Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Quatorze heures huit minutes)

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, l'Assemblée entreprend ses travaux en ce jeudi 31 mai 1990.

Aux affaires courantes, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Johnson: Oui, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article b du feuilleton.

Projet de loi 77

Le Président: À l'article b du feuilleton, M. le ministre délégué aux Mines et au Développement régional présente le projet de loi 77, Loi modifiant la Loi sur les mines et la Loi concernant les droits sur les mines. M. le ministre.

M. Raymond Savoie

M. Savoie: Merci, M. le Président. M. le Président, ce projet de loi propose diverses modifications à la Loi sur les mines en vue notamment d'en faciliter l'application.

Ainsi, ce projet de loi propose d'abord que l'on puisse appliquer à leur pleine valeur, et non plus à la moitié de celle-ci, certains travaux effectués au titre d'un claim et exigés par règlement.

Au chapitre du bail d'exportation, M. le Président, de substances minérales de surface, le projet de loi permet au ministre de déterminer, à l'intérieur des limites actuellement prévues, la superficie du terrain qui fera l'objet d'un bail exclusif ainsi que la durée d'un tel bail.

Ce projet de loi vient, en outre, élargir l'application de la procédure de tirage au sort en vue d'établir l'ordre de réception de certaines demandes, lorsque celles-ci sont reçues le même jour et visent un même terrain. La participation à un tel tirage sera toutefois sujette à l'acquittement préalable des droits fixés par règlement.

Enfin, ce projet de loi prévoit d'autres dispositions de nature plus technique et de concordance, dont une modification à la Loi concernant les droits sur les mines.

Le Président: Alors, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté? Adopté.

Dépôt de documents. M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Projet de loi 15 réimprimé

M. Pagé: M. le Président, qu'il me soit permis de déposer une version réimprimée du projet de loi 15, la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, et j'ai obtenu le consentement des collègues de l'Opposition officielle et du Parti Égalité.

Le Président: Oui, alors, M. le leader de l'Opposition.

M. Chevrette: M. le Président, est-ce que le ministre de l'Agriculture, qui nous avait avisé qu'il y aurait réimpression du projet de loi, a introduit, au niveau des principes, des éléments nouveaux de principe?

Le Président: M. le ministre. M. Pagé: Non.

Le Président: Alors, document déposé. M. le ministre de la Sécurité publique.

Rapport annuel de la Sûreté du Québec

M. Elkas: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport d'activités de la Sûreté du Québec pour l'année 1989.

Le Président: Alors, document déposé.

Dépôt de rapports de commission.

Dépôt de pétitions.

Il n'y a pas d'intervention portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel.

Nous arrivons donc à la période de questions et réponses orales des députés. Je vais reconnaître en première question principale, M. le chef de l'Opposition.

QUESTIONS ET RÉPONSES ORALES

Nomination de M. Guy Savard

au Conseil d'administration

de la Caisse de dépôt et placement

M. Parizeau: M. le Président, le premier ministre a finalement, hier soir, décidé de modifier ses intentions concernant la Caisse de dépôt et placement du Québec. La nomination de M. Guy Savard au poste de premier vice-président responsable des opérations s'est transformée en nomination au conseil d'administration. Selon les dispositions de la Loi sur la Caisse de dépôt, trois postes sont disponibles pour ce genre de nomination; les autres sont réservés à des catégories de représentants, par exemple le

président de la Régie des rentes, par exemple, un représentant syndical, par exemple, un représentant des associations coopératives, etc. Il y a trois postes qui sont, au fond, ouverts pour des nominations comme celles-là. Et nous constatons que le poste au conseil d'administration, qui a été ainsi confié à M. Savard hier, avait été, le 29 novembre dernier, comblé par la nomination de M. Serge Saucier. Ce siège-là, c'était à M. Serge Saucier qu'on l'avait confié le 29 novembre dernier. M. Serge Saucier avait refusé de l'occuper pour des raisons qui tenaient essentiellement à des considérations d'éthique professionnelle. En effet, disait-on, M. Serge Saucier, que nous reconnaissons tous et pour lequel nous avons tous le plus grand respect, c'est un grand Québécois, disait: Je ne peux pas faire la vérification de compagnies dans lesquelles la Caisse de dépôt a beaucoup d'actions, je me trouverais en un certain sens en conflit d'intérêts; donc je n'occuperai pas ce poste. Pour ceux qui ne le savent pas, M. le Président, M. Serge Saucier est président de Raymond, Chabot, Martin, Paré, RCMP.

Des voix: Bravo! Bravo!

Le Président: Votre question, M. le chef de l'Opposition, s'il vous plaît.

M. Parizeau: M. Savard, lui, est un des vice-présidents de Raymond, Chabot, Martin, Paré. Les considérations d'éthique du président, qui l'ont empêché de siéger au conseil d'administration, s'appliquent-elles...

Le Président: un instant, m. le chef de l'opposition. m. le chef de l'opposition, s'il vous plaît. m. le leader du gouvernement sur un rappel de règlement.

M. Pagé: M. le Président, très brièvement, pourriez-vous demander au chef de l'Opposition d'abréger son préambule et de poser la question?

Le Président: S'il vous plaît! Effectivement, vous étiez un peu long en préambule, mais vous arriviez à votre question, alors nous écoutons votre question, M. le chef de l'Opposition.

M. Parizeau: m. le président, si vous permettez, on n'écoute pas ma question, elle était engagée ma question. d'abord, depuis hier, on cherche a m'empêcher...

Le Président: non, non. un instant, s'il vous plaît! je vous demande simplement de poser votre question, m. le chef de l'opposition. s'il vous plaît!

M. Parizeau: Les règles d'éthique que reconnaissait le président de Raymond Chabot s'appliquent-elles a un des vice-présidents de

Raymond Chabot? M. Savard a-t-il démissionné comme vice-président de Raymond Chabot?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bourassa: Je suis obligé de constater que le chef de l'Opposition, dans ce dossier, multiplie les contradictions. Hier, il me reprochait d'envisager la nomination de M. Savard - et c'est encore l'intention du gouvernement - à un des postes de vice-président, il me reprochait de politiser la Caisse de dépôt, comme s'il n'y avait pas trois ex-chefs de cabinet d'un ancien gouvernement ou chefs de cabinet adjoints qui se trouvent dans la haute administration de la Caisse de dépôt. Je n'en fait pas de reproche. Je dis simplement... Je n'ai pas compris ce qu'a dit le chef de l'Opposition. Je dis simplement, M. le Président...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant! Je demande à tous les députés des deux côtés de l'Assemblée, s'il vous plaît... Je demande aux deux côtés de collaborer et d'écouter les questions et les réponses. Si quelqu'un veut faire une intervention, je le prierais de soulever une question de règlement ou de poser une question. Et ça s'applique pour tout le monde. M. le premier ministre.

M. Bourassa: M. le Président, je dois signaler que le chef de l'Opposition a fait, hier - il continue aujourd'hui - une violente sortie contre le gouvernement parce qu'il politiserait la Caisse de dépôt. J'ai le droit de lui dire qu'il y a des précédents et que je ne crois pas que quelqu'un devient inéligible pour occuper des fonctions à la Caisse de dépôt parce qu'il a travaillé au sein d'un parti politique. Alors, aujourd'hui, il dit que j'ai changé d'idée et que je n'ai pas l'intention, que le gouvernement n'a pas l'intention de nommer M. Savard comme vice-président. Alors, assumant que j'ai changé d'idée, il conclut qu'il ne peut pas accepter, pour les mêmes raisons que M. Saucier, le poste de membre du conseil d'administration. Sa dialectique m'est incompréhensible. Parce que, si j'ai changé d'idée, ce qui n'est pas le cas, je comprendrais la question du chef de l'Opposition mais comme le gouvernement a procédé dans une première étape, avec l'intention de nommer M. Savard comme vice-président, la question du chef de l'Opposition n'est pas pertinente. Elle est académique.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'Opposition.

M. Parizeau: Je pose au premier ministre une question simple. Pour respecter les considérations d'éthique que son président a, lui, appliquées, M. Savard a-t-il démissionné comme vice-président de Raymond, Chabot, Martin et

Paré?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bourassa: J'ai communiqué avec M. Savard. Il a l'intention d'accéder au poste que je lui ai offert, mais avec la collaboration, évidemment, des dirigeants de la Caisse de dépôt. Je demande au chef de l'Opposition de lire les articles 15 et 18 de la Loi sur la Caisse de dépôt. Il va comprendre le processus qui va nous permettre, en assumant la collaboration de la Caisse de dépôt, de nommer M. Savard et que, à ce moment-là, tous les règlements, les lois et les règles d'éthique seront respectés.

Le Président: En question complémentaire.

M. Parizeau: M. le Président, il est interdit aux employés et aux dirigeants de la Caisse de dépôt de participer à quelque campagne électorale que ce soit. M. Savard a-t-il démissionné de son poste de financier, de trésorier au fonds de la campagne électorale de M. Martin?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bourassa: J'espère bien que le chef de l'Opposition présume que M. Savard a l'intention de respecter la tradition de la Caisse de dépôt, des règlements de la Caisse de dépôt et de la loi. La loi, M. le Président, je demanderais au chef de l'Opposition - puisque nous parlons de la loi 2 - de voir si lui-même l'a respectée, cette loi 2, pour ce qui a trait à l'article 115. Je vois le député de Joliette, leader parlementaire, qui paraît un peu songeur. Je lui demande à lui aussi s'ils ont respecté l'article 115 de la Loi électorale sur la transparence des contributions électorales. (14 h 20)

Avant de couper les cheveux en quatre, essayez donc d'examiner ce que vous avez fait vous-mêmes, la loi 2, qui semble une loi perverse pour le Parti québécois dans la mesure où ceux qui travaillent pour son application deviennent des délinquants. Il me semble qu'on devrait être unanimes là-dessus, sur le caractère bienfaisant de cette loi 2, mais commencez donc par la respecter vous-mêmes.

Le Président: Question complémentaire.

M. Parizeau: Les règlements de la Caisse prévoient la non-participation à des campagnes électorales, M. le Président, sous peine de destitution. Le premier ministre pourrait peut-être y penser un peu et ne pas répondre de façon frivole à la question que je lui pose. Est-ce que M. Savard s'est retiré des opérations de financement de la campagne électorale fédérale à la chefferie du Parti libéral puisqu'il a été nommé à ce poste hier? C'est oui ou c'est non?

Le Président: M. le premier ministre. Une voix: ...c'est dans sa tradition.

M. Bourassa: Je ne réponds pas d'une façon frivole, je pense bien, à la question du chef de l'Opposition. C'est écrit dans l'article 115, au 6e paragraphe: "Les renseignements visés au paragraphe 3e du premier alinéa doivent être présentés selon l'ordre alphabétique du nom de l'électeur." Bon, d'accord, je ne dis pas que c'est une entrave ou que c'est un manquement grave.

M. Chevrette: Question de règlement, maudit!

Des voix:...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Sur une question de règlement, M. le leader de l'Opposition.

M. Chevrette: M. le Président, ce n'est pas le contenu de la réponse. Il y a bien des façons d'être frivole, c'est quand on pose une question: Est-ce que, M. Savard... Le sens de la question en vertu de l'article 79, la question est: Est-ce que M. Savard a démissionné de son poste, oui ou non? Ce n'est pas par la réponse, ayant l'article 115 de la loi 2... Ça ne regarde même pas le sens de la question. C'est complètement contraire à l'article 79. Je comprends qu'on l'a piqué avant et on lui a dit: Réponds ça, et la cassette se met à rouler. Mais ce n'est pas ça, la question. Ce n'est pas ça, la question.

Des voix: Bravo! Des voix: Wo!

M. Chevrette: Là, il y en a qui vont le trouver fin, fin. Il a réussi à passer sa cassette, mais le monde aimerait savoir exactement c'est quoi la réponse à une question précise et intelligente.

Le Président: Évidemment... Un instant, M. le premier ministre. Alors, l'article 79 dit que la question doit être brève, se limiter au point qu'elle touche et ne comporter ni une expression d'opinion ni argumentation. La présidence va écouter effectivement la question mais je vais laisser répondre le premier ministre. Quand même, je ne peux pas lui mettre les mots dans la bouche. Il est libre de sa réponse. Et je vous rappelle également qu'aucun rappel au règlement ne peut être fondé-

Une voix: 81.

Le Président: L'article 81 dit effectivement qu'aucun rappel au règlement ne peut être fondé

sur l'opinion que la réponse à une question posée est insatisfaisante. Je dois laisser la latitude au premier ministre. Je ne peux lui mettre des paroles dans la bouche. Donc, je reporte le premier ministre simplement à la question posée et lui demande d'y répondre rapidement.

Des voix:...

Le Président: S'il vous plaît.

M. Bourassa: m. le président, je dirai au leader parlementaire de l'opposition que j'ai d'autres cassettes en réserve, notamment pour ce qu'il a fait pour l'ingénieur piette.

Des voix: Ah!

Le Président: M. le premier ministre... Donc, je vais rappeler l'article 32. On l'a déjà cité là, mais je le rappelle à tous les parlementaires. Chaque député doit être à sa place et, s'il veut la parole, il doit la demander et ne pas s'approprier la parole inutilement. Donc, M. le premier ministre à la question, s'il vous plaît.

M. Bourassa: M. Savard a démissionné lundi de la campagne de M. Paul Martin et mercredi de sa firme comptable.

Des voix: Bravo!

Le Président: Alors, en question complémentaire.

M. Parizeau: Enfin, je remercie le premier ministre d'avoir cessé de lire le bottin du téléphone et d'arriver avec des réponses un peu précises.

M. le Président, est-il exact, ainsi que certains journaux le rapportent ce matin, que depuis ce matin M. Savard est à l'emploi de la Caisse de dépôt?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bourassa: J'ai signé un arrêté en conseil nommant M. Savard comme membre du conseil d'administration de la Caisse de dépôt. Le chef de l'Opposition vient de mentionner qu'il prenait la place, à toutes fins pratiques, de M. Saucier. Alors, il avait l'information. Je ne comprends pas le sens de sa question. C'est la...

Le Président: Alors, une dernière question complémentaire, M. le chef de l'Opposition.

M. Parizeau: M. le Président, je m'excuse,

I mes questions sont très courtes comme vous le voyez... Une voix: ...les préambules sont longs.

M. Parizeau: Mes questions sont très courtes.

M. Chevrette: Si c'était nous autres, tu serais debout.

M. Parizeau: Je tire de ce que le premier ministre vient de dire que M. Savard est donc, depuis ce matin, à l'emploi de la Caisse de dépôt. Puisqu'il est assez inusité que quelqu'un soit nommé membre d'un conseil d'administration et devienne employé le lendemain - c'est tout à fait inusité - je voudrais demander au premier ministre qui a embauché M. Savard? Est-ce le président de la Caisse de dépôt? Est-ce le conseil d'administration de la Caisse de dépôt? Qui a embauché M. Savard depuis ce matin? Le rapport employeur-employé, comment joue-t-il? Qui a nommé M. Savard employé de la Caisse ce matin?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bourassa: Encore une autre contradiction du chef de l'Opposition! Hier, il faisait un vibrant plaidoyer sur l'autonomie et l'indépendance de la Caisse de dépôt. Je lui annonce aujourd'hui - je l'ai annoncé d'ailleurs hier soir - parce que ça relève du gouvernement, ça relève du Conseil des ministres, qu'il a été nommé membre du conseil d'administration de la Caisse de dépôt.

Il peut s'adresser, comme tout citoyen et davantage comme chef de l'Opposition... D'ailleurs il peut être informé par des gens avec qui il a travaillé, qui sont très compétents à la Caisse de dépôt, sur les autres aspects de sa question. Moi, je lui donne des réponses comme chef du gouvernement. Et, comme chef du gouvernement, j'ai signé un arrêté en conseil selon lequel il serait membre du conseil d'administration de la Caisse de dépôt.

Le Président: Vous voulez une question additionnelle à nouveau?

M. Parizeau: Oui, M. le Président.

Le Président: Alors, je vous en reconnais une dernière, M. le chef de l'Opposition.

M. Parizeau: Je m'excuse, c'a une certaine importance. C'est simplement la plus grande institution qui gère nos épargnes au Québec. Puis-je demander au premier ministre, puisque le conseil d'administration de la Caisse n'est pas au courant, puisque, justement, à la Caisse, on cherche à se renseigner et on ne sait pas qui a embauché M. Savard... C'est normalement le ministre des Finances qui doit répondre à ces questions et qui répond en Chambre, mais il est en convalescence, alors je dois demander au premier ministre qui a embauché M. Savard ce

matin. Mais qu'on nous le dise! On doit être capable de savoir qui l'a embauché, quel mandat il a reçu et d'où ce mandat vient

M. Bourassa: M. le Président...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bourassa: Je demande encore une fois au chef de l'Opposition, je ne sais pas où il prend ses informations. Je reconnais quand même, et j'en suis heureux, que maintenant il ne met plus en doute la compétence de MM. Delorme et Savard parce que c'est quand même ça qui est le principal critère. (14 h 30)

M. le Président, le chef de l'Opposition reconnaissait hier qu'il était un excellent gestionnaire comme vice-président de la plus importante firme francophone de comptables agréés au Québec. Donc, au moins là-dessus nous sommes rassurés de part et d'autre. Je lui répète - je ne sais pas où il prend ses informations - que, comme chef de gouvernement, je peux lui dire qu'il a été nommé comme membre du conseil d'administration de la Caisse de dépôt. Pour les autres affirmations qu'il porte cet après-midi, il peut s'informer comme n'importe quel citoyen.

Le Président: M. le chef de l'Opposition, je peux vous reconnaître une deuxième question principale. Je la considère comme une deuxième question principale puisque je vous ai reconnu six questions additionnelles là-dessus. Je comprends que c'est un sujet important, mais nous avons déjà près de 19 minutes d'écoulées.

Donc, en deuxième question principale.

Ingérence politique à la Caisse de dépôt et placement

M. Parizeau: Oui, M. le Président. Et ça me permettra de faire un préambule.

M. le Président, l'ingérence politique à la Caisse de dépôt, on a cherché et on a réussi à l'éviter pendant 25 ans sous des gouvernements libéraux, d'Union Nationale et du Parti québécois. La Caisse de dépôt a eu des succès tout à fart remarquables, à la fois sur le plan du rendement sur son actif au nom de tous les pensionnés du Québec et sur le plan du développement économique du Québec. Jusqu'à maintenant, jamais on n'avait politisé la Caisse. Je demande alors au premier ministre s'il est conscient que ce qu'il a fait avec la nomination de M. Savard est une ingérence politique flagrante dans le fonctionnement de la Caisse?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bourassa: Je répondrai au chef de l'Opposition que son affirmation est complètement sans fondement, fausse et on ne peut plus partisane.

M. le Président, je ne vois pas en quoi, parce que si on a des gens compétents, qui ont servi dans l'application de la loi 2, loi que nous allons reconnaître en hommage à la mémoire de M. Lévesque dans quelques instants, où au lieu d'être face à face nous serons côte à côte, je ne vois pas en quoi ceux qui contribuent à l'application de cette loi, qui est l'une des lois dont on peut être le plus fiers au Québec, deviennent inéligibles pour occuper des postes de responsabilité.

Je vois, M. le Président, dans l'attitude du chef de l'Opposition, des affirmations qui frôlent le scandale.

Des voix: Oh, oh!

Le Président: En question complémentaire.

M. Parizeau: M. le Président, je pense que le premier ministre a tout à fait raison. Mes affirmations ne frôlent pas, cependant, le scandale, elles le dénoncent.

Des voix: Ha, ha, ha! Bravo!

M. Parizeau: M. le Président, est-ce que le premier ministre est conscient qu'après avoir hautement contribué à démolir la réputation d'une de nos grandes institutions, c'est-à-dire Hydro-Québec, il se prépare à faire la même chose avec la Caisse de dépôt?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bourassa: Si c'est un scandale de nommer à la Caisse de dépôt un militant libéral qui a travaillé à l'application d'une loi qui, comme je le disais tantôt, est l'une des meilleures lois de l'histoire du Québec, pourquoi ce ne serait pas un scandale d'avoir nommé l'ancien chef de cabinet de l'ancien ministre des Finances? Pourquoi ce ne serait pas un scandale de nommer l'ancien chef de cabinet du ministre de la Justice...

Des voix: Marc-André.

M. Bourassa: Marc-André Bédard? Pourquoi ce ne serait pas un scandale de nommer l'ancien chef de cabinet de l'ancien chef de l'Opposition?

Alors, on doit constater, M. le Président, que s'il y a scandale, c'est bien partagé dans cette Assemblée nationale.

Des voix: Bravo! Bravo!

Le, Président: En question complémentaire, M. le chef de l'Opposition.

M. Parizeau: m. le président, j'ai pensé peut-être faire une question de privilège, mais on m'a dit: elle ne sera pas acceptée. alors donc, j'y vais en complémentaire. est-ce que le premier ministre est conscient que toutes les nominations dont il vient de parler, c'est de lui comme premier ministre et sous son règne qu'elles ont été faites?

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: Vous ne les avez pas dénoncées.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bourassa: II a pu y avoir des promotions qui ont été faites sous le règne de mon administration, mais il ne peut pas affirmer que ces gens-là n'ont pas été nommés par son propre gouvernement à la Caisse de dépôt, M. le Président.

Des voix: Oh!

Une voix: Assoyez-vous.

M. Bourassa: M. le Président...

Une voix: Calmez-vous un peu.

M. Bourassa: M. le Président...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: On va vous donner un exemple...

M. Bourassa: Oui, j'admets, dans le cas de M. Daniel Paillée qu'il a été nommé par mon gouvernement. Mais pourquoi - c'est la question que je pose au chef de l'Opposition - lorsque nous nommons un membre qui a servi le chef de l'Opposition, ce n'est pas un scandale et, quand on nomme un membre, un militant libéral qui a servi une loi émérite, ça devient un scandale? C'est dans ce sens-là, M. le Président, que j'ai répondu au chef de l'Opposition.

Des voix:...

Le Président: Je vais vous inviter à aller poursuivre votre discussion à l'extérieur. S'il vous plaît! Si vous voulez faire une discussion justement, je vous invite à le faire à l'extérieur. S'il vous plaît!

Alors, question additionnelle, M. le chef de l'Opposition.

M. Parizeau: Dernière question additionnelle, M. le Président. Est-ce que le premier ministre est conscient que tous les gens dont il vient de parler et à qui il a accordé ces promotions étaient tous devenus des fonctionnaires et qu'aucun d'entre eux n'avait jamais été responsable de ramasser des fonds pour leur parti...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Parizeau: ...auprès d'hommes d'affaires...

Des voix: Oh!

M. Parizeau: ...à qui ils auront maintenant à consentir du financement?

Des voix: Oh!

M. Parizeau: II y a quand même une différence.

Le Président: Alors, sur une question de règlement, M. le leader de l'Opposition.

M. Chevrette: Oui, M. le Président. J'apprécierais que la spontanéité soit égale. En ce sens que, lorsqu'on entend des huées, à toutes fins pratiques, des genres de chaos comme on en retrouve, peu normaux, absolument anormaux dans ce Parlement... Des gens qui n'ont même pas le courage de leurs opinions en Chambre pour se lever quand c'est le temps, se permettent de déranger sur des questions de fond. Quand on parie d'intégrité à l'Assemblée nationale, qu'on ait au moins le courage d'écouter si on n'a pas le courage de s'ouvrir les yeux.

Des voix: Bravo!

Le Président: Effectivement, je rappelle l'article 32, comme tantôt, à l'ensemble des députés et je demande à tout le monde de contribuer au maintien du décorum et de respecter la parole de tout député en cette Chambre. Alors, M. le chef de l'Opposition, pour votre question, s'il vous plaît.

Des voix:...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, à la question du chef de l'Opposition. C'était terminé? Donc, M. le premier ministre.

M. Bourassa: M. le Président, donc, le débat est ramené à un point bien clair. Il s'agit de savoir s'il est reprehensible de nommer des militants qui ont travaillé à l'application de la loi 2 et s'il n'est pas reprehensible de nommer des gens qui ont travaillé comme chefs de cabinets politiques et qui ont contribué aussi à l'application de la loi 2, puisqu'on leur demandait 1 %, si mon souvenir est bon.

Des voix: Ah! Ah!

(14 h 40)

M. Bourassa: M. le Président, le chef de l'Opposition sait fort bien, et je vois que le leader parlementaire a une mémoire plus fraîche à cet égard, qu'il y avait des directives du Parti québécois pour que ces chefs de cabinets contribuent 1 % à la caisse du Parti québécois.

Des voix:...

M. Bourassa: Alors, d'un côté, M. le Président, c'est un scandale parce qu'on a travaillé à l'application de la loi, mais ce n'est plus un scandale si on a contribué directement, comme membre politique d'un cabinet. Est-ce que le chef de l'Opposition se rend compte des contradictions? Est-ce que le chef de l'Opposition se rend compte que, dans sa soif de gains partisans sur cette question, il ternit la réputation de l'une de nos plus grandes institutions? C'est ça, le but de ses questions, M. le Président?

Le Président: Alors, en question principale, M. le leader de l'Opposition.

Candidats recommandés par une firme spécialisée

M. Chevrette: M. le Président, le premier ministre du Québec est en train de nous expliquer que cette grande loi, cette noble loi contre laquelle ils ont voté eux, les libéraux, en cette Chambre-

Une voix: Oui! Oui!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Chevrette: II est en train de faire reconnaître tout le bienfait de cette loi. Et le premier ministre pousse le culot jusqu'à comparer une demande à nos chefs de cabinets politiques de donner selon leur capacité. Il compare ça à des directives que Tommy D'Errico donnait: Dans ton bureau d'ingénieur, c'est 3000 $ chaque. Il essaie de comparer deux choses incomparables, M. le Président. Mais ma question est la suivante. Le premier ministre hier, dans cette Chambre, disait: Ça a été nommé à partir de leur compétence à la suite de suggestions qui ont été faites par des firmes spécialisées à cet égard. Ma question est la suivante. Est-il exact que c'est le groupe Woods Gordon qui a fait les recommandations et que M. Gareau vous a remis un rapport écrit? Et est-il exact que le nom de M. Savard n'était même pas recommandé?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bourassa: Je dis d'abord que M. Savard a été nommé membre du conseil d'administration. Il n'est pas employé de la Caisse de dépôt. Il est rémunéré à titre de membre du conseil d'administration. Alors, ce que je dis au leader par- lementaire, c'est que nous avons communiqué avec des firmes spécialisées et nous avons examiné toute une liste de noms. La décision qui a été prise de faire des propositions à M. Savard a été prise en accord, notamment, avec M. Gareau auquel se réfère le leader parlementaire de l'Opposition. Alors, je lui dis que la décision n'a pas été prise sans consulter cette firme spécialisée. Je ne vois pas pourquoi l'Opposition essaie... Ça me rappelle les efforts de l'Opposition, quelques jours avant l'élection, quand le leader parlementaire avait convoqué deux journalistes, journalistes de bonne foi, compétents, un de La Presse, l'autre de Radio-Canada. D'ailleurs ce sont eux qui ont mentionné la nomination de M. Savard, il y a deux jours. Ça me rappelle exactement ses efforts pour ternir la réputation du Parti libéral, ternir la réputation de militants libéraux. Mais ce qui est plus grave, M. le Président...

Le Président: En conclusion, M. le premier ministre.

M. Bourassa: ...en l'occurrence, c'est qu'il ternisse la réputation de l'une de nos grandes institutions...

Le Président: Un instant, s'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vais demander la collaboration de l'Assemblée à nouveau. Le président n'est pas un préfet de discipline. Le règlement s'applique à tous les parlementaires. Je vous rappellerai que le règlement a été voté par l'ensemble des parlementaires de façon unanime. L'article 32 demande que vous respectiez le décorum et respectiez le droit de parole de chacun de ceux qui se lèvent et qui parlent quand ils ont reçu la parole du président. Donc, prochaine question, y a-t-il une question complémentaire, M. le leader de l'Oppostion.

M. Chevrette: Oui, M. le Président. Toujours dans le souci de lui permettre de dire toute la vérité. Hier, à la période de questions, le premier ministre, à la question que je lui posais... Je lui demandais: Avait-il des avis légaux, oui ou non, en sa possession? Le premier ministre a alors répondu: Nous ferons tout ça dans la légalité. N'est-il pas exact que le premier ministre a changé d'idée, M. le Président? Qu'il devait nommer un vice-président aux opérations en scindant les responsabilités?

Une voix:...

Le Président: C'est exactement le genre de remarque que je réprouve. Je ne sais pas qui a fait ces remarques-là, mais je vous assure que... S'il vous plaît! Je vous demande de respecter l'article 32. M. le député de Laval-des-Rapides, s'il vous plaît. Votre question, M. le leader de l'Opposition.

M. Chevrette: Ma question est la suivante, M. le Président: Vu que le premier ministre a changé d'idée hier et qu'au lieu de procéder à la nomination du vice-président aux opérations, il a dû, dans la légalité - parce qu'il avait les avis légaux, d'autant plus qu'il l'avait dit au chef de l'Opposition qu'il avait des avis légaux ne lui permettant pas de faire et qu'il le ferait par après... La décision qu'il a prise, hier, d'annoncer qu'il était exclusivement membre du conseil d'administration, mais que dans les faits, M. Savard est à l'ouvrage ce matin, M. le Président, et que ça sera légalisé plus tard, n'est-ce pas exact qu'on avait raison de lui dire qu'il avait des avis légaux, M. le Président, comme il l'avait dit au chef de l'Opposition?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bourassa: M. le Président, j'ai dit hier au chef de l'Opposition que tout serait fait dans le respect de la loi et des règles de l'administration publique. Et c'est ce qui a été fait. Nous commençons par la première étape. D'autres étapes seront poursuivies. Tout ce qui a été dit hier, toutes les accusations du chef de l'Opposition se révèlent aujourd'hui sans fondement. Il a fait tout un tintamarre comme quoi M. Savard s'occupait de la campagne de Paul Martin. Il avait démissionné. Il a fait tout un tintamarre-Non, M. le Président... Je dis au chef de l'Opposition... Il fait son travail de chef de l'Opposition avec une élégance un peu discutable puisque l'intégrité de personnes est mise en cause très injustement. Ce n'est pas nouveau de la part du Parti québécois de salir gratuitement des réputations. Ce n'est pas nouveau. Nous sommes habitués. Ça ne nous a pas empêchés de gagner avec les trois quarts des députés. Alors, ce que je dis au leader parlementaire, c'est que nous avons suivi la procédure qui devait être suivie. Je défie le leader parlementaire de l'Opposition de démontrer que notre procédure est attaquable de quelque façon que ce soit. C'est ça qui est l'enjeu actuellement du débat. Est-ce que, oui ou non, nous avons respecté les lois et les règlements? Je le défie de mettre son siège en jeu que nous ne l'avons pas fait.

Des voix: Bravo!

Le Président: En question principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Brassard: M. le Président...

M. Chevrette: En additionnelle, M. le Président. Ils en veulent une.

Le Président: Non, non. J'ai reconnu... S'il vous plaît. J'ai reconnu, en question principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Engagement du premier ministre à ne rien signer qui puisse affaiblir la portée de l'accord du lac Meech

M. Brassard: M. le Président, j'espère prendre moins de temps pour obtenir des réponses.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Brassard: M. le Président, à la suite d'un long échange-Le Président: Un instant, un instant, je vais parler moi aussi là-dessus. Je vais citer une dernière fois l'article 32. Je vais le citer au long. Vous voulez prendre le temps de le prendre, on va le prendre. "Les députés doivent observer le règlement et contribuer au maintien du décorum de l'Assemblée. "Ils occupent la place qui leur a été assignée par le président, y demeurent assis et gardent le silence à moins d'avoir obtenu la parole. "Ils doivent s'abstenir de tout ce qui peut nuire à l'expression d'autrui ou au bon fonctionnement de l'Assemblée." Ça s'applique à tous les parlementaires. Si j'ai une remarque qui est irrégulière, ce n'est pas en y répondant également de façon irrégulière qu'on peut la corriger. Le point est fait et je demande à tout le monde, s'il vous plaît, de respecter l'article 32 intégralement. Sinon, j'aviserai, suivant l'article 42, les députés, chacun par leur nom. En question principale.

M. Brassard: M. le Président, à la suite d'un long échange ce matin avec le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, nous avons appris qu'au moins deux documents fédéraux ont été étudiés et nous avons surtout été étonnés d'apprendre qu'on avait établi une espèce de cordon de sécurité autour du premier ministre, une agence de tamisage, puisque ce dernier n'a jamais eu ces documents entre les mains. C'est ce qu'affirmait le ministre ce matin, ce qui est aberrant, d'ailleurs. Ce qui est aberrant puisqu'il s'agissait de traductions juridiques du rapport Charest. Ce qui indique aussi jusqu'à quel point le gouvernement fédéral a littéralement lâché le Québec. (14 h 50)

Quant à une éventuelle déclaration politique, le ministre, ce matin, a limité son contenu à l'établissement d'un ordre du jour d'une deuxième ronde de négociations. Est-ce que le premier ministre, à l'instar de son ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, peut s'engager, avant d'aller à Ottawa en fin de semaine à une conférence des premiers ministres, à ce que le Québec ne signera pas une déclaration politique qui, sans comporter d'amendement à l'accord lui-même, aurait pour effet d'affaiblir

la portée de l'accord, notamment à l'égard de la société distincte?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bourassa: M. le Président, je suis heureux de répondre au député de Lac-Saint-Jean et je suis heureux que sa question vienne après que le leader parlementaire ne se soit pas levé quand je l'ai défié de mettre son siège en jeu.

Des voix: Ha, ha, ha!

Des voix: Ne dort pas susciter de débat.

Le Président: Sur un rappel au règlement, M. le leader de l'Opposition.

M. Chevrette: M. le Président, l'article 79 s'applique-t-il au premier ministre? Oui ou non?

Le Président: L'article 79 s'applique à tous les parlementaires qui doivent prendre la parole. En conséquence, l'article 79 dit très bien: La réponse doit être brève, se limiter au point qu'elle touche et ne contenir ni expression d'opinion ni argumentation et ne dort susciter aucun débat. Donc, M. le premier ministre, je vous demande de répondre à la question posée par le député de Lac-Saint-Jean.

M. Bourassa: M. le Président, je pensais que j'avais le droit d'exprimer ma joie sur l'accord du leader parlementaire avec mon point de vue.

Je réponds au député de Lac-Saint-Jean que j'ai toujours dit que nous n'avions pas l'intention d'accepter quelque amendement que ce soit qui puisse atténuer l'accord ou l'intégrité de l'accord du lac Meech. Je comprends qu'à l'approche, possiblement, d'une conférence fédérale-provinciale, c'est la dernière fois très probablement, ou possiblement à tout le moins, que nous discutons de cette question-là avant une telle conférence, si elle a lieu. Je comprends très bien que l'Opposition peut jouer son rôle de vigilance, mais je lui répète, pour la 100e fois, qu'on n'a pas l'intention d'accepter quelque amendement qui pourrait réduire la portée de l'accord du lac Meech. C'est ce que nous disons constamment depuis plusieurs mois et ce sera la position inébranlable du gouvernement du Québec.

Le Président: En question complémentaire.

M. Brassard: Je le savais déjà, mais ce n'est pas ça que j'ai demandé. Ce n'est pas ça que je lui ai demandé. Je lui ai demandé si, à l'instar de son ministre ce matin, il était prêt à s'engager devant cette Chambre, si on signait une déclaration politique à l'occasion d'une conférence des premiers ministres, à ce que cette déclaration politique ne comporte pas autre chose que l'ordre du jour d'une deuxième ronde et, donc, qu'elle ne comporte pas non plus, pas des amendements à Meech, mais simplement un texte qui, sans être un amendement, aurait pour effet d'affaiblir la portée de l'accord du lac Meech. Ce matin, le ministre a été clair: Pas d'amendement - c'est bien évident; ça, on le savait depuis longtemps - mais, également, pas de texte, pas de déclaration qui pourrait être interprétée, sans être un amendement, comme affaiblissant, amoindrissant la portée de l'accord du lac Meech.

M. Bourassa: M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bourassa: C'est toujours ce que nous avons dit. Il y a des documents de travail qui ont circulé entre les fonctionnaires. Certains ont été examinés par les ministres responsables dans les différentes provinces, mais il n'y a pas eu de texte officiel qui a été formellement remis, dans mon cas à tout le moins, au premier ministre du Québec. Je ne sais pas si ça a été ainsi dans le cas d'autres premiers ministres.

Ce que je dis au député de Lac-Saint-Jean, nous n'avons pas l'intention - et ça a toujours été l'attitude du gouvernement - d'accepter quoi que ce soit, que ce soit un amendement ou non, un texte qui aurait un effet équivalent à un amendement - je pense que le député de Lac-Saint-Jean me suit; c'est ce que j'ai dit, je crois, hier, à un groupe de journalistes - d'accepter des textes qui auraient le même effet qu'un amendement. J'espère que, là, j'aurai rassuré d'une façon définitive - je vois que le chef de l'Opposition est rassuré-Une voix: Non, ce n'est pas ça.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bourassa: Non. Ah! Ce n'est pas là-dessus. J'espère que j'aurai au moins rassuré son collègue, le député de Lac-Saint-Jean, qui, malgré son amitié renouvelée pour M. Lucien Bouchard, n'oublie pas sa fidélité vis-à-vis du chef de l'Opposition.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Alors, en complémentaire, M. le... Alors, en question complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Brassard: M. le Président, est-ce que le premier ministre pourrait nous dire bien simplement qu'il ne sera prêt à signer une déclaration politique que si elle ne comporte qu'un ordre du jour d'une deuxième ronde? Pas autre chose, point à la ligne. C'est ce que le ministre nous a dit ce matin. Est-ce que c'est ça aussi la position du gouvernement, une déclaration politique, oui, mais à la condition express qu'elle ne

comporte qu'un simple ordre du jour d'une deuxième ronde, pas autre chose?

Le Président: Alors, M. le premier ministre.

M. Bourassa: J'ai répondu à cette question-là à de très nombreuses reprises. Quand le député de Lac-Saint-Jean ou le chef de l'Opposition plutôt se posait des questions sur la définition du terme "paramètre", je me souviens que le chef de l'Opposition était intrigué par l'utilisation de ce terme de nature mathématique. Nous avons, de part et d'autre, donné une définition qui, tout en se retrouvant dans le même texte, ne semblait pas coïncider d'une façon absolue. J'ai dit, à ce moment-là, qu'il était important pour nous, par exemple, si on discute de la réforme du Sénat, parce qu'il semble bien que la réforme du Sénat soit le sujet qui, actuellement, paraît le plus diviser les provinces, que nous voulions savoir ou être rassurés sur la capacité de fonctionner du gouvernement fédéral. C'est quand même assez paradoxal maintenant qu'il soit dans l'intérêt du gouvernement du Québec de voir à ce que le gouvernement fédéral puisse fonctionner efficacement. Je crois que le chef de l'Opposition est d'accord avec cette approche. Il a toujours dit qu'il fallait que le gouvernement fédéral soit en mesure de prendre des décisions. Donc, c'est l'approche que j'avais mentionnée au député de Lac-Saint-Jean. Mais cela étant dit, ni directement ni indirectement, M. le Président, nous n'avons l'intention et nous n'allons accepter quoi que ce soit, texte politique ou amendement, qui affaiblirait l'accord du lac Meech tel que nous l'avons endossé le 23 juin 1987.

Des voix: Bravo! Bravo!

Le Président: Alors, c'est la fin de la période des questions. Il n'y a pas de vote reporté. Est-ce qu'il y a consentement à ce que nous procédions immédiatement aux avis touchant les travaux des commissions? Il y a consentement. J'invite tous les députés s'il vous plaît à écouter attentivement. Exactement, M. le leader du gouvernement, ça concerne tous les députés. Alors, je cède la parole au leader du gouvernement pour les avis touchant les travaux des commissions.

Avis touchant les travaux des commissions

M. Pagé: Alors, merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée qu'aujourd'hui, de 15 h 30 à 18 heures et de 19 heures à 20 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau, la commission de l'aménagement et des équipements complétera l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Environnement. De 15 h 30 à 18 heures et de 20 heures à 22 heures, à la salle Louis-Hippo-lyte-Lafontaine, la commission de l'éducation complétera l'étude des programmes 1, 2, 3, 5 et 6 des crédits budgétaires du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science.

J'avise, de plus, que de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif, la commission de l'économie et du travail complétera sa consultation générale sur la situation et les perspectives de l'énergie électrique au Québec. De 15 heures à 16 h 40, à la salle 1.38 de l'édifice pamphile-lemay, la sous-commission de l'aménagement et des équipements complétera l'étude des crédits budgétaires du ministre délégué aux transports, soit les programmes 3 et 4 du ministère des transports. de 20 heures à 23 heures, à la salle du conseil législatif, la commission de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires du ministre délégué aux mines, sort le programme 10 du ministère de l'énergie et des ressources.

J'avise également cette Assemblée que, vendredi le 1er juin 1990, de 9 heures à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, la commission de l'aménagement et des équipements procédera à l'étude des programmes 1 et 5 des crédits budgétaires du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche. Demain toujours, vendredi le 1er juin, de 10 heures à 12 heures, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-LeMay la commission de l'éducation procédera à l'étude de l'élément 1 du programme 2 ainsi que des programmes 4 et 7 des crédits budgétaires du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science. (15 heures)

De 10 heures à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif, la commission de l'économie et du travail procédera, toujours demain, à l'étude des programmes 5 à 9 des crédits budgétaires du ministère de l'Énergie et des Ressources.

De 10 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 16 h 30, à la salle louis-hippolyte-lafontaine, la commission des institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires du ministère de la justice.

De 13 heures à 17 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, la commission de la culture procédera à l'étude des crédits budgétaires du ministère des Communications; et, enfin, toujours demain, de 13 h 30 à 17 h 30, à la salle du Conseil législatif, la commission de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires du ministère du Travail.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Est-ce qu'il a consentement pour déroger aux articles 145 et 143? Consentement?

Une voix: Pourquoi?

Le Vice-Président (M. Bissonnet): C'est parce que c'est pendant les affaires courantes tout simplement que les commissions vont commencer à siéger, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement, M. le leader? Consentement.

Aux motions sans préavis, Mme la ministre

des Affaires culturelles.

Félicitations à ceux qui oeuvrent à la diffusion de la chanson française d'ici

Mme Robillard: M. le Président, je sollicite le consentement de l'Assemblée nationale sur la motion suivante: "Que les membres de cette Assemblée adoptent une motion de félicitations pour tous ceux et celles qui oeuvrent dans le domaine de la chanson et de sa diffusion et qui soulignent présentement, dans tout le Québec, la fête de la chanson française d'ici."

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre cette motion?

Une voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Consentement. Je demanderais aux collègues qui doivent se rendre dans les commissions parlementaires de s'y rendre très rapidement parce que nous sommes actuellement à étudier une motion très importante. Je cède la parole à la ministre des Affaires culturelles sur sa motion. Mme la ministre.

Mme Lucienne Robillard

Mme Robillard: M. le Président, la Semaine de sensibilisation à la chanson française d'ici qui se déroule présentement dans tout le Québec est un moment privilégié pour saluer les efforts de tous les artistes et intervenants de ce secteur d'activité, l'un des plus dynamiques de notre vie culturelle. Depuis le 27 mai, et ce, jusqu'au 3 juin prochain, les célébrations de la fête de la chanson française d'ici sont l'occasion de rendre hommage à ceux et celles qui, tout au long de l'année, investissent leurs talents et leurs moyens pour faire de notre chanson française l'une des manifestations artistiques qui expriment le mieux l'affirmation de notre spécificité culturelle. La diversité et la richesse de cet art...

Le Vice-Président (M. Bissonnet): S'il vous plaît! S'il vous plaît! Chers collègues, je vous demanderais votre attention. Pour ceux qui ont des discussions, il y a des salons qui sont ici pour ça. Je m'excuse de vous avoir dérangée, Mme la ministre, et je vous cède la parole, s'il vous plaît.

Mme Robillard: Merci, M. le Président. Je disais donc que la diversité et la richesse de cet art qu'est la chanson sont en grande partie tributaires de ceux qui, à la source même, la créent: les musiciens, les paroliers et les auteurs. Son rayonnement est rendu possible par ceux qui la communiquent et la diffusent: les artistes, les producteurs, les réalisateurs, les techniciens, les agents de représentation, les disquaires et les diffuseurs. Ces intervenants jouent un rôle clé à l'effervescence et au développement de ce qu'il est convenu d'appeler, à juste titre, l'industrie du disque et du spectacle.

La raison d'être de la chanson française d'ici, c'est le large public québécois qui le lui rend, ce public qui la soutient jour après jour, ce public fortement sollicité par des musiques et des paroles d'expression étrangère. À l'heure actuelle, des opérations sans précédent pour encourager la participation du public, des gens d'affaires et du monde étudiant sont présentement réalisées à travers tout le Québec, dans le cadre de cet événement qu'est la fête de la chanson française d'ici.

Participer à la célébration de la force et de la vitalité de notre chanson fait appel à ce que nous nous efforcions tous et chacun à reconnaître cette forme d'expression artistique comme un des maillons importants de notre identité collective et de son développement culturel. Plus de 9500 cadres et dirigeants d'entreprises ont été sollicités afin qu'ils puissent, au sein de leur milieu respectif, souligner et promouvoir la qualité de la musique et de la parole d'ici. Plus de 45 radios étudiantes et autant de médias de la presse écrite de ce milieu assurent, au moment où l'on se parle, à plus de 163 000 de ces étudiants de tout âge d'exprimer leur appui à la chanson française d'ici.

À un moment de notre histoire particulièrement révélateur de notre spécificité culturelle, il importe d'affirmer et de promouvoir ce qui caractérise et nous distingue. Cette semaine de conscientisation à la chanson française d'ici y contribue. Elle permet de mieux sensibiliser le public au produit québécois, d'encourager la consommation de disques et de spectacles et de créer une attitude positive face à la production d'ici au Québec.

L'expression de la chanson française d'ici nous différencie dans notre quête d'identité culturelle. Nos artistes, M. le Président, agissent un peu à la manière de phares, nous devançant et nous éclairant sur la route à venir. Il importe de le reconnaître et de leur rendre hommage en cette Semaine de la chanson française d'ici.

Nos intérêts rejoignent notre conviction de l'importance de promouvoir cet élément majeur de notre culture qu'est la chanson française d'ici, de la soutenir comme moyen d'expression populaire et médiatique en s'associant à des manifestations telles que la semaine de sensibilisation initiée par l'Association de la radio et de la télévision de langue française.

Le ministère que je représente veut donc confirmer l'intérêt qu'il porte à ce secteur d'activité important de notre vie culturelle. Nous avons participé, à l'aide de notre programme d'aide aux arts de la scène et aux industries culturelles, à la production et à la réalisation, en 1989-1990, de plus de 60 albums, disques et

cassettes et 45 vidéoclips. Nous souhaitons donc que les activités de promotion de la Semaine de la chanson française d'ici soient l'occasion de nombreuses découvertes et d'enrichissement personnel et culturel pour le plus large public possible.

M. le Président, je demande donc que soit adoptée cette motion de félicitations pour tous les artistes, intervenants, travailleurs et travailleuses du secteur de la chanson, du disque et du spectacle et pour tous ceux et celles qui favorisent le rayonnement de la chanson française d'ici dans le cadre de la semaine de sensibilisation, y compris le large public qui la supporte si bien. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (m. bissonnet): merci, mme la ministre. je reconnais maintenant le prochain intervenant, m. le député de sainte-marie-saint-jacques.

M. Boulerice: Oui. Mais, avant, une question de privilège, M. le Président. Je suis désolé qu'il n'y ait pas eu quorum pour écouter Mme la ministre. Vous pouviez le vérifier.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Une demande de vérification du quorum. Je vais vérifier, M. le député. Qu'on appelle les députés, s'il vous plaît.

M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques, vous pouvez poursuivre.

M. André Boulerice

M. Boulerice: M. le Président, je vous remercie. C'est effectivement avec beaucoup de joie que je m'associe à ma collègue, députée de Chambly et ministre en titre des Affaires culturelles, pour célébrer cette Semaine de la chanson française, mais chanson française d'ici, il va de soi, organisée par l'Association canadienne de la radio et de la télévision de langue française, en collaboration, forcément, avec le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral canadien et ceci, pour sa quatrième édition.

Cette année, c'est sous le signe de la grenouille - et j'espère que c'était sans mauvaise intention, puisque dans bien des provinces on a invoqué les "frogs" - cette année, c'est sous le signe de la grenouille que la semaine destinée à la promotion de la chanson française se déroule. Les organisateurs tentent, et avec un succès certain, M. le Président, par différentes activités et surtout par la diffusion plus abondante de chansons françaises d'ici, de sensibiliser les partenaires des milieux culturels, ceux du monde des affaires, ainsi que la population générale à l'importance du développement et de l'épanouissement de la chanson française. (15 h 10)

On sait fort bien que notre chanson française d'ici a une audience qui est très large, autant sur notre territoire national que la chanson française d'ici peut en avoir à l'intérieur des pays de la francophonie. La France ne découvre-t-elle pas, et surtout les jeunes Françaises, Roch Voisine? Ne découvre-t-elle pas, cette France, bien d'autres jeunes chanteurs québécois qui s'illustrent, comme Luc de La Rochelière, et je ne citerai que ceux-là? Je m'en voudrais, pour ce qui est de la radiodiffusion de la chanson française, M. le Président, de ne pas souligner un événement marquant survenu il y a quelques jours à peine, à Montréal, qui a été, finalement, l'installation sur le toit du Stade olympique de l'antenne de CIBL-FM qui est la seule station à Montréal entièrement de langue française et qui, pour le bénéfice de ceux qui l'écoutent et qui aimeraient nous capter, a, comme numéro sur la bande MF, le numéro merveilleux de 101,5.

Il va de soi, M. le Président, que notre collectivité doit faire un effort qui est particulier pour assurer la plénitude de notre chanson. En effet, et Mme la ministre avait raison, la géographie nous met en relation avec un marché anglophone toujours plus puissant qui tente de s'imposer davantage, mais qui ne le fait pas d'une façon impérialiste dans un sens parce qu'ils ont, eux, d'abord et avant tout, développé des habitudes de consommation domestique. C'est ça qui fait leur force et c'est malheureusement l'absence d'une telle volonté chez nous qui fait notre faiblesse.

La décision prise par le conseil de la radio et télévision canadienne il y a quelques mois d'imposer aux radios francophones du Québec le retour à 65 % de contenu francophone dès septembre prochain est donc très raisonnable à mon point de vue. De tels règlements sont nécessaires et indispensables dans le contexte pour assurer le développement de la chanson québécoise. Il va de soi, M. le Président, qu'un Québec avec la plénitude de ses pouvoirs n'aura plus à quémander à un organisme étranger de telles mesures. Je crois qu'une haute autorité québécoise de l'audiovisuel y verrait de façon très attentive.

Toutefois, M. le Président, les règlements ne pourront jamais à eux seuls contribuer à assurer la qualité du produit québécois. Pour cela, il faut surtout compter sur l'injection de crédits suffisants destinés à encourager la production de disques et tout le monde sait que la production de disques, la vente et la promotion ne sont pas réalistes si elles ne sont pas assorties maintenant de ce qu'on appelle le "clip vidéo" et de spectacles, les véhicules, donc, par excellence, de la chanson française.

M. le Président, une députée du parti ministériel me disait tantôt qu'une motion de félicitations ne devait pas être l'objet de reproches. Je ne partage pas son propos. Il est beau et bon, M. le Président, de célébrer nos artistes, de leur donner cette amicale claque dans le dos,

pour ne pas dire tape, mais ça ne doit pas nous empêcher, M. le Président, de voir la réalité en face.

M. le Président, tout en empruntant à La Fontaine que la cigale libérale ayant chanté durant cinq étés consécutifs, à l'automne se retrouva fort dépourvue puisque le 1 % ne fut point obtenu, le gouvernement du Québec doit donc, M. le Président, au-delà de s'impliquer à coups de quelque 70 000 $ par année pour la fête de la chanson française d'ici, ce qui est bon, mais insignifiant dans un budget, aller de l'avant avec sa promesse du 1 %. Tous les artistes, tous les auteurs, tous les producteurs, M. le Président, attendent impatiemment que le gouvernement libéral se mette à l'oeuvre et non pas continue le chant de la cigale.

M. le Président, à tous ces chanteurs et chanteuses, ces compositeurs et compositrices, producteurs et productrices que l'on trouve, d'ailleurs pour une très grande partie, à l'intérieur de l'ADISQ, j'offre, effectivement, les meilleurs voeux de l'Opposition à l'occasion de cette semaine. J'offre également des voeux particuliers à ces artistes, non pas de la relève puisque notre grand barde national, Gilles Vigneault, n'aime pas le mot "relève". Vigneault répond toujours: La relève, mais est-ce qu'il y a quelqu'un qui est tombé? Et non! Personne n'est tombé puisque c'est la chanson française d'ici, et je me le faisais avouer par des amis européens, c'est la chanson française d'ici qui a revalorisé la chanson francophone dans son ensemble.

Donc, j'offrirais aussi des voeux particuliers non pas à la relève, parce que au Québec on n'est pas tombé, mais surtout à la continuité, à ces jeunes femmes et ces jeunes hommes qui cherchent à embrasser cette carrière merveilleuse. À ceux-là, je dis: Patience et persévérance, puisque vous allez vers un beau métier pas tellement facile, semé d'embûches, mais qui vous permettra, effectivement, d'exprimer les réalités, de souligner la vie quotidienne des Québécois et des Québécoises à travers ces mélodies merveilleuses que vous composerez, que d'autres mettront en musique, qu'un producteur va produire - si vous me permettez le pléonasme - qu'un distributeur va distribuer, qu'un acheteur va acheter, qu'un radiodiffuseur va diffuser. Et finalement, cette chanson française d'ici, partie intégrante de notre culture et surtout un des éléments moteurs de cette industrie culturelle qui est la nôtre avec des retombées importantes, va continuer de s'enrichir.

M. le Président, je vous remercie et, de nouveau, bonne chance pour cette Semaine de la chanson française qui se termine dans quelques jours, mais en espérant que nous n'ayons plus à célébrer une semaine de la chanson française, mais que ce soient 52 semaines de la chanson française au Québec qui soient la réalité de demain. Merci.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques. Je reconnais maintenant M. le député de D'Arcy-McGee. M. le député.

M. Robert Libman

M. Libman: Merci, M. le Président. La chanson française d'ici est précisément le genre de concept qui nous permet non pas de créer une polémique linguistique, mais bel et bien de réaliser et de souligner la beauté et la richesse de la chanson française. Un bon nombre de chansonniers et d'artistes connus internationalement viennent de chez nous. La France n'a aucunement le monopole de la chanson française. Mais je dois rappeler à cette Chambre que notre belle province n'a pas, elle non plus, le monopole de la chanson française au Canada. Lorsqu'on parle de la chanson française d'ici, il y a une tendance à tenir pour acquis que le terme "d'ici" se réfère nécessairement au Québec. Mais j'aimerais ponctuer ce moment de mon intervention en disant que la chanson française d'ici est en très bonne santé dans presque toutes les régions de notre pays.

Je ne peux pas nommer tous les artistes qui oeuvrent dans le domaine de la chanson française, cependant j'aimerais en nommer quelques-uns qui jouissent d'une réputation internationale. Roch Voisine et Edith Butler, bien qu'ils aient un style et un auditoire différents, sont des artistes très bien connus, ayant leurs racines dans l'Est du pays. Daniel Lavoie, le "rocker" fransaskois en est un autre qui nous rend fiers et qui continue à faire des ravages sur la scène internationale. Le groupe Hart Rouge est l'expression même de la fierté des Franco-Manitobains. Ce groupe, composé de trois soeurs et un frère, possède une réputation qui dépasse les frontières de notre pays. Aussi, la Franco-Albertaine Josée Lajoie, qui a récemment gagné le concours du Festival de la chanson de Granby.

Ce ne sont que quelques-uns parmi tant d'autres qui nous démontrent que, dans notre pays, les deux cultures ne sont pas seulement possibles, mais deviennent de plus en plus le souhait d'une population qui, au-delà du grabuge des négociations constitutionnelles et de l'hystérie médiatique, est désireuse de maintenir la dualité qui fait de ce pays l'envie véritable de toute la communauté internationale. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député. Alors, est-ce que la motion proposée par la ministre des Affaires culturelles, intitulée comme suit: "Que les membres de cette Assemblée adoptent une motion de félicitations pour tous ceux et celles qui oeuvrent dans le domaine de la chanson et de sa diffusion et qu'ils soulignent présentement dans tout le Québec la Fête de la chanson française d'ici" est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Adopté. Est-ce qu'il y a des renseignements sur les travaux de l'Assemblée? M. leader adjoint du gouvernement.

M. Lefebvre: Oui, M. le Président. Alors, M. le Président, ceci met fin à nos travaux pour cette semaine. Étant donné que la semaine prochaine, on sera déjà rendu en juin, on entreprendra donc les travaux dès lundi. Je fais motion dans ce sens-là, M. le Président, d'ajourner nos travaux au lundi 4 juin, à 14 heures.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Est-ce que la motion du leader adjoint du gouvernement pour ajourner les travaux de cette Assemblée au lundi 4 juin à 14 heures est adoptée? Est-ce qu'il y a consentement.

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Consentement. Alors la motion est adoptée. Les travaux de cette Assemblée sont donc ajournés au lundi 4 juin, à 14 heures.

(Fin de la séance à 15 h 21)