Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Quinze heures six minutes)

Le Président: Alors, Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Alors, je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence de l'ambassadeur de la République de Guinée, M. Thierno Habib Diallo

J'ai le très grand plaisir de souligner la présence dans les tribunes de l'ambassadeur de la République de Guinée, Son Excellence M. Thierno Habib Diallo.

Affaires courantes

Nous allons maintenant procéder aux affaires courantes.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article a du feuilleton.

Projet de loi 81

Le Président: Alors, à l'article a du feuilleton, M. le ministre des Transports présente le projet de loi 81, Loi modifiant la Loi sur les transports. Alors, M. le ministre délégué aux Transports, au nom du ministre des Transports.

M. Robert Middlemiss

M. Middlemiss: Merci, M. le Président. Ce projet de loi modifie la Loi sur les transports afin d'obliger toute personne qui conduit un autobus ou un minibus affecté au transport d'écoliers à être titulaire d'un certificat de compétence délivré conformément à un règlement du gouvernement. Il prévoit aussi, outre certaines modifications d'ordre technique ou de concordance, la mise en place d'un processus de remise en vigueur de certains permis qui n'ont pas pu être renouvelés en temps utile.

Le Président: Alors, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article b de notre feuilleton.

Projet de loi 85

Le Président: À l'article b du feuilleton, M. le ministre des Transports présente le projet de loi 85, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique en matière de contrats de transport d'élèves. M. le ministre délégué aux Transports, au nom du ministre des Transports.

M. Robert Middlemiss

M. Middlemiss: Merci, M. le Président. Ce projet de loi...

Le Président: Un instant, un instant! Je vais demander la collaboration de tous les collègues, s'il vous plaît, pour qu'on puisse entendre le ministre sur le sujet. Alors, M. le ministre.

M. Middlemiss: Ce projet de loi modifie la Loi sur l'instruction publique concernant les règles d'octroi des contrats de transport d'élèves et rétablissement de nouvelles normes quant à la durée de ces contrats.

Le Président: Alors, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté? Adopté.

Maintenant, dépôt de documents. M. le leader du gouvernement.

Dépôt de documents

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

M. Paradis (Brome-Missisquoi): oui, m. le président. conformément à notre règlement, je dépose les réponses aux questions 15 et 16 du feuilleton de ce jour, inscrites par le député de rouyn-noranda-témiscamingue.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés.

Dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions. Mme la députée de Johnson.

Dépôt de pétitions

Mettre sur pied un programme permettant aux

travailleuses et travailleurs de 50 ans et plus

de prendre une retraite anticipée et aux jeunes

d'intégrer plus vite le milieu du travail

Mme Juneau: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale par 702 pétitionnaires, citoyennes et citoyens de la région de l'Estrie.

Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que nous vivons des temps difficiles dans les industries du vêtement, de la chaussure ainsi que dans le domaine du textile, les compagnies exigent un plus haut rendement de la part de leurs employés; «Attendu que la capacité physique et l'état de santé générale diminuent avec l'âge, les 50 ans et plus risquent de perdre leur emploi; «Attendu qu'en ayant droit à une préretraite les personnes de 50 ans et plus pourraient se retirer du marché du travail si elles le désirent, tout en ayant un revenu décent; «Attendu que ces préretraités laisseraient des postes qui pourraient être comblés par des jeunes travailleurs et travailleuses qui auraient enfin un emploi;» (15 h 10)

Et l'intervention réclamée se résume ainsi: «Nous, soussignés, prions l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du ministre du Travail afin de mettre sur pied un programme qui permettrait aux travailleuses et travailleurs de 50 ans et plus de profiter d'une retraite anticipée, tout en permettant aux jeunes une intégration plus rapide dans le milieu du travail.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président: Votre pétition est donc déposée. Maintenant, Mme la députée de Château-guay.

Surseoir aux réductions des subventions

aux organismes de loisir et élaborer une

stratégie de développement du loisir tenant

compte des besoins de la population

Mme Cardinal: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale par 91 pétitionnaires, membres du Syndicat de l'enseignement Châteauguay-Mois-sons.

Les faits invoqués sont les suivants: «Considérant l'importance des activités de loisir comme facteur d'intégration sociale et familiale, en particulier des jeunes, des personnes âgées et des personnes handicapées; «Considérant que l'animation sociocommu-nautaire de la culture, des loisirs et des sports ne peut reposer que sur l'action bénévole, mais nécessite des ressources financières, humaines et techniques adéquates; «Considérant l'importance de la contribution des ressources socioculturelles de loisir et de sport à la qualité et au développement de la vie communautaire partout à travers le Québec; «Considérant que plusieurs études ont largement démontré les valeurs positives de la pratique sportive pour éviter le décrochage scolaire et la délinquance juvénile; «Considérant que la ponction que s'apprête à effectuer l'État québécois en loisir, en sport amateur et dans les programmes d'éducation physique en milieu scolaire constitue une nouvelle démonstration du désengagement de l'État envers les jeunes; «Considérant que l'organisation du loisir au Québec est le fruit de plus de 30 ans d'effort collectif; «Considérant que l'État ne doit pas se délester de toutes ses responsabilités sur les municipalités, malgré leur rôle prépondérant en matière de loisir;»

L'intervention réclamée se résume comme suit: «Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de surseoir aux réductions des subventions aux organismes de loisir telles qu'annoncées par le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche; d'élaborer, dans les plus brefs délais, une stratégie de développement du loisir au Québec, en concertation avec les partenaires reconnus, et qui tienne compte des besoins de la population.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Des voix: Bravo! Bravo!

Le Président: Alors, votre pétition est déposée. Maintenant, M. le député de D'Arcy-McGee.

Demander que l'Assemblée nationale abroge la loi 178 sans délai

M. Libman: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale du Québec par 484 pétitionnaires de la Côte-Nord.

Les faits invoqués sont les suivants: «Considérant que la loi 178, adoptée par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1988, avec l'aide de la clause "nonobstant", outrepassait une décision unanime de la Cour suprême, et suspend officiellement la liberté d'expression et la garantie contre la discrimination retrouvées dans les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés; «Considérant que la loi 178, en instituant un climat politique défavorable, nuit à la promotion d'investissements étrangers au Québec et est un embarras pour la province à travers le Canada et le monde entier; «Considérant que les restrictions linguistiques ne servent qu'à détériorer les relations entre nos diverses communautés linguistiques; «Considérant que la loi 178 doit être adoptée de nouveau par l'utilisation de la clause "nonobstant" à son expiration en décembre 1993;»

L'intervention réclamée se résume ainsi: «Que l'Assemblée nationale du Québec abroge la loi 178 sans délai.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, votre pétition est donc déposée.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel.

Alors, nous allons maintenant procéder à la période de questions et réponses orales. Je reconnais, en première question principale, Mme la députée de Chicoutimi.

Questions et réponses orales

Réintroduction du bilinguisme dans l'affichage commercial

Mme Blackburn: Merci, M. le Président. Il y a à peine un an, soit plus précisément le 10 février 1992, le gouvernement du Québec, dans un mémoire qu'il présentait au Comité des droits de l'homme des Nations unies, présentait une plaidoirie vigoureuse pour défendre la loi 178, présentée alors comme un outil indispensable à la préservation de la langue, de la culture, de la paix sociale.

Après avoir rappelé la fragilité et la vulnérabilité du français, il ajoutait, et je cite: «La loi 178 est une réponse législative mesurée à la situation particulière de la société québécoise pour qui, dans le contexte nord-américain, face à la dominance de la langue anglaise et aux pressions culturelles, socio-économiques et politiques qui en résultent, la francisation demeure un acquis fragile.»

Pourtant, le premier ministre s'apprête à donner l'aval à son parti pour réintroduire le bilinguisme dans l'affichage commercial. Ma question s'adresse au premier ministre. Le premier ministre peut-il nous dire en quoi la situation de fragilité, de vulnérabilité du français, telle que décrite dans le mémoire déposé aux Nations unies, a-t-elle changé pour expliquer ou justifier ce virage majeur de la réintroduction du bilinguisme dans l'affichage commercial?

Des voix: Bravo!

M. Bourassa: M. le Président...

Le Président: Alors, M. le premier ministre.

M. Bourassa: ...nous n'avons jamais renoncé à réévaluer la situation au terme des cinq années. Je crois que ce que nous avons soumis aux Nations unies, c'est, dans l'essence, ce qui avait été plaidé devant la Cour suprême, la Cour d'appel et probablement aussi la Cour supérieure. Mais tout le monde s'entend pour dire que - du moins, la plupart s'entendent - si nous avions accepté de renouveler la clause «nonobstant» sans que nous puissions examiner d'autres solutions, il y aurait eu un débat.

J'entendais la députée de Chicoutimi dire qu'on aurait pu éviter un débat avec le renou- vellement de la clause «nonobstant», alors que, dans le rapport qu'elle a elle-même signé, à la page 11, pour être précis, il est mentionné que la clause «nonobstant» permet à certains groupes ou à certaines personnes de discréditer le Québec. C'est écrit dans son propre rapport.

Une voix: Ah, ah!

M. Bourassa: Alors, M. le Président, j'ajouterai également que le chef de l'Opposition lui-même a dit que sa position sur la question de l'affichage n'était pas définitive, n'était pas encore décidée. Alors, il fait preuve lui-même d'une certaine ouverture, contrairement aux accusations d'intégrisme dont il a été l'objet dans son propre parti.

Alors, M. le Président, ce que nous faisons, ce que le Parti libéral va faire en fin de semaine, c'est de réévaluer la situation et d'apporter les solutions les plus responsables à un problème très important pour le Québec.

Le Président: Alors, en question complémentaire.

Mme Blackburn: Le premier ministre peut-il dire, en cette Chambre, aux Québécois et aux Québécoises, comment la situation décrite il y a tout juste une année a évolué à ce point, alors que, dans son document, il expliquait que le visage linguistique véhiculé par la publicité est un facteur important qui contribue à façonner les habitudes et les comportements et qui perpétue ou influence l'usage d'une langue? Peut-il nous dire et dire aux Québécois, aux Québécoises comment cette situation a suffisamment évolué pour qu'il propose le bilinguisme?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bourassa: Encore une fois, je répète ce que j'ai dit hier, nous ne proposons pas le bilinguisme intégral. Nous proposons que le français - je le répète parce que je pense qu'on ne m'a pas entendu ou qu'on ne veut pas m'entend re - demeure la seule langue obligatoire et exclusive dans plusieurs cas, et prédominante dans les autres cas. Et, dans la résolution - ce sont des recommandations qui sont faites au gouvernement, nous aviserons par la suite - il est mentionné que les gestes qui sont posés devront viser à promouvoir le caractère français du Québec.

Donc, nous recherchons un nouvel équilibre entre la protection du visage français du Québec et le respect des droits des personnes. Je veux dire, votre propre conseiller constitutionnel, M. Daniel Turp, disait encore il y a quelques heures - il répétait ce qu'il disait il y a quelques jours - que le Québec devrait accepter la

décision des Nations unies. Vous-mêmes, vous avez publié ce matin un document où vous dites que vous voulez faire partie des Nations unies. Comment dire aujourd'hui que vous ne voulez pas accepter les recommandations? (15 h 20)

Des voix: Bravo!

Le Président: Alors, toujours en question complémentaire.

Mme Blackburn: Oui, M. le Président, dans un Québec souverain où le message sera porté par le Québec et non par Ottawa.

Des voix: Bravo!

Le Président: Alors, Mme la députée, pour une question, s'il vous plaît.

Mme Blackburn: M. le Président, le premier ministre peut-il nous expliquer comment, en 12 mois, sa déclaration, et je la lis, 11° paragraphe: «...l'instauration au Québec d'un régime de bilinguisme quasi généralisé dans le domaine de la publicité commerciale alors que, concrètement, dans les faits, presque partout ailleurs au Canada, la publicité commerciale ne s'effectue qu'en anglais». Le bilinguisme, ce n'est que pour le Québec. Peut-il nous expliquer comment cette défense-là ne s'applique plus 12 mois après qu'il l'a tenue? Qu'est-ce qu'il y a de changé?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bourassa: La prémisse de la députée de Chicoutimi n'est pas exacte; il ne s'agit pas de bilinguisme quasi généralisé. On sait que le problème se pose d'abord essentiellement dans la région de Montréal. Donc, si sa prémisse est fausse, sa conclusion est erronée.

Le Président: Toujours en question complémentaire.

Mme Blackburn: M. le Président, il est dit: «II importe de demeurer conscient que l'enjeu réel qui se décide sous le couvert des plaintes...»

Des voix: Oh, oh, oh!

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui. Un simple rappel au règlement, M. le Président. Il s'agit de la troisième question additionnelle. Je ne me suis pas levé dans le cas des deux autres, mais il y avait un préambule aux deux autres. J'insiste pour que le règlement soit appliqué et que madame cesse de violer le règlement.

Le Président: S'il vous plaît! Alors, veuillez poser une question. S'il vous plaît! M. le député, s'il vous plaît!

Veuillez poser une question, s'il vous plaît, sans préambule.

Mme Blackburn: Est-ce que le premier ministre est toujours d'accord avec la déclaration suivante? Il disait, et je cite: «il importe de demeurer conscient que l'enjeu réel qui se décide sous le couvert des plaintes soumises au Comité [...] est l'instauration au Québec d'un régime bilingue quasi généralisé dans le domaine de la publicité commerciale.» Est-ce qu'il est toujours d'accord avec ça? Et, s'il est toujours d'accord avec ça, peut-il nous expliquer son virage?

Des voix: Eh, eh, eh!

Le Président: Vous avez une question de posée, je vais donner la parole au premier ministre. Vous reviendrez avec une autre question.

M. le premier ministre.

M. Bourassa: M. le Président, pour la troisième fois, je suis obligé de répondre qu'il ne s'agit pas de bilinguisme généralisé. Elle n'a qu'à lire les propositions. On verra la conclusion des discussions en fin de semaine. Mais, je veux dire, la position du gouvernement, c'est d'avoir le français comme seule langue obligatoire. C'est ça que nous avons voté, d'ailleurs, en 1974.

Je pense bien que vous pouvez faire les remontrances que vous voulez - c'est un peu votre rôle dans l'Opposition - mais le premier gouvernement qui a établi le français comme langue officielle, c'est mon premier gouvernement dans les années soixante-dix. Alors, il faut que vous vous en rappeliez.

Le Président: Pour une autre question additionnelle.

Mme Blackburn: le premier ministre est-il toujours d'accord avec ce qu'il énonçait à l'effet que ça constitue une menace à la paix sociale alors qu'il déclarait: «chaque fois que ces dispositions...»

Une voix: Correct, correct, correct!

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député, s'il vous plaît! M. le député. Non, non, les deux côtés, là. Allez-y, Mme la députée, avec une question.

Mme Blackburn: Est-il toujours d'accord avec la déclaration suivante: «Chaque fois que ces dispositions ont été remises en question, il en est découlé un climat de forte agitation dans

l'opinion publique. Chaque fois, au contraire, que ces dispositions ont été confirmées par l'autorité politique, comme ce fut le cas dans la loi 178, la paix linguistique s'est trouvée renforcée?» Reconnaît-il que ça constitue une menace à la paix sociale?

Une voix: Bien, voyons! C'est une vraie question, ça.

Le Président: Alors...

M. Bourassa: M. le Président...

Le Président: ...j'apprécierais simplement que les députés évitent des commentaires d'un côté à l'autre, des deux côtés - d'accord? - suivant le règlement, tel que le prescrit notre règlement.

Alors, la parole est au premier ministre.

M. Bourassa: M. le Président, je pense que j'ai eu l'occasion, très souvent, de dire - et je pense que c'est partagé par l'Opposition - qu'il y a eu une évolution, que le climat a changé depuis cinq ans. D'ailleurs, vous admettez vous-mêmes - évidemment, vous dites: Quand il y aura la république, on le fera - que ça puisse se faire et, d'ailleurs, vous avez accueilli le député de Westmount. Je ne pense pas que le député de Westmount...

Des voix: Bravo!

M. Bourassa: M. le Président...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Bourassa: M. le Président, je ne crois pas que j'aie entendu le député de Westmount dire qu'il voulait qu'on renouvelle la clause "nonobstant", lui qui a été élu parce qu'on l'a établie.

Une voix: Oui.

M. Bourassa: Alors, je demanderais...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bourassa: ...M. le Président...

Des voix: Bravo!

M. Bourassa: ...à la députée de Chicoutimi de faire preuve d'un minimum de solidarité et, avant de poser ses questions, de discuter avec son collègue.

Des voix: Bravo!

Le Président: Alors, pour une question complémentaire, M. le leader de l'Opposition.

M. Chevrette: Est-ce que le premier ministre peut nous dire, lui qui refuse de dire les changements effectués... Est-ce que ce virage-là, qu'il veut prendre ou qu'il veut faire prendre à son parti, n'est pas plutôt une manoeuvre pour éviter que l'électorat anglophone demeure au Parti Égalité?

Le Président: Alors, M. le premier ministre.

M. Bourassa: Encore une fois, je réfère le leader parlementaire - je suis bien heureux qu'il me pose une question de nouveau aujourd'hui -aux déclarations de ses propres conseillers constitutionnels. Je veux dire, nous avons toujours dit qu'il y aurait lieu de réévaluer la situation après cinq ans; il y a un délai qui est fixé. Et là c'est ce que le Parti libéral fait. Et le Parti libéral va faire des recommandations au gouvernement, et nous aviserons par la suite.

Le Président: Pour une question complémentaire, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Libman: Merci, M. le Président. Despite all the arguments that the Government and the Official Opposition could master, why does... le président: un instant, s'il vous plaît! s'il vous plaît! c'est une question complémentaire, allez-y avec votre question. s'il vous plaît, m. le député! allez-y, s'il vous plaît!

M. Libman: Despite all the arguments that could be mastered, why does not the Premier just admit it - just admit it - Bill 178 violates the human rights, Bill 178 has given a blackeye internationally to Québec, and any continuation of this ban on English will continue this embarrassment? Why can he not just admit that fact?

Le Président: Alors, M. le premier ministre.

M. Bourassa: J'ai eu l'occasion de répondre lorsque nous avons adopté cette loi. J'ai eu l'occasion de répondre en donnant la justification et les raisons qui pouvaient autoriser le gouvernement à agir de cette façon-là. Mais j'ai dit tantôt qu'il y avait eu évolution de la ' situation depuis cinq ans, et c'est ce dont nous tenons compte, tant au niveau du parti qu'au niveau du caucus et du gouvernement.

Le Président: Alors, en question principale, M. le député d'Anjou.

Nécessité du maintien intégral des lois 101 et 178

M. Bélanger (Anjou): Merci, M. le Président. À la lecture de la plaidoirie du gouvernement du Québec, on constate que, malgré certaines

faiblesses dans l'argumentation juridique, le gouvernement du Québec, par l'entremise de son Procureur général, a défendu sans réserve les dispositions de la loi 101 et de sa loi 178, tout en plaidant pour leur maintien intégral «en vue - et je cite - d'assurer une coexistence paisible des deux groupes linguistiques du Québec». Et c'est le gouvernement du Québec qui nous met en garde dans sa propre plaidoirie: «Au-delà des apparences, il importe de demeurer conscient que l'enjeu réel qui se décide sous le couvert des plaintes soumises au Comité [...] est l'instauration au Québec d'un régime de bilinguisme quasi généralisé dans le domaine de la publicité commerciale alors que, concrètement, dans les faits, presque partout ailleurs au Canada, la publicité commerciale ne s'effectue qu'en anglais.» (15 h 30)

Ma question est au ministre de la Justice. Puisque, comme tout bon avocat, il croit en ce qu'il plaide, est-ce que le ministre de la Justice peut nous dire s'il va être sur le plancher du conseil général de son parti en fin de semaine pour défendre, comme dans sa plaidoirie, la nécessité du maintien intégral des lois 101 et 178?

Le Président: Alors, en demandant l'attention de tous les collègues, s'il vous plaît, M. le ministre de la Justice.

M. Rémillard: M. le Président, de par tous les commentaires que nous avons pu lire, les experts consultés habituellement tant par l'Opposition que par ceux qui commentent habituellement aussi la scène internationale - et le député d'Anjou y fait référence - ont dit que le Procureur général a plaidé avec tous les arguments qu'il devait faire valoir ia légalité de la loi 178. C'était mon devoir, comme Procureur général, M. le Président, et je l'ai fait avec toute la compétence que nous avons au ministère de la Justice et au niveau gouvernemental.

Et, à partir de là, M. le Président, il faudra voir maintenant la décision finale qui sera rendue par le comité. Un document nous est parvenu ce matin, très tôt, mais une note diplomatique suivait aussi pour nous dire que ce n'était pas le document final, qu'il manquait des pages, qu'il manquait aussi des dissidences, des parties de l'opinion, et qu'on voulait donc nous faire parvenir éventuellement l'ensemble de la décision. Alors, au lieu de citer des passages hors contexte comme il le fait, il devrait attendre que la décision soit rendue par les Nations unies et, ensuite, on comparera en bons avocats.

Des voix: Bravo!

Le Président: Bon. Alors, s'il vous plaît! S'il vous plaît! MM. et Mmes les députés, s'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de Lévis, s'il vous plaît!

Pour une question complémentaire, M. le député d'Anjou.

M. Bélanger (Anjou): Merci, M. le Président. Est-ce que le ministre est en train de nous dire qu'il ne se souvient même pas de sa plaidoirie?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bélanger (Anjou): Le ministre ne répond pas à ma question: Est-ce qu'il va défendre la plaidoirie du gouvernement du Québec ou s'il va faire plutôt comme il l'a fait à Charlottetown, est-ce qu'il va plutôt s'écraser?

Des voix: Bravo! Bravo! Bravo!

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Rémillard: M. le Président, mon rôle comme Procureur général, c'est de défendre les lois du Québec, les lois qui sont faites par l'Assemblée nationale, qui sont votées par l'Assemblée nationale du Québec, et ces lois sont défendues par le Procureur général.

Tout à l'heure, le député d'Anjou a dit qu'on avait bien fait notre travail, et ça a été ce qui a été dit par l'ensemble des commentateurs. Alors, je le prends comme un compliment. C'est qu'il nous dit...

Le Président: Un instant, s'il vous plaît. Un instant, un instant! S'il vous plaît! J'apprécierais... S'il vous plaît! À l'ordre, s'ii vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le député, s'il vous plaît!

J'ai dit tantôt que la période des questions était de 45 minutes. Si vous voulez l'utiliser à bon escient, respectez le règlement et évitez tout commentaire d'un côté comme de l'autre.

Pour compléter votre réponse, M. le ministre de la Justice.

M. Rémillard: M. le Président, peut-être que le député d'Anjou pourrait nous expliquer, lui, comment, lorsqu'il y aura la république au Québec, eux, de leur côté, ils pourraient mettre le bilinguisme intégral sans jamais parler de la prédominance de la langue française?

Le Président: Une question complémentaire.

M. Bélanger (Anjou): m. le président, est-ce que le ministre pourrait au moins répondre à ma question: va-t-il défendre devant son propre conseil national... va-t-il défendre...

Des voix: Oh! Oh! Des voix: À l'ordre!

M. Bélanger (Anjou): Va-t-il défendre sa propre plaidoirie à peine...

Le Président: Un instant, s'il vous plaît. Un instant! À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, M. le député, s'il vous plaît! M. le député de Papineau!

Votre question s'il vous plaît.

M. Bélanger (Anjou): M. le Président, le ministre...

Le Président: Écoutez, là! Je vous rappelle à l'ordre une première fois, M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques. Écoutez, j'ai demandé... J'avise un député qu'il n'est pas conforme au règlement. Je n'apprécie pas du tout qu'on fasse un commentaire après ça là-dessus, qu'on en fasse à tout moment de la période des questions. J'ai avisé formellement un député en contravention et vous répliquez immédiatement. Alors, je vous avise à nouveau.

Question complémentaire.

M. Bélanger (Anjou): Merci, M. le Président. Le ministre va-t-il défendre la plaidoirie du gouvernement du Québec devant le conseil général de son parti ou va-t-il plutôt encore s'écraser, comme il l'a fait à Charlottetown?

Le Président: M. le ministre.

M. Rémillard: M. le Président, de par la question que me pose le député d'Anjou, j'ai l'impression qu'il se situe plus dans la ligne de l'intégrisme que dans la ligne du trait d'unionis-me défendue par le député de Gouin. Alors, en fonction de ça, M. le Président, je veux simplement lui répondre. Il a cité, tout à l'heure, certains des propos qui sont tenus dans la plaidoirie du Québec. On aura probablement l'occasion d'en discuter M. le Président. Il l'a fait en tant qu'avocat. Je lui dis simplement que le rôle du Procureur général, c'est de défendre les lois du Québec. Et cette loi, la loi 178, telle qu'elle existe au moment où nous nous parlons, c'est le rôle du Procureur général de la défendre devant les tribunaux, et c'est ce que nous avons fait au niveau du Comité des Nations unies.

Le Président: Question principale, M. le député de Pointe-aux-Trembles.

Caractère français du Québec indiqué aux immigrants

M. Bourdon: M. le Président, le gouvernement libéral a déjà défendu avec vigueur les dispositions de la Charte de la langue française sur l'affichage. De son côté, la ministre des Communautés culturelles et de l'Immigration a déjà défendu avec ardeur l'intégration des fils et des filles de nouveaux arrivants à l'école française. Le 2 juin 1992, l'Opposition officielle a applaudi, sans réserve, les propos de la ministre reproduits à la page 1440 du Journal des débats, et je cite: «Depuis plusieurs années, nous dé- ployons beaucoup d'efforts pour informer les candidats à l'immigration du caractère français du Québec.» Fin de la citation. Un peu plus loin, la ministre disait, et je cite: «II faut se demander si c'est le moment opportun d'atténuer le message.» Fin de la citation. Alors, ma question à la ministre: Est-ce qu'elle croit le moment opportun pour atténuer le message aux immigrants?

Le Président: Mme la ministre des Communautés culturelles et de l'Immigration.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, il y a des principes auxquels je tiens et auxquels ce gouvernement tient aussi, puisque, justement, dans l'énoncé de politique sur l'immigration et l'intégration qui a été connu en décembre 1990 et endossé par l'ensemble, bien sûr, du Conseil des ministres, on mentionnait qu'il était important pour tout immigrant qui arrive au Québec de parler français, de le comprendre et de l'écrire pour qu'il puisse bien s'intégrer au marché du travail et aussi qu'il puisse participer pleinement à la communauté francophone. Donc, bien sûr que ce n'est pas une question d'imposer quoi que ce soit, M. le Président, mais c'est tout simplement dans l'intérêt, je dirais, de l'avenir de toute personne qui arrive au Québec d'apprendre le français.

Le Président: En question complémentaire.

M. Bourdon: M. le Président, la ministre est-elle d'accord avec Alliance Québec que le libre choix de la langue d'enseignement pour une classe d'immmigrants n'affecterait qu'un faible 1 % de la clientèle scolaire au Québec?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, j'ai répondu hier qu'il y avait un processus qui était enclenché depuis maintenant quelques mois et que nous avions reçu un avis du Conseil de la langue française. Nous aurons à discuter de ce dossier en fin de semaine, et le gouvernement, par la suite, devra faire connaître sa décision. Bien sûr que c'est à ce moment que nous pourrons prendre position. Alors, je suis persuadée que mes collègues auront toujours en tête ces grands principes déjà reconnus dans l'énoncé de politique qui est connu depuis 1990.

Le Président: Alors, pour une question principale, M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques.

Tort causé à l'image du Québec à l'étranger par l'éventuelle décision sur la loi 178

M. Boulerice: M. le Président, alors que le Procureur général fait de l'équitation avec sa

plaidoirie - il ne sait pas comment monter en selle - que le premier ministre nous donne une recette qui est: Mettons de l'anglais pour promouvoir le français, voilà que le ministre des Affaires internationales, lui, se fait alarmiste, M. le Président, sur le tort causé par une éventuelle décision d'un comité de l'ONU quant à l'image du Québec à l'étranger, alors que personne n'a vu le jugement, que lui-même ne l'a pas. La question que je lui pose: Je comprends que le ministre a des convictions personnelles dans ce dossier, mais ne trouve-t-il pas qu'il fait preuve d'un peu, beaucoup, voire même d'énormément d'imprudence dans ses propos? (15 h 40)

Le Président: Alors, M. le ministre des Affaires internationales.

M. Ciaccia: M. le Président, au contraire...

Des voix: Ah! Ah!

M. Ciaccia: ...je crois que j'ai démontré une prudence complète dans les réponses que j'ai données aux questions du député de Sainte-Marie-Saint-Jacques. Je crois qu'aucune personne en cette Chambre n'est d'avis que si - et je dis «si», parce qu'on doit attendre les résultats et on doit examiner la décision des Nations unies - on avait une décision des Nations unies qui trouverait que nos lois sont contre les droits individuels ou si elles étaient contre la liberté d'expression, ou si elle exprimait une opinion contre les lois linguistiques du Québec, dépen-damment des raisons qu'elle invoque... Je crois que ceci n'aiderait pas l'image du Québec à l'international; ça n'aiderait pas notre image et nos relations avec nos partenaires. Et je crois que j'ai démontré une prudence exceptionnelle dans mes propos, pas du tout alarmistes; j'ai seulement dit la réalité des choses.

Le Président: Alors, en question complémentaire.

M. Boulerice: M. le Président, est-ce que le ministre ne convient pas avec moi que l'agitation sociale appréhendée dans le document présenté par le Québec pourrait être forcément dommageable pour ce qui est de l'image internationale du Québec? Donc, ma question au ministre est: Va-t-il provoquer l'agitation en votant les amendements à la loi 178?

Le Président: Alors, M. le ministre.

M. Ciaccia: M. le Président, je crois qu'il y a beaucoup de scénarios hypothétiques dans la question et les affirmations du député de Sainte-Marie-Saint-Jacques. Je crois que le manque de prudence n'est pas de mon côté à moi. Je pense que le manque de prudence est plutôt du côté du député de Sainte-Marie-Saint-Jacques. Je dois vous dire que même Lucien Bouchard et Jean Doré, le maire de Montréal, ont affirmé que, s'il y avait une décision défavorable au Québec, ça pourrait mettre en difficulté ou ça pourrait affecter l'image du Québec.

Le Président: Question complémentaire, M. le leader de l'Opposition.

M. Chevrette: Le ministre qui dit qu'il faut être prudent et qui n'a pas pris connaissance du document, est-ce qu'il ne trouve pas prématuré, à ce moment-là, de faire prendre des décisions en conseil général en fin de semaine?

Le Président: M. le ministre.

M. Ciaccia: M. le Président, le conseil général a le droit... Qu'il y ait une décision de l'ONU ou qu'il n'y en ait pas, le conseil général a le droit de prendre une position, de faire des recommandations, démocratiquement, et nous avons le droit d'assister à un tel conseil, et le gouvernement de prendre les décisions en conséquence.

Une voix: Et voilà!

Le Président: Question complémentaire...

M. Boulerice: Est-ce que le ministre...

Le Président: ...M. le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques.

M. Boulerice: ...en cas de reconduction de la loi 178, maintient sa menace de démissionner?

Le Président: M. le ministre.

M. Ciaccia: M. le Président, premièrement, c'est très hypothétique, mais je n'ai jamais fait aucune menace, à personne, ni à cette Assemblée, ni à mon premier ministre, ni à mon parti, ni à mon gouvernement.

Des voix: Ah!

Le Président: Alors, pour une question complémentaire, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Libman: Will the Minister of International Affairs get up in front of his conseil général this weekend and tell them that, if this law is revoked, our international partners will feel far more comfortable about investing in Québec?

Le Président: M. le ministre.

M. Ciaccia: I would suggest to the Member for D'Arcy-McGee, first of all, not to be such an alarmist. And, secondly, if you want to know

what I am going to say at the conseil général, take your membership in the Liberal Party, attend, and you will see!

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Alors, en question principale, M. le député de Rouyn-Noranda-Témiscamingue.

Contrat sans appel d'offres à IAF Biovac

M. Trudel: M. le Président, la semaine dernière, le ministère de la Santé et des Services sociaux décidait de confier à la firme IAF Biovac, une filiale de la firme IAF BioChem, l'ensemble de la distribution de ses vaccins au Québec, au détriment d'une entreprise qui les distribuait jusqu'à maintenant et qui s'appelle CGF Pharmatech. Le ministère de la Santé et des Services sociaux procédait par appel d'offres depuis 1983 pour assurer la distribution de ces vaccins à l'ensemble du Québec et, au cours des 2 dernières années, c'est la dernière firme qui avait la distribution de ces vaccins à un coût, nous dit-on, de 25 % moins cher que le contrat d'exclusivité qui vient d'être accordé à IAF Biovac. Le ministre peut-il tout simplement nous expliquer pourquoi on a procédé sans appel d'offres dans le cas de la distribution des vaccins et du contrat qu'on a confié à IAF Biovac?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Côté (Charlesbourg): Merci, M. le Président. Je veux remercier M. le député de Rouyn-Noranda-Témiscamingue de poser cette question. Ça ne m'arrive pas souvent de remercier un député de poser une question. Je l'attendais, je la souhaitais hier. Je l'ai aujourd'hui. J'en suis très heureux. Je vais tenter d'en profiter, M. le Président, pour éclairer, en toute transparence, sur un dossier qui n'est pas un dossier facile et dont je suis porteur avec un certain nombre de mes collègues.

D'abord, je vais corriger quelques affirmations qui, je pense, ne sont pas de mauvaise foi par le député de Rouyn-Noranda-Témiscamingue. La première et la seule fois où c'est allé en soumissions publiques, M. le Président, c'est en 1991, sous notre gouvernement. Dans les années antérieures, y compris sous l'administration qui nous a précédés, c'est l'institut Armand-Frappier qui bénéficiait de ce contrat de gré à gré pour la distribution des vaccins un peu partout à travers le Québec. A ce moment-là, c'était considéré comme logique et normal, à certaines conditions, IAF BioChem étant, à l'époque, l'institut Armand-Frappier du domaine public.

Pourquoi a-t-on fait ça, à l'époque? Je pense que c'est ça, fondamentalement, la vraie question. On l'a fait pour encourager une entreprise québécoise qui fabrique des vaccins, qui fait de la recherche, qui est implantée au Québec, qui produit au Québec et qui produit une valeur ajoutée.

En 1991, M. le Président, puisque IAF avait été vendue, nous sommes allés en soumissions publiques avec la complicité du CRSSS de la région du Montréal métropolitain. Pharmatech a reçu le contrat, étant le plus bas soumissionnaire à 386 000 $, alors que Biovac était plus élevé. Nous l'avons donc donné à ce moment-là, tel que stipulé dans l'appel d'offres.

Cette année, M. le Président - je termine, puis j'essaierai d'être plus court dans les réponses aux questions additionnelles - nous avons décidé d'y aller de gré à gré parce que nous avons accepté de rencontrer la firme en - question qui nous a saisis de sa situation et nous a évoqué le message que nous devions envoyer à Biovac quant à son importance au Québec au niveau des emplois, quant à l'importance de conserver un patrimoine technologique extrêmement important et de recherche au niveau des vaccins. Et c'est ce message que nous avons reçu, M. le Président. Conclure qu'il y a actuellement contrat entre Biovac et le ministère est faux. Approvisionnements et Services - je finis, M. le Président - nous a donné l'autorisation de négocier de gré à gré. Et je vous dis aujourd'hui qu'il n'y a pas encore de contrat.

Le Président: Pour une question complémentaire.

M. Trudel: Mais le ministre va devoir nous expliquer pourquoi la compagnie qui a été délaissée ne serait pas une compagnie québécoise elle-même pour détenir ce contrat. Et, deuxièmement, puisque le ministère de la Santé et des Services sociaux détient toujours le monopole pour négocier l'achat des vaccins et non la distribution, pourquoi n'a-t-il pas divisé en deux l'achat, en quelque sorte, des vaccins, et que la distribution elle-même fasse partie ou fasse l'objet d'un appel d'offres?

Le Président: M. le ministre. (15 h 50)

M. Côté (Charlesbourg): M. le Président, vous aurez remarqué que je n'ai pas dit que Pharmatech était une mauvaise compagnie. Pharmatech est une entreprise de distribution, essentiellement, avec quelques éléments de recherche qui ne se comparent d'aucune manière à ce que font Biovac et BioChem.

M. le Président, on parle de deux choses complètement différentes. À ce moment-ci, nous avons décidé de donner un signal très important que je pourrais comparer... de la même nature que le signal que le gouvernement précédant le nôtre donnait, à l'époque, à Bombardier, donnait, à l'époque, à Canadair, ce qui a fait que nous avons, effectivement, pris ces décisions et,

aujourd'hui, qui ne se vante pas d'avoir presque un empire avec Bombardier, M. le Président, avec Canadair avec les CL-215? Nous faisons donc le même geste, puisqu'il y a de la valeur ajoutée au niveau de la recherche de Biovac dans les médicaments.

Et je terminerai en vous disant que nous n'avons jamais dit que, dans la négociation de gré à gré, M. le Président, nous irions à un prix supplémentaire à celui que Pharmatech offrait, la première chose.

Deuxième élément. M. le Président, il serait injuste de laisser circuler des chiffres sur la place publique, tel qu'ils l'ont fait, en vous disant qu'en maintenant au Québec un patrimoine de recherche au niveau des vaccins, au niveau de l'influenza - ça vous intéresse très certainement, M. le Président - Biovac et BioChem nous ont permis, comme gouvernement - et je suis convaincu que ça vous intéresse, parce que c'est des millions qu'il s'agit - d'économiser en une seule année 2 700 000 $, puisque nous avions de la compétition à faire à Connaught, ce qui explique peut-être pourquoi Connaught est sortie de la place publique.

Le Président: Alors, en question principale, maintenant, M. le député de Masson.

Manque d'information touristique aux États-Unis sur des destinations au Québec

M. Blais: Le 11 avril dernier, le New York Times faisait état de résultats obtenus à la suite d'une enquête effectuée à son initiative dans le but d'obtenir de l'information touristique générale - je dis bien générale - sur des destinations aux États-Unis et dans toutes les provinces canadiennes. Pour ce faire, des citoyens ont expédié une quarantaine de lettres à des bureaux d'information touristique dans chacune de ces destinations, dont le Québec. Le New York Times écrit à pleine page que, si votre destination projetée est celle de Québec, eh bien, n'attendez pas de l'aide de l'information. Ils ne répondent pas, et ce, même après une nouvelle demande. Est-ce que, pendant que les autres ministres cherchent une langue pour afficher, le ministère du Tourisme aurait complètement perdu la sienne?

Le Président: M. le ministre du Tourisme.

M. Vallerand: M. le Président, je pense que c'est une façon de parler, évidemment, parce que, ce que le député de Masson cite... Je pourrais lui rappeler que, l'an dernier, une opération similaire a été conduite du côté des États-Unis, et le Québec s'est classé bon premier, mais je ne me rappelle pas que le député de Masson se soit levé pour nous féliciter.

Je n'étais pas au courant, M. le Président, qu'on avait reconduit le même exercice cette année, mais soyez certain que je vais m'informer. Et je suis persuadé que le Québec doit se classer parmi, encore une fois, les meilleurs quant à sa rapidité pour répondre à toute forme de demande d'information touristique sur les destinations québécoises.

Des voix: Bravo!

Le Président: Alors, en question complémentaire.

M. Blais: est-ce que le ministre peut laisser ses exultations sur les succès et nous répondre et nous dire quels sont les correctifs qu'il a apportés cette année pour minimiser un peu cet échec notoire?

Le Président: M. le ministre.

M. Vallerand: Comme on se le disait au début, M. le Président, le langage a ses notions relatives. De parler d'échec notoire, je n'en suis pas, bien au contraire, et je me fais fort de défendre la qualité de l'industrie touristique au Québec à tous égards. Et, dans le passé - et je le citais - pas plus tard que l'an dernier, à partir d'un exercice similaire à celui qui est cité par le député de Masson, le Québec s'est classé bon premier. Bien au contraire, je ne pense pas qu'on puisse s'accuser de déficience à ce titre-là. Mais je suis prêt, je suis disposé, M. le Président, à écouter. Qu'on me transmette l'information que le député de Masson cite, et je suis à prêt à lui revenir pour lui dire quels sont les correctifs qu'on apportera, si tel est le cas.

Mais, l'an dernier, de façon mesurée, au ministère, au contraire, on s'est classés bons premiers.

Le Président: Alors, toujours en question complémentaire.

M. Blais: Ma question est toujours la même. Les succès passés, on les connaît. Cette année, il n'y a eu aucune réponse de votre ministère. Comment explique-t-il ça et comment va-t-il agir pour y remédier, pour que le Québec soit connu partout?

Le Président: M. le ministre. M. le député! Bon! Écoutez, je vais demander l'attention de tous les collègues, et j'avise plus spécifiquement M. le député de Lévis de réserver ses commentaires. Alors, M. le ministre, vous avez la parole.

M. Vallerand: M. le Président, je trouve toujours déplorable que l'Opposition, systématiquement, se serve de propos cités plus ou moins de façon correcte, un peu partout, qui tentent de dénigrer la qualité de nos destinations à tous égards, pour tenter de démontrer que l'industrie touristique du Québec et l'appui que le gouver-

nement lui donne ne font pas leur travail. Dans chacun des cas, bien au contraire, je pense qu'on peut se comparer de façon avantageuse à toutes les destinations touristiques internationales, compte tenu également des moyens qu'on y consacre, et c'est connu dans toute l'industrie. Mais, à chaque fois que l'Opposition se lève, ce qu'ils trouvent à dire ou à redire, c'est un élément isolé qui, à chaque fois, ne se vérifie même pas.

Le Président: En question principale, maintenant, M. le député d'Arthabaska.

Modification du décret 1554-91 pour aider les sinistrés de Maskinongé suite à la tornade du 27 août 1991

M. Baril: Oui, M. le Président. Les gens se souviennent, surtout ceux de Maskinongé, de la tornade qui balayait cette région le 27 août 1991. Le député de Maskinongé s'était empressé de se rendre sur place afin d'encourager ses électeurs à faire une grande corvée et en leur promettant de l'aide gouvernementale. Après plus de 20 mois d'attente, le dossier d'une soixantaine de familles, ou entreprises agricoles, n'est toujours pas réglé. Les sinistrés, par le biais du syndicat de l'Union des producteurs agricoles de la Mauricie, demandent que le décret 1554-91 tienne compte de la réalité agricole pour une indemnisation. Pourquoi le ministre de la Sécurité publique s'entête-t-il à ne pas modifier le décret, après que son gouvernement a fait toutes sortes de promesses à ces gens-là comme, entre autres, de modifier ce même décret?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Ryan: Non, je ne me souviens pas que semblable promesse ait été faite par le gouvernement. Je ne me souviens pas que semblable promesse ait été faite. Le ministre a sans doute dit qu'il discuterait du sujet avec le ministre de la Sécurité publique, mais ce programme relève de la compétence du ministre de la Sécurité publique - je pense que tout le monde en convient - et les agriculteurs ont présenté des revendications, dont certaines ne pouvaient pas être retenues. Elles ont été étudiées abondamment. Nous leur avons dit clairement pourquoi certaines revendications ne pouvaient pas être retenues. Il y a un certain nombre de dossiers qui ne sont pas réglés actuellement, parce qu'il y a des gens qui se sont traîné les pieds pour fournir les documents qu'il faudrait.

M. Baril: M. le Président...

Le Président: Pour une question complémentaire.

M. Baril: ...est-ce que le ministre de la Sécurité publique a lu une lettre de son collègue, datée du 8 avril, qui lui demande de changer le décret suite à une entente, pas à une entente, à des promesses qu'il y avait eu au niveau de son monde? Deuxièmement, pourquoi le ministre ne reconnaît-il pas... Pourquoi le ministre s'accro-che-t-il à un critère qui fait en sorte que, si un boisé ou une érablière ne présente pas 50 % des revenus d'une entreprise, on ne le considère pas? Pourquoi le ministre ne considère-t-il pas que le pourcentage de cette érablière-là fait partie du revenu de l'ensemble d'une entreprise qui peut la rentabiliser?

Le Président: M. le ministre.

M. Ryan: Nous n'en étions pas au premier programme d'indemnisation. Il y en a eu d'autres auparavant, il y en aura d'autres à l'avenir, il faut mesurer les coûts de ces suggestions que présente le député. Dans ce cas-ci, il avait été décidé antérieurement que les dommages causés à des érablières, dans les conditions qu'on vient d'évoquer, n'étaient pas admissibles pour fins d'indemnisation. Le programme est demeuré ce qu'il est. Je ne prétends pas qu'il soit infaillible. Si on nous apporte de très bons arguments pour envisager des modifications, nous sommes toujours ouverts pour les ententes, mais, jusqu'à maintenant, les arguments qu'on nous a présentés n'ont pas été retenus.

Le Président: Pour une autre question complémentaire.

M. Baril: Est-ce que le ministre est prêt à utiliser l'article 3.4 du même décret, qui lui permet d'intervenir justement si les modalités du programme ne peuvent être respectées, en autant que les sinistrés font la démonstration au ministre que les pertes subies le 21 août 1991 les placent dans un état de précarité financière? Est-ce que le ministre est prêt? (16 heures)

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Ryan: Lorsque le député aura eu la chance de participer à la direction des affaires publiques, il se rendra compte qu'une disposition comme celle-là doit être utilisée avec infiniment de retenue. Elle a été utilisée à quelques reprises par le ministre actuel dans des cas où il y avait précarité très solidement démontrée. Et, s'il arrivait un cas où cette précarité était démontrée de manière absolument claire, j'ai l'esprit ouvert, je suis capable de le regarder, mais je ne veux pas que le député pense un instant que je serais le genre de ministre qui serait tenté de se servir d'une clause comme celle-là pour régler des problèmes généraux.

Le Président: Alors, c'est la fin de la période de questions.

Il n'y a pas de votes reportés.

Motions sans préavis. Alors, M. le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.

M. Blackburn: Merci, M. le Président.

Le Président: un instant, s'il vous plaît. alors, en demandant la collaboration des collègues, s'il vous plaît. m. le leader du gouvernement.

Des voix: On n'entend pas.

Le Président: Alors, M. le leader du gouvernement demande s'il y a consentement de l'Assemblée pour que nous procédions immédiatement aux avis touchant les travaux des commissions au lieu des motions sans préavis. Nous reviendrons aux motions sans préavis ultérieurement. Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: Consentement.

Le Président: Alors, consentement. Je demanderais, encore une fois, la collaboration de tous les collègues, s'il vous plaît. Si on veut entendre le ministre, encore faut-il qu'on écoute. Alors, M. le leader du gouvernement, pour les avis touchant les travaux des commissions.

Avis touchant les travaux des commissions

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, M. le Président. J'avise cette Assemblée qu'aujourd'hui, de 16 h 30 à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, la commission du budget et de l'administration procédera à l'étude des programmes 6 et 7 des crédits budgétaires du ministère des Finances; à la salle Louis-Hippolyte-LaFontaine, la commission des institutions procédera à l'étude du programme 4 des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, soit ceux relevant du ministre délégué aux Affaires autochtones. Brève correction: étant donné qu'il est 16 heures, ce sera à compter de 16 h 5, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lefebvre): Merci, M. le leader du gouvernement. Oui, M. le leader de l'Opposition officielle.

M. Chevrette: J'ai une question à poser. Il est de coutume, après la période de questions et lorsqu'il y a motion, qu'on annonce également les commissions du lendemain matin, puisqu'on vient d'annoncer exclusivement les commissions de cet après-midi.

Le Vice-Président (M. Lefebvre): M. le leader du gouvernement.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, M. le Président, je reconnais que la coutume veut qu'on annonce les commissions lorsque les commissions siègent. Il n'y aura pas, demain avant-midi, de commissions qui vont siéger comme telles. Par contre, comme le règlement le prévoit, les commissions siégeront vendredi pour poursuivre l'étude des crédits. Demain avant-midi - je complète l'information, M. le leader de l'Opposition - le parti ministériel tient un important caucus auquel tous les députés se doivent d'assister.

Le Vice-Président (M. Lefebvre): Oui, M. le leader de l'Opposition officielle.

M. Chevrette: M. le Président, étant donné que nous avions planifié l'étude des crédits, que nos porte-parole avaient été avisés longtemps d'avance, parce que vous savez que c'est discuté entre les deux bureaux des leaders sur une base régulière, je lui demanderais ce que je disais au chef de cabinet - parce que je n'ai pas pu voir le ministre avant le début de la séance - qu'il démontre de la souplesse, parce qu'il y a un déplacement de nos porte-parole. On pourrait s'organiser avec une souplesse certaine, pour faire entendre ceux qui devaient l'être demain matin, au moins à ce niveau-là.

Le Vice-Président (M. Lefebvre): M. le leader du gouvernement.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui. Je tiens à assurer le leader de l'Opposition officielle que, comme à l'habitude, nous ferons preuve de cette souplesse. Nous avons, d'ailleurs, de part et d'autre, des demandes, comme dans le cas du chef de l'Opposition qui a un agenda chargé, également, et on tente d'accommoder tous les parlementaires, mais de nous acquitter de nos devoirs d'étudier ces crédits suivant les délais qui sont prescrits par le règlement ou en les respectant le plus possible.

Le Vice-Président (M. Lefebvre): Merci, M. le leader du gouvernement.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Motions sans préavis

Alors, nous allons revenir à l'item Motions sans préavis. M. le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.

Souligner la Semaine de la conservation de la faune

M. Blackburn: merci, m. le président. je fais motion pour que cette assemblée accepte de souligner la présentation de la semaine de la conservation de la faune, qui a lieu du 18 au 24 avril 1993.

Le Vice-Président (M. Lefebvre): Est-ce qu'il y a consentement pour qu'on débatte de cette motion? Il y a consentement?

Une voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Lefebvre): Consentement. Allez-y, M. le ministre.

M. Gaston Blackburn

M. Blackburn: Merci, M. le Président.

La Semaine de la conservation de la faune célèbre cette année sa 11e année d'existence. De fait, depuis dimanche dernier, plusieurs activités ont eu lieu dans toutes les régions de la province afin de souligner cette Semaine. Vous vous souviendrez, M. le Président, que l'an dernier j'ai aussi eu l'occasion de m'adresser aux membres de cette Assemblée pour parler de cette Semaine fort importante, puisqu'elle nous permet de sensibiliser les Québécoises et les Québécois à l'importance de conserver et de mettre en valeur la faune et son habitat. Le thème que nous avons retenu est: «Des milliers de lacs... un fleuve. Des habitats essentiels». J'estime qu'il est très important de parler des habitats lorsqu'on parle de conservation, puisqu'un habitat faunique représente le territoire où une espèce vit, se nourrit et se reproduit. Les milieux riverains et aquatiques sont très importants au Québec, puisque plus des deux tiers de la faune québécoise se retrouvent dans ces milieux.

À titre d'exemple, les milieux humides tels les marais, les berges des cours d'eau, les tourbières et autres hébergent environ 150 espèces d'oiseaux, 27 d'amphibiens et de reptiles et 23 de mammifères terrestres. Nos lacs et nos rivières regorgent d'une faune aquatique très diversifiée. Près de 110 espèces de poissons y vivent, sans parler de tous les oiseaux migrateurs, plus particulièrement les canards, les bernaches et les oies qui font une halte le long du couloir fluvial du Saint-Laurent au printemps pour y trouver abri et nourriture.

Pensons simplement au spectacle fantastique que nous offrent ces oiseaux migrateurs, soit ceux du Cap-Tourmente ou dans la région du lac Saint-Pierre, plus spécifiquement dans la région de Baie-du-Febvre, où ils s'arrêtent pour se nourrir et reprendre des forces avant de poursuivre leur périple vers le Nord.

Mais la Semaine de la conservation de la faune, c'est plus qu'un simple thème. En effet, la Semaine comporte deux volets: un volet jeunesse et un volet adulte. Dans ce premier cas, ce n'est pas moins de 600 000 documents de sensibilisation, cahiers d'exercices, bandes dessinées, brochures et affiches qui ont été distribués dans toutes les écoles primaires et secondaires du Québec.

Dans le deuxième cas, diverses manifestations, tels des salons, des expositions, des conférences sont prévus dans l'ensemble des régions du Québec afin de mieux faire connaître la faune et son habitat. Pour parvenir à l'atteinte de nos objectifs, le ministère compte déjà sur la collaboration de plusieurs organismes qui, déjà, depuis plusieurs années, s'impliquent dans la réalisation de la Semaine.

Je veux, bien sûr, parier de la Fondation de la faune du Québec qui a fait beaucoup depuis 1988 pour la protection de notre patrimoine faunique. À titre d'exemple, elle a investi près de 8 500 000 $ pour la réalisation de 300 projets. La Fédération québécoise de la faune, quant à elle, joue un rôle important puisqu'elle intervient directement sur le territoire par le biais de ses associations régionales et locales. L'Association provinciale des trappeurs indépendants et la Fondation héritage faune s'avèrent aussi des partenaires essentiels à la réussite de cette Semaine.

Ce partenariat, M. le Président, cette association avec ces organismes du milieu s'inscrit parfaitement bien dans cette volonté du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche de faire en sorte que la population puisse faire partie intégrante de la gestion et de la protection de notre magnifique patrimoine faunique. La Semaine de la conservation, donc, nous donne aussi l'opportunité de souligner le travail inlassable des jeunes, des organismes et de personnalités qui, à leur façon, ont joué un rôle important pour la sauvegarde faunique.

J'ai eu le plaisir, hier, M. le Président, d'être présent à Montréal afin d'honorer plusieurs lauréats lors de la remise du Prix de la conservation de la faune. Ce prix comporte quatre volets: le volet personnalité de l'année, l'association et le bénévole de l'année, ainsi que le volet jeunesse dans lequel deux prix sont remis.

Loin de perdre de sa popularité, la Semaine de la conservation de la faune attire de plus en plus l'attention. À titre d'exemple, le ministère a été envahi par pas moins de 40 000 dessins de jeunes provenant de partout au Québec. De ce nombre, 15 oeuvres ont été retenues. Cela démontre clairement, M. le Président, l'intérêt manifesté par les jeunes à la conservation de la faune. L'an passé, un peu moins de 25 000 dessins avaient été reçus, bien sûr, à l'intérieur de ce concours.

Pour en revenir, donc, à ces lauréats 1993 de la conservation de la faune, j'aimerais prendre le temps qu'il me reste pour vous les présenter. Tout d'abord, pour le volet personnalité, la palme échoit à M. Victor Tremblay. Ce prix lui est octroyé pour sa contribution exceptionnelle et soutenue au développement régional des ressources naturelles, à la concertation intermunicipale en vue d'assurer l'utilisation durable de ces ressources, sans compter la gestion des territoires fauniques, plus particulièrement celle des rivières à saumon.

En ce qui a trait au volet bénévole, c'est M. Lucien Boivin qui a été désigné bénévole de l'année. Cette mention lui a été remise pour la qualité de sa contribution depuis plus de 30 ans, sa participation exemplaire au regroupement, à la représentation et à l'éducation des chasseurs ainsi que son engagement dans des projets de conservation et de mise en valeur de la faune et de son habitat.

De son côté, la Fédération québécoise pour le saumon atlantique, la FQSA, a été désignée comme récipiendaire pour le volet association 1993, en considération de son engagement dans la promotion de !a ressource saumon ainsi que pour sa participation à la réalisation d'aménagements favorables à l'augmentation du potentiel faunique et récréotouristique des rivières à saumon. (16 h 10)

Le volet jeunesse individuel a été attribué à Mlle Annie Labbé pour le résultat obtenu lors du concours de rédaction du secondaire, deuxième cycle, tenu dans le cadre de cette Semaine. Sa composition, intitulée «Un petit pas pour l'homme, un grand pas pour la faune», a su présenter, dans un texte bien documenté, une expérience vécue dans sa région, soit le parc des Cerfs de la région de Saint-Joseph-de-Beauce.

Quant au prix volet jeunesse collectif, il fut accordé au comité environnement Enjolivert de l'école secondaire Jean-Baptiste-Meilleur de Re-pentigny. C'est sous la responsabilité de M. Gilles Bélisle et en collaboration avec M. Jean-Louis Gingras ainsi que Mme Monique Marion que le comité a développé de nombreuses initiatives et activités visant à l'amélioration de leur milieu de vie tout en contribuant à la conservation des ressources. Le comité Enjolivert, en plus de susciter l'engagement de diverses instances décisionnelles, a permis d'élargir les préoccupations des jeunes aux pays du tiers monde et d'obtenir leur appui dans la réalisation de projets bénéfiques à l'environnement de ces pays.

Voilà, M. le Président, des personnes, des associations à qui la faune tient particulièrement à coeur et dont je suis fier de souligner le travail. De plus, plusieurs commanditaires ont joint cette année les rangs de nos partenaires et je voudrais, bien sûr, les en remercier. Il s'agit d'Hydro-Québec, de Mediacom, de Vidéoway, des Bourses universitaires du Canada, de Fotoclik et de Westcliff.

En terminant, je voudrais aussi remercier deux personnalités du monde artistique qui ont accepté d'agir à titre de porte-parole de la Semaine. On sait combien c'est important d'avoir, par tous les moyens possibles, ces occasions de véhiculer ces messages essentiels. Donc, un merci particulier à M. André Robitaille qui rejoint les jeunes à travers son émission, bien sûr, à toutes les semaines, «Vas-y mollo», ainsi qu'à Mme Suzanne Lapointe qui participe activement à cette Semaine.

Je peux vous dire, M. le Président, que, depuis déjà dimanche que je fais le tour de plusieurs activités de la Semaine de la conservation de la faune, j'ai été en mesure d'apprécier ces témoignages qui nous ont été faits sur cette collaboration de ces personnalités qui nous permettent de rejoindre encore plus de personnes pour les sensibiliser, pour leur rappeler l'importance du patrimoine faunique qui est une richesse collective qui nous appartient à tous et à toutes. Je pense, M. le Président, qu'à travers tous ces messages de sensibilisation et d'information, on en profite pour rappeler que, durant cette Semaine, il serait peut-être important, il serait peut-être intéressant que chacune des personnes du Québec pose un geste de réflexion, un geste d'observation pour voir si, dans ses gestes quotidiens, il ne pourrait pas y avoir quelque chose qui pourrait être fait pour améliorer, justement, cette conservation, ce patrimoine faunique important qui va permettre justement d'assurer la pérennité pour nos jeunesses actuelles, pour faire que ces jeunes d'aujourd'hui puissent profiter, puissent bénéficier de ces activités de plein air essentielles et qu'en plus on puisse continuer de faire que des activités comme celles-là puissent constituer, bien sûr, des retombées économiques importantes dans toutes les régions du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lefebvre): Merci, M. le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.

Sur la même motion de M. le ministre, je cède la parole à M. le député de Dubuc.

M. Gérard R. Morin

M. Morin: Merci, M. le Président.

Alors, c'est avec beaucoup de plaisir que j'appuierai la motion du ministre pour proclamer la présente semaine la Semaine de la conservation de la faune. C'est aussi avec beaucoup de satisfaction que je souscris au thème, un thème très révélateur de la réalité écologique, qui fait référence aux habitats essentiels, qu'on pourrait dire habitats naturels. Ce qui me sourit aussi toujours d'année en année, ce sont, bien sûr, les outils de promotion qu'on met en branle, soit les concours, les dessins, les concours de photos, enfin tous les multiples moyens de promotion de cette Semaine.

Si je souscris d'emblée à cette Semaine et à tous les moyens à l'appui de cette semaine de promotion, c'est que, bien sûr, je suis un inconditionnel de l'approche préventive, soit par l'éducation, l'information, voire même la sensibilisation, qui s'adresse de façon plus particulière à la jeunesse, parce qu'il est facilement admis que c'est la façon, je pense, de faire pour s'assurer que les jeunes et les moins jeunes puissent, avec cette sensibilisation, cette éducation, adopter davantage un comportement responsable et ainsi assurer au Québec les gardiens de nos ressources

naturelles de demain.

Ceci dit, M. le Président, je voudrais toutefois profiter de l'occasion pour rappeler que ces initiatives heureuses ne doivent pas avoir pour effet de relever le gouvernement de ses responsabilités à titre de gestionnaire des ressources fauniques. Évidemment, je fais ici allusion aux crédits que nous aurons à étudier sous peu, crédits qui prévoient des diminutions de ressources financières, uniquement au niveau des programmes 2 et 3, soit ceux qui touchent le domaine faunique, et qu'à l'intérieur de ces diminutions de ressources financières, il y est prévu une diminution des effectifs, particulièrement au niveau des agents de conservation. Alors, vous comprendrez, M. le Président, que je ne pourrais pas ne pas profiter de l'occasion pour exprimer notre appréhension devant de telles intentions du ministre. Il y a aussi quelques dossiers, sur lesquels le gouvernement semble plus ou moins intéressé à agir, que ce soient les dossiers de commerce et de trappage, de chasse du chevreuil, des ventes illégales, où le gouvernement ne semble pas intéressé à agir.

Mais, au-dessus de tout, M. le Président, ce qui inquiète, c'est l'attitude du gouvernement face à ceux et celles qu'il qualifie de partenaires privilégiés, ces différents organismes qui, à travers leurs bénévoles, travaillent à la gestion des territoires fauniques, que ce soient les ZEC, la Fédération québécoise de la faune, faune héritage, etc., et où on entend de plus en plus régulièrement ces bénévoles regretter le manque de soutien de la part du gouvernement. Alors, j'ose souhaiter que cette Semaine servira de réflexion au ministre pour faire en sorte que ces milliers de bénévoles, qui oeuvrent dans le secteur de la faune, trouvent, auprès du ministre et du gouvernement, le soutien nécessaire pour mener à bonne fin le temps qu'ils mettent à la gestion de la faune et de ses territoires.

En terminant, M. le Président, je souhaite que la Semaine de la conservation atteigne tous ses objectifs. Je voudrais aussi profiter de l'occasion pour me joindre au ministre, pour adresser des félicitations aux différents récipiendaires dont il a fait l'énumération tout à l'heure. Bien sûr, j'aimerais souhaiter, en dernier ressort, qu'après cette Semaine le gouvernement sache assumer ses responsabilités, conformément à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.

Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lefebvre): Merci, M. le député de Dubuc.

Sur la même motion, je cède la parole à M. le député de Matapédia.

M. Henri Paradis

M. Paradis (Matapédia): Merci, M. le Président.

Je me joins évidemment à mes collègues pour souligner cette Semaine de la conservation de la faune. C'est peut-être un moment privilégié pour sensibiliser ou attirer l'opinion publique sur l'importance de la conservation de notre faune, mais je pense que ça doit être un réflexe quotidien, de tous les jours, si on veut conserver et protéger notre patrimoine faunique.

J'interviens pour souligner de façon plus particulière l'importance de la faune dans le comté de Matapédia, dans l'Est du Québec, où c'est une activité fort importante au niveau économique. Que l'on pense à nos réserves fauniques, la réserve Rimouski, la réserve Dunière, notre patrimoine faunique est tout à fait exceptionnel dans cette belle région de l'Est du Québec. Et, aussi, on a des rivières à saumon avec une qualité tout à fait exeptionnelle. Que l'on pense à la Matapédia, qui est reconnue comme une des meilleures rivières à saumon au Québec, où, l'an passé, pour votre information, M. le Président - je suis sûr que ça vous intéresse - il s'est pris plus de 1600 saumons d'une qualité tout à fait exceptionnelle, avec une moyenne de plus de 15 livres chacun. Alors, comme rivière, comme richesse, c'est tout à fait incroyable comme retombées économiques chez nous. (16 h 20)

J'interviens aussi pour saluer de façon particulière la reconnaissance de mon bon ami Victor Tremblay, de Causapscal, qui s'est mérité l'honneur que le ministre nous a dévoilé tout à l'heure. J'aimerais vous souligner, M. le Président, que M. Tremblay a travaillé fermement à la gestion des ressources fauniques de la vallée, plus particulièrement sur la ZEC Casault, et, par la suite, à la gestion de la réserve Dunière. Lorsque le ministère a jugé bon de céder à la CERF, donc à la Corporation d'exploitation des ressources fauniques, la gestion de la réserve Dunière, M. Tremblay a été un des instigateurs de la mise en place de cette gestion, et c'est tout à son honneur.

Le dossier que, finalement, nous avons eu le privilège de travailler ensemble avec le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche et qui a une valeur non seulement symbolique, mais tout à fait exceptionnelle pour le comté de Matapédia, c'est évidemment d'avoir cédé la gestion des rivières Matapédia et Patapédia, ce qu'on appelle communément le bassin Restigouche, qui va faire en sorte que non seulement on pourra gérer, par des gens de la région, ce patrimoine exceptionnel au niveau faunique, mais on pourra aussi réinvestir les profits qui y sont générés, sans négliger évidemment, M. le Président, la protection de cette région faunique. Lorsqu'on laisse la gestion des ressources fauniques aux gens du milieu, on assure, par voie de conséquence, une protection où, finalement, les partenaires, si vous voulez, dans le milieu, disciplinent les gens de telle sorte qu'ils assurent une protection beau-

coup plus adéquate que lorsqu'on gère, à partir de Québec, certaines ressources fauniques comme les nôtres.

Alors, M. le Président, oui, saluez cette Semaine de la conservation de la faune, mais, comme je le disais au début, dans mon préambule, il faut que ce soit un réflexe quotidien à l'année pour s'assurer de la pérennité de nos ressources. Enfin, en terminant, je voudrais saluer encore une fois M. Victor Tremblay pour l'hommage qu'il s'est mérité hier soir à Montréal.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lefebvre): Merci, M. le député de Matapédia.

Sur la même motion de M. le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, je cède la parole à M. le député de Lévis.

M. Jean Garon

M. Garon: M. le Président, je trouve ça gentil, les propositions que fait le ministre, j'en entends chaque année, sauf que, à chaque année, on constate que nos ressources s'en vont de plus en plus chez le diable. On a de moins en moins de rivières à saumon. On avait 15 000 chevreuils en Gaspésie, et on dit qu'il en reste 500, sous le ministre actuel, M. le Président, sous le ministre actuel. Je regrette, on dit: II y a quelques années, il y avait 15 000 chevreuils en Gaspésie, et il en reste 500. On dilapide la ressource, mais on fait des voeux en cette Chambre. Je suppose qu'on va en faire jusqu'au dernier chevreuil, jusqu'au dernier saumon, jusqu'au dernier canard.

M. le Président, arrêtons donc de nous conter des chansons. Si le ministre est sérieux, il va d'abord arrêter - ce qu'on a appris hier aux nouvelles - le déplacement de la base de CL-215 de Saint-Honoré à Roberval, le gaspillage de millions de dollars pour rien, puis mettre l'argent dans l'aménagement de la faune, justement, les territoires fauniques. On va arrêter de gaspiller les fonds publics dans du «transvidange», si on veut, le transfert d'avions pour des gaspillages de fonds, le transfert de bureaux du ministère des Transports qui ne servent à rien, et on va essayer, au fond, d'aménager la faune.

Sauf que, actuellement, ce qu'on entend, c'est qu'il y a de moins en moins de saumons. Les morues, qui étaient une ressource inépuisable, sont en train de disparaître, puis on nous parle de protection de la faune. Le ministre lui-même, M. le Président, ne trouve jamais le temps de faire ses engagements financiers. Je suis président d'une commission, la commission de l'aménagement et des équipements. On a fait les engagements financiers de tous les ministres sauf lui. Il n'a pas le temps. Il se pense dans l'entreprise privée; il est en charge de son argent. Je regrette, il est obligé de répondre des fonds publics. Le ministre fait des voeux pieux, il ne répond même pas de ses engagements financiers devant la commission de l'aménagement et des équipements. Il est le seul ministre qui ne vient pas faire ses engagements financiers devant la commission de l'aménagement et des équipements. Les gens veulent l'interroger sur les crédits qu'il demande à son ministère. C'est une difficulté épouvantable d'avoir les heures pour le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, pour venir répondre de ce qu'il veut faire avec l'argent qu'il demande à la l'Assemblée nationale - que l'Assemblée nationale n'est pas obligée de lui donner, en passant, si elle ne sait pas s'il va l'utiliser correctement. Il a des comptes à rendre. Ce n'est pas comme un propriétaire d'épicerie qui décide ce qu'il va acheter et ce qu'il va vendre. Ce n'est pas ça, là. Quand on est, M. le Président, responsable d'un ministère, il faut répondre de ses engagements financiers.

Je regrette, actuellement la faune, ça ne va pas bien. Ne nous contons pas des chansons, ça ne va pas bien. On est rendu à être obligé de dire aux gens: Quand vous péchez le poisson, n'en mangez pas trop, pas plus qu'un par semaine. Les quelques poissons qui restent, M. le Président, en grande partie, ils sont contaminés. Ne nous contons donc pas de chansons, arrêtons de nous conter des menteries. Maintenant, on prend une partie de l'argent qu'on donne aux gens pour les avertir de ne pas manger le poisson qu'ils pèchent ou d'en manger très peu. Et on nous dit, après ça, qu'on va se taper la bedaine et qu'on va dire qu'on est fier de l'environnement qu'on a?

Quand le Seigneur parlait de la parabole des talents dans l'Évangile, j'ai l'impression qu'il pensait à nous autres, justement. On avait des ressources inépuisables, on avait des forêts inépuisables, des forêts qui avaient deux ou trois pieds sur la souche. Qu'est-ce qu'il reste? Des cotons. On n'a même pas été capable d'administrer nos forêts, mais on promène les CL-215, par exemple, d'un aéroport à l'autre. On avait des rivières incroyables. Les premières conventions collectives, M. le Président, aux États-Unis, les ouvriers demandaient de ne pas avoir de saumon plus que deux fois par semaine comme repas dans les usines où ils travaillaient, tellement il y en avait, du saumon. On donnait du saumon aux repas aux gens qui travaillaient dans les usines, et les travailleurs voulaient, dans leurs premières conventions collectives, ils spécifiaient, dans la région de Boston, de ne pas se faire servir trop souvent de saumon tellement il y en avait dans les rivières. Aujourd'hui, qu'est-ce qu'on a? Arrêtons ça, M. le Président. Nos rivières sont vides. Nos forêts sont de plus en plus vides, et les quelques animaux qui restent sont en mauvais état; et on nous dit de ne pas trop manger du poisson parce qu'on va être malade. Le taux de mercure ou le taux de plomb va nous monter dans le corps, M. le Président.

Et le ministre est là, et il se félicite de nos aménagements fauniques, il se félicite de ce

qu'on fait, de notre capacité de prévention. Qu'est-ce que c'est ça, que ce discours hypocrite, M. le Président? C'est un manque de franchise. Les gens sont tannés des politiciens qui font ce genre de discours là. C'est ça qu'il ne veulent plus, les gens. Ils veulent avoir d'autres gens qui sont capables de dire vrai, de dire la vérité. Notre environnement est en mauvais état, notre faune est en mauvais état, notre eau est en mauvais état. C'est ça, la réalité, M. le Président.

Aujourd'hui, qu'est-ce qu'on fait? Le ministre nous fait des résolutions. Il trouve le temps pour faire des résolutions. Il n'a pas de temps de défendre ses crédits, il n'a pas le temps de défendre ses engagements financiers, mais il a le temps de faire des voeux pieux parce qu'il pense qu'il va passer à la télévision et qu'il va faire croire qu'il fait quelque chose, M. le Président. Le ministre, justement, est le ministre le moins responsable de tous ceux qui viennent devant la commission que je préside, M. le Président, de l'aménagement et des équipements. Il ne veut pas venir.

Une voix:...

M. Garon: Justement, non. Le ministre des Affaires municipales, il vient. Il a le temps. Il a de l'ouvrage mais il vient. Il y en a qui lui reprochent... Je lui ai même dit qu'il avait les défauts de ses qualités. On dit qu'il est travaillant et qu'il est centralisateur. Mais, souvent, les gens qui sont travaillants le sont un peu. On a les défauts qui vont avec nos qualités, assez souvent. Il y en a qui m'ont déjà dit ça, mais j'y résiste. Je résiste un peu plus que le député d'Argenteuil.

Mais, essentiellement, M. le Président, quant au ministre responsable de l'équipement faunique, ça, c'est une autre histoire. C'est une autre histoire. On l'appelle sans arrêt, on lui demande de venir défendre ses engagements financiers. C'est le devoir d'un ministre de venir défendre ses engagements financiers. C'est ça, la règle de base de la démocratie. Les crédits qu'on va voter pour les différents ministères, on n'est pas obligé de les voter. En Angleterre, ils ont même une tradition: lorsque le premier ministre vient, il cogne à la porte et les députés le font attendre un quart d'heure ou 20 minutes, comme geste symbolique pour montrer qu'ils le recevront bien s'ils veulent le recevoir, parce que ce sont les députés qui sont les élus du peuple. Ce sont les députés qui peuvent voter les taxes et les fonds dont le gouvernement a besoin, à condition que les ministres aient au moins le coeur de venir défendre leurs crédits, l'argent dont ils ont besoin. Qu'ils aient au moins le coeur de venir défendre ça; qu'ils trouvent le temps de le faire, M. le Président. C'est normal qu'ils viennent au moins trouver...

On a de la misère avec un ministre, le député de Roberval. Il ne veut rien savoir. Il se pense à son compte dans le gouvernement. Arrivent les engagements financiers. Ça fait un an et demi, les autres, on est à date, M. le Président. Les autres, il n'y a pas d'engagements financiers qui dépassent, à toutes fins pratiques, le mois de décembre 1992. On a fait les engagements financiers de tous les autres ministres dans notre commission. On a travaillé en janvier, février, mars. On n'a pas été capable de trouver une journée avec le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche. Il n'est jamais disponible. Il n'a jamais le temps. Il est toujours bronzé, par exemple, le ministre le plus bronzé de l'Assemblée nationale. Il est temps qu'on dise les choses en face. (16 h 30)

Je sais que le leader du gouvernement, il a ses défauts et ses qualités. Il dit normalement ce qu'il pense. Sauf que, moi, je n'aime pas des résolutions de voeux pieux qui ne mènent nulle part, qui ne servent à rien. Tu sais, un ministre, ce n'est pas là juste pour envoyer des cartes de Noël. Un ministre, ce n'est pas là juste pour faire des compliments. Ce n'est pas là juste pour flatter. Ce n'est pas là pour lécher. C'est là pour mordre une fois de temps en temps, M. le Président.

Le ministre que nous avons devant nous, qu'est-il nous fait? Il nous présente des voeux pieux, sauf que regardons les messages qu'il avait... La nouvelle la plus longue, hier, à la télévision, c'était par rapport à son comté où il doit faire des pressions, j'imagine, pour déplacer des CL-215, des avions qui vont aller justement jeter de l'eau dans les forêts pour empêcher des feux de forêts. Mais là on veut fermer des bases pour mettre la base dans le comté du député de Roberval. On va dépenser, tout le monde s'entend, des millions de dollars.

Et qu'est-ce qu'on disait, hier, aux nouvelles? J'ai une revue de presse. Qu'est-ce qu'on disait? La population du Saguenay conteste la décision du gouvernement de transférer de Saint-Honoré à Roberval la base de CL-215. Ce transfert ressemble fort à du favoritisme politique. Les cartes qui ont servi à prendre cette décision étaient même erronées. On se trompait de base de 75 km dans le cas d'une base, qu'on disait. On l'avait placée à la mauvaise place. C'est quelque chose!

On voit le ministre de la Santé qui se trompe quand il fait l'hôpital à Montréal. Il ne met pas les choses à la bonne place. Il se trompe dans ses chiffres. Tout le monde réagit. Le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, comprenez-vous, on regarde dans son comté, quand on va déplacer des aéroports, on se trompe de 75 km. Le Lac-Saint-Jean, quand même, ce n'est pas grand comme les Territoires du Nord-Ouest, et on se trompe de 75 km dans l'aéroport par rapport à tel autre aéroport. Il y a quelque chose qui ne va pas. C'est les nouvelles. Ce n'est pas moi qui sort ça. C'est dans les nouvelles.

Aujourd'hui, si on sauvait cet argent-là, M. le Président, on pourrait affecter cet argent-là justement à l'aménagement de la faune. Quand le gouvernement dit qu'il n'y a pas d'argent, je regrette, il y en a de l'argent. On dépense quand même plus de 30 000 000 000 $, mais on fait des mauvaises dépenses. Quand on ferme des bureaux du ministère des Transports pour en ouvrir d'autres à côté, juste pour faire du déplacement de chaise musicale, pour faire du patronage politique, on gaspille de l'argent, et on aurait plus d'argent pour faire un meilleur aménagement de la faune. C'est ça qu'il faut faire, M. le Président, pas des voeux pieux.

Autrefois, il y avait des députés en cette Chambre qui se levaient une fois par année, M. le Président. Je me rappelle, quand j'étais jeune étudiant, je venais faire un tour au Parlement. Il y avait des députés qui se levaient une fois par année, le jour de leur fête, parce qu'il y avait une tradition, à ce moment-là. Ça a pris des années avant qu'elle disparaisse, la tradition. Le premier ministre souhaitait bonne fête au député, le jour de la fête. Certains députés, qui se levaient pour remercier le premier ministre de ses bons voeux, c'était la seule fois où ils se levaient dans l'année, la seule fois qu'ils se levaient dans l'année. On a éliminé cette tradition-là parce qu'on trouvait qu'on faisait perdre le temps de la Chambre à se faire souhaiter bonne fête l'un l'autre et à se remercier l'un l'autre de se souhaiter bonne fête.

Aujourd'hui, on fait des voeux pieux. On fait des motions pour se féliciter de faire croire qu'on fait quelque chose en disant: On est dans une semaine de ci, une semaine de ça. Il y a la semaine de n'importe quoi, aujourd'hui, sauf que les gens aimeraient bien mieux avoir de l'action gouvernementale. Ils aimeraient bien mieux avoir, justement, de l'aménagement des endroits fauni-ques. Ils aimeraient bien mieux, au fond, avoir des politiques dans ce domaine-là, puis avoir des ministres qui sont contents d'aller à leurs crédits pour dire avec fierté: Voici pourquoi je demande des budgets dans mon ministère. Voici ce que je veux faire.

C'est ça le but de l'exercice, au cas où le ministre ne l'aurait pas encore réalisé. Il y en a des ministres qui passent en cette Chambre, M. le Président. Ils n'ont jamais réalisé le but des fonctions et le règlement de notre Assemblée nationale. Au fond, les crédits, c'est fait pour que le ministre vienne expliquer pourquoi il demande de l'argent au Parlement. Les crédits sont votés en cette Chambre. Ce n'est pas automatique. Ce n'est pas un droit, ça. C'est l'argent du peuple.

Puis le peuple, de ce temps-là, il se sent siphonné. Il se sent écrasé. Il se sent pressuré par les taxes. Ne nous contons pas d'histoires. Je suis prêt à faire un débat contradictoire avec le ministre, n'importe quand, n'importe où, même chez lui, s'il le veut, dans son comté. Le monde se sent pressuré par les taxes. Ils en ont assez de payer des taxes. Puis là, on fait quoi? On gaspille les fonds publics et, en même temps, on fait des voeux pieux pour se taper la bedaine qu'on est préventif. Voyons donc! Voyons donc! La prévention dans le domaine de la faune! L'amour des animaux va à tel point... J'écoutais, ce midi... J'étais dans mon automobile, il y avait quelqu'un justement qui croit en la protection de la faune et il parlait avec Gilles Proulx de la protection de la faune. Il disait: Pour la protection des animaux, les laboratoires de recherche... Je me disais: Je ne sais pas si le monsieur est au courant qu'on fait justement une loi actuellement devant le Parlement sur la protection des animaux, mais on fait une exception pour les laboratoires de recherche, ils pourront leur faire mal tant qu'ils voudront. Là, les gens sont rendus à faire des marches pour dire que les laboratoires de recherche devraient faire attention parce qu'il peut y avoir des stress dans la recherche, mais il n'est peut-être pas nécessaire de faire les stress les plus torturants possibles. Il y a peut-être un autre comportement...

On a fait quoi? Des exceptions dans la loi pour des fins religieuses. Voir si les religions ont besoin de torturer les animaux! Assez que j'ai eu des appels, par exemple, de la communauté juive, j'ai dit: Non, il n'est pas question, quand j'ai dit qu'on ne doit pas torturer les animaux pour des fins religieuses, que ça touche l'inspection kascher des animaux; au contraire, quand j'étais ministre, j'ai favorisé... on a même subventionné des abattoirs kascher parce qu'il n'y a rien de mal là-dedans, sauf que faire une exception pour des fins religieuses... Moi, je ne connais pas de religion qui doit torturer les animaux pour des fins religieuses; je n'en connais pas. Aujourd'hui, on nous dit qu'on veut faire ça, mais on met des exceptions pour trois fins. Même le député d'Arthabaska a demandé qu'il n'y ait pas d'exception pour l'agriculture, parce que les agriculteurs, ils ne sont pas intéressés à torturer leurs animaux.

Où était le ministre dans ce temps-là, dans la prévention? Où était le ministre? Pas un son! Pas un mot! Il devait préparer sa motion! Pas un son pour protéger les animaux. On dit que, dans le piégeage, par exemple, les animaux se font mal, il y a des genres de pièges qui font que l'animal est là pendant des heures à souffrir. Qu'est-ce qu'il a fait, ce ministre-là qui nous parle des animaux, ou de la prévention, ou de l'aménagement faunique? Où était-il, alors qu'on fait des exceptions pour toutes sortes de fins, où les animaux pourront souffrir pour toutes sortes de fins qu'on a prévues dans la loi, alors que, au contraire, on aurait dû dire que, dans certains cas, il devra y avoir des protocoles d'entente avec ceux qui vont devoir s'assurer que les animaux ne souffrent pas? Quand on n'est pas capable d'avoir des règles civilisées, ce n'est pas étonnant...

Moi, quand les gens me parlent des Nations unies, comme j'en entends parler en cette Chambre depuis quelques jours, oui, les Nations unies sont bien puissantes devant les gens qui crèvent en Somalie. Je ne me fais pas d'illusion, on n'aura pas plus de coeur au ventre pour l'aménagement de la faune et pour les animaux qu'on n'en a vis-à-vis des gens qui crèvent de faim en Somalie ou qui se font violenter en Yougoslavie de toutes les façons qu'on peut imaginer. Je pense que je ne me fais pas d'illusion trop, trop, sauf qu'il est temps, en politique, qu'au moins le langage verbeux et inutile disparaisse. Il est temps que les gens arrêtent de parler pour parler; parle-parle, jase-jase, le ministre, c'est un champion de ça. Je dis: Au contraire, il faut arrêter de faire des motions inutiles. Je le fais, M. le Président, je prends la parole aujourd'hui parce que je suis tanné d'entendre ces motions inutiles là qui ne veulent rien dire, qui ne mènent nulle part.

Je sais que le leader du gouvernement va dire que c'est bien important. Sauf qu'il s'est bien assuré, avant de faire les ordres de la Chambre, qu'il ne reste plus personne devant le parlement pendant que le ministre parlerait. Il s'est bien assuré de ça parce qu'il sait bien que la motion du ministre est une motion de voeux pieux; une motion de voeux pieux. C'est ça qu'il faut changer, M. le Président. Je pense qu'on devrait réformer notre Parlement pour faire en sorte qu'on arrête ces motions de voeux pieux là, quand, alors, au contraire, l'action gouvernementale va dans le sens inverse.

Actuellement, il y a beaucoup de gaspillage de fonds publics; il y a beaucoup de gaspillage de fonds publics. On devrait passer des heures, actuellement, dans le parlement, pour se demander comment on va mieux utiliser l'argent des contribuables, comment on va mieux utiliser l'argent des contribuables qui sont... Actuellement, les gens, plus de 40 % de leurs revenus s'en vont sous forme d'impôt fédéral, provincial, municipal ou scolaire. Les gens paient des taxes à mort. Ils n'ont pas le retour sur leurs taxes qu'ils devraient avoir dans quelque domaine que ce soit, ça inclut la faune.

J'aimerais mieux savoir ce que le ministre entend faire, par exemple. Comment il se fait qu'il a laissé aller le chevreuil chez le diable, comme ça, en Gaspésie. Qu'il nous dise donc, comme ministre, comment il se fait qu'en Gaspésie, alors qu'on disait, il y a quelques années seulement, au moment du changement de gouvernement, qu'il y avait 15 000 chevreuils en Gaspésie, on dit qu'il en reste 500? Il va nous dire qu'il est préventif, qu'il est bon: II n'y a jamais eu autant de braconnage. C'est rendu qu'il y a quasiment plus de braconniers que de gibier, dans certaines régions. Le ministre est là, et il se flatte la bedaine. Aujourd'hui, combien d'animaux sont traqués par l'aménagement de la faune? Il n'y en a pas, d'aménagement de la faune. Arrêtez-moi ça! Arrêtez-moi ça! Il n'y a plus d'aménagement de la faune. Puis, aujourd'hui, il n'y a pas de prévention. (16 h 40)

L'environnement, M. le Président, je reviens là-dessus, parce que, quand on est rendu à dire aux pêcheurs: Si vous prenez du poisson, c'est gaspiller la ressource... Pourquoi prendre des poissons qu'on ne peut pas manger? Ça donne quoi? Alors, on dit: Pourquoi prendre des poissons qu'on ne peut pas manger? On dit, aujourd'hui, aux pêcheurs: Si vous prenez du poisson, mangez-en pas plus qu'un par semaine.

Alors, est-ce que, le poisson, il est bon ou il n'est pas bon pour la santé? S'il n'est pas bon pour la santé, pourquoi ils devraient en manger? Pourquoi on le pêche, s'il ne sert à rien? Est-ce qu'on ne serait pas mieux de dire, dans l'aménagement de la faune, justement, de s'occuper d'avoir des eaux propres, des rivières propres? Nos rivières, actuellement, ça fait dur. Regardons le nombre de poissons, aujourd'hui, qui ont toutes sortes de maladies, principalement le cancer. Il y a donc principalement le cancer, parce que, pour les poissons, souvent, la première maladie de la pollution, c'est le cancer.

Regardez le nombre de poissons, aujourd'hui, qu'on dit aux gens de consommer avec restriction. On va nous dire que c'est des poissons en bonne santé, qui sont rendus quasiment comme des thermomètres, en termes de contenu de mercure. Comme le mercure est répandu à la grandeur du poisson, évidemment, on ne peut même pas voir la température!

Le plomb, aussi, l'accumulation de plomb. Est-ce que le ministre le dit, aux gens, pour la prévention de la santé des humains, quel est le taux de contamination de nos poissons dans nos rivières, dans le fleuve Saint-Laurent, combien il y en a de plomb et de mercure dans le corps des poissons pour prévenir, justement, les gens qui vont en manger, pour ne pas être malades?

Il serait bien mieux de faire ça, le ministre, au lieu de se voter des motions de félicitations pour se faire croire qu'il fait quelque chose quand, au contraire, il ne se fait rien dans ce domaine-là. Comptons-nous pas d'histoire, il ne se fait rien. En tout cas, il est temps - si on pense qu'il se fait quelque chose - qu'on ajuste nos politiques pour des politiques qui donnent des résultats, parce qu'il n'y a pas de résultats. Les résultats sont minables par rapport au territoire giboyeux qu'il y avait lorsque nos ancêtres sont arrivés ici. On a réussi à éteindre, à faire l'extermination d'un paquet de ressources. Le reste, je vais vous dire qu'on va réussir, au train où on va là. Il est temps qu'on ait des politiques, pas des ministres qui se félicitent, mais des ministres qui veulent faire quelque chose.

Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lefebvre): Merci, M. le député de Lévis.

Alors, sur la même motion de M. le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, je cède la parole à M. le leader du gouvernement et ministre de l'Environnement.

M. Pierre Paradis

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, M. le Président. Il n'était pas de mon intention d'intervenir dans le cadre de cette motion. J'ai écouté attentivement le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche présenter sa motion. J'ai écouté le critique de l'Opposition officielle, le député de Dubuc, en réplique, qui a pris la peine de féliciter le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche et qui a annoncé son intention de voter en faveur de la motion du ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche. On s'est retrouvé tout à coup dans un tout autre débat. Le député de Lévis s'est mis à lancer des injures à l'endroit du ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, des injures totalement déplacées, M. le Président.

D'ailleurs, son collègue de Dubuc a préféré quitter l'Assemblée nationale, plutôt que de continuer à entendre un tel discours. À un moment donné, il a placé dans la gêne sa collègue, la députée de Johnson, qui savait, elle, qu'elle avait demandé, à une occasion, au ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche de ne pas procéder à l'étude des engagements financiers - ce que vous avez reproché au ministre, tantôt - parce qu'elle avait... À une occasion, elle; à une autre occasion, le député de Dubuc. Il faut dire toute la vérité. Lorsqu'on attaque quelqu'un dans son intégrité, lorsqu'on porte des accusations envers un ministre, il faut être certain qu'on n'a rien à se reprocher.

Le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche a procédé, l'an passé, à l'étude et à l'analyse de ses crédits. L'Assemblée nationale du Québec, en toute connaissance de cause, a voté les crédits du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche. Par la suite, le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche a déposé le rapport annuel du ministère, qui faisait état de l'ensemble des dépenses. Il va procéder, mardi de la semaine prochaine, à l'étude détaillée des crédits de son ministère, encore une fois. L'Assemblée nationale, si elle est satisfaite de l'étude des crédits du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, va voter les crédits, et le ministre va s'employer à les utiliser, de façon juste et appropriée, de façon juste et appropriée, M. le député de Lévis, en matière de conservation...

M. Garon: M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lefebvre): Oui, M. le député de Lévis.

M. Garon: En vertu de notre règlement, le ministre ne peut pas...

Le Vice-Président (M. Lefebvre): Non, non, un instant, un instant!

Non, non, allez-y. Allez-y!

M. Garon: En vertu de notre règlement...

Le Vice-Président (M. Lefebvre): C'est une question de règlement que vous soulevez?

M. Garon: Oui. En vertu de notre règlement, le ministre ne peut pas intenter des motifs...

Le Vice-Président (M. Lefebvre): Non, je m'excuse... Oui, allez-y. Allez-y!

M. Garon: Bon, le ministre n'a pas le droit, en vertu de notre règlement, d'intenter des motifs au député de Dubuc et à la députée de Johnson, qui sont partis pour des raisons et qui sont restés tout le temps de mon intervention.

Le Vice-Président (M. Lefebvre): Non, non. Je m'excuse. Le ministre fait référence à votre intervention et, en référant à votre intervention, il a souligné la conséquence de votre intervention, son appréciation à lui. Ça ne veut pas nécessairement dire que le point de vue du ministre est vrai et doit être partagé, soit par vous ou d'autres de vos collègues. C'est une question d'opinion.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Vous avez complètement raison, M. le Président. Vous avez certainement raison. Et, s'il demeure des doutes dans la tête du député de Lévis, je l'invite à consulter Mme la députée de Johnson qui va lui dire qu'elle a dû, pour des raisons qui étaient tout à fait justifiées à l'époque - sa santé personnelle - demander de déplacer les engagements financiers. Il fera la même chose avec le député de Dubuc. Il reprendra le «transcript» de ce que M. le député de Dubuc a dit en cette Chambre aujourd'hui, lorsqu'il a félicité le ministre et qu'il a dit qu'il allait voter pour une telle motion.

M. le député de Lévis, il faut être attentif - si vous ne voulez pas l'être à nos propos à nous, de ce côté-ci de la Chambre - au moins aux propos de vos collègues, de façon à ne pas jouer seul dans l'équipe péquiste.

M. le Président, je reprenais donc les principales réalisations du ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche en matière de conservation. Traditionnellement, M. le Président, à travers tout le Canada et sur la planète - parce que le député de Lévis, lui, ne croit pas aux organismes internationaux - à chaque année, lorsque le Fonds mondial de conservation faisait son rapport, il adressait un blâme sévère à la province de Québec qui n'avait pas, dans le

passé, sous les anciens gouvernements, déployé les efforts nécessaires en matière de conservation. Cette année, M. le député de Lévis, si vous aviez été attentif à ce qui se passe sur la scène internationale, vous auriez vu...

Le Vice-Président (M. Lefebvre): Excusez, je vous demande de vous adresser à la présidence.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, M. le Président. Le député de Lévis aurait vu, comme vous l'avez vu, vous qui avez été attentif à ce qui se passe sur la scène internationale, le Fonds mondial de conservation féliciter le gouvernement du Québec - et ça, c'est le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche - d'avoir conservé des espaces où la faune - et, par le biais même, le ministre de l'Environnement - et la flore, dont je suis responsable, pourront se développer. Et je tiendrais, M. le Président, à joindre ma voix à ceux et celles qui oeuvrent en matière de conservation pour ajouter ces félicitations au ministre.

En matière de qualité de nos eaux, le député de Lévis, M. le Président, avait raison de souligner qu'il faut faire davantage en matière de qualité des eaux. En matière d'assainissement des eaux, le gouvernement du Parti libéral a fait en sorte que plus de 1 500 000 Québécois et Québécoises voient leurs eaux usées épurées, et ce, depuis la dernière élection. C'est trois fois plus que le gouvernement du Parti québécois entre 1978 et 1985.

M. le Président, le député de Lévis a reproché également à cette Assemblée nationale de profiter de certaines séances prévues à notre règlement pour adresser des motions pour féliciter, lorsque ça s'avère nécessaire, des gens. Je vous dirai que nous tentons d'éviter ce qui se passait sous l'ancien gouvernement, qu'à tous les jours il y ait des motions de félicitations pour la fête d'un député, etc. Nous tentons de sélectionner les motions qui visent un intérêt public d'ensemble pour l'ensemble des Québécois et des Québécoises. Et je vous soumets respectueusement qu'il n'y a pas d'autres membres de cette Assemblée nationale qui se sont plaints du fait que le ministre ait jugé à propos de soumettre à cette Assemblée nationale aujourd'hui une motion pour souligner la Semaine de la conservation.

Je vais immédiatement tenter de rééquilibrer les choses en ce qui concerne le cheptel du chevreuil. Moi, je veux bien que le ministre soit responsable de la population du chevreuil dans toutes les régions du Québec. Il est vrai que cette population a diminué dans la région de la Gaspésie au cours des dernières années, mais il est vrai qu'elle a augmenté dans d'autres régions du Québec. Je prends à témoin Mme la députée de Johnson, M. le député de Shefford, les députés de ce côté-ci, qui représentent les Cantons-de-l'Est.

Dans la région des Cantons-de-l'Est, nous n'avons jamais eu, grâce à la conservation, au travail des agents de conservation du ministère, aux gens qui croient à la conservation, un cheptel de chevreuils aussi important. Est-ce que c'est le ministre qui en est directement responsable? M. le Président, moi, je crois que les politiques qu'il a mises de l'avant ont fait en sorte que, sur l'ensemble du territoire de la province de Québec, le cheptel a augmenté. Et le ministre est responsable de l'ensemble du cheptel. En Gaspésie, il s'est posé des problèmes et c'est le... (16 h 50)

M. Garon:...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): M. le Président, je vais répondre bien simplement au député de Lévis, qui a la solution a tous les problèmes, que, s'il connaît les problèmes du cheptel des chevreuils dans le parc de la Gaspésie, entre autres, s'il se rend visiter, s'il va sur place, il va se rendre compte que ce n'est pas nécessairement un simple problème de conservation de l'espèce qu'il y a sur place, que, si on ne procède pas à l'amélioration des sujets qu'il y a sur place, ça ne donne absolument rien de multiplier des sujets qui, sur le plan de la génétique, sont parmi les plus faibles du troupeau québécois. Moi, je veux féliciter le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche de ne pas s'en aller dans un système de multiplication des sujets qui sont à peu près les plus faibles, mais de rechercher les avenues où on pourra multiplier les sujets qui sont les plus forts.

M. le Président, en cette Semaine de la conservation également, à cette occasion, j'aimerais rendre hommage au ministre pour avoir mené à terme un projet combien difficile, qui impliquait une communauté régionale, un gouvernement provincial et un gouvernement fédéral, d'avoir mis ensemble tous ces intervenants et d'avoir réalisé le parc marin du Saguenay. C'est dans sa région. C'est peut-être le tribut régional sur le plan de la conservation. Le député de Lévis me crie de l'autre côté, M. le Président, que le président du Bloc québécois, Lucien Bouchard, alors qu'il était ministre fédéral de l'Environnement, a contribué à la mise sur pied de ce parc marin. Il a complètement raison. Quand M. Bouchard était ministre fédéral de l'Environnement, il a contribué également à la mise sur pied, mais n'eût été de la collaboration du ministre québécois du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, Lucien Bouchard n'aurait pas pu, tout ministre fédéral était-il, mettre sur pied ce parc, et qu'on souligne aujourd'hui la participation, le travail acharné, le travail convaincu du député de Roberval et ministre responsable de la région dans ce dossier n'est qu'approprié.

M. le Président, cette Semaine de la conservation nous permet également de mentionner que, en ce qui concerne la création des

réserves écologiques à travers le territoire québécois, le bilan de l'ancien gouvernement péquis-te était à ce point maigre qu'il ne créait même pas une réserve écologique par année pendant toutes les années où ils ont été au gouvernement. M. le Président, j'annonçais tout récemment la création de la quarantième réserve écologique dans la province de Québec. L'action du ministère de l'Environnement, l'action de la direction du patrimoine écologique mérite certes également, à l'occasion de cette Semaine, d'être félicitée pour son travail acharné.

Je tiens également à remercier mes collègues responsables de la gestion des terres publiques et mes collègues responsables également, dans certains cas, de gestion de terrains privés, de la collaboration qu'ils ont apportée au ministère de l'Environnement pour que nous fassions davantage de conservation au Québec.

M. le Président, dans deux jours, j'aurai l'occasion de me lever, ou dès demain j'aurai l'occasion de me lever en cette Chambre pour souligner le Jour de la terre. Ce Jour de la terre aura d'autant plus de signification que tous et chacun, individuellement de même que collectivement, nous nous adonnerons à protéger notre patrimoine, à conserver notre faune.

M. le ministre, pour la collaboration, pour tout ce que vous avez réalisé au cours de la dernière année, félicitations, et, au nom du gouvernement, je vous incite à poursuivre dans la même veine au cours de la prochaine année.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lefebvre): Oui. Merci, M. le leader du gouvernement et ministre de l'Environnement.

M. le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, je vais vous permettre de procéder à votre réplique.

M. Gaston Blackburn (réplique)

M. Blackburn: Merci, M. le Président.

Vous savez, quand on a l'occasion d'écouter le député de Lévis et quand on regarde la perception que la population se fait des hommes et des femmes politiques et leur peu de taux de crédibilité, souventefois, je pense que c'est avec de ces comportements qu'on a en Chambre, trop souvent, du député de Lévis qui sont tout à fait dénonçables. Vous savez, ces comportements irresponsables qui disent n'importe quoi, de n'importe quelle façon, des affirmations incorrectes, inappropriées, injustes, qui font que, quelque part, la crédibilité de ces hommes et de ces femmes politiques en prend pour son rhume. Et j'inviterais le député de Lévis à améliorer ce comportement. Je pense que l'Assemblée nationale s'en porterait mieux et certainement que la population, la perception...

C'est une responsabilité que vous avez, qui est importante, M. le député. M. le Président, c'est une responsabilité importante que le député de Lévis devrait prendre en compte. C'est une responsabilité collective qu'on a tous, ici, à l'intérieur de cette Chambre. Et ça fait plusieurs années que je suis en Chambre, maintenant presque cinq ans, et j'ai toujours déploré ce type de comportement qui est tout à fait incorrect.

C'est bien beau de vouloir percer l'écran, vous savez, de vouloir percer l'écran de la télévision, M. le Président, sous prétexte qu'on est capable de le faire, ce travail de bras, job de bras, vous savez, mais je pense que c'est irresponsable. Et ce n'est certainement pas comme ça qu'on va réussir à redorer le blason, l'image des hommes et des femmes politiques au Québec.

Je pense, M. le Président, que mon collègue vient de faire ressortir différents éléments qui ont justifié de reporter les engagements financiers du ministère. C'a été dit, c'a été repris. Il y a eu des conflits d'horaire, des conflits d'agenda. On ne reviendra pas sur les arguments, mais, souventefois, c'a été fait, effectivement, parce qu'à quelque part il y avait des empêchements du côté de l'Opposition.

Quand on parle de l'action du gouvernement, puis quand je regardais le discours...

Le Vice-Président (M. Lefebvre): Un instant, M. le ministre.

M. le député de Lévis.

M. Garon: Pourrais-je demander le quorum, s'il vous plaît, parce qu'on faisait allusion...

Le Vice-Président (M. Lefebvre): Alors, vous avez demandé le quorum. C'est correct. On m'a demandé de vérifier le quorum. Alors, qu'on appelle les députés. (17 heures - 17 h 1)

Le Vice-Président (M. Lefebvre): Alors, je vais maintenant inviter M. le ministre à continuer sa réplique. M. le ministre, vous avez fait 2 minutes et quelques secondes. Vous avez droit à une réplique totale de 20 minutes. Vous avez donc encore droit à environ 18 minutes.

Allez-y, M. le ministre.

M. Blackburn: Merci, M. le Président.

Je pense que de voir la réaction du député de Lévis qui demande le quorum aussi rapidement, c'est probablement que les propos que je tenais lui faisaient mal.

Une voix: La moitié du temps, il n'est pas là.

M. Blackburn: Et c'est une belle démonstration que la vérité a ses droits. M. le Président, le député de Lévis parlait de l'inaction du gouvernement et c'est la première fois qu'il intervient dans une motion du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche à l'intérieur de la Semaine de la conservation de la faune.

J'ai l'impression, j'ai le sentiment, M. le Président, que c'est parce que, justement, ça va bien dans le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche et que ça va bien particulièrement dans le milieu faunique avec les partenaires, l'ensemble des partenaires. C'est probablement ce qui le préoccupe et c'est probablement ce qui le dérange, parce qu'on fait des choses à l'intérieur du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche. On les fait, bien sûr, avec des moyens qui sont de plus en plus limités, des ressources que l'ensemble de la population du Québec connaît et reconnaît, mais on les fait mieux avec moins grâce à cette intervention, à cette collaboration de ces partenaires que nous rencontrons partout sur le territoire du Québec et qui sont des éléments essentiels à l'«assumation» de nos responsabilités.

Le gouvernement va certainement continuer d'assumer ses responsabilités fondamentales. On parlait, bien sûr, de problématique d'inaction, que le député de Lévis soulevait par rapport à certaines populations. Le cas de l'orignal, qui est un symbole au Québec. Le gouvernement, le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche a, en consultation qui s'est faite partout sur le territoire du Québec, élaboré une politique, un plan de gestion qui va permettre de relever la population de l'orignal, qui était rendue à un niveau inquiétant. Une population d'environ 67 000 bêtes, alors qu'elle avait déjà été autour de 80 000. Le gouvernement, le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, a assumé ses responsabilités en partenariat avec les intervenants pour faire en sorte qu'on soit capable de proposer un plan de gestion qui va tenir compte d'une augmentation substantielle de la population de l'orignal et qui va permettre, M. le Président, d'assurer la pérennité de cette ressource pour nos générations futures.

Dans un autre cas, celui du chevreuil, il y a des parties du Québec où, effectivement, il y a des préoccupations qui sont importantes, pour lesquelles il y a des mesures qui ont été prises et nous allons continuer de le faire. J'annonçais en fin de semaine, lors du congrès de la Fédération québécoise de la faune, que nous allions mettre sur pied un plan de gestion, comme nous l'avons fait dans l'orignal, en consultation avec les partenaires, un plan de gestion de la population du cerf de Virginie. Ce sont des gestes comme ceux-là, M. le Président, qui vont continuer de s'assumer correctement, en pleine responsabilité par le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, en collaboration avec, bien sûr, nos biologistes compétents qui font ce travail de nous informer, de nous tenir au courant de l'ensemble des situations sur le territoire par rapport à l'ensemble des populations du Québec, les populations fauniques.

Nous allons faire aussi, en collaboration avec nos agents de conservation... Tout à l'heure, le député de Lévis a parlé de braconnage éhon- té. On a entrepris, déjà depuis plusieurs années, une campagne de sensibilisation sur l'importance, M. le Président, de ne pas accepter le braconnage comme comportement. On a eu plusieurs actions qui se sont posées dans plusieurs régions du Québec, qui ont, bien sûr, attrapé de ces braconniers, qui les ont fait condamner et qui ont donné des résultats extrêmement positifs.

Actuellement, les meilleurs protecteurs des populations fauniques - et c'est important de le dire à l'intérieur d'une semaine de la conservation de la faune - dans beaucoup de régions du Québec, dans beaucoup de municipalités du Québec, ce sont les citoyens eux-mêmes qui prennent conscience de l'importance de la faune comme activité au niveau des retombées économiques pour chacune de ces régions. Parce que, vous savez, M. le Président, que les activités fauniques, au niveau des retombées économiques, à chaque année, c'est 2 300 000 000 $ que ça veut dire dans beaucoup de régions du Québec. C'est au-delà de 30 000 emplois qui en dépendent directement. Dans des régions comme la région du Saguenay, par exemple, dans la ZEC Sacré-Coeur, dans la région de Sacré-Coeur, dans la ZEC qui est, bien sûr, dirigée par M. Gérard Brisson, une ZEC importante, on gère une rivière à saumon. Les plus grands protecteurs de cette ressource, ce sont les gens de Sacré-Coeur qui ont pris conscience de l'importance de l'activité de la ressource saumon dans leur rivière pour les retombées que ça a, bien sûr, au niveau du travail que ça crée dans cette municipalité. Et c'est, bien sûr, important de continuer d'assumer cette responsabilité en partenariat, de façon claire avec ces gens et ces populations.

Alors, nous allons continuer, M. le Président, d'assumer ces responsabilités en partenariat avec ces gens. Mon collègue, tout à l'heure, parlait de cette création de ce parc marin, une fierté, bien sûr, au niveau du gouvernement du Québec, un premier parc marin provincial qui se fait, bien sûr, en partenariat avec le gouvernement fédéral. C'est une première au Québec qu'on ait réussi à faire cette association pour créer ce parc marin extrêmement important dans une région qui est celle du Saguenay, dans la région de Charlevoix, qui va permettre des retombées économiques, mais qui va permettre surtout de préserver les populations fauniques à l'intérieur de ce parc marin et qui va permettre, bien sûr, de faire qu'on puisse faire du développement économique important dans cette région.

On a eu aussi, au cours des derniers mois, l'occasion d'annoncer une politique de développement. On a enlevé le moratoire sur la création de nouveaux parcs au Québec; 16 nouvelles réserves de parcs au nord du 50e parallèle, 4 nouveaux parcs au sud, des parcs de conservation. Et on parlait justement, tout à l'heure, de cette motion de félicitations que nous avions reçue par des autorités internationales. Je pense, M. le Président, que c'est important de le dire,

et la vérité a ses droits. Et ce ne sont certainement pas des comportements comme ceux du député de Lévis qui vont nous faire changer notre direction, qui vont nous faire changer ce que nous avons entrepris de faire au niveau de maintenir la qualité de vie de l'ensemble des populations du Québec, de l'ensemble de la population sur l'ensemble du territoire.

Et je pense, M. le Président, que le député de Lévis devrait voir à essayer d'améliorer son comportement. Toute la population du Québec lui en saurait gré, et certainement que mes collègues à l'Assemblée nationale pourraient profiter des retombées que ça pourrait donner en termes de perception de l'image des personnes politiques qui ont des responsabilités de représenter des populations à l'intérieur de cette enceinte. Et, moi, je suis trop fier, je suis trop fier de faire cette représentation de cette population du comté de Roberval pour accepter que des comportements comme celui du député de Lévis continuent à l'intérieur de cette Assemblée.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lefebvre): Merci, M. le ministre.

Mise aux voix

Est-ce que la motion du ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, qui se lit comme suit: «Que cette Assemblée accepte de souligner la présentation de la Semaine de la conservation de la faune, qui a lieu du 18 au 24 avril 1993», est adoptée?

Une voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Lefebvre): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, M. le Président. Dans les circonstances et compte tenu que les commissions parlementaires siègent actuellement pour l'étude des crédits de différents ministères, je fais motion pour que nous ajournions nos travaux au jeudi 22 avril 1993, à 14 heures.

Le Vice-Président (M. Lefebvre): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Lefebvre): Adopté.

Alors, les travaux de cette Assemblée nationale son ajournés au jeudi 22 avril, à 14 heures.

(Fin de la séance à 17 h 10)