt. Je pense qu'il est important de rappeler cela à la population, parce que le 1er janvier 1986 s'en vient. Les travailleurs et les travailleuses du Québec pourront observer dès le 1er janvier 1986, sur le chèque de paie, des taux d'imposition moindre, compte tenu du relèvement de la table d'impôt et des exemptions personnelles.

Il est également important de rappeler que, volontairement, l'ancien gouvernement a voulu que la plupart des réductions d'impôt prévues au budget aient une application sur ce qu'on appelle les familles de travailleurs avec enfants. Je reconnais qu'il est toujours de notre responsabilité d'essayer d'avoir des mesures ayant des connotations avec ce qu'on peut appeler des éléments d'une politique familiale. Il est absolument fondamental et important de soutenir, mieux peut-être qu'on ne l'a jamais fait jusqu'ici, les familles québécoises pour que nous puissions effectivement continuer à faire progresser et développer davantage la société. Pour ce faire, si on avait beaucoup de temps, on serait en mesure de faire la démonstration à savoir que 83 % des réductions d'impôt prévues au budget Duhaime applicables sur les années 1986 et 1987 vont d'abord profiter aux familles québécoises et aux travailleurs et travailleuses du Québec qui ont un, deux ou trois enfants. Cela nous paraissait très important parce que ce sont des mesures concrètes qui touchent les particuliers.

Je ne reprendrai pas l'intervention faite par mon collègue, le député de Lévis, en évoquant les diverses mesures d'exemptions personnelles. Je voudrais plutôt considérer d'autres éléments du budget qui étaient peut-être davantage liés à des considérations importantes pour soutenir et développer l'entreprise québécoise. Nous savons tous qu'une des façons de stimuler l'économie du Québec, c'est de soutenir par toutes sortes d'encouragements et d'initiatives des dégrèvements de toute nature qui permettent à l'entreprise québécoise de se développer davantage. (12 heures)

Je voudrais tout simplement vous en rappeler quelques-uns. Je pense que j'ai raison de le faire parce que, hier encore, dans la présentation par la vice-première ministre du Québec du discours d'ouverture, nous entendions toutes sortes d'énoncés, en ce qui me concerne, beaucoup plus théoriques que pratiques, beaucoup plus énonciateurs que pratiques pour un gouvernement qui devait se mettre à l'ouvrage dès ce matin. On disait, entre autres, que, dorénavant, il y aura un gouvernement qui va présenter un plan d'action cohérent représentatif pour stimuler la confiance, le respect du Québec, également cette capacité de s'assumer et de prendre nos affaires en main. Dans la présentation du plan cohérent, on entendait: Nous aurons des mesures pour améliorer la fiscalité individuelle. Il est important, M. le Président, de vous dire que nous, on n'a pas dit: Vous aurez des mesures. Dans le budget, il y a des mesures et, à partir du 1er janvier 1986, ces mesures s'appliqueront pour réduire effectivement la fiscalité individuelle. Même chose au niveau de la fiscalité des entreprises. On a effectivement dans le budget Duhaime des mesures pour atténuer la fiscalité des entreprises.

On a dit, hier, dans le discours inaugural de la vice-première ministre, que, dorénavant, le gouvernement va aider, par toutes sortes de mesures, l'exportation à l'étranger. Nous, on l'a fait pendant neuf ans pour s'ouvrir davantage sur le monde, sachant qu'il n'y a pas 25 000 façons d'être compétitifs et d'être capables de faire face au devenir d'une société en progression, en développement, en croissance. Il s'agit d'avoir la capacité d'exporter nos produits à l'étranger. Il y a eu toutes sortes de programmes d'aide à l'exportation.

On avait également des mesures importantes pour aider le financement des entreprises, soit le régime d'épargne-actions. Avec les tergiversations de l'équipe libérale, on a entendu dire pendant un certain temps qu'elle le reconsidérerait, qu'elle l'éliminerait et, à un moment donné, . qu'elle l'améliorerait. Finalement, on nous dit que c'est un excellent régime, une excellente mesure budgétaire pour encourager le développement économique. Pas plus tard que ce matin, il y avait un excellent rapport à la radio où on disait que le régime d'épargne-actions continue à "performer" d'une façon absolument extraordinaire. C'est vraiment un stimulant au financement de l'entreprise.

Dans le budget de M. Duhaime, je voudrais juste rappeler les mesures suivantes. On avait dit que, pour permettre plus facilement à l'entreprise de se développer, il était important de créer des sociétés de placement dans l'entreprise québécoise qu'on a appelées les SPEQ. Les SPEQ permettent désormais aux actionnaires, individus ou sociétés privées à capital de " risque de bénéficier d'avantages fiscaux comparables à ceux qui existent au régime d'épargne-actions qu'on appelle le REA. Si le REA est un régime d'épargne-actions extrêmement progressiste, avant-gardiste et avantageux pour les entreprises, si on vous informe que les membres des SPEQ auront les mêmes avantages fiscaux, c'est parce qu'on voulait leur donner les mêmes possibilités de développement.

Il y a également, dans le budget Duhaime, le maintien du programme d'aide à l'accès au marché boursier pour les PME. Ce programme créé en 1983 par le gouvernement du Parti québécois est repris jusqu'au 1er mars 1988. Donc, quand nos amis libéraux parleront de cela dans tout le Québec, il faudra que la population sache que c'est grâce au budget Duhaime que nous avons maintenu et continué les dispositions d'aide à l'accès au marché boursier pour les PME jusqu'en 1988. Une nouvelle échelle de subventions sera désormais applicable, soit 20 % du premier million de dollars d'actions admissibles et 10 % des deux millions suivants, avec une subvention maximale de 400 000 $. Cette mesure devrait permettre -parce que c'était l'objectif visé - à un plus grand nombre de PME québécoises d'avoir accès à des capitaux d'investissements qui favoriseront leur croissance et leur potentiel d'emploi.

On avait également comme mesure importante un nouveau régime d'investissement coopératif. C'était compris dans le budget Duhaime, et la loi fiscale que nous adoptons aujourd'hui est pour permettre que ces choses soient en application. Entre autres, les membres des coopératives agricoles, de production, de transformation et de travailleurs pourront bénéficier d'un avantage fiscal comparable à celui d'un régime d'épargne-actions en déduisant de leur revenu les achats de parts privilégiées de leur coopérative.

Je voudrais également insister sur deux autres éléments très importants du budget, comme M. Garon l'a mentionné. Â titre de ministre responsable de l'Aménagement et du Développement régional, j'ai eu à me

préoccuper du développement des régions du Québec, parce que j'ai toujours la ferme conviction qu'il n'y a pas 25 000 façons d'avoir un Québec fort. Je pense que si on veut avoir un Québec fort, avant-gardiste, il faut absolument avoir des mesures incitatives pour le développement des régions du Québec, parce que c'est là que se situent les ressources du Québec. J'ai eu l'occasion, au tout début, comme certains auront l'occasion de le faire un peu plus avant en 1986, de rappeler en ce qui concerne la région de l'Abitibi-Témiscamingue que, même si c'est une région qui, quant à sa contribution, quant à sa population dans l'ensemble du Québec, ne constitue que 2,8 % de la population, que l'Abitibi-Témiscamingue fournit 50 % de l'ensemble du bois de sciage du Québec. Il est important de le rappeler à tous nos collègues parlementaires. À peu près 28 % de l'ensemble de l'activité minière du Québec proviennent de l'Abitibi-Témiscamingue. À peu près 16 % de l'ensemble des productions du secteur de l'agro-alimentaire proviennent de la région de l'Abitibi-Témiscamingue.

Quand on regarde ce que cela peut donner dans l'apport du produit national brut du Québec, je pense qu'on change beaucoup nos conceptions par rapport à la nécessité de renforcer et de mieux soutenir le développement des régions du Québec afin que les régionaux puissent, eux aussi, avoir la possibilité de croître, de se développer et surtout d'assurer un avenir permanent à nos jeunes qui constituent une relève dans toutes les régions du Québec. Les ressources étant là, il est important d'avoir ce que j'appelle des considérations pour l'ensemble des régions du Québec.

Je profite également de l'occasion que j'ai, M. le Vice-Président, pour dire que dans la dernière formation, M. le Vice-Président...

Le Vice-Président: M. le Président.

M. Gendron: M. le Président?

Le Vice-Président: Oui. Suivant notre règlement, M. le député d'Abitibi-Ouest, vous devez vous adresser au président de la Chambre en tout temps.

M. Gendron: Même si c'est le vice-président qui siège.

Le Vice-Président: Même si c'est le vice-président qui siège.

M. Gendron: J'en prends note, M. le Président. J'allais indiquer que lors de la dernière formation du cabinet politique, du Conseil des ministres du présent gouvernement - je pense qu'on est obligé d'en faire le constat puisqu'il a déjà été fait par d'autres - les régions du Québec ont été sous-représentées. Je veux bien que Montréal soit la métropole, je veux bien que la grande région métropolitaine soit très importante mais nous avions au moins eu cette considération, lors de la formation du Conseil des ministres qui a dirigé les destinées du Québec jusqu'à tout récemment, d'avoir une composition régionale importante.

Comme je viens de l'indiquer, je veux bien qu'il y ait la moitié de la population à Montréal et le reste ailleurs, mais les ressources pour développer le Québec sont d'abord et avant tout dans les régions-ressources, que ce soit le Saguenay—Lac-Saint-Jean, l'Abitibi-Témiscamingue, la région du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie de même que l'Outaouais. Dans ce sens, je pense qu'il aurait été important qu'au sein de ce gouvernement il y ait une plus grande représentation des forces régionales parce que c'est très significatif pour le devenir du Québec. En tout cas, en ce qui me concerne, moi, comme régionaliste, je me dois de déplorer cette sous-représentation de ministres provenant de diverses régions du Québec pour effectivement défendre et soutenir des politiques, comme je veux les indiquer et les évoquer, contenues dans le budget Duhaime.

Je voudrais parler en particulier du secteur forestier et du secteur minier. Le secteur des mines est un secteur très important pour l'ensemble du Québec mais il l'est davantage pour les régions-ressources et il l'est également pour une région comme la mienne, l'Abitibi-Témiscamingue. Il est important de rappeler aux citoyens et citoyennes du Québec qui nous écoutent que dans le budget Duhaime, donc dans la loi fiscale dont nous discutons aujourd'hui et qui sera adoptée dans quelques jours, nous avions introduit une mesure fiscale très intéressante quant à la réduction des droits miniers pour favoriser l'investissement et l'emploi.

Au cours de 1984, par exemple, il y a eu un plan d'accélération des investissements dans le secteur minier qui a permis une hausse des investissements globaux au Québec de 15 % en regard d'un accroissement des investissements pour l'ensemble du Canada -écoutez bien cela - de 0,3 %. Si, en 1984, on a pu faire progresser les investissements dans le secteur minier pour l'ensemble du Québec de 15 % par rapport à 0,3 % dans l'ensemble du Canada, ce doit être parce que le gouvernement du Québec, qui était dirigé par le Parti québécois, avait pris des mesures significatives pour relancer l'activité minière.

Je me rappelle qu'en Abitibi-Témiscamingue, en 1977, il y a eu une région qui a bénéficié d'un vaste plan d'exploration minière. Avant de faire de l'exploitation, il faut faire de l'exploration. En 1977, on a bénéficié pendant cinq ans d'un plan quinquennal d'exploration minière

de 65 000 000 $ qui a permis, au cours des années 1983, 1984 et 1985 d'ouvrir de nombreuses mines en Abitibi-Témiscamingue. J'ai eu moi-même l'occasion de participer à dix ouvertures de mine. La plupart se sont faites en 1983, 1984 et 1985, à la suite du plan de développement de l'économie, le plan de Compton, comme on l'avait appelé, qui permettait d'offrir une aide financière de 20 % de l'investissement global - on avait appelé cela le programme de devancement accéléré des investissements privés - et, dans le domaine minier, cela a donné des résultats très importants. (12 h 10)

Toujours par rapport aux mesures budgétaires qui sont contenues dans le budget Duhaime concernant les mines, soucieux de maintenir l'élan dont je viens de parler au Québec, les droits miniers, qui variaient dans le passé entre 15 % et 30 %, seront ramenés à un taux fixe de 18 %. Par ailleurs, l'allocation additionnelle de 66 2/3 %, consentie aux particuliers pour des frais d'exploration engagés au Québec, sera prolongée de deux autres années pour bénéficier, comme je l'ai mentionné tantôt, d'une déduction qui facilitera et permettra à l'exploration minière de continuer à progresser et à se développer.

Il y a également un autre élément important pour une région forestière. L'Abitibi-Témiscamingue est une région où l'industrie du sciage est très importante, où l'industrie forestière est capitale, où nous, comme gouvernement, justement parce que c'est une industrie que nous devons sauvegarder et protéger, en 1983 et 1984, avons pris des engagements très importants quant à la nécessité de reboiser sur une échelle très importante. La région de l'Abitibi-Témiscamingue bénéficie d'un vaste programme de reboisement de 53 000 000 de plants sur une période de cinq ans parce qu'on veut que l'industrie du sciage puisse demeurer, d'une façon très positive, agressive sur les marchés et se développer davantage.

Donc, dans le budget Duhaime, il y a également une mesure fiscale importante afin de stimuler la valeur optimale de la forêt privée québécoise. Les propriétaires de boisés privés sous aménagement pourront réclamer un remboursement égal à 85 % des taxes foncières payées sur les actifs productifs s'ils détiennent un certificat d'attestation. Par rapport à tout le secteur des boisés privés, je pense qu'il est important que l'État québécois fasse son effort au niveau du reboisement des forêts publiques, mais il est également important que les sociétés sylvicoles, de même que les syndicats de producteurs de bois, puissent aussi donner un apport significatif pour améliorer globalement la réserve forestière, afin que nous ne soyons pas en situation de rupture de stock à court terme.

Voilà quelques éléments que je voulais citer parce qu'il m'apparaît, en particulier dans les domaines minier et forestier, important d'avoir des mesures budgétaires qui consacrent un peu mieux l'avenir.

J'entendais la vice-première ministre dire hier: "Nous allons effectivement avoir un programme électoral qui permettra au Québec de maîtriser son avenir". J'aime mieux de temps en temps pratiquer la politique du faire plutôt que la politique du dire. Nous, on a posé des gestes, on a adopté - c'est tout à fait exact - des mesures législatives, on a adopté des mesures financières économiques. C'est ce que nous sommes en train de discuter, des mesures fiscales qui ont permis effectivement que dans les régions, parce que la plupart des approvisionnements miniers ou forestiers sont situés dans les régions du Québec, depuis les deux dernières années, on puisse connaître effectivement des développements sans précédent en termes d'activités minières. Ce n'est pas parce qu'on a prévu des discours là-dessus, mais parce qu'on a posé des gestes qui étaient des incitatifs concrets pour faciliter et favoriser le développement minier et le développement forestier.

Je pense que c'était important de rappeler aux citoyens et aux citoyennes du Québec que ces éléments sont contenus dans le budget Duhaime, parce que nous pensons que c'est la responsabilité du gouvernement de soutenir des initiatives dans les secteurs vitaux de l'économie.

Je voudrais peut-être également revenir sur un élément qui a été effleuré par mon collègue, le député de Lévis, un autre élément important qu'on avait analysé dans le budget Duhaime: toute la question de la péréquation. Lorsqu'on a à prendre nos responsabilités et à adopter un budget, je l'ai mentionné tantôt, nous devons, autant que possible, avoir la préoccupation d'équilibrer les revenus et les dépenses. C'est pourquoi on a eu, durant la campagne électorale, un comportement réaliste, un comportement correct avec la population, en disant que nous ne pensions pas pouvoir faire des folies. On ne pouvait pas faire le Père Noël comme M. Bourassa a essayé de le faire, en mentionnant à la population qu'on pouvait disposer allègrement d'une marge de manoeuvre qui tournait autour de 300, 400, 500 ou 600... Cela dépend de l'interlocuteur. De l'autre côté, selon l'individu à qui on s'adressait, c'était 200 une journée, 300 l'autre, 400, 500.

Je me rappelle qu'à la conférence de presse au sujet des engagements dans le secteur de l'éducation, M. Ryan, qui a quand même une très bonne crédibilité dans ces dossiers, M. le député d'Argenteuil, maintenant ministre de l'Éducation, disait: Pour ce qui est des engagements dans le secteur de l'éducation, c'est 150 000 000 $

par année. M. Bourassa, qui était à côté de lui à cette même conférence de presse, a dit: Non. Écoutez'. On va avoir des problèmes avec 150 000 000 $ par année. Le maximum qu'on va pouvoir attribuer au secteur de l'éducation, même si on veut en faire une priorité de l'autre côté de la Chambre, c'est 35 000 000 $ à 40 000 000 $. On aura l'occasion d'y revenir parce qu'on aura la présentation de mesures budgétaires plus particulières à ce nouveau gouvernement. Aujourd'hui, ce que nous adoptons ou ce que nous discutons, ce sont les mesures fiscales dans le projet de loi 2 qui donne suite au budget de M. Duhaime.

Je voudrais simplement, M. le Président - c'était mon intention il y a quelques secondes - vous dire quelques mots au sujet de la péréquation. Je pense qu'il est important d'en saisir les Québécois. Nous, on avait eu ce que j'appellerais l'honnêteté intellectuelle de le faire, de leur dire qu'on aura beau parler de stabilité de régime politique, comme Mme la vice-première ministre l'a fait hier en disant: Nous, on va mettre fin - je la cite au texte - à l'ambiguïté constitutionnelle et l'instabilité politique à cause de leur option, etc., et nous, on va jouer le régime fédéral à fond. On veut bien jouer le régime fédéral à fond, mais, de temps en temps, il faudrait que cela donne des résultats positifs et, de temps en temps, cela devrait donner des résultats avantageux pour le Québec.

Je vous assure que les débuts du nouveau ministre des Finances ne sont pas rassurants pour les citoyens et citoyennes du Québec. Il est allé négocier à Toronto dernièrement pour apprendre qu'encore une fois on va se faire avoir. On va se faire littéralement avoir encore une fois dans les transferts fédéraux et dans la réduction très importante de revenus du fédéral, qui devaient nous arriver dans deux domaines vitaux pour nous, soit l'enseignement postsecondaire et toute la question du secteur de la santé qui est une question soi-disant majeure, fondamentale, préoccupante pour vous, pour le nouveau gouvernement qui vient d'arriver au pouvoir, sitôt arrivé, il s'était "clenche" de quelque 80 000 000 $ en matière de transferts fédéraux. Dans le budget Duhaime, a la page 29, on avait dit à la population du Québec: On trouve que c'est dramatique, le régime actuel, parce que, avec la nouvelle formule - je ne veux pas tomber dans des détails très importants... Mais ce qui est capital pour les citoyens du Québec, c'est d'apprendre que la nouvelle formule de péréquation a permis que toutes les autres provinces canadiennes puissent avoir une augmentation alors que le Québec a une réduction dramatique, une chute très significative des transferts fédéraux, ce qui aura comme conséquence une perte d'au-delà de 650 000 000 $ pour la période 1982-1987.

Alors, 650 000 000 $, M. le Président, c'est beaucoup d'argent. Nous, on avait eu la responsabilité de l'indiquer à la population dans le discours sur le budget.

Je voudrais simplement en terminant, M. le Président, faire valoir encore aux citoyens et citoyennes du Québec, de même qu'aux parlementaires, que la loi fiscale 2 est une loi qui, effectivement, permettra aux travailleurs et travailleuses du Québec, dès le 1er janvier 1986, de pouvoir bénéficier de réductions d'impôt significatives et tellement significatives qu'il est peut-être bon de vous rappeler que, lorsqu'on a pris le pouvoir, l'écart d'imposition entre le Québec et l'Ontario était de 20 % supérieur, c'est-à-dire que, quand M. Bourassa était premier ministre du Québec, l'écart entre le taux d'imposition d'un citoyen du Québec et d'un citoyen de l'Ontario était de 20 % supérieur au Québec par rapport à l'Ontario. Avec certaines réductions fiscales, certaines comprises dans le budget Duhaime et d'autres comprises dans l'ensemble des budgets antérieurs de 1976 à 1985, cela nous permet aujourd'hui de dire: Oui, le taux est encore supérieur à l'Ontario, mais il n'est que de 9 %. Donc, on a contribué à une réduction de 11 %. Je pense que c'est significatif et c'est fort important. C'est important que les citoyens et les citoyennes du Québec sachent que, ce qui s'appliquera pour la majorité des mesures fiscales qui auront comme conséquence de mettre un peu plus d'argent dans leur portefeuille, se trouvait dans les mesures qui étaient comprises dans le budget Duhaime.

Dans ce sens-là, il m'apparaissait et il nous apparaissait, de ce côté-ci de la Chambre, important d'avoir l'occasion d'informer les citoyens et les citoyennes du Québec de ces bonnes mesures. Merci, M. le Président. (12 h 20)

Le Vice-Président: M. le ministre du Revenu, votre droit de réplique.

M. Michel Gratton (réplique)

M. Gratton: Merci, M. le Président. Plus cela change, plus c'est pareil. J'écoutais le député d'Abitibi-Ouest nous parler de péréquation et nous dire: Le nouveau gouvernement est allé à Toronto, n'a rien obtenu. On veut bien que le fédéralisme soit bon pour les Québécois mais encore faut-il qu'il y ait des résultats. Est-ce que cela ne vous rappelle pas, chers collègues et M. le Président, le discours d'après élection que nous sert le Parti québécois, qu'il nous a servi en 1977 au lendemain de l'élection, qu'il nous a servi en 1981 après l'élection et qu'il nous sert maintenant après l'élection. Il redevient lui-même après que les gens ont voté alors qu'en campagne électorale il prend bien soin de cacher son option.

Quand le député d'Abitibi-Ouest nous parle de l'honnêteté intellectuelle du Parti québécois en matière de péréquation, j'ai mon voyage! J'ai mon voyage! Où êtes-vous sur le plan constitutionnel? Retournez-vous de côté, M. le député, et regardez le nouveau député de Bertrand. Demandez-lui à lui en quoi il croit. Si vous êtes capable de faire du bon sens de ses réponses, expliquez-moi cela. Moi, je n'ai rien compris jusqu'à maintenant.

M. le Président, on vient nous dire que du côté de l'Opposition c'est clair. Bien, vous êtes mieux... M. le Président, les gens de l'Opposition, je pense, ont un exercice à faire. On voit déjà - et ce n'est pas le moindre des députés, je reconnais beaucoup de sérieux au député d'Abitibi-Ouest et beaucoup d'honnêteté. Ce n'est pas le moindre des députés, donc, qui vient nous servir à nouveau le discours indépendantiste, le discours de gens qui ont passé neuf ans -entre les élections, évidemment - à tenter de convaincre la population que seule l'indépendance répondait aux besoins des Québécois.

M. le Président, quant à nous... D'ailleurs, il fallait les voir se faire assermenter hier et poser comme premier geste en tant qu'Opposition officielle d'évacuer le drapeau canadien du salon rouge. C'était là un beau signe de bonne volonté, de bonne foi à l'égard du beau risque du fédéralisme dont ils ont parlé durant toute la campagne électorale. Je reviens au projet de loi, M. le Président.

Le Vice-Président: Question de règlement. M. le député d'Abitibi-Ouest.

M. Gendron: M. le Président, je veux bien entendre le leader du gouvernement, mais que je sache, c'est le projet de loi 2. Il y a un article du règlement, très clair, qui demande... D'ailleurs, lui-même en convenait. Il paraît qu'il s'en venait sur le projet de loi. Alors, pourrait-il y arriver le plus tôt possible? On aura d'autres occasions pour entendre le leader de l'Opposition sur le drapeau.

M. Gratton: M. le Président, je m'excuse auprès du député. Je ne le ferai plus jamais. M. le Président, le député d'Abitibi-Ouest a aussi beaucoup parlé des régions. Je l'invite tout simplement à un peu de patience. Il verra demain, dans le discours sur le budget du ministre des Finances, la raison pour laquelle on a convoqué l'Assemblée nationale: pour pouvoir présenter un budget et donner une suite concrète aux engagements électoraux qu'on a pris.

Je pense ne pas dévoiler de secret d'État en disant que dans le discours du ministre des Finances demain on retrouvera probablement une disposition pour abolir une partie de la surtaxe sur l'essence dans les régions périphériques, notamment chez lui dans l'Abitibi-Témiscamingue. Il aura au moins l'honnêteté de reconnaître que c'est là une mesure qui va dans le bon sens.

Mais, si j'ai bien compris le discours des deux porte-parole de l'Opposition aujourd'hui, la seule chose qui les aurait pleinement satisfaits aurait été que le gouvernement, après quatre jours d'existence, abolisse toutes les taxes que ce gouvernement a mis neuf ans à imposer. Bien, messieurs, donnez-nous au moins neuf semaines.

M. le Président, j'entendais le nouveau critique de l'Opposition en matière économique nous dire: Les libéraux auraient pu abolir telle taxe, auraient pu abolir telle taxe, auraient pu abolir telle autre taxe. Je lui ferai remarquer, d'abord, que certaines des taxes, effectivement, seront abolies dès demain dans le discours sur le budget. C'est, notamment, le cas d'une partie de la taxe de 9 % sur les assurances.

Ah! De l'autre côté, on s'égosille. On dit: Ah! Pourquoi ils ne l'abolissent pas complètement? C'est parce que vous avez trop mal administré pendant les neuf ans où vous avez été au pouvoir. Pour vous rappeler l'engagement que le Parti libéral a pris en campagne électorale vis-à-vis spécifiquement de la taxe de 9 %, on n'a pas leurré les gens, nous. On n'a pas tenu un discours différent selon qu'on était avant ou après l'élection. Notre discours, aujourd'hui, après l'élection est exactement le même que celui qu'on a tenu tout au cours de la campagne électorale, c'est-à-dire qu'on abolirait la taxe de 9 % sur les assurances au complet en dedans du premier mandat, qu'on commencerait, dès avant Noël, à compter du 1er janvier 1986, par abolir la taxe de 9 % sur les assurances des individus autres que l'assurance automobile.

Cela a été dit clairement. Cela a été écrit. Et, de votre côté, du côté de l'Opposition, M. le Président, on sait que les écrits restent. On sait que l'article 1 du programme du Parti québécois dit encore que ce parti est voué à faire l'indépendance du Québec. Nous, on est voué à abolir la taxe de 9 % sur les assurances que votre gouvernement a imposée et on le fera par étapes. Pour une fois qu'une stratégie étapiste servira les intérêts des Québécois, on va la tenir jusqu'au bout. La première étape, ce sera demain: abolition de la taxe sur les assurances de 9 % sur les primes individuelles, autres que l'automobile.

Dans un prochain discours sur le budget, ce sera l'abolition de la taxe de 9 % sur l'ensemble des primes d'assurances des individus. Éventuellement, avant la fin de ce premier mandat qui sera de trois, quatre, cinq ans, sait-on jamais, les précédents sont là, avant la fin de ce mandat, dis-je, nous

procéderons à l'abolition complète de la taxe de 9 % sur les assurances.

Le député de Lévis a fait grand état du fait que nous reconduisions toutes les mesures du dernier budget de M. Duhaime. Ce n'est pas une cachette, ce n'est pas une découverte qu'il a faite, non plus. Je l'ai dit, c'est de façon intégrale qu'on a repris un projet de loi que le gouvernement antérieur nous laisse. Je l'ai dit que je n'étais pas particulièrement fier d'en être le parrain. Boni Je pense que je ne peux pas être plus clair que cela, M. le Président. J'ai indiqué, également, que là où ce nouveau gouvernement libéral n'était pas d'accord avec les mesures, c'est dans un autre projet de loi, qui découlerait du discours sur le budget que prononcera le ministre des Finances demain, qu'on retrouverait non pas des nouvelles taxes, comme le Parti québécois nous y avait habitués, mais des réductions de taxes.

Notamment, par exemple, c'est à compter de demain ou, en tout cas, à compter du 1er janvier prochain qu'enfin, grâce aux engagements que ce gouvernement libéral respectera, le Québec cessera d'être la province la plus taxée au Canada. Cela, c'est un gouvernement libéral qui le fera. Et ce à quoi aura contribué ce gouvernement péquiste pendant neuf ans, et qu'il a érigé en système soit faire en sorte que le Québec était la province la plus taxée au Canada, cela nous aura pris cinq jours, à nous, pour y mettre fin. Comme performance, je pense que c'est un peu mieux que celle du député de Lévis dans la dernière course à la chefferie de son parti. (12 h 30)

Je répète donc qu'il n'y avait qu'une seule raison pour présenter ce projet de loi et demander à l'Assemblée nationale d'adopter le principe de ce projet de loi, une seule raison: celle de permettre aux contribuables de savoir à quoi s'attendre. On aurait pu, je le répète, tout simplement ne pas présenter le projet de loi, laisser les choses porter. On aurait pu ne pas siéger ici, à l'Assemblée nationale, avant mars prochain. C'est d'ailleurs ce que le gouvernement du Parti québécois nous avait promis de faire, c'est-à-dire de ne pas siéger. Il faut se rappeler que le premier ministre d'alors, maintenant chef de l'Opposition, avait même contesté la possibilité pour un gouvernement libéral de procéder à l'abolition de certaines taxes aussi rapidement après l'élection. Il nous avait dit: II faut que les projets de loi soient déposés avant le 15 novembre. On voit qu'on n'a pas besoin de déposer un projet de loi pour abolir des taxes. On présente des projets de loi pour entériner des nouvelles taxes décrétées par le Parti québécois, mais c'est dans un discours sur le budget qu'on décrétera l'abolition d'une partie de ces taxes, dès demain.

Donc, si on a choisi de procéder ainsi, en présentant ce projet de loi, c'était pour mieux informer la population. Au cas où certains de l'autre côté ne se rappelleraient pas ce que cela veut dire, c'est cela, la transparence. C'est aussi simple que cela.

M. le Président, au moment où, en commission parlementaire, tous les intéressés, tous les citoyens du Québec, pourront prendre connaissance de chacun des 263 articles que comporte ce projet de loi, il me semble que l'exercice n'aura pas été inutile, si on réussit ainsi à permettre aux contribuables d'être mieux informés.

Je dirai, en terminant, qu'à titre de nouveau ministre du Revenu - je l'ai dit au départ - j'aurais préféré de loin présenter un projet de loi d'une autre nature, par exemple, de la nature de celui que je devrai probablement défendre devant l'Assemblée au lendemain du discours sur le budget du ministre des Finances du gouvernement libéral. Mais, en attendant, je me console. Je me console à la pensée que le chef du Parti libéral, le premier ministre, a confié à un fiscaliste reconnu la tâche d'agir comme adjoint parlementaire au ministre du Revenu, en la personne du député de Montmorency que je salue de façon particulière. Je suis très heureux...

J'entends les gens d'en face me dire: II sera ministre du Revenu un jour. Sûrement avant un de vous autres, en tout cas, c'est sûr.

M. le Président, je suis très heureux de pouvoir compter sur l'expertise, sur les connaissances, sur les capacités de mon collègue de Montmorency dans cette tâche qui est celle du ministère du Revenu de percevoir les impôts que décrète le ministre des Finances. Il y aura une différence fondamentale entre ce que nous ferons au gouvernement libéral et ce que faisait le gouvernement du Parti québécois. Sous un gouvernement libéral, c'est fini, un ministère du Revenu qui n'a comme seule obsession que d'aller en chercher toujours plus. Pour nous, la perception des impôts devra passer par l'information complète des citoyens. Nous ferons en sorte que les citoyens cessent d'être traités comme des simples numéros dans un fichier. Nous ferons en sorte que les systèmes installés au ministère du Revenu tendent toujours plus vers une humanisation des services, un rapprochement des services aux citoyens. Je pense que mon collègue de Montmorency est particulièrement bien placé pour proposer des choses en ce sens et c'est avec beaucoup de bonheur que nous travaillerons ensemble pour améliorer la situation de ce côté-là.

Sur ce, M. le Président, j'invite les membres de l'Assemblée nationale à adopter le principe du projet de loi 2, après quoi, j'en ferai la déférence à la commission parlementaire appropriée.

Le Vice-Président: Le principe du projet de loi 2, Loi modifiant diverses lois fiscales et d'autres dispositions législatives, est-il adopté?

Une voix: Vote enregistré, je vous prie.

M. Gratton: M. le Président, je fais motion pour que le vote soit reporté à demain, à la période prévue à nos règlements.

Le Vice-Président: Vote reporté. M. le leader du gouvernement.

M. Gratton: Motion de déférence, M. le Président. Si vous permettez, je suggère, compte tenu de l'heure, que nous suspendions nos travaux jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 12 h 35)

(Reprise à 15 h 7)

Débat sur le discours d'ouverture M. Pierre-Marc Johnson

M. Johnson (Anjou): M. le Président, ainsi que vos deux collègues vice-présidents, vous aurez d'abord mes salutations, ainsi que les 99 députés de la majorité ministérielle dont 27 ministres et 72 aspirants ministres à qui je souhaite les succès qu'ils recherchent après le verdict populaire du 2 décembre.

M. le Président, mon discours sera quelque peu écourté aujourd'hui pour deux raisons. La première c'est que je considère que l'absence du chef du gouvernement en cette Chambre me met dans une position quelque peu ambiguë face à lui et que j'aurai un certain nombre de choses à lui dire s'il vient diriger le gouvernement de cette Chambre au printemps prochain. Deuxièmement, le caractère prématuré de cette session qui a été confirmé, je crois, dans le discours inaugural d'hier, qui nous annonce des choses qui existent, qui récupère le vocabulaire du progrès et du changement, qui est silencieux, cependant, sur un certain nombre d'objets et d'orientations très importants pour le Québec, qui est ambigu sur la façon dont le gouvernement entend procéder pour faire face à ses problèmes budgétaires, que nous connaissons.

Mais avant de vous entretenir de ce discours inaugural, permettez-moi d'abord -puisque c'est la première fois et la dernière fois qu'ils y auront droit - de nommer les nouveaux députés de notre formation politique qui, pour la première fois, sont au service des citoyens dans cette enceinte. Dans Bertrand, nous avons un nouveau collègue qui, cependant, n'était pas nouveau aux activités gouvernementales, M. Jean-Guy

Parent; dans le comté de Chicoutimi, l'ancienne présidente du Conseil des collèges du Québec, Mme Jeanne Blackburn; dans le comté de Jonquière, un homme qui a fait sa marque dans le domaine municipal pendant de nombreuses années, M. Francis Dufour; dans le comté de Marie-Victorin, une infirmière mais également une personne du secteur de la gestion hospitalière qui a occupé des fonctions importantes dans le domaine des services sociaux, Mme Cécile Vermette; dans le comté de Saint-Jacques, un administrateur et éducateur spécialisé et un militant politique, M. André Boulerice; dans le comté de Taillon, un avocat administrateur et un homme qui a occupé de nombreuses fonctions dans le secteur des relations du travail, Me Claude Filion, et dans le comté d'Ungava, le maire de Chapais, M. Christian Claveau.

Je souhaite évidemment, M. le Président, à ces nouveaux collègues bienvenue en cette enceinte et je suis convaincu qu'ils participeront d'une façon solide au rôle de l'Opposition qui nous est dévolu dans ce système démocratique et qui nous oblige ici à véhiculer - et vous le verrez dans les mois et les années qui viennent - des positions qui ne sont pas du point de vue du gouvernement.

Nous serons effectivement le véhicule de la diversité des opinions dans la société québécoise à l'égard du gouvernement et nous assumerons ce rôle avec fermeté et responsabilité, avec vigueur, mais aussi avec rigueur. Bref, nous assumerons pleinement le rôle d'opposition à l'Assemblée nationale, d'autant plus que nous sommes animés d'une vision tout à fait enthousiasmante du progrès du Québec. Car nous croyons que le Québec ne doit pas être "runné comme une business" - pour citer un ministre actuel et député de Robert Baldwin - mais que cette vision du Québec doit être basée sur la réalité et cette conviction profonde que nous avons que le progrès du Québec intéresse une majorité de nos concitoyens. Une vision qui n'est pas basée sur une idéologie qui emprunte au vocabulaire du progrès et des intérêts du Québec, mais qui, fondamentalement, livre une philosophie qui sera bientôt désuète, celle d'un retour au conservatisme économique.

Car le changement, ce n'est pas l'effritement des souverainetés nationales, comme le disait la vice-première ministre hier, ni la fierté qui accompagne cette affirmation. Ce n'est pas non plus le simple retour à des valeurs qui ne seraient qu'individualistes, mais repliées sur elles-mêmes et égoïstes. Le changement, M. le Président, il est tourné vers l'avenir et non pas vers le passé. L'avenir du peuple québécois tout entier qui reconnaît que ce territoire qu'il habite et qu'il façonne est son territoire, qui considère que ce territoire

est le seul où une majorité francophone peut mouler son environnement à son image, peut donner à ses institutions le caractère absolument distinctif de ce lieu unique en Amérique du Nord. Permettre aussi que cette Assemblée nationale élue démocratiquement, représentative de tout ce peuple, soit celle qui oriente, pour l'essentiel, la société et qui fasse les véritables choix qui nous guettent dans l'avenir. Car l'avenir, M. le Président, est aussi fait de notre refus de nous satisfaire de notre simple statut de province comme les autres, qui le demeurerait à jamais en nous contentant de la folklorisation des instruments de développement collectifs que nous aurions.

L'avenir, M. le Président, est fait de créativité confiante et parfois exultante. L'avenir est fait de la concertation, de la concertation dans les régions entre les différents agents, de la concertation à l'intérieur des grands secteurs économiques et de développement du Québec, de la concertation entre les syndicats et les employeurs dans notre société entre tous les agents économiques.

L'avenir, M. le Président, est fait de solidarité, de la solidarité, certes, d'abord et avant tout, entre tous les Québécois, mais surtout entre toutes les générations, de ces nouvelles solidarités qui se développent dans les régions, dans les organismes communautaires, dans le travail entre municipalités, dans cette jonction entre les institutions de savoir et les entreprises, et surtout de cette solidarité essentielle entre tous les intervenants économiques au Québec, au moment même où nous abordons ces questions touchant la libéralisation des échanges avec les Américains et la nécessité pour le Québec de se définir dans ce contexte, par le recours à une solidarité économique, une capacité de faire face à la concurrence et, donc, au maintien des emplois et à leur croissance sur notre territoire.

L'avenir, M. le Président, est aussi fait d'une préoccupation centrée en matière économique autour de l'emploi et non pas seulement de la croissance économique à l'état brut qui ne servirait qu'à un groupe de la société qui, en général, est le groupe le mieux pourvu.

Cela signifie des politiques et les instruments qu'il faut pour appliquer ces politiques en matière de sécurité du revenu, en matière de mobilité et de formation, d'adaptation, de recyclage de la main d'oeuvre devant les défis technologiques qui nous guettent, tout cela qui vise essentiellement à amener dans les faits la reconnaissance de ce principe que la dignité des gens passe par le travail et donc l'utilisation, ici même, par nous, sur ce territoire, de nos ressources, de notre épargne et de la matière grise des Québécois et des instruments qu'il faut pour harnacher ces énergies dans le sens d'un développement de politiques de l'emploi.

L'avenir, M. le Président, c'est aussi une jeunesse qui recherche sécurité, tolérance, paix, ouverture sur le monde, et à l'égard de qui ce discours inaugural offrait si peu, restait tellement silencieux. Ce n'est pas étonnant car cette session, je l'ai dit, elle est prématurée. Ce discours inaugural ne traduit rien d'un véritable travail gouvernemental, ne traduit rien d'une véritable mise en oeuvre dans une équipe de politiques précises. On nous a livré, certes, une analyse que nous partageons pour une bonne part, d'autant plus que nous avons même eu l'impression de nous reconnaître dans une partie du vocabulaire utilisé par le lieutenant-gouverneur ou la vice-première ministre. Mais, dès qu'on arrive aux mesures concrètes, c'est le vide ou la reconduction de choses qui existaient déjà.

Permettez-moi de vous en donner quelques exemples. On nous parle, dans cet énoncé des neuf approches du nouveau gouvernement en matière économique, d'une réforme de la fiscalité des individus. La réforme de la fiscalité des individus a été annoncée par le gouvernement sortant lors de la publication du livre blanc sur la fiscalité. D'entendre les représentants du Parti libéral nous parler des vertus d'une diminution des impôts pour les Québécois, quand on sait qu'au moment où le chef du gouvernement quittait la direction du gouvernement, en 1976, l'écart de taxation entre les Québécois et les Ontariens était de 20 % et que, neuf ans après, il se trouve à la direction du gouvernement et que nous avons diminué, pendant ces neuf ans, de moitié cet écart avec nos voisins ontariens...

Ce n'est pas étonnant, M. le Président. Nous en avons la preuve aujourd'hui même, alors que le leader du gouvernement déposait un projet de loi qui, pour l'essentiel, est la traduction du dernier budget Duhaime. Nous avons eu d'ailleurs quelque difficulté à le lui faire admettre ce matin au moment du dépôt du projet de loi.

Par ailleurs, on nous annonce que les modifications qui pourraient venir demain auraient tendance à favoriser plutôt les hauts salariés. Ces choses me préoccupent, parce que ce ne sont pas que les hauts salariés qui ont voté le 2 décembre, mais l'ensemble des Québécois.

M. le Président, on nous parle, dans le discours inaugural, d'un allégement du fardeau des charges sociales des entreprises qu'on dirait surtaxées, n'est-ce pas? Et, pourtant, au moment même où la vice-première ministre nous annonçait, à la page 13 de son discours, un allégement du fardeau des charges sociales des entreprises, le ministre des Finances convenait avec ses collègues des autres provinces et du Canada

qu'il y aurait une augmentation de 6 % par année des cotisations des travailleurs et des entreprises au Régime de rentes du Québec. (15 h 20)

On nous parle des incubateurs d'entreprises, une notion que nous connaissons fort bien, M. le Président, c'est nous qui avions amorcé cette notion d'incubateurs d'entreprises dans les régions. C'est nous, d'ailleurs, qui nous étions engagés à procéder à la mise sur pied de tels incubateurs.

On nous dit - autre mesure concrète -qu'on mettra en branle la Corporation d'investissement jeunesse, M. le Président. Vous comprendrez que j'en sois heureux, étant donné que j'ai eu l'honneur et le privilège, comme premier ministre, de présider à la mise sur pied du travail fait dans le secteur privé pour que le secteur privé s'implique à l'égard des jeunes entrepreneurs au Québec, de ces jeunes de moins de 30 ans qui ne demandent qu'à pouvoir faire fructifier leur imagination, se faire un emploi et créer des emplois. Il n'y a donc rien de nouveau là-dessus, M. le Président.

Rien de nouveau quand, à l'article 5, on nous annonce que nous changerons bientôt la vocation des délégations du Québec à l'étranger pour mieux les axer vers le commerce extérieur. Le ministère du Commerce extérieur, M. le Président, a été créé sous l'ancien gouvernement il y a trois ans et l'Opposition d'alors, l'actuel Parti libéral, votait contre la création de ce ministère.

On nous annonce, après tant d'années, l'intérêt que le Parti libéral porte à l'agriculture, petite phrase gentille, aimable, courtoise. Pas étonnant, M. le Président, car les milieux de l'agriculture sont inquiets de ce que nous réserve ce gouvernement, car ils savent que c'est sous la direction du Parti libéral, de 1970 à 1976, que le degré d'autosuffisance en matière agro-alimentaire au Québec est passé de 60 % à 47 % sous le premier gouvernement Bourassa et que c'est nous, de ce côté-ci de la Chambre, grâce au travail remarquable de nos députés dans le secteur agricole et du plus grand ministre de l'Agriculture que le Québec ait jamais connu, qui avons remonté cela à plus de 75 %.

Des voix: Bravo! Bravo!

M. Johnson (Anjou): Toujours dans ces énoncés prétendument concrets en matière économique, on nous annonce qu'il faudra de la concertation entre les entreprises et les universités pour faire de la recherche et du développement. N'est-ce pas beau cela? Pourtant, une des premières décisions du chef du gouvernement a été d'abolir le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie pour refaire le grand ministère de l'Éducation primaire, secondaire et supérieure et envoyer la science et la technologie en-dehors du secteur de l'enseignement supérieur. C'est une erreur que le gouvernement fait. Quand il parle de concertation entre l'entreprise et l'université, il ne se rend pas compte que c'était déjà amorcé. Il défait même ce qui était amorcé.

On nous parle de 400 000 emplois d'ici à 1990. Grand changement! Nous étions à 80 000 emplois par année depuis deux ans; 80 000 multipliés par 5 donnent 400 000, M. le Président. Pas de progrès de ce côté-là de la part de ce gouvernement qui prétendait tout régler et qui remet en cause évidemment le rôle de l'État. On nous annonçait hier, avec un trémolo dans la voix, la fin de l'État ou presque, ou son arrêt de mort ou presque, et, pourtant, une petite phrase dans ce discours d'ouverture nous explique que le financement des engagements, du bas de Noël anticipé, qu'on ne verra même pas à Pâques, que le financement du bas de Noël libéral nous viendrait grâce aux revenus additionnels qui proviendront de la plus grande société d'État dont le Québec s'est doté, Hydro-Québec. Ces gens ne s'étouffent pas par leur cohérence.

Les dépenses gouvernementales... C'est une petite phrase de quelques lignes tellement importante et qui marquera la vie de ces députés sur les banquettes ministérielles, dans leur bureau de comté, sans doute à compter des mois de mars ou d'avril. Je cite: "Le gouvernement va élaborer une politique de rationalisation des dépenses de manière que puisse s'amorcer vraiment et sans autre délai le processus nécessaire d'une réduction significative du coût du fonctionnement des programmes et d'une remise en cause des activités non essentielles." Il y a un mot très simple pour cela dans tous les dictionnaires administratifs. Pour celles et ceux qui ont quelque expérience en matière de gestion gouvernementale, cela s'appelle des coupures. Ce que nous dit ce discours inaugural d'avant Noël, qui précède de quelques heures la distribution de quelques bonbons avant le 25 décembre, c'est qu'il y aura un printemps dur à vivre pour les citoyens, il y aura un printemps exigeant.

Quand on sait que, demain, le ministre des Finances s'apprête à nous annoncer une réduction des revenus de l'État, comment concilier ses préoccupations de rationalisation des dépenses publiques avec une réduction des revenus de l'État? Quand on sait que, mis à part le service de la dette, près des deux tiers du budget du gouvernement passent dans la santé, les services sociaux et l'éducation, est-ce que cela voudrait dire qu'on nous annonce par cette phrase qu'on justifierait un ticket modérateur au

printemps? Est-ce qu'on nous annoncerait par cette phrase qu'on désassurerait certains services à l'assurance-maladie? Est-ce qu'on nous annoncerait par hasard, par cette phrase, que la gratuité des médicaments, par exemple, pour les personnes âgées, serait remise en cause au printemps prochain? Quand on parle des vertus des valeurs individuelles, est-ce qu'on nous annoncerait que ces milliers d'organismes que nous soutenons depuis neuf ans au Québec, qui sont impliqués dans l'environnement, dans le secteur communautaire, dans le secteur de la justice, qui rendent des services dans le secteur des loisirs ou ailleurs, qui rendent des services à des dizaines et des centaines de milliers de citoyens, est-ce qu'on nous annoncerait par cette simple phrase que c'est fini, le soutien aux organismes communautaires?

Dans le secteur de l'éducation, quand on voudra concilier ce "puzzle" tout à fait inconciliable d'une diminution des revenus de l'État, d'une diminution des emprunts et d'une augmentation des dépenses, est-ce qu'on nous annoncera une augmentation des frais de scolarité au printemps prochain? Qu'arrivera-t-il de cet engagement, de cette promesse de faciliter l'arrivée en maternelle des enfants à un âge plus bas? Est-ce qu'on va couper dans les programmes d'habitation qui ont permis qu'une majorité de Québécois soient maintenant propriétaires? Qu'ad-viendra-t-il de l'aide sociale, de ce mirage que vous avez fait circuler pendant l'élection, de cet espoir, parfois d'une façon irresponsable qui a été véhiculé auprès de ces jeunes. Qu'arrivera-t-il de la parité de l'aide sociale dans un tel contexte? On nous a dit, dans le discours inaugural: Nous verrons à améliorer la gestion du programme d'assainissement des eaux. Il ne faut pas avoir été au gouvernement longtemps pour savoir ce que cela veut dire. L'amélioration de la gestion, cela veut dire des coupures. Allez-vous diminuer la diffusion de Radio-Québec dans les régions ou ailleurs? Quand on connaît les silences du Parti libéral en ce qui touche la condition féminine et, notamment, le secteur des garderies, on a peut-être raison de s'inquiéter du fait qu'il est possible qu'il n'y ait pas de progrès quant aux garderies dans les années à venir.

Pour les régions, c'est un peu la même chose. Non satisfait de ne pas avoir nommé de ministre provenant de l'est de Montréal, le chef du gouvernement, qui néglige ainsi près de la moitié de la population de l'île de Montréal, près de la moitié de la plus belle énergie historique dans le domaine de l'emploi et de l'industrie lourde à Montréal... Non seulement a-t-il été incapable de nommer un ministre provenant de la région de l'est de Montréal, mais le chef du gouvernement a également oublié, ou à peu près, les régions. Le progrès du Québec, si c'est celui de Montréal, c'est aussi celui des régions. Ces régions sont d'abord sous-représentées au Conseil des ministres. Deuxièmement, les affectations des ministres - disons-le sans ironie, les faits sont là, il s'agit d'avoir vécu au gouvernement quelques années pour le savoir - sont, disons-le, plus mineures au Conseil des ministres.

Il y a une absence totale, mais totale, d'une vision du développement régional dans ce discours inaugural. Mais ce n'est pas étonnant parce que ce gouvernement n'a pas vraiment de racines, il ne croit pas au phénomène de la concertation, ni dans celui du développement régional comme dans les autres secteurs d'activité de la société. Mais, heureusement, nous avons quelque temps devant nous. En matière de privatisation, nous avons eu le plaisir de constater ce matin que le ministre responsable de la privatisation ne sait pas exactement ce qu'il adviendra des sociétés d'État. Il est maintenant non pas un ministre délégué ou un ministre d'État, mais un ministre à l'examen. Et ce ministre à l'examen - il nous l'a dit - nous donnera un peu de temps pour lui expliquer... (15 h 30)

Une voix: L'examinateur!

M. Johnson (Anjou): ...que beaucoup de régions au Québec sont tributaires, dans leur développement, du rôle dynamique des sociétés d'État. Tenir ce discours généraliste, conservateur, quelque peu rétrograde à l'égard du progrès du Québec, c'est mépriser ou ne pas voir tout au moins qu'une bonne partie du développement régional au Québec est tributaire du rôle dynamique des sociétés d'État chez nous.

Des voix: Bravo!

M. Johnson (Anjou): J'ai dit que mes remarques aujourd'hui seraient...

Des voix: Brèves!

M. Johnson (Anjou): ...plus brèves car j'entends, au moment où le chef du gouvernement siégera en cette Chambre...

Une voix: Cela viendra peut-être, oui.

M. Johnson (Anjou): ...lui donner quelques répliques et échanger des propos, car j'ai quelque chose à lui dire.

Nous ferons d'ici ce temps-là, M. le Président, notre travail et nous nous préparons à faire notre travail d'Opposition car, forts du fait que 44 % de la population n'a pas appuyé l'actuel gouvernement, nous serons les représentants de cette population qui n'était pas en accord avec le gouvernement. Non seulement verrons-nous notre rôle comme un rôle de critique

constructif, ferme et responsable, rigoureux et vigoureux, mais également nous défendrons une vision du développement du Québec et de son peuple autour de préoccupations dans l'emploi, autour de l'utilisation de la concertation comme instrument de progrès des individus comme des groupes, comme de tout le peuple québécois. Une vision qui croit aussi au développement des régions, des groupes et de celles et ceux qui se prennent en main plutôt qu'attendre. Et nous défendrons, dans tous les dossiers, et particulièrement dans le dossier constitutionnel qui nous guette, d'abord et avant tout l'intérêt du Québec et de son peuple.

Des voix: Bravo! Bravo! Bravo!

Le Président: M. le ministre délégué à la Privatisation.

M. Pierre Fortier

M. Fortier: M. le Président, mes premiers mots seront pour vous féliciter publiquement de votre élection au poste de président de cette Chambre. Il s'agit là d'une responsabilité importante et vous pouvez être assuré que nous ferons tout en notre possible pour vous rendre la tâche la plus facile possible.

J'ai écouté avec beaucoup d'attention les propos du chef de l'Opposition, comme j'ai lu les propos qu'il tenait dans les journaux alors qu'il disait: Mais c'est surprenant, ces libéraux tiennent le même discours avant et après la campagne électorale. Mais, M. le Président! c'est vrai que nous tenons le même discours avant et après la campagne électorale.

Je comprends que le chef de l'Opposition soit surpris parce que le Parti québécois, en 1976 et en 1981, a tenu un discours pendant la campagne électorale et opéré sur une base tout à faire différente après la campagne électorale. C'est la raison pour laquelle vous avez été rejetés de la population.

Le chef de l'Opposition nous annonce un avenir apocalyptique. Ma foi, il est en train de reprendre le discours qui a été tenu, qu'il aurait dû tenir, je crois, durant la campagne électorale. Je ne crois pas qu'il ait compris qu'il y a eu une élection le 2 décembre dernier et que l'apocalypse, c'était celle du Parti québécois et sûrement pas celle du Parti libéral du Québec.

Cet ex-ministre, qui est supposé connaître les régions, nous dit: Comment se fait-il que le chef du Parti libéral du Québec, le premier ministre, nomme des ministres dans des sujets, dans des domaines tout à fait mineurs? Pauvre député de Laviolette! Vous devriez expliquer à votre chef de l'Opposition que la forêt c'est extrêmement important, que cela représente à peu près 25 % des emplois manufacturiers du Québec. La seule connaissance qu'a le chef de l'Opposition de la forêt, c'est lorsqu'il est allé coucher dans un camp de bûcherons durant la campagne électorale.

Des voix: Ah! Ah! Ah!

M. Fortier: Le chef de l'Opposition nous dit également: Vous savez, les sociétés d'État, c'est très important pour le développement des régions. J'aimerais que mon collègue de Frontenac nous dise jusqu'à quel point les investissements importants dans Asbestos Corporation et la Société nationale de l'amiante ont favorisé le développement de la région de Frontenac et jusqu'à quel point les 10 000 emplois que vous avez promis en 1981 se sont matérialisés. Maintenant, nous sommes pris avec ces patates chaudes qui ont été créées par le Parti québécois, par le gouvernement qui nous a précédés, et ces gens-là ont maintenant le culot de venir nous faire la leçon sur la façon dont on devrait gérer les sociétés d'État.

M. le Président, je crois que le discours du chef de l'Opposition n'était pas tellement sérieux. De toute évidence, il a essayé de remonter l'esprit de ses coéquipiers après la défaite du 2 décembre dernier. J'espère qu'il a réussi quelque peu, car en démocratie, nous avons besoin d'un gouvernement fort et nous avons besoin d'une quelconque opposition, et j'ose espérer qu'elle soit le plus valable possible.

M. le Président, j'ose croire que le chef de l'Opposition n'a pas lu les journaux. S'il les avait lus, il aurait constaté, comme nous tous, que le changement de gouvernement et l'orientation que le premier ministre lui a donnée correspondent à peu près intégralement à ce que la population désirait. J'ai ici, devant moi, des coupures de journal en date du 13 décembre dernier et je cite: "Bourassa a changé le rôle de l'État", et c'est vrai que nous voulons modifier le rôle de l'État. Je lis des coupures du Devoir en date du vendredi 13 décembre: "Les milieux d'affaires sont tout à fait satisfaits de cette orientation dans le domaine de la déréglementation et de la privatisation". Je vois que même le président de la CSN a dit que le cabinet était un cabinet équilibré. Mais, messieurs, soyez sérieux! M. le Président, je crois que ces gens-là, qui ont perdu l'élection parce qu'ils s'étaient coupés de la population, continuent à ne pas lire ce qui est écrit dans les journaux et essaient de s'imaginer un monde imaginaire qui n'est pas le monde réel.

De fait, ces déclarations, ces réactions à la suite de l'élection du 2 décembre dernier nous montrent jusqu'à quel point la population voulait du changement et jusqu'à

quel point l'orientation qui a été donnée hier par Mme la vice-première ministre du Québec, Mme la députée de Chomedey, et la nomination des ministres reflètent précisément ce changement profond que voulait la population du Québec. Lorsqu'on perd une élection - c'est peut-être un conseil d'ami, parce que je l'ai vécu en 1981 - je ne crois pas qu'il faille réagir en disant: La population a mal jugé la situation. Si j'ai un conseil à donner à l'Opposition, c'est plutôt de se demander pourquoi ces gens ont été rejetés, de s'ajuster en conséquence et de faire les changements qui s'imposent dans l'orientation de leur propre formation politique et dans l'étude des projets de loi et des politiques que nous présenterons. (15 h 40)

Autrement dit, je crois, M. le Président, qu'il s'impose pour l'Opposition de prendre conscience de la réalité dans laquelle elle se trouve et de réagir d'une façon plus mature et plus positive face aux changements qui viennent et qui se feront.

M. le Président, il est clair que nous voulons faire des changements importants. Nous voulons créer des emplois permanents. Nous voulons faire en sorte que les finances publiques soient assainies. Nous voulons améliorer les services. Mais j'aimerais quand même, cet après-midi, dire quelques mots pour expliciter davantage quelles peuvent être nos orientations dans le domaine économique. Je crois qu'il est important d'y revenir parce que le chef de l'Opposition nous disait: Vous savez, dans la dernière année, nous avons créé 80 000 emplois mais tout le monde sait - et je ne veux pas refaire les débats que nous avons faits durant la campagne électorale - que ce gouvernement qui nous a quittés le 2 décembre dernier a créé zéro emploi de 1981 à 1985.

Ce sont les chiffres officiels. On ne mesure pas la performance d'un gouvernement sur la base d'une seule année. On la mesure sur quatre ou cinq années et c'est là pour nous un défi extrêmement important que de créer 400 000 emplois. Nous voulons mettre en oeuvre des politiques qui vont nous assurer le succès dans cette entreprise.

Il est vrai que nous avons mis de l'avant, nous voulons mettre de l'avant plusieurs politiques qui constituent un ensemble de moyens qui nous permettra, nous en sommes convaincus, de réaliser cet objectif de création de 400 000 emplois en 1990. Nous voulons toucher la fiscalité et nous le ferons dès demain soir. Nous voulons stimuler l'entrepreneurship. Nous croyons qu'il y a des gens au Québec qui sont capables de se prendre en main. Nous voulons créer des emplois pour les jeunes. Nous voulons donner des moyens accrus aux régions pour qu'elles se prennent en main. Nous voulons rationaliser les dépenses gouvernementales parce que nous savons qu'il est important de réduire les coûts de fonctionnement de façon, éventuellement, à définir, à modifier et à réduire le poids de l'État dans l'économie. Bien sûr, nous voulons également regarder les sociétés d'État et voir si certaines d'entre elles ne seraient pas à privatiser.

C'est facile de faire les gorges chaudes. Nous, dans l'Opposition, nous avons écouté attentivement les discours du premier ministre, M. Lévesque, qui, année après année, nous disait que la priorité était le développement économique, qui, depuis deux ou trois années, nous disait que l'important était de diminuer la réglementation excessive, mais nous attendons encore toujours. Nous avons attendu que les discours que nous avons entendus dans l'Opposition se matérialisent et ce n'est jamais venu.

Contrairement à ce manque d'action de la part du gouvernement qui nous a précédés, le premier ministre actuel, lui, est passé à l'action. Il a nommé un ministre qui va prendre action dans le domaine de la déréglementation parce que mon collègue de D'Arcy McGee, et tout le monde le sait, a étudié ce dossier très attentivement. Nous pouvons être assurés que dans les jours qui vont venir, le ministre de la Justice et ministre délégué à la Déréglementation posera des gestes concrets et arrivera avec des projets de loi qui sont nécessaires pour assurer cette déréglementation, du moins l'allégement de la réglementation bureaucratique qui entrave le fonctionnement de l'entreprise privée.

Dans le domaine de la privatisation, nul n'est besoin de tenter de s'inspirer d'une politique reaganienne. Pour ceux qui connaissent quelque peu l'importance des dépenses publiques dans l'économie du Québec, ils savent qu'au début de la révolution tranquille - et là je pense en termes de dépenses municipales, provinciales et fédérales - le produit intérieur brut du Québec était composé d'à peu près le quart, de 27,6 % de dépenses provenant des trois niveaux de gouvernement alors que c'était à peu près le même chiffre en Ontario, mais qu'en 1980 nous avions atteint quelque 48,2 % du produit intérieur brut qui était composé de dépenses gouvernementales.

Si on ajoute à cela les sociétés d'État, on se rend compte qu'environ 60 % de toute l'activité économique du Québec est contrôlée par l'État. Je ne dis pas uniquement l'État provincial, je dis contrôlée par l'État. À ce moment, M. le Président, il faut bien se poser la question quand les gens d'en face nous disaient, durant la campagne électorale: II faut favoriser le secteur privé. Comment voulez-vous favoriser le secteur privé lorsque 60 % des dépenses gouvernementales, municipales, provinciales et fédérales, plus les sociétés d'État, lorsque 60 % du produit intérieur brut est contrôlé

par les trois niveaux de gouvernement? Il faut donc prendre acte de cette situation. Et si vous êtes convaincu comme nous que c'est le secteur privé qui peut relever les défis, il faut prendre acte de la situation et se poser la question: Comment pouvons-nous ajuster la situation? Comment pouvons-nous ajuster le rôle de l'État et comment pouvons-nous ajuster le rôle des sociétés d'État, en particulier?

Je répondais à certaines questions, ce matin. Mes collègues semblaient surpris de voir que j'agissais avec beaucoup de prudence. Si je désire être prudent, personnellement, dans ce dossier, c'est que je sais fort bien qu'il s'agit là d'une réforme majeure, qu'il s'agit là d'une réforme dans un domaine qui est un héritage de la révolution tranquille.

Tous les gouvernements, quels qu'ils soient, libéral, Union Nationale et même du Parti québécois, ont cru, à un moment donné, qu'il était préférable de créer des sociétés d'État pour développer l'économie du Québec. Il ne s'agit pas de condamner ce qui s'est fait. Au contraire. Je suis tout à fait d'accord avec le chef de l'Opposition lorsqu'il dit qu'Hydro-Québec a assuré le développement économique d'une façon majeure au Québec. Moi, qui suis ingénieur et qui viens d'un grand bureau de génie-conseil, je sais pertinemment que le bureau auquel j'étais associé a bénéficié grandement de ces sous-contrats qu'Hydro-Québec a donnés aux grands bureaux de génie-conseil. Cela leur a permis de se développer et d'aller à l'étranger chercher des contrats.

Nier l'oeuvre des sociétés d'État serait complètement ridicule. Là n'est pas la question. La question qui se pose en 1985, c'est celle-ci: Est-ce qu'il faut continuer à agir comme nous l'avons fait en 1960, comme nous l'avons fait en 1970 et faut-il, en 1985, faire une réforme de façon à développer l'économie du Québec et faire de la création d'emplois? Poser la question, en fait, c'est quelque peu y répondre parce que, de toute évidence, il faut faire quelque chose. De toute évidence, les objectifs de la révolution tranquille ont été atteints, du moins, dans une très grande mesure. Quels étaient ces objectifs en 1960, lorsque l'État québécois voulait se donner des moyens d'agir dans le domaine économique?

Il y avait, bien sûr, un premier objectif qui était d'assurer le développement économique dans certains secteurs. Prenons la prospection minière. Lorsque Jean Lesage a décidé de créer SOQUEM, c'est qu'il avait constaté que la prospection minière qui était décidée à Toronto se faisait très peu au Québec et que, si nous voulions assurer le développement de l'Abitibi, en particulier, il était important de créer une société d'État dans ce secteur donné. À un autre moment, on voulait savoir s'il y avait du pétrole et du gaz au Québec. Comme personne ne voulait faire de la prospection dans le domaine du pétrole et du gaz, il était important de créer SOQUIP, de dépenser quelque 57 000 000 $ pour savoir si nous avions au Québec du gaz et du pétrole. Nous savons maintenant que nous en avons très peu, mais il faut tout de même se poser la question: Maintenant que cette mission est accomplie, est-ce qu'on continue de faire comme si la mission de 1960 ou de 1968 était encore valable?

Il est vrai que ces créations d'emplois ont fait oeuvre utile pour le développement économique du Québec. Je ne crois pas que le fait de soulever la question, de s'interroger, d'analyser la performance de ces sociétés d'État et de se poser la question à savoir s'il y a des Québécois, des francophones au Québec qui sont capables de prendre la relève, je ne crois pas qu'il s'agisse là d'une question qui soit taboue. Je ne crois pas qu'il s'agisse là de renier la révolution tranquille. Au contraire, c'est de miser sur la révolution tranquille pour aller encore plus loin.

Un deuxième objectif de la révolution tranquille, c'était de donner une chance à des francophones de se développer dans le domaine économique. Constater maintenant le nombre de francophones, de Québécois de tout âge qui ont des emplois très importants dans le domaine économique, c'est constater que cet objectif a été atteint. Les objectifs de la révolution tranquille avaient leur raison d'être. Les objectifs de la révolution tranquille nous ont permis d'atteindre un développement du Québec extrêmement important. Il y a eu des sociétés d'État qui ont réussi, qui ont fait oeuvre utile, il y a eu d'autres sociétés d'État qui ont eu des performances moins bonnes. (15 h 50)

M. le Président, je crois qu'à ce moment-ci, il est important de constater qu'il y a des francophones, qu'il y a des gens qui sont capables de se prendre en main, d'autant plus que le gouvernement du Québec n'a plus les moyens, comme durant les vingt, vingt-cinq dernières années, de financer le développement économique qui pourrait se faire par les sociétés d'État.

Je voudrais simplement vous en donner un exemple. Il y a deux ans la société d'État SOQUIP décidait d'acheter la compagnie Sundance en Alberta, justement pour avoir des réserves de gaz qui lui permettraient d'être intégrée verticalement et pour lui permettre de se vendre à elle-même le gaz utilisé au Québec.

J'ai toujours cru quant à moi qu'il s'agissait là d'une acquisition tout à fait utile, qui allait dans le bon sens du développement économique des intérêts du Québec, mais à cause des limites financières du gouvernement, SOQUIP a dû vendre la

moitié de l'acquisition qu'elle avait faite. SOQUIP, qui n'avait pas les moyens financiers de payer la totalité de l'achat de cette compagnie, a du revendre à des intérêts albertains justement une partie de l'acquisition qu'elle avait faite.

Si on fait le tour des sociétés d'État présentement, on s'aperçoit que même celles qui fonctionnent bien auront dans l'avenir de la difficulté à trouver le financement qui pourrait lui venir du gouvernement du Québec. C'est donc dire que dans une très grande mesure le gouvernement du Québec, maintenant, même lorsque les sociétés d'État fonctionnent bien, pourrait être un handicap au développement du Québec.

M. le Président, je voulais à ce moment-ci exprimer ces quelques réflexions. Je voulais vous faire partager mes préoccupations, je voulais vous dire que, pour moi, cette mission que le premier ministre m'a donnée est extrêmement importante. Je suis très fier qu'il me fasse confiance pour assurer cette réforme. Je vais l'aborder avec tout le sérieux possible. Je le ferai sans précipitation, je le ferai sachant bien qu'il s'agit là d'une réforme majeure à la suite de la révolution tranquille. Ayez confiance que je remplirai ma mission de la façon la plus professionnelle possible.

Le Président: Mme la députée de Chicoutimi.

Mme Jeanne L. Blackburn

Mme Blackburn: M. le Président, comme députée nouvellement élue, vous me permettrez d'adresser mes premiers mots à l'intérieur de cette enceinte aux électeurs de mon comté. Je voudrais les remercier de la confiance qu'ils m'ont témoignée. C'est pour moi un honneur et un plaisir que de les représenter ici à l'Assemblée nationale. Je voudrais les assurer que je ferai tout pour les représenter dignement et pour défendre efficacement les dossiers du comté. Je voudrais les assurer que je saurai me faire l'intermédiaire de tous et particulièrement des groupes les moins bien nantis, ceux pour qui l'appareil étatique représente souvent des obstacles certains. Je voudrais aussi assurer mes électeurs que je serai vigilante et présente lors de l'examen des projets de loi. Je veillerai à ce que les lois adoptées respectent au mieux les intérêts des individus et des collectivités. Vigilante également, je le serai pour m'assurer que les engagements pris dans mon comté soient respectés. Au cours de la dernière campagne, le parti au pouvoir a fait de nombreuses promesses. Soyez assurés que je serai là pour les lui rappeler et exiger qu'elles soient respectées.

Au Saguenay—Lac-Saint-Jean et en Ungava nous formons une équipe. C'est donc en concertation avec mes collègues de la région que j'entends défendre l'intérêt de la région, mais également l'intérêt des régions au Québec. Je parle bien des régions au Québec, parce qu'à la lecture du message inaugural, il me semble en effet qu'il y aura fort à faire pour s'assurer que les régions aient une place effective dans le développement au Québec.

Je n'ai vu, après une relecture du message inaugural, aucune mesure concrète touchant les régions périphériques. On parle bien de développement régional et on centre exclusivement sur les régions de Québec et de Montréal. Une conception des régions basée exclusivement sur les centres m'apparaît étriquée et dangereuse. C'est une conception des régions étriquée, mais c'est également une conception étriquée du développement économique d'une province. Cette inquiétude, d'ailleurs, par rapport aux politiques touchant les régions était assez évidente lors de la dernière campagne électorale.

Dans ma région, la presse régionale manifestait son inquiétude devant l'absence de véritables politiques de développement régional. On nous le rappelait, d'ailleurs: ce parti, alors qu'il était au pouvoir, avait peu fait pour les régions. D'ailleurs, le vote du 2 décembre dernier illustre ce manque de confiance des électeurs du Saguenay—Lac-Saint-Jean à l'endroit du Parti libéral. Les derniers événements, il me semble, leur donnent raison. Cette inquiétude était justifiée. Rien pour les régions dans le discours d'ouverture, aucune mesure concrète.

De plus, il faut le dire, la place congrue qui est faite aux députés régionaux au sein du Conseil des ministres a de quoi ajouter à notre inquiétude. Il est vrai que le Saguenay—Lac-Saint-Jean vous a peu laissé de place pour nommer un ministre, mais ce n'est pas le cas ailleurs. Il ne manque pas de ressources, à tout le moins en nombre, de l'autre côté de la Chambre.

Ajoutons que le développement régional confié à un député urbain, il me semble que c'est comprendre le développement des régions périphériques vu sous un angle urbain. Cela a de quoi inquiéter.

Une voix: C'est dangereux.

Mme Blackburn: De plus, que le ministre délégué aux Pêcheries vienne de la région de la Beauce...

Une voix: Cela n'a pas d'allure.

Mme Blackburn: Je n'ai rien contre la Beauce, mais il me semble que son expertise est ailleurs. Encore une fois, il me semble qu'il ne manquait pas de députés libéraux dans l'Est du Québec.

Une voix: M. Maltais.

Mme Blackburn: Sans politique concrète de développement régional... Tout à l'heure, le député d'Outremont nous disait qu'il s'agissait là d'un Conseil des ministres équilibré. Je voudrais bien voir l'équilibre, même si c'est dit par je ne sais plus quelle centrale syndicale. 14 ministres sur 27 de la grande région de Montréall Tous les ministères lourds s'y retrouvent. On a déjà vu un meilleur équilibre. Je ne sais pas si c'est une coutume en cette Chambre, mais il me semble que je me sens obligée de faire appel aux députés régionaux de toute l'Assemblée nationale. Il me semble qu'il n'y aura pas trop des forces réunies et chez nous et chez vous pour défendre adéquatement le droit des régions à se développer.

En attendant, j'aurais aimé que le discours d'ouverture me dise si le gouvernement a l'intention de respecter ses engagements à l'endroit des régions, par exemple, une promesse d'un fonds de développement pris à même des ristournes d'Hydro-Québec dans les régions productrices d'électricité. On ne m'a jamais dit ni pour quand, ni combien.

Dans le discours d'ouverture, par ailleurs, on parle d'urgence dans le développement et l'entretien du réseau routier. Au Saguenay—Lac-Saint-Jean, on nous a promis de terminer l'autoroute Aima-La Baie. Est-ce que ce sera une priorité?

Une voix: Rimouski.

Mme Blackburn: A-t-on l'intention de donner suite au sommet économique? Verra-t-on à assurer, tel que promis, aux universités du Québec en région un financement qui leur permet de contribuer efficacement au développement régional? C'est peu connu. Dans les grands centres, il y a plusieurs lieux d'expertise. En région, c'est quasi exclusivement les universités qui constituent les centres d'expertise. Donc, ils font face plus souvent qu'autrement à des demandes qui dépassent leur capacité de réalisation. Au dernier sommet économique au Saguenay—Lac-Saint-Jean, ce sont 80 % des demandes ou des recommandations qui associaient l'Université du Québec à leur réalisation. Cela illustre, je pense, plus que pourrait le faire un long discours, la nécessité d'assurer aux Universités du Québec en région un financement qui tienne compte de cette réalité. (16 heures)

Les cégeps étaient également vus comme des outils de développement importants dans les régions. Ils sont oubliés dans le discours d'ouverture. Pourtant, la concertation de l'entreprise et de l'université est vue comme un moyen de stimuler la recherche et l'innovation technologiques. On oublie les 44 cégeps, les 120 programmes de formation et les 12 centres spécialisés. Dans les régions, les cégeps constituent, pour certains coins de la province, les seuls lieux d'expertise.

Sur un autre sujet, vous me permettrez de m'inquiéter aussi du sort qui sera réservé à Radio-Québec. Je connais trop les efforts qu'ont mis les régionaux pour s'assurer qu'il y ait un minimum de production régionale pour ne pas m'inquiéter du sort qui sera fait à Radio-Québec et de la tentation qui sera certainement grande, si on coupe dans les budgets de Radio-Québec, de couper aussi dans la production régionale.

Il y a de nombreuses omissions dans le discours d'ouverture. On peut le comprendre car il y a eu peu de temps pour le préparer. Il n'en demeure pas moins qu'il y a de quoi s'inquiéter. La campagne électorale était axée sur les jeunes et sur l'emploi. Il y a peu ou pratiquement rien dans le discours d'ouverture là-dessus. Ce qu'il y a de neuf, c'est la création d'un Conseil permanent de la jeunesse. Il faut s'en réjouir mais il faut reconnaître également que, pour le moment, cela ne crée pas beaucoup d'emplois.

Sur ces questions, la création d'emplois, l"'employabilité" des jeunes, la parité d'aide sociale aux jeunes, j'aimerais savoir si le gouvernement a l'intention de procéder rapidement dans ces dossiers. S'est-il donné un plan de travail, un échéancier?

Maintenant, je me permettrai d'aborder un dossier qui me tient particulièrement à coeur et c'est celui de l'éducation. On nous annonce que l'Assemblée nationale sera saisie des éléments de mise en oeuvre du document d'orientation publié lors de la campagne électorale. On prend déjà certains engagements à court terme sur la valorisation des enseignants, la solution au problème des illégaux, l'organisation scolaire et le régime des prêts-bourses.

Comme s'en inquiétait tantôt le chef de l'Opposition, qu'en est-il du gel des frais de scolarité? Si ce n'est pas un engagement à court terme, doit-on comprendre que cet engagement pourrait être remis en question?

Une autre question d'ailleurs qui a été abordée également par le chef de l'Opposition, c'est celle de la fusion ou de la création de ce grand ministère de l'Éducation. On sait que le député d'Argenteuil, à titre de ministre, chapeaute le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. Ce n'est pas là, comme je le disais tantôt, faute de ressources, à tout le moins en nombre. On doit voir là, je pense, une intention évidente de fusionner de nouveau ces deux ministères. Mais je me pose une question: Y aura-t-il consultation? Y aura-t-il une commission parlementaire? A-t-on évalué l'expérience de ces deux ministères? Les principaux intéressés se sont-ils plaints de la création du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie?

J'aimerais, pour ma part, que cette question de la création du ministère de l'Éducation fasse l'objet d'une consultation. Le député d'Argenteuil s'est élevé, au moment où l'on créait le conseil du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie, contre le fait qu'il n'y avait pas de consultation. Je suis donc à même de penser qu'il consultera avant de l'abolir.

Toujours en matière d'éducation, j'aimerais savoir si le député d'Argenteuil entend, comme l'a fait le gouvernement précédent, défendre la juridiction du Québec en matière d'éducation et, particulièrement, en matière de formation professionnelle? Le ministre a-t-il en ce domaine l'intention de poursuivre l'action entreprise par son prédécesseur?

Je le disais tout à l'heure, il y a de nombreuses omissions dans le discours inaugural et une qui ne laisse pas de m'inquiéter, c'est celle de l'éducation des adultes. Les adultes sont souvent les grands oubliés. Le Québec s'était donné une politique d'éducation des adultes, politique perfectible, d'ailleurs, j'ai déjà eu l'occasion de le dire. Mais il s'agissait là d'une volonté clairement exprimée de reconnaître le droit des adultes à une formation à leur mesure. Le gouvernement a-t-il l'intention de poursuivre dans cette veine et de bonifier la politique d'éducation des adultes? Une décision qui m'étonne et me laisse perplexe, c'est celle de rattacher la technologie au ministère du Commerce extérieur. Dissocier recherche, science et technologie me paratt discutable alors que du même souffle on parle de rapprochement entre les entreprises et les universités. On ne doit certainement pas donner le même sens au mot technologie, à son développement et à son application. Le gouvernement a créé dans les collèges douze centres spécialisés dont la mission particulière est l'aide aux PME et le développement technologique. Dans nos universités, ce sont 40 centres de recherche qui sont orientés vers des domaines de haute technologie. L'action principale du gouvernement visait à ce qu'on appelle le transfert technologique. Quels seront les rapports de ce ministère du Commerce extérieur avec les institutions d'enseignement? Qu'en sera-t-il des recherches touchant la technologie? Cela demande, à mon avis, des éclaircissements.

En conclusion, M. le Président, sur les questions touchant le développement régional entendu dans le sens des régions périphériques, l'éducation des jeunes, des adultes, de la jeunesse de façon générale, je serai extrêmement vigilante et présente. J'ai foi dans les régions, dans leur capacité de se développer. Mais encore faut-il qu'elles puissent compter sur une volonté gouvernementale réelle. Par ailleurs, pour moi, l'éducation constitue un outil privilégié de développement. Notre avenir réside dans la jeunesse. C'est pourquoi, je le rappelle, sur ces questions, je serai là.

M. le Président, je voudrais vous assurer de ma collaboration. Je sais que c'est une tâche difficile que celle d'assurer le respect des règles démocratiques dans cette Assemblée, tâche difficile que d'assurer les droits de l'Opposition. Je sais que vous saurez le faire et, dans cette perspective, je veux vous assurer de ma collaboration.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président: M. le ministre délégué aux Services et Approvisionnements.

M. Gilles Rocheleau

M. Rocheleau: Merci, M. le Président. Mes premières paroles sont pour vous féliciter, M. le Président, ainsi que tous ceux et celles qui ont été élus à cette Assemblée le 2 décembre dernier. Je sais que c'est un mandat tout à fait particulier que la population du Québec a confié à ce nouveau gouvernement et je sais pertinemment que cette même population a fait un bon choix. (16 h 10)

Je voudrais rassurer immédiatement la députée de Chicoutimi qui s'inquiète énormément de l'avenir du Québec. Je voudrais lui dire que le 2 décembre la population du Québec était aussi inquiète avant de connaître le résultat des élections de ce même soir du 2 décembre. La population du Québec a décidé.

Je comprends les inquiétudes de Mme la députée de Chicoutimi quand elle parle des régions. Elle semble s'inquiéter particulièrement du fait qu'on a omis ou qu'on aurait pu omettre de privilégier les régions du Québec. Je voudrais rassurer Mme la députée de Chicoutimi; nous n'allons sûrement pas faire ce que le gouvernement qui nous a précédés a fait dans la région de l'Outaouais au cours des neuf dernières années. Je veux l'assurer immédiatement que nous tiendrons compte de l'ensemble des régions du Québec, nous tiendrons compte de la démocratie qui s'est exercée le 2 décembre dernier. La population du Québec tout entière sera bien servie par un gouvernement libéral au cours des prochaines années.

Je voudrais mentionner ici, devant cette Chambre, que j'ai savouré chaque parole de la vice-première ministre hier, chaque parole du discours inaugural, que j'ai trouvé très intéressant, qui tenait compte du mandat qui nous attend au cours des prochaines années.

Je voudrais souligner un des éléments qui m'a paru très important et pour lequel nous avons confié une mission particulière à notre collègue d'Outremont, la privatisation.

C'est un des éléments importants, mon collègue l'a mentionné tantôt. Il est important, d'autant plus important de repenser les sociétés d'État, d'examiner le rôle que devront jouer les sociétés d'État et d'examiner aussi la possibilité de leur privatisation. Je suis convaincu que la mission que le premier ministre, M. Robert Bourassa, a confiée à mon collègue d'Outremont sera exécutée avec diligence, dans les plus brefs délais.

Je voudrais que l'on se rappelle aussi que dans le discours inaugural il a été particulièrement question de certains travaux qui ont été confiés à quelques-uns de nos ministres, entre autres, la déréglementation, sujet que j'aimerais aborder pendant quelques minutes. Le gouvernement qui nous a précédés, et plus particulièrement le chef de l'Opposition et député d'Anjou, a, en 1978, fait adopter un règlement de placement dans la construction qui a créé - M. le Président, vous en êtes convaincu - des problèmes assez particuliers au Québec au cours des dernières années.

Quand on parle de déréglementation, je pense que c'est là un élément important sur lequel la population nous a confié un mandat spécifique le 2 décembre dernier. Comment la population du Québec a-t-elle pu endurer une réglementation aussi néfaste pour l'économie du Québec? Comment a-t-on pu empêcher un travailleur de la construction d'exercer son métier à l'intérieur de ses compétences à cause d'une carte de classification? Je suis très heureux que le premier ministre ait confié un mandat particulier au ministre de la Justice afin d'examiner toute cette réglementation qui a été nocive pour l'ensemble de l'économie du Québec au cours des dernières années.

On tenait compte de statistiques sur la construction il y a à peine quelques mois. On mentionnait que plus de 25 000 travailleurs de la construction travaillaient au noir. 25 000 travailleurs de la construction étaient inquiets quotidiennement de se faire prendre parce qu'ils travaillaient au noir. 335 000 000 $ par année étaient gagnés au noir; Ces mêmes travailleurs n'avaient aucune possibilité de se payer une sécurité, l'assurance-chômage ou toute autre forme... Les impôts payés à l'État, absolument rien de cela n'apparaissait aux revenus de l'État. Ce sont des formes de revenus dont le gouvernement s'est privé en laissant travailler au noir des personnes dans le domaine de la construction. J'ose souhaiter, M. le Président, que ce gouvernement réglera ce problème le plus rapidement possible.

Il y a un aspect qui m'a fait énormément plaisir et que je me permets de souligner à cette Assemblée parce qu'on le retrouve à l'intérieur du discours inaugural. C'est celui de revoir les délégations du Québec à l'étranger. Il est bien évident qu'en parlant de délégations du Québec à l'étranger, il y a lieu de les revoir, mais je vous avoue personnellement que la délégation du Québec à Ottawa, ce n'est pas pour nous un pays étranger, nous allons sûrement y revoir dans les plus brefs délais.

Le premier ministre, M. Bourassa, l'a déjà confirmé il y a quelques semaines et je sais pertinemment que le nouveau député et ministre des Affaires intergouvernementales, le député de Jean-Talon, y verra bientôt. C'est encore une fois une preuve de ce gaspillage éhonté de fonds publics que le gouvernement qui nous a précédés a fait au cours des dernières années. On sait que dans les années qui ont précédé 1984 il y avait un bureau du Québec à Ottawa, comme l'ensemble des provinces canadiennes avaient un bureau à Ottawa pour faire le travail quotidien, les relations quotidiennes entre gouvernements par le biais d'un bureau. Mais non, on ne s'est pas contenté d'avoir un bureau comme l'ensemble des autres provinces canadiennes; mais plutôt, le Québec s'est payé un luxe qu'il ne pouvait pas s'offrir en se dotant d'une délégation à des coûts astronomiques, avec résidence tout à fait particulière, avec dépenses de "cocktails" et autres pour recevoir les amis du parti.

M. le Président, je peux vous assurer et je peux assurer l'ensemble de la population du Québec qu'un gouvernement libéral n'acceptera jamais de gaspiller les fonds publics, n'acceptera jamais de gaspiller l'argent des contribuables du Québec, parce que l'argent gagné par les travailleurs et travailleuses est difficile à gagner et nous avons un mandat particulier de bien administrer les fonds publics. C'est probablement une des raisons pour lesquelles le premier ministre du Québec me confiait un mandat tout à fait particulier en créant très prochainement un ministère des Services et Approvisionnements. Je pense que ce ministère verra justement à dégraisser dans le sens que, si on se rappelle il n'y a pas tellement longtemps ceux qui nous ont précédés, les contrats qui ont été accordés, combien on pourrait en citer...

Je demande à la population du Québec de me faire grâce aujourd'hui, parce que vous en avez entendu parler au cours des derniers mois et la population du Québec vous a jugés le 2 décembre dernier. Elle a quand même permis de constituer une certaine forme d'Opposition. J'espère qu'au cours des prochaines semaines et des prochains mois vous apprendrez à jouer le rôle d'Opposition tel qu'il doit être joué, que vous apporterez la surveillance nécessaire; et c'est tout à fait souhaitable et normal. J'ose souhaiter que cette Opposition apprenne en même temps à bien gérer, parce que c'est une chose que vous avez omis de faire au cours des neuf dernières années et pour laquelle la population vous a sévèrement

jugés. (16 h 20)

J'ose souhaiter aussi, parce que j'ai quand même encore aujourd'hui certaines inquiétudes... On vient à peine de terminer une campagne électorale, une campagne soi-disant d'image, où cette Opposition a caché sa vraie image. J'ose souhaiter, M. le Président, pour le bénéfice de l'ensemble du Québec, que cette Opposition, très prochainement, dans un conseil général, puisse confirmer sa vraie raison d'être afin de sécuriser non seulement la population du Québec, mais l'ensemble de la population canadienne et nos amis de l'extérieur, à savoir qu'une fois pour toutes le Québec fait partie de ce pays qui est pour nous le Canada. J'ose souhaiter que cette Opposition confirme son rôle, confirme son mandat dans les prochaines semaines ou dans les prochains mois.

En terminant, M. le Président, je veux assurer cette Chambre et assurer la population du Québec que le gouvernement libéral, à compter de maintenant, à compter d'aujourd'hui, demain, la semaine prochaine, le mois prochain et dans les années qui suivront, va accorder à notre population une gestion efficace des fonds publics et qu'à compter de maintenant l'ensemble des problèmes que le Québec a connus, a vécus, seront réglés par les politiques que nous énoncerons au cours des prochaines semaines. Je vous remercie.

Le Vice-Président: M. le leader de l'Opposition.

M. Guy Chevrette

M. Chevrette: M. le Président, étant l'un des 23 rescapés de la marée rouge, je me permettrai, dans un premier temps, de remercier mes électeurs du comté de Joliette qui ont toujours su, je pense, dans le domaine politique, remercier les hommes et les femmes qui ont travaillé avec acharnement pour eux. Je tiens à remercier l'ensemble de la population de mon comté et lui dire que je travaillerai avec le même acharnement, même dans l'Opposition, d'autant plus que mon rôle sera d'exiger qu'on livre la marchandise promise. C'est même avec fierté, empressement et joie que je travaillerai à faire livrer cette marchandise tant promise qui en a fait rêver plusieurs au Québec.

De plus, M. le Président, je voudrais vous assurer, en tant que leader de l'Opposition, de ma collaboration. Il arrivera quelquefois des écarts de langage, c'est évident, au cours de ces quatre ans ou ces trois ans. Il est évident qu'on aura sans doute des prises de bec et je pense que c'est de bonne guerre... Je ne voudrais pas que le député de Hull m'interrompe. Je ne le reconnaissais même plus dans son premier discours comme ministre. Il faut voir jusqu'à quel point un titre peut rasseoir un homme.

Une voix: Ah, mon Dieu!

M. Chevrette: Je voudrais lui dire qu'il nous a fait beaucoup d'honneur dans son exposé en ayant peur même de nos positions en tant qu'Opposition. C'est nous faire beaucoup d'honneur et je l'en remercie. Je veux lui dire, bien sûr, d'être sans crainte, qu'on va jouer notre rôle avec toute la détermination dont on pourra faire preuve et également avec toute la conscience professionnelle dont on est capable de faire preuve.

Quant au règlement dans l'industrie de la construction, on s'en parlera sans doute en temps et lieu. Il y aura des moments précis pour s'en parler, car il y aurait des correctifs, des nuances à apporter à ce qu'a dit le député de Hull sur le sujet. Les travailleurs au noir ne sont pas nécessairement ceux qui n'ont pas de carte. Il y a beaucoup de personnes détentrices d'une carte qui travaillent au noir. C'est la conjoncture économique qui fait que des travaux à meilleur marché peuvent être faits au noir, mais ce n'est pas nécessairement synonyme de carte de l'OCQ.

Cela dit, M. le Président, à écouter le début du discours inaugural, je me serais cru au Ritz Carlton, en pleine campagne au leadership, quand M. Johnson exprimait sa position ou sa perception aux gens d'affaires. À toutes fins utiles, on a plagié à quelques mots près même les expressions et les orientations du chef de l'Opposition et ce, en pleine crise économique et également en pleine...

Une voix: ...

M. Chevrette: Au Québec. Oui, je vais le dire, M. le Président, si on ne m'interrompt pas. Je n'ai interrompu personne depuis le début.

Une voix: C'est vrai.

M. Chevrette: M. Johnson disait: Fini l'État providence, l'État omniprésent. Celui qui a rédigé le texte pour Mme la vice-première ministre parle maintenant de présence moins soutenue, moins apparente de l'État, mais, à toutes fins utiles, c'est la même chose que M. Johnson préconisait durant la course au leadership.

M. Johnson parlait également d'encourager l'initiative et la créativité. Là, on parle "d'élargir les voies de l'initiative, de la responsabilité et de la créativité personnelle." C'est le "fun." On nuance à peine par un mot les expressions que M. Johnson utilisait. M. Johnson parlait

également de s'ouvrir sur le monde comme société québécoise. Dans le discours d'ouverture on dit: "Elle est, surtout, plus désireuse de s'ouvrir sur le monde." Exactement les mêmes expressions, M. le Président.

M. Johnson parlait aussi d'être une société hautement compétitive. Dans le discours d'ouverture, on dit: La détermination du présent gouvernement à bâtir "une société plus humaine, une société hautement compétitive, une société pleinement confiante". Exactement la même terminologie. C'est peut-être intéressant. Il y a deux termes que je ne retrouve pas cependant dans la version du discours d'ouverture. C'est la notion de solidarité. On parle, bien sûr, de mise en commun, mais tellement diluée -j'expliquerai pourquoi c'est tellement dilué -dans le discours d'ouverture.

Il y a une chose que j'ai trouvée intéressante et que je vais souligner: c'est quand quelqu'un parle de maturité. La vice-première ministre a parlé d'une société qui a atteint une certaine forme de maturité. Cette forme de maturité, comme société, nous l'avons acquise depuis des années. Il me semblait que tout avait été noir du côté du pouvoir pendant neuf ans. Pourtant on admet candidement dans le discours d'ouverture que le Québec a cheminé, que sa population a vieilli, a mûri et qu'aujourd'hui on présente un type de société vraiment mature qui nous permet de poser des gestes concrets et encore plus formidables. Mais il y a quelqu'un qui a amené cette société à cette forme de maturité. C'était le gouvernement qui a précédé le gouvernement du Parti libéral.

Dans le discours d'ouverture également, il y a une phrase qui m'a énormément frappé. Je vais vous la lire parce que ce qu'on s'apprête à faire, vous allez voir que c'est tout autre chose. Dans le discours d'ouverture, à la page 3, on dit ceci: "L'essentiel de l'action du gouvernement sera la détermination des grands objectifs de la société, l'arbitrage toujours nécessaire des intérêts divergents, la fourniture avec efficacité des services essentiels à la communauté et toujours, bien sûr - je l'ai souligné trois fois - l'aide et le soutien aux plus défavorisés et aux plus démunis."

Dans quelques jours, plus précisément demain matin ou demain après-midi, on déposera des mesures budgétaires, un énoncé complémentaire aux mesures budgétaires qui viendra diminuer les impôts des mieux nantis au Québec - on s'apitoie sur le sort des défavorisés et des démunis - deuxièmement, qui viendra baisser la taxe sur l'essence. De cela aussi, je voudrais vous parler. Quand on l'a baissée de 50 % d'un seul coup, le député de Vaudreuil-Soulanges, qui était assis là tout près à ma droite, disait ceci: Ce ne sont même pas quatre réservoirs d'essence que vous venez de concéder aux consommateurs. Or, vous en faites le cinquième demain dans votre énoncé. Ce ne sont même pas les trois quarts d'un réservoir que vous allez concéder. Plus encore, vous n'êtes même pas allés rencontrer les compagnies pour vous assurer au préalable que la compagnie, deux jours après, n'ira pas chercher l'ensemble de cette diminution. Le pompiste lui-même n'aura pas un sou et le consommateur, encore moins. C'est là ce qu'on appelle une mesure supposément extraordinaire pour le consommateur québécois.

On dit également qu'une troisième mesure importante qui viendra sera celle de la taxe sur les fameuses assurances sur le plan personnel. Dans un premier temps, j'écoutais votre dynamique chef du gouvernement, M. Bourassa, ex-député de Bertrand et député d'on ne sait trop où pour les quelques prochaines semaines ou mois, qui disait ceci: La taxe est odieuse. Il faut l'abolir totalement et rapidement. Si je suis élu et si mon gouvernement est élu - avec toute la dynamique qu'on lui connaît - le mois de janvier prochain, il n'y aura plus de taxe sur les assurances. Quelques semaines après, whop, les taxes, on va étudier cela pour que ce soit d'une façon graduée. Là, on est rendu à la question des assurances personnelles. Une chance que la campagne est terminée parce qu'il aurait eu le temps de tout enlever. Il n'y aurait rien eu pour le mois de janvier, concrètement, pour le consommateur. (16 h 30)

II a bien dit - et je le rappelle au leader du gouvernement - qu'il ne s'en tirerait pas avec des arguments que c'était la faute du présent gouvernement s'il ne réalisait pas ses engagements, contrairement à ce que j'ai entendu dans cette Chambre ce matin. Ne commencez pas à vous gargariser de l'administration précédente, puisque vous avez carrément dit qu'au-delà de tout cela, vous réaliseriez vos engagements. Soyez assurés qu'on sera là pour vous le rappeler, même les déclarations de votre propre chef.

Je voudrais aussi signaler quelque chose de très original dans le discours d'ouverture. Le gouvernement du Parti libéral prend la peine, à deux reprises dans le discours d'ouverture, de dire à la population: Nous allons respecter nos engagements. Nous allons honorer notre parole. Avez-vous déjà vu une formation politique pour laquelle, en pleine campagne élctorale, le principal engagement qu'elle charrie dans tout le Québec, c'est celui de respecter ses engagements, celui d'honorer sa parole? De deux choses l'une et peut-être les deux: Ou bien c'est parce qu'on a déjà eu une expérience passée où on a promis des choses et qu'on ne l'a pas respecté, ou bien ces promesses ne sont pas crédibles et on sent le besoin de dire à la

population: On va les respecter même si cela paraît gros, même si cela peut être difficile; on va tout faire pour les respecter. C'est exactement cela que M. Bourassa a fait dans son discours d'ouverture par la voix de la vice-première ministre, Mme la députée de Chomedey.

Je vous avoue que cela paraît plutôt drôle. À deux endroits, un autre endroit à la page 13, je pense, on dit: On promet cela et on va le faire. Comme s'ils sentaient le besoin de dire: Vous savez, on dit cela. Peut-être que vous ne nous croyez pas, mais cette fois-ci, donnez-nous une chance, cela va être vrai ce qu'on va vous dire. Cela, M. le Président, ça dénote déjà un manque de confiance évident pour une formation politique qui se disait sûre d'elle, confiante, une formation politique aux cassettes préenregistrées, qui n'avait pas peur de lancer toutes sortes de slogans, toutes sortes d'engagements pour ensuite reculer. Si cela avait été seulement dans le domaine économique ces genres de recul. C'est à peu près dans tous les domaines.

Je me suis permis une petite réunion de quatre, cinq personnes, non pas des élus. Je leur ai dit: Lisez-moi ce discours là et dites-moi ce qu'il y a de concret dedans. ls ont lu cela, ils ont dit: II y a trois mesures concrètes: le régime d'épargne-actions; la Corporation d'investissement jeunesse; la troisième, ont-ils dit, c'est facilement ce qu'on a réalisé - comment dirais-je, j'ai un trou de mémoire, mais je vais vous le donner dans 30 secondes. On a réalisé trois choses concrètement, le temps qu'on a été au pouvoir, et ce sont les trois choses qui sont répétées par le gouvernement actuel.

Je vous remercie de reconnaître que nous avions au moins trois bonnes choses parce que durant les neuf ans que vous avez été sur ces banquettes, on n'avait rien fait de bon, selon vous et pourtant, aujourd'hui, vous reconnaissez, et ce sont là les seules mesures concrètes de votre discours d'ouverture, vous reconnaissez que ce qui avait été fait par le précédent gouvernement a du bon sens. Pour le reste, qu'est-ce que vous avez? Comité d'étude, mandat d'étude, examen de choses, mandat précis à madame Unetelle, monsieur a le pouvoir d'étudier l'ensemble des structures d'Etat, des sociétés d'État. Je pose une question. Nous allons voir cela dans quelques mois.

Pourtant vous aviez les réponses magiques à tout. M. Bourassa avait dit: La pétrochimie, le 3 décembre au matin, ce sera réglé si je suis au pouvoir. On est rendu au 15, 16, 17, et lors des questions de ce matin, on ne savait plus trop comment on allait étudier telle ou telle formule. Cela, c'est ce qu'on appelle du maquillage, du leurre électoral. Je suis convaincu que la population va vite se rendre compte qu'elle a voté majoritairement, bien sûr, en faveur d'une équipe qui a fait miroiter un paquet de choses une équipe formée de gens qui ne sont pas capables de livrer un dixième de ce qu'ils ont promis.

Plusieurs députés, jusqu'à maintenant, même quatre ou cinq, ont dénoté le manque d'intérêt pour les régions. Moi aussi je voudrais en parler. On a peut-être ignoré complètement du côté libéral ce que leurs équipes régionales ont promis. Faire fi d'engagements sur le plan régional dans un discours d'ouverture, cela m'apparaît grossier. Dans mon coin, c'étaient les hôpitaux, des bouts de routes à la dizaine, à la centaine. Les journaux ont titré 2 000 000 000 $ de routes. Je ne sais pas combien d'hôpitaux ont été annoncés par les candidats du Parti libéral. Des centres d'accueil un peu partout. Qu'est-ce qu'on entend dans le domaine de la santé dans le discours d'ouverture, par exemple? Un mandat à Mme la ministre pour peut-être régler les cas d'urgence en collaboration avec toutes les institutions du réseau. Cela va prendre combien de temps? Il me semblait que, le lendemain matin, vous aviez les potions magiques pour régler l'ensemble de tous les problèmes du Québec. Manque de perspective globale! Lors d'une visite éclair d'une demi-heure - je m'en souviens très bien, parce qu'à l'époque j'étais ministre de la Santé et des Services sociaux - du très honorable Robert Bourassa avec le très honorable Dr Lavallée à l'hôpital Maisonneuve-Rosemont, il a dit à une conférence de presse bien structurée: 150 000 000 $ pour la santé! Un mois et demi après, c'était 75 000 $ sur deux ans et, en pleine campagne électorale, ici, au Hilton Québec, Mme la députée de L'Acadie, ministre de la Santé et des Services sociaux, disait: C'est 150 000 000 $, 75 000 000 $ par année sur deux ans, mais c'est non récurrent. Cela veut dire que cela ne se répète pas, que cela ne reste pas dans le système.

Pourtant, qu'est-ce qu'on a dit dans vos petites brochures durant toute la campagne électorale? Est-ce qu'on a écrit dans vos fameuses petites brochures distribuées porte à porte qu'on injectait 150 000 000 $ dans la santé et que, si ce n'était pas assez, il n'y en aurait plus? M. Corriveau annonçait un hôpital de plus à Joliette. Un autre dans son comté annonçait la création d'un centre d'accueil. Et, aujourd'hui, c'est un mandat pour régler, conjointement avec les institutions, le problème des urgences, sans parler du vieillissement de la population, sans avoir de vision globale de nos personnes du troisième âge qui veulent demeurer plus longtemps chez elles.

Combien d'argent y aura-t-il pour les soins à domicile? Rien. Combien d'argent y aura-t-il pour le maintien des vieux à domicile? Rien. Combien d'argent a-t-il

annoncé pour des centres d'accueil? 1200 places. On le reconnaît. Combien y aura-t-il d'unités de gériatrie? Combien y aura-t-il de centres de jour? Il n'y a pas de vision globale, pas du tout. On se contentera, bien sûr, encore une fois, d'annoncer dans un discours d'ouverture sous forme de grands voeux pieux toutes sortes de formules magiques qui font croire aux citoyens qu'il se fait beaucoup de choses. On sera ici pour rappeler concrètement que cette équipe libérale a été élue sous de fausses représentations.

Je pense à l'aide sociale. Même si, en fin de campagne électorale, on a rattaché cela à des programmes, le fait de doubler les mises, ce n'est pas cela qui s'est véhiculé par vos députés. Il y en a dans cette Chambre qu'on pourrait démasquer. On rencontrait des jeunes bénéficiaires de l'aide sociale à qui on disait: Nous allons vous donner le double sans que vous ayez à vous inscrire au programme Déclic. On riait du programme Déclic.

Vous avez voulu acheter temporairement des consciences pour des votes. Vous aurez créé de la frustration. M. le Président, vous en savez quelque chose.

Une voix: C'est vrai.

M. Chevrette: Cela aura créé énormément de frustrations. Le jeune qui ne voulait pas adhérer au programme Déclic, mais qui a cru à vos engagements de passer du simple au double et qui ne l'aura pas, que lui arrivera-t-il? Ce sont des ferments de frustrations et des désordres sociaux. Je suis convaincu de cela.

M. le Président, Mme la députée de Chicoutimi a très bien parlé de ses inquiétudes quant au développement régional. C'est comme s'il existait dans leur formation politique deux groupes de députés: le groupe de Montréal et le groupe de Québec. Mais il y a des députés en Gaspésie. Il y en a sur la Côte-Nord aussi. Il y en a dans Laurentides-Lanaudière. Vous aviez au moins huit sur dix députés. Il y a déjà eu trois ministres représentant simultanément la région Laurentides-Lanaudière. Aujourd'hui, il y en a un. Il y a plusieurs députés sur la rive sud de Montréal et dans l'Estrie. Pourtant, quelle est la représentation? Elle est très faible, M. le Président, et encore.

On a promis, durant la campagne, un fonds de développement régional basé sur les richesses d'Hydro-Québec ou les surplus d'Hydro-Québec. Où sont les promesses, dans le discours d'ouverture, concernant le fonds de développement régional? Rien, M. le Président, absolument rien. Qui administre le fonds de développement régional? Un député urbain, M. le Président.

Une voix: C'est cela.

M. Chevrette: On a fait rêver les Québécois en leur disant: Prenez-vous en main. Ils se sont pris en main. Ils ont tenu des sommets économiques. Ils ont travaillé des années à se concerter pour arriver à des consensus, à prioriser leur développement régional. Aujourd'hui, il y a absence totale, un vide, un vacuum épouvantable dans le discours d'ouverture. Deux pôles de développement, Montréal et Québec! Mais les gens de Saint-Donat, dans le comté de Rousseau, les gens de Chertsey, dans le comté de Rousseau, les gens de Saint-Jean-de-Matha dans le comté de Berthier, les gens de Saint-Michel ont le droit de penser à du développement régional, à développer leurs sites touristiques. (16 h 40)

Qu'avez-vous dit sur le tourisme dans votre discours d'ouverture? Rien. Moins que rien. Ces députés vont-ils se lever pour dire que les régions existent et que le monde veut travailler près de chez eux, à partir de leur propre potentiel? Pour les uns, c'est le bois; pour d'autres, c'est le tourisme; pour d'autres, c'est la petite et moyenne entreprise. J'ai hâte que les députés du gouvernement se lèvent et qu'ils supplient le Conseil des ministres et leur chef absent de penser au développement régional et de dire: M. le premier ministre, on a droit à un ministre issu du milieu, qui comprend les problèmes du milieu, qui peut véritablement suggérer des propositions concrètes aux problèmes que vivent les régions, soutenir les efforts des gens qui se sont concertés et qui ont même des organismes de suivi des sommets économiques. Qu'arrivera-t-il des sommets en formation pour ceux qui devaient en tenir dans la Montérégie et Laurentides-Labelle?

Ce sont là des questions précises auxquelles il va falloir avoir des réponses. Quant à moi, je m'acharnerai à poser ces questions et à défendre les régions parce que nous avons aussi droit au soleil sur l'échiquier politique québécois. On a droit à la manne gouvernementale, lorsqu'elle doit sortir des coffres du gouvernement, parce que ce sont tous des contribuables, que l'on soit en Abitibi, en Gaspésie, sur la Côte-Nord, dans Laurentides-Labelle, dans Lanaudière ou dans la Montérégie ou dans l'Estrie, on a également le droit d'être soutenus dans nos efforts. C'est là, soit dit en passant, dans plusieurs régions où la concertation a été superbe et où les entreprises avec le monde de l'éducation, avec le monde des affaires se sont concertées pour "prioriser" des projets. C'est là où on a même établi des priorités de développement routier indépendamment d'une paroisse au détriment de l'autre. On a compris qu'il fallait se développer d'une façon cohérente. C'est une absence totale. Je vous avoue que j'ai hâte qu'on aborde les

vrais problèmes. Comme vous avez préféré comme formation politique - pas vous, M. le Président, parce que vous vous en êtes exclu pour le moment - mais, quand même, votre formation politique a choisi de ne pas trop légiférer. On aura donc le temps de se parler de développement économique régional. Soyez assuré que je serai un des plus tenaces là-dessus.

Je voudrais dire en terminant que je suis heureux de voir que notre formation politique avait promis peu. J'ai toujours compris que, quand on promettait peu et qu'on livrait la marchandise, il y avait une satisfaction à savourer ce qu'on recevait. Mais quand on promet la lune aux individus et qu'on ne leur en donne qu'un quartier, il est bien évident que les gens ne trouvent pas suffisant ce quartier et qu'ils ne l'apprécient pas. Ce sont là les germes de la frustration et du désordre social. Merci.

Le Vice-Président: M. le député de Trois-Rivières.

M. Paul Philibert

M. Philibert: M. le Président, vous me permettrez, pour commencer cette première intervention qu'il m'est donné de faire à l'Assemblée nationale, dans cette réplique au discours d'ouverture, tout d'abord de remercier mes concitoyens et mes concitoyennes du comté de Trois-Rivières pour la très grande confiance qu'ils m'ont démontrée lors de la dernière élection. On sait tous qu'une démarche tout à fait électoraliste a fait en sorte qu'on s'est retrouvé avec plusieurs gros canons dans mon comté et des canons transportés par des limousines. Je veux les remercier spécialement d'avoir vu la stratégie et d'avoir refusé cet abus d'utilisation des fonds publics à des fins strictement et purement électoralistes.

Les gens du comté de Trois-Rivières, comme l'ensemble de nos concitoyens du Québec dans une très grande majorité, ont décidé qu'il y aurait des changements. Ces changements, nous les retrouvons dans le discours d'ouverture, bien sûr, mais nous les retrouvons ici même à l'Assemblée nationale de façon tout à fait percutante dans la mesure où je me sens privé personnellement d'interpeller mes amis d'en face car je suis obligé de les appeler maintenant mes amis d'à côté. Je suis obligé de les appeler mes amis d'à côté et ils sont du côté droit en plus. Nous avons entendu leur langage tantôt et ils tiennent un langage de gauche. C'est un gouvernement que les Québécois ont remercié et qui a toujours tenu un double langage.

Le mandat que nous avons reçu et que nous retrouvons dans le discours inaugural est un mandat clair, un mandat qui nous commande des changements profonds, qui nous commande des actions radicales de telle sorte que nous pourrons rebâtir le Québec, le Québec ouvert, le Québec travailleur, le Québec fier, le Québec qui développe ses moyens, qui développe son potentiel. Le premier geste que nous devrons poser sera de nous assurer que le Québec s'inscrive dans la lignée des provinces qui sont conscientes que leur avenir réside dans le cadre politique constitutionnel. Nous prenons l'engagement à l'intérieur du discours inaugural de régler ce problème rapidement, de telle sorte que le Québec puisse bénéficier au même titre que les autres provinces des avantages du fédéralisme canadien, des avantages de la péréquation, de la concertation interprovinciale. Les gens du Québec nous ont donné le mandat de repositionner le Québec à l'intérieur de la fédération canadienne et nous allons le faire. Nous allons le faire parce que nous prenons l'engagement de respecter nos engagements.

Respecter ses engagements, c'est également respecter sa signature. Nous avons vu, lors de la négociation de 1982-1983, un gouvernement qui a renié sa signature, un gouvernement qui, pour renier sa signature, a suspendu sa propre charte des droits et libertés. Il a inversé le fardeau de la preuve. Il est impérieux pour des raisons économiques de revenir au fédéralisme canadien, de réintégrer le Canada. Mais il est aussi impérieux en termes de droits de réintégrer le fédéralisme canadien, parce qu'une charte des droits et libertés incluse dans la constitution d'un pays ne peut pas, par décision ministérielle, être suspendue et faire en sorte que les citoyens soient privés des droits fondamentaux qui nous sont si chers.

Nous avons aussi pris l'engagement - et nous le retrouvons en noir sur blanc dans le discours inaugural - de relancer l'économie en mettant nos possibilités et notre potentiel à profit. Les possibilités et le potentiel du Québec en termes de développement économique, c'est une main-d'oeuvre abondante, une main-d'oeuvre qui veut continuer à se spécialiser et qui est donc attentive à ce tournant technologique que nous devrons prendre. Depuis ces neuf dernières années, on a parlé de tournant technologique, on a parlé de technologie nouvelle, mais la seule réalisation concrète que le gouvernement sortant nous a montrée a été d'envoyer à Paris le premier ministre René Lévesque pour transiger avec les Français des ordinateurs Comterm-Matra. Voilà l'assise des transformations technologiques au Québec! On n'a pas encore commencé à utiliser ces ordinateurs.

La relance économique du Québec passe par les universités, par la recherche et le développement, par nos collèges, par l'utilisation de la matière grise que nous avons. Qu'a fait le Parti québécois pendant

ses neuf années de pouvoir? Le cégep de Trois-Rivières est équipé en FAO et en DAO, en fabrication assistée par ordinateur, en design assisté par ordinateur. Je vois les péquistes qui sont prêts à crier: Gloire, on les a équipés! C'est le gouvernement fédéral, à l'aide d'une subvention de 900 000 $, qui a équipé le collège de Trois-Rivières pour s'ouvrir aux technologies nouvelles. C'est pour cela que nous, du Parti libéral, croyons au fédéralisme canadien. C'est pour cela que nous, du Parti libéral, savons qu'en étant de plain-pied partie prenante dans le fédéralisme canadien nous pourrons aller chercher les instruments nécessaires pour voir à notre plein développement. La recherche à l'Université du Québec, par exemple, une université cotée dans l'ensemble des pays où il se fait de la recherche, est actuellement bloquée parce que le gouvernement du Parti québécois lui a refusé les fonds nécessaires pour aller plus loin dans la recherche. (16 h 50)

Nous avons Pechiney, de l'autre côté, qui est en train de s'installer. Quelles prévisions les péquistes ont-ils faites pour recevoir un investissement aussi majeur, un investissement aussi extraordinairement ouvert sur l'avenir parce que s'inspirant des technologies nouvelles? Nommez-moi un cours qui aurait été instauré par le collège et l'université en termes de perfectionnement des travailleurs, en termes de recyclage des travailleurs? Nous allons réintégrer le fédéralisme canadien parce que nous avons à régler la question de la formation des adultes, nous avons à régler la question de la formation en concertation avec le gouvernement fédéral.

Pechiney s'installe chez nous. Vous pouvez écouter, M. le chef de l'Opposition, parce que c'est un message qui s'adresse particulièrement à vous qui avez été l'un des artisans de cette débâcle que nous connaissons dans notre région, parce que vous siégiez au comité des priorités. Ce que les gens ont jugé le 2 décembre, c'est justement ce manque de prévision. Sur le plan économique, vous êtes passés complètement à côté.

Manque de prévision dans les services de santé. Si j'ai trouvé quelque chose d'odieux pendant la dernière campagne électorale, si j'ai trouvé quelque chose de scandaleux pendant la campagne électorale, cela a été de devoir expliquer à nos concitoyens et concitoyennes que nous avions affaire à un gouvernement opportuniste, que nous avions affaire à un gouvernement qui avait oublié de prévoir que la population du Québec vieillissait, qui avait donc oublié de prévoir que les services de santé devaient être améliorés et devaient suivre... Une société qui se respecte doit faire en sorte que le développement des services de santé suive l'évolution des besoins de l'ensemble de la collectivité. Ils ont oublié de prévoir que la population vieillissait et on s'est retrouvé dans une situation, particulièrement au coeur du Québec, particulièrement en Mauricie, où les lits actifs de nos hôpitaux ont été gelés par des malades chroniques qui auraient dû être dans des institutions spécialisées à cette fin, d'où le problème des salles d'urgence.

On s'est retrouvé aussi avec des services... À l'hôpital Saint-Joseph, par exemple, j'ai trouvé odieux de voir, à quinze jours de l'élection, le ministre des Affaires sociales d'alors, tout pompeux, venir faire la levée de la première pelletée de terre pour la construction d'un bloc opératoire à l'hôpital Saint-Joseph, engagement formel du Parti québécois à l'élection de 1981. Grève des médecins de l'hôpital Saint-Joseph en 1983 pour essayer d'avoir le minimum décent, le minimum d'hygiène dans les salles d'opération. On a attendu quinze jours avant l'élection pour venir faire la levée de la première pelletée de terre.

Ce double langage que nous avons entendu tantôt, j'en suis quand même content dans la mesure où nos concitoyens et concitoyennes du Québec, chaque fois que l'ancien ministre des Affaires sociales parlera, chaque fois que d'autres anciens ministres parleront, se rappelleront ce double langage que l'on nous a servi depuis les neuf dernières années. Oui, M. le chef de l'Opposition, l'avenir du Québec est fait de concertation et doit se faire dans la concertation. La concertation, cela s'inscrit dans la perspective que l'on retrouve à l'intérieur du message inaugural. Le Parti libéral du Québec a décidé de faire du Québec un Québec des régions. Le Québec des régions va s'articuler, va se faire à partir d'ententes-cadres que le gouvernement du Québec va signer avec les régions.

Nous, les libéraux, n'avons pas besoin d'un ministère des Relations avec les citoyens parce que le chef du Parti libéral, parce que l'ensemble de la députation libérale est conscient du mandat qu'il a reçu, celui de faire les relations avec nos concitoyens et concitoyennes. Nous n'avons pas besoin de parquer un ministre aux Relations aux citoyens et aux citoyennes.

Oui, M. le chef de l'Opposition, l'avenir du Québec se retrouve dans la solidarité justement avec les personnes âgées. Qu'est-ce que c'est d'être solidaires avec les personnes âgées? C'est prévoir des soins à domicile, c'est reconnaître qu'il faut suivre le vieillissement et assurer l'encadrement nécessaire. C'est reconnaître aussi que les salles d'urgence vont toujours être plus occupées parce que notre population vieillit. C'est reconnaître aussi que les jeunes doivent reconnaître dans les actions du gouvernement une véritable ouverture sur l'avenir. Les jeunes doivent reconnaître à l'intérieur du gouvernement le respect et

nous allons exprimer le respect des jeunes d'une façon complètement différente de celle du gouvernement que la population du Québec a jugé le 2 décembre dernier.

J'en viens justement au programme Déclic, au programme Stages en entreprises. Il y avait aussi les jeunes volontaires. C'est une honte pour l'ancien gouvernement du Québec parce que les travaux communautaires, les stages en entreprises garantissaient la parité d'aide sociale aux jeunes qui s'inscrivaient à ces programmes-là. Mais on a décidé de faire une autre catégorie de jeunes. On a décidé de faire la catégorie des jeunes volontaires. Et, pour faire cette catégorie-là, on a dit au ministre de la Sécurité du revenu: C'est un dossier auquel vous n'avez plus à voir. On transfère cela au ministre du Loisir. On ne leur assurait pas la parité d'aide sociale. Tout ce qu'ils pouvaient aller chercher c'était un maximum de 310 $ par mois malgré des travaux équivalant aux autres.

La solidarité avec les jeunes c'est d'éviter de les diviser parce qu'on sait que les jeunes qui ont fait le constat de la faillite de l'administration du gouvernement québécois - 30 % des jeunes sont au chômage ou à l'assistance sociale - c'est une bombe, et vous les avez divisés pour les empêcher de se prendre en main. Le Parti libéral va réunifier les jeunes, va faire en sorte que les jeunes aient espoir en leur avenir parce que les jeunes ont compris notre message économique. Une société qui se respecte est une société qui a un souci constant d'inscrire les jeunes dans la démarche, dans la foulée du développement économique.

Nous allons le faire de plusieurs façons. D'abord en permettant aux jeunes, en modifiant les programmes scolaires, d'aller faire des stages en entreprises. Nous allons leur permettre donc d'aller chercher une expertise qui leur donnera des instruments pour pouvoir envisager l'avenir avec plus d'espoir parce qu'ils ne se feront plus répondre: Vous n'avez pas d'expérience.

Nous allons permettre aux jeunes aussi d'avoir leur mot à dire dans les institutions scolaires. Nous allons donc modifier la loi constituante des universités et des collèges pour que les jeunes puissent articuler leur message et leur volonté à l'intérieur de l'administration de ces institutions de telle sorte que des choses aussi abominables que l'engagement de policiers en dehors de la province... Parce que, au collège de Trois-Rivières, on a limité l'accès des jeunes à la formation pour devenir des policiers on se retrouve avec une pénurie de policiers et on est obligé d'aller en chercher dans les autres provinces actuellement.

Nous allons permettre aux jeunes de s'inscrire à l'intérieur de leurs institutions pour que leur message passe, pour que leur volonté soit signifiée et que des gestes de trahison aussi fondamentaux de notre jeunesse soit évités par le gouvernement qui, justement, a été répudié par la population du Québec. (17 heures)

Nous allons également, pour les travailleurs, parce que nous parlons de relance économique, nous parlons de réorientation du développement de nos entreprises, nous parlons de nous inscrire dans la foulée des technologies nouvelles, nous parlons donc dans la Mauricie de bénéficier des retombées absolument fantastiques de Pechiney. Pour cela, nous devrons organiser des cours de recyclage précisément pour une jeunesse qui a été mal dirigée et qui se retrouve, au sortir de l'université, en chômage et à l'aide sociale. Nous allons également faire, avec l'aide de l'université, de la prévention dans les entreprises déjà existantes pour les instrumenter, les aider à réorienter leurs modes de production de telle sorte qu'elles pourront être compétitives sur les marchés provinciaux, national et internationaux. Nous allons aussi mettre sur pied le fonds de recyclage, le fonds d'épargne-recyclage, précisément parce qu'il y a, dans notre région, des usines qui ont fermé, région très durement éprouvée, surreprésentée par des ministres incompétents, très durement éprouvée au plan économique parce qu'on a manqué de prévisions. Nous allons organiser des cours de recyclage de telle sorte que ces travailleurs, 800 travailleurs à Wabasso, 400 travailleurs à Philips et 800 travailleurs à Canron, pourront espérer aller chercher une formation qui va leur permettre de s'inscrire dans des modes de production nouvelle, ce qui va donc permettre à ces travailleurs d'espérer reprendre leur dignité dans leur famille, reprendre leur dignité dans la collectivité québécoise et gagner leur vie honorablement. C'est cela la solidarité avec les travailleurs. C'est cela la solidarité avec les jeunes. C'est cela la solidarité avec les gens du Québec.

M. le Président, le 2 décembre, nos concitoyens et concitoyennes nous ont donné un mandat absolument exaltant. Ils nous ont donné le mandat de reconstruire le Québec. Ils nous ont donné le mandat de faire en sorte que les personnes âgées, les jeunes et les chômeurs puissent espérer qu'au Québec on s'épanouisse, qu'ils puissent espérer qu'au Québec on gagne sa vie, qu'ils puissent espérer qu'au Québec on renoue avec la fierté, qu'ils puissent espérer qu'au Québec chacun et chacune soient fiers d'être Québécois, que chacun et chacune soit fier de participer au développement de notre patrimoine économique, culturel et social au Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président: M. le député de Taillon.

M. Claude Filion

M. Filion: M. le Président, c'est avec beaucoup de fierté que je prends la parole une première fois dans cette enceinte nationale et vous comprendrez que mes premiers mots seront pour remercier mes électeurs et électrices du comté de Taillon. Taillon est un comté bien spécial. Il a eu comme député, de 1976 à 1985, celui qui a été premier ministre, celui qui a été le fondateur de notre parti et à qui j'ai deux bonnes raisons de vouloir rendre hommage aujourd'hui. D'abord, comme à beaucoup de jeunes de ma génération, il a donné le goût de la politique, le goût de la politique bien faite, le goût du Québec, le goût de la passion du Québec. Également, je crois qu'une des raisons pour lesquelles je suis ici aujourd'hui, c'est parce que les gens de mon comté ont voulu rendre un témoignage de reconnaissance à M. Lévesque. Je voudrais donc me joindre à eux aujourd'hui et lui rendre cet hommage.

Nous avons beucoup parlé récemment des questions économiques et nous en parlerons encore beaucoup. À juste titre, les milliers de jeunes qui sortent des collèges, cégeps, instituts et universités, cherchent et veulent des emplois, des emplois permanents et des emplois valorisants. Il en va de même pour les femmes qui retournent sur le marché du travail après avoir élevé leur famille et également pour ces chômeurs et ces chômeuses que nous retrouvons au Québec. En ce sens, les questions économiques sont évidemment la priorité de l'heure. Elles l'ont été durant la campagne électorale. Elles l'ont été pour le gouvernement de 1981 à 1985 et, dans les mois et les années qui viennent, je suis convaincu que ces questions économiques auront une place, à juste titre, de premier ordre.

Cependant, il ne faudrait pas oublier que le développement économique va de pair avec un climat social qui est acceptable. Si durant la crise économique qu'a connue le Québec de 1981 à 1984, le gouvernement du Parti québécois a su attirer des industries d'importance telle que Hyundai à Bromont, telle que Pechiney à Bécancour ou telle que Bell Helicopter et de multiples autres, c'est parce qu'au Québec nous avions su, de 1976 à 1985, recréer un climat social, un tissu social qui avait été pour le moins déformé de 1970 à 1976.

Plus particulièrement, si le Québec a pu rétrécir l'écart sur le plan du chômage avec la moyenne nationale de 22 % à 11 %, c'était parce que ce gouvernement-ci avait su trouver les moyens pour réunir les différents intervenants de différentes classes pour asseoir les agents, non seulement économiques mais culturels et sociaux, à des mêmes tables, avait su en deux mots recréer une pensée sociale cohérente, une pensée sociale qui allait dans le sens du progrès du Québec.

Dans ce sens, M. le Président, je pense qu'on peut se préoccuper entre autres de la question des relations du travail. Le discours inaugural que nous a lu hier la vice-première ministre ne fait aucunement mention des travaux importants qui ont été faits par la commission Beaudry, travaux visant à la réforme du régime des relations du travail dans le secteur privé.

Nous le savons déjà, la performance du Parti libéral de 1970 à 1976, en termes de relations du travail, était piètre. Exemple: De 1970 à 1976, nous avons eu pour 15 000 000 de jours-hommes ou femmes perdus à la suite de conflits de travail, grèves, lock-out. De 1977 à 1984, sur une période de sept années au lieu de six, le même total, jours-hommes perdus à la suite de conflits de travail, grèves ou lock-out, s'élève à 11 000 000. Cela veut dire une diminution de 25 % sur le nombre de jours perdus à la suite de conflits de travail au Québec. Cela est grâce au gouvernement du Parti québécois qui a su, encore une fois, écouter les différents intervenants dans le milieu des relations du travail, qui a su les asseoir à une même table, qui a su les consulter, qui a su faire en sorte qu'un minimum de concertation puisse s'établir pour permettre une performance semblable.

En ce sens, signalons - je pense que cela n'a pas été relevé beaucoup, ni dans les journaux spécialisés ni dans les journaux en général - qu'en 1984 le Québec a connu sa meilleure performance en termes de conflits de travail: 40 000 jours-hommes perdus à la suite de conflits de travail. On n'avait pas vu cela depuis 1968. On peut s'inquiéter ou se préoccuper sérieusement de la question des relations du travail quand on connaît, outre ces statistiques un peu froides, le bilan du Parti libéral en semblable matière. Entre 1970 et 1976, nous avions connu le saccage à la Baie-James, une situation dans le secteur de la construction qui était carrément inadmissible. Nous avons connu des grèves qui ont fait les manchettes, celle de United Aircraft dont vous vous souviendrez sans doute. En somme, nous avons connu une situation de relations du travail qui était carrément et unanimement, de l'avis de tous les experts, pourrie.

Cette situation a été relevée par le gouvernement du Parti québécois. II est extrêmement important aujourd'hui que le gouvernement fasse ses classes en semblable matière pour ne pas défaire ce qui a été fait ici au Québec. (17 h 10)

Maintenant, quelles ont été les clés de

cette réussite sur le plan social pour le gouvernement du Parti québécois? D'abord et avant tout le respect de la dignité des travailleurs. Cela veut dire adopter des lois qui visent non pas à protéger les intérêts des puissants. Cela est facile. Mais cela veut dire adopter des lois qui sont nécessaires afin d'établir un équilibre dans ce secteur. Exemple, toute la législation favorisant l'accréditation syndicale, la loi 45 et les mesures "antiscabs" visant à établir une relation d'équilibre entre patronat et syndicats en temps de conflit de travail.

Exemple, la Loi sur la santé et la sécurité du travail, une loi qui était nécessaire au Québec depuis 20 ans. Une loi sur laquelle le Québec était en retard par rapport à tous ses voisins occidentaux, et de beaucoup. Maintenant, nous pouvons dire avec fierté que nous avons une des lois les plus progressistes, justement parce qu'elle respecte le travailleur dans ce qu'il a de plus précieux, sa santé et sa sécurité au travail. La loi 126, Loi sur les normes du travail, visant à protéger ceux qui ne sont pas syndiqués au Québec, la récente réforme sur l'indemnisation des victimes de lésions professionnelles au travail, sur la réparation des lésions professionnelles, tout cela a été réalisé grâce au gouvernement du Parti québécois.

Qu'est-ce qu'on retrouve aujourd'hui dans le discours d'ouverture et dans les récentes nominations qui ont été faites? On retrouve le député de Brome-Missisquoi qui est chargé de trois tâches, et pas des plus minces. D'abord, comme je l'ai dit, le ministère du Travail. À première vue, je pense que vous pouvez vous rendre compte de l'ampleur de la tâche uniquement dans ce secteur quand on connaît l'importance d'un climat sain dans les relations du travail au Québec, aujourd'hui et pour l'avenir.

Deuxièmement, on lui donne la Main-d'Oeuvre, la formation. Extrêmement important. Le député de Trois-Rivières, tantôt, signalait l'importance que nous avions déjà pressentie de faire en sorte de brancher directement la formation sur les besoins en emploi. Or, nous retrouvons dans ce triple mandat du député de Brome-Missisquoi, maintenant ministre, également cet aspect de la main-d'oeuvre.

Troisièmement, la Sécurité du revenu. Évidemment, peut-être qu'on veut y accorder une importance un peu moins grande étant donné que la parité de l'aide sociale a été promise ouvertement et largement dans nos comtés, sur le terrain, et probablement aussi dans les vôtres. Or, maintenant on dira: Écoutez, on n'a pas trop le temps de s'en occuper. Le ministre est déjà chargé. Vous savez, il y a plusieurs réformes en cours, etc. Alors, un triple mandat pour une même personne dans des secteurs extrêmement vitaux parce que, encore une fois, le climat social, ce n'est pas juste un mot. Peut-être qu'il est impalpable le climat social, mais il est omniprésent. Quand vient le temps pour les décideurs économiques de choisir entre le Québec ou une autre province, on regarde quelle est la situation sociale, quel est, sur le plan des communautés culturelles, le mariage qui s'y bâtit, quelle est la situation au niveau des relations du travail.

Encore une fois, grâce au gouvernement du Parti québécois, on peut présenter à n'importe quel investisseur étranger un tableau serein de la situation sur ce plan. De notre côté, nous sommes extrêmement préoccupés pour l'avenir en ce sens. Le climat social c'est aussi une question de justice sociale et de cohésion dans la société. Cela veut dire être en mesure de distribuer équitablement la richesse collective qui peut venir d'un développement économique comme cela voulait dire, pour les gens du gouvernement du Parti québécois, distribuer équitablement les contraintes financières collectives auxquelles le gouvernement sortant a eu à faire face.

Encore une fois, à ce niveau, l'expérience du gouvernement libéral de 1970 à 1976 n'est guère reluisante. À cette époque, pour ceux qui ont la mémoire courte, nous assistions généralement à un processus par lequel le gouvernement récompensait les groupes organisés, ceux qui criaient le plus fort. Qu'on se rappelle le règlement d'Hydro-Québec avant l'élection de 1976. Qu'on se rappelle la situation dans la construction.

On aurait pu espérer qu'entre 1976 et 1985 beaucoup de choses changent. Malheureusement, j'ai un exemple récent à soumettre à votre attention, M. le Président. Comme vous le savez, le gouvernement du Québec a eu à négocier, en pleine crise économique, avec les policiers de la Sûreté du Québec concernant leurs conditions salariales. À cette époque, le gouvernement -on le sait - avait demandé certains sacrifices aux enseignants, aux infirmières, aux employés des secteurs public et parapublic et il n'était pas question, bien sûr, pour le gouvernement, de partager de façon inéquitable les contraintes financières collectives.

À ce moment-là, le gouvernement a donc pris des mesures pour rétablir la situation, mais, en même temps, votre chef, M. Robert Bourassa, maintenant premier ministre, donnait des assurances secrètes au président du syndicat de la Sûreté du Québec, des assurances dont on ne connaît toujours pas la teneur. La Presse du 3 avril 1985 titrait: "Le président du syndicat déclare qu'il a reçu l'assurance de Robert Bourassa qu'un gouvernement libéral les traiterait mieux." Et la Presse ajoute: "M. Bourassa ne l'a pas démenti depuis."

C'est ce que j'appelle manquer de

franchise. C'est ce que j'appelle donner ou vouloir faire miroiter aux yeux de certains groupes plus puissamment organisés des mirages qui n'existent pas dans la réalité. Cela s'appelle manquer de franchise; cela s'appelle omettre de donner l'heure juste. Promettre, comme le Parti libéral l'a fait durant la campagne électorale, ce qu'il ne peut remettre est irresponsable et dangereux, d'abord, parce que cela crée des expectatives chez les citoyens, chez différents groupes de citoyens mentionnés durant la campagne électorale. Exemple: 2 000 000 000 $ de routes. Tout le monde est affecté. Tout le monde voudrait avoir une autoroute près de chez lui. 2 000 000 000 $ de routes, le total des promesses qui ont été faites par les gens qui sont ici et par ceux qui ont été battus de votre côtél

Participation de la femme au foyer au Régime de rentesl On n'a pas parlé d'une étude, d'un examen. Ce n'est pas cela qui a été dit dans nos comtés. Il a été dit dans nos comtés que la femme au foyer profiterait d'une rente. Cela s'appelle faire miroiter des choses que vous n'êtes pas en mesure de remettre à la population; cela s'appelle promettre ce qu'on ne peut remettre. C'est irresponsable.

Autre exemple, la parité de l'aide sociale. Qui d'entre nous ne s'est pas, durant la campagne électorale - j'interroge mes collègues - fait dire par un jeune de moins de 30 ans bénéficiaire de l'aide sociale - à part le folklore du style "on va couper l'aide sociale" - M. Bourassa va doubler notre aide sociale. C'est la mesure de la perception qu'avaient les jeunes dans les comtés. Certains, qui avaient peut-être l'heure juste un peu, croyaient qu'automatiquement ils auraient la parité de l'aide sociale avec les plus de 30 ans. Est-ce qu'il y en a un ici dans ce Parlement qui peut dire le contraire? La perception des gens sur le terrain, c'est cela. Cela s'appelle manquer de franchise; cela s'appelle ne pas donner l'heure juste aux citoyens.

Créer des expectatives aide à construire des frustrations. Les frustrations ne peuvent amener que la division de la cohésion sociale dont le Québec a besoin pour mener à bien son développement économique, son progrès social. (17 h 20)

On a créé un ministère de la Privatisation dans le discours d'ouverture. J'écoutais tantôt le titulaire de ce nouveau ministère...

Une voix: C'est un examinateur...

M. Filion: ...examinateur, dire: Écoutez, je suis là pour ajuster le rôle de l'État. Je suis là pour m'interroger sur la performance des sociétés d'État. Mais c'est un travail quotidien pour chacun des ministres de qui relèvent les sociétés d'État. C'est un travail qui a été fait au sein du gouvernement du Parti québécois, de 1976 à 1985. Il vient un moment où il faut mettre de côté certaines sociétés d'État mais il vient également un moment où il faut créer des sociétés d'État. Le ministre qui a été nommé n'est pas un ministre des sociétés d'État, il est ministre de la Privatisation. Je dis que c'est un travail qui doit être fait régulièrement par chacun des titulaires des ministères concernés. Cela nous préoccupe grandement de savoir que se promène, dans le décor des sociétés d'Etat, un examinateur à la faucille qui va couper les têtes de sociétés d'État qui, comme l'ont souligné certains de mes collègues, ont aidé à bâtir ce développement régional dont vous faites tant fi aujourd'hui.

Nous avions créé un ministère de la Concertation, nous, parce que le dialogue a repris au Québec depuis 1976: 36 sommets nationaux, régionaux, sectoriels. Et - j'ouvre une parenthèse - plusieurs des 36 sommets ont déjà été tenus mais il y en a d'autres de promis. Il y a des régions qui comptent sur ces sommets. Est-ce qu'on va assister à une organisation sans queue ni tête ou est-ce qu'on va avoir une planification coordonnée de ces mini-opérations de concertation dans les régions? La concertation nationale, ce n'est pas seulement un mot. Cela a donné des choses au Québec. Cela nous inquiète de voir disparaître ce ministère. Cela a donné Corvée-habitation, le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec. Cela a donné dans le secteur des relations du travail des outils extrêmement intéressants comme la médiation préventive. Cette concertation a aussi pris d'autres formes comme la Corporation d'investissements jeunesse dont, aujourd'hui, le gouvernement du Parti libéral veut poursuivre la trace. Or, l'absence d'un ministre de la Concertation est grandement préoccupante. Est-ce à dire que le gouvernement entend procéder unilatéralement? Est-ce à dire que le gouvernement n'entend maintenant que consulter les organismes les plus puissants en mettant de côté les démunis? Nous prétendons qu'il existe au Québec la nécessité d'une coordination du regroupement des forces vives dans les différents secteurs. C'est ce qui a permis au Québec de traverser la crise économique et c'est ce qui nous permettra d'affronter le défi de l'an 2000 avec assurance.

En terminant, M. le Président, je voudrais dire quelques mots sur la question constitutionnelle.

Le Vice-Président: Veuillez faire votre conclusion rapidement, M. le député, parce que votre temps est maintenant épuisé. Je peux vous donner encore quelques secondes pour conclure.

Une voix: Consentement.

M. Filion: En concluant, M. le Président, quelques mots sur la question constitutionnelle. Le soir du 2 décembre après l'élection, M. Robert Bourassa, premier ministre, s'est exprimé ainsi à plusieurs reprises: "C'est une grande victoire pour le Québec et le Canada." Je me suis d'abord interrogé à savoir s'il y avait eu une élection au Canada le 2 décembre. On m'a dit non, ni à Calgary, ni à Toronto ni en Colombie britannique ni au Canada.

Deuxièmement, que je sache, la question nationale ou la question constitutionnelle ne faisait pas partie du débat du 2 décembre. En ce sens, pourquoi crier victoire? La seule véritable victoire du Québec réside dans son progrès constant. Elle ne réside pas dans une adhésion à tout prix à la charte canadienne, mais bien plutôt dans la promotion des intérêts du peuple québécois. Et dans la protection de l'avenir collectif du peuple québécois et c'est ce que je m'engage à faire. Merci.

Des voix: Bravo! Bravo!

Le Vice-Président: M. le député de Berthier.

M. Albert Houde

M. Houde: Merci, M. le Président. Mes premiers mots sont pour vous féliciter de votre nomination comme premier vice-président de l'Assemblée et d'avoir été élu à l'unanimité.

Si vous me le permettez, je voudrais en premier lieu - c'est la deuxième fois que je prends la parole à une deuxième élection -remercier mes électeurs et mes électrices du comté de Berthier pour m'avoir donné la possibilité de revenir en Chambre pour un deuxième mandat. Je voudrais aussi en profiter pour remercier les organisateurs et organisatrices qui ont travaillé bénévolement à cette élection du 2 décembre dernier. En 1981, j'ai été élu avec une majorité de 1222 voix. L'augmenter à 8232 voix, il fallait le faire!

Des voix: Bravo!

M. Houde: Je suis fier, aujourd'hui, de mes électeurs et de mes électrices du beau comté de Berthier.

Une voix: ...

M. Houde: Tout cela bénévolement. Ils sont capables de faire du bénévolat.

Je voudrais aussi, en troisième lieu, dire merci à l'Opposition d'avoir accepté que soit déposé un projet de loi. Compte tenu du règlement, après le 15 novembre et le 15 mai, cela prend le consentement unanime de la Chambre pour ce faire. Je l'ai obtenu et je remercie l'Opposition du projet de loi privé qui va être adopté jeudi matin, concernant l'achat par la ville de Berthierville des industries Melchers qui sont, aujourd'hui, passées à la compagnie Seagram's. Cela va permettre en même temps de donner de l'emploi aux gens de Berthier et des environs.

Nous avions d'abord promis de faire une mini-session. Nous nous étions engagés à réduire les taxes. Les engagements que nous avons pris, nous voulons les respecter. Premièrement, la taxe sur l'assurance-vie personnelle; une deuxième, celle sur l'essence dans les régions frontalières; la troisième, une diminution des impôts des hauts salariés. Cela va être fait d'ici au 31 décembre pour prendre effet le 1er janvier 1986. Ce sont des engagements que nous avions pris et que nous allons réaliser. Les gens d'en face, qu'ils se mettent bien dans la tête que les promesses, on va commencer immédiatement à les remplir.

Une voix: Très bien, Albert!

M. Houde: Nous ne ferons pas comme les gens d'en face, c'est-à-dire passer des lois pour avoir le record de lois adoptées et aussi le record des décrets. Il ne faut pas se le cacher, lorsqu'une loi ou un décret est passé, cela enlève d'abord la liberté aux gens de pouvoir faire ce qu'ils veulent. Tenez-en bien compte. Nous ne ferons pas comme vous avez fait, vous, les gens du Parti québécois.

Les routes, le système routier. Comme vous le savez, dans mon comté, comme dans d'autres comtés du Québec, surtout dans les comtés de l'Opposition où nous étions, nous avons été négligés. Nous devions demander et redemander et nous n'avons pas été écoutés parce que c'étaient les comtés au pouvoir qui avaient la chance d'avoir plus d'argent que nous. Cela va permettre, d'abord, de pouvoir développer le tourisme. Cela va amener des industries dans notre comté et cela va nous aider à développer les régions, comme le souhaitait tout à l'heure un député d'en face. Les régions négligées, nous allons nous en occuper en investissant l'argent nécessaire dans le système routier.

Dans le domaine des transports, pour répondre aux besoins pressants de développement et d'entretien du réseau routier des diverses régions du Québec... C'était dans le discours inaugural d'hier. Je ne l'invente pas, cela a été dit et on va le mettre en pratique.

Lorsqu'on parle de la fiscalité des entreprises, le fardeau actuel des charges sociales et de la surréglementation sera allégé de manière à libérer l'entreprise et à lui donner la chance d'être pleinement créatrice, concurrentielle et compétitive afin de conquérir de nouveaux marchés ici, au Québec. C'est important pour un Québec

prospère. (17 h 30)

J'entendais les députés d'en face tantôt dire que nous n'avions pas, dans certaines régions, les ministres auxquels l'on pouvait s'attendre. J'ai vu des ministres de votre cabinet, de l'autre côté... Je ne sais pas ce qu'ils faisaient de 1976 à 1985, mais il y en a 17 qui ont été battus. Pourquoi? Posez-vous la question. J'aime mieux un bon député qui travaille qu'un ministre peut-être pas présent. Cela arrive, parfois.

Le développement régional, nous allons y voir, ne soyez pas inquiets. Nous avons travaillé depuis 1981 et nous allons continuer en 1986. Puisqu'il faut d'abord être présents, nous serons présents. Comptez sur nous, ne soyez pas inquiets, nos régions, on va y voir.

On a parlé de vendre de l'électricité. Vous avez trouvé drôle, vous avez ri de la phase II du projet de la Baie-James du premier ministre, M. Robert Bourassa. Où étiez-vous, entre 1970 et 1976? Il n'y en a plus de l'autre côté, ceux de 1970 à 1976 sont tous partis, soit battus ou ruinés ou brûlés, tous ces députés et ministres.

Une voix: Très bien.

M. Houde: Vous avez ridiculisé Robert Bourassa. Le député de Taillon, actuellement présent ici, doit savoir cela; vous l'avez ridiculisé. Mais qu'a-t-il fait, M. Robert Bourassa? Il a fait la Baie-James et il a fait vendre de l'électricité. Vous avez pu en vendre vous aussi, de l'électricité. Si vous n'en aviez pas vendu, je ne sais pas où vous seriez aujourd'hui. Les comptes de la province seraient probablement plus hauts encore, je peux vous le dire.

Une voix: Sont-ils hauts?

M. Houde: Le chef de l'Opposition a du culot de demander s'ils sont hauts! C'est vous autres qui les avez montés, de 5 000 000 000 $ en 1976 à un montant de 30 000 000 000 $ en 1985. C'est vous autres, cela.

Le deuxième projet de la Baie-James de M. Robert Bourassa va d'abord occasionner un nombre d'emplois important, va redonner confiance aux Québécois et aux Québécoises. Je pense que ce sera une bonne chose pour nous, cela va nous permettre de revenir sur la carte parce que, depuis 1976, nous avons perdu pas mal de points.

Le député de Taillon disait tantôt que le gouvernement du Parti québécois avait demandé à la Sûreté du Québec et aux enseignants de faire des sacrifices. Le même député de Taillon n'est-il pas au courant que les députés d'en face, qui étaient députés ministériels auparavant, de 1976 à 1985, se sont voté une augmentation au moment même où ils coupaient, alors qu'ils disaient:

Faites donc des sacrifices, vous autres; nous, nous allons nous voter une augmentation. C'est vous autres, cela, en face. Le Parti libéral va respecter sa signature, ne soyez pas inquiets. Prenez-en pour votre rhume là-dessus.

La déréglementation. Le gouvernement libéral entreprend dès maintenant le processus de la déréglementation. Celle-ci est très importante d'abord pour les PME; moi, j'y crois, aux PME. Ce sont des moteurs qui donnent d'abord au Québec du travail et qui encouragent les gens à travailler dans l'entreprise privée, mais les encouragent aussi à travailler pour le Québec et pour les Québécois.

Une voix: On a un ministre de la PME.

M. Houde: Nous avons un ministre de la PME, c'est vrai, cela aussi. L'emploi des jeunes. On y croit, aux jeunes. Le problème de l'emploi des jeunes est au coeur des préoccupations de la société. Nous avons pris des engagements spécifiques à cet égard et le gouvernement attache la plus grande importance à leur réalisation. Notre gouvernement se réjouit des progrès relatifs à la création de la Corporation d'investissement jeunesse en vue d'aider les jeunes entrepreneurs québécois et il entend pouvoir concrétiser prochainement ce projet.

Des engagements spécifiques ont été pris pour les jeunes et le gouvernement libéral a décidé de les réaliser sans délai dans le domaine de l'emploi, de l'éducation et de l'aide sociale. Il y a également la création d'un conseil permanent de la jeunesse que nous allons constituer avec la collaboration de tous les intéressés.

Parlons à présent de ce que Mme la députée de Chomedey disait hier en ce qui concerne l'environnement. Le gouvernement apportera également une attention soutenue et accrue au domaine de la protection de l'environnement en améliorant l'efficacité de la gestion des programmes d'assainissement des eaux et de la lutte à la pollution industrielle et en soutenant financièrement les efforts de protection de l'environnement agricole avec, pour les cultivateurs, 55 % des investissements jusqu'à concurrence de 30 000 $ par unité. On voit ce que le gouvernement péquiste a fait avec son ministre de l'Agriculture. Quand on lui disait: Assez la production du porc! il nous disait: Je connais mon affaire. Il connaissait son affaire mais aujourd'hui on paie la note parce que, quand on voit les millions et les millions qui se paient à des cultivateurs dans le porc pour les faire fermer leurs portes complètement... Ils ferment complètement leurs portes actuellement. Dans ma région on arrive chez un cultivateur et on lui dit: Cela coûte tant, on ferme la porte et tu vas t'enlever de la production du porc. Nous

autres, nous allons pouvoir régler le cas de la pollution. On règle le cas de la pollution.

On lui avait dit en 1980, 1981 et 1982: Arrêtez ça, ça n'a plus de bon sens! Non, le ministre connaissait son affaire. Ce qu'on voit actuellement c'est qu'en plus de ne pas tenir compte des cultivateurs qui sont près des cours d'eau ils vont régler le cas des cultivateurs qui ne sont même pas près des cours d'eau. Cela se fait actuellement au moment où je vous parle. Ils versent 300 000 $ par cultivateur, n'oubliez pas ça. Ça, c'est les bévues, qu'on va payer encore pour un bout de temps, du ministre antérieur qui était le député de Lévis dans votre gouvernement péquiste. Ça c'est de la planification à long termel

La santé, on pourrait peut-être vous dire quelques mots de ce qu'on veut faire au Parti libéral à ce sujet. D'abord, ceux qui vont visiter des malades, ne demandent pas d'être malades parce que ce n'est pas un cadeau d'aller dans les hôpitaux. Qu'est-ce qui arrive dans les hôpitaux? Par le financement du système, la revalorisation des employés du réseau, la décentralisation des centres d'accueil et d'hébergement et des hôpitaux, le gouvernement se donne comme ambition de redonner à la population québécoise des services de santé et des services sociaux de toute première qualité. Le gouvernement libéral va agir en conséquence. De plus, le gouvernement entend s'attaquer au problème aigu des services d'urgence. Un mandat explicite a été donné au ministre des Affaires sociales, en collaboration avec les intervenants qui verront à prendre sans délai les mesures nécessaires à un redressement de la situation, et cela sur la base de nos propositions énoncées au cours de la campagne électorale que nous avons vécue ces jours derniers.

Lorsque quelqu'un va à l'hôpital, qu'il voit les listes d'attente et qu'il voit en même temps aussi dans les corridors toutes les personnes qui attendent pour se faire soigner, je vous dirai franchement qu'on voit des choses mieux que ça dans d'autres départements qui ne sont pas pour des humains. Comment la population du Québec est-elle traitée en 1985? Cela n'a pas de bon sens du tout! On se fait dire: II n'y a rien là... Quelqu'un qui a un bras d'enlevé on pourrait peut-être lui en enlever un deuxième. Qu'est-ce que ça veut dire? On se fout des services sociaux, on se fout des soins qu'on peut donner à nos malades. Je pense qu'il faut se prendre en main et il faut arrêter de trouver ça drôle, les gens d'en face, les services qu'on peut donner à nos malades.

En un mot, M. le Président, le gouvernement est au travail. Je peux vous assurer que tous ensemble, nous du Parti libéral, le gouvernement libéral, on va faire en sorte que les Québécois et les Québécoises seront fiers d'avoir un gouvernement libéral qui a été élu le 2 décembre pour travailler pour le bien de tous les Québécois et de toutes les Québécoises. Merci beaucoup.

Une voix: Bravo!

Une voix: Très bien, Albert!

Le Vice-Président: Madame la députée de Johnson.

Mme Carmen Juneau

Mme Juneau: Merci beaucoup, M. le Président. Comme tous ceux et celles qui sont ici à l'Assemblée nationale j'aimerais remercier les gens de mon comté qui, pour un second mandat, m'ont redonné leur confiance. Élue en 1981 avec une majorité de 806 voix, c'est avec plus que le double, c'est-à-dire avec 1742 voix, que j'ai traversé cette vague libérale du 2 décembre 1985. (17 h 40)

Des voix: Bravo! Bravo! Bravo!

Une voix: Le monde n'a pas compris!

Mme Juneau: Plusieurs personnes se demandent ce qui peut bien expliquer une telle situation. Je pourrais vous le résumer en quelques mots. Premièrement, on a eu un bilan impressionnant et, deuxièmement, il y a eu une équipe extraordinaire dans le comté. Il y a eu non seulement l'équipe qui m'entourait, mais aussi l'équipe des 35 municipalités. Il y a eu l'équipe des commissions scolaires. Il y a eu l'équipe des chefs d'entreprises, les petites et les grandes. Il y a eu l'équipe des producteurs agricoles. Il y a eu les personnes âgées. Il y a eu les jeunes et il y a eu les familles de mon comté. C'est à eux que revient cette victoire, et je les remercie beaucoup.

Il y a eu aussi la présence partout dans le comté, la disponibilité dans chaque dossier, grand et petit, l'écoute de tous ceux et celles qui souhaitent être entendus, le respect pour tous les gens et la confiance mutuelle qui s'est acquise au fur et à mesure que le travail avançait. Bref, mon premier objectif a toujours été et sera toujours d'être au service des gens du comté de Johnson et de les aider à atteindre une qualité de vie supérieure.

Hier, lorsque je suis arrivée pour le discours d'ouverture prononcé par la vice-première ministre, je me suis rendu compte en l'écoutant et en relisant, par après, son intervention qu'il y avait beaucoup d'énoncés, mais pas beaucoup d'actions concrètes. Vous avez dit, Mme la vice-première ministre, que

la société québécoise est plus "mature", plus équilibrée et beaucoup plus consciente des solidarités qui l'unissent. Je vous dirai: Oui, madame, parce que le gouvernement du Parti québécois, depuis neuf ans, a su implanter dans les différents secteurs économiques, sociaux et culturels un climat de confiance, un climat de respect. Oui, madame, le travail accompli au Québec a été immense, et les Québécois et les Québécoises sont fiers d'avoir participé à ces réalisations de toutes sortes.

Si un gouvernement doit regarder l'avenir et être de son temps, il doit dire aussi la vérité à ceux et celles qui l'ont élu, la vérité sur sa capacité de payer, sur son endettement, sur la façon dont il s'y prendra pour facturer les promesses faites par M. Bourassa durant sa campagne électorale. Dans les poches de qui irez-vous chercher le financement nécessaire?

Je voudrais simplement qu'on se souvienne du dernier budget de M. Bourassa en 1976 où son gouvernement avait procédé à une hausse de taxes de 630 000 000 $, 455 000 000 $ en taxes et 175 000 000 $ en non-indexation, ce qui constitue un record absolu de tous les temps au Québec pour une hausse de taxes. Est-ce que c'est de cette façon que M. Bourassa a décidé de remercier le peuple du Québec d'avoir élu son équipe?

Quand vous dites, Mme la vice-première ministre, qu'à cause d'une nouvelle manière d'être, de vivre, de penser des individus, le gouvernement devra développer une nouvelle attitude, une nouvelle vision de l'avenir du Québec, est-ce en promettant que, d'ici à 1990, le Parti libéral créera 400 000 emplois, soit 80 000 emplois par année? Mais, madame, le Québec a déjà réalisé, en 1984, ces 80 000 emplois et, en 1985, pour les neuf premiers mois de l'année, soit de janvier à septembre, 73 000 emplois ont été créés. Notre taux de chômage par rapport à la moyenne canadienne était de 22 % plus élevé en 1976, 13 % plus élevé, en 1984, tandis qu'en 1985, réduction de l'écart à 11 %, un nouveau record historique. C'est donc dire, proportionnellement, que depuis 1983 il se crée plus d'emplois au Québec que dans le reste du Canada. Est-ce que c'est là votre nouvelle vision, votre nouvelle attitude de l'avenir du Québec, M. Bourassa?

M. le Président, si, comme l'a dit la vice-première ministre, le temps de l'ambiguïté constitutionnelle est révolu, est-ce que cela veut dire que M. Bourassa exigerait comme préalable la reconnaissance du peuple du Québec? Est-ce qu'il exigera la responsabilité première du Québec en droits linguistiques? Est-ce qu'il exigera la primauté de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, le droit de veto sur les institutions fédérales et finalement une compensation raisonnable et obligatoire en cas de non-participation à un amendement constitutionnel? Est-ce bien cela que M. Bourassa négociera avec le gouvernement fédéral?

Dans le discours d'hier j'ai aussi entendu que le gouvernement du Parti libéral voulait stimuler la formation de nouvelles entreprises par le développement de financement tel que le régime d'épargne-actions. Qui d'entre nous n'a pas déjà entre ses mains, au moment où on se parle, de ces REA qui ont été mis sur pied par le gouvernement du Parti québécois pour aider nos entreprises? Est-ce que c'est là votre nouvelle vision du Québec?

Les projets d'incubateurs annoncés par M. Pierre-Marc Johnson durant la campagne électorale et que vous reprenez à votre compte.

Quand vous dites que votre gouvernement veut accélérer considérablement le développement agricole, l'agro-alimentaire et apporter des solutions concrètes aux problèmes financiers des producteurs agricoles, à ceux de la relève et de la femme collaboratrice, je vous dirai simplement que l'on se souvienne que l'auto-suffisance alimentaire avait chuté de 60 % en 1970 à 47,4 % en 1976, qu'en 1985 un sommet a été atteint de 73,8%, que 40 % des agriculteurs au Québec ont moins de 24 ans en 1984, que depuis 1976 nous avons 6800 nouveaux agriculteurs, soit 25 % de plus que dans la période de 1970 à 1976, qu'en 1976 il y avait 13 productions assurées et qu'en 1985 nous en avons 57, qu'il y avait alors 300 000 acres de terre drainées en 1976 lors de votre règne, M. Bourassa et qu'en 1983, même pas en 1985, en 1983, nous avons 750 000 acres de terre drainées, que la femme collaboratrice n'était pas reconnue et ne pouvait cotiser au régime des rentes du Québec. Aujourd'hui, elle le peut et ce n'est pas vous, M. Bourassa, qui avez fait cela.

Est-ce par la parité de l'aide sociale que vous avez promise de façon inconditionnelle aux jeunes du Québec que vous voulez créer des emplois chez les moins de 30 ans ou si c'est par le programme mis en place par le gouvernement du Parti québécois? C'est le moment de vérité. Qu'avez-vous à offrir de plus à part d'encourager fortement ce que M. Pierre-Marc Johnson a annoncé en présence d'hommes d'affaires, c'est-à-dire la création d'investissement jeunesse.

Quand vous parlez de détérioration des services de santé et des services sociaux et que vous dites que votre gouvernement se donne comme ambition de redonner à la population des services de toute première qualité, vous n'oublierez surtout pas de mentionner que depuis 1976 il y a eu l'implantation de 65 centres de jour, le parachèvement du réseau des CLSC, de 85

CLSC qu'il était en 1976 à 140 en 1985, le réseau devant être complété en mars 1986, avec 167 CLSC, sans oublier, bien sûr, M. Bourassa, les médicaments et le transport ambulancier gratuit pour les personnes âgées.

Afin de maintenir à domicile ces mêmes personnes âgées qui nécessitent de l'aide, plutôt que de les envoyer dans des institutions, le gouvernement du Parti québécois a donné 83 400 000 $ comparativement à 22 000 000 $ en 1976. Il y a eu aussi l'ouverture de 8000 lits en centre d'accueil comparativement à 2000 en 1976. Si c'est cela une détérioration des services, M. Bourassa, dites-nous ce que vous allez faire de plus pour nos personnes âgées.

Quant aux promesses faites aux femmes au foyer sur leur participation au Régime de rente du Québec, je veillerai, tout comme les autres femmes du Québec, à ce que cela ne demeure point un voeu pieux, à ce que, honnêtement, votre gouvernement trouve une solution équitable, mais, au moment où l'on se parle, la coupe est encore bien loin des lèvres et plusieurs questions méritent des recherches. Entre autres, est-ce l'impôt qui servira de base de calcul de la rente? Est-ce le conjoint qui financera? Est-ce le conjoint qui subira une hausse d'impôt, M. Bourassa? Qu'arrivera-t-il aux familles monoparentales, aux femmes séparées et divorcées? Seront-elles exclues de votre programme? Des réponses, M. Bourassa, c'est ce qu'on attend aujourd'hui, des réponses. Pour ma part, je souhaiterais que l'on trouve la solution et qu'enfin les femmes au foyer soient protégées.

M. le Président, à l'aube de mon deuxième mandat, et cette fois-ci comme membre de l'Opposition, je réitère mon engagement auprès des gens du comté de Johnson en les rassurant sur les services qu'ils sont habitués de recevoir et qu'ils recevront encore et en tout temps. Leurs droits et leurs attentes seront véhiculés par leur députée et le travail à faire sera toujours fait. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président: M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lefebvre: Oui, M. le Président. II est déjà 17 h 50. On devait suspendre les travaux à 18 heures. Je ferais motion pour suspendre les travaux jusqu'à 20 heures.

M. Chevrette: M. le Président, 30 secondes.

Le Vice-Président: Oui.

M. Chevrette: C'est la coutume que celui qui doit parler demande la suspension. Par la suite...

M. Lefebvre: Je suis celui qui va parler à la reprise de la séance.

M. Chevrette: Le leader l'a fait, c'est d'accord.

Le Vice-Président: D'accord. Les travaux sont suspendus jusqu'à 20 heures.

(Suspension de la séance à 17 h 52)

(Reprise à 20 h 1)

La Vice-Présidente: À l'ordre, s'il vous plaît!

Nous reprenons le débat sur le discours d'ouverture. M. le député de Saint-Louis.

M. Chevrette: Mme la Présidente, 30 secondes.

M. Chagnon: Mme la Présidente, je pense que l'Opposition aurait quelques mots à dire avant que je commence.

M. Chevrette: Oui. Je voudrais profiter de votre première présence au fauteuil pour, d'abord, vous féliciter et vous réitérer notre collaboration autant à vous qu'à vos deux collègues. Du côté de l'Opposition, nous serons très collaborateurs.

La Vice-Présidente: Merci. M. le député de Saint-Louis.

M. Jacques Chagnon

M. Chagnon: Mme la Vice-Présidente, je fais miens aussi les voeux que le député de Joliette vous a dits, c'est-à-dire que je tiens à vous féliciter à titre de nouvelle vice-présidente de l'Assemblée nationale.

Vous comprendrez, et c'est normal, que mes premiers mots à l'Assemblée nationale se disent évidemment avec un peu d'émotion, beaucoup de plaisir toutefois, et qu'ils demeurent en fait privilégiés aux citoyens et citoyennes du comté de Saint-Louis qui m'ont fait le grand honneur de les représenter ici pour les quatre ans de la 33e Législature.

Le comté de Saint-Louis est un comté dont la richesse, sur le plan humain, est tout à fait particulière. Dans le comté de Saint-Louis, vous retrouvez des Québécois francophones, vous retrouvez des Québécois anglophones et vous retrouvez des Québécois de toutes les communautés culturelles. C'est aussi à ces derniers, que j'ai rencontrés et connus durant la dernière campagne électorale, que je m'adresse ici ce soir. Je tiens à leur dire que j'ai été extrêmement, mais extrêmement saisi et enchanté de l'accueil qu'ils m'ont fait tout au cours de la campagne électorale.

Le comté de Saint-Louis est aussi un comté riche en ce qui regarde ses institutions, ses institutions sur le plan économique. Qu'il suffise de mentionner, par exemple, la Tour de la Bourse, la Place Ville-Marie, le Complexe Desjardins, autant d'institutions qui font vivre et qui font grouiller le Québec économique.

Le comté de Saint-Louis est aussi, sur le plan culturel un des comtés les plus privilégiés de toute l'île de Montréal. Vous y retrouvez le Musée des beaux-arts, dont on aura certainement à reparler dans les jours et les semaines qui suivent. Vous y retrouvez la Place des arts, le prochain Musée d'art contemporain, le Théâtre du Nouveau Monde, le Center Theatre, le Théâtre Liaison, etc.

Sur le plan social, c'est un comté éminemment riche aussi: huit hôpitaux parmi les plus importants au Québec, neuf centres d'accueil et de multiples organisations sociales qui permettent aux citoyens de Saint-Louis et aux citoyens aussi de l'ensemble de l'ouest du Québec d'avoir droit à des institutions qui leurs sont propres et dont ils ont des services.

Mme la Présidente, dans l'étymologie même du mot "libéral", vous retrouvez le mot "liberté". Liberté comme au Québec on en connaît quand même des usages tout à fait convenables: liberté de presse, liberté d'agir, liberté de penser, mais aussi dans son sens peut-être un peu plus large, celui de l'ouverture d'esprit, de la largeur de vues. Liberté, c'est un mot très cher aux membres des communautés culturelles, particulièrement celles qui habitent le comté de Saint-Louis; pensons aux communautés portugaise, grecque, chinoise. Ces personnes ont vécu, depuis les dernières années, certains problèmes de relation avec le gouvernement précédent.

Thus, I believe that, with the new Government, they will, for a long time, be aware of the ugly shadow of xenophobia which have been the trademark of too many members of the former Government. A lot of people suffered in the past years about this kind of problems. We shall know, today, that, in a Québec directed by a Liberal Government, there will not be anymore two classes of citizens, but only one class, all Quebeckers working or living together. All members of the cultural communities must know today and must feel today that they are at home in Québec.

Mme la Présidente, nous avons vécu, nos prédécesseurs en cette Assemblée nationale, depuis les 25 dernières années, ont bâti ensemble ce qu'il est convenu d'appeler la révolution tranquille. Je fais de ma venue en politique un engagement personnel pour qu'au Québec nous puissions conserver les acquis sociaux que nous ont légués les artisans de la révolution tranquille. Pensons à l'universalité des soins et des services sociaux. Pensons aussi à la gratuité des services de base tant dans le domaine scolaire que dans le domaine des services sociaux et hospitaliers. Pensons aussi à l'égalité des chances qui doit être un des acquis sociaux parmi lesquels je pense que toute discussion même à l'Assemblée nationale serait disconvenue tellement ils font corps dans la volonté collective des Québécois et des Québécoises afin de conserver ces acquis.

Pour arriver à bâtir l'État du Québec tel qu'il est aujourd'hui, l'État s'est donné des outils extrêmement importants dont la plus ou moins relative efficacité qui se démontre par ce qu'on a vécu depuis quelques années découle, à mon humble avis, d'une surconcentration des centres décisionnels dans quelques-uns des ministères opérationnels au Québec. Il me semble qu'un Québec moderne, un Québec vivant, c'est un Québec qui saura faire confiance aux citoyens et citoyennes du Québec. C'est un Québec qui saura faire confiance aussi à leurs institutions. En effet, il me semble que c'est là un message tout à fait singulier et extrêmement important qui découle du discours inaugural d'hier que nous avons tous entendu. C'est là l'essence même du discours que de vouloir responsabiliser les Québécois et les Québécoises et leurs institutions. Que ce soit dans le domaine des affaires sociales, combien de corporations locales ont besoin de cet oxygène pour pouvoir fonctionner davantage sans l'épais manteau de plomb du ministère sur leurs épaules. La même chose dans le domaine scolaire et aussi, vous en conviendrez, dans le dossier des affaires municipales. (20 h 10)

Depuis 25 ans, on a développé au Québec une expertise hautement qualifiée dans l'organisation et le fonctionnement de nos institutions. Il est de plus en plus important de transférer aux véritables décideurs les plus près du monde, des citoyens et citoyennes du Québec, les plus près des différents milieux du Québec, le pouvoir de prendre des décisions, donc de transférer des responsabilités plus particulièrement aux gens qui ont obtenu un mandat de l'ensemble de la population, spécifiquement dans le monde municipal et dans le monde scolaire.

Mme la Présidente, nous aurons, au cours de cette brève session qui s'ajournera probablement jeudi ou vendredi pour reprendre au mois de mars, à discuter de nombreuses orientations gouvernementales et de nombreux projets de loi. Nous aurons aussi, et cela est extrêmement important pour l'avenir de la collectivité québécoise, à négocier avec l'ensemble des employés des secteurs public, parapublic et péripublic, comme cela se fait actuellement. Je pense que tout le monde était heureux d'entendre,

lors du message inaugural d'hier, la conclusion à l'effet que le gouvernement libéral respecterait sa signature une fois qu'il aura conclu ses négociations. Ces négociations nous amèneront à des discussions qui, je l'espère et je le souhaite, nous permettront, comme gouvernement, de tout faire pour arriver à ce niveau de transparence, à ce niveau de volonté d'arriver à un accord négocié avec les personnels du réseau des affaires sociales, du réseau scolaire, du réseau collégial et aussi de tout le secteur de la fonction publique.

Ce sont quand même des engagements moraux, il est vrai, mais des engagements extrêmement importants qu'un gouvernement responsable se doit de prendre vis-à-vis de l'ensemble de ses employés, vis-à-vis des maîtres d'oeuvre de ses politiques. L'implication dans le cheminement et dans le déroulement de l'organisation, de la fabrication des politiques devra nous permettre, comme gouvernement, devra permettre aux membres de l'Exécutif, soit les membres du cabinet, d'impliquer davantage et davantage aussi ces artisans qui ont à les appliquer à la préparation de ces politiques.

Cela fait longtemps, au Québec, que nous souhaitons en arriver à un niveau de concertation plus grand qui puisse permettre, d'une part, à la fonction publique et, d'autre part, au secteur privé de l'économie d'entretenir des relations qui s'améliorent. C'est là je pense l'une des volontés expresses, une volonté politique clairement établie, clairement dite pendant la campagne électorale, de voir à ce qu'une déréglementation se fasse dans plusieurs secteurs et, plus particulièrement, dans les secteurs économiques, névralgiques au Québec, compte tenu des effets immédiats qu'elle aura, par exemple, sur la création d'emplois.

Le monde de l'entreprise privée au Québec a longtemps, très longtemps trouvé qu'on avait peut-être un peu trop mis l'accent sur l'organisation de lois-cadres, reconduisant ainsi ou formulant ainsi de nouvelles réglementations. Il nous faudra être très vigilants dans l'organisation de la réglementation gouvernementale nouvelle, d'une part, mais aussi, d'autre part, voir à dépoussiérer une grande partie de notre réglementation d'État et aussi peut-être à corriger certains abus que la réglementation permet à l'État de faire, soit cette espèce d'intrusion dans tous les secteurs d'activité, qu'ils soient économiques, sociaux ou culturels au Québec, réglementation qui touche fondamentalement l'ensemble des Québécois et Québécoises, tous et chacun d'entre eux, et qui devra finalement être corrigée dans les plus brefs délais.

Mme la Présidente, avant de conclure, permettez-moi de saluer le nouveau président de l'Assemblée nationale, le député de Saint-Jean, les deux vice-présidents, vous-même, Mme la députée de Bellechasse, et le député de Laprairie.

Je suis un nouveau député. J'ai l'immense honneur d'être le premier nouveau député du Parti libéral à prendre la parole dans cette Chambre, dans cette Assemblée nationale, dans cette 33e Législature. Vous me permettrez, peut-être même en leur nom, de vous signifier que nous avons l'intention de vous offrir à l'avance - c'est mon cas personnellement - toute notre collaboration pour l'ensemble de cette Législature et, en même temps, j'offre toute la collaboration que je pourrais apporter à l'un ou l'autre des membres de cette Assemblée nationale. Je vous remercie beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député de Saint-Louis. M. le député de Jonquière.

M. Francis Dufour

M. Dufour: Mme la Présidente, mes collègues de l'Assemblée nationale, c'est avec beaucoup d'émotion que j'adresse la parole pour la première fois à cette auguste Assemblée. Tout ça pour vous dire que chez nous, à Jonquière, il y a eu des élections comme partout ailleurs, mais que le monde de chez nous a voulu traverser la mer rouge à pied sec.

Tout cela aussi pour dire que, chez nous, il y avait une adversaire durant la campagne électorale, mais, à mon sens, la campagne électorale s'est déroulée, peut-être, entre votre humble serviteur et le rejet du chef du Parti libéral. Pourquoi ce résultat électoral dans mon comté? Parce que les gens de chez nous sont des gens fiers qui se souviennent. Ils se souviennent qu'en 1971, ce même chef du gouvernement avait changé la fiscalité municipale, ce qui fait qu'on a vécu depuis ce temps avec des problèmes d'évaluation industrielle et ce qui a causé des problèmes énormes aux administrateurs municipaux. Tout cela aussi pour vous dire que les gens de chez nous se rappellent de la grève de l'Alcan en 1976 où le chef du Parti libéral, après une rencontre de huit maires de notre région, a refusé carrément même de faire un appel téléphonique pour souligner ou pour rappeler au président de l'Alcan qu'il y avait une grève chez nous et qu'il y avait des gens qui étaient dans la misère, sous prétexte qu'une multinationale, c'est bien difficile à contrôler. Ce sont les mêmes gens qui nous disaient, tout à l'heure, qu'ils vont aller négocier avec d'autres gouvernements d'une façon vigoureuse et qu'ils vont pouvoir défendre au mieux nos intérêts.

C'est pour cela aussi que je dois remercier les électeurs et électrices de mon comté qui m'ont fait confiance, confiance

qu'ils me renouvellent depuis de nombreuses années puisque j'ai eu le plaisir de les servir pendant dix ans comme maire de Jonquière, pendant huit ans comme maire de la ville d'Arvida, et en même temps pour avoir travaillé et oeuvré sur le plan syndical.

Dans mon travail comme maire, il est entendu que j'ai eu l'occasion d'identifier les principaux problèmes de mon comté, problèmes qui se résument au chômage, à l'emploi et, en même temps, au logement. De quelle façon la ville de Jonquière s'est-elle impliquée pour essayer de contrer ces problèmes? C'est par une société de développement où il y a des élus et des non-élus qui représentent la municipalité pour développer cette expertise pour créer des emplois, pour consolider ou pour empêcher l'élimination d'emplois. Il faut se rappeler aussi que Jonquière a eu le titre de ville industrielle de l'année 1984.

Une voix: Elle n'est pas sur la liste.

M. Dufour: On va la faire chercher dans les dossiers. Tout cela pour dire qu'il y a peut-être des gens aussi qui, dans cette société de développement, ont travaillé très fort pour développer cette expertise. Quels sont ces genres d'expertises que nous avons développées? Ce sont d'abord des campagnes pour augmenter et diversifier les activités commerciales, ce qui a fait que les résultats sont de meubler tous les locaux qui étaient vacants. On a aussi travaillé a la rénovation du centre-ville et en même temps cela me semble ce qui aurait donné le plus de résultats.

On a fait aussi de nombreuses actions pour développer l'infrastructure touristique. Ce que je donne comme résultat n'est pas le résultat de deux ans d'opposition de mon adversaire dans l'ancien gouvernement; c'est surtout le résultat de 18 ans ou surtout de 10 ans d'efforts depuis la fusion de la nouvelle ville.

Donc, on a essayé de développer notre infrastructure touristique en implantant un centre de congrès régional, en travaillant à remettre sur pied notre piste de courses Pré Vert, en développant la rivière aux Sables, en développant un centre national d'exposition, des théâtres d'été, festival d'été, festival d'hiver, camping de Jonquière, CEPAL, le Centre d'expédition et de plein air laurentien, un centre linguistique. Tout cela pour vous dire qu'encore là il y a eu de la création d'emplois. (20 h 20)

Par contre, on pense que ce n'est pas suffisant pour développer une ville. En même temps, la ville a participé à l'assainissement des eaux, à l'amélioration de son réseau routier, de son réseau d'aqueduc et d'égout, de son système d'éclairage, à l'entretien de ses édifices, au développement des activités culturelles et sportives, à l'amélioration de l'environnement. J'en viens donc à la conclusion que chez nous la concertation et l'implication des gens du milieu ne sont pas que des mots.

Il reste cependant des problèmes non réglés qu'on appelle l'évaluation industrielle, à laquelle j'ai fait allusion tout à l'heure. Pourquoi a-t-on des problèmes d'évaluation industrielle chez nous? C'est parce que le gouvernement libéral, de 1970 à 1973, avait comme préoccupation de créer un environnement propice à l'industrie et cette façon de concevoir les choses devait avoir pour effet de diminuer la charge fiscale des compagnies et de créer automatiquement des emplois. Comme si depuis ce temps on n'avait pas vécu des crises économiques, comme si on n'avait pas vécu d'amélioration dans la technologie et qu'en même temps cela n'avait pas diminué le nombre des emplois.

Donc, cette théorie de mettre en place un climat économique favorable qui fait qu'on va avoir des emplois supplémentaires, je pense que c'est loin d'être vrai. Je fais référence à une déclaration du directeur régional de l'Alcan chez nous, M. Gilles Chevalier, qui disait justement que le rôle d'une l'industrie c'est d'abord de réaliser des profits pour ses actionnaires; deuxièmement, de payer leurs employés; troisièmement, possiblement de payer ses taxes. Et c'est justement là qu'intervient le rôle du gouvernement de distribuer cette richesse aux contribuables. Il me semble que c'est une théorie simpliste de penser, de croire que l'industrie, parce qu'on la favorise de toutes sortes de façons, viendra en retour dans un geste social gratuit remettre à cette société sans aucun espoir de retour.

Donc, la création d'emplois est une préoccupation pour laquelle on n'a pas trouvé d'écho à mon sens, dans ce qu'on a pu lire dans le discours d'ouverture. Il faut, en plus, qu'on accentue le développement touristique et, encore là, on n'a pas tellement pris position dans le discours d'ouverture. En écoutant ce discours, il m'a semblé entendre un discours emprunté de notre chef, du chef de notre parti. Par exemple, les mots: Projet de société, société plus mature, plus équilibrée et plus consciente des solidarités qui l'unissent, désireuse de s'ouvrir au monde, société moderne, et le reste. Des mots qu'on entend et avec lesquels on est habitué de travailler.

Que ces mots puissent être employés dans le discours du gouvernement libéral tend à démontrer, à mon point de vue, que le gouvernement précédent était sur la bonne voie et confirme la justesse des actions entreprises pour faire avancer la société québécoise. Donc, si on arrive à employer ces mots, c'est parce qu'il y a eu des gens qui, auparavant, ont pris des décisions, ont

tracé la voie, ont adopté des lois, ont civilisé cette société et, en même temps, lui ont fait prendre une partie du virage technologique.

Lorsqu'on parle de créer un climat propice sous le signe de la confiance, et du respect dans lequel vont se tisser les liens entre le gouvernement, l'entreprise et le monde du travail, on peut s'interroger sur le sérieux d'un gouvernement qui parle déjà de déréglementation des lois de manière à libérer l'entreprise sans dire comment, diminuer les charges sociales de ces mêmes entreprises pour alléger leur fiscalité. Est-ce qu'on peut penser immédiatement que cette diminution de charges fiscales va se faire sur le dos des travailleurs? Le gouvernement veut réévaluer en profondeur les sociétés d'État qui pourront, dans certains cas, aller jusqu'à la privatisation pure et simple. Un discours d'ouverture, quel qu'il soit, peut-il faire oublier les différentes positions prises par les députés libéraux à la dernière session? Le gouvernement affirme en même temps, sans nuance, que - et je cite - c'est l'entreprise privée qui, au premier chef, fera que le Québec deviendra pleinement compétitif et concurrentiel. Oublions donc, d'une façon ou de l'autre, les mégaprojets parce qu'à mon sens ce sont des attitudes ou des décisions gouvernementales. Un gouvernement qui veut en même temps améliorer la fiscalité individuelle en la diminuant de façon à ne plus pénaliser l'initiative: encore une mesure qui touche les hauts salariés. À côté du discours, regardons les faits et, à mon sens, il y a tout dans cette question pour perturber le climat social et revenir à ce qu'on a vécu entre 1970 et 1976.

Tout semble en place pour améliorer les liens entre le gouvernement et l'entreprise, mais le troisième partenaire, le monde du travail, on peut se demander la place qu'il occupe. À un autre endroit aussi dans le discours où on semble nager dans l'euphorie de l'élection du 2 décembre, c'est lorsqu'on parle de relations harmonieuses et positives avec le gouvernement fédéral et les autres gouvernements avec, comme dominantes, "la défense vigoureuse des intérêts propres au Québec et la solution des graves problèmes économiques, comme le chômage et les finances publiques."

On a pu, durant la dernière campagne, gloser avec assez d'exagération sur la façon dont Hyundai a été amenée ici au Québec. Mais, au moins, on sait une chose, c'est que cette entreprise s'établit au Québec, à Bromont. Il y a peut-être eu des coûts, mais il y a eu une discussion, il y a eu une force de frappe dont le gouvernement du Québec s'est servi pour amener une entreprise à venir s'installer chez nous.

Qu'on regarde la phraséologie employée par le gouvernement libéral dans le sens de parler fort, de défendre les intérêts du Québec, comme si on était capable de croire, avec l'expérience que j'ai, ce que je pourrais peut-être penser, qu'on peut régler les problèmes d'emploi à même les autres sans qu'il y ait un peu de tordage de bras, sans aussi qu'il y ait des discussions vigoureuses; non seulement vigoureuses, mais aussi être capable de défendre ses positions avec des principes de base très importants.

Donc, encore un principe qui dit: On va aller défendre nos intérêts et on va faire cela dans l'harmonie, comme si le mot "défense" voulait dire, par le fait même, expliquer son cas et que tout le monde va comprendre, tout le monde va s'entendre. C'est tellement vrai que c'est difficile à faire comprendre... On parle d'implantation industrielle, on parle de fiscalité, on parle de création d'emplois. Regardons ce qui s'est passé dans le cas de Toyota. Un ministre est allé discuter avec Ottawa et il dit: C'est moins pire parce que cela s'installe en Ontario, c'est encore au Canada. La politique du "moins pire". On pourrait aller discuter notre point de vue en disant: C'est moins pire que ce soit aux États-Unis qu'au Mexique. C'est moins pire qu'au Mexique, et allons-y. C'est comme cela et c'est cela qu'on appelle une "défense vigoureuse" de dossiers. Je dis: Un instant! ce n'est pas tout à fait comme cela qu'on va régler nos problèmes chez nous.

Je pense que si on défend d'une façon rigoureuse les intérêts du Québec, il faut y aller plus directement que cela et ne pas y aller avec la politique du "moins pire" parce que dans un pays et une province, on règle les problèmes d'une façon directe, avec des arguments, des dossiers et aussi avec l'idée que s'il faut se battre, on se battra. Je ne pense pas qu'on puisse y aller avec un sourire et à coups de mouchoir parce que c'est trop sérieux. La politique doit être faite avec des gens qui sont capables de se battre. Un gouvernement, ce n'est pas une banque. Ce n'est pas comme cela. Je pense que des gens d'affaires qui sont à des hauts niveaux et dans les hautes sphères peuvent discuter différemment. En politique, c'est une question de survie, c'est une question de faire vivre les gens, c'est une question qui est importante parce que l'économie, au Québec, me semble excessivement importante. Comment peut-on la défendre? C'est avec une argumentation et aussi en croyant en ce qu'on fait et en n'ayant pas peur de peut-être déranger ou de casser un verre quand c'est le temps de le casser. À mon sens, si on veut améliorer le climat économique de notre province, c'est en disant qu'on défend nos intérêts d'une façon vigoureuse, mais aussi en faisant suivre les paroles par des gestes.

Le gouvernement prétend qu'on va administrer avec moins de lois. Si on fait un

petit calcul de ce qui est déjà sur place, encore là il y a encore loin de la coupe aux lèvres. C'est toujours une question d'affirmations gratuites. Quand on regarde dans les faits, chacun veut encore sa petite loi, chacun veut en faire adopter une. Je vais citer comme exemple la constitution d'un organisme voué à la protection et à la valorisation des intérêts des personnes âgées. Remarquez bien que je ne critique pas la valorisation ou l'importance de ces lois, mais je veux simplement souligner qu'on n'est pas sérieux lorsqu'on affirme, devant la Chambre, publiquement, dans l'ensemble du Québec, qu'on va adopter moins de lois. (20 h 30)

La création d'un conseil permanent de la jeunesse. Il doit y avoir des choses, des prix pour cela. On veut administrer sainement. On ne veut pas que cela coûte trop cher. Il y a création d'un conseil permanent de la jeunesse.

Concrétisation de l'énoncé de politique de développement de la culture; charte de la qualité de la vie; commission permanente de la réforme du droit. Le nouveau Code civil a 2974 articles et le Code de procédure civile a 1052 articles. On est prêt à faire cela. Des lois, en veux-tu, en voilai

Création d'un office québécois de diffusion de spectacles; création de trois commissions parlementaires sur la culture; amendements à la loi 101 pour faire disparaître les irritants et, en même temps, d'autres commissions parlementaires!

Encore là, qu'est-ce qu'on fait? Qu'est-ce qu'on est en train de faire là? Ne nous en faisons pas accroire, les gouvernements se ressemblent un peu. Il me semble que le principal rôle d'un gouvernement, c'est d'abord de légiférer, d'adopter des lois. Là, on dit: On n'en fera plus. Le Parlement sera donc en dehors du parlement. C'est une autre théorie qu'on vient d'apprendre. On va essayer de travailler avec cela. Je vous dis que, pour ma première expérience, j'en apprends des "vertes" et des "pas mûres".

Quant à tout ce qui a fait l'objet de la dernière campagne électorale pour créer des emplois, on demeure sur notre appétit. On a annoncé 400 000 emplois jusqu'en 1990. On a diminué, parce que, en 1970 - là, la mémoire est longue - on parlait de 100 000 emplois par année. Là, on est rendu à 80 000. Est-ce qu'on est plus réaliste? Est-ce qu'on a appris à compter? Je me pose des questions. Une moyenne de 80 000 emplois par annéel La performance de l'ancien gouvernement: il a créé, en 1985, 85 000 emplois. Vous l'avez dit tout à l'heure, les emplois ne se créeront pas automatiquement en tournant un déclic ou seulement en tournant une poignée de porte.

Une voix: Déclic, cela n'a pas marché.

M. Dufour: Cela fait 30 ans que je travaille en administration publique. Je peux vous assurer qu'il y a des jeunes dans ce coin-là - je peux parler de la jeunesse - qui ne savent peut-être pas que c'est que de travailler, de monter ses manches de chemise pour produire. C'est cela. Lorsqu'on parle de créer de l'emploi, vous êtes mieux de vous cracher dans les mains, on vous en reparlera. On va vous en parler, de toutes les mesures qui ont été annoncées. Toutes les mesures qui ont été annoncées, cela semble, en tout cas, le fruit de ce qu'on a déjà fait chez nous: des maisons du Québec à l'extérieur pour développer l'expertise de nos commerces, de nos industries afin qu'en même temps, on puisse vendre un peu plus. Je pense que, de ce côté, on n'a pas de leçon à recevoir.

Le régime d'épargne-actions; les mesures de soutien aux nouvelles entreprises, encore là, ce sont des mesures que le Parti québécois ou le gouvernement du Parti québécois a mises en place.

On parle d'incubateurs. Il n'y a pas beaucoup de gens qui connaissent cela. Je peux vous dire que cela fait un an que nous sommes à travailler à ce dossier. Un incubateur, ce n'est pas seulement une bâtisse, ce n'est pas simplement garrocher de l'argent, cela prend une philosophie qui sous-tend la création d'un incubateur. Malgré toute la bonne volonté du gouvernement d'en face, de nos amis d'en face de créer des incubateurs, il va falloir aussi qu'ils créent une mentalité afin que ces incubateurs puissent fonctionner.

Cela prend des gens aussi. Cela prend un climat interne qui fasse que ces incubateurs créent des entreprises. On n'invente pas en faisant cela. On n'invente pas, parce qu'on l'emprunte à notre programme et il y a déjà d'autres pays qui ont implanté des incubateurs ailleurs. Chez nous, on appelle cela un centre de création d'entreprises. Il y a déjà des demandes. Je m'attends aussi que le gouvernement donne son soutien à ces initiatives qui viennent du milieu parce que, lorsqu'on parle de développer le Québec à même les industries, seulement avec les industries, je pense qu'on fait fausse route. Lorsqu'on parle de développer nos régions, chez nous, les municipalités sont parties prenantes. À mon sens, on ne développera jamais les régions, ni le Québec, en ignorant les municipalités.

Une voix: Très bien cela! Bravo!

M. Dufour: Une autre mesure, c'est l'aide des universités aux entreprises. On a oublié une composante très importante, les cégeps, afin de stimuler la recherche et l'innovation technologique. On parle de la concrétisation de la corporation d'investissement jeunesse en vue d'aider les

jeunes entrepreneurs québécois, de la formation d'un comité d'évaluation de divers programmes de soutien à l'emploi et au revenu jeunesse, d'appui à l'égalité de l'entrepreneurship, du dynamisme des hommes, des femmes, des jeunes. Pour moi, il y a des gens qui n'ont pas du tout lu ou qui n'ont pas compris ce qui s'est passé au cours des dernières années. Moi qui ai travaillé dans le développement économique...

La Vice-Présidente: M. le député, pourriez-vous conclure, s'il vous plaît?

M. Dufour: Ce ne sera pas long, Mme la Présidente. En fait, ce qu'on regarde, c'est le résultat de l'improvisation et non de l'innovation. La meilleure, c'est le développement des régions en passant par Québec, Montréal. On reconnaît vraiment le gouvernement qui était un gouvernement non pas de régionaux mais de grands centres, Montréal, Québec. Encore là, je vous répète qu'on développera le Québec pour autant que les régions seront fortes. Qu'on développe aussi les ressources naturelles et qu'on tienne compte, non seulement des revenus que les régions apportent, mais aussi de ce qu'on doit leur donner en retour. Je me promets de travailler au meilleur de ma connaissance pour faire avancer les dossiers du Québec et je vous assure de ma collaboration, et je vous dis que les régions ne seront pas orphelines avec nous. Merci.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député de Jonquière. M. le député de Viger.

M. Cosmo Maciocia

M. Maciocia: Merci, Mme la Présidente. Moi aussi, je veux vous souhaiter bonne chance dans vos nouvelles fonctions, à vous et à vos collègues de la présidence. En même temps, vous permettrez que je remercie les électeurs du comté de Viger qui m'ont réélu pour une deuxième fois avec une majorité beaucoup plus grande que celle que j'avais obtenue en 1981. J'ai doublé ma majorité et je crois que cette majorité, je l'ai eue précisément à cause du chef du Parti libéral qui a démontré tout au long de la campagne un leadership et un sens des responsabilités et des affaires vraiment remarquables.

Des voix: Bravo!

M. Maciocia: Le 2 décembre, au moment du vote, les gens de chez nous se sont rappelés le 16 avril 1981 quand le gouvernement de l'époque a perdu le droit de veto du Québec. Vous vous rappelez que, dans une nuit, seulement trois jours après l'élection, on a perdu le droit de veto qui nous serait d'une très grande utilité actuellement pour la province de Québec. Chez nous, les gens se sont aussi rappelés le non-respect de ce gouvernement de sa signature vis-à-vis des employés des secteurs public et parapublic. Ils se sont aussi rappelés les coupures sauvages de 140 000 000 $ faites par l'ancien premier ministre et chef de l'Opposition actuel dans les affaires sociales. Chez nous, on a trois hôpitaux où on vit encore actuellement l'engorgement des salles d'urgence, justement à cause de ces coupures sauvages faites par l'ancien premier ministre, M. Pierre-Marc Johnson. J'ai appris dernièrement - je ne sais pas si c'est vrai, mais je suis porté à le croire - que les gens de Jonquière ont voté pour le député actuel parce qu'ils voulaient s'en débarrasser comme maire. Je ne sais pas si c'est vrai ou non, mais c'est ce que j'ai appris.

Le Parti libéral a pris des engagements bien précis vis-à-vis de la population lors de la campagne électorale et il va les respecter. On en aura un aperçu demain lors du dépôt du mini-budget. À partir de demain, 16 heures, ces engagements seront respectés, spécialement ceux concernant les jeunes. Les jeunes ont été tenus en otage par l'ancien gouvernement. On leur a fait miroiter depuis 1976 que l'indépendance du Québec réglerait tous les problèmes de la jeunesse québécoise. Ils se sont ramassés avec quoi après neuf ans de ce gouvernement? Au-delà de 30 % de cette jeunesse se trouve sans emploi. Les jeunes sont soit à l'assurance-chômage, soit à l'assistance sociale, soit qu'ils ont dû quitter le Québec pour aller trouver du travail à l'extérieur, parce qu'ils ne voulaient pas de l'assistance sociale. Des jeunes sont venus et je défie n'importe quel député de l'autre côté de nous dire qu'ils n'ont pas eu la visite de jeunes à leur bureau pour demander de l'emploi. J'en ai eu chez nous et je le répète, je défie n'importe qui de l'autre côté de me dire qu'ils n'ont pas eu de jeunes qui sont allés demander de l'emploi chez eux. (20 h 40)

II ne faut pas oublier une autre chose très importante. Le chef de l'Opposition actuel, ancien premier ministre du Québec et d'autres collègues constituaient une imposante brochette de ministres dans l'Est de Montréal. On se rappellera l'ancien premier ministre, le ministre Léger dans Lafontaine, le ministre Laurin dans Bourget, le ministre Paquette dans Rosemont, le ministre Jacques-Yvan Morin dans Sauvé, le ministre Godin dans Mercier et le ministre Tardif dans Crémazie. Vous savez ce qu'on a eu de cette brochette de ministres? On a perdu au-delà de 5000 emplois dans l'Est de Montréal.

Chers amis, Mme la Présidente, je vous dis que c'est ce que la population du Québec a rejeté le 2 décembre, qu'elle a rejeté, je crois, définitivement parce qu'ils n'ont pas su

démontrer qu'ils pouvaient relever la situation économique du Québec; je dirais non pas seulement la situation économique mais aussi sociale du Québec.

On a toujours eu droit de la part de ce gouvernement à de l'ambiguïté et de l'instabilité politique. Vous le savez, nous avons été pénalisés en tant que province parce que les investisseurs étrangers, et je pourrais dire même les investisseurs locaux n'ont pas investi dans la province de Québec à cause de deux choses: l'instabilité politique que ce gouvernement projetait et aussi le niveau de taxation. L'ambiguïté est terminée parce que les gens auront beaucoup plus confiance à l'actuelle équipe libérale parce que nous avons nos opinions, nos directives, des engagements bien précis vis-à-vis de la population du Québec et vis-à-vis du Canada.

Il faut créer, on l'a dit pendant la campagne électorale et nous allons le faire à l'intérieur de notre mandat de quatre ans, au-delà de 400 000 emplois permanents. C'est comme cela que cette jeunesse, qui est la relève de demain, la classe dirigeante de demain, pourra vraiment s'épanouir ici, au Québec, et avoir espoir dans un avenir meilleur.

Les communautés culturelles auront finalement leur chance de participer pleinement au développement du Québec socialement et économiquement. Finalement, les communautés culturelles auront droit à leur part à l'intérieur de la fonction publique et parapublique.

Le gouvernement actuel, le gouvernement libéral va respecter, comme je l'ai dit tantôt, ses engagements, va respecter sa parole, va respecter sa signature. Très bientôt, il y aura des négociations avec les personnels des secteurs public et parapublic. Je suis convaincu qu'avec la collaboration réciproque du gouvernement et des syndicats on va en arriver avec une entente et cette entente ne sera jamais niée par le parti au pouvoir.

Comme je le disais, à partir d'aujourd'hui, les jeunes pourront espérer un avenir meilleur au Québec. Cette jeunesse, je le disais, a été prise en otage par ce parti parce qu'il leur a toujours fait miroiter des choses qui n'étaient pas vraies; ce n'était que dans un but électoraliste. Mais il n'y a pas seulement les jeunes; je me rappelle que lors de la dernière campagne électorale, même les communautés culturelles ont été approchées par le parti au pouvoir qui n'a jamais rien fait pendant neuf ans pour vraiment donner à ces communautés ce qu'il leur fallait, elles qui ont tant fait pour le développement économique et social du Québec.

Comme je le disais, Mme la Présidente, c'est sûr qu'avec le gouvernement libéral, avec la stabilité politique qu'on aura, les investissements viendront au Québec et on aura cette marge de manoeuvre dont le chef du Parti libéral a parlé tout au long de la campagne électorale pour créer au-delà de 80 000 emplois par année et au-delà de 400 000 emplois pendant les cinq prochaines années.

Comme je le disais, je veux remercier d'une façon très chaleureuse les citoyens du comté de Viger qui m'ont donné leur appui tout au long de la campagne. Cela a été une campagne où on a vu vraiment que cette population de Viger - et je dis de la province entière - voulait avoir un changement, voulait absolument se débarrasser d'un gouvernement qui l'avait gardée dans une situation désastreuse.

Vous savez très bien, Mme la Présidente, qu'à un certain moment et encore aujourd'hui, on peut le dire, la province a été sur le bord de la faillite. Avec ce gouvernement-là on a même perdu la cote que la province de Québec avait. C'est l'espoir qui renaît ici au Québec à partir de cette semaine. Le Québec aura sa place à l'intérieur de la fédération canadienne et je suis convaincu qu'il aura une économie très forte, qu'il aura encore le leadership qu'il avait dans les années soixante-dix, justement quand le chef du Parti libéral était chef du gouvernement. Je suis convaincu que la population tout entière et les jeunes en particulier auront cet espoir dans un avenir meilleur, dans une province où il fait bon vivre et dans ce grand pays qui a des richesses immenses. Cette province a vraiment les ressources humaines et naturelles pour qu'on devienne la meilleure province à l'intérieur du Canada. Merci, Mme la Présidente.

Des voix: Bravo!

La Vice-Présidente: Merci, M. le député de Viger. Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Cécile Vermette

Mme Vermette: Mme la Présidente, avant de commenter le discours inaugural, je veux d'abord profiter de cette occasion pour remercier les hommes et les femmes de Marie-Victorin pour la confiance qu'ils m'ont témoignée le 2 décembre dernier. Je connais les responsabilités qu'ils m'ont confiées et c'est avec fierté que je les représenterai le plus fidèlement possible à l'Assemblée nationale.

Tout au long de la campagne qui vient de se terminer, les gens de Marie-Victorin m'ont fait part de leurs préoccupations et de leurs attentes. C'est avec conviction que j'entends les défendre, que ce soit pour obtenir pour eux des services sociaux et de santé qui répondent à leurs besoins, pour défendre les programmes de maintien à domicile pour les personnes âgées, les

personnes handicapées, pour soutenir la qualité de vie à laquelle ils ont droit, pour favoriser le développement des transports en commun et réseaux routiers qu'ils sont en droit d'attendre.

Pour les gens de Marie-Victorin, le rôle de député est très important. C'est par leur volonté et ma détermination, avec le travail des militants et des militantes de mon parti, que j'entreprends mon premier mandat de députée.

Je ne veux pas seulement dire merci à ces hommes et ces femmes de Marie-Victorin. Je veux les assurer que c'est comme femme engagée et disponible que je serai présente dans notre comté, à l'écoute de leurs besoins, et que c'est avec la force de leur confiance que je suis ici.

C'est avec le même engagement que je peux vous assurer, Mme la Présidente, ainsi que mes collègues députés, de ma collaboration aux travaux de la Chambre.

Revenons maintenant au discours inaugural. Qu'y retrouve-t-on? Beaucoup de principes, d'énoncés de toutes sortes, de philosophie, de déclaration d'ambition mais rien de concret, de palpable. Des projets en termes généraux, pas de chiffres ni de mesures particulières. Le premier ministre désigné disait hier soir que c'était la première fois qu'un gouvernement siégerait aussi vite après une élection. Mme la Présidente, il aurait mieux valu qu'il prenne un peu plus de temps. Nous aurions peut-être entendu un discours inaugural plus concret au lieu de cette espèce de synthèse de promesses électorales.

Du temps, il en avait devant lui puisque ce n'est que le 20 janvier 1986 que le premier ministre désigné tentera de se faire élire pour siéger en cette Chambre et il faudra une élection partielle. Non seulement avait-il le temps devant lui, mais il aurait pu en profiter pour articuler un discours inaugural plus concis, si cela est possible, évidemment, mais, en plus, il aurait pu le présenter lui-même et avoir le courage de le défendre. (20 h 50)

À propos de la jeunesse, Mme la Présidente, le gouvernement libéral veut concrétiser le projet de corporation d'investissement jeunesse. Bravol C'est une initiative du gouvernement du Parti québécois. Le Parti libéral a affirmé durant la campagne électorale que les jeunes assistés sociaux de moins de 30 ans obtiendraient la parité de l'aide sociale. Par la suite, il nuançait son discours en disant que cette parité pour les moins de 30 ans était conditionnelle à leur participation aux programmes mis en place à leur intention. Après la poudre aux yeux, le Parti libéral revient à une autre initiative, à une autre réalisation du Parti québécois. Nos politiques et nos programmes se poursuivront donc sous un gouvernement libéral.

Le gouvernement libéral dit qu'il veut élaborer une politique de main-d'oeuvre qui favorisera la jeunesse. Le ministre de la Main-d'Oeuvre, qui cumule aussi les fonctions de ministre du Travail et celles de ministre de la Sécurité du revenu, devra donc établir ses priorités, toutes plus prioritaires les unes que les autres, sans oublier les négociations avec les employés de l'État, des secteurs public et parapublic.

Parlons maintenant de la création d'un organisme voué à la protection et à la valorisation des intérêts des personnes âgées. On ne peut être contre la vertu, au contraire, mais cela ne suffit pas. Une telle mesure doit être partie intégrante d'une politique globale qui regroupera le développement économique des jeunes, le soutien aux personnes âgées et des politiques familiales qui feront en sorte de maintenir l'équilibre démographique entre les différentes générations.

Et que dire, Mme la Présidente, de l'engagement concernant la participation des femmes au foyer au Régime de rentes du Québec? Là non plus on ne pourrait être contre la vertu, mais il y a loin du discours à la réalité. Le premier ministre désigné s'est engagé à tenir une commission parlementaire pour étudier les modalités de financement de la participation de la femme au foyer au Régime de rentes. Or, Mme la Présidente, toutes les études ont déjà été faites et les conclusions démontrent que le Régime de rentes du Québec n'est pas le véhicule approprié pour répondre aux besoins des conjoints au foyer. De plus, à la suite des rencontres de Décisions 85 sur les travailleuses au foyer, un comité de travail composé de représentantes des groupes de femmes a été mis sur pied. Le mandat de ce comité est d'identifier des moyens d'intervention devant favoriser une sécurité économique aux travailleuses au foyer, et par là même leur reconnaissance, sans pour autant faire subir une hausse d'impôt à leur conjoint.

Parlons maintenant des services d'urgence dans les hôpitaux. C'est beaucoup plus qu'un problème d'argent. C'est aussi un problème d'interrelation entre les différents services. C'est le principe même du jeu de domino. On ne peut régler les problèmes des salles d'urgence sans faire appel à la participation de la population pour qu'elle utilise les services de santé de façon plus rationnelle, sans faire appel aux différents services de santé pour une plus grande concertation dans leurs actions.

Au-delà des services d'urgence, tout le climat des relations du travail me préoccupe dans le domaine des affaires sociales, plus particulièrement en ce qui a trait aux services hospitaliers. Ayant siégé plus de trois ans au Conseil des services essentiels,

je suis convaincue, Mme la Présidente, qu'on ne peut remettre en cause la sérénité des relations du travail en abolissant complètement le droit de grève dans le secteur des affaires sociales, par exemple. Ce serait mettre en danger, par le fait même, les droits des travailleurs et des travailleuses et les droits des citoyens et des citoyennes.

Le Conseil des services essentiels a toujours oeuvré à concilier la primauté des droits des citoyens avec les droits des syndiqués. Il a favorisé sans heurt, sans prise d'otage de la population, le rapprochement entre les parties faisant en sorte que le principe de la primauté du droit aux services essentiels se traduise dans la réalité.

En terminant, Mme la Présidente, je ne saurais passer sous silence deux aspects de ce discours d'ouverture qui répondent aux besoins de Marie-Victorin. Je me permets d'autant plus de les souligner parce que j'ai moi-même pris des engagements à ce sujet au cours de la campagne électorale, engagements basés sur les politiques du gouvernement du Parti québécois. Il est dit dans le discours d'ouverture qu'un gouvernement du Parti libéral se donnera comme ambition d'offrir la possibilité aux artistes, aux créateurs et aux artisans de témoigner avec éclat en toute liberté des valeurs profondes de la société québécoise. Il est fait mention aussi qu'un gouvernement du Parti libéral verra à y consacrer les ressources financières nécessaires.

Mme la Présidente, à la lecture de cet engagement, j'ai fortement envie d'annoncer aux gens de Marie-Victorin que nous allons sûrement avoir notre Maison de la culture.

Vers la fin du discours d'ouverture, on retrouve aussi l'engagement qu'un gouvernement du Parti libéral apportera une attention soutenue et accrue au domaine de la protection de l'environnement en améliorant l'efficacité de la gestion des programmes d'assainissement des eaux. Là encore, je peux donc assurer les gens de Marie-Victorin que le projet mis de l'avant par le gouvernement du Parti québécois concernant les berges du Saint-Laurent sera, non seulement maintenu, mais, en plus, sera amélioré.

Avant de finir, je voudrais souligner que, nulle part, dans aucun paragraphe du discours d'ouverture il n'est fait mention du tourisme. Doit-on comprendre par là que le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, qui cumule aussi les fonctions de ministre du Tourisme, est déjà débordé et que rien ne sera fait dans ce domaine? J'ose espérer qu'il n'en est rien car, comme tout le monde le sait, le tourisme est un des principaux volets économiques de ce Québec dont nous sommes si fiers.

La Vice-Présidente: Maintenant, c'est au tour de M. le député de Vanier.

M. Jean-Guy Lemieux

M. Lemieux: Mme la Présidente, mes premiers mots seront pour remercier les électeurs et les électrices du comté de Vanier. Comme vous pouvez le constater, dans le comté de Vanier, il ne s'agissait pas d'une guerre de poids lourds mais davantage d'une guerre de cerveaux.

J'aimerais vous souligner que c'est le temps pour le Québec de s'affirmer et de prendre en main sa destinée. C'est le temps pour le Québec de s'occuper de son développement économique. C'est le temps pour le Québec de donner davantage aux moins nantis de notre société. Pour ce faire, le gouvernement a décidé d'agir rapidement et le discours d'ouverture de la vice-première ministre du Québec, Mme Bacon, est à l'image de la préoccupation des Québécois et des Québécoises, puisque l'essentiel des efforts du gouvernement portera sur la réalisation d'objectifs de croissance et de création d'emplois.

On a toujours compris, nous du Parti libéral du Québec, que le progrès économique est la condition nécessaire au progrès social et culturel. Nous avons compris que, comme gouvernement, le problème le plus immédiat consiste à créer des emplois permanents pour les Québécois et les Québécoises. Il s'agit d'une question vitale. Le manque d'emplois réels est le principal obstacle qui empêche notre société d'exploiter ses possibilités et de se réaliser pleinement. Nous avons compris qu'il était important de relancer l'économie et que notre objectif de réaliser la création de 400 000 emplois permanents d'ici à 1990 est une chose possible, car le gouvernement aborde la question dans un état d'esprit en vertu duquel les lois, les mesures gouvernementales, les projets économiques seront examinés en fonction de leur impact sur l'emploi. (21 heures)

Jamais le Parti libéral n'a refusé, pour créer des emplois permanents, de coopérer activement avec le secteur privé. Il l'a toujours fait et il l'a bien fait. Notre gouvernement est conscient que le problème de l'emploi permanent chez les jeunes est au coeur des préoccupations de la société québécoise et la vice-première ministre, en faisant une de ses préoccupations, hier après-midi, lors du discours d'ouverture, de la création de la Corporation d'investissement jeunesse, en vue d'aider les jeunes entrepreneurs québécois, a compris le sens de la préoccupation de la jeunesse du Québec.

Encore plus, le gouvernement est conscient que le problème de l'emploi chez les jeunes n'est pas un problème isolé et qu'il s'inscrit dans la relance de toute l'économie québécoise. Nous avons compris que l'économie québécoise devrait être une réalité internationale, comme sont les

économies américaines, japonaises ou allemandes. Comme Québécois, on a compris qu'on est capable plus que jamais d'aller concurrencer sur les marchés étrangers. Mme la Présidente, on a la technologie qui pleut sur nous, pas seulement les pluies acides. Nos délégations du Québec à l'étranger doivent devenir des centres d'agitation économique. Tel doit être leur objectif.

Le présent discours d'ouverture est d'abord une relance de l'économie et ce que l'on veut comme gouvernement, c'est de remettre le Québec en affaires et pour cela, on va administrer. Ce que l'on veut, c'est de faire grandir le Québec dans un nationalisme économique rentable. Ici même, dans le beau comté de Vanier, on a des entreprises qui sont à la fine pointe de la technologie. Vanier est en mesure de devenir le fer de lance de la région de Québec. Ce que d'autres ont fait, on est capable de le faire et de faire mieux. Ce discours d'ouverture nous démontre que nous, du gouvernement, nous devons penser en termes économiques, d'investissements et de marchés. On a compris, comme gouvernement, que si on veut favoriser la création d'emplois, on doit s'assurer d'abord que notre stratégie économique, nos politiques fiscales, les impôts, les services publics, notre réglementation et notre administration publique deviennent concurrents avec ceux des autres provinces et ceux des autres pays.

Ce que notre gouvernement veut, ce n'est pas trop d'État, mais mieux d'État. On veut que quelqu'un qui désire travailler puisse le faire, pour employer une expression typiquement québécoise, sans se faire déculotter par l'impôt. On est rendu à dire: Je ne travaillerai plus parce que je vais donner cela à l'impôt. Nous avons compris que, comme gouvernement, nous nous devons d'aller vers la modération fiscale. Nous avons aussi compris qu'on doit entreprendre immédiatement le processus de la déréglementation, parce que notre société est trop enfermée dans une réglementation abusive qui tue et empêche l'initiative. Le diable dans l'eau bénite au Québec se défend mieux qu'un Québécois dans ces lois et ces règlements. Cela doit changer. Comme gouvernement, nous sommes capables de faire face aux défis de l'avenir.

Je m'en voudrais de ne pas aborder un sujet qui m'est très précieux puisque pendant quatre années, j'ai travaillé comme avocat plaideur à la fonction publique du Québec où j'ai eu a côtoyer l'ensemble des fonctionnaires, que ce soient les administrateurs, les professionnels, le personnel des techniciens ou le personnel de secrétariat.

J'aimerais vous dire que les fonctionnaires ont le souci du service à la clientèle de la population du Québec. Traditionnellement, la fonction publique est au service de l'État. Les énergies des fonctionnaires sont essentiellement consacrées à l'administration de lois et de règlements. Depuis quelques années, cependant, les pressions pour faire évoluer cette situation ont augmenté. D'abord, il y a une prise de conscience plus aiguë des coûts des services publics. En période de rareté des ressources, les citoyens exigent davantage de comptes. Ils veulent être assurés que la machine administrative ne brûle pas des énergies qui pourraient être consacrées au service de la population.

Cette préoccupation trouvera un écho chez notre gouvernement. J'ai constaté que certains efforts ont déjà été faits en ce sens, mais un travail énorme reste à accomplir. Il s'agit, en réalité, d'un véritable changement de culture. Ce sont les structures de l'organisation étatique, la répartition des pouvoirs, l'attitude des fonctionnaires qu'il faudra modifier. Les fonctionnaires ont aussi le souci de la productivité. L'heure est aux organisations performantes. Le produit à livrer doit être au centre de nos préoccupations. L'État n'échappe pas à la nécessité d'accroître sa productivité.

La productivité d'un secteur de services comme l'administration publique ne s'évalue pas de la même façon que pour un secteur producteur de biens. Les employés de l'État résistent à l'idée d'introduire des méthodes d'évaluation qui sont trop calquées sur le secteur industriel. Le défi des prochaines années à cet égard sera de trouver des moyens adéquats pour accroître la productivité de l'État tout en tenant compte de la nature des services et des relations de travail avec les employés.

Parmi les moyens que l'on privilégie, on retrouve une préoccupation accrue pour l'imputabilité et la responsabilité des gestionnaires. Il faudra aussi agrandir l'espace vital réservé à l'imagination et à l'initiative de toutes les catégories de travailleurs de la fonction publique. Les fonctionnaires sont prêts à prendre le virage de nouvelles technologies.

Les organisations administratives sont de plus en plus touchées par l'arrivée de nouveaux instruments de travail.

L'informatique bouleverse déjà des habitudes de travail. Parmi les conséquences les plus importantes de l'informatisation des organisations, on peut citer un changement dans la diffusion du pouvoir et la réduction du personnel. Deux dimensions majeures de l'appareil gouvernemental sont donc touchées: l'organisation et la gestion du personnel.

Actuellement, l'administration publique est encore au stade des premiers pas dans l'utilisation de la bureautique et de l'informatique domestiquée. Il y aura, au cours des prochaines années, un effort considérable à fournir pour adapter l'appareil

administratif à la société technologique. L'enjeu est de taille et il ne saurait être relevé avec profit sans la collaboration de tous les employés de l'État.

À cet égard, l'État devra rénover ses façons de faire en matière de relations du travail. Nous sommes capables de le faire comme gouvernement. Sa situation privilégiée fait de l'administration publique une sorte de modèle, la force à mettre en place des organisations exemplaires au plan de l'efficacité, de l'équité et de la qualité des services.

Certes, l'État ne peut plus prendre autant de place et de responsabilité dans le développement économique qu'il ne l'a fait dans les années soixante. Aujourd'hui, le défi est d'un autre ordre. L'État doit cependant être un facteur conditionnant la relance par la qualité et la productivité de son organisation. L'État joue un rôle analogue à celui des banques. Ce ne sont pas les banques qui créent l'économie, mais par l'efficacité de leurs services financiers, elles en facilitent largement l'épanouissement.

Comme gouvernement, nous vous disons: Nous stimulerons l'excellence. Le souci de l'égalité et la peur de l'arbitraire ont inspiré très largement les conventions collectives. L'État, sous le régime péquiste, ne s'est pas donné les moyens, à l'instar des entreprises, pour reconnaître et stimuler l'excellence.

Nous permettrons à nos fonctionnaires, Mme la Présidente, de relever les défis et de stimuler l'excellence. Merci.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député de Vanier. Maintenant, M. le député d'Ungava.

M. Christian Claveau

M. Claveau: Mme la Présidente, chers collègues de cette 33e Législature, c'est avec beaucoup de plaisir que je prends la parole ici ce soir au nom de tous les habitants et habitantes du grand et beau comté d'Ungava qui est, comme tout le monde doit le savoir, le plus grand comté du Québec.

Si la majorité des électeurs du comté d'Ungava m'ont fait confiance au soir du 2 décembre dernier, je les en remercie énormément et je puis vous assurer et les assurer, par la même occasion, que je ferai tout en mon pouvoir pour être digne de la confiance qu'ils ont pu mettre en moi.

Ceci étant dit, je vais profiter de l'occasion pour situer un peu le comté d'Ungava, étant donné que j'ai l'habitude d'avoir de la difficulté à trouver des interlocuteurs qui savent où est ce comté. Le comté d'Ungava, pour la majeure partie de son territoire, 350 000 kilomètres carrés - ce n'est pas peu dire - se situe entre le 49e et le 55e parallèle de latitude nord.

C'est bon de le préciser. Il va, à toutes fins utiles, des limites du Labrador jusqu'aux côtes de la baie James et la frontière ontarienne, par le fait même. De plus, il compte seize villages nordiques qui s'échelonnent le long des côtes de la baie d'Hudson et de la baie d'Ungava, c'est-à-dire l'ensemble de la population inuit habitant le territoire du Québec.

Sur cet immense territoire, on retrouve en plus quatre municipalités régies par la Loi sur les cités et villes, neuf réserves cries, c'est-à-dire huit qui existent actuellement en tant qu'entité géographique et une neuvième qui est en voie de constitution et qui, nous l'espérons, réussira à avoir ses territoires tel que prévu, comme les négociations avec l'ancien gouvernement du Parti québécois portent à le croire. C'est un des dossiers, entre autres, sur lequel j'aurai à travailler et qui, je l'espère, aura un grand succès.

Donc, la population de cet immense comté est composée de 33 % d'autochtones qui sont répartis entre les Cris et les Inuit, de 61 % de francophones et de 6 % d'habitants de toutes sortes d'autres origines.

Économiquement parlant, le comté d'Ungava se divise en trois grands axes: le domaine minier, le domaine forestier et l'hydroélectricité. Vous devez tous savoir que c'est, entre autres, dans le comté d'Ungava que se trouve le développement hydroélectique de la baie James actuel et peut-être celui à venir.

Cela me fait plaisir de voir que mon intervention intéresse à un tel point les membres du gouvernement actuel. Je suis certain que l'on aura à se parler à nouveau de ces dossiers dans les semaines et les mois à venir.

Si notre économie est, à toutes fins utiles, entièrement dépendante des domaines minier, forestier et hydroélectrique, cela veut dire, par la même occasion, qu'on a une économie extrêmement fragile, une économie qui est strictement axée sur le marché extérieur, une économie qui repose sur les lois du marché mondial, entre autres, dans le domaine minier, où c'est la presque totalité des produits qui est orientée vers les marchés extérieurs, et dans le domaine forestier, alors qu'on a quand même une large part des productions qui vont vers le marché mondial. Cela représente pour nous une faiblesse économique, étant donné que le contrôle des prix du marché nous échappe carrément.

Par contre, un facteur qui est de bon augure et qui, à notre avis, représente une partie de l'avenir économique de notre comté, c'est l'impact de plus en plus croissant de la population crie dans l'économie locale. En effet, on sait que la Convention de la Baie James et du Nord québécois, signée en 1975, a permis de dégager certaines sommes qui ont été

données aux Cris en guise de compensation pour les territoires inondés d'alors. Ces montants ont commencé à servir et serviront de plus en plus, nous l'espérons, à consolider notre économie locale.

C'est donc un portrait très rapide pour dire que le comté d'Ungava est loin des grands centres, qu'il est loin de l'axe Québec-Montréal dont on a largement parlé dans le discours d'ouverture. Il est aussi loin de la plupart des préoccupations qui intéressent le reste du Québec. Il faut dire que, dans mon comté, on ne vit pas toujours à l'heure du Québec, mais on aimerait bien se rapprocher de plus en plus de cette heure et autant que possible vivre à l'heure avancée du Québec avant longtemps. Vous comprendrez donc qu'à la suite de ces quelques considérations au sujet d'un comté qui est très éloigné, nous avons quelques inquiétudes à la lecture du discours d'ouverture qui vient de nous être servi par l'actuel gouvernement.

Dans un premier temps, on ne retrouve absolument aucun énoncé d'intention envers les régions périphériques proches et encore moins périphériques éloignées, comme c'est le cas du comté d'Ungava. Qu'adviendra-t-il donc des dossiers qui nous intéressent concernant l'autonomie régionale, des dossiers sur lesquels nous avons travaillé depuis un certain temps par rapport à l'augmentation du pouvoir régional? C'est quelque chose qui, pour nous, est prioritaire, primordial. Qu'adviendra-t-il aussi de nos revendications de toutes sortes concernant les structures territoriales a mettre en place afin de permettre une meilleure gestion des ressources tant économiques, humaines que sociales d'un territoire aussi grand et aussi peu connu, il faut le dire. Mon expérience à la mairie de Chapais m'a permis de constater qu'effectivement, très peu de gens savent de quoi on parle quand on parle des immensités nordiques.

Dans le discours d'ouverture, à la page 9.7, on dit que "le potentiel économique de première ligne des pêches, des mines et de la forêt sera mis en valeur". En ce qui nous concerne, les mines et la forêt, c'est vraiment le potentiel économique de première ligne. Mais je dois dire qu'on peut l'interpréter comme étant le potentiel économique d'une ligne du discours d'ouverture parce qu'en dehors de cette ligne, on ne retrouve nulle part ailleurs quelque intention que ce soit concernant la forêt et les mines. Je dois dire que, pour une priorité importante, semble-t-il, elle est passablement mitigée quand on en parle officiellement. Est-ce qu'on va continuer à gaspiller nos forêts, comme c'est malheureusement le cas depuis de nombreuses années?

Des voix: Ah! Ah! Ah!

Des voix: Bravo!

M. Claveau: Le gouvernement du Parti québécois... Pardon. Je vous ferai remarquer, mesdames, messieurs, qui vous réjouissez, que le gouvernement sortant du Parti québécois achevait la mise en place d'une nouvelle politique forestière...

Une voix: Quand?

M. Claveau: ...qui avait la louable intention - et plus que des intentions, parce que les résultats auraient été très importants - concernant la gestion saine, complète, totale de nos forêts. On aurait cessé de vendre strictement des arbres, comme on le fait depuis de nombreuses années.

Des voix: Ah! Ah! Ah!

M. Claveau: Oui, parce qu'on était pris avec des contrats qui avaient été faits bien avant 1976. On aurait cessé de vendre des arbres et d'en laisser l'hypothèque aux Québécois actuels et à venir pour obliger les compagnies forestières à devenir de véritables gestionnaires, de véritables agriculteurs de nos forêts. En ce qui me concerne, j'espère que le gouvernement actuel aura l'heureuse initiative de répéter son action de cet après-midi et d'amener ici une loi pondue par le gouvernement du Parti québécois, mais qui pourrait très bien être applicable par le gouvernement du Parti libéral.

Dans le domaine minier, qu'adviendra-t-il des dossiers qui étaient en voie de réalisation concernant le jalonnement minier au nord du 50e parallèle? Qu'adviendra-t-il de l'aide à l'exploration minière? Je crois qu'il faut y réfléchir sérieusement, parce que, quand on parle de création d'emplois, il faut parler d'exploration minière en ce qui nous concerne. Les citoyens du comté d'Ungava sont des citoyens à part entière, qui ont aussi le droit à une création d'emplois chez eux à partir de ce qu'on a comme ressources sur le territoire. Nos ressources, ce sont la forêt et les mines. Il va falloir continuer les politiques d'exploration minière qui avaient été mises en place par le gouvernement du Parti québécois. (21 h 20)

II faudra aussi, je l'espère et je le souhaite très fortement, continuer le plan quinquennal d'aide à l'exploration en ce qui concerne les fosses du Labrador et de l'Ungava. Ce sont des bassins de matières premières qui font vivre passablement de gens partout au Québec. Il s'agit de savoir ce qui se passe dans les raffineries, ce qui se passe dans ce que l'on appelle les "smelters", en langage courant, pour voir que la fermeture d'une seule mine dans un comté

comme le nôtre a des répercussions énormes sur l'ensemble de l'économie du pays. Quand je parle de pays, c'est le nôtre.

La baie James. Permettez-moi d'être surpris, d'être très surpris que durant la campagne électorale on n'ait cessé de me parler de la baie James. On n'a cessé de nous emplir la tête et les oreilles d'une deuxième phase, semble-t-il, de développement de la baie James qui était, vu de loin, vu de mes immensités du nord, le cheval de bataille de l'économie québécoise dans les années à venir, une économie dirigée par un gouvernement du Parti libéral. À la lecture de ce document, je n'en vois absolument aucune trace. Alors, je me pose des questions quant à ce qui va arriver de ce projet immense. Par contre, j'aimerais bien qu'on se le dise une fois pour toutes, les mégaprojets dans les régions nordiques n'ont jamais apporté quelque développement que ce soit chez nous; ils nous ont créé beaucoup plus de problèmes qu'ils nous ont apporté d'avantages. Vous irez en parler aux gens de Matagami qui sont actuellement pris avec une démobilisation totale de leur population à la suite du retrait prématuré des investissements qui avaient été faits en fonction d'un développement à long terme de la baie James.

Vous savez, quand dans un comté comme le nôtre une masse énorme de travailleurs venant de tous les coins du pays arrive du jour au lendemain, il nous faut, en tant qu'habitants du milieu, payer des infrastructures pour les recevoir parce que ce n'est pas eux qui paient les infrastructures, c'est nous qui devons les absorber, que ce soit de l'infrastructure municipale, en termes de services de toutes sortes. Mais quand ces gens s'en retournent, nos municipalités sont prises avec des immobilisations sur 20, 25 ou 30 ans, avec un service de la dette énorme dû à cette masse de population qui arrive comme cela, de but en blanc. Quand ces gens repartent après quatre, cinq, six ou huit ans, ce sont les quelques-uns qui restent qui doivent payer l'ensemble de la dette. Cela, on le connaît dans le comté d'Ungava. J'espère que ce sont des choses qui seront prises en considération.

Les mégaprojets dans le nord ont généré un certain nombre d'emplois temporaires, - il faut bien le dire, ils ne durent pas très longtemps, - ont généré aussi un développement artificiel dans les régions plus au sud. Mais chez nous, il n'en reste pas grand-chose, une fois que cela est fait.

On a parlé d'à peu près tout jusqu'à maintenant, on a présenté un panorama général de tout ce qui se passe au Québec et je suis surpris, pour des gens pour qui la baie James tient tant à coeur, que l'on n'ait jamais fait aucune mention des autochtones. Il n'y a rien, nulle part, qui parle du problème des autochtones. Ils sont 50 000 au Québec actuellement; grosso modo, cela représente le tiers de la population de mon comté. Je pense qu'il faudra voir à faire quelque chose pour eux aussi.

Tout à l'heure, le député de Saint-Louis disait - en anglais, pardon! - qu'il n'y aura plus de citoyens de deuxième classe au Québec, que tous les citoyens seront des citoyens de première classe. Dans mon cas, cela s'applique aussi et avant tout aux autochtones. Je vous assure que je vais voir à ce que les droits des autochtones soient respectés et qu'ils deviennent de véritables citoyens du Québec de première classe.

Il ne faut surtout pas tomber dans le panneau de considérer les autochtones comme une communauté ethnique, comme une minorité ethnique au titre des autres minorités qu'on connaît au Québec. Les autochtones doivent être considérés comme les citoyens des premières nations qui ont habité le Québec et c'est uniquement de cette façon-là que l'on réussira à développer harmonieusement des relations conjointes et, finalement, à développer l'économie nordique en mixant les intérêts des Blancs, puisque c'est ce que nous sommes dans le Nord, et des autochtones.

Dans la même ligne de pensée, je reviens sur ce que je disais tout à l'heure concernant la neuvième réserve qui est en voie de se réaliser sur le territoire de la baie James, la réserve Oujé Bougomo comme on l'appelle. J'espère que l'actuel gouvernement prendra en considération les revendications de la bande crie du lac Doré, qu'il terminera le processus qui était en voie de se conclure avec l'ancien gouvernement du Parti québécois et qu'il permettra la création de la réserve Oujé Bougomo qui sera la neuvième réserve crie sur le territoire de la baie James.

Concernant la privatisation, quelqu'un disait cet après-midi que les sociétés d'État avaient un rôle primordial à jouer dans le développement des régions. En ce qui me concerne je l'appuie totalement. J'émets une hypothèse puisqu'on en était uniquement au niveau des hypothèses quand on a parlé de privatisation. Si SOQUEM devait disparaître, qu'adviendrait-il de l'exploration minière "at large", celle qui n'est pas faite dans le cadre d'une compagnie? Vous savez que l'exploration minière c'est quelque chose d'extrêmement coûteux et, dans le fond, les compagnies qui investissent en exploration le font toujours dans le but d'avoir un avantage immédiat, alors que quand on parle d'un territoire comme le nôtre il faut voir plus grand, il faut voir en termes de recensement de la valeur, en termes de connaissances totales, de connaissances maximales, pour autant qu'on puisse en parler, de la ressource qui s'appelle mines, qui s'appelle métaux. De cette façon-là, je pense que seulement les

sociétés d'État, une société comme SOQUEM, par exemple, peuvent intervenir dans ce domaine et peuvent inciter par le fait même d'autres compagnies minières à accélérer leurs mécanismes ou leurs intérêts face à la prospection.

Si REXFOR devait disparaître comme société d'État, qu'adviendrait-il aussi des différentes études concernant l'amélioration de l'utilisation maximale de nos forêts? Vous savez, au dire même des entrepreneurs forestiers qui oeuvrent dans le comté d'Ungava, 60 % du bois qu'on coupe sur le territoire est carrément gaspillé, on en récupère à peine 40 %. Il y a beaucoup à faire dans ce domaine-là et en ce qui nous concerne, une compagnie comme REXFOR aurait tout à fait sa place pour inciter les privés à maximiser la ressource.

En termes de fiscalité, on saura probablement très prochainement si on aura ou pas une réduction de taxe sur l'essence. Dans un communiqué du 31 octobre 1985 émis par le Parti libéral du Québec, on lit, au troisième paragraphe: Pour les résidents de ces régions - c'est-à-dire probablement la nôtre, je l'espère - l'abolition de la surtaxe amènera une baisse de 0,04 $ à 0,05 $ le litre d'essence, c'est-à-dire environ 0,20 $ le gallon. Nous nous en réjouissons, sauf que: Où sont les garanties qui feront en sorte que ces réductions... (21 h 30)

La Vice-Présidente: M. le député d'Ungava, votre temps est écoulé. Est-ce que vous pourriez conclure?

M. Claveau: ...parce que cela, on l'a déjà vécu. Enfin, il y a tout un tas de choses qui nous préoccupent encore énormément, entre autres le tourisme. Je voudrais terminer là-dessus pour appuyer ma collègue de Marie-Victorin.

Une voix: Consentement.

M. Claveau: Une région comme la nôtre se doit d'investir dans le tourisme en tant qu'alternative économique pour pouvoir, un jour ou l'autre, contrôler son développement d'une façon plus efficace. Avec la disparition du ministère du Tourisme, nous avons bien peur d'être relégués aux oubliettes une fois de plus.

Ce n'est là qu'un préambule. Je crois qu'on aura la chance d'en reparler dans les semaines, les mois et les années à venir. Je peux vous assurer qu'en ce qui me concerne je ne me gênerai pas pour prendre tout le plancher nécessaire pour défendre les intérêts des régions éloignées, nordiques en particulier.

Des voix: Bravo!

La Vice-Présidente: Merci, M. le député d'Ungava. M. le député de Richelieu

M. Albert Khelfa

M. Khelfa: Mme la Présidente, mes premières paroles à l'Assemblée nationale seront adressées avec fierté aux électeurs et aux électrices de mon comté, le comté de Richelieu. Ces gens de Richelieu qui m'ont accordé leur confiance pour les représenter au cours du prochain mandat, je tiens à les remercier et les assurer que, tel qu'a été mon engagement, je travaillerai avec eux et pour eux.

Au départ, permettez-moi de situer le comté de Richelieu. Il se trouve sur la rive sud de Montréal, au confluent de la rivière Richelieu et du fleuve Saint-Laurent. Le comté de Richelieu compte plus de 50 000 habitants; 75 % de la population est urbaine et 25 % rurale. Son économie repose à la fois sur son secteur agricole, qui se compose de terres riches, et sur son secteur industriel et manufacturier.

Le secteur industriel est le principal apport de l'économie de Richelieu. Il est surtout concentré à Sorel et à Tracy. Ce secteur est caractérisé par la présence d'industries lourdes qui emploient près de 80 % de la main-d'oeuvre. Les entreprises Marine Industrie Ltée et Fer et Titane du Québec en sont les pivots. Les établissements manufacturiers se répartissent entre les produits métalliques primaires et la machinerie, le matériel de transport, le textile, les produits chimiques, les vêtements et les produits métalliques manufacturés.

Aussi, Mme la Présidente, il faut noter que le comté de Richelieu a une histoire riche car la ville de Sorel fut fondée en 1642. Nous avons un potentiel historique sans égal. Malheureusement, le comté, jusqu'à maintenant, n'avait pas de plan de développement économique et d'amélioration pour ce potentiel extraordinaire. À cause de cette situation, depuis 1981, le secteur manufacturier a chuté de 50 %. Aussi, nous avons assisté à une augmentation significative du nombre de prestataires d'assurance-chômage. En avril 1984, près de 30 % de la population active était en chômage. Quelle catastrophe pour cette main-d'oeuvre spécialisée et extraordinaire. Le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale a aussi subi une croissance semblable, soit 56 % entre 1981 et 1984.

Mme la Présidente, cela étant dit, aujourd'hui nous devons relever nos manches et nous devons consulter les agents économiques et culturels et se concerter avec eux. Nous avons un plan, qui représente le nouveau style de gestion, que, pendant la campagne électorale, nous avons proposé à nos concitoyens et nos concitoyennes. Le plan du gouvernement libéral traduit fidèlement ces engagements. Dans le discours

d'ouverture, le gouvernement libéral reprend ses engagements avec le calendrier proposé d'une façon réaliste et réalisable pour relancer le Québec sur la voie de la prospérité économique. Et, par la suite, ensemble, nous maîtriserons notre avenir collectif.

Tel que nous l'avons dit tout au long de la campagne, aujourd'hui nous devons agir afin qu'une justice sociale soit établie et pour que les femmes, les jeunes, les hommes et les personnes du troisième âge retrouvent leur fierté. Le gouvernement libéral mettra un organisme voué à la protection des personnes du troisième âge qui amorcera l'action du gouvernement. Nous avons tenu le même discours avant la campagne électorale. Nous avons tenu le même discours pendant la campagne électorale et nous tenons, après la campagne électorale, le même discours, car nos propositions viennent d'une réflexion approfondie, nos propositions viennent d'un travail d'équipe, d'une équipe, d'une consultation large qui nous a donné notre programme "Maîtrisons l'avenir".

Ce programme est le fruit des réflexions de milliers et de milliers de Québécois et de Québécoises. Nous avons tenu treize colloques régionaux pour trouver les meilleurs engagements à offrir à nos concitoyens et à nos concitoyennes du Québec. Ce n'est pas le fruit du plagiat. Non, c'est l'effort du travail. Quant aux programmes régionaux et locaux, ils étaient bâtis de la même façon, par la consultation, par la concertation. ls étaient bâtis par la volonté de servir notre Québec et en servant nos comtés respectifs.

C'est pour cela, Mme la Présidente, que nous pouvons être fiers du mandat que la population nous accorde, car nous sommes assurés de pouvoir tenir nos engagements et nous sommes assurés de pouvoir honorer notre parole. Nous avons promis une dynamique de création d'emplois pour créer, d'ici à 1990, le nombre de 400 000 emplois. Notre programme est un plan d'action. Aujourd'hui, il transpire sur le discours d'ouverture. Nous pouvons retrouver les coordonnées qui redonneront aux Québécois et aux Québécoises le goût de vivre en relançant l'économie, en redonnant des emplois permanents, en réglant le chômage épouvantable chez les jeunes. Pour les jeunes, l'engagement qui concerne le système de prêts et bourses sera tenu au même titre que les autres engagements puisqu'il provient de notre programme. (21 h 40)

Le comté de Richelieu a opté pour un député présent et disponible dans le comté. Nous travaillons pour donner un nouveau style de gestion, un nouveau style de gestion afin de diversifier l'économie du comté. Car, nous le savons, le comté doit avoir une nouvelle dynamique pour assurer le développement de l'économie. En outre, pour le tourisme qui est davantage important dans la périphérie de Montréal, ce style se traduira par une nouvelle formule qui se fera en concertation avec les agents économiques et les agents culturels, par l'intermédiaire d'un colloque socio-économique et culturel régional où les différents agents seront consultés pour établir ensemble les priorités du comté.

Ce premier colloque, tel qu'a été mon engagement dans le comté, aura lieu d'ici à la fin du mois de mars 1986. Ce sera le premier colloque socio-économique et culturel dans le comté de Richelieu. À cette instance, nous pourrons ainsi travailler ensemble sur les engagements avancés pour redonner au comté de Richelieu la force économique qu'il a déjà eue. Vous devez savoir que le comté de Richelieu a été pas mal prospère dans le passé, surtout durant la période de 1970 à 1976.

Au niveau agricole, nous travaillerons étroitement avec les agriculteurs et surtout les agriculteurs de ma région afin de baisser le taux d'endettement dont ils souffrent d'une façon inhumaine depuis plusieurs années.

Pour le tourisme, nous miserons d'abord et avant tout sur l'histoire et le patrimoine de notre région. Nous mettrons les outils nécessaires à son plein développement. Quant au développement routier, nous travaillerons à concrétiser les engagements et à améliorer notre réseau routier tel que planifié.

Dans le dossier de l'environnement, dossier de l'avenir, puisque le comté de Richelieu est un vrai microcosme, il devient un emplacement privilégié pour un centre de recherche sur l'environnement.

En terminant, je vous assure que jamais auparavant nous n'avons vu une si grande volonté gouvernementale et une si grande volonté locale de redonner à notre région sa prospérité qui a caractérisé notre passé. Chaque personne, chaque organisme se donnera la main afin de préparer l'avenir pour le Québec et pour le comté de Richelieu, un tournant primordial pour notre avenir collectif. Merci.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député de Richelieu. M. le député de Duplessis.

M. Denis Perron

M. Perron: Merci, Mme la Présidente. Vous me permettrez, bien sûr, de vous féliciter, vous et vos collègues, pour l'acceptation de la présidence de cette Assemblée nationale. Je sais très bien, non pas pour l'avoir vécu personnellement, mais pour l'avoir vu vivre durant les dernières années, que ce travail est un travail ardu, bien sûr, et doit tenir compte des voeux de l'ensemble des membres de cette Assemblée

nationale. Quant à moi, vous pouvez être assurée du respect que j'aurai toujours pour la présidence, tout en sachant très bien que les droits de l'Opposition seront respectés, et je vous souhaite la meilleure des chances possibles.

Vous me permettrez, bien sûr, Mme la Présidente, d'ajouter à ceci des remerciements très sincères pour mes électeurs et mes électrices du grand comté de Duplessis qui m'ont fait confiance, d'ailleurs, lors de ces élections du 2 décembre dernier pour un troisième mandat, mais dans l'Opposition. Malgré tous les problèmes que nous avons vécus dans le grand comté de Duplessis durant les dernières années, soit dans l'industrie du fer, dans l'industrie forestière ou encore dans le domaine des pêches, et malgré cette vague libérale que nous avons connue dans la province de Québec, cette reconduction d'Un mandat de la part de mes électeurs et de mes électrices va sûrement me permettre de les représenter en tout honneur ici à cette Assemblée et avec honnêteté.

Comme l'opposition à l'Assemblée nationale est nécessaire depuis de nombreuses années à cause de la démocratie que nous vivons depuis plus de cent ans, je crois que nous nous devons de faire cette opposition en toute crédibilité et avec acharnement.

Je reviens maintenant au discours d'ouverture qui a été prononcé par la vice-première ministre du Québec hier. Vous me permettrez sûrement de dire que ce discours fut assurément préparé à la vapeur. Il est sans contenu, sinon quelques récupérations de la part du gouvernement du Parti libéral de certains projets qu'avait l'ancien gouvernement du Parti québécois et qui ont été exprimés durant cette campagne électorale: on peut parler de la réforme fiscale, on peut parler des incubateurs d'entreprises, on peut parler de la Corporation d'investissement Jeunesse, on peut parler des maisons du Québec à l'échelle internationale, on peut parler d'un paquet de choses qui furent mentionnées dans ce discours, qui étaient des intentions et qui étaient déjà en marche dans bien des cas sous l'ancien gouvernement.

Pour le reste, quant à moi, c'est du réchauffé qui provient du programme du Parti libéral du Québec. On est en droit de se poser de sérieuses questions à la suite de ces élections générales au Québec. Vous me permettrez, Mme la Présidente, de vous lire ceci, à la page 4 du discours d'ouverture: "J'indique à cette Assemblée que le gouvernement va demeurer fidèle à ses convictions, et il va honorer sa parole. Le gouvernement va respecter ses engagements." C'est surtout sur cette dernière partie que je veux intervenir quant aux engagements eux-mêmes.

Seulement dans le comté de Duplessis, le candidat du Parti libéral qui se présentait lors des élections générales du 2 décembre dernier a fait pour plus de 60 000 000 $ de promesses dans des dossiers à court terme, c'est-à-dire qu'ils portaient, dans certains cas, sur quelques mois et dans d'autres cas sur un maximum de deux ans. Pour l'ensemble du Québec, le chef du Parti libéral lui-même a fait pour plus de 2 400 000 000 $ de promesses sur une période de quatre ans, tout en disant qu'il allait diminuer les taxes, qu'il allait diminuer les impôts et qu'il allait diminuer le déficit, mais en augmentant les services. Je peux vous assurer que, lorsqu'on regarde le côté comptable de ces promesses électorales, le gouvernement actuel devra faire des pirouettes magistrales pour arriver à remplir toutes les promesses qu'il a faites durant cette campagne électorale.

Je préfère de loin l'attitude qui fut adoptée par le chef de l'Opposition, c'est-à-dire le chef du Parti québécois, lors de cette campagne en demeurant honnête face aux promesses qu'il a faites et en faisant en sorte de ne pas dire n'importe quoi à la population du Québec. Dieu sait, Mme la Présidente, qu'à la population du Québec on devait plus de respect. Que voulez-vous, le verdict a été rendu; cela a été un verdict démocratique et nous nous devons de le respecter et de vivre avec ce verdict. (21 h 50)

Mme la Présidente, lorsqu'on mentionne, à la page 8 du discours d'ouverture, "...l'entreprise privée et efforts soutenus pour améliorer les relations de travail et pour protéger les droits fondamentaux des travailleurs et des travailleuses", je me pose aussi de sérieuses questions. Qu'adviendra-t-il, par exemple, du règlement de placement qui fut dénigré depuis 1977 par le Parti libéral, lorsqu'il était dans l'Opposition? Qu'adviendra-t-il de la loi 17 concernant la santé et la sécurité au travail, lorsqu'on a vu l'ensemble de la machine libérale, en cette Assemblée nationale, voter contre la loi 17 qui concernait, justement, la santé et la sécurité de nos travailleurs du Québec? Qu'adviendra-t-il de la loi 42 sur les maladies professionnelles qui fut adoptée en juin dernier en cette Assemblée nationale alors qu'on a vu aussi le Parti libéral, qui était dans l'Opposition dans le temps, voter contre le projet de loi lui-même? Qu'adviendra-t-il maintenant du droit de grève dans les secteurs public et parapublic? On sait que c'est une des promesses qui furent faites durant la campagne électorale, mais cette promesse, avec le temps, est devenue de plus en plus mitigée. Aujourd'hui, à ce sujet, il n'y a rien dans le discours d'ouverture. Y aura-t-il abolition ou non de ce droit de grève, même si le Parti libéral s'y est engagé dans son programme de parti? Là-dessus, je pense qu'on devra talonner de

très près le nouveau ministre de la Main-d'Oeuvre et de la Sécurité du revenu qui est en même temps ministre du Travail, car, que je sache, il s'est prononcé à peu près contre toute loi du travail en cette Assemblée nationale durant les années où il était dans l'Opposition et je me demande ce qu'il fera maintenant qu'il fait partie de l'équipe ministérielle libérale.

Mme la Présidente, à la page 9, on mentionne, au point 7: "Le potentiel économique de première ligne des pêches, des mines et de la forêt sera mis en valeur, en particulier par le développement des marchés intérieurs et extérieurs et l'amélioration de la productivité." Dans ce document, dans ce discours d'ouverture, on a mentionné une seule fois le mot "pêche" et, tout le monde le sait, sur la Côte-Nord et en particulier dans le comté de Duplessis, la pêche fait partie de notre économie régionale et sous-régionale. Lorsqu'on voit, par exemple, que la représentante du Parti libéral n'a mentionné aucun plan de développement pour la Basse-Côte-Nord du golfe Saint-Laurent, lorsqu'on voit qu'elle n'a pas mentionné du tout ce qui arriverait à l'usine de Rivière-au-Tonnerre dans laquelle on a des implications de près de 200 emplois, lorsqu'on voit, par exemple, qu'il n'y a rien sur les salines en Basse-Côte-Nord, sur les usines de transformation des produits de la mer en Basse-Côte-Nord, sur les usines de bouette, sur des usines de glace en Basse-Côte-Nord - pourtant, cela fait partie de notre économie sous-régionale et régionale -je suis assuré que, durant les prochains mois, nous nous devrons de talonner l'équipe ministérielle afin qu'elle prenne des décisions favorables dans des dossiers qui ont, d'ailleurs, été remis au chef du Parti libéral ces derniers jours.

Lorsqu'on arrive, par exemple, au domaine des mines, on ne parle pas du tout de la recherche, même si l'ancien gouvernement, celui du Parti québécois, a investi, dans un plan quinquennal, plus de 30 000 000 $ dans la recherche minérale dans la fosse du Labrador.

Qu'arrive-t-il maintenant dans le dossier d'ITT Rayonier? Des promesses libérales ont été faites à tour de bras durant cette campagne électorale. Au moment où on se parle, il pourrait y avoir des problèmes cruciaux quant à l'usine elle-même, car elle n'est pas entretenue. On ne l'a pas chauffée, ni cette semaine, ni la semaine dernière, et je peux vous dire qu'il y a urgence. Mais, encore là, il n'y avait rien dans le discours d'ouverture de Mme la vice-première ministre.

Vous me permettrez maintenant de passer à la page 10. On parle de la vente d'électricité à nos voisins américains du Sud: "La vente de l'électricité à nos voisins américains ouvrira pour le Québec des horizons nouveaux." Cela me fait rire, parce que je me rappelle très bien qu'en 1976, dans le projet no 1 de la Baie James - Dieu le sait et je pense que la majorité des membres de l'Assemblée nationale le savent aussi; j'ai travaillé pendant 20 ans a HydroQuébec et je sais donc de quoi je parle -nous avions des surplus d'électricité lorsque nous avons été élus le 15 novembre et durant les années qui ont suivi, c'est-à-dire entre 1977 et 1985, ces surplus furent vendus et le sont actuellement dans une proportion de 34 % aux Américains pendant que ces surplus n'étaient vendus que dans une proportion de 2 % sous l'équipe libérale de l'époque. On vient nous dire, aujourd'hui, qu'on va mettre de l'avant une politique de vente d'électricité aux Américains. Ce qui m'inquiète le plus dans tout cela... J'ai bien hâte de voir le projet de la Baie James no 2, parce que, pour moi, c'est prendre l'une de nos plus belles richesses naturelles du Québec, sinon la plus belle, et la transmettre aux mains des Américains sous le contrôle de ceux-ci, avec la manette de contrôle dans leurs mains pour une période de 25 ans.

Dans le discours d'ouverture, on parle de la question de la privatisation. Je voudrais que le député de Rivière-du-Loup et ministre délégué aux Forêts soit ici pour lui demander ce qu'il pense de la privatisation de REXFOR, par exemple. On sait très bien que, dans plusieurs cas où les entreprises se refusaient - je parle des entreprises privées -durant les dix, douze ou quinze dernières années d'intervenir, c'était REXFOR qui intervenait pour créer des emplois, en particulier dans nos grandes régions du Québec, soit sur la Côte-Nord, soit en Abitibi-Témiscamingue ou encore dans le Bas-Saint-Laurent—Gaspésie. Si on remet en cause l'existence de REXFOR, je peux vous dire tout de suite qu'on va me dire comment on va le faire, pourquoi on va le faire et, bien sûr, on va me dire aussi quand on va le faire, parce que, pour moi, la société REXFOR est l'une des sociétés les plus importantes du Québec dans le domaine de la création d'emplois et même de l'aide aux entreprises.

On parle des jeunes. On a entendu au cours de cette campagne électorale et, en particulier, durant les deux dernières années de l'Opposition libérale en cette enceinte, tous et chacun parler des jeunes en leur promettant mer et monde, comme, par exemple, la parité, en leur promettant des emplois pratiquement le lendemain de cette campagne électorale et de cette élection du 2 décembre dernier. Mais toujours rien à ce sujet. La parité promise n'est toujours pas là. Dans le discours inaugural, on ne nous a pas dit ce qu'il adviendrait des programmes actuels que nous avons et que le gouvernement du Québec, soit celui du Parti québécois, a mis en place au cours des

dernières années, soit les stages en industrie, les programmes de projets communautaires, les programmes de rattrapage scolaire. Rien sur le sujet. Est-ce qu'on entend maintenir ce genre de programmes? Est-ce qu'on entend créer d'autres programmes parallèles? Est-ce qu'on entend faire en sorte que les jeunes aient éventuellement des diplômes scolaires pour pouvoir s'enligner dans les industries de pointe avec la nouvelle technologie? Rien de tout cela, Mme la Présidente.

J'arrive au développement régional. Lorsqu'on a parlé, aujourd'hui, de la représentativité de l'équipe ministérielle par le biais de ministres régionaux, je vous donne un exemple concret. Lorsque l'équipe du Parti québécois était présente en cette enceinte, il y avait neuf ministres régionaux et non pas neuf ministres délégués. En plus, il y avait certains ministres de l'axe Québec-Montréal, incluant, bien entendu, les Cantons de l'Est, qui avaient des postes d'importance au sein du gouvernement du Parti québécois. Aujourd'hui, nous remarquons que le Parti libéral du Québec a nommé cinq ministres dont trois ministres délégués qui viennent de nos grandes régions du Québec. Tout cela pour vous dire que, encore une fois, on a oublié les grandes régions et l'ensemble du Québec. L'économie québécoise ne passe pas seulement par la région de Montréal et celle de Québec, mais aussi par la Côte-Nord, l'Abitibi-Témiscamingue. Elle passe aussi par le Saguenay—Lac-Saint-Jean et, bien entendu, par le Bas-Saint-Laurent—Gaspésie. (22 heures)

On parle beaucoup du domaine des services sociaux, comme si, de 1976 à 1985, soit une période de neuf ans, rien n'avait été fait. Vous allez sûrement me permettre de vous donner des chiffres concernant les dernières années se rapportant à des dossiers du comté de Duplessis. Par exemple, à Sept-Îles, les investissements ont été de l'ordre de 18 000 000 $ pour l'hôpital de Sept-Îles; à Havre-Saint-Pierre, plus de 3 000 000 $ quant au centre de santé. Il y a eu neuf dispensaires de construits en Basse-Côte-Nord du golfe Saint-Laurent, pour un montant de plus de 3 000 000 $. Le CLSC de Fermont est un bel exemple; l'espace qu'il y avait en 1976 fut quadruplé durant les neuf dernières années et le personnel est passé de 14 à 53. Tout cela pour vous dire qu'il fallait donner des services à des populations qui en avaient besoin.

En terminant, Mme la Présidente, je voudrais souligner l'importance du plan de développement qui a été mis en marche en 1980 par le gouvernement du Québec en rapport avec la Basse-Côte-Nord du golfe Saint-Laurent, où le gouvernement du Parti québécois a investi, de 1980 à 1985, au bas mot 61 400 000 $ des fonds publics du Québec. Vous savez très bien que cette partie du Québec avait été laissée pour compte avant notre élection du 15 novembre 1976. Je demande à l'Opposition de s'engager avec moi à défendre les dossiers de la Basse-Côte-Nord du golfe Saint-Laurent et de l'ensemble du comté de Duplessis parce que la récession économique que nous avons vécue a touché énormément les populations de Sept-îles, de Port-Cartier, de Fermont, de Schefferville et même de Havre-Saint-Pierre. Il faut absolument qu'ensemble on pousse sur le gouvernement actuel pour maintenir le plan de développement des pêches maritimes que nous avons entrepris, nos investissements routiers en Basse-Côte-Nord du golfe Saint-Laurent et ceux que nous avons aussi dans le domaine des services sociaux en Basse-Côte-Nord.

Je peux vous assurer, quant à moi, que je serai vigilant face au gouvernement. Je serai aussi vigilant face aux promesses qu'il a faites durant cette campagne électorale. Je serai très vigilant face à la législation et aux amendements législatifs qu'il entend apporter à certains projets de loi que nous avons sanctionnés durant les dernières années. Je serai aussi vigilant face à la déréglementation et, en particulier, concernant la déréglementation se rapportant au règlement de placement.

Je travaillerai, bien sûr, d'une façon de temps à autre agressive dans cette Assemblée et en commission parlementaire, mais je travaillerai en même temps de façon positive. Mme la Présidente, je vous remercie.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député de Duplessis.

Je cède la parole au député de Bourget.

M. Claude Trudel

M. Trudel: Merci, Mme la Présidente. J'ai cru un moment que mon tour ne viendrait pas. Je veux au début de ces remarques qui seront aussi brèves que possible, remercier, évidemment, les électrices et électeurs de Bourget qui, deux fois en moins de six mois, m'ont témoigné leur confiance et qui, tout en me témoignant cette confiance, ont également exprimé un profond désir de changement le 3 juin dernier, en compagnie de trois autres comtés du Québec, et le 2 décembre, il y a quinze jours, en compagnie de 98 autres comtés du Québec.

Ce changement, il se traduit d'abord par un ardent désir de s'ouvrir au monde. C'est comme si tous les Québécois, toutes les Québécoises avaient dit ensemble, le 2 décembre dernier: Ouvrez les portes qu'on respire enfin! Le Québec a confiance en lui. Ce Québec, il respire le dynamisme, la vigueur. Ce Québec, il veut déchirer enfin la

peau de chagrin à laquelle il a été réduit depuis 1976.

Ce changement, il se traduit également - on l'a rappelé plusieurs fois depuis le début de la journée - par un rôle nouveau pour le gouvernement. Ce rôle consistera dorénavant - la vice-première ministre le disait hier - à beaucoup mieux endosser, à beaucoup mieux soutenir, à beaucoup mieux favoriser.

Le gouvernement - et 56 % des Québécois et des Québécoises sont d'accord là-dessus - doit cesser de tout faire lui-même pour laisser place à l'imagination, à l'initiative, à l'esprit d'entrepreneurship, au dynamisme de la créativité individuelle dans cette foulée dont on a parlé longuement aujourd'hui, dont on parlera longuement au cours des prochaines semaines, des prochains jours et des prochaines années, de déréglementation et de privatisation. Le tout, de façon calme, sereine, réfléchie, après étude, sans hâte indue mais aussi sans retard.

À l'heure où nous devons plus que jamais retrouver ensemble la voie de la prospérité économique et de la solidarité sociale, nous devons continuer à mobiliser les forces vives du Québec afin de relever le passionnant défi que constitue la maîtrise de notre avenir. Pour ce faire, nous devons, dès à présent, assurer à notre jeunesse un avenir à sa mesure. Nul ne conteste le fait que le Québec sort d'une étape où l'égalité sociale était la valeur première et qu'il faut désormais y ajouter une conscience économique différente. Rien n'étant gratuit, il nous faut favoriser l'investissement et le progrès technologique afin de consolider notre bien-être collectif.

La génération qui monte a cette conscience économique. Avant-garde de notre société, elle possède les talents et le dynamisme pour se réaliser pleinement. Aussi, au lieu de la confiner dans une dépendance qui tue toute motivation et qui sclérose toute confiance, nous devons lui donner les outils indispensables à son épanouissement car une jeunesse à qui on n'offre pas la possibilité de s'assumer est une jeunesse partie. C'est à nous qu'il revient de stimuler le formidable entrepreneurship d'une génération tout entière qui ne nous demande que la liberté de réussir.

Nous avons également une énorme dette envers nos devanciers dont on dit que l'âge est d'or, qui n'ont ménagé ni le temps ni les efforts pour bâtir le Québec contemporain. Trop longtemps délaissés, voire ignorés, ne disposant pas de moyens suffisamment adaptés à leurs besoins, les gens du troisième âge doivent maintenant pouvoir jouir d'une plus grande sécurité. Plus que de simple compassion, ils doivent pouvoir compter sur l'appui tangible du gouvernement du Québec.

Je suis fermement convaincu que la solidarité est pour l'être humain le puissant appui de l'espérance. Sans espoir profondément ancré, sans une confiance indéfectible, la maîtrise de notre avenir n'est pas possible et, parce que la solidarité sociale est subordonnée à la prospérité économique, le Québec ne peut plus se contenter d'être différent. Il a désormais l'obligation d'être meilleur. Il doit donc être inspiré par l'impulsion d'un gouvernement capable d'audace et d'initiatives.

À l'heure où nos jeunes ont besoin d'une formation davantage adaptée aux besoins du marché du travail, où nos aînés ont besoin de services davantage orientés vers le maintien à domicile, les citoyens peuvent désormais se reconnaître dans leur gouvernement. Le nouveau gouvernement du Québec leur offre non seulement un programme de gouvernement moderne, sérieux et crédible, mais également l'occasion de participer activement au renouveau dont le Québec a tant besoin.

Mme la Présidente, dans les quelques minutes qu'il me reste, je me contenterai d'un rapide survol de trois questions qui m'intéressent particulièrement.

En matière de santé et de services sociaux, pour citer le programme libéral, le gouvernement du Québec choisit d'agir de façon globale et cohérente dans un dossier où chaque geste trop électoraliste risque d'avoir un impact négatif sur la qualité des services auxquels la population est en droit de s'attendre. La complémentarité et la coordination qui doivent exister entre les différentes ressources du réseau de la santé et des services sociaux ne peuvent souffrir une approche fragmentée des problèmes. La cohérence est absolument nécessaire, mais elle est conditionnelle à une évaluation sérieuse des problèmes.

La priorité que le gouvernement libéral accorde à la santé et aux services sociaux ne doit pourtant pas se limiter à la planification budgétaire et administrative. Il doit de plus s'employer à régler les problèmes qui empêchent le fonctionnement rationnel et non conflictuel du système. Jamais le ticket modérateur, la privatisation des services publics existants ou des mesures strictement d'ordre financier n'apporteront de véritable solution à l'absence de planification ou de complémentarité entre les services. Il faut de plus encourager une administration plus rigoureuse qui n'écarte pas la recherche de nouveaux modèles et de nouveaux systèmes de gestion ni la marge de manoeuvre indispensable à la responsabilité et à l'initiative des établissements et de leur personnel.

S'agissant d'éducation, Mme la Présidente, et pour citer une nouvelle fois le programme libéral, je dirai que les défis de la prochaine décennie exigeront des Québécois et des Québécoises une préparation

d'une qualité exceptionnelle et une mise à jour continue de leurs connaissances et de leurs aptitudes.

La formation dispensée par le système d'enseignement devra continuer de poursuivre avant tout l'apprentissage des disciplines de base et le développement intégral de la personnalité de l'étudiant en vue de sa participation future aux responsabilités individuelles, familiales, professionnelles, sociales et politiques. Mais elle devra également tenir compte des besoins sans cesse changeants d'une société en constante et rapide évolution.

Encore une fois, conçu dans une perspective non bureaucratique, le rôle que le gouvernement du Québec assigne à l'État s'inspire davantage d'une approche d'animation et de gestion rationnelle. Un prochain gouvernement libéral n'enrégimentera pas la culture québécoise. Bien au contraire, il redonnera à l'État un rôle plus cohérent, moins directif, plus sensible aux besoins locaux et régionaux, plus efficace en termes d'accessibilité aux différents services offerts aux Québécois. Bref, le gouvernement souhaite élaborer, en concertation avec tout le milieu, une politique culturelle pragmatique et efficace qui vise à encourager l'initiative privée, le talent personnel, le développement de la personnalité de nos régions, tout en assurant l'adéquation entre la demande culturelle et l'offre, la promotion de l'enrichissement collectif et la mise en place d'équipements culturels adéquats.

L'État, Mme la Présidente, est-il nécessaire de le souligner, doit faire preuve de la plus grande prudence afin de résister à la tentation de s'approprier la culture à des fins partisanes et d'en faire un instrument de propagande. Le gouvernement du Québec ne veut pas d'une culture politisée récupérée par l'Etat.

Chacun de nous, à tous les niveaux, dans la vie de tous les jours, oeuvre à la prospérité, à la force et à la grandeur du Québec. Par notre travail, par l'éducation que nous donnons à nos enfants, par notre participation à la vie locale et communautaire, nous tissons les liens de solidarité et de fraternité qui constituent notre société. La politique, pour moi, c'est d'abord cela. La politique n'est pas faite seulement d'ambitions, mais plus encore de convictions, de valeurs auxquelles une grande majorité de Québécois et de Québécoises peuvent adhérer et que tout député doit savoir incarner. La politique ne doit surtout pas négliger les dimensions locales et quotidiennes. Elle doit s'exprimer à la base sur le terrain, près des gens et des réalités qu'ils vivent.

J'ai appris très tôt que nous ne devons pas compter uniquement sur les autres ou sur le gouvernement. C'est à nous tous qu'il incombe d'abord et avant tout de prendre nos affaires en main et de tracer nos propres voies. J'ai aussi appris par la pratique du bénévolat qu'il importe d'agir au concret, de mobiliser les bonnes volontés et de développer le souci du quotidien, du local, de l'humain. J'ai finalement appris, depuis mon entrée en politique, qu'en politique plus qu'en tout autre domaine, la confiance, c'est d'abord et avant tout un témoignage qui se mérite.

En conclusion, contrairement à ce qu'affirmait un mauvais perdant, victime de l'immense victoire libérale du 2 décembre dernier, nous n'avons pas été élus en désespoir de cause, mais bien au contraire à cause de l'espoir.

La Vice-Présidente: Merci, M. le député de Bourget. Je cède maintenant la parole au député de Bertrand.

M. Jean-Guy Parent

M. Parent (Bertrand): Merci beaucoup, Mme la Présidente. D'abord, mes félicitations à vous-même, de même qu'à M. Saintonge, pour votre nomination, ainsi qu'au président de cette Assemblée, le député de Saint-Jean, pour sa nomination à l'unanimité.

Mes premières paroles en cette Chambre s'adressent, bien sûr, aux électeurs et électrices du comté de Bertrand que je remercie du fond du coeur de m'accorder leur confiance. Contrairement à d'autres dans cette Assemblée, je n'ai pas à situer le comté de Bertrand puisque tout près de 32 députés ou candidats du Parti libéral l'ont sillonné au cours du mois de novembre.

Je dois rappeler à cette Assemblée que M. Bourassa, votre chef, le premier ministre, a été élu en 1985, en juin exactement, avec plus de 5000 voix de majorité et que cinq mois plus tard, le 2 décembre dernier, il était défait. C'est donc dire qu'en moins de cinq mois il a perdu 6000 voix. À ce rythme, à plus de 1000 voix par mois pendant quatre ans qu'il aurait été dans le comté de Bertrand il aurait perdu, à 1000 voix par mois, 48 000 voix. Il y a 40 000 électeurs. Une chance qu'il n'est resté que cinq moisi

Cette mise au point, Mme la Présidente, est peut-être de demander aux gens du Parti libéral, les gens d'en face, d'analyser... Je pense, Mme la Présidente...

La Vice-Présidente: Je vous rappelle à l'ordre, s'il vous plaît.

M. Parent (Bertrand): ...que la moindre des choses serait d'écouter.

La Vice-Présidente: Je vous rappelle à l'ordre, s'il vous plaît.

M. Parent (Bertrand): Je pense que les

gens devraient prendre comme analyse très significative la défaite de M. Bourassa dans Bertrand. Même si cela en fait rire certains, je leur dirai qu'on aura la chance de se reparler ces quatre prochaines années.

Je rappellerais au député d'Outremont, aux députés de Hull, de Trois-Rivières et à celui de Bourget qui a parlé il y a quelques minutes, que ce qu'ils ont dit au cours des deux derniers jours était que la population voulait du changement le 2 décembre. C'est ce qui s'est passé dans Bertrand.

Le discours d'ouverture prononcé par la vice-première ministre, je pense, m'a incité d'une part à une réflexion parce que je m'étais dit: Lorsque je ferai de la politique au niveau provincial ou fédéral j'essaierai d'avoir une attitude positive.

La Vice-Présidente: À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le député de Bertrand, continuez.

M. Parent (Bertrand): Je comprends que les gens frustrés veulent prendre de mon temps mais vous remarquerez que j'ai 20 minutes et je vais les prendre.

Dans le discours d'ouverture, j'ai essayé de trouver les points positifs. Veuillez me croire, j'ai trouvé des choses fort intéressantes. Je suis d'accord avec tous les commentaires que mes collègues ont faits hier et aujourd'hui, mais en relisant à quelques reprises le discours d'ouverture dont j'aimerais, afin de ne pas me tromper, relire quelques passages, j'ai trouvé cela très éloquent de voir à quel point ce discours d'ouverture rend hommage au Parti québécois et au gouvernement qui vous a précédé.

Je cite ceci en page 2: "Au cours des 25 dernières années, le travail accompli au Québec a été immense. - Je vous rappellerai que, pendant ces 25 dernières années, les 9 dernières années ont été administrées par un gouvernement du Parti québécois. Immensément riche en réalisations de toutes sortes. Immensément difficile aussi, cela on le sait bien. Mais, au total, une seule réalité compte vraiment, aujourd'hui: Le Québec. Le Québec moderne existe. Le Québec existe vraiment, et tous les Québécois et toutes les Québécoises partagent une même fierté d'être de cette société, à tellement d'égards, exemplaire."

Pour moi, c'est un hommage extraordinaire aux neuf dernières années et à la maturité des Québécois qui, bien sûr, a évolué ces dernières années. (22 h 20)

À la page 6, le gouvernement actuel "s'engage à développer avec le gouvernement fédéral et les autres gouvernements du pays des relations harmonieuses et positives, avec, comme dominantes, la défense rigoureuse des intérêts propres au Québec et la solution de graves problèmes économiques..." J'aurai la chance demain et après-demain d'intervenir sur le dossier Petromont sur lequel on aura amplement la chance de parler. Je continue, toujours à la page 6: "Notre ambition première c'est précisément de redonner aux questions économiques et financières la place qu'elles doivent avoir dans une société moderne, c'est-à-dire, la toute première place." J'espère que cette négociation avec le gouvernement fédéral va porter fruit et à très court terme.

En page 8, on parle de l'aide à l'exportation pour les petites et moyennes entreprises. Je pense que le ministère qu'aura un de vos collègues au Commerce extérieur, j'espère qu'on pourra lui fournir tous les outils puisque ce même gouvernement libéral avait voté en Chambre en 1982, de connaissance, contre la formation du ministère du Commerce extérieur, et aujourd'hui ces mêmes gens s'aperçoivent que c'est l'outil par excellence pour faire du développement de nos petites et moyennes entreprises.

A la page 12, toujours du même discours d'ouverture, "le gouvernement se réjouit des progrès faits relativement à la création de la Corporation d'investissement jeunesse en vue d'aider les jeunes entrepreneurs québécois et il entend pouvoir concrétiser prochainement ce projet". Je tiens à dire à mon chef, M. Johnson, que c'est un hommage vibrant qui est fait par le Parti libéral face à un tel projet.

À la page 14, parce qu'on est toujours dans ce discours d'ouverture, on parle de l'est de Montréal. Le gouvernement "reconnaît l'importance vitale pour le Québec et le gouvernement veut que la mise en place de son projet "zone d'entreprises" pour l'est de Montréal se fasse sans délai de manière à commencer, en collaboration avec les autres agents socio-économiques..." Alors, je rappelle à cette Assemblée qu'on a des dates limites, la fin de l'année 1985, afin que le gouvernement actuel puisse livrer la marchandise, étant donné les urgences surtout dans le cas de la transaction de Gulf Ultramar.

À la page 19, rapidement, pour compléter, on parle d'amélioration de l'efficacité de la gestion du programme d'assainissement des eaux. Je ne sais pas sur quoi on s'en va, mais je peux vous dire une chose, c'est qu'ayant participé très étroitement - il y en a qui pourraient en témoigner dans cette Chambre - au cours des deux dernières années du programme d'assainissement des eaux sur la rive sud de Montréal avec un projet de plus de 250 000 000 $, je pense que tout le monde, tous les élus de la rive sud, et on peut parler certainement de 30 à 35 municipalités, applaudissaient au programme qu'on a actuellement et à ce genre de programme qui a permis d'enclencher tout le programme

d'assainissement des eaux. Lorsqu'on parle d'arriver avec une amélioration de l'efficacité, j'ai bien hâte de voir cela. Chose certaine, on va suivre cela de très près.

En terminant, à la page 20, et c'était l'avant-dernier paragraphe de Mme la vice-première ministre: "En un mot, le gouvernement est au travail." Je ferai remarquer à cette Assemblée qu'il serait important, et surtout pour nos amis d'en face, d'être présents lorsque l'Assemblée siège. À 20 heures, ce soir, le député de Saint-Louis était seul de son côté à faire son discours. Lorsqu'on veut être au travail, il faudrait commencer par être à temps. C'est la moindre des disciplines. Je garderai d'autres commentaires pour mars 1986 puisque nous aurons la chance de revenir sur ce discours.

Je lisais ce matin dans le Soleil et l'article s'intitule: "On attend encore le Père Noël." Je pense que vous allez le reconnaître et j'aimerais vous lire le dernier paragraphe de M. Jacques Dumais qui disait: "Si M. Bourassa ne livre pas...

M. Chevrette; Mme la Présidente, question de règlement. Il est coutume en cette Chambre, lorsqu'un député en est à son premier discours, que tous les parlementaires le respectent. J'invoque donc l'article 32 des règlements et l'article 55 de la Loi sur l'Assemblée nationale, et je vous demanderais de la faire respecter intégralement, en particulier quand c'est un député qui en est à son tout premier discours en cette Chambre.

M. Gratton: Sur la question de règlement, Mme la Présidente. Je conviens que l'article 32 exige de tous les députés, incluant les députés de l'équipe dont fait partie le député de Bertrand, de respecter le décorum. Encore faut-il, Mme la Présidente, même si on en est à son premier discours, qu'on fasse un discours un peu plus cohérent que celui qu'on a là.

M. Chevrette: Mme la Présidente, je répète qu'il y a un article 32 et s'il y a quelqu'un qui doit le savoir, c'est bien le leader du gouvernement. Je pense qu'on a été respectueux pour tous les députés qui en étaient à leur première intervention. Bien sûr, quand on a une certaine forme d'expérience, on peut se permettre peut-être un peu plus d'agressivité, mais il me semble qu'il y a un "fair play" à respecter. Je demande instamment a la présidence de faire respecter à la fois la Loi de l'Assemblée nationale, l'article 55 - si ma mémoire est fidèle - et l'article 32 du règlement de l'Assemblée nationale.

M. Gratton: Mme la Présidente, si on veut parler de "fair play", je ferai remarquer au leader de l'Opposition que j'ai été ministre moins longtemps que celui qui parle présentement.

La Vice-Présidente: À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! J'inviterais tout simplement les... À l'ordre, s'il vous plaîtl J'inviterais tout simplement tous les députés à respecter le règlement 32.

M. Parent (Bertrand): Si vous permettez, Mme la Présidente, je vais continuer en citant l'article du Soleil de ce matin dans lequel M. Jacques Dumais dit qu'il attend encore le Père Noël et que si "M. Bourassa ne livre pas, cette semaine, quelques-uns de ses secrets de prestidigitateur, les Québécois passeront les Fêtes dans une atmosphère sans précédent de politique-fiction où le Père Noël lui-même se sera fait homme et cela pour une durée d'un mandat de quatre ans".

En ce qui concerne les différents dossiers du comté de Bertrand, je tiens à rassurer les électeurs et les électrices du comté de Bertrand que, d'une part, M. Bourassa a livré, depuis qu'il est premier ministre, plusieurs commentaires dans le sens qu'il entend tenir ses engagements et je voudrais les assurer que moi aussi j'entends tenir mes engagements. C'est donc dire que les électeurs et les électrices du comté de Bertrand auront un député qui va s'occuper de faire respecter ces engagements et un premier ministre qui va livrer la marchandise.

D'abord, dans le cas de la pétrochimie à Varennes, Pétromont Inc., j'y reviendrai. Dans le cas de la polyvalente à Sainte-Julie, il y avait promesse formelle de faite par M. Bourassa et j'aimerais rappeler à cette Assemblée les commentaires de M. Bourassa dans le Journal des débats du 20 juin 1985, puisqu'à ce moment M. Bourassa était député de Bertrand. C'est M. Bourassa qui parle: "Étant donné qu'il s'agit d'un problème très important et très aigu qui affecte des milliers de citoyens dans le comté de Bertrand, le ministre - il s'adressait à ce moment au ministre de l'Éducation - ne pourrait-il pas prendre un engagement un peu plus précis que ce qu'il vient de nous dire en réponse à ma question..." quant au moment où va être livrée la polyvalente sur le territoire de Bertrand. Et ceci a été réaffirmé en campagne électorale par le présent député de Saint-Louis qui est venu dans le comté pour confirmer ces dires de M. Bourassa. (22 h 30)

Dans le cas des centres d'incubation d'entreprises, peut-être que cette Assemblée ou plusieurs membres du Parti libéral ne sont pas au courant, mais M. Bourassa a promis un centre d'incubation d'entreprises qui a

déjà vu le jour, il y a environ un mois ou un mois et demi, à Boucherville. Il a promis, en campagne électorale, en conférence de presse, 500 000 $ pour ce centre d'incubation d'entreprises. Ceci n'a pas été comptabilisé, bien sûr, comme d'autres promesses, mais ces 500 000 $ devront être versés, puisqu'on rappelait encore hier dans le discours d'ouverture à quel point on croit au centre d'incubation d'entreprises. Je peux vous assurer d'une chose lorsqu'on parle du centre d'incubation d'entreprises: chez nous, dans le comté de Bertrand et particulièrement à Boucherville, j'ai eu la chance, depuis les 18 derniers mois de travailler concrètement à ce projet et le premier vrai centre d'incubation d'entreprises a vu le jour et va certainement marquer le Québec, puisqu'il a été une initiative des hommes d'affaires du milieu et de la Corporation de développement économique de Boucherville.

En terminant, puisque je ne veux pas abuser du temps de cette Chambre, je dirai que j'aurai la chance de revenir sur le discours d'ouverture en mars prochain et aussi celle de rappeler à M. Bourassa, lorsqu'il sera en Chambre, les différents engagements qu'il a pris. Je vais m'assurer d'une chose, c'est que les électeurs de Bertrand ne soient pas perdants.

Je pense, Mme la Présidente, qu'il est peut-être un peu tard, mais certaines gens sont quelque peu indisciplinés. Je vous remercie, quand même de votre intervention.

Des voix: Bravo!

La Vice-Présidente: Merci, M. le député de Bertrand. Je cède maintenant la parole au député de Sainte-Anne.

M. Maximilien Polak

M. Polak: Merci, Mme la Présidente. Je voudrais, d'abord, répondre au "discours d'ouverture" du député de Bertrand. J'ai été étonné. J'ai été ici tout le temps depuis cet après-midi. Quant à moi, je n'ai jamais tenté de donner une leçon à un autre député de quelque côté que ce soit, mais, vraiment, M. le député de Bertrand, je pense que vous devrez, à l'avenir, tenter de changer un peu votre ton parce que vous ne souffrez certainement pas de modestie. Lorsque vous avez parlé au tout début, vos remarques étaient pas mal personnelles vis-à-vis de mon chef, du chef de notre parti et du gouvernement. Je ne voudrais pas laisser passer cela tel quel. Je voudrais répondre en disant que je vous félicite de votre victoire personnelle...

Une voix: Bravo!

M. Polak: ...mais, s'il vous plaît, ce n'est pas vous autres qui êtes au gouvernement. Nous, nous avons 99 sièges et vous, vous avez eu une défaite affreuse. On a dit que M. Bourassa a eu un accident de parcours. Votre propre chef a presque eu un accident de parcours, alors que M. Denis Ricard, le président de mon association se présentait contre lui, était presque un inconnu. Ce n'était pas un ministre nommé à la toute dernière minute avec limousine et tout le reste. Il n'avait rien, il se présentait simplement en faisant du porte-à-porte dans Anjou et il est venu près de gagner: moins de 200 votes de différence.

Des voix: Bravo!

M. Polak: S'il vous plaît, M. le député de Bertrand, on va considérer votre premier discours comme un accident de parcours. Ayant dit cela, on va parler d'une manière un peu plus sérieuse sur le discours d'ouverture.

D'abord, Mme la Présidente, je voudrais remercier la population du comté de Sainte-Anne de m'avoir réélu. Je n'ai pas besoin de donner les chiffres, comme le député de Bertrand l'a fait. Ils étaient très bons.

J'ai pensé au rôle d'un député qui a été dans l'Opposition pendant presque quatre ans et demi et qui se voit soudainement de l'autre côté, comme député ministériel sans avoir une très grande responsabilité. Là, on se demande quel sera mon rôle. Oui, et je continue, parce que mon comté de Sainte-Anne veut être présent et il continuera d'être présent; il parlera lorsqu'on le voudra.

Une voix: C'est cela.

M. Polak: On sait que notre première obligation pour tous les députés, c'est vis-à-vis de notre électorat, de ceux et celles qui nous ont élus, évidemment, toujours dans le contexte du parti auquel on appartient. Je pense que c'est important de le dire. Je voudrais le dire aussi pour ceux... Nous sommes un groupe assez nombreux, ce sera peut-être plus difficile, à l'avenir, que c'était quand on était dans l'Opposition. L'équipe était plus compacte, c'était plus facile, les tâches étaient divisées plus facilement. Mais je pense qu'il faut en premier être responsable vis-à-vis de son électorat et tenter de remplir les engagements qu'on a pris.

Il faut connaître, évidemment, les restrictions. Par exemple, dans mon cas personnel, j'ai pris certains engagements concernant le domaine hospitalier. Celui qui est maintenant chef de l'Opposition fut ministre des Affaires sociales. Il a déjà rendu presque inopérant un hôpital dans mon comté qui s'appelle Reddy Memorial. C'est lui qui a dit: On va changer la vocation de votre hôpital. Au lieu d'être le bon petit hôpital du coin, un hôpital de soins aigus,

nous, les péquistes, on va changer cela pour un hôpital de soins prolongés. Nous, on sait toujours mieux, on connaît cela mieux que n'importe qui. Nous sommes des péquistes, nous avons la vérité.

C'est drôle, après le 2 décembre, le député de Bertrand continue à penser comme cela. S'il vous plaît, changez un peu de style'. Je me suis dit: On a pris l'engagement de se battre pour les dossiers qui ont été touchés d'une manière négative par le gouvernement précédent et on va tenter de rectifier cela. On va continuer, même comme simples députés, de dire à nos propres ministres d'exercer une influence, de continuer à se battre pour ce qu'on croit être bon et juste dans la société, dans là communauté qu'on représente.

M. le Président, je suis content que, dans le discours inaugural, on ait parlé du secteur hospitalier. Excusez-moi, Mme la Présidente, je pensais que vous aviez été remplacée. Je vois que vous avez un "shift" de longue durée.

Je suis content de voir que le gouvernement s'est engagé immédiatement à s'attaquer à ces coupures inhumaines dans le secteur dont était responsable, à titre de ministre des Affaires sociales celui qui est maintenant chef de l'Opposition. On a maintenant les problèmes que tout le monde connaît, c'est-à-dire des patients dans les corridors et tout le reste et on va s'attaquer à cela d'une manière positive. Je suis le premier à être en faveur de cela parce que la population, tout le monde va bénéficier du fait que ce problème sera résolu.

Il y a un autre problème important dans mon comté, c'est celui de l'habitation sociale. Je suis fier de vous dire que, dans mon comté, ce dossier a une importance primordiale et que je vais continuer à demander au gouvernement de subventionner ceux qui veulent former des coopératives d'habitation. Le gros avantage dans ces coopératives, c'est, premièrement, la fierté de celui qui y demeure. On a vu des coopératives d'habitation, où une ancienne école a été transformée en habitations pour plusieurs familles. Il y a des familles de handicapés, des familles monoparentales, des familles à très faibles revenus. Tout ce monde est ensemble dans une coopérative où les gens apprennent à prendre des décisions, où ils administrent ensemble et reprennent goût à la vie en prenant leur destin en main. Cela, c'est de l'habitation sociale.

Je dois vous dire que j'ai exercé dans l'Opposition énormément de pressions auprès du gouvernement pour obtenir dans mon comté des subventions pour ces coopératives. De temps à autre, je dois l'admettre, j'ai réussi. Et je vais continuer de faire exactement la même chose auprès de notre gouvernement parce que, pour nous, cette tâche sociale est très importante.

(22 h 40)

J'ai entendu le critique de l'Opposition dire immédiatement après le discours inaugural: Le gouvernement, ce n'est pas une "business". Le gouvernement ne s'administre pas comme une "business". Je peux vous dire qu'on a dans notre équipe un juste mélange d'hommes et de femmes d'affaires. On a aussi un juste mélange de ceux qui penchent très fortement sur le plan social. Moi, je suis un de ceux qui, dans mon comté, sont fiers de dire: Ceux qui sont défavorisés dans le monde auront toujours mon appui et je vais continuer de batailler pour eux. Je ne suis pas le seul, nous sommes entourés de députés, ceux qui sont avec moi depuis 1981 et les nouvelles et les nouveaux députés que j'ai rencontrés. On ne se connaît pas encore très bien, mais on va se connaître mieux à l'avenir. Je peux vous dire que j'ai vu dans l'atmosphère qui règne qu'on va former une équipe formidable, qu'on va former une équipe de 99 hommes et femmes qui vont administrer ensemble. C'est vrai, cela prend un gouvernement avec des ministres, mais on va participer, on sera là. Préparez-vous!

Quand, dans le discours d'ouverture, une référence a été faite au problème qui régnait à un moment donné entre différents groupes de notre société, j'étais content de lire ceci à la page 19 et je cite parce que pour moi c'est important: "Finally, one of the greatest concerns of our Government will be the need to reenforce the ties between all Quebeckers. Too many political attitudes have in the past caused a great number of our fellow-citizens to feel that they were being considered as second-class citizens." Et c'était vrai.

Mme la Présidente, je vois le chef de l'Opposition faire un geste. Pas possible, veut-il dire. Oui, c'est possible, parce que je l'ai vécu. J'étais ici en 1981 quand vous nous avez appelés des traîtres et des vendus parce qu'on osait croire au Canada. J'étais ici. Vous y avez participé, vous étiez là. Maintenant, la population a parlé. Savez-vous, j'ai trouvé cela triste quand l'ancien premier ministre a parlé. J'aurais aimé, cet après-midi, quand il a parlé en réponse au discours d'ouverture, qu'il dise quelques mots en anglais. J'aurais eu un peu plus confiance en sa parole. Pendant la campagne électorale, il a dit et je l'ai lu dans les journaux: Pour moi, il n'y a aucune différence, nous sommes tous des Québécois et des Québécoises avec les mêmes droits et obligations comme citoyens. Là, il parlait différentes langues. À un moment donné, il en parlait cinq ou six: italien, grec et une couple de mots chinois.

Des voix: Ha! Ha! Ha!

M. Polak: Et cet après-midi, pas un

mot en anglais. Moi, je ne suis pas anglophone, je suis allophone. Mais il y a une chose, j'ai toujours respecté la majorité francophone, la minorité anglophone et aussi les allophones. Je suis venu au Canada, au Québec, et je me sens très à l'aise. Je suis content de savoir que notre gouvernement est sur la bonne route. Je le sais depuis 1981, par notre équipe. J'ai trouvé cela triste que le chef de l'Opposition... Je pense que sur le plan personnel, c'est vrai, vous y croyez, mais, s'il vous plaît, essayez de convaincre vos troupes que cela devienne une politique officielle que tout le monde soit égal et bienvenu! Parlez en anglais de temps en temps dans vos discours, cela rassure la population.

Mme la Présidente, avez-vous regardé combien de temps il me reste? Avant, quand j'étais de l'autre côté, je pouvais le dire exactement mais, maintenant, je ne suis pas habitué au système.

Des voix: Ha! Ha! Ha!

Une voix: On n'a pas de miroir en arrière.

M. Polak: On n'a pas de miroir en arrière. Donc, je ne sais pas combien de temps il me reste.

La Vice-Présidente: Je vous le dirai, M. le député de Sainte-Anne, quand votre temps sera écoulé.

M. Polak: Vous allez m'aviser? D'habitude, j'étais traité mieux que cela, on me disait: II reste trois minutes ou deux minutes et demie.

Des voix: Ha! Ha! Ha!

M. Polak: Je voudrais terminer sur un dossier que je trouve très important, celui des personnes âgées. Nous avons tous et toutes dans nos comtés respectifs une population de personnes âgées, vieillissantes et moi, j'ai un de ces comtés-là où on a peut-être une population vieillissante plus que la moyenne. Je suis content de voir que, dans le discours d'ouverture, le gouvernement s'engage à traiter ce dossier comme une sorte de priorité et de lui donner l'attention qu'il mérite.

Je voudrais dire au gouvernement qu'on ne peut pas dans un discours d'ouverture aller dans tous les détails, mais je sais qu'en Europe on est avancé de temps en temps en comparaison avec la situation ici. Je sais, par exemple, que les soins à domicile sont très, très importants. Il faut aller sur ce chemin-là.

J'ai vu pendant la campagne électorale des gens dans des centres d'accueil. D'ailleurs, le chef de l'Opposition est venu au centre d'accueil pour prendre des photos avec le candidat péquiste. Il faisait quatre ou cinq centres d'accueil en quelques minutes. J'ai vu dans ces centres d'accueil des gens qui étaient rendus là presque pour mourir. Il faut faire mieux que ça pour nos personnes âgées. Il faut tenter de les réintégrer dans la société. Il y a des programmes qui existent, les soins à domicile. Il faut tenter de laisser ces gens aussi longtemps que possible chez eux parce qu'ils sont contents quand ils peuvent rester le plus longtemps possible chez eux, avec, évidemment, des soins à domicile.

Il y a tellement à dire sur ce point que je voulais couvrir. En ce qui me concerne, je suis heureux d'être à nouveau ici à l'Assemblée nationale et de représenter le comté de Sainte-Anne. Je suis très optimiste pour ce que le gouvernement va faire pour la population du Québec. Je pense que le discours d'ouverture démontre une nouvelle façon de penser et d'agir. Je pense qu'on a l'équipe, qu'on a l'esprit et qu'on va réussir. Je vous remercie beaucoup.

Des voix: Bravo! Bravo! Bravo!

M. Brassard: Je demanderais l'ajournement du débat.

M. Chevrette: Mme la Présidente, si mon collègue me permet 30 secondes avant d'ajourner les travaux...

La Vice-Présidente: Oui, M. le leader de l'Opposition.

M. Chevrette: ...il est bien entendu que les heures restantes sur les huit heures prévues pour la présente session seraient reportées en mars.

M. Gratton: Si on me permettait d'acquiescer à la motion que vient de faire le député de Lac-Saint-Jean, je dirais effectivement que nous semblons avoir, de part et d'autre, une entente qui nous permettrait d'adopter la législation que nous nous proposions d'adopter et, ce faisant, à confirmer demain, bien sûr, de part et d'autre, nous pourrions reporter le reste de cette enveloppe de huit heures sur le débat entourant le discours d'ouverture à la reprise en mars, sans spécifier à ce moment-ci quand ou de quelle façon cela se fera. II faudra, cependant, respecter l'enveloppe qui veut qu'on partage de façon égale de part et d'autre le temps qui reste sur cette enveloppe de huit heures. Je vois le secrétaire général qui ne semble pas comprendre. Je peux recommencer, mais je ne pense pas que ce soit nécessaire.

M. Chevrette: On vous fera faire un ordre de la Chambre.

Mme la Présidente, je pense que mon collègue conviendra demain, après nos pourparlers, de transformer nos consentements en ordre de la Chambre et, à ce moment-là, le secrétaire général sera très éclairé.

M. Gratton: Mme la Présidente...

La Vice-Présidente: Je vous accorde la parole, M. le leader du gouvernement.

M. Gratton: Merci. Je demanderais au secrétaire général de nous faire confiance et, en attendant, je proposerais l'ajournement des travaux à demain, 10 heures.

La Vice-Présidente: Ajournement de nos travaux à 10 heures, demain matin.

(Fin de la séance à 22 h 49)