Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Dix heures trois minutes)

Le Président: Mesdames et messieurs les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence du consul général de la république de Colombie

J'ai le grand plaisir de souligner la présence dans la tribune du consul général de la république de Colombie à Montréal, M. Alfredo Ortega Caicedo.

Nous allons dès maintenant entreprendre les affaires courantes.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

Présentation de projets de loi

M. Pagé: M. le Président, je vous inviterais à appeler l'article c du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi 13

Le Président: À l'article c du feuilleton, M. le ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique et président du Conseil du trésor présente le projet de loi 13, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant certains régimes de retraite des secteurs public et parapublic. M. le président du Conseil du trésor.

M. Daniel Johnson

M. Johnson: Oui, M. le Président. Ce projet de loi prévoit que le gouvernement doit, à l'égard de certains employeurs, verser à la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances la contribution de l'employeur pour les employés auxquels s'applique un accord de partage de coûts entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec.

Le ministre des Finances peut appliquer cette mesure, avec effet au 1er avril 1984, dans le cas des contributions au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics pour lesquels s'applique un accord de partage de coûts entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relativement à la Loi sur les jeunes contrevenants et, au 1er avril 1976, dans le cas des contributions au régime de retraite des fonctionnaires.

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte de se saisir de ce projet de loi? Adopté?

M. Chevrette: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Pagé: M. le Président, je vous inviterais à appeler l'article f du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi 11

Le Président: à l'article f du feuilleton, m. le ministre de l'industrie, du commerce et de la technologie présente le projet de loi 11, loi modifiant la loi sur les sociétés de placements dans l'entreprise québécoise. m. le ministre de l'industrie, du commerce et de la technologie.

M. Gérald Tremblay

M. Tremblay (Outremont): M. le Président, ce projet de loi modifie la Loi sur les sociétés de placements dans l'entreprise québécoise, pour donner suite au discours sur le budget du 16 mai 1989.

Il prévoit la hausse de la limite de placements à 2 500 000 $. Ce projet prévoit également que la conversion d'une debenture convertible ou d'une action privilégiée convertible peut, à certaines conditions, constituer un placement admissible.

Il prévoit des modifications afin d'inciter les investissements en région ainsi que l'élargissement des règles relatives au régime d'actionnariat.

Ce projet de loi prévoit enfin certaines modifications afin d'assurer l'intégrité du programme ainsi que d'autres dispositions techniques afin de faciliter l'application de la loi.

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte de se saisir de ce projet de loi?

M. Chevrette: Accepte, oui.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Pagé: Je vous inviterais à appeler l'article e, M. le Président.

Projet de loi 14

Le Président: À l'article e, M. le leader du gouvernement, au nom du ministre du Travail, présente le projet de loi 14, Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. M. le leader du gouvernement.

M. Michel Pagé M. Pagé: Alors, M. le Président, ce projet

de loi vise principalement à instaurer en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles une nouvelle structure de classification des employeurs et un nouveau code de tarification de ceux-ci.

Il permet également à la Commission de la santé et de la sécurité du travail d'ajouter à la cotisation des employeurs un montant fixe déterminé annuellement pour défrayer les dépenses qu'elle encourt dans la gestion de leurs dossiers financiers.

Il établit de plus qu'un avis d'imputation a effet immédiatement, malgré une demande de révision ou un appel et cela, à compter de la mise en vigueur de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Ce projet confère en outre de nouveaux pouvoirs réglementaires à la Commission en matière de financement et prévoit par ailleurs que les règlements adoptés avant le 1er juillet 1990 en vertu de ces nouveaux pouvoirs réglementaires auront effet à compter de Tannée de cotisation 1990.

Enfin, ce projet prévoit des mesures transitoires nécessaires à l'implantation d'un nouveau mode de tarification.

Le Président: M. le leader de l'Opposition.

M. Chevrette: Oui, vous vous rappellerez, M. le Président, que j'avais fait une intervention au moment de votre élection concernant précisément l'annonce de ce projet de loi que l'on retrouvait au feuilleton hier et qu'on retrouve aujourd'hui comme menu en première lecture.

M. le Président, je voudrais déposer, avec le consentement du leader du gouvernement, les brochures, les dépliants qui présumaient à toutes fins pratiques, qui encarcanaient d'une certaine façon, contrairement à l'esprit du règlement, à l'esprit dans lequel doivent travailler les membres de l'Assemblée nationale. On a la preuve avec ce projet de loi qui est déposé aujourd'hui... On change la date de janvier 1990 à juillet 1990, rendant caduque toute cette impression de documents qui a été faite et qui représente des dizaines, des centaines de milliers de dollars.

Je voudrais, M. le Président, vous demander par la même occasion de vous prononcer sur un tel geste, tel que je l'ai fait avant même que vous ne montiez sur le trône. Et, avec le consentement du leader du gouvernement, je voudrais déposer cette documentation.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Pagé: M. le Président, on donne notre consentement pour que le document soit déposé. Cependant je retiens du propos de mon collègue, le leader de l'Opposition, qu'il dénonce une situation de fait où un document aurait été imprimé en présumant, non pas en affirmant, mais en présumant qu'une loi pourrait être adoptée. Si j'ai bonne mémoire, il se référait, lorsqu'il a soulevé cette question ici, à l'ouverture de l'Assemblée la semaine dernière, au fait que le document prévoyait une application de la loi pour janvier 1990, alors qu'aujourd'hui, il dénonce le fait que, dans le projet de loi, le projet de loi serait le 1er juillet 1990 en termes d'application. Il vous a demandé de prendre en considération son propos, sa requête, sauf qu'encore faudrait-il savoir quelle est la requête.

Le Président: M. le leader de l'Opposition.

M. Chevrette: M. le Président, c'est fort simple. Une société d'État qui se permet l'impression de documents en présumant de l'adoption d'une législation, à mon point de vue, c'est complètement à rencontre de la loi de l'Assemblée nationale qui dit que tout député doit être en mesure de légiférer sans aucune contrainte. Imaginez trente secondes un député qui se lèverait pour changer une date précisément. Il se placerait dans une situation où il se rendrait lui-même vulnérable vis-à-vis de toutes les dépenses, par rapport aux dépenses qui ont été faites. Je pense, pour en avoir parlé avec le ministre du Travail lui-même, que c'est inacceptable.

Mais aujourd'hui, M. le Président, c'est doublement fondé, la requête que je faisais, parce que par le fait que le gouvernement lui-même arrive aujourd'hui et change la date dans son projet de loi, il crée automatiquement, vient de décider automatiquement que toute cette documentation devient nulle, caduque. Ce n'est plus le 1er janvier, c'est le 1er juillet. Qu'est-ce qui nous dit maintenant qu'on n'aura pas le temps, ou la chance, ou la volonté de modifier certains points, parce qu'on a des revendications de la part de l'entreprise? À ce moment-là, toute cette documentation aura été une dépense futile auprès des contribuables québécois.

C'est dans ce sens-là, M. le Président, que je demande à la présidence de l'Assemblée nationale de se servir de la jurisprudence du Parlement d'Ottawa pour ramener à l'ordre une société d'État qui se doit d'oeuvrer dans le cadre de normes normales et acceptables.

Le Président: À ce moment-ci, je prendrai connaissance des documents et j'aviserai si je considère que j'ai à me prononcer ou non. Je dois quand même faire remarquer à l'Assemblée que je n'ai pas de question de privilège de soulevée non plus au moment où on se parle. Très bien.

Est-ce que l'Assemblée accepte maintenant de se saisir de ce projet de loi numéro 14?

M. Chevrette: Adopté.

Le Président: Adopté. Maintenant, au niveau du dépôt de documents, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux. M. le leader du gouvernement?

M. Pagé: Au dépôt de documents.

Le Président: Au dépôt de documents, oui.

M. Pagé: Au dépôt de documents...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

Avant-projet de loi sur les services de santé et les services sociaux

M. Pagé: ...j'apprécierais si vous pouviez inviter le ministre de la Santé et des Services sociaux à déposer l'avant-projet de loi intitulé la Loi sur les services de santé et services sociaux. -

Le Président: Alors, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Côté (Charlesbourg): C'est fait, M. le Président.

Le Président: Alors, ce document, soit l'avant-projet de loi intitulé Loi sur les services de santé et des services sociaux est déposé. M. le leader du gouvernement.

Consultation générale

M. Pagé: Alors, M. le Président, je fais motion pour que la commission des affaires sociales procède à une consultation générale et tienne des auditions publiques à compter du 23 janvier 1990 dans le cadre de l'étude de l'avant-projet de loi, Loi sur les services de santé et les services sociaux, que les mémoires soient reçus au Secrétariat des commissions au plus tard le 15 janvier 1990 et que le ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

M. Chevrette: Adopté.

Le Président: Adopté. Toujours au niveau de dépôt de documents, à nouveau, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Rapports annuels de centres de services

sociaux et de centres régionaux de

la santé et des services sociaux

M. Côté (Charlesbourg): M. le Président, j'ai l'honneur de déposer un certain nombre de rapports annuels de différents organismes relevant de la juridiction du ministère de la Santé et des Services sociaux, notamment les rapports annuels 1988-1989 du CSS de la région Montréal métropolitain, du CSS de la région de Québec, du CSS de Lanaudière et des Laurentides, du CSS de la Montérégie, du CSS cri de la Baie-James, du CRSSS de l'Outaouais, du CRSSS de l'Abitibi-Témiscamingue, du CRSSS du Saguenay-Lac-Saint-Jean, du CRSSS de l'Estrie.

Les rapports d'activité 1988-1989 du CSS du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des îles-de-la-Madeleine, du CSS de la région de Trais-Rivières, du CSS de la région de Montréal métropolitain et du CRSSS de la région de la Côte-Nord.

Le Président: Alors, tous ces documents sont déposés. M. le ministre des Transports.

Rapports annuels de la Société québécoise

des transports et de la Société des

traversiers du Québec

M. Elkas: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de 1987 de la Société québécoise des transports et le rapport d'activité 1988-1989 de la Société des traversiers du Québec.

Le Président: Alors, ces deux rapports sont déposés.

Dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions.

Il n'y a pas d'intervention portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel.

Nous arrivons donc maintenant à la période de questions et réponses orales des députés. Je reconnais M. le chef de l'Opposition.

QUESTIONS ET RÉPONSES ORALES

La fiabilité du réseau de distribution d'électricité au Québec

M. Parizeau: M. le Président, le ministre de l'Énergie et des Ressources, hier, exprimait ses inquiétudes sur la fiabilité du réseau de distribution d'électricité au Québec. En mars dernier, le premier ministre faisait le geste tout à fait inédit, inusité, comme il le reconnaissait lui-même, de demander des rapports mensuels à Hydro-Québec sur l'amélioration des réseaux de transport et de distribution. Les pannes qui avaient eu lieu l'hiver précédent expliquaient ce geste.

Hier, en cette Chambre, le premier ministre était - c'est le moins qu'on puisse dire - assez évasif à propos de ces rapports. Vérification faite, peut-il nous dire aujourd'hui combien de rapports mensuels il a reçus d'Hydro-Québec?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bourassa: La ministre responsable pourrait compléter ma réponse. Elle a communiqué, hier, avec Hydro-Québec et nous allons, étant donné que ces rapports sont de nature technique, faire un résumé de ces rapports d'ici quelques semaines pour le soumettre à l'opinion publique le mois prochain.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'Opposition.

M. Parizeau: M. le Président, j'aimerais cependant que le premier ministre nous dise combien il y en a eu de ces rapports.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bourassa: II y en a un qui nous est parvenu à la fin septembre. On vient de me remettre une note, mais je ne suis pas en mesure de donner le nombre de rapports. Je ne crois pas, pour répondre précisément à la question du chef de l'Opposition, qu'il y ait eu un rapport tous les mois. Il y a eu un rapport qui a été soumis à la fin de mai; un autre, au début de septembre. Donc, nous allons résumer ces rapports et nous en soumettrons une synthèse dans les prochaines semaines.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'Opposition.

M. Parizeau: Bon. Alors, si je comprends bien, M. le Président, le premier ministre nous dit qu'il y a eu deux rapports. Étant donné que, contrairement à ce qui avait été entendu, ces rapports n'ont pas été déposés mensuellement, mais qu'il n'y en a que deux, est-ce que je pourrais demander au premier ministre quelles objections il pourrait y avoir à nous présenter ces deux rapports intégralement plutôt que, comment dire? sous forme de résumé? Il est toujours intéressant, pour se faire une idée du point de la situation, d'avoir les textes eux-mêmes.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bourassa: J'ai répondu au chef de l'Opposition hier, que, comme l'avait dit le ministre du temps, le député de Mont-Royal, il était préférable de ne pas publier les rapports dans leur totalité puisque, selon les informations qui nous ont été soumises par Hydro-Québec, il pourrait arriver que ceci puisse affecter la concurrence entre des entreprises qui font des soumissions pour obtenir des contrats. Donc, c'est pourquoi nous avons cru que la meilleure formule serait de faire une synthèse de tous ces rapports, de manière à pouvoir pleinement informer l'opinion publique sans affecter des éléments de concurrence qui pourraient être impliqués.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'Opposition.

M. Parizeau: Je voudrais demander au premier ministre s'il ne croit pas qu'il devrait accélérer le processus. Si nous ne devons avoir que des résumés, pourquoi ne pas nous les fournir rapidement, compte tenu de l'inquiétude qu'il y a dans la population à l'heure actuelle, plutôt qu'en quelques semaines? On sait à quel point une expression comme celle-là peut déborder rapidement en quelques mois. Je souhaiterais, et je le demande au premier ministre, que l'on fasse diligence pour que, et l'opinion publique et nous en cette Chambre, soyons mis au courant le plus rapidement possible de l'état de la situation.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bourassa: Je crois que la question du chef de l'Opposition est compréhensible. Tout ce que je lui dis, c'est que nous sommes prêts à accélérer au maximum le dépôt de cette synthèse, mais, en attendant, tous les matins, il est loisible au chef de l'Opposition ou à ses collègues de poser des questions sur la fiabilité du réseau, de poser des questions précises à cet égard-là. Je ne crois pas qu'il ait besoin d'obtenir le dépôt de la synthèse immédiatement. Je ne crois pas que ça l'empêche de poser des questions. Avec tous les services de recherche qu'il possède et les informations qu'il peut obtenir, il n'a pas besoin de ça d'une façon absolument nécessaire pour poser des questions pertinentes, dépendant de l'évolution des événements. (10 h 20)

Alors, je l'invite à poser toutes les questions qui lui paraissent nécessaires pour l'intérêt public. Nous sommes ici pour y répondre.

Le Président: Alors, en question principale maintenant, M. le député de Lévis.

L'entente fédérale-provinciale sur le développement régional

M. Garon: Au cours du mois de novembre, M. le Président, le ministre fédéral des Transports, M. Benoît Bouchard, a dénoncé et déploré pour la deuxième fois en moins de dix mois la lenteur de la mise en oeuvre de l'entente fédérale-provinciale sur le développement régional. À cette occasion, M. Bouchard a également précisé que les sommes qui ne seront pas dépensées devront être retournées au fonds consolidé du trésor fédéral. Le ministre a aussi indiqué que le gouvernement du Québec est responsable des retards qui paralysent l'entente fédérale-provin-

ciale. C'est dans le journal. Je vois la ministre qui fait signe non de la tête. C'est dans le journal Le Quotidien en janvier 1989 et en novembre 1989.

Comment la ministre peut-elle expliquer ces retards de mise en oeuvre de l'entente fédérale-provinciale de cinq ans sur le développement régional, plus de un an et demi après sa signature en juin 1988?

Le Président: Mme la ministre responsable du Développement régional.

Mme Bacon: M. le Président, comme c'est une entente particulière sur le développement économique des régions, le gouvernement du Québec devait mettre sur pied des programmes qui sont différents de ses programmes réguliers, ce qui s'est fait au cours des derniers mois. Il fallait que chacun des ministères mette sur pied ces programmes qui collent aux réalités des régions du Québec et aussi à leurs besoins.

Un tel exercice, je pense qu'il faut lui donner le temps et on a pris ce temps pour faire des priorités. Je dois informer aussi que les programmes sectoriels, la partie québécoise de l'entente, sont tous en phase finale. En ce moment, ils sont en phase finale d'approbation par les dirigeants concernés des ministères et sont fournis pour que nous puissions recevoir l'argent nécessaire qui nous revient.

Le Président: Question complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Garon: Est-ce que la ministre peut nous dire quelles mesures elle entend prendre auprès du président du Conseil du trésor qui semble dur à réveiller? On a l'impression un peu de revivre les frégates puisque, dans les journaux, on voit que...

Le Président: Votre question, M. le député, s'il vous plaît!

M. Garon: ii semble que ce soit lui qui retarde les approbations. alors, quelles mesures entend-elle prendre pour que le trésor débloque à un moment donné?

Le Président: Mme la ministre responsable du Développement régional.

Mme Bacon: Sans rejoindre la ligue navale du député de Lévis, M. le Président, j'estime que l'exercice de création des programmes qui a été faite par la partie québécoise suit son cours normal et ça devrait nous permettre d'aller chercher, dans cette gestion de l'entente, les sommes nécessaires qui seront mises à la disposition des projets qui sont soumis par les ministères. Déjà, il y a plusieurs ministères qui ont préparé leurs programmes et il en reste encore quelques autres. Mais ça suit son cours normal.

Le Président: En complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Garon: Est-ce que la ministre peut nous confirmer l'affirmation voulant que le plan pour le développement des régions périphériques a été réévalué depuis sa nomination ou qu'elle est en train de réévaluer le plan pour les régions périphériques? Ça a été indiqué dans les journaux, ça aussi.

Le Président: Mme la ministre.

Mme Bacon: Je pense qu'il ne faut pas tout croire ce qui est écrit dans les journaux et celle qui vous parie en sait quelque chose.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Bacon: M. le Président, ça ne nous a pas empêchés de faire Sept-îles. Le dossier de Sept-îles a fonctionné quand même. Le dossier de Matane a fonctionné quand même. Et je dois dire que nous allons continuer les sommets économiques tels que nous les avions commencés, que nous avons faits depuis quatre ans, et nous allons fermer la boucle, faire la tournée de la province dans les différentes régions.

Nous allons continuer aussi à regarder les dossiers ad hoc qui nous sont soumis. Donc, là non plus, pas de changement, M. le Président. Après, on verra. J'ai déjà rencontré les gens de l'Union des municipalités du Québec, les municipalités régionales de comté. On en a discuté ensemble. Ils doivent me soumettre des propositions quant à ce qu'on pourrait faire dans l'avenir, mais nous allons continuer. Nous progressons dans notre dossier et nous allons voir ce qui sera fait. Mais pour le moment, il n'est pas question qu'on fasse des changements. Nous allons surtout continuer - et ça, c'est important de le dire parce qu'on entend toutes sortes de choses de l'autre côté de cette Chambre - à prendre soin des régions, comme elles doivent être regardées, et faire en sorte... Cela vous amuse? Vous êtes les premiers à venir nous demander...

Le Président: À l'ordre!

Mme Bacon: ...d'en avoir fait. Nous allons le faire.

Le Président: Un instant! Une dernière complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Garon: Est-ce que la ministre peut nous

dire combien de projets et combien d'argent ont été autorisés en vertu de l'entente signée en juin 1988? Est-ce qu'elle peut nous dire quelle mesure concrète elle entend prendre pour s'assurer de la mise en oeuvre de l'entente fédérale-provinciale et qu'on va combler les retards qui ont été pris jusqu'à maintenant? Parce que c'est une entente qui a été signée en juin 1988. Ça fait un an et demi.

Le Président: Mme la ministre responsable du Développement régional.

Mme Bacon: M. le Président, je prends avis de la question.

Le Président: Très bien. En question principale, M. le leader de l'Opposition.

L'application de la loi 160

M. Chevrette: M. le Président, on pouvait lire, en fin de semaine, que le ministre de la Santé avait fait une certaine ouverture quant à la reconsidération de l'application de la loi 160. J'espère que c'était un journaliste qui avait une excellente conscience professionnelle qui a émis cette directive. Ma question est la suivante, M. le Président: Entre-temps, est-ce que le ministre, face à des accusations précises, face à des aberrations très précises qui se produisent, face au fait, par exemple, que ça touche le droit même au travail d'une personne, d'une infirmière, est-ce que le ministre est prêt, immédiatement, à considérer des abus dans l'application?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Côté (Charlesbourg): M. le Président, il est clair, l'article de fin de semaine faisait exactement le point sur ce que nous avions discuté la semaine dernière devant cette Assemblée relativement à l'application de la loi 160. On a dit: La loi 160 est là pour être appliquée dans tout le réseau et elle sera appliquée dans tout le réseau, à moins que les tribunaux n'en décident autrement et que le gouvernement n'en décide autrement. Ce sont les deux moyens. Comme nous sommes dans un système où il y a une autonomie sur le plan de la gestion, c'est clair, et ce n'est pas au député de Joliette, ex-ministre de la Santé et des Services sociaux, que je vais apprendre toute l'autonomie du réseau. Comme il y a une autonomie, on fait appel aux directeurs généraux de tous les établissements afin qu'ils appliquent avec parcimonie la loi 160 de manière équitable dans tous les établissements.

Le Président: En question complémentaire, M. le leader de l'Opposition.

M. Chevrette: m. le président, dois-je comprendre que le ministre me répond que, dorénavant, il y a marge à interprétation pour un directeur général, face au décret sur la coupure de l'ancienneté? si tel est le cas, comment expliquerait-il qu'il force délibérément chaque institution à appliquer intégralement son décret?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Côté (Charlesbourg): La loi, c'est la loi pour tout le monde. Les décrets sont les mêmes décrets pour tout le monde sur le plan de l'application. De ce que j'ai compris, c'était suffisamment clair pour que les différentes associations, que ce soient des centres hospitaliers ou des centres d'accueil et d'hébergement, viennent rencontrer, en mon absence pour des vacances, le président du Conseil du trésor pour savoir si, effectivement, le gouvernement du Québec maintenait ses intentions de faire appliquer la loi 160 telle quelle. Il n'y a pas deux cadres d'application, il n'y a pas deux règles d'application. Il y a une loi qui découle des décrets, et les décrets sont là, très clairs, à être appliqués par toutes les institutions.

Le Président: En question complémentaire, M. le leader adjoint de l'Opposition.

M. Gendron: Oui, M. le Président. Justement, au nom de cette autonomie des institutions hospitalières, est-ce que ça signifie que le ministre ne réprimandera pas et ne fera pas ce qu'il a fait dans le cas de Hochelaga-Maison-neuve...

Une voix: Du CLSC.

M. Gendron: ...du CLSC Hochelaga-Maison-neuve, pour ce qui est de l'hôpital psychiatrique de Malartic qui a refusé, en vous indiquant que c'était complètement aberrant et inapplicable, les mesures relatives à la question de l'ancienneté? Est-ce à dire qu'au nom de l'autonomie vous allez les laisser tranquilles?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Côté (Charlesbourg): Non, non, il n'y aura pas une règle pour le CLSC de Hochelaga-Maisonneuve et une règle différente pour Malartic, fût-il en Abitibi.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Côté (Charlesbourg): II y a une règle, c'est celle-là. J'ai vu la lettre du conseil d'administration de Malartic et, déjà, les autorités du

ministère ont été sensibilisées à des gestes à poser et des actions à entreprendre vis-à-vis de Marlartic.

Le Président: En question complémentaire, M. le leader de l'Opposition.

M. Chevrette: En vertu de quelle assise légale le ministre peut-il mettre une institution en tutelle quand la loi 160 ne prévoit aucune pénalité pour l'employeur?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux. (10 h 30)

M. Côté (Charlesbourg): Évidemment, je ne cacherai pas au député de Joliette que, lui comme moi, on n'est pas avocats et que, très souvent, on se réfère a nos contentieux sur le plan des actions à entreprendre. Lorsque je me suis référé au contentieux du ministère pour savoir ce que j'avais comme marge de manoeuvre sur le plan de la réaction, on m'a proposé d'intervenir sur le plan de la tutelle et c'est ce que j'ai fait.

Des voix: Voilà! C'est ça!

Le Président: En question principale, Mme la députée de Maisonneuve.

Congé de maternité et assurance-chômage

Mme Harel: La passivité du gouvernement du Québec à l'égard de l'empiétement fédéral en matière de congé de maternité inquiète. Malgré les récentes améliorations apportées, Ottawa continue d'associer la maternité a la maladie et au chômage. En mai dernier, dans son programme politique, le Parti libéral annonçait son intention de valoriser la maternité, et je cite, "en établissant un régime d'assurance-maternité en remplacement des mesures donnant droit à l'assurance-chômage pendant le congé de maternité."

Comment expliquer le silence de l'avant-projet de loi sur les normes minimales de travail à l'égard de ce congé, de cette importante question qu'est le congé de maternité? Faut-il comprendre que le gouvernement du Québec a déjà abandonné son intention de négocier avec le gouvernement fédéral le transfert des allocations de maternité versées par l'assurance-chômage?

M. le Président, la question s'adresse au ministre responsable du dossier des normes minimales de travail, le ministre de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu.

Le Président: M. le ministre de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle.

M. Bourbeau: Merci, M. le Président. La question aurait pu également s'adresser à ma collègue, la ministre responsable de la Condition féminine. M. le Président, la députée de Maison-neuve a bien signalé qu'il s'agit là d'un avant-projet de loi; ce n'est donc pas un projet définitif. Le leader du gouvernement a annoncé une commission parlementaire au mois de février, où les groupes intéressés, les personnes intéressées auront l'occasion de faire valoir au gouvernement leur point de vue sur la question.

En ce qui concerne le congé de maternité dont parle la députée de Maisonneuve, si ma mémoire est fidèle, la loi actuelle, non plus, ne prévoit pas ce congé. Le congé en question découle de la réglementation qui est sous-jacente à la loi, de sorte qu'il n'est pas question, à mon avis et selon les conseils que j'ai reçus, d'inclure dans le projet de loi le programme PRALMA, lequel découle plutôt d'une réglementation qui, elle, viendra lorsque la loi aura été adoptée.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Maisonneuve.

Mme Harel: M. le Président, faut-il comprendre que le gouvernement étudie la possibilité d'offrir aux Québécoises un vrai congé de maternité, notamment en exigeant le transfert des sommes actuellement versées par l'assurance-chômage?

Le Président: M. le ministre.

M. Bourbeau: M. le Président, ce sujet-là a fait l'objet d'engagements lors de la campagne électorale et nul doute que le gouvernement, au cours de son mandat, verra à remplir ses engagements, comme il l'a fait d'ailleurs dans l'ancien mandat.

Le Président: En complémentaire toujours, Mme la députée de Maisonneuve.

Mme Harel: M. le Président, l'engagement durant la campagne électorale ne portait que sur les deux premières semaines de congé de maternité et on se rappelle qu'une grossesse dure, en moyenne, au moins 36 semaines. Alors, est-ce que le gouvernement entend, pour les autres semaines, offrir un vrai congé de maternité aux Québécoises?

Le Président: M. le ministre.

M. Bourbeau: M. le Président, toute cette question-là est présentement à l'étude au gouvernement. J'ai dit, tout à l'heure, que nous avions pris un certain nombre d'engagements électoraux que nous respecterons, et l'ensemble du dossier fera l'objet de discussions au cours des prochaines semaines, des prochains mois, qui sait, peut-être de la prochaine année. Et, en

temps et lieu, certainement avant la fin du mandat, puisque c'est un engagement électoral, nous verrons à présenter à la population nos propositions.

Le Président: En question principale, M. le député de Saint-Hyacinthe.

Protection des acquis des agriculteurs québécois

M. Messier: Merci, M. le Président. Ma question s'adresse au ministre des Affaires internationales. M. le Président, c'est aujourd'hui l'ouverture du congrès de l'UPA, à Québec. Nos agriculteurs sont inquiets de la position du gouvernement fédéral concernant la protection du système de gestion de l'offre dans les négociations du GATT. Le ministre, pourrait-il nous dire ce que le gouvernement du Québec a fait et compte faire pour protéger les acquis des agriculteurs du Québec?

Le Président: M. le ministre des Affaires internationales.

M. Ciaccia: Merci, M. le Président. Mon collègue, le ministre de l'Agriculture, et moi avons préparé une position au nom du gouvernement du Québec, avec un mémoire au Conseil des ministres à l'appui. On s'est entendus sur une position pour protéger les agriculteurs. En prévision de la conférence fédérale-provinciale du 27 novembre, j'ai écrit, le 16, à mon homologue fédéral, une lettre réitérant la position que le Québec entendait défendre à cette occasion. Pour le bénéfice des membres de cette Assemblée, M. le Président, et avec votre permission, je désire déposer cette lettre immédiatement.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement au dépôt de ce document?

M. Ciaccia: Consentement. Des voix: Consentement.

Le Président: Consentement. Donc, le document est déposé.

M. Ciaccia: J'ai obtenu, depuis cette lettre, à plusieurs reprises et publiquement, l'assurance du ministre Crosbie de clarifier et de renforcer l'article 11.2c qui est l'article qui protège l'agriculture au Québec. Cet article est un engagement formel que le Québec a obtenu et qu'il continuera d'exiger du gouvernement canadien jusqu'à la fin des négociations.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Messier: Oui, en complémentaire. Si le ministre a reçu des assurances du gouvernement fédéral, comment peut-il expliquer que le gouvernement fédéral souscrit à la position du groupe de Cairns qui plaide en faveur d'une plus grande libéralisation du commerce des produits agricoles?

Le Président: M. le ministre des Affaires internationales.

M. Ciaccia: Le texte du groupe de Cairns qui est un groupe volontaire... Ce n'est pas le groupe de Cairns qui va aller négocier au GATT. Et ce texte-là représente les points d'entente entre les quatorze pays membres. Les points où il y a divergence, en particulier l'article 11.2c du GATT, ne sont pas présents et ont donné lieu à un communiqué du ministre Crosbie en marge de ce texte spécifiant la position canadienne sur la question. Et il y a eu une position publique qui a été émise par le ministre Crosbie, le 23 novembre, suite à la lettre et nos représentations, qui spécifie clairement qu'il va prendre comme position de renforcer l'article 11.2c. Alors le texte de Cairns constitue un accord entre les quatorze pays alors que l'engagement du ministre Crosbie complète la position canadienne. Avec l'avancement des négociations, le Canada aura à présenter sa position au GATT sur les points, comme l'article 11, qui ne font pas l'objet d'un accord au sein de Cairns. Et M. Crosbie a d'ailleurs confirmé, encore hier, comme on peut le voir dans les journaux ce matin, qu'il appuie la position que j'ai défendue, que mon collègue, le ministre de l'Agriculture a défendue et que j'ai défendue à la conférence fédérale-provinciale. De plus, hier, j'ai vu le ministre Crosbie et j'ai abordé avec lui la possibilité d'avoir un observateur du Québec durant les négociations du GATT. Il n'a pas dit non et je vais poursuivre ces discussions avec le ministre Crosbie.

Une voix: Très bien.

Le Président: En question complémentaire, M. le député d'Arthabaska.

M. Baril: Une brève complémentaire. Sur quoi le ministre des Affaires internationales se base-t-il pour dire qu'il a eu des assurances du gouvernement fédéral comme quoi il protégerait notre système de contingentement au Canada?

Le Président: M. le ministre des Affaires internationales.

M. Ciaccia: Si je comprends bien la question, vous me demandez pourquoi je...

Une voix: Sur quoi.

Le Président: Oui, M. le député d'Arthabas-

ka, si vous voulez répéter votre question.

M. Baril: Sur quoi le ministre des Affaires internationales se base-t-il pour dire qu'il a l'assurance du gouvernement canadien comme quoi les intérêts du gouvernement du Québec sont protégés?

Le Président: M. le ministre des Affaires internationales.

M. Ciaccia: Écoutez, le ministre Crosbie l'a dit à la conférence fédérale-provinciale. Il a émis... Écoutez, il l'a dit publiquement et il l'a confirmé dans un communiqué de presse qu'il défendait la position que nous prenions. Franchement! Si vous n'êtes pas satisfait des assurances que donne publiquement à plusieurs reprises, le gouvernement fédéral, avec le consentement, l'accord .et la collaboration du gouvernement du Québec, je ne sais pas si c'est ça que vous demandez le plus... En plus de ça, il n'a même pas exclu la possibilité qu'on ait un représentant...

Le Président: Un instant. Vous avez terminé? Brièvement, M. le ministre.

M. Ciaccia: Est-ce que je dois supposer, comprendre de la question du député de l'Opposition que quand les ministres du gouvernement du Parti québécois faisaient des déclarations, ils mentaient?

M. Chevrette: Question de règlement. (10 h 40)

Le Président: Question de règlement, M. le leader de l'Opposition.

M. Chevrette: M. le Président, je pense que je n'ai même pas besoin de vous la soulever. Vous le savez, vous étiez pour vous lever.

Le Président: Oui.

M. Chevrette: Faites-le donc.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Effectivement. Vous savez que certains propos sont non parlementaires dont le dernier que vous avez employé. Je vous demanderais simplement de le retirer, M. le ministre.

M. Ciaccia: Je vais le retirer. Le Président: Très bien.

M. Ciaccia: Je le retire volontairement, M. le Président. Mais peut-être, je voudrais dire, est-ce que... Lui, il a une expérience que les déclarations de ses...

Le Président: D'accord. En question principale, M. le député de Pointe-aux-Trembles.

Contrats octroyés par le ministère de la Santé et des Services sociaux

M. Bourdon: M. le Président, tranquillement, les pièces du casse-tête se placent. Nous avons appris que des ingénieurs en mal de contrat se rendaient à la permanence du Parti libéral du Québec. Nous avons appris que dans au moins trois contrats où des proches du Parti libéral ont été choisis, le fonctionnaire responsable au comité de sélection était M. Vincent Rochette que connaît, au plan partisan, le ministre de la Santé et des Services sociaux. Au ministre de la Santé: Le ministre pourrait-il nous dire, comme il s'y est engagé hier, s'il est exact que ce fonctionnaire s'est rendu à la permanence du Parti libéral pour rencontrer l'adjoint de Tommy D'Errico, M. Guy Bacon?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Côté (Charlesbourg): M. le Président, évidemment, cela fait déjà un certain temps qu'on attend le député de Pointe-aux-Trembles. Il s'est annoncé dans les journaux et on connaît son verbe très proverbial et sa facilité d'annoncer toutes ces choses, vous savez.

J'ai fouillé dans ma mémoire et aussi, comme je n'étais pas au ministère de la Santé et des Services sociaux, j'ai fait faire un certain nombre de recherches pour être capable de lui fournir le plus d'informations possible avec le plus de transparence possible. Mais cela m'a aussi rappelé une période que j'ai vécue comme député, assis à l'arrière, 1973-1976, où six de leurs confrères - d'ailleurs, il n'y en a plus un dans ce Parlement, ils sont tous disparus - avaient, de la même manière que le fait le député de Pointe-aux-Trembles, évoqué des noms ou tenté d'associer des noms, comme les Tardif, les Desjardins, les Shanks, les Malouin, les Leduc et d'autres, à toute une série de choses qui, sur le plan public, ne se sont avérées d'aucune véracité. Si c'est l'objectif que poursuit le député de Pointe-aux-Trembles, on aura beaucoup de plaisir au cours des prochains mois.

Évidemment, la question qu'il pose aujourd'hui est la même qu'il a posée hier. Vous comprendrez que ça prend un certain temps avant de faire ces vérifications. J'ai demandé à mon sous-ministre de me fournir l'état de la situation et, dès que je l'aurai, je la transmettrai à cette Chambre.

Le Président: En complémentaire, M. le député de Pointe-aux-Trembles.

M. Bourdon: M. le Président, le ministre

pourrait-il nous dire s'il est exact que le même fonctionnaire, M. Vincent Rochette, a préparé un document précieux qui contient tous les contrats donnés par le ministère de la Santé et qu'il a remis ce document-là au ministre de la Santé à l'époque où le ministre de la Santé était ministre des Transports?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Côté (Charlesbourg): M. le Président, ce qui est intéressant d'apprendre dans ce genre de situation, c'est que le fonctionnaire dont fait état le député de Pointe-aux-Trembles est un fonctionnaire qui est secrétaire de tous les comités de sélection depuis 1978.

Des voix: Ha!

M. Côté (Charlesbourg): Oui, secrétaire depuis 1978, donc à la naissance même de Rosalie, et qui a été en place et donc nommé par le gouvernement du Parti québécois et, possiblement, pour ses compétences et son honnêteté, j'imagine, et qui, pendant toute cette période, a agi comme secrétaire de ce comité.

Donc, ce que me demande le député de Pointe-aux-Trembles: Est-ce que ce fonctionnaire a rédigé des documents qu'il aurait pu transmettre à un certain nombre de personnes dans le gouvernement, j'imagine que oui, il a dû rédiger un certain nombre de documents et, au premier titre, pour les transmettre à ses supérieurs immédiats, y compris ses supérieurs, j'imagine, dont le ministre responsable de l'époque, et, à ce niveau-là, est-ce qu'il a pu le transmettre à d'autres personnes? Je vais vérifier. Dans ces circonstances et, comme il dit: Le ministre actuel qui était ministre des Transports à l'époque, je vais vérifier si dans les documents, j'ai reçu des choses au ministère, parce que mes documents personnels sont encore avec moi et, dans la mesure où j'en ai, je vous en déposerai même une copie.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Pointe-aux-Trembles.

M. Bourdon: S'il y a consentement, M. le Président, j'aimerais déposer le document dont je viens de parler.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement au dépôt de ce document?

Est-ce qu'il y a consentement au dépôt du document que M. le député de Pointe-aux-Trembles demande? Donc, consentement. Ce document est donc déposé.

Vous avez une question complémentaire, M. le député de Pointe-aux-Trembles?

M. Bourdon: Oui. Elle s'adresse au premier ministre, M. le Président. Le premier ministre trouve-t-il normal qu'un fonctionnaire du ministère de la Santé et des Services sociaux ait remis au ministre des Transports de l'époque et organisateur électoral de son parti, un relevé des contrats octroyés par le ministère de la Santé et des Services sociaux, à des professsion-nels?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bourassa: Depuis une semaine, le député de Pointe-aux-Trembles lance toutes sortes d'insinuations ou d'allégations sans fondement comme ça avait été fait au cours de la campagne électorale. Il y a eu aussi des éléments de réponses qui ont été donnés, au cours de la campagne électorale, réfutant clairement les allégations du Parti québécois. Il y a même eu des allégations impliquant le député de Joliette, leader parlementaire. Il devait soulever une question de privilège, il ne l'a pas fait. Il a oublié, je suppose!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bourassa: Mais lui-même avait été, M. le Président, impliqué dans des rencontres qui avaient donné des résultats très concrets pour le professionnel en cause. Il s'est expliqué. M. le Président, je ne peux pas accepter qu'on salisse des réputations gratuitement, sans fondement, comme on l'a fait et je ne peux pas prendre au sérieux les questions du député de Pointe-aux-Trembles.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Pointe-aux-Trembles.

M. Bourdon: Au ministre de la Santé et des Services sociaux. J'aimerais savoir s'il avait en sa possession le document que j'ai déposé et, quand il aura terminé son effort de mémoire, qu'il nous dise quelle utilisation il en a faite?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Côté (Charlesbourg): Bien sûr, M. le Président, comme il est déposé à cette Assemblée, je vais en prendre connaissance et demain, je reviendrai pour vous donner la réponse.

En même temps, vous me permettrez de solliciter le consentement de l'Opposition pour déposer un certain nombre de choses. Premièrement, M. le Président, toutes les procédures, parce que je pense que ça peut être utile au député de Pointe-aux-Trembles qui en a vu d'autres dans les années soixante: Arrêté en conseil 332272 du 8 novembre 1972; CT-148183 daté du 10 janvier 1984 pour la bonne corn-

préhension de ce qui va venir ultérieurement; le cheminement des appels d'offres, présentation et grille d'évaluation. Je pense que pour les parlementaires c'est une chose très importante.

Le Président: Consentement au dépôt de ces documents?

M. Pagé: Consentement.

Le Président: Documents déposés.

M. Côté (Charlesbourg): Deuxième série de documents, M. le Président, puisqu'il semble y avoir une parfaite harmonie entre le leader de l'Opposition et le député de Pointe-aux-Trembles qui, lui, m'expédiait une lettre par l'entremise de son directeur de cabinet, sollicitant un certain nombre de documents relativement au choix des comités qui ont siégé au cours d'un certain nombre d'années. Je dépose donc le rapport des comités de sélection pour les 21 cas auxquels se référait le député de Joliette.

M. Ryan: Très bien! Très bien!

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement au dépôt de ces documents? Consentement. Les documents sont déposés.

M. Côté (Charlesbourg): Je me permets même, M. le Président, parce qu'il y avait une deuxième partie à la lettre du député de Joliette, de lui déposer tous les documents tels que me les ont transmis les fonctionnaires du ministère pour être bien sûr qu'on a toute l'information et carrément l'information.

Le Président: Consentement au dépôt de ces documents? Consentement?

M. Pagé: Oui, consentement.

Le Président: Les documents sont déposés.

M. Côté (Charlesbourg): M. le Président, je vais même plus loin que ça.

Le Président: Rapidement.

M. Côté (Charlesbourg): Je veux déposer, parce qu'il vous en manquait dans votre demande...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Côté (Charlesbourg): Je veux déposer cinq dossiers dont vous ignoriez l'importance et l'existence pour lesquels a siégé M. Vincent Rochette. Donc, en plus de ce que vous aviez demandé. Ce n'est pas fini...

Le Président: Consentement au dépôt de ces documents? Consentement. Documents déposés.

Une voix: II est généreux. Il en donne plus que le client en demande.

Une voix:...

(10 h 50)

M. Côté (Charlesbourg): Non, pas nécessairement dans le but de vous influencer sur le jugement que vous aurez à porter parce qu'il est déjà porté, votre jugement.

Une voix:...

M. Côté (Charlesbourg): Oui. M. le Président, déposer le tableau de toutes les informations sur un seul tableau pour vous faciliter la tâche - vous pourrez vérifier si les informations sont bonnes - dans tous les cas qui ont été préparés. Je vous les dépose avec grand plaisir, pour la plus grande satisfaction des membres de cette Assemblée. Voilà!

Des voix: Bravo!

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement au dépôt de ces documents?

M. Chevrette: Oui, M. le Président, d'autant plus que...

Le Président: Consentement. Le document est déposé. M. le leader de l'Opposition.

M. Chevrette: ...les 21 cas demandés étaient précisément ceux que m. rochette avait transmis à m. le ministre des transports de l'époque.

Une voix: Vous les lirez. Vous les lirez.

M. Chevrette: M. le Président, je demande le consentement pour déposer également la lettre que j'ai fait parvenir au premier ministre Bou-rassa sur tout le dossier de Joliette.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement au dépôt de ce document?

Une voix: Consentement.

Le Président: Consentement. Le document est donc déposé.

M. Chevrette: M. le Président, je voudrais expliquer ce qu'il y a dans mon document.

Des voix: Ah!

Le Président: Un instant! Un instant! Sur

une question de règlement, M. le leader de l'Opposition.

M. Pagé: J'ai donné le consentement pour le dépôt du document, mais, à ma connaissance, personne n'a posé une question au député de Joliette.

Le Président: M. le leader de l'Opposition, sur une question de règlement?

M. Chevrette: M. le Président, dans cette Chambre, vous représentez l'équilibre dans la balance. M. le Président, je voudrais dire que c'est une lettre qui permettra au...

Le Président: Un instant! M. le leader de l'Opposition.

M. Chevrette: Merci, M. le Président. Cette lettre permettra au premier ministre, M. le Président, de démontrer de la rigueur et...

Le Président: Un instant! Bon. Sur une question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Pagé: M. le Président, je veux bien qu'on se comprenne ce matin. À une question du député de Pointe-aux-Trembles, le ministre de la Santé et des Services sociaux dépose toute une série de documents auxquels d'ailleurs avait référé le député de Joliette dans une lettre qu'il lui avait transmise. Donc la réponse est donnée.

Comme ça, le député de Joliette se lève et dit: Moi aussi, je veux déposer un document, une lettre que j'ai acheminée au premier ministre. On a donné le consentement pour qu'il la dépose. Et maintenant, il veut justifier je ne sais trop quoi, quel était l'objet de la lettre, quelle a été la réponse. Si je comprends bien, il veut se questionner et se répondre lui-même, alors qu'il n'y a aucune disposition du règlement qui le prévoit.

Des voix: Ha, ha, ha! Bravo!

Le Président: Sur la même... Une minute! Une minute!

Sur la même question de règlement.

M. Chevrette: ...le téléphone. Je ne partirai pas d'enquête sur l'écoute électronique au parlement. Ceci dit, M. le Président, si vous avez permis au ministre des Transports de répondre à une question, à ce que je sache, jamais, dans la question du député de Pointeaux-Trembles, il n'a été question d'une lettre que j'ai fait parvenir au ministre. Vous l'avez laissé répondre, vous l'avez laissé déposer un document et vous l'avez laissé expliquer le dépôt d'un document à une lettre que je lui ai envoyée, alors que ça ne faisait pas partie du tout de la question du député de Pointe-aux-Trembles.

Je vous demande d'appliquer la loi équitable dans cette Chambre, c'est-à-dire que, quand on permet quelque chose à une partie, on le permet à une autre, M. le Président.

Le Président: II y a une réponse qui est donnée. Il y a certains documents que le ministre demande de déposer à l'intérieur d'une réponse, avec une principale et quelques complémentaires. On me demande de déposer ces documents-là. J'accepte le dépôt de documents. Je n'en ai aucune connaissance personnelle, vous en conviendrez. J'ai demandé s'il y avait consentement et il y a eu consentement. Vous demandez à votre tour de déposer un document; j'accepte que vous déposiez le document en demandant s'il y a consentement, et c'est fait.

La période de questions a pour but de demander des renseignements au gouvernement qui doit répondre. C'est l'objectif de la période de questions et je pense que, dans ce sens-là, je respecte les droits de chacun des parlementaires. Vous m'avez demandé de déposer un document qui pourrait peut-être servir d'information. Je l'ai accepté et il y a eu consentement. Si vous avez une question à poser relativement au document, je peux toujours l'accepter, mais je ne peux pas en préjuger. Donc vous m'avez demandé de déposer un document. J'ai demandé le consentement et le document est déposé.

M. Chevrette: m. le président, je prends donc acte que, dorénavant, il y a un seul côté qui pourra expliquer ce qu'il y a dans ses dépôts de documents.

Des voix: Ah! Le Président: Non. M. Chevrette:... Une voix: Calme-toi là. Des voix: Oh!

Le Président: Un instant, s'il vous plaît! Nous allons poursuivre la période de questions.

M. Bourdon: Question additionnelle.

Le Président: Une dernière additionnelle, M. le député de Pointe-aux-Trembles.

M. Bourdon: M. le Président, comme le ministre de la Santé est en veine de déposer des documents, pourrait-il déposer en cette Chambre tous les documents dont Tommy D'Errico se sert dans son travail?

Des voix: Oh!

Le Président: En question principale, M. le député de Westmount.

Poursuites relatives au bingo de Kahnawake

M. Holden: Merci, M. le Président. Ma question s'adresse au ministre délégué aux Affaires autochtones. Sans doute, M. le Président, tout le monde est au courant des protestations de ceux et celles qui ont été poursuivis, des simples citoyennes et citoyens qui veulent aller jouer en toute sincérité au bingo à Kahnawake.

Vu aussi les questions juridiques qui sont soulevées quand il s'agit des autochtones et de leur droit de faire jouer au bingo sans permission de qui que ce soit, est-ce que le ministre approuve les actions du ministère de la Justice, les poursuites qui ont été faites? Est-ce que le ministre ou son collègue, le ministre de la Justice, serait prêt à faire une trêve envers les autochtones jusqu'à ce que ces questions soient décidées par les tribunaux?

Le Président: M. le ministre délégué aux Affaires autochtones.

M. Ciaccia: Oui. Je suis le ministre délégué aux Affaires autochtones, pas le ministre délégué à ceux qui vont jouer au bingo.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Bon. Très bien. Alors, allez-y, M. le ministre.

M. Ciaccia: Seulement pour dire que même un editorial de La Gazette a félicité le gouvernement, le ministre de la Sécurité publique, de sa position.

La seule chose que je peux vous dire, comme ministre délégué aux Affaires autochtones, c'est que j'ai eu une réunion avec la nation de Kahnawake et c'était une réunion positive. Je me suis engagé avec eux de ne faire aucun commentaire durant les discussions entre le gouvernement du Québec et la nation de Kahnawake.

Le Président: En complémentaire, M. le député de Westmount.

M. Holden: En complémentaire au ministre de la Justice, M. le Président. Est-ce que le ministre pourrait nous dire jusqu'où les procédures et les actions policières peuvent aller quant à ce problème? Est-ce que le ministre a déjà donné des instructions pour augmenter les procédures ou intensifier les actions policières?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Rémillard: M. le Président, mon rôle comme ministre de la Justice, c'est de faire respecter la loi et, lorsqu'on m'apporte des faits, des éléments de preuve démontrant qu'on n'a pas respecté la loi, c'est mon devoir de faire en sorte que ces personnes puissent être poursuivies. Dans le cas que le député mentionne, je ne pourrais pas lui donner de réponse précise dans la mesure où la justice doit s'appliquer et on doit faire respecter la loi.

Le Président: Une dernière additionnelle, M. le député de Westmount.

M. Holden: Une dernière, M. le Président. Est-ce que ça va aller jusqu'à employer la force sur les limites du territoire de la nation de Kahnawake, M. le ministre?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Rémillard: La force que nous pouvons utiliser, M. le député, c'est la force des tribunaux. Nous sommes dans un État démocratique.

Le Président: En question principale, M. le député de Gouin.

M. Boisclair: En principale. Le Président: En principale.

Les propos du ministre de la Santé sur le rôle de la presse

M. Boisclair: En principale, M. le Président, ma question s'adresse à la ministre des Communications. Est-ce que la ministre est d'accord avec les propos du ministre de la Santé et des Services sociaux qui, en réponse au discours inaugural, disait qu'il rejetait l'explication de l'autonomie journalistique? Est-ce que la ministre ne convient pas que ces propos étaient déplacés et qu'il mériterait d'y avoir correction sur ce dossier?

Le Président: Mme la ministre des Communications.

Mme Frulla-Hébert: M. le Président, premièrement, j'aimerais prendre un petit moment pour vous dire que c'est un honneur pour moi d'être avec vous dans cette Assemblée - j'en remercie mes électeurs - et pour féliciter aussi de son élection le député de Gouin.

Quant à fa question du député, je tiens à dire deux choses. Premièrement, c'est une opinion personnelle et nous sommes dans un monde démocratique, donc, nous avons droit à nos opinions. Deuxièmement, par expérience de ma vie professionnelle antérieure, on sait très bien que les médias, souvent, quand ils sentent

qu'il n'y a pas d'opposition, se placent eux-mêmes dans le rôle d'opposition et se substituent au rôle de l'Opposition. (11 heures)

Alors, M. le Président, peut-être que les médias se sont sentis, à un moment donné, emportés par ce rôle. Cela dit, comme ministre des Communications, c'est difficile pour moi, puisque la liberté de presse est d'abord et avant tout un droit fondamental de cette démocratie.

Le Président: Fin de la période des questions. Messieurs... Un instant! On m'avise... Donc, il n'y a pas de consentement. Demain. Donc, fin de la période des questions.

Il n'y a pas de vote reporté.

Aux motions sans préavis. M. le leader du gouvernement, aux motions sans préavis.

Réponse différée

M. Pagé: M. le Président, avant, si possible, je vous indiquerais que le premier ministre est prêt à fournir un complément de réponse comme suite de la question posée par l'honorable chef de l'Opposition et se référant à HydroQuébec.

M. Bourassa: M. le Président... le président: o.k., avant de... simplement. est-ce qu'il y a consentement à ce moment-ci? il y a consentement. donc, un complément de réponse de m. le premier ministre.

Dates des rapports d'Hydro-Québec

M. Bourassa: M. le Président, j'ai reçu les dates exactes de transmission des rapports d'Hydro-Québec. Ils ont été transmis le 1er mai, le 8 juin, le 6 juillet, le 3 août, le 12 octobre, le 10 novembre. Le dernier a été transmis, hier, le 4 décembre. Donc, sept rapports.

Le Président: Sur une question complémentaire, M. le chef de l'Opposition.

M. Parizeau: Alors, M. le Président, dans ces conditions, je remercie le premier ministre de son complément de réponse. Si je comprends bien, alors, nous sommes en mesure de suivre Hydro-Québec, dans l'amélioration de ses travaux quant au réseau de distribution, littéralement à la piste, mois par mois, à travers tous ces mois d'été. Je pense, M. le Président, qu'il faut dire au premier ministre à quel point, dans ces conditions, il est important que nous puissions avoir ces rapports ou des résumés explicites de ces rapports le plus rapidement possible. Enfin, on va pouvoir faire le point.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bourassa: La question du chef de l'Opposition, comme je le lui ai dit à plusieurs reprises, est légitime. Nous allons... Nous avons un groupe de travail qui, actuellement, s'efforce de faire cette synthèse dont j'ai parlé au cours de la période des questions.

Le Président: Alors, très bien. Cela met fin à cette information complémentaire.

Nous revenons aux motions sans préavis et je reconnais M. le leader du gouvernement.

Condoléances à la famille du Dr Robert Quenneville

M. Pagé: M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de proposer la motion suivante: Qu'à la suite du décès du Dr Robert Quenneville, l'Assemblée nationale exprime ses plus sincères condoléances à la famille de l'ex-ministre et député libéral de Joliette.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Consentement. M. le leader du gouvernement.

M. Michel Pagé

M. Pagé: M. le Président, très brièvement, mais quand même avec beaucoup de respect, je voudrais porter à la connaissance de l'Assemblée, de mes collègues, le fait que nous regrettons très sincèrement le départ d'un ex-député. Comme on le sait, Robert Quenneville est entré en politique en 1970. On se rappellera qu'il était député de Joliette. On se rappellera qu'il a bien défendu la population de ce beau et grand comté pendant six ans. On retiendra de lui qu'il avait le sens de l'engagement professionnel. On se rappellera de lui qu'il aura été d'une contribution très importante, plus particulièrement au ministère de la Santé, au niveau des services sociaux aussi, parce qu'il avait pratiqué la médecine au niveau de sa région. Il avait bien servi professionnellement sa population avant de la représenter avec dignité, ici à l'Assemblée nationale du Québec, où il a eu à assumer non seulement la fonction de député de Joliette, mais aussi de ministre d'État à la santé, de ministre d'État aux Affaires sociales et de ministre d'État au Développement régional et à l'OPDQ pour le développement de l'Est du Québec. Et, enfin, il a agi comme ministre du Revenu du Québec.

Nous gardons un souvenir indéfectible du Dr Quenneville. Il avait non seulement le sens de l'engagement, mais il avait aussi un sens de l'humour qui était très raffiné et qui était bien apprécié de ses collègues et c'est avec tristesse que nous avons été avisés de son décès. Alors, nous voudrions, M. le Président, par cette

motion, que l'Assemblée nationale lui adresse un dernier salut et transmette ses vives condoléances à son épouse et à ses cinq enfants.

Le Président: Merci, M. le leader du gouvernement. M. le leader de l'Opposition.

M. Guy Chevrette

M. Chevrette: M. le Président, vous me permettrez de me joindre au leader du gouvernement pour offrir à la famille Quenneville mes plus sincères condoléances au nom de notre formation politique.

J'ai personnellement connu le Dr Quenneville pendant de longues années, y compris au moment où il pratiquait la médecine à Joliette, et c'est à ce niveau que le Dr Quenneville s'est fait connaître, le plus, parce qu'il avait conservé ce sens profondément humain de la médecine, en ce sens que, tout dernièrement encore, il était un des rares médecins à faire des visites à domicile, à se déplacer pour ses patients qu'il chérissait au plus haut point. Donc, c'est dans ce sens-là par la suite que j'ai pu collaborer avec lui dans son implication dans le domaine social, en particulier dans le monde du loisir dans la région de Joliette où il acceptait diverses fonctions de présidence d'honneur pour s'impliquer davantage dans la formation des jeunes.

Je voudrais lui dire que, comme ministre, il a sans doute été à l'origine de la construction du CHRDL, le Centre hospitalier régional de Lanaudière, qui est un hôpital régional qui regroupe toutes les vocations, à savoir psychiatriques, maladies aiguës, maladies de soins chroniques, maladies de longue durée. Sur ce point, je pense que le Dr Quenneville va laisser dans la tête de tous les Joliettains un agréable souvenir d'un homme impliqué qui, au-delà des allégeances et des divergences de vues sur le plan politique, était un homme que les gens appréciaient beaucoup. Mes plus sincères condoléances à sa femme et à ses cinq garçons.

Le Président: Est-ce que cette motion présentée par M. le leader du gouvernement offrant des condoléances à la famille du Dr Robert Quenneville est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté.

Toujours aux motions sans préavis, M. le chef de l'Opposition.

Exprimer sa solidarité et ses voeux aux peuples de l'Europe de l'Est

M. Parizeau: M. le Président, je voudrais présenter, comme motion sans préavis, que l'Assemblée nationale exprime, au nom du peuple québécois, sa profonde solidarité et ses meilleurs voeux aux peuples de l'Europe de l'Est désormais engagés dans un effort historique de démocratisation de leur mode de gouvernement et de leurs institutions.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Des voix: Consentement.

Le Président: Consentement. Alors, M. le chef de l'Opposition.

M. Jacques Parizeau

M. Parizeau: m. le président, je reconnais volontiers que dans les bouleversements que nous voyons à l'heure actuelle, dans tout ce qu'on appelle l'europe de l'est, le québec ne peut pas vraiment aspirer à jouer un rôle. nous n'avons pas le poids international politique qui nous permettrait de chercher à donner un coup de main véritable. néanmoins, ce n'est pas, je pense, sans une profonde émotion que les québécois suivent à peu près tous les soirs ce qui se passe dans ces pays où des gens sont en train de se débarrasser de régimes totalitaires qui leur avaient été imposés depuis un demi-siècle. remarquable exercice, m. le président, qui, pour tous les démocrates à travers le monde, je pense, doit faire réfléchir à la puissance de l'opinion, à la puissance du peuple, à la puissance de l'expression démocratique. y a-t-il quelque chose de plus étonnant, en effet, que de voir dans ces pays marqués depuis longtemps par la violence l'ensemble de la population, non pas se soulever, non pas lutter contre la violence par la violence, mais, par le simple poids de l'expression de l'opinion, faire reculer des gouvernements totalitaires et même, dans certains cas, les faire disparaître?

À cet égard, la disparition du mur de Berlin est un symbole, mais, à peu près dans tous les pays de l'Europe de l'Est à l'heure actuelle, on voit la recherche du pluralisme qui est après tout à la base même de la démocratie. On cherche à éviter le pouvoir entre les mains d'un seul parti et, à plus forte raison, du Parti communiste. On voit la recherche de la confrontation d'opinions, la recherche, au fond, à la fois de l'esprit et de l'essence même de la démocratie.

Nos concitoyens québécois qui viennent de ces pays éprouvent évidemment une émotion encore plus forte que la nôtre devant cette transformation prodigieuse des pays d'où ils viennent, dont, parfois, ils ont été chassés, dont, dans d'autres cas, ils se sont échappés. (11 h 10)

Dans ce sens, M. le Président, puisque nous ne pouvons pas ambitionner un rôle de quelque

importance que ce soit dans ces événements, nous pouvons, cependant, exprimer notre solidarité et nos meilleurs voeux à ces peuples qui, après tant de temps, retrouvent le chemin de la liberté et le chemin de la démocratie. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cannon): Merci, M. le chef de l'Opposition. M. le ministre des Affaires internationales.

M. John Ciaccia

M. Ciaccia: Merci, M. le Président. Le gouvernement du Québec est heureux d'exprimer publiquement sa solidarité avec les peuples d'Europe de l'Est qui connaissent dans leurs pays une évolution démocratique sans précédent que personne n'aurait pu envisager il y a seulement quelques années. Le Québec repose sur des valeurs démocratiques de liberté et de droits humains et ces valeurs doivent être véhiculées à la mesure de nos moyens dans notre politique internationale. Le chef de l'Opposition a mentionné que nous n'avons peut-être pas le poids politique international pour faire plus que nous faisons, mais le fait demeure que nous devons véhiculer ces valeurs. L'homme ne vit pas seulement de pain, il vit de valeurs de traditions et de libertés.

Et nous devons, dans nos politiques, dans nos expressions, avoir l'opportunité d'exprimer et d'appuyer ceux qui cherchent la liberté et qui vont à travers les bouleversements que l'on voit aujourd'hui. Nous souhaitons que tous les peuples d'Europe de l'Est puissent rapidement jouir des libertés démocratiques qui sont indispensables à l'épanouissement de l'individu. Cet élan irrésistible vers la démocratie démontre bien la force et l'importance de la liberté pour les peuples du monde.

Nous avons tous encore en mémoire les événements douleureux qui ont jalonné l'histoire de ces peuples au cours des 40 dernières années. Je revois encore l'écrasement de la révolte hongroise, en 1956, l'érection du mur de la honte à Berlin, en 1961, et la déclaration pleine d'émotion du président Kennedy, "Ich bin ein Berliner", "Je suis un Berlinois", pour exprimer sa solidarité avec les Berlinois.

Je pense aussi, alors que les Tchécoslovaques se battent pour la liberté, à la fin abrupte du printemps de Prague, en 1968, et à la mort des espoirs de tout un peuple. Qui d'entre nous n'a pas suivi la lutte âpre et constante du mouvement Solidarité en Pologne? J'étais, d'ailleurs, à Mirabel avec le chef de l'Opposition lors de l'arrivée de Lech Walesa, le 13 novembre dernier, et j'ai pu assister aux retrouvailles émouvantes entre le leader de Solidarité et un grand nombre de représentants de la communauté polonaise. Devant cette histoire lourde d'émotion d'une lutte pathétique de peuples pour leur libération, nul ne peut rester indifférent. Mais nous devons écouter les appels lancés à l'Ouest par les peuples d'Europe de l'Est. Le message de Lech Walesa était, d'ailleurs, sans équivoque: Si l'homme ne vit pas seulement de pain, il a besoin aussi de pain pour vivre. Et la Pologne, comme les autres pays d'Europe de l'Est, a un pressant besoin d'investissements pour reconstruire son économie, car la liberté a besoin de la prospérité pour s'épanouir et se répandre. Ces pays font face à des défis de reconstruction économique gigantesques et le passage d'une économie planifiée à une économie de marché ne se fera pas sans difficultés.

Sur ce plan, nous avons un devoir d'aide et de soutien concret aux peuples des pays d'Europe de l'Est. Nous devons, au Québec, favoriser les échanges et sensibiliser les milieux d'affaires à ce message qui nous vient de l'Est. Nous devons également appuyer les communautés culturelles nombreuses et actives issues de ces pays et présentes au Québec dans les efforts qu'elles font pour venir en aide à leurs pays d'origine.

Je veux donc vous assurer, M. le Président, de la volonté du gouvernement du Québec de soutenir, par des gestes concrets, l'extraordinaire vent de liberté qui souffle sur l'Europe de l'Est et je désire, au nom du gouvernement, joindre ma voix à celles des membres de l'Assemblée nationale et du chef de l'Opposition pour exprimer notre profonde solidarité avec ces peuples.

Le Vice-Président (M. Cannon): Merci, M. le ministre des Affaires internationales. Je reconnais le prochain intervenant, M. le député de Westmount.

M. Richard Holden

M. Holden: Merci, M. le Président. Je m'associe volontiers avec tous ceux et celles qui se veulent démocrates en me joignant, aujourd'hui, au chef de l'Opposition et au ministre des Affaires internationales pour approuver le courant démocratique qui semble couler en Europe de l'Est. Les développements en Pologne, en Tchécoslovaquie, en Hongrie et en Allemagne de l'Est constituent, je l'espère, un pas vers la démocratie. Il reste à voir si cette vague va continuer et si elle va continuer jusqu'à l'Albanie, à la Roumanie et à l'Union soviétique elle-même.

We also hope, Mr. Speaker, that with time they will develop within these nations an acceptance of the individual rights and freedoms which we have here in Canada and which we take for granted and which are set out so clearly in our Québec and Canadian Charters of rights and freedoms. We hope that the people of these countries will know about the freedom of

assembly, the freedom of expression, and the presumption of innocence, and the freedom that we have, the freedom from discrimination of all sorts.

Quand on réalise que M. Gorbatchev a rencontré Sa Sainteté le pape la semaine dernière et qu'on envisage la légalisation de la religion catholique en Union soviétique, on ne peut pas hésiter à voir un encouragement et à approuver ces changements d'attitudes.

We also note with approval, Mr. Speaker, the general feeling of goodwill and understanding which seemed to prevail at last week's Summit in Malte between president Bush and Mr. Gorbatchev. While we support Canada's continued participation in the North Atlantic Treaty Organization, we also urge continued disarmament negotiations and, with the direction that all peace loving peoples wish, complete disarmament at sometime for our children and our grandchildren.

M. le Président, je me joins volontiers à cette motion et je remercie le chef de l'Opposition de l'avoir proposée.

Le Vice-Président (M. Cannon): Merci, M. le député de Westmount. Puisqu'il n'y a aucun autre intervenant, est-ce que cette motion est adoptée?

M. Chevrette: Adopté. M. Parizeau: Adopté.

Le Vice-Président (M. Cannon): Adopté.

Nous sommes maintenant rendus à l'étape des avis touchant les travaux de la Chambre. M. le leader du gouvernement.

M. Pagé: M. le Président, avant de passer aux avis à la Chambre, je crois comprendre que le leader de l'Opposition a un sujet à porter à votre attention.

M. Chevrette: C'est correct. C'est après, d'abord.

M. Pagé: M. le Président, je vous inviterais à appeler l'article du feuilleton qui commande la poursuite de la réplique au discours inaugural.

Le Vice-Président (M. Cannon): Possiblement, M. le leader du gouvernement, aussitôt que nous aurons touché les avis touchant les travaux des commissions et les renseignements. Nous sommes maintenant, donc, aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Est-ce qu'il y a des renseignements à ce sujet?

M. Chevrette: Oui, moi, j'en aurais un.

Le Vice-Président (M. Cannon): Oui, M. le leader.

M. Chevrette: Je voudrais vous demander dans ce cas-là - je pensais qu'il y avait des avis de la part du leader - l'autorisation, M. le Président, de plaider pendant quelques minutes en ce qui regarde la décision que vous aurez à rendre quant au libellé d'une motion de censure à la suite d'un discours prononcé sur le discours inaugural.

Le Vice-Président (M. Cannon): Oui, M. le leader de l'Opposition. Aussitôt que nous serons arrivés à l'étape des affaires du jour, je serai bien disposé à écouter votre plaidoirie. (11 h 20)

Nous en sommes maintenant aux affaires du jour. J'appelle l'article 1, M. le leader du gouvernement.

Reprise du débat sur le discours d'ouverture et sur les neuf motions de censure

II s'agit de la reprise du débat ajourné le 4 décembre 1989 par le leader adjoint de l'Opposition officielle sur le discours d'ouverture prononcé par le premier ministre le 28 novembre 1989 et sur les motions de censure du chef de l'Opposition officielle, du whip de l'Opposition officielle, du député de Rouyn-Noranda-Témis-camingue, du député de D'Arcy-McGee, du député d'Abitibi-Ouest, du député de Sainte-Marie-Saint-Jacques, du député de Lévis, de la députée de Hochelaga-Maisonneuve et de la députée de Taillon.

M. le leader de l'Opposition.

Argumentation sur la recevabilité

de la motion de censure du député

de Pointe-aux-Trembles

M. Chevrette: M. le Président, on se rappellera que, hier, le député de Pointe-aux-Trembles a déposé une motion de censure, comme il en a le droit en vertu de nos règlements, à la suite de son discours en réplique au discours inaugural. Vous avez pris en délibéré...

Le Vice-Président (M. Cannon): Si vous me le permettez, M. le leader de l'Opposition, simplement pour que nous nous comprenions bien, la présidence reconnaît, évidemment, cette intervention, mais d'une façon exceptionnelle, compte tenu du fait que, hier, vous n'étiez pas ici. Nous comprenons, tout le monde, les raisons qui ont fait que vous étiez à l'extérieur de la Chambre. C'est la raison pour laquelle nous écoutons votre plaidoirie.

M. Guy Chevrette

M. Chevrette: D'ailleurs, M. le Président, la motion sans préavis du leader du gouvernement, tantôt, expliquait mes motifs d'absence, hier. Je

voudrais, tout d'abord, M. le Président, vous dire qu'il est loisible à tout député, à la fin, de quelque côté de la Chambre que ce soit, théoriquement, de déposer une motion de censure, suite à un discours qui se veut d'une largesse parce que la présidence... M. le Président, vous vous rappellerez qu'on ne peut même pas faire appel à la pertinence quand on discute du discours inaugural. On peut parler sur tout ce qui nous intéresse. Aucun député de cette Chambre ne peut se lever et faire appel à vous pour dire: M. le Président, ce monsieur est hors d'ordre, cette dame est hors d'ordre, ce député ne parle pas sur le bon sujet. Il peut déborder même, et c'est admis, le cadre même du discours inaugural et parler d'un fait bien spécifique. On en a eu la preuve hier, le ministre de la Santé qui a parlé des journalistes. Donc, aucun encadrement formel quant au débat. Premier point.

On peut conclure par une motion de censure. Il est de tradition, M. le Président, qu'une motion de censure qui n'est pas amendable, contrairement à toutes les autres motions dans cette Chambre où on peut proposer des amendements... On peut même sous-amender une motion. Mais une motion de censure, au sens de notre règlement, n'est pas amendable. L'argument du leader adjoint, hier, ça a été de vous dire: Ça n'a pas d'allure, c'est trop sévère et c'est inacceptable dans notre Parlement.

Tout d'abord, M. le Président, on n'a pas le droit de dire que quelqu'un ment. La preuve, ce matin encore, vous l'avez vu en cette Chambre, le ministre des relations internationales a dû retirer ses paroles parce qu'il a dit que quelqu'un mentait s'il disait ça. Vous avez dit: Inacceptable, en fonction des règlements. C'était le président de l'Assemblée nationale qui était sur le banc. Tromper, mentir, ce sont des mots inacceptables, conformément à nos règlements. Mais dans les motions de censure, M. le Président, la motion n'est pas amendable et elle est admissible.

Je voudrais vous donner une jurisprudence très claire. Et ce n'est pas n'importe qui. Le cas de jurisprudence que je veux vous souligner, M. le Président, c'est celui-là même qui incarne l'autorité et qui vient d'être élu unanimement par cette Chambre. C'est M. Jean-Pierre Sain-tonge, député de Lapinière, qui est lui-même en cause.

Et je vous réfère, M. le Président, d'abord, à l'article 274 du règlement, parce que c'est là-dessus que je voudrais partir: "Chaque député peut prononcer un seul discours, dans lequel il peut aborder tous les sujets." Ça résume ce que j'ai dit tantôt. "Il peut, à l'occasion de son intervention, présenter une motion de censure. Cette motion ne requiert pas de préavis et ne peut être amendée." C'est clair, clair, clair, M. le Président, dans nos règlements.

Dans le volume d'interprétation qui relève toute la jurisprudence de nos débats, je vous réfère à l'article 274, précisément, de ce recueil de jurisprudence, où vous retrouverez la sentence de M. Jean-Pierre Saintonge, député de Lapinière et président de l'Assemblée nationale, actuellement. Vous pourrez lire ça, M. le Président: Le 6 mai 1986, aux pages 1270, 1271 et 1283 de notre Journal des débats. Le contexte est le suivant: "Le leader du gouvernement s'oppose à la recevabilité d'une motion de censure qui, selon lui, contient un exposé de motif et de l'argumentation, ce qu'interdit l'article 191."

La motion de censure se lisait comme suit, à l'époque, M. le Président: "Que cette Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement du Parti libéral pour avoir trompé la population en mettant en place des politiques contraires à ses engagements électoraux, par la multiplication des taxes à la consommation, notamment les taxes sur l'essence, l'huile à chauffage, etc., pour avoir élaboré un budget antifamilial au détriment de la famille moyenne, des plus démunis, des mères de famille et de leurs enfants, des jeunes et des femmes, pour avoir camouflé des compressions budgétaires et des tarifications de services et avoir manipulé les chiffres à son avantage, au détriment des renseignements auxquels le peuple du Québec a droit." C'était la motion de censure, M. le Président, qui était présentée.

Qu'a répondu le président de l'Assemblée nationale actuel, qui était vice-président à l'époque? Il répondait ceci: "Cette motion de censure est recevable. Les critères de recevabilité d'une motion de censure sont plus larges et moins restrictifs que ceux des autres motions. Une motion de censure doit exposer un minimum de contenu et exprimer une ou plusieurs raisons pour blâmer le gouvernement. Depuis l'adoption du nouveau règlement, la motion de censure peut porter sur plusieurs sujets."

Clarté, M. le Président, réponse claire, précise. Et encore, à la rigueur, ce ne serait pas à un député de faire amender; il ne peut pas amender le règlement. S'il y avait un mot que vous jugiez inacceptable, c'est le président, en vertu de l'article 193 de nos règlements - que je veux vous lire, M. le Président - qui aurait le pouvoir de le changer puisque la motion de censure elle-même ne peut pas être amendée, en aucun temps. "Le Président doit refuser tout préavis ou toute motion contraire au règlement. Il peut en corriger la forme pour les rendre recevables."

Si jamais, sur la forme, vous jugiez qu'elle n'est pas acceptable ou qu'elle n'est pas recevable, c'est vous qui auriez le pouvoir, même sans intervention de quelque leader que ce soit, de quelque formation politique que ce soit, de dire: J'ai lu votre motion de censure et je la corrige dans tel sens. Cela a déjà été fait, d'ailleurs.

Mais, dans le présent cas, M. le Président, je soutiens que la motion du député de Pointeaux-Trembles, qui se lit comme suit: "Que l'Assemblée nationale du Québec blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir fait preuve de favoritisme - c'est moins fort que "d'avoir trompé la population", qui avait été accepté alors par le président actuel de l'Assemblée nationale - dans la gestion des fonds publics, ainsi que dans le processus d'octroi des contrats gouvernementaux, également pour son refus systématique à prendre toutes les mesures nécessaires pour redonner confiance à la population envers l'intégrité et l'impartialité de l'action gouvernementale."

À toutes fins pratiques, quand on lit cette motion de censure, M. le Président, elle s'inscrit dans la lignée des douces par rapport à ce que la jurisprudence reconnaît en cette Chambre. Je vous rappelle seulement les trois mots qui étaient soulevés, les trois mots les plus importants qui avaient fait l'objet alors d'une question de règlement. C'était "tromper la population", c'était "manipuler", M. le Président, et c'était "de faire en sorte de retourner à son avantage", trois expressions extrêmement fortes qui avaient été utilisées à l'époque et jugées complètement recevables par la présidence de l'Assemblée nationale.

Donc, je vous soumets très humblement, M. le Président, qu'à partir de la jurisprudence que nous avons, qui est en continuité directe avec la présidence actuelle de l'Assemblée nationale, on devrait, dans les plus brefs délais, juger receva-ble cette motion de censure.

Le Vice-Président (M. Cannon): Merci, M. le leader de l'Opposition. M. le leader du gouvernement, sur le même sujet.

M. Michel Pagé

M. Pagé: sur le même sujet, m. le président, en vous rappelant, toutefois, que je ne voudrais pas que ça crée un précédent, ce matin, qu'une question soulevée à l'attention du président puisse faire l'objet de plaidoiries au moment où elle est soulevée et aussi le lendemain. je comprends que, compte tenu du caractère particulier du sujet, d'une part, et, d'autre part, compte tenu aussi, il faut en convenir, de l'absence de mon collègue et moi à la séance d'hier après-midi, nous sommes justifiés d'intervenir à ce moment-ci.

Essentiellement, à quoi on réfère? On réfère, M. le Président, dans un premier temps, à l'article 50. Je conviens avec le député de Joliette, le leader de l'Opposition, qu'en vertu des dispositions de l'article 50: "Chaque député - et c'est le cas, chaque député de l'Assemblée nationale - peut prononcer un seul discours où il peut aborder tous les sujets. Il peut, à l'occasion de son intervention, présenter une motion de censure. Cette motion ne requiert pas de préavis et ne peut être amendée."

Ça, c'est très clair dans notre règlement. C'est le droit pour chacun des parlementaires, des députés et même, en principe, en droit, chaque député pourrait présenter une motion de blâme au gouvernement, une motion de censure.

(11 h 30)

Cependant, il faut bien avoir à l'esprit que, sur cette motion, l'application de cet article doit être interprétée en fonction des autres dispositions de notre règlement. Ce n'est pas parce qu'un député peut présenter une motion de censure, ce n'est parce qu'il peut parler de tout sujet... Et c'est le cas, c'est vrai qu'il peut parler de tout sujet. Il peut parler de son comté. Il peut parler de ses expériences personnelles d'affaires. Il peut parler de ce qu'il veut, sauf que cet article doit constamment être interprété en fonction des autres dispositions de notre règlement et, plus particulièrement, de l'article 35 de notre règlement qui prévoit très clairement qu'un député, le député qui a la parole - et ça, on ne dit pas dans le cadre d'un débat ou d'un autre. "Le député - et c'est fondamental ici dans cette Chambre - qui a la parole ne peut désigner le président, etc., parler d'une affaire qui est devant les tribunaux, s'adresser directement à un autre député et aussi, à 7°, 8°, 9° et 10° - et c'est là que c'est important - le député qui a la parole, dans toute occasion, "ne peut se servir d'un langage violent, injurieux ou blessant à l'adresse de qui que ce soit; employer un langage grossier ou irrespectueux envers l'Assemblée; adresser des menaces; tenir des propos, etc."

Je suis un peu surpris des représentations qui me sont faites par mon honorable collègue. Je m'attendais ce matin qu'il allait plaider sur le fait que, pour lui, le terme "favoritisme" n'est pas antiparlementaire. Or, je retiens qu'il concède et il confirme le fait que le mot "favoritisme" est antiparlementaire. Il n'y a pas touché. Il n'y a pas référé ce matin. Il s'en remet particulièrement à l'article 274. L'article 274, l'interprétation qu'on doit lui donner et les décisions qui ont été rendues pour mettre de la chair autour de cet article-là... C'est vrai qu'une motion de censure ne peut être amendée; c'est vrai. Et l'objectif de la requête du leader adjoint du gouvernement, hier, ce n'était pas d'amender "la motion déposée par le député de Pointe-aux-Trembles; c'était de la faire déclarer purement et simplement irrecevable.

Et pourquoi est-ce qu'elle est irrecevable, M. le Président? Si on la lit, c'est très clair. Le député de Pointe-aux-Trembles tente, par sa motion, de faire indirectement ce qu'il lui est interdit de faire directement par les dispositions de l'article 35 de notre règlement qui établissent très clairement... Et, d'ailleurs, mon adjoint, l'honorable député de Frontenac, a déposé ici

toute une série de termes qui sont antiparlementaires. Donc, la motion de censure qu'il a déposée contient à sa face même des propos antiparlementaires, rendant ainsi la motion de censure complètement irrecevable en ce qui nous concerne. "Favoritisme", "patronage", référez-vous au Larousse, référez-vous au dictionnaire, référez-vous à l'interprétation qui en a été donnée, cela a la même signification, M. le Président, et cela a été jugé antiparlementaire par le président de l'Assemblée nationale. Donc, le mot "favoritisme" utilisé dans ce contexte signifie "patronage politique", expression qui a été déclarée non parlementaire dans une décision rendue par le président Pierre Lorrain, le 2 décembre 1986, et rapportée aux pages 4622 à 4625 du Journal des débats. J'ajouterai qu'il est irrégulier et non parlementaire de dire ou de laisser entendre que le gouvernement a pratiqué le favoritisme - et je vous réfère à l'interprétation, d'ailleurs, qui est donnée au paragraphe 20 de l'article 285 de l'auteur du règlement, M. Geoffrion.

Pour ces motifs, M. le Président, compte tenu... On ne demande pas de la modifier. On ne demande pas de l'amender. On vous demande, M. le Président, de la déclarer purement et simplement irrecevable en raison de son libellé où le député de Pointe-aux-Trembles tente de faire indirectement ce qu'il ne peut pas faire directement par les dispositions de l'article 35, c'est-à-dire utiliser un langage antiparlementaire dans la motion qu'il dépose ici. Pour ces motifs, on vous demande de la déclarer irrecevable.

Le Vice-Président (m. cannon): merci, m. le leader du gouvernement. donc, je serai prêt à rendre ma décision à la reprise des travaux, à 15 heures, cet après-midi. je suis maintenant en mesure de reconnaître le premier orateur sur la motion ou, enfin, sur le débat. je crois qu'il s'agit du député de la prairie. m. le député.

Reprise du débat M. Denis Lazure

M. Lazure: M. le Président, à l'occasion de ce premier discours, vous me permettrez de remercier la population du comté de La Prairie, qui m'a exprimé sa confiance de façon claire le 25 septembre, et plus précisément à ceux et à celles qui ont travaillé à l'intérieur de mon parti avec beaucoup de détermination et de dévouement.

Si je suis de retour en politique, M. le Président, c'est essentiellement parce que je crois pouvoir apporter une certaine contribution à l'avancement de la cause indépendantiste. Avec notre chef énergique et redoutable, je crois que nous pourrons, dans les quelques mois ou quelques années qui viennent, marquer des points et ramener à l'intérieur de notre formation tous ceux et toutes celles qui, déjà, nous avaient fait confiance au moment du référendum en 1980.

Dans le comté de La Prairie, quatre municipalités, Saint-Constant, Sainte-Catherine, Saint-Mathieu et Delson, se trouvaient auparavant dans le comté de Châteauguay et trois, Saint-Philippe, Candiac et La Prairie, appartenaient au comté de La Prairie. Il s'agit donc d'une nouvelle circonscription. C'est avec enthousiasme que je compte me dévouer au bien-être de cette population. D'autant plus, M. le Président, que c'est un comté où j'ai retrouvé mes racines familiales et ancestrales. C'est même le comté où j'ai eu mes premières activités politiques, alors que j'étais étudiant et que ce comté s'appelait le comté de Napierville-La Prairie. Plusieurs personnalités importantes ont représenté cette circonscription à l'Assemblée, notamment notre président actuel, le député de Lapinière, mais aussi, si on retourne loin en arrière, le député Joseph-Narcisse Ducharme, notaire de 24 ans, élu à l'Assemblée en 1834, qui participa ensuite aux troubles de 1838 et qui a subi les foudres du pouvoir abusif et cruel de l'époque, et qui a été l'un des douze pendus au Pied du courant en 1838.

De nos jours, la population du comté de La Prairie compte un très grand nombre de jeunes personnes, population plus jeune que la moyenne du Québec, population qui s'implique beaucoup dans des groupes de bénévoles, des groupes d'action communautaire, mais qui aussi demande que le gouvernement du Québec fasse sa part pour appuyer ces groupes communautaires.

Ce gouvernement, que nous connaissons depuis 1985, a négligé les groupes d'action communautaire. Notre parti, M. le Président, vous le savez, s'était engagé au cours de la campagne à consacrer 1 % du budget total du Québec, s'il était porté au pouvoir. Il est grandement temps que les groupes bénévoles dans l'ensemble du Québec soient mieux financés, soient mieux supportés par ce gouvernement-ci.

Durant la campagne électorale, mon adversaire libéral, à un moment donné, a sonné le cri d'alarme, a lancé un S.O.S., et nous avons vu apparaître le premier ministre; nous avons vu apparaître celui qui était le ministre des Transports à l'époque, nous avons vu apparaître le ministre de l'Éducation déguisé, pour les circonstances, en Père Noël même si c'était un peu prématuré dans la saison. Ces gens-là sont venus faire des promesses, notamment des promesses accompagnées de la phrase célèbre du ministre des Transports qu'il avait prononcée en Gaspésie, un soupçon de menace: Si vous ne votez pas du bon bord, attention, vous n'aurez pas de subventions. Or, les électeurs de La Prairie n'ont pas voté du bon bord, selon l'actuel ministre de la Santé et des Services sociaux. Mais, M. le Président, je vais faire en sorte que les promes-

ses qui ont été formulées par mon adversaire libéral au nom du Parti libéral seront bien respectées. En particulier, le parachèvement de l'autoroute 30 promis en 1985 et repromis en 1989 et, évidemment, pas encore débuté, la dépollution du bassin de La Prairie, la construction d'écoles à Candiac et à Saint-Constant, l'aménagement de l'aqueduc à Saint-Philippe, le financement des maisons de jeunes, l'agrandissement au centre d'accueil de La Prairie et j'en passe. Je verrai donc à ce que ces promesses électorales ne demeurent pas que des promesses électorales et à ce qu'on n'y revienne pas en 1992 ou 1993 encore pour les promettre une troisième fois. (11 h 40)

Le discours inaugural rempli de vagues intentions touchant une multitude de sujets est particulièrement muet quant aux conditions de vie des 500 000 personnes handicapées du Québec. ? Trois lignes, M. le Président. Trois lignes, pour 500 000 personnes. On y dit simplement que le gouvernement va former un comité pour étudier la mise sur pied éventuelle d'un fonds d'indemnisation. Ce silence quasi complet quant aux personnes handicapées est assez caractéristique d'un certain mépris à l'égard des personnes handicapées de la part de ce gouvernement. C'est ainsi que, de décembre 1985 à novembre 1989, la responsabilité de l'Office des personnes handicapées a changé de titulaire à six reprises, M. le Président. Six reprises, en quatre ans, alors que, de 1976 à 1984, le gouvernement du Parti québécois avait maintenu le même titulaire.

Quand il a annoncé la composition de son Conseil des ministres, le premier ministre n'a même pas jugé cette fonction assez importante pour l'inclure dans la liste des responsabilités confiées à ses ministres. Et encore, à ce jour - La Presse, 1er décembre 1989 - la confédération des organismes de personnes handicapées du Québec attend toujours du premier ministre qu'il réponde à sa lettre du 6 octobre et qu'il rende public le nom du ou de la ministre responsable de l'Office. La confédération des personnes handicapées, qui regroupe au-delà de 500 000 personnes handicapées au Québec, M. le Président, a droit à un minimum de respect de la part du premier ministre et elle exige, cette confédération, que le premier ministre réponde à la lettre qu'il a reçue le 6 octobre dernier.

M. le Président, les personnes handicapées du Québec sont bafouées depuis 1985 par ce gouvernement sans leadership et sans compassion. Le gouvernement du Parti québécois avait fait adopter la loi 9, avait créé l'Office des personnes handicapées et avait contribué largement avec l'aide des groupes bénévoles à ce que les personnes handicapées sortent de l'oubli. Sans leadership politique, victime de ce mépris du premier ministre, notamment, l'Office s'en va à la dérive. Par exemple, au plan du travail pour les personnes handicapées, l'Office n'a pas exercé le leadership nécessaire pour faire en sorte que les entreprises de 50 employés et plus respectent leur plan d'embauché auprès des personnes handicapées. De plus, de 38 centres de travail adapté que nous avions en 1985, aujourd'hui, non seulement le gouvernement Bourassa n'en a pas créé de nouveaux, mais il en a même fermé deux, M. le Président.

L'assistance financière pour l'aide matérielle, pour l'aide à domicile, pour les services éducatifs d'appoint est toujours insuffisante. Les listes d'attente imposent toujours un délai qui, dans certains cas, va jusqu'à trois ans.

Le transfert des programmes a été enclenché de façon trop subite et mal préparé, et ce, à tel point que, durant la campagne électorale, la ministre, titulaire de l'Office, à l'époque, a cru bon de promettre que ce transfert serait retardé et qu'en plus l'Office recevrait une somme de 8 000 000 $ pour répondre à des besoins pressants en matière d'aide matérielle et de services éducatifs d'appoint. M. le Président, à ce jour, à ce qu'on sache, cette somme de 8 000 000 $ est restée une promesse creuse puisqu'à l'Office les familles de personnes handicapées se font encore répondre: Nous n'avons pas d'argent. Nous plaçons votre nom sur la liste d'attente et nous verrons dans quelques années.

En quantité, l'environnement, avec les cinq pages qu'on lui a consacrées, se voit décerner une place plus importante dans le discours inaugural. Mais ce gouvernement-ci doit être jugé non pas sur ses belles paroles, mais sur des actions concrètes, et voilà où sa performance est lamentable.

Le 22 avril 1989 - je cite La Presse - celle qui venait d'être nommée ministre de l'Environnement et qui m'honore de sa présence ici aujourd'hui, succédant à son ex-ami, Cliff, comme elle l'appelait, déclarait: "Quand je suis arrivée au ministère, beaucoup de dossiers étaient à peu près dans le même état que lorsque je les ai laissés quand j'étais critique de l'Opposition". Je ferme les guillemets, M. le Président. Et, plus près de nous, l'actuel ministre de l'Environnement qui, lui aussi, m'honore de sa présence, affirmait ces jours derniers: "Fini le temps des discours. Nous passerons à l'action", en somme, faisant au sujet de son prédécesseur la même remarque désobligeante que celle-ci avait faite à l'endroit de son prédécesseur. Diagnostic sévère, M. le Président. Diagnostic sévère.

Une voix: Belle équipe! Une belle équipe!

M. Lazure: L'action en matière d'environnement, c'est le gouvernement du Parti québécois qui en était le spécialiste. C'est lui qui a créé le ministère de l'Environnement. C'est lui qui a

créé le Bureau d'audiences publiques. C'est lui qui a mis sur pied le programme d'assainissement des eaux, volet urbain, impliquant 900 municipalités, pour une dépense totale de 6 000 000 000 $, quand le programme sera venu à expiration, très bientôt.

De 1970 à 1976, le gouvernement Bourassa avait fait des discours, à cette époque-là, aussi sur l'environnement, mais bien peu d'action, surtout en matière d'assainissement des eaux. Depuis 1985, nous assistons à un ralentissement de ce programme, quand il ne s'agit pas d'une paralysie.

Deuxième exemple d'action de la part de ce gouvernement-ci: le programme d'assainissement industriel. Il avait été initié par le gouvernement du Parti québécois, ce programme, en 1978, et, à l'époque, il impliquait 40 % des 2300 entreprises jugées polluantes, la plupart ayant terminé leurs travaux en 1987-1988. Mais, sous ce gouvernement libéral, seulement 20 entreprises ont conclu des ententes en 1987-1988 et seulement 14 en 1988-1989. Triste bilan, M. le Président.

En matière d'assainissement agricole, le gouvernement actuel a rendu public en février 1988 son programme d'aide à la gestion des fumiers qui prévoit corriger la situation d'ici dix ans. Mais, sur la base des investissements en 1988-1989, c'est-à-dire 12 000 000 $, ce n'est pas 10 ans qu'il faudra, mais bien 23 ans pour remplir ce programme décennal.

Le gouvernement du Parti québécois avait légué au gouvernement actuel un règlement sur les déchets dangereux en vigueur depuis octobre 1985, visant à assurer un contrôle sur l'entreposage, le transport et l'élimination de ces matières. Cependant, ce gouvernement s'en est peu ou pas servi. Par exemple, le ministère n'a jamais appliqué ce règlement qui assujettit les entrepôts de déchets dangereux à des normes de gestion; les entrepôts de BPC de Saint-Basile et de Shawinigan accumulaient les infractions au règlement, fonctionnant sans permis, ne faisant l'objet d'aucune inspection systématique. Quand on décide enfin d'inspecter les entrepôts de moins de deux tonnes de BPC, en octobre 1988, on constate que 50 sur 52 de ces entrepôts sont contraires au règlement.

En décembre 1987, le ministre de l'Environnement disait dans cette Assemblée que les déchets biomédicaux feraient l'objet d'un règlement au plus tard en 1988. Nous arrivons maintenant en 1990 et toujours pas de règlement concernant les déchets biomédicaux. Toujours pas.

La gestion des déchets solides. Ce n'est que le 11 septembre, en pleine campagne électorale, que le gouvernement libéral rend publique une certaine politique où le gouvernement se défile de ses responsabilités et se fie naïvement à l'entreprise privée pour que celle-ci accumule durant les sept années qui viendront un capital de 100 000 000 $. Les industriels eux-mêmes ont dénoncé, lors du forum récemment à Montréal sur l'environnement et le développement, le manque de leadership de ce gouvernement-ci quant à ce supposé programme. (11 h 50)

À cet égard, M. le Président, le refus du gouvernement de financer convenablement les groupes communautaires en matière de recyclage et de récupération de déchets domestiques, ce refus fait reculer actuellement les quelques pas qui avaient été franchis depuis quelques années et, M. le Président, nous devons affirmer bien haut, bien fort, que ce gouvernement-ci traîne la patte. Il est loin en arrière du dynamisme des groupes communautaires que nous retrouvons dans toutes les régions du Québec en matière de recyclage des déchets domestiques.

En somme, le gouvernement Bourassa, en matière d'environnement, est devenu le spécialiste des belles paroles, mais il suffit d'examiner les budgets accordés à ce ministère depuis 1985 pour constater son manque de sérieux.

Mis à part le service de la dette, M. le Président, le budget de ce ministère, qui était de 101 000 000 $ en 1985-1986, n'a augmenté que de 24 000 000 $ en quatre ans pour un domaine où, soi-disant, ce gouvernement-ci veut mettre la priorité. Ce n'est pas sérieux, M. le Président.

Ce dont le ministère de l'Environnement a besoin, c'est du leadership politique et d'une injection massive de fonds et non pas d'une restructuration administrative, telle que préconisée par l'actuel ministre, cette restructuration ne devenant, malheureusement, qu'un prétexte facile à une paralysie encore plus grande et le tout ayant pour effet de miner la crédibilité de ce ministère, qui est déjà assez basse.

En environnement comme en santé, M. le Président, comme en immigration, notre appartenance au système fédéral nous place dans une situation confuse et souvent contradictoire: lois du Québec, lois d'Ottawa, normes du Québec, normes d'Ottawa. Double dépense pour le "payeur de taxes": ministère à Québec, ministère à Ottawa.

M. le Président, il apparaît de plus en plus clair que la véritable éclosion de la société distincte que constitue depuis 450 ans le peuple du Québec ne pourra se faire que dans le cadre d'un Québec souverain. Plus de 40 % des adultes du Québec sont de cet avis et l'interminable humiliation qui nous est infligée par ce débat autour de l'accord du lac Meech ne peut faire autrement que d'amener de nouveaux appuis à la cause de l'émancipation du peuple québécois et à la réalisation de sa souveraineté politique.

Motion de censure

En concluant, M. le Président, vous me permettrez de déposer la motion suivante: "Que

cette Assemblée blâme sévèrement le gouvernement du Parti libéral pour son incapacité chronique à gérer les problèmes environnementaux, notamment pour son insouciance à assurer la restauration de terrains contaminés au plomb ou de toutes autres matières toxiques, pour son inefficacité et son retard à élaborer une véritable politique de gestion des déchets domestiques, pour son laxisme à l'égard de la dissémination des déchets dangereux dont les déchets biomédicaux, pour son refus à assurer une véritable coopération avec la Commission d'enquête sur les déchets dangereux, pour son ralentissement imprimé aux programmes d'assainissement des eaux urbaines, industrielles et agricoles et, enfin, pour les crédits trop peu élevés accordés au ministère de l'Environnement." Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Je vous remercie, M. le député de La Prairie. Votre motion est déposée. Je reconnais maintenant le ministre de l'Environnement. M. le ministre.

M. Pierre Paradis

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Merci, M. le Président. Le gouvernement entend faire de l'environnement une des grandes priorités de ce mandat. Le discours inaugural, comme l'a souligné le critique de l'Opposition en cette matière, en témoigne de façon éloquente. Conscient de l'acuité des problèmes environnementaux et du rôle que jouera le Québec dans la recherche de solutions à y apporter, tant sur le plan local que national et international, n'en déplaise à certains, le gouvernement propose aux Québécois et aux Québécoises le projet ambitieux de concilier le respect de notre environnement et notre développement économique.

Comme ministre de l'Environnement, je suis heureux d'être associé à cet audacieux défi qui témoigne des changements majeurs qui se sont opérés dans la société québécoise au cours des dernières années.

J'aimerais profiter de l'occasion, M. le Président, pour vous faire part des actions concrètes que j'entends réaliser dans le cadre du mandat qui m'est confié. Dès le départ, je tiens à mentionner que je ne pourrai mener à bien ma tâche en tant que ministre de l'Environnement que grâce à la coopération et au travail d'équipe sur lequel nous devrons sans cesse miser. Des engagements reliés à la protection de l'environnement ont déjà été pris par le gouvernement. Je pense à l'aide gouvernementale aux entreprises qui ne sera désormais accordée qu'à condition que les projets aient reçu une attestation de conformité environnementale. La mise en valeur des forêts, que le gouvernement entend appuyer, ainsi que leur reboisement, fera l'objet d'une plus grande concertation entre le ministère de l'Énergie et des Ressources et celui de l'Environnement.

Mentionnons aussi que le gouvernement appuie déjà l'initiative du ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche d'appliquer une gestion intégrée des ressources dans les réserves fauniques, projet auquel le ministère de l'Environnement entend bien participer. Le partenariat existe donc déjà, mais à l'état embryonnaire. Il se doit d'être accru. Il fera l'objet d'une préoccupation constante dans l'avancement du dossier environnemental. Les mesures que j'ai l'intention de mettre en place supposent, d'ailleurs, une collaboration assidue. Ainsi, je compte, au cours des prochains mois, susciter la collaboration de tous les intervenants déjà impliqués dans la protection de notre environnement.

C'est en établissant un partenariat solide avec, notamment, les agents de conservation de la faune et les inspecteurs municipaux que nous pourrons assurer un contrôle plus adéquat de notre réglementation. D'ailleurs, les nouvelles ressources qui seront accordées au ministère permettront particulièrement de renforcer la prévention, la surveillance et le contrôle. Cela constitue, à notre avis, l'action la plus importante et la plus urgente à réaliser puisqu'elle fournira au gouvernement les moyens nécessaires pour assurer le respect des lois et des règlements en matière d'environnement.

D'autre part, il nous apparaît prioritaire d'apporter des modifications à l'actuel organigramme du ministère. Une nouvelle structure administrative sera présentée aux fonctionnaires du ministère dès demain. Elle comprendra de nombreux changements dont la création d'un nouveau sous-ministériat au développement durable. En même temps que se réaliseront ces interventions, le ministère prendra les mesures appropriées pour permettre la réhabilitation des sites contaminés par les déchets dangereux. D'ailleurs, les conclusions de la commission Charbonneau sur les déchets dangereux permettront d'identifier les solutions les plus appropriées quant à leur élimination à la source.

La gestion des déchets solides constitue une problématique bien connue, maintenant. Le Québec génère annuellement plus de 6 300 000 tonnes de déchets solides, dont, 5 300 000 tonnes sont directement acheminées aux sites d'enfouissement sanitaire, soit plus de 80 % des déchets solides. C'est ce qui a amené le gouvernement du Québec et celle qui m'a précédé comme titulaire du ministère de l'Environnement à annoncer, le 8 septembre dernier, une politique de gestion intégrée des déchets solides, résultat de nombreuses consultations avec l'ensemble des intervenants concernés. La politique gouvernementale repose sur deux objectifs: d'abord, assurer à l'ensemble des citoyens et citoyennes du Québec que, d'ici deux ans, les lieux d'élimination seront adéquats et sécuritaires; deuxième-

ment, réduire de 50 %, d'ici l'an 2000, le volume des déchets à éliminer.

Le Conseil des ministres a également approuvé, dans le cadre de la nouvelle politique de gestion intégrée des déchets solides, un plan d'action pour assurer les marchés de recyclage pour les ressources récupérées. Le ministère de l'Environnement travaille déjà en étroite collaboration avec le ministère de l'Énergie et des Ressources, secteur forêts, de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie pour assurer ces marchés. Avec le ministre des Approvisionnements et Services, nous sommes à élaborer une modification de l'ensemble des règles d'achat gouvernementales pour intégrer la préoccupation environnementale. (12 heures)

En matière de gestion des déchets solides, nous proposerons, au cours des prochains mois, des mesures qui viseront la réduction à la source des déchets, le remploi des contenants, le recyclage des produits, la valorisation des déchets et leur élimination sécuritaire pour la santé et pour l'environnement.

Un autre problème, M. le Président, auquel le ministère doit faire face est celui de la gestion des pneus hors d'usage. On sait que ces derniers sont générés au rythme de 5 000 000 par année au Québec. Un inventaire effectué l'automne dernier nous apprend qu'il y a 127 sites d'entreposage connus regroupant environ 12 000 000 de pneus usés. Un règlement portant sur l'entreposage des pneus est actuellement en préparation. Les normes d'entreposage imposées et les dispositifs de sécurité prévus dans le cadre de ce règlement auront pour effet de réduire considérablement les risques d'incendie constituant le principal risque environnemental à éliminer pour ce déchet solide.

Simultanément, des efforts seront déployés pour mettre en place une structure de gestion des pneus hors d'usage qui nous mènera vers une solution définitive à ce problème. D'autre part, M. le Président, on estime à près de 65 % de la pollution des cours d'eau en azote, phosphore et DBC-5 que ces 65 % sont attribuables au monde agricole.

Dans le but d'améliorer et de corriger les modes actuels de gestion des fumiers, un programme a été mis en oeuvre, comme l'a souligné le député de La Prairie en juillet 1988. De façon qu'il mette à jour ses statistiques, je le prie d'être attentif aux propos suivants. À la fin de la présente année budgétaire, quelque 1200 producteurs agricoles auront bénéficié d'une aide financière totalisant quelque 24 000 000 $ pour réaliser principalement les travaux de construction, de nouvelles structures d'entreposage de fumier, de même que pour l'agrandissement, la modification et la réparation de structures existantes.

Un entreposage adéquat de fumier constitue une mesure incitative importante pour amener les agriculteurs à concentrer les épandages durant le printemps et une partie de l'été réduisant ainsi les épandages d'automne identifiés comme source de pollution importante au milieu aquatique.

Le ministère de l'Environnement entend aussi consacrer des efforts plus importants à la résolution des problèmes reliés à la pollution diffuse. La stratégie d'Intervention adoptée pour diminuer les polluants d'origine agricole devra tenir compte de cette réalité. Un projet de règlement qui intégrera l'eau, l'air et le sol en milieu agricole est actuellement en préparation.

En ce qui concerne les pesticides, le ministère va présenter un projet de règlement sur leur gestion. Ce règlement préparé dans le cadre de la mise en application de la Loi sur les pesticides visera à en régir et contrôler l'usage. Par ailleurs, M. le Président, comme on le sait, les ministres de l'Environnement et de la Santé et des Services sociaux ont présenté conjointement, en septembre dernier, une politique de gestion des déchets biomédicaux infectieux.

La préparation et la mise en vigueur d'un règlement issu de cette politique constitue une priorité absolue. La nouvelle réglementation permettra de protéger tant l'environnement que la santé de la population. Le gouvernement poursuivra aussi, M. le Président, la mise en oeuvre de son programme de réduction des rejets industriels dont l'objectif est de réduire de 75 %, d'ici dix ans, l'ensemble des rejets industriels, en accordant une attention particulière aux substances toxiques.

Par ce programme, le ministère se propose de concentrer son action sur six secteurs industriels prioritaires. Ces secteurs ont été sélectionnés en considérant l'importance de leurs rejets de polluants conventionnels et leur capacité de générer des polluants toxiques. Pour cinq de ces secteurs, soit les pâtes et papiers, les mines, la métallurgie, le pétrole et la chimie, le ministère envisage une intervention à court terme sur un premier groupe d'environ 220 entreprises.

L'utilisation de l'approche intégrée eau-air-sol permettra d'établir les véritables priorités de réduction de l'ensemble des rejets d'un établissement, en tenant compte des bénéfices escomptés sur la protection et l'amélioration des milieux récepteurs.

D'autre part, dans le cadre du programme d'assainissement des eaux, environ 210 stations d'épuration des eaux sont présentement en opération. Ce nombre devrait doubler au cours de l'actuel mandat du présent gouvernement. Le prochain défi de l'assainissement des eaux municipales sera de s'assurer d'une bonne exploitation des stations d'épuration des eaux afin, d'une part, de protéger des investissements publics majeurs et, d'autre part, d'obtenir des

résultats escomptés, en matière de protection des cours d'eau. Au cours de la prochaine année, un projet en ce sens sera élaboré afin de contrôler et assurer un suivi d'exploitation de ces stations.

Dans le dossier de l'eau potable, le gouvernement se montre particulièrement préoccupé de la situation existante dans certaines municipalités. Des actions de contrôle seront intensifiées afin de garantir le bien-être de la population. L'application de normes de qualité plus sévères, notamment en ce qui a trait aux micropolluants, sera assurée et une nouvelle réglementation viendra appuyer cette démarche. Cette nouvelle réglementation et les autres que nous entendons présenter dans les prochains mois, ainsi que notre volonté ferme de contrôler davantage le respect des lois et règlements actuels contribueront, nous l'espérons, à relever le défi ultime que nous avons, soit la protection et la sauvegarde de notre environnement.

De plus, le gouvernement est fermement résolu à concrétiser l'application rigoureuse du principe pollueur payeur. Dans ce sens, des propositions soumises par différents participants au récent forum sur le développement durable - par exemple, l'intégration des coûts environnementaux aux coûts de production - seront analysées et seront prises en compte lors de l'élaboration finale du plan d'action.

Le défi environnemental se dessine certainement comme le défi de cette fin de siècle. Au cours des dernières années, partout à travers le monde, on assiste à l'éveil des consciences face aux catastrophes écologiques qui ne respectent plus les frontières. Devant certains progrès réalisés par l'humanité au cours des siècles, on pourrait croire que tout va pour le mieux. Au même moment et, parfois, en raison même de ces réussites, nous avons à faire face à des situations que notre planète et ses citoyens ne peuvent continuer de tolérer. Nous avons eu tendance à gaspiller notre capital environnemental. La nature, nos sols, nos forêts, nos lacs, l'air que nous respirons ne cessent de nous envoyer des signaux d'alarme. Les catastrophes auxquelles nous devons réagir sans cesse nous confrontent à la réalité. L'équilibre de nos écosystèmes est menacé et, avec eux, notre qualité de vie et notre économie.

Afin de rétablir et de sauvegarder cet ¦ équilibre, il nous faut travailler dans le sens d'une approche nouvelle, si nous voulons continuer à nous développer de façon viable. Il nous faut allier les notions de prospérité économique et de pérennité des ressources. Les choix de développement, tant au niveau des individus que des entreprises, doit désormais se faire de façon concertée et intégrée, à la fois pour mieux prévenir les problèmes dans l'avenir et maximiser les retombées des efforts consentis.

Nous nous devons de dégager un partenariat efficace, avec tous les agents de conservation et de développement, dans le but de réconcilier l'environnement qui nous permet de subsister et l'économie qui nous procure notre bien-être. Il nous faut désormais penser en termes de développement durable. Le Québec, je le souligne, a été le premier au pays à mettre sur pied, en 1988, sa table ronde sur l'environnement et l'économie. Le principal mandat de cène table est d'établir un plan d'action destiné à assurer un développement durable au Québec et de le soumettre au gouvernement dès 1990.

Afin d'assurer une continuité de la réflexion et des travaux dans le sens d'un développement durable et s'intégrant à la dimension nationale, le Québec s'engage à conférer un caractère permanent à la table ronde québécoise sur l'environnement et l'économie qui comprendra un plus grand nombre de représentants provenant d'autres secteurs de la société québécoise. (12 h 10)

L'ensemble de ces orientations et de ces actions n'aura un impact réel que dans la mesure où chaque citoyen et citoyenne du Québec réinterrogera sa propre façon de vivre, réinterrogera ses valeurs, ses comportements qui impliquent des choix de consommation et envisagera sérieusement de les réajuster en vue d'un plus grand respect de la nature. Il devient de plus en plus urgent d'intégrer, d'une part, le respect de l'environnement à nos prises de décision quotidiennes et ce, dans le but d'éviter, de prévenir les dommages à notre milieu de vie. Il nous faut, d'autre part, utiliser de façon judicieuse les ressources naturelles, renouvelables ou non, maintenir leur capacité à satisfaire les besoins et des individus et de la collectivité.

Comme je le mentionnais précédemment, M. le Président, le défi environnemental constitue une priorité pour le gouvernement du Québec. Je peux vous assurer que nous entendons prendre nos responsabilités dans ce domaine en instaurant toujours davantage l'approche du développement durable. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant la prochaine intervenante, Mme la députée de Chicoutimi. Mme la députée.

Mme Jeanne L. Blackburn

Mme Blackburn: Merci, M. le Président. À l'occasion de ce premier discours en Chambre après les élections du 25 septembre dernier, vous allez me permettre d'abord de remercier les gens de mon comté d'avoir bien voulu me faire confiance pour un second mandat. C'est pour moi un honneur et un plaisir de représenter le comté de Chicoutimi. C'est un comté dynamique. Les gens y sont audacieux. Les gens sont fiers. Et j'ajouterais que la population de Chicoutimi,

comme celle du Saguenay-Lac-Saint-Jean, ne s'est pas laissé intimider à l'occasion de la campagne électorale, n'a pas cédé au chantage lorsqu'on est venu dire pendant cette campagne - certains ministres - qu'il fallait voter du bon bord, entendant: Si vous ne votez pas du bon bord - s'entend du côté libéral - vous n'aurez pas droit au développement comme tout le Québec. On avait, à cette occasion, découvert ou redécouvert un discours qui datait des années cinquante: vous êtes du bon bord ou vous n'avez rien.

Heureusement, il y a des gens - et particulièrement ceux de la région - qui ont compris qu'en démocratie, ce n'est pas ainsi que ça se passe, ce n'est pas souhaitable que ça se passe ainsi et que, avec un gouvernement libéral, toutes les régions sont à l'Opposition. Toutes les régions sont à l'Opposition. On n'a qu'à observer ce qui se passe en Gaspésie où tous les députés sont supposément du bon bord et ils souffrent également de sous-développement. Alors la population de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, et plus particulièrement celle du comté de Chicoutimi, a compris qu'il ne s'agissait pas de voter rouge pour avoir du développement, il s'agissait de savoir défendre ses intérêts et de se solidariser à l'occasion pour défendre certains dossiers.

Je voudrais rassurer la population et lui dire que je mettrai toutes mes énergies à la défense des intérêts du comté et de la région. Nous avons, à Chicoutimi et à Jonquière, un problème criant en matière de place dans les centres d'hébergement pour les personnes en perte d'autonomie. On doit les hospitaliser, au grand désarroi des familles, à 25, 30, 40 et 80 milles de Chicoutimi. Les familles ne peuvent plus aller les voir, peut-être une fois par mois, à l'occasion, une fois par semaine, quand le conjoint est encore capable de conduire sa voiture. C'est indécent et inacceptable.

Même problème à la DPJ, où des jeunes sont en attente. Alors que des familles se sacrifient pour recevoir ces jeunes, on prend une partie de la subvention qui serait accordée aux familles d'accueil pour équilibrer les budgets du Conseil régional de la santé et des services sociaux.

On doit, dans la région, travailler à réduire le chômage, à rendre nos entreprises plus compétitives. On doit prendre les moyens pour garder les jeunes chez nous. Après quatre ans de régime libéral, malheureusement, la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean est en train de -ejoin-dre les régions en difficulté.

On connaît, pour la première fois, un déclin démographique. La population du Saguenay, qui représentait 4,7 % de la population du Québec, ne représente plus que 4,6 %. La croissance de la démographie au Québec a été de l'ordre, entre 1981 et 1986, de 1,6 % et au Saguenay-Lac-

Saint-Jean, c'est moins, c'est 0,3 % de moins.

Il y a un déclin également au niveau de l'emploi. Nous avons 4,6 % de la population, mais seulement 4,1 % des emplois. Il y a également un déclin au niveau de l'emploi dans l'industrie secondaire. On avait tout près de 29 %, 28,9 % de l'emploi, nous n'en avons plus que 21,3 %. Le secteur secondaire est en train de s'affaisser au Saguenay-Lac-Saint-Jean. La seule façon de relever l'économie des régions, c'est de soutenir le secteur de la transformation. Toutes les régions, sans exception, sont des régions qu'on appelle ressources. Le problème, c'est qu'elles envoient dans les grands centres leurs matières premières sans transformation ou sans transformation suffisante. C'est vrai pour les pâtes et papiers, c'est vrai pour le bois et c'est vrai également pour l'aluminium en ce qui nous concerne.

En campagne électorale, le premier ministre est venu dans la région pour nous dire qu'il soutiendrait la candidature de la région en ce qui concerne l'implantantion de l'institut de recherche sur la transformation de l'aluminium, en se disant qu'il ne pouvait pas prendre position fermement, que la décision serait prise par les alumineries. Voulez-vous me dire comment il se fait qu'on puisse dire une telle chose quand on connaît le niveau de subventions qui est accordé à ces entreprises? Selon deux chercheurs d'université, les emplois dans les alumineries du Québec, si on exclut l'Alcan parce qu'il a d'autres avantages - mais l'analyse des deux chercheurs portait sur les autres alumineries - chaque emploi au Québec en aluminerie coûterait quelque 220 000 $ annuellement en raison évidemment - vous aurez compris - des avantages qu'on leur consent sur les tarifs d'électricité. Alors, lorsqu'on subventionne autant une entreprise, voulez-vous me dire en vertu de quel principe on n'aurait pas le droit et la responsabilité de leur dire: Si vous avez du développement à faire, c'est là qu'il devrait se faire?

Par ailleurs, que nous dit le discours inaugural sur la stratégie du gouvernement libéral pour soutenir le développement économique, surtout dans un contexte de ralentissement de l'économie? Est-ce qu'on parie de création d'emplois? Est-ce qu'on parle de favoriser le développement des régions, de relever le niveau de compétence de la main-d'oeuvre, de renforcer la compétitivité des entreprises? En fait, on a eu droit à un discours creux, des voeux pieux, des lieux communs, mais aucune politique structurée, cohérente et concertée de développement économique.

En ce qui concerne le développement des régions, le gouvernement nous dit - et il faut l'écouter parce que je trouve que cela explique un peu dans quel état d'esprit on se retrouve - le gouvernement nous dit: Le gouvernement

ne peut pas se substituer à l'esprit créateur de l'individu et des groupes en régions, mais plutôt l'encourager à créer des conditions favorables à son développement. Avez-vous vu phrase plus creuse? C'est cela la politique de développement régional.

Par ailleurs, qu'est-ce que le gouvernement libéral nous propose pour soutenir le développement économique? Alors que tous les intervenants économiques de tous les pays industrialisés reconnaissent l'importance de la recherche-développement pour soutenir le développement économique, surtout dans une économie de libre-échange, faut-il le dire, qu'est-ce que propose, quelle est la stratégie du gouvernement libéral en matière de recherche-développement? Parce qu'il faut le reconnaître, vous savez, la recherche-développement, c'est à l'économie ce que l'oxygène est à la vie; c'est aussi essentiel et indispensable. Le développement économique passe dé plus en plus par la compétence des ressources de la main-d'oeuvre et par la recherche-développement.

Quelle est sa stratégie? Le gouvernement entend axer son action sur deux volets: le fonds de recherche en développement technologique et les incitatifs fiscaux.

Voyons d'abord quand on parle de fonds de développement technologique. En octobre 1988, le premier ministre, à grand renfort de publicité, annonçait la création d'un fonds de développement technologique, auquel fonds le gouvernement s'engageait à consacrer 60 000 000 $ par année sur cinq ans, c'est-à-dire 300 000 000 $. Exactement quatorze mois plus tard, qu'en est-il de ce fonds? Combien y a-t-il de sous qui ont été dépensés dans le fonds de développement technologique? Le gouvernement vient tout juste d'annoncer la création du comité d'évaluation des projets. Ce comité, après quatorze mois, a tenu sa première réunion mercredi de la semaine dernière. Alors, les projets structurants, les projets mobilisateurs qu'on nous annonçait avec toute la pompe qu'il faut, son et lumière, il y a déjà quatorze mois, il n'y a rien de dépensé là-dedans. Et cela, c'est le premier acte de développement en matière de recherche-développement. (12 h 20)

Par rapport aux incitatifs fiscaux, que faut-il penser des crédits d'impôt comme moteur du développement de la recherche-développement dans les entreprises? Le premier ministre était fort éloquent là-dessus. Il nous dit, et je le cite: Le Québec est l'un des meilleurs endroits en ce qui a trait aux avantages fiscaux en matière de recherche-développement dépassant - tenez-vous bien - l'Ontario, l'État de New York, d'autres États américains. C'est juste, ce que le premier ministre nous dit mais il faut se demander pourquoi. Parce que tous ces États, sans exception, et y compris le gouvernement canadien, ont rejeté les mesures d'incitation fiscale parce que étant inefficaces. Ce n'est pas compliqué. Si on a plus d'évasions fiscales ou d'incitatifs fiscaux pour favoriser la recherche et le développement, c'est parce que ces mesures ont été rejetées par les autres États américains comme par le gouvernement canadien parce que insuffisamment efficaces. On n'a pas de contrôle là-dessus. D'ailleurs, il faut voir une étude qui a été réalisée par le Dr Zwitzer, de l'Université Concordia qui concluait: II est passablement clair que les dépenses gouvernementales directes par rapport aux crédits d'impôt sont une méthode plus efficace en termes de coûts pour stimuler la recherche et le développement industriel.

Il semble que la position du gouvernement du Québec en ce qui a trait aux crédits d'impôt soit quelque peu optimiste quant à leur efficacité. Le gouvernement devrait savoir, le gouvernement du Québec devrait savoir que chaque dollar dépensé sous forme de crédits d'impôt n'augmenterait l'investissement en recherche-développement que de 0,29 $ alors que les dépenses directes, qu'il s'agisse de subventions à la recherche ou de commandites, produisent des investissements se situant entre 0,70 $ et 2,31 $.

D'ailleurs, Andre Harvie, le ministre fédéral de la Science et de la Technologie déclarait à la presse le 30 novembre dernier qu'il ne croyait pas que de nouveaux avantages fiscaux puissent augmenter la recherche-développement. Mais qui plus est, cette décision du gouvernement libéral de créer des incitatifs fiscaux pour favoriser la recherche-développement fait en sorte que le gouvernement canadien investit seulement 23 % en matière de recherche-développement au Québec contre 39 % en Ontario parce que le gouvernement canadien vient compléter le programme du Québec alors que l'Ontario n'a pas un tel programme. Évidemment, le gouvernement fédéral subventionne 39 % de la recherche-développement en Ontario contre 23 % au Québec. C'est ça la réalité. Les incitatifs fiscaux nous coûtent cher et n'ont pas les retombées qu'on devrait en attendre.

Vous allez me dire: Comment se fait-il que le gouvernement libéral, qui est pragmatique, comment se fait-il que le gouvernement libéral ait choisi cette voie? Du pragmatisme? Je dis non. De l'idéologie, parce qu'on estime que seules les entreprises privées sont en mesure de faire de la recherche-développement. Pourtant, partout autour de nous on ne laisse pas ça à l'entreprise privée. Mais ici, par idéologie, on confie ça aux entreprises privées avec les résultats que l'on connaît. Pragmatisme, non, idéologie qui fait que nous, au Québec, contrairement à nos voisins, on estime que si on donne des avantages fiscaux aux entreprises, sans contrôle réel sur les retombées, on peut leur faire confiance, elles vont travailler dans l'intérêt de la population. C'est lourdement

se leurrer et au Québec, ça nous coûte cher.

Le Québec, avec un gouvernement libéral, est en train de rater le virage technologique. Vous allez dire que c'est encore un discours de l'Opposition qui voit les choses en noir. Rappelons un avis du CRIQ, le Centre de recherche industrielle du Québec qui nous révélait que 65 % des entreprises québécoises n'utilisent aucune des technologies d'informatisation de la production. Cela veut dire que nos entreprises sont lourdement, dans 65 % des cas, dépassées, ne sont absolument pas concurrentielles. Et on passe à côté du virage technologique.

L'enquête qui a été effectuée par le CRIQ auprès de 440 entreprises oeuvrant dans huit secteurs industriels stratégiques pour le Québec: le plastique, le textile, le vêtement, le meuble, le bois, le matériel de transport, révèle que 65 % de nos entreprises ne feront pas de la production informatisée. Et on est, je le rappelle, en économie de libre-échange.

Par ailleurs, comme on donne des incitatifs fiscaux, on réduit les subventions directes à la recherche et le Québec a diminué de 10,3 % ses investissements à la recherche au cours de la dernière année. Comme si ce n'était pas suffisant, on ne réussit pas à aller chercher notre part des subventions fédérales. En 1985, le gouvernement du Québec allait chercher 20,9 %, tout près de 21 %, des subventions de recherche du gouvernement fédéral. Actuellement, c'est 10 % que le Québec reçoit des subventions d'Ottawa. C'est notre argent. C'est notre argent qui va payer les subventions de recherche en Ontario. L'Ontario va chercher 58 % des fonds de recherche canadiens et nous, nous allons chercher 10 %. 10 %, vous allez me dire: On sait bien, peut-être que le gouvernement fédéral et ceux qui attribuent les contrats de recherche ne sont pas très favorables au Québec. Ce n'est plus le gouvernement péquiste qui est au pouvoir, mais il doit y avoir quelque chose. Une part de la responsabilité incombe au gouvernement du Parti libéral.

Quand le gouvernement fédéral a lancé son programme de création de centres spécialisés, le gouvernement ontarien, dès janvier 1988, dégageait plus de 1 000 000 $ pour aider les entreprises, les centres de recherche et les universités à préparer des projets pour s'intégrer dans ce programme de centres d'excellence. Je dis donc qu'en janvier 1988, le gouvernement ontarien consacrait plus de 1 000 000 $ pour aider à la préparation des projets de recherche. Qu'est-ce qu'a fait le gouvernement du Québec à la même occasion? Neuf mois plus tard, il a aussi décidé que ce serait peut-être intéressant d'examiner ça et il a dégagé 250 000 $. Résultat net: des quatorze centres d'excellence octroyés, le Québec a la portion congrue et n'eût été de la performance de l'Université McGill, nous aurions eu un seul centre spécialisé. C'est ça, la réalité, parce que ce gouvernement fait, en matière de recherche-développement, de l'improvisation, du désengagement et du laisser-faire.

L'Agence spatiale, dont le premier ministre nous disait: Du moment où elle est au Québec, nous allons devenir les leaders en matière de recherche en aérospatiale au Canada. Les centres, c'est drôle, très curieusement, toutes les subventions qui ont trait à l'aérospatiale ont été accordées à, et je le rappelle, trois universités et cinq entreprises de l'Ouest canadien, deux universités, deux entreprises de l'Ontario et deux centres de recherche du gouvernement fédéral, en Ontario évidemment. Certains des éléments de ce programme auraient dû relever de l'Agence spatiale, mais l'agence n'était pas dans la course. Le Québec était, encore une fois, absent.

Dans un autre domaine où le Québec pourrait, en vertu de sa capacité d'achat, de son pouvoir d'achat, influencer la recherche-développement, il s'agit des achats publics. Vous le savez, les achats publics, c'est un pouvoir énorme qu'a le Québec s'il savait l'utiliser pour favoriser le développement technologique. Les achats du Québec, les achats publics représentent 7 700 000 000 $ par année; vous savez, c'est énorme, le pouvoir d'achat du Québec. Alors que tous les Etats voisins, les provinces voisines utilisent le pouvoir d'achat qu'ils ont pour favoriser le développement économique, le gouvernement libéral n'a pas réussi à réexaminer la politique qui a déjà douze ans et à s'assurer à tout le moins - et cet avis vient du Conseil de la science et de la technologie - que les achats qu'ils font ne défavorisent pas le développement technologique. Ainsi, selon le Conseil de la science et de la technologie, le gouvernement libéral a tendance à acheter, parce que, à première vue, c'est moins cher, des produits qui sont déjà dépassés, dont l'espérance de vie est limitée et dont les coûts d'entretien sont très élevés. (12 h 30)

Donc, finalement, les achats du Québec coûtent plus cher, à terme, si on prend en compte les différents postes de dépenses et, en plus, ils défavorisent ce que pourrait être une politique de développement technologique.

Le gouvernement libéral, en matière de recherche et développement, en matière de recherche scientifique, fait preuve d'improvisation, de laisser-faire, de désengagement. Il faut rappeler brièvement que la première décision qui a été prise en 1986, début 1986, à ce sujet, en décembre 1985, a été de scinder la science et la technologie et de confier - tenez-vous bien - la technologie au ministre du Commerce extérieur. L'explication, c'était: On va faire du transfert technologique, on va adopter et adapter les technologies extérieures chez nous. C'était comme quelque chose... Personne n'a compris

cette décision.

Alors, M. le Président, ce gouvernement, à l'endroit duquel la population a souvent un préjugé favorable - elle le voit comme étant plus capable de faire du développement économique - en cette matière, il est incompétent et, malheureusement, je pense qu'avec le ralentissement économique les résultats ne tarderont pas à se faire sentir, le Québec prend du retard. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, Mme la députée de Chicoutimi. Je reconnais maintenant Mme la vice-première ministre, ministre de l'Énergie et des Ressources et ministre du Développement régional. Mme la vice-première ministre.

Mme Lise Bacon

Mme Bacon: M. le Président, je voudrais d'abord ajouter ma voix à ceux qui vous ont offert des félicitations pour votre élection à la vice-présidence et, du même coup, féliciter aussi vos collègues, le président et le vice-président, de cette confiance que vous ont accordée les différents membres de l'Assemblée nationale.

Je voudrais, en même temps, profiter de cette occasion pour remercier - et faire comme tout le monde, je pense - mes électeurs de Chomedey pour la confiance qu'il m'ont à nouveau témoignée pour une troisième fois dans le comté. Je voudrais leur dire aussi cette reconnaissance que j'ai pour eux du courage qu'ils ont toujours manifesté - et peut-être que la députée de Chicoutimi pourra entendre ça - surtout dans les moments où nous étions dans l'Opposition et où les dossiers de Chomedey ne recevaient pas une oreille attentive de la part des ministres péquistes, M. le Président. Alors, je pense que la députée de Chicoutimi devrait être prudente dans les accusations qu'elle porte au gouvernement actuel.

Je passerai aussi sous silence les remarques racistes que je recevais de la part de certains ministres péquistes et vous comprendrez, M. le Président, vous connaissez le comté de Chomedey qui est une mosaïque de la société québécoise, que ces remarques qui s'adressaient aux gens de mon comté étaient tout à fait déplacées. Je dois dire que le comté, courageusement, a continué à m'appuyer jusqu'à ce que nous arrivions au pouvoir et que nous puissions rétablir l'équité dans les différents dossiers que nous avions.

M. le Président, le gouvernement s'est clairement engagé, en 1988, à présenter rapidement les objectifs d'une politique énergétique pour les années à venir. Vous le savez, cet engagement a été pleinement respecté. En septembre 1988, le gouvernement rendait publique sa politique énergétique pour les années quatre-vingt-dix, intitulée "L'énergie, force motrice du développement."

J'aimerais vous rappeler brièvement la logique de cette politique - personnellement, j'assume pleinement cette logique - en l'illustrant des premiers résultats qui sont fort encourageants et qui sont déjà obtenus. Je souhaiterais ensuite vous faire part de mes préoccupations et vous informer des dossiers sur lesquels je compte faire porter un effort particulier au cours des prochains mois. la politique énergétique gouvernementale présentée l'année dernière s'appuyait sur un certain nombre de constatations. pour ce qui est de la demande d'énergie, le québec avait connu, depuis le début des années soixante-dix, des bouleversements considérables sur le plan de son bilan énergétique. en une quinzaine d'années, la part du pétrole dans la satisfaction des besoins énergétiques des québécois avait considérablement diminué, passant de près de 75 % à moins de 45 %. à l'inverse, on avait assisté à une pénétration extrêmement rapide de l'électricité et du gaz naturel, ces deux formes d'énergie représentant respectivement actuellement 40 % et 15 % du bilan énergétique, comparativement à 20 % et 5 %, il y a de ça quinze ans.

Toujours au plan de la demande, on avait assisté à la parution au Québec de marchés de l'énergie de plus en plus concurrentiels et, dans le marché du chauffage, en particulier, la plupart des Québécois ont maintenant accès à trois ou quatre formes d'énergie. Ce phénomène explique, d'ailleurs, la modification du bilan énergétique que je soulignais précédemment.

Enfin, également, pour ce qui est de la demande, le Québec avait réussi à améliorer significativement, en un laps de temps relativement court, l'efficacité avec laquelle il utilise l'énergie. À la fin des années quatre-vingt, le Québec utilise une quantité d'énergie équivalente à celle qu'il consommait au début des années soixante-dix pour une production de richesse de moitié plus élevée.

Le document de politique énergétique soulignait également avec force les acquis détenus au pian de l'offre d'énergie. Le Québec a la chance d'avoir accès à de grandes quantités de ressources énergétiques disponibles à bas prix. La première de ces ressources, c'est, bien sûr, l'hydroélectricité. Le document de l'année dernière rappelait ainsi l'importance des richesses hydroélectriques québécoises. Le Québec est actuellement le quatrième producteur d'hydroélectricité au monde. Il dispose de 8 % de la production mondiale d'hydroélectricité. Constatation peut-être encore plus importante, le potentiel économiquement aménageable est considérable. Il est estimé à 18 000 mégawatts, ce qui équivaut au potentiel hydroélectrique aménageable de l'ensemble des 18 pays européens de l'OCDE.

Mais, le Québec ne dispose pas que de ressources hydroélectriques. Il a également accès

aux ressources canadiennes des hydrocarbures et, là aussi, la situation s'est grandement modifiée au cours des quinze dernières années. Grâce à l'extension de l'oléoduc Sarnia-Montréal, grâce à la prolongation du réseau de transport de gaz naturel acheminant le gaz depuis l'Ouest, les consommateurs québécois disposent maintenant d'un accès direct aux hydrocarbures canadiens. Il est évident que cette modification des infrastructures a profondément transformé la situation énergétique du Québec permettant d'améliorer significativement la sécurité et la diversification de nos approvisionnements.

Dans ce contexte, la politique énergétique est avant tout une politique économique grâce à laquelle il est possible de renforcer, de solidifier notre développement et notre croissance. Toute la stratégie du gouvernement dans ce secteur d'activité vise donc à tirer pleinement partie des atouts dont nous disposons et, plus généralement, à s'assurer que l'économie québécoise dispose au plan de l'énergie des conditions nécessaires à son développement.

Le document de 1988 énonce aussi une grille d'objectifs que j'ai personnellement bien l'intention de respecter et aussi d'appliquer. Ces objectifs sont d'abord d'ordre économique. Ils visent la mise en valeur de nos richesses hydroélectriques, dans les conditions optimales, la maximisation des retombées économiques des investissements énergétiques, notamment, au plan régional, et le renforcement de la sécurité des approvisionnements.

Je voudrais immédiatement signaler que, dans ses objectifs énergétiques, le gouvernement du Québec a, pour la première fois, intégré ses préoccupations environnementales, ce dont une ancienne ministre de l'Environnement ne peut, bien sûr, que se féliciter. Je reviendrai dans quelques minutes sur cette nécessaire intégration de l'environnement à notre politique énergétique.

Dans le secteur énergétique, le premier mandat de ce gouvernement a ainsi été consacré à l'identification du cadre de l'action des pouvoirs publics et à de premières actions pour réaliser ses objectifs. Le deuxième mandat du gouvernement dans le secteur énergétique visera à prolonger et à renforcer ces interventions. Il s'agira de mener à terme les actions entreprises et, d'une façon plus globale, de concrétiser la stratégie publiée l'an dernier. (12 h 40)

Je ne parlerai pas en détail des moyens d'action retenus par le gouvernement dans le secteur énergétique et des dossiers sur lesquels nous aurons à intervenir au cours des prochains mois. Je voudrais simplement donner trois illustrations des premiers résultats déjà obtenus ou de développements qui devraient survenir à très court terme.

D'abord, l'an prochain, Hydro-Québec procédera à une relance significative de ses travaux de construction. Après une période de fort ralentissement, on va ainsi assister à une reprise très importante des travaux d'aménagement de nos richesses hydroélectriques. Et comme vous le savez, les travaux auxquels je fais référence sont ceux de La Grande 1, de La Forge et de Brisay constituant tous trois la deuxième phase du complexe La Grande. Comme le gouvernement le souhaitait, la collectivité québécoise reprend ainsi la mise en valeur de ses ressources hydroélectrique, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter.

Un autre dossier ayant connu des développements très spectaculaires au cours des dernières semaines est, comme vous le savez, celui de l'implantation d'industries grandes consommatrices d'énergie au Québec.

L'une des stratégies retenues par le gouvernement dans le secteur énergétique consiste à utiliser nos atouts énergétiques comme effet d'appel, afin d'attirer sur le sol québécois des investissements créateurs de richesse. Le début des travaux de construction de deux nouvelles alumineries à Saint-Augustin et à Sept-îles est l'illustration la plus spectaculaire de cette politique. Grâce à notre disponibilité d'électricité, nous allons ainsi renforcer le rôle majeur joué par le Québec sur le marché mondial de l'alumi-nerie, et cela, pour le meilleur intérêt des régions concernées.

Il existe un troisième dossier qui nous tient particulièrement à coeur, et je veux parler du dossier Soligaz dans lequel le gouvernement du Québec s'est engagé par une intervention majeure à assurer les approvisionnements en matières premières du secteur de la pétrochimie. Sur ce dossier, j'espère être en mesure de bientôt vous faire part de nouveaux développements.

J'ai surtout insisté jusqu'ici sur l'action que poursuivra le gouvernement dans le secteur énergétique dans le prolongement direct de la politique rendue publique l'année dernière. J'aimerais maintenant faire valoir les points sur lesquels j'entends porter un intérêt particulier. Comme je le mentionnais, M. le Président, la politique énergétique accorde une place toute particulière aux considérations environnementales. En effet, elle fait de la protection de l'environnement un objectif à part entière et lui consacre l'un de ses chapitres. Le mieux-être collectif ne peut s'interpréter uniquement en fonction de critères économiques et quantitatifs de consommation et de production de biens et services. Il doit s'évaluer également par des indices de qualité de vie et de qualité de l'environnement.

La production et la consommation d'énergie sont sûrement reliées très étroitement à la protection de l'environnement. En effet, la combustion des hydrocarbures aux fins énergétiques est une des grandes sources d'émission de polluants et contribue à l'effet de réchauffement de l'atmosphère par l'émission de gaz à effets de

serre.

En ce qui concerne le Québec, on peut tout de suite noter que l'évolution du bilan énergétique, au cours des dernières années, a eu très certainement des effets positifs sur l'environnement. En effet, grâce à la pénétration de l'électricité et du gaz naturel et, aussi à l'accroissement de l'efficacité énergétique, le Québec a pu réduire substantiellement sa consommation de produits pétroliers. Ceci s'est traduit par une réduction significative des émissions de CO2, de même que de la plupart des autres gaz associés à la combustion d'essence et de mazout. Le Québec ne produit que 54 mégatonnes de CO2, soit trois fois moins que l'Ontario.

Le Québec se doit cependant de continuer dans cette voie et de rechercher les moyens qui permettent de mieux concilier encore le développement économique et la protection de l'environnement. À cet égard, trois moyens m'apparaissent particulièrement importants. Je veux parler de l'accroissement de l'efficacité énergétique, du développement des énergies alternatives et de la recherche et du développement de nouvelles technologies.

L'accroissement de l'efficacité énergétique constitue certainement le moyen privilégié pour concilier la protection de l'environnement et du développement économique. Au cours des dernières années, des progrès importants ont été accomplis, particulièrement dans les secteurs industriel et du transport. Comme je le soulignais tout à l'heure, nous avons en effet réussi à satisfaire des besoins croissants avec la même quantité d'énergie.

Des progrès importants peuvent encore être accomplis. L'économie québécoise demeure grande consommatrice d'énergie. Lorsqu'on la compare aux autres économies occidentales, particulièrement à celle de l'Europe, le secteur industriel, en particulier, peut réduire encore de beaucoup sa consommation par l'amélioration de ces procédés.

Cette amélioration de l'efficacité énergétique est d'ailleurs un élément avantageux, dans un contexte de concurrence accrue, en ce qu'elle permet non seulement la protection de l'environnement, mais aussi la réduction du coût de production et, très souvent, l'amélioration des conditions de travail. Une action concertée des différents niveaux de gouvernement pourrait permettre, dans le secteur du transport en particulier, d'obtenir des rendements qui sont encore plus importants.

À cet égard, une partie des leviers d'intervention nous échappent. Des raisons de concurrence internationale empêchent chacun des pays occidentaux d'imposer unilatéralement l'amélioration de l'efficacité des véhicules automobiles.

Le développement des énergies alternatives, telle la valorisation des déchets urbains ou forestiers, offre aussi une avenue de réconcilia- tion entre le développement économique et la protection de l'environnement. Un potentiel énergétique important pourrait être ainsi mis à la disposition des Québécois, tout en permettant d'apporter de meilleures solutions au problème environnemental que constitue la gestion de ces déchets à des coûts plus acceptables pour la société.

Le développement technologique représente certainement la solution ultime pour cette nécessaire conciliation des enjeux environnementaux et économiques. C'est en effet par le développement des hydrotechnologies et des gazotechnologies que nous pourrons accentuer la pénétration de ces sources d'énergie moins polluantes dans tous les secteurs de l'économie. De même, la mise au point des carburants alternatifs pourrait résoudre, en partie, certains des problèmes de pollution que nous rencontrons.

Globalement, c'est donc dans la maîtrise de l'énergie, de l'efficacité énergétique, de la recherche de nouvelles technologies ou du développement des énergies nouvelles que réside l'avenir énergétique du Québec. Le gouvernement du Québec entend donc, au cours des prochaines années, promouvoir, via l'action du ministère de l'Énergie et des Ressources ou celle d'Hydro-Québec, la promotion de ces différentes filières. C'est ainsi que la politique énergétique deviendra véritablement le moteur du développement économique québécois, d'un développement économique qui soit durable.

M. le Président, le développement économique du Québec, tant souhaité par notre gouvernement, doit se faire d'abord et avant tout sur une base régionale. C'est dans cet esprit qu'en 1988 le gouvernement du Québec adoptait un plan d'action en matière de développement régional. Ce plan, une première au Québec, devait orienter l'ensemble des actions gouvernementales vouées au développement de chacune des régions du Québec. Il est essentiellement basé sur l'affirmation que le développement régional repose sur l'initiative des individus et sur leur "entrepre-neurship" et, par conséquent, sur le dynamisme propre à chaque région. Les régions constituent des entités différentes, ayant une spécificité propre et des potentiels particuliers.

Je pense, M. le Président, que vous me faites signe que le temps se termine. Je regrette que vous me coupiez au moment où je vous parle "de développement régional, mais je vous parlerai surtout des réalisations à ce jour, parce que chacun des volets du plan d'action que nous avons mis en place compte déjà à son actif des réalisations intéressantes dans le cadre du travail que nous avons accompli.

M. le Président, je conclurai, puisque vous me faites signe. Pour résumer je dirais que le Québec dispose de ressources naturelles exceptionnelles, de ressources humaines non moins exceptionnelles et, les unes comme les autres,

sont réparties sur un territoire qu'il importe de développer dans un souci constant de justice et aussi d'équité. (12 h 50)

On ne peut parler de développement social sans d'abord s'assurer du développement économique pour supporter le premier. Pour se payer des services de santé, d'éducation, un secteur culturel vivant et le plus progressiste en Amérique du Nord, la société québécoise doit s'assurer d'un développement économique en constante progression... et pas une progression "sauvage"!

Nous vivons dans une économie ouverte où la libre entreprise est le moteur de notre économie, mais nous vivons aussi dans une société où le souci de protection de notre environnement constitue une préoccupation constante, tant de la part des citoyens que du gouvernement. La qualité de vie que les Québécois et Québécoises ont choisie commande un développement économique exigeant, un développement économique qui s'assure de la durabilité de nos grandes ressources naturelles, M. le Président.

Le gouvernement auquel j'appartiens a la réputation d'être pragmatique. Il privilégiera toujours une action concrète à une idée floue; une décision difficile et nécessaire, à un beau discours en guise de fuite en avant.

Au début de ce second mandat, je peux affirmer, pour ma part, que l'agenda au chapitre de l'énergie et des ressources naturelles et du développement régional est déjà chargé de réalisations en cours, comme de projets dans lesquels nous devrons nous engager, comme je vous l'ai décrit précédemment.

Le 25 septembre dernier, la population a choisi, je dirais même, la population a tranché. La population veut un gouvernement qui gouverne pour elle et non pour lui; un gouvernement qui choisit de bâtir l'avenir sur le présent, sur les acquis; un gouvernement qui sait choisir ses priorités. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, Mme la vice-première ministre. Je reconnais maintenant Mme la députée de Taillon.

Mme Marois: En vertu, M. le Président, de l'article 213, je peux demander la permission de poser une question à la députée, enfin à la ministre, pardon, qui vient de terminer son intervention.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Oui.

Mme Marois: On nous dit que la question et la réponse doivent être brèves.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): C'est ça, Mme la députée. Est-ce que Mme la vice-première ministre accepte une question? Évidemment la question doit être brève et sans commentaires. Mme la députée de Taillon.

Mme Marois: Elle va l'être très certainement, M. le Président. La ministre, au début de son intervention, a tenu des propos dont la portée peut être grave, en disant que des membres du gouvernement avaient tenu des propos racistes à l'endroit de personnes de son comté. Alors, ou elle étaye ses propos par des exemples ou elle les retire, puisque le leader adjoint va sûrement convenir que ce sont des propos dont la portée peut être très grave.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Mme la vice-première ministre.

Mme Bacon: Je n'ai pas à les retirer, M. le Président: l'ancien ministre de la culture qui ne voulait pas donner à la communauté juive de mon comté, et l'ancien ministre de l'habitation qui ne voulait pas non plus donner quoi que ce soit à la communauté juive de mon comté. J'ai corrigé ces iniquités, M. le Président, depuis que je suis au pouvoir.

Une voix: Et voilà.

Mme Marois: Question de règlement.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): S'il vous plaît! Oui. Mme la députée. S'il vous plaît, à l'ordre! Mme la députée de Taillon, je vous cède la parole.

Mme Marois: Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): S'il vous plaît, à l'ordre!

Mme Marois: Merci, M. le Président. Elle a mentionné qu'il y avait eu des propos racistes, à moins que je n'aie mal entendu, qui avaient été tenus; elle mentionne que des projets n'ont pas été retenus, c'est différent, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): II ne s'agit pas d'un débat. Malheureusement, ce n'est pas... Avec consentement, non? S'il vous plaît! Je m'excuse. Question de règlement? Vous avez posé une question en vertu de l'article 213 et madame a répondu à votre question.

Compte tenu de l'heure, je suspends les travaux de cette séance à 15 heures et je souhaite bon appétit à tous.

(Suspension de la séance à 12 h 55)

(Reprise à 15 h 2)

Le Vice-Président (M. Cannon): Mesdames

et messieurs, veuillez vous asseoir!

Décision du vice-président déclarant

irrecevable la motion de censure du

député de Pointe-aux-Trembles

À la séance d'hier, j'ai pris en délibéré une question de règlement, soulevée par le leader adjoint du gouvernement, ayant trait à la recevabilité de la motion de censure présentée par le député de Pointe-aux-Trembles dans le cadre du débat sur le discours d'ouverture de la session. Je suis maintenant prêt à rendre ma décision.

La motion de censure dont la recevabilité est contestée se lit: "Nous demandons que l'Assemblée nationale du Québec blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir fait preuve de favoritisme dans la gestion des fonds publics ainsi que dans le processus d'octroi des contrats gouvernementaux, également pour son refus systématique à prendre toutes les mesures nécessaires pour redonner confiance à la population envers l'intégrité et l'impartialité de l'action gouvernementale."

Tel que l'indique Geoffrion en annotation à l'article 150 qui traite du contenu des motions, c'est à la Chambre et non à l'Orateur qu'il appartient de décider si les assertions qu'une motion contient sont exactes ou non. Si la présidence n'a pas à évaluer la véracité, l'exactitude des propos, il lui revient cependant de se prononcer sur les appels au règlement et de refuser tout préavis ou toute motion qui lui est contraire.

L'argumentation du leader adjoint du gouvernement reposait sur un argument principal, à savoir qu'une motion ne peut contrevenir au septième paragraphe de l'article 35 qui énonce qu'un député qui a la parole ne peut se servir d'un langage violent, injurieux ou blessant à l'adresse de qui que ce soit. J'ai analysé la question sous cet angle et aussi sous l'angle de l'article 191 de notre règlement.

Sur le dernier point, soit l'application de l'article 191, je me permets de vous citer des extraits d'une décision rendue le 6 mai 1986 par l'actuel président. Il s'exprimait alors en ces termes. "Comme l'a précisé le leader du gouvernement, il est vrai que l'article 191 du règlement de l'Assemblée nationale est à l'effet que les motifs ne doivent contenir ni exposé de motifs, ni argumentation. Cependant, en ce qui concerne les motions de censure, après avoir fait le relevé de nombreuses motions de ce genre présentées au > cours des années précédentes, il appert que, pour ce type de motion, les critères de recevabilité soient plus larges et moins restrictifs que pour les autres motions. L'on retrouve au Journal des débats de nombreuses motions de censure qui, à première vue, semblent aller à rencontre des dispositions de l'article 191. Toutefois, il faut reconnaître qu'une motion de censure doit exposer un minimum de contenu et exprimer une ou plusieurs raisons pour blâmer le gouvernement, en l'occurrence." sur le point soulevé par le leader adjoint du gouvernement, on doit se demander si l'application des critères de recevabilité plus larges a pour effet d'écarter l'application de l'article 35. en d'autres termes, cette souplesse va-t-elle jusqu'à permettre que la motion puisse contenir des paroles, des propos qui pourraient, en d'autres circonstances être jugés non parlementaires? si on s'en remet uniquement au libellé de l'article 35, la réponse devrait être négative. cependant, comme le règlement semble manquer de précision, il m'apparaît justifié d'avoir recours aux règlements antérieurs de l'assemblée.

Tant l'article 62 du règlement en vigueur entre 1972 et 1984 que l'article 150 du règlement Geoffrion prévoyaient qu'une motion ne devait pas contenir d'expressions dont il était interdit de se servir au cours des débats. Aucune disposition de notre règlement n'indique une intention d'écarter ce principe. J'en conclus qu'il est toujours applicable. Il m'apparaît toutefois opportun de vérifier si les précédents ou les usages de l'Assemblée peuvent nous indiquer l'interprétation qui en est donnée dans le cadre d'une motion de censure. Je n'ai retracé aucune décision sur ce point précis, la décision précitée ne statuant pas sur l'application de l'article 35.

Un examen des motifs présentés depuis 1981 m'a cependant permis de constater que, règle générale, les motions qualifient les actions du gouvernement, tendant ainsi à démontrer son incapacité ou son incompétence. Un certain nombre d'entre elles contiennent des expressions qui font sourciller, je l'avoue. À l'instar du président, j'ajouterai qu'elles semblent contrevenir jusqu'à un certain point aux dispositions de l'article 191. Cependant, il ne me revient pas de porter un jugement aujourd'hui sur des motions proposées antérieurement en y ajoutant un élément d'analyse, soit l'application de l'article 35. J'entends me prévaloir d'un principe fort bien exprimé par Pettifer selon lequel "the Chair's judgment depends on the nature of the word and the context in which it is used." J'entends donc considérer la motion comme un cas d'espèce, conformément à la doctrine.

Dans ce cas précis qui nous occupe, soit la motion de censure présentée par le député de Pointe-aux-Trembles, l'emploi du mot "favoritisme" peut-il être considéré comme contrevenant à l'article 35 et justifier que la motion soit déclarée irrecevable? L'article 35.7° se lit comme suit: "Le député qui a la parole ne peut se servir d'un langage violent, injurieux ou blessant à l'adresse de qui que ce soit;" II faut examiner la question sous deux angles: d'abord, les propos doivent-ils s'adresser à un seul député ou

peuvent-ils viser un groupe d'entre eux? Et, deuxièmement, l'expression "favoritisme" est-elle objectivement injurieuse?

Sur le premier point, une réponse nous est fournie à la page 431 de la vingtième édition de May où l'on peut lire: "Expressions which are unparliamentary when applied to individuals are not always so considered when applied to a whole party".

Pettifer ajoute, à la page 461 de son ouvrage: "This did not mean, however, that there were no limits to remarks which could be made reflecting on unidentified members. For example, a statement that it would be unwise to entrust certain unnamed members with classified information has been required to be withdrawn, and Speaker Aston stated that exception would be taken to certain charges the more obvious of which were those of sedition, treason, corruption or deliberate dishonesty."

J'ajouterai une annotation sous l'article 285 du règlement Geoffrion selon laquelle il est irrégulier et non parlementaire de dire ou de laisser entendre que les procédés du gouvernement sont indignes et que sa conduite est voisine de la fourberie.

J'en conclus que, dans certains cas, des propos s'adressant à un groupe de députés, des membres du gouvernement dans le présent cas, pourraient être jugés non parlementaires. L'expression "favoritisme" doit-elle être jugée comme non parlementaire? Si l'on s'en réfère à la définition qu'en donne le dictionnaire, je crois que la réponse doit être affirmative puisqu'elle fait appel à une notion d'illégalité, ce qui déborde nettement la notion de simple exposé de motifs d'appréciation des actions dans le but de les condamner, de les blâmer.

Le Petit Robert définit le mot "favoritisme" comme la tendance à accorder des faveurs injustes ou illégales et le Petit Larousse illustré, comme l'attribution des situations, des avantages par faveur et non selon la justice ou le mérite. De plus, le Dictionnaire des synonymes Robert donne les synonymes suivants au mot "favoritisme": combine, népotisme, partialité, préférence. Dorénavant, dans notre vocabulaire parlementaire, le terme "favoritisme" ne sera donc pas acceptable.

Compte tenu de l'annotation 5 sous l'article 150 de l'ancien règlement Geoffrion à l'effet que "toute motion contenant des expressions offensantes pour l'une ou l'autre Chambre ou un de leurs membres peut être rayée du procès-verbal et du journal" et de l'article 157 de ce même règlement qui prescrivait que "toute irrégularité dans une des parties d'une motion vicie la motion dans son entier";

Pour ces motifs et conformément aux pouvoirs qui me sont conférés par le premier paragraphe de l'article 193 du règlement, je déclare la motion de censure présentée par le député de Pointe-aux-Trembles irrecevable.

Je suis donc maintenant prêt à reconnaître le premier intervenant au niveau de notre discussion. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lefebvre: Oui, M. le Président. L'ajournement avait été demandé, ou la suspension, par l'Opposition ou de notre côté, M. le... Je suis prêt, M. le Président, je serai le premier intervenant.

Reprise du débat

Le Vice-Président (M. Cannon): M. le leader adjoint du gouvernement, je vous cède la parole.

M. Roger Lefebvre

M. Lefebvre: Oui, M. le Président. Le dernier intervenant avant la suspension des travaux était un membre de ce côté-ci de l'Assemblée. J'avais pris pour acquis que...

M. le Président, mes premiers mots seront également, moi aussi, pour remercier les électeurs de Frontenac de m'avoir à nouveau renouvelé leur confiance, de m'avoir réélu le 25 septembre dernier avec une majorité triplée par rapport à celle du 2 décembre 1985, reconnaissant par là le bon travail du député, mais également l'ensemble des mesures positives qui ont été mises en place au Québec tout comme dans le comté de Frontenac par le gouvernement libéral. Oui, M. le Président, le 25 septembre 1989, massivement, sans équivoque, la population du Québec a renouvelé au Parti libéral la confiance accordée le 2 décembre 1985. Ce jugement populaire indique clairement que les Québécois préfèrent de loin l'administration libérale, rigoureuse et articulée des années 1985 à 1989, à l'administration péquiste confuse et désastreuse de la période 1976 à 1985.

Lors de la dernière élection, M. le Président, on se souviendra que le chef de l'Opposition officielle, ex-ministre des Finances du gouvernement péquiste, a tenté de ramener le Québec en arrière. La population a dit non. Les Québécois ont sagement choisi la voix de la raison et du pragmatisme, plutôt que celle de l'émotion et de l'aventure, M. le Président. Comment expliquer cette victoire écrasante du Parti libéral du Québec? Je l'expliquerai, M. le Président, en deux parties que j'entends développer au cours des 20 prochaines minutes. D'abord, évidemment, on a été jugés sur ce qu'on a fait.

M. Chevrette: Question de règlement.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Question de règlement, M. le leader de l'Opposition.

M. Chevrette: M. le Président, comme vient de le dire votre prédécesseur, aucun orateur ne

peut tenir des propos offensants pour l'une ou l'autre des parties de cette Chambre. Je vous demanderais donc de faire appliquer votre dernière décision.

M. Lefebvre: M. le Président, sur la question de règlement.

Le Vice-Président (M. Cannon): Sur la question de règlement, M. le leader adjoint.

M. Lefebvre: Je comprends que le leader de l'Opposition s'est senti un peu vexé d'avoir été bafoué dans la décision...

M. Chevrette: Question de règlement, M. le Président. Ce n'est pas vrai.

M. Lefebvre: ...du vice-président de l'Assemblée...

Le Vice-Président (M. Bissonnet): M. le leader de l'Opposition. S'il vous plaît, à l'ordre! S'il vous plaît, à l'ordre! S'il vous plaît!

M. le leader de l'Opposition, je vous écoute.

M. Chevrette: M. le Président, on ne plaide pas sur une question de réaction, on plaide sur le fond du règlement. La présidence de l'Assemblée nationale vient de rendre une sentence en disant... ou une décision, appelez ça comme vous voudrez! Écoutez, c'est un avocat qui rit, qui se bidonne, la duchesse de Laval.

M. le Président, est-ce qu'on pourrait...?

Le Vice-Président (M. Bissonnet): S'il vous plaît!

M. Lefebvre: M. le Président, question de règlement.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): S'il vous plaît! Question de règlement, M. le leader adjoint.

M. Lefebvre: Le leader de l'Opposition a soulevé une question de règlement en ce sens que j'aurais tenu, dans les deux premières minutes de mon intervention, des propos probablement offensants ou antiparlementaires. Alors, ma question de règlement, M. le Président, c'est que je demande immédiatement au leader de l'Opposition de qualifier ces propos-là. Quels sont les propos que j'ai tenus précisément qui seraient, selon lui, antiparlementaires?

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Écoutez. Je vais regarder les galées. Je vais suspendre pour cinq minutes pour voir les galées, et quels sont les propos que le leader adjoint du gouvernement a tenus.

Alors, suspension de la séance pour cinq minutes ou plus.

(Suspension de la séance à 15 h 16)

(Reprise à 15 h 28)

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Si vous voulez vous asseoir.

M. le leader parlementaire de l'Opposition, j'ai visionné le film et je crois que vous devez faire référence aux termes utilisés par le leader adjoint du gouvernement, dans ses mots "administration confuse et désastreuse". Est-ce que c'est exact?

Une voix: II y a plus que ça. Des voix: Ha, ha, ha!

Le Vice-Président (M. Bissonnet): M. le leader de l'Opposition, est-ce que les mots que je vous demande... Est-ce que, dans son intervention, ce sont les mots "administration confuse et désastreuse"...?

M. Chevrette: Ce n'est pas ça. Je n'ai pas le droit de réplique?

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Oui, je vous le laisse. Vous pouvez... M. le leader... Oui.

M. Chevrette: Bon, M. le Président, c'est l'ensemble des propos...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Chevrette: ...et je vais m'expliquer. Non, non.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): S'il vous plaît! M. le leader parlementaire de l'Opposition, s'il vous plaît! S'il vous plaît, je vous demanderais de l'ordre dans cette Chambre! S'il vous plaît! Je vous écoute, M. le leader parlementaire.

M. Chevrette: La présidence a rendu une sentence, il y a quelques minutes, disant hors de tout doute que vous ne pouvez pas, en cette Chambre, tenir des propos blessants, ou des propos insultants, ou des propos injurieux et on est allé jusqu'à dire qu'on n'avait pas le droit de prêter d'intentions ou de prêter des mauvaises intentions à qui que ce soit, des propos désobligeants; on n'avait pas le droit. Et le leader se lève immédiatement après la sentence de votre prédécesseur, attaque carrément le chef de l'Opposition et parle d'une administration épouvantable.

C'est l'ensemble des propos. On n'a pas le droit de tenir des propos malveillants...

Le Vice-Président (M. Bissonnet): M. le leader de l'Opposition, voici, j'ai visionné le film et, évidemment, il y a eu la décision, tantôt, du vice-président, mais des propos qui ont été utilisés - vous vérifierez le film vous aussi - j'ai retenu que ça pourrait être "l'administration confuse et désastreuse". Et c'est une opinion qui a été exprimée par le leader adjoint du gouvernement en termes énergiques, mais ce n'est pas rattaché à une notion d'illégalité, tel que dans la décision qui a été rendue tantôt par le vice-président. Vous la relirez, la décision du vice-président. Et, moi, je ne pense pas que ce soit relié à des actes illégaux, ce qui a été dit; c'est une question de point de vue du leader parlementaire adjoint du gouvernement. Selon moi, ce sont des propos qui étaient parlementaires. Je vous cède la parole pour...

M. Chevrette: M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Oui, M. le leader de l'Opposition.

M. Chevrette: Je voudrais vous demander, M. le Président, si c'est... Vous venez de faire référence à la notion d'illégalité. Est-ce à dire que la notion de fausseté, maintenant, sera admissible, dans ce cas-là?

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Non, M. le leader de l'Opposition, mais dans la décision qui vous a été transmise, on a relié le mot "favoritisme" à une notion d'illégalité. Alors, dans ce cas-ci, c'est une opinion à savoir que c'est une administration confuse et désastreuse. Ce sont des propos énergiques, mais ce sont des propos que j'accepte, qui sont parlementaires.

M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lefebvre: Oui, M. le Président. Tout en rappelant au leader de l'Opposition que dans le jeu parlementaire, comme dans tout autre jeu, l'important, ce n'est pas toujours de gagner, mais de participer. Il est également essentiel et important, et c'est tout ce qui compte ici à l'Assemblée nationale, que la vérité triomphe. Que l'on perde ou que l'on gagne sur une décision débattue devant l'Assemblée, ça devient relativement secondaire.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): M. le leader adjoint, s'il vous plaît! J'attire votre attention sur le fait que le leader de l'Opposition n'a pas critiqué la décision qui a été rendue par le vice-président.

M. Lefebvre: Sauf qu'il l'a mal comprise.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Je dois vous informer que je n'ai pas entendu de critique sur cette décision-là.

M. Chevrette: Question de règlement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Question de règlement, M. le leader de l'Opposition.

M. Chevrette: M. le Président, je vous ferai remarquer que ce n'est pas moi qui ai mis en cause votre décision, premièrement. Deuxièmement, si l'importance est de participer ici et que la vérité triomphe, qu'est-ce que les libéraux attendent pour faire une commission d'enquête sur le favoritisme?

Le Vice-Président (M. Bissonnet): M. le leader parlementaire du gouvernement, si vous voulez poursuivre votre intervention.

M. Lefebvre: M. le Président, avant la suspension, pour que vous décidiez ce que vous venez de décider et de nous révéler, je disais que les Québécois, le 25 septembre, ont sagement choisi entre la voie de la raison et du pragmatisme, plutôt que de celle de l'émotion et de l'aventure. J'allais enchaîner en disant: Comment expliquer la victoire du 25 septembre 1989? Je l'explique de la façon suivante, en deux volets très précis, à savoir ce que le gouvernement libéral a fait de 1985 à 1989 et aussi ce qu'il fera à partir de maintenant.

Ça a été dit et ça a été répété à plusieurs reprises, on a livré la marchandise de 1985 à 1989. On s'est engagés, on s'en souviendra, en novembre 1985, lors de la campagne électorale, dans un premier temps, à assainir les finances publiques et à contrôler les dépenses gouvernementales. C'était un de nos engagements fondamentaux. Nous avions également pris l'engagement de relancer l'économie partout au Québec et de mettre en place, de créer des emplois permanents et durables et nous avions également insisté, comme troisième point, sur l'amélioration des relations du travail, particulièrement avec notre secteur public et parapublic. M. le Président, un des derniers points sur lesquels la campagne électorale avait porté en novembre 1985 avait été évidemment, on s'en souviendra, l'ajustement de la fiscalité québécoise.

Oui, M. le Président, on a livré la marchandise, lorsqu'on pense au premier engagement qu'on avait pris, à savoir l'assainissement des finances publiques. Quelle était la situation du Québec en 1976, lorsque le chef de l'Opposition officielle est devenu ministre des Finances du gouvernement péquiste? En 1976 - c'a été dit, c'a été répété, mais c'est important qu'on y revienne, il ne faut pas que les Québécois l'oublient - l'endettement collectif, à l'époque, la dette publique, elle était de 5 000 000 000 $.

Lorsque nous sommes arrivés en 1985, lorsque le PQ a été sorti du Québec, dans quelle situation avons-nous retrouvé... Et je vois le... Oui, sorti du pouvoir, madame.

Je vois le député de Shefford qui sait avec quoi je m'en viens. Ce chiffre-là lui fait mal, comme à tous ses collègues. On s'est retrouvés, à notre arrivée en décembre 1985, avec un endettement collectif de 28 000 000 000 $; 5 000 000 000 $ en 1976 gonflés à 28 000 000 000 $ neuf années plus tard. 28 000 000 000 $, M. le Président, dont 14 000 000 000 $... Ce sont des chiffres qui n'ont jamais été contredits. Des 28 000 000 000 $, 14 000 000 000 $ ont été empruntés pour des dépenses courantes. Ce n'est pas nouveau, vous le savez, on vous l'a répété, mais c'est important que ceux qui nous écoutent s'en souviennent et s'en souviennent toujours, d'autant plus que celui qui est le responsable de cette faillite est aujourd'hui le chef de l'Opposition présent en cette Chambre.

Vous savez, M. le Président, 14 000 000 000 $ empruntés à long terme pour des finances courantes, c'est l'équivalent ou à peu près, pour un individu, d'emprunter sur hypothèque, de nantir sa résidence, d'emprunter sur sa résidence pour acheter de l'épicerie, de l'habillement, se payer des voyages, acheter une automobile. C'est ce que vous avez fait, l'Opposition officielle, de 1976 à 1985. le québec, en 1975, payait une note de 308 000 000 $ d'intérêt sur sa dette collective, c'est-à-dire 4,2 % de ses revenus budgétaires. lorsqu'en 1985 le parti québécois a laissé l'administration du québec après qu'on l'a rossé le 2 décembre, à peu près comme on vient de le faire il y a deux mois, cette somme d'argent consacrée au paiement des intérêts sur la dette collective était passée de 308 000 000 $ à 3 300 000 000 $, c'est-à-dire que 14,5 % des revenus de l'état, en 1985, à notre arrivée au pouvoir, servaient à payer l'intérêt sur la dette; 14,5 % du revenu. m. le président, ce qu'on a dit en novembre 1985? ça ne peut continuer, il faut revenir à une saine gestion, à une rigueur administrative nécessaire lorsqu'on a la responsabilité des finances publiques. on avait dit: s'il faut le faire, on le fera - compression, oui - et on l'a fait dans certains cas.

Le gouvernement libéral l'a fait, il a posé des gestes pour assainir les finances publiques. Et le résultat concret, non contredit, est le suivant: En 1985-1986, le déficit annuel, le dernier déficit péquiste était de 3 500 000 000 $. Graduellement, on a diminué ce déficit à 1 600 000 000 $. Plus de la moitié du déficit a été jugulée depuis l'arrivée des libéraux, en 1985. Oui, M. le Président, on a livré la marchandise.

On s'était engagés à créer des emplois permanents. Ce qu'on a fait, M. le Président? 233 000 emplois en trois ans, dont 211 000 emplois permanents créés entre les années 1986 à 1989.

M. le Président, on connaît une croissance économique exceptionnelle au Québec, depuis l'arrivée de Robert Bourassa et de son équipe.

Des voix: Bravo! M. Lefebvre: Oui, oui! Des voix: Bravo!

M. Lefebvre: Attendez! Vous savez, ça pourrait sembler être des phrases creuses si elles n'étaient appuyées de statistiques qui ne sont pas celles du Parti libéral. En 1986-1987, le taux de croissance, le produit intérieur brut, au Québec, était de 3,3 %. En 1988-1989, dernier exercice financier, ces 3,3 % ont été portés à 4,8 %, alors qu'au Canada le même taux de croissance est de 4,2 %. C'est donc dire que la performance du Québec, au cours des années 1987-1988 et 1988-1989, est supérieure à tout ce qui s'est passé ailleurs au Canada. Partout au Canada, on a fait moins bien qu'au Québec sous la gouverne du premier ministre actuel et de son équipe.

Quelle est la conséquence directe de tout ça par rapport au chômage? C'est le critère fondamental auquel il faut se référer pour vérifier si la performance, si la mise en place de tous les gestes du gouvernement, finalement, ont donné des résultats. En 1985-1986, le chômage était de 11,8 %, sous la responsabilité du gouvernement péquiste. Malgré l'augmentation du taux de participation - je vois des députés, de l'autre côté, qui savent ce que ça veut dire - au marché du travail, il y a eu un retour en force sur les marchés du travail parce que, maintenant, on sait qu'on a une possibilité de trouver un emploi, avec une administration comme la nôtre. Le chômage, qui était de 11,8 %, a été diminué à 9,4 %. (15 h 40)

Les jeunes. Je m'adresse à des jeunes députés qui se retrouvent en cette Chambre, d'un côté comme de l'autre, M. le Président, entre autres, au jeune député de Gouin, jeune député de l'Opposition qui n'est pas bête, qui, un peu comme ses collègues plus âgés de l'Opposition, fait un peu preuve de naïveté, mais il faut le comprendre; il faut le comprendre, M. le Président. Je dis à ces jeunes que le chômage, qui était de 18,1 % en 1985, est aujourd'hui diminué à 13,4 %, performance exceptionnelle du gouvernement libéral, de 1985 à 1989.

Oui, M. le Président, on a livré la marchandise; on s'était engagés à ramener la fiscalité à un niveau plus concurrentiel avec notre voisin, l'Ontario. On sait qu'en 1985 l'écart était de 9,6 %, on l'a ramené, en 1989, à 1 %, de sorte qu'on se retrouve maintenant dans une situation

où, à ce niveau ou dans ce secteur névralgique qu'est la fiscalité, on est en concurrence, à toutes fins pratiques, avec l'Ontario.

On a été réélus pour ce qu'on a fait, mais on a été réélus également pour ce qu'on a dit qu'on ferait. On a dit, M. le Président, qu'on continuerait à travailler de la même façon. On a pris des engagements qui sont sobres, qui sont réalistes, sans dentelle, c'est la continuité dans l'action. Les engagements qu'on a pris sont évidemment de maintenir les mêmes efforts. Quant à l'assainissement des finances publiques, ce n'est pas partie gagnée, on traîne encore évidemment l'héritage du Parti québécois; et les générations futures, de toute façon, devront payer la note qu'a laissée le Parti québécois en 1985, sauf qu'on continuera à s'attaquer au déficit en question.

On a également pris l'engagement d'amener le Québec sur le marché des grands courants de la concurrence internationale et on peut le faire. On peut avoir confiance en l'avenir du' Québec parce qu'on a chez nous - je pense que, là-dessus, tout le monde s'entend - des ressources naturelles exceptionnelles: les forêts, les mines, l'hydroélectricité. Les investissements massifs, parce qu'on fait confiance à l'équipe qui est en place, sont déjà en marche. Je n'ai qu'à faire référence à l'implantation d'alumineries à Sept-îles, à Deschambault. D'autres atouts majeurs nous permettront à nous, les Québécois, de nous engager dans cette concurrence économique internationale. Je fais référence particulièrement à notre main-d'oeuvre, main-d'oeuvre compétente qui, au cours des deux dernières années au niveau de sa productivité, M. le Président, a mieux performé que sur l'ensemble du territoire canadien et, particulièrement, mieux performé qu'en Ontario.

La protection de l'environnement et l'amélioration de la qualité de vie sera une autre préoccupation constante de ce nouveau gouvernement. Et j'entendais, ce matin, le ministre responsable de l'Environnement qui a fait connaître, de façon quand même assez résumée, les grands enjeux des prochaines années au niveau de l'environnement. Le gouvernement libéral est et sera un gouvernement d'action contre la théorie, différent de ce qu'on a connu dans le passé, particulièrement de 1976 à 1985.

Vous savez, M. le Président, je ne voudrais pas passer sous silence la réaction qu'on a connue de la mise en place de toute cette action gouvernementale, chez nous, dans Frontenac. Je veux rappeler très rapidement qu'en 1976, lorsque le PQ est arrivé dans Frontenac - vous savez, on a été au pouvoir pendant neuf ans sous le gouvernement péquiste, mais on a reculé plus que partout ailleurs au Québec - lorsque le Parti québécois a pris le pouvoir, en 1976, dans Frontenac, le chômage était à 8,5 %. Lorsque vous avez laissé le pouvoir en 1985, le chômage était de 15 %. Et aujourd'hui, suite à toutes sortes de démarches, d'actions positives qu'on a posées dans le comté de Frontenac comme ailleurs au Québec, on se retrouve avec un taux de chômage de 9 %. On a ramené l'équilibre, on a ramené la raison chez nous. Momentanément, on s'est fait un petit peu enfirouaper comme ailleurs au Québec.

M. le Président, vous m'indiquez qu'il me reste une minute. Alors, vous me permettrez de conclure de la façon suivante. M. le Président, si le règlement le prévoyait - ce n'est pas le cas, je le sais - mais je peux quand même conclure en imaginant la motion de censure suivante: Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement l'Opposition officielle et particulièrement son chef pour la suggestion faite au gouvernement libéral actuel d'augmenter le déficit budgétaire et d'emprunter à long terme pour régler les dettes courantes et que l'Assemblée nationale rappelle au chef de l'Opposition actuel et ex-ministre des Finances du gouvernement péquiste que jamais les Québécois n'oublieront que, de 1976 à 1985, il a placé les finances publiques du Québec dans une situation désastreuse, hypothéquant ainsi pour des années à venir la marge de manoeuvre de ceux qui allaient lui succéder. Merci, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le leader parlementaire adjoint du gouvernement. Mme la députée de Maisonneuve, je vous écoute.

Mme Harel: M. le Président, en vertu de l'article 213 de notre règlement, est-ce que le député et adjoint parlementaire accepterait une question à la fin de son intervention?

Le Vice-Président (M. Bissonnet): M. le leader parlementaire adjoint du gouvernement, vous acceptez une question de Mme la députée de Maisonneuve? Oui. Mme la députée de Maisonneuve.

Mme Harel: Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Une question très brève et...

Mme Harel: Très brève, M. le Président... Le Vice-Président (M. Bissonnet): C'est ça.

Mme Harel: ...comme nous l'indique notre règlement. Puisque cela va si bien, comment est-ce que cela peut aller si mal pour les 450 000 personnes qui habitent dans l'est de Montréal et pour 38 000 d'entre elles, hommes et femmes sans emploi, qui étaient 33 000 il y a cinq ans? Comment se fait-il qu'à la fin de la pire crise

économique que le Québec ait connue le taux de chômage dans l'est de Montréal était de 9,5 % et qu'il est de 13 % maintenant, M. le Président?

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Je rappelle, M. le leader... S'il vous plaît! Je vous rappelle, M. le leader parlementaire adjoint, que votre réponse doit être très brève et non engager un débat.

M. Lefebvre: M. le Président, j'ai bien dit qu'on avait fait beaucoup, mais qu'il restait beaucoup à faire.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Lefebvre: Mais sur la question précise de la députée, je lui rappellerai ceci: n'eût été du déficit auquel j'ai fait référence tout à l'heure, que vous avez gonflé de 5 000 000 000 $ à 28 000 000 000 $, on pourrait consacrer ces 23 000 000 000 $ au Québec à l'ensemble des activités et particulièrement celles auxquelles vous faites référence, madame.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Je reconnais donc maintenant le député de Dubuc et je lui souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale lors de cette première intervention. M. le député de Dubuc.

Des voix:...

Le Vice-Président (m. bissonnet): s'il vous plaît! à l'ordre, s'il vous plaît! nous avons le député de dubuc qui vient d'être élu et je lui souhaite bonne chance dans cette première intervention. m. le député de dubuc. la parole est à vous.

Des voix: Bravo!

M. Gérard R. Morin

M. Morin: Merci, M. le Président. D'après ce que je viens d'entendre, ça va prendre beaucoup de chance.

Mes premiers propos, bien sûr. seront de saluer celui qui a représenté la circonscription de Dubuc pendant treize ans à l'Assemblée nationale, soit M. Hubert Desbiens, et lui rendre hommage, bien sûr, pour sa grande fidélité envers le Parti québécois et son option de souveraineté. Aussi, je pense que je me dois de rendre hommage à M. Desbiens pour son efficacité discrète envers tout, sur le suivi de tous les dossiers qu'il a eus en main et aussi sa constante présence dans le milieu qui a fait en sorte qu'à son départ M. Desbiens a laissé un très bon souvenir auprès de ses électeurs de

Dubuc. (15 h 50)

Et je profiterai, bien sûr, de l'occasion pour adresser mes plus sincères remerciements aux électeurs de Dubuc qui ont bien voulu me témoigner leur confiance. Aussi, un gros merci à toute l'équipe de travailleurs et de travailleuses qui n'ont rien négligé en effort, énergie, argent pour assurer le comté de Dubuc de la représentation du Parti québécois.

Le comté de Dubuc constitue par lui-même un grand défi de par sa composition, si vous me permettez de rappeler que le comté de Dubuc est composé de quinze municipalités rurales et d'une municipalité urbaine. Donc, à toute la population de Dubuc, j'offre bien sûr mon dévouement, ma disponibilité. Et comme nous en avons pris l'engagement pendant la dernière campagne électorale, comme la totalité de mes collègues, j'en suis convaincu, tout ce que je ferai pendant ce mandat devra servir l'avancement de la souveraineté du Québec, d'une part, et aussi avec un intérêt marqué pour le développement régional.

Ah! Il est très facile de parler de souveraineté aujourd'hui car, contrairement aux dernières années où l'option a semblé souffrir peut-être un peu de fatigue, pour des raisons que l'on connaît, nous possédons aujourd'hui une foule de sources de motivation qui font en sorte que le gouvernement souffrira sans doute d'impatience devant notre persévérance.

L'une des premières sources de motivation, c'est bien sûr le fameux lac Meech ou le marécage Meech parce que - on en conviendra - plus on en parle, plus on s'aperçoit qu'il y a peu de choses ou, autrement dit, la population réalise de plus en plus que les seuls poissons à y être péchés risquent d'être les Québécois.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Morin: Nous avons aussi une autre source de motivation qui est la présence dans cette Chambre du parti ou de l'Equality Party ou enfin nous aurons les véritables porte-parole de la minorité anglophone parce que - il faut le reconnaître - nous avons été habitués à entendre et voir les premiers ministres du Canada et du Québec se faire les porte-parole de la minorité anglophone du Québec. Aujourd'hui, nous aurons les véritables porte-parole de la minorité anglophone et c'est la que la population verra, connaîtra leur vision du Canada, leur vision du Québec et cela, bien sûr, à travers leur suffisance pour ne pas dire leur arrogance.

Une dernière source de motivation, c'est bien sûr les propos du premier ministre lui-même qui, en grand gestionnaire de l'État, semble nous faire la leçon. J'ai lu et relu son discours pour retrouver à peu près toujours les mêmes indications qui veulent tout dire, mais qui ne

nous indiquent rien sur ce que pourrait être ce grand gestionnaire de l'État pendant le prochain mandat. Il nous répète à satiété qu'il faut gérer rigoureusement les finances publiques, qu'il faut renforcer notre économie, qu'il faut limiter la croissance des dépenses et éviter l'empilage improductif des programmes, selon son expression. Et il prend bien soin de nous rappeler que les recettes miracles n'existent pas. Évidemment, on pourrait convenir assez facilement sur tous ces soi-disant principes. Mais comment peut-il tenir ce discours d'un grand gestionnaire d'État et afficher en même temps tant d'attachement au fédéralisme canadien qui, lui, est un échec sur le plan économique, en autant que les intérêts du Québec sont concernés?

Évidemment que vingt minutes ne nous permettent pas de faire toute la démonstration, si ce n'est peut-être un exemple. Je rappellerai au président que le chef de l'Opposition m'a désigné critique du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche et particulièrement pour la section parcs-réserves, chasse et pêche. C'est dans ce domaine que je donnerai justement l'exemple pour démontrer que le Québec, d'une main, fait des efforts financiers énormes pour voir tout se compromettre justement à cause de la cupidité de nos liens canadiens. Autrement dit, comment le gouvernement fédéral peut réussir à compromettre ou torpiller les efforts du Québec en matière de restauration et de mise en valeur de ia ressource saumon. C'est l'exemple que je veux donner. Vous savez, les saumons de l'Atlantique qui se reproduisent dans les rivières du Québec subissent de multiples efforts de pêche à partir du Groenland de la part des pêcheurs de cet endroit, au large de Terre-Neuve de la part des pêcheurs commerciaux de cette province, des pêcheurs sportifs et commerciaux du Québec et enfin, de la part des autochtones. On estime ainsi que plus de 60 % du potentiel du saumon récoltable se reproduisant au Québec est capturé hors de ces limites.

Donc, dans le but de restaurer et de mettre en valeur cette ressource, le gouvernement du Québec s'est engagé depuis de nombreuses années dans ce vaste programme comprenant le développement du potentiel de production des rivières, le repeuplement, la salmoniculture et aussi un plan de reconversion des pêcheurs commerciaux via le rachat de leur permis. Or, ces efforts, M. le Président, qui ont nécessité d'importants investissements, sont compromis par le refus ou l'incapacité du gouvernement fédéral de se rendre aux légitimes requêtes du Québec pour l'aider à compléter l'opération. Et, même le titulaire du MLCP accusait dernièrement le titulaire fédéral de Pêches et Océans d'user de discrimination envers le Québec dans ce dossier. Ainsi dans les récentes années, Ottawa aurait versé 12 000 000 $ par année dans les Provinces atlantiques et un total de 200 000 000 $ en

Colombie britannique pour des études et aménagement sur les rivières à saumon et cela en termes de compensations, de mesures compensatoires.

Voilà un bel exemple, M. le Président, d'une gestion soi-disant vigoureuse et, pour employer l'expression du premier ministre lorsqu'il nous recommande d'éviter l'empilage improductif des programmes... Je pense que là nous retrouvons une belle contradiction d'un grand gestionnaire de l'État.

Maintenant, pour ce qui est du développement régional, on ne peut pas en discuter longtemps parce que nous sommes devant un gouvernement qui n'y croit pas et lorsque je parle, bien sûr, du développement régional, je parle des régions périphériques. Peut-être y croit-il un peu pendant les campagnes électorales, ça c'est de mise. Et pas plus tard que ce matin, le député de Lévis posait une question sur les fameuses ententes fédérales-provinciales sur le développement économique des régions périphériques. Et tout ce qu'on a réussi à dire, c'est qu'on était à l'étape des ajustements quand on sait qu'avant la signature qui date maintenant d'un an et demi il y a quand même eu une période de consultations avec les intervenants dans le milieu. Et, quand on connaît le taux de chômage aujourd'hui, comment se contenter d'une réponse à l'effet qu'un an et demi après on est au stade des ajustements. Je pense que c'est la plus belle illustration d'un gouvernement qui ne croit pas au développement des régions. Et, un exemple encore des plus flagrants, c'est d'avoir vu le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, le soi-disant représentant de la région Saguenay-Lac-Saint-Jean se faire rabrouer par son gouvernement et je parle ici, bien sûr, de la Route du Nord qui avait fait l'objet d'une entente signée par les ministres des deux paliers de gouvernement.

Enfin, au Saguenay-Lac-Saint-Jean, nous voudrions parler de développement régional autant que le réseau routier est concerné, mais nous sommes presque gênés de le faire tellement le réseau routier est désuet, tellement nous devons nous contenter d'en parier en termes de normes de sécurité. C'est là. Et j'espère que nous pourrons compter non pas uniquement sur les députés de l'Opposition mais aussi sur les députés ministériels des régions périphériques pour faire en sorte que le ministre des Transports saura inscrire dans son prochain budget évidemment l'argent nécessaire pour la restauration de nos routes. (16 heures)

Je mentionnais, tout à l'heure, M. le Président, que le chef de l'Opposition, notre chef, m'avait désigné la responsabilité de la critique des parcs et réserves, de la chasse et de la pêche. Je voudrais, bien sûr, profiter de l'occasion pour saluer et féliciter un fils de la

région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, le député de Roberval, pour sa nomination en tant que ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche. Je pense que c'est un choix judicieux, d'autant plus que la région est bien connue par le nombre d'adeptes de chasse, de pêche, de villégiature, enfin de plein air, et aussi par le dynamisme des organismes de ce secteur d'activité. Toutefois, M. le Président, cette satisfaction, cette courte réjouissance est vite mêlée à des sentiments quelque peu... que je qualifierais d'inquiétude, justement à cause d'une situation ou de discours contradictoires. Le discours du premier ministre, bien sûr, qui n'est qu'un discours ne parlant que d'austérité, avec les éléments que j'ai mentionnés tout à l'heure, et les engagements multiples du ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche qui nous dit se faire le défenseur de la conservation de nos ressources. Il nous répète que nous sommes les gardiens, mais il semble croire que tout ça va se faire avec des prières. Il semble oublier que le budget d'immobilisation dans les parcs et réserves est parti de 15 000 000 $ en 1985-1986 pour se retrouver aujourd'hui à 7 000 000 $. Est-ce qu'il aura le courage ou l'influence d'opérer le redressement pour assurer, bien sûr, cette protection ou cette conservation de nos ressources?

Je voudrais aussi rappeler au ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, qui en est encore au stade des études, qu'en 1986, une entente sur le développement récréotouristique de la zone périphérique du parc du Saguenay a été signée, entente qui comprenait une enveloppe de 10 000 000 $. Après près de quatre ans, à peine 4 000 000 $ ont été dépensés. Aujourd'hui, un projet d'implantation d'un centre de ski dans le Bas-Saguenay a obtenu l'adhésion de toute la population de la région, et tout ce que le ministre trouve à nous répondre, c'est qu'il faudra qu'il vérifie l'impact en termes touristiques de ce dossier, comme s'il ne savait pas qu'avant l'implantation du parc du Saguenay, des audiences publiques avaient été tenues, qu'après, un comité interministériel pour établir ou se donner un plan d'action concertée du développement de cette zone périphérique avait été fait, où on trouve quand même toutes les orientations. Mais le ministre ne semble pas être rendu à cette étape.

Un autre exemple, M. le Président, c'est concernant l'entente fédérale-provinciale pour l'Est du Canada sur la protection de la sauvagine, ou une enveloppe de 50 000 000 $. Est-ce encore là une entente bidon? Est-ce que le ministre aura la capacité d'aller plus loin que la signature d'une entente? Il parie avec beaucoup d'engouement de la négociation qui est en cours avec le gouvernement fédéral pour l'implantation d'un parc marin au Saguenay. Le fédéral a déjà dit qu'il avait prévu un montant de 7 000 000 $. Est-ce que le ministre aura la force, le caractère pour convaincre son gouvernement de pourvoir les sommes nécessaires ou faudra-t-il s'attendre à une deuxième route du nord?

En conclusion, M. le Président, je voudrais émettre le souhait suivant à l'effet que le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche saura exercer le leadership dont lui-même nous entretenait hier pour amener le gouvernement à atteindre, à respecter ou à donner suite à ces grands principes qu'il défend lui-même, soit les grands principes de conservation de nos ressources naturelles et aussi les principes d'accessibilité pour les adeptes de la chasse, de la pêche, de la villégiature et du plein air, et qu'à travers ces grands principes, il soit en mesure de soutenir les projets dont j'ai fait mention tout à l'heure à travers les ententes fédérales-provinciales. Si le ministre fait en sorte que ces souhaits que j'émets soient exaucés et qu'il trouve le moyen d'exercer ce leadership, je lui garantis mon entière collaboration. Mais, si toutefois - il ne faudrait pas dire bravo tout de suite - il devait sacrifier ses grands principes et ses grands projets de développement régional, s'il devait les sacrifier à la mesquinerie politique partisane, eh bien! veuillez croire, M. le Président, que cette collaboration fera vite place à toute la dénonciation qu'il se sera méritée.

Je vous remercie de me faire signe qu'il reste deux minutes. J'avais compris "victoire". Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Dorénavant, j'informerai les membres qu'il reste trois minutes. Merci, M. le député de Dubuc. Je reconnais maintenant la prochaine intervenante et je lui souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale. Mme la ministre des Communications. Mme la ministre.

Mme Liza Frulla-Hébert

Mme Frulla-Hébert: M. le Président, en ce début de la 34e Législature du Québec, c'est pour moi un privilège et un honneur de m'adresser à l'Assemblée nationale à titre de députée de Marguerite-Bourgeoys et nouvelle ministre des Communications du Québec.

C'est la deuxième fois que je prends la parole dans cette enceinte, et ce n'est pas sans émotion que je pense à tous les parlementaires qui se sont succédé ici en donnant un sens réel au mot "démocratie". Je pense aux premiers élus qui ont contribué à bâtir notre système parlementaire québécois dont nous avons raison d'être fiers.

En cette année du cinquantième anniversaire de l'octroi du droit de vote aux femmes, je pense en particulier à ces pionnières qui ont su briser les barrières et s'engager à titre de députées. Ici, j'aimerais rendre hommage à celle qui fut la première femme élue à l'Assemblée

nationale, le 14 décembre 1961, une libérale bien sûr, Mme Claire Kirkland-Casgrain, ex-députée de Jacques-Cartier, comté qui, à l'époque, englobait mon comté, celui de Marguerite-Bourgeoys.

M. le Président, j'aimerais prendre quelques instants pour exprimer ma profonde reconnaissance et mes plus sincères remerciements aux électeurs et électrices du comté de Marguerite-Bourgeoys qui m'ont signifié leur confiance en me choisissant pour siéger à l'Assemblée nationale. C'est avec fierté et dignité que je représenterai tous les citoyens et citoyennes de ma circonscription afin de défendre et promouvoir leurs intérêts et leurs aspirations les plus légitimes. Qu'ils ou qu'elles soient francophones, anglophones ou allophones, jeunes ou vieux, je peux les assurer de mon entier dévouement.

Je tiens également à remercier le premier ministre du Québec qui m'a manifesté sa confiance en me donnant le titre de ministre des Communications. C'est avec ardeur et loyauté envers tous les Québécoises et Québécois que j'ai entrepris cette tâche en y mettant toute mon expérience et toutes mes énergies.

M. le Président, au cours des quelques minutes qui vont suivre, je m'attarderai à commenter quelques-uns des grands enjeux auxquels le Québec fera face au cours de cette 34e Législature.

Parmi ces enjeux, vous serez d'accord que le défi économique et le défi constitutionnel figurent en tête de liste de l'agenda du gouvernement. Notre position constitutionnelle est claire et l'Assemblée nationale a le devoir de supporter le gouvernement dans sa défense des intérêts du Québec. Toute autre attitude serait irresponsable dans les circonstances et jugée sévèrement par la population.

J'insisterais, M. le Président, sur le défi économique en y considérant les aspects de la gestion des fonds publics et du respect de la capacité de payer des Québécois et Québécoises dans la perspective de la mondialisation du commerce et de l'économie.

Au plan de la gestion, le gouvernement s'est toujours démarqué de l'Opposition en favorisant un contrôle réaliste des dépenses et en freinant l'usage abusif des déficits budgétaires. Par ailleurs, ce leadership s'exprimera aussi en soutenant les entreprises québécoises dans le développement de leur capacité de s'ouvrir au grand défi de la mondialisation.

C'est d'ailleurs un communicateur qui a annoncé les couleurs de cette planète. En effet, Marshall McLuhan nous avait prévenus que nous habitions un village global que les communications rendaient possible. Le Québec est capable d'habiter ce village global et d'y faire sa marque avec succès dans un nombre grandissant de secteurs d'activité.

J'arrive de Paris où j'ai eu à participer à la consolidation du premier réseau de télévision francophone sans frontière, c'est-à-dire TV5. L'expertise québécoise, encore une fois, propulse le Québec au premier rang de la télédiffusion par câble. Nous avons souvent l'impression d'habiter un tout petit coin du monde et, pourtant, nous sommes capables de rayonner dans tous les coins du monde. La mondialisation du commerce est un rendez-vous auquel nous sommes aussi conviés. Nous avons des idées et de plus en plus aussi les capitaux. (16 h 10)

Nous sommes créatifs et nous pouvons occuper sur la scène mondiale des créneaux qui correspondent à nos talents et à nos capacités. Le ministère des Communications jouera un rôle d'éclaireur et d'avant-poste pour que le monde perçoive le Québec cinq sur cinq. Dans ce contexte, les communications et l'information deviennent des secteurs d'activité névralgiques. C'est pourquoi il faut développer l'expertise québécoise dans le secteur des technologies de pointe, notamment dans l'informatique, les télécommunications et les médias. Il faut également défendre et promouvoir nos caractéristiques culturelles, en particulier, l'usage du français.

Bref, le Québec peut avoir un leadership en communications et ce secteur de pointe doit se développer en français. L'un des rôles premiers d'un organisme comme le ministère des Communications est de diffuser l'information gouvernementale à l'ensemble des citoyens et, d'autre part, fournir différents services en télécommunications et en informatique aux autres ministères et organismes publics.

Dans l'exercice de cette double mission, le ministère des Communications a été amené à privilégier des activités et des façons de faire qui ont permis de réaliser des économies d'échelle significatives. Ces économies ont constitué un frein naturel à la hausse des dépenses gouvernementales et ont contribué à la gestion rationnelle des dépenses publiques, l'une des priorités de notre gouvernement. Mais il y a davantage. Le ministère, de par son mandat de planificateur des besoins gouvernementaux s'est fixé comme objectif d'exercer un effet de levier économique et technologique auprès des entreprises québécoises qui oeuvrent dans les secteurs visés par ces activités.

Le Conseil québécois de la science et de la technologie, dans un avis qu'il rendait public en août 1989, insistait justement sur la nécessité pour les pays industrialisés de se servir des marchés publics comme moteurs de développement pour leurs entreprises. C'est là une des grandes priorités du ministère que je dirige.

Notre gouvernement entend donc capitaliser sur les outils que le Québec s'est donnés depuis vingt ans et, en particulier, durant les quatre dernières années. Parmi ces outils, figure en premier lieu la nouvelle Loi sur le ministère des Communications qui, j'aimerais le souligner,

fêtera son 20e anniversaire dans quelques jours. Cette nouvelle loi, adoptée le 23 décembre dernier, attribue au ministère des Communications des mandats stratégiques. C'est donc à la lumière de ces mandats et de ces responsabilités que le ministère des Communications entreprendra diverses actions au cours de cette 34e Législature.

Pour ceux qui ne seraient pas conscients de l'importance de ce secteur d'activité, j'aimerais rappeler que les communications au Québec représentent 7 000 000 000 $, 70 000 emplois et 1700 entreprises. La masse salariale impliquée est supérieure à celle des secteurs des pâtes et papiers ou même de l'hydroélectricité. À cela, il faut ajouter le fait que les communications constituent l'infrastructure de base de notre économie moderne.

Dans ce contexte, le gouvernement s'est donné les priorités d'intervention suivantes: d'abord, favoriser le développement et le renforcement de nos entreprises de communications de façon qu'elles puissent affronter la concurrence internationale; stimuler la recherche et le développement en mettant de l'avant des projets gouvernementaux majeurs, en partenariat avec l'entreprise privée; promouvoir l'utilisation du français dans les technologies de l'information et renforcer l'industrie québécoise de la production audiovisuelle francophone; conserver au Québec ses responsabilités actuelles dans le domaine des télécommunications et renforcer sa capacité d'influencer les actions dans ce domaine; accroître l'accessibilité à l'information et aux services gouvernementaux pour le public; apporter des bonifications à la loi d'accès à l'information afin d'en faciliter l'application et mieux protéger les renseignements personnels; enfin, analyser les conditions nécessaires à la réalisation de la mission de Radio-Québec.

Face à ces priorités, le ministère des Communications se doit d'être le leader en matière d'expertises et communications. Il se doit aussi d'être un rassembleur de façon à créer une synergie entre les divers intervenants tels les organismes publics, les universités, les entreprises privées, favorisant ainsi le développement des communications et maximisant les retombées.

Afin de jouer adéquatement son rôle de catalyseur, le ministère des Communications, outre l'expertise qu'il possède et qu'il entend développer, dispose aussi d'un certain nombre de moyens d'intervention, notamment, l'élaboration d'orientations et de politiques, l'utilisation judicieuse du pouvoir d'achat gouvernemental, l'aide financière et le soutien aux intervenants du secteur des communications. Voilà, en résumé, M. le Président, des priorités en matière de communication que le gouvernement du Québec poursuivra au cours de cette 34e Législature et les actions qu'il entend prendre pour réaliser ces objectifs. avant de terminer, m. le président, j'aimerais ajouter quelques mots sur deux dossiers d'actualité. le premier est celui de la présence de la musique vocale francophone sur les ondes de la radio. au cours du mois d'octobre dernier, le crtc a tenu des audiences publiques afin de recueillir des avis en vue de déterminer d'ici peu de temps la réglementation quant au pourcentage de musique vocale francophone qui sera appliqué sur les ondes de la radio au québec. j'aimerais préciser que le phénomène du transfert d'écoute des stations francophones vers les stations anglophones, spécialement dans la région de montréal, est un sujet qui nous préoccupe au plus haut point et fait l'objet de rigoureuses analyses.

À titre d'exemple, je me réjouis, par contre, de constater qu'en télévision ce phénomène est en constante diminution depuis 1985, passant de 19 % à 13 % en 1988. Ces résultats témoignent d'une meilleure offre télévisuelle francophone, notamment, par l'ajout des cinq canaux spécialisés francophones. Ils témoignent aussi d'une augmentation du nombre et de l'amélioration de la qualité des productions québécoises. Nous avons gagné le difficile pari, et il faut encore se battre; déposer un médium à notre image et qui est devenu un outil essentiel de promotion de notre culture.

Selon les dernières statistiques, par exemple, nous produisons plus de 500 heures d'émissions québécoises de fiction par année, des émissions fort appréciées des téléspectateurs, et, selon les sondages, ceux-ci les préfèrent massivement aux émissions américaines traduites en français et accessibles sur nos réseaux, telles que les Dallas, Dynastie et compagnie. En contrepartie, comme l'auditeur TV est très différent de l'auditeur radio, puisque l'auditeur TV fait appel à deux sens, c'est-à-dire à son sens auditif et visuel qui fait que la proximité est très importante et que la proximité se crée entre l'auditeur TV et ce qui se passe sur l'écran, l'auditeur radio réagit différemment puisqu'il réagit au rythme, donc, le phénomène du transfert d'écoute des francophones vers les stations de radio anglophones n'accuse pas, malheureusement, la même diminution, ce phénomène étant davantage amplifié pour les stations ayant une programmation musicale élevée telles que les stations MF.

Le ministère des Communications est .conscient de la portée de cette évolution. C'est pourquoi, dans son mémoire sur la musique vocale francophone soumis conjointement avec le ministère des Affaires culturelles aux audiences du CRTC, la position y est clairement identifiée. Il s'agit de maintenir un objectif minimal de 65 % de musique vocale francophone, notamment, et c'est ce qui est le plus important, aux heures de grande écoute - parce que si c'est diffusé la nuit, ça ne nous donne rien - tout en tenant compte des contraintes imposées aux radiodif-

fuseurs qui exploitent des canaux spécialisés de musique, tels les canaux de musique rock.

La capacité d'approvisionnement, par exemple, est un exemple de contraintes dont on parle. À ce sujet, je profite de l'occasion pour rappeler à l'Opposition que cet objectif figurait en toutes lettres dans la décision du CRTC de mars 1986. Notre position était donc claire, bien avant que l'Opposition se prononce sur ce sujet. Je rappellerai ici que la presse a d'ailleurs apporté des correctifs qui s'imposaient après avoir lu le mémoire qu'on lui a envoyé.

Notre point de vue est responsable et fait appel au gros bon sens. Nous affirmons sans hésiter que la priorité va au développement de la culture de la langue française. Cependant, on dit, en même temps, que la radio doit bénéficier des meilleures conditions d'exploitation possible. Il est important de préciser que la diffusion de la chanson n'est pas la seule responsabilité de la radio. Elle produit également des émissions d'information, de service et de divertissement. Or, ces émissions coûtent cher et on peut de moins en moins se les payer. C'est pourquoi il faut aussi consolider l'industrie de la radio afin de s'assurer une base solide pour la promotion de toutes les composantes de la culture québécoise. (16 h 20)

Autre sujet d'actualité que j'aimerais commenter, c'est l'intention du fédéral de déposer un projet de loi sur les télécommunications. J'aimerais, tout d'abord, rappeler ici que c'est sous un gouvernement libéral que le Québec s'était donné, en 1972, une réglementation dans le domaine de la câblodistribution. À l'inverse, malheureusement, c'est sous un gouvernement du Parti québécois, en 1978, qu'il a perdu sa juridiction dans ce domaine.

En 1989, le fédéral n'a posé, jusqu'à présent, qu'un geste concret: un projet de loi C-41, qui lui permet de donner plein effet au dernier jugement de la Cour suprême, c'est-à-dire de permettre au CRTC de rendre des décisions dans son champ de compétence applicables aux sociétés d'État qui administrent des services téléphoniques, comme c'est le cas dans l'Ouest canadien. Le Québec, présentement, n'est pas touché par cette action. Cependant, le gouvernement fédéral a annoncé simultanément ses orientations relativement à la refonte de la Loi canadienne sur les télécommunications. Ses orientations montrent une volonté de doter le Canada d'une véritable politique des télécommunications, ce dont nous sommes très heurpux. Nous l'attendions depuis longtemps. Il faut, par exemple, des mesures nationales qui fassent en sorte que tous les services de télécommunications modernes soient disponibles d'est en ouest, quelles que soient les compagnies qui les véhiculent, à un prix équitable pour le consommateur.

Rappelons ici que nous avons la réputation d'avoir, globalement, l'un des meilleurs systèmes téléphoniques au monde. Ce que nous ne pouvons accepter, toutefois, dans les orientations fédérales, c'est la centralisation complète que sous-entend le discours du ministre fédéral des Communications. La politique des télécommunications, ce n'est pas seulement une question de téléphonie et de service public, c'est aussi et surtout une question de développement économique qui tienne compte des régionalismes. Les télécommunications constituent une des infrastructures majeures de nos sociétés et de notre économie moderne. Le rythme et le sens de leur développement peuvent avoir un impact important sur la capacité concurrentielle de nos entreprises. Elles sont aussi le moyen de transport privilégié de notre culture. Tous ces éléments déterminent la nécessité d'une décentralisation du pouvoir réglementaire sur les télécommunications. Nous voulons profiter de la refonte de la Loi canadienne sur les télécommunications pour renforcer la capacité du Québec d'influencer le développement de cet important levier économique, social et culturel. Nous ne pensons pas qu'un organisme réglementaire centralisé pourra être suffisamment sensible aux particularités régionales pour rendre des décisions efficaces. C'est notre position sur le dossier et je ne doute pas un seul instant que le ministre fédéral des Communications, M. Marcel Masse... Celui-ci ne pourra décemment négliger cette conviction québécoise en tant que représentant lui-même de Québécois et Québécoises à la Chambre des communes.

Comme vous le voyez, M. le Président, notre cachier de charges est bien rempli. Le 20e anniversaire du ministère des Communications, que nous allons souligner d'ici quelques jours et où nous allons vous inviter, cher critique, constituera le point de départ d'une autre décennie d'actions prometteuses pour les communications au Québec, juste à l'aube du XXIe siècle. Avec les outils que l'on s'est donnés et avec les priorités que l'on s'est fixées, nous sommes bien positionnés pour relever les défis des années quatre-vingt-dix. Le gouvernement du Québec, lui, franchira cette étape avec le plus d'efficacité et d'audace possible.

En terminant, M. le Président, j'aimerais vous transmettre l'assurance de mon entière collaboration aux travaux de l'Assemblée nationale à laquelle je suis fière d'appartenir. Merci.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, Mme la ministre. Je reconnais...

M. Boisclair: M. le Président...

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Question.

M. Boisclair: ...en vertu de l'article 213, j'aimerais poser une question à la ministre.

/

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Est-ce que Mme la ministre des Communications accepte une question du député de Gouin?

M. Boisclair: Est-ce que la ministre peut nous expliquer comment elle fait pour être si enthousiaste quant au projet que le ministère entend mettre de l'avant, alors que l'on sait que les crédits totaux de son ministère, en 1989, sont passés de 117 000 000 $, en 1988-1989, à 118 000 000 $ en 1989-1990, soit une augmentation de 0,6 %, ce qui n'équivaut même pas à l'inflation?

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Mme la ministre des Communications.

Mme Frulla-Hébert: En réponse au député de Gouin, si on analyse le budget, parce que vous parlez du budget global, si j'ai bien compris, si jon analyse le budget, vous allez voir qu'il y a diminution au niveau de la gestion interne, mais qu'il y a augmentation au niveau des programmes. Alors il y a une diminution de 14 % au niveau de la gestion interne, donc gestion serrée, bonne administration, tel que nous le prônons au niveau du gouvernement...

Des voix: Bravo!

Mme Frulla-Hébert: ...et 5 % au niveau de l'aide que nous donnons. Évidemment, nous .allons continuer maintenant, comme on dit, à travailler conjointement avec les industries et à former des partenariats de telle sorte que, oui, nous allons développer nos industries de communication.

Une voix: Très bien!

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Je reconnais le prochain orateur et lui souhaite la bienvenue à son retour à l'Assemblée nationale, M. le député d'Arthabaska. M. le député.

M. Jacques Baril

M. Baril: Merci, M. le Président, de ces bonnes paroles à mon endroit. C'est vrai qu'après un retrait volontaire de la politique, en 1985, me voilà, quatre ans plus tard, de retour dans cette Chambre. Et il me fait plaisir de vous faire part de mes constatations. Le déroulement des débats en cette Chambre n'a pas beaucoup changé en quatre ans. On dit que c'est ça, la démocratie. J'essaierai de prendre ça, durant ce mandat-ci, de façon plus philosophique que je l'ai pris lors de mes deux premiers mandats. Peut-être que c'est ce qui nous aidera à vivre une vie meil- leure et à compter les cheveux blancs moins vite.

Je ferai, comme d'autres l'ont fait en cette Chambre, lors de cette première intervention - et, en passant, c'est toujours un peu énervant de parler en cette Chambre - je ferai comme beaucoup d'autres ont fait. D'abord, je voudrais remercier les électeurs, les électrices du comté d'Arthabaska qui m'ont fait confiance en m'accordant un troisième mandat comme représentant du comté d'Arthabaska, tout en reconnaissant que cette fois-ci, j'ai un gros défi à relever également puisque le député d'Arthabaska est actuellement dans l'Opposition et, pour les hommes et les femmes qui forment le comté d'Arthabaska, c'est un phénomène tout à fait nouveau. Ils ne savent pas c'est quoi "être dans l'Opposition" parce que ça fait, selon les statistiques, 75 ou 80 années que le comté d'Arthabaska a toujours été au pouvoir. Mais je dis à toutes ces personnes-là que j'essaierai de relever le défi qu'on m'a confié pour leur démontrer que lorsqu'un projet, lorsqu'un dossier est voulu, demandé et désiré par la population du milieu, peu importent les gouvernements, ils sont obligés d'en tenir compte. Et avant aujourd'hui, il y a eu d'autres comtés au Québec qui ont été dans l'Opposition et ils se sont développés tout aussi bien que des comtés au pouvoir. Il s'agit, pour leurs représentants, de ne pas faire en sorte que ce soit leur dossier à eux, mais que ce soit plutôt un dossier voulu, demandé par la population.

Il faut également comprendre qu'actuellement tous les orateurs, les oratrices prennent la parole en réplique sur le discours inaugural. Il ne faut pas oublier ça. Comme bien d'autres, je m'attendais que le premier ministre convierait la Chambre beaucoup plus tôt que le 28 novembre puisqu'il avait été... Depuis le mois de juin que la session était terminée, les élections ont eu lieu le 25 septembre et c'est seulement deux mois plus tard que le premier ministre a décidé, a bien voulu convier les parlementaires pour faire les débats en cette Assemblée, puisque c'est le lieu où la démocratie se pratique. Et il me semble qu'avec tous les thèmes, les discussions, les difficultés économiques, sociales qu'il y avait depuis X temps, le premier ministre aurait dû convier les Chambres avant aujourd'hui. (16 h 30)

Tout le débat sur l'accord du lac Meech, il me semble qu'au lieu que ce soit discuté dans les journaux, ça aurait été ici l'endroit, la place où, autant l'Opposition qui représente un fort pourcentage de la population aurait eu, aurait aimé, aurait préféré discuter, poser des questions au gouvernement sur ce qu'il entend faire pour corriger l'impression que de plus en plus de Québécoises et de Québécois ont actuellement de se faire passer un sapin au niveau de ce fameux lac Meech. Puisqu'on a dû attendre au 28 novembre pour l'ouverture de ces travaux, je

dois vous dire que ce qui m'inquiète beaucoup, c'est que le gouvernement rouvre cette Législature en se donnant comme mandat de baser l'avenir sur la continuité, de continuer ce qu'il y a de commencé. C'est ce qui est un peu beaucoup inquiétant, puisque depuis un certain nombre d'années le Parti libéral se vante de vivre, d'avoir amené le Québec à une croissance économique un peu extraordinaire, un peu phénoménale. Pourtant, quand on regarde les statistiques, quand on regarde les gens chez nous, on se demande qui a bien pu bénéficier de cette croissance économique. Il y a plus de pauvres, H y a plus de jeunes sans abri, il y a plus de femmes seules dans la misère, il y a plus de chômeurs qu'il n'y en avait lors des années de la crise, il y a plus de gens sur le bien-être social, il y a plus de faillites en entreprises. Et le gouvernement ne semble rien faire pour essayer de corriger cette situation. Dans les projets de loi qu'on nous a amenés pour discussion d'ici les fêtes, il n'y a, à mon avis, absolument rien qui pourrait faire en sorte que le Québec de demain s'en portera mieux.

La politique du gouvernement libéral depuis les quatre dernières années semble être celle-ci: c'est de taper sur la tête des pauvres. On l'a vu, entre autres, au niveau de la réforme de l'aide sociale. On le voit au niveau du désintéressement du gouvernement du Québec à aider le secteur communautaire: dans les trois dernières années, une diminution du budget au secteur communautaire de 24 000 000 $. On force les pauvres à s'organiser pour combattre les politiques du gouvernement. Au lieu d'avoir un gouvernement au service de la population... On est en train de monter une structure et ce sera le gouvernement qui sera au service de la population, parce que dans nos communautés, il y a de plus en plus de groupes de jeunes, de femmes, qui sont obligés d'unir leurs efforts entre eux bénévolement pour essayer de combattre toutes sortes de programmes qui ne sont pas adaptés aux besoins de la région.

Au niveau du comté d'Arthabaska, qui est basé sur de nombreuses petites et moyennes entreprises depuis la venue du Parti libéral au pouvoir, plusieurs de ces chefs d'entreprises, essaient de bénéficier de différents programmes pour s'adapter au libre-échange et plus ils fouillent, plus ils font venir les fonctionnaires pour essayer de les conseiller, plus ils s'aperçoivent qu'ils ne sont pas capables de cadrer dans aucun de ces programmes-là, puisqu'on a renforcé les critères d'éligibilité.

Actuellement, il n'y a aucune politique, aucune stratégie, aucune orientation au niveau du ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie qui peut orienter l'industrie, qui peut orienter l'économie. Plusieurs PME vivent uniquement de sous-traitance des grosses compagnies comme Bombardier, IBM, Bell Canada et bien d'autres. Ces compagnies, elles, ont pris le virage technologique et nos PME, en ayant un manque de ressources, tout à l'heure, ne seront même pas capables de soumissionner pour obtenir des contrats de ces grosses compagnies-là. Le gouvernement se targue en disant que tout va bien, qu'il n'y a pas de problème, que l'économie se porte bien quand on considère que le chômage est actuellement plus élevé qu'il ne l'était durant la crise économique de 1982-1983.

À mon arrivée, ou à mon retour, je dois dire, comme vous l'avez mentionné, M. le Président, le chef du Parti québécois m'a confié la responsabilité de représenter l'Opposition au niveau du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. C'est un honneur pour moi d'essayer de remplir ces fonctions, puisque si je suis de retour en politique, entre autres, c'est pour aider ces hommes et ces femmes qui veulent vivre de l'agriculture et qui veulent également nourrir le monde. Depuis ces quatre dernières années, ce qui est un peu extraordinaire, c'est de constater que tout le débat en matière agricole a été tourné vers Ottawa. Comme si, au Québec, il y avait seulement un gouvernement canadien et que le gouvernement du Québec, le gouvernement des Québécois et des Québécoises n'était pas là. Cela a permis à ce même gouvernement du Québec, ce gouvernement du Parti libéral, de totalement ignorer l'agriculture.

J'apprécie le virage que l'Union des producteurs agricoles fait aujourd'hui, à son congrès, de tourner ses efforts, de tourner sa démarche vers son gouvernement celui du Québec. On a trop mis, selon moi, l'accent, durant les quatre dernières années, vers les politiques du gouvernement canadien et cela a empêché le gouvernement du Québec de répondre aux besoins des agriculteurs et des agricultrices.

Avec les réformes que . le Parti libéral a faites, on a diminué l'intérêt chez les jeunes, à venir en agriculture. D'abord, on a diminué l'aide à la production. On a beau dire qu'on a tout fait en agriculture, mais à l'époque du Parti québécois au pouvoir, il y avait 70 programmes d'aide à la production. Dans un esprit de concentration, le ministre de l'Agriculture actuel a réduit ces programmes à 7 et il a ajouté 30 volets. Mais ce qu'il ne dit pas, c'est qu'il a fermé des volets. Donc, il n'y a personne qui est capable de bénéficier des programmes d'aide du ministère de l'Agriculture.

On a parlé souvent de la ferme familiale, on continue à en parler de la ferme familiale, et pourtant le ministre de l'Agriculture a augmenté, a haussé les minimums de terres ou d'acérage nécessaire pour bénéficier des programmes d'assurance-stabiiisation et il a fait sauter les maximums.

Au chapitre du zonage agricole, on est en train de vider de son sens, de son objectif premier, la loi de protection du territoire

agricole.

Quant au financement agricole, c'est vrai qu'on avait et qu'on a encore le meilleur financement en Amérique du Nord, mais pourtant le ministre, en augmentant l'aide à l'établissement de 8000 $ à 15 000 $, c'est un peu comme le morceau de fromage sur la trappe à rat: tu aides des gens à s'établir en agriculture et, après ça, tu les laisses tomber. Dans la même loi, on a établi un critère à savoir que, maintenant, ce sont les agriculteurs et les agricultrices qui devront supporter les faillites potentielles en agriculture dans le futur. C'est ici, selon moi, le virage, le dangereux virage du Parti libéral. C'est là tout son désintéressement - et il vient d'en faire la preuve - à supporter la classe agricole. À l'avenir, lorsque l'Office aura à accorder un prêt à un groupe ou à un individu, un particulier, il devra toujours tenir compte que, dans un secteur défini, c'est un secteur plus difficile dans les productions nouvelles pour nous. Si la rentabilité prend plus de temps à être atteinte; l'Office pourra toujours dire non parce que les autres productions sont plus rentables. Les autres producteurs dont la production sera plus rentable pourront dire: C'est le gouvernement qui a embarqué ce type-là dans cette production et on sait que ce n'est pas rentable.

C'est un virage très, très dangereux. Quand on veut atteindre, si on y croit bien entendu, la politique d'autosuffisance et commencer par se nourrir avant de nourrir les autres, ici, on vient de mettre la hache dans cette orientation-là parce que c'est évident que des petites productions, if faut que ce soit l'ensemble de la société qui soit en mesure de les aider.

Au Québec, on s'est donné des politiques, des assurances collectives, des moyens collectifs de s'en sortir. Que ce soit par des régimes de retraite, l'aide sociale, que ce soit l'assurance-santé, l'assurance automobile, tous ensemble, on s'est donné ces moyens collectifs de s'entraider. Il va falloir de plus en plus penser que la responsabilité de nourrir le monde ne doit pas retomber uniquement sur le dos des agriculteurs et des agricultrices. C'est un devoir collectif que nous devons nous donner de nourrir le monde, surtout quand on sait qu'en agriculture le taux de rendement de tout ton argent investi est d'à peu près 2,5 %, alors que, dans l'industrie, ça varie entre 11 % et 11,5 %. Donc, il faut que ce soit l'ensemble de la société qui aide à supporter l'agriculture. (16 h 40)

Le congrès de l'UPA qui se tient présentement a comme thème "Nourrir le Québec et en vivre". Chose curieuse, près de dix ans plus tôt, le gouvernement du Québec avait donné sa politique, son orientation politique qui était "Nourrir le Québec". Le Parti québécois avait orienté tous ses programmes en fonction de "Nourrir le Québec" puisqu'on voulait et on veut encore devenir un pays souverain; on veut que le Québec s'autosuffise, soit capable, soit en mesure de se nourrir lui-même. Les programmes et les politiques étaient orientés en fonction d'être capables de se nourrir nous-mêmes. En quatre années de pouvoir du Parti libéral, on s'aperçoit que toute cette orientation-là est à reprendre à zéro.

En 1976, lorsque nous avons pris le pouvoir, le pourcentage d'autosuffisance était d'environ 47 % et, en 1985, lorsque nous avons laissé le pouvoir, on était rendus aux environs de 74 %. On n'est pas capables de savoir à quel degré d'autosuffisance nous sommes actuellement parce que, depuis deux ans, le ministère de l'Agriculture a arrêté de comptabiliser le degré d'autosuffisance au Québec. Actuellement aussi, avec un gouvernement du Parti libéral au pouvoir qui croit en ce fédéralisme rentable, qui s'agenouille devant Ottawa afin qu'on signe une fameuse entente qui ne donnera rien de plus au Québec... Et c'est le premier ministre lui-même qui a dit que ça ne donnerait rien de plus au Québec de signer cette entente. Il a même dit que le Québec était perdant dans la Confédération en suppliant les autres de nous accepter pareil parce qu'on ne leur coûtait pas cher. Et ça a permis, M. le Président, au ministre de l'Agriculture actuel de ne pas intervenir assez fortement auprès d'Ottawa pour être en mesure de retirer notre part des budgets que le gouvernement fédéral alloue à l'agriculture.

Je vais vous donner juste quelques chiffres en passant. En 1987-1988, dans les Prairies, le gouvernement fédéral a alloué pour le programme spécifique canadien pour les grains 1 367 000 000 $ et pour le programme de stabilisation de revenus des céréales de l'Ouest, 1 365 000 000 $, encore une fois. Quand on sait que tous les versements que le gouvernement fédéral fait au Québec juste pour les subsides laitiers, c'est à peu près 135 000 000 $! Imaginez-vous, pour une année, dans deux provinces, tu as 2 700 000 000 $ et il ne faut jamais oublier que nous, en tant que Québécois, on a 25 % à 28 % de cette somme d'argent à payer. Imaginez-vous! Prenez 2 700 000 000 $, divisez-le par quatre, prenez le quart et c'est ce que nous aurions pour investir chez nous, dans notre agriculture, ici au Québec, pour se diversifier davantage. Est-ce que c'est ça, le fédéralisme rentable?

J'aimerais ça qu'à un moment donné, le gouvernement libéral se lève et qu'il nous explique comment le lac Meech pourra corriger une situation semblable. J'aimerais ça qu'on essaie de nous faire comprendre, en tout cas, ce qui peut avantager le Québec dans les transferts fédéraux qui sont tout à fait inéquitables. J'ai ici un tableau de l'évolution des dépenses fédérales dans l'agro-alimentaire par province, les variations de 1980 à 1988: Au Québec, c'est 36,6 %; à

l'île-du-Prince-Édouard, 102 %; au Manitoba, 291 %; à la Saskatchewan, 285 %; à l'Alberta, 339 %. Quand on vient nous parler d'équité, quand on vient nous parler que c'est important de vivre dans cette Confédération et qu'on vient essayer de chambarder notre système de contingentement et de protection des marchés, M. le Président, c'est à en perdre son latin.

Motion de censure

J'aurais d'autres choses à dire, mais puisque le temps m'en empêche, j'aimerais finir en déposant cette motion: "Que l'Assemblée nationale blâme énergiquement le gouvernement libéral pour son impuissance à maintenir les acquis du Québec en matière agricole, pour son désengagement depuis 1985 de ce secteur essentiel à la santé et à l'avenir économique du Québec et pour son incapacité à défendre les intérêts de l'agriculture québécoise auprès du gouvernement fédéral, en particulier dans le cadre des négociations du GATT.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député d'Arthabaska. Votre motion est déposée. Je reconnais maintenant le prochain orateur, le ministre de la Justice, ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et ministre responsable de la Protection du consommateur. M. le ministre.

M. Gil Rémillard

M. Rémillard: Merci, M. le Président. M. le Président, je voudrais tout d'abord vous dire à quel point il me fait plaisir d'intervenir en cette Chambre sous votre présidence. J'ai eu l'occasion, depuis les quatre dernières années, de travailler avec vous comme député et j'ai pu constater votre sens profond de la démocratie et votre respect des institutions. Je veux donc vous féliciter pour votre nomination. Je sais que l'honneur qui vous échoit est directement, bien sûr, reçu par vos commettants de votre comté de Jeanne-Mance. Il me fait un très grand plaisir, donc, d'intervenir en cette Chambre sous votre présidence.

M. le Président, j'ai eu l'occasion d'intervenir, à plusieurs reprises, en cette Chambre concernant l'entente du lac Meech et de relever tout d'abord le fait que l'entente du lac Meech est une entente historique. Dans le discours inaugural et le discours d'ouverture, le premier ministre a aussi souligné que cette entente s'inscrivait dans l'histoire de ce pays, dans l'histoire du Québec. Un accord historique, M. le Président, parce que, pour la première fois dans l'histoire politique de ce pays, dix premiers ministres des provinces et le premier ministre du Canada se sont entendus sur une réforme constitutionnelle majeure. En ce qui regarde l'autre réforme constitutionnelle d'importance, c'est-à-dire le rapatriement de la constitution en 1981-1982, on se souvient très bien de ce qui s'est passé. Le Québec, malheureusement, n'a pas été partie à ce rapatriement de la constitution, à cette réforme majeure de notre constitution et, il faut le dire, peu importe le parti qui aurait été au pouvoir et qui aurait formé le gouvernement du Québec, il aurait été inacceptable d'accepter cette entente constitutionnelle qui privait le Québec, et qui le prive donc encore puisqu'il s'applique, entre autres, de son droit historique, de son droit de veto.

Ça ne veut pas dire, M. le Président, que tout était mauvais dans ce rapatriement de 1982. Il y a la charte des droits, il y a le principe de cette régionalisation et du fait qu'on doit partager, toutes les régions doivent partager la richesse nationale de la Fédération. Il y a des amendements au partage des compétences législatives concernant les richesses naturelles. Bref, il y a, dans le rapatriement de 1982, de bonnes choses, mais c'est un compromis qui est inachevé parce qu'il ne respecte pas les droits historiques du Québec, entre autres, ce droit de veto qui a été perdu.

L'entente du lac Meech récupère ce droit de veto. L'entente du lac Meech, c'est la réponse positive du reste du Canada au Québec en fonction des cinq conditions du Québec pour récupérer ses droits historiques, pour constituer cette assise qui va nous permettre ensuite de devenir comme partenaires majeurs de cette fédération, partenaires à part entière, nous permettre d'être des intervenants de plein droit à la réforme de la constitution qui s'impose.

M. le Président, on discute maintenant de l'entente du lac Meech depuis près de deux ans et demi. Il faut comprendre que l'entente du lac Meech ne s'est pas négociée dans quelques heures au lac Meech même. L'entente du lac Meech est l'aboutissement d'un long processus qui a commencé à la campagne électorale de 1985 lorsque, dans notre programme électoral, nous avons inscrit ces cinq conditions, lorsque nous nous sommes promenés partout au Québec pour faire campagne disant aux Québécois que nous voulions récupérer ces droits historiques du Québec en fonction de ces cinq conditions. Ensuite, dès que nous avons été élus et avons formé ce gouvernement, j'ai reçu cette responsabilité de la part du premier ministre, comme ministre de discuter de ces cinq conditions partout au Canada. (16 h 50)

Je suis allé visiter les premiers ministres, les ministres responsables, et tant à leur niveau qu'au niveau des hauts fonctionnaires, une discussion parfois, je dois l'avouer, difficile s'est faite au niveau de ces cinq conditions, de sorte qu'en 1986, au mois d'août 1986, à la conférence d'Edmonton, conférence des premiers ministres,

une résolution était votée, qui a marqué le début de tout ce processus qui a abouti à l'entente du lac Meech. Dans cette résolution, les premiers ministres des provinces canadiennes disaient: Tout d'abord, réglons le cas du Québec en fonction de ses cinq demandes et, ensuite, procédons à la réforme de la constitution.

À partir de ça, nous avons donc travaillé à faire en sorte que ces cinq conditions soient bien comprises et, finalement, l'entente du lac Meech. Il y a eu cette entente historique qui a été confirmée ensuite, le 3 juin 1987 à Ottawa, à l'édifice Langevin. Et devant le peuple canadien, par la télévision, les dix premiers ministres et le premier ministre du Canada ont signé l'entente du lac Meech. C'est donc une entente historique.

M. le Président, malheureusement, on a fait beaucoup de démagogie et on continue de faire beaucoup de démagogie concernant cette entente. On utilise, en particulier, cet article de l'entente du lac Meech qui va consacrer le fait que le Québec est une société distincte pour faire toutes sortes de conclusions qui, en droit, ne se justifient absolument pas. Je parle, par exemple, de cette relation entre le critère de la société distincte et la Charte des droits et libertés. Ce que nous entendons le plus souvent, M. le Président, c'est que le critère de la société distincte va à rencontre de la Charte des droits et libertés. Et, M. le Président, je voudrais être clair. C'est faux, c'est faux de dire que le critère de la société distincte, qui est une règle d'interprétation constitutionnelle, va à rencontre de la Charte des droits et des libertés.

M. le Président, nous avons donc, depuis le rapatriement de 1982, une Charte des droits et des libertés. Cette charte est le résultat de discussions difficiles et c'est un compromis, que je dois dire très acceptable, parce que lorsqu'on vit dans une société qui se veut démocratique, juste, on doit, premièrement, s'assurer que des droits, que des libertés sont garantis pour les citoyens et les citoyennes qui décident, qui acceptent de vivre ensemble et de former une société. Nous, nous avons, dans notre constitution, une charte dont nous pouvons être fiers, mais une charte qui ne débute pas par un droit, qui ne débute pas par une liberté, une charte qui débute par une possibilité de limiter la portée des droits et des libertés qui sont inscrits dans la charte, c'est-à-dire qu'un gouvernement fédéral ou provincial peut, par une règle de droit, c'est-à-dire une loi, un règlement, limiter la portée d'un droit, d'une liberté dans la mesure où c'est raisonnable et acceptable dans une société libre et démocratique. C'est exactement ce qui est inscrit à l'article 1 de la Charte des droits et libertés dans notre constitution.

Ce que l'entente du lac Meech permettra, c'est que cette charte puisse avoir son application la plus complète parce que le critère de société distincte, comme celui, d'ailleurs, de la dualité canadienne - puisque l'entente du lac Meech vient consacrer aussi le fait qu'il y a dans ce pays deux communautés linguistiques nationales: des anglophones et des francophones - c'est donc dire que ces deux principes de la dualité et de la société distincte, pour le Québec, vont servir aux tribunaux pour interpréter cet article 1 de la charte, entre autres, pour déterminer quand une limite peut être raisonnable dans le contexte d'une société libre et démocratique.

M. le Président, c'est faux, c'est faux de dire que la Charte des droits sera amoindrie par le critère de la société distincte ou de la dualité. C'est faux de dire que ces critères, qui sont des règles d'interprétation, vont à l'encontre de la charte. Au contraire, M. le Président, la société distincte, cette règle d'interprétation que nous avons dans l'entente du lac Meech, va permettre à la charte d'avoir toute sa signification, toute son application en fonction de la réalité québécoise. Comme en ce qui regarde la dualité canadienne, elle permettra aussi à la charte d'avoir son application en fonction de la réalité canadienne.

M. le Président, lorsqu'on a inscrit, dans la Charte des droits et libertés, l'article 27 qui dit que toute interprétation de la présente charte doit concorder avec l'objectif de promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine multicultural des Canadiens, le multiculturalisme... Promouvoir le multiculturalisme canadien. Le Canada a ce caractère multicultural. Et il est intéressant d'avoir des Canadiens et des Canadiennes qui ont pour origine des gens qui venaient de partout au monde, de tous les continents, de toutes les régions et qui ont choisi le Canada pour venir partager avec nous le bien commun de notre société. M. le Président, lorsqu'on a ajouté cet article dans la Charte des droits et libertés, en 1981, on n'a pas fait tous ces grands discours alarmistes que nous entendons en ce qui regarde la dualité ou en ce qui regarde la société distincte. Le mot "promouvoir", nous l'avons, dans cet article 27, en fonction du multiculturalisme et c'est une bonne chose.

M. le Président, le critère de la société distincte est une règle d'interprétation qui viendra confirmer en droit une situation qui existe de fait pour le Québec dans notre histoire .constitutionnelle. On peut remonter jusqu'en 1774, par l'Acte de Québec, où on reconnaît la distinction du Québec en fonction de son droit en particulier, et 1867, où les Pères de la Confédération canadienne ont reconnu que le Québec avait une situation particulière et on peut le voir dans plusieurs articles de notre constitution en ce qui regarde les institutions parlementaires et le bilinguisme qui s'impose, en ce qui regarde certains comtés qui étaient protégés, etc. On pourrait donner plusieurs

exemples. Et même cette spécificité québécoise est reconnue dans le rapatriement de 1982, lorsqu'on a inscrit, par exemple, à l'article 23, le critère de la langue maternelle pour l'enseignement aux enfants de la minorité et qu'on a bien précisé qu'en ce qui regarde le Québec ce critère de la langue maternelle ne s'appliquera qu'avec le consentement du gouvernement ou de l'Assemblée nationale du Québec, situation particulière pour le Québec. Alors que ce critère s'applique pour toutes les autres provinces canadiennes, ce critère ne s'applique pas au Québec parce que le gouvernement du Québec et l'Assemblée nationale n'ont pas encore donné leur consentement.

De même, en ce qui regarde la formule d'amendement constitutionnel, lorsqu'on a ajouté, dans les débats qui ont suivi cette fameuse nuit du 4 au 5 novembre 1981, lorsque le Parlement canadien a ajouté qu'il y aurait compensation financière lorsqu'une province se retirerait d'un amendement qui serait relatif à une matière de culture et d'éducation, pour qui on faisait ça, en matière de culture et d'éducation? Pour qui on faisait ça? C'est évident qu'on le faisait pour le Québec. Alors, on vient maintenant dire qu'il est inacceptable qu'on donne un statut particulier à une province en reconnaissant le critère de société distincte dans la constitution, alors que ça existe depuis 1774, alors qu'on l'a fait en 1982 alors que le Québec n'était même pas partie à cette négociation qui a abouti au rapatriement de la constitution. Mais à quoi fait-on allusion? Il y a une réalité qui existe. Pourquoi refuser de mettre dans notre constitution cette réalité? (17 heures)

Ce supposé statut particulier qu'on évoque lorsqu'on parle de la société distincte, il vient, de fait, de cette formule d'amendement qui a été imposée par les provinces, et il faut le dire à M. Trudeau, M. Trudeau qui aurait préféré la formule de Victoria qui donnait un droit de veto au Québec et les autres provinces ont dit non. On va faire une formule d'amendement basée sur sept provinces totalisant 50 % de la population du Canada et avec la possibilité de se retirer d'un amendement si l'amendement ne fait pas notre affaire. S'il y avait un amendement, par exemple, M. le Président, sur l'éducation, en matière universitaire, l'éducation supérieure, et que les autres provinces disaient: Bien nous, ça nous coûte trop cher et on aimerait mieux que ce soit Ottawa qui ait cette juridiction... On sait que c'est le Québec, ce sont les provinces qui ont juridiction, selon la constitution de 1867, l'article 93 sur l'éducation, que ce soit au niveau supérieur, au niveau élémentaire ou secondaire. Mais si les provinces voulaient changer ça et dire: Maintenant, ce sera Ottawa qui aura cette juridiction, le Québec pourrait dire non. Nous, on va se retirer de cet amendement; donc, nous, nous conservons notre juridiction en matière d'éducation et nous allons recevoir, en contrepartie, une compensation financière pour exercer cette compétence que nous conservons. Cela peut être considéré comme un statut particulier, M. le Président, mais ce statut particulier, il a donc été négocié en 1981-1982. Il a été mis dans la constitution, dans la formule d'amendement, il a été consacré.

M. le Président, on a donc fait ces relations qui, en droit, ne se justifient pas en ce qui regarde l'application de la société distincte, comme on a dit que, parce qu'on reconnaîtrait le Québec comme une société distincte, on pourrait mettre en danger l'égalité entre les hommes et les femmes, aller à rencontre des droits des femmes. M. le Président, c'est inacceptable d'entendre une telle remarque. Comment peut-on croire que, parce que nous sommes distincts, nous pourrions aller à l'encontre de l'égalité entre les hommes et les femmes, que nous pourrions, nous, comme Québécois, comme Québécoises, nous pourrions aller à rencontre des droits qui nous sont reconnus? Et c'est nous, comme provînce, M. le Président, qui l'avons reconnu, pour la première fois, dans une charte dont nous pouvons être fiers, la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

M. le Président, il n'y a pas une province canadienne qui peut venir nous faire des leçons en ce qui regarde le respect des droits et des libertés et nous pouvons en être fiers comme Québécois et Québécoises. Je suis fier de le dire dans cette Assemblée.

M. le Président, lorsqu'on nous dit que les Québécois ne sont pas en faveur de l'entente du lac Meech, je peux vous dire que des témoignages, nous en recevons de partout. Des gens les plus modestes, à tous les niveaux de la société, nous envoient leur témoignage, nous font parvenir leur témoignage et nous disent que l'entente du lac Meech, pour eux, représente les conditions pour que nous puissions redevenir des partenaires à part entière dans cette Fédération canadienne.

M. le Président, nous croyons dans ce pays et des gens me disent: Est-ce qu'on peut être optimistes? Oui, oui, M. le Président, je suis convaincu que nous allons, finalement, en arriver à ce consensus qui nous permettra d'avoir l'entente du lac Meech dans notre constitution canadienne. Je suis convaincu parce que je suis convaincu, que ce soit M. Filmon, M. Doer, Mme Carstairs, du Manitoba, M. McKenna, du Nou-veau-Brunswick, M. Wells, de Terre-Neuve, que tous ces gens, tous ces hommes et ces femmes sont animés du même sentiment en fonction de ce Canada et du Québec qui fait partie de ce Canada dont nous pouvons être fiers. M. le Président, c'est un même sentiment qui animait, il y a 125 ans, les Pères de la Confédération qui sont venus se réunir ici, à Québec, et qui ont mis ensemble au point ce compromis qui a donné

lieu à la constitution de 1867 et qui a formé ce beau, ce grand pays qu'est le Canada et auquel nous sommes profondément attachés. Il est possible que le Québec puisse vivre sa spécificité, puisse vivre son identité comme société distincte en étant un partenaire majeur de cette fédération. M. le Président, je suis convaincu que, finalement - et ça ne sera pas facile - on va réaliser que l'entente du lac Meech est la base pour la réforme constitutionnelle dont nous avons besoin. J'entendais tout à l'heure le député d'Arthabaska nous dire: Mais qu'est-ce que l'entente du lac Meech apporte pour l'agriculture? Nous avons des problèmes en matière d'agriculture. Oui c'est vrai qu'on a des problèmes en matière d'agriculture, M. le Président, et c'est vrai que c'est important l'agriculture pour le Québec, pour le Canada d'une façon générale. Mais l'entente du lac Meech n'est pas là pour régler tous les problèmes constitutionnels. L'entente du lac Meech est là pour former le fondement, construire le solage. Ensuite, nous pourrons construire la maison ensemble. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Je reconnais la prochaine oratrice. Je lui souhaite la bienvenue. C'est sa première intervention. Mme la députée de Les Chutes-de-la-Chaudière.

Mme Denise Carrier-Perreault

Mme Carrier-Perreault: Merci, M. le Président. En tant que première députée du ' nouveau comté Les Chutes-de-la-Chaudière, vous comprendrez facilement que mes premiers mots en cette enceinte s'adressent à mes électeurs et à mes électrices. Je suis très émue et très fière de la confiance qu'ils m'ont accordée le 25 septembre dernier. J'en remercie la population du comté Les Chutes-de-la-Chaudière. Je tiens à les assurer que je ferai de mon mieux pour bien les représenter à l'Assemblée nationale, que je demeurerai à leur écoute en tant qu'intermédiaire entre eux et le gouvernement et que je ferai cheminer avec tous les moyens mis à ma disposition les différents dossiers qui nous tiennent à coeur et qui sont nécessaires à la qualité de vie de notre comté.

Dans un premier temps, M. le Président, j'aimerais présenter à l'Assemblée ce comté qui m'est cher. Situé sur la rive sud de Québec, ce comté est composé de neuf municipalités. Cinq d'entre elles faisaient antérieurement partie du comté de Lévis. Il s'agit de Bemières, Charny, Saint-Nicolas, Saint-Rédempteur et Saint-Ro-muald. Les quatre autres, soit, Breakeyville, Saint-Étienne, Saint-Jean-Chrysostome et Saint-Lambert appartenaient au comté de Beauce-Nord. Ces neuf municipalités forment également la MRC des Chutes-de-la-Chaudière.

Bien qu'étant un comté principalement urbain, il est à souligner que la population agricole y joue un rôle important pour le développement économique régional et que j'ai l'intention d'appuyer les différentes démarches des agriculteurs et de suivre de près le travail du gouvernement à cet égard.

La plus grande particularité du comté Les Chutes-de-la-Chaudière est sûrement la croissance démographique fulgurante, connue durant les dernières années. En effet, entre 1976 et 1981, pour chaque augmentation de 100 habitants dans la région métropolitaine de Québec, plus de 40 se retrouvaient dans la mrc des chutes-de-la-chaudière. en outre, si on compare l'évolution de la population pour la période de 1961 à 1986, alors que pour la même période la population de la communauté urbaine connaissait une hausse de 41 %, chez nous, l'augmentation était de 204,9 %. pour terminer la présentation de mon comté, m. le président, j'aimerais ajouter que près de 70 % de la population est âgée de moins de 40 ans et que, de ce groupe, 35 % ont moins de 14 ans.

Une expansion démographique de cette ampleur comporte des aspects positifs, emballants et dynamiques, mais seulement dans la mesure où les services mis en place correspondent à cette expansion. Or, actuellement, nous constatons un manque évident de services à plusieurs niveaux. Je voudrais donc profiter de l'occasion qui m'est donnée pour réitérer mes engagements électoraux à l'endroit de mes électeurs, mais également pour porter à l'attention des ministres concernés les messages qui s'imposent.

En premier lieu, M. le Président, j'aimerais m'adresser au ministre de l'Éducation. Il y a quelques secondes à peine, je faisais état de certaines des caractéristiques de la population que je représente. De ce profil quelque peu grossier, vous pouvez tirer des conclusions élémentaires. En ce qui concerne l'éducation, des besoins urgents se font sentir. Pendant que d'autres commissions scolaires font face à une baisse de clientèle, la commission scolaire des Chutes-de-la-Chaudière affiche, pour sa part, une croissance exceptionnelle avec 10 700 élèves en 1989. Chaque année, de 200 à 300 élèves viennent grossir les rangs. Partout au Québec, on ferme des écoles; dans mon comté, il faut en ouvrir. (17 h 10)

En septembre 1990, une école de 800 places de niveau premier cycle du secondaire ouvrira ses portes à Saint-Nicolas. En attendant cet événement, les écoliers de mon comté sont transportés vers une autre commission scolaire. Cette école ne comble pas tous les besoins du comté puisque, dès avant son ouverture, elle était déjà remplie. Il manque encore 510 places-élèves en 1991 sur le territoire jusqu'à ce que l'école de Saint-Jean-Chrysostome soit disponible pour la clientèle. On se souviendra que la décision de l'implantation de cette nouvelle école a été prise environ trois jours avant les

élections.

Malgré tout cela, le nombre de places est insuffisant pour desservir les enfants de mon comté. La municipalité de Saint-Étienne, municipalité faisant partie du comté mais comprise dans la commission scolaire de Lotbinière, a connu au cours des 25 dernières années le plus haut taux d'accroissement de sa population: 566,47 %. Aucune école secondaire ne dessert encore cette municipalité. La commission scolaire de Lotbinière a déposé une demande au ministre de l'Éducation. Je souhaite donc, M. le Président, que le ministre de l'Éducation considère comme prioritaire de doter les enfants de cette municipalité et de la commission scolaire de services adéquats. Je suis persuadée que mon collègue de votre parti, du Parti libéral, pourra m'appuyer dans ce sens.

Je désire également, M. le Président, attirer l'attention du ministre de l'Éducation sur la carte des options professionnelles. Il existe actuellement un déséquilibre entre ce qui est accordé du côté de Québec et le peu permis sur la rive sud. Sur 21 options autorisées par la direction régionale pour 1989-1990, deux seulement ont été accordées au côté sud.

L'expansion démographique semble être incomprise par la Direction de la formation professionnelle et il y aurait peut-être lieu de réviser les critères qui régissent la distribution des options.

Par rapport à la santé, j'aurais aussi un message pour le ministre de la Santé et des Services sociaux. Actuellement, mon comté possède très peu de ressources en matière de santé. Le CLSC des Chutes-de-la-Chaudière-Des-jardins constitue donc une de ces ressources. Initialement, ce CLSC devait desservir uniquement la MRC des Chutes-de-la-Chaudière. Or, en 1987, le gouvernement libéral a décidé de regouper les MRC des Chutes-de-la-Chaudière et Desjardins dans un même CLSC. Ce regroupement a eu pour effet que le CLSC des Chutes-de-la-Chaudière-Desjardins doit maintenant desservir une population de 105 000 habitants alors que dans l'ensemble du Québec, la moyenne est de 39 000 habitants par CLSC. De plus, ce CLSC souffre d'un sous-financement chronique à cause d'un écart injuste, puisqu'il est financé à 32,34 $ per capita par rapport à 62 $ per capita pour la moyenne provinciale. Il n'est pas étonnant que ce centre de santé anticipe un déficit de 100 000 $ pour l'année en cours. Enfin, ce qu'il y a de plus inquiétant, M. le Président, c'est qu'avec cet écart inéquitable et ce déficit anticipé, le CLSC ne peut présentement offrir la gamme des services auxquels la population est en droit de s'attendre.

Mon troisième message, M. le Président, je l'adresse au ministre des Transports. Les gens de mon comté vivent quotidiennement une situation qui est pour le moins inacceptable. Le ministre n'est sûrement pas sans savoir que l'accès au pont Laporte et au pont de Québec est un cauchemar pour les gens qui ont à se rendre à leur travail puisque les centres d'emploi et les centres de services sont encore majoritairement situés sur la rive nord.

J'ai devant moi un rapport synthèse de la maison Roche-Deluc que le ministre des Transports a publié en juin 1989 et dans lequel on peut constater ce qui suit: La stratégie no 1 retenue dans le rapport, c'est évidemment l'exploitation du pont de Québec à sens unique aux heures d'affluence. C'est un essai d'ailleurs qui a été fait par les étudiants de l'université Laval un certain jour de décembre de l'an dernier. La gestion du pont de Québec à sens unique est la seule stratégie qui apporte une réponse efficace à la congestion récurrente. Elle permet d'ajouter une voie de circulation dans la direction de la pointe à un coût bien moindre que la construction d'un nouveau pont ou l'implantation d'une telle voie sur le pont Pierre-Laporte. "Ainsi, cette stratégie présente, de plus, moins de problèmes opérationnels et moins de difficulté au niveau de la sécurité. Elle offre également une capacité horaire additionnelle tout en reposant sur une technologie connue et à faible risque. Cette stratégie est donc recommandée" etc. Je cite le rapport.

Je crois effectivement que cette stratégie est une solution louable à court terme et je presse le ministre d'appliquer cette mesure le plus rapidement possible.

Parallèlement à cette solution, il en existe une autre qui touche cette fois le développement régional. Il s'agit de favoriser le développement économique en décentralisant les services et en créant des centres d'emploi et de services sur la rive sud.

M. le Président, j'aimerais aborder maintenant le second volet de mon rôle de députée à l'Assemblée nationale. Ayant été désignée porte-parole officielle des dossiers relatifs à la condition féminine et devant donner suite au discours inaugural, vous conviendrez de ma difficulté de réplique puisque le sujet n'y a pas été abordé.

J'ai d'abord cru à une omission involontaire, mais après réflexion et considérant l'inertie du gouvernement à ce chapitre, je serais portée à croire qu'il s'agit plutôt d'une résultante d'un manque de compréhension ou alors d'une évaluation incorrecte des problèmes sous-jacents à la condition féminine. Je dis bien sous-jacents, car la condition féminine en soi ne m'apparaît guère un problème.

Ainsi, le seul point du discours que je puisse alléguer, c'est lorsqu'il y est affirmé que la démocratie s'appuie sur des valeurs fondamentales telles l'égalité et la liberté des citoyens. Et, vous le savez comme moi, la démocratie opère à différents niveaux. Elle n'est pas exclusivement parlementaire. C'est dans cette

optique que je voudrais porter à votre attention ce dossier qui me tient à coeur. J'en parle aisément et le parallèle qui suit vous permettra de comprendre pourquoi.

Nulle autre cause n'est comparable à la marche vers la souveraineté du Québec que celle des femmes. D'une part, le Québec, tout comme les Québécoises, recherche l'autonomie, la liberté d'action et l'indépendance. D'autre part et malgré les difficultés rencontrées, l'objectif fondamental demeure en vue.

La mainmise d'Ottawa sur des dossiers chers aux Québécoises est un des obstacles majeurs à la mise en place de politiques adéquates correspondant aux besoins différents. Prenons deux exemples très concrets: les services de garde à l'enfance et les congés de maternité.

En 1986-1987, le gouvernement libéral inscrivait à son plan d'action en matière de condition féminine qu'il doterait le Québec d'une politique sur les services de garde à l'enfance. Le 5 décembre 1986, la ministre déléguée à la Condition féminine mettait sur pied un comité consultatif sur les services de garde au Québec. Le 29 juin 1987, soit six mois plus tard, le comité déposait son rapport à la ministre. Entretemps, et à plusieurs reprises, la ministre déléguée à la Condition féminine promettait de produire un énoncé de politique sur les services de garde à l'enfance.

Enfin, pour faire une histoire brève, le fameux énoncé était rendu public, après de nombreux retards, il y a exactement un an de ça. Au grand malheur des intervenants du milieu des services de garde à l'enfance, cet énoncé ne répondait pas aux besoins urgents de consolidation des services existants et de développement des places. L'année dernière a d'ailleurs été marquée par de nombreuses manifestations réunissant des milliers de Québécoises et de Québécois dans les rues de Québec et de Montréal.

Ironie du sort, cette politique déjà insuffisante était mise en lambeaux par le retrait du gouvernement fédéral en avril dernier. En annonçant qu'il se retirait de sa politique nationale sur les services de garde, le gouvernement d'Ottawa détruisait la politique québécoise avant même qu'elle ait pu être mise en application.

Qu'est-ce qui a produit cet échec? C'est simple. Au lieu de mettre en place une véritable politique québécoise, Québec s'est appuyé sur les priorités de développement et de financement d'Ottawa. Le gouvernement libéral, plutôt que d'adapter sa politique à la réalité québécoise, a choisi d'adhérer au plan fédéral et de dépenser les dollars promis par Ottawa. C'était plus facile à faire que de délier les cordons de sa bourse pour mettre en place une politique efficace répondant aux besoins distincts de notre société. Résultat: En quelques mois, et suivant l'intérêt d'Ottawa dans ce dossier, la politique de développement des places a été modifiée à la baisse. Il n'est désormais plus question de 60 000 places en cinq ans, mais seulement de 60 000 places en sept ans. Cela signifie, pour 1989-1990, 6208 places par rapport aux 8676 pourtant promises et annoncées avec tambours et trompettes il y a de cela un an. (17 h 20)

Par rapport au congé de maternité, Québec, c'est bien connu, est la province canadienne qui a le plus bas indice synthétique de fécondité. Donc, Québec doit évidemment s'attaquer, plus que toute autre province canadienne, au problème de la dénatalité. Pourtant, des mesures aussi importantes que celle du congé de maternité sont pensées et décidées à Ottawa. Elles sont faites pour répondre à un besoin canadien et non à un besoin spécifique de la société québécoise. Cela donne donc lieu à un système inadéquat entraînant plusieurs incongruités dont voici quelques exemples. Le congé de maternité étant lié à la caisse de l'assurance-chômage, cela le situe dans un système qui a pour objectif de restreindre à la longue le nombre de bénéficiaires. Pourtant le congé de maternité et l'assurance-chômage sont deux réalités distinctes. Pour le premier, on souhaite augmenter le nombre de bénéficiaires, tandis que, pour l'assurance-chômage, c'est plutôt le contraire que l'on vise. De plus, les travailleuses enceintes sont soumises aux mêmes règles que les chômeurs et chômeuses pour ce qui est de la pénalité de deux semaines, même si le motif d'arrêt de travail s'avère totalement différent. Elles ont droit seulement à une mince compensation de 240 $ pour ces deux semaines.

Enfin, M. le Président, les femmes qui reçoivent des prestations de maternité équivalentes à 60 % du salaire assurable jusqu'à un maximum de 363 $ doivent indiscutablement accepter une coupure importante de revenu. Cela va à rencontre d'un objectif de notre société qui consiste à encourager la maternité et non à la pénaliser. De toute évidence, le congé de maternité canadien ne répond pas aux besoins des Québécoises. Québec doit donc agir et mettre en place un véritable congé de maternité d'au moins vingt semaines, compensé à 90 %, ou, comme nous le proposons au Parti québécois, un congé de six mois compensé à 90 %. Pour ce faire, Québec doit se retirer du programme fédéral, récupérer les sommes versées par Ottawa et administrer son propre programme d'allocations de maternité. Québec doit être le seul maître de ses décisions. Ses dossiers sont trop importants.

Et encore, ce gouvernement ne parvient pas à réaliser ses propres promesses dans des secteurs dont il est pourtant le seul responsable. Le plus bel exemple est celui de la participation des femmes au foyer au Régime de rentes du Québec. Même après avoir déclaré en

novembre 1985: "Impossible pour les péquistes, certes, mais pas pour les libéraux", voilà que, lors de la dernière campagne électorale et après avoir entretenu des espoirs pendant près de quatre années, le gouvernement libéral se désiste. Il n'est désormais plus question de la participation des femmes au foyer au Régime de rentes du Québec. "Ce n'est pas applicable", apprenait-on de la bouche même de la ministre responsable, lors de son bilan en matière de condition féminine, le 24 août dernier.

Je terminerai, M. le Président, en assurant à mes électeurs et à mes électrices que je serai vigilante, déterminée et engagée souverainement face aux dossiers de l'éducation, de la santé et des transports pour leur fournir une qualité de vie à la hauteur de leurs aspirations. De plus, je constate que le gouvernement libéral exprime encore et toujours de bons voeux pieux quant à la condition féminine qui touche, ne l'oublions pas, plus de 52 % de l'électorat. Je désire également dire aux femmes du Québec que je serai alerte, attentive et à l'écoute de leurs préoccupations.

Une voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Bissonnet): merci, mme la députée. je reconnais maintenant le prochain orateur, m. le député de hull. m. le député.

M. Robert LeSage

M. LeSage: Merci, M. le Président. Je veux en tout premier lieu remercier les électeurs et les électrices du comté de Hull de m'avoir fait confiance en m'élisant à deux reprises en l'espace de quelques mois. Je voudrais aussi, M. le Président, féliciter M. le premier ministre pour le contenu du discours du trône nous informant des principaux projets de loi que nous serons appelés à étudier au cours de la session qui débutait la semaine dernière et des priorités qu'entend se donner notre gouvernement dans l'amélioration de la qualité de vie des Québécois, la démographie et le développement économique de notre province.

Je voudrais renchérir sur l'aspect du développement économique de mon comté en insistant auprès de mes collègues sur l'urgence du parachèvement du réseau routier dans l'Outaouais. Même si la première entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral date de 1972, force est de constater qu'après 27 ans l'Outaouais n'est toujours pas relié à Montréal par une autoroute propice au développement économique et touristique de notre région. Nous demeurons toujours isolés du reste de la province et c'est toujours par des routes de l'Ontario que les Québécois viennent nous visiter.

Les principaux travaux routiers qui me préoccupent sont, dans un ordre de priorité: l'autoroute 50, entre Masson et Mirabel, lac Saint-Laurent-Laramée-McConnell dans Hull et Aylmer, le boulevard Cité des jeunes à Hull et l'autoroute 5 vers Maniwaki.

Le parachèvement de l'autoroute 50 représente la grande priorité pour assurer le développement économique et touristique de l'Outaouais québécois. La plupart des municipalités de notre région ont choisi d'implanter leur parc industriel aux abords ou à proximité de l'autoroute 50, comptant sur le parachèvement de cette autoroute vers Montréal pour en assurer le développement.

Pourtant, ce parachèvement se fait trop attendre et les industries évitent ou retardent de venir s'installer dans l'Outaouais devant l'absence d'un réseau routier adéquat reliant notre région à celle de Montréal. Cette autoroute ne mène nulle part en dehors de l'Outaouais québécois et ce ne sont pas les infrastructures routières que constitue la route 148 qui viendront assurer le lien économique et touristique direct avec Montréal souhaité par la population de l'Ouest québécois. Cette dernière est sûrement en droit de s'attendre à un réseau routier comparable à celui d'autres régions du Québec qui sont déjà assurées de ce lien direct avec les villes de Montréal et de Québec. Le gouvernement aurait tout avantage à renforcer l'axe économique Québec-Montréal-Hull afin de faire bénéficier la province de Québec des retombées du marché de la haute technologie que constituent la capitale nationale et les services du gouvernement fédéral.

On se rappellera qu'au cours de la dernière campagne électorale, les cinq députés libéraux de l'Outaouais, les chambres de commerce, les villes et les MRC du corridor Hull-Montréal ont fait l'unanimité pour exiger la construction de l'autoroute 50 entre Masson et Mirabel, de même que le prolongement de l'autoroute 13 vers le nord jusqu'à Mirabel, de façon à compléter le réseau routier nécessaire à relier Hull à Montréal.

La région de l'Outaouais constitue, au point de vue démographique, la troisième plus importante région de la province après Montréal et Québec. La construction de l'autoroute 50 apporterait d'importantes retombées économiques pour toute la région, mais aussi pour le gouvernement, via le champ de taxation.

Plusieurs entreprises demeurent intéressées à venir s'établir du côté québécois de l'Outaouais mais, pour qu'elles s'implantent chez nous, il faudrait que leur liaison avec Montréal puisse se faire par nos autoroutes québécoises et non par la route 417 du côté ontarien.

Du côté touristique, l'Outaouais a besoin de l'autoroute 50 pour attirer et garder ses touristes. Là, j'aimerais vous faire mention, M. le

Président, que la ville de Hull vient de se doter du plus beau musée au monde, le Musée canadien des civilisations, qui attirera des milliers de visiteurs et visiteuses dans notre belle ville de Hull. Nos Québécois et Québécoises qui viennent visiter ce magnifique musée continuent de nous arriver par l'Ontario puisque c'est encore là qu'ils retrouvent la seule route convenable pour venir nous voir. Ils se logent du côté ontarien et ils fréquentent les restaurants, privant ainsi l'Outaouais québécois d'un développement économique que nous voulons légitimement attirer et conserver chez nous. Ces mêmes Québécois, après une courte visite à Hull, doivent retourner chez eux en empruntant encore les facilités ontarien-nes.

Il en est de même pour les nombreux Ontariens, Américains et Européens qui préféreraient sûrement se rendre à Montréal par l'autoroute 50 si elle était parachevée, participant ainsi au développement économique et touristique de tout le corridor Hull-Montréal.

Il est donc important pour l'industrie touristique de la province de Québec de créer sur son territoire un lien direct avec la capitale nationale sans obliger les touristes à passer par la province de l'Ontario.

Dans un deuxième temps, je voudrais réaffirmer mon appui à la construction de l'axe Saint-Laurent-Laramée-McConnell devant joindre les centres-villes de Hull et d'Aylmer et ce, en dépression, conformément aux plans préparés par le ministère des Transports. (17 h 30)

Un rapport préparé par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement suggère de ramener cette artère en surface. Le conseil municipal de Hull rejetait cette recommandation du BAPE par une résolution adoptée le 16 mai 1989. Je continue de croire que l'axe Saint-Laurent-Laramée-McConnell tel que conçu par le ministère des Transports constitue la meilleure solution pour assurer un lien rapide entre les municipalités de Hull, Aylmer et Gatineau et ainsi décongestionner les artères actuelles et futures, favorisant ainsi le développement résidentiel et industriel de la région.

En ce qui a trait à la réfection du boulevard Cité des Jeunes à Hull, je m'assurerai personnellement que les échéanciers soient respectés. Je laisserai à mes collègues concernés le soin de faire valoir les arguments favorables au parachèvement des autoroutes 5 et 13.

Le deuxième volet de mon intervention, M. le Président, concerne la récupération de la clientèle québécoise qui se dirige vers des hôpitaux ontariens, au détriment de nos hôpitaux de l'Outaouais québécois. Il faut reconnaître que la situation s'est grandement améliorée au cours de la présente décennie. En 1982-1983, seulement 57,5 % des résidents de l'Outaouais avaient recours aux hôpitaux de l'Outaouais québécois pour les services hospitaliers. Les autres résidents se dirigeaient vers les hôpitaux de l'Ontario.

Cinq ans plus tard, soit en 1987, 77 % des résidents de l'Outaouais québécois consommaient des services hospitaliers au Québec, résultat de l'ouverture du Centre hospitalier de Gatineau et de la mise en place d'un plan de rapatriement de la clientèle qui consommait des services en Ontario. Même si les crédits obtenus en 1987 se traduiront par une amélioration certaine des services rendus à la population de l'Outaouais et, par extension, le rapatriement d'un volume de clients qui consommaient antérieurement en Ontario, il n'en demeure pas moins que cette première phase ne représente qu'une étape dans un plan d'action global développé par le Conseil régional de la santé et des services sociaux de l'Outaouais, qui a été présenté à la ministre de la Santé et des Services sociaux à l'automne de 1986. Compte tenu des montants alloués, cette première phase n'a touché qu'à certains aspects de la problématique et il est essentiel qu'elle soit suivie d'une deuxième phase qui devra avoir pour objectif la consolidation de certaines mesures provenant de la phase I, ainsi que la création de nouveaux services qui ne sont présentement disponibles qu'en Ontario ou à Montréal.

Cette phase II visera à desservir 85 % de la clientèle de l'Outaouais québécois. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement devra consentir à débloquer des sommes d'argent additionnelles pour permettre à nos hôpitaux de desservir une clientèle sans cesse grandissante. Il s'agira également de consolider davantage l'infrastructure des services dans l'Outaouais qui contribue indirectement au processus de rapatriement, soit en dégageant les ressources hospitalières qui assurent la récupération de clients qui se rendaient en Ontario pour obtenir les soins de santé, soit en assurant le soutien de l'ensemble des opérations.

Afin de pouvoir poursuivre l'opération rapatriement des clientèles, la région doit recruter à court terme 29 nouveaux médecins spécialistes et ces spécialistes recherchés appartiendront à 16 spécialités différentes dont 5 ne comptent actuellement qu'un ou aucun effectif. Ce sont l'endocrinologie, la médecine interne, la psychiatrie, la chirurgie thoracique et la médecine nucléaire. À cet égard, j'espère avoir très "prochainement l'occasion de m'entretenir avec mon collègue, le ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Marc-Yvan Côté, pour scruter avec lui le rapport sur le rapatriement des clientèles outaouaises qui consomment des soins de santé en Ontario, rapport préparé et présenté par le Conseil régional de la santé et des services sociaux de l'Outaouais, le 25 août 1988, afin de franchir dans les plus brefs délais la phase II de ce plan d'action.

M. le Président, je ne pourrais terminer cette intervention sans souligner l'importance d'un réseau routier moderne qui assume un dynamisme certain et constitue la base essentielle d'une société bien organisée, non seulement dans la région de l'Outaouais, mais dans l'ensemble du Québec. Souvenons-nous, d'abord, que les gouvernements libéraux qui se sont succédé depuis les 25 dernières années ont mis l'accent sur la construction et l'entretien d'un réseau d'autoroutes modernes au Québec. La société québécoise avait un retard important à rattraper par rapport à d'autres provinces à ce chapitre. Les ministres des Transports qui se sont succédé ont maintes fois insisté sur cette nécessité d'établir des liens de communication modernes et efficaces qui relieraient les régions les unes aux autres et dont les effets sur les plans économique, culturel et social sont énormes. Nous avons donc, comme société, accompli des miracles en investissant des ressources importantes pour l'édification d'un tel réseau.

Un peu plus tard, soit au cours de la crise qui a frappé l'Amérique du Nord dans son ensemble et dont les effets se sont fait sentir au Québec, le gouvernement québécois a négligé l'entretien du réseau d'autoroutes actuel sur l'ensemble du territoire québécois. Là encore, les sacrifices furent énormes en vue d'effectuer un autre rattrapage en raison de l'inertie de l'ancien gouvernement sur cette question. C'est ainsi que, dès 1986-1987, le gouvernement québécois a augmenté les crédits de 10 000 000 $ pour des rénovations municipales au chapitre de son réseau routier. En 1987-1988, on doit parler d'une somme de 200 000 000 $ qui fut investie pour les deux années financières subséquentes, aux fins d'immobilisations en sécurité routière. Pour l'année 1988-1989, une somme de 70 000 000 $ fut allouée pour poursuivre l'amélioration de la sécurité routière par la construction d'infrastructures et une autre somme de 30 000 000 $ le fut pour la réfection du réseau régional.

Le nouveau ministre délégué responsable de ce secteur et député de Richmond affirmait il y a quelques jours qu'il faudrait investir des dizaines de millions de dollars additionnels pour éviter la détérioration du réseau routier. Le ministre délégué a aussi souligné qu'il entendait accorder la priorité à la restauration des routes existantes, plutôt que d'en construire de nouvelles. Ainsi, il est plus avantageux et moins coûteux de consolider les acquis que de rebâtir à grands frais tout ce réseau.

Enfin, dans le discours inaugural prononcé par le lieutenant-gouverneur, le présent gouvernement exprime clairement sa volonté de mettre l'accent sur le développement régional. Il croit, avec raison d'ailleurs, que les différents leviers de l'État québécois sont suffisamment consolidés, modernes et efficaces pour aider un développe- ment cohérent sur l'ensemble du territoire québécois. Nous pouvons donc affirmer sans nous tromper que l'implantation d'un réseau routier moderne et efficace encourage les intervenants dans les régions. Ce dynamisme aidera à freiner l'exode de nos jeunes et à maximiser le potentiel des ressources humaines compétentes.

Sur toute cette question touchant le réseau routier et le développement régional, il faut rappeler l'approche pragmatique du gouvernement québécois qui consiste à ne pas standardiser le développement régional. En effet, chacune des régions a sa personnalité propre. Et ce qui est vrai en matière de développement régional, l'est tout autant en matière de réseau d'autoroutes et de réseau routier, comme je l'ai souligné dans la première partie de mon allocution en ce qui a trait à la région de l'Outaouais. De plus, le gouvernement québécois indique clairement qu'à l'égard du développement régional, il n'a pas l'intention d'adopter une attitude passive. Bien au contraire, il entend encourager les initiatives du milieu dans la mesure où elles seront précédées d'une concertation et d'une discussion de fond entre les différents intervenants.

On me permettra enfin d'aborder brièvement la question du réseau de services sociaux et de santé au Québec. Ce point me paraît particulièrement important dans la mesure où la société québécoise aura à relever un défi de taille pour les prochaines années, soit celui de la démographie et des soins de santé destinés aux personnes âgées. Là encore, il faut se référer un peu à l'histoire du Québec moderne pour bien s'y retrouver. Depuis les 25 dernières années, la société québécoise a énormément investi dans un réseau de santé moderne et accessible à tous et toutes, qui puisse améliorer de façon absolue la qualité de ses citoyens et citoyennes. Le présent gouvernement a, au cours de son premier mandat, alloué des ressources importantes en vue d'améliorer ce réseau pour le rendre efficace. (17 h 40)

Le temps me manque ici pour dresser un bilan complet du gouvernement en ce qui trait aux mesures qu'il a adoptées dans ce secteur d'activité. Toutefois, j'insisterai sur un dossier en particulier, soit celui des orientations gouvernementales en matière de santé et de. services sociaux. On se souviendra que, le 10 avril dernier, le gouvernement a rendu publiques les orientations qui marquaient l'aboutissement d'un long exercice de réflexion auquel les usagers et les artisans du système québécois de la santé et des services sociaux furent eux-mêmes étroitement associés. Il s'agit du rapport de la commission d'enquête qui fut le fruit d'une large consultation dans toutes les régions du Québec, où plus de 2000 personnes et une centaine d'organismes, d'associations, de corporations professionnelles, de syndicats et d'organismes communautaires ont eu l'occasion de faire valoir

leurs points de vue. Ces orientations reflétaient également le souci exprimé depuis le début de l'application de ce vaste projet de société qu'est l'assurance-maladie. Et, plus exactement, il s'agit, au cours des années quatre-vingt-dix, de solutionner le problème ou les problèmes actuels du système et de lui permettre de s'adapter, avec plus de souplesse, aux défis de l'avenir. Le gouvernement vise d'abord, à orienter les planifications, l'allocation de ressources, la gestion, la prestation et l'évaluation des services. Il vise, ensuite, l'égalité d'accès aux conditions de santé et de bien-être, notamment par l'intervention auprès de groupes plus vulnérables. Il vise enfin à favoriser l'ouverture de services sur les autres secteurs de la vie collective pour mieux agir sur les divers déterminants de la santé et du bien-être. Le gouvernement du Québec avait alors posé les premiers jalons d'une politique globale de la santé et du bien-être en précisant les objectifs prioritaires que le système devait poursuivre.

Dans le discours inaugural qui a été prononcé la semaine dernière, le gouvernement a également indiqué d'autres orientations pour le présent mandat. C'est ainsi qu'il a énoncé ses intentions de poursuivre ses efforts pour assurer aux Québécois et aux Québécoises un réseau de santé de qualité en apportant les modifications au système actuel, lesquelles ont pour but d'assouplir la procédure permettant, par exemple, à des parents québécois d'adopter des enfants étrangers.

À l'égard des personnes âgées, l'Assemblée nationale sera appelée à étudier la création d'un conseil des aînés susceptible d'améliorer nos programmes d'aide aux personnes âgées. Le gouvernement verra aussi à ce que soit créée une commission chargée d'étudier la mise sur pied éventuelle d'un fonds de compensation pour les personnes handicapées dans le but de favoriser une meilleure intégration sociale. D'autre part, le gouvernement du Québec a déjà proposé une politique en matière de maladie mentale et l'Assemblée nationale sera appelée à étudier la loi actuelle pour la rendre conforme aux orientations ministérielles énoncées en janvier dernier.

Enfin, M. le Président, la qualité de vie des Québécois et des Québécoises ne passe-t-elle pas par l'assurance qu'ils soient bien logés? À titre d'exemple, je vous citerai l'annonce faite le 22 novembre 1988 par le ministre de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu en ce qui a trait à l'allocation-logement qui est venue en aide à 51 000 familles. Le gouvernement avait décidé que cette aide serait destinée à des familles dépendantes de la sécurité du revenu et aux familles de travailleurs à faible revenu qui pourraient recevoir une allocation-logement d'un montant pouvant atteindre 52 $ par mois. J'ai choisi cet exemple, M. le Président, pour illustrer concrètement l'esprit dans lequel travaille le présent gouvernement, à savoir une ouverture à l'égard des personnes les plus démunies de notre société. Toujours dans cette perspective d'améliorer leur qualité de vie, les personnes bénéficiaires d'un tel programme ne se considèrent pas moins valorisées parce qu'elles reçoivent une aide de l'État. Bien au contraire, elles doivent être fières de bénéficier d'un programme concret, mis sur pied par leur gouvernement qui a le mandat de voir à ce que disparaissent les inéquités dans une société aussi moderne que la nôtre.

Personnellement, je suis fier d'appartenir à une formation politique et à un gouvernement qui a à coeur les véritables intérêts de la population québécoise. En relisant le discours inaugural, j'éprouvais une certaine fierté, M. le Président, de pouvoir travailler au sein d'un groupe ministériel qui propose des idées concrètes et réalisables destinées à toutes les catégories de citoyens de notre société, sans égard à leur âge ou à leur situation socio-économique. Je vous remercie de l'attention portée à mes remarques et soyez assurés que je continue à travailler dans cette idée de mieux maîtriser notre avenir. Merci, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député. Je reconnais maintenant M. le député de Jonquière. M. le député.

M. Francis Dufour

M. Dufour: Merci, M. le Président. Mes premiers mots, bien sûr, sont pour manifester la joie que j'ai de me retrouver ici, à l'Assemblée nationale, puisque, depuis 27 ans... J'entreprends cette année ma 27e année d'élu, soit à un palier ou à un autre, soit le palier municipal pour 22 ans et le palier provincial, de l'Assemblée nationale, pour la cinquième année. Donc, je pense qu'entre Jonquière et celui qui vous parle...

Des voix: Bravo!

M. Dufour: ...c'est un pacte indéfectible qu'on a scellé ensemble la première fois que j'ai eu l'honneur de me présenter, et je voudrais, pour ce faire, les remercier. Pas parce que j'ai réussi tout ce que j'ai entrepris, mais personne chez nous ne peut me reprocher de ne pas avoir essayé de régler et d'avoir affronté les défis qui nous ont confrontés dans toutes ces années que nous avons vécu ensemble.

Le but de mon propos n'était pas, bien sûr, de parler de l'entente du lac Meech. Comme on a eu l'occasion d'écouter les propos - je ne dirais pas mensongers, parce que ce n'est pas parlementaire - mais les propos enthousiastes, mais sûrement erronés du ministre de la Justice concernant l'entente du lac Meech, j'aimerais lui

rappeler que, nonobstant sa compétence et ses croyances, il y a d'autres personnes que lui qui manifestent des désaccords certains vis-à-vis la valeur de l'entente du lac Meech. Je veux juste vous citer, à titre d'exemple, sans vouloir m'étendre longtemps sur le sujet, M. Roy McMurtry qui a été Solliciteur général de l'Ontario, qui a été Haut-Commissaire du Canada à Londres, qui a été un artisan majeur du rapatriement de la constitution, qui est aussi pour l'accord, mais avec raison, parce qu'il dit - et là je vois vraiment tout ce qu'il peut penser à travers ça - "cette clause interprétative sera d'une importance mineure" et, là, il parle de la société distincte. Et un peu plus loin, il dit qu'en introduisant cet article, la minorité anglaise au Québec - on lit ça dans cette entente -ça constitue un élément fondamental du Canada, la présence de cette minorité.

Donc, en donnant peu... Oui, c'est ça. On donne peu et on dit, après ça: II y en a qui viennent prétendre ici dans cette Chambre que c'est bon, mais on a d'autres compétences, et ceux-là vont peut-être plus loin dans leurs pensées parce que, là, ils ont peur de tout perdre. Ils ont peur d'être démasqués. Ils disent: II n'y a rien; cela a été concocté dans un bout de cuisine, cette affaire-là. Je me demande: Ils mangeaient quoi? Ils buvaient quoi? Je pense qu'on pourrait se poser n'importe quelle question, mais on continue à prétendre que l'entente du lac Meech, c'est que le Québec se fait flouer magistralement et radicalement. Et on le fait volontairement et c'est ça qu'on va déplorer. Mais, accepté ou pas, faites-vous-en pas, je pense qu'on peut vivre pareil, parce qu'on a toujours dit qu'il n'y a rien là-dedans et le jour où on parle de tribunaux, on va régler tout ça avec les tribunaux, on se promet des beaux lendemains.

Là-dessus, je voudrais, bien . sûr, revenir au but de mon propos qui est de parler du discours inaugural qui ressemble, par certaines parties, au discours que nous avons entendu en 1985 où il y avait une "pressitude" extraordinaire pour rassembler le monde ici, à l'Assemblée nationale, parce qu'il y avait des problèmes majeurs au Québec. Mais, comme ce gouvernement est la continuité du précédent, là, il n'y a pas trop de problèmes mais cela a pris un temps de fou à réunir les députés ici, en cette Chambre, pour qu'on puisse travailler.

Je me rends compte qu'il y a des députés libéraux actuellement qui se sont ennuyés de parier, qui seraient contents de prendre la parole et je pense, en les écoutant, qu'ils se croient dans l'Opposition parce qu'ils commencent à parier des réseaux routiers, ils parlent de la santé, de l'environnement, comme si ce n'était pas leur fait, quatre ans de pouvoir, de voir ce qu'on vit actuellement. Je pense que de ce côté-là, l'habitude de la Chambre va nous remettre à un propos beaucoup plus compréhensible vis-à-vis... Et ils vont comprendre que c'est eux qui sont le pouvoir et ils vont être obligés de défendre leur propre gouvernement. Moi, je ne suis pas habitué d'entendre des gens au pouvoir dire à leur gouvernement: Vous n'avez rien fait. Mais il faut décoder au moins, il faut constater que ce qui est dit, c'est vraiment: On n'a rien fait.

Quand on a deux ministres dans une région, plus trois députés du même parti et qu'il ne se fait rien, alors cherchez l'erreur et cherchez le "trouble".

À Jonquière, par rapport au discours qui nous a été présenté, où on dit que la situation était catastrophique en 1985, parce qu'on prenait la suite du Parti québécois, en 1988, on dit: Cela va mal, mais la faute n'est pas à personne, pas à nous autres, surtout, c'est une constatation. Là, on est des spectateurs, on suit le courant. On vient de se dire cela. Mais à Jonquière, par rapport à ce que contient le discours du trône, où on va? Des problèmes chez nous... On vient de sortir d'une campagne électorale, qu'est-ce qu'on a dit? Il y a du chômage chez nous. Comment ce chômage est-il causé? Le chômage est certainement plus élevé qu'en 1985, à Jonquière. Et comment c'est causé? Causé par fermeture, c'est-à-dire par la modernisation et les rationalisations qu'on opère à l'usine Alcan. Donc, on prend ces usines-là, on en transporte ailleurs, on les bâtit ailleurs, mais il n'y a rien pour remplacer. (17 h 50)

Rappelons-nous il y a deux ans, un certain ministre de la Technologie est venu faire un tour à Jonquière en spectateur, en acteur. Il n'avait rien à dire quand il est revenu et il n'a encore rien dit et, que je sache, M. Bourassa ne connaît pas ce qui se passe chez nous, à Jonquière. Il est bien content qu'on bâtisse des usines, mais il ne sait même pas comment cela crée de chômage dans le coin par exemple. Cela, il a oublié cela.

Le deuxième élément qui se passe à Jonquière, comme perte d'emploi et qui crée du chômage supplémentaire: Abitibi-Price, qui est une compagnie de papier a aussi, bien sûr, à subir la concurrence, la hausse du dollar, les taux d'intérêt et le reste et le reste. Encore là, Abitibi-Price a décidé de diminuer le nombre d'employés sans diminuer nécessairement la capacité de production pour encore amener une rationalisation de ses profits ou de ses rendements, ce qui fait que, au bout de la course, ce n'est pas juste à Grand Falls, à Terre-Neuve, qu'il se pose des problèmes, il y en a à Jonquière. Il y a du monde qui sacre le camp dehors.

Cascades, qui est une autre entreprise manufacturière ou industrielle chez nous, parce que la faiblesse des marchés est aussi, pour la première fois depuis les quatre dernières

années... a arrêté sa production pour quinze jours, actuellement, et possiblement qu'il y aura d'autres arrêts avec le temps, ce qui fait qu'il y a un chômage qui commence à s'installer chez nous. La valeur ou la qualité de ce comté, qui était de la production industrielle, qui était la plus grande source d'emplois industriels dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, souffre actuellement d'une carence et d'une maladie et, à ce moment-ci, on ne peut pas se fier sur le discours qui nous a été présenté, ni sur le gouvernement actuel pour pallier le problème qu'on a. C'est tout ce que je vois dans ce discours qui nous a été présenté au début. C'est à l'effet qu'il faudrait peut-être favoriser la formation de la main-d'oeuvre et faciliter l'intégration professionnelle mais pas en fonction du chômage qui est créé actuellement par l'industrie, en fonction du BS pour diminuer les coûts que le gouvernement a a payer pour les gens qui sont sur le bien-être social; ce n'est pas en fonction d'une reprise en main de son économie et de venir à aider et à développer l'industrie chez nous. La réponse c'est non. Il n'y a rien dans ce discours-là. On parle des aptes et des inaptes. Mais il n'y a rien qui nous dit comment on pourrait faire pour reformer la main-d'oeuvre, comment on pourrait la recycler et comment on pourrait lui donner cette formation.

Qu'est-ce qu'on ferait pour ramener par exemple dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean un megaprojet qui permettrait... Ils augmentent partout la production industrielle et la seule région qui a été oubliée c'est la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Est-ce que cela vous confirme ce que le ministre de la Santé et des Services sociaux a été dire dans d'autres régions: Vous n'êtes pas du bon bord. On va vous faire crever. C'est ça, la démocratie? C'est ça, l'ambition qu'un gouvernement peut avoir de venir écraser les régions qui ne pensent pas comme eux autres, qui ne sont pas du bord du gouvernement? C'est quoi cette folie-là? Moi, j'appelle ça de la folie furieuse. On est pire que dans le temps de Duplessis. On est dans l'ère "bouras-sienne". Bourassa est pire que Duplessis de ce côté-là. Il ne faut pas se le cacher. C'est honteux! Il n'a pas été remis à l'ordre. Le premier ministre a sûrement acquiescé parce qu'il n'a pas défendu ce dossier-là. Il semble que c'était .correct que ça se dise comme ça: Si vous ne votez pas pour nous autres, vous n'aurez pas votre pont. Folie, folie furieuse. On accepte ça en 1989. Les Québécois vont venir à en avoir ras-le-bol de se faire botter le derrière sans réagir. Ce que je souhaite, c'est le jour où ils vont se lever debout, ils vont se défendre et ils vont dire aux gens: Ce n'est pas de même qu'on va développer le Québec et un pays.

Ce qui se passe dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean ça se passe ailleurs, mais chez nous c'est dramatique. Il n'y a pas beaucoup de tribunes pour le dire parce que c'est un gouvernement qui écoute et qui ne comprend rien. Ce n'est pas compliqué. On va leur répéter. Il y a des manques d'emploi. Qu'on arrête de se péter les bretelles et de se flatter la bedaine en disant: Ça va bien au Québec. Ça va bien, il y a trois fois plus de chômage à Montréal qu'à Toronto. Et le chômage a été augmenté et chez nous il est certainement à 12 ou à 14% dans la région de Jonquière et il ne se fait rien. C'est indifférent. Toute la structure qui est faite pour recevoir ce monde-là. La population est en train de se vider. Cela ne dérange pas. On a de l'argent. Quand on fait des contrats et qu'on fait du développement, ça favorise des "churns". Il y a du monde qui travaille. Il y a d'autre monde, mais tout ce qui est laissé pour compte c'est inacceptable. On dit: On est des bons administrateurs. J'en reviens bien de ces administrateurs-là. Je peux vous dire et je peux vous donner quelques petits conseils pour vous montrer comment ça s'administre des biens publics. Je l'ai dit au début de mon propos, ça fait 27 ans que je sers ma population. Je ne les ai pas organisés comme il y en a qui sont en train de se faire organiser. Chez nous, c'était une administration transparente et ouverte. Le monde savait ce qui se passait.

Parlons de la santé astheure parce que le fait d'avoir des industries chez nous, il y a quelques petits problèmes aussi qui sont soulevés. Il y a des études qui ont été faites. Statistiquement parlant, ICOBES a fait une étude où il décèle qu'il y a 2 fois plus de monde qui meurt actuellement à Jonquière que n'importe où ailleurs dans la région, et même au Québec. Belle constatation! Il ne faudrait pas le dire. Ça n'a pas de bon sens, il meurt plus de monde à Jonquière. On avait de l'industrie chez nous. Est-ce que ça dépend des causes industrielles? Je ne cherche pas des causes nécessairement, mais je vous dis que c'est une constatation. Pour pallier à ce problème qu'on a, on a un CLSC de troisième génération, c'est-à-dire les moins subventionnés, donc des services moindres. C'est ça que ça veut dire. Le monde meurt durant ce temps-là. Une population vieillissante, trois centres d'accueil dont deux... Il y en a un que je ne qualifierai pas. Je ne voudrais pas qu'il arrive un accident parce que je vais vous tenir responsable, le gouvernement, d'avoir enduré ça. Ça fait cinq ans que je dénonce cet état-là et personne ne s'en occupe ou si peu, ou tellement peu.

Deux centres d'accueil qui auraient besoin de rénovations. On est traités à peu près pareil comme l'ensemble du Québec. Il ne s'est rien fait dans les quatre dernières années, ce n'est pas compliqué. Mais disons-nous qu'on pourrait, on aurait pu et on devrait pallier à ça. On est en train actuellement de privatiser tous les centres d'accueil. Ça pousse comme des petits

pains chauds. On est rendus actuellement que, dans tout le Québec... Regardez les centres d'accueil privés qui s'ouvrent un peu partout. Tous les centres d'accueil reçoivent des gens à peu près autonomes. Il n'y a pas beaucoup de contrôle qui se fait de la part du gouvernement. Mais on se ferme les yeux, il n'y a rien là. Mais des centres d'accueil où on aurait besoin de soigner le monde et de le servir, on n'en a pas.

Parlons donc des centres de soins prolongés chez nous aussi où il y a un autre problème, parce que c'est tout relié à la santé. Il y a 100 personnes de Jonquière et de Chicoutimi qui sont à Métabetchouan ou à Saint-Jérôme, 25 à Rober-val; il y a 40 demandes par année et 29 qui ne sont pas comblées parce qu'il en meurt seulement onze. On n'est donc pas chanceux! Mais il y a un déficit global. On transplante les gens d'une place à l'autre en les séparant de leur famille. On appelle ça un gouvernement humain. La réponse à ça: On fait un Conseil des aînés. Ça fait deux années qu'on fait des élections et qu'on dit: On va vous faire un Conseil des aînés. C'est comme ça qu'on répond aux besoins des personnes âgées, des personnes du troisième âge. Ça, c'est un gouvernement qui est fin. Une poignée dans le dos, crevez. C'est ça qu'on leur dit carrément. Il n'y a rien de prévu. Il faudrait peut-être que les gens commencent à constater et il faut dénoncer cette attitude, ce laxisme d'un gouvernement qui est indifférent devant la misère, qui ne s'en occupe pas.

Le troisième élément que je voulais soulever dans mon propos... Je pourrais parler de l'environnement qui est très important, mais je voudrais vous parler, bien sûr, du transport parce que je pense que j'aurais eu du matériel pour parler durant plusieurs minutes, plusieurs dizaines de minutes pour vous expliquer quels sont les problèmes dans lesquels on vit.

Parlons du transport. On parlait tout à l'heure du réseau routier. On a une entente qui va finir en 1991, qui a été signée entre le Québec et le fédéral concernant l'autoroute Alma-La Baie. Durant les quatre dernières années, malgré qu'il n'y avait aucun problème d'entente entre les parties, le gouvernement du Québec, sur 25 000 000 $, a réussi à dépenser ou va réussir, avec cette année, en forçant, à peu près 7 000 000 $, ce qui fait qu'il y a 18 000 000 $ qu'on est en danger de perdre. Le gouvernement fédéral et le ministre des Transports fédéral l'ont bien dit: Si vous n'engagez pas et ne dépensez pas d'argent, il y a des chances que vous n'en ayez pas.

Donc, il y a un bout Alma-La Baie. On a un bout de route actuellement; on a réussi de peine et de misère, en poussant à tour de bras, à faire un petit bout, un viaduc, en une année. En trois ans, on a fait un viaduc sur un boulevard et, pour l'année qui vient, on a à peu près trois kilomètres en plein champ, où il n'y a aucun obstacle. C'est ça qu'on a fait et c'est dangereux qu'on perde à ce moment ces montants d'argent.

Il y a, bien sûr, l'autoroute des Laurentides. Il y a un mouvement qui s'appelle: Accès Bleuets...

Le Vice-Président (M. Bissonnet): M. le député, je m'excuse de vous interrompre, mais, compte tenu de l'heure - il est 18 heures - les travaux doivent être suspendus jusqu'à 20 heures, à moins qu'il n'y ait un consentement pour quatre ou cinq minutes.

M. Gendron: M. le Président, je pense que, effectivement, pour ne pas couper l'inspiration de mon collègue, vu qu'il ne reste que cinq minutes pour épuiser son temps de parole de vingt minutes, je solliciterais un consentement.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement. Alors, M. le député, je vous écoute jusqu'à 18 h 5 et, à 18 h 5, je suspendrai.

M. Dufour: Merci, M. le Président, de votre compréhension. Je parlais de la route des Laurentides où il y a effectivement des besoins immenses. Il y a un mouvement qui s'appelle Accès Bleuets et qui insiste pour obtenir une route à quatre voies, mais, en attendant, comme c'est un gouvernement cassé, comme il y a eu une administration du Parti québécois qui les a cassés, bien là, il faudrait peut-être être com-préhensif, mais exiger qu'on fasse des améliorations au plus sacrant et le plus possible pour qu'on puisse circuler en sécurité. Sur dix promesses qui ont été faites par l'ex-ministre des Transports, l'an passé, il en a rempli une, il a mis des cisailles pour dégager les gens qui se font tuer sur la route. C'est ça. Des grosses promesses, mais le système téléphonique n'existe pas et les études de rentabilité, ça n'existe pas. Il n'y a rien de fait. Donc, promesses, promesses, promesses! Tout n'est que chimères; ça n'arrive à nulle part, on ne va nulle part.

Un troisième élément, bien sûr, c'est le réseau routier, c'est la voirie municipale, mais ce n'est pas seulement dans la région de Saguenay-Lac-Saint-Jean, c'est dans l'ensemble du Québec où il y une négligence extrême. Ne cherchons pas. Le ministre délégué aux Transports est celui qui, en 1985, avait promis, au nom de son gouvernement, à la condition qu'il prenne le pouvoir, qu'il investirait 2 000 000 000 $ pour améliorer et pour refaire le réseau routier. En 1989, lorsqu'il s'est présenté à sa convention, là il a compris. Il a fini par comprendre que c'était trop gros, la province. Il a décidé de revenir à son comté et il a dit: La priorité première que j'aurai à remplir lorsqu'on reprendra le pouvoir, c'est de m'occuper du réseau routier de mon comté. Il faudra faire

attention, les députés qui sont dans cette Chambre pour que tout l'argent n'aille pas dans le comté de Richmond parce qu'il y en a qui vont être laissés pour compte.

Et bien sûr, on est obligé, vu le temps, de tenir un propos très rapide. Mais je voudrais vous rappeler, comme porte-parole de l'Opposition en matière d'affaires municipales, qu'il n'y a pas grand-chose qui nous concerne dans le discours sur le budget. Je voudrais vous rappeler que ce gouvernement manque d'imagination. J'ai dénoncé le programme AIDA, symphonie inachevée, pièce musicale qui a été mal concoctée et qui va donner, susciter beaucoup d'appétit, mais qui en fait va donner un orchestre très "désharmonieux". Je veux vous donner comme exemple - et ça ce sont les chiffres gouvernementaux - qu'il y a actuellement 385 projets en demande pour un montant de 331 600 000 $ environ. Ce programme ne contient comme aide gouvernementale que 75 000 000 $ répartis sur cinq ans.

Si ce n'est pas ça de créer des appétits, de les laisser tomber en chemin, moi, je vous accuse à ce moment-ci, j'accuse le gouvernement actuel de ne pas remplir son devoir et surtout de n'être pas complètement honnête avec les gens.

Un autre élément qui est surprenant, c'est la revitalisation des centres-villes où il y a eu 87 municipalités sur 150 qui ont joui de ce programme. Le gouvernement du Québec a investi 73 000 000 $, les gouvernements municipaux, les entités municipales, 85 000 000 $. Et il y a eu des retombées directes et indirectes de 388 000 000 $, ce qui fait qu'il y a un programme qui a permis au Québec des investissements, d'une façon ou de l'autre, de 546 000 000 $. En salaires, 268 000 000 $. J'appelle ça un gouvernement qui a de l'imagination. Je dis, en conclusion sur ce sujet, que les impôts perçus des travailleurs ont fait plus, ont ramassé plus d'argent que le gouvernement n'a investi.

Malheureusement, M. le Président, le discours d'ouverture est muet sur ce qui se passe. Encore là, j'ai ouï-dire et j'entends parler que la réforme fiscale qui a eu lieu en 1979 est en frais de sacrer le camp et de prendre le bord. Actuellement, au moment où on se parle, il y a des gens à Québec, dans le gouvernement, qui remettent en cause toute la question de la fiscalité municipale et qui veulent réembarquer ou réintroduire le monde scolaire dans le champ de l'impôt foncier. Je pense que je me dois de le . dénoncer et vous dire que de ce côté-là, on ne le tolérera pas.

Vous me faites signe, bien sûr, que mon temps est écoulé. Je ne voudrais pas retarder les gens qui ont certainement bien de l'appétit. J'espère qu'ils pourront digérer ce que je leur ai dit en si peu de mots. J'aurai l'occasion, bien sûr, de rappeler à ce gouvernement qu'on doit... D'abord, il y a un temps pour penser aux régions. Il y a un temps aussi pour penser aux municipalités. Et si on veut se faire un gouvernement à l'écoute, comme un pays, un jour, il faudra bien qu'on finisse par prendre nos responsabilités. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député. Sur ce, compte tenu de l'heure - 18 h 5 - je suspends les travaux jusqu'à 20 heures. Bon appétit à tous!

(Suspension de la séance à 18 h 5)

(Reprise à 20 h 5)

Le Vice-Président (M. Cannon): Mesdames et messieurs, veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Alors, nous en sommes à la reprise du débat portant sur le discours d'ouverture prononcé par le premier ministre. Je suis prêt à reconnaître le premier intervenant, Mme la députée de Bellechasse.

Mme Louise Begin

Mme Begin: Merci, M. le Président. Si vous me permettez, j'aimerais vous féliciter de votre nomination et vous assurer de mon entière collaboration dans les travaux de cette Chambre.

Si vous me permettez, également, M. le Président, j'aimerais adresser mes premiers mots aux électeurs de mon comté, pour les remercier de la confiance qu'ils m'ont témoignée, le 25 septembre dernier, en renouvelant mon mandat de députée de Bellechasse. Cette élection aura permis au Parti libéral de mettre fin à une tradition voulant que, dans Bellechasse, un député ne fasse qu'un mandat.

Des voix: Bravo!

Mme Begin: Bellechasse est un comté rural groupant 34 municipalités, dont les principales sont Lac-Etchemin, Saint-Damien, Saint-Anselme, Sainte-Claire, Saint-Charles et Sainte-Justine. Ce comté de 30 000 électeurs trouve ses moyens de subsistance principalement dans les secteurs agricole, forestier, dans le tourisme, dans les entreprises et le commerce. Sept dixièmes de nos emplois manufacturiers dans la MRC de Bel-» léchasse se trouvent dans le secteur des plastiques. En effet, Bellechasse est en tête de file dans ce domaine et ça, au niveau canadien. Voilà donc un honneur dont je suis fière, d'autant plus qu'au cours de mon premier mandat, mon gouvernement reconnaissait cet état de fait en créant un centre des plastiques et en octroyant un montant de 2 500 000 $. Ce centre comprendra trois volets: celui de la formation, un laboratoire ainsi qu'un incubateur d'entreprises. Ce n'est pas

tout puisque, dans Bellechasse, on peut aussi s'enorgueillir d'avoir sur son territoire le troisième plus gros employeur de l'est du Québec, et je veux parler de Prévost Car qui est connu internationalement pour la fabrication de ses autobus.

Bellechasse est aussi une région renommée pour ses activités de chasse et de pêche et j'ai été très fière, au cours de mon premier mandat, de participer à la mise en place d'un poste satellite de conservation à Saint-Camille, tout cela, naturellement, allant dans les grands objectifs du MLCP, à savoir la protection de la faune et des habitats fauniques. De plus, l'association HO-FAU est sur le point d'être accréditée comme partenaire dans l'exploitation faunique.

Dans le domaine de la santé, Bellechasse peut se réjouir de posséder deux CLSC, un centre hospitalier, deux centres hospitaliers de soins longue durée ainsi que plusieurs CAH. J'ai été heureuse, au cours de mon mandat, de contribuer à l'amélioration de la qualité des soins des gens de mon comté en débloquant, entre autres, environ 300 000 $ pour la mise sur pied d'une buanderie régionale au sanatorium Bégin et d'augmenter les budgets de fonctionnement de plusieurs CAH de mon comté. Je voudrais, M. le Président, à ce stade-ci, assurer mes électeurs que je continuerai d'être à leur écoute afin de bien les servir.

Voilà un peu ce que j'avais à vous dire sur mon comté. En me reportant au pouvoir, les électeurs de Bellechasse ont manifesté leur appui aux quatre grands objectifs de notre parti, à savoir: travailler au développement économique du Québec, améliorer l'éducation et la formation professionnelle, améliorer la qualité de l'environnement et assurer le redressement démographique et l'avenir du fait français.

Vous allez me permettre, M. le Président, au cours de cette allocution, de n'aborder qu'un seul thème, soit le redressement démographique et l'avenir du fait français, laissant ainsi à mes collègues de ma formation politique tout le loisir d'aborder les autres thèmes.

Présentement, le Québec est, parmi les sociétés occidentales, celle qui a connu les chutes les plus rapides de son indice de fécondité. Si l'on maintient un taux de 1,4 % enfant par femme, combiné au vieillissement de notre population, on risque de freiner à court terme notre développement économique et ainsi de mettre en péril notre identité. L'avenir mpme de certains programmes sociaux est menacé si on ne change pas de manière déterminante les données fondamentales de la réalité démographique du Québec.

Dans le domaine de la santé, l'impasse budgétaire est prévisible. En effet, les hausses des coûts projetées découlent en bonne partie des personnes âgées de plus de 65 ans. En 1987, celles-ci se prévalaient de 35 % à 40 % des soins de santé bien qu'elles ne représentent que 9 % de la population. Le vieillissement de la population exerce une pression accrue sur la demande en services de santé, alors que la diminution du nombre de jeunes viendra réduire le bassin de contribuables en mesure de les financer.

À l'instar du domaine de la santé, les études actuarielles de la Régie des rentes du Québec démontrent qu'il faudra augmenter les entrées de fonds si on veut pouvoir faire face aux obligations envers les cotisants. Alors qu'en 1981, le régime comptait sept cotisants pour un retraité, cette proportion diminuera à cinq pour un dès l'an 2000.

De plus, la diminution des naissances jette une ombre sur l'avenir de notre société française d'Amérique. Le Québec risque de connaître un déclin de son dynamisme culturel et un affaissement de sa force d'attraction auprès de ceux et celles qui ont choisi d'y immigrer. Pour freiner la tendance au déclin démographique, le Parti libéral entend agir sur deux plans, soit: 1. en créant un cadre favorable aux parents et aux enfants par un soutien à la famille; 2. en maintenant un sol migratoire positif tout en s'assu-rant de l'intégration des immigrants à la majorité francophone.

Je ne vous surprendrai pas, M. le Président, en vous disant que le Parti libéral reconnaît la famille comme la base de notre société et que la politique familiale que l'on a développée au cours de notre premier mandat le prouve. N'a-ton pas réduit les impôts pour les familles à faible et à moyen revenu, éliminant ainsi complètement les impôts des particuliers pour 45 000 familles à faible revenu et baissant substantiellement les impôts pour 300 000 autres familles à revenu moyen? N'a-t-on pas non plus aboli la récupération des allocations familiales? N'a-t-on pas créé un nouveau programme d'aide aux parents pour le revenu de travail? N'a-t-on pas développé 19 000 places en garderie et adopté l'énoncé de politique des services de garde qui créera 60 000 places au cours des prochaines années et, cela, nonobstant le retrait du fédéral?

Ce ne sont là, M. le Président, que quelques-unes des mesures les plus connues qui se sont traduites par un apport pécuniaire de près de 1 000 000 000 $ pour le soutien aux familles depuis 1985. Bien que ces réalisations soient substantielles et tangibles, on se doit de continuer. C'est pourquoi, au cours d'un second mandat, le gouvernement libéral mettra toutes ses énergies pour modifier les normes minimales de travail afin d'y introduire une plus grande flexibilité dans les conditions et cela, pour permettre aux parents de s'acquitter de leurs obligations.

Les modifications seront les suivantes: Premièrement, ajouter au congé de maternité actuel de 18 semaines un congé de naissance de

34 semaines accessible soit au père, soit à la mère, portant ainsi le congé total à un an. Deuxièmement, on accordera aux personnes salariées ayant des obligations parentales le droit de refuser d'effectuer du travail en temps supplémentaire si l'employeur a omis de les aviser au moins douze heures à l'avance que leurs services sont requis après leur journée de travail. On renforcera également la présomption de congédiement illégal des parents qui se prévalent d'un congé parental en précisant qu'il continue de s'appliquer au moins 20 semaines après le retour au travail. Et, enfin, M. le Président, on accordera à chaque parent une réserve annuelle de cinq jours de congé sans traitement afin de satisfaire à des besoins ponctuels de garde, de santé ou d'éducation d'un enfant. Le gouvernement libéral désire que ces améliorations soient en vigueur avant le 1er juin 1991.

Vous vous souviendrez, M. le Président, qu'en décembre 1988, le Parti libéral a décidé de maintenir intégralement ses objectifs en matière de développement des services de garde. Mais afin de mieux répondre à une gamme de besoins variés, il croit nécessaire d'enrichir certains volets de cette politique, à savoir le développement des services de garde de soir, de nuit, de fin de semaine et de période estivale. Ainsi, nous pourrons remédier à une situation dont les parents concernés se plaignent depuis longtemps.

Ce sont là, M. le Président, les solutions que notre gouvernement préconise pour son deuxième mandat, afin de favoriser une remontée démographique au Québec. Cependant, à court terme, l'immigration peut retarder de plusieurs années la décroissance appréhendée de la population québécoise. Et cela, selon des études, l'entrée de 40 000 immigrants à partir de 1990 pourrait contribuer à retarder de 22 ans la décroissance de la population québécoise si le taux de fécondité se maintient à 1,4 enfant par femme. Le gouvernement doit donc favoriser une hausse progressive et réaliste du volume d'immigrants afin d'éviter une décroissance de la population et de ralentir ainsi son vieillissement. La sélection des immigrants ne peut cependant être discriminatoire et aller à rencontre de tel ou tel groupe d'immigrants. Elle doit tenir compte de la réunification des familles et faire place à des considérations humanitaires et des possibilités d'employabilité. Naturellement, il faudra aussi accroître la venue d'immigrants investisseurs ou disposant de compétences professionnelles particulières et d'intérêt pour le Québec.

L'immigrant qui viendra au Québec devra absolument s'intégrer à la majorité francophone. C'est ainsi que tout au long du processus d'immigration le Québec doit penser et agir en fonction de cette intégration et, pour ce faire, nous allons améliorer la formation linguistique de base dispensée aux immigrants non francophones par l'accès, entre autres, à des cours de français, la mise sur pied d'allocations de dépenses et de frais de garde nécessaires à la fréquentation de ces cours, la négociation avec le gouvernement fédéral de programmes de formation linguistique afin que tous les immigrants qui ne parient pas le français et qui se préparent à l'emploi puissent être admis aux programmes financés par le gouvernement fédéral et cela naturellement, M. le Président, c'est en attendant la conclusion de l'accord du lac Meech. De plus, on mettra sur pied des cours adaptés de francisation pour les immigrants analphabètes.

L'intensification des efforts de francisation des immigrants avant même leur arrivée au Québec. Le Québec entend assurer et développer son caractère de société distincte. Notre gouvernement prend donc les moyens pratiques de cette affirmation par des orientations économiques et budgétaires responsables et aussi par une politique de l'immigration à la fois généreuse et soucieuse de notre avenir collectif. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cannon): Merci, Mme la députée de Bellechasse.

Je cède maintenant la parole au député de Duplessis.

M. Denis Perron

M. Perron: Merci, M. le Président. C'est avec beaucoup de plaisir et avec beaucoup d'intérêt que j'entreprends en cette enceinte, à cette Assemblée nationale, mon quatrième mandat pour défendre les intérêts de l'ensemble du peuple québécois ainsi que les intérêts des électeurs et des électrices du comté de Duplessis.

M. le Président, je voudrais vous rappeler en passant, avant de passer directement au contenu du discours inaugural qui a été énoncé par le premier ministre du Québec, des paroles qui avaient été prononcées par l'ancien premier ministre du Québec, M. René Lévesque, en date du 25 novembre 1976, suite aux élections du 15 novembre. Ce dernier avait déclaré ceci aux membres du Conseil des députés du Parti québécois, et c'étaient les paroles suivantes: "Vous êtes maintenant des élus de cette Assemblée nationale du Québec. Certains et certaines d'entre vous ont obtenu des postes clefs au sein de mon gouvernement, mais votre premier devoir est d'abord et avant tout de défendre les électeurs et les électrices de vos comtés respectifs et ce, sans égard aux allégeances politiques". Ce que je peux vous dire, M. le Président, c'est qu'au cours de ces treize années où j'ai été député à l'Assemblée nationale, c'est cette consigne de M. Lévesque que j'ai respectée tout au cours de mes trois premiers mandats, et j'entends faire exactement la même chose au

cours de ce quatrième mandat.

Le discours inaugural qui a été prononcé par le premier ministre du Québec donnait un état de situation sur l'ensemble d'à peu près quarante dossiers qu'il travaillait lui-même, en tant que premier ministre, et aussi avec son propre gouvernement au cours des quatre dernières années et où la grande majorité de ces quarante dossiers n'ont pas vu le jour d'être réglés au cours de ces quatre premières années de mandat. À l'intérieur du discours inaugural, ?n peut remarquer aussi qu'il n'a été proposé aucune solution de rechange face à l'attitude gouvernementale. Il n'a même pas proposé quelque solution que ce soit pour en arriver au règlement de certains dossiers.

Quant à moi, et quant à mes collègues de 'Opposition, j'en suis assuré, ce discours inaugural ressemble beaucoup plus aux autres qui furent prononcés en cette Assemblée nationale depuis le 2 décembre 1985: un paquet de voeux pieux, un paquet de grandes hypothèses sans solution. On sait très bien que ce gouvernement agit lorsqu'il y a du feu, lorsqu'il y a des pressions populaires, lorsqu'il y a trop d'opposition dans la population. Mais, pour le restant, il pellette la neige en avant. On l'a vu dans différents dossiers, dont les heures d'ouverture. On l'a vu dans le cas des frégates. On l'a vu aussi dans le domaine des pêches. Et ça lui permet pendant ce temps de ne pas décider, donc de ne pas gouverner. (20 h 20)

M. le Président, du discours du représentant de la reine d'Angleterre, parce que, pour le Parti ibéral du Québec, c'est important, la reine d'Angleterre, j'ai pris la peine de relever deux sxtraits. Premièrement, en page 17 du discours du représentant de la reine, il était mentionné ceci: "Par ailleurs, le gouvernement entend accroître ses efforts de négociation avec les autochtones afin de faciliter le développement économique et social de leur communauté et de poursuivre l'harmonisation de ses relations avec chacune des nations concernées."

Et, plus loin, à la page 34, parlant des pêcheries: "Pour le Québec, le secteur des pêches maritimes et de l'aquiculture constitue un outil de développement régional à fort potentiel. En raison des fluctuations des prix du marché et de la ressource au cours des dernières années, cette industrie fait face à des difficultés qui l'empêchent de relever efficacement les défis auxquels elle est conviée. Le gouvernement informera donc cette Assemblée des efforts qu'il entend déployer dans ce secteur afin de doter l'industrie des moyens lui permettant de rationaliser et de consolider ses assises et d'améliorer sa position économique dans l'Est canadien."

M. le Président, je voudrais vous dire que, au sujet des pêcheries... Je vais revenir à la question des autochtones parce que c'est surtout sur cette question des communautés autochtones que va porter l'ensemble de mon allocution. Dans le domaine des pêcheries, je voudrais bien savoir de la part de ce gouvernement libéral pourquoi, au cours des quatre dernières années, nous avons perdu plus de 2000 emplois, directement et indirectement, dans le domaine des pêches dans l'Est du Québec. Je voudrais bien savoir pourquoi.

Je voudrais bien savoir pourquoi aussi, M. le Président, sept ou huit usines qui comptaient des travailleurs et des travailleuses qui travaillaient à la transformation des produits de la mer, peu importe dans quelle espèce, sont actuellement fermées, et ce, depuis maintenant plus de deux ans.

Et, lorsque ce gouvernement se targue de dire qu'il règle les problèmes dans l'ensemble du domaine des pêches au Québec, je peux vous dire, M. le Président, que ce gouvernement se trompe royalement, et on le sent dans les régions de pêche comme la mienne. On le sent aussi en Gaspésie, on le sent aux îles-de-la-Madeleine, que ce gouvernement ne fait pratiquement rien dans le domaine des pêches.

Quant au premier ministre, lui-même, il a laissé la reine parler, il a laissé le représentant de la reine parler. Mais, quant au premier ministre lui-même, en aucun temps dans son allocution, il n'est intervenu sur la question des communautés autochtones du Québec ou, encore, il n'est intervenu sur la question des pêches au Québec.

M. le Président, mon allocution va porter surtout sur les communautés autochtones, et vous comprendrez très bien pourquoi. Dans l'ensemble du discours inaugural qui était prononcé soit par le représentant de la reine ou par le premier ministre du Québec, sur la question des communautés autochtones, quatre lignes plus un mot. Écoutez bien. Quatre lignes plus un mot pour couvrir l'ensemble des dix nations autochtones du Québec, pour couvrir l'ensemble de tous les dossiers autochtones du Québec. Et ça me fait rire d'entendre le premier ministre du Québec et certains des membres de cette Assemblée nationale du Québec, du côté libéral, se targuer de régler tous les problèmes et de faire avancer tous les dossiers.

Donc, un petit paragraphe, quatre lignes seulement plus un mot qui s'ajoute à ces quatre lignes. Et les résultats sont extrêmement désolants pour l'Opposition, pour les communautés autochtones et pour les Québécois et les Québécoises. En passant, ce gouvernement libéral n'a traité le dossier des communautés autochtones, des nations autochtones du Québec que pendant quelques heures au cours de ses quatre premières années de mandat, soit ici même au salon bleu de l'Assemblée nationale ou encore en commission parlementaire sur des projets de loi et, en plus, sur les engagements financiers et les crédits.

Ça démontre son peu d'intérêt, son peu de transparence et son peu de vouloir dans un dossier aussi important, se rapportant aux questions suivantes: Question territoriale. La question des négociations Conseil attikamek-montagnais. La question des droits des autochtones relativement à la chasse, la pêche et le piégeage. Et, bien sûr, tous les faits divers qui se passent depuis quatre ans au Québec, se rapportant aux conseils de bande et au peuple et aux nations concernées, à Kahnawake par rapport aux Mohawks, à Kanesatake par rapport aux Mohawks, et au lac Barrière par rapport aux Algonquins. Ce sont des dossiers chauds actuellement et tout ce qu'on entend de ce gouvernement et en particulier du ministre délégué aux Affaires autochtones. Il ne faut pas parler, il ne faut pas brouiller les cartes, je suis en négociation avec eux. Je parle avec eux, mais ça se fait toujours en catimini. Mais, en bout de ligne, il n'y a jamais de problèmes qui se règlent.

M. le Président, quant aux problèmes vécus dans ces dossiers chauds, quant aux problèmes vécus par les communautés autochtones, ces hommes et ces femmes, ces familles autochtones, j'en passe, ce n'est pas en 20 minutes sûrement que je pourrai faire le point sur l'ensemble de la situation.

D'autre part, je parlerai plus à fond de certains dossiers pour faire comprendre à tous et à toutes, c'est-à-dire à tous les membres de cette Assemblée nationale et à toutes les personnes qui nous écoutent, l'importance que devrait porter l'Assemblée nationale et le gouvernement aux nations autochtones du Québec.

Premièrement, les vols à basse altitude dans le comté de Duplessis et au Labrador. Pour l'Opposition du Parti québécois, il n'est pas question que le comté de Duplessis et le Labrador deviennent une zone de bombardement pour les F-18 de l'OTAN. Nous sommes solidaires des nations montagnaise et attikamek en réagissant à la publication d'une étude réalisée par le ministère de la Défense nationale portant sur les incidences environnementales d'activités aériennes au Labrador. Remarquez bien, M. le Président, portant seulement sur les incidences environnementales et non pas sur les peuples inuit et montagnais de cet ensemble du territoire.

L'étude en question en arrive à la conclusion que le projet d'une base militaire de l'OTAN, n'aura que des effets mineurs sur l'environnement. Rien n'est moins certain. D'abord, il est curieux que l'étude d'impact ait été produite par le promoteur même de la base, en l'occurrence le ministère de la Défense nationale du Canada. Deuxièmement, nous, comme Opposition, nous déclarons solidaires des milliers d'Amérindiens et d'Amérindiennes du Nord-Est québécois et du Labrador qui risquent grandement d'être perturbés par les vols à basse altitude des F-18 et de tout autre avion de combat utilisé par l'OTAN.

À mon point de vue, tous les Québécois et toutes les Québécoises doivent appuyer les nations montagnaise et attikamek pour défendre l'intégrité et l'environnement du Nord-Est québécois. Ce territoire n'est pas seulement celui des milliers d'Amérindiens qui y vivent encore des activités traditionnelles telles la chasse, la pêche et le piégeage, mais il est aussi le territoire de l'ensemble du peuple québécois. Et qu'on se rappelle, sur la question du Labrador, que jamais aucun gouvernement du Québec qui a suivi depuis le 2 mai 1927, nous n'avons reconnu, comme gouvernement, que le territoire du Labrador passe au gouvernement de Terre-Neuve, en aucun temps. Par contre, si on regarde ce qui s'est passé depuis l'automne dernier, soit depuis septembre dernier, on sent que ce gouvernement est prêt à lâcher du lest par rapport au Labrador.

Qu'on se rappelle ce qui s'est passé dans le cas des cinq chasseurs qui ont été arrêtés sur une frontière pointillée entre le Québec et le Labrador lui-même. Qu'on se le rappelle. Qu'on se rappelle combien ça a coûté à ce gouvernement pour financer un libéral reconnu, président de l'Association libérale de Duplessis, pour le financer, pour le payer pour travailler au nom des chasseurs et, en même temps, au nom du gouvernement, pour un montant - croyez-le ou non - d'à peu près 7500 $ par chasseur. Pour arriver à quoi? Pour arriver à faire en sorte que les cinq chasseurs en question plaident coupables, parce que le libéral en question, l'avocat en question n'a même pas eu le devoir, n'a même pas senti le besoin de se rendre dans une cour de justice, à Terre-Neuve, pour défendre les intérêts... Donc, les chasseurs ont perdu par défaut et, aujourd'hui, ils sont condamnés. C'est le gouvernement qui, par la bande, a payé la note concernant les quatre chasseurs parce que les chasseurs ont aussi été payés pour leur contribution à l'État québécois, une certaine contribution à l'État québécois. Ce que je trouve déplorable dans tout ça, M. le Président, c'est que ça remet en question la frontière du Labrador elle-même qu'on n'a jamais reconnue.

Je vois, de l'autre côté, il y a des gens qui rient et qui font les gorges chaudes, incluant le président du Conseil du trésor. Ce que je peux vous dire, M. le Président, c'est que c'est lui-même, le président du Conseil du trésor, qui a endossé la position gouvernementale pour qu'on engage le libéral en question, d'une part, et qu'on paie aussi pour la question des chasseurs.

Des voix:...

M. Perron: Ça fait mal, M. le Président. Ils n'aiment pas ça, entendre ça.

Le Vice-Président (M. Cannon): Je m'excuse,

M. le député. M. le leader du gouvernement.

M. Johnson: M. le Président, la vérité a ses droits. Ce n'est pas à titre de leader adjoint que je me lève ici, c'est simplement pour indiquer au député, qui est toujours debout pour une raison que j'ignore...

M. Perron: J'attends que vous vous assoyiez. Des voix: Bien, voyons donc!

M. Johnson: M. le Président... (20 h 30)

Le Vice-Président (M. Cannon): S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député, veuillez vous asseoir, on va écouter l'intervention du leader du gouvernement, du leader adjoint du gouvernement.

M. Johnson: m. le président, fidèle à sa réputation, le député charge dans toutes les directions à la fois, sans regarder où il met les pieds.

Le Vice-Président (M. Cannon): Alors, M. le député de Duplessis, veuillez donc continuer votre intervention, s'il vous plaît!

M. Perron: Merci, M. le Président. Tout le monde vient de réaliser que le représentant du gouvernement qui vient de se lever n'avait rien à dire, sinon de m'empêcher de parler.

Une voix: C'est ça.

M. Perron: Alors, M. le Président, je voudrais maintenant toucher la question de la réserve de La Vérendrye et nous disons que Québec doit respecter les premières nations autochtones du Québec. Nous trouvons que c'est de façon cavalière et en faisant fi des droits des autochtones, du respect de leurs traditions et de la nécessaire protection d'un environnement particulier que le ministre délégué aux Forêts a soumis, en octobre dernier, des contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier à diverses compagnies forestières dans la réserve faunique de La Vérendrye pendant que les Algonquins du Lac Barrière - entre parenthèses, le Lac-Rapide - lui demandaient, avec raison depuis longtemps, d'instituer un moratoire de 18 mois sur de telles subventions.

C'est l'amère constatation que je fais comme porte-parole de l'Opposition en matière d'affaires autochtones et comme député de Duplessis en même temps. Je déplore que le ministre délégué aux Forêts se soit ainsi enferré dans une procédure irréversible en vertu de laquelle seront délivrés des permis d'intervention d'une durée de 25 ans, rendant ainsi, sur le champ, caduques les légitimes revendications des

Algonquins de la réserve indienne du Lac Barrière. Cette nation autochtone et algonquine prétend, à juste titre, que ses moeurs traditionnelles relatives à la chasse, à la pêche et au piégeage sont mises en péril par les pratiques de coupe forestière dans la réserve de La Vérendrye. Elle réclame ainsi, depuis août dernier, que le ministre délégué aux Forêts sursoie à l'octroi de ces CAAF pour une durée de 18 mois afin que soit, au préalable, élaborée, par Québec, par Ottawa et les Algonquins eux-mêmes, une stratégie précise de conservation de la faune et de ses habitats dans le secteur concerné.

Je dis aux membres de cette Chambre que le ministre délégué aux Forêts a agi en roitelet, passant outre à d'importants consensus et certaines concessions de représentants du gouvernement libéral eux-mêmes. Ainsi, en septembre dernier, l'ancien ministre délégué aux Affaires autochtones appuyait l'application d'un processus par lequel les gouvernements du Québec et d'Ottawa auraient développé, conjointement avec la communauté algonquine du Lac Barrière, un plan de conservation pour la réserve de La Vérendrye.

La compagnie Produits forestiers Canadien Pacifique et la société d'État REXFOR avaient même accepté trois accords de principe, en septembre dernier, relativement à une suspension provisoire de la signature des CAAF, à des moratoires sélectifs pour les habitats fauniques et les territoires de chasse, en plus de l'établissement d'un processus continu de négociation et de discussion entre les parties sur les activités forestières et leurs conséquences potentielles sur les territoires concernés.

Je m'indigne du comportement inadmissible du ministre délégué aux Forêts et de son gouvernement qui, en plus de soumettre récemment des propositions de CAAF et de court-circuiter toute entente négociée, a eu la triste attitude de s'emporter et de claquer la porte aux représentants des Algonquins du Lac Barrière lors d'une rencontre tenue à Québec le 29 septembre dernier. Par son exploit de soumettre des CAAF contre la volonté de tous et de toutes, le ministre délégué aux Forêts a même réussi à désavouer ses propres fonctionnaires qui, lors de la rencontre du 29 septembre, après qu'il eut quitté, avaient trouvé certains terrains d'entente avec les Algonquins, incluant la suspension temporaire d'attribution de CAAF pour une période de trois mois.

M. le Président, je vous rappelle que pour soutenir leurs revendications, les Algonquins du Lac Barrière avaient tenu un barrage sur la route forestière menant aux territoires de coupe de la réserve La Vérendrye durant plusieurs semaines et qu'ils ont, de plus, défié une injonction provisoire interdisant ce blocus, en obtenant l'appui des chefs et leaders de plusieurs membres des premières nations du Québec. Sur ce sujet

précis, l'Opposition condamne unanimement le geste du ministre délégué aux Forêts et de son gouvernement qui bafouent les droits des autochtones et du Lac Barrière et, à cela, s'ajoute que son gouvernement n'est guère mieux puisque qui ne dit rien, "qui ne dit mot consent".

M. le Président, je profite de l'occasion pour informer les membres de cette Chambre des faits suivants dans le cadre des affaires autochtones. Premièrement, la reconnaissance, par l'Assemblée nationale du Québec, de certains droits. C'est le 20 mars 1983 que, sous la tutelle du regretté M. René Lévesque, cette Assemblée nationale reconnaissait officiellement l'existence au Québec des nations abénaquise, algonquine, attikamek, crie, huronne, micmacque, mohawk, montagnaise, naskapi et inuit. Cette reconnaissance s'accompagnait d'un engagement à conclure avec les nations autochtones qui le désirent des ententes leur assurant l'exercice du droit à l'autonomie au sein du Québec, du droit à leur culture, à leur langue et à leurs traditions, du droit de posséder et de contrôler des terres, du droit de chasser, de pêcher, de piéger, de récolter et de participer à la gestion des ressources fauniques, du droit de participer au développement économique du Québec et d'en bénéficier.

Malgré l'importance des engagements pris à l'égard des premiers habitants de ce pays du Québec, l'Assemblée nationale n'accorde que peu de place dans ses travaux aux affaires autochtones. Les élus ne se penchent sur ces dossiers que très rarement, se limitant à n'aborder ces questions qu'à l'étude des crédits dévolus au Secrétariat des affaires autochtones. Ce n'est pas mon intention de permettre que ça continue comme ça, M. le Président. Ce peu de temps consacré aux affaires autochtones s'explique en partie parce qu'en ces matières la juridiction appartient principalement au gouvernement fédéral, que les développements sont peu spectaculaires et aussi, en partie par l'indifférence.

M. le Président, en conclusion, je demande à toutes les nations autochtones du Québec de bien vouloir regarder attentivement la position des partis politiques de l'ensemble pancanadien. Il n'en existe qu'un seul, soit celui du Parti québécois qui, lui, est très clair dans ses options sur la souveraineté du Québec et sur la social-démocratie, un parti qui croit, travaille et bouge pour que le Québec soit un jour un pays souverain, un Parti québécois qui croit en l'autonomie politique du Québec hier, aujourd'hui et demain, un gouvernement du Parti québécois qui, en 1983, a fait\ endosser unanimement par l'Assemblée nationale du Québec l'existence réelle des nations abénaquise, algonquine, attikamek, crie, huronne, micmaque, mohawk, montagnaise, naskapi et inuit en plus de prendre le ferme engagement de conclure des ententes avec les nations autochtones qui le désirent...

Le Vice-Président (M. Cannon): Je m'excuse, M. le député, votre temps...

M. Perron: Je termine, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cannon): Quelques secondes.

M. Perron: Je termine, M. le Président. Ce parti mérite qu'on l'écoute et qu'on oriente le Québec vers la souveraineté politique. En ce sens, il faut bien garder en tête que cette indépendance sera pour toutes les nations établies au Québec, incluant les premières nations autochtones, et qu'il sera beaucoup plus facile de négocier entre elles sans la présence des autres provinces et d'un gouvernement fédéral qui, de jour en jour, ne cesse de rapatrier des pouvoirs. Par le fait même, comme gouvernement souverainiste du Québec, ou pourrait regarder les droits réels de chacune des nations autochtones et, de plus, concentrer ces efforts à maximiser et à rationaliser l'ensemble des opérations du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cannon): Merci beaucoup, M. le député de Duplessis. Je reconnais maintenant le prochain orateur, M. le député de Verdun.

M. Henri-François Gautrin M. Gautrin: Merci, M. le Président... Des voix: Bravo! Bravo! Une voix: Bienvenue dans cette Chambre.

M. Gautrin: Merci, M. le Président, les premiers mots que j'aurai à dire seront certainement pour remercier les électeurs et les élec-trices du comté de Verdun pour la confiance qu'ils m'ont faite et les assurer que je vais travailler avec acharnement et détermination à améliorer le réseau de santé, à la relance économique du sud-ouest. Quel que soit le choix politique que les électeurs ont fait, je serai à leur service. (20 h 40)

M. le Président, je siège depuis peu dans cette Chambre. J'ai écouté le débat sur le .discours du trône - non, le discours d'ouverture - et la réponse qui a été faite par le leader de l'Opposition, le chef de l'Opposition. Je dois dire que j'ai été un peu déçu du discours du chef de l'Opposition et d'un certain manque de rigueur scientifique. De sa part, je me serais attendu à un peu plus de rigueur scientifique. Je l'ai vu, dans la réponse qu'il faisait au discours inaugural, rire sur des questions, en parlant même d'une théorie hydrométrique de l'impôt, comme s'il ne savait pas que les facteurs clima-

tiques, de tout temps, ont été des facteurs lourds pour la détermination du produit intérieur brut, comme s'il ne savait pas que s'il pleut et que si les récoltes sont plus ou moins bonnes, ceci a une influence directe sur le produit intérieur brut et une influence directe, bien sûr, éventuellement sur la fiscalité. Comme si, aussi, même sur les équilibres budgétaires, il ne savait pas que s'il fait plus ou moins chaud ou plus ou moins froid, s'il faut chauffer plus ou moins, s'il neige plus ou moins, ceci a un effet sur les équilibres budgétaires parce qu'on va dépenser plus ou moins pour le chauffage ou pour le déneigement. Donc, il n'y a rien de nouveau, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cannon): Sur une question de règlement, M. le député.

M. Bourdon: II me semble que le député de Verdun est en train de résumer un editorial d'Alain Dubuc, dans La Presse d'aujourd'hui. On est capable de lire les journaux.

Le Vice-Président (M. Cannon): M. le leader adjoint du gouvernement, écoutez, je ne crois pas que ce soit nécessaire. Effectivement, il ne s'agit pas d'une question de règlement. Le député est tout à fait dans son droit de continuer son discours. M. le député de Verdun, je vous invite à poursuivre.

M. Gautrin: Merci, M. le Président. Je vais prendre un deuxième point, si vous voulez, sur les points où j'ai été déçu par le chef de l'Opposition. Cela a touché la question où mis bout à bout... Je reviendrai sur la question qui touchait à la fois les déficits budgétaires et les déficits actuariels ou dans... Et je vais citer, si vous voyez: C'est peu de choses - et on parlait du déficit budgétaire par rapport, par exemple, au déficit actuariel de la Régie des rentes. M. le Président, ce sont deux concepts totalement différents, totalement différents! Un déficit actuariel ne peut pas être comparé à un déficit budgétaire. Un déficit actuariel, parce qu'il est projeté sur une longue période, peut avoir une amplitude beaucoup plus grande et n'avoir rien à voir avec un déficit budgétaire. J'aurais aimé, si vous me permettez, compte tenu des connaissances du chef de l'Opposition, qu'on fasse les distinctions, qu'on n'essaie pas de mélanger déficit actuariel et déficit budgétaire; ce sont deux concepts complètement différents.

Le troisième point. Je vais vous dire à quel point l'absence de rigueur scientifique m'a un peu déçu de la part du chef de l'Opposition. C'est lorsqu'il a parlé des taux d'intérêt, en disant: C'est vrai, la situation dans laquelle nous nous trouvions - et il parlait de la période où il a été le ministre des Finances - les taux d'in- térêt étaient beaucoup plus importants. Et c'est vrai. Par contre, j'aurais aimé de sa part qu'il signale que ce qui est principalement important dans les questions économiques, ce n'est pas, quoique cela ait une influence, le quantum du taux d'intérêt, mais le véritable loyer de l'argent, c'est-à-dire la différence entre le taux d'intérêt et le niveau d'inflation qui mesure le véritable loyer de l'argent. Or, la situation est à peu près la même actuellement qu'elle l'était en 1982, une différence de l'ordre de 10 %, la différence entre le taux d'emprunt, le taux d'intérêt et le loyer de l'argent. J'aurais aimé, M. le Président, de la part d'un spécialiste comme lui qu'on touche ces questions importantes et qu'on les touche avec une pleine rigueur scientifique.

M. le Président, j'ai écouté aussi les interventions du député de D'Arcy-McGee. Quant à lui, il a fait porter le débat au niveau des valeurs. Je voudrais profiter ici de la chance que j'ai d'intervenir en cette Chambre pour mettre de l'avant ou rappeler quelles sont les grandes valeurs de notre formation politique. Je pense qu'il y en a trois. Et on l'a répété dans chacun de nos documents: la protection de la liberté individuelle, c'est quelque chose que le Parti libéral a toujours mis de l'avant et a toujours défendu, et c'est l'une de nos grandes valeurs que nous mettons de l'avant. Deuxième valeur, c'est la promotion de la justice sociale. Être du côté des plus démunis, c'est cela, le Parti libéral. J'aurais aimé, parce qu'il avait cité beaucoup de nos textes dans son intervention, qu'il rappelle aussi cette variable du Parti libéral.

La troisième valeur, c'est le respect de la -différence. Nous, du Parti libéral, on est en mesure de respecter les différences. Je dois lui dire en terminant, M. le Président, que, pour nous, la communauté anglophone a été partie du passé du Québec et sera partie du futur du Québec. C'est une composante essentielle de notre devenir et nous allons travailler pour qu'elle puisse occuper toute la place qui lui revient.

M. le Président, il y a parfois eu, et on doit dire, dans l'élection certains de nos messages qui n'ont peut-être pas réussi à être communiqués aux membres de cette communauté. Néanmoins, nous croyons profondément qu'elle a un rôle majeur à jouer dans le futur du Québec et nous sommes prêts à défendre tant son épanouissement sur le plan culturel, sans implication majeure au niveau de la fonction publique, qui n'est peut-être pas assez grand et le droit fondamental qu'elle a de gérer ses propres institutions.

M. le Président, ceci étant dit, ça me permet de faire le lien et de rappeler aussi que notre parti est fondamentalement résolu à assurer et à maintenir la défense du fait français au Québec. Mais pour nous, la menace principale

du fait français se trouve au niveau des questions de démographie. Là, la députée de Bel-lechasse, dans son intervention précédente, a très bien situé la question, a très bien positionné le débat. Avec un taux, un indice synthétique de fécondité de l'ordre de 1,4, 1,5, parce qu'il a remonté récemment, on risque, s'il n'y a pas une action énergique qui est prise, d'assister dans les années 2005-2007 à une baisse de la population au Québec. On risque d'assister à un vieillissement accéléré de notre population. On risque d'assister à une diminution du poids relatif du Québec dans la fédération canadienne. Et, à ce niveau-là, des actions ont déjà été entreprises par le gouvernement dans son premier mandat.

Des actions doivent être entreprises dans le deuxième mandat et ont été annoncées dans le discours du premier ministre, et c'est bien facile de comprendre l'action du gouvernement. Premièrement, il s'agit de défendre et de mettre de l'avant une véritable politique familiale, être en mesure de prendre en considération, dans chacune des actions du gouvernement, les valeurs et les dimensions familiales. Je dois dire que j'ai été profondément satisfait de l'intervention de la députée de Dorion, ministre déléguée à la Condition féminine et à la Famille, sur la manière dont elle a pu présenter ce qu'elle voulait faire pour tenir compte, dans chacune des actions du gouvernement, de cette réalité familiale et des valeurs familiales qu'il faut mettre de l'avant. Et plus spécifiquement, il y a un certain nombre de domaines dans lesquels on doit et on peut intervenir et ce n'est pas tellement difficile de les trouver. Il y a le domaine du travail, du monde du travail où on peut avoir une influence directe pour faciliter à ceux qui veulent avoir des enfants de pouvoir les avoir, il y a le domaine des services de garde et il y a le soutien aux familles. Dans chacun de ces trois domaines, comme l'a rappelé tout à l'heure la députée de Bellechasse, le gouvernement a pris des mesures qui ont déjà commencé à donner des effets et le gouvernement s'est engagé à continuer son action. Je toucherai légèrement chacun de ces trois points-là.

Dans le domaine du travail, on a eu le dépôt d'un projet de loi qui modifie les normes minimales du travail et qui vont permettre de tenir un peu plus compte des réalités parentales dans le monde du travail. Beaucoup reste à faire, beaucoup devra être fait, mais, déjà, il y a là un premier pas significatif. (20 h 50)

Dans le domaine des garderies, je rappellerai que le gouvernement, malgré l'action du gouvernement fédéral qui avait diminué les subventions aux garderies dans son budget, le gouvernement est allé de l'avant pour maintenir cet objectif de 60 000 places sur une période de sept ans. Il a trouvé, le gouvernement, la formule de financement 30-30, c'est-à-dire 30 000 $ pour le fonctionnement des garderies et 30 % des coûts que peut générer une garderie, une manière originale pour aider et améliorer le financement des garderies. Il s'est préoccupé aussi des différents services de garde et particulièrement des services de garde en milieu familial, des services de garde en milieu scolaire. Je serais intéressé de signaler ici l'accord qui a été passé entre le ministère de l'Éducation et l'Office des services de garde pour faciliter le développement des services de garde en milieu scolaire. Une action a été entreprise, dans le dernier mandat par le gouvernement. Une action doit être entreprise et a été annoncée par le gouvernement dans le mandat qui vient de manière à assurer et à maximiser l'implantation des services de garde, en particulier en ce qui touche la garde en saison estivale et la garde le soir.

En dernier lieu, un effort particulier par les bonis qui ont été donnés pour la naissance du premier enfant et du troisième enfant, par les dégrèvements d'impôt, par l'importance du programme APPORT. Il y a un effort majeur qui a été fait par le gouvernement et qui va être fait encore pour soutenir financièrement les familles dans ce qu'elles ont sur le plan de leurs besoins.

Ceci, M. le Président, est le premier élément d'une politique pour redresser et corriger la chute démographique. Mais on ne peut pas agir uniquement au niveau de la politique familiale. Il va être important d'agir, cela pourrait être un des défis du gouvernement dans ce mandat-ci, d'être en mesure d'agir aussi sur la diminution de l'immigration. J'ai appris avec plaisir, dans le discours inaugural, qu'il y avait une volonté de la part du gouvernement de procéder à une réflexion sur toute la question de l'immigration et toute l'intégration des nouveaux arrivants à la majorité francophone. C'est un défi majeur que cette Législature va avoir à faire et j'ai été heureux, M. le Président, de voir, dans l'intervention du discours inaugural, que le gouvernement s'est préoccupé de cette question. Donc deux points pour corriger la chute démographique: une action au niveau de la politique familiale, une action au niveau de la question de l'immigration.

M. le Président, en terminant, brièvement, je voudrais rappeler à quel point la survie du fait français, la survie de notre communauté est liée à la correction de la chute démographique et à la volonté, du moins de ce côté-ci de la Chambre, de lutter, d'améliorer et de faire en sorte que le fait français devienne et s'épanouisse au Québec. Merci, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Cannon): Merci, M. le député de Verdun. Je suis maintenant prêt à

reconnaître la députée de Verchères. Mme Luce Dupuis

Mme Dupuis: M. le Président, à l'ouverture de cette 34e Législature de l'Assemblée nationale, vous me permettrez de saluer d'abord et avant tout les gens du comté de Verchères qui m'ont confié le mandat de les représenter ici. Consciente de la lourde responsabilité qu'ils m'ont confiée, consciente aussi des enjeux majeurs auxquels doit faire face le Québec, je tiens à dire aux gens du comté de Verchères que je ferai tout ce qui est en mon pouvoir de faire pour les représenter dignement et efficacement et pour continuer de justifier à leurs yeux la confiance qu'ils accordent, depuis 1976, à la formation politique dont je me réclame avec fierté.

Depuis la récente campagne électorale et mon élection, les hommes et les femmes du comté de Verchères me font part des préoccupations qui les animent concernant le maintien et l'amélioration d'une qualité de vie qu'ils ont travaillé très fort à créer et dont ils veulent faire profiter les générations à venir. Dans ce coin de pays qui regroupe tout ce que le Québec a de meilleur: paysages enchanteurs, artistes et créateurs en grand nombre, terres agricoles de haute qualité, industries lourdes et PME essentielles à notre santé économique, on retrouve nécessairement aussi la gamme complète des problèmes qui affligent notre société en cette fin de siècle: dégradation de l'environnement aquatique, terrestre et atmosphérique, inquiétude quant à la gestion de nos ressources agricoles et à l'avenir réservé à la ferme familiale, interrogations quant à la volonté réelle du gouvernement d'appuyer par des mesures appropriées l'avenir démographique et culturel du Québec.

Je compte faire tout ce qui s'impose pour amener le gouvernement à répondre concrètement aux attentes des gens de mon comté sur tous les dossiers qui les préoccupent.

À ce titre, ils ont bien raison de s'interroger sur ce que leur réserve la présente Législature de l'Assemblée. À ce sujet, le discours du premier ministre leur aura peut-être fait la même impression qu'à moi, celle du menu qu'on se fait offrir dans certains restaurants: on y trouve de tout. Mais, au moment de placer sa commande, on se fait dire que ce plat-ci n'est pas disponible aujourd'hui, que celui-là n'est pas prêt, qu'il n'en reste plus ou que cet autre mets est offert en saison seulement. En d'autres mots, il y a de tout, à condition de ne rien commander. Cette impression se confirme quand on consulte le menu législatif. Alors, là, nous frisons l'anorexie, M. le Président.

Mes collègues on déjà relevé certains exemples de cette absence de vision dont fait preuve le parti au pouvoir. Il y en a encore bien d'autres à signaler. Je m'arrêterai, pour ma part, à sa politique en matière de tourisme. À l'ouverture de cette Législature, le premier ministre nous apprend ce qui suit en ce qui concerne ses intentions en ce domaine, et je cite textuellement: "Nous ferons des efforts afin de soutenir ce secteur de première importance.", M. le Président, alors que les emplois reliés au tourisme représentent 9,4 % de l'ensemble des secteurs de l'économie du Québec en procurant 61 000 emplois directs. Voilà qui nous en apprend beaucoup!

Il ne suffit pas de dire d'un secteur qu'il est de première importance. Dans le cas du tourisme, c'est une évidence pour tout le monde. Il ne suffit pas de promettre de "faire des efforts." Il faut surtout nous dire de quels efforts il s'agira, en fonction de quelles stratégies, en faisant appel à quel bassin de ressources humaines et physiques. Sur tout cela, M. le Président, le premier ministre est parfaitement silencieux.

Il nous faut donc regarder ce qui se fait présentement dans ce ministère et se demander si ce sont là les efforts que le premier ministre entend soutenir.

Nouvellement entrée à l'Assemblée nationale, je suis aussi une néophyte dans le dossier du tourisme. Je considère ce fait comme un avantage puisqu'il me permet de faire des découvertes parfois assez étonnantes, je dois le dire.

Entre 1980 et 1986, il y a eu une baisse marquée des voyages touristiques des Québécois chez eux. Il y aurait donc lieu de se questionner sur le pourquoi de cette désertion de nos touristes québécois vers l'étranger et de voir à mettre en place des mesures pour retenir cette clientèle. (21 heures)

Par ailleurs, ai-je appris que nos voisins du Sud, qui sont nos principaux visiteurs depuis toujours, ne cessent de répeter depuis un certain temps qu'ils viennent ici d'abord et avant tout parce que nous sommes différents. La différence dont il est question, c'est évidemment cette civilisation de souche et d'expression française enracinée ici et qui, en résistant à tous les vents de l'histoire, a su créer la culture unique, inimitable, irremplaçable qui est la nôtre.

Puisque nos visiteurs sont les premiers à affirmer que ce qui les attire chez nous, c'est nous, il m'a semblé évident que la politique du tourisme au Québec devait s'inspirer généreusement d'une politique plus large de promotion culturelle. Je me suis rapidement aperçue que c'était en demander beaucoup trop d'un gouvernement qui a cédé à la confusion et à la panique sur une question aussi simple que celle du respect de l'affichage en français, d'un gouvernement qui vient de reconnaître qu'en matière d'immigration, il n'avait pas considéré le facteur

de connaissance du français comme un élément important de sélection, d'un gouvernement tellement braqué sur la reconnaissance sur papier de la notion de société distincte qu'il n'a pas le temps de se préoccuper de la promotion de cette réalité dans les faits.

Il ne faut pas espérer de ce gouvernement qu'il fasse en matière de tourisme, M. le Président, ce qu'il se montre incapable de faire ailleurs. Peut-être est-ce à cause de mon expérience personnelle et de mes engagements professionnels antérieurs dans ce domaine, mais il m'apparaissait évident que tourisme et culture étaient intimement liés, puisque l'étranger qui nous visite cherche à saisir et à apprécier nos manières propres d'être, de penser et d'agir à travers nos réalisations les plus authentiques, nos arts, nos styles de vie. Je suis désagréablement surprise de découvrir à quel point une telle évidence tarde à être reconnue au ministère du Tourisme.

Pourtant, je suis convaincue qu'on y sait depuis un bon moment ce qu'il faudrait faire pour intéresser et satisfaire les touristes qui nous visitent. Le problème majeur se situe bien plus dans la mise en oeuvre des moyens qui rendraient possibles des actions conjointes des milieux du tourisme et de la culture et ça, M. le Président, ça relève d'une vision et d'une volonté politique qui font malheureusement preuve des mêmes déficiences et ratées dans ce secteur que dans les autres domaines qui relèvent de la responsabilité de ceux d'en face.

Il nous faudrait, je pense, des plans concertés qui permettraient des interventions fructueuses des milieux touristiques et culturels. Les risques sont grands et il ne peut s'agir en aucun cas de faire servir la culture à des fins que les intervenants du milieu culturel jugeront toujours, et à juste titre, irrecevables. Il faut reconnaître aussi que le monde culturel vit des années difficiles depuis la privatisation tous azimuts qui l'oblige à se plier aux logiques de la rentabilité financière et à se transformer en industrie culturelle. Dans ces conditions, il ne faut pas s'étonner que les intervenants du milieu culturel éprouvent une grande méfiance face à ceux du monde touristique. Autant de raisons de faire preuve d'imagination et d'ouverture d'esprit afin d'élargir l'éventail des interventions en tourisme et de procéder à un solide entraînement au partenariat entre tourisme et culture. Il me semble. que c'est à ces conditions qu'on peut espérer développer une industrie touristique fructueuse, offrant une expérience mémorable aux visiteurs et permettant le développement de nos meilleures ressources.

Les chiffres prouvent que depuis quatre ans, le gouvernement libéral a consenti moins d'efforts à l'industrie touristique que ce qu'avait déployé le gouvernement précédent. En 1985-1986, les dépenses du ministère s'élevaient à 75 800 000 $, alors qu'en 1988-1989 on y dépensait 74 500 000 $, exprimés en dollars constants, donc une diminution de crédits d'au-delà de 10 600 000 $, une baisse de 12,2 % par rapport aux dépenses de 1985-1986. En quatre années de pouvoir, à la fin de 1989-1990, le gouvernement libéral aura donc dépensé 42 000 000 $ de moins par rapport au niveau de dépenses du précédent gouvernement.

J'avoue que, face à cette conception des choses, j'ai été extrêmement déçue de découvrir la réalité telle qu'elle s'exprime dans les réorientations récentes de l'action du ministère du Tourisme. Après presque une décennie d'efforts et d'investissements pour favoriser la naissance de projets, de produits et de services touristiques exprimant nos particularités régionales, voilà qu'on balance le tout du revers de la main pour se lancer dans une nième stratégie de marketing. Celle-ci, déjà en vigueur, porte sur des produits touristiques aussi originaux que les grandes villes, les circuits, les séjours et le ski alpin. Quelques manitous de la publicité auront donc réussi à persuader le ministère du Tourisme que tout est question d'image, qu'il faut changer celles qui sont diffusées à l'étranger concernant nos atouts et nos richesses. Mais suffira-t-il de changer les emballages pour que l'expérience touristique vécue par les visiteurs, chez nous, en soit une qui les incite à revenir et à faire eux-mêmes la promotion du Québec chez eux?

Nous sommes d'avis, quant à nous, que l'essentiel est dans la qualité et la valeur d'authenticité des produits à offrir. C'est là que les efforts doivent porter et non sur un renouvellement plus ou moins inspiré de la publicité qui en est faite. En bref, une expérience touristique de qualité est fondée sur la mise en valeur des meilleurs éléments de notre société distincte. Mais, bien sûr, cela demande qu'on voie dans cette expression autre chose qu'une simple phrase, une vague étiquette ou une image à moduler, selon les besoins de la publicité. Je suis bien consciente du fait que le ministère du Tourisme n'est pas dirigé présentement en fonction d'une telle conception de ce qu'est le Québec et de ce qu'il peut offrir aux visiteurs. Et, malheureusement, si le nouveau responsable de ce ministère s'apprête à y effectuer une performance aussi mémorable que dans les autres dossiers qui lui ont été confiés par le passé, il est peu probable que ce secteur de première importance reçoive vraiment l'attention soutenue qu'il mérite et à laquelle le premier ministre a fait allusion en début de session, une allusion d'une telle discrétion d'ailleurs que nous serions sans doute fort peu à l'avoir saisie au vol. Il est inconcevable que, dans ce lien entre l'utilisation des particularités culturelles du Québec et le développement de notre produit touristique, le gouvernement libéral ne soit pas plus vigilant. Il est passif et silencieux devant l'élaboration de

politiques touristiques mises sur pied par un gouvernement fédéral plus préoccupé à faire venir les touristes japonais, à nos frais, pour visiter les montagnes Rocheuses que de développer une politique touristique au Québec appuyée sur une culture qui lui est propre. Autant de motifs additionnels à la vigilance de l'Opposition, vigilance que j'entends exercer en exigeant du ministre qu'il nous fasse, si une telle chose est possible, la démonstration de l'efficacité des plus récentes stratégies d'intervention de son ministère. Au moment où certains indicateurs laissent prévoir un ralentissement de l'économie, il serait plus que jamais impardonnable que les sommes engagées par le ministère du Tourisme le soient en fonction de priorités mal identifiées ou de fausses solutions. M. le Président, je vous remercie. (21 h 10)

Le Vice-Président (M. Cannon): Merci, Mme la députée de Verchères. Je suis maintenant prêt à reconnaître le prochain intervenant, le député de Saint-Louis et adjoint parlementaire au ministre délégué à l'Administration et à la Fonction publique. M. le député.

M. Jacques Chagnon

M. Chagnon: Merci, M. le Président. Mes premiers mots dans cette 34e Législature seront, vous le comprendrez bien, d'abord, pour remercier mes électeurs et électrices du comté de Saint-Louis. J'en profite, évidemment, puisque c'est la première occasion qui m'est donnée de le faire ici, publiquement, à l'Assemblée nationale, de faire état de tous ces gens, toutes ces personnes qui, pour la deuxième fois, m'ont réitéré leur appui et leur confiance au cours de la dernière élection.

M. le Président, le comté de Saint-Louis est un comté du centre-ville de Montréal. C'est un comté où vivent près de 40 000 personnes de toutes origines, de toutes les nationalités, de toutes les couleurs et, finalement, c'est un comté qui est très organisé sur le plan institutionnel. Simplement pour vous donner une indication, dans le comté de Saint-Louis, on retrouve quatorze hôpitaux - je regarde mes collègues ici, à l'Assemblée; pensez-y quelques minutes, quatorze hôpitaux dans votre comté - trois universités: l'UQAM, l'Université Concordia et l'Université McGill. Le creuset, le noyau, le noyau dur, la masse critique de l'enseignement supérieur au Québec se trouve dans le centre-ville de Montréal, dans le comté de Saint-Louis.

C'est aussi un comté où, le jour, vous pouvez retrouver 500 000 Québécoises et Québécois qui viennent y travailler. On retrouve le milieu des affaires, le milieu de la culture et, bref, un microcosme du Québec le plus vivant, le plus articulé que l'on puisse trouver.

On retrouve, effectivement, des groupes culturels, M. le Président. La majorité étant francophone, nous avons une minorité anglophone importante, tout près de 22 %, 23 % des gens qui y habitent, et aussi une minorité portugaise, une minorité chinoise et, en plus, près de 45 groupes ethniques différents constituent les gens qui habitent et vivent quotidiennement dans le comté de Saint-Louis.

Vous me permettrez, M. le Président, d'une part, évidemment, de saluer l'élection de mes 124 collègues ici, à l'Assemblée nationale, de vous féliciter, M. le Président, député de La Peltrie, comme notre nouveau vice-président à l'Assemblée nationale. Vous réitérerez mes sal ut ions et mes remerciements, et mes félicitations surtout, à votre collègue du comté de Jeanne-Mance et à notre président du comté Lapinière.

M. le Président, un événement malheureux est survenu depuis notre élection dans le comté, pour une partie des citoyennes et des citoyens du comté de Saint-Louis. C'a été le décès d'un membre, d'un ancien membre de l'Assemblée nationale, que je désire saluer ce soir, peut-être pour une dernière fois publiquement. Il s'agit du député de Sainte-Marie ici, en cette Chambre, entre 1973 et 1976, M. Jean-Claude Malépart. M. Malépart a été une inspiration pour tous les parlementaires de cette Chambre et aussi pour tous les parlementaires du Canada. M. Malépart a été probablement, à mon humble avis, le meilleur député de régions moins favorisées, non seulement dans la région métropolitaine, non seulement au Québec, mais dans l'ensemble du Canada. Et ce soir, il me fait plaisir de le saluer une dernière fois, ici, à l'Assemblée nationale et de souligner le courage de son épouse et de ses enfants qui ont manifestement et normalement vécu cette épreuve on ne peut plus pénible.

M. le Président, en cette 34e Législature, nous aurons à faire face au rôle de l'État, à regarder encore une fois, nous qui, un peu comme des fiduciaires, avons le mandat de nos électeurs, de nos électrices, de voir à la bonne administration des choses de cet État pour les quatre prochaines années. Nous avons aussi à réfléchir sur ce que nous croyons être le meilleur chemin et le destin le plus sûr pour l'ensemble de la collectivité.

J'ai souvent dit, M. le Président, depuis la dernière Législature, que si la révolution culturelle, la révolution tranquille qu'a connue le Québec depuis le début des années soixante avait été une des pages glorieuses écrites ici même à l'Assemblée nationale par tous ceux et celles qui y ont travaillé, nous avons quand même - aujourd'hui, nous le savons mieux - un prix à payer pour notre modèle d'opération avec lequel nous fonctionnons depuis le début des années soixante. Je crois fermement que notre organisation et notre réorganisation sociale, qui datent du début des années soixante, ont manifestement amené chez nous une "déresponsabili-

sation" des citoyens face à la chose publique et aussi de leurs institutions. Je pense, entre autres, et j'estime que nous aurons, dans les années à venir, à regarder davantage de plus près la façon de faire et notre relation comme gouvernement avec les organismes qui sont des organismes du milieu. Je pense, entre autres, aux trois grands réseaux qui font que le Québec est le Québec moderne.

Pensons tout d'abord au réseau municipal, un réseau qui couvre évidemment l'ensemble du territoire, un réseau dans lequel on retrouve des élus, un réseau dans lequel on retrouve des gens qui ont une forme de fiscalité, un pouvoir de taxation, un moyen d'agir sur leur propre collectivité. Je pense que le réseau municipal est un réseau pour lequel on se doit d'être fier et qu'on doit non seulement conserver intact, mais dont on doit assurer la prééminence dans les années à venir.

On pourrait moins bien qualifier, M. le Président, le rôle et la responsabilité du réseau scolaire et aussi du réseau de la santé et des services sociaux. Ces établissements, M. le Président, ont un peu payé le prix d'une centralisation accrue de l'État depuis au-delà de 25 ans. Ce dernier, l'État, a manifestement, pour des raisons qu'on peut comprendre, non seulement de réorganisation du régime pédagogique au début des années soixante, mais aussi de réorganisation de l'ensemble du niveau de la scolarisation sur le territoire québécois, fait en sorte de s'associer à des gens qui sont aussi élus dans le monde scolaire pour orienter les destinées de l'éducation de l'ensemble de notre jeunesse, M. le Président.

Il m'apparaît important de voir, et de concevoir aussi, avec les années à venir, l'espace plus grand, l'autonomie plus grande que ce réseau devra avoir si on veut qu'il joue son rôle pleinement à l'égard de l'ensemble de notre société. (21 h 20)

Le dernier réseau, le réseau de la santé et des services sociaux, n'a malheureusement pas passé la rampe, n'a pas réussi à conserver cette autonomie qui pourrait faire de lui un plus grand réseau, un réseau plus près des citoyens, un réseau qui serait à même de répondre plus rapidement à des besoins qui sont sans cesse nouveaux dans tous les secteurs d'activité sociale, mais aussi dans toutes les régions du Québec.

Je souhaite que l'étude du projet de loi qui avait été déposé à l'ancienne Législature permette au ministre de la Santé et des Services sociaux et à tous ceux qui s'intéressent à l'avenir de la santé et des services sociaux de regarder sous l'angle d'une responsabilisation accrue des conseils d'administration, de trouver peut-être une forme de revenu plus autonome sur une base, peut-être celle du revenu ou autre de nos concitoyens et faire en sorte de créer une responsabilité basée sur l'autonomie, si possible fiscale, dans ce réseau de façon à responsabiliser non seulement les administrateurs tant du réseau de la santé et des services sociaux que du réseau de l'éducation, mais aussi l'ensemble de notre population.

J'entendais la dernière intervenante, M. le Président, nous dire: II y a eu un peu moins d'argent dépensé dans le tourisme aujourd'hui qu'il n'y en a eu peut-être il y a cinq ans. Il y a cinq ans, rappelez-vous, M. le Président, nous vivions, à l'époque, avec un déficit d'au-delà de 3 500 000 000 $. Entre 1976 et 1985, nous avons vu le déficit accumulé pour l'ensemble du Québec passer de 5 000 000 000 $ à 27 000 000 000 $. On a quintuplé le niveau de déficit en moins de neuf ans. Il était temps, - cela a été le cas depuis 1986, depuis l'élection du gouvernement libéral - de faire en sorte de voir l'État vivre selon ses moyens et les moyens de l'État ne peuvent pas être plus grands que ceux de l'ensemble de ses citoyens contribuables. C'est cela, M. le Président, qui a fait en sorte - j'en suis profondément convaincu - de nous permettre d'avoir la confiance, encore une fois, de nos concitoyens et concitoyennes du Québec, à savoir la qualité de l'administration que nous avons pu offrir au cours de la dernière Législature.

Mais tout n'est pas rose et nous savons que nous vivons probablement la fin d'un cycle économique qui aura été manifestement extrêmement salutaire pour le développement économique du Québec.

En cette période de ralentissement économique prévu, anticipé, appréhendé, dont on sent les premiers signes, les premiers paramètres qui nous indiquent qu'on peut avoir quelque difficulté dans l'année qui vient, il est important, comme l'a souligné, entre autres, le discours du trône, le discours du premier ministre, de faire en sorte de voir à ce que le rôle de l'État vienne suppléer à cette carence en termes d'investissements privés, que le rôle de l'État vienne accélérer la reprise économique que nous devons tout de suite commencer à bâtir.

Tous les milieux de Montréal voient et s'attendent du gouvernement qu'il soit et qu'il joue un rôle pilier en matière de développement culturel, en matière d'aide aux jeunes, à la relève dans le monde de la culture, en matière d'équipements culturels, en matière d'organisation "et de réorganisation et d'aide aux universités, d'aide aussi à notre système de santé. Mais cela, le gouvernement, en période de ralentissement économique, se devra davantage d'y suppléer, compte tenu d'une faiblesse appréhendée de nos investissements privés.

M. le Président, dans le discours du trône, on remarquait et on notait l'importance que le gouvernement, que le cabinet voulait donner à ce qui, pour nous, est le capital le plus impor-

tant, la matière grise de chacune et chacun de l'ensemble de nos concitoyens. On voulait et on veut faire en sorte de pouvoir faire la promotion d'un enseignement dans le secteur de la formation professionnelle qui puisse permettre tout d'abord à des jeunes qui sont aujourd'hui au début de leur secondaire, au début de leur collégial, de pouvoir prendre le cheminement d'une technique, apprendre une technique professionnelle, devenir non seulement des gens bien qualifiés, mais des gens qu'on recherchera pour la qualité de leur compétence. L'enseignement professionnel est un des plus grands défis que le Québec des années quatre-vingt-dix aura à vivre, M. le Président. Et c'est, à mon sens, pour les jeunes et aussi pour ceux qui auront à se recycler, qui auront à changer d'emplois dans les années à venir, leur donner la possibilité de pouvoir par l'accès à la formation professionnelle, à l'enseignement professionnel, avoir la chance, dis-je, de modifier leur statut, d'acquérir de nouvelles compétences, de rafraîchir une expertise, de faire en sorte de devenir les personnels, les gens les plus qualifiés dans un État compétitif moderne. Le Québec, comme vous le savez, est en compétition, d'une part, avec les États nord-américains, mais aussi avec, entre autres, l'Ontario et les autres provinces canadiennes. Mais notre vrai défi ne se limite pas à l'Amérique du Nord; inévitablement nous aurons à compétitionner avec des économies qui sont en train de se restructurer tant en Europe qu'en Asie.

M. le Président, je crois donc que le discours du trône, particulièrement au chapitre de la formation professionnelle, au chapitre de cette volonté de continuer à gérer l'État comme et selon notre capacité de payer, selon nos moyens, ce sont les lignes les plus sages que nous pouvions nous attendre du cabinet.

Mais permettez-moi en finissant, en terminant - je m'excuse, M. le Président - de nous rappeler à tous que cette Législature dans deux ans, presque deux ans, aura deux cents ans. Avec celle de l'Ontario, c'est l'une des plus vieilles Législatures au monde. Deux cents ans que cette institution fonctionne. Deux cents ans de liberté, deux cents ans de démocratie, M. le Président, au moment où dans ces jours mêmes où on voit des peuples entiers en Europe de l'Est briser les murs, sortir, demander la résiliation de leur gouvernement, exiger des modifications qui entraîneront inévitablement la démocratie dans ces pays, deux cents ans de liberté, deux uents ans de démocratie, il nous faudra... M. le Président, je vous en fais le message, je souhaite que vous le portiez au président, que le Bureau de l'Assemblée y réfléchisse. Je souhaite que nous fêtions ensemble cet événement en 1992 qui sera certainement, pour l'ensemble de la population du Québec, un événement réjouissant, savoir qu'il y a une Chambre dans laquelle nous pouvons émettre des opinions, nous pouvons émettre nos vues, faire avancer l'état de notre société et cela, dans deux ans, nous pourrons dire: Maintenant, depuis deux cents ans, voilà l'objectif, voilà la situation que nous avons bâtie, nous du Québec, depuis quelques années.

Ce parlementarisme de tradition britannique qui découle inévitablement, sûrement, du parlementarisme de Westminster, a été dans les traditions, a été dans l'apport que la culture anglophone a pu apporter au Québec probablement le fleuron le plus important et le plus précieux. Et je souhaite, M. le Président, que nous puissions, en 1992, faire en sorte de fêter, fêter ces deux cents ans de démocratie et fêter ces deux cents ans de liberté au nom de tous les citoyens et citoyennes du Québec, peu importe leur religion, peu importe leur langue maternelle, peu importe leur nationalité. Merci, M. le Président.

Des voix: Bravo! Bravo!

Le Vice-Président (M. Cannon): Merci, M. le député de Saint-Louis. Je suis maintenant prêt à reconnaître le député de Mercier. M. le député.

M. Gerald Godin

M. Godin: M. le Président, la tradition veut que nos premiers mots à une nouvelle Législature s'adressent à nos électeurs. C'est ce que je fais. Après treize ans dans cette Chambre, mes premiers mots s'adressent à ceux qui ont voté pour moi lors de la campagne de l'automne dernier pour les remercier et pour leur dire que je suis à leur service encore une fois et qu'ils pourront compter, après treize ans, comme au tout début de ma carrière comme politicien dans le comté de Mercier, sur un service dévoué, complet et qui vise à améliorer leur sort dans le Plateau-Mont-Royal. (21 h 30)

M. le Président, le discours inaugural est un élément important dans la vie d'un Parlement. Tellement important, en fait, qu'on l'appelait à l'époque le discours du trône, un titre auquel je suis sûr que mes collègues du Parti Égalité sont sensibles encore aujourd'hui. Est-ce que le discours du trône de 1989 est un grand cru, M. le Président? Je dois dire que non. Nous sommes à l'époque des fours à micro-ondes et ça paraît. Nous sommes à l'époque du réchauffé, M. le Président, et le discours de cette année, c'est du réchauffé.

J'ai dégagé d'ailleurs de ce discours-là douze principes qui peuvent s'appliquer à tous les discours du trône présentés par ce gouvernement depuis que je siège ici. Les nouveaux, évidemment, sont impressionnés peut-être par l'ampleur des projets abordés, une quarantaine, M. le Président, mais les vétérans ou les anciens,

comme moi, sont déçus du peu de consistance que les solutions contiennent, M. le Président, les solutions aux quarante problèmes déjà abordés. Je pense qu'on peut dégager des règles applicables à tous les discours du trône du Parti libéral.

M. le Président, si vous le permettez, je vais vous énoncer les règles: De la famille du t'occuperas, règle première. Deuxième règle: L'environnement, tu protégeras. Troisième règle: Des prêts et bourses, tu bonifieras. Quatrième règle: Pour le libre-échange, tu te prépareras. Cinquième règle: Une immigration, tu développeras, entre parenthèses, en français - quoique l'expérience démontre qu'ils n'en font rien, mais, en tout cas, c'est une autre histoire. Sixième règle, M. le Président: Le déficit, tu juguleras. Septième règle: De l'âge d'or, tu t'occuperas. Huitième règle: Hydro-Québec, tu entretiendras - en tout cas verbalement. Neuvième règle: Les sages-femmes, tu reconnaîtras. Ça fait deux fois qu'on voit passer un projet de loi sur ce sujet-là, on attend toujours que le contenu accompagne les belles paroles, les beaux propos prononcés par des ministres qui se succèdent, mais dont aucun n'accouche vraiment - sans jeu de mots, M. le Président - d'une loi permettant aux sages-femmes de pratiquer leur métier au Québec honorablement, c'est-à-dire sans être clandestines et sans être menacées en tout temps de se voir privées de pratiquer leur métier comme elles peuvent le faire. Dixième règle, M. le Président: Les services de santé, tu amélioreras. Onzième règle - elle est importante, M. le Président, parce qu'elle revient depuis de nombreuses années: Les garderies, tu encourageras. Ça, c'est une règle sacrée, incontournable, comme on dit maintenant. Douzième règle propre au Parti libéral, M. le Président: Avec le fédéral, tu t'entendras.

M. le Président, je vais envoyer une copie de ça à nos rédacteurs de discours inauguraux, discours du trône, pour l'avenir. Je suis sûr que les libéraux vont engager quelqu'un en permanence pour appliquer ces règles-là dans chaque discours inaugural qu'ils prononceront d'ici la fin de leur triste régime.

M. le Président, je déplore donc que, des quarante sujets abordés, tous importants, intéressants et vitaux au Québec, dans aucun de ces domaines-là, on n'ait de solutions concrètes à proposer. Dans aucun de ces douze domaines-là, M. le Président, il n'y a de contenu réel qui est soumis aux gens qui travaillent ici depuis, dans certains cas, treize ans. Donc, pas de nouveau; du réchauffé, de la cuisine micro-ondes, du surgelé, M. le Président, qui ne dégèlera peut-être même pas cet hiver, avec le temps qu'on a, avec le climat que nous avons cette année.

En tout cas, M. le Président, je déplore qu'il y ait si peu de contenu pratique et utile pour les gens du Québec qui vivent, comme on le sait, de plus en plus, dans toutes les régions du Québec, des problèmes économiques considérables. Le Plateau-Mont-Royal, en tout cas, est devenu aujourd'hui un quartier comparable à Bombay ou à Calcutta, aux Indes. Les mendiants abondent dans les rues de Montréal. Les sans-abri couchent dans la neige ou dans les entrées des guichets automatiques de la caisse populaire et le gouvernement n'annonce rien par rapport aux sans-abri, n'annonce rien pour résoudre la crise de ceux qui n'ont rien, n'annonce rien de concret pour venir en aide à ceux qui sont mal pris et qui couchent, M. le Président, dans des entrées de ruelles, à Montréal. Je suis sûr qu'on en trouvera quelques-uns, sinon plusieurs au cours de l'hiver, morts gelés en pleine rue de Montréal. Et de ces questions importantes et graves qui révèlent, au fond, l'état de civilisation d'une société, rien de concret n'est mentionné dans le discours du trône de cette année.

Donc, c'est un mauvais cru, M. le Président, et, en plus, je dirais, un discours qui jette de la poudre aux yeux, mais qui ne contient nullement de solutions concrètes pour ceux qui souffrent au Québec, ceux qui ont froid ce soir, cette nuit, ceux qui n'ont rien, ceux qui quêtent leurs repas quotidiens au coin des rues, M. le Président, ceux qui sont démunis. On cherche en vain, encore une fois, de la part de ce gouvernement, s'il y a quelque part une certaine sensibilité à la souffrance humaine, à la dignité humaine, et on ne trouve rien. On trouve un désert, M. le Président. Face à un tel désert, je dis qu'il appartiendra, tôt ou tard, à un autre gouvernement de s'en occuper. Ne comptons pas sur eux ni sur le président du Conseil du trésor pour manifester quelque sensibilité. En tout cas, jusqu'à preuve du contraire, c'est le vide total. Le discours du trône de 1989 n'est pas un grand cru; c'est un cru vide, qui a été éventé très tôt et qui ne donne rien de concret comme solution aux problèmes nombreux que j'ai mentionnés tout à l'heure dans le domaine de l'environnement aussi bien que dans le domaine de la pauvreté, dans le domaine des sans-abri. Rien. Comme on dit en espagnol, "nada" et, en italien, "niente", M. le Président.

Donc, face à un tel vide, il ne me reste qu'à souhaiter que les pressions viennent des gens eux-mêmes, que ce gouvernement s'ouvre enfin les yeux et aboutisse avec des solutions concrètes pour résoudre les problèmes des gens qui sont dans la misère au Québec présentement. M. le Président, je vous remercie beaucoup de votre attention.

Le Vice-Président (M. Cannon): Merci, M. le député de Mercier. Je suis maintenant disposé à reconnaître un intervenant, le député de N.-D.-G.

M. Gordon Atkinson

M. Atkinson: Merci, M. le Président. Je profite de cette occasion pour remercier les citoyens de Notre-Dame-de-Grâce pour leur appui lors de la dernière campagne électorale. Je ferai tout en mon possible pour respecter les promesses faites pendant la campagne. Aujourd'hui, je représente une diversité de l'idéologie politique de l'ouest de Montréal. Je servirai tous, sans distinction de race, de couleur, de croyances ou d'orientation politique.

The riding of Notre-Dame-de-Grâce is unique. It is a bedroom community of the city of Montreal, whose citizens, for the most part, were born, went to school, married, raised their families and retired all within the same geographical region. It is a community of people whose concern for their neighbours is reflected in the plethora of community-oriented organizations, all inter-supportive. It is also a community that has a high ratio of elderly citizens. The Bureau de la statistique du Québec, in its most recent report, said, quote: "N.D.G. has a percentage of senior citizens, 65 years of age and older, that is almost twice as much as the already high Québec figure and the needs of the senior citizens are particularly acute in the area of health and social services."

For many of the senior citizens of Notre-Dame-de-Grâce, there is an isolation from the other communities that form the alliance of communities within the geographical region of Greater Montreal for in all too many cases the elderly of this community have seen their children and grandchildren leave Québec and are now scattered across Canada, the United States and in foreign lands.

The homogeneous nature of the family has been shattered and this has resulted in a negative impact upon the elderly. The only contact with their grandchildren and, in some cases, their great-grandchildren, is through Polaroid pictures air-mailed from distant lands.

The traditional family compact no longer exists for far too many senior citizens, not only in Notre-Dame-de-Grâce but in other Montreal urban communities.

To grow old is an aspect of life; to grow old and feel isolated is a problem that must be addressed as the greying of Québec advances at a rapid rate. Some demographers in Québec predict that by the start of the 21st century, only a decade hence, the senior population will represent something in excess of 25 % of our total population. The time is now to plan for that future.

The process of aging will not hold in a state of suspended animation but will eventually reach all, in some cases, before we are prepared to accept the nomenclature of being called senior citizens.

Many seniors, thanks to the realism of the Government, are continuing to be gainfully employed in challenging rewarding jobs. Others like many of the seniors in Notre-Dame-de-Grâce throw themselves wholeheartedly into community endeavours. (21 h 40)

This however does not address the question of the isolation of the generational gap that grows more steadily with each day. The isolation of which I speak is both physical and metaphysical.

Many of the seniors live in segregated housing units where the sounds of a child at play are foreign to the ear, with the result being the young no longer understand the elderly and the elderly become fearful of the antics of the young.

A boisterous group of young students running down the metro station platform becomes a threat to the elderly who in many cases are also the frail of our society.

We must reach out one generation to another and extend the hand of understanding. But this is an almost impossible task if the current system of warehousing the elderly in isolated monolithic concrete complexes remains the governmental solution to the questions of an inter-generational relationship between our generations.

A community must have the interplay of the diversity of the community in which all people of all linguistic, racial, cultural and age groups have as their common goal a respect and compassion for each other.

Notre-Dame-de-Grâce has in many ways accomplished this inter-generational acceptance. But there is still a longing in many quarters for a community that does not pigeon-hole the elderly, but rather lives within an inter-generational concept in what I shall refer to as affordable housing which by definition denies the present buzzword public housing program of low-cost housing which only further isolates a community from itself.

My concern within not only Notre-Dame-de-Grâce, but the whole of Québec is that isolation will become the normal state of affairs, that the elderly are being regarded as a collectivity and not respected for what they really are, individuals who have grown old each at their own pace.

The erosion of the fixed-income pension is in many cases placing a burden of hardship upon the elderly. However, through a housing program of enlightened legislation, low-cost housing can and must be replaced by affordable housing in which all strata of our society may coexist restoring a sense of community, a system of public housing in which a percentage of income is paid towards housing and the basic necessities of life rather than a rapacious steadily increas-

ing cost of housing to a great number of people who cannot, because of the fixed-income pension, afford these escalating costs.

For most of the elderly who live within the region of Greater Montreal, they were the contributors to the growth and development of the various services provided by all levels of our governments.

Their tax dollars financed the building of the cultural icons and our current metro system. However, in their advanced age, they cannot in many cases take advantage of the services for which they contributed. The Montreal metro system is, for example, for all practical purposes, unavailable to those who are now both elderly and frail or those who are handicapped and required to live their lives in wheelchairs. These people are part of our Québec. They are the very motor power that helped build Québec in the latter part of the 20th Century, but are now denied the simple expediency of travelling by one of the world's most efficient metro systems, all because of frailty or Physical incapacity.

The solution is simple: we must install an elevator system that will take the frail, the handicapped and, yes, the young mothers with babies in strollers into and out of that metro system. Surely, within the budget of the Montreal Transit Corporation funds may be allocated to service what are now the dis-enfranchised elderly handicapped and others who cannot negotiate the stairways and escalators.

We, Mr. President, as legislators, must also seriously address the question of the environment. We are all too familiar with the priorities of the planet earth and the depletion of the ozone layer, but in a more practical way we can begin by addressing ourselves to the small environmental concerns within our neighbourhoods of Québec.

Our daily mass accumulation of garbage in this a throw-away society is astronomical and unacceptable. We will, if we do not address this problem, live in the garbage-dump of our own making. An educational program for the recycling of what we now casually throw-away must be introduced on a home-by-home basis. It is not enough to hector the industrial giants of Québec without concerning ourselves with our own backyard garbage cans. A clean, safe, healthy environment begins at home, your home, my home, our home.

We cannot either place commercial concern over the rights of the individuals within our communities to enjoy the natural wonders of nature. We must protect our green spaces and weigh carefully any possible intrusion upon these verdant fields and the impact they will have upon our community in the generations that will follow us.

The world must be a better place for our having been part of this world. The legacy we leave behind will determine the future of not only Québec, but the entire world.

Je crois que l'avenir de la planète est à la merci d'une plus grande compassion et compréhension humaine face à notre environnement. Nous pouvons et devons dès maintenant, ici même à l'Assemblée nationale, être plus conscients de ce problème. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cannon): Merci, M. le député de Notre-Dame-de-Grâce. Je reconnais le prochain intervenant, M. le député de Saint-Jean.

M. Michel Charbonneau

M. Charbonneau: C'est avec beaucoup d'émotion que je prends la parole pour la première fois à l'Assemblée nationale. Il est tout à fait normal que mes premières paroles soient pour les électeurs et électrices de Saint-Jean. Je m'en voudrais de ne pas les remercier de la confiance qu'ils m'ont témoignée et du support qu'ils m'ont apporté tout au long de la campagne pour, finalement, avoir une belle victoire avec une majorité d'au-delà de 5200 voix.

Également, M. le Président, je m'en voudrais de ne pas souligner le travail, en cette Chambre, de mon prédécesseur qui fut président de l'Assemblée nationale de 1985 à 1989, et j'ai nommé M. Pierre Lorrain.

Avant d'aller plus loin, M. le Président, j'aimerais dire quelques mots sur mon comté qui a une population de 65 000 habitants. Deux MRC recoupent le comté, la MRC du Haut-Richelieu et la MRC des Jardins-de-Napierville. Parmi ces municipalités, la plus populeuse est, évidemment, Saint-Jean-sur-Richelieu, suivie de Saint-Luc et de L'Acadie. D'ailleurs, Saint-Jean-sur-Richelieu s'est fait connaître grâce à son festival des montgolfières qui se tient annuellement au mois d'août, auquel, d'ailleurs, je vous convie tous.

Notre économie est basée essentiellement sur le secteur manufacturier et sur l'agriculture, laquelle est orientée vers l'industrie laitière et la culture céréalière. La production manufacturière surtout concentrée à Saint-Jean est à la fois importante et diversifiée. Ainsi, on regroupe le vêtement, le textile. Une diversité de PME forment le tissu économique de notre région. Ainsi, on trouve des établissements spécialisés dans la fabrication du béton, des matières plastiques, des matières chimiques. (21 h 50)

Également, je m'en voudrais de passer sous silence la venue, chez nous, de la compagnie Oerlikon qui est un moteur économique et qui emploie, actuellement, au-delà de 600 personnes. Tous ces gens qui travaillent dans différents domaines ont à coeur la réussite et je veux leur dire ici, aujourd'hui, que je ne ménagerai pas mes efforts pour leur venir en aide et ce, du mieux que je le pourrai.

Maintenant, M. le Président, j'aimerais vous parler d'un sujet qui me tient particulièrement à coeur, car je trouve qu'il revêt une importance qui croît avec les années. En effet, l'environnement préoccupe de plus en plus nos citoyens. Une prise de conscience s'est opérée il y a quelque temps et les gens sont de moins en moins tolérants vis-à-vis des torts souvent irréparables qui peuvent être faits à notre environnement.

La protection de notre environnement fait désormais partie des préoccupations majeures. Auparavant, on ne se souciait guère des déchets qu'on étalait un peu partout, mais, aujourd'hui, les choses ont bien changé. Heureusement, en plus de se soucier de la protection de l'environnement, on en fait la promotion. En effet, depuis quelques années, des actions gouvernementales concrètes ont été posées pour améliorer la qualité de l'environnement. On a présenté une Loi sur la protection des non-fumeurs dans certains lieux publics, ainsi qu'un rapport du groupe de travail sur le programme d'assainissement des eaux du Québec. Un programme de surveillance de la qualité des eaux de baignade des plages publiques a été élaboré, de même qu'une entente entre le Québec et les États du Vermont et de New York sur la dépollution frontalière qui touche, d'ailleurs, mon comté.

Je m'en voudrais également de passer sous silence la signature d'une entente fédérale-provinciale sur la dépollution du Saint-Laurent, l'injection d'une somme de 50 000 000 $ dans les réseaux d'aqueduc et d'égout dont certaines municipalités de mon comté bénéficient, les ententes intergouvernementales sur la lutte contre les pluies acides et l'annonce d'une politique de protection des berges. Ceci ne constitue, évidemment, qu'une partie des réalisations du gouvernement du Québec en matière d'environnement. Étant donné qu'il faut continuellement travailler à l'amélioration de notre qualité de vie, à l'amélioration de l'environnement qui nous entoure, le gouvernement continuera de relever le défi environnemental, un défi qui se dessine certainement comme celui de cette fin de siècle.

En matière d'environnement, M. le Président, le Parti libéral du Québec a développé une vision claire et cohérente des enjeux. En conséquence, il s'est fixé deux objectifs prioritaires: assurer la sécurité environnementale de notre population et assurer le développement durable du Québec. Le Parti libéral du Québec rejette la conception selon laquelle les préoccupations environnementales sont secondaires par rapport à la croissance économique. Il adhère au principe voulant que la conservation de l'environnement est une condition nécessaire au développement économique du Québec à long terme. Le gouvernement entend donc orienter ses interventions de façon à engager l'économie québécoise dans une démarche de développement durable. Pour atteindre cet objectif, il faudra assurer le remplacement graduel des activités économiques non respectueuses de l'environnement par d'autres qui le sont. On vise ainsi, d'une part, la diminution des rejets de toute nature et la consommation des ressources non renouvelables et, d'autre part, l'augmentation du recyclage.

Concrètement, notre gouvernement entend, au cours du présent mandat, assurer la sécurité environnementale de la population, entre autres, en l'informant adéquatement de l'état de l'environnement et en prévoyant des mesures d'urgence qui pourront être prises lors d'accidents écologiques. Aussi, il favorisera la mise en valeur du patrimoine naturel par sa protection et sa promotion. Il prévoit ainsi augmenter de 50 000 000 $ le budget du ministère.

De plus, notre gouvernement entend procéder à une importante révision de la structure du ministère de l'Environnement en vue de former de nouvelles priorités, comme les programmes d'assainissement industriel et agricole.

La gestion de la qualité de l'eau potable et celle des matières et déchets dangereux feront l'objet de mesures spécifiques, dans les années à venir, dont celle du renforcement des mécanismes de contrôle ef de prévention. Également, des mesures pour nettoyer les sites à risque seront appliquées pour éviter leur prolifération et prévoir une capacité d'intervention efficace en cas d'accident.

Du côté des entreprises, M. le Président - et c'est très important - on exigera d'elles une plus grande implication en leur demandant de réduire à la source les risques environnementaux. Il leur sera aussi demandé de corriger les procédés de production trop polluants ou provoquant un gaspillage de ressources renouvelables. Le gouvernement entend ainsi privilégier une approche globale en matière environnementale et concrétiser l'application rigoureuse du principe du pollueur payeur, c'est-à-dire de rendre le pollueur responsable des coûts environnementaux découlant de ses actions.

M. le Président, comme chacun de nous est en mesure de le constater, nous sommes tous responsables de notre environnement et c'est en agissant de façon lucide et conséquente que nous pourrons en améliorer la qualité. Si chacun en prend conscience et fait les efforts nécessaires pour atteindre un meilleur équilibre écologique, ce ne sera pas seulement nous, mais aussi les générations futures qui vont en profiter.

Également, M. le Président, le comté de Saint-Jean a u;ie vocation agricole; 25 % de sa population demeurent en milieu rural. Il m'importe maintenant de m'exprimer sur le milieu agricole. Notre industrie est une force économique majeure: plus de 400 000 personnes y travaillent et elle génère un chiffre annuel de 16 000 000 000 $. Avec une petite surface

destinée à l'agriculture, le Québec doit être attentif à la conservation des sols et, à ce titre, notre gouvernement a injecté, depuis 1985, 95 000 000 $ dans la conservation et l'amélioration des ressources sol-eau: 42 000 000 $ auront permis le drainage souterrain sur 50 000 000 de mètres; 29 000 000 $ pour l'aménagement de cours d'eau municipaux et 22 000 000 $ ont été versés afin d'améliorer la productivité des terres agricoles.

Le développement et la prospérité du secteur agricole vont de pair avec la protection de notre territoire et le respect de notre environnement. Le rôle de soutien de notre gouvernement a été primordial jusqu'à présent. À cette fin, diverses mesures ont été mises de l'avant pour répondre aux besoins d'un environnement en constant changement. La protection du territoire agricole constitue l'un des fondements de notre politique agricole et la loi 100, adoptée par l'Assemblée nationale, confirme l'objectif de préserver notre sol agricole. Également, un programme de subvention pour l'assainissement des eaux en milieu agricole a été mis en place. Par ce programme, le gouvernement encourage la gestion et l'entreposage des fumiers, lisiers ou purins ou autres déjections animales, aidant ainsi près de 20 000 producteurs.

Notre gouvernement a toujours pratiqué une attitude ouverte et attentive à l'égard des agriculteurs. Ce passé indique bien que nos producteurs agricoles trouveront en notre gouvernement un interlocuteur soucieux de leurs intérêts et du développement de l'agriculture.

Permettez-moi, M. le Président, de terminer. Avant de terminer mon intervention en cette Chambre, je me dois également de dire quelques mots d'un secteur qui représente un pilier essentiel au développement économique de nos régions, soit celui de notre réseau routier. Comme dans les autres régions, le réseau routier constitue également un instrument fondamental du développement économique dans ma circonscription. (22 heures)

On se rappellera, M. le Président, que lorsqu'il est arrivé au pouvoir, en décembre 1985, le Parti libéral du Québec avait un défi de taille à relever en raison de l'insuffisance des budgets que l'ancien gouvernement avait consacrés à la voirie et qui avait progressivement engendré la détérioration de notre réseau routier. en effet, la période de 1976 à 1985 avait été caractérisée par une diminution importante des budgets alloués tant au niveau de la construction qu'à celui de l'entretien de notre réseau routier. ainsi, de 1976 à 1985, la part du budget global du gouvernement consacrée à la construction de routes et autoroutes est passée de 5,25 % à 1,43 % et la proportion des budgets accordée à l'entretien de 2,3 % à 1,6 %. c'est pourquoi, au moment de notre accession au pouvoir en 1985, un vaste plan de rattrapage s'imposait afin de rétablir l'état de nos routes et de relancer le développement économique régional sur des bases solides.

Il est important de rappeler qu'en raison de la conjoncture budgétaire particulièrement difficile dont le Parti libéral avait hérité du gouvernement précédent, des priorités d'intervention s'imposaient. Ainsi, au cours de son premier mandat, notre gouvernement a davantage orienté ses priorités budgétaires vers l'entretien du réseau existant plutôt que vers la construction de nouvelles routes. En effet, M. le Président, il devenait ainsi plus avantageux et moins coûteux de consolider les acquis que de rebâtir à grands frais.

Le gouvernement libéral a mis en oeuvre un programme impliquant des investissements de l'ordre de 400 000 000 $ échelonné sur cinq ans. Une partie de cette somme a été affectée d'ailleurs à l'amélioration des rangs et des chemins intermunicipaux.

Outre ces réalisations sur le plan de la réfection et de l'entretien des infrastructures existantes, notre gouvernement a également respecté ses engagements au niveau de la décentralisation des régions de voirie. En effet, au cours de la période de 1985 à février 1988, six nouvelles régions administratives ont été créées tout en respectant le territoire des MRC.

M. le Président, en ce qui concerne les priorités d'action pour le prochain mandat, je concède amicalement cette tâche à mon collègue, le député de Richmond et ministre délégué aux Transports, M. Yvon Vallières.

En terminant, permettez-moi ce bref compte rendu de nos réalisations gouvernementales en matière de voirie au cours des quatre dernières années qui nous permet de constater le cheminement important qui a été réalisé et témoigne ainsi de la ferme volonté de notre gouvernement de s'acquitter de ses engagements.

En conclusion, les voies de notre développement sont multiples. Nous souhaitons la prospérité, mais une prospérité durable doit passer par le respect de l'environnement. De plus, une telle prospérité ne saurait être réservée à quelques grands centres urbains. Elle doit s'étendre à toutes nos régions et inclure une activité première, comme l'agriculture.

M. le Président, je m'engage à représenter la circonscription de Saint-Jean au meilleur de moi-même et je veux dire à la population de "Saint-Jean que je la servirai avec honnêteté et dévouement tout au long du mandat et que je suis très fier d'appartenir à l'équipe libérale dirigée par M. Robert Bourassa. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cannon): Merci, M. le député de Saint-Jean. Je suis prêt à reconnaître le prochain intervenant, M. le député de Ri-

mouski et adjoint parlementaire au ministre de l'Éducation et à l'Enseignement supérieur. M. le député.

M. Michel Tremblay

M. Tremblay (Rimouski): M. le Président, vous me permettrez en premier lieu de remercier les électeurs et les électrices de mon comté, celui de Rimouski, de m'avoir reporté au pouvoir avec une aussi confortable majorité. En effet, cette dernière est passée de 280 voix en décembre 1985 à 3600 en septembre 1989.

Des voix: Bravo!

M. Tremblay (Rimouski): Voilà une performance remarquable pour un deuxième mandat où nous devons, comme représentants du peuple, nous faire juger par nos commettants. Conscient des problèmes et du potentiel du comté de Rimouski, mon travail en collégialité avec les deux villes et les 21 municipalités qui le composent, j'ai pu apporter un support soutenu à des partenaires locaux intéressés par le développement et le maintien d'activités économiques de leur ville ou village.

Mon travail en collaboration avec la Chambre de commerce de Rimouski, le Conseil économique et tous les intervenants socio-économiques de ma région m'a rapporté les dividendes de la satisfaction du travail accompli.

Ville institutionnelle par excellence, Rimouski, métropole du Bas-Saint-Laurent, capitale du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie, Rimouski, dis-je, est en mesure d'affronter l'avenir avec optimisme et confiance grâce au taux élevé de scolarisation de sa population, un des taux les plus élevés au Canada.

Nos infrastructures éducationnelles, Centre de recherche en océanographie et en pêcheries, Université du Québec à Rimouski, Collège d'enseignement général et professionnel, Institut maritime du Québec à Rimouski, commission scolaire La Neigette avec ses 10 000 élèves, écoles privées etc., sont autant d'institutions qui font la fierté des Rimouskois. Inutile de vous dire tout l'intérêt que j'apporte à ces institutions pour que leur développement soit des plus harmonieux possible et que des ressources financières suffisantes leur soient accordées.

Mon travail assidu à la commission de l'éducation et mon apport à la commission durant mon premier mandat ne sont pas étrangers « ma récente nomination comme adjoint parlementaire au ministre de l'Éducation et ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science.

Des voix: Bravo! Bravo! On exagère, on exagère!

M. Tremblay (Rimouski): J'assure le ministre de ma disponibilité et de mon dévouement pour que la cause de l'éducation soit bien défendue en cette Chambre et partout au Québec.

Une voix: II n'est pas ici, là.

M. Tremblay (Rimouski): Aussi, j'ai été heureux de constater dans le discours inaugural de la première session de la 34e Législature l'importance que l'on faisait à l'éducation en reconnaissant ce secteur comme le moteur premier de la croissance économique d'une société moderne.

Ainsi des propositions seront soumises au cours de cette session pour améliorer la formation de base et les apprentissages. Déjà des modifications ont été apportées pour renforcer l'enseignement du français aux niveaux élémentaire et secondaire. Les résultats sont probants. Des modifications seront proposées à la grille-horaire pour renforcer également les sciences et les mathématiques du deuxième cycle du secondaire ainsi que l'anglais langue seconde au deuxième cycle de l'élémentaire.

Toutes ces modifications se feront après consultation et avec les avis du Conseil supérieur de l'éducation. Ainsi les enseignements de base sur lesquels repose l'éducation de nos jeunes au Québec reçoivent, comme vous pouvez le constater, une attention spéciale de la part du ministre pour que ces enseignements fondamentaux soient de qualité valable, durable pour atteindre des niveaux supérieurs ou encore assurer au plus grand nombre possible de citoyens une éducation de base utile.

Ces modifications proposées rejoignent les préoccupations politiques du Parti libéral du Québec, exprimées dans notre programme politique de l'élection de septembre 1989. Vous me permettrez d'y faire référence. En effet, si vous avez consulté le programme du Parti libéral, à la page 7, il est dit ceci et je cite: "Formation de base. Du côté des matières enseignées, il importe de veiller à ce que les disciplines dites de base soient pleinement maîtrisées. La société de demain, plus encore que celle d'aujourd'hui, exigera de ses citoyens de bonnes connaissances générales. L'habileté avec laquelle un individu pourra faire face à des situations variées et contrastées deviendra un facteur majeur d'épanouissement personnel. Seule une bonne formation de base offrira la souplesse et la flexibilité nécessaires à une vie d'adulte réussie." Voilà un premier objectif qui sera atteint par notre volonté de modifier le régime d'enseignement.

Deuxième modification: "En ce sens, le Parti libéral du Québec s'est engagé à renforcer l'enseignement des mathématiques et des sciences au deuxième cycle du secondaire étant donné que la maîtrise de ces matières est de plus en plus nécessaire dans l'univers hautement complexe de la technologie, laquelle envahit un nombre sans

cesse croissant de secteurs d'activité humaine." Voilà une autre promesse ou un autre engagement électoral qui sera tenu. (22 h 10)

Troisième engagement électoral que nous maintiendrons: "Après avoir mis l'accent, au cours de son mandat, sur le renforcement de l'apprentissage du français langue maternelle, le gouvernement libéral consacrera aussi une attention particulière, au cours d'un second mandat, à l'apprentissage de l'anglais langue seconde. Il ne fait aucun doute que la connaissance de l'anglais sera de plus en plus indispensable pour tout travailleur appelé à se mesurer au défi technologique." Voila trois engagements électoraux qui seront tenus au cours de ce mandat.

Formation professionnelle. Je m'en voudrais de ne pas parler de la formation professionnelle au secondaire, domaine que je connais bien pour y avoir oeuvré pendant sept ans, de 1971 à 1978, à titre de coordonnateur régional de ces enseignements au ministère de l'Éducation à Rimouski. J'ai vécu la période difficile de l'intégration des enseignements professionnels au secondaire et surtout de la polyvalence des enseignements, le credo du temps, et ses conséquences. Le régime aurait mérité bien des ajustements de parcours, mais le gouvernement précédent, de 1976 à 1985, n'a jamais voulu apporter les correctifs nécessaires pourtant réclamés par les différents intervenants du temps.

C'est le ministre actuel, M. Ryan, qui a annoncé la réforme de l'enseignement professionnel au secondaire à partir de septembre 1987. Cette réforme importante redonnait à ce secteur, hélas trop souventefois repoussé, ses lettres de noblesse en augmentant les seuils d'accueil aux cours de formation professionnelle au secondaire et en mettant à leur disposition des équipements modernes. Au-delà de 35 000 000 $ ont été injectés dans le système pour satisfaire les exigences des programmes actualisés. Évidemment, M. le Président, la clientèle de ce secteur est tombée en chute libre depuis la dernière décennie. Cette baisse de clientèle est le résultat net d'un manque de soutien et de volonté gouvernementale du gouvernement antérieur d'agir en ce domaine et surtout d'y injecter les sommes importantes d'argent qu'il fallait lui consacrer. Voilà maintenant que la réforme est enclenchée depuis deux ans. Nous constatons, en premier lieu... Depuis cette réforme, nous constatons une augmentation de l'intérêt de la clientèle scolaire vers ce secteur, qui est passée de 20 000 à 25 000 élèves au cours de la présente année. La hausse de la qualilté de l'enseignement y est également signalée.

Troisièmement, le besoin de main-d'oeuvre spécialisée se fait de plus en plus sentir dans ce secteur et nous enregistrons en bien des endroits dans la province un taux de placement qui est de 100 %. Voilà les résultats nets d'une réforme de l'enseignement professionnel au Québec.

M. le Président, la réforme de l'enseignement professionnel au secondaire est bel et bien enclenchée et nous pouvons espérer une amélioration encore plus grande de ce secteur, compte tenu de l'intérêt suscité par le gouvernement, notre gouvernement, en ce domaine et qui redonne aux enseignants, au personnel de direction et à nos partenaires de l'éducation, les commissions scolaires, le goût d'offrir à leurs clientèles des enseignements professionnels de qualité répondant aux exigences de l'élève et répondant également aux besoins de l'industrie. Ensemble, gouvernement, commissions scolaires, personnel de direction, enseignants et enseignantes, ensemble, dis-je, nous allons répondre aux attentes des jeunes en leur offrant une formation de base solide, augmentée d'une formation professionnelle adéquate et reconnue.

Carte des options professionnelles. Afin de ne pas perdre nos énergies et surtout pour satisfaire à un minimum de planification que requiert un tel réseau des enseignements professionnels, nous allons continuer à travailler notre carte des options professionnelles pour, d'une part, identifier correctement notre clientèle et lui offrir un milieu plus approprié à la formation recherchée.

Trois critères doivent guider l'attribution d'une option professionnelle dans une commission scolaire. Le premier critère, c'est fondamental, c'est la clientèle, deuxièmement, le corps professoral et troisièmement, les équipements. Lorsque ces trois critères sont réunis et satisfaisants, la dispensation de cet enseignement est assurée.

Nous avons développé au cours des dernières années des centres d'excellence, cette initiative mise de l'avant par des tables de concertation régionales et qui, encouragés en cela par le ministère, avaient pour but de développer dans différentes commissions scolaires du Québec, et surtout en région périphérique, des options professionnelles dont les enseignements se dispenseraient en lieux uniques. Cette solution avait le mérite de polariser et de développer des enseignements de meilleure qualité en mettant à leur disposition du matériel pédagogique et didactique de première qualité. Cette initiative doit être maintenue et soutenue de façon à développer davantage ces centres d'excellence.

Un mot sur les apprentissages. En formation professionnelle, nous avons fait appel dans le passé à l'industrie pour compléter la formation professionnelle dispensée dans notre réseau d'écoles spécialisées. Cette formule a toujours répondu à un besoin évident de complémentarité. Les stages ont été nettement sous-utilisés et c'est pourquoi nous avons l'intention d'augmenter le nombre de stages en milieu de travail de façon à compléter et à actualiser la formation professionnelle. Cet objectif vise deux buts bien

précis. D'une part, offrir aux élèves en formation professionnelle la possibilité d'avoir accès à des équipements et à des techniques modernes et, d'autre part, de permettre à ces élèves de faire leur première expérience en milieu de travail.

J'assistais dernièrement à Rimouski à un colloque régional sur la formation professionnelle dont le thème était "École-entreprise, un mail-lage essentiel". Je n'ai pas encore reçu les recommandations faisant suite à ce colloque. Cependant, lors de mon passage à une partie de ces assises, j'ai pu constater combien était favorable l'idée de ce maillage, tant de la part des professionnels de la formation au secondaire que des industriels présents. Ces derniers sont désireux de recevoir et d'avoir accès à une main-d'oeuvre spécialisée et compétente et si une partie de cette compétence s'acquiert chez l'industriel, c'est tout à son avantage.

Donc, l'accent sera mis, dans les années à venir, sur des stages en industrie et je suis d'avis que l'organisation, le contrôle et l'évaluation se fassent par l'école qui demeure le maître d'oeuvre de la formation et de la sanction des études.

En vertu de la nouvelle Loi sur l'instruction publique, des centres d'éducation des adultes ont été et seront mis en place un peu partout au Québec. Ainsi, les besoins propres à ces groupes seront explicitement reconnus, de façon à répondre plus adéquatement aux aspirations de cette clientèle. Bien plus, nous voulons soutenir les efforts déployés par ceux et celles qui oeuvrent à ce niveau d'enseignement et leur apporter tout l'encadrement nécessaire. Aussi, il est de l'intention du gouvernement d'implanter dans les meilleurs délais un régime pédagogique distinct pour les étudiants adultes. Le gouvernement reconnaît qu'au-delà des besoins reliés à leur rôle économique et professionnel, les adultes continueront à éprouver des besoins de formation accrue en relation avec leur vie professionnelle, familiale, sociale, civique et morale.

D'autre part, le processus d'harmonisation des jeunes et des adultes en formation professionnelle est bien enclenché et, déjà, des expériences heureuses se vivent un peu partout dans le réseau.

M. le Président, un mot sur le régime des prêts et bourses. Nous serons appelés, au cours de cette session, à nous prononcer sur le document "orientation du ministre déposé en avril 1989 quant aux modifications substantielles qui seront apportées au régime des prêts et bourses, un projet de loi qui sera déposé en ce sens dès la présente session. (22 h 20)

Notre régime actuel de prêts et bourses est l'un des plus généreux en Amérique du Nord. Nous n'attendrons pas qu'il soit dépassé par l'usage pour le rendre encore plus conforme à la réalité des années quatre-vingt-dix et surtout de l'améliorer en fonction des besoins nouveaux et réels de la population étudiante. Ainsi, dans le document d'orientation du ministre, j'ai été heureux de constater que des correctifs ont été apportés suite à l'expérience et à l'application des présentes règles qui régissent les prêts et bourses. Ainsi, la contribution parentale sera diminuée. Deuxièmement, l'actif net déclaré des parents sera porté de 50 000 $ à 90 000 $. La contribution du conjoint sera plus raisonnable. Les allocations familiales et tout autre régime, régime de rentes, etc., ne seront pas compris dans le calcul de la bourse. Le service de garde de 10 $ par jour, par enfant, sera ajouté. Un comité d'appel sera instauré en cas de litige. Les étudiants a temps partiel auront droit au régime. Les élèves de deuxième et de troisième cycle universitaire verront leur remboursement du quatrième trimestre réduit de 25 %, et ainsi de suite. Voilà des propositions au régime qui devraient satisfaire les plus exigeants.

En terminant, M. le Président, je m'en voudrais de ne pas parler du financement des universités et tout particulièrement des universités en régions. L'Opposition prend un malin plaisir à décrire la situation plus dramatique qu'elle ne l'est en réalité. Il est bien évident que les ressources sont limitées et nous en convenons. Mais quand on se compare, on se console. Je suis heureux de constater que depuis notre entrée au pouvoir, à la fin de 1985, nous avons dès notre premier budget indexé les enveloppes de fonctionnement des universités. Pour les universités en régions, nous avons maintenu un financement spécifique qui est passé de 2 000 000 $ en 1985, à 2 800 000 $ en 1989-1990.

Bien plus, une autre réserve de 2 200 000 $ est présentement disponible à même les sommes supplémentaires consenties aux universités lors de notre dernier budget et ces 2 200 000 $ seront bientôt distribués par le siège social de l'Université du Québec selon des critères qu'ils sont à établir. Nos universités en régions, M. le Président, reçoivent donc un financement juste et équitable qui correspond à leur mission de dispenser des enseignements universitaires de qualité dans toutes les régions du Québec. M. le Président, je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Cannon): Merci, M. le député de Rimouski. Je reconnais maintenant le député de Mille-Îles et adjoint parlementaire au ministre des Finances. M. le député.

M. Jean-Pierre Bélisle

M. Bélisle: Merci, M. le Président. Mes premiers mots en cette Assemblée, M. le Président, seront avant tout destinés à mes concitoyens et concitoyennes du comté de Mille-Îles pour les remercier chaleureusement de la con-

fiance qu'ils m'ont renouvelée pour mon second mandat à l'Assemblée nationale.

Le discours inaugural est un événement très important dans une Législature, mais encore plus dans le cas actuel, ce qui a été mis de l'avant et gonflé par la presse et par les médias comme étant l'événement important, ce n'est pas le discours inaugural, mais bien, M. le Président, la réponse au discours inaugural du chef de l'Opposition, du député de L'Assomption.

Ayant écouté religieusement le chef de l'Opposition, lors de sa réponse au discours inaugural, je n'ai pas pu m'empêcher, M. le Président, de voir se dérouler dans ma tête comme dans une sorte de vision rétro, "flashback" monumental, des événements passés qui préparaient la rentrée qu'on disait magistrale, voire même théâtrale du chef de l'Opposition. En l'écoutant parler, je me suis souvenu de toute la campagne électorale que nous avons vécue au mois d'août, au mois de septembre 1989, où le principal acteur, l'unique acteur du côté du parti de l'Opposition, du Parti québécois, était le chef de l'Opposition, le député de L'Assomption. Première reprise de ce même rôle, réponse au discours inaugural par le député de L'Assomption, le chef de l'Opposition!

Toute la publicité était centrée sur un seul homme pendant la campagne électorale, comme le ballon gonflé de la réponse au discours inaugural du chef de l'Opposition. Et, au fur et à mesure que j'écoutais discourir le chef de l'Opposition en réponse au discours inaugural, une autre image me passait en tête. C'était, avant tout, que cette personne avait concouru, par son arrivée à la tête du Parti québécois, à l'élimination de députés très valables - je fais référence à Claude Filion, l'ex-député de Taillon, à Jean-Guy Parent, l'ex-député de Bertrand, à Jacques Rochefort, l'ex-député de Gouin, à Jean-Pierre Charbonneau, l'ex-député de Verchères - parce que quand le chef de l'Opposition, le député de L'Assomption, parle, il n'y a de place pour personne d'autre. Et ces gens-là ont compris qu'ils devaient quitter leur parti.

C'est ce même homme qui, dans un autre rôle, a éliminé non seulement la relève forte de ce parti, mais qui a voulu éliminer l'embryon de commission jeunesse du Parti québécois qui se voulait être un pendant de notre commission jeunesse forte du Parti libéral du Québec. Ce même chef de l'Opposition, après lui, avec lui, en lui, la vérité suprême! La république, elle est avec lui; en lui; elle est pour lui!

Je vous cite, M. le Président, et ce n'est pas uniquement ma perception, Daniel Latouche, qui n'est pas reconnu comme étant un libéral haut de gamme, dans Le Devoir du vendredi, 6 octobre 1989, qui disait: "Le doute, connaît pas, il est ce qu'il est - je cite au texte et je continue - En fait, Parizeau ne représente rien d'autre que lui-même." Plus j'écoutais la réponse au discours inaugural, plus d'autres images me revenaient en tête.

Comme la devise de la province, M. le Président: "je me souviens". Oui, malheureusement, c'est un défaut, je m'en confesse, un péché capital chez moi, j'ai une mémoire d'éléphant. Je me souviens du budget de l'An 1 et de l'improvisation générale du chef de l'Opposition à cette époque, en matière de finances. Je me souviens qu'alors qu'il était ministre des Finances du gouvernement du Parti québécois, de 1976 à 1985, le déficit, comme plusieurs de mes collègues l'ont rappelé, a quintuplé: 5 000 000 000 $, à 25 000 000 000 $. Vous vous souvenez de ces paroles, lors du discours inaugural: "29 000 000 000 $ maintenant, c'est peu de chose en fin de compte", c'est même insignifiant, ça n'a aucune espèce de conséquence. C'est ce qu'il nous a dit. C'est très logique et cohérent avec ce qu'il faisait à l'époque, lorsqu'il était ministre des Finances.

Vous vous souvenez également de l'autre grand rôle qu'il a tenu lorsqu'il découvrait, par hasard, en 1978, un trou de 500 000 000 $ à l'éducation. C'était cette même personne qui découvrait par miracle ce trou. N'était-ce pas également la même personne qui avait été responsable de l'offre faite aux employés du secteur public en 1979, de 12 % et 14 % d'augmentation? Tout ça dans un seul but: obtenir le vote référendaire des syndiqués du secteur public. Le 11 mars 1986, dans Le Journal de Québec, le député de Lévis déclarait: "On pourrait dire que c'était à des fins référendaires." Et oui, c'était uniquement à des fins référendaires qu'on avait donné sciemment aux employés du secteur public des augmentations qu'on savait à l'avance ne pas pouvoir être capable de payer. Gagner le référendum à tout prix. Je me suis dit: Voilà, le danger personnifié! (22 h 30)

C'est cette même personne, le chef de l'Opposition, le député de L'Assomption, qui, comme dans le rôle d'un chirurgien radical, avec la loi 105, a sauvagement coupé 20 % partout dans le secteur public. Lui qui avait été le conseiller des Jean Lesage, des Daniel Johnson père, il ne respectait plus sa signature.

C'est cette même personne, M. le Président c'est également - étrange coïncidence par les temps qui courent et avec le discours que tient le chef de l'Opposition - celui qui avait fait la passe d'Hydro-Québec, le 19 décembre 1981, avec le projet de loi 18 dans cette Assemblée. J'ai le projet de loi 18 devant moi, ici. Il lui manquait la bagatelle somme à cette époque, pour combler ses équilibres financiers, c'est-à-dire pour laisser un déficit acceptable de 3 000 000 000 $, de 4 374 000 000$. Il ne l'avait pas. Savez-vous ce qu'il a fait? C'était tout simple. Il a fait passer un projet de loi, il s'est fait déclarer, comme gouvernement du Québec, propriétaire

du capital-actions d'Hydro-Québec en émettant 5 000 000 000 $ de capital autorisé et il a pris le fonds accumulé depuis la création d'Hydro-Québec en 1962 pour le renouvellement du réseau. Il se l'est viré comme propriétaire, en se déclarant propriétaire.

Je vous lis l'article 3.4 de la loi 18: "Le total des réserves pour le renouvellement du réseau pour éventualités et pour stabilisation de taux de la Société, au 31 décembre 1980, au montant de 4 374 109 000 $, est imputé au paiement total de 43 000 000 actions de la société." C'est cette même personne qui, hier, M. le Président, vint devant nous, dans cette Assemblée, et qui nous dit: Vous n'avez pas prévu la gestion à moyen et à long terme du réseau d'alimentation hydroélectrique au Québec. Mais, nom de Dieu, lorsqu'on a vidé la caisse en 1981, on a vidé la caisse pour payer les dépenses d'épicerie du gouvernement du Parti québécois. Il n'y en avait plus, de réserve, pour améliorer le réseau; on ne pouvait pas améliorer le réseau. C'est ce même personnage, et totalement incohérent.

Des voix: Bravo!

M. Bélisle: L'autre image, M. le Président.

Une voix: Encore.

M. Bélisle: Pendant qu'il parlait, je pensais à ce grand financier qui voulait acquérir les biens de la famille Gagnon par la création de Quebecair. Nous savons tous qu'il y a eu des pertes de 1 500 000 $, minimum, par mois. Minimum! On a eu le courage, nous, d'arrêter... C'est cette personne, ce ministre des Finances, cette même personne qui est chef de l'Opposition.

Mais la plus belle, M. le Président, si vous vous souvenez de la dernière Législature, du projet de loi 201 du 6 juin 1988, vous vous souvenez que nous avons été obligés de voter une loi pour légaliser la vente de Quebecair et l'achat, par le gouvernement du Québec du Parti québécois en 1981, des parts, des biens qu'il avait acquis de la famille Gagnon, parce qu'à cette époque, le ministre des Finances, le gouvernement de l'époque avait acheté des titres qui étaient totalement incorrects. Il y avait 182 irrégularités dans l'achat des titres. On a acheté sans aucune vérification, sans rien.

M. le Président, quand on parle de flux monétaire, de flux d'investissements... J'écoutais le chef de l'Opposition, dans son discours inaugural, nous parler de Stone container. Il nous disait que le premier ministre du Québec tenait compte seulement de Stone container comme entrée de fonds. Non! Les flux d'investissements, ça fonctionne à deux sens, ce n'est pas à sens unique. Il faut aussi penser à Asbestos. Il y a des sorties de fonds, il n'y a pas juste des entrées de fonds, ça se fait des deux côtés. Qui a été la personne qui a acheté à fort prix, sans tenir compte du marché de l'amiante? Le chef de l'Opposition. Et, si vous vous souvenez des coupures de journaux de l'époque, on disait - j'en ai une devant moi, du 10 novembre 1981, première page de La Presse: "Québec paiera le gros prix pour la société Asbestos." C'est cette même personne. C'est cette même personne qui refusait d'accepter les recommandations du Vérificateur du Québec. Soit dit en passant, le Vérificateur général du Québec emploie 225 fonctionnaires, à même les fonds publics, nommés impartialement par les deux côtés de la Chambre. Il refusait de modifier la Loi sur l'administration financière pour inclure à chaque année tous les comptes à payer du gouvernement du Québec pour les trois mois qui suivaient l'exercice financier. On arrêtait de calculer après les 30 jours qui suivaient. Or, ce qui se passait, messieurs, c'est tout simple, M. le Président. Quand les comptes entraient au mois de mai et au mois de juin, on ne les calculait pas. Ils n'étaient nulle part. On ne rendait pas compte de la gestion. Nous avons été obligés de corriger, par le projet de loi 130 du 11 mars 1987, cet état de fait. Et nous avons trouvé, suite à sa gestion - pas la gestion de quelqu'un d'autre - à sa gestion, 1 300 000 000 $ de comptes non comptabilisés. Et nous avons été obligés, M. le Président, en plus, de les reporter à la dette publique.

Au fur et à mesure que je voyais se défiler leurs réponses au discours inaugural, je me suis souvenu que c'est cette même personne qui refusait systématiquement, à chaque année, de recevoir le Vérificateur général du Québec en commission parlementaire pour venir donner des explications sur son rapport qu'il déposait à l'Assemblée. De quoi avait-il peur, M. le Président? Nous, dès que nous avons accédé au pouvoir en 1985, nous nous sommes soumis à l'audition du rapport du Vérificateur général et ce, systématiquement, quels que soient les commentaires inclus dans le rapport. Où était le degré de transparence sous l'administration de cette personne comme ministre des Finances?

Vous savez, la perle de la réponse du discours inaugural, c'est le ballon gonflé sur les 130 000 000 000 $ de la Régie des rentes du Québec. Cela n'a pas de sens. Cela n'a pas de sens, ce qui a été dit. Cela n'a pas de sens. Cela n'a aucun fondement. Non seulement il est vrai qu'il y a un surplus d'environ 13 000 000 000 $, mais je vais vous lire ce passage, M. le Président, tiré directement du texte du rapport annuel 1988-1989 de la Régie, page 81: "Ces taux - on parle de l'augmentation des taux de cotisation - plus que suffisants pour couvrir les prestations versées et les frais d'administration depuis le début du régime ont entraîné l'ac-

cumulation d'un solde de 13 400 000 000 $ au compte du régime de rentes au 31 mars 1989." C'est clair, il me semble, quand on lit les documents. Comment se fait-il que le chef de l'Opposition, l'ex-ministre des Finances, ne pouvait pas tout simplement lire le document officiel et public de la Régie des rentes du Québec? Et bien plus, à la page suivante, il y a un gentil petit tableau qui indique les cotisations reçues, l'actif net accumulé, les revenus sur dépôt. Comment se fait-il que c'est en 1979 et en 1980, M. le Président, que les revenus sur les dépôts à la Régie des rentes du Québec sont devenus inférieurs aux prestations? C'était la première année où c'était inférieur aux prestations. Comment se fait-il qu'en bon gestionnaire, en gestionnaire prudent, le ministre des Finances de l'époque, le chef de l'Opposition actuel, n'a pas immédiatement corrigé ce tir? Moi, je pense que c'est parce qu'il ne lisait pas les documents déposés à l'Assemblée, comme il n'a jamais possiblement voulu lire le rapport du Vérificateur général. J'en ai la preuve, M. le Président. Rapport à l'Assemblée nationale, le Vérificateur général du Québec, 31 mars 1983, Régie des rentes du Québec - intéressant - pages 149 et 150. Allons faire un petit tour à la page 150. Je vous cite le texte: "Lorsqu'il est fait mention que la réserve est relativement moins importante aujourd'hui, il ne faut pas en conclure que la capacité de payer les prestations soit mise en jeu. Il faut plutôt comprendre qu'il y a lieu de revoir, comme cela était d'ailleurs prévu lors de l'implantation du régime en 1965, les mécanismes de financement du régime de façon à rééquilibrer l'effort de chaque génération." (22 h 40)

C'est tout simple. Cela signifie que lorsqu'on a constitué le régime, en 1965, il était prévu que l'on révisait à des dates périodiques. C'est inclus dans la loi. Un rapport sera déposé sous peu par la Régie des rentes, en décembre de cette année, pour la révision des taux. Pourquoi agiter, monter de toutes pièces de tels épouvan-tails? Pour faire peur aux gens? Je ne comprends pas.

M. le Président, je veux, en terminant... De cet événement qui a été surgonflé, la réponse du chef de l'Opposition au discours inaugural a été dramatisée même par les journaux. Je pense que c'est assez éloquent ce que je viens de souligner. Je pense que sa rhétorique ne résiste aucunement à l'analyse et que son analyse est mal faite, elle est bâclée et elle est primitive. La logique est mal ficelée. Ce que je veux dire, M. le Président, en terminant, c'est que la crédibilité d'un homme politique ne s'acquiert certainement pas en jouant des rôles auxquels il ne croit pas. Dans ce contexte, M. le Président, l'enjeu principal du mandat que nous avons commencé à assumer à l'Assemblée nationale, le Parti libéral du Québec, après l'élection du mois de septembre 1989, oui, il y a des idées, il y a des programmes, il y aura des objectifs gouvernementaux. C'est important, je vous l'accorde. Mais, M. le Président, ce n'est pas de cela qu'il a été question à l'élection du 25 septembre 1989, cela a été une seule question. Et ce qui sera en cause, c'est la crédibilité des hommes et des femmes qui sont dans cette Assemblée. Et je suis convaincu, M. le Président, que le choix des Québécois et des Québécoises, le soir du 25 septembre 1989, a porté au pouvoir la seule équipe, la seule personne capable, comme premier ministre, avec une crédibilité, de gérer ce Québec moderne que nous construirons au cours des prochaines années. Je vous remercie.

Des voix: Bravo! Bravo!

Le Président: Je cède maintenant la parole à M. le député de Deux-Montagnes.

M. Jean-Guy Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, en premier lieu, je voudrais m'adresser à tous les citoyens et citoyennes de mon comté pour les remercier de la confiance qu'ils m'ont manifestée lors de la dernière campagne électorale. Maintenant que la bataille est terminée, je voudrais faire un appel à tous les citoyens et citoyennes qui m'ont donné leur confiance et à ceux et celles qui ne partageaient pas mes options pour leur dire qu'aujourd'hui, nous ne faisons qu'un et que nous devons travailler tous ensemble au mieux-être de notre comté et de notre province. Nous avions des idéologies différentes mais nous visions le même but: le bien-être de la population du comté de Deux-Montagnes.

Une fois l'élection terminée, le député n'est plus le représentant d'une majorité, mais le représentant d'une communauté. C'est dans ce sens que je fais appel à toute la population de mon comté: Travaillons la main dans la main durant les quatre prochaines années. C'est ça qui est important. C'est le jeu de la démocratie et il faut le jouer à plein.

Je veux profiter de la première occasion qui m'est faite en cette Assemblée nationale. Je suis très orgueilleux du comté de Deux-Montagnes et je voudrais vous faire un bref historique du comté. Lorsque je regarde la liste de tous ceux qui m'ont précédé depuis 1867, il y en a eu seulement onze. Le premier sentiment qui me "Vient à l'esprit est celui de suivre leurs traces et de continuer le travail et le dévouement inlassable qu'ils ont manifestés durant 122 ans. Je voudrais donc, ce soir, leur rendre hommage. Permettez-moi de faire une brève rétrospective.

Le premier député de Deux-Montagnes fut Gédéon Ouimet et il occupa son siège durant onze ans. M. Charles Champagne lui succéda de 1876 à 1882. Ensuite, ce fut M. Benjamin Beau-champ durant quinze ans, soit de 1882 à 1897. Le

successeur de Benjamin Beauchamp fut M. Hector Champagne, de 1897 à 1908. De 1908 - je ne vois pas ce qu'il y a de comique, mais c'est l'historique que je fais dans le moment - de 1908 jusqu'en 1960 ce fut l'ère de la famille Sauvé durant 52 ans dans le comté de Deux-Montagnes, sauf en 1935 où Jean-Léo Rochon a défait Paul Sauvé. Paul Sauvé reprenait son siège en 1936. De 1960 à 1970 Gaston Binette est élu député de Deux-Montagnes. Je pourrais vous dire qu'en 1966, je faisais partie d'un autre parti politique et j'étais l'adversaire de M. Gaston Binette, qui m'avait battu, en 1966, dans le comté de Deux-Montagnes. Après M. Binette, ce fut Jean-Paul L'Allier, de 1970 à 1976. L'élection - je vais faire plaisir à quelques personnes de la salle - de 1976 marque l'arrivée de Pierre de Bel-lefeuille jusqu'en 1985 alors que Mme Legault lui succède jusqu'en 1989.

À cette enumeration des onze députés qui m'ont précédé dans le comté de Deux-Montagnes, il y a deux points que j'aimerais souligner, deux points dont tous les citoyens et citoyennes de Deux-Montagnes ne peuvent pas faire autrement qu'être très orgueilleux. Nous avons eu deux premiers ministres sur les onze députés qui ont représenté le comté de Deux-Montagnes, soit M. Gédéon Ouimet de 1873 à 1874 et, comme vous le savez, Paul Sauvé, en 1959, au décès de Maurice Duplessis. Malheureusement, M. Paul Sauvé ne fut premier ministre que durant cent jours, décédant subitement le 1er janvier 1960. Même si M. Sauvé n'a été à la gouverne de notre province que durant cent jours seulement, tous se souviendront de son fameux "désormais" de 1959, au mois d'octobre. Durant ces jours malheureusement trop courts, Paul Sauvé avait ouvert les portes pour des relations plus étroites avec le gouvernement d'Ottawa, alors dirigé par M. John Diefenbaker.

Je suis donc fier d'avoir pris quelques instants pour rappeler aux gens de mon comté et aux gens ici, aux députés de l'Assemblée nationale, que nous avons eu l'honneur émérite d'avoir de valeureux députés dans le comté de Deux-Montagnes. Durant les quatre années que je serai ici, mon ambition est de suivre leurs traces et de faire aussi bien qu'ils ont fait durant leur "terme".

Durant la dernière campagne électorale, j'ai appris énormément. Comme toutes mes consoeurs et confrères, j'ai rencontré des milliers de gens, des gens dont les besoins, les demandes, étaient différents selon leur milieu de vie. Les espoirs, les besoins de la classe agricole qui couvre près de 60 % du territoire de Deux-Montagnes ne sont pas les mêmes que pour ceux qui vivent en milieu urbain. Mais une campagne électorale a l'immense avantage de nous faire mieux connaître les besoins, les appréhensions et les espoirs de chacun. Cela est très important et ne peut être que bénéfique durant mon 'terme". Il me faut, durant les quatre prochaines années, livrer la marchandise. Durant les quatre prochaines années, ma porte est donc ouverte à tous et à toutes et il me faut répondre à leurs attentes. (22 h 50)

J'aimerais maintenant parler des orientations du gouvernement du Québec pour les quatre prochaines années. À ce début de mandat, il importe d'établir clairement les priorités politiques pour les quatre prochaines années. Après quatre ans de pouvoir, il est important pour le Parti libéral de continuer à faire preuve d'innovation et de démontrer sa détermination et l'énergie à laquelle la population a été habituée depuis 1985. Le style du gouvernement libéral pour les quatre prochaines années sera basé sur les éléments suivants: Premièrement, un gouvernement qui sait où il va. Établir notre programme de gouvernement en nous inspirant de notre vision des principaux défis de la société québécoise tels qu'énoncés durant la campagne électorale. Le développement, l'économique, la formation, l'environnement et la démographie. Deuxièmement, un gouvernement compétent et intègre. Assurer la saine gestion des finances publiques et de l'appareil de l'État. Assurer la cohérence des politiques des divers agents gouvernementaux et la coordination de leur action. Faire preuve, oui, faire preuve et ne pas craindre de faire preuve de transparence dans la gestion de l'État; respecter le contrat moral entre l'électorat et les élus. Troisièmement, un gouvernement résolument engagé à défendre les intérêts du Québec: affirmer et promouvoir notre spécificité culturelle distincte, affirmer le rôle du gouvernement du Québec comme fiduciaire des intérêts collectifs des Québécois, reconnaître le caractère pluraliste de la société québécoise comme atout du Québec et positionner l'équipe libérale comme la seule formation politique qui soit représentative de toutes les composantes de la société québécoise. Quatrièmement, un gouvernement humain: démontrer une préoccupation pour les plus démunis et rechercher une plus grande justice sociale.

Le premier ministre, lors du discours d'ouverture, a clairement indiqué les quatre objectifs prioritaires de notre parti: 1. Travailler au développement économique; 2. améliorer la qualité de l'environnement; 3. assurer le redressement démographique et l'avenir du fait français; 4. améliorer la qualité de vie.

Le premier, travailler au développement économique, consistera surtout à renforcer les secteurs économiques porteurs d'avenir en maximisant les retombées économiques, à faciliter l'adaptation des entreprises et de la main-d'oeuvre à la mondialisation de l'économie et à un environnement technologique changeant, à inciter l'investissement dans le capital humain, à provoquer une transformation de l'économie en vertu du principe du développement durable. Le

deuxième, améliorer la qualité de l'environnement. Pour améliorer la qualité de l'environnement, assurer la sécurité environnementale de la population et mettre en valeur le patrimoine naturel. Le troisième, assurer le redressement démographique et l'avenir du fait français, affirmer et promouvoir notre identité culturelle et assurer l'avenir constitutionnel du Québec. Et, en dernier lieu, améliorer la qualité de vie en réduisant les risques sociaux et de santé auxquels font face les Québécois; atteindre par tous les moyens une plus grande justice sociale, notamment en améliorant le soutien aux plus démunis et aux personnes en difficulté. Troisièmement, favoriser l'épanouissement individuel des Québécois, notamment à travers l'éducation et la formation à l'emploi. On me dira que c'est un menu, mais c'est un menu qui deviendra une réalité. Nous avons quatre ans pour réaliser nos objectifs et je suis convaincu que nous les réaliserons.

Siégeant dans cette enceinte de l'Assemblée nationale depuis quelques jours, j'ai écouté religieusement, M. le Président, tout ce qui s'est dit autant du côté ministériel que du côté de l'Opposition et, parfois, je me demandais si je ne rêvais pas, tellement les opinions étaient opposées. J'admets que tout n'est pas parfait sur cette terre, mais se pouvait-il, à ce point, que le Parti libéral soit aussi mauvais que ce que l'Opposition voulait laisser croire? Le discours d'ouverture du premier ministre ne contenait rien de concret, selon eux. Rien n'a grouillé, depuis quatre ans, que ce soit dans le domaine social, de la santé, du transport, de l'éducation et mettez-en, il en reste encore.

La question que je me posais: Mais, pardieu, comment se fait-il que j'ai été élu? Comment se fait-il que 91 de mes consoeurs et confrères ont été élus? À les entendre parler, il n'y a pas un chrétien de libéral qui aurait dû être élu. J'ai vite compris que la politique, la soif du pouvoir, les moyens pour y arriver étaient le seul credo qui existait pour l'Opposition. Si le Parti libéral a été réélu et facilement réélu, c'est que la vérité est à l'opposé de toutes les sornettes que nous avons entendues depuis une semaine. Le Parti libéral a été réélu parce qu'il a répondu aux attentes et aux espoirs des Québécois et des Québécoises depuis son retour en 1985. C'est parce que le Parti libéral a fait ses devoirs et les a bien faits. Et ça, c'est fâchant, c'est décevant pour une Opposition. Si le Parti libéral a été réélu, c'est que notre toute première priorité a été - et continuera de l'être pendant les quatre prochaines années - le développement économique du Québec. Les ressources naturelles que nous possédons, que ce soient les forêts, les mines, l'hydroélectricité, confèrent au Québec des avantages concurrentiels importants pour attirer les industries.

Grâce au Parti libéral, nous avons connu, durant les quatre dernières années, un climat stable et sain. Il faut continuer à gérer rigoureusement nos dépenses publiques, continuer d'améliorer nos relations du travail, consolider notre climat social. Et pour garder cette confiance de l'électorat, cette sécurité que nous désirons tous, il faut vivre selon nos moyens, c'est-à-dire dans une saine administration et selon nos moyens de payer. Il ne faut pas compromettre nos équilibres financiers. Il faut faire une étude du choix de nos priorités d'intervention. Cela ne s'appelle pas de la stagnation. Cela ne s'appelle pas de l'immobilisme, mais au contraire une meilleure utilisation de nos moyens financiers en regard des besoins primordiaux de la population. C'est ça, le Parti libéral.

En terminant, j'aimerais vous parler brièvement, en tant que député du comté de Deux-Montagnes, de mes objectifs et des besoins du comté de Deux-Montagnes. Durant les quatre prochaines années, j'essaierai de garder l'économie au niveau où elle est actuellement grâce au Parti libéral qui est là depuis 1985. Il est important que l'économie continue à être ce qu'elle est dans notre comté. (23 heures)

L'éducation, dans le comté de Deux-Montagnes. La démographie augmente et terriblement vite. On a besoin d'écoles. Durant les quatre prochaines années, je ferai tous les efforts nécessaires pour améliorer la situation de nos jeunes.

Un point très important, l'agrandissement du centre hospitalier de Saint-Eustache, hôpital qui a été construit en 1962 et qui est peut-être l'un des plus désuets, je pense, de la province de Québec. Il faut mettre tous les efforts pour obtenir cet agrandissement. C'est un besoin pour la population, d'autant plus, comme je le disais tout à l'heure...

Le Vice-Président (M. Cannon): M. le député, je rappelle simplement aux membres de cette Chambre qu'il est interdit de passer entre le trône et la masse. C'est une convenance et une coutume qui a été établie. Il y a une jurisprudence.

Une voix: ...couper la reine.

Une voix: II ne faut pas couper la reine en deux.

Le Vice-Président (M. Cannon): J'espère que ça ne se reproduira plus. M. le député, s'il vous plaît, voulez-vous poursuivre?

M. Bergeron: Merci, M. le Président. Alors, j'ai parlé d'économie, j'ai parlé d'éducation, j'ai parlé du centre hospitalier de Saint-Eustache. En terminant, j'espère voir la réalisation du trans-

port en commun, ce qu'on appelle communément chez nous les trains de banlieue. Je pense qu'il faut dire à ce moment-ci un merci à l'ancien ministre des Transports, M. Marc-Yvan Côté. Le projet de modernisation des trains de banlieue de la ligne Montréal-Deux-Montagnes va dans la bonne direction. S'il nous reste quelques problèmes à régler, c'est de faire des ententes avec l'ORT, l'organisme régional de transport. J'invite à ce moment-ci les maires de la MRC et toutes les associations du comté de Deux-Montagnes à faire des pressions pour que, le plus rapidement possible, la ligne Montréal-Deux-Montagnes puisse être intégrée à l'ORT.

En terminant, M. le Président, je vous offre ma plus grande collaboration durant les quatre prochaines années. J'offre ma collaboration à mes consoeurs et confrères de la région des Laurentides et de la région des Laurentides-Lanaudière. Je suis prêt. Je suis un vieux politicien, j'ai été maire de la ville de Deux-Montagnes pendant sept ans, conseiller municipal pendant quatorze ans. La nouvelle expérience que j'ai comme député, l'expérience que j'ai pu obtenir durant ces années au niveau municipal, je désire la mettre au profit des gens du comté de Deux-Montagnes pendant les quatre prochaines années. Je vous remercie.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Cannon): Merci, M. le député de Deux-Montagnes. Je reconnais maintenant le député d'Iberville.

Des voix: Bravo!

M. Yvon Lafrance

M. Lafrance: M. le Président, j'aimerais tout d'abord vous dire combien il est émouvant pour moi d'adresser la parole dans cette illustre Chambre où se forge le destin de tous les Québécois que nous représentons. On ne peut certes rester indifférent aux 200 années d'histoire que gardent précieusement les murs de cette enceinte, endroit où tant d'illustres Québécois ont siégé, ont légiféré et ont ainsi guidé nos aspirations de Québécois. C'est donc, M. le Président, avec beaucoup d'émotion, de sens des responsabilités, de fierté et d'honneur que j'adresse ainsi la parole pour la première fois en tant qu'élu représentant la circonscription électorale d'Iberville. Qu'il me soit permis de féliciter tous mes collègues de l'Assemblée nationale, cela indépendamment des allégeances politiques. Je leur dis: Félicitations, parce que, s'ils ont été élus, c'est que, dans chacune des circonscriptions qu'ils représentent, ils ont été perçus par la population comme étant ceux ou celles pouvant le mieux les représenter. C'est un choix démocratique et libre et nous pouvons tous, je pense, être très honorés de la confiance que nos électeurs nous accordent.

Je m'en voudrais, M. le Président, de ne pas profiter de l'occasion pour féliciter le député de Lapinière pour sa nomination comme président de notre Assemblée nationale, et les vice-présidents, le député de Jeanne-Mance et le député de La Peltrie. J'aimerais vous assurer de ma collaboration entière afin que les débats dans cette Chambre soient efficaces et surtout fructueux, dans l'intérêt de tous les Québécois et Québécoises.

Avant d'en venir au but de mon intervention, soit de commenter le discours inaugural, j'aimerais, vous comprendrez, M. le Président, adresser quelques mots à tous les citoyens et citoyennes du beau et grand comté d'Iberville que je représente. Je leur adresse tout d'abord mes remerciements sincères pour le vote de confiance qu'ils m'ont accordé le 25 septembre dernier. Je réalise qu'ils m'ont accordé cet appui, satisfaits qu'ils sont du mandat de notre gouvernement depuis 1985. Je réalise aussi que ce vote fut un signe de confiance pour les prochaines années. Comme je l'ai dit un peu plus tôt, rien, à mes yeux, n'est plus beau et plus valorisant que d'être ainsi démocratiquement choisi par nos semblables pour les représenter. En retour, chers citoyens et citoyennes du comté d'Iberville, chers résidents des 29 municipalités que je représente, j'aimerais vous réitérer ma disponibilité entière et complète à protéger et promouvoir vos intérêts.

Je suis donc très fier de représenter un des plus beaux comtés de la province, s'étendant, à l'est, le long de notre majestueuse rivière Richelieu, ce Richelieu qui fut l'une des voies d'exploration et de découverte pour nos ancêtres. Comme on le sait, cette voie naturelle devint, par la suite, une voie d'invasion pour les troupes américaines. C'est pourquoi on y retrouve de nombreuses fortifications militaires défensives et on peut aussi constater un esprit d'appartenance, d'identité et de fierté des gens de la région qui est tout à fait exceptionnel.

Le comté d'Iberville a donc, dans le passé, contribué beaucoup à forger l'histoire de notre province et de notre pays. Parmi les personnages les plus célèbres, mentionnons Honoré Mercier, avocat, journaliste, homme politique, grand orateur, député du comté de Rouville et premier ministre du Québec en 1887. chef du Parti libéral qu'il appelait, à l'époque, national. Robert Rumilly, auteur bien connu, résume sa vie en disant qu'il avait l'instinct canadien-français, la passion canadienne-française; fils d'agriculteur, il était natif de Sabrevois, près d'Iberville. Mentionnons aussi l'abbé Elphège P. Filiatreault, natif de Saint-Athanase d'Iberville; patriote convaincu, il suggéra la bannière de Carillon comme drapeau québécois, ceci dès 1902. Son idée fit son chemin durant quatre décennies.

J'aimerais, si vous me le permettez, M. le Président, citer ici un cahier de la Société d'histoire du Haut-Richelieu qui dit et je cite: "Après les années quarante, un fort mouvement se maintint, demandant que le drapeau suggéré par l'abbé Filiatreault soit adopté officiellement par le gouvernement du Québec. Le 21 janvier 1948, l'honorable J.-Paul Beaulieu, ministre de l'Industrie et du Commerce dans le cabinet du premier ministre Maurice Duplessis et député du comté de Saint-Jean à Québec, proposa un arrêté en conseil en ces termes: "Que le drapeau généralement connu sous le nom de drapeau fleurdelisé, c'est-à-dire drapeau à croix blanche sur champ d'azur et avec le lys, soit adopté comme drapeau officiel de la province de Québec et arboré sur la tour centrale des édifices parlementaires à Québec et cela avec la modification ci-après, savoir que les lys qui figurent sur le drapeau soit placés en position verticale." À trois heures quinze minutes, ce jour-là même, le fleurdelisé était hissé sur l'édifice du parlement de Québec. Fin de la citation. Fait historique, ici, à souligner. Pourquoi l'honorable Beaulieu a-t-il posé ce geste? C'est qu'il se rendait ainsi à la demande des nombreux citoyens et citoyennes et organismes de la région que je représente ainsi que des démarches entreprises 40 ans plus tôt par l'abbé Filiatreault. (23 h 10)

Qu'il me soit également permis de mentionner les noms d'illustres résidents bien que non natifs d'Iberville, des résidents qui habitèrent Iberville durant plusieurs années, laissant leur marque dans notre communauté. Charles-Eugène Boucher de Boucherville fut premier ministre du Québec à deux reprises et président du Conseil législatif, homme incarnant la dignité et la probité politique. Henri Bourassa, qui habita et participa à plusieurs assemblées politiques dans Iberville, architecte, peintre, écrivain, journaliste, homme politique qui exerça toute sa vie une grande influence sur les événements québécois et canadiens. Il fonda, comme on le sait, le journal Le Devoir. Je pourrais continuer, M. le Président, en nommant de nombreuses personnalités du comté d'Iberville qui se signalèrent sur le plan provincial ou national, des juges, des ministres et des ecclésiastiques qui, restant près de la population qu'ils représentaient, contribuèrent grandement à façonner notre Québec.

Vous comprendrez donc, M. le Président, quels sentiments peuvent m'animer ce soir, moi qui représente cette population si fière de son patrimoine et de son identité, moi qu'ils ont choisi, moi qui leur adresse la parole dans le même lieu que ces illustres Québécois ont fréquenté.

M. le Président, lorsque j'ai accepté, voilà quelques mois, de réorienter ma vie vers la politique, plusieurs m'ont évidemment demandé les raisons entourant cette importante décision.

Sur le plan personnel, c'est évidemment parce que j'ai, avant tout, le goût de relever ce défi qui, je le sais à l'avance, sera très difficile. J'ai le goût de m'impliquer pleinement afin d'apporter toute ma contribution et d'aider à améliorer notre qualité de vie à nous toutes et à nous tous du comté d'Iberville et du Québec.

Sur le plan politique ou si vous préférez, idéologique, fondamentalement, j'ai toujours souscrit entièrement aux principes de base qui gouvernent le Parti libéral du Québec, parti politique très démocratique et ouvert qui, depuis plus de 100 ans, est voué au progrès de notre belle province.

Permettez-moi donc, M. le Président, de rappeler ici, ce soir, les cinq grands axes de la pensée libérale qui, d'ailleurs, reflétaient très bien du discours inaugural de notre premier ministre: Tout d'abord l'importance de disposer d'une économie forte, le souci de la justice et de l'équité sociale, le caractère fondamental des libertés individuelles, l'avancement constant de la démocratisation des institutions politiques et finalement, et non le moindre, la stabilité essentielle que procure la promotion d'une option constitutionnelle sans ambiguïté.

M. le Président, je suis donc très fier de me joindre à cette équipe ministérielle de députés et de ministres qui ont réalisé autant en seulement quatre années. En 1985, à l'échelle provinciale, notre parti s'était engagé à redonner aux Québécois et Québécoises la prospérité économique, élément essentiel sur lequel est fondée l'amélioration sous toutes ses formes de notre qualité de vie. Quatre années plus tard, le Québec a connu une croissance économique supérieure à l'ensemble des états industrialisés ainsi qu'une création annuelle moyenne de 80 000 emplois. Le gouvernement libéral a par ailleurs été en mesure d'assainir les finances publiques et de réduire considérablement notre déficit, lequel constitue, il faut bien le rappeler, un triste héritage du gouvernement péquiste.

M. le Président, nos collègues péquistes et en particulier le chef de l'Opposition ne semblent pas réaliser dans la vie, autant sur le plan personnel que collectif, qu'il faut se donner les moyens de nos ambitions. Et c'est précisément ce que le Parti libéral du Québec a prouvé qu'il pouvait faire. L'excellente gestion pratiquée par les autorités gouvernementales aura également permis d'abaisser les impôts de près de 1 800 000 000 $ sur deux années, ce qui constitue une économie annuelle et moyenne d'environ 800 $ par famille québécoise.

Dans le comté d'Iberville, beaucoup a été accompli par l'entremise de mon prédécesseur, le député libéral, Jacques Tremblay, que j'aimerais saluer ce soir et remercier au nom de tous les résidents et résidentes du comté d'Iberville. Certains problèmes qui dataient de plus de quinze années et qui s'avéraient de sérieuses contraintes

au développement de notre région furent réglés. Qu'il me soit permis de mentionner les infrastructures d'aqueduc et d'égout pour plusieurs municipalités, dont Saint-Sébastien et Venise-en-Québec. Mentionnons aussi le règlement de l'important problème juridique, associé au dézonage des terres agricoles, dans lequel était embourbée la municipalité de Saint-Césaire relativement à un projet de terrain de golf. Les implications financières pour cette municipalité étaient sérieuses pour tous les résidents. C'est maintenant chose réglée. Que dire également de l'accélération importante du programme d'assainissement des eaux dans tout le comté d'Iber-ville, du déblocage de 100 000 000 $ pour l'assainissement de la rivière Richelieu à la hauteur d'Iberville, de Saint-Jean et de Saint-Luc, de la relocalisation du CLSC de La Pommeraie à Farnham, de l'accroissement des budgets consacrés à nos centres d'accueil, du dynamisme économique qui fut réalisé dans tout le comté? Enfin, que dire du support accordé à nos agriculteurs et à nos industries agro-alimentaires?

M. le Président, forts des quatre années de prospérité, nous nous devons de continuer à regarder vers l'avenir. C'est pourquoi, comme je l'ai publiquement dit à maintes reprises durant la campagne électorale, je me perçois, dans Iber-ville, comme la continuité dans l'action. Je désire ardemment que le Québec et le comté d'Iberville que je représente, où je suis né, continuent à s'affirmer et à évoluer dans la prospérité.

Sur le plan national, je souscris entièrement aux engagements mis de l'avant par notre formation politique, c'est-à-dire le développement et la consolidation du dynamisme économique actuel, la protection et la mise en valeur de notre environnement, ainsi que le défi démographique. Il est important de planifier longtemps à l'avance afin que les jeunes d'aujourd'hui n'aient pas à souffrir des lourdes conséquences d'une mauvaise gestion.

Sur la scène locale, j'aimerais réitérer à tous mes électeurs et électrices que j'ai déjà commencé, depuis plusieurs semaines, à rencontrer mes engagements électoraux. Ces engagements ont, d'ailleurs, été pris connaissant les orientations de notre gouvernement, lesquelles furent confirmées lors du discours inaugural du lieutenant-gouverneur, ainsi que de M. le premier ministre.

Le développement régional, facteur désormais reconnu comme étant le facteur-clé d'une économie vigoureuse, devra être maximisé en fonction de nos secteurs distinctifs dans le comté d'Iberville que sont l'agriculture, l'industrie et le tourisme. À cet égard, je suis très heureux d'annoncer à tous mes électeurs et électrices ma nomination sur la commission de l'agriculture, de l'alimentation et des pêcheries. J'ai été nommé, à ma demande, conscient de l'importance de l'agriculture dans le comté d'Iberville. On y retrouve 1400 fermes parmi les plus belles au Québec. L'industrie de l'agriculture représente chez nous 186 000 000 $ de chiffre d'affaire annuel et près de 4000 emplois, en incluant les industries agro-alimentaires. Je commencerai, d'ailleurs, en janvier des tournées de consultation auprès des agriculteurs et des organismes agricoles afin de mieux percevoir leurs préoccupations et leurs besoins. (23 h 20)

De même, dans le domaine de la protection de l'environnement, bien que beaucoup de travail ait été effectué dans le comté d'Iberville jusqu'à présent, nous devrons malgré tout relever de nouveaux défis et veiller à ce que notre qualité de vie, enviée par plusieurs régions québécoises, soit préservée. À cet égard, de concert avec mon collègue, le député de Saint-Jean, je rencontrerai les municipalités régionales de comté afin de trouver solution à nos problèmes associés à la "disposition" des déchets domestiques. Toute l'importance que le gouvernement entend accorder à cette question fut, d'ailleurs, confirmée ce matin par M. le ministre de l'Environnement.

Enfin, en raison des transformations sociales en cours, dont les modifications relatives à notre pyramide démographique, le gouvernement libéral continuera à favoriser le renforcement de nos institutions dans le but que des soins et des services adéquats soient offerts en regard des besoins nouveaux de notre communauté. À cet égard, je peux, ce soir, assurer mes électeurs et électrices de toute l'importance que revêt pour moi la relocalisation du CLSC Vallée des Forts.

En terminant, M. le Président, j'aimerais signifier à tous les immigrants et groupes ethniques du comté d'Iberville qu'ils peuvent compter sur mon appui entier afin de les aider. J'ai vécu de nombreuses années à l'étranger. Je sais combien il est difficile de s'implanter et de s'affirmer dans un nouveau milieu. Je connais de nombreuses familles d'immigrés dans le comté d'Iberville. Je leur dis bienvenue et réitère le fait que je serai toujours très heureux de les rencontrer, voire de les aider si besoin il y a.

To the anglophone community of my riding, Mr. Speaker, I would like to confirm my availability and my willingness to meet them in order to discuss their preoccupation and concerns. I say: Thank you for your support and I am looking forward to meet with them on a regular basis.

En conclusion, M. le Président, c'est donc avec une immense fierté que je représenterai durant les prochaines années le beau et grand comté d'Iberville, si riche en histoire. C'est avec diligence et constance que je me ferai le porte-parole ici des fiers résidents qui y vivent. C'est avec admiration pour le travail fait par l'équipe libérale depuis quatre ans, afin de relancer l'économie de notre province tout en assainissant nos finances, que je me joins à l'équipe minis-

térielle.

Enfin, c'est avec enthousiasme que je souscris aux grandes lignes du discours inaugural de notre premier ministre afin de contribuer à leur réalisation et afin aussi d'appliquer ses orientations au comté d'Iberville. Je vous remercie.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Cannon): Merci, M. le député d'Iberville. Je suis maintenant prêt à reconnaître le député de Limoilou.

Une voix: Bravo!

M. Michel Després

M. Després: M. le Président, je vais, tout d'abord, commencer par vous féliciter de votre nomination à la vice-présidence et de la façon dont vous appliquez les règlements en cettt Chambre, M. le Président.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Després: Vous appliquez les règlements comme il se doit et d'une façon apolitique, M. le Président.

Je voudrais, tout d'abord, féliciter tous les nouveaux collègues ici, en cette Chambre. Je vois le député de Saint-Henri, le député de Bourget, le député de Beauharnois-Huntingdon, Verdun et plusieurs autres comtés, sans tous les nommer, qui sont de nouveaux collègues ici, à l'Assemblée nationale. La députée et ministre de Marguerite-Bourgeoys, ministre des Communications. Félicitations, bienvenue ici, parmi nous.

Une voix: Le député de Sainte-Anne.

M. Després: Le député de Sainte-Anne, ministre délégué aux Communautés culturelles. On ne peut pas tous les nommer, que voulez-vous, on est tellement, 92 députés.

Mais, M. le Président, je félicite aussi, du côté de l'Opposition, tous les nouveaux collègues de leur venue à l'Assemblée nationale du Québec. Vous savez, M. le Président, la plus belle nomination en politique, c'est probablement le titre de député. Le titre de député, parce qu'on a le droit et le privilège de représenter toute la population du Québec, la population de notre comté: des travailleurs, des gens d'affaires, des professionnels, des gens plus démunis, des gens âgés, de refléter par nos lois et nos règlements..., d'appliquer des législations qui vont faire que l'on va améliorer la situation des Québécois et des Québécoises.

Donc, un merci particulier aux électeurs et électrices du comté de Limoilou qui m'ont permis, pour la deuxième fois, d'être ici parmi vous et d'avoir la chance de les représenter pour une deuxième fois consécutive et d'avoir obtenu, m. le président, je m'en flatterai un peu, pour la deuxième fois la meilleure majorité de l'histoire du comté de limoilou.

Des voix: Bravo!

M. Després: Je ne suis probablement pas le seul, mais que voulez-vous? Suite à cette campagne électorale, au début de cette 34e Législature, M. le Président, on arrive, après avoir réalisé un mandat, au discours du trône qui reflète un peu et beaucoup, je vous dirais, les engagements que nous avons pris en tant que parti politique lors de cette dernière campagne électorale dans différents secteurs d'activité, que ce soit dans les secteurs de l'éducation, de l'environnement, de la culture, de la démographie, du développement régional, des finances, de l'économie.

Je commencerai par ce qui est d'abord, M. le Président, un peu l'essentiel de la crédibilité d'un gouvernement, c'est-à-dire la saine gestion des finances publiques, parce qu'en cette matière je vous dirais que le chef de l'Opposition a la critique un peu vite, la gâchette très facile et c'est un peu sa marque de commerce. C'est probablement une déformation professionnelle comme professeur d'économie, ce grand professeur des Hautes Études commerciales.

On lisait dans le Le Devoir du jeudi 30 novembre 1989, Gilles Lesage: "Parizeau dans "son" Assemblée. Le professeur est brillant, l'ancien ministre est vulnérable." Vulnérable? Sûrement, M. le Président, très vulnérable. Comme le disait si bien mon collègue, président du Conseil du trésor, ce grand magicien des finances publiques, celui qui pendant huit ans a géré vos impôts, mes impôts, nos impôts et qui a su de façon constante, apparemment en toute transparence, comme le disait mon collègue, député de Mille-Îles, Jean-Pierre Bel isle tout à l'heure, ne jamais vouloir recevoir le Vérificateur général du Québec pour être capable d'expliquer ou de donner des justifications suite aux commentaires du Vérificateur général.

Un autre article M. le Président: La république... Oui, sûrement, avec le chef de l'Opposition. "La réplique de l'Opposition au discours inaugural. Parizeau prédit une augmentation d'impôt." C'est une phobie, M. le Président. Premier paragraphe, article de Bernard Descôteaux, "citation: "Prisonnier de ses stratégies politiques, économiques et financières, le gouvernement Bou-rassa n'aura tout probablement pas d'autre choix que d'augmenter les impôts du Québec en pleine période de ralentissement économique." Je vais vous dire une chose, M. le Président: C'est toute une nouvelle. J'ai l'impression que l'ancien ministre des Finances a la mémoire courte. On va essayer de rappeler peut-être un peu les faits de notre histoire. Remarquez bien qu'en 1976

j'étais un peu jeune; je n'avais pas encore quitté la fin de mon secondaire.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Després: Même pas. Que voulez-vous? Mais assez prêt pour suivre et pour savoir que, si je ne payais pas d'impôts, mes parents en payaient sûrement et qu'il a commencé à nous taxer, parce qu'eux, la taxation, ils connaissent ça. On va en parler un peu, parce que, de 1976 à 1985, ils ont réussi à quintupler le déficit du gouvernement: de 5 000 000 000 $, on est passé, en 1985, à 27 000 000 000 $. On l'a juste quintuplé, M. le Président, et ça, ne vous en faites pas, de façon annuelle. On va commencer en 1977: on a fait quoi? On a haussé le coût de l'immatriculation des véhicules automobiles; on a haussé les coûts des permis de conduire; on a appliqué une taxe de vente de 8 % sur les vêtements et sur les chaussures destinées aux enfants; on a augmenté la taxe sur les repas d'hôtellerie de 8 % à 10 %. On connaît ça, les taxes, M. le Président. On commence. On est en 1977. J'en énumère seulement, on va vous dire, une couple par année, parce que ce serait probablement trop long. (23 h 30)

M. Johnson: Qui a fait ça?

M. Després: Ah, vous avez raison, de poser la question, M. le président du Conseil du trésor C'est votre collègue d'en face, le chef de l'Opposition, le ministre des Finances...

Des voix: Ah! Ah!

M. Després: ...à cette époque, M. Parizeau. Prenez le parti du Québec! Hein? C'est ça qu'on appelle en pleine campagne électorale: Prenez le parti du Québec! On va prendre l'argent dans vos poches, ce ne sera pas long, on va continuer! 1978-1979, on a augmenté la taxe sur le tabac. Ça a donné 48 000 000 $ au gouvernement du Québec. Toujours la même année 1978-1979...

Une voix: Encore? M. Després: Ah! Des voix: Ha, ha. ha!

M. Després: Déjà, un de mes collègues est abasourdi par la taxation de M. Parizeau. On a aboli certaines déductions d'impôt. En 1979-1980, bien, là, on a commencé à taxer les entreprises. On a dit: On va aller fouiller ailleurs que chez les individus. On va aller fouiller dans les entreprises. On a augmenté la taxe sur le capital et ça a donné 40 000 000 $ au gouvernement. On a augmenté les redevances versées par Hydro-

Québec. En 1980-1981, on a dit: On va retourner dans le tabac. On a augmenté encore la taxe: 30 %. On a introduit le début de la taxe ascenseur sur les carburants.

Oh, ça commence! 1980-1981, 20 %. On a augmenté de 20 % la taxe sur les primes d'assurance pour dommages matériels. Belle taxation! En 1981-1982 - on continue, M. le Président, parce qu'il y en a à toutes les années - nouvelle hausse de taxes de 35 %, encore sur le tabac. Whoop! On abolit les déductions pour garde d'enfants - politique familiale très efficace, ça, M. le Président - dans le cas des enfants moins de six ans. Là, on se ramasse en campagne électorale en 1981. On revient en Chambre. On a un problème. On a fait des promesses électorales. Il nous manque de l'argent. On va recommencer à taxer le monde un peu. Il n'y a rien là, on l'a déjà taxé, on va recommencer! Whoop! La taxe ascenseur sur le carburant est à 20 %. On s'est dit: On va l'augmenter encore, on va juste la doubler, il n'y a rien là! On va l'augmenter à 40 %. On va hausser et, là, on va taxer. Le tabac, ça fait déjà quelques années qu'on a la taxe, on va taxer la bière.

Une voix: C'est un bon gouvernement.

M. Després: 22 000 000 $. On augmente le tarif d'immatriculation sur les véhicules de promenade. On l'augmente juste de 60 % la même année, M. le Président.

M.Johnson:60 %?

M. Després: 60 %, M. le président du Conseil du trésor. Vous n'avez probablement pas vu ça dans votre mandat, vous.

Budget 1982-1983, on continue à augmenter ou bien on revient sur le tabac. Les cigarettes, ça a l'air d'être une phobie: 30 000 000 $. Le taux effectif de la taxe ascenseur, 20 % à 40 %. On va donner un autre petit coup: 47 %.

En 1983-1984, ça a été une bonne année. Il y a juste une taxe cette année-là. Je vais avoir de la misère à en nommer une couple. La taxe additionnelle. On a dit: On va charger un petit 2 $ sur les vidéocassettes, un petit 2 $.

En 1984-1985, on a dit: Là, on va relever la taxe encore sur le tabac. On va donner un petit coup. On est rendu à 50 %, on va l'augmenter à 55 %. Il n'y a rien là. Ça va juste donner un autre petit 38 000 000 $ qu'on va aller chercher dans les poches des contribuables.

Cet intendant, spécialiste de la taxation, M. Parizeau, nous a permis, effectivement, à cette période...

M. Jolivet: M. le Président, question de règlement.

Le Vice-Président (M. Cannon): M. le

député de Laviolette, question de règlement.

M. Jolivet: M. le Président, j'aimerais que vous appliquiez le règlement. Surtout d'une personne qui est ici depuis quatre ans, on ne nomme jamais une personne par son nom; on la nomme par son titre ou par son comté.

Le Vice-Président (M. Cannon): M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Johnson: On assiste à un recul historique, alors que le député de L'Assomption était ministre des Finances. On peut y référer sous ce nom-là. Il a longtemps été M. Parizeau - je vous le ferai remarquer - de novembre 1984 à nos jours. Et il est maintenant le député de L'Assomption et chef de l'Opposition. C'est ce dont parlait le député.

M. Jolivet: M. le Président...

Le Vice-Président (M. Cannon): M. le député de Laviolette.

M. Jolivet: Oui. Sur cette même question de règlement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cannon): Sur la même question.

M. Jolivet: M. le Président, je veux simplement faire remarquer que, comme président, vous avez bien entendu les mots. Ce ne sont pas des citations. Deuxièmement, vous savez très bien que, pour l'exemple à donner aux nouveaux arrivants ici, dans cette Assemblée, il faut appeler la personne par son titre ou par le nom de son comté.

Le Vice-Président (M. Cannon): Effectivement, à l'article 35.1, "le député qui a la parole ne peut désigner le président ou un député autrement que par son titre." Alors, j'inviterais le député de Limoilou, qui a la parole, à s'adresser à la Chambre avec la convenance habituelle qu'on peut lui reconnaître. Merci.

M. Després: Je vous remercie, M. le Président, d'appliquer les règlements comme vous le faites si bien ce soir! On parlera du député de L'Assomption, chef de l'Opposition, M. Parizeau. J'espère que ça va à mon collègue.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Jolivet: Non.

M. Després: Ça ne vous va pas, non plus?

Le Vice-Président (M. Cannon): Écoutez, M. le député de Limoilou, je vous invite à vous soumettre au règlement. Il y a un certain décorum ici dans la Chambre, il y a une contenance. Vous le savez très bien, vous êtes député dans cette Assemblée depuis les quatre dernières années. Alors, je vous invite à respecter le règlement.

M. Johnson: M. le Président, afin d'appuyer vos dires...

Le Vice-Président (M. Cannon): M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Johnson: ...on pourrait peut-être tous se remémorer le décorum avec lequel vous-même, comme député de la peltrie, vous vous êtes toujours comporté.

M. Després: M. le Président, le député de L'Assomption, chef de l'Opposition, on s'en rappellera, nous a permis, au Québec, de porter à cette époque, probablement, le titre de la province la plus taxée en Amérique du Nord. Pour finir cette période de taxation de l'ancien chef de l'Opposition - pas de l'ancien, on va dire que c'est toujours l'actuel chef de l'Opposition - de l'ancien ministre des Finances plutôt, il y a cette fameuse coupure qu'il avait faite en 1982 au personnel des secteurs public et parapu-blic, apparemment, probablement, par manque de fonds dans les finances, celle d'aller chercher directement chez les travailleurs des secteurs public et parapublic. Lui qui a brimé constamment les négociations, qui a brimé son contrat, qui a, comme il l'avait fait en campagne électorale... Il est revenu taxer les citoyens alors qu'il avait fait des promesses, alors qu'il avait signé une convention collective et, après l'élection, il revient, il coupe directement de 20 % les salaires des employés de l'État.

Une voix: C'est terrible!

M. Després: Donc, tout ça, M. le Président, pour vous dire que, si on fait la rétrospective du chef de l'Opposition, ancien ministre des Finances, qui vient à nous, gouvernement libéral, nous faire cette morale des finances publiques, alors qu'il a, lui, pendant huit ans, géré ces finances, passé de 5 000 000 000 S à 25 000 000 000 $, qu'il a passé aux dépenses de l'État... Alors que les intérêts sur la dette, ça représentait 5 % du budget de l'État, on est passé, en 1985, à 14 %. Comme le disait un de mes collègues, le député d'Argenteuil. ministre de l'Éducation: Entre 5 % et 14 %, il vous reste 9 %. Ces 9 %, par rapport au budget d'aujourd'hui, un budget de 30 000 000 000 $, c'est 3 000 000 000 $. Donc, si on avait contrôlé les finances publiques à cette époque-là, on aurait aujourd'hui une marge de manoeuvre supplémentaire de 3 000 000 000 $ et ça, pour tous les secteurs d'activité, que ce soit

la santé, l'éducation, le développement régional, peu importe, M. le Président.

Peut-être pour terminer, parce qu'on a beau interpréter les chiffres, les pommes sont des pommes, les bananes sont des bananes, M. le Président. Création d'emplois - juste pour finir avec quelques indicateurs économiques - 1976-1985: 35 000 emplois créés durant notre premier mandat, une moyenne de 78 000. on se plaint, du côté de l'opposition, du taux de chômage, m. le président: on était à 11,8 %. on est à 9,4 %. chez les 15-24 ans, une clientèle jeune, une clientèle importante, la clientèle de l'avenir, on était en 1985 à 18 %. chez nous, à la fin de 1988, au début de 1989: 13,3 %. ça ne veut pas dire qu'il ne reste pas de place à l'amélioration. on en est conscient, sauf que des efforts ont été faits. ce grand fiscaliste, le chef de l'opposition, ancien ministre des finances pour ne pas le nommer... l'écart fiscal entre le québec et l'ontario à la fin du mandat du parti québécois: 10,5 %. avec nous: 1,5 %. l'écart des entreprises - très important - la concurrence, les emplois, les jobs, les gens de mon comté, de votre comté, 9,6 % à la fin de leur mandat: 1,3 %, monsieur.

On va parler un petit peu de la famille, vous savez, parce que ces gens-là, accordent beaucoup d'importance à la politique familiale. En 1985, à partir de 10 000 $, on payait de l'impôt, un couple, deux enfants. Aujourd'hui, M. le Président, on commence à payer de l'impôt à 22 000 $. (23 h 40)

Au niveau de la santé, les dépenses, en 1985, qui représentaient 28% du budget de l'État, reflètent aujourd'hui près de 32 %. Donc, augmentation du budget des dépenses, au niveau de la santé, de 4 %.

Salaire minimum, on va en parler. Eux qui défendent la politique de la main-d'oeuvre et de la sécurité du revenu, le petit travailleur, je vais vous en parler, M. le Président, parce que le comté de Limoilou, ce n'est pas un comté riche, c'est un comté de petits travailleurs au salaire minimum. Ces gens ont "gelé" pendant des années sans augmenter, durant des périodes difficiles; pendant quatre ans, ils n'ont jamais augmenté le salaire minimum. Nous, on l'a augmenté. Le député de Taschereau, un de mes collègues, connaît très bien, lui aussi, le salaire minimum à cause du type de clientèle qu'il représente, les travailleurs. On l'a augmenté de 0,25 $ par année, chaque année depuis que nous sommes au gouvernement, au pouvoir.

Développement économique dans la région de Québec, au niveau de la province, des projets, en voulez-vous? Cascades, à Port-Cartier; Pétromont; General Motors à Boisbriand; Mur-dochville la réouverture; Donohue-REXFOR, à Matane; Glaverbel pour la région de Québec; le parc technologique pour la région de Québec;

Alumax, pour la région de Québec; Soligaz. M. le Président, seulement quelques projets que le gouvernement libéral a pu réaliser dans le cadre de son mandat. La formule est fort simple avec l'ancien ministre des Finances, avec M. Parizeau, celui qui prend le parti du Québec, constamment celui qui, durant huit ans au pouvoir, cet ancien ministre des Finances, a constamment augmenté les taxes, augmenté les impôts, augmenté le déficit, augmenté le taux de chômage, diminué le nombre d'emplois créés. Voilà un parti qui prend le parti des Québécois, M. le Président.

La différence est fort simple entre le gouvernement libéral et le grand magicien qu'était le ministre des Finances. Chez nous, pendant quatre ans, on a diminué le déficit qui était de 3 300 000 000 $ à 1 600 000 000 $, on a diminué le taux de chômage, on a augmenté le nombre d'emplois créés, on a diminué les impôts, on n'a émis aucune nouvelle taxe pendant quatre ans. Voilà, M. le Président, un gouvernement responsable, un gouvernement qui est crédible dans les finances du Québec. Voilà pourquoi la population du Québec nous a réélus le 25 septembre dernier.

Des voix: Bravo!

M. Després: Peut-être juste en terminant, parce qu'on a fait la rétrospective de l'ancien gouvernement, de notre gouvernement, on est conscient qu'il y a présentement un ralentissement économique, que les taux d'intérêt qu'on dénonce, du gouvernement fédéral, qui sont trop élevés, de l'impact que pourra avoir la TPS sur l'économie de la province. Le premier ministre du Québec nous a bien saisis de ce qu'il veut mettre de l'avant pour permettre qu'on ait toujours une gestion rigoureuse des finances publiques, pour assurer une meilleure détermination de nos priorités, et cela en accroissant certains investissements - je conclus là-dessus, M. le Président, avant que vous vous leviez pour le règlement - dans certains secteurs de la santé, des services sociaux...

Le Vice-Président (M. Cannon): M. le député de Limoilou, justement, conformément au règlement, il ne vous reste que quelques secondes. Alors, je vous prierais de bien conclure, s'il vous plaît.

M. Després: M. le Président, en terminant, je vous disais que le premier ministre nous a dit qu'il ferait des investissements, que nous ferions des investissements dans les services sociaux, l'éducation, l'environnement, les affaires culturelles. Voilà de quelle façon le gouvernement a su administrer les finances publiques au cours des quatre dernières années, comment il saura administrer les finances au cours des quatre prochaines années et, cela, c'est dû à un gouver-

nement qui est réaliste, efficace et conscient de ses capacités et de son développement, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Cannon): Merci, M. le député de Limoilou. M. le député de Laviolette.

M. Jolivet: M. le Président, afin de permettre un repos mérité pour tout le monde, je proposerais l'ajournement de notre débat, ou une suspension, mais, d'une façon ou d'une autre, il y aura d'autres personnes qui supposeront d'autre chose.

Le Vice-Président (M. Cannon): Est-ce que l'ajournement du débat est adopté?

M. Jolivet: Adopté.

Le Vice-Président (M. Cannon): M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Johnson: Oui, M. le Président, avec votre permission, trois remarques dont deux motions. La première remarque, je veux dire ici très clairement, suite à mes propos de tout à l'heure, que je n'ai pas souvenance, depuis que vous siégez ici, que vous ayez été jamais rappelé à l'ordre pendant l'un de vos discours. Je peux en témoigner à l'adresse des nouveaux députés qui sont ici. Deuxièmement, je demanderais l'ajournement de nos travaux à demain dix heures. Et troisièmement, je fais remarquer que ce sera votre anniversaire demain lorsque nous reviendrons, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Cannon): Donc, l'ajournement est appelé. Il y a consentement. Alors, on ajourne à demain, 10 heures, le 6 décembre.

(Fin de la séance à 23 h 46)