Journal des débats de l'Assemblée nationale

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, nous allons procéder aux affaires courantes.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi.

Dépôt de documents. M. le leader du gouvernement.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, M. le Président, conformément à notre règlement, je dépose la réponse à la question 1 inscrite au feuilleton de ce jour par le député de Gouin.

Le Président: Alors, ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel.

Nous allons donc procéder à la période des questions et réponses orales, et je reconnais, en première question principale, M. le chef de l'Opposition.

M. Parizeau: M. le Président, nous avons aujourd'hui à nous occuper, pendant quelques moments, des déclarations identiques ou contradictoires du fameux trio Johnson, Johnson & Johnson. La campagne, la croisade antisouverainiste du premier ministre du Québec à l'étranger a connu un autre épisode. Déjà, sortant du colloque de Davos, le 30 janvier dernier, le premier ministre avait rembarré le président d'Astra, qui avait décidé – cette entreprise pharmaceutique – d'investir 100 000 000 $ à Laval et qui disait que l'éventuel avènement d'un gouvernement indépendantiste à Québec ne l'inquiétait pas à titre d'investisseur. Le premier ministre du Québec avait dit devant tous les journalistes, à ce moment-là, à Davos: Vous avez tort, monsieur. Parce que le premier ministre, lui, il sait ça.

À New York, il y a quelques jours, toujours dans la même croisade, le président de Johnson & Johnson, enfin, d'une des sections de Johnson & Johnson, un ami personnel du premier ministre, M. Ostrov, a fait des bruits qui semblaient ne pas être très favorables à la souveraineté. Et le premier ministre du Québec en rajoutait: L'investissement – il parle de l'investissement de Johnson & Johnson – est rentable parce qu'il présume qu'il y aura stabilité politique au Québec et au Canada dans les très nombreuses prochaines années. S'il s'avérait qu'on parle de sécession et de séparation, alors, évidemment...

Je n'ai pas besoin de vous dire...

Le Président: Oui, s'il vous plaît!

M. Parizeau: Je n'ai pas besoin de vous dire, M. le Président, que le président, M. Ostrov, de Johnson & Johnson, hier, a annoncé à tous ses employés, dans un communiqué de presse, des choses comme ceci: «Toutefois, je ne sous-entendais d'aucune manière qu'un changement politique impliquerait un changement dans l'environnement des affaires...»

Le Président: Un instant, s'il vous plaît. Un instant! Un instant! À l'ordre, s'il vous plaît! J'invite le chef de l'Opposition à poser sa question maintenant.

M. Parizeau: M. le Président, quand le premier ministre se met les pieds dans les plats, on me permettra de le souligner, c'est mon rôle.

Puisque, le même jour, le président de la Caisse de dépôt disait, à Toronto, qu'il ne craignait pas l'impact d'un gouvernement péquiste sur les marchés financiers, puis-je demander au premier ministre s'il a l'intention d'arrêter cette croisade ridicule antisouverainiste un peu partout à l'extérieur du Québec?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Johnson: M. le Président, ça fait un petit moment que tout le monde ici sait que le nom «Johnson» horripile beaucoup le chef de l'Opposition. Incidemment, ce n'est pas nécessairement le cas pour tous ceux qui l'entourent!

(15 h 10)

M. le Président, j'ai eu l'occasion, à New York et à Washington, d'énoncer certaines évidences qui semblent déplaire énormément au chef de l'Opposition. Je l'ai fait dans un contexte... Et je comprends que ce n'était pas une bonne journée pour le chef de l'Opposition. Hier et avant-hier, ce n'étaient pas des bonnes journées. On a annoncé un bilan de 53 projets et 75 000 000 $ pour Innovatech dans la région de Montréal. Les travaux sont commencés à SM 3; tout était attaché, bien prévu et bien aménagé; ça aussi, c'est en marche sur la Côte-Nord.

On a vu également une annonce conjointe du leader du gouvernement et de sa collègue, la ministre de l'Environnement du Canada, sur le Plan d'action Saint-Laurent, quelque chose d'éminemment pratique, d'éminemment concret et d'éminemment bénéfique pour l'ensemble des Québécois et tous les gens qui ont à se préoccuper du fleuve Saint-Laurent.

En ce qui regarde Johnson & Johnson, moi, je déplore le manque de rigueur du chef de l'Opposition. Il peut bien rire. Quel farceur! Quel blagueur! M. le Président, ce que nous avons devant nous est un cas...

Le Président: Un instant, s'il vous plaît, là! Un instant, s'il vous plaît! Alors, j'ai été assez tolérant, d'un côté, comme de l'autre, alors j'escompte qu'à compter de maintenant... Si vous voulez, je vous invite à lire l'article 32 et à le méditer tranquillement. Alors, il y aura silence à l'Assemblée pour permettre les questions et les réponses. M. le premier ministre.

M. Johnson: M. le Président, les circonstances sont les suivantes. Une entreprise américaine, présente dans l'est de Montréal depuis des dizaines d'années, annonce la consolidation et l'amélioration de plus de 500 emplois. Je souhaite, à ce moment-ci, que le chef de l'Opposition s'en tienne à son opinion ou son comportement habituel qu'il décrivait lors d'un colloque de l' Economist , à savoir qu'il trouve futile de parler à des entreprises étrangères. Non, il ne trouve plus ça futile. Lorsque les gens sont attirés sur le terrain constitutionnel, et on sait que ceux qu'on appelle des observateurs qui m'accompagnaient – parce qu'on sait que ça les intéresse beaucoup – lorsque des questions sur l'indépendance, sur la stabilité politique, sur la Constitution ont été adressées à quelqu'un qui a été un de mes 800 collègues de classe, oui, il y a 20 ans, qui est devenu mon ami personnel depuis – selon le chef de l'Opposition – lorsque M. Ostrov a été amené dans cette arène, la première chose que le chef de l'Opposition a faite à cet investisseur étranger, c'est de lui taper dessus. Quel accueil! Quelle publicité pour le Québec! Sur le même pied que Bernard Landry qui dit à qui veut l'entendre que nous sommes ici comme les survivants de Tchernobyl. Belle jambe que ça nous fait, ça! Promotion d'investissements étrangers.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'Opposition.

M. Parizeau: Moi, en tout cas, M. le Président, je ne tape pas sur le Québec à l'étranger.

Des voix: Ha, ha, ha!

Des voix: Bravo!

M. Parizeau: Est-ce que le premier ministre pourrait nous dire s'il est d'accord avec ce que le sénateur Kennedy a dit aux journalistes tout de suite après l'avoir rencontré, lui, le premier ministre, pendant son voyage, à l'effet que les Américains accepteront le choix des Québécois? Est-ce que le premier ministre est d'accord avec ça ou s'il pense que le sénateur Kennedy, comme le président d'Astra, s'est trompé?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Johnson: M. le Président, ce n'est plus un manque de rigueur. On est dans la fiction la plus complète de considérer que les déclarations du sénateur Kennedy sont autre chose que la démonstration parfaite qu'on a affaire là à un serviteur démocrate du secteur public et citoyen de son état, parfaitement courtois, parfaitement diplomatique, qui sait fort bien qu'il n'a pas à se mêler de ce qui ne le regarde pas, des choix que les Québécois auront à faire.

J'aimerais tout de suite essayer de prévoir ce qui serait arrivé si, d'aventure, le sénateur Kennedy avait déclaré prendre parti pour qui que ce soit ici, au Québec. On voit déjà les dénonciations, et je dis tout de suite que, moi aussi, j'aurais dénoncé cette ingérence. Il est absolument évident que le sénateur Kennedy, comme tous ceux à qui on demande ces questions, répond de la seule façon possible pour ces gens.

Mais, ce qui m'apparaît un peu plus grave, c'est que le chef de l'Opposition continue à cacher son jeu. Au lieu de littéralement démontrer quel est son véritable jeu, il continue à occulter, à tel point qu'il se fend maintenant de lettres dans les journaux pour dire que, non, ce n'est pas l'indépendance ou la souveraineté qui l'intéresse, c'est le bon gouvernement.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Johnson: C'est ça. Oui, oui.

Le Président: Donc, à l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, en conclusion, brièvement, M. le premier ministre.

M. Johnson: M. le Président, je souhaite qu'enfin, qu'enfin le chef de l'Opposition indique quels sont les vrais choix qu'auront à faire les Québécois dans les semaines et les mois qui viennent, entre un gouvernement qui se préoccupe de l'emploi et fait de la promotion d'investissements, ou alors...

Des voix: ...

Le Président: Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): Oui, M. le Président. La majorité des collègues de cette Chambre ont répondu aimablement à votre invitation de méditer sur le libellé de l'article 32 de notre règlement, sauf, peut-être, le député de Laviolette, qui ne s'en souvient pas.

Le Président: Donc, s'il vous plaît! Alors, j'en appelle, s'il vous plaît, à la collaboration de tous les collègues. M. le premier ministre, quelques mots seulement.

M. Johnson: M. le Président, en concluant, sur le choix qui s'offrira aux Québécois, celui de l'emploi ou celui que nous a promis le chef de l'Opposition de renégocier tous les traités qui nous lient avec nos voisins, de prendre notre numéro, comme Québécois, dans la ligne de ceux qui attendent pour négocier le traité de libre-échange, de se faire dire par les Américains: Prenez votre tour, attendez votre tour! Vous serez là, avec le Chili. Ça vous coûtera quelque chose! C'est exactement ce que les négociateurs américains ont dit, non seulement à Toronto, il y a un mois, mais à Washington, hier.

Le Président: M. le premier ministre...

M. Johnson: Celui qui prétend que je trompe les Québécois à l'étranger, M. le Président, c'est lui qui trompe les Québécois au Québec!

Des voix: Bravo!

Le Président: Alors, pour une question principale, M. le chef de l'Opposition.

M. Parizeau: M. le Président, j'aime beaucoup voir, comme la semaine dernière, le premier ministre faire une colère face à Ottawa. C'était bien, la semaine dernière, sur la formation professionnelle. Et je voudrais voir si, aujourd'hui, je peux l'amener à faire aussi une colère, à nouveau, au sujet d'Ottawa.

(15 h 20)

Depuis son départ, pendant qu'il était aux États-Unis, il s'est passé un certain nombre de choses. D'abord, dans le sillage de ce que le gouvernement fédéral a fait à l'égard de la formation professionnelle, on se souviendra que le premier ministre Chrétien a dit: C'est des caprices du Québec. Là, M. Axworthy, vendredi dernier, a annoncé que, dans le domaine de l'éducation, le gouvernement fédéral a pris des responsabilités, puis que les provinces se tassent! Le ministre de l'Éducation, ici, au Québec, a dit: Ça ne se passera pas comme ça, je vais aller en Cour suprême. Remarquez que, sur le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral, je lui souhaite bonne chance, moi, d'aller en Cour suprême. Enfin, ça, qu'est-ce que vous voulez... Il va apprendre, petit à petit, que la Cour suprême, dans ce domaine-là, va simplement confirmer ce que le fédéral fait. Et plus que ça. Là, tout à coup, nous apprenons du ministre des Finances fédéral qu'à la fin de cette période de deux ans, a-t-il dit hier, nous allons retirer d'importantes sommes d'argent de la structure fédérale-provinciale. Ce qu'il nous annonce, le ministre fédéral des Finances, c'est qu'il va enlever une pincée de milliards des transferts aux provinces.

Puis-je demander au premier ministre du Québec ce qu'il a l'intention de faire? Moi, j'aime ça quand je le vois condamner le système fédéral parce qu'il ne marche pas. Est-ce qu'il pourrait nous dire aujourd'hui, devant des intrusions claires du fédéral dans l'éducation, devant la menace de perdre quelques milliards au moment où on prépare un discours sur le budget... Qu'est-ce que le premier ministre du Québec a l'intention de faire à l'égard du gouvernement fédéral?

Le Président: Alors, M. le premier ministre.

M. Johnson: M. le Président, il est évident que le chef de l'Opposition aura toujours une vue tronquée de la réalité et de la vérité. Il se plaît à dire que c'est son rôle. C'est son rôle de nous présenter une vue tronquée des choses. Bon, bien, je veux bien. En attendant, on va accepter que ce soit son rôle, M. le Président.

Si on prétend que, de ce côté-ci, on dénonce le fédéralisme, je ne sais trop sur quoi on peut s'appuyer. Qu'il s'agisse de l'entente sur les infrastructures, qu'il s'agisse du règlement du problème de la contrebande, qu'il s'agisse de la mise en chantier de SM 3, il y a quelques jours à peine, ce sont là – et en matière d'immigration et dans d'autres domaines – des preuves avec des centaines d'exemples d'ententes fédérales-provinciales sur ce territoire qui respectent la coopération ou la collaboration qui peut exister. Cependant, il est évident qu'à chaque fois que le gouvernement fédéral voudra s'immiscer dans les pouvoirs des provinces, nous avons déjà indiqué – mes collègues l'ont fait dès vendredi – que, d'une part, sur le plan politique et juridique, s'il le faut, le Québec fera valoir tous ses droits; que, dans d'autres cas, nous ferons valoir les droits qui sont les nôtres depuis au moins 30 ans, celui de nous retirer et d'exiger des compensations financières, comme ça existe, d'ailleurs, dans de nombreux domaines, et que c'est dans cette ligne-là que nous continuons. Si la collaboration n'est pas possible, le système fédéral comporte, et peut comporter, et doit comporter des aménagements et des assouplissements qui répondent à la rencontre des besoins de nos citoyens, compte tenu du rôle spécial, spécifique, traditionnel que nous avons, ici, au Québec.

Le Président: Alors, en question complémentaire.

M. Parizeau: Puis-je demander au premier ministre, puisque Meech n'a pas marché, puisque la réponse à Charlottetown a été non, puisque le gouvernement fédéral refuse de lâcher sur la formation professionnelle, puisqu'il veut rentrer dans l'éducation, puisqu'il menace d'enlever 1 000 000 000 $ ou 2 000 000 000 $ au Québec, quand est-ce que le premier ministre va accepter que la souveraineté du Québec est vraiment la seule issue?

Le Président: Alors, M. le premier ministre.

M. Johnson: M. le Président, ce choix que j'ai fait, ce choix que nous faisons de continuer à assurer le progrès du Québec dans un système où nous pouvons mettre en commun certains éléments, où des tensions et des discussions auront toujours lieu, mais qui réserve au Québec une influence sur la scène internationale qu'on ne pourrait pas autrement avoir, qui nous permet de partager... Je regrette... C'est l'évidence, c'est l'évidence, c'est l'évidence...

M. le Président, vous me permettrez, à tout le moins, c'est l'évidence même. Lors de la signature, à Marrakech, des derniers accords de la Ronde Uruguay, on a vu que, notamment, sous l'impulsion du Québec et du Canada, les provinces, le Québec, ont maintenu ce pouvoir de soutenir les entreprises, de faire, pour le développement régional, des interventions financières qui, autrement, n'auraient pas été possibles. Nous avons réussi, comme membre du Canada, du fédéralisme canadien, à infléchir la position et à faire en sorte que c'est dans l'intérêt du Québec que s'est finalement signé cet accord. Et, ça, c'est le genre de choses qu'on peut faire à l'intérieur de ce système.

Le Président: Alors, en question principale, M. le député de Labelle.

M. Léonard: M. le Président, depuis quelque temps, des faits révélés sur le casino de Montréal ont pour effet de soulever des questions quant à la crédibilité de sa gestion et de son fonctionnement. En effet, nous avons appris, d'abord, qu'un cadre sur cinq travaillant au casino est unilingue anglophone, puis que les systèmes de jeu connaissent des failles rapportant, par exemple, 400 000 $ à un joueur astucieux – des bogues, comme on dit, et, d'ailleurs, qui existent chez l'Inspecteur général des institutions financières – que six employés ont été congédiés parce qu'ils n'auraient pas voulu se plier aux exigences douteuses de cadres qui leur imposaient une retenue sur leurs pourboires, bref, une ristourne; enfin, que la direction, au courant, aurait tout fait pour noyer le poisson. Bourbier aux Finances, bourbier au casino!

M. le Président, comment le ministre des Finances explique-t-il que de tels événements puissent se produire au casino, qui devait être verrouillé contre toute faille de système, contre toute fraude, illégalité ou même immoralité? Et comment entend-il mettre de l'ordre dans le casino pour rétablir sa crédibilité, comme celle de Loto-Québec, qui n'avait pas été mise en doute jusqu'ici?

Le Président: Alors, M. le ministre des Finances.

M. Bourbeau: M. le Président, exagération, dramatisation de la part du député de Labelle, qui vient nous parler sans aucune preuve.

Le Président: Bon. Je vais demander la collaboration des collègues, s'il vous plaît. S'il vous plaît! Alors, M. le ministre des Finances.

M. Bourbeau: Le député de Labelle, M. le Président, vient nous parler sans aucune preuve, sur des coupures de journaux, d'illégalité, d'immoralité, et que sais-je encore, M. le Président. Que d'exagérations! Franchement! M. le Président, le casino de Montréal, depuis le début, a acquis une réputation enviable d'un organisme bien géré et, je dois le dire, qui rapporte au gouvernement, aux Québécois, des revenus encore plus importants qu'anticipés. Si c'était vrai ce qu'a dit le député de Labelle, que le casino de Montréal est mal administré, qu'on y trouve des illégalités, des immoralités, M. le Président, on le verrait dans les revenus du casino, on verrait les revenus baisser. C'est le contraire qui se passe.

Donc, M. le Président, ce sont des accidents de parcours qui n'ont, à mon sens, pas beaucoup d'importance. Il y a eu des gens, oui, de congédiés, mais pas pour les raisons – enfin, ce qu'on me dit – invoquées par le député. C'est normal que, quand on engage 1500 personnes dans l'espace de six mois, il y en ait quelques-unes de ces personnes-là qui, après quelques mois, se révèlent non compétentes. Et, les gens qu'on a congédiés, M. le Président, selon les informations que je possède, l'ont été pour des raisons de non-compétence après quelques semaines ou quelques mois de travail.

Pour ce qui est du reste, M. le Président, je ne vois pas vraiment de problèmes sérieux, et je dois dire que j'ai confiance en la direction de Loto-Québec, en la direction du casino qui m'a donné jusqu'à ce jour toutes les preuves, M. le Président, de dévouement, de compétence et de loyauté envers les intérêts du Québec.

Le Président: Alors, en question complémentaire.

M. Léonard: M. le Président, est-ce que le ministre ne devrait pas s'intéresser davantage à la gestion du casino? Est-ce qu'il ne convient pas que les révélations qui ont été mises au jour démontrent que, finalement, les supposées enquêtes de caractère ou de moralité ont été rapidement expédiées pour ne pas retarder davantage l'ouverture du casino, dont le gouvernement avait grandement besoin pour garnir ses coffres? Est-ce qu'on ne serait pas déjà passé des casinos européens aux casinos américains?

Le Président: Alors, M. le ministre.

(15 h 30)

M. Bourbeau: Non, M. le Président. Je suis convaincu que la gestion du casino de Montréal est une gestion exemplaire. Il peut y avoir eu des congédiements, mais ce n'est pas parce qu'on a congédié des gens qui ne faisaient pas le travail correctement, qui n'avaient pas la compétence... Et je le disais tout à l'heure, c'est normal, quand on engage 1500 personnes, qu'il y en ait quelques-unes là-dedans qui passent à travers les mailles. Ce n'est pas parce qu'on a congédié quelques personnes que la gestion est incompétente. Au contraire, M. le Président. Si on avait conservé à l'emploi du casino des gens qui ne faisaient pas l'affaire, bien, là, on aurait pu dire qu'on faisait une gestion déficiente. Pour le reste, M. le Président, je ne vois rien dans les nouvelles d'aujourd'hui qui soit de nature à corroborer les propos du député de Labelle.

Le Président: Alors, en question principale, M. le député de Rouyn-Noranda–Témiscamingue.

M. Trudel: Oui, M. le Président. Nous apprenons, ce matin, sous la plume d'un journaliste indépendant, M. Raymond Lemieux, dans Le Devoir , que des professionnels de la santé du Québec, dans cinq hôpitaux québécois, participent à un projet de recherche sur l'utilisation d'un nouveau médicament, le tamoxifène, pour la prévention du cancer du sein chez les femmes. De récentes données nous indiquent que ce médicament provoque des effets secondaires pervers graves comme l'apparition d'un autre cancer chez les femmes, le cancer de l'utérus. Si bien que le Dr Rosemonde Mandeville, de l'institut Armand-Frappier, reconnu au Québec en pareille matière, nous fait l'avertissement suivant: Il faut arrêter cette recherche parce qu'on serait en train de prescrire un médicament potentiellement dangereux pour des femmes qui ne sont pas atteintes d'un tel cancer.

Devant cette situation, la ministre de la Santé peut-elle nous indiquer si elle a l'intention de former rapidement un comité d'experts chargé de lui fournir des avis et d'intervenir éventuellement quant à la réalisation de ce protocole de recherche, qui, semble-t-il, selon les faits qui sont étalés, met en danger la santé des femmes en provoquant comme effet pervers l'apparition d'un autre type de cancer, le cancer de l'utérus?

Le Président: Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Robillard: M. le Président, suite aux informations qui sont apparues dans les médias, j'ai été concernée par la question. Je dois dire que je n'avais pas été saisie de la problématique avant, et, donc, nous n'avons pu l'analyser dans les détails. Mais je veux assurer le député de l'Opposition que le conseiller médical au niveau du ministère de la Santé et des Services sociaux va examiner de très près le dossier et va nous faire les recommandations en conséquence.

Le Président: Alors, en question complémentaire.

M. Trudel: Compte tenu, Mme la ministre, d'une autre situation qui s'est produite en pareille matière à l'hôpital Saint-Luc, avec le Dr Poisson, dans le même secteur de recherche, la ministre ne croit-elle pas qu'il serait temps de former, avec les gens du Fonds de la recherche en santé du Québec, une équipe spécifique de spécialistes pour surveiller ce type de protocoles de recherche qui impliquent des citoyens et des citoyennes du Québec et qui, à bien des égards, peuvent provoquer des effets secondaires dangereux au niveau de la santé, ici, la santé des femmes, et la santé d'autres citoyens et d'autres citoyennes au Québec? Ne pense-t-elle pas que le Fonds de la recherche en santé du Québec, il serait temps qu'on le mette à contribution au niveau des avis à recevoir et des interventions à réaliser en pareil domaine?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Robillard: M. le Président, suite aux événements qui se sont produits à l'hôpital Saint-Luc et à la problématique soulevée, je pense, concernant le Dr Poisson, que nous avons rappelé aux différents établissements et surtout aux conseils d'administration des établissements leurs responsabilités au niveau de la recherche, tant en ce qui concerne les protocoles de recherche que le suivi de ces protocoles-là, la rigueur qui est nécessaire au niveau de la recherche scientifique, l'éthique qui est nécessaire aussi à utiliser auprès des patients et des patientes.

Mais, suite aux difficultés qui sont présentées, là, dans le réseau de la santé et des services sociaux, bien que le Fonds de la recherche en santé du Québec n'ait pas de mandat spécifique de par sa loi constitutive, nous sommes en train de regarder, avec les gens du Fonds de la recherche en santé du Québec, comment ils pourraient intervenir dans le dossier, et j'ose espérer qu'ils pourront le faire d'ici peu.

Le Président: Alors, en question principale, Mme la députée des Chutes-de-la-Chaudière.

Mme Carrier-Perreault: Oui, M. le Président. La grève dans les garderies prend à chaque jour de l'ampleur, et, donc, de plus en plus de parents sont obligés de se débrouiller quotidiennement comme ils le peuvent pour faire garder leurs enfants. Depuis le début de ce conflit, la ministre déléguée à la Condition féminine se contente de faire porter l'odieux par les éducatrices, en leur reprochant leur impatience, puisque, selon elle, la solution miracle devrait surgir comme par magie lors du discours sur le budget qu'elle-même nous avait annoncé pour le 28 avril prochain.

Or, M. le Président, tout nous porte à croire, ce matin, que le dépôt du budget sera reporté et que les éducatrices, tout comme les parents, devront continuer à vivre cette situation intolérable. À la ministre déléguée à la Condition féminine qui, justement, cet avant-midi, a rencontré les éducatrices, encore une fois: Est-ce que la ministre peut nous dire si elle leur a enfin fait une proposition qui est acceptable ou est-ce que la ministre a encore l'intention, aujourd'hui, d'attendre le dépôt du budget pour proposer une solution à ce conflit?

Le Président: Mme la ministre déléguée à la Condition féminine et à la Famille.

Mme Trépanier: M. le Président, j'ai rencontré, effectivement, les représentants de la CSN, ce matin, à leur demande, après leur avoir dit, par téléphone, la semaine dernière, que la position gouvernementale ne changeait pas, que j'avais toujours dit et que le premier ministre a toujours dit, depuis un an que je dis la même chose, M. le Président, que la solution concrète sera déposée lors du budget ou autour du budget. Je trouve extrêmement dommage que la CSN ait incité des centaines et des centaines d'éducatrices et d'éducateurs en garderie à débrayer demain, et, par cela, pénaliser des milliers de parents, lorsque nous leur avions dit, extrêmement clairement, que la solution serait annoncée, que des propositions seraient annoncées très prochainement.

Le Président: Alors, en question complémentaire.

Mme Carrier-Perreault: Oui, M. le Président. Est-ce que la ministre ne pourrait pas admettre que son inaction, ses propos, tout comme l'attitude de son premier ministre n'ont d'autre effet que de priver des milliers de parents de services de garde au Québec?

Le Président: Alors, Mme la ministre.

Mme Trépanier: Je pense, M. le Président, qu'il faudrait poser la question à la CSN. Ce que je vous dirai, c'est qu'il est très clair que nous admettons, que le gouvernement admet, que le premier ministre a admis que les salaires des éducatrices en garderie étaient très modestes et qu'il fallait faire quelque chose, premièrement. Deuxièmement, nous avons toujours dit que le soutien que le gouvernement apporterait passerait par du soutien aux parents directement parce que, comme gouvernement, nous ne sommes pas l'employeur des éducatrices en garderie. Nous nous sommes rendu compte – et c'est ce que je disais à la CSN, ce matin – qu'il y a eu une grande évolution, dans ce dossier. Il y a quelques années, la population en général n'était pas sensibilisée autant à la problématique des éducatrices en garderie. Alors, nous sommes convaincus que maintenant, qu'aujourd'hui, les conseils d'administration des services de garde sont conscientisés, les parents sont conscientisés et, s'il y avait du support additionnel offert aux familles, ça viendrait automatiquement alléger, supporter et améliorer le salaire des éducatrices en garderie.

Le Président: Alors, en question principale, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Ménard: Suite à un appel d'offres de la part du Palais des congrès de Montréal, la compagnie Capital Traiteur a obtenu la franchise pour la restauration et les bars en décembre dernier. Les 300 employés qui étaient au service de Versabec, compagnie qui opérait cette franchise, ont reçu l'assurance qu'ils seraient embauchés par le nouvel acquéreur. Mais, en janvier, Capital Traiteur les a mis à pied et remplacés par du personnel qu'elle avait recruté à la suite d'une annonce dans un quotidien. Mis devant le fait accompli, leur syndicat et la FTQ ont demandé au gouvernement d'intervenir dans le dossier. Ce dernier leur a donné l'assurance qu'il réglerait la situation, comme il l'avait déjà fait à la Baie James, dans un cas semblable. Ma question est au ministre de l'Emploi: Est-ce que le ministre de l'Emploi peut nous indiquer les gestes qu'il a posés pour tenter de venir en aide aux 300 ex-travailleurs, tel que promis par son gouvernement?

Le Président: Alors, M. le ministre de l'Emploi.

M. Marcil: Merci, M. le Président. D'abord, il s'agirait peut-être de permettre au ministre du Tourisme d'expliquer la démarche qui a eu lieu dans ce dossier, puisque ça ne relève pas du ministre de l'Emploi comme tel. Donc, ça a été un appel d'offres fait en conformité, suite à un problème qui est survenu au niveau du Palais des congrès. L'ancienne firme qui était là aurait fait faillite. Donc, il y aurait eu une firme qui aurait pris sa place temporairement et, par la suite, il y a eu un appel d'offres général. Donc, à partir de cela, il y a un nouveau propriétaire ou un nouveau commerçant qui, maintenant, gère, je ne dirais pas ce restaurant parce que ce n'est pas un restaurant, mais qui a engagé son propre personnel. Je ne vois pas ce que...

(15 h 40)

Le Président: Un bref complément de réponse, M. le ministre responsable du Tourisme.

M. Farrah: Oui, merci, M. le Président. Suite à un appel de M. Henri Massé du Syndicat des métallos, j'ai organisé une rencontre en début février avec le directeur du Palais des congrès, M. Fracasso, pour faire en sorte de voir ce qui pourrait être fait pour, justement, pallier à la situation qui existait au Palais des congrès. Comme vous le savez, M. le Président, et comme mon collègue vient de le mentionner, les employés étaient employés d'un sous-traiteur. Donc, le Palais des congrès n'avait pas d'assises légales comme telles, compte tenu que la compagnie pour laquelle les employés travaillaient... le contrat était expiré, M. le Président. Alors, suite à mon intervention auprès de M. Fracasso qui est directeur général du Palais des congrès, il y a eu une rencontre d'organisée entre les gens du syndicat, les gens du Palais des congrès et le nouveau sous-traitant au Palais des congrès pour faire en sorte qu'on puisse embaucher, dans la mesure du possible, le plus d'employés possible pour pallier à cette situation-là. Mais, comme je vous le disais, M. le Président, nous n'avons pas d'assises légales car ce ne sont pas des employés du Palais des congrès mais bel et bien des employés d'un sous-traiteur, qui est une entreprise privée, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire.

M. Ménard: En supplémentaire, au ministre de l'Emploi. Le ministre reconnaît-il que ce procédé est la voie royale vers la désyndicalisation, l'insécurité de l'emploi, les plus bas salaires et qu'il y a quelque chose d'odieux à ce qu'un organisme public ne se préoccupe pas plus du sort des employés qui travaillent à son service, même si c'est par l'intermédiaire d'un sous-traitant, et qu'il devrait y avoir, dans les soumissions, des clauses minimales pour protéger les employés advenant un changement de sous-traitant?

Le Président: M. le ministre de l'Emploi.

M. Marcil: Merci, M. le Président. Je peux comprendre que c'est un problème particulier que les employés ou les ex-employés vivent présentement. C'est des situations qui ne sont pas faciles. Ça, on peut comprendre ça. Sauf qu'il y a une procédure normale qui est suivie. Il y a une procédure d'appel d'offres public. Nous avons essayé, les deux ministres en question, avec les personnes concernées, de convaincre le nouveau propriétaire peut-être d'engager en premier lieu les ex-employés. Mais, que voulez-vous? On ne peut pas, quand même, faire des appels d'offres et tout indiquer à l'intérieur d'un appel d'offres. Lorsqu'on fait un appel d'offres dans le domaine de la construction, est-ce que, automatiquement, le nouvel entrepreneur doit obligatoirement prendre les employés de l'ancien entrepreneur qui avait déjà terminé un contrat? Ce sont toutes ces questions-là qu'il faut se poser.

Le Président: En question principale, M. le député d'Arthabaska.

M. Baril: M. le Président, les producteurs de veau, très affectés financièrement par l'épidémie de diarrhée virale bovine, connue sous le nom de BVD, en ont marre d'attendre les 3 600 000 $ promis en fin d'année 1993 par le ministre de l'Agriculture. C'est le message que 200 producteurs de veau, réunis ici, à Québec, dernièrement, ont livré aux représentants du ministre de l'Agriculture. Après quatre mois de l'annonce, qu'attend le ministre pour respecter son engagement?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Picotte: M. le Président, en ce qui concerne cette maladie du BVD qui a attaqué les veaux au Québec, les veaux lourds, M. le Président, nous avons discuté avec la fédération, nous avons discuté avec les différentes personnes concernées, les producteurs concernés, et nous avons acheminé dernièrement au Conseil du trésor et aux instances gouvernementales une solution possible, suite aux discussions que nous avons eues, pour minimiser les pertes de ces gens-là. Et nous devrions, dans les semaines qui viennent, au maximum, avoir le O.K. des différents comités ministériels, M. le Président, pour proposer une solution qui s'avérera, sans aucun doute, intéressante.

Le Président: En question complémentaire.

M. Baril: M. le Président, comment le ministre a-t-il pu prendre un tel engagement il y a quatre mois, sans avoir eu l'autorisation de son Conseil des ministres? Pourquoi faire des accroires de même aux producteurs?

Le Président: M. le ministre.

M. Picotte: La moindre des choses que je puisse dire, M. le Président, c'est que le député d'Arthabaska ignore de quelle façon ça fonctionne lorsque nous nous assoyons avec une fédération où il y a un problème. On commence par examiner l'ensemble du problème. On examine les coûts, on leur dit que nous sommes en train de finaliser une entente. Et, moi, je suis persuadé que, à ce moment-là, je n'ai rien dit aux producteurs qui vienne faire en sorte de les tromper. Au contraire, je leur ai dit: Je m'engage à défendre cette façon-là de procéder. Je vais la défendre, et je suis persuadé que je vais convaincre mes collègues, M. le Président. Et je mettrai cet argent-là à la disposition des producteurs pour les aider à traverser ce coup dur qu'ils ont subi, M. le Président.

Donc, il n'y a pas d'aucune façon... Et je ne verrais pas comment le député d'Arthabaska pourrait me reprocher d'avoir rencontré des gens pour leur dire que nous étions à leur service pour trouver une solution, et que, par la suite, on ne dise rien, ou leur dire du même coup: Bien, écoutez, je ne veux même pas vous écouter; tant que je n'aurai pas parlé au Conseil des ministres, je n'ai pas d'affaire à vous écouter! Si ça marche comme ça chez eux, ça ne marche pas comme ça chez nous.

Le Président: En question principale, M. le député de Pointe-aux-Trembles.

M. Bourdon: M. le Président, le président du Conseil scolaire de l'île de Montréal s'est fait entendre hier sur la question de l'établissement du seuil d'immigration pour le Québec, pour les années 1995 à 1997. M. Mongeau s'interroge sur la capacité d'intégration des nouveaux arrivants dans le réseau scolaire de l'île de Montréal.

Au ministre des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles: Le ministre va-t-il donner aux membres de cette Assemblée, en commission parlementaire, l'occasion d'entendre le Conseil scolaire de l'île de Montréal dans un avenir prochain?

Le Président: M. le ministre des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles.

M. Ciaccia: M. le Président, nous procédons à des consultations privées et publiques en ce qui concerne les niveaux d'immigration à être établis pour les années 1995 à 1997. Nous avons invité tous les intervenants à nous faire valoir leurs recommandations. Suite aux annonces que nous avons mises dans les journaux, nous avons eu 225 demandes pour des documents, afin que ces gens puissent nous faire valoir ce qu'ils recommandent au gouvernement, en ce qui concerne les niveaux d'immigration pour les années 1995 à 1997.

Personnellement, je n'ai pas encore vu moi-même le rapport auquel fait allusion le député de Pointe-aux-Trembles. Je vais prendre connaissance du rapport. Je le sais que j'ai eu certaines réactions en ce qui concerne les déclarations qui ont été faites, qu'il y avait trop d'immigrants dans le réseau scolaire. Il me semble qu'on se plaignait, il y a longtemps, qu'il n'y avait pas assez d'immigrants dans le réseau scolaire francophone. On a adopté une loi, on a une politique d'intégration pour apprendre le français, et, maintenant, on se plaint qu'il y a trop d'immigrants dans le réseau scolaire francophone. Franchement, ça me laisse un peu perplexe et c'est un peu contradictoire des représentations qui nous ont toujours été faites d'essayer d'intégrer les immigrants au réseau francophone au Québec.

Le Président: En question complémentaire.

M. Bourdon: M. le Président, le ministre accepterait-il au moins de rendre public, quand il l'aura lu, le mémoire que lui a soumis le Conseil scolaire de l'île de Montréal?

Le Président: Alors, M. le ministre.

M. Ciaccia: J'ai déjà indiqué à l'Assemblée nationale, suite à une question du député de Pointe-aux-Trembles, qu'il me fera plaisir, non seulement de rendre public le nom de ceux qui ont participé aux consultations privées, mais aussi de donner un résumé des mémoires qui nous sont soumis. Et je n'ai aucune hésitation à accepter de rendre public le mémoire de la commission et voir exactement les recommandations qu'elle nous a faites, et répondre, peut-être, à certaines craintes qu'elle peut avoir.

Une des questions, aussi, que je me pose – et, remarquez bien, je n'ai pas encore lu le mémoire – c'est qu'on semble indiquer que les immigrants ne peuvent jamais vraiment devenir des Québécois francophones.

Des voix: Ah!

M. Ciaccia: Non. C'est ça, l'indication. Si ce n'est pas... Ça, c'est l'impression que j'ai eue. Alors, si tel est le cas, parce qu'on a beaucoup...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Ciaccia: Même à cette Assemblée, ici, des personnes qui n'ont pas des noms d'origine francophone, qui sont élues par une majorité francophone...

Le Président: Un instant, s'il vous plaît! Un instant, M. le ministre. Un instant! S'il vous plaît! M. le député de Gouin, s'il vous plaît! Je vous demande de compléter, M. le ministre.

(15 h 50)

M. Ciaccia: Je pense, M. le Président, que c'est important à ce point-ci. Il y a des gens qui sont d'autres origines, qui vivent en français. Alors, je pense qu'il faut clairement établir... Si ce n'est pas le contenu du rapport, très bien, mais je pense qu'il faut faire ce point: qu'il est possible, pour les immigrants, de s'intégrer à la société majoritairement francophone, et eux-mêmes, aussi, de participer à l'intégration d'autres immigrants.

Le Président: En question principale, M. le député de Montmorency.

M. Filion: Merci, M. le Président. La ville de Québec doit soumettre au CIO le cahier de candidature de Québec 2002 pour le 18 août prochain. Ce cahier de candidature doit inclure un protocole d'entente tripartite: fédéral, provincial et la ville de Québec. Le président de la Société des Jeux d'hiver de Québec 2002 s'est adressé en ce sens au gouvernement fédéral, le 10 février dernier. Le dossier est toujours bloqué. Avec le fédéral, on attend l'engagement, la confirmation des 240 000 000 $ promis, M. le Président.

Ma question s'adresse au ministre délégué aux Services gouvernementaux et responsable de la région de Québec. Peut-il nous dire s'il a fait des pressions sur le gouvernement fédéral pour débloquer le dossier, afin que Québec puisse déposer le cahier de candidature au CIO pour le 18 août prochain, M. le Président?

Le Président: M. le ministre délégué aux Services gouvernementaux.

M. Leclerc: Merci, M. le Président. Je peux confirmer au député de Montmorency que les responsables du dossier, du côté du gouvernement du Québec, sont nommés. J'ai fait des représentations auprès de certains députés et ministres fédéraux pour faire en sorte que le représentant ou les représentants du fédéral puissent être nommés dans les meilleurs délais. On m'a fait savoir qu'on ferait diligence.

Le Président: C'est la fin de la période de questions.

Il n'y a pas de votes reportés.

Motions sans préavis.

Avis touchant les travaux... Oui, M. le leader adjoint de l'Opposition.

M. Gendron: Si M. le Président le permettait, on demanderait, à ce moment-ci, une suspension d'une minute ou deux, avant de donner les avis.

Le Président: Très bien. Donc, nous allons suspendre les travaux pour quelques minutes.

(Suspension de la séance à 15 h 53)

(Reprise à 15 h 58)

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Si vous voulez prendre place. Alors, avis touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement. M. le leader, je vous écoute.

M. Paradis (Brome-Missisquoi): M. le Président, j'avise donc cette Assemblée qu'aujourd'hui, de 16 heures à 16 h 30, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May, la commission des affaires sociales poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux et de la Régie de l'assurance-maladie du Québec. De 16 h 30 à 18 h 30, à la même salle, ladite commission procédera à l'étude du volet condition des aînés des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux.

De 16 heures à 19 heures, à la salle Louis-Hippolyte-LaFontaine, la commission des institutions procédera à l'étude du programme 1, secteur affaires internationales, des crédits budgétaires du ministère des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles.

De 16 heures à 18 heures, ainsi que demain, le jeudi 21 avril 1994, de 10 heures à 12 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, la commission de l'aménagement et des équipements procédera à l'étude des crédits budgétaires relevant du ministre délégué aux Transports. Ladite commission poursuivra ses travaux à la même salle jusqu'à 12 h 30 en procédant à l'étude des crédits budgétaires relevant du ministre des Transports.

J'avise également cette Assemblée que, demain, le jeudi 21 avril 1994, de 9 h 30 à 10 heures, à la salle Louis-Hippolyte-LaFontaine, la commission de la culture complétera l'étude du secteur culture des crédits budgétaires du ministère de la Culture et des Communications. De 10 heures à 13 heures, à la même salle, ladite commission complétera l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Culture et des Communications, volets communications et francophonie.

De 9 h 30 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif, la commission des institutions procédera à l'étude du programme 5 des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif. Ladite commission poursuivra ses travaux à la même salle jusqu'à 13 h 30 afin de procéder à l'étude de l'élément 3 du programme 2 des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif.

(16 heures)

De 10 heures à 12 h 30, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May, la commission des affaires sociales procédera à l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux, volets polytoxicomanie et adoption internationale.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, les avis sont déposés, M. le leader du gouvernement. Est-ce qu'il y a un consentement pour déroger à l'article 143 quant à l'heure des débuts de séance? Consentement.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Il n'y a pas d'information. Alors, ceci...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, vous irez souper ensemble ce soir, il n'y a pas de problème. Ha, ha, ha!

Alors, ceci met fin aux travaux des affaires courantes. Puisque nous sommes à la période de l'études des crédits, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède, durant cette période, qu'aux affaires courantes.

Je lève donc la séance, et nos travaux sont ajournés au jeudi 21 avril, à 14 heures.

(Fin de la séance à 16 h 1)