Journal des débats de l'Assemblée nationale

Le Président: Mmes, MM. les députés... Mmes, MM. les députés, s'il vous plaît.

Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous allons procéder aux affaires courantes.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi.

Dépôt de documents. M. le ministre des Finances.

M. Bourbeau: M. le Président, un message de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, signé de sa main.

Le Président: Bon, veuillez vous lever, s'il vous plaît. À l'ordre, s'il vous plaît!

Le très honorable lieutenant-gouverneur de la province de Québec transmet à l'Assemblée nationale les crédits pour l'année financière se terminant le 31 mars 1995, conformément aux dispositions de l'article 54 de la loi constitutionnelle de 1867, et recommande ces crédits à la considération de l'Assemblée. Et c'est signé, le très honorable Martial Asselin, lieutenant-gouverneur du Québec. Je dépose donc ce document. Merci, veuillez vous asseoir.

Alors, M. le ministre des Finances.

M. Bourbeau: M. le Président, pour donner suite au message de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, qu'il me soit permis de déposer les crédits pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1995, ainsi que les renseignements supplémentaires.

Le Président: Ces documents sont donc déposés. M. le leader du gouvernement.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Dans les circonstances, M. le Président, je fais motion pour déférer les crédits budgétaires 1994-1995 en commission plénière, afin que l'Assemblée étudie et adopte, conformément à l'article 280 du règlement, le quart de ces crédits.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

M. Chevrette: Oui, M. le Président.

(14 h 10)

Le Président: Adopté.

M. Chevrette: Est-ce que le leader...

Le Président: M. le leader de l'Opposition.

M. Chevrette: ...peut nous dire quand les crédits extrabudgétaires vont être déposés?

Le Président: S'il vous plaît. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): M. le Président, les crédits ont été déposés conformément à la réglementation et au règlement de l'Assemblée nationale, précédés du message du lieutenant-gouverneur, du dépôt officiel par le ministre des Finances et de la déférence en commission parlementaire. Et, s'il y a des questions additionnelles, les parlementaires pourront, à ce moment-là, les poser, M. le Président. Il fera plaisir aux ministériels d'y répondre.

Le Président: Alors, très bien. Donc, en requérant l'attention, s'il vous plaît, de tous les collègues. Mmes et MM. les députés! Je vous remercie de votre attention et de votre collaboration. Alors, nous poursuivons.

Dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel.

Alors, nous allons procéder à la période de questions et réponses orales, et je reconnais en première question principale M. le chef de l'Opposition.

M. Parizeau: M. le Président, dans le discours inaugural, le premier ministre nous disait que les investissements privés progresseraient de 20 %, alors que Statistique Canada disait 2,6 %. Le premier ministre a dit qu'Hydro-Québec créerait 12 000 emplois-année, alors qu'Hydro-Québec a confirmé, hier encore, une baisse de 11 900 personnes-année en 1993-1994-1995. Le premier ministre nous a dit que la formation professionnelle était une priorité alors même qu'il imposait des coupures de 20 000 000 $ cette année et de 20 000 000 $ l'année prochaine à la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre.

Parmi tous les moteurs économiques dont nous a parlé le premier ministre, il y avait aussi les investissements publics, auxquels il semblait s'être enfin converti. Or, nous apprenons ce matin, avec le dépôt des crédits pour l'exercice financier 1994-1995, que l'ensemble des investissements du gouvernement du Québec, là on parle des immobilisations de tous les ministères, y compris le ministère des Transports, le programme d'infrastructures, l'assainissement des eaux, les immobilisations dans les cégeps, les universités, les hôpitaux, tous ces investissements augmenteront au total, ensemble, de 10 000 000 $ seulement en 1994-1995, c'est-à-dire qu'ils devraient créer un peu plus qu'une centaine de personnes-année. C'est tout.

Pourquoi est-ce que le premier ministre a soutenu que les investissements publics allaient être accélérés? On ne constate pas ça ce matin dans les documents. On se retrouve, au fond, au même point que l'année dernière. Pourquoi est-ce que le premier ministre a laissé flotter cette idée qu'il débloquerait des projets, qu'il accélérerait des choses, alors que, finalement, on va se retrouver exactement au même point en 1994-1995 qu'on l'a été cette année?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Johnson: M. le Président, mon étonnement n'a pas de bornes devant la façon dont le chef de l'Opposition calcule toutes ces choses-là. Je ne veux pas les relever une par une, ça prendrait trop de temps. Je dirais, par exemple, que son argument voudrait que le départ des travaux de SM 3 et de la ligne Lévis-des Cantons crée des chômeurs additionnels. C'est à peu près ce qu'il nous a dit. Je réitère que ces travaux vont créer 12 000 emplois. Je cherche à quel endroit, quand, comment Hydro a dit que ces nouveaux travaux de la Sainte-Marguerite et la ligne Lévis-des Cantons vont faire en sorte que 11 000 personnes vont être mises à pied. Je n'ai jamais vu une telle chose.

Quant à la formation professionnelle et à ce qu'on fait pour la main-d'oeuvre, je réfère le chef de l'Opposition aux crédits qui ont été déposés tout à l'heure, où on voit, non seulement au titre du budget de la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre, mais également au ministère du Conseil exécutif – où on a logé ces budgets pour des fins de transparence et de contrôle, et de s'assurer qu'ils sont déboursés – qu'il y a une augmentation de 125 000 000 $ à ce titre-là.

Et quant aux mesures de soutien à l'économie qui ont été prises par ce gouvernement, ne serait-ce que dans le plan de relance économique que nous avons annoncé en novembre dernier, il y en avait, je le rappelle, pour 1 000 000 000 $. Ce n'est pas rien!

Le Président: En question complémentaire.

M. Parizeau: Je continue, M. le Président. Le premier ministre peut-il nous expliquer pourquoi, dans le document qui a été déposé en cette Chambre par le député d'Abitibi-Ouest hier, le sous-ministre des Affaires municipales affirmait que le ministère, son ministère, avait déjà pris les mesures requises pour que les investissements dans la programmation habituelle du gouvernement, dite AIDA – vous savez, pour l'adduction d'eau dans les municipalités – que ce programme AIDA allait être transféré dans le Programme d'infrastructures, c'est-à-dire que, loin d'accélérer quoi que ce soit, le Programme d'infrastructures municipales permettait au gouvernement de dégonfler sa programmation régulière.

Est-ce que le premier ministre peut nous dire à quoi il joue en faisant des choses pareilles? Est-ce que l'accélération des investissements publics veut dire que le gouvernement baisse sa programmation régulière, puis il transfère ça aux infrastructures?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Johnson: M. le Président, les mots signifient quelque chose. Encore s'agit-il de les lire comme il faut. Ce qui est prévu de la part du ministère des Affaires municipales, c'est que ce programme AIDA, on devrait considérer l'intégrer au Programme d'assainissement des eaux du Québec afin de qualifier l'ensemble de ses travaux dans le volet de construction d'infrastructures, pour pouvoir amener d'autres partenaires, notamment le gouvernement fédéral, à financer une part de ses travaux, de telle sorte que non seulement on réalisera tout ce que nous étions disposés à réaliser, mais il s'en réaliserait encore davantage, probablement 50 % de plus grâce au programme des infrastructures. C'est ça que ça veut dire.

Des voix: Bravo!

Le Président: Pour une autre question complémentaire.

M. Parizeau: M. le Président, est-ce que le premier ministre ne conviendra pas que, s'il a de la difficulté à saisir, comme c'est le cas, certaines de mes démonstrations, c'est qu'il fait certaines erreurs dans ses dossiers? AIDA n'a rien à voir avec l'assainissement des eaux, c'est un programme d'aqueduc.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Alors, M. le premier ministre.

M. Johnson: M. le Président, les documents auxquels le chef de l'Opposition réfère indiquent, et je le cite: «les intentions de rechercher l'intégration du PAEQ et de AIDA». C'est l'objectif gouvernemental, afin d'être en mesure de réaliser 50 % de plus de travaux qu'autrement il ne serait possible de réaliser. Ça m'apparaît une évidence même dans le cadre du programme des infrastructures. Et quant aux démonstrations du chef de l'Opposition, lui, si j'ai bien compris les rapports de presse, de ses interventions dans son comté, il entend taxer l'épargne des Québécois, taxer l'achat d'actions en bourse. Il veut taxer l'épargne des Québécois. Je pense qu'il y a d'autres façons plus intelligentes d'aider l'économie du Québec.

Des voix: Bravo! Bravo!

(14 h 20)

Le Président: Alors, en question principale maintenant. Alors, Mmes, MM. les députés! Je reconnais, pour une deuxième question principale, M. le député de Labelle.

M. Léonard: L'année dernière, le ministre des Finances avait annoncé de façon solennelle que la croissance des dépenses de programmes serait limitée à 1 % par année pendant cinq ans, une façon de s'excuser d'avoir augmenté le fardeau fiscal de 1 000 000 000 $ dans le budget 1993-1994.

Les crédits annoncés aujourd'hui prévoient une croissance des dépenses de programmes de 2,8 % cette année. À la présidente du Conseil du trésor. Cette croissance des dépenses de programmes, presque trois fois plus élevée que l'objectif fixé il y a à peine un an dans une conjoncture économique plus difficile que cette année, ne revient-elle pas à dire que le plan quinquennal de réduction du déficit annoncé il y a un an est déjà caduc, périmé, ou que, en d'autres termes, son échéancier électoral est incompatible avec le plan quinquennal?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, le gouvernement s'est donné des objectifs très clairs, très précis dans «Vivre selon nos moyens». Vous vous souviendrez qu'il y avait un objectif économique, il y avait un objectif budgétaire et il y avait un objectif, également, des services publics.

Le gouvernement, cette fois-ci, en 1994-1995, a finalement atteint l'objectif... C'est-à-dire que, en 1993-1994, on a atteint notre objectif, on a atteint l'objectif des dépenses. En 1994-1995, le gouvernement a fait un choix. Le gouvernement a fait le choix de miser sur l'emploi, sur la création d'emplois, ce qui représente 1 % du taux de croissance, qu'on retrouve au niveau des dépenses. Mais le gouvernement ne remet aucunement en question le plan quinquennal qu'il s'est donné antérieurement. Nous avons l'intention de poursuivre, parce qu'il y aura récupération, si le député de Labelle lit bien ce qui est inscrit dans le budget de dépenses, au cours des prochaines années. Parce que nous voulons atteindre l'équilibre, et nous avons décidé de le faire d'une façon coordonnée, d'une façon responsable, mais nous visons toujours l'atteinte de notre objectif.

Le Président: Alors, en question complémentaire.

M. Léonard: M. le Président, puisque la ministre reconnaît que l'objectif ne sera pas atteint, de maintenir l'augmentation des dépenses à 1 %, ne convient-elle pas que la conjoncture de 1993 était moins bonne que celle de 1994 et que, en conséquence, l'action de son prédécesseur de contraindre les dépenses était néfaste à l'économie, que, pendant trois ans, son gouvernement est resté inactif au chapitre du soutien économique...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): M. le Président...

Le Président: Un instant! Un instant! Un instant! M. le leader du gouvernement.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): M. le Président, les dispositions de l'article 78 de notre règlement – et j'inviterais le leader de l'Opposition officielle à le relire parfois à son caucus, de façon à ce qu'il ne soit pas violé si fréquemment par les membres de l'Opposition officielle – stipulent très clairement que les questions additionnelles doivent être brèves, précises et sans préambule. Et, dans les circonstances, le député de Labelle a violé les dispositions de cet article, M. le Président.

Le Président: Alors, s'il vous plaît! Non, écoutez, un instant, là, s'il vous plaît! Oui, il n'y a pas d'interpellation vis-à-vis qui que soit, ni de l'Opposition ni au président. J'écouterai toute personne qui a un commentaire relatif à la question de règlement. Si vous voulez en faire un, je vous reconnaîtrai. On rappelle simplement l'article 78, comme tous les parlementaires doivent le savoir. Alors, M. le député, complétez votre question rapidement, donc, une réponse, évidemment, en question complémentaire. Vous savez aussi que c'est une seule question. Alors, allez-y.

M. Léonard: La ministre reconnaît-elle que son gouvernement est resté inactif durant trois ans au chapitre du soutien économique, une inaction nuisible, au dire même du premier ministre actuel?

Le Président: Alors, Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, ce que le député de Labelle oublie de dire à la population, c'est que nous avons respecté l'objectif des dépenses pour 1993-1994 et, en bonne partie, dû au premier ministre, qui occupait mon poste précédemment.

Des voix: Bravo!

Mme Gagnon-Tremblay: Et, M. le Président, nous avons réussi à atteindre cet objectif, malgré une commande, je dirais, exigeante que nous avons reçue dans le dernier discours du budget 1993-1994. Nous avons réussi à l'atteindre, et le taux de croissance pour 1992-1993, 1993-1994, est un taux de croissance inférieur à l'inflation. Ça s'est vu trois fois seulement depuis 25 ans, M. le Président.

Donc, pour 1994-1995, le gouvernement a fait un choix. Le gouvernement a axé son action sur l'emploi, parce que c'est un objectif, c'est l'objectif économique sur lequel on mise. Mais, en même temps, M. le Président, le gouvernement a décidé de déposer un budget de dépenses qui est équilibré, un budget qui permet une démarche qui est rationnelle, qui est coordonnée, une démarche qui va nous permettre d'atteindre nos objectifs. N'oublions pas que ce plan d'action est un plan de cinq ans. Au bout de cette cinquième année, nous devrons atteindre les objectifs, et on a pris les moyens et les mesures nécessaires pour le faire. Vous n'avez qu'à regarder le plan, le plan d'action gouvernemental inclus dans le livre des crédits, et vous allez voir la démarche que s'est donnée le gouvernement pour atteindre ces objectifs, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Président: En question principale, M. le député de Lac-Saint-Jean et whip de l'Opposition.

M. Brassard: Oui, M. le Président, depuis près de neuf ans, le favoritisme partisan est une véritable gangrène qui est en train de pourrir l'État et ses institutions.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): M. le Président...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, pour un... S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Alors, sur un rappel au règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, vous aurez compris, M. le Président, que les premiers propos du député de Lac-Saint-Jean contrevenaient, et malgré qu'il y ait eu à peine trois ou quatre mots de prononcés, déjà, aux dispositions du premier alinéa et du cinquième alinéa de l'article 77 de notre règlement qui stipulent très clairement que les questions ne peuvent «comporter ni expression d'opinion ni argumentation» et ne doivent pas «être formulées de manière à susciter un débat». À peine après trois mots, deux alinéas avaient été violés, et je cherche encore le mot qui respectait les autres alinéas.

Le Président: Oui, effectivement, je vous invite, M. le député de Lac-Saint-Jean, à poser une question. Vous avez droit à un préambule, mais un préambule doit être court pour situer simplement les faits de la question. Alors, allez-y.

M. Brassard: M. le Président, la filière rouge fonctionne à plein régime. Environ 300 personnes associées au Parti libéral du Québec, attachés politiques, ex-députés, ex-candidats et militants affichés se sont trouvé des niches confortables dans l'appareil de l'État. Plus d'une quarantaine de personnes ont ou ont été des sous-ministres très colorés, très fortement colorés politiquement. Certains organismes publics, la CPTA, la Commission municipale, sont de véritables arrière-boutiques libérales, et le nouveau premier ministre ne se gêne pas, lui non plus, pour considérer l'État et ses organismes comme une propriété privée du Parti libéral du Québec.

Ma question au premier ministre...

M. Paradis (Brome-Missisquoi): M. le Président...

Le Président: Bon, alors, s'il vous plaît. À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, sur un rappel au règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): M. le Président, malgré toute la latitude qu'on doit avoir en période de questions, je vous soumets respectueusement que l'honorable député de Lac-Saint-Jean, consciemment ou inconsciemment, a encore contrevenu – et c'est un très mauvais exemple en cette Chambre – aux dispositions du premier alinéa de l'article 77...

M. Chevrette: Question de règlement.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Je suis déjà sur une question de règlement.

Le Président: Un instant! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Bon, écoutez, un instant! J'ai une question de règlement qui est en train d'être énoncée par le leader du gouvernement. Un instant! Un instant!

Je peux régler une question de règlement à la fois, seulement une. Alors, plaidez votre question de règlement.

M. Chevrette: Vous ne pouvez pas, dans une plaidoirie sur une question de règlement, laisser le leader du gouvernement porter des jugements de valeur sur un autre parlementaire. Ça l'est, être non conforme au règlement, et vous le savez très bien.

(14 h 30)

Le Président: Le leader du gouvernement peut rappeler un point du règlement, mais pas... Justement, qu'il souligne son point, et j'y reviendrai. M. le leader du gouvernement.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): M. le Président, au moment où j'ai été interrompu par mon bon ami, le bouillant leader de l'Opposition officielle, j'en étais...

Le Président: Un instant, s'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): J'en étais donc, M. le Président, à rappeler à cette Chambre les dispositions du premier alinéa de l'article 77, qui stipule que même les questions principales «ne peuvent comporter ni expression d'opinion, ni argumentation», et que le député, dans la formulation de cette question, a encore contrevenu à cette disposition de notre règlement. Je vous demande de surveiller l'application du règlement, M. le Président.

Le Président: M. le député de Lac-Saint-Jean, votre question. Évidemment, pour toute question, chaque parlementaire le sait, l'article 77 est clair. On ne doit pas susciter de débat à la période des questions. Alors, votre question, s'il vous plaît, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Brassard: Ma question, au premier ministre, M. le Président. Comment peut-on croire que les intérêts de la population du Québec passent toujours avant ceux du parti au pouvoir lorsqu'on constate une aussi indécente appropriation partisane de l'appareil administratif?

Des voix: Bravo! Bravo!

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, M. le leader du gouvernement, sur un rappel au règlement.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): M. le Président, il s'agit d'un abus flagrant. On sait que le député de Lac-Saint-Jean n'a jamais eu de respect pour ses anciens chefs ni pour son chef; il pourrait en avoir pour le règlement de l'Assemblée nationale.

Le Président: S'il vous plaît! On ne peut, évidemment, soulever de question de règlement d'un côté ou de l'autre et violer aussi le règlement. Alors, la question est posée. Chacun est responsable de ses propos. Je vous demande de vous conformer aux articles du règlement, que vous connaissez tous. Alors, M. le chef du gouvernement, M. le premier ministre.

M. Johnson: M. le Président, ce qui est en cause ici, c'est une statistique passablement exagérée, qui doit être mise en perspective. J'essaie juste de voir... Oui, écoutez, quand on calcule une nomination et un renouvellement comme deux personnes, il faut le faire, d'une part. D'autre part, sur combien de nominations doit-on ici envisager qu'il y a eu des plaintes d'incompétence? Sur les 292 cas qui ont été relevés – et j'attends encore de voir comment le relevé a été effectué – où sont les plaintes d'incompétence à l'endroit de ces gens? Où sont les plaintes de conflit d'intérêts? Où sont les plaintes qui déshabiliteraient ces gens à occuper une charge publique, dans certains cas, rémunérée, dans d'autres cas, bénévole?

Deuxièmement, M. le Président, je veux dire qu'il s'agit, sur une période d'une dizaine d'années, d'à peu près 300 cas qu'on prétend relever, sur combien de nominations? Sur 400, sur 500, sur 1000, 5000? Même pas, M. le Président: sur 6000!

Des voix: Ah! Bravo!

Le Président: Alors, en question complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Brassard: M. le Président, tout en prenant acte que le premier ministre trouve ça normal, trouve-t-il aussi normal et convenable que des personnes provenant de la filière libérale et occupant des responsabilités quasi judiciaires ou sous-ministérielles – tel Richard Labrie, comme exemple – continuent sans gêne de participer à des activités partisanes? Est-ce qu'il trouve ça normal?

Le Président: Alors, M. le premier ministre.

M. Johnson: M. le Président, ce que je trouve normal, c'est que, si 5 % des nominations sont faites à partir des rangs de la population en général, il faudrait arrêter de s'énerver un petit peu. Trois cents nominations sur 6000, qu'on tente de rattacher à des activités partisanes, moi, je veux bien, mais, si on fait le calcul dans l'autre sens, on va en trouver beaucoup. Et, à la limite, moi, ce qui m'apparaît normal à ce moment-ci, c'est de nommer des gens à l'endroit desquels aucune plainte n'a jamais été portée. On n'a jamais mis en cause la compétence de ces gens, soit de remplir leurs fonctions, soit de pouvoir éviter, évidemment, toute mise en situation de conflit d'intérêts.

Alors, il n'y a eu aucune espèce d'allégation, à moins que l'appartenance à un parti politique devienne en soi une insinuation que les gens sont des incompétents ou en conflit d'intérêts. J'aime autant ne pas me prononcer, évidemment, sur ce que ça signifie pour la vie publique, à ce moment-là.

Ça m'apparaît, à ce moment-ci, M. le Président, beaucoup plus important pour l'avenir de la fonction publique, de l'accès à des hautes fonctions, qu'on valorise la compétence des gens, qu'on reconnaisse qu'il arrive que certains d'entre eux, sur 6000, aient pu militer très activement jusqu'à être des députés – et ça, il n'y a pas de doute – d'un parti politique ou d'un autre à l'Assemblée nationale. Mais il m'apparaît que le principe fondamental, c'est de nous assurer de la compétence de ces gens.

Quant à leurs actions, dès qu'ils sont en poste, on sait qu'ils sont soumis, selon le rang qu'ils occupent, ou à la loi de la fonction publique ou à des règles de déontologie évidentes, de sens commun et auxquelles les gens doivent tenter de se conformer. C'est bien évident.

Le Président: Alors, pour une autre question complémentaire.

M. Brassard: Le premier ministre n'ayant pas répondu à ma question, je la repose: Est-ce qu'il trouve ça normal que des personnes nommées de cette façon-là et ayant des responsabilités quasi judiciaires, étant des membres de quasi-tribunaux, est-ce qu'il trouve ça normal qu'ils continuent de participer activement à des activités partisanes?

Une voix: Voilà!

M. Brassard: Comme Richard Labrie, par exemple. On pourrait en nommer d'autres.

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Alors, M. le premier ministre.

M. Johnson: M. le Président, si par «activités partisanes», on parle de la soirée du 11 mars, où le premier ministre sortant, M. Bourassa, a été fêté par des milliers de personnes, y compris des chefs syndicaux qui n'ont pas leur carte de membres du Parti libéral du Québec... Il faudrait en revenir un petit peu, là.

Il m'apparaît, et je le répète, il m'apparaît que, dans tous les cas, on doive se soumettre, c'est une règle de sens commun, on doive se soumettre, selon le rang qu'on occupe, soit à la loi de la fonction publique, soit à des règles de sens commun au titre de l'éthique, en étant bien sûr que tout geste qu'on peut poser ne remet pas en cause la compétence des gens à occuper leur fonction, ne les met pas en situation de conflit d'intérêts et que, de cette façon, on puisse vraiment et ouvertement constater que ces gens s'acquittent des charges publiques qu'on leur a confiées d'une façon honnête, en toute intégrité et en toute compétence. C'est le vrai test, à mon sens, et, si les gens sont incapables de démontrer, dans l'exercice quotidien de leur charge, qu'ils peuvent se soumettre à ces règles de bon sens, bien, il est évident que, à ce moment-là, ceux qui font les nominations devront prendre des sanctions ou les mesures appropriées.

Le Président: Alors, une question complémentaire, M. le député de Portneuf.

M. Bertrand: M. le Président, est-ce que le premier ministre ne convient pas que la vague rouge, la vague rouge dont on parle actuellement, même dans les médias – on en parle publiquement – et qui déferle sur l'appareil de l'État et qui nous ramène aux plus sombres jours...

Le Président: Votre question complémentaire.

M. Bertrand: ...du duplessisme...

Le Président: Un instant, là! Un instant! S'il vous plaît! Bon, une minute. À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, vous êtes en question... S'il vous plaît! Alors, vous êtes en question complémentaire, M. le député de Portneuf... À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, en question complémentaire, c'est sans préambule, une question directe et sans commentaire, donc votre question.

M. Bertrand: Est-ce que le ministre ne convient pas que cette vague rouge est une attaque directe à la crédibilité, à la compétence, à la neutralité de la fonction publique, une fonction publique qui doit être au service des élus et de la population et non pas d'un parti?

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît, Mmes, MM. les députés! Alors, à l'ordre, s'il vous plaît. À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, M. le premier ministre.

M. Johnson: M. le Président, l'argument, la présence même du député de Portneuf ici est la preuve que le mouvement peut aller dans les deux sens. Je ne vois pas...

Des voix: Ha, ha, ha!

Des voix: Bravo! Bravo!

M. Johnson: À moins que le député de Portneuf ne nous indique...

Le Président: Un instant! Un instant, s'il vous plaît!

M. Chevrette: M. le Président...

(14 h 40)

Le Président: Oui, un rappel au règlement.

M. Chevrette: ...est-ce que le premier ministre pourrait demander à Richard Labrie de se présenter et de se faire élire?

Une voix: Bravo!

Le Président: Écoutez, ce n'est pas une question de règlement, c'est une infraction... M. le député, s'il vous plaît! Alors, à maintes occasions dans cette Assemblée, on a convenu, on a souhaité que le décorum soit respecté. Bien, je vous mets à l'épreuve là-dessus. Tâchez de respecter le décorum de l'Assemblée, que vous avez accepté vous-mêmes en acceptant le règlement. Alors, il y a une personne que je reconnais, c'est M. le premier ministre.

M. Johnson: M. le Président, simplement pour compléter le raisonnement, faudrait-il en conclure que le député de Portneuf va devenir incompétent à occuper une charge publique quand il va quitter l'Assemblée nationale?

Le Président: Alors, en question principale, M. le député d'Abitibi-Ouest et leader adjoint de l'Opposition. Allez-y.

M. Gendron: Hier, nous avons tous entendu le ministre des Affaires municipales déclarer qu'il n'était pas question de pelleter 500 000 000 $ de charges additionnelles aux municipalités, du moins, et je le cite: «pas avant les élections», allant même jusqu'à formuler des remarques pas beaucoup flatteuses à l'endroit de son collègue, le ministre des Finances, en parlant d'idée stupide et en se dissociant d'un document émanant de son propre sous-ministre des Affaires municipales.

M. le Président, la question: Est-il exact que le ministre des Affaires municipales a signé de sa propre main le document suivant, un document intitulé «Vers un nouvel équilibre», dans lequel il indique très clairement que l'impôt foncier au Québec serait sous-utilisé de 1 600 000 000 $ comparativement à l'Ontario – trop souvent le modèle des gens d'en face – et que, selon lui, il y avait là un déséquilibre grave qu'il fallait combler?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Ryan: M. le Président. Tout d'abord, je voudrais compléter une réponse que j'ai donnée hier quand j'invitais le député d'Abitibi-Ouest à citer sérieusement et honnêtement le document qu'il a déposé en Chambre hier. Je lui lance de nouveau le défi aujourd'hui, parce que, s'il lit honnêtement et complètement le passage qui est consacré à la décentralisation gouvernementale, il devra convenir qu'il confirme en tous points les affirmations que j'ai faites en cette Chambre depuis deux jours. Je l'ai relu attentivement ce matin. J'étais renversé de voir comment on avait déformé ce document, comme l'a fait d'ailleurs tantôt le chef de l'Opposition à propos d'un autre passage. Or, dans ce document, il est dit clairement que le gouvernement s'oriente vers une politique de décentralisation qu'il va chercher à définir en consultation avec le monde municipal et qu'il n'y aura pas d'initiative majeure ou substantielle avant les prochaines élections générales. C'est dit en toutes lettres. Et je répète, pour qu'il n'y ait aucune mauvaise impression là-dessus, que j'avais vu ce document avant que le sous-ministre ne l'envoie au secrétaire général du gouvernement, et je l'avais approuvé, et j'en recommande la lecture à tous les collègues parce que c'est un des très bons documents qui aient été publiés par un de mes collaborateurs au cours des dernières années.

Maintenant, en réponse à la question du député, c'est une question qui remonte au déluge, ça. Nous avons fondé toute la... Oui, c'est ça, mais pour vous autres, c'est le déluge. Vous étiez très loin, à ce moment là.

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Un instant! S'il vous plaît! M. le ministre des Affaires municipales, je vous demanderais de conclure rapidement, s'il vous plaît.

M. Ryan: Quand nous avons fait la réforme de la fiscalité municipale en 1990-1991, nous avions dit clairement qu'il y avait un écart dans l'usage fait au Québec de la taxation foncière et dans l'usage fait de la même source de fiscalité en Ontario. Ça n'a jamais été réfuté. Les municipalités ont essayé, dans le temps, d'en faire la réfutation. Nous avons fait la preuve clairement, clairement, qu'il y avait un écart. Nous en avons pris une marge, que nous estimions raisonnable à l'époque; il n'y en a pas eu d'autre depuis. Je ne sais pas à quoi le député veut aboutir avec sa question; il a la réponse sur le plan des faits.

Le Président: En question complémentaire.

M. Gendron: Là où je veux aboutir, c'est à un peu plus de transparence et d'honnêteté. Ce n'est pas compliqué, c'est à ça que je veux aboutir. Oui, oui. Oui, oui.

Le Président: Alors, vous êtes en question complémentaire. Je vous demanderais de poser une question sans préambule, sans commentaire, s'il vous plaît.

S'il vous plaît! O.K. À l'ordre, s'il vous plaît! M. le député, s'il vous plaît! S'il vous plaît, M. le leader.

Alors, si je peux avoir votre attention, s'il vous plaît. Pour une question complémentaire, M. le député d'Abitibi-Ouest.

M. Gendron: M. le Président, est-ce que le ministre ne convient pas très simplement et honnêtement que, quand il me parle de décentralisation – c'est à la page 10 du document? Lorsque son sous-ministre s'exprime sur le désengagement pour 500 000 000 $ – c'est à la page 7 du document. Oui, je l'ai lu. Dans ce sens-là, j'ai toujours posé des questions. Est-ce que le ministre des Affaires municipales ne convient pas qu'il avait un objectif de 1 500 000 000 $, et qu'il veut prendre les moyens d'y arriver en pelletant 500 000 000 $ additionnels dans la cour des municipalités, plutôt que de me parler de décentralisation? Je sais que vous en parlez à la page 10. Ce n'est pas de ça que je vous parle.

Le Président: Un instant! S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader, MM. les députés. À l'ordre, s'il vous plaît!

Maintenant, je vais reconnaître M. le ministre des Affaires municipales.

M. Ryan: Alors, je répète, pour la énième fois, M. le Président: plus l'Opposition parle fort, plus elle semble moins certaine de ce qu'elle affirme.

Une voix: C'est ça.

M. Ryan: Je répète, pour la énième fois, que le gouvernement a entamé avec le monde municipal des échanges sur des avenues nouvelles de décentralisation qui peuvent être explorées au cours des mois et des années à venir. Je répète que ces échanges se poursuivront, mais qu'il n'est pas question que des mesures unilatérales soient instituées avant le prochain rendez-vous électoral. Et je suis convaincu qu'il n'y en aura pas davantage après, parce que, avec le monde municipal, nous avons établi un climat de confiance, un climat de collaboration, dont le député est témoin, parce qu'il a entendu même à des congrès ce que les présidents ont dit à propos du ministre et de ses collaborateurs. Il l'a entendu.

Nous entendons maintenir ce climat que nous considérons comme un élément très précieux de la vie publique au Québec. Ce climat, nous le maintiendrons dans une atmosphère d'échanges francs et directs. Quand on touchera à la décentralisation véritablement, il y a des pistes qui sont décrites dans le document qu'a cité le député tantôt. Il y en a une cinquantaine de pistes. On verra ce que ça implique au point de vue financier à ce moment-là, mais c'est sûr que ça ne pourra pas se faire d'une manière complètement abstraite. Il faudra qu'on mette des chiffres à côté de ça, éventuellement. Il y en a qui iront dans une colonne; il y en a qui iront dans l'autre. Je pense que nos colonnes, de ce point de vue, sont peut-être plus solides que celles de l'Opposition.

Le Président: Pour une autre question complémentaire.

M. Gendron: M. le Président, est-ce que le ministre des Affaires municipales ne convient pas qu'à la page 7 du document il s'agit de cibles pluriannuelles de compressions, et non pas de décentralisation? C'est juste ça, M. le ministre. J'aimerais ça qu'une fois pour toutes vous acceptiez de parler du document de votre sous-ministre. Cibles pluriannuelles de compressions, pour un demi milliard au total, 500 000 000 $ encore, et ça n'a rien à voir avec la décentralisation, à moins que vous n'acceptiez de parler de la décentralisation des déficits!

Le Président: Alors, M. le ministre des Affaires municipales.

(14 h 50)

M. Ryan: Le député mêle les catégories, là; il mêle les pommes avec les oranges.

Une voix: Ce n'est pas nouveau.

M. Ryan: Les cibles de compressions...

Une voix: Encore!

M. Ryan: ...du ministère des Affaires municipales ont été fixées par le gouvernement pour les trois prochaines années. Vous en voyez une première manifestation dans les crédits de cette année. Et, si vous multipliez ce qui est fait cette année par trois, vous vous rendrez compte que vos calculs sont tout à fait ésotériques!

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Alors, en question principale, Mme la députée des Chutes-de-la-Chaudière.

Mme Carrier-Perreault: Oui, M. le Président...

Le Président: Alors, Mme la députée, pour votre question.

Mme Carrier-Perreault: Oui. Depuis 18 mois, les éducatrices en garderie tentent de négocier une entente avec le gouvernement afin de mettre fin à la discrimination salariale dont elles sont victimes. Jusqu'à ce jour, la ministre responsable du dossier s'est contentée de sympathiser à la cause, de déplorer la situation sans jamais proposer de solutions, disant même qu'elle n'en avait pas les moyens. Pourtant, aujourd'hui, M. le Président, dans le livre des crédits qui nous a été déposé, à la page 167, on peut constater que la ministre elle-même se prépare à retourner 14 000 000 $ – au fonds consolidé – du budget qui avait été alloué à l'Office des services de garde à l'enfance pour le budget dernier.

Exaspérées face à l'inertie de ce gouvernement, les travailleuses des garderies affiliées à la CSN menacent de déclencher une grève générale illimitée. Elles ont cependant décidé de reporter cette grève à la semaine prochaine pour permettre à la ministre d'étudier leurs dernières propositions.

Devant l'urgence de la situation et pour limiter les impacts que pourrait avoir une grève générale, entre autres sur les parents, la ministre peut-elle nous dire si elle considère sérieusement cette dernière proposition et quand elle entend donner une réponse aux éducatrices en garderie?

Le Président: Alors, Mme la ministre déléguée à la Condition féminine et responsable de la Famille.

Mme Trépanier: M. le Président, dans un premier temps, je vous dirai que le budget de l'Office des services de garde augmente de 30 000 000 $ cette année. Donc, je pense que c'est appréciable, il faut le dire, d'une part.

Il est vrai que j'ai reçu la semaine dernière les représentants de la CSN concernant la rémunération des éducatrices en garderie. J'avais, au mois de septembre dernier, annoncé que nous travaillions... que le gouvernement travaillait à une solution concernant ce dossier. J'ai pris des engagements à ce moment-là, et je dois vous dire, M. le Président, qu'au moment où nous nous parlons nous étudions les propositions de la CSN. Mais, ce que je leur ai dit dans notre dernière rencontre – et j'ai rencontré aussi les représentants de la CEQ la semaine dernière – c'est que les solutions que le gouvernement apporterait s'il y avait de l'argent neuf qui était octroyé seraient vers le soutien à la famille, d'une part; d'autre part, je leur ai dit que, ce qui était encourageant dans leur dossier, c'était l'annonce que le premier ministre lui-même a faite lors de la lecture du discours inaugural.

Une voix: Bon!

Le Président: Alors, en question complémentaire.

Mme Carrier-Perreault: M. le Président, la ministre nous parle d'augmentations sur papier qui, année après année, ne sont pas dépensées. Est-ce qu'elle pourrait nous garantir aujourd'hui que les offres qu'elle entend soumettre vont viser précisément le redressement salarial des éducatrices en garderie?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Trépanier: M. le Président, année après année, le gouvernement injecte des sommes nouvelles dans les services de garde.

Une voix: C'est ça.

Mme Trépanier: Année après année...

Une voix: Oui.

Mme Trépanier: ...nous augmentons le développement de places en services de garde.

Une voix: Oui, oui.

Mme Trépanier: Année après année, nous instaurons des programmes nouveaux au niveau des services de garde.

Une voix: Oui.

Mme Trépanier: Je ne mentionnerai que deux nouveaux programmes que nous avons instaurés très récemment, soit celui qui concerne la formation du personnel et du soutien aux services de garde en milieu défavorisé, d'une part; ensuite, le soutien que nous accorderons aux services de garde qui recevront des enfants séropositifs dans leurs garderies: deux mesures tout à fait concrètes, M. le Président. Et, je le répète, le support que nous apporterons sera au niveau du soutien à la famille, ce qui viendra par ricochet faciliter, alléger la tâche des éducatrices en garderie.

Une voix: Bon!

Le Président: Alors, en question principale, M. le député de Montmorency.

M. Filion: Merci, M. le Président. Le 17 mars 1993, nous soulevions en cette Chambre un tripotage de chiffres aux états financiers de la SEPAQ pour 1991-1992, démontrant une contradiction entre son rapport annuel, qui indiquait des profits de 2 900 000 $, et les états financiers consolidés du ministère des Finances, qui indiquaient, eux, une perte de 368 000 $ pour l'année 1991, M. le Président.

Cette fois-ci, M. le Président, les états financiers au 31 mai 1993 de la SEPAQ dérogent aux principes comptables généralement reconnus, puisqu'on a omis de comptabiliser 10 000 000 $ de subventions, induisant ainsi en erreur l'interprétation financière desdits états financiers, M. le Président.

Avec le consentement de cette Chambre, M. le Président, j'aimerais déposer trois documents: le premier, M. le Président, une copie des états financiers de la SEPAQ au 31 mai 1993; le deuxième, une copie du Journal des débats de l'Assemblée nationale du 17 mars 1993; et le troisième, une copie de la référence 3800.25 et 3800.26 du manuel de l'Institut canadien des comptables agréés, qui confirme en quelque sorte cette dérogation aux principes comptables généralement reconnus, M. le Président.

Le Président: Oui, alors, j'ai une demande de consentement de trois documents. M. le leader du gouvernement.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Il y a naturellement consentement au dépôt des documents, de façon à ce que le ministre puisse en prendre connaissance, les évaluer, les étudier, de façon à pouvoir répondre de façon complète à la question du député de Montmorency.

Le Président: Alors, s'il vous plaît, là! À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, les trois documents sont déposés. Votre question, M. le député de Montmorency.

M. Filion: Oui, M. le Président. Est-ce que le ministre du Tourisme... Au ministre du Tourisme: Cette dérogation aux principes comptables généralement reconnus est-elle justifiée parce que la subvention fédérale de 4 000 000 $ pour la chute Montmorency est compromise?

Le Président: M. le ministre responsable du Tourisme.

M. Farrah: Oui, merci, M. le Président. Alors, vous comprendrez que je n'ai pas pris connaissance dudit document. Alors, à la lumière du document qui a été déposé, on fera l'analyse, et c'est avec beaucoup de plaisir que je pourrai rendre réponse au député de Montmorency, M. le Président.

Le Président: Alors, pour une question complémentaire.

M. Filion: M. le Président, au-delà des principes comptables qui ont subi une dérogation, est-ce que le ministre peut nous expliquer comment il se fait qu'on a acquis des actifs d'investisseurs privés, des actifs au bas de la montagne d'investisseurs privés pour 5 000 000 $, 4 700 000 $ mentionnés dans Le Soleil d'aujourd'hui? Comment se fait-il qu'à un moment où la SEPAQ était au courant et elle savait qu'elle vendrait ou qu'elle voulait privatiser le Mont-Sainte-Anne, comment peut-elle justifier cette acquisition, sachant pertinemment très bien qu'elle revendrait ces mêmes actifs à des investisseurs privés, mais cette fois-ci, sans réaliser de gains mais une perte de 5 000 000 $, M. le Président?

Le Président: Alors, M. le ministre.

M. Farrah: M. le Président, tout comme j'ai mentionné tantôt, on prendra connaissance dudit document et on pourra répondre à la lumière du document qui a été déposé. Cependant, ce que je trouve drôle dans la question du député de Montmorency, c'est qu'il semble essayer de se justifier, compte tenu qu'ailleurs, après sa conférence de presse, il aurait rappelé les journalistes pour leur dire qu'il s'était trompé.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Alors, c'est la fin de la période de questions.

Des voix: Bravo!

Le Président: Alors, il n'y a pas de votes reportés.

Au niveau des motions sans préavis, M. le leader du gouvernement. S'il vous plaît!

M. Paradis (Brome-Missisquoi): M. le Président, je propose que, conformément à l'article 48 du réglement, l'étude des projets de loi suivants, présentés avant la clôture de la deuxième session de la Trente-quatrième Législature, puisse être continuée lors de la troisième session de la Trente-quatrième Législature, au stade où elle avait été interrompue: à l'étape de l'étude détaillée en commission, le projet de loi 116, Loi modifiant le Code du travail; à l'étape de l'adoption, le projet de loi 135, Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté? Est-ce que la motion présentée par M. le leader du gouvernement est adoptée? Adopté. Très bien. Alors, toujours au niveau des motions sans préavis, M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques.

(15 heures)

M. Boulerice: M. le Président, je dépose cette motion: «Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement fédéral de renoncer à toute révision de sa politique étrangère qui aurait pour effet de dissocier le respect des droits de la personne et l'octroi de l'aide internationale canadienne.»

Le Président: Alors, est-ce qu'il y a consentement à ce que nous débattions de cette motion, M. le leader du gouvernement?

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, M. le Président, s'il n'y a pas de débat, étant donné que ça soulève l'unanimité dans cette Chambre, il y aurait consentement de la partie ministérielle. Sans débat.

Le Président: Donc, sans débat.

Est-ce que cette motion présentée par M. le député de Sainte-Marie–Saint-Jacques est adoptée?

Donc, adopté.

Alors, j'invite les collèges, s'il vous plaît, ceux qui doivent quitter, à le faire rapidement, si vous avez des discussions, à les faire à l'extérieur de l'Assemblée, s'il vous plaît. Mmes, MM. les députés!

Alors, toujours au niveau des motions sans préavis, M. le leader du gouvernement.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, M. le Président:

«Que la commission de l'économie et du travail procède à une consultation générale et tienne des auditions publiques à la salle du Conseil législatif à compter du 24 mai 1994 sur le régime des décrets de convention collective ainsi que sur le rapport du Comité interministériel sur les décrets de convention collective de février 1994;

«Les mémoires soient reçus au Secrétariat des commissions au plus tard le 6 mai 1994;

«Et que le ministre de l'Emploi soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Président: Alors, est-ce qu'il y a consentement à la présentation de cette motion?

Consentement.

Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

Alors, maintenant, nous allons procéder aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, M. le Président. J'avise cette Assemblée qu'aujourd'hui, après les affaires courantes, jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, la commission de l'économie et du travail poursuivra l'examen du rapport général de suivi au 31 décembre 1993 de l'engagement de performance 1993-1995 d'Hydro-Québec, ainsi que des rapports particuliers au 31 décembre 1993 sur l'efficacité énergétique, les pratiques commerciales et l'équilibre énergétique.

J'avise également cette Assemblée que mardi, le 29 mars 1994, de 10 heures à 12 heures, à la salle du Conseil législatif, la commission des institutions poursuivra ses auditions publiques dans la cadre de la consultation générale sur le régime d'aide juridique et sur le document intitulé: «L'aide juridique au Québec: une question de choix, une question de moyens».

De 10 heures à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau, la commission de l'économie et du travail procédera à l'étude détaillée du projet de loi 116, Loi modifiant le Code du travail.

Le Président: Alors, merci, M. le leader du gouvernement.

De mon côté, je vous avise que l'interpellation prévue pour le vendredi 1er avril 1994 portera sur le sujet suivant: la formation de la main-d'oeuvre. Mme la députée de Hochelaga-Maisonneuve s'adressera alors à M. le ministre de l'Emploi.

M. le leader du gouvernement.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, sur cette question, M. le Président, et je sollicite l'attention de...

Le Président: Oui, je vais demander l'attention, non seulement de certaines personnes, mais de toutes les personnes dans l'Assemblée, s'il vous plaît.

Mmes, MM. les députés, ceux qui ont des discussions, je vous invite à les poursuivre à l'extérieur.

Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, M. le Président, comme nous entreprenons, la semaine prochaine, la Semaine sainte et que les derniers jours de cette semaine sont des jours qui appellent plusieurs de nos concitoyens à des participations à des offices religieux, etc., l'Assemblée nationale, normalement, ne siège pas vendredi prochain.

Je comprends qu'il y a droit à cette interpellation de la part de Mme la députée de Hochelaga-Maisonneuve, mais de façon à permettre à tout le monde... l'Assemblée nationale n'étant pas occupée jeudi matin, plutôt que de siéger le Vendredi saint, si nous pouvions nous entendre de façon à aménager les agendas de tout le monde pour que cette interpellation puisse procéder le jeudi, dans l'avant-midi, M. le Président, je pense que tout le monde pourrait convenir que les agendas seraient ainsi mieux aménagés.

Le Président: Alors, est-ce qu'il y a accord à cet effet que l'interpellation, au lieu de vendredi, soit tenue jeudi matin prochain?

Il y a consentement unanime de l'Assemblée? Nous en faisons un ordre de l'Assemblée?

Donc, en conséquence, l'avis que je donnais, à savoir que l'interpellation, donc, est prévue pour jeudi, le 30 avril prochain, qui portera sur le sujet suivant: la formation de la main-d'oeuvre, par Mme la députée de Hochelaga-Maisonneuve, qui s'adressera alors à M. le ministre de l'Emploi...

Excusez-moi! Je m'excuse infiniment, oui. C'est le 31 mars à 10 heures. D'accord.

Donc, jeudi prochain, 31 mars, à 10 heures. C'est un ordre de l'Assemblée.

Adopté? Adopté.

Je vous avise que la commission du budget et de l'administration se réunira aujourd'hui, le jeudi 24 mars 1994, de 15 heures à 18 heures et de 20 heures à 22 heures, à la salle Louis-Hippolyte-LaFontaine. L'objet de cette séance est de procéder à l'examen des orientations, des activités et de la gestion de l'Office des ressources humaines.

Je vous avise également que la commission des institutions se réunira aujourd'hui, le jeudi 24 mars 1994, de 15 heures à 18 heures, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May. L'objet de cette séance est de procéder à la vérification des engagements financiers relevant de la compétence du ministre des Affaires internationales pour les mois de juin 1991 à janvier 1994 inclusivement.

Finalement, je vous avise également que la commission du budget et de l'administration se réunira le mardi 29 mars 1994, de 10 heures à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-LaFontaine. L'objet de cette séance est de procéder à l'audition de la sous-ministre du Revenu, en vertu de l'article 8 de la Loi sur la réduction du personnel dans les organismes publics et l'imputabilité des administrateurs d'État et des dirigeants d'un organisme public.

Alors, ceci met donc fin aux affaires courantes.

Nous allons maintenant procéder aux affaires du jour.

Nous allons maintenant reprendre le débat sur le discours d'ouverture prononcé par M. le premier ministre le 17 mars dernier et sur les motions de censure de M. le chef de l'Opposition officielle et de M. le député de D'Arcy-McGee. Je vais reconnaître à ce moment-ci, pour son intervention, Mme la députée de Johnson.

Mme Juneau: Merci, M. le Président. Ah! C'est trop gentil. Merci. C'est plutôt surprenant, mais je vous remercie beaucoup.

M. le Président, si j'interviens aujourd'hui sur le discours d'ouverture du premier ministre, c'est qu'à plusieurs égards j'ai entendu, et en de multiples endroits aussi, le premier ministre et les membres du gouvernement dire que nous avions un nouveau gouvernement devant nous depuis que M. Johnson, M. le premier ministre, pardon, a pris le pouvoir comme premier ministre du gouvernement libéral.

M. le Président, on tente de nous faire croire que c'est un nouveau gouvernement. J'ai bien dit «tente», M. le Président, parce que c'est faux, il faut le dire. Nous avons, bien sûr, un nouveau premier ministre depuis le 11 janvier, et il y a eu la chaise musicale de certains ministères qui a fait en sorte qu'on a moins de titulaires mais autant de ministères et autant de hauts fonctionnaires, qui sont pratiquement les mêmes, à part ceux, bien sûr, qui viennent d'être nommés – les 62, dernièrement – à des hauts postes, avec des coûts rattachés à ces nominations-là. Mais, dans l'ensemble, ce sont les mêmes personnes. C'est des figures que j'ai devant moi, que nous avons devant nous, de l'Opposition officielle, des figures qui sont là, pour la plupart, depuis huit ans et quatre mois que le Parti libéral est au pouvoir. Donc, c'est un gouvernement, non pas un gouvernement nouveau mais un gouvernement usé. Usé, M. le Président. Huit ans et quatre mois, je sais ce que ça veut dire pour un gouvernement. Et je sais aussi qu'il y a eu une période très difficile où, de ce côté-là, on n'a pas su mettre des programmes de l'avant pour en sortir plus rapidement que nous ne l'avions fait en 1982.

La récession a fait très mal, M. le Président, et elle fait encore très mal puisque des centaines et des centaines d'emplois ont été perdus, puisque des hommes et des femmes, chefs de familles, ont perdu leur emploi et se retrouvent malheureusement... Et je suis sûre qu'ils sont aussi peinés que nous pouvons l'être de se retrouver sans le sou, sans avenir de travail immédiat, et de ne se retrouver avec pour tout revenu que les prestations d'aide sociale. Et ça, pour une famille, je pense, ce n'est vraiment pas drôle.

(15 h 10)

Et, depuis l'arrivée du nouveau premier ministre dans ce vieux gouvernement, nous, en Estrie, nous n'avons pas été épargnés, M. le Président, je vous en passe un papier. Bon. Je disais tout à l'heure que le nouveau premier ministre a pris ses charges le 11 janvier, avec la nomination des ministres responsables de différents ministères. Nous avions, en Estrie, des fermetures, je pense, la même journée ou à quelques heures d'intervalle, lorsque notre ministre responsable, la députée de Saint-François et vice-première ministre, a annoncé le programme gouvernemental de relance économique, la même journée ou à quelques heures près, l'usine ABB fermait ses portes. ABB, M. le Président, c'est une usine qui engageait 340 personnes, et, du jour au lendemain, ils ont décidé que ce n'était plus rentable et qu'ils devaient fermer leurs portes. Trois cent quarante emplois. Ça s'est fait le 21 janvier.

Pas satisfaits de ça, M. le Président, le 21 janvier – remarquez bien, ou le 20 janvier, puisque le journal l'indiquait le 21, en date du 2 février – La Tribune , notre quotidien régional, annonçait, encore une fois, au grand dam et pour le grand malheur de nos travailleurs de l'Estrie, une autre fermeture d'usine. Deux cent soixante-quinze employés de Domil ont été mis en chômage.

Les employés qui, du jour au lendemain, se retrouvent sur le pavé ne trouvent pas ça drôle, M. le Président. Plus les 340 d'ABB, ça, ça fait au-delà de 500 emplois perdus dans quelques jours. Il y avait eu des investissements dans ces usines-là, mais pas suffisamment pour être en mesure de conserver les emplois aux hommes et aux femmes qui gagnaient leur vie et le pain de leur famille dans ces endroits-là. C'est catastrophique quand ça fait 20 ans, 25 ans que tu travailles au même endroit et que, du jour au lendemain, tu te retrouves sans emploi. Je peux penser à ce qu'ils peuvent vivre dans la famille. On se croit assuré du lendemain, et, tout à coup, on se voit face à rien.

Et ça, M. le Président, c'est depuis que le nouveau premier ministre est en place. Nous avons aussi vécu, en Estrie, 38 autres mises à pied, la même journée. À la fin janvier aussi, Vidéolux Canada quitte Sherbrooke, 38 autres mises à pied depuis ce supposément nouveau gouvernement. Chez Inglis Saint-Laurent, c'est encore une usine qui engage beaucoup de gens en Estrie, qui est une usine de technologie, qui fait de l'équipement, 60 mises à pied. Heureusement, temporaires celles-là. Pourquoi? Parce que Domtar, de Windsor, a décidé de leur donner un contrat de fabrication d'équipement pour son usine de Windsor, et, heureusement, ces 60 employés d'Ingersoll-Rand reprendront le travail dès que l'outillage sera arrivé pour fabriquer l'équipement qui a été commandé par Domtar, de Windsor. Heureusement pour ceux-là, M. le Président.

Mais ce n'est pas parce qu'on a un nouveau gouvernement qu'ils vont retrouver leur emploi, c'est parce que Domtar, de Windsor, leur a commandé un équipement qui... Il y avait eu aussi des soumissions de faites à l'extérieur du pays. Les soumissions qui avaient été reçues d'autres compagnies qui pouvaient fabriquer cet équipement-là étaient de très bonne qualité, peut-être supérieures un petit peu plus au contrat d'Ingersoll-Rand. Mais Domtar, de Windsor, a choisi Ingersoll-Rand de l'Estrie pour faire en sorte que nos travailleurs, dans notre région, puissent conserver leur emploi. C'est comme ça, M. le Président, qu'on en arrive à aider notre frère, notre soeur, notre père ou notre mère qui travaillent et qui peuvent garder leur emploi. C'est l'achat chez vous quand c'est possible de le faire.

Ensuite, le 29 janvier aussi, Lab Chrysotile craint une importante baisse. Donc, on s'inquiète encore, on pense qu'on va être obligé de mettre d'autres gens à pied. Il y a aussi Filature Domil, je l'ai dit tout à l'heure. Et, pour clore la boucle, Hyundai. C'est encore une grande entreprise de notre région, la région de l'Estrie, qui vient tout juste de fermer ses portes et où on a mis à pied presque 1000 personnes.

Je pense que, pour notre région, c'est une situation très grave, et personne en Estrie, je pense, pas plus les députés de l'autre côté, ne doit trouver ça facile de vivre une situation aussi grave en termes de pertes d'emplois dans notre région. Ça fait des milliers de personnes qui ne retrouvent plus le chemin du travail, ne retrouvent pas la paie en fin de semaine, ne retrouvent pas, non plus, la fierté de dire: J'ai fait ma journée, j'arrive chez moi avec ce qu'il faut dans mes poches pour faire vivre ma famille. On a aussi, présentement, dans la région de l'Estrie, un lock-out qui dure depuis plusieurs semaines, M. le Président. Au mois de janvier, 80 employés de Santana ont été... Ils sont en lock-out encore aujourd'hui, et ces gens-là aussi ont beaucoup de difficulté à prévoir ce qui va se passer dans un avenir rapproché et ce qui va arriver à leur famille. Vous savez, quand tu es en lock-out, ce n'est pas facile non plus d'avoir une rémunération qui vient d'ailleurs. Vous savez comment ça fonctionne, M. le Président.

Donc, c'est des centaines et des centaines de familles qui vivent des situations difficiles, et ceci, après que le nouveau premier ministre – qui, supposément, avec son nouveau gouvernement, qui est un gouvernement de huit ans et quatre mois – fût en place. Donc, ce n'est pas très rose, et c'est ce qui faisait dire à La Presse canadienne que l'Estrie était la région la plus durement touchée depuis l'arrivée du nouveau premier ministre. La région de l'Estrie est certes celle qui a subi les fermetures d'entreprises les plus dramatiques. On y a annoncé, coup sur coup, la fermeture de la fabrique de bouilloires Asea Brown Boveri – comme je vous le disais tout à l'heure, ABB – qui se traduira par la mise à pied de 340 personnes; de Domil; de Dominion Textile, qui licenciera 275 travailleurs; et de Vidéolux, 40 personnes. Hyundai, par la suite, M. le Président.

Je pense que c'est suffisant pour vous dire à quel point les gens souffrent dans notre région et à quel point ces gens-là auraient souhaité qu'il y ait un virage énergique de la part du gouvernement afin de leur donner – ce que le premier ministre disait dans son intervention, dans son discours d'ouverture – de la fierté. Il disait: «Nous aurons, dans cette écoute et cette attention à l'action, à concentrer toutes nos énergies vers l'emploi, la création d'emplois, le maintien de l'emploi, de même que sur tous les leviers qui peuvent permettre cette création, ce maintien et ce soutien de l'emploi au Québec.»

Ce sont des beaux mots, M. le Président. Quand on écoute ça, ça s'entend bien, ça s'écoute bien, mais quelles sont les mesures concrètes que ce gouvernement a mises sur pied pour faire en sorte que les gens puissent maintenir leur emploi et en créer davantage? L'Estrie n'est pas la seule région à être touchée. Nous frôlons, et peut-être plus, 13 % de chômage. C'est catastrophique, et notre région crie au secours, comme plusieurs autres régions au Québec. Les familles ont besoin de retrouver le chemin du travail. Les pères de famille, les grands frères, les grandes soeurs ont besoin de trouver le travail. C'est très important, je pense, quand on est élu, quand on forme un gouvernement, qu'on puisse mettre sur pied des programmes pour inviter les gens à se prendre en main, et pour leur donner ce petit coup de pouce nécessaire, pour être capable de remettre les gens au travail.

Vous savez, depuis trois ans... Je voudrais revenir, M. le Président, sur le dossier Domtar. Depuis trois ans, Hydro-Québec invitait les entreprises – les grandes, les moyennes, les petites entreprises – à proposer des projets de cogénération. J'en ai parlé hier, mais je voudrais en reparler, parce que toute notre région en parle. Tout le monde est derrière ce projet-là. Vous savez, créer des emplois, ce n'est pas facile quand on n'a pas d'aide, et quand on veut se prendre en main, et quand on n'a pas un gouvernement qui est derrière nous pour nous faciliter, peut-être, la chose. Je ne dis pas de donner des pluies de subventions, je dis de faciliter aux gens la possibilité de partir en affaires.

(15 h 20)

Domtar, de Windsor, M. le Président, peut, au moment où on se parle, créer 200 nouveaux emplois pendant deux ans avec le projet de cogénération; 200 emplois pendant deux ans; bien, la récession va probablement être finie après deux ans, ça fait déjà quatre ans que ça dure. Donc, il y aura peut-être des possibilités de nouvelles façons pour ces 200 emplois de se replacer tout de suite dans d'autres domaines. Et, pendant ces deux ans-là, ces 200 travailleurs vont gagner leur vie et la vie de leur famille, et ce, M. le Président, sans un sou de deniers publics, sans un sou qu'on viendra chercher dans nos poches, parce que c'est Dynamis et Westinghouse qui sont le consortium qui va payer les 200 000 000 $ que peut coûter la cogénération à Windsor.

Alors, tout ce que la région de l'Estrie, par ma voix aujourd'hui, demande au nouveau premier ministre, à l'ancien gouvernement que nous avons en face de nous: Donnez-nous le feu vert. On veut réaliser la cogénération à Domtar, de Windsor. On veut créer des emplois pour nos familles. On veut que ce soit chez nous que ça se passe. Vous savez, si l'usine devient plus rentable, nous allons exporter davantage. Si la compétitivité est meilleure, nous aurons plus d'acheteurs pour notre papier, donc nos gens ne s'en porteront que mieux. Et il n'y a pas seulement les travailleurs immédiats chez Domtar, M. le Président, nous avons 95 % de forêts privées en Estrie, donc ce sont des gens qui fournissent la compagnie Domtar dans ce produit premier pour faire le papier.

Et Domtar, de Windsor, a de grands projets pour l'avenir. Ils ont découvert une nouvelle technologie pour recycler du carton ondulé. Ce carton ondulé qui se ramasse vraisemblablement dans des dépotoirs aujourd'hui, ça sera tout récupéré par Domtar, de Windsor, dans leur nouveau projet pour le recycler et faire de la pâte pour le papier, donc une utilisation moindre de cette matière première que sont les forêts en utilisant le carton recyclé. Donc, c'est encore 70 nouveaux emplois et un investissement de 270 000 000 $ qui se fera par après pour créer d'autres emplois. Donc, vous comprendrez à quel point, pour nous, pour notre région qui est déficitaire en termes d'emplois, on a besoin que ce dossier-là se réalise chez nous.

Je sais, M. le Président, qu'il y a d'autres projets de cogénération, et je ne veux pas intervenir contre qui que ce soit. Mais je parle pour notre projet, pour nos besoins, chez nous, parce que je les connais plus que tout autre puisque j'y demeure et j'y vis, et les familles de chez nous, je connais leurs besoins. Donc, M. le Président, il est impératif qu'une décision se prenne bientôt dans ce domaine-là. Il est impératif que le gouvernement aussi s'investisse dans des projets qui ne coûteront pas cher à l'État, mais qui vont faire en sorte que le monde ne s'en portera que mieux puisqu'il aura retrouvé le chemin de l'industrie, il aura retrouvé la fierté qu'on veut lui redonner.

Et que penser de nos jeunes qui sortent des études et qui voient ça passablement sombre parce qu'ils ne savent pas s'ils vont trouver de l'emploi, même s'ils sont diplômés? Ils ne savent pas, parce que, au lieu d'ouvrir des entreprises, on les ferme. Alors, ne pourrait-on pas faire en sorte d'investir des personnes, des connaissances, des techniques et d'encourager les gens qui ont des idées pour leur redonner ce que nous voulons tous, je pense, la fierté d'un peuple qui travaille, la fierté d'hommes et de femmes qui gagnent leur vie, et qu'à la fin de semaine ils arrivent chez eux heureux, fatigués mais heureux d'avoir pu, par eux-mêmes, aller chercher les besoins de leur famille. Je pense qu'il n'y a personne qui est contre ça, M. le Président, et nous souhaitons que des projets comme ceux de la cogénération Domtar, de Windsor, voient le jour, et nous en souhaitons d'autres, dans d'autres régions différentes, d'autres projets. Mais des projets qui vont créer des emplois et qui vont redonner l'espoir.

C'est ce que le gouvernement, c'est ce que le premier ministre aurait dû mettre dans son discours inaugural. Il aurait dû dire: Voici, nous avons tel et tel programme que nous acceptons, et nous allons aider à ce que ça se concrétise vraiment sur le plancher dans chacune des régions du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, Mme la députée de Johnson. Alors, je rappelle aux membres de cette Assemblée que nous poursuivons le débat sur le discours inaugural, discours d'ouverture prononcé par M. le premier ministre le 17 mars dernier, et sur les motions de censure présentées par M. le chef de l'Opposition officielle et le député de D'Arcy-McGee.

Et je cède la parole au prochain intervenant, M. le ministre... M. le ministre de l'Éducation.

M. Chagnon: Merci, M. le Président. J'espère que votre mémoire va vous revenir plus rapidement.

M. le Président, je vous remercie de m'offrir l'opportunité de pouvoir prendre la parole sur le discours inaugural du premier ministre, qu'il a prononcé ici le 17 mars dernier. Vous vous en souviendrez, M. le Président, il s'agissait d'un discours axé sur l'économie et axé surtout sur l'emploi. «Agir pour le Québec» veut dire créer des emplois, faire en sorte de consolider le niveau de sécurité des femmes et des hommes qui bâtissent le Québec, de consolider leur capacité de pouvoir fonder une famille, s'organiser, acheter une maison, se construire une maison, finalement, relancer l'économie du Québec. C'est rassurant! C'est absolument rassurant, M. le Président, pour l'ensemble des concitoyens et des concitoyennes que de pouvoir savoir que le gouvernement a une priorité – pour ne pas dire une obsession – celle de créer de nouveaux emplois.

C'est essentiel, cette contribution gouvernementale à l'aide à la création d'emplois. Elle va permettre de recréer la dignité des Québécoises et des Québécois qui ont malheureusement subi des pertes d'emplois extrêmement importantes au cours des dernières années. Ça va permettre de rééquilibrer cette société qui commençait à se creuser entre deux fossés: les mieux nantis et les moins nantis; les moins «sécures» de leur emploi, «sécures» de leur avenir.

Mais aussi, M. le Président – et ce, à titre de ministre de l'Éducation – je ne peux pas oublier qu'il faut aussi donner aux jeunes la possibilité de s'épanouir et de prendre leur juste place. La députée de Johnson en a parlé tout à l'heure, et je conviens avec elle que c'est là une priorité du Québec, une priorité de ce gouvernement, une priorité du premier ministre Daniel Johnson que d'y arriver.

Agir pour le Québec, agir pour aider notre jeunesse, c'est, entre autres, agir pour s'assurer que notre système d'éducation réponde davantage aux besoins d'un monde moderne, d'un monde en mouvement, d'un monde qui sera en mutation perpétuelle. L'éducation, à ce titre, est au coeur des priorités du gouvernement. Je n'ai pas été peu fier, M. le Président, de constater comment le premier ministre l'a abordée dans le discours inaugural. Le premier ministre, ayant fait de l'emploi et de l'économie l'obsession de notre nouveau gouvernement, a quand même démontré, sans l'ombre d'un doute, que la formation est la mère, est la clé de toute éventuelle création d'emplois. Une population qui se forme, une population qui s'éduque, s'intègre dans un processus qui est probablement le plus important pour une société, un processus qui permet d'avoir une mainmise sur le contrôle de son économie, une mainmise sur le contrôle de ses bénéfices sociaux, et cela, le premier ministre l'a bien compris.

(15 h 30)

Le premier ministre a parlé, M. le Président, M. le nouveau Président, de la formation des maîtres. Lorsque ma prédécesseure a rendu public le document «Faire avancer l'école», j'y ai retrouvé un diagnostic très intéressant de la situation dans laquelle se trouvent nos réseaux primaire et secondaire, mais j'ai aussi, je ne dirai pas découvert, mais revu que, d'ici les 10 prochaines années, au-delà de 35 000 enseignants qui enseignent aujourd'hui dans le réseau primaire et secondaire prendront leur retraite, quitteront leur emploi et seront remplacés. Quand on sait comment est important le rôle joué par les professeurs dans nos écoles, comment les profs font l'école, il n'en demeurait pas moins, de la part du ministre de l'Éducation, qu'il se devait de prendre, comme première priorité, la formation des maîtres.

Et ça, par la formation des maîtres, M. le Président, nous allons structurer notre système d'éducation pour les 30 ou 40 prochaines années. C'est absolument capital comme choix de gouvernement. C'est pour cela que «Agir pour le Québec», ça a voulu dire que, pour septembre, septembre qui s'en vient, la formation des maîtres, au niveau secondaire, va changer de façon importante. D'un programme d'enseignement de trois ans, nous allons passer à un programme d'enseignement sur quatre ans. D'un programme d'enseignement qui prévoyait, pour les futurs professeurs, pour les futurs maîtres, 115 heures de stages, nous allons passer à 700 heures de stages; de 115 heures à 700 heures de stages, de vrais stages, dans de vraies écoles, avec de vrais étudiants, leurs parents, une direction d'école, des collègues, consoeurs, confrères enseignants.

M. le Président, je remarque que, dans les autres provinces, la question de la formation des enseignants est aussi un endroit où on cherche et on réfléchit, où on cherche à déterminer comment on pourrait faire pour l'améliorer, comment on pourrait faire pour la coller davantage à la réalité de notre milieu, dans chacune des provinces. Et, il y a trois semaines, je rencontrais mes homologues, ministres de l'Éducation des autres provinces, au moment où je présidais la conférence des ministres de l'Éducation du Canada. Je leur expliquais ce que nous sommes en train de faire au Québec, et je réalisais jusqu'à quel point ils étaient intéressés. Je réalisais jusqu'à quel point certains d'entre eux cherchaient même à s'en inspirer, parce que, davantage, on s'aperçoit que nos stagiaires, nos futurs profs, le nombre, la qualité de leurs stages dans les écoles fait d'eux de meilleurs enseignants plus rapidement.

M. le Président, j'ajouterai que, pour nos enseignants du secondaire, leur formation leur permettra, désormais, de pouvoir enseigner au moins deux matières, contrairement à l'organisation très spécialisée d'enseignement que nous avions déjà organisée depuis une vingtaine d'années. J'ai aussi, à la demande des nombreux intervenants dans le secteur de l'éducation, annoncé qu'on élargirait le premier cycle du secondaire d'une année, une année supplémentaire, ce qui veut dire que le premier cycle élémentaire, qui incluait le secondaire I et II, deviendra le secondaire I, II et III. Pourquoi? Pour permettre un tronc commun d'enseignement plus large pendant trois ans au lieu de deux et, éventuellement, permettre à un jeune de pouvoir, après sa troisième année du secondaire, décider s'il a envie de s'enligner vers le secteur général, de s'aligner sur le secteur professionnel.

Mais, M. le Président, dans le secteur de la formation professionnelle, on le dit, à cet égard, dans le discours inaugural, on doit chercher à faire une harmonisation de la formation professionnelle. C'est tout à fait capital. Dans ce monde dans lequel l'éducation et la formation sont la clé de l'emploi, comment faire pour continuer de laisser des jeunes qui finissent leur cours secondaire dans le secteur professionnel être dans l'incapacité de continuer à se spécialiser au niveau d'une technique au collégial? Eh bien, il faut dynamiter ces embâcles institutionnels. Il faut s'assurer qu'un jeune, qu'une jeune puisse poursuivre ses études dans le secteur professionnel qu'elle choisit ou qu'il choisit, le plus longtemps possible, de façon à devenir le plus compétent possible et de façon à faire partie d'une main-d'oeuvre la plus compétitive possible, clé de la réussite et du succès de notre économie à venir.

«Agir pour le Québec», ça veut aussi dire être capable de répondre à une question qui, de plus en plus, fait l'objet d'un questionnement dans le monde moderne, le monde du Nord, dans les pays développés. «Agir pour le Québec», ça veut dire être capable de répondre à la question suivante, à laquelle je vais convier l'ensemble de notre société à réfléchir: Qu'est-ce qu'un jeune ou une jeune doit avoir comme formation, comme bagage lorsqu'il finit son cours primaire? Qu'est-ce qu'une jeune ou un jeune doit avoir comme bagage lorsqu'il finit son cours secondaire? Ça peut paraître élémentaire, mais c'est absolument capital comme connaissance ou comme élément de questionnement.

On a parlé de profil de sortie. Qu'est-ce qu'on doit connaître quand on finit son secondaire V? Je préfère parler, M. le Président, de profil de formation. Et, pour répondre à cette question: Qu'est-ce que doit être le bagage de connaissances qu'une ou qu'un jeune doit connaître quand il finit son cours primaire ou son cours secondaire? je vais inviter un groupe de quelques personnes à produire... et à répondre à cette question, et cela, pas pendant des semaines. Ah! quelques semaines, M. le Président, sept ou huit semaines, pour nous permettre de pouvoir redistribuer cette réflexion-là à travers tout le Québec, à travers tout le réseau d'écoles, évidemment, mais aussi à travers le réseau des autres groupes, soit les chambres de commerce, les syndicats, tout le monde. Tout le monde serait convié à réfléchir sur cette question qui nous amènera, l'automne prochain, qui nous amènera, l'automne prochain, dis-je, à être capables de rendre de façon réaliste ces objectifs de façon plus concrète, de façon législative ou autrement.

C'est notre façon, M. le Président, de répondre non seulement aux attentes de la population, mais aussi de réussir à faire en sorte que nos futurs diplômés soient davantage près de la réalité du marché du travail; mais non seulement de la réalité du marché du travail, ils doivent être capables de fonctionner pour leur vie dans le cadre de notre organisation sociale. Et cela, M. le Président, est une condition sine qua non de la qualité d'un bon système d'éducation.

Nous allons aussi – on l'a annoncé dans le discours inaugural – faire en sorte d'améliorer la qualité du français écrit particulièrement par la mise sur pied d'un nouveau programme de français, qui entrera en place en septembre 1995. Nous allons, par l'écriture et la lecture, nous assurer que nos jeunes aient une connaissance encore plus forte, plus importante, plus structurée de notre langue maternelle. Nous devrons, M. le Président, continuer à faire en sorte d'améliorer l'enseignement de l'anglais, langue seconde, dans nos écoles, et particulièrement nos écoles primaires. Plusieurs personnes nous disent – elles ont tout à fait raison – jusqu'à quel point nous avons des carences en enseignement de l'anglais, langue seconde. Nous devrons nous ajuster, entre autres, pour augmenter notre temps d'enseignement.

(15 h 40)

«Agir pour le Québec», M. le Président, c'est de s'assurer que notre jeunesse est mieux formée pour répondre aux besoins d'avenir que notre société lui impose. Nous allons continuer le travail amorcé pour faire en sorte de modifier la structure de nos commissions scolaires, qui sont des commissions scolaires à dénomination religieuse. Nous allons faire en sorte de continuer le travail pour en faire des commissions scolaires à dénomination linguistique. Dans ce cadre-là, après avoir harmonisé les ordres d'enseignement, après avoir fait en sorte d'améliorer la qualité du français, après avoir répondu à une question aussi structurante que celle de comment et qu'est-ce qu'on veut avoir comme formation pour nos jeunes à la fin du secondaire et à la fin du primaire, nous verrons, M. le Président, des modifications importantes dans notre réseau d'éducation, pour faire en sorte que les jeunes soient mieux préparés pour leur avenir, et que leur avenir soit plus souriant et mieux planifié, mieux organisé pour chacun d'entre eux.

Mais l'éducation, ça interpelle aussi le monde adulte, et, pour les adultes, nous devrons faire en sorte de rapidement harmoniser nos cartes d'enseignement dans le secteur collégial avec celles du secteur secondaire. Nous devrons rapidement faire en sorte de nous assurer que n'importe quel adulte au Québec peut avoir le droit de finir son cours secondaire dans les meilleurs délais, avec le plus de facilité. C'est là des objectifs nobles pour tout gouvernement, mais c'est là des objectifs que nous poursuivrons comme gouvernement libéral.

C'est aussi à l'appel du premier ministre du Québec que je vais, de façon très motivée, très motivée, poursuivre un engagement de 30 ans, M. le Président – ça fait 30 ans, cette année, que le ministère de l'Éducation a été créé – poursuivre cet engagement de 30 ans au service de toute la population du Québec.

M. le Président, «Agir pour le Québec» veut dire travailler à former l'ensemble de notre société. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le ministre de l'Éducation, de votre intervention.

Alors, toujours sur le discours d'ouverture de M. le premier ministre, je cède la parole, maintenant, à M. le député de Bonaventure. M. le député, la parole est à vous.

M. Landry: M. le Président, lors du discours inaugural, M. le premier ministre a insisté très grandement sur le défi de l'emploi au Québec. Ça, c'est une préoccupation qu'on entend partout. Ce n'est pas une préoccupation non plus qui est récente au Québec. Je me rappelle, à l'époque où j'étais encore étudiant, qu'un certain premier ministre nous parlait de 100 000 emplois. On a fait six ans sur cette lancée.

On est revenu, en 1985, avec le thème de la création d'emplois lors du retour au pouvoir de M. Bourassa. Cette année, on nous parle de 400 000 emplois. Pourtant, il y a des éléments fondamentaux, dans une stratégie de création d'emplois, qui sont vrais partout, qui sont vrais dans les autres pays occidentaux, qui sont vrais dans les pays orientaux, bref partout: la dimension de la formation professionnelle.

Quand on regarde l'évolution de la scolarisation au Québec, on se rend compte que, malgré le développement d'institutions de niveau collégial, de niveau universitaire, il demeure que le niveau d'éducation et de formation commun à la majorité de la population, ça demeure le niveau de formation secondaire. On constate aussi, au cours des dernières années, que beaucoup de jeunes ne complètent même pas la formation secondaire. Au cours des dernières années, on a constaté une diminution du nombre de jeunes dans les disciplines dites professionnelles au niveau secondaire.

Je me rappelle, à une époque où je travaillais en éducation, que nous avions, un peu partout à la grandeur du Québec, des options professionnelles. On les a regroupées, on les a régionalisées, mais avec le résultat qu'on en a de moins en moins. Pourtant, il y a là un défi fondamental lorsqu'on parle de formation de main-d'oeuvre, lorsqu'on parle de qualification professionnelle, de la place de la formation professionnelle. C'est vrai au niveau collégial, c'est vrai au niveau universitaire, mais c'est aussi vrai au niveau secondaire. C'est vrai aussi de l'accès à la formation professionnelle pour les adultes. On parle de transformation d'une économie, alors, cette dimension-là, pour moi, elle m'apparaît fondamentale.

Je regarde dans la région d'où je viens, le nombre d'options professionnelles présentes dans les écoles secondaires, c'est trois fois moins qu'il y a 20 ans. Pourtant, les défis sont importants. Les commissions scolaires tentent de revaloriser actuellement cette dimension-là de la formation professionnelle de niveau secondaire. On essaie aussi de trouver des mécanismes de passage entre le secondaire et le collégial pour les jeunes qui veulent poursuivre ou pour des adultes qui veulent, après quelques années sur le marché du travail, pouvoir faire le saut, augmenter leur compétence. Il m'apparaît qu'il y a un défi majeur quand on parle de formation professionnelle, quand on parle de création d'emplois: de rendre les options accessibles. Ce n'est malheureusement pas le cas actuellement.

Quand on parle de développement régional aussi, on vient inévitablement à cette dimension-là de la formation des ressources humaines, la formation des femmes, des hommes qui font l'économie. Pour moi, il y a là une des stratégies fondamentales dans une société. Alors, plutôt que de vivre des compressions ou des coupures, je pense qu'on doit investir massivement là-dedans.

Je regardais, au cours de l'hiver, les contraintes qui se posent au niveau des programmes d'alphabétisation. On a des gens qui sont déclassés du marché du travail à cause de la désuétude de certaines entreprises, à cause de secteurs économiques mous. Et, souvent, on a des gens qui sont, comme on dit, analphabètes fonctionnels, donc des gens qui ne maîtrisent pas complètement l'usage de l'écriture, des mathématiques, etc., de la lecture. Pourtant, on vit des contraintes au niveau de l'accessibilité aux programmes d'alphabétisation.

On constate aussi des contraintes à l'accessibilité pour des gens qui sont en chômage et qui voudraient améliorer leurs opportunités par des programmes d'alphabétisation. Souvent, on leur dit: Vous n'êtes pas admissible parce que c'est trop loin de votre formation professionnelle spécifique. Pourtant, c'est un préalable. Et, ça, je pense que dans les discussions que nous avons, comme gouvernement, avec le palier fédéral, quand on parle d'harmonisation dans les interventions, dans une stratégie globale d'emploi, on devrait pouvoir régler ces questions-là et rendre cet accès à des travailleurs en chômage à des programmes d'alphabétisation. C'est souvent le palier préparatoire, le palier préliminaire à une formation professionnelle ou à un perfectionnement.

On parle de création d'emplois, mais, au cours des dernières années, j'ai pu constater les coupures dans des programmes d'aménagement forestier. L'aménagement forestier au Québec, c'est une donnée importante. C'est la base de notre activité papetière. C'est la base de nos activités de sciage. C'est la base aussi de toutes les activités qui en découlent au niveau de la transformation, du meuble, etc. Nos programmes d'aménagement forestier ont été coupés. Les programmes fédéraux aussi ont été restreints dans le domaine de l'aménagement de la forêt. Pourtant, c'est une des ressources de base, c'est notre principale ressource qu'on a au Québec. Et c'est vrai dans un coin de pays comme le mien, la Gaspésie, où on s'imagine que c'est toujours la pêche. La pêche est importante, mais la forêt, c'est 90 % de notre territoire.

(15 h 50)

J'attendais, dans le discours inaugural, certaines mentions sur le problème des pêcheries au Québec actuellement. Vous le savez, actuellement, il y a une pénurie au niveau de certaines espèces. On a des usines qui sont fermées. On a des usines qui vont fermer. On a des communautés de pêcheurs qui sont en chômage et qui, bientôt, vont probablement se retrouver sur l'aide sociale, faute de travail ou de possibilité de travail dans des secteurs connexes. Je m'attendais, dans un discours inaugural, à une certaine approche pour relancer ce secteur-là. Malheureusement, je n'ai pas entendu les pêcheries.

Quand on regarde certaines interventions dans le domaine de la pêche, on y dit: Il va falloir repenser l'industrie de la pêche en termes de diversification des espèces pêchées. Il faut penser aussi à l'aquiculture. Moi, il m'apparaît important que, lorsqu'on va parler d'aquiculture au Québec, on ne fasse pas le tout au privé. Et, ce que je veux dire par là, c'est de lancer des entreprises à faire l'expérimentation ou la recherche-développement sans avoir les supports nécessaires, les supports scientifiques nécessaires pour trouver les stratégies de développement de ces nouvelles productions. L'aquiculture – on nous a fait miroiter ça, en Gaspésie, comme une région devant devenir la Norvège de l'Amérique; malheureusement, on est loin de la Norvège – survit en Gaspésie, mais elle vit des problèmes sérieux de développement, elle vit des problèmes sérieux de support. Et ce qu'on demande là-dedans, dans le fond, lorsqu'on parle d'aquiculture au Québec, ce n'est pas la charité, c'est de la recherche-développement, c'est du support là-dedans, c'est de l'expertise à développer, c'est de l'expertise à importer, aussi, comme dans d'autres secteurs d'activité.

Une des dimensions, aussi, lorsqu'on parle de stratégie de création d'emplois, qui nous a été amenée récemment, je pense au programme d'infrastructures. Il y a certes là des possibilités de relancer de l'activité économique dans nos communautés, dans nos municipalités, de favoriser l'installation de certaines infrastructures. Une des choses qui m'a frappé, entre autres, en faisant l'examen avec des maires de mon milieu, c'est de constater que les municipalités qui ont investi, au cours des dernières années, par exemple, dans les infrastructures municipales, vont devoir contribuer avant de pouvoir être accessibles ou être admissibles au programme d'infrastructures, alors qu'une même région qui n'a pas contribuée par des projets d'infrastructures n'aura pas cette contribution minimale de base à fournir avant d'être admissible au programme. Alors, ça veut dire, ça, en termes clairs, que des municipalités de taille modeste et avec des moyens financiers modestes seront pénalisées. Alors, ça veut dire que ce programme-là, pour certaines communautés, l'effet de création d'emplois qui est visé à travers ça, eh bien, il va prendre, comme on dit, du plomb dans l'aile.

Quand on parle de stratégie de développement régional, je pense qu'il faut considérer qu'une stratégie de développement régional doit être une stratégie qui mobilise les gens, qui les regroupe, qui les rassemble. Or, ce que j'ai constaté au cours des dernières années, M. le Président, c'est que, souvent, on a eu des stratégies qui divisaient les gens. On peut se rappeler, par exemple, la formule qui pouvait ressembler au naufrage collectif organisé, qui s'appelait: la course aux projets dans les conférences socio-économiques. Les gens qui arrivaient et qui se mettaient en ligne pour défendre leurs projets devaient, non pas faire un exercice de concertation, mais, dans les faits, ils devaient arriver à jouer du coude pour faire passer leurs projets, de sorte qu'il y a plein de bonnes idées qui ont été scrapées en cours de route à travers ça. Alors, cet aspect-là du développement, je pense, toute la dimension du rassemblement des énergies vives, la vraie concertation, on l'a un peu échappée à travers ça.

D'autres stratégies de développement régional qui, pour moi, minent aussi cette dimension-là de la nécessaire solidarité, c'est le promenage, à un moment donné, de services, les services qu'on promène d'une région à l'autre ou d'une partie de région à une autre. On a vu ça dans le domaine du transport. On a vu ça dans le domaine des contrôleurs routiers, par exemple. On l'a vu dans les sociétés de conservation. On a même vu ça dans des bureaux d'Hydro-Québec. Alors, chaque fois que vous en déplacez un, évidemment, ça fait plaisir à la communauté d'accueil, mais celle qui perd, au départ, ses jobs, son bureau, sa petite part de l'État, bien, celle-là, vous venez de la perdre pour longtemps en termes de solidarité régionale. Et ça, je pense qu'on a malheureusement trop vécu au cours des dernières années des phénomènes de promenage d'infrastructures publiques et de services publics.

On a souvent parlé, et M. le premier ministre, d'ailleurs, dans son discours, y a fait référence, de passer au secteur privé, dans certains cas, des services. Il y a sûrement des services communautaires ou des services publics qui peuvent être rendus par l'entreprise privée. Moi aussi, je crois à l'entreprise privée, sauf qu'on a aussi vécu des expériences de privatisation qui se sont traduites par des diminutions des services. Moi, l'exemple, dans l'Est du Québec, qui me frappe le plus, c'est l'exemple du transport aérien. On avait un système de transport qui était sûrement subventionné à l'époque, mais aujourd'hui on n'a à peu près plus de transport aérien. Et, ce qu'il nous reste, ça coûte tellement cher que c'est plus simple d'aller en Europe que de descendre chez nous, en Gaspésie, par les moyens du transport aérien. Pourtant, pour des régions éloignées, souvent, le transport aérien, c'est en quelque sorte notre autoroute. C'est notre moyen rapide de transport.

Ça ne relève pas de notre niveau de juridiction actuel, mais regardons le phénomène du train. Dans une région comme la Gaspésie, dans les avant-projets ou dans les perspectives d'avenir de Via Rail, on nous parle encore de nous faire sauter le secteur qui va de Gaspé à Matapédia. Pourtant, c'est un service de base, c'est le service qui nous permet de circuler hors la région lorsqu'on vit des grosses intempéries, et on s'apprête à nous extraire du circuit. Pour moi, il y a là des pertes fondamentales au niveau du développement économique. Quand on parle du développement régional, il y a des minima sans lesquels on ne peut pas fonctionner; des moyens d'accès vers l'extérieur, on doit les avoir. Et ça, je pense que, là-dessus, il faut que le gouvernement du Québec ne soit pas complaisant par rapport à des décisions de ce type-là, même si elles relèvent d'un autre palier de gouvernement. Il faut défendre ardemment nos moyens de développement.

Quand on parle de stratégie de création d'emplois aussi, je pense qu'il est très important qu'on pense à des programmes qui ne soient pas seulement déconcentrés – dans le jargon de la fonction publique – mais qu'on pense à des programmes qui soient carrément décentralisés, qui s'adaptent aux réalités régionales. Les programmes mur à mur, les structures mur à mur, elles ne font à peu près à personne. Et, quand on travaille dans les réalités régionales, il faut absolument avoir une attention particulière au dynamisme, aux particularités de chacun des milieux. Ce n'est pas juste une question de montants, souvent, qui fait que le développement peut lever, c'est souvent une façon d'approcher le développement, une façon de proposer les supports, une façon d'épauler les solidarités ou les initiatives. Et ça, ça m'apparaît au coeur du développement régional.

(16 heures)

J'ai parlé du problème du train. Je pense que, dans la gestion des pêches, il va falloir aussi que le gouvernement du Québec démontre de l'énergie dans le dossier de la gestion des pêches. C'est une juridiction fédérale, actuellement, cette gestion-là, des quotas, etc. Il faut absolument que le Québec se tienne debout dans ce dossier-là. On ne peut pas laisser les choses aller. On ne peut pas laisser nos communautés rurales aller. Dans les régions comme la Côte-Nord, la Gaspésie, les Îles-de-la-Madeleine, on a absolument besoin, dans une perspective de développement régional, d'avoir une position forte dans ce domaine-là.

Voilà, M. le Président, les commentaires que je désirais formuler à l'occasion de ce message inaugural. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Je vous remercie, M. le député, de votre intervention, et je cède la parole maintenant au prochain intervenant, M. le ministre des Affaires municipales, tout en indiquant aux membres de cette Assemblée que le temps maximum pour une allocution, dans le cadre de ce discours sur l'ouverture, est de 20 minutes. M. le ministre.

M. Ryan: Si j'étais susceptible, M. le Président, je vous demanderais pourquoi vous avez fait cette remarque au moment où je me levais pour prendre la parole.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Parce que je l'ai jugé à propos, M. le ministre.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Ryan: Ha, ha, ha! J'accepte vos décisions, mais pas nécessairement vos commentaires.

J'étais content d'écouter le député de Bonaventure tantôt, parce qu'il a tenu un langage digne et responsable. Il nous a entretenu des problèmes de sa région. Il l'a fait sur un ton qui est digne de cette Chambre. Je pense qu'il commence très bien sa carrière parlementaire. C'est un petit peu inquiétant pour nous, mais nous essaierons d'être, le plus souvent possible, près de lui pour éventuellement, on ne sait jamais, l'attirer dans le sentier qu'avait si bien tracé son prédécesseur.

M. le Président, je suis très heureux d'intervenir dans ce débat sur le message inaugural. Je voudrais souligner, tout d'abord, une impression qui me venait, lorsque j'écoutais le premier ministre prononcer le discours inaugural. À chaque thème nouveau qu'il abordait, je me disais: Je n'aurai pas de misère à vivre avec ça. Je serai à l'aise avec les orientations qu'il définit, les engagements qu'il prend. Pourquoi? Parce qu'il a tenu, d'un bout à l'autre, un discours digne et responsable, un discours élevé aussi. Il n'y avait aucune mesquinerie dans ce discours-là. Un discours sobre et simple. Tout le monde pouvait comprendre. Un discours qui était très bien organisé aussi, dont les parties se tenaient les unes les autres.

Il y a un petit passage de son discours qui m'a particulièrement intéressé, parce que nous avions eu l'occasion de parler de ces choses-là souvent ensemble, au cours des années et surtout des dernières semaines, et je souhaitais que, dans le cadre de son message inaugural, le chef du gouvernement indique clairement pourquoi il met autant l'accent sur la création d'emplois. Je pense que M. le premier ministre l'a fait de manière magnifique quand il a indiqué que, si le gouvernement poursuit comme objectif premier la création d'emplois, c'est pour deux raisons fondamentales. Tout d'abord, parce que l'emploi est la condition première d'épanouissement de la personne. On peut bien faire appel à l'engagement des personnes, essayer de les intéresser aux partis politiques, les engager dans la vie communautaire, si la société n'est pas capable de procurer aux personnes un travail qui leur permette de vivre de façon responsable, avec un minimum de sécurité, c'est illusoire de faire appel à toutes les autres virtualités qu'elles peuvent posséder en elles-mêmes, parce que cette clé n'existe pas.

Et, deuxièmement, nous savons tous, surtout ceux qui ont fait partie du gouvernement depuis, je dirais, les 15 dernières années – ça embrasse aussi bien l'Opposition que le côté ministériel – que, dans une société dont l'économie est stagnante, les autres progrès ne sont presque pas possibles. On peut bien vouloir améliorer les conditions de travail des enseignants, on peut vouloir améliorer les conditions d'encadrement des étudiants, on peut vouloir améliorer la vie urbaine, procurer des meilleures habitations, mais, si l'économie ne génère pas les fruits qui permettent d'orienter vers des fins sociales et publiques une partie de plus en plus importante de la production commune, on n'arrive à rien, on se fait des discours avides, on tourne en rond, on attise les passions, on crée des frustrations à n'en plus finir.

Je pense que le premier ministre a très bien situé que cet objectif de création d'emplois n'est pas, dans son esprit, un gadget électoral. Et je regrette beaucoup que l'Opposition ait tenté, je l'espère en vain, d'attirer l'opinion publique dans ce panneau, parce que, si vous prenez le discours que nous avons tous entendu dans cette Chambre, ce n'était pas du tout le genre gadget électoral. On peut dire que certains objectifs ne se réaliseront peut-être pas à 100 %. C'est impossible que tous vos objectifs se réalisent à 100 %. Mais, quand un gouvernement se fixe comme objectif, pour les cinq prochaines années, d'essayer de ramener le taux de chômage à cinq points plus bas qu'il ne l'est actuellement, je pense que c'est un objectif qui se défend. On pourra être aidés par la conjoncture économique également, nous le souhaitons vivement. Il se manifeste des signes de reprise, actuellement. Mais qu'on se fixe un objectif plus élevé, il me semble que c'est joliment plus stimulant que de prétendre voguer au ras du sol.

Voilà ce que j'ai perçu, moi, dans le discours inaugural. Nous étions tous présents dans cette Chambre. Mais je pense que personne ne pourra contredire ces perceptions qu'il a essayé de livrer à nos concitoyens à travers ce débat sur le message inaugural.

Lorsque nous avons été appelés à faire partie du nouveau gouvernement, chaque ministre a été invité par le premier ministre à mettre l'accent, là, au cours des semaines qui allaient suivre, sur des objectifs très simples. Le premier ministre a dit à chacun: Je voudrais tout d'abord que, dans votre secteur, vous contribuiez à créer des emplois. Je voudrais, deuxièmement, que vous contribuiez à réduire les dépenses du gouvernement partout où c'est possible. Partout où vous pouvez faire les mêmes choses, rendre les mêmes services à la population, si ça peut coûter moins cher, allez-y, c'est un devoir que je vous fais.

Il nous a dit: Troisièmement, cherchez à améliorer la qualité des services. Nous savons tous – il suffit d'observer la vie quotidienne pour s'en rendre compte – que, des fois, il y a des gens qui ont des fonctions très humbles et qui les accomplissent avec amour. On le sent, on le sent dans leur performance de travail, trois fois mieux fait. Ce ne sont, en général, pas celles qui viennent réclamer continuellement des augmentations de salaire ou des améliorations de conditions, les personnes qui aiment leur travail. Le premier ministre l'a dit à chacun de ses ministres: Essayez de communiquer ça dans vos ministères respectifs. C'est une tâche que nous avons tous acceptée et que nous essayons d'accomplir de notre mieux.

Il nous a dit: Quatrièmement, dans votre secteur respectif, il faut que vous défendiez les intérêts du Québec. Il faut qu'on ne sente pas que le drapeau est brandi à tout propos. Ça, ce n'est pas un thème qui nous passionne beaucoup, de ce côté-ci. Nous ne passons pas nos nuits enrubannés dans le fleurdelisé. Il nous a dit: Défendez les intérêts du Québec chaque fois que, dans l'exercice de vos fonctions, vous aurez l'occasion de le faire et ne manquez point d'être vigoureux, dans ce temps-là, et énergiques. Voilà les directives qui nous ont été communiquées quand nous avons tenu la première réunion du cabinet, directives que chacun s'applique à mettre en vigueur dans son secteur.

Je voudrais, aujourd'hui, M. le Président, vous dire brièvement comment dans le secteur des affaires municipales. Quand je parle du secteur des affaires municipales, je parle autant, évidemment, des municipalités que du ministre et de l'appareil qui soutient le ministre au ministère des Affaires municipales. Je voudrais dire comment nous nous employons à donner suite aux orientations que le gouvernement a assumées sous la direction de son nouveau premier ministre, au cours des deux derniers mois. Je vais en donner quelques exemples pratiques.

Tout d'abord évidemment, nous avons le programme Travaux d'infrastructures Canada-Québec. Ce programme a été lancé à l'initiative du Parti libéral du Canada lors de la dernière campagne électorale fédérale. Nous reconnaissons les faits sans fausse honte, puis sans essayer de les tronquer inutilement. Ça ne nous donnerait rien. Après qu'ils eurent été portés au pouvoir, les dirigeants du Parti libéral ont décidé d'appliquer cet engagement tout de suite. Ils ont institué le programme vers la fin de l'année 1993, ils ont engagé des négociations avec le gouvernement du Québec au mois de janvier.

(16 h 10)

Le 7 février, nous avons signé une entente Canada-Québec pour la mise en oeuvre du programme au Québec et, dans cette entente, qui a été négociée dans un climat d'harmonie et de respect mutuel, dans cette entente, il est clairement prévu que la direction efficace du programme est assumée par le gouvernement du Québec. Vous ne nous avez pas entendus, M. le Président, nous promener sur la rue Sainte-Catherine à Montréal ou la Grande Allée à Québec en disant: La maîtrise d'oeuvre, nous l'avons, regardez à notre boutonnière! Ce n'est pas comme ça que nous travaillons. Nous avons vu à ce que le texte de l'entente dise ce que nous voulions; nous avons vu à ce que l'application se fasse dans cet esprit.

J'étais content, l'autre jour, parce qu'il y avait un important personnage fédéral qui était quelque part, et quelqu'un lui a dit: J'aurais un programme à soumettre dans le cadre de Travaux d'infrastructures Canada-Québec. Est-ce que je pourrais vous confier ça? Savez-vous ce qu'il a répondu? Il a répondu: Je peux le prendre si vous voulez, et je vais l'envoyer à Claude Ryan, à Québec, mais ça irait plus vite si vous l'envoyiez directement, ça passe par là. Ça passe par là. Alors, c'est ça, la maîtrise d'oeuvre concrète d'un programme, ça passe par là. Mais nous agissons cependant dans un esprit de collaboration. Nous ne brandissons pas de signaux de victoire ou de prétention que nous aurions à écraser qui que ce soit, pas du tout. Ça se fait dans un climat de collaboration.

Et le programme d'infrastructures, il y a des points qui n'ont pas été soulignés. Je comprends l'Opposition de ne pas poser de questions là-dessus en Chambre. C'est bien plus intéressant d'essayer de prendre les petits documents qu'on a subtilisés, là, grâce à la déloyauté de quelqu'un dans l'appareil. Il y aurait des belles questions à poser sur le programme d'infrastructures. Pas une. Je pense que le député de Bonaventure a soulevé un point dont je vais dire un mot tantôt.

C'est un programme qui s'adresse à toutes les municipalités du Québec. Nous aurions pu l'arranger de manière que certaines municipalités eussent été davantage favorisées que d'autres. Nous avons dit: Non, ça va être un programme qui va s'adresser à toutes les municipalités du Québec, et les ressources du programme sont réparties sur une base per capita, de manière que partout on ait accès au programme. Et, en plus, nous avons dit aux municipalités: C'est vous qui prendrez l'initiative de soumettre les projets. Je pense que ça va dans l'esprit du discours que nous avons entendu tantôt de la part du député de Bonaventure. Il faut que l'initiative parte d'en bas. Alors, ça, c'est excellent de ce point de vue là, l'initiative partira d'en bas.

Nous avons fixé un seuil d'admissibilité, je vais vous dire pourquoi, M. le Président. Il faut qu'une municipalité fasse d'abord, sous sa propre responsabilité, les travaux qu'elle aurait normalement faits dans une année ordinaire. Autrement, on n'injecterait pas d'argent neuf dans l'économie. Si une municipalité qui dépensait 200 000 $ l'an dernier allait en dépenser 200 000 $ cette année, en recevant les deux tiers de Québec et d'Ottawa, il n'y a personne qui bénéficie. Tout ce qu'elle contribuerait à faire, c'est à augmenter le déficit de Québec et le déficit d'Ottawa. Mais nous lui disons: Vous allez faire le même niveau de dépenses moyennes que vous avez déjà fait et, au-delà de ça, si vous faites un effort additionnel, il va être compensé à deux pour un par la contribution du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral.

Et, en plus, nous avons inscrit ceci: S'il y a des cas particuliers... Nous savons très bien qu'il y a des cas particuliers. L'autre jour, un maire est venu me voir et il m'a dit: Moi, dans ma ville, là, j'ai tout refait la rue principale au cours des deux dernières années. Ça m'a coûté plus d'argent que ce que j'avais dépensé dans les cinq années précédentes, et je voudrais que vous en teniez compte. J'ai dit: Bien oui, M. le maire, on va en tenir compte. Il y a deux lignes dans la brochure, là, que nous avons envoyée aux municipalités pour leur donner les éléments du programme, où on dit: Lorsqu'il y a des circonstances particulières qui justifient une étude particulière, on pourra s'adresser au ministre, qui a toute l'autorité voulue pour tenir compte de ça et établir le palier d'admission à un niveau qui tienne compte de l'effort spécial qui a pu être fait dans une municipalité. Alors, voilà pour ce programme.

Les projets ont commencé à entrer en grand nombre. Nous avons au-delà de 150 municipalités qui ont déjà fait parvenir leurs projets. Il me fait plaisir de déclarer dans cette Chambre, aujourd'hui, que, dès le début du mois d'avril, dès les jours qui suivront la fête de Pâques, nous serons en mesure de rendre publics les premiers projets qui ont déjà été approuvés dans le cadre du programme. Mais ça, M. le Président, le programme annoncé à Ottawa, là, à la fin de l'année 1993, l'entente signée le 7 février, les premiers projets approuvés, prêts à être mis en route dès le début du mois d'avril, je pense que...

Une voix: ...

M. Ryan: Pardon?

Le Vice-Président (M. Bissonnet): M. le député, vous savez, il y a un règlement. Quand vous voudrez parler, je vous accorderai la parole, mais vous n'avez pas la parole à ce moment-ci. M. le ministre, si vous voulez poursuivre.

M. Ryan: Je vous cite ce cheminement, M. le Président, et je défie l'Opposition d'émettre la moindre critique à ce sujet. Franchement, c'est quelque chose de très bien, et nous penserons spécialement à vous, M. le Président, dans l'examen de ces projets, parce que nous avons reçu des très beaux projets de la ville de Saint-Léonard, qui a une administration très efficace et très compétente, et des projets très intéressants. Nous examinons des projets en provenance de partout, et le député de Westmount, qui essaie d'emprunter un sourire cynique qui ne lui est pas familier – mais ça vient peut-être de la formation dans laquelle il s'est enlisé, il se rendra compte que la ville de Westmount sera très bien traitée aussi, parce qu'elle a un maire responsable, un maire très sérieux, M. Trent, dont les projets m'ont déjà été communiqués également. Tout le monde sur un pied d'égalité, madame, tout le monde sur un pied d'égalité. Ça veut dire que tout le monde sera l'objet d'une très grande attention.

Voilà ce programme! Je n'ai entendu aucun mot de critique de la part de l'Opposition. Même, l'autre jour... Il y a un député bloquiste dans ma circonscription, qui siège à Ottawa. Il a envoyé une circulaire à ses électeurs les plus proches de lui. Puis, savez-vous ce qu'il disait dedans? Il disait: En tout cas, il y a ce programme-là. Il dit: On sait que, la main-d'oeuvre, c'est tout à Québec. Ça fait qu'adressez-vous à mon homologue, je pense que les choses vont très bien aller. Ça, c'est de bonne composition. J'étais bien heureux. On s'entend bien ensemble sur ces questions-là, pas sur d'autres questions, évidemment. Mais, voilà pour ce programme!

Nous escomptons qu'au cours de la prochaine année des milliers d'emplois évidemment seront créés grâce au programme d'infrastructures. Ça va permettre aux municipalités de renipper un grand nombre de conduites d'eau, de conduites d'aqueduc et d'égout, de bouts de rue, de systèmes d'éclairage, par exemple, de bâtisses municipales, d'équipements municipaux qui étaient tombés en désuétude. On a besoin de tout ça pour avoir une qualité de vie qui rende nos villes compétitives. Inutile de vous dire...

Une autre bonne chose, c'est que tout le monde participe, hein. Ce n'est pas seulement des subventions du Père Noël, qui vient de Québec ou d'Ottawa. Tout le monde participe. C'est drôle qu'il y a des municipalités, qui n'avaient pas d'argent il y a à peine quelques mois, qui le trouvent, là, pour embarquer dans ce programme-là, puis je les comprends très bien aussi. Inutile de vous dire que tout ça se fait dans un climat de collaboration avec les deux unions de municipalités, qui formeront d'ailleurs avec nous un comité chargé d'assurer le suivi du programme.

Alors, je ne pense pas, M. le Président, que ce programme soit de nature à semer le pessimisme du côté de l'Opposition. Ce sera un antidote très intéressant, parce qu'il y en a ce qu'on appelle une overdose, à certains jours.

Un autre programme dont je voudrais dire un mot parce qu'il implique beaucoup les municipalités, c'est le programme décentralisé de création d'emplois dans les régions. Nous avons rencontré, l'autre jour, une délégation en caucus ministériel, M. le leader, qui est venue nous parler d'une déclaration qui a été faite récemment sur le thème du chômage par un certain nombre de personnalités québécoises. Très bien. Mais, j'entendais l'un des membres de la délégation nous dire comment il s'était pris pour observer la création de deux emplois dans une petite communauté. C'était admirable. Mais, grâce au programme décentralisé de création d'emplois, on va pouvoir, si on le veut, créer au-delà de 35 000 emplois de cette nature-là. Ce programme-là est décentralisé aussi. Il est administré dans chaque région par des commissions représentatives de tout ce qu'il y a de forces sociales et économiques dans la région, y compris, au premier chef, les municipalités.

On dit aux employeurs, on dit aux citoyens individuels, aux communautés paroissiales, aux établissements hospitaliers ou sociaux: Sortez votre imagination, présentez des projets qui entraînent la création d'emplois. On va les examiner, on va donner suite. Seulement dans la région des Laurentides, dont j'ai l'honneur d'être responsable auprès du gouvernement, nous avons 20 000 000 $ à la disposition de la région au cours des trois prochaines années, qui devraient permettre de créer au-delà de 3000 emplois, seulement dans la région des Laurentides, M. le Président. Je m'informais ces jours derniers, afin de savoir si les projets entrent à un certain rythme intéressant. Savez-vous que la commission des Laurentides est déjà saisie d'à peu près 125 projets, 125 projets dont la totalité représente quelques milliers d'emplois?

(16 h 20)

Je vous donne l'exemple d'un employeur de ma circonscription d'Argenteuil, un employeur de Lachute, une scierie de Lachute très bien connue. Il a vu ce programme-là, puis il s'est dit: Moi, ce serait l'occasion de bâtir, à côté de mon usine de sciage, un séchoir. Il s'est mis en marche. Il a soumis un projet. Ce projet doit être examiné ces jours-ci, mais, à lui seul, le projet permettrait de créer 25 emplois à Lachute. Ça lui a permis d'acquérir une autre propriété qui était inemployée à Lachute. Ça va faire que cette propriété-là sera utilisée, des taxes seront payées sur la propriété à la municipalité, des travailleurs auront de l'emploi. C'est ça, c'est comme ça qu'on embraye la roue, M. le Président. Ceci est très intéressant, et je veux le signaler parce que ceux qui voudraient laisser croire qu'il y a seulement de la théorie et de la brume dans la position du gouvernement, c'est parce que soit qu'ils ne se sont pas donné la peine – et ça, c'est le lot de l'Opposition, que je critique sévèrement à ce titre – ou soit qu'ils n'ont pas encore eu la chance. C'est pour ça que nous allons le faire connaître, au cours des prochaines semaines, avec tous les moyens dont nous disposons. Nous allons voir à donner aux municipalités des pouvoirs économiques plus substantiels, afin qu'elles puissent intervenir davantage dans certaines situations qui requièrent l'intervention des pouvoirs publics au plan local.

Les MRC nous ont demandé de les aider à créer ce qu'on appelle des SOLIDE, des fonds de stimulation de l'entreprise, la petite entreprise au plan local. Je vais avoir l'honneur de déposer un projet de loi prochainement, qui nous permettra, précisément, de répondre à l'attente des MRC de ce point de vue. Nous avons trouvé une formule qui va permettre aux municipalités de se sentir à l'aise là-dedans, et on va associer le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec, le Mouvement Desjardins, également. C'est une affaire formidable! Encore là, nous le faisons, mais, des fois, on me disait, quand j'étais jeune, M. le Président: Le bien ne fait pas de bruit, la critique fait beaucoup de bruit. Mais le bien, même s'il ne fait pas de bruit, procure des avantages et des bienfaits énormes à la population. Je pense en avoir donné des exemples.

Je vois que vous me faites signe, de votre allure sévère. J'en avais encore pour au moins deux fois plus de temps que vous ne m'en avez accordé et j'espère qu'on aura d'autres occasions de le faire. Je voudrais juste dire, en terminant, que nous sommes également conscients de l'importance de la région métropolitaine de Montréal pour la santé de tout le Québec, surtout au point de vue économique. J'avais créé un groupe de travail qui nous a soumis un rapport très important quant à l'avenir de Montréal et de sa région. Je vous annonce en primeur, M. le Président, en terminant, que, dès demain, j'aurai l'occasion de faire connaître, à Montréal, des conclusions que le gouvernement a décidé de retenir du rapport Pichette. Je pense qu'on va mettre en marche un mécanisme de concertation qui va répondre aux attentes des élus, des corps sociaux, des corps économiques, des entreprises, des institutions d'enseignement et autres de la région métropolitaine, de manière à faire en sorte que celle-ci assume mieux, de manière plus efficace, la place qui lui revient dans la vie de l'ensemble du Québec.

Alors, bravo, M. le Président! Nous sommes très heureux d'aller au front avec toutes ces mesures. Je suis convaincu qu'elles procureront des résultats encore supérieurs à ceux que nous attendons modestement. Merci.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Nous poursuivons le débat sur le discours d'ouverture prononcé par M. le premier ministre, le 17 mars dernier, ainsi que les motions de censure présentées par M. le chef de l'Opposition officielle et M. le député de D'Arcy-McGee.

Je cède la parole à Mme la députée de Marie-Victorin. Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Vermette: Merci, M. le Président. M. le Président, il semblerait, après avoir entendu le ministre des Affaires municipales, que tout va pour le mieux dans ce pays, le Québec, et qu'il semble n'y avoir pas trop de problèmes, en fait, sur le plan économique. Les décisions gouvernementales font en sorte que tout va bien, et que personne ne se plaint, et que tout le monde trouve, en fait, sa juste part. En fait, on semble vouloir dire que, bon, ce gouvernement, dans le fond, plus il se regarde, plus il se trouve bon.

Ce que je ne comprends pas, M. le Président, par contre, c'est que le ministre de l'Habitation considère que tous les programmes qu'ils mettent de l'avant, c'est ce qu'il y a de mieux, c'est la formule, presque, du siècle, c'est la formule-trouvaille qui va relancer l'économie. Mais, d'autre part, on essaie, par tous les moyens possibles, imaginaires, à faire croire à la population que c'est un nouveau gouvernement, que c'est complètement différent, qu'on met de côté tout ce qui a déjà été fait antérieurement, comme si ce qui avait été fait antérieurement n'était pas bon. Mais, c'est qu'à la minute même où on a eu un nouveau chef de gouvernement, en la présence de M. Daniel Johnson, que, maintenant, ça va aller beaucoup mieux, comme une génération spontanée, en fait.

Et c'est assez particulier, dans le fond, de voir que ces gens-là ont un genre de deux discours, en fait tout dépend, selon les occasions. Alors, dans certaines circonstances, mon doux, les programmes qui ont été mis de l'avant sont extraordinaires, c'est ce qui a répondu au besoin d'urgence de donner un coup de barre dans nos problèmes économiques, et, d'autre part, on veut nous faire oublier cette gestion-là et cette administration-là en nous disant: Là, vous avez affaire à un nouveau gouvernement, quelque chose de complètement différent, qui n'a rien à voir avec l'ancien gouvernement. En si peu de temps, M. le Président, vous pouvez croire que, nous, ici, et, même, je considère que l'ensemble de la population doit être aussi éberluée que nous le sommes, en fait. Qui faut-il croire, en fait? Et dans quelles circonstances et à quels moments faut-il croire ce que ces gens d'en face nous proposent comme plan de relance? Parce que, M. le Président, nous n'en sommes pas à nos premiers plans de relance. Moi, j'aurais appelé ce discours du trône: Comment faire du neuf avec du vieux. En fait, c'est un peu ça. Et, dans plusieurs circonstances aussi, si on regarde les politiques dites familiales, c'est réellement, dans plusieurs cas, des politiques qui étaient élaborées, même annoncées depuis plus de un an. Qu'on se rappelle la politique de la petite enfance. Oui, ça fait plus de un an que cette politique-là a été élaborée, et on attend, en fait, de la déposer; on retarde constamment de l'apporter ici pour en faire un véritable débat.

Qu'on parle aussi de tous les trains de mesures, qu'on pense... D'ailleurs, on a déjà fait une étude assez en long et en large sur: Pensons famille, aidons la famille. Où sont les véritables mesures qui favoriseraient, justement, la famille? Parce que, ce que les familles ont demandé, c'est qu'on révise en profondeur l'ensemble de la fiscalité, et nous en sommes très loin. Nous n'avons pas vu l'ombre, en fait, d'une mesure qui pense à changer cette fiscalité qui favoriserait l'ensemble des familles moyennes du Québec, qui sont à bout de souffle, M. le Président. Parce que, oui, effectivement, ce gouvernement n'a pas arrêté de demander à l'ensemble des familles québécoises de se serrer la ceinture, de faire un effort substantiel, de considérer, en fait, tous les efforts que ce gouvernement faisait pour arriver à joindre les deux bouts et, malgré tout, maintenir certains acquis qui avaient fait la fierté des Québécois et des Québécoises. Et, d'un autre souffle, on voyait que, dans certaines circonstances, ce même premier ministre, qui est tout récent, qui s'est lui-même nommé, en fait, lorsqu'il était ministre du Conseil du trésor, à grand coup d'argent, changeait ses locaux, finalement, ce qui avait fait des dépenses assez somptueuses pour un déménagement d'un ministère. Ça nous semblait tout à fait inapproprié dans de telles circonstances.

Alors, comment la population peut-elle croire que cette nouvelle formule de ce nouveau gouvernement instantané peut être plus efficace que l'ancienne formule avec des gens qui étaient en place, qui étaient soi-disant une équipe du tonnerre, une équipe chevronnée? C'était l'équipe qui était pour apporter les solutions de la relance économique. Huit ans de pouvoir, mais huit ans d'usure aussi, M. le Président. Et nous nous serions attendus, en fait, qu'on fasse autre chose que recycler les anciennes formules pour essayer de nous les faire passer comme étant quelque chose de neuf, de nouveau.

M. le Président, il y a un point que j'aimerais vraiment relever, c'est celui de la drogue. C'est un dossier dont je m'occupe particulièrement, le dossier de la toxicomanie. On se souviendra qu'il y avait eu un rapport Bertrand où le premier ministre nous disait qu'il en faisait une de ses priorités prioritaires parce que c'était inconcevable de conserver plus longtemps des jeunes dans une situation aussi dramatique, aussi pénible pour une société. Et nous savons très bien qu'actuellement nous avons un fléau à l'intérieur de nos différentes écoles. Il n'est pas une semaine sans que, par les médias électroniques, on ne soit mis au fait de certaines actions qui se passent à l'intérieur des murs de nos écoles. Il y a pas loin de 100 000 jeunes qui ont des problèmes de toxicomanie chez les garçons et pas loin de 30 000 jeunes filles aussi qui ont des problèmes, ce qui a des conséquences assez alarmantes au niveau des accidents d'automobile, au niveau des maladies transmises sexuellement, que ce soit au niveau aussi de la violence, de cette montée de la violence que tout le monde dénonce, évidemment, et aussi au niveau du haut taux de suicide chez nos jeunes.

(16 h 30)

Mais il faut avoir vraiment plus qu'un discours quand on veut arriver à travailler sur des changements de comportements, quand on veut donner réellement de l'espoir à nos jeunes, quand on veut leur donner cette chance, eux aussi, de pouvoir mettre à profit leurs talents. Il faut vraiment donner des moyens et prendre des mesures pour ça, M. le Président. Et ça, je crois que le gouvernement a passé, a failli à sa tâche en ce domaine. Il n'aurait pas nécessairement eu besoin de beaucoup d'argent, mais tout simplement de mieux dépenser son argent et d'organiser davantage, au niveau des structures, la façon dont on dispense, en fait, cet argent et dont on prend des décisions, M. le Président, juste mettre de l'ordre à l'intérieur des différents...

Deux niveaux de gouvernements, que ce soit le palier fédéral ou provincial, touchent les programmes de toxicomanie. Il y a 20 programmes à l'intérieur du gouvernement fédéral et 17 programmes à l'intérieur du gouvernement provincial qui ont des mesures à apporter en ce qui concerne la toxicomanie. Ça représente beaucoup de structures, ça représente beaucoup d'argent, beaucoup d'énergie qui se dépense, d'un côté comme de l'autre, sans savoir réellement les effets escomptés et être capable de les mesurer, ces effets-là, M. le Président. N'y aurait-il pas lieu de faire un ménage juste à l'intérieur des structures? Et, déjà là, on pourrait trouver des sommes d'argent substantielles pour réellement intervenir et apporter les correctifs nécessaires qui s'imposent pour aider ces jeunes qui ont des problèmes de toxico.

Le premier ministre disait qu'il voulait intervenir dans des secteurs particuliers pour la prévention, dans des milieux particuliers. Eh bien, notamment, nos jeunes ont des problèmes très, très jeunes, avec la toxicomanie. Ils sont sollicités de plus en plus jeunes à l'intérieur de notre société et à l'intérieur même des murs des écoles. Ça commence maintenant à l'élémentaire. Et c'est important de mettre évidemment les mesures susceptibles d'aider autant les directions d'écoles que d'aider les enseignants. Tout est là, les études ont été faites, on sait par quel moyen faire. Il ne nous manque qu'une chose: une volonté gouvernementale et une politique claire, qui est sans équivoque et qui favorise la coordination.

Qu'on arrête les doubles cheminements entre Ottawa et Québec. Qu'on arrête de se perdre entre ces 20 ministères au niveau des différents gouvernements, entre les ministères et les programmes, les 20 programmes qui s'intéressent à la toxicomanie, autant au fédéral qu'au provincial, et, probablement, oui, on trouvera des solutions où l'on pourra aider les organismes qui se sont impliqués dans le domaine de la prévention et de la réadaptation en matière de toxicomanie, M. le Président.

Et encore faut-il le dire. Le premier ministre parlait de création d'emplois, qu'il faut permettre à chacun de pouvoir se manifester à l'intérieur d'un emploi et que la plus grande dignité qu'on pouvait reconnaître à un être humain, c'est de lui permettre de travailler. Eh bien, M. le Président, pourquoi ne pas mettre un effort substantiel au niveau des SEMO pour favoriser l'emploi chez ces personnes qui ont eu des problèmes de toxicomanie, et qui ont suivi une cure, et qui sont maintenant rétablies? Pourquoi ne pas mettre l'accent et développer davantage ce genre d'organisme qui permettrait à certains jeunes qui ont eu des difficultés au cours de leur adolescence et qui ont eu ces problèmes à envisager... Pourquoi pas ne pas leur donner un second souffle, un second départ et leur permettre d'être, eux autres aussi, intégrés dans une société et pouvoir penser qu'eux aussi peuvent travailler et se rétablir complètement par le biais du travail?

À qui profite le discours des nouveaux emplois du premier ministre? Est-ce qu'il s'adresse seulement à une catégorie d'individus, ou on peut penser, ou on serait en mesure de penser que, en fait, les emplois doivent être pour l'ensemble des jeunes de bonne volonté qui veulent travailler à la mesure de leurs moyens et qu'ils ont la capacité aussi d'occuper un emploi, M. le Président? Ces jeunes, on les oublie trop souvent, malheureusement, non pas au niveau du discours, parce que je n'ai jamais entendu autre chose, par le gouvernement, que de donner, en fait, un clin d'oeil à ces jeunes régulièrement, en leur disant: Écoutez, nous, du gouvernement libéral, nous avons l'oreille attentive aux problèmes des jeunes. Mais qu'est-ce qu'ils ont fait? Ces jeunes n'ont jamais été aussi sur le carreau qu'à l'heure actuelle. Ils ont de la difficulté à se trouver de l'emploi. Les frais de scolarité ont augmenté. Ils ont de la misère à se trouver eux-mêmes un emploi. Il n'y a plus devant eux l'espoir. C'est quoi? Qu'est-ce qu'on leur laisse en partage à ces jeunes?

M. le Président, il y aurait eu des choses importantes à apporter. Il y a des points qui n'ont pas toujours été mis en évidence, évidemment celui de la toxicomanie, parce que, évidemment, ce n'est pas ce qui est le plus rentable, pour un gouvernement, de parler de ces gens qui ont un problème mais qui ne représentent pas, et j'en conviens, un grand ensemble dans notre population. Mais, malheureusement, c'est déjà trop parce que le tort causé à ces jeunes est réellement inqualifiable. Et ce sont les adultes qui profitent, en fait, de la naïveté de ces jeunes. Et c'est nous, comme adultes, qui devrions, en fait, trouver des solutions pour réparer les torts causés, M. le Président. Et ça, c'est le rôle d'un gouvernement.

Oui, c'est important de penser en termes d'efficacité-rendement, M. le Président. Il faut aider justement ces jeunes, leur donner la chance dès la petite enfance. Et, au lieu d'avoir pris autant de temps à mettre en application cette politique de la petite enfance, pourquoi, maintenant, à la veille d'une élection, trouve-t-on urgent de mettre de l'avant cette politique? Il y a longtemps que le débat s'est fait sur la nécessité d'une politique de la petite enfance, ça fait longtemps que nous avons eu, en fait, les consultations nécessaires, il aurait été suffisamment possible de mettre de l'avant cette politique de la petite enfance bien avant aujourd'hui, M. le Président.

Et parlons maintenant aussi de ces sommes d'argent, de ces emplois que nous sommes en train de développer dans les régions du Québec par le biais soit, en fait, des commissions régionales ou, en fait, par maintenant les programmes de création d'emplois. À qui, encore, vont-ils s'adresser, ces emplois? M. le Président, je vois plein de gens qui aimeraient bien faire partie de différents programmes et qui se voient refuser ces programmes parce que, justement, ils n'ont ni la carte du Parti libéral et, encore moins, ni, en fait, des années de service au niveau du Parti libéral. Et c'est dommage parce que c'est des gens qui ont la compétence. Et, très souvent aussi, il y a une vision, je ne sais pas ce qui se passe, M. le Président, au niveau de certaines personnes qui ont des décisions à prendre en ce qui concerne différents projets, mais j'ai l'impression que les projets ne sont pas nécessairement choisis au mérite.

Et j'aimerais vous soulever un projet, en fait, qui était tout de même audacieux, de deux jeunes qui avaient mis de l'avant une façon de faire des sacs à dos assez particulière et exceptionnelle. Ces jeunes sont allés au MICT, ont présenté, en fait, leur projet, et une subvention leur a été refusée parce qu'on considérait que ce n'était pas suffisamment sérieux, un tel projet. Ces jeunes sont repartis. On leur a demandé de faire un plan d'affaires. Alors, les jeunes sont repartis, ils ont demandé de l'aide pour qu'on puisse les aider à monter un plan d'affaires, et ces jeunes-là sont revenus devant le MICT. Le MICT leur a dit: Oui, mais là il vous manque un bailleur de fonds. Ce n'est pas assez sérieux, votre projet, on ne peut pas vous aider là-dedans.

Et vous savez qui a aidé ces deux jeunes qui avaient ce projet? Ce sont des Américains qui ont vu, à une exposition, en fait, de jeunes inventeurs et créateurs, ce projet. Ils ont trouvé ça très intéressant, puis ils ont dit: Nous, on est intéressés par votre projet, puis on est prêts à vous supporter dans votre projet. Et qu'est-ce qui s'est passé? C'est que ces deux jeunes, francophones, québécois, auraient aimé pouvoir apporter un apport substantiel économique à l'intérieur du Québec mais n'ont pas pu parce que, justement, on n'a pas été capable de faire la différence entre un bon projet et un projet moins intéressant, parce que ce n'étaient pas des gens connus. C'étaient deux personnes qui, comme ça, avec leur bonne volonté, leur créativité et puis avec le désir de se réaliser, avaient mis de l'avant un projet tout à fait inusité. Mais, parce que c'est plus ou moins reconnu, actuellement, dans notre société, par ce gouvernement, c'est tellement difficile pour une personne de se faire reconnaître, et que, bon, en fait, on devient tellement «tatillonneux» au niveau des formulaires et de la façon de remplir les formulaires, au lieu d'aider de jeunes créateurs, de jeunes promoteurs, on est rendu à leur nuire davantage qu'autre chose.

Et ce qu'on entend de plus en plus de la part des gens de l'entreprise, c'est: De grâce, arrêtez avec vos programmes! Arrêtez de nous envoyer plein la vue des programmes de tout ordre et de toutes sortes. D'abord, on n'est plus capables de les remplir, ça nous prend des experts pour essayer de remplir ça, pour essayer de comprendre ce que vous voulez obtenir, puis, au bout de la ligne, on a passé tellement de temps pour se faire dire qu'on n'était pas admissibles.

(16 h 40)

Alors, je pense que, M. le Président, mettre sur pied un tollé de programmes, une panoplie de programmes n'est pas nécessairement la voie et la solution de l'avenir. Il y a sûrement d'autres voies à exploiter, d'autres façons de faire les choses, M. le Président. Et, actuellement, je trouve que le gouvernement a encore choisi la formule la plus facile, la formule qui a déjà été expérimentée par ce gouvernement depuis huit ans, et qui pense que, parce qu'elle est apportée par un nouveau commissionnaire, ça va tout changer et révolutionner le système et que, bon, ça va faire repartir la machine.

Non, M. le Président, cette fois-ci, la population n'est plus dupe. La population, ce qu'elle veut, c'est des résultats et non pas voir, comme elle le voit régulièrement et est capable de le lire à travers les journaux, que, pour certains, la vie, elle est facile, elle est même dorée et qu'ils peuvent même se permettre de changer de haute fonction publique d'un ministère à un autre, avec des primes de séparation. Elle n'est plus capable d'accepter cette façon de faire. Elle demande au gouvernement: Nous sommes capables de comprendre que nous vivons une situation économique difficile, où il faut apporter des changements majeurs dans notre façon de faire, M. le Président, mais arrêtez de nous leurrer avec toutes sortes de supercheries, avec toutes sortes de programmes qui ne nous mènent nulle part, qui ne nous conduisent nulle part, qui nous font perdre du temps et de l'énergie et qui, en plus, M. le Président, deviennent onéreux pour ces mêmes personnes. Parce qu'il ne faut jamais oublier que ce sont des contribuables; c'est eux qui, par leurs taxes, permettent qu'on puisse mettre ces programmes-là en place, et ils n'ont aucun avantage, et ils ne peuvent même plus en bénéficier, M. le Président.

Allez demander, au programme des adultes qui peuvent continuer leurs études, qu'est-ce qu'on a fait. C'est des gens qui, oui, avaient le goût, oui, ils y croyaient à cette nouvelle chance, que, par les études, on peut s'enrichir. Et qu'est-ce qu'on a fait? Comme on n'avait plus de place parce qu'il y avait une demande trop grande, on a coupé le programme.

Et c'est ça, M. le Président, qu'on vient nous faire accroire, que ce gouvernement est prêt à aider, en fait, toute catégorie de gens dans la population du Québec et qu'il est vraiment cette solution de l'avenir qui va permettre aux gens de s'en sortir. Des emplois, les gens en veulent. Ils veulent avoir des emplois bien rémunérés, M. le Président, pas à temps partiel, occasionnels, au salaire minimum régulièrement. Ce qu'ils veulent, c'est avoir des emplois stables, réguliers et bien payés, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Très bien, Mme la députée. Maintenant, je vais reconnaître M. le ministre des Transports et député de Sainte-Anne. M. le ministre, allez-y.

M. Baril: M. le Président...

Le Vice-Président (M. Tremblay): Oui, M. le député d'Arthabaska.

M. Baril: J'aimerais soumettre que le ministre des Transports serait sans doute très intéressé et plus motivé s'il y avait plus de collègues qui l'écoutaient. Voulez-vous demander de vérifier le quorum?

Le Vice-Président (M. Tremblay): Alors, je vais vérifier le quorum pour vous, M. le député. Alors, comme il n'y a pas quorum, je demande qu'on appelle les députés, s'il vous plaît.

(16 h 43 – 16 h 45)

Le Vice-Président (M. Tremblay): Alors, l'Assemblée reprend ses travaux. Nous avons le quorum et je vais reconnaître le député de Sainte-Anne et ministre des Transports. M. le député, allez-y.

M. Cherry: Merci, M. le Président, de m'inviter à prendre la parole au sujet du discours inaugural qu'a présenté en cette Chambre le premier ministre du Québec.

M. le Président, d'entrée de jeu, vous me permettrez de souligner que la raison pour laquelle je crois que le premier ministre actuel du Québec a décidé, lui, de présenter un discours inaugural, c'est que c'était une façon également de souligner – et je crois qu'il l'a fait dans ses remarques – la contribution qu'a faite, au cours des 15 dernières années, M. Robert Bourassa, qui a consacré, dévoué de nombreuses années de sa vie à promouvoir le développement et les intérêts supérieurs du Québec. Vous me permettrez d'ajouter: souvent, au prix de sa santé. À cet égard-là, je profite de l'occasion pour souligner sa contribution à l'essor économique et social du Québec. En même temps, j'aimerais dire que le discours inaugural du premier ministre actuel du Québec... que le but de son discours inaugural, M. le Président, c'est de faire connaître les objectifs qu'il a à la population, qui sont les priorités du nouveau premier ministre du Québec, M. Johnson, et la façon qu'il entend diriger le cabinet.

Les défis que son gouvernement doit relever sont grands et nombreux. À ce chapitre, M. le Président, le premier ministre a notamment indiqué que toutes les opportunités assurant le maintien et le développement de l'emploi seront saisies par son gouvernement. Le but du discours inaugural, M. le Président, c'est de dresser les lignes directrices qui guideront l'action du gouvernement Johnson, et bien sûr, d'informer les Québécois et les Québécoises des priorités d'action du nouveau gouvernement.

La priorité des priorités du premier ministre, il l'a exprimée de façon très claire: l'emploi. Pourquoi l'emploi, M. le Président? Je crois que mon collègue, le ministre des Affaires municipales, l'invoquait tantôt à sa façon. Tous les autres espoirs qu'on a comme collectivité reposent d'abord sur la possibilité des Québécois et des Québécoises d'occuper un emploi, d'y retrouver là l'espoir, la dignité et la contribution qu'on peut faire à la collectivité québécoise.

C'est par l'emploi, M. le Président, que ça nous permet de protéger le patrimoine commun dont nous avons hérité. C'est par l'emploi, M. le Président, qu'on peut s'assurer d'une meilleure distribution de la richesse collective, et ce, dans toutes les régions du Québec. C'est par l'emploi, M. le Président, qu'on peut favoriser la formation, l'unité des familles, et ça, le premier ministre y est très sensible. Il y a fait rapport direct dans son discours inaugural. Pour sécuriser les personnes âgées, M. le Président, c'est par l'emploi qu'on peut les sécuriser, qu'elles vont pouvoir continuer à compter sur l'appui de l'État. C'est par l'emploi, c'est par la contribution qu'on y fait dans l'activité économique, M. le Président. La sécurité qu'on peut également apporter aux familles monoparentales.

Permettre à nos jeunes de se dépasser, M. le Président. Tous ces jeunes garçons et jeunes filles qui sont dans notre système d'éducation, qui ont la tête remplie d'espoir, de projets et d'ambition. Comme gouvernement, nous avons la responsabilité de leur indiquer que, notre volonté, c'est de les accompagner pour qu'ils puissent réaliser ce en quoi ils croient, M. le Président. Bien sûr, le premier ministre l'a également indiqué, par l'emploi, ça va permettre d'enrayer la violence et assurer une meilleure justice sociale.

Vous comprendrez facilement, M. le Président, que, pour celui qui vous parle, ça cadre exactement avec le type d'engagements qui font que j'ai accepté d'oeuvrer en politique et dans cette formation politique.

(16 h 50)

M. le Président, les acquis sociaux qu'on s'est donnés au Québec, au fil des années, sont des atouts importants. Que ce soit, M. le Président, en matière de santé, d'éducation, d'aide juridique, de sécurité du revenu, des garderies – ça a fait l'objet de débats, aujourd'hui, en période de questions, assurer les garderies, leur maintien – ces services constituent un fondement de notre société. Leur maintien et leur amélioration, tout ça, ça passe par l'emploi, M. le Président. En effet, l'emploi représente le meilleur moyen pour assurer la pérennité de ces services.

Comme défi collectif, M. le Président, dans le contexte économique actuel, le gouvernement accepte la responsabilité qui est la sienne de relever le défi qui se présente à lui, et, de façon prioritaire, celui de l'emploi. Bien sûr, bien que le gouvernement s'y engage – et ça, de façon résolue – il n'en demeure pas moins, M. le Président, que ceci, c'est un défi collectif. En effet, il est aussi la responsabilité de tous les Québécois et toutes les Québécoises de faire en sorte que le Québec soit une société prospère, où chaque citoyen et citoyenne y soit bien.

Le gouvernement Johnson, M. le Président, a pris des engagements à poser des actions et des gestes bien concrets. Bien au-delà de promesses, on parle d'engagements, M. le Président. Le gouvernement du Québec a la volonté – et mon collègue, tantôt, des Affaires municipales y a fait référence – de diminuer le chômage de 5 % au cours de son prochain mandat. Bien sûr que c'est un objectif élevé, M. le Président, mais c'est un gage de réussite quand, dans notre société, on accepte, comme collectivité, de se fixer des objectifs difficiles à atteindre. Remettre l'économie en marche, M. le Président! Un des signes, il est important de le souligner, depuis les six derniers mois, M. le Président: 66 000 Québécois et Québécoises de plus ont trouvé un emploi. C'est important de le souligner, M. le Président.

La volonté d'agir du gouvernement Johnson est réelle et se traduit par des gestes. Et je vous en citerai quelques-uns, M. le Président: 24 décembre, vous vous souviendrez comme moi, M. le Président, que notre collègue de l'Industrie et du Commerce concluait avec l'Ontario une entente sur les barrières interprovinciales qui avait comme résultat, M. le Président, et vous vous en souviendrez, la préservation de dizaines et de dizaines de milliers d'emplois au Québec. On n'a qu'à se rappeler, M. le Président, que, devant la menace du gouvernement ontarien de maintenir les pressions sur des entreprises québécoises, des entreprises de votre région, M. le Président, comme dans d'autres régions du Québec, se voyaient refuser l'accès à ce marché si important pour l'économie du Québec. Et notre collègue a signé là une entente qui, de l'évaluation même de la ministre de l'Ontario, qui évaluait, elle, que, entre septembre et décembre, c'est pour au-delà de 600 000 000 $ d'activités que les entreprises québécoises n'ont pas eu accès à soumissionner... C'est important de le rappeler, M. le Président, extrêmement important. On ne peut pas vivre isolés sur la planète d'aujourd'hui, il faut vivre en collaboration avec nos voisins; nos économies sont interreliées. Ce qu'on fabrique ici est vendu ailleurs, dans de nombreux cas. Donc, il était primordial, primordial, M. le Président, qu'une entente comme celle-là soit signée. Et nous l'avons fait, M. le Président!

Dès le 11 janvier, vous vous souviendrez, lors de la formation du nouveau cabinet, une réduction du nombre de ministères, exprimant là la volonté du gouvernement de donner le signal de sa volonté d'agir: de 30 à 20 ministères, M. le Président; regroupement des services dont l'estimation est évaluée à une économie d'environ 35 000 000 $. Premier Conseil des ministres du nouveau gouvernement Johnson: le premier ministre annonce la décision concernant l'Hôtel-Dieu, qui demeurera au centre-ville, sera rénové, et un hôpital de première ligne de 300 lits dans le nord-est de Montréal, M. le Président.

La semaine suivante, le 19, la bonification du volet construction-rénovation, qui est si chère, et ce, encore une fois, dans toutes les régions du Québec, M. le Président, un plan de relance bonifiant le projet de 89 000 000 $ à 108 000 000 $, ce qui génère pour 300 000 000 $ d'activité économique dans ce secteur-là, créateur de 5000 emplois. Toujours en janvier, M. le Président, la mise en oeuvre et la promotion des mesures contenues dans le plan de relance: 1 400 000 000 $ sur trois ans, qui contribuent à la création de 47 000 emplois dont 35 000 dès cette année, en 1994.

Le 29 janvier, toujours en janvier, M. le Président, dans le cadre du sommet, on se souviendra que notre premier ministre a maintenu la tradition établie par son prédécesseur d'aller rencontrer les investisseurs de ce monde, de les sensibiliser aux avantages que procure une association avec l'économie québécoise. Et, au sommet de Davos, il y a eu l'annonce d'investissements de 260 000 000 $ par Ericsson, Astra et Sural et d'accords sur le gaz naturel, vous vous souviendrez, entre Gaz Métropolitain et Gaz de France. Et, bien sûr, il en a fait également l'objet dans son discours inaugural sur l'avenir, sur l'autoroute électronique.

Le 7 février, M. le Président, programme d'infrastructures, de l'ordre de 1 500 000 000 $, création ou préservation de 20 000 emplois. Vous aviez tantôt, comme moi, l'occasion d'entendre le ministre des Affaires municipales invoquer l'importance de ce volet, et toujours dans chacune des régions du Québec, M. le Président.

Le lendemain, le 8 février, la mise en oeuvre d'un plan contre la contrebande, M. le Président, vous vous en souvenez, contre le harcèlement de l'Opposition qui voulait que nous agissions unilatéralement. Nous savions, et le premier ministre l'a réaffirmé à de nombreuses reprises, que ça prenait une concertation des deux niveaux de gouvernement. Et, aussitôt que la volonté a été exprimée du niveau du gouvernement fédéral, nous avons agi, nous avons imposé. Et des voisins qui ne partageaient pas l'objectif à l'époque se sont rapidement ralliés; c'était la seule façon de véritablement contrer la contrebande de cigarettes. Et, dans ce sens-là, M. le Président, encore une fois, un geste concret, un geste d'action qu'a posé le premier ministre du Québec.

Quelques jours après, le 24 février – je vous donne les dates, M. le Président – le feu vert à Hydro-Québec pour le projet d'aménagement de la Sainte-Marguerite. Encore une fois, M. le Président, un geste d'action. Le 10 mars, l'autorisation de la construction de la nouvelle ligne de transport d'électricité Lévis-des Cantons qui a encore fait l'objet, aujourd'hui, d'échanges durant la période de questions.

C'est pour agir de la sorte que les citoyens et citoyennes du Québec font confiance à l'actuel gouvernement et à son premier ministre. Pour ma part, mon engagement politique consiste à servir, et il est facile de le faire quand la voie est tracée de façon aussi claire, aussi précise, de poser des gestes d'action comme nous l'indique notre premier ministre.

(17 heures)

Bien sûr, M. le Président, le gouvernement ne peut pas tout faire seul, mais il accepte les responsabilités qui sont les siennes. Le discours du premier ministre est clair. Le gouvernement agit comme motivateur, accompagnateur et partenaire. Par ailleurs, en tant qu'élus et législateurs, nous avons la responsabilité de faire connaître à la population et à nos partenaires socio-économiques les outils de développement mis à leur disposition et de les encourager à s'en servir. Il est essentiel, M. le Président, que, comme élus dans cette Chambre, nous adoptions cette attitude. Il est de notre responsabilité, aux 125 dans cette Chambre, M. le Président, de faire connaître à nos concitoyens et concitoyennes, aux organismes communautaires l'ensemble des programmes mis à leur disposition pour qu'ils puissent en bénéficier. Ça, ça me semble, M. le Président, le fondement même de la responsabilité qu'on accepte de représenter nos concitoyens et concitoyennes à l'Assemblée nationale du Québec. Le gouvernement s'engage à appuyer les entreprises de chez nous à la création d'emplois, à respecter ses objectifs d'assainissement des finances publiques, et ce, afin de ne pas endetter les générations futures.

Encore une fois, M. le Président, aujourd'hui, la présidente du Conseil du trésor réitérait cet engagement de notre gouvernement. Plus que jamais le gouvernement interpelle tous ceux et celles qui ont à coeur les intérêts supérieurs du Québec afin qu'ils répondent à son appel. C'est par l'emploi, comme le disait notre premier ministre, que passe la véritable indépendance des citoyens et citoyennes du Québec.

Aujourd'hui, en 1994, considérant la situation économique actuelle et toute la restructuration en cours, personne n'a le droit de berner la population du Québec et d'entretenir le doute. Il n'existe, M. le Président, ni potion magique, ni recette miracle. Mes collègues d'en face véhiculent le message que, la séparation, c'est la recette à tous les maux. «Vous êtes jeune, sans emploi: la séparation va régler votre problème», certains d'eux disent-ils. Aux gens, les assistés sociaux: «Votre solution, la séparation.» Trop facile, M. le Président. Trop facile. On n'a pas le droit d'indiquer cette solution trop simpliste, à mon avis, de l'ensemble des problèmes du Québec. Alors que les besoins économiques de plusieurs groupes de la population sont grandissants, personne n'a le droit d'affirmer que, la seule solution, c'est la séparation. À mon avis, M. le Président, il est indécent de livrer un tel message. Ce qu'il faut, c'est poser des gestes, remettre le monde au travail, redonner l'espoir à nos jeunes, à nos aînés, à nos travailleurs et à nos travailleuses, à nos soutiens de famille.

Je vois que certains s'inquiètent de mon utilisation du mot «séparation». Pourtant, M. le Président, comme vous, lors de la visite à Washington du chef de la formation du Bloc québécois, c'est lui qui, aux États-Unis, a utilisé le mot «séparation» pour décrire la situation, son rêve de la situation politique du Québec. Pourquoi a-t-il utilisé le mot «séparation», M. le Président? C'est son explication, il dit: Pour que nos partenaires de langue anglaise comprennent mieux. Le mot «séparation» décrit mieux la situation de ce que nous avons comme objectif. Au Québec, leur succursale québécoise... Certains, de l'autre côté, disent: Il ne faut pas utiliser ce mot-là, il fait peur au monde. Ah! quand on le dit en français, ça fait peur; quand on le dit en anglais, c'est pour éclairer! M. le Président, on n'a pas le droit d'avoir un double langage.

Je vois que vous m'indiquez qu'il me reste à peine deux minutes, M. le Président. De son côté, le gouvernement dans lequel j'ai l'honneur de participer propose aux Québécois et aux Québécoises des actions concrètes et énergiques pour faire du Québec une société prospère où chacun va y trouver sa place. En ce sens, le gouvernement entend déposer, M. le Président, et ce, dans les prochains mois, une politique de services à la petite enfance; un projet de loi modifiant les normes du travail, pour réconcilier la responsabilité parentale avec le travail; un programme d'aide au retour au travail pour les chefs de famille monoparentale, M. le Président; une politique de lutte à la violence conjugale. Je pourrais continuer ainsi de suite, M. le Président, pour vous faire la démonstration de l'importance du discours inaugural, de la volonté de ce gouvernement, de son nouveau premier ministre d'agir pour mieux protéger.

Alors, M. le Président, en conclusion, je veux vous dire que c'est avec beaucoup de fierté, beaucoup de fierté que j'accepte d'épauler les efforts de notre nouveau gouvernement, lui qui, tout au long de sa carrière, a toujours été présent pour appuyer ses chefs. Jamais il ne leur a tourné le dos. Il a toujours accepté de servir de la façon dont son chef lui demandait, pour les meilleurs intérêts supérieurs du Québec. C'est avec son exemple que j'entends poursuivre le travail qu'il nous indique, parce que ça me semble, M. le Président, être la seule façon de bien servir les Québécois et les Québécoises. Je vous remercie de votre attention, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Très bien, M. le ministre.

J'informe cette Assemblée qu'il y aura un débat de fin de séance, demandé par le député de Montmorency. Ce débat se tiendra avec le ministre délégué à l'Industrie, au Commerce, à la Science et à la Technologie et responsable du Tourisme. Ce débat de fin de séance aura lieu à 22 heures, ce soir.

Je suis prêt, maintenant, à reconnaître un nouvel intervenant, M. le député de Westmount. M. le député, allez-y.

M. Holden: Merci, M. le Président. Je dois dire au ministre des Transports, s'il veut bien m'écouter, qu'il n'y a personne dans cette Chambre qui s'est choqué quand il a parlé de séparation et que, après 40 jours de campagne référendaire, le monde et les Québécois vont savoir exactement ce que c'est que la séparation, la souveraineté, l'indépendance et tous les mots qui veulent dire la même chose.

Alors, Mr. Speaker, although I was not here in 1985, I am told that there is an eerie sense of déjà vu in this Chamber and in this city, and it is obvious why. Another son – I call him No. 1 son, although chronologically he is really No. 2 son – Mr. Speaker, the other son of a very distinguished Québec political family has risen to the premiership of a worn out government, and he has also risen to the leadership of a discredited party, while the man who led them out of the wilderness, who brought them to power and who kept them afloat through good and bad times has seemingly disappeared into the obscurity of retirement without even a whisper of his name in the throne speech. As with the No. 1 son, the present premier, a temporary blip in the opinion polls has given rise to speculation that, unlike his brother, No. 2 son, he might rise like the phoenix from the ashes and lead his troups to victory. Mr. Speaker, let me put your heart at rest and the hearts of Quebeckers everywhere: It ain't gonna happen.

M. le Président, ce qui m'a choqué le plus, ce qui m'a scandalisé durant le discours du premier ministre, la semaine dernière, contrairement à ce que le ministre des Transports vient de nous dire, c'était le fait qu'il n'a pas daigné mentionner le nom de son prédécesseur. Pas une fois, M. le Président! Quel manque de respect, quelle ingratitude incroyable. Il reste des moutons de l'autre côté, sauf le ministre des Transports, qui est une exception. Le reste des moutons ont suivi l'exemple du premier ministre. Quelle gang d'ingrats, M. le Président. Mais le monde n'est pas dupe. Cette stratégie ne marchera pas. On ne peut pas faire oublier huit ans de détérioration économique et d'ambiguïtés constitutionnelles parce qu'on refuse d'en parler. Nous n'oublirons pas et nous ne laisserons pas le peuple québécois oublier non plus. Comme le disait le grand champion de boxe, Muhammad Ali, à ses adversaires: Vous pouvez courir, mais vous ne pouvez pas vous cacher.

Mr. Speaker, the impression that I had watching the premier last week was one of overwhelming fatigue and emptiness. The words were there, words like «jobs», «hope», «family values», «productivity» and «cooperation», but the words were empty. Just as Macbeth says in Shakespeare's words: «A tale told by an idiot, full of sound and fury, signifying nothing.» In fact, Mr. Speaker, it was worse than nothing, because it raised false hopes.

(17 h 10)

M. le Président, c'est une chose d'offrir l'espoir réel à des gens qui en ont besoin, mais c'est cruel de prétendre offrir des solutions à des gens qui en ont besoin quand vous savez très bien que vos solutions, vos efforts, vos idées n'ont pas marché depuis huit ans. M. le Président, ce que le monde veut, c'est que le gouvernement s'en aille, que ce soit remplacé par des gens avec une vision réelle, une vision qui offre un avenir plus brillant pour les Québécois, une équipe nouvelle avec une vision réelle.

Earlier this week, Mr. Speaker, I heard one of the new Ministers say: The Opposition does not understand our vision. And that is true, Mr. Speaker, we do not understand the vision, because there is no vision. It does not exist. There is no vision, there are only words, sounds, redundancies, verbosity. As I say, Mr. Speaker, sound and fury representing nothing.

I have a Liberal vision for you, Mr. Speaker. My vision is of 60 or 70 of the Members over there out on the street looking for real jobs, Mr. Speaker, not the kind of jobs, the cushy, patronage jobs which hundreds of their cronies and their former colleagues have been handed over the past few years and especially in the past 12 months.

Ça, c'est la vision que j'ai pour le Parti libéral: 70 des membres en face qui cherchent des vraies jobs parce qu'ils ont perdu celle qu'ils ont actuellement.

The ultimate resolution of the fate of this Government, Mr. Speaker, lies with the people, and the time has come for them to be allowed to speak. Mr. Churchill used to say: «Trust the people.» He even said that after World War II, when his Government was defeated in 1945. Mr. Speaker, we, on this side of the House, trust the Québec people. We believe that the time has come for this illegitimate offspring of the Bourassa years to seek its own paternity. As was said to Oliver Cromwell at the close of the long Parliament in Great Britain in the 1600s: «You have tarried here too long. In God's name, go.»

Mr. Speaker, I have, as we all do in the Opposition, a sheaf of excellent research papers, which have been prepared by our highly competent staff, covering every aspect of the throne speech and unmasking the enormous differences between the grandiose promises of the premier and the reality of the past eight years of Liberal rule. We have papers on agriculture, and job training, and transportation, and regional development. They are all here, Mr. Speaker. Unfortunately, in the brief time that I have, I cannot possibly cover all this material, all these subject matters. So, let me just take one sector as an example of the flimsiness of the premier's case.

What I have chosen to talk about, Mr. Speaker, are the problems of our young people, because youth unemployment and the high dropout rate in our schools are amongst the most urgent problems we face as a society today.

En 1985, M. le Président, le gouvernement libéral faisait du dossier jeunesse une priorité en lançant son document «Priorité jeunesse». Les jeunes devaient alors bénéficier au premier chef du développement économique. Ça, c'est en 1985, M. le Président. Le chômage touche actuellement près de 145 000 jeunes. Et, lorsqu'ils trouvent du travail, les conditions sont de plus en plus précaires: travail occasionnel, temps partiel, travail à contrat, à la pièce, faible rémunération, conditions médiocres, absence d'avantages sociaux, travail au noir, travail double, absence de représentation syndicale, conventions collectives à double échelle salariale. Au lieu d'améliorer le sort des jeunes, le gouvernement libéral les aide à s'enliser. Par exemple: 158 emplois perdus entre 1990 et 1993; coupures au niveau des programmes d'aide consentis aux Jeunes promoteurs, aux Jeunes entrepreneurs et au Groupe de soutien aux initiatives-jeunesse; coupure au niveau de la fonction publique pénalisant les derniers entrés, la plupart du temps des jeunes; augmentation dans les conventions collectives des clauses orphelin qui prévoient une échelle salariale et des conditions de travail inférieures pour les nouveaux salariés, souvent les jeunes.

M. le Président, les libéraux promettaient d'instituer une commission d'enquête afin d'enrayer la discrimination faite aux jeunes dans le monde du travail. Rien n'a été fait. La performance du gouvernement libéral visant à contrer le problème de la pauvreté qui affecte sévèrement les jeunes – près de 150 000 jeunes de moins de 30 ans reçoivent des prestations de la sécurité du revenu – cette situation est fort critiquable.

La réforme du régime de la sécurité du revenu a introduit de nouveaux éléments de discrimination face aux jeunes: des coupures peuvent être appliquées s'ils partagent le logement ou s'ils sont réputés être indépendants de leurs parents. Les mesures d'employabilité offertes souffrent de lacunes majeures: il n'y a pas assez de place, pas d'assurance qu'elles permettent d'intégrer plus rapidement le marché du travail; il y a un danger d'exploitation des entreprises; il n'y a pas de prise en compte des besoins de nombreux jeunes, comme les plus scolarisés; atteinte aux pratiques des organismes qui peuvent aider les jeunes.

Le Conseil permanent de la jeunesse, qui a été créé, M. le Président, en 1988, se voit confier le mandat de conseiller le gouvernement sur tout ce qui touche la jeunesse. Encore aujourd'hui, et malgré tous les problèmes des jeunes, il doit se battre pour être écouté. Dans son bilan, en 1994, le Conseil lance un dernier appel à la responsabilité des élus. Selon lui, les dirigeants se défilent en matière de jeunesse; selon lui, les dirigeants font preuve d'une négligence. Et il constate la vision à court terme et le manque de volonté du gouvernement d'intervenir en faveur des jeunes. Le Conseil trace un état de la situation qui est noir, M. le Président: fermeture du marché du travail; aucune place à la fonction publique; révision à la baisse des programmes sociaux; inefficacité des mesures d'aide à l'emploi; diminution des mesures de soutien à l'élève; augmentation des exigences financières et académiques; choix pour la performance et l'élitisme reléguant plusieurs jeunes sur une voie de garage; pauvreté; chômage. Le Conseil a revendiqué une politique globale pour les jeunes, une politique d'emploi. Il a aussi demandé au gouvernement de prendre les mesures pour répartir la richesse et les responsabilités.

Et qu'est-ce que le gouvernement a fait, M. le Président? Le gouvernement, dans le discours du trône, dans le discours inaugural, a très peu insisté sur les problèmes de la jeunesse. Ah! il mentionne le problème de chômage chez les jeunes, mais le discours sur l'emploi est très général dans l'ensemble, et on mentionne bien qu'il faut donner de l'espoir dans l'avenir et des perspectives d'emploi, mais sans plus. Le premier ministre aurait pu mettre l'accent sur les mesures concernant les jeunes: taux de chômage de 13,1 % pour l'ensemble de la population, mais de 17 % chez les jeunes entre 15 et 29 ans. Et ça, M. le Président, c'est 17 % aujourd'hui et 12 % en 1988.

Le discours inaugural n'est pas tellement positif, M. le Président. On ne démontre pas la confiance en la jeunesse et on ne considère pas les jeunes comme des partenaires capables de réflexion, de détermination, d'implication dans la société, et c'est ça qui est malheureux avec le discours inaugural, M. le Président. C'est une série de mots, une série d'idées vagues, une série de contradictions avec ce qui s'est passé depuis huit ans.

(17 h 20)

Et, M. le Président, si je pouvais donner des conseils à ce gouvernement, ça serait d'aller consulter le peuple. La décision doit être faite par le peuple, et le plus tôt possible, M. le Président, qu'on aille en élection. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Très bien, M. le député. Je vais maintenant reconnaître le député de Lotbinière. M. le député, je vous entends.

M. Camden: Merci, M. le Président. Dans son message inaugural, le gouvernement libéral est résolu à accorder la priorité à l'emploi. Nous devons plus que jamais déployer des efforts de créativité et d'audace pour parvenir à l'atteinte d'un objectif capable de satisfaire les Québécois et les Québécoises.

M. le Président, nous sommes fiers de notre patrimoine. Nous sommes fiers de ce que les générations précédentes nous ont légué. Notre responsabilité maintenant, comme gouvernement, c'est de s'assurer que le Québec continuera à se développer harmonieusement. Pour y arriver, il faut assurer à chacun des citoyens et citoyennes sa véritable indépendance. Cette indépendance, elle passe par l'emploi.

Le Québec détient déjà une liberté qui lui est chère. Il possède également les pouvoirs et les moyens qui lui donnent une maîtrise sur son avenir et sur son développement. Depuis les dernières semaines, nous avons donné un signal clair et précis de notre volonté d'agir pour le Québec. Nous désirons et réussirons à diminuer le chômage à des taux beaucoup plus bas que ceux que nous connaissons actuellement. Nous réussirons également à assurer une reprise durable et stable dans toutes les régions du Québec.

Viser moins, M. le Président, c'est abdiquer notre responsabilité. Viser moins, c'est oublier ceux qui ne travaillent pas. Pour y arriver, nous relèverons ce défi autant collectif qu'individuel. Nous y arriverons de concert avec tous ceux et celles qui ont à coeur le dynamisme économique à travers l'ensemble du Québec. Pour y arriver, nous comptons sur tous ceux et celles qui attendent et qui veulent mettre l'épaule à la roue afin d'assurer la justice sociale et l'équité économique.

Dans cette perspective que nous avons déjà soulignée, le rôle de l'État ne peut plus être assumé comme il l'était auparavant. L'État jouera dorénavant un rôle d'animateur, de soutien à de multiples projets visant à créer de l'emploi au Québec. Le plan de relance annoncé et mis en place par le gouvernement libéral est un levier essentiel pour assurer cette reprise tant souhaitée. Le plan de relance prévoit créer près de 47 000 emplois au cours des prochaines années. De plus, il existe des investissements de l'ordre de 1 500 000 000 $ pour assurer cette reprise économique de façon durable et stable.

Dans un comté comme celui de Lotbinière, le volet du développement régional prend toute son importance. En effet, tout ce qui touche de près ou de loin à la mise en place de programmes visant à stimuler l'économie régionale nous tient à coeur. À cet égard, des mesures concrètes ont déjà été annoncées par notre gouvernement. Le virage en faveur d'une véritable décentralisation est bel et bien amorcé. Il s'agit là d'une stratégie d'accompagnement et de responsabilisation qui prend progressivement une allure concrète. Par exemple, deux conseils régionaux de concertation et de développement assument cette responsabilité dans le comté de Lotbinière, dont, entre autres, pour chacun d'entre eux, le plan de développement a été approuvé par le ministre responsable du Secrétariat aux affaires régionales, et ceux-ci peuvent compter sur un budget annuel d'environ 3 000 000 $. Ces CRCD, qu'on appelle, peuvent consacrer des sommes au développement des milieux après consultation auprès des intervenants locaux, à la condition qu'ils soient conformes aux orientations visées par les plans de développement qu'ils se sont donnés et qui ont fait l'objet d'une approbation.

Chacune des 16 régions du Québec a maintenant sur son territoire un sous-ministre adjoint qui voit à la coordination des activités pour la région. De plus, les ministères dépensent annuellement à peu près 9 000 000 000 $ dans les régions. L'objectif est de s'assurer que toutes les régions du Québec profitent du soutien et de l'aide accordée par l'État québécois.

Grâce à son action énergique, le gouvernement québécois a déjà réussi à mobiliser les intervenants régionaux. Que propose l'Opposition, M. le Président? De négocier, dans son idyllique pays souverain, avec les instances municipales et locales sur les modalités du partage des pouvoirs décentralisés. Des négociations, toujours des négociations! Nous, on propose, M. le Président, de l'action. Plus, on agit et on agit déjà.

M. le Président, nous entendions aujourd'hui, au bulletin d'information, le chef de l'Opposition qui, lui, comme alternative à tout cela, après avoir mis sur pied le régime d'épargne-actions qui visait à aider au financement des entreprises – c'est lui-même qui a fait en sorte de développer ce modèle – s'est rallié aujourd'hui à l'ancien député de Montmorency, M. Séguin, pour proposer plutôt, pour obtenir de l'argent supplémentaire, de taxer les actions de ces mêmes entreprises avant même que celles-ci n'aient fait des profits. M. le Président, c'est une aberration. C'est absolument incroyable. On doit donc comprendre que les perspectives du chef de l'Opposition seront dorénavant qu'avant même que vous ayez acquis et pris le contrôle d'une entreprise, que vous ayez pris des participations au sein d'une entreprise, on vous taxera sur l'acquisition de l'entreprise. On va aller plus vite. On ne vous donnera pas la chance de faire des profits, on va vous taxer préalablement. Extraordinaire, M. le Président, quand on y pense: 15,56 %; si vous avez une «expectative» de 10 % de profit, vous venez de faire une perte réelle de 5,56 %. C'est là, évidemment, le projet novateur de création d'emplois et de soutien à l'emploi. Et ça, vous savez, il a couvert ça pour justifier tout ça sur le fait que, lui, il enlèverait la taxe sur les couches aux enfants.

M. le Président, on a trouvé des moyens quand même plus originaux d'aider la famille. On a allégé à bien des égards le fardeau. On a tenu compte, entre autres, de l'importance numérique des familles dans certains cas, et on n'entendait pas se substituer à ces familles mais plutôt les soutenir, les encourager. Mais vous avez là un bel exemple de ce que nos amis d'en face se proposent de réaliser.

M. le Président, en contrepartie, nous offrons un nouvel effort de développement des milieux en proposant la mise en oeuvre des travaux d'infrastructures Canada-Québec de plus de 1 500 000 000 $, dont l'objectif et le but, M. le Président, visent la création et le maintien d'emplois et à favoriser la relance de l'économie dans chacune des régions au Québec, soit un objectif noble et valable, M. le Président, qui permettra de donner la dignité et la fierté aux gens.

Le moyen. J'entendais un collègue de l'Opposition se plaindre de la façon dont on allait procéder. M. le Président, c'est via nos partenaires, les municipalités, pour permettre à nos concitoyens et concitoyennes, via ce programme, de bénéficier de meilleures infrastructures dans leurs milieux. Vous avez là, M. le Président, un accueil, de la part des municipalités, incroyable. J'ai déjà au moins 12 municipalités de rencontrées dans mon comté, qui manifestent un intérêt peu commun à l'intérieur du programme des infrastructures. Et tout le monde se réjouit, évidemment, de ce programme où les gouvernements du Québec et du Canada se sont entendus pour améliorer les infrastructures municipales et favoriser la création et le maintien d'emplois.

(17 h 30)

Ces travaux, M. le Président, affecteront la vie de 20 000 travailleurs québécois, et ce, dans le respect de la responsabilité constitutionnelle du Québec en matière municipale. M. le Président, voilà là un bel exemple de ce qu'on peut faire dans un climat de confiance, de concertation: c'est important de le dire, et de le répéter, et de le souligner. C'est justement ce partenariat entre tous les décideurs au Québec qui viendra consolider nos efforts en vue d'assurer le dynamisme dans les régions.

Et que penser, M. le Président, de la décision du gouvernement d'accélérer d'autres travaux d'infrastructures relevant d'Hydro-Québec, qu'il s'agisse des travaux sur la Sainte-Marguerite, ou de la ligne Lévis-des Cantons, ou encore du démantèlement de la ligne au-dessus du fleuve, Radisson-Nicolet-des Cantons, qui vise directement ma circonscription, tout comme celle de Lévis-des Cantons? Alors, il y a là un intérêt direct à la faveur des travailleurs québécois, pour faire en sorte qu'on puisse contribuer à la relance et créer cet effet d'entraînement sur l'économie. On parle plus exactement, M. le Président, de 12 000 emplois et d'investissements de l'ordre de 1 700 000 000 $, qui sont au crédit des travailleurs québécois. Là aussi, ces projets ont un impact direct sur l'emploi en région.

Et, M. le Président, je dois vous dire que j'ai eu l'occasion de parler à plusieurs personnes qui ont logé un appel à mon bureau, qui révélait un intérêt particulier à l'égard de ces travaux qui vont se dérouler, entre autres, dans ma région. Ah! c'est là, évidemment, un indicatif très clair que la confiance est à reprendre, que l'espoir est là et que les gens ont confiance dans les mesures que nous avons prises. Et c'est là, évidemment, un témoignage de soutien à la volonté gouvernementale de notre gouvernement.

M. le Président, à titre de représentant du comté de Lotbinière à l'Assemblée, vous comprendrez que le secteur agricole, évidemment, m'intéresse. À l'échelle du Québec, l'agriculture est un secteur diversifié; il procure de l'emploi à plus de 360 000 personnes, soit 12 % de la main-d'oeuvre. On dénombre, à l'échelle de la province, environ 38 000 exploitations agricoles et un peu plus de 2000 dans ma région. M. le Président, l'agriculture a été dans Lotbinière, au cours de ces dernières années, un élément de développement sur lequel on peut compter et en qui notre confiance dans la faculté d'adaptation du monde agricole aux nouvelles réalités du monde du GATT fera en sorte que nous serons en mesure de nous adapter et de faire face à la réalité de l'avenir.

Alors, M. le Président, en bref, ce que nous proposons aux Québécoises et aux Québécois, c'est de relever le défi de l'emploi à l'aube des années 2000. M. le Président, nous sommes en mesure de l'assumer, d'assumer cette responsabilité. Nous avons un défi de taille, qui est à la mesure de nos capacités comme formation politique, et nous assumerons, et nous relèverons ce défi dans l'intérêt supérieur du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Alors, j'informe cette Assemblée que nous sommes toujours à débattre suite au discours d'ouverture prononcé par M. le premier ministre le 17 mars dernier et sur les motions de censure de M. le chef de l'Opposition officielle et de M. le député de D'Arcy-McGee.

Je suis prêt à reconnaître un autre intervenant. M. le député de Labelle. M. le député. Oui, M. le député d'Arthabaska.

M. Baril: Avant de reconnaître mon collègue, le député de Labelle, j'aimerais ça qu'on vérifie le quorum.

Le Vice-Président (M. Tremblay): M. le député, je vais vérifier ça pour vous. Il ne semble pas y avoir quorum. Alors, qu'on appelle les députés!

(17 h 33 – 17 h 35)

Le Vice-Président (M. Tremblay): MM. les députés, voulez-vous vous asseoir, s'il vous plaît? Je constate que le quorum est assumé. Alors, je demanderais au député de Labelle d'entreprendre son discours. M. le député.

M. Léonard: Merci, M. le Président. Nous avons eu droit au discours inaugural d'un premier ministre désigné par son parti, qui n'a, d'ailleurs, pas subi une course au leadership mais qui a été désigné par acclamation par son congrès général. Il lui reste à subir le feu d'une élection, à se présenter devant l'électorat pour savoir ce que les gens pensent d'un leadership qu'il devra manifester au moins au cours d'une campagne électorale, parce que je ne crois pas que ce soit son discours qui a pu enflammer les Québécois à la réalisation des quelques mesures qu'il nous a lancées, et surtout à la suite de l'image d'une certaine société qu'il présente et que nous cherchons toujours à définir.

M. le Président, j'ai entendu ce discours inaugural, je l'ai lu, et j'étais ici présent, et je pense que, au-delà des textes, au-delà de ce qu'il a dit, il faut quand même mesurer ce que valent ses paroles. Je pense que son discours inaugural devra être jugé à la mesure de ce qu'ils ont dit dans le passé, les gens d'en face, le Parti libéral, ses députés, son gouvernement, à la mesure de ce qu'ils ont fait dans le passé, de ce qu'ils ont réalisé, et puis nous pourrons voir, essayer de deviner, essayer de juger ce discours inaugural à la mesure de ce qu'ils disent qu'ils feront et en essayant de voir aussi ce qu'ils feront, parce qu'il y a aussi une bonne marge entre ce qu'ils disent qu'ils feront et ce qu'ils feront réellement.

M. le Président, je voudrais juste revenir sur des déclarations de ce gouvernement. Parce que, qu'on se rappelle son entrée en fonction en 1985 et la campagne électorale qui avait précédée, le gouvernement parlait du déficit, parlait de mauvaise gestion, parlait de ceci et de cela, bref il en mettait plein la vue, alors que, par la suite, il a aussi fait des déclarations, et je vous en lis quelques-unes.

16 décembre 1985. Peu de temps, deux semaines après l'élection, il voulait une administration publique beaucoup plus accessible et beaucoup plus productrice: «Il y aura à l'Assemblée nationale plus de temps consacré pour contrôler l'administration publique. Le gouvernement va élaborer une politique de rationalisation des dépenses.» Au chapitre des intentions, alors qu'il venait d'entrer en fonction, c'était ce que disait le gouvernement.

Un peu plus tard, 8 mars 1988: «Le gouvernement demandera à l'Assemblée nationale de poursuivre ses efforts au titre de la rigueur administrative et financière de l'État.» La réduction du déficit jusqu'au niveau des dépenses en capital en vue d'entériner le financement par emprunt des dépenses courantes, voilà un objectif qu'il se fixait. Et l'objectif du gouvernement, on le sait, toujours à la même date – c'est M. Bourassa qui parle – on l'a répété, est de réduire le poids du service de la dette. C'était ça, ses intentions. C'était le 8 mars 1988.

28 novembre 1989, après la dernière élection, quelques perles au passage, M. le Président, je suis sûr que vous serez heureux de les entendre. Soucieux de poursuivre sa gestion rigoureuse et efficace des finances publiques: «Il est évident que nous devrons continuer de gérer rigoureusement nos finances publiques.» C'est M. Bourassa qui disait ça. «Il ne m'apparaît certes pas opportun de privilégier des solutions comme celle de l'augmentation du déficit, qui constitue une solution purement à court terme. Recourir à l'augmentation du déficit pour faire face au ralentissement économique, c'est hypothéquer l'avenir de la jeunesse québécoise, puisque ce sont nos jeunes qui devront assumer ces impôts.»

(17 h 40)

Maintenant, je poursuis au 19 mars 1992. Le temps passe. Ça fait plusieurs années maintenant qu'ils sont au pouvoir. Depuis 1985 qu'ils sont au pouvoir, ça fait six ans et demi au 19 mars 1992. «La rigueur de l'administration des fonds publics demeurera tout aussi impérative. Le gouvernement entend revoir l'organisation, le fonctionnement de l'administration publique québécoise avec des objectifs renouvelés d'efficacité, de productivité et d'équité des services publics.» Ça a l'air d'une redite par rapport aux premières citations que je viens de lire, mais c'était ça encore, des déclarations, comme s'il devait faire des formules incantatoires parce qu'il se rendait très bien compte que les objectifs qu'il poursuivait n'étaient pas atteints.

J'en dis une autre, une dernière, M. le Président. M. Bourassa, ex-premier ministre: «Je dis simplement à ces honorables amis que ceux qui font de telles promesses de réduire les taxes, d'augmenter les dépenses et de réduire le déficit prennent un risque énorme avec leur crédibilité.» C'est ce que disait ce gouvernement au chapitre des intentions, c'est ce qu'il disait. Et ce qu'il disait a été répété dans un texte dont on parle toujours, et qui est celui du document «Les finances publiques du Québec: vivre selon nos moyens», document signé par le président du Conseil du trésor, actuel premier ministre désigné, et l'ex-ministre des Finances. Alors, nous avons eu droit à un scénario de consultations, parce que je n'ose pas dire que vraiment tout le monde était bien libre de dire ce qu'il pensait, ni surtout était nécessairement d'accord avec les conclusions qui ont été tirées par le gouvernement de cette consultation.

M. le Président, qu'est-ce qu'ils ont fait? Ils ont parlé d'efficacité. Ils ont dit: Il ne faut pas augmenter les dépenses. Il ne faut pas augmenter les taxes, puis il ne faut pas augmenter le déficit. Qu'est-ce qu'ils ont fait? Les dépenses sont augmentées de façon considérable, les taxes sont augmentées de façon considérable et le déficit a augmenté de façon considérable. C'est ça le bilan. C'est ça le bilan, M. le Président. Les dépenses de ce gouvernement ont augmenté de plus de 3 % au-delà de l'inflation pendant ce dernier mandat. Oui. Le déficit a pratiquement atteint, la dernière année, 1992-1993, 5 000 000 000 $. Puis, au moment où nous nous parlons, c'est 4 700 000 000 $ qu'il a atteint, un peu plus même. On peut penser que, lorsqu'on recevra les états financiers du Québec au mois de décembre prochain, nous parlerons de 5 000 000 000 $.

Puis, les taxes. Elles ont augmenté, M. le Président, tous les Québécois vous le diront. J'en fais une revue, parce qu'il faut le faire, ce bilan. Les entreprises ont connu des augmentations de taxes, d'impôt sur les revenus des corporations, de surtaxes de toute espèce – je pourrais en faire la liste; je l'ai ici, M. le Président, nous l'avons dressée – qui totalisent, de 1990-1991 à 1993-1994... sur l'année 1993-1994, je prends celle-là, 856 000 000 $. Augmentation des taxes et des surtaxes des entreprises: 856 000 000 $. Les particuliers ont vu augmenter leur impôt de 885 000 000 $. Je parle toujours du budget 1993-1994, en référence à une année de départ 1989-1990, donc après ou immédiatement après l'élection de 1989. Dans le présent mandat, augmentation de l'impôt des particuliers: 885 000 000 $.

Les taxes. L'alcool: augmentation de 166 000 000 $. Le tabac: les intentions du gouvernement, c'était évidemment d'en tirer 307 000 000 $ de plus. On a vu ce qui est arrivé avec ces taxes sur le tabac. Il les a tellement augmentées, trop augmentées, que, finalement, il a développé la contrebande. Il a laissé, d'ailleurs, se développer la contrebande, avec le résultat qu'il a dû baisser toutes les taxes à un niveau bien en deçà de ce qu'elles étaient avant qu'il ne commence à bouger. Les carburants, il ne faudrait pas l'oublier celle-là, dans le dernier discours sur le budget, 352 000 000 $ d'augmentation des taxes pour les carburants. Total de toutes ces augmentations de taxes, un autre montant de 825 000 000 $.

La tarification de toute espèce, ici et là, 136 000 000 $, comptabilisés, discours du budget, réalisations. Des frais de garantie demandés aux sociétés d'État, 42 000 000 $; 42 000 000 $, c'était plus que ça à Hydro-Québec. Et, en plus, M. le Président, ou s'en souvient tous, le saccage de la SAAQ, le siphonage de la SAAQ, 735 000 000 $ que ça a rapporté dans le budget 1993-1994.

La TVQ, après avoir exercé des ponctions chez les entreprises, assez substantielles, au cours de l'année dernière, s'est résorbée quelque peu, et cela a impliqué un moins 36 000 000 $, du moins apparemment, parce que les coûts d'administration de la perception de la TVQ et de la TPS sont très élevés, onéreux pour les entreprises. Et qui que ce soit qui circule dans le paysage... Les députés d'en face aussi savent très bien que cela est un fardeau épouvantable pour les entreprises. Ce n'était pas tout, M. le Président, au chapitre des taxes, non, parce que, ce qu'il ne pouvait pas faire directement parce que c'était trop gros, il l'a fait faire par des organismes interposés. Il a augmenté les frais de scolarité, donc les universités sont allées augmenter leur budget en augmentant les frais de scolarité; ça a rapporté 104 000 000 $ dans le budget de 1993-1994.

Les taxes foncières, ce qu'on a appelé la réforme Ryan, la réforme du ministre des Affaires municipales a impliqué 399 000 000 $ d'augmentation des taxes foncières aux municipalités, donc aux citoyens. Et ceux qui ont reçu leur compte de taxes cette année ont vu très bien la taxe pour la Sûreté du Québec, la taxe pour les transports, etc., 399 000 000 $. Enfin, on les a oubliées sûrement, les augmentations sur l'immatriculation des voitures, 243 000 000 $. Total de ces taxes par organismes interposés, 746 000 000 $.

Ces gens, qui disaient que le fardeau fiscal, qui reconnaissaient que le fardeau fiscal était trop élevé, ont augmenté eux-mêmes le fardeau fiscal dans le budget 1993-1994, avec effet dans le budget 1993-1994, de 4 189 000 000 $. Pourtant, tout le monde était convaincu, et les Québécois sont convaincus que c'est un fardeau fiscal qui ne peut pas être augmenté, impossible à augmenter.

M. le Président, je pense qu'il était important de faire le tour de ces taxes. Il y en a comme on n'en a jamais vu au Québec. Alors, avec ces taxes, est-ce qu'il a rempli sa promesse de ne pas les augmenter? Au contraire, malgré ce que disait l'ex-premier ministre, M. Bourassa, les taxes ont augmenté.

Les dépenses, ont-elles augmenté, oui ou non? M. le Président, par suite de sa mauvaise gestion économique, de son absence de soutien à l'économie au moment où elle s'est enfoncée dans la récession en avril 1990, le gouvernement n'a rien fait, le gouvernement a laissé aller comme s'il était en vacances, de sorte que les charges dues à la récession sont apparues graduellement dans le budget du gouvernement du Québec. Les dépenses d'assistance sociale, les mesures qui touchent la sécurité du revenu ont dû augmenter de façon considérable. Et c'est ce que le gouvernement admet lui-même parce que, chaque fois qu'on lui disait que ses dépenses augmentaient trop, il nous référait toujours à ces augmentations d'assistance sociale. C'était un élément, c'était une explication parmi d'autres, parce qu'il y en a d'autres.

(17 h 50)

Le gouvernement s'est embarqué dans des politiques d'impartition, qu'ils appellent avec un grand mot, c'est-à-dire de faire faire par des firmes privées ce que des fonctionnaires auraient pu faire par eux-mêmes, de sorte qu'il a doublé les coûts parce que, les fonctionnaires, il les a gardés, il devait les garder, la loi l'obligeait à le faire, et, en même temps, il confiait des contrats à l'entreprise privée, très souvent à ses petits amis. Il a augmenté ses coûts. Lorsque nous regardons l'augmentation des coûts au ministère des Transports, les services professionnels en constituent une augmentation significative.

Puis, on pourrait faire le tour du gouvernement. L'efficacité n'est pas là, parce que le gouvernement donne les mauvaises directions. Le résultat, c'est que ses dépenses ont augmenté de plus de 3 %, en plus de l'inflation, durant tout ce mandat, résultat qui ne s'était pas produit depuis les années 1976 à 1980, alors que l'augmentation avait été, là aussi, de 3 %, en plus de l'inflation. Ça ne s'était pas produit depuis 1980, parce que, de 1981 à 1985, l'augmentation des dépenses a été de 0,2 % au-delà de l'inflation; dans le premier mandat des libéraux, 0,7 % au-delà de l'inflation, alors qu'on était en pleine croissance économique, que les dépenses d'assistance sociale diminuaient, notamment, que d'autres dépenses aussi diminuaient parce que l'économie allait bien et que cela impliquait moins de coûts pour le gouvernement.

Alors, durant ce mandat, 3 % de plus dans les dépenses. Le service de la dette a augmenté, effectivement, parce que son engagement de réduire le déficit, il ne l'a pas tenu; ses déficits ont continué, malgré la bonne performance économique des années 1985 à 1990, ses dépenses ont augmenté. Malgré tout cela, ses déficits ont augmenté, avec le résultat qu'une partie de l'augmentation de son déficit, de ses dépenses, c'était effectivement les taux d'intérêt. Mais c'est sa responsabilité, ce gouvernement, c'est sa responsabilité, pas celle de personne d'autre! C'est lui qui prenait des décisions, et c'est lui qui s'est mis dans cette situation au cours de la récession qui a débuté en 1990.

M. le Président, deuxième partie, parce qu'il faut y revenir, il faut voir ce que ce gouvernement dit, ce qu'il fera ou s'il fera ce qu'il dit. À quoi s'est-il engagé? Il s'est engagé à ne pas augmenter les taxes. Nous verrons dans le prochain budget, parce que, aujourd'hui, nous avons eu droit au dépôt des crédits, au dépôt des dépenses du gouvernement. À quoi s'était-il engagé en ce qui concerne les dépenses? Il s'était engagé à ne pas les laisser augmenter de plus de 1 %, inflation comprise. Je vous lis le Discours sur le budget, une phrase du Discours sur le budget; puis, je pense bien que c'est tout à fait dans le contexte. Le ministre des Finances dit: «J'annonce aussi qu'à compter de l'an prochain, la croissance des dépenses de programmes, c'est-à-dire les dépenses excluant le service de la dette, sera plafonnée à 1 % par année». Page 9 du Discours sur le budget.

Qu'est-ce qu'on nous dit aujourd'hui? Que les dépenses de programmes augmenteront de 2,8 % par année. Sincérité successive! L'an dernier, on s'engageait à 1 % maximum, inflation comprise, pour se faire pardonner d'augmenter le fardeau fiscal de plus de 1 000 000 000 $ sur le dos des Québécois, et puis, aujourd'hui, maintenant, six mois après, ou, disons, un an après, cette affirmation, cet engagement ne tient plus. Ça n'a pas de sens! Ça n'a pas de sens, M. le Président!

Cela veut dire que les dépenses vont augmenter, par rapport à ce qui a été prévu en 1994-1995, de 524 000 000 $ de plus que ce qui a été engagé, ce qui avait été prévu, 524 000 000 $. Le gouvernement ne tient pas ses engagements. Le déficit devait se limiter à 4 145 000 000 $; il dépassera 4 700 000 000 $. Donc, nous partons, encore une fois, d'une base financière de déficit beaucoup plus élevée que prévu, et, déjà, il s'engage dans une impasse quelque part de 1 000 000 000 $.

Nous verrons comment il prendra ses engagements, comment le discours du budget traitera de la question, très bientôt. Mais encore, nous voilà devant un gouvernement qui ne fait pas ce qu'il dit qu'il fera. C'est ça, le malheur, M. le Président! Parce que je pourrais vous parler de bien d'autres choses, mais la dernière que je vous mentionnerai, en conclusion, c'est que ce gouvernement nous cache ce qu'il fera et s'organise pour ne pas traiter des questions importantes avant la prochaine élection. Il renvoit le tout à après la prochaine élection, et c'est ce qui est très clairement dit ou ce qui apparaît du discours, du dépôt des crédits, à la page 28, notamment, des renseignements supplémentaires. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Très bien, M. le député. Je suis même prêt à reconnaître un autre député, M. le député de Richelieu.

M. Khelfa: Merci, M. le Président, compte tenu de l'importance du débat et compte tenu du message que j'aimerais vous adresser, M. le Président, sachant votre ouverture d'esprit à l'infini, je vous demande de bien vouloir suspendre les travaux et de me reconnaître à 20 heures comme intervenant.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Alors, M. le député de Richelieu, compte tenu de l'heure, je vais agréer à votre demande et je vais suspendre les travaux à 20 heures. Et je vous reconnaîtrai comme le premier intervenant à 20 heures, M. le député.

(Suspension de la séance à 17 h 56)

(Reprise à 20 h 8)

Le Vice-Président (M. Tremblay): Alors, mesdames, messieurs, nous allons reprendre cette séance et nous allons continuer le débat sur le discours inaugural et les motions de censure présentées par le chef de l'Opposition et le député de D'Arcy-McGee. Je suis prêt à reconnaître un prochain intervenant, M. le député de Richelieu. M. le député, allez-y.

M. Khelfa: Merci, M. le Président. Je reconnais votre générosité, M. le Président. Effectivement, comme je l'ai dit tantôt, j'ai un message à transmettre à mes électeurs dans le comté et à l'ensemble de la population du Québec. C'est vrai, M. le Président, nous passons une période assez difficile. Nous avons un problème qui est quasi universel au niveau du chômage, et ce problème, il est chez nous, dans le comté de Richelieu comme à travers l'ensemble du Québec. Nous avons des problèmes: trop d'individus qui sont sans emploi; trop d'individus qui doivent contribuer à l'enrichissement collectif, mais, malheureusement, à cause de la situation mondiale, nous avons des problèmes majeurs. Trop de Québécoises et trop de Québécois se trouvent dans une situation voulant trouver un emploi.

(20 h 10)

M. le Président, ce débat ne doit pas être uniquement le débat du parti ministériel, il ne doit pas être uniquement le débat de l'ensemble de l'Assemblée nationale. C'est un débat qui doit être à l'échelle de l'ensemble du Québec. Tous, nous devons y participer, d'une façon ou d'une autre, pour enrichir l'ensemble de notre collectivité et aider nos concitoyens et nos concitoyennes à se trouver un emploi. Quand j'entends l'Opposition parler d'une nouvelle équipe, parler du nouveau gouvernement avec un sourire en coin, je leur fais une petite mention: Pensez à votre équipe du tonnerre, les jeunes comme Lazure, Landry, Laurin, etc. On ne va pas rentrer dans ce débat. On peut facilement rentrer dans ce débat, mais ce n'est pas le moment. Il y a beaucoup de personnes, beaucoup de familles, beaucoup d'individus, beaucoup de Québécoises et de Québécois qui ont besoin de notre intervention, de notre solidarité pour relever le défi et améliorer la situation économique de l'ensemble du Québec.

M. le Président, vous allez me permettre d'intervenir sur cinq points: le développement de l'emploi, l'avenir de nos enfants, la modernisation de notre politique sociale, l'enrichissement de l'identité québécoise et, surtout, le développement régional comme solution d'avenir. Au niveau du développement de l'emploi, nous avons trois mesures à prendre. La première, c'est le maintien des emplois que nous avons, la deuxième, la création d'emplois et la troisième, c'est développer collectivement une stratégie et une façon pour qu'on soit les meilleurs à travers le monde pour qu'on puisse exporter nos capacités et nos connaissances avec des retombées positives sur notre économie au Québec.

M. le Président, ce sont là des objectifs clairs et précis pour lesquels nous ne ménagerons aucun effort, et vous l'avez constaté, M. le Président. Nous devons tous ensemble bâtir un avenir meilleur pour notre société. M. le Président, nous sommes véritablement à l'écoute des besoins des Québécois et des Québécoises, comme l'ensemble des députés qui se trouvent ici, à l'Assemblée nationale. Mais nous avons des solutions. Nous mettons sur la table des hypothèses de travail pour nous en sortir collectivement. D'autres ont d'autres solutions. C'est pourquoi l'emploi se retrouve au centre de nos préoccupations, tous ensemble. Il est très, très, mais très difficile de relever ce défi, mais nous devons le faire. Nous sommes le gouvernement, nous sommes au pouvoir et nous avons la responsabilité de le faire. Et nous allons montrer à tous les citoyens du Québec que nous sommes non seulement à l'écoute, mais que nous sommes là pour agir avec eux autres et pour eux autres.

Nous entendons procéder à une réduction du taux de chômage de 5 % d'ici la fin de notre prochain mandat. Nous allons y arriver en faisant de l'emploi notre objectif central. Je ne veux pas faire référence au mépris que le chef de l'Opposition a porté à cet objectif, qui doit être un objectif de l'ensemble de la collectivité. C'est non seulement l'objectif du gouvernement, mais ça doit être l'objectif de l'ensemble de l'Assemblée nationale, un objectif unanime, M. le Président.

M. le Président, nous devons créer, maintenir et soutenir l'emploi. M. le Président, pour agir et créer des emplois, le gouvernement n'a pas tardé à mettre sur pied des mesures spéciales, des mesures spécifiques, qui s'appliquent sur l'ensemble du territoire. Nous avons ici trois brochures, avec sept mesures, qui viennent de la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre. C'est des mesures concrètes, des actions réalistes, des actions directes. On n'invente pas des affaires juste pour une situation électoraliste. Non, ça, c'est pour l'ensemble de la population, c'est pour notre avenir et l'avenir de nos enfants.

Si je regarde la Montérégie, donc mon comté, le comté de Richelieu que je suis fier de représenter comme député à l'Assemblée nationale, nous disposons d'une somme, jusqu'au 31 mars 1994, de 2 780 000 $. Mais, à partir du 1er avril 1994, nous avons à notre disposition 13 900 000 $ pour créer au-delà de 2140 jobs. Ça, c'est des mesures réelles, ça, c'est des mesures directes, et ces programmes, ils vont être traduits par des jobs réelles, directes.

M. le Président, agir directement sur la création d'emplois, c'est l'obsession du gouvernement, c'est la réalité du besoin du terrain, la réalité des besoins des Québécois et des Québécoises, la réalité que nous devons attaquer, et non nous chicaner pour une virgule ou une autre. M. le Président, comme le premier ministre Johnson le disait avec raison, et la population adhère à ça, l'emploi mène à l'indépendance des individus. Un emploi, c'est l'assurance d'être utile à la collectivité et il permet aux individus de fonder une famille, d'avoir des enfants et de subvenir à tous leurs besoins. Il permet, enfin, de bâtir ce patrimoine commun dont nous avons hérité et dont nous sommes fiers. Nous devons agir aujourd'hui, M. le Président, et nous allons le faire.

C'est facile de dire: La conjoncture est difficile. C'est facile de dire: C'est la faute des autres. C'est très facile. Mais qu'est-ce que nous proposons? Nous pouvons arriver, M. le Président, en disant: Voici notre bilan des réalisations de l'équipe libérale depuis les huit dernières années. Mais, pour celui à qui il manque une job, dans la rue, qui n'a pas de job, qui cherche un emploi, cela est bon, mais tout ce qu'il veut, il veut une mesure concrète qui va l'amener à un travail pour qu'il soit fier d'être en mesure d'apporter de la nourriture à sa famille.

Au niveau, M. le Président, des soins de la santé, nous avons un autre défi à relever, le défi des années du XXIe siècle. Les individus désirent avoir une politique sociale et avoir des mesures pour améliorer leur santé. Ils veulent que leur système de services sociaux tienne compte de la réalité nouvelle et des priorités sociales que nous nous sommes données collectivement. M. le Président, il y a plusieurs mois, notre gouvernement s'est donné comme objectif de se rapprocher du système de santé. Nous voulions que ce dernier soit, dans les faits, au centre du système: le citoyen au centre du système. Et nous l'avons fait. Et nous le faisons. Aujourd'hui, le gouvernement réaffirme sa volonté, soit que nous nous sommes engagés à améliorer les services sociaux, à réduire les coûts de l'administration du système et à donner le meilleur service à la population. Nous devons le faire pour les générations actuelles, mais également pour les générations futures. M. le Président, faire les efforts, assurer l'ouverture, démontrer la concertation et la collaboration permet, à des coûts déjà très élevés, de donner le meilleur service de qualité sans mettre en péril ce service.

Vous allez m'indiquer une petite indication, M. le Président. Si on fait référence à un document, est-ce qu'on doit le déposer?

Une voix: On vous fait confiance.

M. Khelfa: Donc, je peux le déposer?

Le Vice-Président (M. Tremblay): Un moment! M. le député, s'il vous plaît, sur votre intention de déposer le document, il faut avoir le consentement unanime de cette Assemblée avant de le déposer.

M. Khelfa: Mais il a dit oui.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Alors, pour le moment, vous pouvez peut-être en prendre connaissance ou signaler à l'Assemblée la teneur de votre document. Si vous voulez le déposer, il faudra avoir l'assentiment unanime de cette Assemblée. Alors, je vous laisse aller pour un certain temps.

(20 h 20)

M. Khelfa: Merci, M. le Président. Ici, j'ai un document qui dit ceci: Pour les personnes âgées, les médicaments gratuits, c'était une erreur. La gratuité totale des médicaments aux personnes âgées a été une erreur. La gratuité totale était une erreur. Ce n'était pas normal, surtout que ces personnes ne vivent pas dans la pauvreté la plus totale. Ça, ça a été dit, M. le Président, par Jacques Parizeau. Est-ce que je peux déposer ce document?

Le Vice-Président (M. Tremblay): Alors, un moment, s'il vous plaît! Un moment! Un moment, s'il vous plaît! Est-ce qu'il y a consentement de cette Assemblée pour que ce document soit déposé?

M. Baril: M. le Président, tout le monde...

Le Vice-Président (M. Tremblay): Un moment, je vais entendre le député d'Arthabaska. M. le député.

M. Baril: M. le Président, tout le monde l'a lu. C'est une découpure de journal; ça fait qu'il n'apprend pas grand-chose au monde, hein!

Le Vice-Président (M. Tremblay): Alors, M. le député, est-ce qu'il y a un consentement unanime dans cette Assemblée?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Alors, il y a consentement. Vous pouvez le déposer, M. le député.

M. Khelfa: Merci, M. le Président. Je continue juste pour vous dire la différence dans l'action, mais on peut faire un tableau d'un côté, puis un tableau de l'autre côté. On dit: Nous sommes les plus beaux. Ils sont plus beaux. Mon père est plus beau que ton père, etc. Mais ça donne quoi aux personnes qui veulent une job sur le terrain? Elles veulent une action concrète, et cette action concrète, notre gouvernement la donne, la réalise, M. le Président.

Je vous dis, M. le Président, en terminant, que les défis que notre gouvernement s'est donnés sont considérables, ambitieux. Remettre le Québec au travail, redonner de l'emploi à des milliers de Québécoises et de Québécois nécessite une volonté à toute épreuve et un dynamisme inébranlable. M. le Président, ce n'est pas en demeurant assis que toutes nos réalisations vont progresser. Ce n'est pas en se disant que l'on a bien fait que nous ferons avancer des causes. Ce n'est pas, non plus, en ayant des ambitions modestes que nous irons vraisemblablement et véritablement de l'avant. Il faut se donner des défis exaltants, élaborer des projets qui permettront au Québec de mieux affronter les exigences du tournant du siècle et être innovateurs, M. le Président. Toutefois, ce n'est pas uniquement l'affaire du gouvernement; c'est le devoir de tous et de chacun. Tous et chacun d'entre nous, jeunes et moins jeunes, nous devons agir pour le Québec. Nous devons agir pour le faire dans le partenariat et dans la concertation.

Je vous remercie, M. le Président, et je suis assuré que, tous ensemble, nous réussirons à relever le défi de l'emploi et à ramener l'ensemble des Québécois à une fierté qui se retrouve dans un travail. Merci, M. le Président.

Une voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Tremblay): Très bien, très bien, M. le député. Je vais reconnaître Mme la députée de Terre-Neuve... de Terrebonne.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Vice-Président (M. Tremblay): Je m'excuse pour le lapsus, madame. Mme la députée, je m'en excuse profondément. Mme la députée de Terrebonne.

Mme Caron: Merci, M. le Président. Je n'ai aucunement l'intention de siéger à l'extérieur du Québec, M. le Président. Je vais rester dans Terrebonne.

Alors, M. le Président, oui, je comprends la révolte des citoyens et des citoyennes, partout au Québec, qui, depuis 1985, entendent, année après année, des discours, et qui n'ont pas de réponses et qui n'ont pas d'action. Moi, je veux bien, M. le Président, qu'on fasse semblant que c'est un nouveau gouvernement, qu'on vient d'être élu. Mais ce n'est pas ça, la réalité, M. le Président! Des discours inauguraux, il y en a eu d'autres; il y en a eu, et on a répété exactement, à chaque fois, les mêmes grands principes. Et qu'est-ce qu'elle est, la réalité, pour les citoyens et les citoyennes, partout au Québec? Un taux de chômage qui se situe autour de 12,5 %, et beaucoup plus élevé dans les régions éloignées, évidemment.

On se retrouve, aussi, M. le Président, avec des personnes sans emploi. Et, si on ajoute les chômeurs aux personnes qui n'ont pas d'emploi, aux bénéficiaires d'aide sociale, on se retrouve avec à peu près 25 % de personnes qui sont incapables d'avoir un travail au Québec, et pas parce qu'elles ne le veulent pas, M. le Président. Dans les régions éloignées, par exemple, en Gaspésie, on ne parle même plus de taux de chômage, c'est trop décourageant. On dit qu'il ne reste qu'un tiers des personnes qui sont en activité, en Gaspésie. Les jeunes de 15 à 29 ans, depuis 1989, ont vu le taux de chômage augmenter constamment. C'est ça, la réalité, M. le Président!

Qu'on nous dise, dans le discours inaugural, à nouveau: Vous aurez des gestes concrets dans des dossiers d'une importance vitale pour le Québec: la relance de l'économie, de l'emploi, le réalignement de l'appareil gouvernemental, les finances publiques, on peut nous le dire, mais ce que les citoyens ont vécu, c'est le contraire, M. le Président. Ils n'ont pas oublié.

D'ailleurs, on va rappeler que, le 12 mars dernier – ce n'est pas si loin – se tenait à Montréal le Forum de la solidarité sociale, M. le Président. Et une déclaration commune a été signée par 14 organismes qui étaient associés à ce Forum. Et qu'est-ce qu'ils sont venus dire? Est-ce qu'ils sont venus dire que les politiques du gouvernement libéral avaient donné réponse? Non, M. le Président. Ils sont venus dire: Être ici, ensemble, aujourd'hui, c'est s'inscrire en faux contre cette logique économique qui, depuis des années, ne produit chez les hommes et les femmes de ce pays qu'inquiétude et appauvrissement, contre cette logique économique qui ouvre quotidiennement des brèches dans la dignité des gens.

Jusqu'à présent, ce ne sont pas les banquiers, ni les financiers, ni Power Corporation qui ont fait les frais de cette crise; ce sont surtout les travailleuses et les travailleurs, les chômeurs, les chômeuses, les personnes assistées sociales qui ont payé à coups de baisses, de gels de salaire, à coups de fermetures d'usines, de mises à pied, à coups de diminutions de prestations, à coups d'humiliations répétées, à coups de programmes coupés. Et c'est aussi la classe à revenus moyens, M. le Président. Ce sont ces consommateurs qui, jour après jour, ont payé la note.

«Nous sommes venus de partout au Québec pour participer à ce rassemblement des forces vives du Québec pour exprimer un désaccord total face aux politiques économiques que nous ont servies les gouvernements, pour dire aussi demain à nos citoyennes et nos citoyens dans nos villes, nos villages, nos usines, nos établissements, nos réseaux, dans nos écoles, dans nos syndicats, dans nos groupes populaires comme dans nos communautés qu'il faut redonner sa place, la première, à cette majorité dont nous sommes, au monde ordinaire.» Oui, M. le Président, ce gouvernement, depuis 1985, a oublié le monde ordinaire. On s'est retrouvé de contradiction en contradiction.

Si on regarde le document «Agir pour le Québec», on peut lire que la hausse des impôts a provoqué le chômage et qu'il faut le réduire. Bien, il aurait fallu y penser avant, M. le Président! Parce que ce gouvernement, qu'est-ce qu'il a fait? Il nous a augmenté les impôts pour plus de 4 500 000 000 $ depuis la dernière élection. C'est ça, la réalité, M. le Président. Au niveau des dépenses de l'État, qu'est-ce qu'on a fait? On ne s'est pas contenté de l'augmentation de l'inflation. Non, l'augmentation de l'inflation plus 3 %. Encore en 1994-1995, on nous annonce dans les crédits: augmentation de 2,8 %. C'est ça qu'on a fait. Qu'est-ce qu'on a fait? Dans le discours inaugural, on nous dit qu'il faut relancer la consommation. Bien oui, on l'a tuée! TPS, TVQ, c'est ça qu'on a fait aux citoyens qui voulaient consommer.

Il faut se rappeler le passé, aussi. Il y en a eu une, crise, en 1982. Vous êtes en train de faire croire aux gens qu'un gouvernement, ça ne peut jamais agir, que c'est un contexte mondial. Bien, en 1982, il y en avait une, crise, il y en avait une, récession, puis le Parti québécois était là. Puis qu'est-ce qu'il a fait pour remonter, pour permettre aux gens de continuer à consommer? On a enlevé les taxes sur les appareils électroménagers, les chaussures, les meubles, les vêtements pour relancer l'économie. Qu'est-ce qu'on avait fait pour relancer la construction? Des programmes comme Corvée-habitation, accession à la propriété et puis, en même temps, on contrôlait le travail au noir et on repartait l'économie.

L'aide aux entreprises. On n'a pas fait semblant d'aider les entreprises. À chaque fois que vous avez présenté un plan de relance, c'était le même argent qu'on promenait, puis, à la fin, les crédits étaient périmés. Qu'est-ce qu'on fait encore avec la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre? On nous la vante comme l'outil qui va tout régler, puis, l'année dernière, on a coupé 20 000 000 $, puis on coupe encore 20 000 000 $ cette année. Il faut que le discours aille avec l'action. C'est ça, la réalité.

M. le Président, on a aussi eu comme contradiction, évidemment, M. Daniel Johnson, qui nous avait déclaré, au terme de la consultation sur les finances publiques, qu'il n'y aurait pas d'augmentation d'impôts. Il l'avait déclaré. Mais on sait que le budget déposé quelques semaines après comportait pour 885 000 000 $ d'impôts nouveaux, dont certains étaient rétroactifs. Puis, évidemment, on s'était permis de prendre 1 000 000 000 $ qui appartenaient à la Société de l'assurance automobile du Québec.

Le premier ministre nous parle des grandes vertus de la déréglementation et, pourtant, qu'est-ce que ce gouvernement a fait avec le rapport Scowen qu'il avait en main depuis six ans? On nous parle du tabac. Mais qu'est-ce qui a fait que le réseau de contrebande s'est établi? Parce que ce gouvernement a attendu trois ans avant d'agir, et il fait exactement la même chose présentement pour l'alcool. C'est le même réseau de contrebande qui existe pour l'alcool et puis on va encore attendre trois ans avant d'agir.

(20 h 30)

M. le Président, on nous vantait les mérites du ticket modérateur, puis maintenant on ne nous en parle plus. Mais il ne faut pas oublier que c'est quand même ce gouvernement qui a coupé les visites chez les optométristes, qui a coupé les soins chez les dentistes, aussi, pour les 10 ans et moins et qui a aussi mis le ticket modérateur sur les médicaments. Moi, je veux bien qu'on présente un article de journal d'une théorie, mais M. Parizeau n'avait pas coupé dans les médicaments pendant qu'il était là. Alors, M. le Président, toute l'action de ce gouvernement est en parfaite contradiction avec son discours inaugural.

Je vais vous parler aussi, M. le Président, des dossiers dont je suis porte-parole et qui me touchent plus particulièrement, c'est-à-dire évidemment la protection du consommateur, la protection du public, ce qui touche la curatelle, ce qui touche le fonds de recours collectif, et ce qui touche aussi l'aide juridique. M. le Président, on a des audiences sur l'aide juridique qui ont commencé le 1er mars. Qu'est-ce qu'on fait dans ces audiences? Depuis 1988 qu'on attend que ce gouvernement prenne position au niveau de l'aide juridique. Les groupes sont venus répéter la même chose, le rapport Macdonald a dit la même chose, le Sommet de la Justice, les groupes viennent nous le répéter, puis qu'est-ce qu'on découvre aujourd'hui dans le dépôt des crédits? La commission, on l'a faite pour rien. Les seuils d'admissibilité ne seront pas touchés, M. le Président, on coupe même de 3 000 000 $. Pour les augmenter, il fallait au moins 25 000 000 $, on coupe de 3 000 000 $. C'est évident que cette commission-là, c'est une commission bidon qu'on fait encore, puis qui a été reportée à trois reprises uniquement pour essayer de montrer qu'on veut faire quelque chose.

M. le Président, au niveau de la protection, il y avait un projet de loi qui a été déposé en cette Chambre le 11 novembre par l'ex-ministre responsable des lois professionnelles. Ce projet de loi, c'était la réforme du Code des professions, une réforme qui n'était pas parfaite, on l'a dit, mais qui était au moins un premier pas dans la bonne direction. Et, dans cette réforme-là, on voulait augmenter la protection du public parce qu'on le sait, ça a été répété partout, sur toutes les tribunes, la protection du public, elle n'est pas là et le système doit être modifié.

Ce gouvernement a présenté ce projet de loi là le lundi, alors qu'il voulait terminer les travaux le jeudi. Et, depuis, on n'en entend plus parler. Je l'ai cherché partout dans le discours inaugural. Je m'attendais, dans les projets qu'on devait ramener, que ce serait sûrement un des premiers qu'on était pour apporter. C'est un projet de loi qui faisait consensus, c'était pour la protection du public, c'est évident que j'étais pour le retrouver. Il n'est pas là, M. le Président, et il n'a pas été annoncé encore cette semaine. Et, quand j'ai parlé au ministre responsable de ce projet de loi là, bien, qu'est-ce que vous voulez, c'est un administrateur et il n'a pas le temps de venir s'asseoir deux à trois semaines en commission parlementaire pour étudier un projet de 453 articles. Bien, je pense que la protection du public, ça commence par s'asseoir et voter le projet de loi article par article, et c'est important. Si on n'a pas le temps de s'en occuper, bien, qu'on n'accepte pas la responsabilité. C'est ça, la vérité, M. le Président.

La protection du public, c'est aussi, évidemment, la protection des consommateurs. Qu'est-ce qu'on a fait aux consommateurs? On les a taxés, surtaxés: augmentation de taxes municipales, augmentation de taxes scolaires, la TVQ, augmentation d'impôts. C'est ça, la réalité des consommateurs. Et, quand on pense, M. le Président, que l'achat le plus important d'un consommateur, on va en convenir, c'est bien l'achat d'une maison, bien, au niveau de la protection, M. le Président, il n'y a rien d'assuré. Parce que la protection est assurée par les garanties sur les maisons neuves, évidemment, garanties de l'APCHQ, et puis c'est administré par la Régie du bâtiment. Et puis, lorsque vous avez des problèmes, bien, comme à la Régie du bâtiment vous avez aussi des entrepreneurs de l'APCHQ, bien, évidemment, il y a conflit d'intérêts. Et les consommateurs, devant l'inaction du gouvernement là-dessus, ont dû se regrouper en association pour revendiquer et ils sont encore dans l'attente de règlements qui vont leur permettre de défendre leurs droits. On a de la protection pour des biens minimes, hein; si on achète un marteau, on est bien protégé, mais, si on achète une maison, par exemple, là, c'est un autre problème.

Même chose pour les garanties prolongées sur les automobiles. Qu'est-ce qui s'est passé? L'Office de la protection du consommateur ne s'est pas donné les outils pour protéger l'argent qui était là. Et vous avez encore 18 000 consommateurs qui ont été pénalisés juste avant les fêtes et qui n'ont pas vu le respect de leurs garanties parce que l'Office de la protection du consommateur ne s'est pas donné les outils pour être capable d'assurer ces garanties-là. M. le Président, on n'a pas bougé là-dessus, pas du tout, absolument pas.

On nous a dit, dans le discours inaugural, que, dans leur grande sagesse de réflexion, on avait aménagé l'organisation gouvernementale et qu'on s'était appuyé sur cinq principes directeurs importants: favoriser un meilleur accès des citoyens aux services gouvernementaux en créant des guichets uniques; réduire les duplications et les chevauchements entre les ministères; améliorer l'efficacité dans la prise de décisions; renforcer et développer la concertation ainsi que la cohérence interministérielle.

Bien, M. le Président, dans la protection du public, c'est l'incohérence totale. Si vous êtes un consommateur, vous relevez de l'Office de la protection du consommateur. Ça, c'est pour les biens principalement, quelques cours aussi, des fois, ça peut être de la formation, et là vous relevez du ministre de la Justice. Si vous recevez des services des professionnels, bien, là, vous relevez du ministre... C'était le ministre du Revenu, mais, maintenant, c'est le ministre de l'Éducation. Là, c'est l'Office des professions.

Si vous avez besoin de thérapies alternatives, bien, là, c'est le vide total, mais vous relevez du ministre de la Santé et des Services sociaux qui a tenu des audiences. C'était bien. C'était intéressant. Les groupes sont venus se prononcer, mais il n'y a eu aucune action. Il n'y a actuellement au Québec aucune protection pour les citoyens et les citoyennes qui utilisent des thérapies alternatives. Est-ce que c'est normal? Au moment où les citoyens se tournent facilement vers ces thérapies alternatives et souhaitent qu'on en retrouve de plus en plus, il n'y en a pas, de protection. On n'a rien.

Pourtant, il y a des outils qui sont là. On a préparé un projet pour un conseil des pratiques alternatives en santé au Québec, projet qui a été préparé par les homéopathes, les ostéopathes et les naturopathes. Et ce qu'on demande là-dedans, c'est qu'il y ait de la surveillance au niveau de la formation. Présentement, n'importe qui peut se dire thérapeute et agir, et on ne peut se défendre nulle part. Ils ne sont protégés par aucune corporation professionnelle, M. le Président. Vous avez la même chose au niveau de l'achat de médicaments qui peuvent être vendus par des thérapeutes qui n'ont aucune formation et, là-dessus, on n'a pas agi du tout. Vous avez aussi l'alliance ou regroupement des thérapies alternatives qui avait proposé de mettre sur pied un comité disciplinaire pour gérer les plaintes à ce niveau-là. Non, M. le Président, on n'a rien fait. Et j'ai eu beau lire tout le discours inaugural à trois reprises, il n'y a rien là-dessus, strictement rien, sur la protection des gens; qu'on les appelle consommateurs publics, contribuables, il n'y a pas de protection, on ne la retrouve pas.

M. le Président, je n'ai même pas retrouvé le principe fondamental de la justice. Au moins, dans le discours inaugural, en 1989, en 1992, en 1985, on nous parlait de justice et de justice sociale, puis on nous proposait une réforme de la justice administrative. Mais la situation actuelle, c'est qu'il n'y en a plus de système de justice pour les familles à revenus moyens. Présentement, au Québec, M. le Président, il n'y a qu'une toute petite partie de la population qui peut recevoir de l'aide juridique. Quand vous dites que même les travailleurs au salaire minimum, actuellement, ne sont pas couverts par l'aide juridique! Il n'y a que les bénéficiaires d'aide sociale qui sont couverts. Les retraités ne sont pas couverts, non plus, M. le Président. Et les bénéficiaires d'aide sociale le sont, parce qu'il y a une clause spéciale. Alors, même si leurs revenus sont un petit peu plus élevés que les travailleurs au salaire minimum, ils sont couverts. Est-ce que c'est juste, M. le Président?

Et vous avez un petit groupe de citoyens capables de se payer le système de justice au Québec, parce que c'est ça, la réalité. Les coûts des professionnels – je ne sais pas si vous êtes au courant – c'est extrêmement dispendieux, M. le Président. Et les citoyens doivent y avoir recours, parfois uniquement pour se défendre et pas uniquement pour aller chercher des services. Et les gens à revenus moyens, ils ne sont plus capables, mais vraiment plus capables de s'offrir ces services-là. Et la justice, c'est très important pour ce gouvernement-là! On ne retrouve même pas le mot dans tout le discours inaugural, ni dans le discours du premier ministre.

Et, M. le Président, dans le budget total de l'État, quand un principe est important, on doit le retrouver quelque part, hein? Quand c'est important, la création d'emplois, le pourcentage sur le budget, on devrait le retrouver, et on ne le retrouve pas tellement. Il n'est pas très fort. On retrouve 30,4 % pour la santé, tout près de 20 % pour l'éducation. Je n'ai rien contre, ce sont des principes fondamentaux. Mais la justice aussi, c'est un principe fondamental, et on retrouve 1,2 % du budget de l'État, M. le Président, c'est tout ce qu'on retrouve. Et on va nous parler que c'est un système juste? Non, M. le Président, absolument pas!

(20 h 40)

Aussi, on nous parle d'équité des services, qu'il faut que les services soient partout équitables en région. Je donnerai l'exemple de la région de Lanaudière, M. le Président. La nouvelle méthodologie d'équité qu'on vient d'utiliser pour faire les compressions fait qu'une région comme Lanaudière, qui se retrouve parmi les régions les plus pauvres en santé et en services sociaux, au lieu d'une compression de 0,77 %, se retrouve avec des compressions de 1,9 %, M. le Président. C'est très équitable! C'est vraiment très équitable!

Il y a une phrase bien importante du discours inaugural et du premier ministre: «Les chômeurs n'ont pas véritablement le temps d'attendre.» Non, M. le Président, les chômeurs n'ont pas le temps d'attendre. Ça fait exactement depuis 1985 qu'ils attendent des gestes de ce gouvernement. Et pas seulement les chômeurs, M. le Président; les personnes, les familles à faibles et moyens revenus aussi n'ont plus de temps d'attendre, M. le Président. Et on en a assez des discours; ce qu'on veut, M. le Président, c'est une élection pour enfin passer à l'action. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Très bien, Mme la députée. Je vais maintenant reconnaître un député indépendant, M. le député d'Iberville. Vous avez 18 minutes en fonction de l'entente que nous avons. Alors, M. le député d'Iberville, allez-y.

M. Lafrance: Oui, merci, M. le Président. M. le Président, il me fait plaisir, en tant que député représentant le nouveau parti Action démocratique du Québec, d'apporter mes réflexions au récent discours du premier ministre marquant l'ouverture de la troisième session de la trente-quatrième Législature.

Bien sûr, tous comprendront que, en vertu des quelques minutes qui me sont dévolues, je devrai limiter mes propos à certains aspects seulement. Ainsi, je vous donnerai, tout d'abord, mes impressions générales et globales des lacunes, selon moi, au message du premier ministre. Je m'attarderai, ensuite, sur la fiscalité, pour terminer avec l'aspect constitutionnel, lequel, selon moi, fut banalisé et relégué à la toute fin par le nouveau premier ministre.

Mais, M. le Président, après avoir écouté depuis quelques jours tout ce qui s'est dit en cette Chambre depuis le discours dont il est question, je peux très bien comprendre que notre société vit actuellement une crise de confiance envers les politiciens et les institutions. Du côté des députés ministériels, un mot est revenu, scandé dans tous les discours, comme un slogan publicitaire parfois mensonger. Ce mot, c'est l'emploi, l'emploi et l'emploi. C'est donc là la clé, selon eux, de la stratégie électoraliste du gouvernement. Pas de plan d'ensemble, pas de projet de société, que des voeux pieux, telle une citation que j'ai prise dans ce discours: «Le gouvernement soutiendra donc tous les groupes qui sont voués à la recherche de l'emploi», fin de citation, ou encore des programmes très sporadiques et électoralistes dans des ministères spécifiques.

Du côté de l'Opposition, M. le Président, ce n'est guère mieux, puisque le chef de l'Opposition s'est appliqué à critiquer, avec la partisanerie habituelle, des points très spécifiques, tels la Société de développement industriel, les budgets de recherche et de développement, le développement régional, etc. Encore là, pas de plan de société, pas de vue globale. M. le Président, pourtant, selon nous, c'est ce qui manque au Québec présentement en ces années difficiles. Redonner confiance à la classe moyenne qui travaille honnêtement et dont le revenu net a régressé depuis 10 ans sous le poids de la TPS et de la TVQ.

M. le Président, l'Action démocratique du Québec propose de revenir à l'humain. Les establishments qui dirigent les deux partis politiques traditionnels et qui manipulent les députés ont passé trop d'années, selon nous, autour du pouvoir. On en a eu encore un bel exemple, aujourd'hui, avec les 300 nominations faites depuis huit ans. Le parti Action démocratique, d'ailleurs, rendra public, vendredi, son programme sur les nominations des cadres supérieurs au sein du gouvernement québécois. On propose, entre autres, pour les cadres supérieurs, que cette Assemblée retrouve son pouvoir, un peu comme la procédure le veut pour les nominations tels le Protecteur du citoyen, le Vérificateur général ou encore le Directeur général des élections.

M. le Président, la démotivation, la désorientation que vivent les travailleurs, les élèves à l'école, les malades à l'hôpital tiennent sans doute beaucoup au fait que ces derniers ont le sentiment d'être un rouage dans une machinerie qui les dépasse, alors que cette machinerie, initialement, a été créée dans le but de les servir. Le citoyen se sent impuissant au service de l'État, alors que l'inverse doit être. Le représentant du peuple, le député, doit retrouver sa place dans le rapport de force au sein des partis politiques. Le député doit redevenir le porte-parole de sa population auprès du gouvernement, plutôt que celui du gouvernement auprès de la population. Cet aspect est, d'ailleurs, clairement précisé dans le programme politique du parti Action démocratique du Québec. On le verra très prochainement, alors que nous sommes en plein recrutement pour trouver des hommes et des femmes, partout au Québec, qui représentent la population et qui sont issus de la population.

M. le Président, alors que les Québécois et Québécoises s'attendaient à une prestation exceptionnelle à l'occasion du premier discours du premier ministre, à du neuf, à des orientations de société, ils n'ont eu droit qu'à un discours à saveur électorale. L'Action démocratique du Québec croit que la population mérite plus que des actions sporadiques dans certains ministères qui, supposément, idéalement, créeront 400 000 emplois durant les prochaines années. Le peuple a le droit de connaître la vérité. Le peuple a le droit de reprendre espoir afin de se sortir du marasme politique actuel.

Voilà pourquoi, M. le Président, l'Action démocratique du Québec propose un plan global, rassembleur et porteur d'avenir. C'est ce plan national de redressement qui redonnera un nouvel élan au Québec, sur des bases solides qui soient susceptibles de redonner la fierté et le goût de bâtir à la population. Nous nous devons de rebâtir cette confiance et la solidarité sociale en responsabilisant l'État, lequel entraînera la responsabilité des citoyens et des institutions. Un tel plan de société est totalement absent du discours inaugural, et nous le regrettons.

Ceci m'amène, M. le Président, au deuxième point de mon intervention, soit la fiscalité et les responsabilités du gouvernement. Le 19 janvier 1993, les ministres Daniel Johnson et Gérard D. Levesque publiaient un plaidoyer fort convaincant sur le nécessaire redressement des finances publiques du gouvernement du Québec. On s'en souvient, ce document portait un titre évocateur: «Les finances publiques du Québec: vivre selon nos moyens». MM. Johnson et Levesque proposaient de ramener le déficit du gouvernement à zéro pour 1997-1998. Les deux ministres nous avaient expliqué alors que les contribuables ne pouvaient absorber de nouvelles hausses de taxes et d'impôts, que le gouvernement ne pouvait emprunter davantage sans hypothéquer dangereusement l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants, qu'il fallait entreprendre un sérieux programme de contrôle des dépenses: baisse du nombre de fonctionnaires, compression des salaires dans le secteur public, etc.

(20 h 50)

Or, M. le Président, dans le discours inaugural, rien ne reprend ces obligations. M. le Président, le déficit de 1993-1994, estimé l'an passé à 4 100 000 000 $, s'achemine maintenant vers les 5 000 000 000 $ que l'on craignait. Même si on est retourné au point de départ, malgré les hausses d'impôts et les compressions, le gouvernement commence a envoyer des signaux à l'effet qu'il abandonnerait sa stratégie de remise en ordre des finances publiques. Cela, selon nous, est inacceptable et totalement irresponsable. De plus, je trouve tout aussi irresponsables les déclarations du nouveau ministre des Finances du Québec, M. André Bourbeau, à l'effet que le niveau actuel du déficit serait maintenant tolérable et qu'on devrait décaler l'échéancier du programme de réduction du déficit. Il l'a bien dit, même s'il a essayé, par la suite, de corriger sa bévue.

M. le Président, il est devenu clair qu'il faut maintenant s'attendre à un budget électoraliste pour 1994-1995, qui sera, par conséquent, beaucoup plus déficitaire et hypothéquera nos jeunes encore plus. On en a eu cet après-midi l'exemple avec le dépôt des crédits qui augmentent les dépenses de plus de 1 000 000 000 $. M. le Président, Action démocratique du Québec dénonce cette irresponsabilité de l'État, lequel devrait plutôt donner l'exemple avant de demander aux citoyens de se serrer la ceinture. Voilà pourquoi notre programme politique est très spécifique dans le domaine des finances publiques, telles l'interdiction des mesures fiscales rétroactives, l'interdiction de tout budget déficitaire, l'obligation, pour tout gouvernement de présenter un budget de fonctionnement équilibré couvrant un mandat électif complet, l'interdiction des prélèvements dans les caisses des sociétés paragouvernementales.

M. le Président, le temps presse et je m'en voudrais de ne pas toucher l'aspect constitutionnel. Le 25 janvier dernier, je quittais le Parti libéral, ayant la conviction que cette formation politique n'avait aucune intention réelle et sincère de continuer les efforts afin de corriger l'injustice subie par le Québec lors du rapatriement de la Constitution en 1982. Trois semaines plus tard, en février, j'ai eu confirmation de la justesse de ma décision alors que j'ai pris connaissance du résumé «Agir pour le Québec». Certains m'ont prêté des intentions, des frustrations. J'aimerais dire à la population du comté d'Iberville qu'il n'en est rien. Pour moi, la politique représente l'exercice du pouvoir et le pouvoir, on le retrouve dans la constitution de tout pays, de tout organisme, de toute compagnie. J'estime qu'il est inacceptable que cette question fondamentale au développement du Québec ait été ainsi placée sous le tapis. C'est strictement sur cette question que j'ai quitté. Je pense qu'on doit continuer à se tenir debout, qu'on doit continuer à se battre pour le Québec, pour nos droits et nos pouvoirs qu'on a perdus.

Depuis les années soixante, M. le Président, aucun premier ministre au Québec, que ce soit de l'Union Nationale, que ce soit du Parti libéral, que ce soit, évidemment, du Parti québécois, n'a ainsi baissé les bras face aux revendications traditionnelles du Québec. M. le Président, on a perdu le rapport de force. On en a eu un exemple encore récemment dans ma région avec l'annonce de la fermeture du Collège militaire royal de Saint-Jean qui avait été acquis voilà 42 ans à cause des durs efforts des officiers francophones dans les Forces armées canadiennes.

M. le Président, comment peut-on aussi facilement oublier l'échec du lac Meech? Comment peut-on, nous, parlementaires dont la responsabilité est de protéger les pouvoirs dont notre population a besoin pour se développer, oublier ainsi l'affront de la Loi constitutionnelle de 1982? Comment peut-on oublier l'insulte que le premier ministre de Terre-Neuve a fait subir aux Québécois et aux Québécoises en reniant sa signature? Comment peut-on oublier les paroles de M. Robert Bourassa, le lendemain de l'échec du lac Meech, dans le salon du Conseil législatif, où j'étais présent, en juin 1990, devant toute la presse nationale, alors qu'il a dit: Quoi qu'on dise, quoi qu'on fasse, à partir de maintenant, le Québec seul doit décider de son destin. La situation est telle, M. le Président, qu'on ne pourra jamais modifier la constitution de notre pays, laquelle est cimentée dans une formule d'amendement que cette Assemblée même a majoritairement rejetée en 1981.

M. le Président, on n'a plus le droit de leurrer la population. Voilà pourquoi j'ai quitté. Selon moi, la notion d'intégrité dépasse la transparence qu'on est en droit d'exiger des hommes et des femmes politiques. La définition d'intégrité suppose que l'on s'oblige collectivement à garder notre lucidité et à rester honnêtes politiquement en ne cédant pas aux intérêts personnels, ceci dans l'intérêt de la population qui nous a accordé sa confiance.

M. le Président, mettre la question constitutionnelle de côté, comme l'a fait le premier ministre, correspond, selon moi, à une reddition à laquelle je ne pouvais, d'aucune façon, souscrire. Je veux qu'on continue à se battre pour le Québec. Négocier des arrangements administratifs, c'est encore une fois leurrer la population et continuer à encourager des chevauchements qui sont coûteux et inefficaces. M. le Président, un pouvoir, ça ne se négocie pas; un pouvoir, ça se prend, en autant que la population puisse le faire de façon lucide et de façon informée. L'Action démocratique du Québec, M. le Président, propose de dire la vérité aux Québécois et aux Québécoises. Le sujet de la Constitution, à laquelle le Québec n'a pas donné son consentement, est incontournable pour ceux et celles qui, au-delà du court terme, réfléchissent au devenir du Québec.

Et je termine, M. le Président, en disant que les coûts économiques et politiques du fédéralisme, comme ceux d'une éventuelle souveraineté, doivent être connus avant que la population tranche. Voilà l'intégrité politique essentielle afin de régler cette question fondamentale. Voilà ce qui manque aux deux partis, voilà ce qu'offre l'Action démocratique du Québec. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Très bien, M. le député. Je vais maintenant reconnaître Mme la députée de Dorion, ministre de la Sécurité du revenu, ministre déléguée à la Condition féminine et à la Famille. Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Trépanier: Merci, M. le Président. Je suis particulièrement heureuse, ce soir, d'intervenir dans le débat sur le discours inaugural du premier ministre, un discours qui met l'accent sur l'emploi, un discours qui met l'accent sur la famille.

La préoccupation première du gouvernement libéral est la création d'emplois, mais je suis certaine que mes collègues vont me pardonner de commencer mon intervention en parlant d'une des grandes priorités libérales: la famille. Cette préoccupation, M. le Président, pour la famille prend toute sa signification en cette année 1994, année proclamée par l'Organisation des Nations unies Année internationale de la famille. Une année qui permettra non seulement la sensibilisation de tous à l'importante composante de notre société qu'est la famille, mais qui suscitera surtout de nouvelles solidarités pour mieux épauler les femmes et les hommes qui ont fait le choix généreux d'élever des enfants.

M. le Président, ce n'est pas la première fois que le gouvernement place la famille au coeur de ses préoccupations. Notre feuille de route est éloquente à ce sujet. Depuis 1985, les sommes consacrées à l'aide aux familles ont plus que triplé, passant de 829 000 000 $, en 1985, à 2 564 000 000 $, en 1993. De plus, les intervenants familiaux sont unanimes: c'est au Québec que l'aide aux familles est la plus généreuse dans tout le Canada, une première position dont on se doit d'être fiers.

(21 heures)

Nos réalisations sont multiples. Dès 1988, des allocations à la naissance de 500 $ pour le premier enfant et de 1000 $ pour le deuxième enfant ont été accordées. L'allocation pour le troisième enfant et les suivants atteint, aujourd'hui, 8000 $. Nous avons également haussé le seuil du revenu imposable pour une famille avec un seul revenu. Il est passé de 10 015 $ en 1985 à 26 428 $ en 1993. Des sommes ont été mises à la disposition des familles qui gardent leurs parents ou grands-parents âgés à la maison. L'accès à une première résidence pour une famille avec un ou plusieurs enfants a été facilité. Ce sont toutes des mesures concrètes qui ont contribué à l'amélioration de la qualité de vie des familles québécoises et qui continuent de le faire.

Le gouvernement du Québec, M. le Président, accorde un soutien financier à toutes les familles par le biais des allocations d'aide aux familles. Celles-ci regroupent l'allocation familiale de base, l'allocation pour enfant handicapé, l'allocation pour jeune enfant et les allocations à la naissance. Nous allouons également une aide additionnelle aux familles à faibles ou moyens revenus par le biais du programme APPORT. C'est notre gouvernement qui a instauré la première véritable politique de services de garde au Québec. Dans les huit dernières années, M. le Président, nous avons doublé les places en services de garde qui sont passées de 51 004 places au 31 mars 1986 à 101 966 places au 16 mars 1994, et nous entendons respecter l'objectif d'atteindre 130 000 places en 1996.

Nous avons annoncé, il y a quelques jours, des crédits additionnels de 1 850 000 $ pour les enfants issus de milieux défavorisés qui ont besoin de services de garde. La somme de 1 500 000 $ sera consacrée aux garderies pour compenser le manque à gagner occasionné par les revenus limités des parents, tandis que 350 000 $ seront accordés pour l'organisation de sessions de formation pour les éducateurs et les éducatrices des services afin qu'ils et elles puissent mieux adapter leurs activités aux besoins spécifiques de ces enfants.

Les familles à faibles revenus, M. le Président, peuvent également profiter d'un crédit d'impôt sur la TVQ. L'écart entre les plus et les moins de 30 ans, prestataires de la sécurité du revenu, a été aboli. Si nous pouvons être fiers de ces réalisations, il ne faut quand même pas ménager nos efforts dans la recherche de moyens novateurs afin de toujours bonifier le sort de nos familles québécoises.

M. le Président, dans le deuxième plan d'action en matière de politique familiale, qui couvre la période entre 1992 et 1994, nous avons pris l'engagement de mettre sur pied un comité interministériel sur les services à la petite enfance. Non seulement le comité a été mis sur pied, mais, comme l'a annoncé le premier ministre dans son discours, la politique des services à la petite enfance sera déposée dans les prochaines semaines, et ce, avant même la fin de la période consacrée à ce deuxième plan d'action.

M. le Président, j'ai assisté, il y a quelques semaines, au lancement de trois recherches sur la conciliation travail-famille. Ces trois recherches démontraient, hors de tout doute, que la productivité du personnel et la compétitivité des entreprises s'accroissent lorsque des mesures sont mises en place afin de faciliter la conciliation des responsabilités familiales et professionnelles.

J'aimerais ici souligner la contribution de partenaires tels que la ville de Québec, la chambre de commerce de Montréal et la fédération des caisses populaires de Montréal et de l'ouest du Québec. Par leur participation, ils ont démontré que la conciliation travail-famille n'est maintenant plus la préoccupation des seuls parents. Je tiens à les féliciter.

Hier matin, une étude du «Conference Board» a été publiée dans un de nos quotidiens. Cette étude prouve encore que les entreprises qui veulent maximiser le rendement de leurs employés devraient aider ceux-ci à mieux équilibrer leurs responsabilités familiales et professionnelles. Notre gouvernement a l'intention de mettre en place des mesures de conciliation travail-famille, et les familles monoparentales qui avaient, en 1991, une femme à leur tête dans une proportion de 81,8 % seront évidemment privilégiées.

La conciliation travail-famille est devenue une préoccupation partagée par une foule d'intervenants, tant du milieu syndical que patronal, autant dans le secteur privé que public. J'en ai d'ailleurs eu la preuve lors d'une rencontre que j'ai présidée, vendredi dernier à Montréal, rencontre qui regroupait des organismes de tous les milieux. Étaient présents des groupes aussi différents que le Conseil du patronat, l'Union des municipalités du Québec, la Fédération des cégeps, l'Association des hôpitaux du Québec, la Confédération des syndicats nationaux, en plus, évidemment, de nos partenaires de toujours, les organismes familiaux. Le gouvernement du Québec y avait aussi délégué des représentants de plusieurs ministères.

Quatre priorités d'intervention ont fait consensus au sein des organismes participants, soit la prévention, la conciliation entre les responsabilités familiales et le travail, le soutien financier aux familles et le milieu de vie des familles. Cette rencontre, M. le Président, s'est tenue dans un climat de collaboration qui augure très bien pour les actions à venir.

M. le Président, notre premier ministre a également annoncé plusieurs autres mesures extrêmement importantes pour les familles telles que le service de médiation familiale qui sera étendu à toutes les régions du Québec et la mise en place d'un programme d'aide au retour au travail pour les chefs de familles monoparentales. Par ces nombreux engagements, le premier ministre assure les familles québécoises que leur gouvernement les soutient dans leur développement et à travers les défis auxquels elles doivent faire face.

Si la famille est une grande priorité, le gouvernement libéral n'entend pas négliger d'autres aspects de la vie des Québécoises et des Québécois. Nous entendons agir contre toute forme de violence dirigée contre les femmes, les enfants ou les personnes âgées. Nous adopterons prochainement une politique de lutte contre la violence conjugale et ses effets sur les enfants. Sous la responsabilité du ministère de la Justice, le Secrétariat à la condition féminine, le ministère de la Sécurité publique, le ministère de la Santé et des Services sociaux et le ministère de l'Éducation devront coordonner leurs actions pour atteindre un maximum d'efficacité dans la prévention de la violence et le nécessaire soutien à la victime.

M. le Président, j'aimerais maintenant coiffer mon chapeau de ministre de la Sécurité du revenu pour vous rappeler la contribution substantielle de ce ministère dans la réalisation des mesures contenues dans le plan d'action présenté en décembre dernier, des mesures qui signifient de nouveaux emplois pour les prestataires de la sécurité du revenu. Trois mesures importantes sont mises en oeuvre pour faciliter leur réinsertion sur le marché du travail. Elles nous démontrent que le gouvernement libéral agit pour remettre les Québécoises et les Québécois au travail. Elles nous prouvent également que le gouvernement reconnaît le bassin trop souvent inexploité de compétences et de talents que ces personnes représentent.

Premièrement, nous injecterons 21 000 000 $ sur trois ans pour la création de corporations intermédiaires de travail qui embaucheront des prestataires de la sécurité du revenu. Les corporations intermédiaires de travail oeuvreront dans ces créneaux peu ou pas couverts par l'économie de marché tels que le recyclage ou les services de soutien à domicile. C'est une mesure qui permettra la création de plus de 8000 emplois dès la première année.

En deuxième lieu, nous avons lancé mardi dernier des mesures de soutien à l'emploi autonome destinées à des prestataires de la sécurité du revenu et à des travailleurs et à des travailleuses à faibles revenus. Un investissement de 54 600 000 $ sur trois ans permettra la création de 2000 emplois par année. Le ministère de la Sécurité du revenu et la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre épauleront les personnes qui souhaiteront créer leur propre entreprise. Ce soutien s'effectuera tant au niveau financier qu'au niveau technique.

Une autre mesure s'adresse aux prestataires de la sécurité du revenu: la mise en place d'un programme de création d'emploi en forêt qui permettra de réaliser des traitements sylvicoles afin d'accroître le rendement de l'une des plus grandes richesses québécoises: les forêts. Ce programme entraînera la création de 1300 emplois par année et nécessitera un investissement de 30 000 000 $ sur trois ans.

Je m'en voudrais, M. le Président, de terminer sans manifester ma fierté d'être associée à ce gouvernement, mais surtout ma fierté de participer à l'action pour le progrès du Québec. Notre premier ministre a livré un discours inaugural qui répond fidèlement aux préoccupations de la population québécoise, un discours inaugural qui indique la volonté inébranlable du gouvernement d'agir pour le mieux-être des Québécoises et des Québécois. Je vous remercie.

(21 h 10)

Le Président suppléant (M. Cusano): Merci, Mme la députée. Je vais maintenant reconnaître un député de l'Opposition, M. le député d'Arthabaska.

M. Baril: Merci, M. le Président. Ça fait déjà quelques discours inauguraux que j'ai l'honneur d'entendre ici en cette Chambre depuis mon arrivée en politique en 1976. J'étais habitué aux discours inauguraux du regretté M. René Lévesque, qui, dans ses discours, était tout à fait motivant. On avait des discours motivateurs, des discours énergiques dans lesquels l'ensemble de la population se retrouvait, par la multitude de projets qui étaient annoncés, la multitude de situations qui étaient annoncées à l'intérieur de ces discours inauguraux, parce qu'un discours inaugural c'est censé être l'orientation que le gouvernement veut bien donner au gouvernement durant la prochaine session. Ce discours, ce dernier discours inaugural du nouveau chef du Parti libéral en a déçu plusieurs, et ça ne vous surprendra pas, M. le Président, en vous disant: Moi, personnellement, d'abord.

On a pris connaissance des commentaires dans différents journaux, et il y en a un ce soir que j'ai mis la main dessus, où on dit: Le discours inaugural, à prendre avec un grain de sel. L'expérience des dernières années enseigne qu'il ne faut pas prendre pour argent comptant les promesses contenues dans le discours inaugural. On dit: Je sais bien qu'un discours inaugural est davantage un recueil de bonnes intentions qu'un catalogue de mesures détaillées, et qu'il faudra attendre la présentation des crédits pour 1994-1995 et surtout le prochain budget pour avoir une idée précise de ce qu'entend réellement faire M. Johnson.

Nous avons eu, M. le Président, aujourd'hui, une réponse, en partie, justement, au discours... des contradictions du nouveau premier ministre suite à son discours inaugural, avec le dépôt des crédits. Je vais lire brièvement un extrait du discours de M. Johnson, qui disait: «L'agriculture retiendra également notre attention. Les changements profonds que les accords du GATT et les accords de libre-échange ont introduits demandent une attention particulière pour protéger ce facteur de stabilité sociale que représentent la production agricole du Québec et tous ceux qui s'y adonnent.» À aller jusque-là, M. le Président, c'est parfait. C'est beau. J'avais hâte d'entendre la suite. Le premier ministre continue en disant: «Le ministre de l'Agriculture annoncera bientôt la date des assises sur l'industrie bioalimentaire, qui tiendra ses assises sous le thème de la conquête des marchés dans le nouveau contexte mondial.»

M. le Président, à l'entendre... À première réflexion, je me suis dit: Je n'ai pas saisi, je n'ai pas écouté, j'étais distrait. Je me suis dit: Ça ne se peut pas que le premier ministre arrive en nous annonçant des assises qui se tiendront sur la conquête des marchés. Parce que – imaginez-vous, M. le Président – ces assises-là se sont tenues en juin 1992, à Trois-Rivières, lors du Sommet de l'agriculture, qui avait comme thème: la conquête des marchés. Donc, je me dis: J'ai sans doute mal saisi, j'ai sans doute mal compris. Ce n'est pas ça que le premier ministre veut dire. Donc, je me suis dit: Est-ce que c'est un discours inaugural à reculons? Pour qui ce gouvernement se prend? Il annonce des choses qu'ils vont faire, mais qui sont déjà faites. Après, on s'en viendra nous critiquer, nous dire que nous sommes négatifs, que nous nous objectons à tout, que nous ne comprenons pas l'orientation, que nous ne comprenons pas la volonté du gouvernement de vouloir faire des choses.

Je le répète, le premier ministre a annoncé des assises – qui se sont tenues en juin 1992 – sur la conquête des marchés. Le premier ministre continue en disant: «Nous aurons également à déposer et à regarder ensemble la politique de développement durable dans le secteur bioalimentaire, de même que nous devrons procéder à la révision du régime de fiscalité applicable aux établissements agricoles, compte tenu de la mesure que nous devons prendre des effets de la réforme de la fiscalité municipale.»

Ce n'est pas moi qui parle, M. le Président, c'est le premier ministre qui, lui-même, constate que les mesures qui ont été prises dans la fameuse loi 142 sont néfastes à l'agriculture québécoise. Je l'avais dit, je l'avais répété à maintes reprises que les crédits qu'on transférait au ministère de l'Agriculture provenant du ministère des Affaires municipales ne seraient pas suffisants et qu'on serait obligé d'entamer le budget global du ministère de l'Agriculture pour cette compensation-là. Et, là, le premier ministre le confirme.

Mais je reviens, M. le Président, à sa déclaration au sujet de l'avenir de l'agriculture dans le contexte de libéralisation des marchés, dans le contexte de la conquête des marchés. Aujourd'hui, encore une fois, à ma grande surprise, pour ne pas dire ma stupéfaction, je regardais les crédits qui ont été déposés ici dans cette Chambre, et, puisque nous sommes en pleine conquête des marchés, on laisse entendre qu'on croit à l'agriculture, que c'est un avenir extraordinaire pour le Parti libéral. Bien, imaginez-vous que dans le dépôt des crédits aujourd'hui, au niveau de l'aide à la commercialisation des produits bioalimentaires, eh bien, il y a un retrait, il y a une diminution du budget de 1 300 000 $, M. le Président. C'est quelque chose. On annonce que le gouvernement va donner une orientation au niveau de la conquête des marchés, qu'il va supporter ce secteur-là pour être capable de compétitionner, que les autres pays vont venir nous vendre et, au niveau du développement des entreprises bioalimentaires, il y a une diminution de budget de 748 000 $. Et ensuite, au niveau du contrôle de la qualité des produits, il y a une diminution de 895 200 $, M. le Président.

Donc, comment croire ce gouvernement qui essaie de dire au monde: Écoutez bien ce qu'on va faire. Voilà, dans le discours inaugural, c'est notre orientation. On va développer, on va aider l'agriculture. C'est un secteur économique important, comprenez-vous, c'est un secteur économique important. Pareil comme si ce gouvernement arrivait de la planète Mars ou tombait des limbes, là on vient de comprendre que le secteur de l'agriculture, c'est important.

Et, tout à l'heure, je voyais le député de Shefford qui était ici en cette Chambre. Il a dû s'absenter probablement, je ne veux pas l'accuser de quoi que ce soit, mais j'étais content, comprenez-vous, j'étais content après qu'il a été élu, j'avais pris connaissance dans les journaux qu'il disait: Je vais être l'agriculteur le plus informé en cette Chambre. J'étais content. J'ai dit: Bravo, je vais avoir de l'aide. Je vais avoir du renfort, comprenez-vous, pour défendre l'agriculture. Je m'en réjouissais. Déjà, il y a deux députés libéraux qui proviennent de l'agriculture. Il y a le député de Prévost et il y a le député de Beauharnois-Huntingdon. J'ai dit un troisième, c'est parfait. Quatre avec moi. On ne peut pas demander mieux. Aujourd'hui, je m'aperçois, je prends connaissance, dans les budgets réservés au ministère de l'Agriculture, qu'il y a une diminution de budget de plus de 30 000 000 $. Ça a tout un effet, M. le Président, quelqu'un qui arrive en cette Chambre et qui connaît l'agriculture, et surtout si c'est quelqu'un du pouvoir. C'est quelque chose. Surtout quand on voit ce que ce gouvernement-là a fait au niveau agricole durant les huit, pratiquement huit ans et demi depuis qu'ils sont là.

Il y a eu une diminution des investissements. Il y a eu une diminution des revenus nets par ferme. Il y a eu une diminution du nombre d'emplois, au-delà de 15 000 emplois au Québec. Puis ce qui est toujours le plus grave, M. le Président, c'est au niveau du déficit commercial des produits alimentaires au Québec. Ça, c'est encore pire, M. le Président, et surtout quand je vois les budgets qui sont diminués en plus. Le gouvernement va nous faire accroire qu'on va donner un nouvel élan à l'agriculture, quand on sait qu'en 1985 le déficit commercial, ce qui veut dire ce qu'on achète et ce que les autres pays nous vendent au niveau de l'alimentation, on avait un déficit de 339 000 000 $. En 1992, on a pratiquement doublé, 608 000 000 $, M. le Président.

Et malgré ça, ce n'est pas grave, on coupe les budgets et que le secteur s'arrange lui-même, que le diable l'emporte. Ce n'est pas plus compliqué que ça. Là, on fait des beaux discours en Chambre en disant: Croyez-nous, cette fois-ci ça va être la bonne. On va mettre l'accent sur l'agriculture. Ce sont des paroles en l'air, M. le Président. Et, là, le gouvernement a trouvé... On dirait qu'ils viennent de prendre connaissance qu'il y a du chômage au Québec. Là, on parle d'emplois, d'emplois, d'emplois. J'écoute tous mes collègues, tous de bonne foi en cette Chambre, qui parlent: Là, on les a les programmes d'emplois. Là, ça va faire quelque chose. Là, ça va faire mal dans le chômage. Il va y en avoir du monde qui vont travailler.

C'est un ministre, hier, je crois, ou mardi là, je ne sais pas lequel parce que ç'a changé beaucoup, je ne sais pas si c'est le ministre de la main-d'oeuvre, je pense, ou le ministre du chômage, je ne sais pas comment il s'appelle, là...

Une voix: Le ministre de l'Emploi.

M. Baril: Le ministre de l'Emploi. Ah, voilà, le ministre de l'Emploi. Merci, Mme la députée. Le ministre de l'Emploi, c'est vrai, il fallait y penser parce que c'est un gouvernement qui vient de penser à l'emploi, donc ils ont créé un ministre, ils vont régler les problèmes.

(21 h 20)

Là, il vient d'annoncer un programme, imaginez-vous, pour aider les gens qui sont sur l'aide sociale qui veulent partir une entreprise, qui veulent partir une affaire. Ils vont avoir droit à une aide jusqu'à 20 000 $ en autant qu'ils se trouveront quelqu'un, bien entendu, un industriel, un homme ou une femme d'affaires qui voudra signer pour eux, qui voudra les suivre, qui voudra les accompagner dans leur démarche; 20 000 $! Mais le hic, oh! le hic: ils faut qu'ils investissent 10 %, 2000 $, pour quelqu'un qui est sur l'aide sociale. Qui, en cette Chambre, est capable de convenablement raisonner pour dire que quelqu'un qui est sur l'aide sociale, à 800 $ par mois, à peu près, va avoir réussi à se mettre 2000 $ de côté pour se partir en affaires et partir avec un projet? M. le Président, c'est encore un programme en l'air, c'est encore un programme qui ne marchera pas, malheureusement, qui ne marchera pas, malheureusement, comprenez-vous.

Et, là, on vient nous dire que, là, on va s'occuper de l'emploi. On lance 25 programmes. Il y en a assez, M. le Président, de programmes, que, quand les gens viennent nous voir, on ne sait plus lequel prendre, on ne sait plus quel programme leur conseiller. Les bureaux des députés, on est à la veille de s'acheter des supports qui vont couvrir des murs complets de programmes gouvernementaux. On ne sait plus où mettre ça, ces programmes-là, comprenez-vous, dans nos bureaux. On ne sait pas quoi faire avec ça; les gens sont enterrés dans les programmes, et il n'y en a pas un qui marche. Et, de toute façon, on a juste à voir les crédits; à chacune des années, les crédits de chacun des ministères, de chacun de ces programmes-là sont toujours périmés. Il n'y en a pas qui marchent, comprenez-vous. Et, quand on pense à la patience que la personne a à garder pour venir à bout d'essayer de passer à travers tous les critères, crime que je trouve le monde courageux, M. le Président! C'est effrayant comme je trouve le monde courageux.

Et c'est surprenant, les gens qui viennent à nos bureaux de comté, de voir comment les gens veulent travailler. Ils veulent. Ce n'est pas parce qu'ils ne veulent pas, ils veulent travailler. Ils s'en cherchent, de l'ouvrage. Ça nous arrive avec toutes sortes de projets, comprenez-vous, et il y a des projets corrects là-dedans, il y a des projets d'avenir dans ça. Et, moi, je suis bien peiné de ne pas pouvoir leur venir en aide, leur conseiller un programme quelconque, parce que je n'aime pas ça, mentir à la population. Je n'aime pas ça, leur dire: Va-t-en dans tel programme, ça va marcher et tu vas avoir de l'aide. Parce qu'il y a toujours un critère quelque part dans lequel la personne n'est pas capable de rentrer, pour toutes sortes de raisons, parce qu'on pense que, les gens qui sont sur l'aide sociale ou en chômage, ils ont des idées, mais on pense qu'ils ont réussi à se mettre de l'argent de côté et, tiens, envoie par là.

On sait que ce même gouvernement là n'a même pas de programme pour aider la PME. C'est quelque chose, vous savez. C'est quelque chose, même pas de programme pour aider la PME. Les PME créent 85 % de l'emploi au Québec. Je vous défie d'en nommer, des programmes qui aident la PME et que, réellement, les gens sont capables de rentrer dedans. Il n'y en a pas, de programmes. Oui, levez-vous et nommez-en. Nommez-en, des programmes, et dites combien le gouvernement investit dans la PME. Il n'y a rien. On vient d'en annoncer un dernièrement, et puis, je vais vous dire, je suis tombé dans le panneau, M. le Président, parce que je croyais que ça allait marcher. Même si c'est un programme du gouvernement libéral, moi, pour l'économie de mon comté, j'ai dit: Bravo, bravo si on peut aider à la PME! C'est le Fonds décentralisé de création d'emplois. Bon. J'ai dit bravo, batêche, enfin, ils pensent à la PME! J'ai donné deux conférences de presse, une à Plessisville et une à Victoriaville, dans mon comté, pour inviter tout le monde et dire: Allez-y, voilà, enfin, on va être capable de s'en sortir. Dans l'espace de 15 jours, deux à trois semaines, deux semaines et demie, il y a 50 formulaires qui sont sortis de mon bureau. Mon adjointe allait aider les gens, comprenez-vous, à monter leur projet, comment les formuler... C'était pratiquement devenu un commissariat au développement industriel, mon bureau. J'étais content. Là, les premiers dossiers commencent à arriver à Trois-Rivières. Qu'est-ce qu'ils font? Ils les retournent. Il les retournent. Pourquoi? Parce que, là, il y a des petits critères, comprends-tu, qu'on n'avait pas vus, qu'on ne nous avait pas dits. Deuxième hic, il faut, pour être admissible à ces programmes-là, que tu aies essayé d'utiliser toutes les sources de financement. Et dans chacune des régions, imaginez-vous, avec ce gouvernement qui a décentralisé, qui a crée les structures qu'on dit «la réforme à Picotte», les fameux CRD qui administrent un programme de fonds d'aide à l'entreprise, il faut qu'ils aillent voir au fonds d'aide à l'entreprise s'ils ne sont pas admissibles. Et chez nous, au CRD 04, avant qu'on ait le temps d'étudier ton projet, ça prend trois mois, trois mois et demi, M. le Président, comprenez-vous. Donc, encore une fois, une structure que le gouvernement a mise en place, et ça ne marche pas. Tu es à 53 alentour d'une table et tu ne fous rien là. Quand tu arrives là, crime, si tu essaies de parler et de jaser un peu, tu passes pour un braillard, comprenez-vous, et on dit: il est dans l'Opposition, il n'est jamais content. Mais, par contre, quand tu parles aux gens en arrière, ils disent: Ah! M. Baril, vous aviez raison, c'est vrai que ça ne marche pas. Bien, j'ai dit: Batêche! Pourquoi tu n'as pas parlé? Là, il est trop tard, c'est après! Donc, ce gouvernement-là, M. le Président, quand on vient me dire qu'il a plein de programmes et qu'il a plein de projets, c'est un paquet de problèmes qu'on crée aux investisseurs. Et, pourtant, on n'en demande pas tant au niveau des investisseurs.

J'ai trouvé, M. le Président, pour un gouvernement qui veut s'occuper de l'emploi, qui règle des problèmes, qui s'occupe des chômeurs, qui s'occupe des gens sur l'aide sociale, voilà à peu près, je ne sais pas, voilà à peu près un mois, au mois de février, 21 février... Imaginez-vous, ce gouvernement est tellement occupé qu'il s'est occupé une fois, il s'est occupé, justement, d'interdire la chasse aux siffleux. Ça, c'est important, mon vieux! Tu as plein de monde qui ne travaille pas, tu as du monde qui crève de faim et le gouvernement passe des décrets pour empêcher la chasse aux siffleux. J'en étais révolté. Ce n'est pas des maudites farces! Il interdit la chasse aux siffleux. Ce n'est pas des farces, une vermine, crime! Il n'y a pas une organisation écologique qui était pour la préservation des siffleux. Le gouvernement, lui, il a trouvé le beau rôle et il a dit: Là, cette année, batêche, je préserve ça, les siffleux, moi, parce que durant la période de gestation on va protéger la mère siffleux.

Quand est-ce que ce gouvernement-là va siffler à d'autres choses? On a déjà entendu parler que quelqu'un sifflerait la fin de la récréation. C'est le temps de se bouger. Lâchez-moi les siffleux tranquilles! Ce n'est pas des farces. On a beau rire, mais c'est bien ça pareil. Un autre titre, ici, on appelle ça «la marmotte à Paradis». Ils ont raison, batêche! La marmotte à Paradis. On parle de régler le problème des siffleux et le monde crève de faim. Ça n'a pas de bon sens, M. le Président. Et, après ça, le premier ministre, il se lève et il passe deux heures à parlementer dans cette auguste Assemblée pour venir nous dire qu'ils vont faire plein de choses. Ils ont essayé de régler le problème des siffleux, qui n'en était pas un, et, en faisant ça, ils vont augmenter le problème, ils vont alourdir le problème.

Le premier ministre, le même soir de son discours du budget, juste pour faire voir des contradictions, je l'écoutais au «Point», à une question que M. Lépine lui posait. Il disait: Comment allez-vous faire pour réduire les soins de santé? Ah, le premier ministre, il avait la solution. Le premier ministre avait la solution. Il dit: Écoutez, pour diminuer les frais des coûts de la santé au Québec on va faire de la prévention. On va faire de la prévention. C'est beau, parfait, c'est une bonne idée. Ce n'est pas une idée nouvelle, mais elle est bonne, si on pouvait la mettre en application. Là, il dit: L'important, c'est de garder le monde plus longtemps à la maison. C'est ça, on fait de la prévention. Au lieu de les garder en institution, on va les garder plus longtemps à la maison. En même temps que le premier ministre dit ça, sa ministre, elle coupe les budgets au niveau du service d'entretien à domicile. Ce n'est pas des farces. Au CLSC Suzor-Côté, il manque 68 000 $ pour boucler l'année qui s'en vient, pour desservir 114 personnes qui sont dans le besoin à Victoriaville, Arthabaska, ou dans la région. Quelle contradiction! Et c'est pour ça qu'on se demande après pourquoi le monde est écoeuré, M. le Président. Les gens sont écoeurés.

J'ai eu des lettres, des dames qui m'ont écrit. C'est tout à fait pathétique, M. le Président. Je vais vous en lire juste quelques extraits de ces lettres de gens qui ont pris la peine de m'écrire pour dénoncer cette coupure-là. Ici, c'est une dame: J'ai 87 ans. Je demeure seule, mais il m'est impossible d'entretenir mon logement. Je ne suis pas exigeante, je n'ai besoin que de une heure d'aide par deux semaines. Une heure par deux semaines. C'est moins pour vous que de m'envoyer dans un foyer gouvernemental. Pensez-vous que cette femme-là n'a pas raison? Pensez-vous qu'elle n'a pas raison?

Il y en a une autre ici: Cessez de dire aux autres de se serrer la ceinture, tandis que parmi vous il y en a qui se permettent toutes sortes de vergogne, car, en réalité, c'est nous, le gouvernement. Si vous comprenez la logique de la chose, nous vous avons élus pour le bien d'un peuple et non pour en abuser. Ça, c'est le monde qui parle, M. le Président. Arrêtez de rire des gens qui vous ont élus et agissez en vrais membres. Nous sommes écoeurés de cette incertitude et insécurité. Nous ne sommes plus des enfants de choeur. Ça, ne venez pas dire que c'est de ma faute. Voyons! C'est le gouvernement qui...

(21 h 30)

Ici: Je suis un handicapé depuis l'âge de 13 ans. J'ai maintenant 60 ans, je suis en fauteuil roulant. Cette personne-là, deux heures, elle aussi, par 15 jours que le service à domicile allait lui rendre service. Ici: Mon mari a 84 ans, moi, 78 ans. Mon mari est cardiaque et il a de l'oxygène. Il fait de l'emphysème, une maladie des poumons. Moi, je fais de l'hypertension, de l'arthrite et je suis aussi très faible. On demeure dans notre maison. Le gouvernement ne nous aide pas pour qu'on demeure dans notre maison. Donc, ça ferait bien de la peine à mon mari. Il en mourrait s'il était obligé de partir d'ici.

Oui, M. le Président, ça c'est le monde qui parle. Comment se fait-il que ce gouvernement-là ne comprenne pas ça? C'est épouvantable. Pourquoi je dis que le monde est écoeuré? Durant ce temps-là, M. le Président, on voit toutes sortes de dépenses folichonnes que ce gouvernement fait. Quand on parle des primes de séparation, quand on parle des chambardements de ministères, quand on parle des nouvelles régies de la santé, et que ça a coûté 51 000 000 $... Juste l'ex-directeur du CRSSS, à Trois-Rivières: 110 000 $ par année, sur une tablette. C'est la moitié de ça que ça prend, chez nous, pour desservir 114 personnes, M. le Président. C'est ça de l'administration. C'est ça qui écoeure le monde, comprenez-vous? Puis, durant ce temps-là, on paie, on donne des augmentations au recteur de l'université: 198 000 $. Pensez-vous que le monde prend ça? Ça, je l'avouerai. Un instant! Je l'avouerai que ça ne dépend pas du gouvernement. Je l'avouerai, ça ne dépend pas du gouvernement. Mais, quand même, c'est le gouvernement qui a à légiférer là-dessus. Quand on parle du recteur de l'Université Concordia...

Le Vice-Président (M. Tremblay): Un moment, s'il vous plaît. Je demanderais, s'il vous plaît, à l'Assemblée de respecter le député qui est en train de livrer son discours. Soyez calmes. Ça achève, il reste à peu près 30 secondes. M. le député, allez-y donc pour 30 secondes.

M. Baril: Oui, M. le Président.

Quand même qu'on me dira «Vous disez n'importe quoi», prouvez-moi le contraire, que le recteur de l'université, en 1996, il n'aura pas 198 000 $! Juste en 1996, c'est loin, ce n'est pas important. Le recteur de l'Université Concordia, on prend la peine de lui prêter 235 000 $ pour s'acheter une maison... avec un salaire de 160 000 $. C'est ça, M. le Président, qui écoeure le monde. Puis, ce gouvernement-là ne fout absolument rien. On vient de faire des beaux discours pour nous dire qu'on va donner des orientations. Quand je vois le ministre du Tourisme payer des factures cinq ans passés... Il dit que c'est des factures d'aujourd'hui, des comptes de 200 000 $! M. le Président, la population est écoeurée de ce gouvernement.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Très bien, M. le député.

M. Cusano: Est-ce que le député d'Arthabaska me permettrait de lui poser une question?

M. Baril: N'importe quel temps.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Alors, M. le député de Viau, vous avez la permission de poser une question au député d'Arthabaska. Allez-y!

M. Cusano: Merci, M. le Président. J'aimerais demander au député d'Arthabaska qui décide du salaire du recteur de l'université? Est-ce que c'est le gouvernement ou si c'est le conseil d'administration de l'université?

M. Baril: M. le Président, si j'avais été ministre de l'Éducation quand on lui a posé la question, je l'aurais dénoncé, je n'aurais pas défendu ça, puis je n'aurais pas appuyé ça. Je l'ai avoué, je l'ai dit tout à l'heure que ça ne dépendait pas directement du gouvernement, que c'est un conseil d'administration. Mais le gouvernement... le gouvernement a le devoir d'empêcher ces choses-là.

Des voix: Bravo! Bravo!

Le Vice-Président (M. Tremblay): Très bien, très bien. O.K. Très bien, MM. les députés. S'il vous plaît! À l'ordre!

M. Khelfa: M. le Président.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Non. M. le député de Richelieu. Pardon?

M. Khelfa: En fonction de notre règlement, est-ce que je peux poser une question au député?

Le Vice-Président (M. Tremblay): Non.

M. le député... Monsieur, il y a une seule question qui peut être posée. Alors, la question a été posée. Je vais maintenant reconnaître un nouvel intervenant.

Alors, M. le député d'Arthabaska, est-ce que vous avez objection à déposer les documents, les lettres que vous avez citées tout à l'heure?

M. Baril: Moi, M. le Président, je n'ai pas d'objection. C'est des lettres personnelles que les personnes m'ont écrites. Je n'ai pas d'objection, absolument pas, en autant que... Je ne voudrais pas que ça se retrouve avec le nom des personnes dans les journaux. Mais je n'ai pas d'objection.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Très bien. Alors, si je comprends bien, il y a consentement de part et d'autre de cette Assemblée pour que les lettres soient déposées dans le respect, nécessairement, de la confidentialité de ces lettres-là. Très bien.

M. Baril: M. le Président, aucun problème.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Alors, les lettres sont déposées.

Je vais maintenant reconnaître le député de Saint-Maurice. M. le député de Saint-Maurice, allez-y.

Une voix: Bravo!

M. Lemire: Merci beaucoup, M. le Président.

J'apprécie beaucoup, ce soir, de prendre la parole devant mes collègues de l'Assemblée nationale pour donner mes commentaires sur le discours inaugural présenté par notre gouvernement.

Ce discours inaugural, M. le Président, illustre avec éloquence que notre gouvernement est un gouvernement de vision, un gouvernement d'action, un gouvernement de projets et un gouvernement de projets qui sont porteurs d'espoir pour l'ensemble des Québécois et des Québécoises de notre société.

Des voix: Bravo!

M. Lemire: Le projet libéral, M. le Président, c'est d'agir pour le Québec, pour les Québécois et les Québécoises, afin qu'ils retrouvent une confiance pleine et entière dans leur avenir économique. Une confiance, M. le Président, qui leur permettra de saisir, tant collectivement qu'individuellement, toutes les occasions, toutes les opportunités de construire une société plus solide, plus forte devant les défis colossaux qui s'offrent à elle.

On écoutait le discours du député d'Arthabaska de l'Opposition officielle, M. le Président, un discours qui ne mène nulle part. Des mirages qu'il tente de faire à tous les Québécois. On tente de faire croire aux Québécois que la séparation du Québec est une sorte de grande soirée qui leur apportera le salut, en tout et partout, M. le Président. Au lieu de chialer, M. le Président, on serait peut-être mieux d'essayer de construire avec le gouvernement.

Une voix: Bravo!

M. Lemire: Nous, M. le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes pratiques et réalistes. Nous nous proposons de relever le défi pour améliorer considérablement la qualité de vie de nos citoyens. La qualité de vie qui, dans trop de cas, a été éprouvée, au cours des dernières années, par les grandes transformations économiques que nous avons connues à travers le monde.

Nous autres, on ne regarde pas juste à Arthabaska, dans Saint-Maurice, à Montréal, à Québec; on regarde l'image à travers le monde. Quand la Belgo de Shawinigan n'est pas capable de vendre son papier aux États-Unis, parce que le monde n'en achète pas, qu'est-ce que vous voulez? On arrête d'en produire, on modère la production. C'est très logique, M. le Président.

Nous avons aussi pleinement compris que les Québécois et les Québécoises sont aujourd'hui plus que jamais préoccupés par leur avenir économique. Nous, de ce côté-ci, c'est notre souci de faire en sorte que le plus grand nombre d'entre eux et d'entre elles puissent, au cours des prochains mois, au cours des prochaines années, avoir un accès à l'emploi, M. le Président.

Et je voudrais que le député d'Arthabaska m'écoute, M. le Président. Parce que dans Saint-Maurice, M. le Président, l'année 1994 va être l'année du retour au travail. Parce qu'à Shawinigan, à ce moment-ci, nous avons 500 000 000 $ de travaux en cours à Shawinigan 2 et 3, un projet d'Hydro-Québec. Nous avons aussi annoncé, aujourd'hui, M. le Président, avec le ministre des Ressources naturelles, M. Christos Sirros, nous avons donné le feu vert pour 210 000 000 $ d'investissement au barrage La Gabelle, tout près de Shawinigan.

Des voix: Bravo!

M. Lemire: Nous avons aussi autorisé avec le fédéral – mon collègue M. Ouellet, représentant le premier ministre du Canada, M. Jean Chrétien – un montant de 25 000 000 $ pour le Centre d'interprétation de l'industrie de Shawinigan. Puis, ça, il faut le dire aux citoyens de la Mauricie.

Nous avons, aussi, 2 400 000 $ d'investissement au CHRM. Un foyer pour personnes âgées de 10 000 000 $; on va commencer les travaux, là, au mois d'avril, mai. Nous avons aussi 45 000 000 $ pour l'assainissement des eaux. 793 000 $, PRIL+, d'immeubles locatifs. 212 000 $ pour des valeurs, pour investir dans les propriétés pour les gens qui ont des valeurs, puis des salaires modestes, M. le Président.

La compagnie Stone-Consolidated a décidé d'investir 30 000 000 $ à Shawinigan pour assainir les affluents de l'industrie Shawinigan-Belgo. Nous avons, aussi, 7 500 000 $ d'investissement de programmes dans les infrastructures. Tout près de 1 000 000 000 $ de travaux en cours ou d'autorisation de travaux seront faits en 1994 au Centre-de-la-Mauricie, dans le Centre-de-la-Mauricie, pour remettre au travail les gens du Québec, M. le Président.

(21 h 40)

Nous savons que c'est par l'emploi et le travail qu'on peut faire des projets, entreprendre, réaliser les aspirations que l'on nourrit. Nous savons également tous que l'emploi est l'un des grands ciments d'une société et il est aussi un facteur de cohésion sociale. Il permet l'enrichissement collectif en permettant aux jeunes de donner la pleine mesure de leur créativité et de leur potentiel. Il y contribue également en permettant une meilleure distribution de notre richesse en assurant la plus grande justice sociale.

Vous aurez donc compris, M. le Président, qu'avec ce discours inaugural nous donnons un signal concret de notre volonté de nous attaquer au problème de l'emploi. Nous avons décidé qu'aucun effort ne devrait être négligé pour réduire notre taux de chômage au cours des prochains mois et des prochaines années. C'est là un défi gouvernemental mais également collectif où tous, de concert, nous devons mettre l'épaule à la roue afin que ces objectifs ambitieux de fournir de l'emploi à un plus grand nombre d'hommes et de femmes de notre société soient atteints au cours des prochains mois et des prochaines années. C'est dans cette perspective, M. le Président, que notre gouvernement agit et agira. C'est une chose, là, que vous avez pu constater puis que les gens d'en face ont pu constater tout au long de ce débat à travers les interventions de tous mes collègues.

Pour ma part, M. le Président, je voudrais insister sur quelques gestes qu'a posés notre gouvernement récemment. Je pense ici, de façon particulière, aux investissements qu'a annoncés Hydro-Québec. Je voudrais, si vous me le permettez, profiter de l'occasion pour souligner le 50e anniversaire de la société d'État qui sera célébré cette année de diverses façons. J'en profite pour souligner que c'est sous un gouvernement libéral que la société d'État a été créée en 1944, sous le gouvernement dirigé par M. Adélard Godbout. Comme on le sait, notre gouvernement a donné le feu vert au début des travaux de la Sainte-Marguerite. Il s'agit d'un investissement très important qui créera des milliers d'emplois dans la région de la Côte-Nord. Si l'on en croit la joie des députés de cette région, la joie des habitants de cette région à l'annonce du début de ces travaux, M. le Président, il s'agit d'un investissement qui aura un impact considérable sur l'emploi. Fait exceptionnel, M. le Président, on a même vu un syndicat manifester son enthousiasme à l'annonce du début de ces travaux.

Nous avons aussi, M. le Président, un investissement majeur qui a été annoncé par notre gouvernement et qu'Hydro-Québec nous confirme: l'autorisation de la construction d'une nouvelle ligne de transport d'électricité Lévis-des Cantons. C'est un investissement important. On l'évalue à plusieurs centaines de millions de dollars, des investissements qui se traduisent par la création de centaines d'emplois.

M. le Président, ce sont des annonces qui irritent les gens d'en face, qui irritent l'Opposition officielle. C'est bien sûr! Nos adversaires d'en face ont cherché tous les prétextes pour dénigrer les valeurs et les investissements. M. le Président, je voudrais vous faire remarquer qu'Hydro-Québec, depuis les trois, quatre dernières années, a investi tout près de 4 000 000 000 $ d'argent, de projets au Québec dans les quatre dernières années. Et cette année, M. le Président, un autre 3 800 000 000 $ sera investi par Hydro-Québec. Et je voudrais qu'on constate ensemble, avec les gens de l'Opposition, l'importance de la société d'État comme investisseur au Québec.

Il faudrait que les gens sachent que 47 % des investissements dans le secteur privé, M. le Président, l'an passé, ont été les investissements d'Hydro-Québec. Quand les gens d'en face nous disent que les investissements d'Hydro-Québec vont diminuer, c'est complètement erroné. L'ampleur de l'erreur devient évidente lorsqu'on examine quelque peu les chiffres. Puis je le disais tantôt, le président d'Hydro-Québec a investi au-delà de 4 000 000 000 $ par année. Et, si l'on se fie au président d'Hydro-Québec, les investissements représentent à eux seuls 20 % des investissements non résidentiels au Québec, ce qui fait qu'Hydro-Québec est la première en termes d'entreprise, c'est la première en investissements non résidentiels pour l'année 1993.

M. le Président, on doit comprendre que l'Opposition officielle est un peu, depuis quelques jours, depuis quelques semaines...

Une voix: Inquiète.

M. Lemire: Elle est inquiète. Oui, M. le ministre des Transports... M. le ministre délégué aux Transports. C'est vrai qu'ils ont l'air inquiets puis c'est vrai qu'on défait toutes les nouvelles, on essaie de défaire ce que le gouvernement fait, on fait de la fausse communication et on essaie de dire à la population des choses qui sont erronées.

Cet anachronisme, M. le Président, de la position de l'Opposition officielle sur la société d'État n'est pas le seul. On a à examiner le rêve le plus cher qui est de briser le Canada, comme si on n'était pas sortis de l'ère de la décolonisation de l'Occident, et surtout comme si le monde n'avait pas changé au Québec depuis 30 ans. Le vieux rêve de l'Opposition officielle n'offre pas, M. le Président, de projets stimulants et emballants pour toute la population pour relever les défis qui la confronte aujourd'hui. Ce qu'elle nous propose, c'est rien de moins que de faire dériver de son contexte historique, économique et politique les visions du Québec. Personne, M. le Président, n'est dupe lorsque l'Opposition officielle tente de faire croire que la séparation du Québec apportera le plein emploi.

La stratégie libérale de création d'emplois est une stratégie réaliste qui ne promet pas le grand soir, mais rend possible pour chacun et chacune la réalisation de projets et d'espoirs qui sont nourris par tous nos concitoyens et concitoyennes. M. le Président, notre gouvernement est déterminé à agir et il a une vision de l'avenir du Québec. Il propose aux Québécois des projets qui sont à la mesure des espoirs qu'ils nourrissent. Et je suis persuadé, M. le Président, qu'au cours des prochains mois et des prochaines années nous permettrons à davantage de citoyens et de citoyennes de notre société d'accéder à la dignité. La dignité pour nous, M. le Président, c'est un emploi pour un plus grand nombre de nos concitoyens et de nos concitoyennes. Et là-dessus, M. le Président, je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Très bien, M. le député. Je vais faire une mise au point. Suite au discours du député d'Arthabaska et suite à une demande du député de Richelieu, et par consentement unanime, j'ai autorisé tout à l'heure le dépôt des lettres auxquelles le député d'Arthabaska s'était référé. Or, en vertu de l'article 214, seuls les ministres sont tenus à cette exigence. Conséquemment, après une entente avec le député de Richelieu et celui d'Arthabaska, les lettres seront restituées, et ce, par respect pour la confidentialité et le respect des personnes qui ont écrit au député.

Une voix: Bravo! Bonne décision!

Une voix: Très bonne décision.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Alors, Mmes et MM. les députés, nous allons entendre maintenant un prochain intervenant, et je vais reconnaître M. le député de Montmorency. M. le député.

M. Filion: Merci, M. le Président. Je me joins à mes collègues, bien sûr, de l'Assemblée nationale pour commenter quelque peu le discours inaugural du premier ministre.

M. le Président, comme le dit bien le titre, discours inaugural, un beau discours. Des discours pour des discours, M. le Président, je pense que la population en a assez entendu. Ce qu'on demande maintenant à nos gouvernements, c'est de l'action; de l'action, M. le Président, dans le sens de redonner la dignité aux gens. Les gens veulent travailler, les gens veulent gagner leur vie, les gens veulent, M. le Président, que le gouvernement, enfin, prenne des décisions de relance économique et qu'il arrête de maintenir un statu quo inacceptable pour notre société.

(21 h 50)

M. le Président, le discours inaugural a été davantage un discours sans même inciter, encourager, créer un espoir. Il n'y avait aucune dynamique dans le discours qui permettait de croire que le premier ministre avait vraiment envie de faire bouger l'économie au Québec. Un discours où on a prononcé le mot «emploi» je ne sais trop combien de fois, mais peut-être 10, 15 fois dans le discours, M. le Président, c'était une répétition du mot «emploi», mais vide de sens, vide d'orientation, sans aucun projet de société. Et, M. le Président, c'est ça qui devient agaçant pour les gens qui veulent travailler et qui écoutent ce genre de discours.

M. le Président, moi, je prendrai les quelques minutes, parce que, quand même, il ne reste pas beaucoup de minutes avant de passer au débat de fin de séance, mais j'aimerais vraiment démontrer qu'il s'agit uniquement d'un discours du premier ministre. Et quand je dis uniquement un discours, M. le Président, il a souligné dans son discours toute la dynamique, toute la dynamique de la contrebande, toute la dynamique de la surtaxation, toute la dynamique qui, à toutes fins pratiques, crée ce qu'on appelle un blocage systématique de notre économie. Il n'y a plus rien qui fonctionne, il n'y a plus rien qui avance parce que les gens sont surtaxés, les gens sont mal taxés, les gens se sentent traités de façon injuste et inéquitable, M. le Président, et on est en train de développer deux économies au Québec: une économie supposément légale et une économie parallèle, où les gens se font leur propre justice, où les gens n'ont plus confiance en leur gouvernement et où les gens se disent: Bien, soit, s'il en est ainsi, nous allons nous-mêmes faire notre propre justice, nous allons consommer les services et les produits dans un système parallèle.

Le premier ministre se levait en Chambre récemment pour dire: Nous avons réglé la contrebande du tabac, M. le Président. Quelle fut ma surprise, M. le Président! Pour avoir dénoncé personnellement en cette Chambre aussi souvent que je l'ai pu, M. le Président, j'ai dénoncé ce fléau économique catastrophique. Pendant trois ans, on a créé une érosion économique qui a fait perdre des milliards de dollars. Pendant trois ans, on a sommé le gouvernement d'agir. Pendant trois ans, M. le Président, on leur expliquait l'importance de réagir. Ah! ils ont créé de toutes pièces l'inflation de ce fléau par leur inaction, M. le Président. Ils l'on créée à un point tel où même la société s'est révoltée, où les gens sont sortis dans la rue, où les gens ont défié nos lois, et ils ont dit: Nous, on n'a plus rien à perdre.

Le mouvement MATRAC, M. le Président, a été la cerise sur le «sundae». C'est ce qui a fait réagir le premier ministre. Et, dans son discours, il arrive en disant: Écoutez, j'ai réglé le problème de la contrebande. M. le Président, il n'a pas réglé le problème de la contrebande. Il a mis en place un réseau, qui est toujours présent, il a mis en place un réseau, M. le Président, qui est en train de détruire une grande partie de notre économie, une grande partie de nos emplois. Et parce que les gens respectent nos lois, M. le Président, on se retrouve dans des concurrences économiques déloyales et on se retrouve avec des pertes d'emplois inouïes où les gens ne sont plus capables de concurrencer les produits internationaux. Et on a créé, avec ce genre de phénomène-là, M. le Président... on vient réduire l'assiette taxable, et, parce qu'on réduit l'assiette taxable, parce qu'on est devenu avec une économie au noir trop grande, on a moins de produits à taxer, on est obligés de surtaxer, et, quand on surtaxe, M. le Président, on devient non compétitifs. C'est simple, hein! Et c'est là qu'on est rendus, M. le Président.

Et quand on assiste à un discours inaugural, comme l'a fait le premier ministre en disant: Je vais créer de l'emploi, je vais créer de l'emploi, M. le Président, on ne peut pas le croire. C'est le discours qu'on tient depuis des années et des années. Le régime libéral a, à toutes fins pratiques, été inactif. Ils ont fonctionné sur une vague de progression économique au début de leur mandat et, par la suite, dès que c'est devenu corsé, dès que c'est devenu compliqué, ils ont perdu le contrôle, ils n'ont rien fait.

M. le Président, un discours qui ne donne aucun, aucun, aucun espoir. Il n'y a pas d'espoir. Nos jeunes sont toujours au même point qu'ils étaient. J'entendais tout à l'heure des gens dire: Ah! c'est le conseil d'administration des universités qui décide du salaire des recteurs. M. le Président, c'est l'Assemblée nationale qui décide si, effectivement, la politique de l'éducation va favoriser l'augmentation des frais de scolarité pour financer le système d'éducation. Et quand on s'imagine qu'en augmentant les coûts de l'éducation on n'augmentera pas les frais de scolarité des jeunes, M. le Président, il faut avoir un esprit étroit, parce que le système déboule en lui-même, et, si le financement de l'éducation est trop élevé, c'est les jeunes qui vont payer pour ça, M. le Président. Et les jeunes paient passablement au moment où on se parle. Il n'y a rien de prévu de concret, de pragmatique, qui pourrait vraiment inspirer une possibilité chez les jeunes, une possibilité d'emplois, M. le Président. Et c'est effectivement, M. le Président, je vous dirais, l'élément le plus important. Sauf que venant du premier ministre, de la façon dont il l'amène avec, je dirais même à la limite, M. le Président, des énoncés économiques plus ou moins exacts, on ne peut pas croire, M. le Président... Ce que les gens ont envie, au fond, de sentir au moment où on... Et on le sait, on le sent, on se promène – et vous aussi, M. le Président, probablement que vous l'avez entendu – les gens ont hâte de s'exprimer publiquement, M. le Président. Les gens ont hâte de dire: Ce gouvernement-là qui est en place, là, c'est assez. Rendez compte. Rendez compte, et vos beaux discours, on peut s'en passer, M. le Président. Que ce soit un discours inaugural d'un premier ministre ou pas, M. le Président, les gens sont prêts à passer à autre chose. Et, M. le Président, tant qu'on prendra l'Assemblée nationale pour discuter de beaux discours, il n'arrivera rien à la société. On n'avancera pas au niveau de la société.

Des projets de loi aussi importants que le projet de loi 142, qui, actuellement, crée des problèmes économiques incroyables dans la construction, M. le Président, c'est à ce niveau-là qu'il faut trouver des solutions. C'est là qu'il faut commencer à donner espoir au monde de la construction qu'on va rétablir l'équité au niveau de la construction, qu'on va rétablir des règles, M. le Président, où les gens vont pouvoir gagner leur vie dignement, sans être obligés de se sentir exploités par le patronat, M. le Président. Et c'est ce qu'on ressent actuellement dans le monde de la construction. Et c'est criant ce qu'on vit là, M. le Président. Ce n'est plus le temps des discours, M. le Président.

Le monde de la politique doit changer. Les politiciens doivent changer. Les gens s'attendent à des réactions directes, des réactions où il va y avoir une solution, M. le Président. Et je pense que le discours inaugural du premier ministre, on s'en serait carrément passé. Ce n'est pas ça qui va changer actuellement le réalignement de l'économie et ce n'est pas ça qui va changer actuellement, M. le Président, ce que les gens pensent des politiciens.

Moi, M. le Président, je voulais et je tenais à prendre la parole parce que je pense qu'effectivement toute la question de la contrebande est toujours en explosion. On a l'alcool qui, actuellement, prend de l'ampleur. Une dynamique très différente du tabac, M. le Président, mais une dynamique qui, à toutes fins pratiques, est en train, à sa façon, de venir encore une fois créer de la concurrence déloyale, M. le Président. De la concurrence déloyale, où, actuellement, il y a des distilleries au Canada qui se trouvent dans des difficultés financières parce que, M. le Président, encore une fois, le gouvernement laisse traîner des dossiers, laisse traîner des situations économiques inacceptables.

M. le Président, ce n'est pas uniquement une question de réduire les taxes également au niveau de l'alcool, j'en conviens. Mais, M. le Président, quand est-ce qu'on va sentir que le gouvernement a pris une décision de vérifier, de faire des contrôles, de faire en sorte qu'il a des pistes de vérification pour remonter la chaîne, la source des contrebandiers, M. le Président? Rien! Il se passe strictement rien, et, pendant ce temps-là, M. le Président, c'est l'économie qui s'effrite. C'est l'économie qui, actuellement, ne procure plus les deniers publics à l'État, et tout ce que ça nous permet, nous, de subir ici dans l'Opposition, c'est de voir un gouvernement en place qui crée de la surtaxation pour corriger sa relance économique et c'est simplement, M. le Président, impossible et inouï de penser qu'on puisse corriger des problèmes par de la surtaxation.

M. le Président, en cette Chambre, on est rendu qu'on crée des mesures fiscales, des mesures fiscales que l'on appelle – et le ministre des Finances lui-même l'appelle ainsi – on a mis une mesure fiscale qu'on a appelée de la double surtaxation rétroactive. M. le Président, de la double surtaxation rétroactive. M. le Président, quand on est rendu à faire des mesures fiscales comme celle-là, vous n'avez pas besoin d'avoir un cours en fiscalité pour comprendre que vous allez trop loin et que ce n'est pas de la surtaxation que ça prend, c'est des mesures de contrôle pour redresser l'économie au noir, pour redresser le fonctionnement économique, pour qu'enfin les gens puissent sentir que, oui, on peut consommer dans une économie légale parce qu'on y retire un profit, on y retire un intérêt, on y retire une justice, on y retire une équité, M. le Président. Mais, ça, il faut le sentir sur le terrain. Ce n'est pas le discours qui va le donner, et, tant que vous serez au niveau des discours, M. le Président, il ne se passera rien dans notre économie et les gens seront toujours pris avec les problèmes que l'on a, c'est-à-dire d'essayer de gagner leur vie dignement avec un emploi, M. le Président. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Très bien, M. le député. Compte tenu de l'heure, je vais maintenant mettre fin au débat et ajourner.

(22 heures)

Et nous allons procéder immédiatement au débat de fin de séance. Ce débat de fin de séance a été demandé par le député de Montmorency et doit se tenir entre ledit député de Montmorency et le ministre délégué à l'Industrie, au Commerce, à la Science et à la Technologie et responsable du Tourisme. Et pour les fins de la discussion, je vais vous rappeler l'article 310: «Le député qui soulève le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes. Le député a droit à une réplique de deux minutes.» Alors, nous allons nous en tenir à la réglementation, et je suis prêt à reconnaître M. le député de Montmorency. M. le député.

M. Filion: Merci, M. le Président. Effectivement, M. le Président, j'ai demandé, cet après-midi, à la fin de la période de questions, un débat de fin de séance, M. le Président. La question du Mont-Sainte-Anne, M. le Président, se fait en cachette. Depuis maintenant deux ans on entend parler que ça va se vendre, qu'on est en train de chercher un acheteur. On ne sait pas si c'est 20 000 000 $, on ne sait pas si c'est 10 000 000 $. M. le Président, il s'agit d'un joyau international d'une valeur estimée à plus de 100 000 000 $ dont on parle. Et quand je me suis levé en Chambre cet après-midi, M. le Président, pour questionner le ministre, tout ce qu'il a cru bon de répondre, c'est: J'ai examiné les documents qui ont été déposés par le député, pour démontrer, M. le Président, que les états financiers de la SEPAQ, pour une deuxième fois en deux ans étaient un tripotage de chiffres et que l'information était incomplète et qu'on n'avait pas comptabilisé 10 000 000 $ de subventions. Et le ministre de me répondre, M. le Président: Il a appelé le journaliste pour dire qu'il s'était trompé. J'ai appelé le journaliste, M. le Président, justement pour lui dire que ces états financiers étaient erronés, qu'ils ne contenaient pas d'information pour qu'on puisse interpréter correctement les données financières de la SEPAQ.

Alors, M. le Président, c'est très simple, au fond, c'est très simple. C'est que, actuellement, à travers ce débat-là, on se rend compte, M. le Président, que la SEPAQ, à toutes fins pratiques, a fait des transactions commerciales que l'on peut questionner de façon légitime. En 1992, la SEPAQ a acquis des biens dans le bas de la montagne, M. le Président, des biens commerciaux. On a acquis ces biens commerciaux d'intérêts privés. On a dit à des investisseurs privés: J'achète tes biens dans le bas de la montagne, je suis prêt à te donner 5 000 000 $, sachant pertinemment qu'en achetant ces biens-là à 5 000 000 $ on cherchait d'autres investisseurs privés pour refiler les biens à ces autres investisseurs privés pour une bagatelle, c'est-à-dire aucun sou, M. le Président. On parle de vendre à 20 000 000 $ ce qui vaut 100 000 000 $.

Et la question que je posais au ministre, M. le Président: Est-ce qu'il a effectivement des explications à donner concernant ce genre de transactions, où, à la fois on vient rendre service à un investisseur privé en lui enlevant son bien – puis il faudrait voir si ça vaut 4 700 000 $, M. le Président – puis, en même temps, en pensant toujours, en achetant le bien: Je vais le vendre à un autre investisseur privé, mais cette fois-ci, M. le Président, pour une chanson? Et c'est là que je posais des questions, à savoir si le ministre, à travers ses états financiers erronés, entre guillemets, qui ne respectent pas les principes comptables, tel que je l'ai soulevé après-midi, en fonction des paragraphes 3800.25 et 3800.26 de l'Institut canadien des comptables agréés, manuel qui guide l'opération des comptables agréés... Je lui demandais s'il pouvait donner des explications à ce niveau-là, M. le Président, parce qu'on est en train actuellement, peut-être, d'accepter une offre pour la vente du Mont-Sainte-Anne. Et, M. le Président, le ministre doit répondre, le ministre doit enfin donner l'information à la population.

Et le ministre également, M. le Président, je lui demanderais de dire, s'il vendait le Mont-Sainte-Anne à des intérêts privés, combien de plus ça va nous coûter si jamais on a les Jeux de 2002, parce qu'on sera maintenant et dorénavant pris pour négocier avec le secteur privé pour utiliser la montagne du Mont-Sainte-Anne, M. le Président. Et c'est ce que je demandais au ministre, et c'est ça qu'on veut savoir. Avant, justement, que l'on vende rapidement, que l'on donne rapidement le Mont-Sainte-Anne à des investisseurs privés, M. le Président, il faut le regarder, l'analyser et voir les alternatives. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Très bien, M. le député. Maintenant je vais céder la parole à M. le ministre responsable du Tourisme. M. le ministre.

M. Farrah: Merci, M. le Président. Je suis content que le député de Montmorency m'ait convoqué dans ce débat de fin de séance, parce que ça va nous permettre de rectifier les faits et de répondre aux questions qui ont été posées cet après-midi, M. le Président, pour démontrer que le député fait fausse route, M. le Président, et que l'objectif, c'est de vraiment rectifier les faits.

Alors, si le député avait bien lu le rapport annuel 1991-1992 de la SEPAQ en page 34, il aurait eu une réponse à sa question. Et je lis, monsieur, textuellement le rapport annuel de la SEPAQ 1991-1992 en page 34: «Pour tenir compte d'une meilleure répartition des valeurs attribuées aux actifs acquis du gouvernement du Québec lors de la création de la Société et pour se conformer aux principes comptables généralement reconnus lors de telles situations, la direction de la Société a dû redresser les états financiers des exercices antérieurs. En attribuant aux postes d'actif, «Territoires à vocation récréative ou touristique» un montant de 24 526 000 $, les immobilisations initiales ont été diminuées de 24 047 000 $, alors que les frais reportés au prochain exercice l'ont été de 470 000 $. Conséquemment, ce redressement occasionne une réduction du déficit de 6 409 000 $ au début de 1991, une augmentation de 34 000 $ du gain sur cession d'actifs en 1991 et une réduction de 714 000 $ de la dépense d'amortissement, pour chacun des exercices 1991 et 1992.»

De plus, ce rapport, M. le Président, je le souligne, a été vérifié par la firme Mallette, Maheu, comptables agréés, et accepté par le Vérificateur général du Québec. Textuellement écrit. C'est technique, mais c'est important de le souligner pour faire en sorte qu'on n'a rien à cacher. C'est bien écrit dans ce rapport annuel là.

D'autre part, lorsque le député parle de profits de 2 900 000 $ et de 160 000 $ respectivement en 1991 et 1992, il s'agit des profits du Mont-Saint-Anne et non de la SEPAQ. Le député confond cela, M. le Président. Le Mont-Saint-Anne fait partie, oui, des profits de la SEPAQ, mais l'inverse n'inclut pas seulement le Mont-Saint-Anne, mais tous les actifs. D'autre part aussi, ce qui est important de souligner concernant ces chiffres-là, c'est pour l'année 1990-1991 et 1991-1992, se terminant au 31 mai. Important, M. le Président.

D'autre part, lorsque le député fait état que les états financiers consolidés du ministère des Finances présentent une perte de 368 000 $ en 1991, il s'agit non pas des états financiers consolidés du ministère des Finances, mais bien des états financiers des entreprises du gouvernement. Les 368 000 $ de perte, M. le Président, est pour l'année 1990-1991 et est tout à fait compatible avec les états publiés à l'époque par la SEPAQ. Textuellement, M. le Président, très clair. Cependant, en 1992, les états financiers, comme je viens de le souligner, ont été corrigés et, ainsi, tous les états financiers des années précédentes ont été révisés.

Également, M. le Président, le député de Montmorency affirme que, dans les états financiers du 31 mars 1993, la SEPAQ avait omis de comptabiliser 10 000 000 $. En fait, il n'y a pas de subvention de 10 000 000 $: la partie fédérale est un prêt remboursable. C'est un prêt remboursable. Vous le découvrez, là! Vous voyez. Comme indiqué au dernier paragraphe de la note 4 des états financiers 1992-1993, page 32, référence 5, M. le député de Montmorency. Vous êtes un fiscaliste, vous, hein? Très clair. Pas de tripotage de chiffres.

Le député de Montmorency allègue également qu'il y a eu des dérogations aux articles 3800.25, 3800.26 du Manuel de l'Institut canadien des comptables agréés. Ce que nous avons fait, M. le Président, l'article 3800.26, de son côté, dit: «soit déduite du coût des immobilisations en cause, l'amortissement étant alors calculé à partir du montant net – ou, deux possibilités, deuxième – soit portée dans un compte Crédit reporté et virée graduellement à l'état des revenus et dépenses au fur et à mesure que les immobilisations en cause sont amorties. Il faut alors indiquer le montant capitalisé et le mode d'amortissement.» C'est l'option b que nous avons choisie, telle que définie par l'Institut canadien des comptables agréés, M. le Président.

Et en ce qui concerne les investissements au village touristique, le député parlait, dans la conférence de presse, des 18 800 000 $, alors qu'aujourd'hui il réajuste le tir, il dit que c'est 5 000 000 $. Alors, de ces 4 700 000 $ qu'il dit pour l'achat, il y a 50 % de ce montant qui a été à l'achat ou à la rénovation d'actifs. Donc, les achats comme tels au niveau des immobilisations, c'est un peu moins que 3 000 000 $. Alors, M. le Président, c'est très clair, c'est limpide et tout ça est fidèle au document déposé depuis de nombreuses années. Alors, je pense que c'est important de rectifier les faits, parce qu'on a eu des accusations de tripotage de chiffres.

(22 h 10)

Et, M. le Président, si vous le permettez, je suis même prêt à déposer dans cette Chambre ces feuilles, ici, pour vous démontrer, justement, que le tout est conforme à ce qui s'est dit et ce qui a été écrit dans les rapports annuels de la SEPAQ, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Très bien, M. le ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt? Il y a consentement pour le dépôt. Alors, M. le ministre, on peut procéder.

Maintenant, je vais reconnaître M. le député de Montmorency pour une réplique de deux minutes. M. le député.

M. Filion: Merci, M. le Président. D'ailleurs, le ministre, dans sa réponse, confirme qu'effectivement les chiffres étaient en contradiction dans le premier tripotage, M. le Président. Il le dit lui-même. Il le confirme. Et, en ce qui concerne les fameuses subventions, c'est la première nouvelle qu'on en a parce que, quand le communiqué de presse a été émis en grande pompe, moi, je me souviens – préréférendaire – selon le communiqué de presse de la SEPAQ, il y a 4 000 000 $ qui devaient venir du gouvernement fédéral, M. le Président. Il y avait également la Communauté urbaine, il y avait 1 500 000 $ de la Communauté urbaine. Il y avait 1 000 000 $ d'Hydro-Québec, 1 650 000 $.

Toutes ces subventions-là dont on parle, ça représente au total 10 000 000 $. Et le principe comptable est très simple. Je ne veux pas aller trop loin sur ça. Une subvention réduit le coût. Et, si ça avait été clair dans les états financiers, M. le Président, ça ne porterait pas à confusion et on ne serait peut-être pas, justement, à penser que tout l'argent était allé dans le développement de la montagne.

Mais je reviens, M. le Président. Il n'a pas répondu à ma question: Pourquoi ont-ils acheté 5 000 000 $ d'actifs, sachant qu'ils les revendraient pour zéro? Ils les ont acheté d'intérêts privés pour les revendre à des intérêts privés, et c'est ça le vrai débat, M. le Président. Et c'est là que le ministre ne répond pas, et c'est là que le ministre devrait répondre parce que c'est ça qu'on veut savoir. On est en train de vendre en catimini un joyau international qui vaut 100 000 000 $. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Tremblay): Très bien, M. le député. Ceci met fin à notre débat de fin de séance. Maintenant, les travaux sont ajournés à mardi, le 29 mars, à 14 heures.

(Fin de la séance à 22 h 12)