Journal des débats de l'Assemblée nationale

Le Vice-Président (M. Pinard): À l'ordre, s'il vous plaît!

Mmes et MM. les députés, veuillez vous asseoir.

Nous allons débuter les travaux de cette journée par les affaires du jour. L'Assemblée procédera aux affaires prioritaires, soit la reprise du débat sur le discours d'ouverture prononcé par M. le premier ministre le 25 mars dernier et sur les motions de censure de M. le chef de l'opposition officielle et de M. le député de Pontiac.

Je cède maintenant la parole au député de Verdun. M. le député.

M. Gautrin: Merci, M. le Président.

Une voix: Ah!

M. Gautrin: Merci de m'applaudir. J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours inaugural. J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours inaugural et je dois dire que, sur un point, c'est-à-dire celui de la volonté de réduire le déficit du gouvernement, nous sommes d'accord. C'est quelque chose qu'on a toujours voulu de ce côté-ci de la Chambre, particulièrement les députés libéraux, arriver à l'équilibre du solde courant. Ça veut dire quoi? Ça veut dire de faire en sorte qu'on n'accumule pas des déficits, c'est-à-dire qu'on n'augmente pas la dette, pour une raison très simple, parce que l'accumulation du déficit est à la fois un poids sur le budget de l'État – on va voir les crédits aujourd'hui, ce n'est pas sorcier de savoir que plus de 18 % des dépenses de l'État, environ, sont consacrées au paiement de la dette – mais aussi parce que ce déficit, cette dette est profondément injuste, M. le Président, injuste pour les générations qui viennent derrière nous. Un déficit, ça veut dire quoi? Ça veut dire essentiellement de faire payer aux générations qui vont nous succéder ce que nous dépensons aujourd'hui.

Donc, dans la volonté de réduction du déficit, nous, les libéraux, c'est un objectif que nous avons toujours eu. Je rappellerai pour mémoire que ce sont les députés d'arrière-ban, M. le Président, du Parti libéral qui ont proposé la loi 198 en 1991 – on l'a adoptée en 1993 – qui avait comme volonté et comme objectif de réduire la taille de la fonction publique. Et, si on regarde à partir du moment où elle a été réellement appliquée, c'est-à-dire à partir de 1994, on a vu une inflexion, c'est-à-dire une diminution dans le solde des opérations courantes du gouvernement.

Il n'est pas inutile non plus de rappeler que notre formation politique a toujours demandé l'application et le dépôt d'une loi antidéficit. Ça a été, alors qu'il n'était pas ministre, le député de Westmount–Saint-Louis, qui était à l'époque député de Saint-Louis, qui avait proposé le projet de loi 197, qui avait été considéré, suite aux remarques de ce qui était l'opposition d'alors, qui est le gouvernement d'aujourd'hui, comme non recevable. C'était lui qui avait été le premier à proposer une loi antidéficit. Ça a été, dans la campagne électorale que nous avons faite, un de nos chevaux de bataille. Le chef de l'opposition a constamment offert au gouvernement, c'est-à-dire: Si vous proposez une loi antidéficit, nous allons la passer, un, deux, trois, immédiatement. Et il l'a réitéré hier dans son discours: Le dépôt d'une loi antidéficit, nous allons l'appuyer.

Mais, M. le Président, bien sûr, on va avoir le dépôt du livre de crédits aujourd'hui. Arriver à l'équilibre, à la suppression des déficits, ça prend deux choses. Ça prend, bien sûr, une réduction de dépenses, et, dans ce livre de crédits, on va voir les réductions de dépenses, mais ça veut aussi être un stimulus pour l'augmentation des revenus de l'État. Alors, l'augmentation des revenus de l'État, ce n'est pas encore sorcier, il y a deux manières de le faire, une qui est pernicieuse et l'autre qui est valable. Celle qui est pernicieuse – et vous ne le proposez pas, je suis d'accord avec vous – serait d'augmenter les taxes et les impôts. Je crois qu'on a, de part et d'autre, un consensus ici de dire: Les gens sont trop taxés, ils ne peuvent plus, actuellement, supporter d'augmentation d'impôt. Mais il y a une manière aussi d'augmenter les revenus, c'est de faire en sorte que plus de gens travaillent, que plus de gens soient en emploi, que plus de gens soient réellement impliqués dans le mécanisme économique pour non pas être un poids à la société, mais contribuer réellement à la société.

(10 h 10)

La critique que je fais actuellement au discours qui a été proposé hier ou avant-hier par le premier ministre, c'est que je vois peu de mesures ou peu d'analyses, à l'heure actuelle, pour régler le problème du sous-emploi. Et le problème du sous-emploi, il est très sérieux et il a deux racines. Dans le problème du sous-emploi, c'est-à-dire le problème des gens qui n'ont pas la chance, qui n'ont pas la possibilité de travailler, vous avez ceux qui ont un certain âge et qui ont été mis à pied dans des secteurs économiques où on a été amené, suite aux changements technologiques, à faire des rationalisations et à mettre les gens à pied. Je prends, par exemple, des mécaniciens de locomotives, on en a besoin de moins en moins. Et on ne transforme pas quelqu'un qui était un machiniste sur les locomotives en programmeur en deux temps trois mouvements. Ce n'est pas vrai. Ce n'est pas parce qu'on va créer des emplois de haute technologie qu'on réglera ce problème de sous-emploi des gens qui n'ont pas la formation pour occuper les emplois qui sont créés actuellement ou qui n'ont pas l'âge suffisant pour acquérir cette formation.

Alors, M. le Président, ça, c'est un problème de société, c'est un problème qui est vécu par beaucoup de Québécois; c'est un problème que vous avez dans votre comté; c'est un problème que, j'en suis sûr, beaucoup de députés ministériels ont dans leurs comtés aussi; c'est un problème que nous avons à Verdun et sur lequel aucune mesure, dans le discours inaugural, n'est prévue pour permettre à ces gens qui ont contribué au développement de notre société pendant nombre d'années de pouvoir continuer à avoir des emplois correspondants à leurs qualifications. Donc, une lacune à ce niveau-là. Parce que si on ne fait rien – et comprenez bien, M. le Président – pour continuer à maintenir dans l'emploi ces personnes-là, elles vont tomber à l'aide sociale ou à l'assurance-chômage et seront un poids budgétaire pour l'ensemble de la société.

Deuxième élément qui n'était pas présent à l'intérieur du discours inaugural, c'est... Bien sûr on nous demande de faire, dans le réseau de la santé, des compressions. Il est clair que, si on veut arriver à un équilibre des finances publiques, il va falloir faire des compressions. Bien sûr, on nous demande des compressions, mais les choix politiques quant au maintien du filet de sécurité ne sont pas présents. Allons-nous maintenir la même protection pour tous, c'est-à-dire maintenir l'universalité des soins pour tous les citoyens du Québec? Ou allons-nous, au contraire, réduire l'ensemble des services offerts? Parce qu'il n'y a pas de miracle, M. le Président. Si on doit diminuer l'ensemble de nos dépenses en santé, il y a deux manières de le faire. Et j'attendais, dans le discours inaugural, le choix politique qu'il devait faire. Ou bien vous diminuez le nombre de personnes qui sont accessibles à la gratuité totale, c'est-à-dire que vous avez une forme de ticket modérateur ou une manière de participer aux soins, ou bien vous réduisez, vous laissez l'accessibilité universelle à tout le monde, mais vous réduisez le nombre de services offerts.

Alors, là, ce choix politique, ce débat de société qu'on doit avoir si on doit diminuer nos dépenses de santé n'est pas présent à l'heure actuelle dans le discours inaugural. J'aurais voulu, M. le Président, qu'on ait au moins des lignes directrices. Parce que vouloir réduire les dépenses de l'État, ça ne se fait pas miraculeusement. Il n'y aura pas de miracle à l'intérieur de cela, ça va demander des choix politiques, et on aurait voulu pouvoir en débattre.

L'autre point où on voit peu de préoccupations, la métropole. M. le Président, vous n'êtes pas un député de Montréal. Il y a ici, parmi mes collègues, un certain nombre de députés de Montréal. Vous savez à quel point, au Québec, la métropole est le moteur économique principal. Montréal est le moteur économique du Québec. Montréal est en difficulté. Montréal est en grande difficulté, tant sur le plan du développement économique que sur le plan du chômage. Mais Montréal a aussi un énorme potentiel. Un énorme potentiel.

Et ce que j'aurais voulu avoir dans le discours inaugural, actuellement, M. le Président, c'est des mesures concrètes pour soutenir ce dynamisme qu'on voit encore revivre à l'intérieur de Montréal dans certains secteurs: dans les secteurs de la culture, ce qu'on appelle aussi le secteur de l'immatériel; le secteur de la recherche médicale; le secteur de l'informatique; le secteur de la conception et des télécommunications. Tout un ensemble de secteurs économiques où Montréal a le potentiel d'aller de l'avant, où nous avons, en la métropole, une volonté collective de pouvoir fonctionner ensemble et où, malheureusement, dans le discours inaugural, à part certaines mesures...

Et je vais être honnête, M. le Président, j'en salue une qu'il faut saluer, c'est l'établissement du fonds de 15 000 000 $ pour soutenir la culture. Il y a, à l'intérieur du discours inaugural, un choix important en faveur de la culture. Pour soutenir la vivacité économique de Montréal, un soutien à la culture est quelque chose d'absolument important, et je dois reconnaître que ce petit fonds de 15 000 000 $ est un choix dans la bonne direction. Mais on attendait beaucoup plus que cela, on attendait beaucoup plus que cela. Actuellement, ça prend une volonté politique de la part du gouvernement pour soutenir les forces vives dans la métropole ou pour être en mesure de relancer l'économie de Montréal. Et ça ne prend pas des comités, ça ne prend pas... je m'excuse pour mon ami, le député de Laval-des-Rapides, ça prend beaucoup plus qu'un ministre régional, ça prend une volonté politique de soutenir le moteur économique de la relance du Québec, à savoir la métropole, à savoir Montréal. Or, je n'ai vu rien de concret à l'intérieur du discours inaugural pour soutenir Montréal.

(10 h 20)

Autre point important aussi. Vous savez, M. le Président, à quel point le tissu économique du XXIe siècle va demander une articulation, une nouvelle mission à nos établissements d'enseignement supérieur. Dans les pays qui ont réussi ce qu'on appellerait le virage technologique, à devenir des technopoles, il a fallu une articulation entre le réseau des universités et le réseau des petites et moyennes entreprises de la recherche qui se constitue, et c'est une vocation nouvelle, une nouvelle interpellation au réseau des universités qui est demandée si on veut avancer dans ce virage du XXIe siècle. Or, malheureusement, on continue à financer notre réseau d'universités exactement... Et c'est encore dans le discours inaugural, il n'y a rien de changé à ce niveau-là, on ne répond pas aux questions actuellement du réseau universitaire. On a été pendant une semaine en commission parlementaire de l'éducation où on a écouté, dans le cadre de la loi 95, l'ensemble de nos universités qui font d'énormes percées, d'énormes efforts pour s'adapter au changement et à cette nouvelle vocation, mais il n'y a rien actuellement pour changer leur mode de financement. On continue à financer le réseau universitaire uniquement sur les variations des clientèles étudiantes, avec quelques modifications à la marge. Or, M. le Président, nos réseaux d'enseignement sont interpellés par cette relance économique. Ce sont des atouts majeurs. La relance de la métropole, M. le Président, va se faire parce qu'un des atouts majeurs de Montréal, c'est ce réseau de ces quatre universités capables de travailler ensemble. Or, si on veut soutenir cette relance économique de Montréal, on a besoin d'avoir un mode de financement qui correspond à cette nouvelle vocation des institutions d'enseignement supérieur. Et, ça, je n'ai rien vu à l'intérieur du discours inaugural.

Vous voyez, M. le Président, autant nous, de ce côté-ci de la Chambre, on peut concourir à la volonté qui fait consensus, je crois, de vouloir arriver dans un temps raisonnable – parce qu'il ne faut quand même pas jouer au fou là – à l'équilibre des finances publiques, autant nous pensons qu'il est nécessaire certainement de diminuer les dépenses de l'État – et nous avons voulu agir dans ce sens-là – autant nous regrettons que dans le discours inaugural nous n'ayons pas vu de mesures concrètes pour la relance de l'emploi. Je vous en ai suggéré un certain nombre, de mesures concrètes.

Autant nous n'avons pas vu dans le discours inaugural cette volonté politique de soutien – je termine, monsieur, vous me laissez une minute – cette volonté politique de soutien à la métropole, qui est le moteur économique du Québec, autant nous n'avons pas vu dans ce discours inaugural cette reconnaissance à quel point notre réseau collégial et universitaire est interpellé à une nouvelle fonction, non pas seulement, bien sûr, les fonctions traditionnelles de former les étudiants, mais aussi d'être un partenaire majeur au niveau de la recherche dans la relance économique. Nous n'avons pas vu ça dans le discours inaugural. C'est un discours inaugural sur lequel on peut être d'accord sur les objectifs de réduction du déficit mais, malheureusement, les moyens concrets, pragmatiques pour atteindre cet objectif ne sont pas dans le discours inaugural, et c'est pourquoi nous allons voter contre le discours inaugural. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Verdun. Je céderai maintenant la parole au ministre de la Justice et député de Louis-Hébert. M. le député.

M. Bégin: M. le Président, le Québec, comme l'a mentionné le premier ministre à l'occasion du discours d'ouverture de la session, doit retrouver le goût d'oser agir ensemble. Par ces trois mots, le premier ministre nous convie à une grande opération qui redonnera aux générations à venir l'espoir plutôt que la difficulté des déficits et de l'endettement. La détermination du gouvernement à redresser la situation économique et budgétaire actuelle est de nature à redonner confiance aux citoyens et à faire échec à la morosité et au défaitisme.

Le gouvernement agira sur tous les fronts, de manière à maintenir notre capacité collective de faire des choix. Dans cet esprit, à la Justice, la table est mise pour de grands changements. Une intense réflexion, mise en branle depuis quelques mois, nous permet d'entrevoir la réalisation, à court terme, d'actions qui redonneront à la justice ses titres de noblesse et de respect: accessibilité, transparence, célérité et équité.

J'aimerais donc esquisser brièvement comment la justice saura retrouver son élan en cette fin de siècle. Tous les observateurs peuvent constater que de nombreux citoyens au Québec ne font malheureusement plus respecter leurs droits, je dirais même n'osent plus faire respecter leurs droits. La raison pour laquelle ils n'intentent pas de recours judiciaires est simple: ils n'ont pas les moyens de se les payer. Les coûts devenus astronomiques mais aussi la lenteur du processus judiciaire expliquent en grande partie cette situation. Il est grand temps de rétablir l'équilibre dans notre système judiciaire. Aussi, à l'occasion de cette session, je veux accentuer la lutte contre les abus, les délais injustifiés et, je dirais même, dans certains cas, les aberrations dans le domaine de la justice.

M. le Président, vous n'êtes pas sans savoir que j'ai, à la dernière session, présenté plusieurs projets de loi devant l'Assemblée nationale. À cette session, d'autres projets de loi viendront s'ajouter pour moderniser notre système judiciaire. Nous avons le potentiel de faire, en matière d'administration de la justice, les choses de façon fort différente d'il y a 25 ans. Plus particulièrement, la réorganisation du travail et les moyens technologiques nouveaux nous permettent de dégager une marge de manoeuvre qui fera une grande différence au cours des prochains mois. C'est ce qui nous permettra de bouger.

M. le Président, l'accessibilité accrue à la justice demeure un objectif incontournable. Nous pouvons atteindre cet objectif. La réforme que j'entends proposer prochainement dans le dossier de l'aide juridique a pour but particulièrement de faciliter cet accès à la justice pour un plus grand nombre de citoyens au Québec. J'entends être en mesure de répondre au voeu du premier ministre pour que davantage de personnes puissent désormais avoir accès à la justice, et cela, à des coûts raisonnables.

M. le Président, le constat est unanime. S'il est un domaine où la population attend du législateur un geste concret, c'est bien à l'égard de la justice administrative. Cette justice, celle qui est ou qui devrait être la plus près des citoyens, est devenue un fouillis et le citoyen ne sait plus comment s'y retrouver. C'est pourquoi le gouvernement a jugé qu'il était urgent d'y mettre de l'ordre. J'ai proposé une réforme en profondeur qui comporte notamment une déjudiciarisation accrue des décisions de première ligne, l'instauration d'un seul tribunal, le Tribunal administratif du Québec, formé à partir du regroupement de la multitude des tribunaux administratifs actuels, la transparence dans les modes de sélection, nomination et renouvellement des membres de ces tribunaux et la création d'un conseil de la justice administrative qui s'occupera notamment de la discipline. Pour le citoyen, l'accès à la justice administrative sera, en conséquence, simplifié. C'est de cette façon que l'on rétablira l'équilibre dans la relation que le citoyen entretient avec l'État. En plus de ce projet de loi, une loi d'application de cette réforme sera présentée sous peu.

M. le Président, je vous réfère à mon introduction dans laquelle j'ai abordé le cas où les citoyens ne se tournent plus vers le système de justice pour faire respecter leurs droits, faute de moyens. En effet, aux yeux de la majorité, la justice est inaccessible. Par définition, la voie accélérée que j'entends proposer, c'est l'allégement de la procédure civile dans le but de diminuer les coûts et les délais que doit actuellement supporter le justiciable pour obtenir justice. J'entends donc proposer à cette Assemblée des modifications au Code de procédure civile de façon à ce que la procédure accélérée soit désormais la règle et non plus l'exception. Les coûts seront, par le fait même, grandement réduits et les citoyens auront ainsi accès à une justice plus rapide.

L'obligation alimentaire des grands-parents prévue à l'article 585 du Code civil, je l'ai dit à maintes reprises, est un problème qui a pris dans notre société des proportions importantes, et ce, dans un très court laps de temps. Sur cette question, vous le savez, je suis présentement à l'écoute des grands-parents et des familles monoparentales et je comprends parfaitement le désarroi et les inquiétudes qu'ils expriment face à ce problème. Il s'agit d'un débat de société où plusieurs valeurs sont remises en question. On doit notamment s'interroger, à savoir si cette notion d'entraide familiale doit continuer à être cristallisée dans le Code civil. Nous devons écouter ce que les gens ont à dire. Une chose est certaine, le statu quo est inacceptable. Il faut intervenir, et j'entends proposer une modification législative d'ici l'ajournement de nos travaux pour la période d'été.

Également, je désire attirer votre attention sur un projet de loi qui vise à rétablir la confiance des citoyens envers l'État. Il s'agit du projet de loi sur l'éthique, la probité et l'intégrité des administrateurs publics. Le gouvernement en est venu à la conclusion qu'il faut encadrer de façon particulière les rapports que peut avoir l'administrateur public à l'égard de l'argent, de l'information, du pouvoir et des influences. Ce projet de loi n° 131 sera rappelé afin que l'Assemblée poursuive son adoption au cours de la session qui commence.

La justice doit s'impliquer dans la lutte contre la criminalité et plus particulièrement contre le blanchiment d'argent. Je suis présentement à élaborer des mesures concernant l'administration des biens saisis et des produits de la criminalité. Prochainement, une mesure créant une structure autonome et autofinancée, responsable de la gestion des produits de la criminalité et qui intensifiera encore davantage la lutte à la criminalité, sera présentée.

(10 h 30)

Voilà, M. le Président, quelques projets que pourront étudier les membres de l'Assemblée au cours de la session qui commence. Le ministère de la Justice entend faire sa part pour que notre société redevienne plus juste et équitable. Je vous remercie de votre attention, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le ministre de la Justice. Je céderai maintenant la parole à la présidente de la commission de l'aménagement et des équipements et députée de Mégantic-Compton. Mme la députée.

Mme Bélanger: Merci, M. le Président. Lundi dernier, le premier ministre a prononcé son discours d'ouverture. Généralement, un discours d'ouverture doit nous donner la direction et les priorités du gouvernement pour les mois à venir. Mais, M. le Président, le premier ministre nous a livré, lundi, un discours fleuve, un discours écrit par un gouvernement qui manque d'imagination, un discours qui, au lieu d'établir des priorités précises du gouvernement, nous promet mer et monde.

M. le Président, c'est un discours qui n'avance rien de nouveau. Aucun nouveau programme, aucune nouvelle initiative, le premier ministre ne fait que reprendre à son compte des idées qui font déjà consensus au Québec. Bien oui, M. le Président, ce que demande la population depuis l'élection du Parti québécois, c'est de s'occuper des finances publiques et de créer des emplois. Il est évident, à la lecture du discours inaugural, que le premier ministre a pris le temps de lire le programme du Parti libéral de 1994, car on y retrouve un grand nombre des promesses faites lundi par le premier ministre. Je pense, notamment, à l'idée d'une loi antidéficit, idée du Parti libéral; à l'assurance-médicaments, une autre idée dans le programme du Parti libéral; ou à la décision du gouvernement d'aller de l'avant avec l'implantation des commissions scolaires linguistiques.

J'aimerais rappeler au gouvernement, M. le Président, que c'est le gouvernement libéral qui a intégré des commissions scolaires linguistiques dans la Loi sur l'instruction publique. C'est le Parti libéral qui a créé le comité Kenniff pour conseiller le gouvernement sur la mise en place de ces commissions scolaires linguistiques, mais c'est le Parti québécois qui, à son arrivée au pouvoir, a mis un frein à l'implantation des commissions scolaires linguistiques en attendant de voir le résultat du référendum. Encore une fois, le PQ a placé son option avant les besoins de la population.

M. le Président, le premier ministre, depuis son arrivée à la tête du gouvernement, indique à la population qu'il veut oser, qu'il veut agir. Malheureusement, le premier ministre nous dit maintenant qu'il ne fait que créer des comités et qu'il reporte à l'automne tout geste concret pour favoriser la relance de l'économie et de l'emploi.

En ce qui concerne la formation de la main-d'oeuvre, le premier ministre nous indique que la ministre de l'Emploi et la ministre de l'Éducation doivent présenter une série de mesures conjointes sur des arrimages à faire entre l'école et l'entreprise. Le premier ministre ne le sait peut-être pas, mais le premier ministre précédent a donné ce même mandat à l'ex-ministre de l'Éducation, Jean Garon, il y a 18 mois. Nous sommes toujours dans l'attente.

Le premier ministre a mis l'accent, dans son discours, sur les jeunes. Il nous promet que son gouvernement va intensifier ses efforts pour l'insertion des jeunes sur le marché du travail. Cette déclaration m'étonne, M. le Président, quand on considère que le premier ministre leur a réservé si peu de place à sa conférence socioéconomique. Pour l'immédiat, tout ce que le premier ministre nous annonce, ce sont des coupures dans les services à la population, notamment dans la santé, l'éducation, la sécurité du revenu. C'est quand même surprenant que le premier ministre annonce des coupures importantes en éducation, alors qu'il nous dit, et je cite: «Notre action la plus durable et la plus cruciale sera notre réforme de l'éducation.» Il est difficile de comprendre comment un gouvernement qui dit que l'éducation est un secteur prioritaire peut couper dans ces budgets quand il sait que déjà l'école n'a pas les moyens de répondre aux besoins croissants de l'élève.

Probablement l'annonce la plus importante faite par le premier ministre dans son discours est sa promesse qu'après 18 mois au pouvoir le Parti québécois va enfin commencer à gouverner le Québec à plein temps. C'est la moindre des choses, M. le Président, puisque le Parti québécois a été élu pour gouverner le Québec, pour remettre la population au travail, pour réduire le déficit, pour améliorer les services offerts à la population.

M. le Président, un bref rappel des 18 derniers mois s'impose, car, même si on a un nouveau premier ministre, on ne peut faire abstraction de la période allant du 12 septembre 1994 jusqu'à aujourd'hui. C'est un bilan désolant. Le gouvernement s'est consacré corps et âme à défendre et à promouvoir son option alors que de nombreux dossiers importants dormaient sur les bureaux des ministres. M. le Président, pour le gouvernement, un des dossiers les plus importants était celui des études commandées par le ministère de la Restructuration, ces études qui devaient nous convaincre de l'importance de faire la souveraineté. On voit aujourd'hui ce que ça a donné, ces études-là: deux enquêtes du Vérificateur général et une enquête de la Sûreté du Québec, et ceci d'un gouvernement qui nous a promis transparence et ouverture.

Au cours des 18 derniers mois, M. le Président, le gouvernement n'a tout simplement pas gouverné, et le premier ministre Bouchard a clairement reconnu ce fait dans son discours d'ouverture, comme je le disais antérieurement. Je me réjouis de l'annonce du premier ministre que son gouvernement va enfin gouverner à plein temps.

Nous, M. le Président, au Parti libéral, nous croyons qu'il est essentiel de s'attaquer aux véritables problèmes qui étaient laissés pour compte pendant les 18 premiers mois du mandat du Parti québécois, pendant qu'il se consacrait à son option référendaire. Si nous regardons le bilan du PQ, on se rend compte que la machine gouvernementale était mobilisée par l'agenda séparatiste du PQ et que chaque action du gouvernement visait à réaliser son seul véritable objectif, soit la séparation du Québec. De décembre 1994 à septembre 1995, 25 000 000 $ ont été dépensés par le gouvernement pour la promotion de son option. M. le Président, je pense que ce 25 000 000 $ aurait été beaucoup plus efficace s'il avait été utilisé pour la création d'emplois.

M. le Président, même une question aussi importante que la décentralisation a été prise en otage par la question référendaire. On nous a dit que, sans la souveraineté, la décentralisation était impossible. Nous, au Parti libéral, nous ne croyons pas ces menaces et nous sommes convaincus que les régions du Québec sont capables d'assumer de nouvelles responsabilités. Je me réjouis donc de voir que le premier ministre s'engage enfin dans cette voie essentielle pour le développement de nos régions.

Le premier ministre nous indique que son gouvernement va gouverner, mais cela ne veut pas dire pour autant que l'option disparaît. Bien non, M. le Président! L'option séparatiste et l'incertitude politique qui l'accompagne sont encore omniprésentes. Le premier ministre a annoncé des mesures pour relancer l'économie et pour relancer le développement de Montréal. Il doit savoir que la meilleure façon de relancer l'économie et de faire revivre la métropole, c'est de mettre fin à l'incertitude politique, de renoncer à son projet de séparation et de travailler pour le renouvellement de la fédération canadienne, conformément au mandat qui lui a été confié par la population le 30 octobre dernier.

Depuis son élection, M. le Président, le Parti québécois a perdu une année en ce qui concerne la création d'emplois. Le gouvernement n'a rien fait pour assurer un environnement stable pour le développement de nouvelles entreprises et pour assurer la croissance et le développement de celles déjà en opération. M. le Président, quelles mesures concrètes le gouvernement a-t-il annoncées pour améliorer les programmes de formation pour nos travailleurs et nos jeunes? Rien, à date, à part des promesses d'initiative à venir, mais qui dépendent souvent de la bonne volonté du secteur privé. Il est essentiel que le gouvernement fasse de la création d'emplois et de la formation de la main-d'oeuvre sa principale priorité. Nous devons, en tant que société, investir en notre avenir, préparer nos jeunes à relever les défis du XXIe siècle.

(10 h 40)

M. le Président, nous, du Parti libéral, croyons que notre système de santé doit subir des transformations profondes, mais que ces changements doivent être entrepris dans le cadre d'un plan d'action clair, axé sur l'avenir. Ce n'est pas en fermant des hôpitaux à gauche et à droite et en coupant dans les budgets que nous assurons un avenir prometteur à notre système de santé. Nous avons dénoncé ces fermetures et nous continuerons à le faire tant et aussi longtemps que le gouvernement du Parti québécois n'aura pas clairement établi un plan d'action détaillant comment il voit notre système de santé pour l'avenir.

Sans doute, le plus grand défi du gouvernement est la question des finances publiques. La situation financière du Québec n'a jamais été aussi inquiétante, et l'équilibre des finances publiques est la responsabilité de tout le monde. Le gouvernement a des choix difficiles à faire en définissant ses priorités pour ne pas sacrifier la qualité de nos programmes.

En terminant, M. le Président, en tant qu'opposition, nous voulons signaler au gouvernement que nous avons l'intention de collaborer et de travailler pour l'avancement de nos travaux si les projets mis de l'avant par le gouvernement ont pour objectif d'améliorer la situation de nos concitoyens et concitoyennes. M. le Président, pendant la prochaine session parlementaire et durant les prochains mois, le Parti libéral s'assurera que les véritables priorités de la population seront au coeur des débats au Québec. Soyez assuré que nous allons dénoncer toute tentative du gouvernement qui aurait pour effet d'affaiblir le Québec, que ce soit sur le plan économique, politique, culturel ou social. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, Mme la députée de Mégantic-Compton. Je céderais maintenant la parole au député de Groulx. M. le député.

M. Kieffer: M. le Président, à titre de remarque en guise d'introduction, j'aimerais relever deux points. Le premier a affaire avec le paradoxe que je remarque en écoutant d'une part les commentaires formulés par les députés de l'opposition et ce que je lis dans les journaux depuis deux jours sur le discours inaugural. Les journaux relèvent – et j'y reviendrai un petit peu plus en détail tantôt – la consistance, l'impact ainsi que la teneur même du discours inaugural quant aux projets que le premier ministre met de l'avant, alors que les députés libéraux reviennent constamment avec l'épouvantail de la souveraineté. Et cet épouvantail de la souveraineté, M. le Président, semble être l'apanage et le propre uniquement des libéraux, puisque, ce matin j'écoutais à la radio que le Québec, hier, émettait pour 350 000 000 $ d'obligations et, Oh surprise! elles étaient achetées en dedans d'une heure et, Oh deuxième surprise! elles étaient surtout achetées en Ontario. Alors, je pose la question à nos amis de l'opposition: Où est l'incertitude? Où est la crainte? Où est la fin du Québec?

Je reviens sur les journaux. Alors, au lendemain du discours inaugural, les journaux, en plus de produire leurs propres analyses, reproduisaient les réactions des principaux acteurs sociaux du Québec. Ainsi, Le Soleil titrait: «Dans le sillage du sommet, les syndicats se réjouissent». Ou encore: «C'est axé sur l'action, les patrons applaudissent». Alors, remarquez bien, j'ai à la fois souligné la réaction des syndicats et celle des patrons.

Quant à La Presse , elle rapportait les propos du chef de l'opposition lui-même de la façon suivante: «Johnson appuiera plusieurs projets de loi». Et elle relevait, entre autres, l'appui du chef de l'opposition à une loi antidéficit, à une loi sur l'assurance-médicaments et même son appui au rapatriement du dossier de la main-d'oeuvre.

Quant à eux, les chroniqueurs affectés aux travaux de l'Assemblée nationale soulignaient pour leur part la précision – et je souligne – la précision des engagements de notre premier ministre dans son discours inaugural ainsi que le fait que son discours reprenait les principaux consensus sortis du sommet économique de la semaine dernière.

Même Don Macpherson, de la Gazette , écrivait, dans l'édition du 26 mars: «This is one Bouchard speech that, for the most part, can't be criticized for a lack of substance. It was the most detailed description in years of a Quebec government's legislative and administrative program for a new session of the National Assembly. It was a refreshing change from the increasingly – et je souligne encore pour nos amis de l'opposition – vague platitudes of recent years.» À ce que je sache, ces dix dernières années, c'est le Parti libéral qui était au pouvoir. Donc, j'en conclus que Don Macpherson faisait référence, évidemment, aux discours inauguraux de l'ancien gouvernement. Évidemment, M. le Président, certains prétendront que M. Macpherson était biaisé, puisqu'il est connu, évidemment, de tous pour ses amitiés avec les souverainistes et doit donc être classé parmi les cryptoséparatistes.

Enfin, M. le Président, les journaux nous rapportaient les premières réactions des grandes agences de cotation que sont Standard & Poor's et Moody's. On citait, entre autres, Mme Blair, qui est analyste pour Standard and Poor's et qui considère positif le fait que les grands acteurs socioéconomiques s'entendent pour éliminer le déficit et que la cible soit maintenant un vrai zéro et non seulement l'équilibre des opérations financières. Alors, à ce qu'on sache, Standard & Poor's, habituellement, pèse assez lourd dans la cotation du crédit du Québec.

On peut donc, de prime abord, M. le Président, en conclure que le discours inaugural entraîne dans son sillage l'adhésion des principaux intervenants socioéconomiques du Québec. Doit-on en déduire que notre premier ministre s'est attiré ces éloges en distribuant des bonbons à droite et à gauche? La seule façon de répondre à cette question, M. le Président, est de vous présenter l'évolution du déficit des deux dernières années. En 1994-1995, le gouvernement libéral se voyait chassé du pouvoir par la population du Québec et leur léguait, comme témoignage de son efficacité économique, un déficit inégalé de 5 700 000 000 $. Après une seule année de notre gouvernement au pouvoir, nous avons ramené ce déficit à 3 969 000 000 $. L'an prochain, il sera de 3 275 000 000 $, et ainsi de suite, pour s'éteindre complètement au tournant du millénaire.

Donc, M. le Président, c'est à du serrage de ceinture que notre premier ministre convie la population québécoise. Mais alors, me direz-vous, ne risque-t-on pas de faire face aux mêmes problèmes que ceux auxquels est actuellement confronté l'Ontario, à savoir, entre autres, les grèves massives des employés des secteurs publics, suivies de mesures de répression violentes de la part des forces policières? Eh bien, il semble que non, puisque les échos que nous rapportent à la fois les sondages et les groupes de pression sont à l'effet que la population québécoise est prête à faire les sacrifices nécessaires au rétablissement des finances publiques.

(10 h 50)

Elle pose cependant des conditions. Les principales sont les suivantes: transparence, consultation, équité, responsabilité et maintien des acquis sociaux de base. Ces paramètres, M. le Président, ce sont ceux que le premier ministre a mis de l'avant lors de son discours d'assermentation et ce sont ceux-là même qui ont présidé à la convocation du sommet économique de la semaine dernière. Les risques étaient grands que ce sommet n'aboutisse à rien de concret. D'ailleurs, le chef de l'opposition lui-même le dénonçait quelques semaines plus tôt comme étant un simple exercice de relations publiques. Et pourtant, M. le Président, au fur et à mesure que l'échéance se rapprochait, les leaders québécois de tout horizon ont accepté de discuter de déficit, d'emploi et de solidarité sociale. On a vu les Beaudoin, Bérard, Rosenberg s'asseoir à côté des Larose, Pagé et Godbout et prêter l'oreille aux jeunes, aux femmes, au secteur de la santé, de l'éducation et du communautaire. Les discussions ont été vigoureuses et les consensus ont exigé de part et d'autre une bonne dose de compromis et d'écoute. Quelque part, durant ces trois jours, la solidarité collective québécoise a joué, et il en est ressorti quelques grands consensus et, surtout, M. le Président, la volonté de travailler ensemble à sortir le Québec du marasme. C'est ça, M. le Président, que je ressens quand j'en parle à mes électeurs et mes électrices.

Je terminerai donc, M. le Président, en nous invitant, tous et toutes, à oser faire preuve d'une plus grande solidarité et de la générosité nécessaire à relancer le Québec. Merci.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Groulx. Je cède maintenant la parole au député de D'Arcy-McGee. M. le député.

M. Bergman: M. le Président, nous sommes, au Québec, à un tournant névralgique dans notre histoire, dont l'enjeu se cristallise autour du déficit budgétaire actuel, mais qui se joue au niveau proprement politique, eu égard à notre destin collectif.

Comme le disait M. le premier ministre si souvent dernièrement, il s'agit du climat général, de notre confiance dans notre capacité de remonter la pente et de sortir de la morosité qui plane sur la société québécoise. Mais, si là est l'enjeu, le diagnostic du gouvernement pêche par son aveuglement habituel.

And so, I stand here today, Mr Speaker, not only as the MNA for D'Arcy-McGee to voice the concerns of my constituents, but also as an MNA from Montreal who has to watch the slow decline of our beloved city. Investment is down, businesses are leaving, not only the vaunted head office moves, but many small and medium enterprises whose departure spells the loss of so many jobs. Indeed, the downward spiral of Montréal spells bad news for the entire province. Its shrinking tax base and its shrinking economy will have a multiplier effect in inverse proportion to the positive benefit that would accrue were we headed in the opposite direction.

Mais, nous ne nous dirigeons pas vers l'amélioration de la situation. Au contraire, les gens ont perdu confiance. Dans la communauté anglophone et allophone, comme on a malheureusement l'habitude de parler depuis trop longtemps maintenant, trop de personnes vivent aujourd'hui avec leurs valises faites, prêtes à partir à la moindre occasion. Pour la communauté anglophone, la situation est devenue critique. Depuis 20 ans, plus de 300 000 personnes ont quitté le Québec, dont une grande partie venaient de nos rangs et ceux parmi les plus jeunes, les plus dynamiques, les plus instruits, les plus bilingues de nos membres.

La population de nos écoles a diminué de 250 000 à 100 000, mais nous devons affronter des interprétations mesquines qui empêchent les personnes de langue anglaise venant investir dans la province d'envoyer leurs enfants aux écoles de cette même langue.

On déplore aussi l'absence des anglophones dans la fonction publique du Québec, mais rien n'est fait, là non plus, pour améliorer la situation. Le premier ministre parle, mais je peux vous répondre, comme Hamlet: «Des mots, des mots, des mots.»

There is something else that is said in Hamlet, to wit: «Something is rotten in the state of Denmark.» Alas, the same can be said today of Québec. And what festers goes far beyond the symptoms of our malaise. Certainly there are a number of measures that can be taken to redress particular problems. But the climate of uncertainty, the flatness with which our future unfolds for so many of our citizens has much deeper roots. They lie at the very heart of the Government's agenda, feed on the doubt which the Government's program inspires and that no smooth words can allay.

To give but one example: in his speech to selected guests at the Centaur Theater, Premier Bouchard reiterated the Parti québécois' commitment to democracy and the pluralistic nature of its vision of sovereignty. Let me assure him that no one in the anglophone community has any doubts about Québec's democratic tradition nor about the pluralistic nature of Québec society. We, who live in Montréal, know about that on a daily basis. But we do have doubts about the Government's agenda when the Premier can stand up and say that he hopes the anglophone community will abide by the democratic choice of Quebeckers if they vote yes in the next referendum on Québec's independence.

People hear that and wonder: How come the Premier does not abide by democratic decisions of the Québec people who have twice now rejected the separatist option? Does democracy consist of ignoring the wishes of the majority until the majority votes the way you want him to vote? And what better way for it to achieve its aim than to run Québec into the ground, to keep this «neverendum» referendum going until people who can see no rhyme or reason to this project get sufficiently discouraged, that they leave in sufficient numbers to assure the PQ of an eventual victory? But, of course, by then, Québec will be so impoverished culturally and economically that the victory will indeed be hollow.

C'est pourquoi, M. le Président, je crois que le moment est venu pour que nous nous posions les questions difficiles. Quant à ma communauté, il ne s'agit plus de savoir si telle ou telle mesure sera mise sur pied. Il s'agit plutôt de savoir si le Québec, tout le Québec, veut encore une communauté anglophone, une communauté qui a fait et fait toujours partie du Québec par la sueur de ses peines, de ses accomplissements et même de ses défauts. Nous, comme tant d'autres qui ne sont pas d'origine francophone de souche – et on me pardonnera cette expression, mais c'est ainsi qu'il est convenu de parler ici, au Québec – nous avons fait tout pour embrasser le Québec. Dans la vaste majorité, nous avons contribué à façonner un visage français à Montréal. Nos enfants sont devenus bilingues et même nous, les gens de ma génération, avons appris cette langue bien qu'il y ait certaines contraintes de l'âge qu'on ne peut pas surmonter: mon accent est bien là comme preuve. Et, cependant, nous sommes fiers de vivre ici et nous aimerions tellement savoir que nous pourrons nous retrousser les manches pour bâtir un Québec fort et dynamique, un Québec de demain dans un Canada uni.

But it is hard to do this when you feel that the very survival of your community is in danger. And the Government's inaugural speech did nothing to alleviate this feeling, on the contrary. Senior citizens of all communities, who have contributed so much to our society, will now be told that their health care needs will not be totally covered when they vacation out of this province down south, as so many of our dear senior citizens, who have built this province and this country, do. As to statements about tempering the Government support for private schools on the grounds that Québec's record is better than its neighbors', one can only shake one's head in dismay. Is the Premier telling us that, instead of being proud of our record of promoting educational diversity, we ought to reduce it to a minimal baseline of comparison with other provinces? I can assure the Premier that the cultural and political impact of this change will be disastrous, sending one more message to the vast majority of my constituents who have built up a thriving educational sector that conforms rigorously to all Government guidelines and produces students fully capable of integrating into Québec society, that they are no longer wanted. Is this what is meant by protecting our rights, while whittling a way at the social institutions which guarantee the community survival and hiding this behind doubtful fiscal arguments? Is this a way to open up a dialogue?

(11 heures)

Il fut un temps où il y avait une communauté anglophone dynamique dans la ville de Québec où nous sommes, ici. Mais elle a connu un déclin, et ce, malgré la garantie de ses droits. Est-ce cela qui attend la communauté anglophone de la province de Québec? Y a-t-il une volonté, dans cette province, de garantir que ceci ne se produise pas? Il est temps que les gens, partout dans la province – et cela comprend les dirigeants des entreprises et des syndicats, des professeurs, des artistes, des journalistes – posent cette question et y répondent ou, nous aussi, nous déclinerons, malgré la protection des democratiques «nonobstant».

As for the Government, it has to realize that, as long as people feel that one day they can wake up to no longer live in the country in which they went to sleep, as long as they fear that they will not die in the country in which they were born or to which they immigrated and gave the best of their talents, it is hard to look to the future with enthusiasm. The young take their clues, get educated and leave. And the old live in fear. And the drain on our talents and our hopes is no longer restricted to the anglophone community.

There is, of course, one major step the Government can take: bury the referendum issue for a generation and let all of us get on with the job of creating a truly pluralistic and dynamic society, where we will not have constantly to assure each other about our democratic instincts, our goodwill and our tolerance, because it will be made amply clear by our actions, «tant à l'Assemblée nationale que dans les multiples coins de la vie quotidienne», that we are in this boat together, and for the long haul, and in it because we want to be in it, because, for my constituents, as well as for all Quebeckers, it is the place that we all call «home».

I can assure the Premier that overnight the climate of morosity will change to confidence and the deficit, that is more than simply economic, which hangs over all of us would soon be a thing of the past. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de D'Arcy-McGee. Je cède maintenant la parole au ministre des Affaires municipales, membre du comité ministériel des affaires régionales et territoriales, M. le député de Rouyn-Noranda–Témiscamingue. M. le député.

M. Trudel: Merci, M. le Président. Le message du premier ministre a été très clair; le gouvernement a choisi le message de la responsabilité et de la solidarité, et d'effectuer, de réaliser ces deux grands défis dans la société québécoise dans la transparence, dans l'ouverture et la collaboration. M. le Président, on l'a bien senti, le message qui a été lancé est un message sur le fait que le Québec et ses partenaires, sur l'ensemble du territoire, vont ouvrir des chantiers. À la grandeur du Québec et dans le monde municipal, cela signifie beaucoup, M. le Président.

Ce que le message inaugural a lancé comme invitation, comme possibilité de partage au niveau de ces chantiers de travail, c'est, M. le Président, de prendre l'angle de la prise en charge par la décentralisation et le renforcement des communautés locales et régionales avec un programme d'action, M. le Président, qui précise et définit bien les balises, les éléments qui seront mis en oeuvre. La prise en charge des collectivités locales parce que nos partenaires sur l'ensemble du territoire québécois veulent en être, de ce défi, des éléments de défi posés par le premier ministre au moment où il est devenu le chef du gouvernement: assainissement des finances publiques, création d'emplois, éducation, culture, développement de la région de Montréal et des régions du Québec. Les municipalités veulent en être, et nous allons nous donner un programme qui fasse en sorte que nous puissions donner les outils, les instruments aux collectivités locales et régionales pour arriver à cette contribution significative dans le développement du Québec.

Prise en charge, M. le Président, ouverture de chantiers spécifiques. Déjà, vendredi il y a une dizaine de jours, à la première rencontre du ministre des Affaires municipales avec la Table Québec-municipalités, c'est-à-dire avec les partenaires sur le territoire, nous avons décidé conjointement de relever ce défi non seulement du développement économique, mais de la création d'emplois. Nous avons convenu, au moment de l'ouverture de cette Conférence sur le devenir économique et social du Québec, que nous allions mettre en oeuvre ce chantier, un chantier spécifique de collaboration et de développement avec ce que représentent comme potentiel les municipalités, les citoyens et les citoyennes, et les groupes qui sont dans ces collectivités locales.

M. le Président, la conséquence pour le gouvernement, en termes de logique et d'instrumentation, ça veut dire, pour les collectivités locales et régionales, des pouvoirs accrus pour réaliser ce mandat de la création de la richesse. M. le Président, tout cela doit donc nous permettre de définir de nouveaux outils pour les municipalités, pour les collectivités locales et les collectivités régionales. C'est ce qu'on appelle le concret de l'application de la décentralisation, mais aussi la face positive, le côté jardin, si vous voulez, de toute cette phase d'engagement du gouvernement, c'est le renforcement des communautés locales.

M. le Président, nous avons pris en compte ce message qui était lancé à la fin de la décennie 1980 et qui était contenu dans «Deux Québec dans un». Nous ne voulons pas d'un Québec fracturé, nous ne voulons pas d'un Québec qui soit en quelque sorte divisé de l'intérieur même. Nous voulons un Québec solidaire, un Québec au travail, un Québec qui peut compter sur ses dynamismes locaux, sur ses dynamismes régionaux pour bâtir et développer, et, surtout, faire en sorte que, pour cette jeune génération, il y ait des emplois, de bons emplois où on peut se réaliser, ce qui va avoir des effets évidemment sur le développement du groupe familial au Québec, noyau essentiel s'il en est. Et c'est contenu également dans le message du premier ministre pour le développement de la société québécoise.

Dans ce message, M. le Président, au niveau du partenariat avec les municipalités du Québec, que faire? En matière de décentralisation, nous avons été très clairs sur le message et sur les étapes qui vont suivre au cours des prochaines semaines, des prochains mois et des prochaines années. D'abord, à la fin de mai, cette rencontre du lac-à-l'épaule, qui avait déjà été mise en branle par le député de Joliette et ministre des Affaires municipales à l'époque, pour faire en sorte que nous puissions concrétiser l'entente d'octobre dernier sur de véritables objets de réalisation et de développement qui pourront être pris en charge par les municipalités et, aussi, y inclure, en matière de développement économique et de création d'emplois, les instruments nécessaires, les activités nécessaires relatives au développement économique et de l'emploi.

Également, que faire avec ce défi de la décentralisation et du renforcement des communautés locales? Eh bien, M. le Président, ça signifie qu'on va continuer, qu'on va intensifier notre action au niveau de la réalisation d'un grand nombre d'expériences-pilotes, mais qui vont devenir des projets sur le terrain en termes de prise en charge des communautés locales et des communautés régionales. Déjà, M. le Président, nous avons 30 dossiers, 30 projets sur la table.

(11 h 10)

N'en citons qu'un, actuellement, qui fait l'objet de débats et qui fait l'objet de préoccupations et, surtout, de volonté de prise en charge du milieu. La communauté municipale de Batiscan, en Mauricie, nous a indiqué sa volonté d'intervenir au niveau du renforcement de la partie du tissu social qui s'appelle l'éducation. Nous avons déjà des échanges à cet égard, M. le Président, avec le ministère de l'Éducation et nous allons faire en sorte qu'avec la volonté de la communauté, la volonté de l'UMRCQ, la volonté des partenaires, la volonté du gouvernement, la volonté de la ministre de l'Éducation nous puissions en arriver à une formule de prise en charge qui fasse en sorte que ce sont les enfants, les familles, les citoyens et les citoyennes qui vont en bénéficier parce que nous aurons pu utiliser les dynamismes au niveau local pour réaliser de tels projets, de telles expériences. Bien sûr, M. le Président, on fera ça en concertation, on fera ça en collaboration avec les instances concernées, mais on sent déjà la convergence des volontés pour pouvoir y arriver, et nous serons capables de fixer les balises pour en arriver aussi évidemment à des résultats probants.

Un autre élément très concret, M. le Président – et le premier ministre a, encore une fois, été extrêmement transparent, clair, au niveau de ce défi de la responsabilité et de la solidarité des Québécois et des Québécoises partout sur le territoire – c'est tout ce qu'on appelle la consolidation des communautés de base. D'autres vont appeler ça «fusion». D'autres vont appeler ça «regroupement». M. le Président, nous l'avons indiqué, nous allons publier, d'ici la fin mai, des instruments indicatifs décrivant comment, au Québec, nous pouvons en arriver à consolider un certain nombre de communautés qui, au fil des années, se sont fractionnées en plusieurs unités municipales.

Nous allons établir les faits, nous allons décrire les incitatifs, nous allons décrire également les conséquences au plan fiscal, et tout cela va avoir pour résultat que les citoyens et citoyennes des communautés concernées pourront choisir en tout état de cause. Non, il n'y aura pas, M. le Président, de fusion forcée, de regroupement forcé, mais il y aura une description claire, transparente, responsable et solidaire des faits pour non seulement en arriver à avoir des instruments de gestion adéquats dans le milieu municipal, mais également s'assurer d'une équité au plan fiscal qui soit bien éclairée et dont on peut se rendre compte au niveau de l'ensemble des citoyens.

M. le Président, lorsqu'on parle de: Que faire pour contribuer à ce défi du gouvernement? pour les municipalités, ça veut dire aussi des allégements, au sens de la prise en charge de l'autonomie. À cet égard, j'ai l'intention de déposer ici deux projets de loi, par rapport au projet de loi n° 127 qui était déjà inscrit à notre agenda parlementaire, en matière d'allégement des pouvoirs, d'allégement des mécanismes administratifs et de gestion des municipalités. Pourquoi, M. le Président? Parce que nous avons consulté, nous avons travaillé avec nos partenaires et, dans ce sens-là, avec les partenaires, nous avons convenu que nous aurions une partie des allégements en ce qui concerne l'aménagement et l'urbanisme et, d'autre part, au niveau des mécanismes administratifs.

Même chose au niveau des relations de travail, M. le Président. Nous allons introduire, avec le ministre du Travail, des responsabilités et des éléments de proposition pour un rapport équilibré en milieu municipal, et également permettre, avec des balises extrêmement sérieuses, M. le Président, avec toute la prudence qui s'impose, l'introduction du secteur privé dans la gestion des services municipaux. Mais, je le répète, M. le Président, avec la même prudence à laquelle j'ai invité la ville de Montréal en matière de gestion de l'eau; nous allons nous appliquer ce message de prudence et nous allons faire en sorte qu'au niveau des sociétés d'économie mixte nous allons nous assurer que les balises soient extrêmement bien posées, extrêmement claires, de façon à s'assurer toujours du contrôle du public à l'égard de ces mandats, M. le Président, et de la possibilité de faire en sorte que le secteur privé soit un allié du secteur public et non pas évidemment un délestage sans responsabilités.

M. le Président, seulement une minute quand même pour parler d'habitation. Le gouvernement fédéral s'est retiré et nous a laissés tout seuls dans ce secteur. Nous avons continué, malgré ces grandes difficultés budgétaires, à axer nos programmes de logement au niveau social et au niveau de l'habitation sur la rénovation. Nos programmes Rénove, Achat-Rénovation et rénovation de vieux quartiers sont vraiment des instruments de collaboration au niveau du développement du logement social. Nous allons continuer. Mais le gouvernement fédéral va devoir aussi nous donner les argents qui nous reviennent pour que nous puissions continuer, avec une nouvelle politique qui sera publiée à la fin mai, à assumer nos responsabilités en matière de logement social, tout comme nous allons le faire en matière de loisirs, de sports et d'activités physiques au Québec, puisqu'un nouveau cadre pour ces activités sur le territoire québécois est en élaboration suite à des consultations nationales auprès de 700 groupes et fédérations spécialisés, et la nomination, cette semaine, d'un comité d'experts. Nous allons en arriver, là aussi, M. le Président – et je termine là-dessus, bien sûr – à un cadre renouvelé en matière de sports, de loisirs et d'activités physiques.

Vaste programme, M. le Président? Oui, vaste programme, parce que le gouvernement est à l'action. Il est à l'action avec ses partenaires sur l'ensemble du territoire québécois, et nous allons partager avec nos partenaires municipaux, M. le Président, l'organisation et aussi, il faut le dire, parce que le premier ministre a été très clair, les activités de financement de ces services avec nos partenaires sur l'ensemble du territoire québécois, parce qu'il s'agit là de services collectifs.

Transparence, partenariat, instrumentation, autonomie, responsabilité, voilà le défi, M. le Président, que nous nous fixons, au niveau des Affaires municipales, à l'intérieur du message global du gouvernement et du premier ministre, et nous savons que nous pouvons compter sur nos partenaires, parce que nous misons d'abord sur la responsabilisation et l'équité. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le ministre des Affaires municipales et député de Rouyn-Noranda–Témiscamingue. Je cède maintenant la parole au député de Notre-Dame-de-Grâce. M. le député.

M. Copeman: Merci, M. le Président. M. le Président, on est conviés ici aujourd'hui et dans les jours qui suivent pour répondre, répliquer au discours d'ouverture de la deuxième session de notre Parlement prononcé par le premier ministre et député de Jonquière, M. Lucien Bouchard. M. le Président, j'ai, malheureusement, été absent lundi, quand le premier ministre a prononcé son discours. Je l'ai suivi attentivement à Montréal et j'ai obtenu le texte évidemment.

J'aimerais, en première partie de ma réplique, traiter de quelques questions soulevées dans le discours. Entre autres, M. le Président, le premier ministre a annoncé avec beaucoup de fierté la mise en place de certains chantiers de travail pour essayer d'étudier et de solutionner éventuellement des problématiques très graves et sérieuses qu'affrontent les Québécois dans leur quotidien. Entre autres, le chantier de travail de la création d'emplois, qui me semble un sujet très préoccupant pour tous les Québécois, et également un chantier de travail sur la relance de Montréal, qui, également, devrait préoccuper tous les Québécois, M. le Président, parce que, comme le premier ministre l'a si bien dit, l'économie de Montréal contribue largement à l'économie québécoise, et qu'un Montréal en santé sera un Québec en santé.

Le problème, quant à moi, M. le Président, avec ce plan de chantiers, ces plans du sommet de la décision, tels que décrits dans le discours inaugural, c'est qu'on est conviés à prendre des décisions, semble-t-il, dans à peu près sept mois, les 30 et 31 octobre, le 1er novembre. M. le Président, pour moi, député de Notre-Dame-de-Grâce, dans la région de Montréal, presque le coeur de Montréal, le centre-ouest de Montréal, il est inacceptable et, j'en suis convaincu, inacceptable également pour mes concitoyens qu'on attende sept mois avant de faire adopter des positions et des solutions très concrètes pour la relance de l'économie montréalaise et pour la création d'emplois. Une autre période de sept mois où nous allons étudier, nous allons tenter de créer un certain consensus, mais, en fin de compte, M. le Président, on risque de ne rien faire de concret pour les Montréalais qui cherchent de l'emploi, pour les Québécois qui cherchent de l'emploi. Et ça, ça me préoccupe beaucoup.

La problématique de Montréal, M. le Président, est très grave. On a juste à penser aux sept hôpitaux montréalais qui vont fermer leurs portes bientôt. Ce que, moi, je décris, en toute honnêteté et franchise, comme une attaque contre le système de santé à Montréal. Je sais que ce point de vue n'est pas partagé de l'autre côté de la Chambre, mais, moi, je le considère tel quel.

(11 h 20)

Hier, le chef de l'opposition a tenté de décrire un peu la situation à Montréal en ce qui concerne les maisons à vendre. Si j'ai bien compris la réplique du ministre des Finances et de l'Économie, il a dit: C'est un signe d'activité économique, c'est un bon signe pour Montréal. Mais je regrette, M. le Président, c'est très clair que le ministre des Finances et de l'Économie ne vit pas dans le même Montréal où je vis, parce que les maisons qui sont à vendre, ce n'est pas pour ajouter une valeur, ce n'est pas pour acheter une maison plus importante, plus grosse, plus impressionnante. Non, M. le Président, c'est pour liquider des actifs, dans mon comté, que les maisons se vendent, pour liquider des actifs. Il n'y a pas de maisons à louer dans Notre-Dame-de-Grâce aujourd'hui; il est très difficile de trouver des maisons à louer. Vous savez pourquoi, M. le Président? Parce que mes concitoyens veulent du liquide pour être capables de faire face à l'inconnu engendré par l'option politique du Parti québécois.

M. le Président, tout récemment, la compagnie Zellers a annoncé le transfert de son siège social, situé dans mon comté, vers Toronto, avec une perte d'emplois nette de 300 personnes, le siège social de Zellers situé dans le même quartier de Notre-Dame-de-Grâce que l'hôpital Reine Elizabeth. Alors, ce quartier va subir une attaque importante: un hôpital qui emploie 1 000 personnes fermé le 1er septembre; un siège social qui se transfère à Toronto grâce en grande partie, M. le Président, à l'instabilité politique.

Cette instabilité politique... Mr. Speaker, this political instability is affecting very seriously the English-speaking community of which I am proud to be a member. There is no question of that in my mind, and there should be no question of that in the mind of any Member of this House. They can, if they so choose, put their head in the sand and pretend that this problem does not exist, but it is not by that ostrichlike maneuver that the problem will go away.

And, Mr. Speaker, I would just like to quickly quote a sentence from the opening speech by Mr. Bouchard: «Le dialogue que le gouvernement a voulu engager avec la communauté anglophone du Québec est une démarche importante qui a déjà contribué à changer le climat de nos relations et qui débouchera sur des résultats concrets au cours des prochains mois.» That's what the English-speaking community is hopeful for, Mr. Speaker, concrete results. I don't see any, Mr. Speaker. I will be very surprised and very relieved if I see some from this Government. My expectation is there will be no concrete results to assuage the fear and reassure the fear that is palpable in the English-speaking community.

Mr. Speaker, a very quick example of the difference between words on a piece of paper and actions: the Leader of my party already indicated yesterday, Mr. Speaker, that it was interesting that, outside the Centaur Theater, in this House, the Parliament of Québec, the Premier, in his opening speech, did not say a word in English, not a single word. Is that reassuring for the English-speaking community, Mr. Speaker? I think not.

The Premier's own parliamentary assistant, the Member for Vachon, on the referendum question, a question of utmost importance to the English-speaking community and to all Quebeckers for that matter, who is the self-styled liaison with the English-speaking community now, in his remarks on the referendum question, the Member for Vachon, not a word in English, Mr. Speaker. From an English-speaking Member of this House, sitting with the Government as a Member of the Parti québécois, trying to do outreach to the English-speaking community, and he did not deign to speak one word in English during the referendum question, Mr. Speaker. Peculiar, to say the least.

M. le Président, dans le bref temps qu'il me reste, j'aimerais parler d'un dossier qui me tient à coeur, les personnes handicapées, comme critique de l'opposition officielle dans le dossier. M. le Président, les personnes handicapées réclament, au Québec, une meilleure intégration dans leur vie quotidienne. C'est ça qu'elles réclament depuis une vingtaine d'années; c'est ça, la politique officielle du gouvernement. Il est temps peut-être, M. le Président, que la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées soit mise à jour, ce qu'on appelait la loi 9 dans le temps. Elle a été adoptée par le Parti québécois en 1978. Mais ça fait 18 ans, M. le Président, qu'elle n'a pas été mise à jour. Le milieu a beaucoup changé dans les 18 dernières années, et je pense qu'il est temps de mettre à jour ce projet de loi important pour les personnes handicapées au Québec.

Je reviens au terme d'intégration, M. le Président. Quand le gouvernement, même du Parti québécois, fait de bonnes choses, moi, ça ne me gêne pas de le féliciter. Le gouvernement, quand il a entrepris la réforme du processus électoral, a accepté un amendement qui venait de notre côté de la Chambre en ce qui concerne l'accès des personnes handicapées aux bureaux de votation. Je pense qu'on a des exemples très concrets de l'amélioration de l'accès des personnes handicapées dans l'exercice de leur droit de vote le jour même du référendum ou d'une élection. 89,7 % de tous les bureaux de vote au Québec étaient accessibles, lors du dernier référendum, aux personnes handicapées. Mais ça veut dire que 10,3 % ne l'étaient pas. C'est vrai, je pense qu'on a fait des progrès, mais il y en a d'autres à faire. Trente-sept comtés du Québec – et je souligne ça pour mes collègues ici, en Chambre – ont réussi à avoir tous leurs endroits de vote et tous leurs bureaux de votation accessibles aux personnes handicapées. Trente-sept comtés! C'est bon, M. le Président. Mais, pour les collègues qui sont en Chambre, qui représentent les autres comtés, moi, je leur demande de faire un effort, avec leur directeur ou directrice du scrutin, la prochaine fois, pour s'assurer que tous les endroits de vote seront accessibles.

Malheureusement, avec de bonnes nouvelles, il y a toujours de mauvaises nouvelles. Trente-sept comtés où tous les endroits de vote étaient accessibles. Le pire comté au Québec, malheureusement, où 45 % des endroits de vote n'étaient pas accessibles, se trouve à être le comté de Fabre. Alors, j'invite le député de Fabre et adjoint parlementaire au premier ministre à travailler pour qu'au prochain rendez-vous électoral il améliore son score dans le comté, pour s'assurer que les personnes handicapées puissent exercer un vote fondamental et démocratique au Québec.

M. le Président, un dernier mot toujours au chapitre de l'intégration: la question de sécurité du revenu pour les personnes handicapées. Le gouvernement a semé une certaine inquiétude, M. le Président, dans le dossier du transfert des personnes handicapées dites inaptes de la Sécurité du revenu au ministère de la Santé et des Services sociaux. Ça, c'était contenu dans le discours de M. le premier ministre. Dans son discours d'assermentation, le 29 janvier, il a annoncé l'intention du gouvernement de transférer les personnes dites inaptes, handicapées, du ministère de la Sécurité du revenu au ministère de la Santé et des Services sociaux. Entre-temps, la ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité, semble-t-il, pense tout haut en disant que peut-être ces personnes-là seront transférées à la Régie des rentes. Le ministre de la Santé est muet sur la question. Il y a une certaine incohérence dans les démarches du gouvernement là-dessus, une incohérence qui inquiète beaucoup les personnes handicapées bénéficiaires de l'aide sociale.

À cause de cette incohérence et en terminant, je fais motion: «Que cette Assemblée blâme le gouvernement du Parti québécois pour avoir semé l'incertitude et l'insécurité chez les personnes handicapées bénéficiaires de l'aide sociale en faisant preuve d'incohérence dans le dossier du transfert de la responsabilité des assistés sociaux dits inaptes au travail au ministère de la Santé et des Services sociaux.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, votre motion est présentée, M. le député de Notre-Dame-de-Grâce. J'accueille maintenant le député de Pointe-aux-Trembles et vice-président de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation. M. le député.

M. Bourdon: M. le Président, il y a diverses façons d'être québécois et l'une d'entre elles est d'être montréalais. Et je salue le ton du député de Verdun et du député de Notre-Dame-de-Grâce en disant que des choses doivent être faites pour que la métropole maintienne son rang et sa place au Québec.

(11 h 30)

Mon comté, le comté de Pointe-aux-Trembles, il s'agit d'un comté industriel à cause de Montréal-Est où on retrouve CCR Noranda, Wolverine, Alcatel, Shell et Pétro-Canada. Ça n'est pas la question de la souveraineté qui fait fuir les investisseurs dans l'est; la société Coastal du Canada a racheté les actifs de Kemtec, en pleine campagne électorale et a repris la production. Les efforts qui sont consentis dans l'est de Montréal – 500 000 de population – pour opérer une reconversion industrielle sont couronnés de succès. Il faut voir et savoir, M. le Président, que les gens qui investissent investissent au Québec parce que c'est une terre propice.

Le comté que je représente à l'Assemblée nationale est un comté exportateur. La production de Wolverine, la production d'Alcatel, la production de CCR Noranda s'en va principalement à l'exportation, et ces personnes, qui ne partagent pas nécessairement l'option souverainiste du gouvernement actuel, n'ont pas peur de la question de la souveraineté. Les affaires, M. le Président, sont les affaires, et les investisseurs étrangers respectent le gouvernement du cru. Ils investissent là où ils peuvent attendre un retour raisonnable sur leur investissement, et ce n'est pas l'incertitude sur l'avenir politique du Québec qui les empêche d'investir.

J'en parle à l'aise, dans le cas de la société Coastal, c'est l'ancien ministre du Commerce, de la Science et de la Technologie qui a attiré cet investisseur, et je ne peux que déplorer que, prochainement, on ne le reverra plus dans cette enceinte, parce que les efforts qu'il a faits ont été couronnés de succès. Le magazine L'actualité titrait récemment: «Le soleil se lève à l'est», en parlant de l'est de Montréal. Et je veux dire que c'est par la concertation qu'on obtient des résultats. PRO-EST regroupe les employeurs, les syndicats, le milieu communautaire, les élus municipaux et attire des industries dans l'est de Montréal. À cet égard, je pense que c'est un raccourci de dire que, si on n'enterre pas la question de la souveraineté pour une génération, il n'y a plus personne qui va vouloir investir au Québec.

Si je parle de Montréal, rappelons que l'ouverture de la voie maritime du Saint-Laurent a eu des conséquences sur le port de Montréal, et pourtant, en 1958-1959, la question de la souveraineté n'était pas à l'ordre du jour. Les investisseurs investissent là où il est intéressant d'investir. Et, à cet égard, le discours d'ouverture dit bien qu'il va falloir former la main-d'oeuvre pour pouvoir s'adapter aux changements rapides de l'économie québécoise et nord-américaine.

La société Coastal me faisait part, peu après qu'elle a recommencé à produire du métaxylène qu'elle exporte, que la qualité de la main-d'oeuvre ne fait pas de doute. À cet égard, je voudrais souligner en passant, parce que je représente le gouvernement à PRO-EST, que l'Institut de chimie et de pétrochimie du cégep de Maisonneuve a formé, depuis trois ans, 348 jeunes, dont 344 ont trouvé un emploi dans la pétrochimie. C'est pas mal, c'est une bonne nouvelle, et il faut, même ici, diffuser les bonnes nouvelles, parce qu'on ne peut pas, malheureusement, toujours compter sur les députés de l'opposition pour les diffuser.

L'ancien premier ministre, M. Robert Bourassa, disait, avec raison, que l'est de Montréal vit une reconversion industrielle. Les industries de l'environnement deviennent importantes. On peut les attirer chez nous et on va les attirer chez nous. À cet égard, quand on attire une industrie dans l'est de l'île de Montréal, ce n'est pas au détriment de l'ouest de l'île de Montréal, c'est qu'on a des atouts qu'il faut faire jouer, et on le fera notamment en ayant un commissaire industriel pour l'est de Montréal sur le marché des exportations. Parce que, même si le chef de l'opposition, hier, a dit que le Québec n'était pas capable d'exporter, il faudrait souligner que le Québec exporte, bon an mal an, quelque 30 000 000 000 $ de produits et de services. Le Québec exporte et doit continuer d'exporter.

Je suis fier, comme Québécois, d'entendre que Bombardier va réaliser une ligne de chemin de fer aux États-Unis, ce qui fait des emplois à La Pocatière. C'est dire que l'économie québécoise est interreliée. Quand Bombardier réussit à vendre des trains aux États-Unis, ça a des conséquences favorables pour La Pocatière. Quand le groupe Noranda envoie du cuivre se faire transformer, la première transformation, à CCR Noranda, dans l'est de Montréal, c'est bon pour l'Abitibi où on prospecte et on sort de la terre le cuivre, et c'est bon pour l'est de Montréal où le groupe Noranda a une de ses usines de première transformation.

Et il y a d'autres atouts dans l'est – ce qui ne veut pas dire que je crois que les autres régions du Québec n'ont pas des atouts, chaque région doit jouer ses atouts. Cet atout, c'est la qualité de la main-d'oeuvre, c'est la proximité du port, et, ça, partition ou pas, le port de Montréal va rester le port de Montréal.

Et je voudrais saluer, à cet égard, le discours responsable du député de Mont-Royal au moment où il s'adressait à un auditoire anglophone, partisan de la partition du Québec. Le député de Mont-Royal leur a dit, même si ce n'était pas populaire, que le Québec est un tout et que le prochain référendum, qui n'est pas demain mais qui ne sera pas retardé d'une génération, j'en ai la conviction, et qu'on va gagner... que le territoire du Québec n'est pas négociable. L'ensemble du Québec deviendra ou pas souverain, et, à cet égard, je voudrais dire à nos collègues anglophones que les Montréalais se réjouissent qu'on ait quatre universités: deux de langue française et deux de langue anglaise. L'Université McGill, l'Université Concordia font partie de notre patrimoine, et, à cet égard, je voudrais dire que si Hugh MacLennan a pu écrire le roman «Deux solitudes», il ne s'agit pas, à Montréal, d'en avoir 80.

À partir de la langue commune, le français, il y a moyen de se parler, il y a moyen de réussir ensemble, parce que les Montréalais, comme l'ensemble des Québécois, sont des gagnants et ils vont gagner la bataille pour réduire le déficit. Tout le monde est d'accord là-dessus. Notre déficit, au Québec, est trop important. Il ne s'agit pas de le transférer à la prochaine génération et dire: Payez-le. Nous, on l'a fait. Il s'agit d'avoir de la responsabilité au plan fiscal, au plan des dépenses du gouvernement. Et je suis convaincu qu'avec un budget mieux équilibré, qu'avec les atouts que le Québec a dans toutes les régions – et la mienne fait partie de l'ensemble du Québec – on va réussir, on va gagner le prochain référendum qui viendra à son heure. Il viendra à son heure. Et je termine en disant que mon comté a livré 62 % de oui au dernier référendum et on va essayer de battre cette performance au prochain. Merci, M. le Président.

(11 h 40)

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Pointe-aux-Trembles. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Hull. M. le député.

M. LeSage: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir, M. le Président, d'intervenir aujourd'hui, à la suite du discours inaugural présenté par le nouveau premier ministre. Enfin – on ne l'espérait plus, M. le Président – ce gouvernement a décidé de gouverner. C'est l'une des bonnes nouvelles qu'on a entendues depuis fort longtemps. Ils ont enfin compris, M. le Président, et ils admettent qu'après 18 mois de pouvoir leur inaction découlant de leur obsession référendaire n'a fait que pénaliser les Québécoises et les Québécois, puisque leur niveau de vie n'a fait que se détériorer depuis que le Parti québécois est au pouvoir.

On devrait faire une motion de félicitations au nouveau premier ministre du Québec pour...

Des voix: Bravo!

M. LeSage: M. le Président, je disais qu'on devrait faire une motion de félicitations au nouveau premier ministre du Québec...

Des voix: Bravo!

M. LeSage: ...pour avoir découvert que, lorsqu'on est au pouvoir, il faut gouverner.

M. le Président, les Québécois et les Québécoises, lorsqu'ils élisent un gouvernement, ils ne s'attendent pas à autre chose qu'à ce que leur gouvernement gouverne. M. le Président, le discours inaugural du premier ministre est une étape fort importante, puisqu'il comporte différentes orientations et des priorités qui seront mises de l'avant par le gouvernement.

On s'aperçoit rapidement, dans ce discours du trône, qu'en termes de coupures le gouvernement a déjà fait des choix très précis qu'il est prêt à appliquer dès maintenant. Toutefois, au niveau de la création d'emplois et de la relance économique, tout est reporté à plus tard. En effet, M. le Président, on ne trouve aucune mesure spécifique pour favoriser la création d'emplois dans l'immédiat. On a choisi de reporter encore une fois la création d'emplois, d'attendre les travaux du sommet économique qui se tiendra à l'automne prochain avant d'agir, et c'est désolant, M. le Président. Non seulement on reporte la création d'emplois et la relance économique à plus tard, mais, également, on fait porter la responsabilité et le poids de la réussite sur les épaules de l'entreprise privée et des gens d'affaires. Et je m'explique.

Au niveau des entreprises, le premier ministre a annoncé la mise sur pied d'un comité de travail sur la création d'emplois présidé par M. Jean Coutu, pharmacien renommé au Québec, qui demandera aux entrepreneurs québécois de faire l'effort de mettre en place des programmes d'apprentissage, de stages en entreprise, d'aménagement du temps de travail et de temps supplémentaire. On a également mis sur pied un comité visant la relance de Montréal, qui sera présidé par M. André Bérard, président de la Banque Nationale, afin qu'il apporte un plan pour pouvoir relancer l'économie de la grande région de Montréal. C'est fort habile, M. le Président, de la part du nouveau premier ministre de faire porter la responsabilité de la création d'emplois et de la relance de l'économie du Québec sur les épaules des entreprises privées et des gens d'affaires du Québec. L'ironie du sort, M. le Président, c'est que ces gens d'affaires, qui constituent le moteur économique du Québec, étaient pourtant les ennemis jurés du gouvernement québécois il n'y a pas très longtemps. De plus, il faut souligner que le premier ministre est doublement habile parce que, si la relance de l'emploi et de l'économie ne donne pas les résultats escomptés, il pourra toujours faire porter le blâme sur les autres.

Pour sa part, le premier ministre fait un appel à toutes les sociétés d'État, notamment à Hydro-Québec, pour mettre sur pied des programmes d'apprentissage visant les jeunes diplômés, un programme, également, de stages pour favoriser les emplois d'été pour les étudiants du collégial et de l'université. Cette nouvelle initiative est fort louable, mais il y a un «mais». Après que le stage sera complété ou que le six mois d'apprentissage sera terminé, qu'est-ce qu'il adviendra de ces jeunes? Qu'est-ce qu'ils vont faire ensuite? Vont-ils aller à l'assurance-chômage pour se retrouver ensuite sur la sécurité du revenu?

M. le Président, le premier ministre a annoncé la mise sur pied d'un autre comité portant, celui-ci, sur la relance de l'économie sociale. C'est la deuxième fois qu'on annonce ce comité. J'aimerais rappeler aux membres de cette Assemblée que ça fait plus d'un an que ce comité a été annoncé et qu'à ce jour rien n'a été fait au niveau du développement de cette nouvelle économie sociale. De plus, il faut être conscient que, pour développer ce genre d'économie sociale, il faut y mettre le temps et beaucoup d'argent, si on veut que cela donne des résultats positifs sur la création d'emplois et que ce soit un succès. Le gouvernement est-il prêt à investir des sommes importantes dans le développement de cette nouvelle économie? Je me pose la question, M. le Président, surtout quand on connaît l'état des finances publiques.

M. le Président, le premier ministre du gouvernement du Parti québécois prône l'importance de l'équité et de la solidarité sociale pour la société québécoise. De nombreuses coupures, pour ne pas dire des coupures draconiennes, ont déjà été effectuées. Et la sécurité du revenu... Et je rappelle que ces coupures entreront en vigueur le 1er avril prochain. Pourtant, le premier ministre vient d'annoncer, malgré son beau discours de solidarité, de nouvelles coupures qui feront énormément mal aux familles les plus démunies de notre société: l'abolition, en tout ou en partie, de l'allocation-logement versée aux familles qui vivent de l'aide de dernier recours. M. le Président, je n'entends pas les députés du gouvernement applaudir sur ce dernier exposé. Il semble qu'on applaudit quand ça fait notre affaire et qu'on fait les courbettes devant le Conseil des ministres quand ça fait notre affaire.

Les familles qui en souffriront, M. le Président, le plus, ce sont celles qui vivent particulièrement dans les milieux urbains, tel Montréal. Rappelons, M. le Président, que cette allocation-logement avait été mise sur pied justement au nom de l'équité et de la solidarité sociale, puisqu'il est beaucoup plus difficile à une famille de se loger convenablement et à un prix raisonnable dans les milieux urbains que dans les milieux ruraux. Et, à cet effet, M. le Président, je peux vous parler en connaissance de cause. J'ai oeuvré dans le domaine municipal pendant une trentaine d'années, plus spécifiquement à Hull, et il me fait plaisir, M. le Président, de vous souligner, de vous indiquer que, dans la ville de Hull, le nombre de logements sociaux est le plus élevé au Québec au prorata de sa population.

Il me semble, M. le Président, que le gouvernement actuel devrait poursuivre dans la même veine que l'ex-gouvernement libéral et maintenir la promesse électorale qu'il a faite, à la dernière élection générale, de construire 1 500 logements sociaux par année. L'an dernier, il y en avait 1 200; l'an prochain, je ne suis pas sûr qu'il y en aura autant, et ce gouvernement, M. le Président, n'avait même pas pensé annoncer quel serait le nombre de constructions l'année subséquente. La transparence, M. le Président, l'autre façon de gouverner. Je pense que les Québécois et les Québécoises s'en rappelleront, de cette autre façon de gouverner, M. le Président.

(11 h 50)

Pourtant, parallèlement, le premier ministre semblait fier d'annoncer des nouvelles mesures d'aide à la famille. Premièrement, c'est du déjà vu et, deuxièmement, M. le Président, ça commence à être le temps, puisque aucune mesure, depuis la prise du pouvoir de ce gouvernement, n'a été annoncée pour aider les familles québécoises. On parle du dépôt d'un projet de loi sur l'équité salariale, d'un régime de perception automatique des pensions alimentaires. Mais, M. le Président, c'est du remâché. On parle également d'accorder des corrections au traitement fiscal des pensions alimentaires. Ce n'est pas une découverte, puisqu'on ne fait que s'harmoniser pour donner suite à l'initiative du gouvernement fédéral annoncée lors de son dernier budget, le mois dernier.

On parle également de développer des services de garde en mettant l'accent sur les agences et garderies à but non lucratif du modèle coopératif. Ici, M. le Président, il semble que le premier ministre veuille mettre à l'écart l'entrepreneurship au niveau des garderies privées. Pourtant, M. le Président, on sait très bien que ce sont les garderies à but lucratif et les garderies privées qui ont créé le plus grand nombre de places disponibles en garderie dans les dernières années, et, de ce fait, elles ont créé de nombreux emplois. On parle également de proposer une allocation québécoise unifiée pour l'enfance et la famille.

M. le Président, j'attire votre attention parce que, comme vous le savez, quand on parle de réforme, on parle rarement de bonifier le système mais plutôt de le couper. De plus, l'annonce du premier ministre d'une vaste consultation devant déboucher sur une politique globale des rentes de retraite m'inquiète également. Et je ne suis pas le seul, puisque la Fédération de l'âge d'or du Québec vient d'émettre un communiqué, soit le 26 mars, et je cite: «Les personnes âgées craignent que leurs prestations du Régime de rentes soient compromises par la réforme du système que promet M. Bouchard.» Et je dois admettre qu'ils n'ont pas tort de s'inquiéter, M. le Président. Qui dit «réforme», au gouvernement péquiste, dit «coupure».

En terminant, M. le Président, j'aimerais vous indiquer que je partage l'opinion de Mme Lise Bissonnette, éditorialiste au Devoir , et je la cite: «C'est un discours inaugural étourdissant mais non éblouissant qu'a livré hier le premier ministre du Québec, Lucien Bouchard: une constellation de petits projets, ou d'avant-projets ou de prévisions de projets dont l'addition est trop informe pour dessiner quelque grand "projet de société"» que ce soit. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Hull. Je vais maintenant céder la parole à M. le ministre de la Sécurité publique. M. le ministre.

M. Perreault: Merci, M. le Président. M. le Président, je pense que les gens qui, aujourd'hui, nous regardent, comme la grande majorité de nos concitoyennes et concitoyens du Québec, ont accueilli favorablement le discours inaugural prononcé lundi par le premier ministre du Québec, M. Lucien Bouchard. J'irais même, M. le Président, jusqu'à affirmer qu'ils ont été, je pense, à la fois agréablement surpris et soulagés dans la foulée même des sentiments d'optimisme et de volonté d'action qui ont marqué le sommet de Québec, le sommet qui s'est tenu la semaine dernière et qui a débouché sur ce consensus de la société québécoise. En effet, le premier ministre a clairement indiqué que le gouvernement ne se cantonnerait pas dans un diagnostic de morosité sur les finances publiques et sur les nécessaires compressions qui doivent inévitablement accompagner leur assainissement. Oui, M. le Président, il faut faire preuve de rigueur, mais cette rigueur n'exclut pas – et le discours du premier ministre le démontre clairement – de prendre tous les moyens nécessaires et d'entreprendre des réformes qui vont donner au Québec cet élan qui lui est indispensable.

Alors, permettez-moi d'abord de me réjouir, comme député-ministre de Mercier – une circonscription qui est située, comme tout le monde le sait bien, au coeur même de Montréal – de voir que mon gouvernement ait décidé d'assurer une véritable relance de la métropole en créant la commission de développement de la région métropolitaine de Montréal. Il s'agit là d'une manifestation sans équivoque d'une volonté politique qui permettra au «coeur du Québec moderne» – comme le disait lui-même M. Bouchard, pour reprendre ses mots – à Montréal, à la région métropolitaine, de retrouver sa force et son dynamisme.

D'autres réformes également, M. le Président, annoncées dans le discours inaugural, rejoignent les préoccupations maintes fois exprimées par les citoyennes et citoyens de Mercier, qui sont prêts, je pense, comme tous les Québécois, à apporter leur contribution à l'effort collectif d'assainissement des finances publiques et à participer également à cette nouvelle volonté d'action qui anime le gouvernement du Québec.

Ce comté, on le sait, regroupe avec quelques-uns de ses voisins immédiats une grande partie des centres de production et de distribution des activités culturelles du Québec, et la plupart des artisans de ce secteur y vivent. Or, la mise sur pied, annoncée hier, d'un fonds d'investissement de la culture et des communications, est certainement de nature à convaincre que ce gouvernement est décidé à reconnaître à ses artisans et à leurs industries plein statut et à leur donner des moyens de s'implanter et de croître au même titre que les autres industries québécoises.

Les citoyennes et les citoyens de Mercier, M. le Président, sont aussi des personnes âgées, des femmes chefs de familles souvent monoparentales, qui ont la charge des enfants. Ce sont également des étudiantes et des étudiants. Je pense que, dans le discours inaugural, le gouvernement a clairement démontré qu'il entend tenir compte de leurs attentes en annonçant notamment l'introduction d'un régime d'assurance-médicaments, l'entrée en vigueur du régime général de perception automatique des pensions alimentaires et le maintien des frais de scolarité à leur niveau actuel.

Des mesures concernant la famille, l'enfance ont également été annoncées, sans parler, bien sûr, de la Loi sur l'équité salariale, qui sont des réformes qui sont au coeur des préoccupations des femmes de mon comté, mais je pense également de toutes les femmes du Québec, M. le Président.

Or, pour permettre la réalisation de ces réformes, pour maintenir le cap sur l'assainissement des finances publiques, vous comprendrez qu'il aura également fallu que le ministère dont j'ai la responsabilité, le ministère de la Sécurité publique, apporte lui aussi sa contribution à l'effort de rigueur et effectue des compressions budgétaires qui, cependant – et c'est notre objectif – ne compromettent jamais la mission première du ministère de la Sécurité publique d'assurer la protection de nos concitoyennes et de nos concitoyens.

C'est pourquoi, M. le Président – et je pense qu'il faut le redire – le gouvernement du Québec et le ministère dont j'ai la responsabilité vont maintenir leurs efforts pour faire échec au crime organisé. Ces efforts ont porté fruit. Je pense que tout le monde – le premier ministre lui-même l'a souligné – au Québec, est à même de constater le succès, l'efficacité de l'escouade de Carcajou, de la conjonction des efforts des corps policiers – c'était sans précédent au Québec. Et, nous le savons tous maintenant, cette conjonction des efforts a donné des résultats appréciables dans un domaine qui n'est pas toujours facile, la lutte au crime organisé, et ces efforts, actuellement, font l'envie de nos voisins qui citent le Québec en exemple dans ce secteur.

Alors, je pense que l'annonce, par le premier ministre, de la volonté de créer un fonds spécial où on retrouvera, en quelque sorte, les produits du crime organisé qui ont été saisis, fonds spécial qui servira justement à financer notamment la lutte à la criminalité, témoigne très nettement de la détermination du gouvernement de poursuivre ce qui a été entrepris dans le secteur de la lutte au crime organisé. Et je pense également, M. le Président, qu'on fait preuve d'imagination en trouvant là des sources nouvelles de financement qui ne pénaliseront pas les contribuables, mais qui vont, au contraire, directement au coeur des activités du monde de la criminalité.

(12 heures)

Évidemment, le ministère de la Sécurité publique ne s'occupe pas que de la criminalité lourde, son intervention porte également sur d'autres secteurs d'activité. Je pense notamment aux services correctionnels. Nous avons l'intention, M. le Président – le premier ministre y a fait référence – d'insuffler une nouvelle orientation en ce qui concerne l'ensemble de notre système carcéral. Nous sommes convaincus qu'une réforme s'impose.

On fait souvent référence, et les médias font souvent référence au crime organisé. Il y a là-dedans, parfois, de grandes opérations qui se font. Elles sont fortement médiatisées, mais on oublie trop souvent que le crime au Québec – et la criminalité – depuis l'année 1992, est en baisse de plus de 14 %. Il n'est plus normal, M. le Président, qu'on condamne à des peines d'emprisonnement des gens pour des infractions au Code de la sécurité routière, pour des refus de paiement d'amende. Il y a d'autres façons, dans une société civilisée, de régler ces questions-là.

Je pense qu'on doit éviter au Québec que notre système carcéral nous entraîne, que notre action dans ce domaine nous amène sur des terrains qui ressemblent un peu à nos voisins. On me dit que, à l'aube de l'an 2000, en Californie, par exemple, le budget consacré aux centres de détention dépassera celui consacré par l'État de Californie à l'éducation. Je pense que ce serait, si on devait s'orienter dans ce sens, M. le Président, un cul-de-sac, un échec pour la société, et je crois qu'on doit amorcer, dans ce secteur, un virage.

J'aurai l'occasion bientôt d'expliquer les principes sur lesquels repose cette réforme, et je pense également, M. le Président, que, bien sûr, elle passera par la nécessité de fermer certains centres de détention. Je comprends certaines réactions dans certains milieux, mais je crois qu'il faut que l'ensemble de la société québécoise amorce ce virage si on veut à la fois réhabiliter les gens qui ont été condamnés et, en même temps, préserver l'intérêt public.

Encore une fois, je voudrais rassurer la population du Québec, M. le Président. Il ne s'agit pas de fermer les centres de détention au Québec, il ne s'agit pas de mettre en cause sa sécurité, loin de là. Il s'agit d'une réforme qui ne vise que 10 % à la marge de notre système de détention, et, encore une fois, pour des délits mineurs.

Il y a également un secteur d'activité du ministère dont j'ai la responsabilité, où le discours du premier ministre indique que nous allons pouvoir continuer l'action entreprise – je pense qu'il y a lieu de s'en réjouir – et c'est celui des services policiers en milieu autochtone. Peu de gens le savent, mais le Québec est, dans ce domaine, un pionnier. Nous avons des ententes dans plus de 34 des 54 communautés autochtones et nous sommes à signer, au cours des prochaines semaines, à finaliser des ententes pour, fort probablement, 14 nouvelles communautés. M. le Président, je pense qu'il y a lieu de se réjouir de nos efforts dans ce secteur-là. Le budget qui est présenté, les crédits qui sont présentés nous permettront de continuer notre action. Il y va, je pense, de la qualité de nos relations avec les communautés amérindiennes, il y va de la paix sociale, il y va de notre volonté de responsabiliser l'ensemble des partenaires au Québec.

Alors, conclusion, M. le Président, vous comprendrez sûrement que, après un tel bilan, il y a lieu, je pense, que nous nous réjouissions, et je crois que c'est avec cette attitude que l'ensemble des Québécoises et des Québécois ont accueilli le discours inaugural, du fait que le gouvernement du Québec entende s'engager résolument dans la voie de l'action, qu'il le fasse avec des réformes importantes telles qu'elles ont été annoncées, tout en maintenant l'objectif d'une plus grande rigueur dans les finances publiques, d'un assainissement des finances publiques.

Et c'était probablement le côté le plus inattendu, M. le Président, de ce discours inaugural: à la fois garder le cap sur la rigueur et la nécessité d'assainir les finances publiques, mais, en même temps, lancer un message clair de relance d'action auprès de nos contribuables. Alors, «Oser agir ensemble», M. le Président, ce n'est pas qu'un leitmotiv. Je pense que le discours du premier ministre, le discours inaugural a clairement démontré que c'était également le programme d'action du gouvernement du Québec. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Mercier et ministre de la Sécurité publique. Je vais maintenant céder la parole à M. le député d'Orford. M. le député.

M. Benoit: Merci, M. le Président. Je voudrais d'abord, comme entrée, féliciter notre nouveau président et l'assurer, comme l'ensemble, je pense, des parlementaires dans cette salle, de ma plus entière collaboration pour faire que nos institutions démocratiques – qu'elles soient ici, au gouvernement, à cette Assemblée, qu'elles soient dans nos municipalités, dans nos MRC, dans nos commissions scolaires – que les populations qui nous entourent reprennent confiance dans ces institutions démocratiques. Qu'il soit assuré de ma plus grande collaboration pour faire de cette Assemblée nationale une assemblée de tous les Québécois.

M. le Président, dans ce discours que nous avons entendu il y a quelques heures maintenant, il y a quelque chose qui m'a fasciné tout au long de ce long discours. C'est comme si le gouvernement, finalement, venait d'être élu la veille ou l'avant-veille. On oublie que ce gouvernement fut élu il y a maintenant 19 mois. Il y a maintenant 19 mois, le peuple du Québec était invité à aller à une élection générale. Quand nos enfants retourneront à l'école en septembre, dans quelques mois, ce gouvernement, M. le Président, sera à mi-mandat; il y aura exactement la moitié du terme de ce gouvernement, dans quelques mois, quand nous ramènerons nos enfants à la porte de l'école en septembre; la moitié du mandat de ce gouvernement sera terminé. Maintenant, on nous parle, avec un peu d'humour j'espère, de l'urgence d'agir, qu'il nous faut oser, M. le Président. L'urgence d'agir, c'est le lendemain que tu es élu qu'il y a urgence, pas 19 mois après, pas 24 mois, la journée où on ramènera nos enfants à l'école, au moment où ils seront rendus à mi-mandat.

Je vous rappellerai d'ailleurs, M. le Président et les citoyens qui nous écoutent, que M. Johnson, qui fut premier ministre du Québec après le départ de M. Bourassa, en quelques mois, a posé une quantité de gestes très impressionnants. C'est là qu'on réalise qu'un premier ministre a tous les pouvoirs. M. Parizeau avait tous les pouvoirs et M. Bouchard a maintenant tous les pouvoirs. Mais non, on a préféré, M. le Président, «référender» tout l'été. C'est ça qu'on a décidé de faire. On a «référendé» tout l'été. On n'a rien géré, on n'a rien décidé pendant 19 mois. Ayant «référendé» tout l'été, je vous dirai franchement que la dactylo du gouvernement s'est complètement emballée, et, comme aurait si bien dit Maurice Duplessis à une autre époque, les poètes de l'État se sont énervés, M. le Président. Jamais nous n'avons vu autant de papiers, de rapports, de discours et si peu d'actions dans un gouvernement.

Permettez-moi de vous les citer pour un instant. Ce premier rapport, cette première consultation sur la décentralisation, cette grande opération qu'on a faite juste avant le référendum, bien sûr avec des deniers publics. Un premier rapport, une première consultation.

Un deuxième rapport, une deuxième consultation, celle sur la souveraineté, qui se terminera au Grand Théâtre de Québec avec presque la fanfare.

Ce troisième rapport – et là, il y en avait une multitude – les études Le Hir, lesquelles on questionne; sur lesquelles, maintenant, la police provinciale est après faire une enquête; desquelles on sait maintenant qu'il fallait faire la génuflexion devant le dogme de la souveraineté avant d'avoir le contrat. Alors, ces études Le Hir.

Je continue, M. le Président, ce quatrième rapport, cette quatrième consultation: sur la santé. Eh bien oui! On est allé dans les régions, on est revenu. Encore hier soir, à Magog, on consultait. Tout est décidé, ce n'est pas grave, on consulte.

Cinquième rapport, cinquième consultation: sur l'éducation, maintenant. Eh bien oui! Hier, on apprenait – la consultation n'est pas terminée, mais ce n'est pas grave – qu'on va couper allégrement dans l'éducation. Peu importe ce que diront les gens, les décisions sont prises. On consulte, mais les décisions sont prises.

Sixième rapport, sixième consultation: sur l'environnement. À chaque fois, il faut bien voir qu'on change le nom, hein, c'est les états généraux; dans le cas de l'environnement, c'est une générique. Il n'y a plus un citoyen qui s'y retrouve dans tout ça. Alors, dans le cas de l'environnement, on n'a pas fait ça le lendemain de l'élection, c'était décidé pourtant de le faire dans le programme du PQ. On a commencé il y a quelques mois, on dit que ce sera terminé en décembre.

M. le Président, il y a un septième rapport, septième consultation: sur le loisir. Chez nous, ça a mis la chicane à peu près dans tout ce qu'il y a d'organisations, entre les gens de l'âge d'or, les scouts. Tout le monde se chicane suite à cette consultation-là.

Et la huitième consultation et la plus grande, M. le Président, celle du référendum. Là, on a trouvé le moyen de séparer le Québec exactement dans le milieu, exactement 50-50, alors qu'un grand leader, dans nos sociétés modernes, c'est celui qui doit unir le peuple en arrière d'un projet, pas diviser jour après jour les citoyens d'un pays ou d'une province. Les grands leaders contemporains de cette planète ont été capables d'amener les gens dans un projet, non pas dans une multitude de projets où on a divisé constamment les citoyens. C'est ça qu'on est arrivé à faire avec cette huitième consultation.

(12 h 10)

Ayant «référendé» tout l'été, maintenant on nous propose une commission itinérante sur la fiscalité et un rapport. On nous propose un plan de travail sur Montréal qui sera éventuellement déposé en octobre. On nous propose un plan de travail sur l'économie sociale qui sera déposé en octobre. On nous propose un plan de travail sur l'emploi, M. le Président, qui sera déposé en octobre. M. le Président, je suis d'accord avec mon confrère, le député de Rivière-du-Loup: on va commencer à travailler au mois de novembre. On a été élus, je vous le rappellerai, en septembre 1994, M. le Président. Or, je vais reprendre une phrase d'un politicien qui est passé ici avant nous: Sur le discours, tout le monde est égal, M. le Président, c'est dans la réalisation d'objectifs que l'on doit se différencier.

M. le Président, c'est John F. Kennedy qui racontait, à l'Université de Californie, cette petite histoire. Un vieil homme avait fait venir son jardinier, il lui avait demandé de planter un arbre. Le jardinier s'objecta, lui disant: Écoutez, mon cher monsieur, ça prendra 100 ans avant que cet arbre donne un peu d'ombrage à votre résidence, avant que cet arbre-là soit mature. Le vieil homme lui répondra: Eh bien, dans ce cas, ne perdons pas un instant, plantons cet arbre cet après-midi. Eh bien, oui, M. le Président, si on veut avoir des grands projets de société, si on veut aller de l'avant, n'attendons pas des 19 et des 20 mois, faisons comme ce vieil homme, plantons cet arbre immédiatement.

Mais là on a déjà passé pas mal de temps. Arrêtons de «référender», M. le Président, arrêtons de «référender». Nous sommes payés, vous et moi, confrères, consoeurs, députés de l'Assemblée nationale, élus démocratiquement il y a maintenant 19 mois, nous sommes élus pour décider, pour prendre des décisions, non pas pour tataouiner, M. le Président, avec des manieurs de décisions. Et, vous savez, on est allé d'états généraux en générique, en colloques, en sommets, en commissions, mais, tout ça, c'est synonyme, M. le Président, de ne pas prendre de décision, synonyme de ne pas prendre de décision.

Dans chacun de nos comtés, M. le Président, ce n'est pas bien, bien mieux. Je vais vous donner un seul exemple, et je pourrais vous en donner des dizaines, au niveau de la santé, un cas simple que vous pourrez vérifier. On a un hôpital à Magog puis on a une résidence pour personnes âgées adjacente. Alors, les conseils d'administration, des gens sages, des gens de la base, des gens qui veulent que les choses aillent mieux, ont décidé d'unir ces deux entités-là. C'est parfait, on va couper des frais d'administration. Tout le monde est d'accord dans le milieu. Alors, on a dit: On va changer le nom, parce que, maintenant, il y a une vocation hospitalière puis il y a une vocation pour les gens âgés. On va changer le nom. Vous et moi, on va concevoir que ce n'était pas quelque chose de bien, bien compliqué. Alors, on a fait la demande en juillet, au bureau du ministre. Aujourd'hui, c'est le 27 mars, M. le Président, je viens tout juste de parler avec le bureau du ministre: bien entendu, ce n'est pas réglé. On me dit maintenant: Peut-être qu'au mois de mai on aura une réponse, etc., etc., etc. M. le Président, on me dit aussi que le 1er avril, parce que cette décision-là ne s'est pas prise, dans ce centre hospitalier, parce que la décision n'est pas prise, le 1er avril, ce n'est pas un état financier qu'on devra produire, mais bien deux états financiers, M. le Président. Et les aviseurs de l'hôpital nous disent que ça pourra coûter entre 25 000 $ et 50 000 $ de plus parce que des décisions ne se prennent pas.

Je pourrais vous en donner une multitude de décisions comme celle-là, au ministère de l'Éducation, au ministère de l'Environnement, à la sécurité sociale, des décisions qui ne se prennent pas. On a la conjugaison du verbe «agir» au futur seulement, M. le Président.

Vous savez, notre premier ministre, il va aller plus loin que ça dans son discours. Il va pousser l'euphorie jusqu'à nous dire: Que la mémoire nous serve à bien juger les engagements en regard des résultats. M. Bouchard qui dira ça. Quels résultats, M. le Président? Et la mémoire, eh bien, oui, c'est celle de 19 mois maintenant; et les engagements, c'est ceux du programme du Parti québécois, avec la photo de M. Parizeau qui nous disait qu'il y avait 225 pages dans son programme et qu'il en était tellement fier. Eh bien, c'est ça, les engagements. Et je rappellerai à notre premier ministre que, oui, il y a de la mémoire et, oui, l'opposition va se rappeler, va rappeler à la population ces engagements de 225 pages dont à peu près aucun n'est maintenant retenu. C'est l'incohérence totale, M. le Président. Et je vais vous citer quatre exemples précis.

Le premier, le cas des femmes. On connaît tous cette dame, Françoise David, du mouvement... Elle est venue ici devant l'Assemblée nationale. Elle fut accueillie par un ensemble de députés et de ministres. M. Parizeau est passé à travers la manifestation. C'était de toute beauté, à la télévision. Ça, c'est il y a quelques mois, M. le Président. Et, maintenant, Mme David, la semaine passée, à cette même heure, mercredi dernier, a demandé, alentour de la table, au sommet, aux gens du gouvernement: Écoutez, un peu d'aide pour le sociocommunautaire. Attention aux coupures dans ce secteur-là. Vous l'avez tellement dit. Vous nous avez accueillies à l'Assemblée nationale. Pas un ministre, M. le Président, a voulu seconder la proposition de Françoise David, cette femme qui, à bout de bras, avec les femmes du Québec, s'est battue pour des causes qui nous sont chères.

Le deuxième cas, M. le Président, celui des jeunes. Les jeunes, au PQ, on les a servis à toutes les sauces: péquiste, électorale, référendaire, il n'y avait pas de limite à l'euphorie, M. le Président. Et pourtant, au sommet, 60 % des jeunes du Québec n'étaient pas représentés. Tous les jeunes sur l'aide sociale, tous les jeunes qui travaillent n'étaient pas représentés, seulement deux représentants du monde universitaire. Ça paraissait bien dans le portrait, ça, M. le Président. D'ailleurs, sa parole la plus sage, ça a été de dire: Quand on aura notre pays. Ah! Là, on a compris pourquoi c'est ces deux-là qui avaient été choisis, M. le Président. Voyons! Eh bien, notre chef a bien résumé la situation dans le cas des jeunes. Il a dit: 3 % du temps de parole aux jeunes et 100 % de leur devenir et de leur futur. Eh bien, nous, les députés libéraux, on est allés au sommet, parallèles avec les jeunes. Notre porte-parole en éducation, notre porte-parole en finances publiques, notre porte-parole en environnement, nous étions présents à l'Université du Québec et nous avons côtoyé ces jeunes dans la manifestation pour leur dire qu'ils avaient raison. Eux qui s'étaient fait dire qu'ils seraient entendus, écoutés, acceptés par ce gouvernement, eh bien, maintenant, ils étaient obligés de manifester dans une tempête incroyable, mercredi dernier, devant l'hôtel Loews, en pleine tempête, à l'extérieur. Deuxième sujet.

Troisième sujet, M. le Président, l'éducation. Je vois avec nous le ministre Brassard qui est ici. Je le salue. Il a été agréable de travailler avec lui à l'époque où il était en environnement. Le 14 juillet 1994, quelques semaines avant l'élection, Le Journal de Montréal , en très grosses lettres, M. le Président... En très grosses lettres dans Le Journal de Montréal , le ministre Brassard disait: Pas de coupures en éducation. Je vous rappellerai que le 14 juillet, c'était, bien sûr, la veille des élections, comme le dit si bien la chanson de Félix Leclerc. Eh bien, peu importe ce qui a été dit le 14 juillet dans Le Journal de Montréal , en très grosses lettres, la veille des élections, hier, on s'aperçoit, M. le Président, que des coupures, il va y en avoir des importantes autant au privé qu'au public. Et, si vous êtes un député de comté, vous avez reçu déjà des appels depuis hier.

M. le Président – et je le dis sans aucune forme de partisanerie – pour un peuple de 6 000 000 en terre d'Amérique parlant anglais, s'il y a un secteur qu'il ne faut jamais laisser tomber, s'il y a un secteur où il faut mettre tous les efforts dont nous sommes capables, c'est celui de l'éducation. Nous sommes vulnérables en terre d'Amérique. Le savoir, l'éducation, le véhicule de nos valeurs, de nos sciences, de nos arts, tout ça passe par le système d'éducation. Et là, peu importe ce qu'on aura dit le 14 juillet 1994, eh bien, là, on coupe allégrement les têtes et les pieds, M. le Président. Une incohérence grossière, malhabile, démesurée, d'abord, bien sûr, pour se faire élire, et, maintenant, du papier, des discours et très peu de réalisations.

Le quatrième exemple, M. le Président, l'environnement. J'en suis porte-parole avec fierté. Un programme de 17 pages. Je l'ai souvent dit, un programme qui me semblait important et sérieux de la part du PQ. Des centaines d'engagements, M. le Président, mais, maintenant, dans la réalité, jamais le premier ministre n'a voulu – et on lui a offert l'occasion plus d'une fois – dénoncer les essais nucléaires en France. Alors que l'ensemble des communautés économiques, l'ensemble des communautés démocratiques dénonçaient avec véhémence ces essais nucléaires, M. Parizeau, jamais, n'a voulu le faire, ici dans cette Assemblée, alors que c'était dans son programme.

(12 h 20)

Les directeurs de santé, la semaine dernière, M. le Président – c'est pas n'importe qui, ça, les directeurs de santé publique, c'est les gens qui s'assurent que notre santé n'est jamais mise en péril dans cette province – ont sorti publiquement pour dire au ministre de l'Environnement – j'étais pour dire «au ministre de la Pollution» – que ça n'avait plus d'allure, ça n'avait plus d'allure, la pollution agricole, particulièrement en ce qui a trait à la production porcine, M. le Président. Qu'est-ce qu'ils ont fait depuis 19 mois? Ils ont levé le moratoire sur la rivière l'Assomption, où plus de 30 % des poissons sont difformes, d'après une étude du ministère. Alors, il y a des élections partielles qui s'en viennent dans ce coin-là. Ça ne serait peut-être pas mauvais de lever le moratoire sur la production porcine dans ce coin-là.

Et puis, ensuite, la loi sur le droit de produire. On nous a annoncé ça. C'est rien pour aider l'environnement, M. le Président. Et ces mêmes gens là, qui nous mettent en garde sur de graves problèmes d'environnement au niveau de nos rivières et leurs rejets, nous disent: Attention! Regardez ce qui s'est passé en Ontario récemment: 24 000 ménages qui ont été touchés; les gens ont été obligés de faire bouillir leur eau; on a été obligé d'organiser des corvées, finalement, et c'étaient des situations agricoles semblables aux nôtres. Aux États-Unis, 400 000 foyers, dans des situations agricoles similaires, ont été mis en péril, M. le Président. À Repentigny – je vois que le ministre des Affaires municipales est avec nous – on dépensera 25 000 000 $ pour bâtir une nouvelle usine des eaux, M. le Président, pour 55 000 habitants. Pourquoi? À cause, en grande partie, de la pollution agricole. Une incohérence totale, M. le Président.

M. le Président, le premier ministre, M. Bouchard, dans son livre «À visage découvert», en 1992, et je le cite, en parlant d'environnement, il dit: «Sans nous en rendre compte, nous avons franchi le seuil de tolérance de l'écosystème.» C'est le premier ministre qui parle, dans son livre: «Sans nous en rendre compte, nous avons franchi le seuil de tolérance de l'écosystème. Il y avait là menace pour l'espèce humaine, dont nous avons tout à coup compris la dépendance par rapport à l'équilibre naturel.»

Et, plus loin, M. Bouchard dira dans son livre: «Tout ce qui pouvait ressembler à un projet de société se heurtait à l'obsession du déficit.» Il était ministre de l'Environnement dans un autre gouvernement, dans un autre... à Ottawa. Et il donne un conseil au ministre de l'Environnement dans son livre. Il dit au nouveau ministre de l'Environnement, le député de Laval... Je lui cite une dernière ligne de son chef, toujours dans le volume de M. Bouchard. Il dit à son ministre: «À défaut d'intervention du premier ministre, il ne peut pas sortir grand-chose. Les ministres ont compris le fonctionnement de cette république de comptables qui se contentent, le plus souvent possible, de tenir boutique seulement.»

Eh bien, c'est ce qu'ont fait les ministres de l'Environnement. Ils ont compris, dans cette république de comptables, qu'ils étaient mieux de tenir boutique, parce qu'ils n'avaient ni l'appui du premier ministre, M. Parizeau, pas plus qu'ils n'ont l'appui maintenant du premier ministre, M. Bouchard, au niveau de l'environnement.

Dix-sept pages. Avant l'élection, dans le programme du PQ sur l'environnement, je vous donne quelques exemples, encore là. Je pense que les gens qui nous écoutent à l'heure du midi aiment bien comprendre par des exemples. À la page 45, dans ce programme électoral, on disait une seule phrase. C'était clair, c'était précis. Pour une fois, il y avait une phrase assez claire dans le programme du PQ. Souvent, il y a beaucoup de poésie, hein! Et, là, on disait, à la page 45: «Restreindre la propriété des sites d'enfouissement au seul domaine public.» C'est clair, ça, M. le Président. Eh bien, pourtant, dans le générique, pas un seul mot. À la page 48: «Assurer le recyclage rapide des pneus hors d'usage.» Il y avait une compagnie qui s'occupait de ça au Québec, elle est maintenant fermée. Elle fut fermée il y a environ trois semaines. Et peut-être qu'elle rouvrira. On verra avec le ministre. On lui posera des questions. L'incohérence, M. le Président.

Alors, il y aurait tellement d'autres choses à dire, mais je finirai en disant qu'il n'y a pas de projet de société. Vous vous l'êtes fait dire pendant toute cette commission itinérante sur la souveraineté. Il n'y a pas de gouvernement social-démocrate en ce moment au Québec. Il n'y a pas de solidarité sociale. Et le ministre de l'Environnement, qui voulait mettre – et je finirai avec ça – le ministère de l'Environnement en maillot vert, bien, je pense qu'il va réussir, hein; tout ce qui va rester au ministère de l'Environnement, M. le Président, ça va être le maillot vert. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, je vous remercie, M. le député d'Orford. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Dubuc. M. le député.

M. Morin (Dubuc): Alors, merci, M. le Président. J'écoutais le député d'Orford dans son intervention, au début de son intervention, où il se disait fasciné de voir le premier ministre se comporter comme si le Parti québécois venait tout juste d'arriver au pouvoir. J'étais tout autant fasciné, moi, d'entendre le chef de l'opposition dans son intervention, comme s'il n'avait jamais été au pouvoir de sa vie, comme s'il avait totalement oublié qu'il y a à peine un an et demi il était chef du gouvernement.

Alors, M. le Président, j'entends personnellement m'occuper au volet de création d'emplois, enfin c'est l'aspect qui me tient le plus à coeur, parce que, au-delà de toutes les mesures de compression, de redressement des finances publiques, la relance de l'économie m'apparaît quand même une chose essentielle si on veut véritablement procéder au redressement des finances publiques. Mais vous me permettrez quand même de relever quelques propos du chef de l'opposition, de son intervention d'hier.

D'abord, il y a deux grandes accusations à tout le moins – il y en a eu plusieurs, mais il y en a deux sur lesquelles je veux revenir. D'abord, le chef de l'opposition a accusé le gouvernement de gouverner en fonction de son option constitutionnelle; et, l'autre accusation, c'est bien sûr qu'on accusait le premier ministre de ne mettre de l'avant aucune mesure concrète reliée à la création d'emplois. D'abord, pour ce qui est de gouverner en fonction de son option constitutionnelle, bien, j'aimerais rappeler ici que, s'il y a un gouvernement qui a gouverné en fonction de son option constitutionnelle, c'est bien l'ancien gouvernement libéral. C'est drôle de le dire, hein! On n'a qu'à se souvenir que le gouvernement libéral d'alors, devant les multitudes de coupures du gouvernement fédéral au niveau des transferts, lâchait à peine un soupir d'impatience. Jusqu'à quel point le gouvernement d'alors a dénoncé le refus d'Ottawa de faire place au Québec, en termes de formation de la main-d'oeuvre? Même, M. le Président, ce gouvernement, à plat ventre devant le gouvernement fédéral – parce qu'il ne fallait pas dénoncer les attitudes du gouvernement fédéral, parce que la position constitutionnelle du Parti libéral faisait en sorte qu'il ne fallait pas porter atteinte à l'autorité fédérale... Qui ne se souvient pas du refus d'Ottawa de rembourser la simple facture du coût du référendum? C'est le présent gouvernement du Parti québécois qui, arrivé au pouvoir, a obtenu paiement. Alors, vous savez, lorsqu'un gouvernement, à cause de son option constitutionnelle, n'obtient même pas le paiement de factures du gouvernement fédéral, il faut avoir du culot pour reprocher au présent gouvernement de gouverner en fonction de son option constitutionnelle.

(12 h 30)

L'autre, bien sûr, l'autre accusation du chef de l'opposition concerne l'absence d'interventions ou de mesures concrètes touchant l'emploi. Bon, dans un premier temps, il m'apparaît opportun de rappeler que l'essor économique et la véritable création d'emplois devront toujours provenir de l'entreprise privée. Je pense que c'est une réalité implacable; comme on le dit, la création de la richesse proviendra toujours du secteur privé. Mais, cela dit, ça ne veut pas dire que le gouvernement n'a pas de responsabilités, soit celles de répartir, de procéder à la répartition des richesses, voire même, du partage du travail, de mettre en place les conditions les plus favorables à la création d'emplois. Alors, en ce sens, je pense que le discours inaugural prévoyait un certain nombre de mesures pour favoriser une relance économique d'abord, l'élimination du déficit d'ici trois ans. Qu'on le veuille ou non, tant et aussi longtemps qu'on maintient un tel déficit, il y a une pression telle sur d'éventuelles augmentations d'impôt et de taxes que, automatiquement, ça a un impact très négatif sur l'économie québécoise. Alors, je pense que cette volonté, cette détermination à éliminer notre déficit est d'abord, dans un premier temps, un geste très positif en termes de relance, de redressement de notre économie et, par le fait même, ça crée une condition favorable à la création d'emplois.

Il y a d'autres initiatives aussi que l'opposition, parce que, possiblement, on n'a pas écouté l'intervention du premier ministre... D'autres conditions touchent en particulier la formation de la main-d'oeuvre. Et vous me permettrez de me référer au texte du premier ministre où il était dit qu'améliorer la situation de l'emploi nécessitait «un effort concerté, composé, en gros, de trois ingrédients: il faut des femmes et des hommes qui sont bien préparés pour l'emploi, il faut des emplois et il faut des instruments qui fassent, le mieux possible, le lien entre les chercheurs et les donneurs d'emplois.

«La ministre de l'Emploi et la ministre de l'Éducation présenteront les mesures conjointes qu'elles entendent appliquer pour faire de la formation et du perfectionnement de la main-d'oeuvre, à l'école et au travail, un élément clé omniprésent et permanent de la vie québécoise. Il faudra pour cela un sérieux arrimage entre l'école et l'entreprise.» Voilà en ce qui concerne la formation et le perfectionnement.

Aussi, il y a d'autres mesures assez directes, et je n'entends pas procéder à toute l'énumération, mais quand même quelques-unes, dont une en particulier qui m'a plu particulièrement, soit celle touchant les sociétés d'État. Et je me réfère encore au discours du premier ministre où il mentionnait qu'«Hydro-Québec, par exemple, mettra sur pied un programme d'apprentissage visant les jeunes diplômés, un programme de stages coopératifs et des emplois d'été pour les étudiants du collégial et de l'université. Mille jeunes auront ainsi accès au marché du travail. Le gouvernement attend des propositions du même type de ses autres sociétés d'État et demandera à la SGF d'implanter des programmes équivalents dans les – nombreuses – entreprises dont elle est actionnaire.» Voilà un autre exemple de mesures relativement à moyen terme, voire même à court terme.

Et un troisième point qui me tient particulièrement à coeur, bien sûr, touche le partage du temps de travail. Vous savez, M. le Président, lorsqu'on se réfère ou qu'on lit un article de la Charte des droits et libertés, où on y lit que toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation, vous comprendrez qu'il est très difficile de saisir le sens d'un tel article lorsqu'il y a des milliers, pour ne pas dire des centaines, de jeunes qui, après avoir obtenu un diplôme collégial ou universitaire – trois, quatre, cinq ans après – se retrouvent devant l'impossibilité d'accéder au marché du travail. Or, qu'en est-il de la dignité et de l'honneur? Et aussi de pères et de mères de famille avec un, deux, trois enfants, qui se voient dans une situation non pas de quémander, mais de faire appel au dernier recours, alors qu'on sait que: Y «a-tu» quelque chose de plus honorable et de valorisant pour un père ou une mère de famille que de gagner ce qu'il faut pour assurer l'avenir et le bien-être des enfants? Alors, c'est pour ça que la responsabilité du gouvernement de répartir la richesse et, par le fait même, répartir, partager, faire partager le marché du travail... Donc, ça exige un certain nombre de mesures, évidemment, qui sont vite limitées, parce qu'on conviendra que le gouvernement ne peut imposer à l'entreprise privée mille et une formules. Mais, à travers des mesures incitatives, il est possible pour le gouvernement de susciter un meilleur partage du marché du travail.

Il y a plusieurs exemples, d'ailleurs, auxquels on peut se référer. On se souviendra qu'à la compagnie Reynolds, en faisant en sorte que les employés reprennent le temps supplémentaire en congés, ça a eu pour effet de créer un certain nombre d'emplois. Récemment, à l'usine Alcan, à Jonquière, dans ma région, suite à une entente entre les patrons, le syndicat et suite, aussi, à une mesure de soutien du gouvernement, l'usine Alcan a pu réembaucher environ 75 employés qui avaient été mis à pied depuis quatre ans, donc qui n'étaient plus sur l'assurance-chômage, qui étaient des prestataires d'aide sociale. Donc, beaucoup de concertation, mais beaucoup de possibilités dans le partage du travail.

Il y a les avantages sociaux, M. le Président, qui sont devenus monnayés. Vous vous rappellerez qu'il y a un certain temps, lorsque je m'occupais de choses syndicales, nous avons eu à négocier des avantages sociaux, en particulier ceux touchant des mesures permettant aux employés de préparer leur retraite, soit, à partir de 55, 58, 60 ans, un certain nombre de vacances additionnelles, ce qui faisait en sorte que quelqu'un, avant de prendre sa retraite, pouvait se retrouver avec 10, 12, 13, 14, 15 semaines de vacances annuellement. Je pense que c'est une belle façon de préparer quelqu'un à la retraite, lorsque nous avons trois mois de congés sur 12. Mais quelle n'est pas ma stupéfaction, M. le Président, de constater que, aujourd'hui, la nouvelle mode est au monnayage de ces conditions. Alors, imaginez pour un instant l'impact que ça peut avoir en termes de non-création d'emplois lorsque des milliers de travailleurs, au lieu de vivre les congés négociés, créant par le fait même un certain nombre d'ouvertures de semaines de travail, se les font payer. C'est un scandale. C'est totalement inadmissible. Évidemment, je suis conscient que la possibilité du gouvernement d'intervenir est limitée, mais quand même.

Il y a aussi des situations qui sont dénoncées et dont les solutions ne sont pas faciles, j'en conviens: le double emploi et la mise à la retraite. On m'a appris qu'il y avait environ 28 000 employés de la fonction publique qui travaillaient et qui étaient âgés de plus de 65 ans. C'est énorme. Parce que, M. le Président, vous savez, le droit au travail doit cesser, il doit être limité par l'absence totale de droit au travail pour les jeunes. Alors, je pense qu'il y a une multitude de mesures qui devront être mises de l'avant pour favoriser peut-être des retraites anticipées ou l'obligation pour ceux et celles qui ont acquis tous leurs droits à la retraite de prendre leur retraite.

Alors, évidemment, en additionnant toutes ces mesures, il m'apparaît être possible de partager le travail parce que... Évidemment qu'on pourrait en faire une question de principe absolu qui dirait qu'à partir du moment où un jeune ne peut avoir accès au marché du travail il ne peut être admissible qu'un employé fasse du temps supplémentaire et qu'un travailleur qui est sur le marché du travail depuis 25, 30, 40 ans puisse aller jusqu'à 70 ans. C'est pour ça, d'ailleurs, lorsque, au gouvernement fédéral, on parlait de la réforme du Régime de pensions du Canada et, par le biais, indirectement, du Régime de rentes du Québec, la possibilité pour régler la situation financière difficile des régimes de rentes... Eh bien, j'annonce tout de suite mes couleurs, sans aucune réserve, que jamais on ne doit voir comme concevable, comme une des façons de remédier aux difficultés des régimes, le fait de prolonger le temps de travail au-delà de 65 ans. Ça m'apparaît une mesure totalement inacceptable. Et j'espère qu'on n'y arrivera pas, parce que, enfin... Il faut que je contrôle, là-dessus, les qualificatifs que je serais tenté d'apporter à de telles mesures.

(12 h 40)

Alors, M. le Président, il est bien évident, lorsqu'on parle d'une politique de partage, de diminution, de partage du temps de travail et de mesures reliées à des retraites anticipées, que tout ça doit comporter un ensemble de mesures dont, en particulier, des mesures incitatives de la part du gouvernement – parce que, pour un bon nombre, ça s'adresse non seulement au secteur public, mais aussi au secteur privé – sous forme de règlements, de programmes, de la concertation, des négociations, et aussi, je pense, d'un certain nombre de mesures coercitives qui auraient pour effet peut-être d'amender le Code du travail, voire même de toucher quelque peu la loi sur les normes minimales de travail. Alors, il y a quand même... Le gouvernement a des outils, a des possibilités d'intervenir pour faire en sorte que le marché du travail soit un peu plus partagé.

Enfin, M. le Président, et je terminerai là-dessus, évidemment, ce sont toutes des mesures qui font appel à beaucoup de concertation, mais le consensus qui s'est dégagé de la dernière conférence me permet de croire que cette concertation est possible. Alors, je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Dubuc. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Saint-Hyacinthe. M. le député.

M. Dion: M. le Président, aide au développement de l'esprit d'entreprise et au démarrage d'entreprises; développement et partage de l'emploi; réforme de la fiscalité; élimination du déficit; réforme de la sécurité du revenu visant la réinsertion en emploi des prestataires; développement de l'économie sociale; développement de la formation professionnelle; amélioration de l'arrimage entre l'école et l'entreprise; développement de programmes d'apprentissage pour les jeunes diplômés; réduction du poids de la réglementation sur les entreprises; développement de la culture; développement de fonds d'investissement; développement de l'équité salariale; développement de la solidarité sociale. Développement, développement, développement. Voilà le langage d'espoir, de confiance et de dynamisme créatif que nous propose notre premier ministre dans son discours inaugural.

Des voix: Bravo!

M. Dion: Et voilà, M. le Président, que le chef de l'opposition, de même que sa cohorte, dans leurs réponses, accusent le chef du gouvernement de ne rien faire, de ne rien proposer. À croire qu'ils n'ont pas écouté le discours du premier ministre. À croire qu'ils n'étaient présents que de corps, que leur esprit était ailleurs.

À moins que ce ne soit par atavisme. Eux qui, pendant les neuf années de l'immobile gouvernement de Robert Bourassa, dont ils faisaient partie, ont dû se contenter de beaux principes. Tout le monde s'en souvient. M. Bourassa ne prononçait pas un discours, ne faisait pas une conférence de presse sans proclamer bien haut l'intérêt économique supérieur du Québec, pendant que le Québec s'enfonçait dans la récession économique, les faillites d'entreprises, le chômage et la désespérance.

Dans la bouche de Robert Bourassa, la formule de l'intérêt économique supérieur du Québec était malheureusement devenue un mythe qui tenait lieu de réalité et qui avait deux fonctions: la première, auréoler Robert Bourassa d'une réputation de grand économiste et, la seconde, faire oublier son inaction, son indécision et la vacuité de son gouvernement. On comprendra alors qu'après un bain de neuf années dans ces eaux inodores, incolores et sans saveur le chef de l'opposition et ses amis en soient devenus incapables de percevoir autre chose, incapables de percevoir ne serait-ce que le mouvement lui-même. En seraient-ils venus à tout ramener à la couleur de la margarine?

Et pourtant tout le monde sait que, dans sa première année, ce gouvernement a créé environ 40 % de tous les nouveaux emplois créés au Canada, qu'il a mis en place un système de perception automatique des pensions alimentaires, qu'il a réformé la loi électorale, qu'il a amélioré les remboursements de taxes foncières aux entreprises agricoles, et j'en passe.

Quant à notre nouveau premier ministre, il n'y a pas deux mois qu'il est en fonction que, déjà, il a réussi à rassembler, autour de la même table, les principaux décideurs du Québec, provenant des milieux syndicaux, patronaux et communautaires, afin de déclencher un grand chantier d'espoir, de renouveau et de réalisations économiques et sociales qui permettront aux Québécoises et aux Québécois de regarder de nouveau l'avenir avec confiance. C'est tout le Québec qui s'engage dans un processus de remise en ordre de ses finances et de remise en marche de son économie. Voilà ce que nous révèle le discours de notre premier ministre.

«Réformez la fiscalité», me disent les gens, régulièrement, dans mon comté. Voilà ce qu'a annoncé le premier ministre. «Arrêtez de donner des subventions aux entreprises», ajoutent-ils. Alors, le premier ministre répond, et je cite: «L'ère des subventions aux entreprises est bel et bien terminée.» Et, quand il parle de favoriser la créativité et l'innovation au sein de l'entreprise, de recherche et développement, de formation de la main-d'oeuvre, d'améliorer l'arrimage entre l'école et l'entreprise, je puis vous assurer que les gens du comté de Saint-Hyacinthe, qui sont fiers d'être de la Technopole agroalimentaire, se reconnaissent dans un tel programme.

Quand ils entendent ceci: «Nous nous concentrerons sur l'aide à l'entrepreneurship, donc au démarrage d'entreprises», alors ils sont comblés. Parce que les gens de Saint-Hyacinthe sont sensibles à la condition des plus démunis, des laissés-pour-compte, de ceux à qui on a dit, quand ils ont postulé un emploi: Ah, vous êtes trop jeunes et sans expérience; et les autres qui, arrivés près de la cinquantaine, se sont entendu répondre: Non, malheureusement, vous êtes trop vieux. Imaginez un peu un père ou une mère de famille, habitué à rentrer chez lui ou chez elle le soir, à parler des événements de la journée, de ce qu'ils ont fait, des rencontres avec leurs amis du travail, imaginez ces gens, d'habitude si fiers d'apporter leur salaire pour subvenir aux besoins de leurs enfants et qui se retrouvent sans rien, dépendant de l'aide sociale! Chaque fois qu'ils rencontrent un ami dans la rue, ils se font demander: Comment ça va? Ça va. Qu'est-ce que tu fais? Je n'ai plus d'emploi. Alors, tu vis comment? Pour le moment, j'ai l'aide sociale. Imaginez! Chaque fois qu'ils rencontrent un ami, c'est la question qu'on leur pose. Alors, à chaque fois, ils se sentent un peu plus humiliés et ils renouvellent la résolution de sortir le moins possible, de cacher leur infortune, de faire oublier leur humiliation. Ils se réfugient dans la solitude, maîtresse de l'inaction. M. Lavoie, du Soleil , disait hier: «La solitude est le pire ennemi des sans-emploi.»

Alors, comment aider ces gens? Chez nous, à Saint-Hyacinthe, nous sommes à mettre au point une approche nouvelle. En remède à la solitude, nous rassemblerons les sans-emploi en petites équipes de travail. Je dis bien des équipes de travail. En remède à l'inaction, nous leur confierons la tâche de réaliser un de leurs rêves. Imaginez-vous que, autour d'une table, vous en avez huit. Mettez qu'en moyenne... On a un certain nombre de rêves, mais mettez qu'on en aurait chacun plus ou moins cinq. À huit, ça fait 40 rêves. Il y en a certainement un qui est réalisable parmi tous ceux-là! Alors, en remède à l'incompétence qu'on leur colle au visage en disant qu'ils sont sans expérience ou trop vieux, nous leur disons: Vous êtes les meilleurs pour la tâche qu'on vous confie, à cause de votre formation ou à cause de votre expérience, mais surtout à cause de votre créativité et de votre volonté de créer votre propre emploi et de prendre votre place dans la société. Nous les réunirons et nous leur fournirons le support technique nécessaire pour réaliser leur rêve. C'est un véritable incubateur d'entreprises, d'emplois que nous mettons en place.

(12 h 50)

Comme vous le voyez, M. le Président, nous avons depuis très longtemps dépassé, dans ce parti, le niveau des belles paroles. Nous sommes dans l'action concrète et quotidienne. Si le chef de l'opposition et ses amis ne voient pas cela, c'est tout au moins qu'ils ne sont pas au courant, qu'ils sont mal informés. Alors, je les invite à sortir un petit peu, à se manifester un peu davantage et à bien s'informer. Peut-être, alors, que leurs interventions seront un peu plus pertinentes.

Car c'est là qu'est la grandeur de ce gouvernement, M. le Président, c'est là qu'apparaît cette capacité de notre premier ministre, la capacité de faire travailler tout le monde ensemble, la capacité d'assurer la complémentarité des initiatives créatrices au niveau du terrain, de chaque comté, comme au niveau de l'ensemble du Québec et des divers secteurs de l'activité.

Comme vous le voyez, M. le Président, tout bouge au Québec. Au niveau local: travail en équipes, autonomie, créativité, prise en charge quotidienne du développement, par des citoyens et des citoyennes ordinaires, d'entreprises et de la création d'emplois et appui de ces gens par les chambres de commerce, par les corporations de développement économique. Alors qu'au niveau national: concertation des syndicats, des patrons, des milieux communautaires, de la machine bureaucratique gouvernementale et du monde politique pour mettre de l'ordre dans les finances publiques en protégeant nos acquis sociaux, pour mettre le Québec en marche sur la voie du développement économique et de la création d'emplois.

Il n'y aura pas de trêve que l'objectif ne soit atteint parce que, nous le dit notre premier ministre, il s'agit de libérer le Québec de la gangue des déficits et d'une dette stérilisante, de libérer l'énergie créatrice des Québécoises et des Québécois, de libérer la capacité du peuple québécois de faire ses choix et d'assumer son avenir en toute confiance. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, je vous remercie, M. le député de Saint-Hyacinthe. Y a-t-il d'autres intervenants? Alors, nous allons suspendre nos travaux jusqu'à cet après-midi, 15 heures.

(Suspension de la séance à 12 h 52)

(Reprise à 15 h 3)

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Mesdames et messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Si vous voulez bien vous asseoir.

Alors, nous allons commencer avec les affaires courantes.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Pas de présentation de projets de loi.

Au dépôt de documents, nous allons d'abord procéder au dépôt des crédits budgétaires pour l'année 1996-1997. M. le ministre d'État de l'Économie et des Finances.

M. Landry (Verchères): M. le Président, un message du lieutenant-gouverneur, signé de sa main.

Le Président: Alors, veuillez vous lever, s'il vous plaît. Alors, le Très Honorable lieutenant-gouverneur de la province de Québec transmet à l'Assemblée nationale les crédits pour l'année financière se terminant le 31 mars 1997, conformément aux dispositions de l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, et recommande ces crédits à la considération de l'Assemblée.

Alors, M. le ministre d'État de l'Économie et des Finances.

M. Landry (Verchères): M. le Président, pour donner suite au message de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, qu'il me soit permis de déposer les crédits pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1997 ainsi que les renseignements supplémentaires.

Le Président: Alors, les documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: M. le Président, je fais motion pour déférer les crédits budgétaires 1996-1997 en commission plénière afin que l'Assemblée étudie et adopte, conformément à l'article 280 du règlement, le quart de ces crédits.

Le Président: Alors, est-ce que cette motion est adoptée. Adopté. Je voudrais à ce moment-ci faire une mise au point comme président de l'Assemblée, parce que, dans le document qui vient d'être déposé par le ministre d'État de l'Économie et des Finances, il y a également des dispositions budgétaires concernant l'Assemblée nationale. Ces dispositions ne sont que des informations qui ont été transmises entre fonctionnaires, de part et d'autre. La présidence n'était pas occupée à ce moment-là, et le Bureau de l'Assemblée nationale ne s'était pas réuni. Alors, il y aura au cours des prochains jours dépôt officiel au Bureau de l'Assemblée nationale, qui constitue, en fait, le conseil d'administration de l'Assemblée, des documents. Il y aura prise en considération par le Bureau de l'Assemblée et, par la suite, de la même façon que le gouvernement, après avoir pris connaissance de ces crédits, les dépose à l'Assemblée; le Bureau fera en sorte que les crédits budgétaires de l'Assemblée nationale pour l'année 1996-1997 soient déposés ici, en Chambre.

Alors, cela étant dit, M. le ministre d'État de l'Économie et des Finances.

M. Landry (Verchères): M. le Président, qu'il me soit permis de déposer deux copies de l'état du rapport et des dépenses encourues au 22 mars 1996 pour un mandat spécial.

Le Président: Merci, M. le ministre. M. le ministre responsable du Développement des régions.

M. Chevrette: Oui, M. le Président, qu'il me soit permis de déposer le rapport annuel 1994-1995 du Secrétariat au développement des régions.

Le Président: Alors, document déposé. M. le ministre délégué aux Relations avec les citoyens.

M. Boisclair: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le bilan concernant la contribution du gouvernement du Québec à l'Année de la tolérance des Nations unies.

Le Président: Alors, document déposé. Il n'y a pas de rapports de commissions de l'Assemblée. Au dépôt de pétitions. Oui, M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: Strictement une question d'information à dépôt de documents. On sait que, par communiqué, le bureau du premier ministre annonçait que, le 15 mars passé, il était supposé de recevoir un rapport sur la double rémunération. Est-ce que ce rapport a été remis au Conseil des ministres et est-ce qu'il sera transmis à l'Assemblée nationale du Québec?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: M. le Président, je pense que ce n'est pas à cette étape-ci qu'on peut faire ces demandes-là. Il va y avoir, à l'étape des renseignements sur les travaux de l'Assemblée... À ce moment-là, peut-être le leader de l'opposition pourra me poser cette question. Ou encore, s'il veut en faire sa première question à la période des questions, je suis certain, à ce moment-là, que le premier ministre se fera un plaisir d'y répondre.

Le Président: Très bien. Alors, nous sommes maintenant au dépôt des pétitions. Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, je demande le consentement de la Chambre afin de déposer une pétition émanant de l'école secondaire Antoine-Brossard et signée par 604 pétitionnaires.

Le Président: Mme la députée, la pétition, tel que nécessaire, a été présentée au secrétaire général, mais je suis informé qu'elle n'est pas conforme.

Mme Houda-Pepin: Qu'on fasse une demande de consentement.

Le Président: Alors, est-ce qu'il y a consentement pour que cette pétition soit déposée?

M. Bélanger: M. le Président, normalement – je comprends que ce n'est pas dans les règlements – elle nous est présentée afin qu'on puisse l'examiner, et nous n'avons pas vu cette pétition. Donc, peut-être la présenter demain. À ce moment-là, ça nous permettra de pouvoir l'évaluer et de donner notre consentement, le cas échéant.

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: Oui, M. le Président. Vous êtes le seul à savoir le vice qui affecte ladite pétition. Si vous pouviez informer cette Chambre s'il s'agit d'un vice de fond ou de forme, on pourrait, à ce moment-là, obtenir le consentement.

Le Président: Vous avez raison, M. le... Alors, je vais vous donner l'explication très simple. La pétition ne fait pas référence à une situation que l'on considère comme injuste et dont on demande le redressement. Alors, le texte de la pétition ne fait pas référence à ce qui est considéré comme injuste.

M. Paradis: Oui, M. le Président, comme il s'agit d'une question de fond, je vais relever l'offre de mon bon ami le leader du gouvernement. Nous aviserons au cours des prochaines heures et il sera possible, à ce moment-là, si on peut corriger les choses, de présenter la pétition dès demain.

Le Président: Très bien. Alors, Mme la députée, il y aura... Est-ce qu'il y a d'autres pétitions, à ce moment-ci? Non.

Interventions? Il n'y a pas d'interventions. Je ne suis pas avisé qu'il y ait une intervention portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel.

Alors, avant la période des questions et réponses, je voudrais vous aviser qu'après cette période orale M. le ministre du Travail répondra à une question posée le 26 mars dernier par M. le député de Montmorency concernant l'implantation d'une cimenterie à Port-Daniel.

Nous en sommes maintenant à la période des questions et des réponses orales. M. le chef de l'opposition.

(15 h 10)

M. Johnson: Oui, M. le Président. Depuis quelques semaines maintenant, le premier ministre nous entretient sur diverses tribunes de, je dirais, son obsession avec la création d'emplois pour répondre aux problèmes de tous nos concitoyens et concitoyennes. Que ce soit dans des discours avant même son assermentation, en décembre dernier, que ce soit à l'occasion de l'assermentation, que ce soit ici, en Chambre, en réponse à des questions, à l'occasion de la conférence de la semaine dernière, conférence socioéconomique, et de façon très, très formelle, là, par écrit, là, lors du discours inaugural, le premier ministre nous a parlé longuement de son désir de tout faire ce qu'il est possible de faire pour soutenir l'emploi et la création d'emplois.

Est-ce que le premier ministre pourrait nous dire comment son discours se traduit dans les crédits de dépenses qui ont été déposés tout à l'heure, quel programme, dans quel ministère, vient soutenir concrètement ses discours, ou est-ce que ses discours ne sont que des discours?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, lorsqu'on se donnera la peine d'analyser à fond les crédits, on verra que le gouvernement a réalisé une opération qui est substantielle et fondamentale et qui vise à réduire le déficit pour permettre de libérer l'argent pour les fins de l'investissement privé, créer un climat d'équité qui va briser, en plus, le climat de morosité, incitant ainsi les gens à investir davantage et à créer de l'emploi.

La première démarche que le gouvernement doit faire, M. le Président, c'est de récupérer sa liberté de manoeuvre, qui est actuellement extrêmement compromise par des activités de gestion particulièrement répréhensibles comme celles qu'on doit imputer au gouvernement dans lequel le chef de l'opposition a été pendant longtemps président du Conseil du trésor et premier ministre. Voici, pour la première fois en 25 ans, un gouvernement qui présente un budget, au point de vue des dépenses, qui réduit véritablement les dépenses de programmes.

M. Johnson: M. le Président, en présumant que le premier ministre, à un moment donné, va changer de disque, il va s'apercevoir que c'est lui qui est premier ministre puis que ça ne donne rien de blâmer ceux qui étaient là avant lui, est-ce que...

Depuis, quand même, le 26 septembre 1994 que le Parti québécois assume la direction du Québec au gouvernement, est-ce que le premier ministre – je vais revenir avec ma question – pourrait nous dire exactement quels sont les postes de programmes – parce que, quand même, un discours, ça doit se traduire en décisions concrètes – quelles sont les actions concrètes au soutien de l'emploi et de la création d'emplois sur lesquelles le premier ministre peut nous dire qu'il a porté son attention, tout en faisant la lutte au déficit? Autrement dit, qu'est-ce qu'il privilégie, finalement, le premier ministre: couper dans les sommes qui permettent de soutenir l'emploi ou couper à peu près n'importe où, y compris dans la création d'emplois?

M. Bouchard: M. le Président, je pense que le chef de l'opposition officielle, qui a fait une carrière remarquée dans le monde des affaires, est bien au courant que l'emploi naît de l'investissement. Il y a adéquation directe entre l'investissement privé et l'emploi. Et il doit savoir que, dans un climat de morosité où l'investisseur n'a plus confiance dans les finances publiques, où il voit que le gouvernement s'affaisse dans l'intégrité de ses assises financières, il n'investit pas. Alors, voyant le gouvernement qui, pour la première fois depuis, en tout cas, l'époque où le chef de l'opposition présidait le gouvernement, assume ses responsabilités financières, voici que les investisseurs vont commencer à investir au Québec, en particulier ceux qui achètent des obligations du Québec. Hier, dans un rien de temps, le Québec a vendu pour 350 000 000 $ d'obligations au porteur, surtout en Ontario, avec un écart qui est réduit par rapport à celui du temps des libéraux, M. le Président.

Des voix: Bravo!

M. Johnson: Comment le premier ministre peut-il réconcilier ce qu'il vient de nous dire avec ce qu'il disait hier: que la réduction du déficit, donc la réduction des emprunts gouvernementaux stimule la consommation, nous disait-il hier. Et, aujourd'hui, ça stimule l'investissement, premièrement. Mais, deuxièmement, comment...

Une voix: ...

M. Johnson: Pas du tout. Pas du tout. Justement pas. Deuxièmement, je demande encore une fois au premier ministre, notamment pour les gens à la recherche d'emploi, à la recherche d'adaptation de leurs compétences... à accéder au marché de l'emploi, au soutien aux municipalités, au soutien aux entreprises pour qu'elles créent des emplois de façon directe, comment le premier ministre peut-il pointer du doigt quelque poste de dépenses que ce soit qui démontre que c'est une priorité, pour lui et pour le gouvernement, de créer de l'emploi, de faciliter l'accession à un premier emploi, alors que, dans tous les postes qui sont concernés par la création d'emplois, il y a une diminution plutôt qu'une augmentation des crédits, contrairement à ce qu'il nous a dit dans le discours inaugural?

M. Bouchard: M. le Président, s'il y a quelqu'un en cette Chambre qui sait que, la création d'emplois, ça passe d'abord et avant tout par l'assainissement des finances publiques, c'est bien le chef de l'opposition. Et je crois que, s'il voulait bien l'admettre, il le reconnaîtrait immédiatement.

Les gens qui cherchent de l'emploi, ils savent très bien que ce n'est pas du côté du gouvernement qu'ils vont l'avoir. Les gouvernements n'embauchent plus, nous le savons. Les gouvernements en sont maintenant à rationaliser leurs effectifs, nous le savons bien. Le secteur privé embauche, la PME crée de l'emploi, et les gens qui cherchent de l'emploi savent maintenant qu'au Québec il y aura de l'emploi qui va être créé par le secteur privé, puisque maintenant nous avons un climat d'optimisme qui commence à régner ici.

Le Président: Mme la députée de Saint-Henri– Sainte-Anne.

Mme Loiselle: Merci, M. le Président. Un membre actuel de l'Assemblée nationale et ancien membre de la Chambre des communes déclarait: «Quand les finances...»

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Loiselle: Eh oui! Ouvrez bien vos oreilles.

«Quand les finances vont mal, on frappe sur les démunis. Quand le gouvernement gaspille trop, quand il y a une mauvaise gestion des fonds publics, on frappe les démunis. C'est assez!» Cette affirmation appartient au premier ministre du Québec, M. le Président.

Pourtant, dans quelques jours, la loi n° 115 entrera en vigueur, et les prestataires de la sécurité du revenu les plus motivés et qui veulent s'en sortir seront punis. En effet, en date du 1er avril prochain, ces personnes subiront une coupure de 30 $ à 50 $ sur leur chèque mensuel. Non satisfait de punir les personnes motivées, ce gouvernement s'attaque maintenant aux outils qui leur permettaient d'accéder au marché du travail en coupant, dans les crédits 1996-1997, tout près de 86 000 000 $ dans les programmes d'employabilité et d'intégration en emploi.

Entre les beaux discours d'espoir et de création d'emplois que l'on nous sérénade, M. le Président, depuis quelques semaines, comment le premier ministre du Québec explique-t-il cette coupure de 86 000 000 $, qui ferme la porte à l'accès à l'emploi pour la clientèle de l'aide sociale et qui leur coupe tout espoir d'avenir?

Le Président: Mme la ministre d'État à l'Emploi.

Mme Harel: Alors, M. le Président, j'aimerais rappeler, M. le Président, aux membres de cette Assemblée et à Mme la députée de Saint-Henri–Sainte-Anne que l'effort budgétaire total de l'État sera de moins 3 % de réduction cette année et que, dans le livre des crédits, l'effort réclamé à la mission sécurité du revenu fera moins de 1 %. Pour l'année financière qui commence lundi prochain, le budget total de l'aide sociale sera, à moins 1 %, le même que cette année. Ça signifie quoi, M. le Président? Ça signifie un budget de 4 077 000 000 $, 42 000 000 $ de moins que le budget de cette année dont les dépenses ont été de 4 119 000 000 $.

Pourquoi, à ce moment-là, M. le Président, la loi n° 115, adoptée en décembre dernier? Parce que, voyez-vous, M. le Président, dans sa généreuse distribution des blâmes, la députée de Saint-Henri–Sainte-Anne a oublié de mentionner les compressions à l'assurance-chômage, qui auront comme conséquence l'augmentation du nombre de ménages à l'aide sociale... Parce que, dans le fond, c'est ça qu'on anticipe quand on prévoit, à budget quasi égal, M. le Président, une augmentation, pour une année complète, de 23 000 nouveaux ménages qui ne seraient pas venus à l'aide sociale n'eût été des compressions qu'on s'apprête à faire à Ottawa en matière d'assurance-chômage et qui vont nous coûter 119 000 000 $.

Mme Loiselle: M. le Président, après avoir donné une augmentation de salaire aux fonctionnaires et avoir coupé les gens les plus démunis de la société du Québec, les gens qui se retrouvent déjà sous le seuil de la pauvreté...

M. Bélanger: M. le Président...

Le Président: Alors, Mme la députée, en complémentaire, vous n'avez pas de préambule à faire, vous le savez. Alors, Mme la députée, votre question, s'il vous plaît.

Mme Loiselle: M. le Président... Oui, merci beaucoup. Est-ce que...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Loiselle: ...la ministre de la «So-so-solidarité»...

Une voix: De quoi?

Mme Loiselle: De la «So-so-solidarité», comme vous vous plaisiez à le dire de façon très régulière...

M. Bélanger: M. le Président...

Mme Loiselle: ...à la marche «Du pain et des roses»...

(15 h 20)

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: M. le Président, vous savez qu'on ne peut désigner un député autrement que par soit ses fonctions ministérielles ou par son comté.

Le Président: Alors, je ne pense pas que les députés aient quelque point à marquer en dévalorisant les titres de leurs collègues. Mme la députée, je pense que votre question, vous pouvez la poser. Très bien.

Mme Loiselle: M. le Président, quand la ministre de la Solidarité arrêtera-t-elle l'hémorragie des coupures à l'aide sociale, l'hémorragie dans les programmes d'employabilité et d'intégration à l'emploi, et comment peut-elle expliquer à sa clientèle qu'il y a 86 000 000 $ de moins à la Sécurité du revenu pour leur avenir et pour leur donner l'espoir de retourner sur le marché du travail?

Une voix: Bravo! Bravo!

Mme Harel: Alors, M. le Président, je voudrais immédiatement rétablir les faits. Il n'y a pas d'hémorragie. Quand le budget à la Sécurité du revenu fait 4 077 000 000 $ et qu'il faisait, l'an passé, 4 119 000 000 $, là, je pense, M. le Président, que, dans le contexte actuel, c'est là un effort qui est considérable. Oui, il y a une façon de ne pas réduire les prestations, c'est de réduire les prestataires. Et la façon de réduire les prestataires, c'est de mettre à contribution toutes les énergies et les bonnes volontés du Québec, comme nous le faisons présentement dans les chantiers de l'emploi, de l'économie sociale, le chantier de Montréal et celui sur la fiscalité et le financement des services publics, pour cesser, M. le Président, cette augmentation effrénée du nombre de prestataires, due évidemment à deux facteurs, j'y reviens, la restructuration de l'économie et les coupures à l'assurance-chômage.

M. le Président, en terminant, je vous dis ceci: On consacrera 245 000 000 $ cette année pour des mesures actives, des mesures d'insertion à l'emploi, d'employabilité et de supplément de revenu de travail. Et je souhaiterais, justement parce que nous allons avoir l'occasion, enfin, au 1er avril, de nous débarrasser du Régime d'assistance publique du Canada – ça, c'est la bonne nouvelle – qui, après 28 ans, est – cependant, la mauvaise nouvelle – remplacé par le Transfert social canadien, qui vient nous amputer de 650 000 000 $... Mais nous aurons dorénavant, au moins, M. le Président, la possibilité de bouger là-dedans et de convertir les prestations en salaires assujettis aux normes du travail.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle, en principale.

M. Johnson: Oui, M. le Président. J'ai entendu, comme tout le monde, un discours de la députée de Hochelaga-Maisonneuve qui ne tiendrait pas la route cinq minutes dans son comté.

Je demanderais maintenant au premier ministre comment il réconcilie ce qu'il a toujours dit et ce qu'il a répété, qu'on ne touche pas... Je cite le premier ministre: «On ne touche pas aux programmes sociaux, dit-il. On devrait tous être liés par un pacte de civilisation, d'humanisme et de justice distributive pour ne pas toucher aux démunis. Le niveau de protection sociale est déjà très menacé.»

Comment réconcilie-t-il ces mots d'une autre période et ces excellents sentiments avec la réalité qui est que la ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité va couper, dans les projets favorisant l'employabilité et l'emploi, 50 % du budget qui était consacré l'an dernier? 50 %!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, je vais respectueusement contester les chiffres que vient de lancer très frivolement le chef de l'opposition. La ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité vient de rappeler une vérité fondamentale, c'est que, dans le budget que nous présentons, dans les crédits que nous présentons, qui sont, je le reconnais, extrêmement durs en termes de réduction du déficit et des dépenses, nous avons maintenu l'effort du gouvernement dans le domaine de l'aide sociale et des programmes sociaux. Et je défie le chef de l'opposition de démontrer que nous n'avons pas fait un effort extraordinaire, par rapport à tout ce que nous avons dû déployer en termes de réduction de dépenses, pour maintenir les programmes sociaux, la protection dont bénéficient les démunis. Le chef de l'opposition verra que, au chapitre de l'aide au logement, qui est un supplément, là, nous avons dû faire un ajustement pour faire en sorte qu'il y ait une mise à jour du critère de référence, qui était le coût moyen des loyers en 1993, pour que la référence soit maintenant celle du coût moyen des loyers en 1996. Mais, pour le reste, l'ensemble des crédits qui sont affectés à l'aide sociale et à la sécurité du revenu ont fait l'objet d'un effort extraordinaire de la part du gouvernement.

Une voix: Oui!

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Johnson: Oui, est-ce que le premier ministre peut nous expliquer comment il calcule? Comment il calcule qu'une somme de 139 836 000 $, à la page 13-11 des crédits, de 140 000 000 $, à tout le moins, passe à 75 700 000 $? Est-ce qu'il peut nous expliquer comment il maintient le soutien à l'employabilité chez les plus démunis et l'accès à l'emploi en passant les crédits de 140 000 000 $ à 75 000 000 $? Est-ce qu'il pourrait nous expliquer ça, s'il vous plaît?

Le Président: Mme la ministre d'État à la Solidarité et à l'Emploi.

Mme Harel: Alors, M. le Président, j'invite tous les membres de cette Assemblée, y compris le chef de l'opposition, à retenir, à la page 185 du livre des crédits, le budget global qui est alloué à la Sécurité du revenu à l'égard de l'ensemble de sa mission. Et je voudrais vous rappeler ceci, tout simplement, M. le Président. C'est qu'il s'agit de la réduction dans le barème de participation, ce dont Mme la députée de Saint-Henri–Sainte-Anne a parlé justement, c'est-à-dire une réduction qui, en décembre dernier, a été votée dans cette Assemblée dans le cadre de la loi n° 115, qui s'applique à partir du 1er avril prochain, mais qui est déjà adoptée depuis décembre et qui réduit de 30 $ le barème de participation. C'est là l'explication qui manque au chef de l'opposition.

M. Johnson: Attends un peu, attends un peu.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Johnson: Est-ce que...

Des voix: On est prêt, on est prêt.

M. Johnson: M. le Président, à la ministre et au premier ministre. Est-ce qu'on peut passer de la page 185 à la page 192? Est-ce qu'on pourrait nous expliquer pourquoi le gouvernement et le premier ministre, qui veulent absolument assurer de l'emploi, financent l'augmentation du nombre d'assistés sociaux par la réduction des programmes de soutien à l'emploi et à l'accès à l'emploi, déjà les plus démunis? C'est ça qui se passe.

Le Président: Mme la ministre.

Mme Harel: Alors, M. le Président, justement, je pense bien que, à la page 192, on trouve là des réponses aux questions qui sont posées, notamment la suivante, et on aura l'occasion, dans les crédits provisoires, demain, ici même, dans cette Chambre, de répondre très concrètement à ces questions. Et je vous dis qu'il y aura 245 000 000 $ qui seront consacrés, dans le budget de la Sécurité du revenu – sans compter le budget de la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre – aux programmes d'employabilité, d'insertion à l'emploi et de supplément au revenu de travail.

Le Président: M. le député de Laporte, en principale.

M. Bourbeau: En additionnelle.

Le Président: En additionnelle.

M. Bourbeau: M. le Président, est-ce que la ministre de l'Emploi pourrait nous expliquer? L'incitation au retour au travail étant la pierre angulaire du régime d'aide sociale qui existe présentement, comment peut-elle justifier qu'elle coupe la moitié des programmes d'employabilité, d'emplois, c'est-à-dire les programmes qui s'adressent à ceux qui veulent faire un effort pour sortir de l'aide sociale, alors qu'elle ne coupe pas du tout ceux qui restent à la maison et qui ne veulent rien faire?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Harel: Si, M. le Président, l'incitation est la pierre angulaire, comme dit le député de Laporte, de ce qui est une loi dont il a été l'auteur, alors comment expliquer que cette incitation a mené depuis cinq ans, M. le Président, à une augmentation de 1 000 000 000 $ à la Sécurité du revenu, puisqu'on est passé de 3 000 000 000 $ à 4 000 000 000 $ depuis 1988, depuis l'adoption de la loi 37, c'est 1 000 000 000 $ de plus et non pas parce qu'on a amélioré les prestations, mais c'est parce qu'il y a eu plus de prestataires. Alors, il faut peut-être procéder autrement. Et c'est la raison pour laquelle, M. le Président, une réforme majeure de la sécurité du revenu est en cours, une réforme majeure de la formation professionnelle est en cours, une réforme majeure des allocations familiales et de l'aide aux familles est en cours, une réforme majeure des régimes de pensions et des revenus de retraite est en cours. Est-ce que, M. le Président, il ne faut pas changer notre façon de faire quand on a les résultats que l'on peut constater maintenant?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le chef de l'opposition, toujours en complémentaire.

M. Johnson: Oui, en terminant, M. le Président, au premier ministre qui nous disait avant-hier que l'objectif de notre société est de léguer l'espoir en héritage à nos jeunes, comment croit-il que de couper les mesures de remise en emploi font en sorte que c'est l'espoir qui est assuré dont ils peuvent hériter? Est-ce que le premier ministre ne trouve pas, au contraire, que ce que ces crédits démontrent à l'endroit des gens qui cherchent des emplois, c'est qu'il leur lègue de bloquer l'avenir et de bloquer l'espoir, au lieu qu'ils puissent hériter de l'espoir?

(15 h 30)

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: ...sur l'aide sociale, c'est de retourner à l'emploi. Et nous savons actuellement que les mécanismes d'incitation fonctionnent mal. Il y a eu des efforts, on n'est pas prêt à blâmer le député de Laporte d'avoir fait des efforts, mais, malheureusement, ils n'ont pas atteint les résultats qui étaient visés. Il faut donc établir maintenant des mécanismes nouveaux qui vont faire en sorte que les gens qui ont de l'aide sociale aient une incitation à retourner à l'emploi. Ça peut se faire par une réforme fondamentale, par de nouveaux mécanismes qui seront introduits par la réforme qui sera bientôt annoncée.

Le Président: M. le député d'Argenteuil, en principale.

M. Beaudet: Oui, merci, M. le Président. Dans son énoncé au livre des crédits, le gouvernement annonce son soutien financier aux secteurs manufacturiers et commerciaux, au développement de la science, de la technologie et du commerce extérieur. Comme on le sait, ce programme vise à apporter une aide financière aux entreprises et aux organismes pour la réalisation de projets qui stimulent la création d'emplois. Les crédits 1996-1997 s'établissent à 238 000 000 $, soit une diminution de 112 900 000 $ par rapport aux crédits 1995-1996, soit une baisse de 32 %. Ma question s'adresse à la ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce. Comment la ministre compte-t-elle stimuler l'emploi, tel qu'il a été soulevé lors du sommet économique de la semaine dernière, en coupant, par exemple, le programme d'investissement au démarrage d'entreprises de plus de 50 %, l'aide à certains projets industriels d'intérêt économique de plus de 7 500 000 $?

Et je pourrais continuer ainsi, toute la kyrielle y est présente. Comment va-t-elle joindre la parole et les écrits aux gestes concrets, aux actions? Comment va-t-elle oser agir, M. le Président? Comment transmettre l'espoir avec des crédits du genre?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Dionne-Marsolais: M. le Président, le gouvernement a opté pour une rationalisation efficace de ses programmes, et je pense que l'opposition et le député d'Argenteuil ne peuvent pas être contre cette rationalisation-là. Et, dans nos crédits, quand vous allez les étudier un peu plus en profondeur, vous allez réaliser que nous avons réduit nos programmes de 125 à 36. Et la raison pour cela, d'une part, c'est parce que la majorité venait à terme et que, d'autre part, la grande majorité avait déjà rencontré ses objectifs. Et nous pensons qu'il est préférable d'avoir 36 programmes plus efficaces, plus ciblés, pour rencontrer les objectifs de développement économique.

Le Président: M. le député de Saint-Louis, en principale.

M. Chagnon: Merci, M. le Président. Au grand jeu de la rationalisation des programmes, il semble, à la lecture des crédits, que le président du Conseil du trésor a manqué de souffle. Au grand pan de tout notre secteur public qui devait tomber, selon la déclaration du député de Joliette, on retrouve que le député de Labelle a eu des problèmes à finir son budget de crédits. Il s'est gardé, M. le Président, 275 000 000 $ de crédits à être périmés en cours d'année. On pensait que l'autre façon de gouverner, nous avait-on dit l'an dernier, faisait en sorte de ne plus jamais amener de ces crédits périmés, d'avoir des enveloppes fermées pour tous les ministères.

Une voix: C'était fini, ça.

Une voix: La page est tournée.

M. Chagnon: À quand le retour de l'autre façon de gouverner, M. le Président?

Le Président: M. le président du Conseil du trésor.

M. Léonard: M. le Président, je pense qu'aujourd'hui nous avons déposé les crédits qui révèlent un effort budgétaire de 2 245 000 000 $. Je pense que l'opposition actuelle, qui était auparavant au gouvernement, n'a jamais réussi à opérer une rationalisation aussi importante. Le député de Saint-Louis attire l'attention sur une somme de 250 000 000 $, ou de 275 000 000 $, pour lesquels nous avons des idées, et ce n'est pas du tout une commande de crédits périmés comme ils en faisaient lorsqu'ils étaient au gouvernement.

Une voix: Voilà.

M. Léonard: Nous avons ciblé et expliqué qu'une somme de 100 000 000 $ devait être réalisée dans la fonction publique, comme il s'est fait, par exemple, dans le réseau de l'enseignement primaire et secondaire, aux termes de la convention collective où les syndicats ont accepté de réorganiser le travail pour une somme de 100 000 000 $. Nous demandons la même chose, et nous pensons qu'il est très possible de réaliser la même chose ici, dans la fonction publique, en particulier par des mesures de départ assisté. Et, là-dessus, nous aurons à rendre des choses publiques ultérieurement.

En ce qui concerne l'autre 150 000 000 $ sur les coûts de fonctionnement, je pourrai y revenir, M. le Président, si le député a une question complémentaire, mais j'ai aussi les explications.

Le Président: M. le député de Saint-Louis.

M. Chagnon: Ça tombe bien, M. le Président. Est-ce que l'autre façon de faire des crédits périmés, M. le Président, fait en sorte que ces 150 000 000 $, puisque le président du Conseil du trésor va en parler, vont modifier la façon dont ils ont déjà été faits, lorsqu'on dit que la baisse prévue des dépenses de fonctionnement dans les crédits 1996-1997 implique des exigences additionnelles qui seront imposées au ministère pour 150 000 000 $? Sans compter, M. le Président, que le 100 000 000 $ dont vient de parler le président du Conseil du trésor est l'équivalent du 100 000 000 $ que l'ensemble des fonctionnaires vont recevoir comme augmentation de salaires, au 1er avril – augmentation forfaitaire, bien sûr. Mais, pour payer cette augmentation de salaires de 100 000 000 $, le président du Conseil du trésor devra couper 2 500 têtes.

Le Président: M. le président du Conseil du trésor.

M. Léonard: M. le Président, il ne s'agit absolument pas d'une commande de crédits périmés. Les ministères et les chefs des ministères connaissent les montants qui leur sont alloués et auront à les reprendre au cours de l'année. Mais, M. le Président, je dois dire que, lorsque l'ancien gouvernement faisait ses crédits, il finissait en donnant une commande comme ça de 500 000 000 $ de crédits périmés...

Une voix: C'est ça.

M. Léonard: ...sans savoir ce qu'il faisait et ce qu'il ferait. Nous savons ce que nous ferons. Nous savons que 73 000 000 $, par exemple, iront aux réseaux et 77 000 000 $ iront dans les coûts de fonctionnement de la fonction publique ou des ministères et organismes du gouvernement. Ça, nous le savons et nous savons exactement combien et dans chaque ministère. Alors, nous avons ciblé que la priorité était de réduire les coûts de fonctionnement qui comprenaient, par exemple, les coûts de transport de délégations, etc., et chacun sait ce sur quoi il doit travailler.

Le Président: Mme la députée de La Pinière, en principale.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, aux crédits déposés en Chambre aujourd'hui pour le ministère des Relations internationales et de la Francophonie, on note une augmentation de 1 000 000 $ dans le seul volet Affaires bilatérales et multilatérales, alors que le ministère a été amputé de tout son secteur économique.

Comment le ministre des Relations internationales et de la Francophonie peut-il justifier de dépenser 1 000 000 000 $ supplémentaires...

Des voix: 1 000 000 $.

Mme Houda-Pepin: ...1 000 000 $ supplémentaires, notamment dans les cocktails et les tapis rouges, au moment où on coupe dans les mesures d'employabilité et que tous les Québécois sont appelés à faire de grands sacrifices?

Le Président: M. le ministre des Relations internationales.

M. Simard: M. le Président, je pense que Mme la députée de La Pinière, qui vient d'être nommée à son poste de critique concernant les relations internationales, a évidemment beaucoup à apprendre, mais nous l'aiderons au cours des prochains mois.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: À l'ordre! L'humour et le rire ne sont pas interdits à la période des questions, mais le temps file malgré tout. Alors, M. le ministre.

M. Simard: M. le Président, rappelons certains faits qui apparaissent aujourd'hui au livre des crédits.

Effectivement, comme tous les ministères, le ministère des Relations internationales contribue à l'effort du gouvernement pour réduire le déficit global. Nous sommes ici, dans cette Chambre, je pense, tous d'accord pour dire qu'il faut retrouver l'équilibre budgétaire, et le ministère des Relations internationales contribue à cet effort. Il y contribue notamment par des coupures majeures, dont 13 100 000 $ dans le réseau de nos délégations à l'étranger, ce qui est considérable, ce qui, évidemment, coupe dans ce que la députée de La Pinière appelait les tapis rouges.

(15 h 40)

Ce réseau de délégations fait un excellent travail, il a été mis sur pied autant par nos amis d'en face que par nous-mêmes. Il nous représente à l'étranger, favorise notre commerce, favorise nos exportations, présente la vision du Québec, et nous en sommes très fiers. Mais il nous faut rationaliser, et nous l'avons fait. Les programmes auxquels fait allusion la députée de La Pinière sont des programmes au titre de la coopération, qui nous permettent effectivement d'ajouter 1 000 000 $ cette année, à même ces coupures que nous faisons, dans l'aide, notamment, aux pays sous-développés et aux pays francophones d'Afrique. Et je pense que, là, il y a un devoir de solidarité minimale pour respecter nos engagements au sein de la francophonie.

Le Président: M. le député de l'Acadie, en principale.

M. Bordeleau: En principale, M. le Président. Hier, le premier ministre a tenté d'utiliser ses pouvoirs de magicien pour faire en sorte que l'affaire Le Hir n'existe plus. Que cela lui plaise ou non, cette réalité existe malheureusement. C'est son gouvernement, en poste depuis 18 mois, qui en est responsable, et plus particulièrement quatre des ministres qui l'entourent présentement.

Le 8 décembre 1995, la présidente du Conseil du trésor de l'époque, et actuelle ministre de l'Éducation, déclarait dans cette Chambre, et je cite: «Je suis prête à déposer tous les documents utiles et pertinents à l'enquête du Vérificateur général, et cette enquête nous amènera à déposer tous les documents utiles et pertinents devant les membres de cette Assemblée après qu'ils eurent été enquêtés.»

Ma question, M. le Président. Le premier ministre actuel s'engage-t-il à respecter l'engagement pris par la présidente du Conseil du trésor de l'époque, et membre actuelle de son gouvernement, en permettant le dépôt de tous les documents dont a fait état, hier, mon collègue, le député de Châteauguay, et ce, afin de faire la lumière sur les responsabilités politiques des ministres membres du Conseil du trésor?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: Ce que je comprends, c'est que l'opposition officielle aimerait bien avoir une troisième, quatrième, cinquième enquête sur l'affaire Le Hir, qui fait ses délices, mais il y a eu maintenant deux enquêtes complètes, dont la dernière débouche sur un complément dont nous aurons le résultat, je ne sais pas quand, mais incessamment. Je crois que les enquêtes ont été faites, les choses ont été mises à jour, les ministres ont été complètement blanchis et innocentés de tout reproche dans ce dossier. Même le ministre Le Hir, dont on a dit beaucoup de mal, l'a été, et je soumets, M. le Président, qu'il n'y a pas lieu d'aller plus loin en ce qui concerne la recherche des faits dans ce dossier.

Le Président: M. le député de l'Acadie.

M. Bordeleau: Oui, en principale, M. le Président.

Le Président: En principale?

M. Bordeleau: En principale. M. le Président, en août 1988, un ex-politicien fédéral mandaté par le gouvernement de l'époque pour rédiger un rapport sur les questions de déontologie et d'éthique politique écrivait ce qui suit, et je cite: «La question de l'adjudication des contrats gouvernementaux demeure la plus potentiellement dangereuse et, en tout cas, celle qui alimente le plus l'idée négative que beaucoup de gens se font de l'activité politique. C'est là que doit porter une partie importante de nos efforts, en vue de garantir l'intégrité et la transparence décisionnelle de l'État.»

Le premier ministre, par son refus de tenir une commission parlementaire spéciale et de déposer, comme il vient de le dire, tous les documents relatifs à cette affaire, est-il toujours d'accord avec le contenu de sa propre déclaration...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: Ce n'est pas fini.

M. Bordeleau: ...je disais, avec le contenu de sa propre déclaration sur les vertus de la transparence dans l'attribution des contrats gouvernementaux ou est-il, encore une fois, en train de changer d'idée?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, la transparence a été recherchée à l'extrême dans ce dossier, puisque ces contrats ont fait l'objet de deux enquêtes par quelqu'un de totalement indépendant qui ne répond qu'à cette Chambre et qui est le Vérificateur général. Qu'est-ce qu'on veut de plus comme transparence, M. le Président? Tout a été fait dans cette mesure.

Le Président: M. le député de Laporte, en principale.

M. Bourbeau: Merci, M. le Président. Suite à l'échec de la tentative de privatisation de certaines succursales de la Société des alcools du Québec par le gouvernement du Parti québécois en 1985, des poursuites judiciaires avaient été intentées contre la Société des alcools du Québec par Me Pierre Marois, ex-ministre péquiste, au nom de certains clients malheureux. Or, à la suite du remplacement récent de la majorité des membres du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec par de nouveaux membres nommés par le gouvernement québécois, nous apprenons que des démarches politiques effectuées par Me Pierre Marois auraient amené l'ex-ministre péquiste de l'Industrie et du Commerce, le député de Prévost, à exercer des pressions auprès du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec pour qu'il augmente le montant des offres de règlement proposées par la Société des alcools aux clients de Me Pierre Marois.

Ma question au ministre des Finances est la suivante: Le ministre des Finances est-il au courant de ces démarches de Me Marois auprès du précédent ministre de l'Industrie et du Commerce et peut-il assurer cette Chambre qu'aucune nouvelle pression politique n'est exercée par Me Marois auprès de lui ou auprès du gouvernement pour tenter de convaincre le nouveau conseil d'administration de la Société des alcools du Québec d'augmenter le montant des offres de règlement aux clients de Me Marois?

Le Président: M. le ministre d'État à l'Économie et aux Finances.

M. Landry (Verchères): Bon, premièrement, Me Pierre Marois, comme l'appelle le député à juste titre, n'est plus membre du Conseil des ministres depuis 15 ans. Il a le droit de gagner sa vie, comme si le député redevenait notaire...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry (Verchères): ...et personne ne pourrait lui reprocher d'instrumenter.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry (Verchères): Deuxièmement, la réponse à sa question, c'est: Non, je n'ai jamais entendu parler des faits passés qu'il vient d'évoquer, mais, pour le présent – car il a le droit de s'intéresser aussi au présent, parce que, s'il nous reporte trop dans le passé, ça pourrait nous incliner à nous intéresser à ça nous aussi – pour le présent...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry (Verchères): ...cette affaire suit son cours. Les administrateurs de la Société des alcools, au poste de directeur général en particulier, qui n'ont pas été nommés par nous et à qui on ne reconnaît aucune sympathie politique envers nous, sont en charge du dossier. Nous suivrons leurs avis s'ils nous apparaissent pertinents, et autrement nous prendrons nos responsabilités.

Le Président: M. le député de Laporte.

M. Bourbeau: M. le Président, une question additionnelle au ministre des Finances. Est-ce que le ministre des Finances pourrait assurer cette Chambre qu'aucune démarche de nature politique n'est exercée auprès de lui ou auprès du gouvernement par Me Marois pour tenter d'influencer le conseil d'administration de la Société des alcools du Québec?

M. Landry (Verchères): M. le Président, le jour où quelque citoyen du Québec, qu'il soit avocat ou ne le soit pas, sera empêché de faire des démarches politiques auprès des élus, nous ne serons plus en démocratie.

Le Président: M. le député de Laporte.

M. Bourbeau: M. le Président, dois-je comprendre de la réponse du ministre des Finances que, effectivement, un ex-collègue du ministre des Finances fait des pressions auprès de lui pour que, à même les fonds publics, des sommes d'argent additionnelles soient rajoutées à des sommes d'argent qui seraient proposées aux clients de Me Marois, par des pressions du ministre des Finances?

M. Landry (Verchères): Vous ne devez pas comprendre ça. Et, si vous comprenez ça, vous êtes dans la plus haute fantaisie. Ma première réponse comportait tous les éléments qui auraient dû vous donner satisfaction. Cette affaire suit son cours. Vous avez été 10 ans au pouvoir, vous avez eu tout le temps voulu pour la régler à la satisfaction de tous et de toutes. Si nous avons à réparer votre gâchis, nous le ferons consciencieusement, en prenant en compte l'intérêt public.

M. Bourbeau: M. le Président, puisque l'ancien conseil d'administration avait résisté aux pressions politiques faites sur lui...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bourbeau: Oui, oui. Oui, oui. M. le Président, à la suite du départ de ces gens-là, nous apprenons – je l'ai dit tout à l'heure – que des pressions avaient été faites auprès du conseil d'administration. Est-ce que le ministre des Finances peut nous assurer que de nouvelles pressions ne sont pas faites par le nouveau ministre de façon à ce que les fonds publics, M. le Président, soient engagés dans des sommes d'argent que le conseil a toujours refusé de payer aux clients de Me Marois?

M. Landry (Verchères): Votre question, qui vient du fond du coeur, en dit plus long que ma réponse.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry (Verchères): Il y avait, dans votre temps, des pressions, vous venez de l'admettre...

M. Chevrette: Et ils ont résisté.

(15 h 50)

M. Landry (Verchères): ...et vous avez, dites-vous, résisté. La cause est toujours en état. Il ne faut pas oublier, sur le mode plus sérieux, là, qu'il s'agit d'une cause qui est mue devant notre Cour d'appel et qui peut être entendue incessamment. Alors, il faut quand même en traiter avec prudence. Je crois vous avoir bien dit que, de concert avec les autorités de la Société des alcools, qui sont les responsables de première ligne de ce dossier, tout sera fait pour que l'intérêt public soit respecté. Parfois, il faut régler; parfois, il faut aller jusqu'au bout du procès; parfois, le moins bon arrangement vaut le meilleur procès. Mais il est arrivé que ça a été l'inverse aussi. Tout ça doit être regardé avec soin et, je le dis, cela sera fait en toute transparence, en toute équité et dans l'intérêt public.

Une voix: Il a l'air d'en savoir pas mal, pour un gars qui ne sait rien.

M. Bourbeau: M. le Président, au ministre des Finances, qui a l'air d'en savoir beaucoup plus que ce qu'il disait au début: Est-ce que le ministre des Finances pourrait bien réaliser que les pressions dont on a parlé ont été faites sous votre gouvernement, sous le gouvernement présent, là, le gouvernement du Parti québécois, par un ministre du gouvernement du Parti québécois auprès d'un conseil d'administration qui a refusé, M. le Président, jusqu'à maintenant, qui a résisté à ces pressions-là, mais qui a été démis de ses fonctions depuis ce temps-là et remplacé par de nouveaux administrateurs dont on ne connaît pas, évidemment, la réaction future?

Des voix: Ah!

M. Landry (Verchères): Non. M. le Président, certains fonctionnaires qui, peut-être, n'appréciaient pas l'ancien ministre m'ont dit, effectivement, que j'en avais appris plus en deux mois que lui en deux ans.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry (Verchères): Mais, sur cette question et dans ce dossier, je vous le dis, il en va du sort de ceux qui sont parties au litige, non pas uniquement partie étatique et partie Société des alcools, mais vous savez que c'est un regroupement de poursuivants dont l'intérêt est premier par rapport à celui de leur procureur. Ce n'est pas de leur procureur qu'il s'agit. Il s'agit d'hommes et de femmes qui ont vécu une période très pénible et qui a duré plus de 10 ans, à cause de l'inaction du gouvernement précédent. Alors, nous allons essayer de prendre l'intérêt de ces gens, de prendre l'intérêt public et, éventuellement, de laisser le tribunal trancher si c'est la meilleure solution.

Le Président: En principale, M. le député de Nelligan.

M. Williams: En principale. Merci, M. le Président. Un député à Ottawa a écrit, les 6 et 10 juillet ainsi que le 19 septembre derniers, aux contribuables québécois qui ont investi en toute bonne foi dans le projet de recherche et de développement, et je cite: «Le Bloc trouve inadmissible ce revirement rétroactif qui pourrait pousser à la faillite environ la moitié des contribuables touchés. Ces derniers ont utilisé cette mesure en toute bonne foi et écopent maintenant pour l'incurie du ministère du Revenu.» Maintenant, ce député est le premier ministre du Québec.

Une voix: Ah non!

M. Williams: Ma question est pour le premier ministre: Face à ces mêmes problèmes, face aux mêmes citoyens, face à ce même revirement rétroactif au Québec, maintenant, M. le premier ministre, avec le pouvoir d'agir, entend-il radier les recotisations touchant ces milliers de contribuables de bonne foi?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, nous savons qu'il s'agit d'un dossier difficile qui a donné lieu à des plaintes de la part d'un groupe d'investisseurs. Ces plaintes ont provoqué la création d'un comité aviseur qui a déposé récemment son rapport et qui a conclu que les modifications qui ont été apportées par le gouvernement aux cotisations, à la suite de ces pressions, sont correctes, qu'elles respectent l'équité, puisque, en particulier, le gouvernement va renoncer à l'intérêt qui court depuis 1990 sur les réclamations fiscales, et que même ceux qui ont déjà payé en vertu de l'ancienne cotisation vont être remboursés de ces intérêts. Par contre, pour ceux qui, même, auraient des difficultés à assumer la situation actuelle par suite de l'offre récente – l'offre des deux gouvernements, d'ailleurs – le gouvernement va user de flexibilité, puisqu'il va leur permettre d'échelonner les versements et qu'il va même négocier avec eux à rabais les intérêts qui pourraient courir encore.

Une voix: Bravo!

M. Williams: Additionnelle.

Le Président: En dernière complémentaire, M. le député.

Une voix: On aurait dû en acheter.

M. Williams: En complémentaire. Oui ou non, «yes or no, are you going to go back on your word and are you going to tax these people retroactively? Est-ce que vous allez maintenant radier les recotisations comme vous avez dit quand vous étiez membre du Bloc québécois? Oui ou non?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: À la lumière de ce rapport qui vient de tomber de la part du comité aviseur qui est présidé par le président de la Commission des valeurs mobilières et par deux avocats fiscalistes de renommée au bureau de McCarthy, je crois, et au bureau de Létourneau, Stein, il appert que les modifications apportées par la suite par les deux gouvernements, d'ailleurs, Ottawa et Québec, sont correctes, équitables et sont satisfaisantes.

Le Président: Alors, cette réponse met fin à la... À l'ordre, s'il vous plaît! Cette réponse met fin à la période des questions et des réponses orales.

Nous en sommes maintenant à l'étape des réponses différées. M. le ministre du Travail répondra maintenant à une question posée le 26 mars dernier par M. le député de Montmorency concernant l'implantation d'une cimenterie à Port-Daniel. M. le ministre du Travail.

M. Rioux: M. le Président, il est vrai que, depuis plusieurs mois, CIMBEC Canada développe un projet d'implantation d'une cimenterie à Port-Daniel en Gaspésie. Il est également vrai que le gouvernement du Québec a supporté cette initiative pour des études de préingénierie, de préfaisabilité au coût de 2 800 000 $: 1 400 000 $ venant du gouvernement et 1 400 000 $, du promoteur.

Les études ont démontré que le projet était viable. Deux phases importantes ont été franchies au niveau des études, au ministère de l'Environnement. Ce qui reste à compléter du côté environnemental, c'est le port qu'on doit construire à Port-Daniel pour les exportations de la future usine.

Je voudrais souligner aussi, pour répondre encore plus précisément à la question du député de Montmorency, que le dossier de la cimenterie Saint-Laurent à Beauport et celui de Port-Daniel en Gaspésie présentent des différences essentielles. Beauport produit pour le marché intérieur québécois et les Maritimes, alors que le projet gaspésien, c'est pour les marchés américains, européens et l'Est asiatique.

Il faut dire, M. le Président, qu'il s'agit là, pour nous, en Gaspésie, d'un projet majeur pour attirer des investisseurs chez nous, pour effectuer un développement en région qui est important au chapitre de la création d'emplois, et je terminerai en disant, quant à la filière de Beauport, de Saint-Laurent, que le dossier est loin d'être terminé, loin d'être fermé. Il ne faut pas s'en inquiéter plus qu'il faut parce que les entrepreneurs eux-mêmes étudient présentement des scénarios pour sauver l'entreprise de Beauport à Québec.

Le Président: M. le député de Montmorency, en complémentaire.

M. Filion: Oui, M. le Président. Il y a bien seulement le ministre du Travail qui n'est pas inquiet des emplois à Beauport. Tout Beauport est inquiet de ses emplois actuellement, M. le Président.

M. le Président, pour la troisième fois j'adresse ma question au premier ministre. Est-ce que le premier ministre est conscient que son gouvernement investit 1 400 000 $ pour créer de la concurrence déloyale aux 140 travailleurs de Beauport, qui vont perdre leur emploi parce que le gouvernement ne laisse pas libre cours à la concurrence? Et est-ce que le premier ministre est prêt à s'engager à tout faire ce qui est en son pouvoir pour faire en sorte que les 140 travailleurs de Beauport conservent leur emploi, M. le Président?

Le Président: M. le ministre d'État de l'Économie et des Finances.

M. Landry (Verchères): Je pense que mon collègue a bien répondu. Mais, si le député insiste pour en savoir davantage, les seuls transferts aux entreprises qui restent dans nos budgets sont ceux précisément qui supportent soit l'innovation technologique soit l'exportation, parce que la base industrielle s'accroît par les ventes à l'étranger en dehors du périmètre national, et surtout s'il s'agit d'une région économiquement éprouvée comme celle de la Gaspésie, en tout respect pour la côte de Beaupré qui est un endroit relativement plus prospère.

(16 heures)

Si on peut permettre à une entreprise gaspésienne de naître et prospérer dans des marchés étrangers sans nuire d'aucune manière à des producteurs locaux, je pense que les mots «concurrence déloyale» dans la bouche de notre collègue et ami sont largement abusifs.

Le Président: M. le député de Montmorency, selon la pratique et le règlement, il n'y a qu'une question complémentaire. Je m'excuse, je n'ai pas besoin de consentement, la règle est claire, il n'y a qu'une question complémentaire à cette étape-ci.

Alors, il n'y a pas de votes reportés.

Nous sommes rendus maintenant aux motions sans préavis. Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Beaudoin: Oui, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante: «Que les membres de l'Assemblée nationale se joignent à moi afin de souligner la Journée mondiale du théâtre, qui nous offre l'occasion privilégiée de rendre hommage à tous ceux et celles qui, au Québec, consacrent leur talent et leur énergie à faire du théâtre un lieu d'affirmation de notre identité et de notre ouverture au monde.»

Une voix: Bravo!

Mme Beaudoin: Merci.

Le Président: Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. Alors, nous en sommes maintenant à une autre motion sans préavis, celle du ministre délégué aux Relations avec les citoyens. M. le ministre.

M. Boisclair: Oui. M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante: «Que l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale tenue le 21 mars dernier et la Semaine de solidarité avec les peuples en lutte contre le racisme et la discrimination raciale tenue entre les 21 et 28 mars sous l'égide des Nations unies.»

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Alors, M. le ministre.

M. Boisclair: Est-ce que je dois, je présume, déposer la... Il n'y a pas de lutrin.

M. le Président, je sais que le 21 mars est passé, mais je voudrais m'assurer que cette Semaine de solidarité et que cette Journée internationale ne soient pas passées sous silence.

Vous le savez certainement, et je pense aussi que tous les membres de cette Assemblée le savent, que cette Journée a été instituée par les Nations unies afin de commémorer le souvenir du massacre de 60 personnes à Sharpeville, en Afrique du Sud, lors d'une manifestation pacifique contre l'apartheid. Le 21 mars vise à souligner les efforts des peuples pour éliminer le racisme. Généralement, le racisme est un mot qu'on n'aime pas utiliser, car on a l'impression d'exagérer la situation. Pourtant, dans plusieurs sociétés, des symptômes d'intolérance et des signes de racisme peuvent émerger.

Au Québec comme ailleurs, nous ne sommes pas à l'abri de l'expression de préjugés et de l'entretien de certaines formes de racisme, de discrimination et de xénophobie. Ces phénomènes ne se manifestent cependant pas toujours ouvertement. Ici comme ailleurs, des préjugés raciaux dans différents secteurs de notre société sont bien présents. Des récentes recherches ont fait état de certains actes de discrimination raciale dans les domaines de l'emploi, et particulièrement aussi dans le domaine du logement.

Tous ici, nous conviendrons qu'il est essentiel d'éliminer l'ensemble des entraves à la pleine participation aux différents aspects de la vie sociale qui peuvent émerger au sein de certaines institutions sur la base des différentes caractéristiques, que ce soit la couleur, l'origine ethnique ou nationale d'une partie de la population.

Il est aussi, me semble-t-il, essentiel d'utiliser l'ensemble des moyens que la technologie met à notre disposition pour contrer les manifestations d'intolérance, pour contrer les manifestations de racisme. La violence raciste est, heureusement, plutôt marginale au Québec. On ne doit pas pourtant banaliser ce phénomène. Présentement, il y a de la propagande raciste qui est véhiculée sur le réseau Internet. C'est pourquoi le ministère que je dirige a donc décidé de soutenir un projet de site antiraciste pour contrer le racisme sur tous les fronts et aussi afin de nous permettre de sensibiliser la population.

Maintenant plus que jamais, il faut qu'on se le dise avec conviction: la diversité, au Québec, constitue pour nous une richesse incontournable, et la contribution de ceux et celles qui, à chaque jour, se joignent à la société d'accueil et participent au développement de cette société est remarquable. D'ailleurs, les jeunes, cette génération d'hommes et de femmes à laquelle j'appartiens, sont sans doute ceux qui sont les plus habitués à vivre dans ce bouillonnement de diversité. Cette génération a bien compris que, lorsqu'on s'ouvre à la différence, lorsqu'on dialogue avec des gens qui sont différents de nous, nous ne nous adaptons pas à eux, plutôt, nous nous enrichissons des différents apports. Ainsi, lors de la célébration du 21 mars à la Maison de la culture Frontenac, des jeunes Québécois de diverses origines en secondaire V à l'école Saint-Luc, en venant produire un spectacle d'improvisation et de musique rap, nous ont bien démontré comment ce mélange peut être heureux, mais surtout comment il peut être créatif.

Le gouvernement du Québec, donc, condamne sans réserve le racisme et la discrimination raciale sous toutes ses formes. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec, promulguée en 1975, reconnaît à tous les individus le droit au plein exercice de ses droits, le droit au plein exercice de ses libertés. Aucune distinction, aucune exclusion ou préférence ne peut entraver l'expression de ce droit, notamment celles fondées sur la race, la couleur, la religion ou l'origine ethnique. Une déclaration gouvernementale, d'ailleurs ratifiée en 1986, invite tous les ministères et tous les organismes à se conformer aux exigences de la Charte. C'est donc principalement à travers des mesures visant le rapprochement, la participation, le respect des droits, la responsabilisation de tous les citoyens, de toutes les citoyennes et, surtout, l'intégration des immigrants que le gouvernement a choisi jusqu'à présent de lutter contre la discrimination raciale.

Maintenant, il nous faut aussi, pour lutter efficacement contre le racisme et la discrimination, soutenir plus que jamais, particulièrement dans un contexte économique difficile, la participation. Voilà, M. le Président, un engagement de notre gouvernement. Dans cette veine, en participant à l'Année de la tolérance des Nations unies, en 1995, le gouvernement du Québec a clairement indiqué sa conviction qu'une démarche de tolérance peut permettre de mieux vivre ensemble. Cet événement, d'ailleurs, a réuni différents partenaires ayant à coeur le développement, la solidarité au sein de la société québécoise. J'ai d'ailleurs, tout à l'heure, déposé le bilan de cette participation. La sensibilisation de la population à une approche de la tolérance et la promotion des valeurs communautaires de respect, de responsabilité, de dialogue et d'ouverture face aux différentes composantes de la société constituent des moyens pour développer un climat de paix sociale, mais aussi pour établir des relations souples et harmonieuses entre tous les citoyens.

Je voudrais, en conclusion, M. le Président, vous citer les propos du généticien et philosophe Albert Jacquard, qui s'est adressé à un auditoire de jeunes lors du lancement du site antiraciste sur Internet, le 21 mars dernier. M. Jacquard disait, et je le cite: «Ce qu'exprime le racisme est essentiellement un mépris, mépris envers telle personne, justifié non pas par ses caractéristiques, mais par son appartenance à un groupe. L'origine de ce mépris est une absence de confiance en soi, son aboutissement est une destruction de soi-même. Qu'est-ce qu'un être humain – demandait M. Jacquard – sinon un animal dont la particularité est d'être capable de se construire lui-même grâce à l'apport des autres? Mon "je" a surgi des "tu" qui m'ont été adressés. "Je" est fait de liens que je tisse avec les autres, mais le tissage de ces liens ne se veut pas sans effort, sans crainte. L'autre est source à la fois de richesse et de danger. L'échange ne peut être fructueux s'il n'existe pas un minimum de confiance en soi et en l'autre.»

Je crois, M. le Président, en effet, qu'en nourrissant la peur, qu'en nourrissant la méfiance, les stéréotypes et les préjugés, on s'empêche d'établir une relation au sens plein du terme. Il ne s'agit pas donc seulement de se côtoyer et de vivre les uns à côté des autres de manière civile, sans interaction, chacun sur son territoire, pour établir de véritables relations.

(16 h 10)

Mieux vivre ensemble, c'est d'abord apprendre à respecter l'autre. Chaque société a la responsabilité d'offrir des possibilités égales à tous ses citoyens, à toutes ses citoyennes et de leur permettre de participer pleinement à la vie sociale, à la vie économique, à la vie culturelle, institutionnelle et associative de la société québécoise. C'est avec l'apport de chacun de ses membres qu'une véritable communauté solidaire peut se construire. Le Québec que je souhaite, que j'appelle pour le présent, pour l'avenir, se fait dans l'appréciation de la diversité et de la pluralité, en établissant de véritables liens entre des citoyens et des citoyennes de divers horizons.

Je voudrais, M. le Président, pour prévenir, pour contrer l'émergence du racisme, bien dire que le gouvernement ne peut non plus agir seul. Cela doit aussi devenir une responsabilité de tous, une responsabilité de toutes. Le problème est multiforme, est disséminé dans différents secteurs de la société. Chacun a son rôle à jouer. J'encourage à cet effet l'ensemble des citoyens à affirmer leur tolérance zéro à l'égard de tout acte de discrimination et de racisme et à établir entre eux des liens et échanges empreints de réciprocité et de respect mutuel.

J'invite donc, M. le Président, tous mes collègues à voter en faveur de cette motion. Je vous remercie.

Le Président: Merci, M. le ministre. Alors, je cède maintenant la parole au député de Laurier-Dorion. M. le député.

M. Sirros: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, effectivement, chaque année depuis maintenant un bon nombre d'entre elles, on adopte ici, en cette Chambre, une motion similaire en mémoire, au début, de ceux qui sont morts à Sharpeville. C'est venu aussi symboliser tous les efforts qu'on doit tous et chacun faire pour que jamais nos sociétés dans lesquelles on évolue n'arrivent là où d'autres ont vu des choses arriver, tel qu'à Sharpeville.

D'un côté comme de l'autre, M. le Président, personne n'a jamais hésité le moindre instant soit à présenter ce genre de motion, soit à parler en faveur de l'adoption d'une telle déclaration. La discrimination et le racisme nous trouvent tous unis, d'un côté comme de l'autre, dans notre volonté de les dénoncer, de les condamner et ainsi affirmer notre attachement aux valeurs démocratiques et aux droits humains, M. le Président.

Tous égaux devant la loi, un homme, un vote... ou une personne, un vote, devrais-je dire, voilà les deux principes de base de notre vie démocratique, M. le Président. Aucune tolérance pour les distinctions basées sur la race ou les origines ethniques, aucune tolérance pour la promotion des préjugés et de l'intolérance. Voilà aussi deux principes de base quant à un attachement aux valeurs de respect des droits de la personne. Un engagement de tous les élus à promouvoir l'acceptation de notre pluralisme comme société et de travailler constamment à la protection des droits de la personne est essentiel dans notre société, surtout en ces temps difficiles tant sur le plan politique, tant sur le plan économique, M. le Président. On sait que c'est là où les germes du racisme et de la discrimination émergent, M. le Président.

La discrimination raciale est quelque chose qui ne nous permet pas de nous contenter de nous donner bonne conscience en votant une telle motion une fois par année, nous disant ainsi qu'il n'y a pas de problème chez nous. On sait, et le ministre le sait, que la discrimination raciale ou ethnique, elle se vit tous les jours et se manifeste de multiples façons et à plusieurs endroits. Elle se manifeste à des endroits de travail, elle se manifeste dans la recherche d'un logement, elle se manifeste dans la recherche d'un emploi, dans des contacts anonymes que les gens ont entre eux, etc., M. le Président. Nous n'avons pas le droit de nous boucher les yeux et les oreilles pour ne pas entendre ou voir des choses qui nous troublent et encore moins de s'empêcher de parler pour dénoncer et condamner des gestes ou des paroles inacceptables.

C'est ainsi, M. le Président, que je présente la motion d'amendement suivante à la motion du ministre afin que nous tous ici, en cette Chambre, puissions ensemble démontrer que, même quand c'est dans notre propre cour, on n'hésite pas à dénoncer la discrimination, les préjugés et la promotion de l'intolérance. Et, M. le Président, je déposerais l'amendement suivant: Ajouter ce qui suit après les mots Nations unies: «et que cette Assemblée se dissocie formellement et condamne les propos tenus par l'ex-premier ministre du Québec, M. Jacques Parizeau, le soir du référendum, concernant le résultat référendaire et les ethnies».

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Alors, je suspends les travaux quelques instants pour vérifier la recevabilité, d'abord, de la motion d'amendement du député de Laurier-Dorion. Le président va délibérer dans la salle des drapeaux. Alors, je vous demanderais de respecter le décorum. Le président va sortir par l'entrée principale et, à ce moment-là, les députés pourront vaquer à leurs occupations.

(Suspension de la séance à 16 h 16)

(Reprise à 16 h 24)

Le Président: Alors, veuillez vous asseoir.

La proposition d'amendement du député de Laurier-Dorion vise à modifier ou ajouter un élément à la motion principale. Alors, je voudrais d'abord relire la motion principale: «Que l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale tenue le 21 mars dernier et la Semaine de la solidarité avec les peuples en lutte contre le racisme et la discrimination raciale tenue entre les 21 et 28 mars sous l'égide des Nations unies.»

Le texte de la motion d'amendement du député de Laurier-Dorion se lit comme suit: «Que cette Assemblée se dissocie formellement et condamne les propos tenus par l'ex-premier ministre du Québec, M. Jacques Parizeau, le soir du référendum, concernant le résultat référendaire et les ethnies.» En fait, j'aurais dû ajouter «et que cette Assemblée», c'est-à-dire que le député de Laurier-Dorion nous propose d'ajouter à la motion principale le texte qu'il a présenté.

L'article 197 concernant les amendements est assez clair: «Les amendements doivent concerner le même sujet que la motion et ne peuvent aller à l'encontre de son principe. Ils ne visent qu'à retrancher, à ajouter ou à remplacer des mots.» À l'évidence, la proposition d'amendement du député de Laurier-Dorion présente un sujet différent de la motion principale et, dans ce sens-là, compte tenu du texte de l'article 197 de notre règlement, il s'agit d'une motion qui est irrecevable. Le député de Laurier-Dorion peut toujours présenter le texte de sa motion comme une autre motion sans préavis un peu plus tard soit dans cette séance, soit dans une séance subséquente.

Alors, je voudrais demander au député de Laurier-Dorion: Est-ce qu'il avait complété son intervention sur la motion principale? Alors...

M. Sirros: Si vous aviez accepté l'amendement, M. le Président, ç'aurait été sur l'amendement. Comme...

M. Bélanger: M. le Président...

Le Président: À l'ordre! M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: Question de règlement, M. le Président, ou... De par ma compréhension, il a fini son intervention. M. le député de Laurier-Dorion a fini son intervention en présentant son amendement. Donc, l'intervention était terminée. Quant à celle de M. le député de...

Le Président: Alors, je m'excuse auprès de mes collègues et du député de Laurier-Dorion. Effectivement, c'est l'erreur du président, et je pense que le débat se termine par la présentation de la motion d'amendement.

Alors, il ne me reste qu'à présenter aux voix cette motion. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. Très bien. M. le député de Laurier-Dorion.

M. Sirros: Puis-je solliciter le consentement de tous ces membres qui viennent de voter pour l'autre motion pour qu'on puisse aussi adopter cette motion qui nous concerne plus directement, étant des élus? «Que cette Assemblée se dissocie formellement et condamne les propos tenus par l'ex-premier ministre du Québec, M. Jacques Parizeau, le soir du référendum, concernant le résultat référendaire et les ethnies.»

Des voix: Non.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour...

Des voix: Non.

Le Président: Alors... À l'ordre, s'il vous plaît! La motion du député de Laurier-Dorion n'a pas été secondée, alors nous allons passer maintenant... Elle n'a pas été... Je m'excuse, elle n'a pas eu le consentement nécessaire pour être débattue. Voilà!

Alors, maintenant je reconnais le député de Saint-Hyacinthe. M. le député de Saint-Hyacinthe, toujours aux motions sans préavis.

M. Dion: M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante: «Que l'Assemblée nationale souligne le courage et la détermination dont ont fait preuve MM. Bernard Voyer et Thierry Petry lors de leur expédition au pôle Sud.»

Le Président: Alors, je comprends qu'il y a consentement pour la présentation de cette motion. M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Oui. M. le Président, au début de janvier dernier, deux des nôtres, Bernard Voyer et Thierry Petry, réalisent un rêve absolument exceptionnel, ils arrivent au pôle Sud à pied. Soixante-trois jours d'expédition par des températures de -40 °C et des vents atteignant souvent 100 km à l'heure, 1 500 km de marche dans la neige et sur la glace, tirant un traîneau de 170 kg, c'est un exploit que Bernard Voyer et Thierry Petry sont les neuvième et dixième à réaliser, exploit plus rare que celui de marcher sur la lune, parce qu'ils sont plus nombreux, ceux qui ont marché sur la lune. Et ceux qui, comme moi, ont eu la chance d'entendre Bernard Voyer parler de son voyage intérieur au bout de son rêve en sont ressortis grandis par ces appels aux sentiments les plus nobles qui nous habitent, parce que, pour arriver au pôle Sud à pied, il faut, comme le dit Bernard Voyer lui-même, passer par au-dedans de soi, il faut y être déjà par la vision, par la confiance et par la détermination. En effet, ce voyage, il a été longuement préparé par des expéditions nombreuses et variées, dont: en 1990-1991, expédition à ski en terre de Baffin, dans l'Arctique canadien; en 1992, traversée intégrale de l'île Ellesmere, dans l'Arctique canadien; en 1993, premier Québécois à atteindre le pôle Nord magnétique et, en mai 1995, premier Canadien à traverser le Groenland à pied.

(16 h 30)

Alors, en janvier 1996, enfin, il réalise, en compagnie de Thierry Petry, le rêve qu'il porte en lui depuis longtemps et pour lequel il s'était soigneusement préparé: gagner le pôle Sud à pied. Par son exploit, Bernard Voyer nous enseigne qu'il ne faut pas craindre d'avoir un rêve, un grand rêve, qu'il faut faire confiance à ses rêves, qu'il faut prendre les moyens adéquats pour les réaliser et qu'il faut avoir le courage d'aller jusqu'au bout de son rêve, parce que le succès, il est là, à portée de main de ceux qui savent aller jusqu'au bout d'eux-mêmes. Aussi, je demande à l'Assemblée nationale de féliciter unanimement, comme ça s'est produit tout à l'heure, MM. Bernard Voyer et Thierry Petry pour leur généreuse contribution à la grandeur du peuple québécois.

Le Président: M. le député de Papineau, maintenant.

M. MacMillan: Merci, M. le Président. Je joins ma voix à celle de mon collègue de Saint-Hyacinthe car je tiens à souligner à mon tour la détermination et le courage dont ont fait preuve MM. Bernard Voyer et Thierry Petry. Atteindre le pôle Sud en ski, en parcourant 1 500 km en 63 jours, au rythme de 11 heures par jour, en affrontant une température pouvant même atteindre jusqu'à -89 °C avec les vents, c'est toute une expédition qui mérite notre admiration. L'accomplissement de ce courageux périple fait de MM. Petry et Voyer les dixième et onzième explorateurs depuis le Norvégien Amundsen à réussir à traverser du continent Antarctique jusqu'au pôle Sud en autonomie totale. La réalisation de cette expédition est, à juste titre, fascinante, mais irréalisable sans l'entraînement et la préparation technique qui ont duré trois ans. Détermination et courage sont, sans contredit, des qualificatifs appropriés pour ces messieurs. Je salue cet exploit hors du commun, qui constitue une preuve éloquente de motivation, de force et de bravoure pour les jeunes comme pour les moins jeunes du Québec et du reste du monde. Merci.

Une voix: Bravo!

Le Président: Alors, est-ce qu'il y a d'autres intervenants sur cette motion?

Alors, je comprends que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Et vous permettrez au président de l'Assemblée nationale, qui ne peut pas intervenir dans le débat, de se joindre à cette motion, puisque M. Voyer était un citoyen du comté de Borduas il y a quelque temps.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis? M. le député de Saint-Laurent.

M. Cherry: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Chambre pour déposer la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale accepte unanimement et respecte le résultat du référendum du 30 octobre dernier en réponse à la question suivante qui a été rejetée démocratiquement: "Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique...

Des voix: Oui, oui, oui.

M. Cherry: ...dans le cadre du projet de loi sur l'avenir du Québec et de l'entente signée le 12 juin 1995?".»

Des voix: Oui, oui.

Le Président: À l'ordre! Est-ce qu'il y a consentement pour la présentation de cette motion?

Des voix: Non, non.

Le Président: Il n'y a pas... Est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis?

Une voix: Non.

Le Président: Non?

Alors, nous allons maintenant passer aux avis touchant les travaux des commissions. Je vous avise que la commission de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation... Et je demanderais aux collègues députés de quitter en silence pour que le président puisse faire les avis correctement. Alors, je reprends: Je vous avise que la commission de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation se réunira aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée d'une heure, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin d'entendre le sous-ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation dans le cadre de la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics.

Je vous avise également que la commission du budget et de l'administration se réunira en séance de travail demain, jeudi, le 28 mars, de 10 heures à 13 heures, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement.

Finalement, je vous avise que la commission de l'Éducation se réunira demain, le jeudi 28 mars, de 10 heures à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin de procéder à un mandat d'initiative sur la question des nouvelles technologies en éducation.

Maintenant, aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je solliciterais le consentement pour déroger aux articles 297 et 298 du règlement concernant le moment de l'annonce et celui de la tenue des interpellations afin que l'interpellation du vendredi 29 mars 1996 porte sur le sujet suivant: la situation du transport au Québec. M. le député de Pontiac s'adressera alors au ministre des Transports. Ça va? Est-ce qu'il y a consentement?

Une voix: ...

Le Président: Alors, il y a consentement. Maintenant, avant de passer aux affaires du jour, je voudrais... M. le leader de l'opposition officielle?

M. Paradis: Oui, un renseignement sur les travaux de la Chambre, M. le Président. Comme mon bon ami, le leader du gouvernement, m'a invité à procéder à ce moment-ci plutôt qu'au moment de dépôt de documents, un ou l'autre pouvait être correct, je respecte son choix... Le bureau du premier ministre a informé la presse et le public qu'il recevrait, le 15 mars courant, un rapport sur la double rémunération. J'adresse au gouvernement la même question qu'avant la période des questions: Est-ce qu'il est de l'intention du gouvernement de déposer devant les membres de cette Assemblée nationale cet important document?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: M. le Président, dès que ce document sera disponible, à ce moment-là, je suis certain que le premier ministre jugera si, oui ou non, il devra, dans les plus brefs délais, le déposer. Alors...

Le Président: Très bien. À cette étape-ci, je voudrais rendre... M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: De façon à ce qu'on se comprenne bien, le leader du gouvernement a stipulé que, dès que le document sera disponible... Suivant le bureau du premier ministre, il serait disponible depuis le 15 mars dernier. Est-ce qu'on peut avoir l'engagement du leader du gouvernement qu'il fera les efforts nécessaires pour que le document soit déposé à l'Assemblée nationale dans les meilleurs délais?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: Il est évident qu'en tant que leader du gouvernement je vais m'informer auprès du cabinet du premier ministre pour savoir quand ce document sera disponible. Et, à ce moment-là, évidemment, nous procéderons dans les meilleurs délais.

Le Président: Je voudrais juste vous rappeler, MM. les leaders, l'article 86 concernant les renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Renseignements par le leader du gouvernement: «Le leader du gouvernement peut, d'office ou à la demande d'un député, communiquer à l'Assemblée des renseignements sur ses travaux. Les demandes de renseignements doivent porter sur des affaires inscrites au feuilleton.» Alors, ce qui n'est pas inscrit devrait faire l'objet de questions à la période des questions. Si les affaires sont inscrites au feuilleton, à ce moment-là, les leaders peuvent s'échanger de l'information. M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: ...M. le Président, mais, sauf erreur, il y avait un projet de loi de déposé concernant la double rémunération. Le premier ministre, quant à lui, y a fait référence dans le discours du trône qu'il a prononcé ici même, à l'Assemblée nationale. Donc, c'est un sujet d'actualité qui, s'il n'est pas inscrit aujourd'hui au feuilleton, était inscrit au feuilleton discours du trône, avant-hier.

Le Président: Je comprends, mais, dans la mesure où ce n'est pas inscrit dans le feuilleton du jour, vous avez actuellement une période de débat sur le message inaugural qui vous permet de questionner le gouvernement et d'interpeller le gouvernement à cet égard-là.

Alors, à ce moment-ci, je voudrais rendre... M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: Juste, M. le Président, pour rappeler au leader de l'opposition que, évidemment, pour que des projets de loi qui ont été déposés lors de la dernière session apparaissent à cette session, il sait, j'en suis certain, que ça prend une motion qui peut être déposée dans un délai, je pense, qui est de trois jours après la fin du débat sur le discours d'ouverture. Donc, nous aurons tout le loisir, du côté du gouvernement, à ce moment-là, dans le temps opportun, de déposer cette motion dans laquelle, évidemment, apparaîtra probablement le projet de loi qui est mentionné. Mais, à ce moment-ci, comme vous l'avez mentionné, M. le Président, le projet de loi n'est pas au feuilleton.

M. Paradis: M. le Président, je comprends tout ça. Et, ça, tel que vient de l'exprimer le leader du gouvernement, ça nous mène après Pâques. Il y a deux façons de jouer la transparence. Il y a la façon de dire: Quand c'est disponible, comme il a répondu tantôt, on le rend public dès que c'est disponible. Ça, c'est une façon transparente. Il y a l'autre façon où on dit: On utilise le règlement jusqu'à sa limite, et on tient les documents cachés. Et il a le droit de le faire.

(16 h 40)

Le Président: Alors, je vous rappelais simplement, MM. les leaders, que le règlement prévoit que, quand ce n'est pas au feuilleton, on procède autrement.

Cela étant dit, cela étant surtout complété, comme échange, je vais maintenant répondre au député de Verdun qui, lors de la séance du 12 mars dernier, a demandé à la présidence d'informer l'Assemblée sur l'application par les commissions de la Loi sur la réduction du personnel dans les organismes publics et l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics, mieux connue sous le nom de loi 198. En cette matière, le député de Verdun est d'avis que la présidence a le devoir de coordonner les travaux des commissions, et c'était sa demande de directive.

Alors, la loi 198 confie aux commissions divers mandats de contrôle parlementaire en ce qui a trait à la réduction du personnel et à la gestion administrative dans les organismes publics, tel que défini aux articles 1 et 2 de la loi. À cet égard, la loi 198 oblige les commissions à convoquer au moins une fois par année, dans le respect de leur champ de compétence, soit un ministre, soit un sous-ministre, soit un dirigeant d'organisme, selon la nature du mandat qu'ils exercent.

Certes, la loi 198 crée des obligations pour les commissions parlementaires. De surcroît, comme il s'agit d'obligations qui émanent de la loi, l'Assemblée ne pourra y déroger ou s'y soustraire d'aucune façon. Toutefois, les commissions ont toute latitude requise en ce qui a trait à l'organisation de leurs travaux relatifs aux mandats découlant de la loi 198. Ce sont les commissions qui décident quel ministre, quel sous-ministre ou dirigeant d'organisme elles vont entendre et à quel moment ils vont être convoqués. En ce sens, les mandats découlant de la loi 198 peuvent être qualifiés de mandats législatifs d'initiative ou de mandats de quasi-initiative.

Par ailleurs, comme la loi 198 ne donne aucun pouvoir ou devoir particulier au président de l'Assemblée nationale, celui-ci ne peut agir à titre de coordonnateur des travaux des commissions pour ce qui est de l'application de cette loi. En vertu du paragraphe 116.2° du règlement, c'est la commission de l'Assemblée nationale qui a le pouvoir de coordonner les travaux des autres commissions. Ce pouvoir ne constitue toutefois pas un moyen pour la commission de l'Assemblée nationale de saisir les commissions de mandats. Selon le règlement, la saisine des commissions se fait soit par l'Assemblée soit par les commissions elles-mêmes.

Enfin, le député de Verdun a exprimé le désir que la présidence informe l'Assemblée lorsque les commissions auront réalisé leur mandat découlant de la loi 198. À cet égard, je lui rappelle que l'Assemblée sera nécessairement informée à chaque fois qu'un tel mandat sera réalisé, puisque le rapport de la commission doit obligatoirement être déposé à l'Assemblée en vertu de l'article 174 du règlement.

Alors, voilà, M. le député de Verdun, ce qui concerne la demande de directive que vous m'aviez formulée.

Nous en sommes maintenant aux affaires du jour... M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Une question. M. le Président, je crois que votre directive devrait être adaptée en fonction de la loi 198, telle qu'elle a été amendée par le présent gouvernement. Vous avez fait référence aux articles 1 et 2. Ils ont été abrogés, mais, à mon sens, ça ne change pas l'esprit de votre direction. Mais probablement, pour la rendre conforme à la loi qui a abrogé les articles 1 et 2, il serait bon que vous ayez une directive qui corresponde à la loi actuelle.

Le Président: Bien, écoutez, M. le député, comprenant que vous ne contestez pas la décision du président mais que vous lui proposez de voir s'il n'y aurait pas lieu de la compléter par des éléments additionnels, je vous donne grâce et on verra s'il y a lieu, effectivement, de corriger ou de modifier la directive.

Une voix: C'est seulement de la terminologie.

Le Président: Voilà. Alors, nous nous comprenons.

Maintenant, nous en sommes rendus aux affaires du jour, et, puisque nous en sommes au message inaugural du premier ministre, il s'agit d'une affaire prioritaire. Nous allons maintenant reprendre le débat sur le discours d'ouverture prononcé par M. le premier ministre le 25 mars dernier et sur les motions de censure de M. le chef de l'opposition officielle et de MM. les députés de Pontiac et de Notre-Dame-de-Grâce.

Je suis maintenant prêt à céder la parole à un autre intervenant, M. le député de Papineau.

M. MacMillan: Merci, M. le Président. J'interviens aujourd'hui dans le cadre de la réplique au discours du premier ministre prononcé le 25 mars dernier.

M. le Président, notre société vit présentement de graves problèmes d'intégration au marché du travail, qui font en sorte d'exclure une part importante de la population. Cette exclusion engendre des coûts sociaux et économiques énormes, qui entravent le devenir de toute la collectivité. Et plus encore, les problèmes sociaux à cette exclusion, comme la pauvreté, la violence, la toxicomanie, touchent des groupes de plus en plus nombreux de la population et hypothèquent grandement nos chances de se développer convenablement comme société. De même, on assiste impuissants au développement d'une polarisation aiguë entre gens riches et pauvres, travailleurs et sans emploi, employés qualifiés et non qualifiés. M. le Président, de surcroît, le marché du travail a tendance à accentuer cette polarisation, même parmi les gens en emploi.

Pour les uns, les salaires sont bons et le temps supplémentaire ne manque pas. On travaille beaucoup, et les nombreuses coupures de postes dues aux fusions ou aux rationalisations d'entreprises font en sorte que les gens qui demeurent en poste voient leur tâche de travail augmenter en conséquence. Pour les autres, c'est plutôt la précarité, les saisonniers et l'instabilité qui prévalent. Ce sont en quelque sorte les emplois qui sont habituellement reliés au secteur tertiaire, liés à la consommation, secteur en progression actuellement. Issus de ces groupes, une multitude de personnes et d'exclus ne peuvent participer pleinement à l'essor de la société, ce qui contribue d'autant à ralentir la croissance économique et sociale. D'emblée, nous ne pouvons nous résigner à croire, M. le Président, que c'est sur ces bases que sera construite la société de demain. Nous croyons que de seulement gérer l'exclusion n'est tout simplement pas souhaitable ni rentable pour une société moderne comme la nôtre.

Maintenant, M. le Président, une vision en bref de notre région de l'Outaouais. Située dans le sud-ouest du Québec, sur la rive nord de la rivière des Outaouais, encaissée entre l'Abitibi-Témiscamingue au nord-ouest, la région des Laurentides à l'est et la province de l'Ontario au sud, la région de l'Outaouais possède une topographie accidentée et diversifiée. Elle se compose notamment de vallées, de collines, de rivières, de lacs et de forêts. Sur le plan hydrographique, de nombreux cours d'eau sillonnent la région, dont un certain nombre se déversent dans la rivière Gatineau, un affluent important de la rivière des Outaouais.

Le cadre biophysique façonne tout autant le paysage que l'économie de l'Outaouais. Le couvert forestier, compte tenu de son envergure, constitue la principale ressource naturelle de la région. Quant aux rivières, elles ont historiquement contribué au développement de l'industrie forestière, favorisant le flottage et le transport du bois. L'activité agricole s'est développée essentiellement au niveau des plaines et de leurs vallées, alors que la multitude des lacs et les parcs de Papineau-Labelle et de la Gatineau génèrent pour leur part des activités récréatives se rattachant à la chasse et à la pêche.

Sa position géographique adossée à l'Ontario, plus spécifiquement à la capitale nationale, fait en sorte que l'Outaouais entretient des liens économiques privilégiés avec l'Ontario, une situation qui a aussi largement modelé et influencé le développement des activités économiques de même que le peuplement et l'organisation du territoire outaouais.

La région administrative de l'Outaouais se compose d'une communauté urbaine, la CUO, qui recense les villes d'Aylmer, de Hull – sauf la partie ouest – de Gatineau, de Buckingham et de Masson, ainsi que quatre municipalités régionales de comté – les MRC – soit la MRC des Collines-de-l'Outaouais, de la Vallée-de-la-Gatineau, la MRC de Papineau et celle de Pontiac, une vaste région qui s'étend sur environ 33 000 km².

Au niveau démographique, M. le Président, en 1991, la population totale de la région était de 288 773 personnes, une augmentation de l'ordre de 10,7 % depuis 1986. À elle seule, la CUO accapare 71 % de cette population. D'ailleurs, son dynamisme démographique la distingue des autres régions du Québec, puisque, entre les années 1981 et 1991, le nombre des naissances a progressé de 27 % contre un mince 2 % pour le Québec. Pour leur part, la situation des MRC varie considérablement. La MRC de la Vallée-de-la-Gatineau a vu sa population décroître de 4 %, et celle de Pontiac demeurer relativement stable, à 0,1 %, entre 1986 et 1991. Les MRC de Papineau et des Collines connaissent une croissance démographique avec un taux respectif de 3,9 % et 42 % au cours de la même période. Quant à la population de la CUO, elle a progressé de 10,4 % pour s'établir à 201 480 personnes en 1991.

(16 h 50)

Au dernier conseil régional, ici, à Québec, les conférenciers et surtout M. Johnson ont faire ressortir toutes les grandes réalisations du Parti libéral du Québec. Ils ont montré à quel point on est collé à ce que définit le Québec d'aujourd'hui. On a tous dans nos poches au moins une carte avec notre photo. La carte d'assurance-maladie, c'est le Parti libéral du Québec qui a fait cela. Et l'histoire du Québec n'a pas commencé en 1976. Le Parti libéral du Québec a été de toutes les grandes batailles qui ont fait avancer le Québec. Et, chaque fois que nous avons fait un nouveau pas ou obtenu un autre succès, nous avons fait progresser tous les Québécois et Québécoises sans laisser personne ni sur les côtes ni en arrière. On a fait tout cela parce que, chaque fois, on ne s'est pas directement préoccupé de l'État ou du gouvernement ou des institutions, on se préoccupait du citoyen, des jeunes, des moins jeunes, de ceux qui ne travaillent pas, de ceux qui pouvaient être malades et de ceux qui l'étaient. Et ce qu'on a mis sur pied, chaque fois, c'est parce qu'on se demandait: Comment allons-nous aider le citoyen du Québec? Comment chaque individu va-t-il s'y retrouver?

Pour nous, les citoyens ne sont pas des clients ou des bénéficiaires de l'État, pour reprendre le vocabulaire bureaucratique. Pour nous, du Parti libéral du Québec, les citoyens sont les propriétaires de l'État. Les citoyens québécois sont propriétaires de leur gouvernement et de leur État. C'est cela qu'il faut avoir à l'esprit chaque fois qu'on prend des décisions, et ce sentiment est partagé partout au Québec.

Il faut discuter aussi de la place du Québec au Canada, de l'emploi et des finances publiques, de la santé, de l'éducation et, finalement, du Grand Montréal. Notre choix, c'est de contribuer au développement du Québec et au développement du Canada dans un Québec à l'intérieur du Canada. Ça, c'est la première optique de notre programme constitutionnel. Le Parti libéral du Québec est un parti résolument québécois, pas moins québécois que l'autre parti, et nos concitoyens, concitoyennes, partout, veulent qu'on s'occupe de la question constitutionnelle, car ça les préoccupe. Ils sentent que le problème constitutionnel est un blocage qui détourne l'énergie des gouvernements de s'occuper des problèmes de tous les jours, et il faut donc le régler.

Le Parti libéral du Québec a toujours plaidé pour l'affirmation de notre identité, de l'autonomie du Québec dans les champs qui le concernent et de la place qu'on doit occuper au Canada au fur et à mesure qu'il change. Nous nous sommes toujours consacrés à améliorer l'union économique canadienne, à faciliter les échanges à l'intérieur du Canada et sur la scène internationale. Je vais vous rappeler une évidence. Il y a deux programmes constitutionnels au Québec: il y a le parti qui prône la brisure du pays, la désunion – c'est le Parti québécois et son option – et il y a un parti qui prône l'union, le développement du Québec et du Canada à la fois par des Québécois et Québécoises qui sont des Canadiens et Canadiennes en même temps – c'est le programme constitutionnel du Parti libéral du Québec.

Et je dis, finalement, au gouvernement du Québec de faire attention aussi dans le ton et dans le vocabulaire. On a vu des exemples, depuis quelques semaines. À ce sujet, je me permets de faire un petit rappel à M. le premier ministre, M. Bouchard. Il a beau dire que le Canada n'est pas un vrai pays, il a déjà été le vrai ambassadeur d'un vrai pays. Et puis, avant de se présenter à la Chambre des communes, il avait dit mot à mot: «Je suis un Canadien. Qui peut en douter? Je suis né Canadien et nous sommes Canadiens depuis 1636 au Québec. Je suis fier d'être Canadien.» Il a également dit, à l'époque, que l'indépendance politique du Québec n'était plus une solution viable pour le Québec. Est-ce qu'on peut demander au premier ministre d'en parler à son nouveau parti?

En matière de finances publiques, le gouvernement a été élu sur la promesse qu'il équilibrerait les comptes des opérations courantes en 24 mois. Ça fait un an et demi qu'ils sont là et un mois et demi que M. Bouchard est assermenté comme nouveau premier ministre, et on est à la veille d'entendre dire que, à partir du mois de septembre ou à la fin de novembre prochain... C'est une promesse qui va être réalisée deux ans plus tard, ils sont deux ans en retard, M. le Président.

Pourtant, on peut faire des choses en 18 mois. Quand M. Johnson était le premier ministre, on avait fait des choses en un mois et demi. En 1994, nous avons mis 24 heures pour décider ce qu'on ferait avec l'Hôtel-Dieu à Montréal, cinq semaines pour la contrebande des cigarettes, huit semaines pour la Charte des droits des contribuables et des mandataires du ministère du Revenu, à peine 12 semaines pour régler le problème des garderies et attribuer 1 $ l'heure de plus aux éducatrices en garderie. On peut en faire, des choses, en un, deux et trois mois. Imaginez en 18 mois, s'ils s'étaient donné la peine, au lieu de s'occuper de leur option. Au lieu de ça, il y a eu du marchandage référendaire et les études Le Hir.

Tout d'un coup, après 18 mois d'inaction, c'est le temps de couper. Ils coupent partout. Les ciseaux sont maniés aveuglément. On coupe de la même façon dans les programmes pour l'employabilité, dans l'aide sociale, dans la santé, dans l'éducation, dans l'asphalte. C'est du pareil au même pour eux, des chômeurs ou des routes. Il doit pourtant y avoir des priorités. On a 35 000 000 000 $ de revenus au gouvernement du Québec, on peut en faire, des choses. Quand on a un budget familial normal, qui a du sens, on ne coupe pas 5 % ou 10 % partout: 10 % dans la nourriture, 10 % dans l'automobile, 10 % dans les vêtements, 10 % dans le logement, 10 % dans les sorties de cinéma, 10 % dans les sorties au restaurant. Il y a des choses essentielles, M. le Président, d'autres qui sont très utiles et d'autres, enfin, qui sont souhaitables. Et c'est la même chose quand un gouvernement a des priorités. La priorité, pour nous, c'est l'emploi, la santé et l'éducation.

Le Parti libéral du Québec, quant à lui, parce qu'il s'est penché et qu'il se penche sur l'avenir du Québec et des jeunes qui sont témoins de nos efforts et qui y participent, va remettre le citoyen au centre de nos préoccupations. L'État ne doit pas être sauvé, comme dit M. Bouchard. Il faut sauver l'État, et, nous, on va s'occuper de nos concitoyens et concitoyennes. C'est ça que le Parti libéral du Québec doit faire et qu'on doit faire, parce que c'est la seule façon, en nous retournant vers chacun des 7 000 000 de Québécois et de Québécoises, de restaurer la cohésion sociale qui nous fait si cruellement défaut.

Notre parti, M. le Président, le Parti libéral du Québec, a toujours été un parti de coalition, qui regarde toujours vers l'avenir. Jamais le Parti libéral du Québec n'a choisi de diviser les Québécois pour faire triompher son option ou pour gagner des élections. Et, depuis près de 30 ans, le Parti québécois s'intéresse à ce qui nous divise entre Québécois, ou ce qui pourrait nous diviser entre Canadiens, ou ce qui pourrait nous diviser d'un groupe social à l'autre, ou d'un groupe d'âge à l'autre, d'une région du Québec à l'autre. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Papineau et critique de l'opposition en matière de tourisme, sports et loisirs. Je cède maintenant la parole à M. Jacques Léonard, président du Conseil du trésor, député de Labelle, ministre responsable de l'Administration et de la Fonction publique, membre du Comité des priorités, membre du Comité ministériel des affaires régionales et territoriales. M. le député.

M. Léonard: Alors, M. le Président, depuis déjà plus, maintenant, de 25 ans que j'oeuvre en politique, jamais je n'ai senti le Québec aussi déterminé à faire consensus sur son devenir et sur l'essentiel, et pas nécessairement dans le sens de ce que vient de dire le député de Papineau. Enfin!

(17 heures)

Mais j'ai eu le privilège, avant d'assumer mes présentes fonctions, d'agir comme ministre au sein des gouvernements Lévesque et Parizeau, et maintenant au sein du gouvernement de M. Bouchard. J'ai pu, par ailleurs, de mon poste de député en cette enceinte, observer de près les administrations Bourassa et celle du chef actuel de l'opposition officielle. Jamais, durant toute cette période, je n'ai senti le Québec, ni le gouvernement du Québec, si près du but, si près du triple but, je dois dire, qui est le nôtre: la souveraineté du Québec, la santé économique du Québec et l'assainissement, comme un prérequis, de nos finances publiques. Cela fait maintenant cinq mois que je préside le Conseil du trésor. Je me rends compte, jour après jour, de la richesse et de la diversité de l'expertise du personnel de notre organisation. Le dévouement que j'ai senti chez toutes les personnes avec qui j'ai pu entrer en contact au cours de cette période m'encourage à aborder avec confiance les défis que le Conseil du trésor doit relever au cours des prochains mois et des prochaines années.

Nous sommes, toutes et tous, conscients de l'ampleur de ces défis. Le premier ministre les a décrits avec éloquence dans le discours qu'il a prononcé à l'occasion de son assermentation, le 29 janvier dernier. Parmi ces défis, celui qui occupe la première place est de rendre à l'État québécois sa liberté de mouvement, de lui redonner sa marge de manoeuvre, sa capacité d'inventer et de voir grand. Et, pour atteindre cet objectif, il faut accentuer l'effort de redressement budgétaire pour éliminer ce déficit d'ici l'an 2 000 tout en agissant en faveur de l'emploi; tel est notre défi comme gouvernement.

Ce vaste programme interpelle directement le Conseil du trésor et son secrétariat. En effet, c'est à nous qu'il incombe de susciter des propositions concrètes pour renouveler les services publics pour les Québécois. C'est au Conseil du trésor qu'il revient ensuite de s'assurer du réalisme financier des propositions des ministères et organismes, de les traduire dans le projet de budget des dépenses et, enfin, d'en faire un suivi rigoureux.

L'ampleur des changements requis est telle qu'elle exige des modifications profondes aux façons de faire, aux processus de production et à l'organisation du travail de tout le secteur public. Et, encore une fois, c'est aussi le Conseil du trésor qui est interpellé en premier lieu. En vertu de ses responsabilités en matière d'encadrement de la gestion au sein du gouvernement, c'est à nous qu'il revient de définir un nouveau cadre de gestion plus souple, axé davantage sur les résultats et qui permette aux stratégies de changement et d'adaptation de s'articuler dans l'ensemble du secteur public.

Cette reconception de notre cadre de gestion ne peut se faire en vase clos. Il faut s'ouvrir aux expériences des autres gouvernements et s'y investir en concertation avec les ministères et organismes. Et, par ailleurs, un nouveau cadre de gestion, bien qu'essentiel, n'est pas suffisant pour provoquer le changement. Il faut en être le porteur auprès des ministères et des organismes en les supportant concrètement dans leurs efforts. Pour amorcer ce virage, il faut très rapidement préciser les grandes lignes de cette nouvelle vision du rôle du Trésor et de son secrétariat et, ensuite, nous donner un plan d'action et de nouvelles façons de faire. Donc, dans cette démarche, j'ai l'intention de jouer mon rôle de direction et d'orientation en associant étroitement mes collègues du Conseil.

Il y aura donc bientôt 25 ans que le Conseil du trésor lançait une nouvelle vision de la gestion gouvernementale. Un quart de siècle plus tard, une nouvelle génération est conviée à définir sa propre vision, une vision adaptée aux enjeux et aux exigences d'aujourd'hui. Je vous invite donc à participer tous à cette entreprise.

Maintenant, M. le Président, il faut agir si l'on veut assurer l'avenir. Le gouvernement veut assurer l'avenir des institutions et des services comme celui de ses citoyens qui font du Québec une société originale et qui procure à tous la sécurité et le bien-être. Des finances publiques saines sont essentielles pour atteindre cet objectif, et c'est pourquoi l'élimination du déficit est l'une des grandes priorités du gouvernement, parce qu'elle permettra de rétablir l'équité envers les générations futures, de redonner au gouvernement la marge de manoeuvre qui lui fait défaut et de restaurer un climat qui soit favorable à l'investissement et à la création d'emplois.

Les crédits 1996-1997 illustrent cette détermination à réussir ce redressement budgétaire. Ces crédits résultent d'une réduction des dépenses de programmes deux fois plus importante que celle envisagée initialement, mais cela est fait de façon à atteindre l'objectif de réduction de déficit fixé d'ailleurs la semaine dernière par consensus lors de la conférence socioéconomique. C'est un effort budgétaire sans précédent de 2 200 000 000 $ auquel nous sommes conviés. Depuis deux décennies, la persistance des déficits a engendré un endettement sans cesse croissant, année après année. Les dépenses d'intérêts sur la dette occupent une place toujours plus importante dans le budget de l'État. Le Québec a pris un retard important sur la plupart des provinces canadiennes en matière de redressement des finances publiques, continuant à dépenser à un rythme plus élevé que ses voisins. Ainsi, entre 1990-1991 et 1995-1996, la croissance moyenne des dépenses de programmes du Québec, 3,6 %, a été supérieure à celle des provinces canadiennes, qui est, elle, de 2,6 %. Pour faire un redressement à sa manière, le Québec doit agir maintenant. Tout retard nous entraînerait dans un enlisement budgétaire mettant en péril notre cohésion sociale. C'est pourquoi, au plan des dépenses, les engagements pris passaient d'abord par un gel de ces dépenses de programmes, en 1995-1996, et ce résultat sera atteint, et même davantage. Pour la première fois depuis au moins 25 ans, les dépenses de programmes seront réduites.

Les objectifs fixés dans le dernier budget prévoyaient, pour 1996-1997, une réduction de 579 000 000 $ au-delà des efforts requis pour geler les dépenses de programmes. On sait maintenant que cela ne sera pas suffisant. Les données rendues publiques récemment par le ministre des Finances indiquent que, depuis le dernier discours sur le budget, un écart de 1 100 000 000 $ s'est creusé dans les équilibres financiers. Cet écart découle de l'impact de la conjoncture économique sur les revenus, de la révision à la baisse des bénéfices des sociétés d'État, mais aussi de la volonté gouvernementale de ne pas hausser le taux de la taxe de vente du Québec. Il fallait donc envisager des efforts additionnels du côté des dépenses, et c'est ce que nous avons fait. L'ampleur des mesures de gestion budgétaire, au-delà du gel des dépenses de programmes, est portée de 579 000 000 $ à 1 079 000 000 $. Il s'agit d'un effort sans précédent. Les mesures d'économie réalisées sur les dépenses de programmes, encore une fois, sont évaluées à 2 245 000 000 $, soit 1 166 000 000 $, pour fixer les dépenses au niveau où elles étaient l'an dernier, et une réduction additionnelle des dépenses de 1 079 000 000 $. Et les gestes du gouvernement font en sorte que, pour la première fois depuis un quart de siècle, les dépenses totales, incluant le service de la dette, vont diminuer, et cela, de 1 200 000 000 $, soit une baisse de 2,8 %.

C'est avec la pleine conscience de la nécessité de réaliser cet objectif d'éliminer le déficit que les crédits ont été préparés, et, ce faisant, nous progressons rapidement dans la solution d'un problème qui mine depuis trop longtemps notre capacité de bâtir une société plus prospère et plus généreuse. Les choix à la base de ces crédits s'inspirent de grands principes qui nous ont guidés tout au long de leur confection, soit celui de la responsabilité pour faire des choix difficiles, celui de l'efficacité pour rendre le secteur public plus performant, celui de la transparence pour donner l'heure juste à la population et lui exposer les choix que nous faisons, celui de l'équité parce que nous demandons des efforts à tous les groupes de notre société, enfin, celui de la solidarité parce que nos décisions ont été prises avec le souci de soutenir les plus démunis de notre société.

Nous avons articulé nos choix autour de trois grands axes: adapter de façon durable nos grands programmes, améliorer l'organisation du travail et diminuer les coûts administratifs et, enfin, recentrer le rôle de l'État. La plupart de nos grands programmes ont été mis en place dans la foulée de la Révolution tranquille, il y a maintenant 30 ans. Notre société a changé, ainsi que l'économie, le marché du travail et nos conditions de vie de tous les jours. Il est devenu impératif non seulement d'adapter nos services publics aux nouvelles réalités, mais de le faire d'une façon qu'ils puissent être soutenus à long terme. Et, compte tenu que près de 75 % des dépenses de programmes du gouvernement se retrouvent dans les secteurs de la santé, des services sociaux, de l'éducation, de la culture et de la sécurité du revenu, il importe, en premier lieu, d'infléchir les coûts de ces programmes de façon durable. Dans le secteur de la santé et des services sociaux, la transformation du réseau se poursuivra et il y aura une révision de la gestion du programme de médicaments visant à favoriser une utilisation plus judicieuse de ceux-ci et un meilleur contrôle de leur coût.

(17 h 10)

Dans le secteur de l'éducation, l'effort portera sur l'encadrement et les services administratifs de façon à préserver les services directs aux étudiants.

Dans le secteur de la sécurité du revenu, une révision majeure prendra place en 1996-1997, notamment dans le but de favoriser l'intégration à l'emploi.

Les autres programmes seront aussi revus. Cette année, ce sera le cas de plusieurs, notamment du régime d'aide juridique, dans un objectif de maintien des services essentiels et de diminution des coûts. En matière correctionnelle, il y aura aussi diminution de la capacité carcérale et recours accru à la communauté et aux ressources légères pour favoriser la réinsertion sociale.

Le gouvernement doit s'assurer aussi que la plus grande partie possible de chaque dollar dépensé se traduise en services aux citoyens. Il doit donc simplifier ses structures, réduire ses coûts administratifs de même que rechercher une organisation du travail moins coûteuse et plus productive. L'approche de concertation que notre gouvernement a mise de l'avant dans le domaine des relations de travail a permis le renouvellement, en 1995, de la plupart des conventions collectives applicables dans les secteurs public et parapublic. Les modalités négociées prévoient une flexibilité accrue de l'organisation du travail dans l'ensemble du secteur public, flexibilité sur laquelle le gouvernement compte pour réaliser ses objectifs.

L'ensemble des efforts des ministères et organismes visant à revoir les façons de faire se traduisent par une réduction des effectifs requis de 1 948 postes équivalents en temps complet, sans toucher aux droits des personnes. De la même manière, les dépenses de fonctionnement des secteurs public et parapublic seront réduites de plus de 500 000 000 $, dont un montant de 150 000 000 $ reste à être identifié par les ministères, organismes et réseaux, mais que chacun connaît. Les dépenses de transport et de communications, de services professionnels et administratifs, d'entretien et de réparation, de fourniture et d'approvisionnement sont notamment visées.

De façon à faciliter l'introduction de nouveaux modes d'organisation du travail, des mesures d'accompagnement seront introduites. Au nombre des mesures envisagées, il y a le renforcement du cadre de gestion des mesures de départ assisté, la réévaluation du niveau des ressources occasionnelles ou contractuelles ainsi que de nouveaux accommodements en matière d'aménagement du temps de travail. Ces mesures additionnelles réduiront des coûts de main-d'oeuvre de la fonction publique, entraînant une économie de 100 000 000 $ qui correspond à 2 500 ETC.

Un important allégement des structures gouvernementales sera réalisé par l'abolition et la fusion d'organismes gouvernementaux. Une réduction des dépenses de 25 000 000 $ est prévue à cet effet, et le gouvernement annoncera chaque mouvement à cet égard au fur et à mesure qu'il sera prêt à agir.

Enfin, M. le Président, il nous faut recentrer le rôle de l'État. Depuis les années soixante, encore une fois, l'État québécois a élargi le champ de ses activités et en a exercé certaines qui ne relèvent pas de façon aussi convaincante des missions essentielles de l'État. Dans un contexte de rareté des ressources, des remises en question s'avèrent nécessaires. C'est ce que le gouvernement a choisi de faire: par exemple, l'aide financière aux entreprises fait l'objet d'une remise en question qui se traduit par une importante réduction des crédits qui y sont alloués. Les activités de représentation du Québec à l'étranger seront réduites substantiellement pour les réaliser à partir du Québec.

Il y aura, dans le secteur de la santé et des services sociaux, un resserrement de la définition de certains services assurés afin de ne plus couvrir le coût des services qui ne sont pas médicalement ou socialement requis.

Des relations de partenariat avec l'industrie seront établies afin d'obtenir un meilleur partage des responsabilités et des coûts, notamment dans les secteurs des ressources naturelles et de l'environnement.

En conclusion, M. le Président, le danger qui nous guette ne se trouve pas dans les changements que nous devons faire. Il résiderait plutôt dans l'immobilisme, dans le refus du changement ou, encore, dans le syndrome «pas dans ma cour».

Le budget de dépenses 1996-1997 témoigne de la détermination du gouvernement à éliminer le déficit. Il s'agit d'un effort sans précédent de 2 200 000 000 $ qui permet, pour la première fois depuis 25 ans, de diminuer les dépenses totales du gouvernement.

L'élimination du déficit exige un effort qui n'incombe pas seulement au gouvernement et à l'Assemblée nationale, mais chaque citoyen doit se sentir interpellé et chaque député doit aussi se sentir interpellé.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Labelle et président du Conseil du trésor. Je cède maintenant la parole à la députée de Chapleau et critique officielle de l'opposition en matière d'action communautaire. Mme la députée.

Mme Vaive: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir aujourd'hui de répliquer au discours inaugural prononcé par le premier ministre lundi dernier. Il s'agit, à première vue, d'un discours fort étoffé qui vise plusieurs champs d'action gouvernementale à la fois. Pourtant il n'en est rien. Quand on y regarde de plus près, rien de concret n'émane de ce discours et beaucoup d'éléments ne sont que du déjà vu. L'incertitude politique continue de planer au Québec car le premier ministre n'a pas levé cette hypothèse, et cela reste un frein à l'investissement et à l'enthousiasme collectif.

Les orientations qu'entend donner le nouveau premier ministre à son gouvernement sont essentiellement déjà connues des parlementaires et de la population: lutte au déficit tous azimuts et pistes d'action afin de briser la morosité qui plane sur le Québec.

En ce qui a trait au déficit, le récent sommet sur l'avenir social et économique du Québec aura permis à l'actuel premier ministre de revenir sur le leitmotiv que nous connaissions au Parti québécois à l'élection de 1994, c'est-à-dire de ramener le solde des opérations courantes à zéro en deux ans. Cet objectif ne cesse pas d'être reporté et rallongé. Alors qu'en septembre 1994 tout semblait si facile à régler pour le Parti québécois, maintenant cela devient un exercice douloureux que l'on doit étendre sur plusieurs années afin de ne pas perdre des alliés précieux. De toute façon, cette décision d'équilibrer les finances publiques en quatre ans revient au premier ministre et au gouvernement du Parti québécois. Ce sont eux qui s'exposent à une nouvelle récession et ce sont eux qui en seront les premières victimes. De notre côté, nous nous efforcerons de dénoncer toute coupure qui affectera directement la qualité des services auxquels les citoyens et citoyennes ont droit.

Pour ce qui est de la brèche dans le mur de la morosité, pour citer le premier ministre, nous pouvons tous et toutes convenir que le premier ministre n'apporte rien de nouveau sous le soleil avec son discours inaugural. Au titre des initiatives de création d'emplois, le plan de match du premier ministre est plutôt mince. On parle, d'entrée de jeu, de la récupération des mesures actives de l'assurance-chômage et de leur coordination à partir de la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre. Cet important dossier sera réglé sous peu, nous en sommes convaincus de ce côté de la Chambre, si la ministre de l'Emploi s'y consacre activement.

En deuxième lieu, pour ce qui est des initiatives de création d'emplois, on parle des départs à la retraite qui vont libérer au cours des prochaines années des postes d'enseignement primaire et secondaire. Je ferai partie de cette liste-là. Nous savions tous déjà que la population enseignante est vieillissante, et les déclarations du premier ministre n'apportent rien de nouveau à ce sujet.

Troisièmement, on indique que des sociétés d'État, dont Hydro-Québec, mettront sur pied un programme d'apprentissage, un programme de stage coopératif et des emplois d'été pour les étudiants du collégial et des universités. Certaines de ces mesures existent déjà. Dans un contexte où on demande à Hydro-Québec de rationaliser et de réduire ses plafonds de fonctionnement, il apparaît plutôt curieux qu'on lui impose ces programmes qui auront nécessairement un impact sur sa rentabilité.

(17 h 20)

Quatrièmement, le premier ministre annonce que la société québécoise devra débattre de la question du départ à la retraite pour les salariés de plus de 65 ans. De combien d'emplois parle-t-on ici? En quoi est-ce une initiative pouvant générer de l'emploi?

Cinquièmement, le premier ministre parle de nommer un plus grand nombre de jeunes aux conseils d'administration d'organismes publics. Et voilà, M. le Président, à quoi s'arrêtent les initiatives de création d'emplois, et bravo pour leur caractère novateur!

Je pourrais vous faire la nomenclature des mesures concernant l'entreprise, les investissements étrangers, la métropole, les régions, la culture, la santé, l'éducation, la sécurité du revenu, l'équité, la famille ou encore les institutions publiques et la sécurité. Mais je veux venir à un élément du discours inaugural qu'on a affublé du titre «La solidarité sociale». Les quelques lignes traitant de la solidarité sociale n'ont jamais fait mention d'une action essentielle et fondamentale dans notre société québécoise. Il s'agit de l'action communautaire et du bénévolat.

M. le Président, des dizaines de milliers de Québécoises et de Québécois contribuent quotidiennement au maintien de cette solidarité sociale. Ces dizaines de milliers de Québécoises et de Québécois oeuvrent auprès des plus démunis, oeuvrent auprès de familles et d'individus qui connaissent toutes sortes de difficultés, qu'elles soient économiques ou psychologiques. Ces citoyennes et citoyens du Québec oeuvrent inlassablement à l'amélioration des conditions de vie de leurs pairs et de leurs proches et ont été totalement oubliés dans le discours inaugural du premier ministre. Ils sont pourtant au coeur de la solidarité sociale. Ils sont pourtant le ciment de la solidarité sociale. Tous ces services communautaires et bénévoles ont besoin d'être appuyés et supportés. Ils offrent des services que le gouvernement ne pourrait se permettre d'offrir à ces citoyens. Et, dans des temps comme nous connaissons, où la situaion de l'emploi n'est pas au mieux et au moment même où le gouvernement s'attaque au déficit, ils ne doivent et ne méritent pas d'être négligés par le premier ministre. L'action communautaire est hors de prix pour le gouvernement et, pourtant, le premier ministre la laisse de côté et parle plutôt de routes et d'environnement.

Je suis profondément choquée et surprise de l'attitude qu'a prise le gouvernement du Parti québécois à l'égard de ces groupes si précieux. Eux qui ont besoin d'être entendus et appuyés, eux qui ont souvent besoin de financement, eux qui ont besoin de leadership et de coordination n'ont même pas mérité deux malheureuses lignes du discours inaugural du premier ministre, qui fait pourtant près de 20 pages. La création toute récente d'un Secrétariat à l'action communautaire et son financement assuré via les profits des sociétés de casino ne règlent rien, au contraire. Pourtant il semble que c'est là que le gouvernement du Parti québécois a décidé de s'arrêter.

Je souhaite, M. le Président, que le discours sur le budget nous permettra de découvrir des mesures spéciales à l'égard des groupes communautaires et que le premier ministre fera tout en son pouvoir pour réaliser qu'ils sont les meilleurs alliés de tout gouvernement dans le maintien et la survie d'une solidarité sociale au Québec. Il y a, en ces matières, des décisions urgentes que le gouvernement pourrait prendre. Que j'aimerais que, dans le futur, le premier ministre porte une attention toute spéciale à ces hommes et à ces femmes du Québec qui se préoccupent quotidiennement de solidarité sociale! Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, Mme la députée de Chapleau et critique de l'opposition officielle en matière d'action communautaire. Je cède maintenant la parole à la députée de Matapédia et adjointe parlementaire aux ministres responsables de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et secrétaire régionale pour la région du Bas-Saint-Laurent. Mme la députée.

Mme Doyer: M. le Président. Dans le discours inaugural, le premier ministre a fait état des difficultés considérables auxquelles les Québécoises et Québécois seront confrontés dans la prochaine année et les années suivantes. Ce sera un test pour notre solidarité, ce sera une épreuve pour notre modèle québécois. Mais je partage l'analyse du premier ministre, M. Lucien Bouchard, et du ministre des Finances, M. Bernard Landry, sur la nécessité et l'urgence d'agir. D'ailleurs, la petite phrase qu'il a citée au début de son discours est toute chargée de sens pour moi: «Osons agir ensemble», a dit le premier ministre lundi. Car le temps est venu d'agir, c'est un fait, je viens de le dire. Mais c'est le mot «ensemble» qui me touche le plus. Je vois deux raisons pour utiliser le mot «ensemble»: premièrement, tous et toutes, nous aurons à contribuer à l'effort collectif dans la mesure de nos moyens; ensuite, et c'est vital à mes yeux, le premier ministre associe des partenaires représentatifs de l'ensemble de la société québécoise à sa démarche.

Permettez-moi d'élaborer d'abord sur le second point. Je reviendrai un peu plus tard sur l'effort que chacun et chacune aura à faire, notamment dans les régions.

On ne peut pas ne pas applaudir à l'initiative de M. Bouchard de tenir une conférence socioéconomique sur le Québec. Avec les résultats obtenus la semaine dernière, avec le plan de travail des prochains mois en vue du rendez-vous de l'automne prochain, nous, c'est-à-dire M. Bouchard, le gouvernement et les députés de ce côté-ci de la Chambre, nous nous associons aux syndicats, patronat, groupes communautaires et plusieurs autres partenaires du gouvernement – et, bien sûr, quelques-uns qui sont aussi avec les collègues... comme le souligne le député Brodeur – alors, groupes communautaires, donc, et plusieurs autres partenaires du gouvernement, associés dans un effort collectif pour restructurer notre État, lui redonner une marge de manoeuvre et préserver nos principaux acquis sociaux.

Ce rendez-vous a une importance capitale pour l'avenir de notre société. Ce rendez-vous, donc, oui, il est important, primordial. Même si le programme peut paraître exigeant, nous ne pouvons nous payer le luxe de ne pas nous entendre avec nos partenaires. Il en va de notre avenir, car ce rendez-vous de l'automne 1996 va en être un qui est décisionnel. Déjà, l'on peut se féliciter du consensus dégagé la semaine dernière. Quant à ce qui arrivera l'automne prochain, je m'oblige à être optimiste car, que nous soyons parlementaires, dirigeants d'entreprises, représentants d'organismes communautaires, quel que soit notre rôle dans notre société, nous avons une responsabilité, plus particulièrement à l'égard de ceux et celles qui sont plus jeunes et qui feront le Québec de demain, et à l'égard de toute la population, à qui nous sommes redevables des choix faits et à faire.

Le gouvernement s'est fixé des objectifs ambitieux et je souscris pleinement au plan suggéré à l'issue de la conférence socioéconomique, plan qu'a repris le premier ministre dans le discours inaugural. M. Bouchard et son engagement d'arriver à l'équilibre du budget pour la venue du prochain millénaire, j'y souscris. Ce sera difficile, mais j'ai confiance que nous y parviendrons. Souvenons-nous que ce n'est pas la première difficulté que rencontre le peuple québécois. Nous sommes bien parvenus à survivre à des guerres et à des crises économiques alors que nous ne disposions pas de toutes les ressources que nous avons maintenant, et, par «ressources», je ne veux pas dire ressources hydrauliques, forestières ou financières. Non, ce sont nos ressources humaines qui font notre force, notre dynamisme. Le peuple québécois est un peuple éduqué, cultivé, riche de traditions diverses, plein de ressort et capable du meilleur et, surtout, de solidarité. Là est la source de ma confiance devant les difficultés qui nous affligent.

(17 h 30)

M. le Président, j'ai beaucoup de respect pour les économistes, les actuaires, les fiscalistes et les comptables. Mon cher collègue, Jacques Léonard, le sait bien. Il parle d'agir maintenant pour assurer l'avenir. Mais, pour une femme comme moi, l'objectif de l'équilibre budgétaire a aussi des significations que je qualifierais de nobles. On ne doit pas oublier nos idéaux sociaux-démocrates auxquels l'ensemble des Québécoises et des Québécois est attaché. Les valeurs de compassion sont très présentes chez nous et doivent continuer à se refléter dans nos choix de société.

Je vous citerai un seul exemple de sa signification noble auquel je pense. Beaucoup ici, et j'en suis, sont mères ou pères de jeunes adultes qui arrivent sur le marché du travail. C'est un marché du travail bien différent de celui que nous avons connu dans les années soixante et soixante-dix. Nos enfants devront compter d'abord sur eux-mêmes pour s'en sortir. L'État québécois les appuiera par diverses mesures que le premier ministre a annoncées dans son discours. Ces mesures s'articulent autour de la préparation à l'emploi, dont l'éducation et la formation de la main-d'oeuvre.

J'ouvre ici une parenthèse. Encore la semaine dernière, le consensus québécois sur le rapatriement des mesures actives de formation de main-d'oeuvre a été réaffirmé de manière éclatante. C'était une réponse à un défi lancé par le ministre Doug Young. M. Young devrait se rendre à l'évidence: alors qu'il veut nous diviser pour mieux régner, nous serrons les rangs. Le gouvernement fédéral, pour des motifs de visibilité et rien d'autre, pour agiter mille et un drapeaux rouge et blanc, veut continuer à intervenir dans un champ de compétence québécoise. Il le fait au détriment de la logique, de l'efficacité et surtout de la bonne utilisation des fonds publics. C'est scandaleux. Cela m'inquiète, car, au lieu de s'attaquer aux difficultés qui confrontent nos concitoyens et concitoyennes, Doug Young fait le coq, agite son plumage et caquète aux quatre vents un discours usé sur les responsabilités du fédéral, et patati et patata! Nous avons plutôt besoin, M. Young, que vous vous asseyiez avec Mme Harel, notre ministre de l'Emploi, et discutiez des modalités et d'un échéancier de retour des mesures actives d'emploi de façon à ce qu'on rationalise le système au bénéfice de tous et de toutes.

J'en appelle au bon sens. Je voudrais bien pouvoir dire que nous nous passerons de l'accord de gens têtus qui ne veulent rien comprendre, mais il semble que nous en ayons encore pour quelque temps à vivre dans les palabres stériles causées par un gouvernement éloigné du citoyen et déconnecté des réalités québécoises.

Revenons à l'exemple sur les jeunes dont je vous parlais tout à l'heure. Les jeunes devront donc compter d'abord sur eux-mêmes. Le gouvernement les aidera à bien se préparer pour le marché du travail, mais il ne pourra pas tout faire. Dans ce contexte, il ne faudrait pas qu'en plus l'on continue à accroître le fardeau de la dette, et cela, parce que ce sont ces mêmes jeunes qui devront rembourser la dette et qui devront donc payer pour notre incapacité à bien gérer. Je ne veux pas, et personne, j'ose le croire, ne veut que nos enfants aient à payer pour nos erreurs. Cela, c'est ce qu'il y a de noble dans l'objectif de régler nos problèmes de déficit et d'endettement. C'est pour cela même que les bilans du gouvernement ne sont pas que des colonnes de chiffres mais se traduisent en bien-être, en mal-être individuel, collectif, en capacité ou incapacité de bouger par rapport aux problèmes vécus, aux grandes missions dont est responsable l'État québécois.

Il y a d'autres parties du discours de M. Bouchard qui m'ont frappée; je ne pourrai en aborder que quelques-unes. Pour la population du comté de Matapédia, du Bas-Saint-Laurent, plusieurs éléments du discours inaugural revêtent une grande importance. Le premier ministre réaffirme à nouveau que le gouvernement formé par le Parti québécois est convaincu de la nécessité de décentraliser plus de pouvoirs vers les communautés régionales et locales. Chez nous, cela fait longtemps que nous attendons des responsabilités plus grandes afin de pouvoir agir avec plus d'autonomie sur notre devenir. Je suis contente de voir que bientôt nous allons y parvenir. Naturellement, le présent gouvernement ne pourra retourner... ou partager ces pouvoirs avec des instances locales ou régionales qu'à certaines conditions. Depuis des années nous disons qu'il faut que le monde municipal fasse un examen de sa capacité à assurer de bons services aux contribuables. Le ministre des Affaires municipales doit présenter en mai une carte des fusions accompagnée de mécanismes incitatifs pour favoriser le regroupement de municipalités. Je sais que cela heurte bien des cordes sensibles, mais j'encourage mes concitoyens à examiner les propositions du ministre des Affaires municipales avec un esprit d'ouverture.

En plus de représenter la circonscription de Matapédia, j'occupe une fonction d'adjointe parlementaire chargée de la région du Bas-Saint-Laurent. À ce titre, j'aimerais ajouter quelques mots. Le premier ministre a fait la liste des principales mesures que le gouvernement a prises et entend prendre prochainement pour contribuer au développement régional. Rappelons que le gouvernement s'associe aux fonds d'investissement locaux, aux fonds de solidarité régionaux et à la mise en valeur de la forêt. C'est déjà beaucoup, mais le gouvernement fera plus. Depuis des lustres on entend que les contrôles législatifs, réglementaires ou administratifs doivent être allégés pour permettre aux instances locales d'agir plus rapidement tout en tenant compte de leurs réalités particulières. J'attache donc une importance primordiale à l'engagement renouvelé de ce gouvernement sur cette question. On a commencé à le faire, il faut continuer.

Pour les régions, les temps seront durs aussi. J'en veux pour exemple les compressions prévues au ministère des Transports. Déjà, les routes secondaires comme les chemins dévolus aux municipalités par la réforme Ryan souffrent d'être réparés avec trop peu de moyens. Les ponts sur les petites routes de mon comté et de ma région sont, encore là, trop fréquemment en mauvais état. Il nous faudra, dans les prochaines semaines et les prochains mois, trouver des mécanismes pour assurer que ces infrastructures nécessaires soient bien entretenues. Malgré tout cela, nous aussi, des régions, je puis vous l'assurer, nous souscrivons à l'objectif de rétablir sur des bases saines les finances publiques et, j'en suis tout à fait convaincue, nous réussirons à traverser la tempête.

Les prochaines années seront donc décisives. Avec courage, M. Bouchard sollicite notre collaboration au redressement des finances publiques. Mais, derrière cela, il y a plus. C'est seulement en rétablissant notre crédibilité comme gestionnaires des impôts et taxes perçus auprès des Québécois et des Québécoises que nos concitoyens reprendront confiance envers leurs représentants politiques.

Et puis, M. le Président, il y a toujours la question du pays. Chez nous, le 30 octobre dernier, dans le Bas-Saint-Laurent, nous avons voté à 59 % pour le Oui, dans Matapédia, à 64,3 %. Pendant que certains voudraient que les Québécois et les Québécoises gambadent dans des feuilles d'érable toujours rouges, on est aux prises avec des défis importants, cruciaux. Dans quelque temps, la question nationale se posera à nouveau de façon criante, car, comme je l'ai évoqué tantôt, je crains que le fédéral ne jette le trouble dans nos projets collectifs, tant ceux de redressement des finances publiques que ceux de création d'emplois. Les Québécois et les Québécoises se rendront alors compte, j'en ai la ferme conviction, qu'ils doivent se donner un pays. Cet objectif est plus que jamais nécessaire, incontournable, et le restera. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci beaucoup, Mme la députée de Matapédia.

Je désire, avant de poursuivre, informer l'Assemblée que j'ai reçu, conformément aux dispositions du règlement, une demande de débat de fin de séance de la part du député de Montmorency. Ce dernier désire poursuivre l'étude du sujet suivant avec le premier ministre, soit l'étude de faisabilité pouvant conduire à l'implantation d'une cimenterie à Port-Daniel.

(17 h 40)

Mais, puisque l'Assemblée ne peut procéder à un débat de fin de séance le mercredi, conformément à l'article 308 de notre règlement, ce débat se déroulera demain, le jeudi 28 mars, après les affaires du jour. Cet avis, je vous le donne conformément à l'article 309, qui stipule que le président doit rendre sa décision.

Alors, nous poursuivons maintenant avec le député de Shefford et critique officiel de l'opposition en matière de petites et moyennes entreprises. M. le député.

M. Brodeur: Merci, M. le Président. Comme vous l'avez dit, je suis critique en matière de petites et moyennes entreprises, mais aussi et avant tout, député de Shefford. Le premier ministre annonçait hier, dans son discours inaugural, la fermeture de certains pénitenciers, entre autres, la fermeture du pénitencier de Rivière-du-Loup. Et je m'en voudrais de ne pas intervenir sur ce point-là parce que l'un des pénitenciers touchés est dans mon comté, le pénitencier de Waterloo, et, comme je l'ai dit à plusieurs reprises dans mon comté et d'ailleurs répété plusieurs fois au ministre de la Sécurité publique, la fermeture de ces pénitenciers doit être faite de façon parcimonieuse et avec la plus grande rigueur possible. Et j'interviens sur ce dossier-là parce que nous croyons, les intervenants du comté de Shefford et principalement de la région de Waterloo, que le pénitencier qui fait l'objet de la visée du ministre ne fait pas partie de la cible à viser.

M. le Président, je profite de l'occasion d'être ici pour vous dire que, en pleine austérité financière, on se doit d'évaluer les coûts de fermeture et les coûts d'opération de chacune de ces institutions. Et, par ailleurs, le pénitencier de Waterloo est le pénitencier qui coûte le moins cher aux contribuables québécois. Nous savons tous que la moyenne des frais inhérents à la garde d'un détenu est de 144 $ par jour, alors que, au pénitencier de Waterloo, à cet endroit-là, ça en coûte 100 $. C'est le seul centre, réellement, de réhabilitation au Québec, un centre moderne.

Donc, comme j'avais fait part de ces remarques à l'ancien ministre de la Sécurité publique, le député de Laval-des-Rapides, j'en ai fait aussi mention au nouveau ministre, le député de Mercier, et, d'ailleurs, les intervenants de la région l'ont rencontré à quelques reprises pour lui faire part de ces recommandations-là. En ne fermant pas le pénitencier de Waterloo, le gouvernement sauve, en clair, 1 600 000 $ par année. Donc, c'est pour ça que je demande au gouvernement, et particulièrement au ministre de la Sécurité publique, de bien vérifier ces données et, même, a priori, je lui demanderais de venir visiter le centre, tout comme l'a fait son prédécesseur. Donc, M. le Président, je me permets ces remarques parce que le le premier ministre, hier, en a fait mention dans son discours inaugural.

Pour revenir au discours inaugural proprement dit, aux généralités, ou, enfin, à ce qui concerne plus particulièrement mon champ de critique, soit la petite et moyenne entreprise, la semaine dernière, j'ai assisté avec le chef de l'opposition et plusieurs de mes collègues au sommet sur le devenir social et économique du Québec qui faisait, en fin de compte, prélude au discours inaugural. M. le Président, j'ai été à même de constater, comme plusieurs l'ont constaté aussi, que le sommet... En fin de compte, on en est venu au consensus que, naturellement, le déficit était important à régler dans un délai plus ou moins grand, tout dépendant des intervenants, du secteur. Mais il y a aussi un autre... je ne dirais pas un consensus, je dirais des faits qui ont découlé du sommet, c'est que le discours sur l'emploi, ou les politiques sur l'emploi, ou une vision sur l'emploi faisaient l'objet d'improvisation de la part du gouvernement actuel. On a pu détecter exactement la même chose dans le discours inaugural d'hier. Et, d'ailleurs, suite au sommet de la semaine dernière, on a pu voir dans les journaux, au lendemain du sommet, quelques citations, quelques phrases écrites par la presse québécoise concernant les résultats du sommet et qu'on peut facilement assimiler aux propos du premier ministre lors de son discours inaugural. Je vais en citer quelques-unes, juste pour imager mes propos, M. le Président.

Jeudi 21 mars, dans La Presse , sous la signature de Denis Lessard, on voyait, au titre «Création d'emplois»: «La conférence s'est terminée sans décisions précises sur la création d'emplois. Les décisions sont attendues au prochain sommet, fin octobre.» Donc, on pellete en avant. On pellete en avant, M. le Président. On citait aussi... je cite aussi, dans Le Devoir , le titre disait «Beaucoup d'attentes», et on disait plus loin, naturellement, que ces attentes étaient reliées principalement à la création d'emplois. On a pu lire aussi, dans Le Devoir : «Peu de propositions concrètes pour stimuler la création d'emplois», et, en sous-titre «La conférence n'aura abouti qu'à l'énoncé de pistes à examiner d'ici la tenue d'un deuxième sommet cet automne». Donc, on souligne encore que c'est du pelletage en avant. Je cite également cet article de Konrad Yakabuski, du bureau de Québec du Devoir : «Malgré l'urgence invoquée par le premier ministre Lucien Bouchard de faire disparaître le "grand nuage de morosité et d'inquiétude", les travaux de la conférence n'auront abouti qu'à l'énoncé des pistes prioritaires à examiner d'ici un deuxième sommet socioéconomique, à l'automne.» Donc, M. le Président, toujours la même chose, les intervenants médiatiques ont, eux, un consensus que le sommet et même le discours inaugural qu'on a entendu hier n'apportent aucune solution au problème de l'emploi. Dans Le Soleil aussi, la même journée, le jeudi 21 mars, on pouvait lire, sous la plume de Hélène Baril: «Ceux qui ont pris part au débat se sont contentés de dire des généralités sur l'importance de la formation de la main-d'oeuvre ou encore de vanter leurs propres initiatives.» Plus loin, on écrit, et je cite: «La proposition syndicale de profiter du sommet pour se donner un plan précis de création d'emplois avec un échéancier et une obligation de résultats est restée lettre morte.»

Donc, M. le Président, de toute évidence, le gouvernement a, je dirais, improvisé pour en arriver au sommet économique de la semaine dernière, et le discours inaugural d'hier ajoute tout simplement au fait que le gouvernement n'a aucune vision pour la création d'emplois.

Et j'en viens au fait, M. le Président, parce que mon dossier concerne justement la PME. Assistant au sommet, j'ai moi-même pris des notes sur les recommandations de plusieurs intervenants économiques, appuyées à plusieurs occasions par des intervenants d'autres milieux, autant d'un milieu social ou du milieu syndical. Les recommandations que j'ai prises en note, M. le Président, ce n'est pas la première fois que nous les entendons. Le gouvernement ne peut pas nous dire: Écoutez, on les a entendues pour la première fois au sommet économique, et puis, naturellement, en l'espace d'une semaine, on n'aurait pas pu inclure ces mesures-là au discours inaugural. M. le Président, je dois vous dire – puis vous fréquentez toutes sortes de milieux; je sais que vous êtes notaire, une profession très honorable, et vous avez reçu sûrement des propriétaires de PME dans votre bureau – ces gens-là ont, en fin de compte, fait des recommandations qu'on entend déjà depuis plusieurs années, et je les ai divisées en quatre points. Premièrement, les gens d'affaires qui étaient sur place, les propriétaires de petites et moyennes entreprises, et principalement la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui soumet ou qui donne plusieurs suggestions couramment au gouvernement, en venaient à ces suggestions-là.

Premièrement, ce qu'ils demandent: pas de hausse d'impôts. Pas de hausse d'impôts, naturellement, pour encourager la consommation – et là je salue le fait que le gouvernement ait retiré son intention d'augmenter la taxe de vente. Mais, aussi, il faut être conscient que, lorsqu'on y va d'autres taxes, dont de la tarification, c'est quand même des sommes qui ne sont pas à la disposition du consommateur. On a entendu parler de postes de péage ou autres choses. Il faut être conscient que ces sommes-là, qui sont dépensées, ne seront pas dépensées à la consommation et, donc, n'encouragent pas la création d'emplois.

Il y a un deuxième consensus que, moi, j'ai écrit aussi et qui sort du sommet et qui, en fin de compte, est aussi inspiré de toutes les interventions des milieux économiques depuis plusieurs années, principalement celles auxquelles on donne des subventions. S'il existe un marché pour leurs produits, les intervenants sont d'accord pour qu'on donne ces subventions-là, mais non démarrer une entreprise tout simplement parce qu'elle permet d'obtenir une subvention. Avoir des programmes logiques, des programmes vraiment pour stimuler l'emploi, des programmes dans des domaines où l'emploi aura une facilité d'émergence. Aujourd'hui, M. le Président, on a eu aussi des crédits où cette évidence-là n'est pas tenue en ligne de compte.

(17 h 50)

M. le Président, tout ce qu'on a eu du gouvernement, en passant, depuis quelques mois qu'il gouverne, c'est un plan, le plan Paillé, un plan auquel toute personne, tout entrepreneur qui a un plan, un plan logique – c'est facile de préparer un plan logique, M. le Président, sûrement que vous avez déjà préparé de ces plans-là pour présenter à une institution financière – donc, toute demande logique, pour n'importe quel type d'emploi. On peut, avec le plan Paillé, partir trois salons de bronzage sur la même rue, par exemple. Ce n'est pas de cette façon-là qu'on peut, en fin de compte, implanter des emplois structurants dans notre société. C'est un système qui est à revoir.

Troisièmement, alléger la réglementation et la paperasserie. On aurait pu prendre des mesures pour alléger cette réglementation-là. Dans le système où l'on vit, chaque entreprise, chaque propriétaire de PME, presque pour chaque cinq employés, doit en engager un autre juste pour la paperasse: ce sont des choses, M. le Président, qui découragent l'employeur ou tout entrepreneur à entreprendre la création d'emplois dans son entreprise.

Vous me dites, M. le Président, qu'il ne me reste que quelques minutes. Naturellement, on a des temps bien précis, si je veux donner la chance à mes collègues d'intervenir. Mais on doit aussi réduire la taxe sur les salaires. Vous avez été employeur. Vous savez que chaque 100 $ que vous payez à votre employé vous coûte 13,85 $. Naturellement, avec un fardeau si important, il semble très difficile à la PME de créer d'autres emplois. Je dois vous rappeler en terminant, M. le Président, pour laisser la place à mes collègues, que la petite et moyenne entreprise au Québec a créé presque la totalité des emplois durant les 10 dernières années.

M. le Président, je suis déçu. Je suis déçu que, dans le discours inaugural de même que dans le dépôt des crédits ce matin, on n'ait pas retrouvé des mesures qui auraient pu favoriser à alléger le fardeau de la petite et moyenne entreprise et à faire en sorte que le niveau d'emploi atteigne un niveau acceptable au Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Shefford et critique officiel de l'opposition en matière de petites et moyennes entreprises. Je reconnais maintenant le président du caucus ministériel et député d'Abitibi-Ouest. M. le député.

M. Gendron: Merci, M. le Président. Je veux prendre les 10 minutes qui me sont imparties. Rapidement, le discours inaugural, il faut quand même rappeler aux gens qui écoutent nos débats que c'est une pièce maîtresse pour tout gouvernement responsable. C'est une pièce majeure, c'est une pièce significative, parce que, normalement, c'est à l'intérieur du discours inaugural qu'on retrouve les grandes orientations, les grandes lignes qui doivent guider l'action d'un gouvernement, surtout lorsqu'il s'agit d'une nouvelle Législature, et c'est le cas. Le nouveau premier ministre du Québec a prononcé un discours inaugural et il a indiqué les grandes orientations que le gouvernement entendait suivre dans les prochaines semaines, les prochains mois.

La constatation qu'on doit faire, c'est: Est-ce que, dans un discours inaugural comme ça, il est important et significatif de rapidement dégager les grands consensus sociaux? Nous avions la chance que le discours inaugural succède à une conférence avec les principaux intervenants socioéconomiques du milieu québécois où, manifestement, quoi qu'on en dise de l'autre côté, il s'est dégagé deux orientations majeures. Je veux bien que, dans une société, il y ait plusieurs créneaux, il y ait plusieurs secteurs d'activité, mais les deux grands constats que n'importe quel politicien le moindrement responsable doit faire aujourd'hui, c'est: Est-ce qu'il est exact que nous avons une situation de nos finances publiques qui exige de toute urgence réparation, correction? La réponse, évidemment, est oui. Il faut en traiter. Est-ce que le discours inaugural en traite? Oui. J'y reviendrai.

Deuxième grand constat: Est-ce qu'on peut, comme société, ne pas offrir de meilleures perspectives au niveau des jeunes et de l'emploi? Encore là, vous allez me dire: C'est évident que la réponse et le grand constat qui a été fait lors de cette conférence, c'est qu'il faut maximiser les mesures pour améliorer ces deux perspectives. Dans un discours inaugural – écoutez, j'ai assez d'expérience en cette Chambre – c'est évident que, de l'autre côté, on nous dit qu'il n'y a rien, puis, de ce côté-ci, on essaie de vous dire que tout est là-dedans. Règle générale, ce qui est le plus important, ce n'est pas tellement cette perception des choses, mais c'est d'aller voir celles et ceux qui vont devoir vivre avec le discours inaugural: les contribuables, les citoyens. Et ça, c'est la vieille coutume, la bonne vieille tradition de ce qu'on appelle le jugement de la presse, qui, règle générale... on peut être pour ou contre, mais, règle générale, la presse parlementaire a à qualifier un discours inaugural. Et celui que nous avons entendu lundi dernier, il y a à peine deux jours... Je comprends le malaise de nos amis d'en face. Qu'est-ce que tu veux, pour une des premières fois, et je fais juste citer rapidement, les patrons, qu'on appelle le patronat ou le secteur patronal, ils disaient: C'est axé sur l'action, puis les patrons applaudissent. On tournait la page, puis c'était marqué: «Les syndicats se réjouissent». En tout cas, je n'ai pas vu ça tous les jours, moi, là, parce que, règle générale, il y avait toujours un problème inversé, c'était inversement proportionnel. Alors, règle générale, si ce qu'on appelle, règle générale, les travailleurs, les syndicats ou les gens qui composent avec ce secteur d'activité là étaient satisfaits, bien, le patronat disait: Ça n'a pas de bon sens, il n'y a rien à telle place, telle place, telle place. Ça, il me semble que c'est plus teinté d'honnêteté et de réalisme, et c'est surtout là-dessus que j'aurais aimé entendre des gens, et en particulier de l'autre côté. Moi, il me semble que le discours inaugural prononcé par le premier ministre, c'est un discours franc, c'est un discours transparent, c'est un discours réaliste pour un gouvernement responsable.

Je pense au chef de l'opposition. Je veux bien croire que ça ne va pas bien de ce temps-ci pour lui, mais il n'est pas obligé de dire n'importe quoi. Et il a parlé d'un catalogue, puis, là, dans un catalogue, il y avait telle affaire, telle affaire. Non, ce n'est pas un catalogue, parce qu'il serait plus mince qu'Eaton ou Simpson. Mais le discours inaugural, il n'est pas flamboyant, on ne peut pas mettre une série d'affaires là-dedans en disant: Mais, écoutez, on est cassé, voici tout ce qu'on va faire et ce que ça coûte. Parce qu'il voulait avoir le prix, lui, là. Alors, pour un ancien comptable gouvernemental, entre guillemets, parce qu'il a été assez longtemps au Conseil du trésor, et on sait quels problèmes ça nous cause, de ce côté-ci... Moi, il m'apparaît, M. le Président, très franchement, très honnêtement, on a un discours inaugural qui est teinté de réalisme. Nous avons affaire à une société en difficulté pour des raisons, d'abord, de budget très difficile, qu'on appelle les finances publiques. On a vécu pendant de nombreuses années au-dessus de nos moyens.

Et j'en profite également pour faire un commentaire. Je me fais dire régulièrement: Comment se fait-il que vous n'avez pas commencé avant? Comment se fait-il que toutes les autres provinces... Parce que, malheureusement, compte tenu du résultat référendaire, nous sommes toujours encore une province, et j'ose espérer qu'il n'y a personne qui nous fera le blâme, nous, d'aspirer à d'autres choses, et c'est pour ça que... N'y pensez pas, là, puis même s'il y avait 15 motions d'annoncées là-dessus, on ne renoncerait pas à ce que nous sommes. Et, nous, on est convaincus que le Québec s'en tirerait mieux s'il était pays, mais on est assez honnêtes pour dire: Là, il y a deux drames: c'est l'économie, les finances publiques, puis l'emploi, puis on travaille là-dessus. Mais ce n'est pas vrai qu'on va oublier, d'abord, ce qui ne nous appartient pas plus qu'il faut, là. La naissance de plus en plus grande de celles et ceux qui sont convaincus que le Québec devrait être un pays, ce n'est pas uniquement une affaire du Parti québécois. Nous, on le porte fièrement, mais c'est dans la société québécoise puis c'est bien pris, comme on dit, c'est bien collé, et tant mieux, en ce qui nous concerne.

Mais je reviens à ce que je vous indiquais. Quand un discours inaugural permet que, le lendemain, on en conclue qu'il y a passablement d'éléments qui tiennent compte du réalisme, du pragmatisme et des gestes qu'on doit poser comme société eu égard aux finances publiques et à l'emploi, bien, il me semble que, là, on devrait arrêter de se répéter, les uns les autres, inversement, et qu'on devrait regarder cette réalité.

Et, même, il y a une autre vieille pratique qui veut... Allons voir ce que les éditorialistes en ont dit. Bien, la plupart des éditorialistes ont été, tout compte fait, assez élogieux sur le contenu du discours inaugural, et je donne un exemple pour contrer l'image du chef de l'opposition. Lui, il disait: C'est un catalogue, il n'y a rien en dedans. Bon, bien, je cite juste un éditorial, du Devoir : «Un discours qui troque les compressions contre un climat d'action par une série de petites mesures intelligentes, petites mesures qui correspondent à la réalité de ce qu'on doit faire.» C'est loin de ce qu'on entend de l'autre côté: Il n'y a rien là-dedans, et ainsi de suite. Alors, moi, j'arrête là pour le contenu, parce que c'est un point que je voulais relever. Un discours inaugural, il a de l'allure quand l'ensemble des principaux secteurs de la société concluent le lendemain que les éléments sur lesquels il y a lieu d'agir avec rapidité, franchise, détermination, sont là, et c'est le cas. Alors, qu'on se ferme la boîte, de l'autre côté, pour dire n'importe quoi.

Deuxième aspect que je voulais traiter, c'est bien sûr que, moi, j'ai été ministre pendant 14, 15 mois, et je n'accepte pas – et je le dis haut et fort – que j'entende encore un sermon sur la montagne, de l'autre côté, qui nous fait accroire qu'on n'aurait fait qu'une chose, référender. Moi, j'ai l'impression que j'ai dirigé puis j'ai l'impression qu'on a pris des actions, et je le prouverai, là, dans les quelques minutes qui me sont imparties, sur quelques sujets. Mais, juste dans le secteur dont j'avais la chance d'avoir la responsabilité ministérielle, n'allons pas voir ce que je pense que j'ai fait – ça, ça ne vaut pas cher – mais allons voir ce que des gens qui étaient les clientèles qui devaient hériter de l'action du gouvernement dont je faisais partie, ce qu'ils en pensent. J'ai ici – j'en ai plusieurs, mais j'en cite juste quelques-unes...

(18 heures)

Le Vice-Président (M. Pinard): Excusez-moi, M. le député d'Abitibi-Ouest. Vous savez pertinemment que, en vertu de l'article 20, les travaux se terminent à 18 heures. Alors, je me dois maintenant, pour vous permettre de poursuivre, de demander l'assentiment des membres de cette Chambre.

M. Gendron: Bien oui

Une voix: Consentement.

M. Gendron: Bien oui.

Le Vice-Président (M. Pinard): Mme la leader.

Mme Caron: Je vais solliciter non seulement votre consentement pour poursuivre l'intervention de mon collègue d'Abitibi-Ouest, mais aussi pour pouvoir entendre deux interventions, du côté ministériel, de plus, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Est-ce qu'il y a consentement?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Pinard): Consentement. Alors, M. le député d'Abitibi-Ouest.

M. Gendron: Merci, M. le Président. Alors, juste un exemple. Je cite ici la Société générale de foresterie, Sylvico, M. Réjean Bergevin: «Nous désirons vous souligner que, tout au long du mandat que vous avez exercé comme ministre, vos décisions étaient exemplaires et d'un niveau d'excellence inégalé depuis plusieurs années.» Ça fait juste un an et quelques mois qu'on est au pouvoir; avant ça, c'était l'autre côté. Je n'ai pas vu de lettres de même, ils ne m'en ont pas montré bien, bien.

Des voix: Bravo!

M. Gendron: Très rapidement: «Nous désirons vous remercier pour votre Sommet sur la forêt privée, l'établissement d'un programme de forêt habitée, l'excellence des relations avec les bénéficiaires de CAAF, la réorientation du mandat de REXFOR, et nous passons sous silence plusieurs autres secteurs d'action qui furent globalement tout à fait positifs pour le secteur forestier. Notre évaluation de votre travail est près de la note parfaite.» J'arrête là, je vais voir de la gêne.

L'Association minière du Québec, c'est un secteur que je connais un peu. Quand ces gens-là ont le culot de dire qu'on n'a rien fait, qu'on a référendé, êtes-vous au courant que 1995 est une année record dans le domaine des mines? Une année record. 1 500 000 000 $, ça ne s'est jamais vu depuis 47 ans. 1995, 1 500 000 000 $ dans le domaine des mines. «Sachez sincèrement, M. Gendron, que toute l'industrie minière du Québec se souviendra longtemps de votre passage au sein de ce ministère.» Puis, je répète, il n'a pas été long, pas assez long à mon goût.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gendron: «Votre grande connaissance du milieu minier et votre implication sans réserve pour le développement des régions du Québec figurent assurément en très bonne place à votre tableau d'honneur.» C'est assez pour les mines.

L'Association professionnelle des géologues: «En mon nom personnel, à titre de président de cette Association, je tiens à vous exprimer toute la reconnaissance et notre appréciation pour le travail exceptionnel que vous avez accompli pour le secteur des richesses naturelles en général et plus particulièrement pour notre secteur des mines.»

La Fédération des producteurs de bois. C'est tous des secteurs d'activité ressources, c'est le développement des ressources du Québec. Pour des gens qui n'auraient que référendé, selon nos amis d'en face... «Votre passage au ministère aura été marqué sous le signe de la défense des intérêts des Québécois et de leurs ressources forestières. Vous avez initié des réformes longtemps attendues.» Qui était là avant nous autres? Ha, ha, ha! Nos amis d'en face, qui se sont tourné les pouces. «À titre de président de la Fédération des producteurs de bois du Québec, j'ai pu apprécier à sa juste valeur tout le travail que vous avez accompli.» Et ainsi de suite, parce que, je vous le dis, j'en ai eu des centaines. Je voulais simplement illustrer que, dans le domaine des ressources, forêts, mines, développement du secteur énergétique...

Peut-être pour varier un peu, j'avais une lettre également de ce secteur-là où on indiquait, dans le domaine de l'énergie: «Permettez-moi de vous adresser mes plus sincères remerciements pour les immenses efforts consentis à l'avancement de l'industrie énergétique québécoise, entre autres, par le débat public que vous avez lancé dès votre entrée en poste.» Et ça va donner lieu à une politique énergétique dans pas grand temps.

Moi, je voulais quand même dire qu'on a compris que, le développement des ressources du Québec, il fallait le faire en supportant souvent des initiatives, comme les actions accréditives, comme le programme de l'action minérale, le soutien au développement de l'action minérale, qui a donné des résultats concrets. Et c'est de même qu'on réussit à développer une économie.

J'ai eu la chance de faire partie d'un gouvernement actif qui, même dans une période très difficile au niveau de l'économie... L'an passé, j'annonçais un programme de 100 000 000 $ pour la mise en valeur de la forêt québécoise, 100 000 000 $ pour le développement maximal des forêts, axé sur le développement durable, avec la collaboration de l'ex-ministre des Finances, M. Campeau, qui avait compris cette logique que, pour développer les ressources naturelles du Québec, il est important d'avoir un peu de support financier. Et tout ça pour des gens qui, supposément... on a eu le malheur d'avoir l'honnêteté de donner suite à un engagement qu'on avait pris: si vous nous réélisez, il y aura un référendum. Moi, je n'ai pas honte du référendum. J'aurais aimé mieux un résultat différent. Je respecte le résultat démocratique, mais je ne suis pas gêné, moi, d'avoir fait un référendum, parce que, moi, je suis capable de marcher et de mâcher de la gomme en même temps.

Alors, on a été capables de s'acquitter de nos responsabilités ministérielles, et on a des preuves. Je vous donne un exemple au niveau de l'emploi. J'entendais ces gens-là... et j'ai tellement vécu ici longtemps, dans cette Chambre... J'entendais M. Bourassa et son gouvernement; eux autres, ils disaient toujours la même phrase, phrase clé: Nous, on va s'occuper de l'économie québécoise et on va créer de l'emploi. Et, en Abitibi, entre autres, le taux de chômage montait à chaque année, avec les libéraux. Chaque année, le taux de chômage était plus élevé et les gens disaient: Ils «pourraient-u» sauter une année? on aimerait donc ça qu'ils ne s'en occupent pas. Peut-être bien que le taux de chômage serait moins grave.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gendron: Je vous donne un exemple concret, c'est des chiffres. Au Québec, la forte création d'emplois des derniers mois, soit 63 000 en juillet 1995, 63 000 emplois de plus – mais je donne l'exemple de ma région, que j'aime bien – le nombre de chômeurs en Abitibi–Témiscamingue a diminué de 2 000, ce qui a fait passer le taux de chômage de 12,4 % qu'il était en février 1995, à 10 % en février 1996. Pour des gens qui référendaient, pour des gens qui n'ont rien fait – et je conclus là-dessus, M. le Président, compte tenu du peu de temps qu'on a – moi, je pense que, globalement, dans l'année et quelques mois, on a, oui, on a inventé une autre façon de gouverner. On a recentré sur des réelles priorités, sauf qu'il y avait un drame, et on ne va pas commencer avant d'être au pouvoir, c'est de vivre au-dessus de nos moyens, avec un gouvernement qui nous a précédés, pendant neuf ans, avec des taux de croissance de 2,9 % à 3 % de rythme de croissance des dépenses publiques alors que l'inflation était inférieure à ça. Et ça, ça nous a conduits à un déficit de 5 000 000 000 $ ou 6 000 000 000 $. C'est évident... ne pensons pas à s'occuper des régions, ne pensons pas à s'occuper de Montréal, ne pensons pas à s'occuper du Québec tout entier, des jeunes, des personnes âgées et de faire des mesures nécessaires, requises, si on ne commence pas d'abord par assainir nos finances publiques, avoir un contrôle et montrer aux Québécois et aux Québécoises que, oui, on est capables de gérer, s'assumer, puis, là, on pourra espérer une meilleure suite des choses pour nous-mêmes, pour le Québec puis le pays. Merci.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député d'Abitibi-Ouest et président du caucus ministériel.

Je cède maintenant la parole au député de Charlesbourg, ministre de la Santé et des Services sociaux, ministre responsable de la région de Québec, membre du Comité ministériel des affaires régionales et territoriales et également vice-président du Comité ministériel du développement social. M. le député.

M. Rochon: M. le Président, le discours inaugural que nous a présenté le premier ministre a annoncé des grands dossiers, des grands chantiers qui visent non seulement l'assainissement des finances publiques du Québec, mais, bien au-delà, qui visent à rouvrir la voie, pour le Québec, à l'intégration du développement social et du développement économique. Et on sait que le développement social intégré au développement économique va nous assurer une plus grande équité dans la répartition de nos richesses et assurer, en bout de ligne, une meilleure qualité de vie et des meilleures conditions de vie pour la population.

Or, ce qui se passe dans le domaine de la santé, la réforme de ce système, le virage ambulatoire, comme on l'a appelé, s'inscrit parfaitement dans ces grands dossiers, dans ces grands chantiers, et pourra vraiment rencontrer ses objectifs grâce à cet encadrement qui vient de l'ensemble de l'activité gouvernementale. Parce que, même si on entend beaucoup parler surtout des hôpitaux, des lits d'hôpitaux qu'on doit fermer, qu'on doit transformer en d'autres ressources, bien au-delà du redéploiement physique des ressources, ce dont il s'agit présentement dans ce chantier, dans ce grand dossier de la réforme du système de santé et des services sociaux, c'est une nouvelle orientation pour mieux responsabiliser et les collectivités et les individus, donner à chacun des moyens pour éviter le plus possible, d'abord, des problèmes de santé, pour avoir des moyens pour les régler rapidement quand ces problèmes se présentent. Si c'est des problèmes avec lesquels il faut apprendre à vivre, parce qu'il y a certains problèmes de santé qui sont chroniques et qu'on ne peut pas vraiment guérir, bien, il y a des moyens aujourd'hui par lesquels on peut réassurer, redonner une autonomie à des gens. Alors, toute cette réforme, et ça paraîtra de plus en plus, et ça sera de plus en plus en lien avec ce qui va se faire dans les grands dossiers cette année, va s'orienter vraiment vers une prévention des problèmes et une promotion de la santé.

(18 h 10)

Le lien avec les différents dossiers, qui sont ceux de l'éducation, ceux de l'emploi, ceux de l'économie, pour redonner un élan à notre richesse collective, sont directement liés et indispensables pour l'amélioration de la santé de la population. On sait, encore une fois, malgré la grande nécessité d'un système de santé très efficace, que, au-delà des services de la santé, ce qui est essentiel pour des conditions de vie confortables et pour l'état de santé d'une population, c'est le statut économique d'une population. On connaît très bien maintenant la différence qu'il y a entre le cumul des risques qu'on doit assumer pour notre état de santé compte tenu du statut socioéconomique. Et le statut socioéconomique passe par l'éducation. On sait que, plus l'instruction est élevée, plus on a des chances de trouver un emploi. Et l'éducation donne de meilleures chances aussi de trouver un emploi, donc d'améliorer sa situation économique et son niveau de vie.

Alors, l'ensemble des dossiers va permettre à cette réforme de la santé et des services sociaux d'aller bien au-delà d'un redéploiement de ressources physiques, va permettre de faire avec beaucoup plus de succès le redéploiement des ressources humaines en offrant une possibilité d'emploi sinon dans le système de la santé, autour du système de la santé, et va nous amener progressivement vers un meilleur état de santé et vers une amélioration du bien-être de la population.

La transformation qui se passe dans le domaine de la santé, pour différentes raisons, a eu la chance de commencer à peu près un an plus tôt, mais ça nous permet de nous donner confiance dans ce qui s'en vient malgré l'énormité des chantiers, malgré l'énormité du travail, à prime abord. Ça nous a montré, pendant cette année, qu'une véritable concertation, que des objectifs précis peuvent créer une mobilisation, et une mobilisation qui permet de faire des changements très importants dans un temps relativement court. Et, le premier ministre y a fait référence dans son discours, on commence effectivement à voir maintenant, dans l'ensemble du Québec – et ça sera de plus en plus évident au cours de la prochaine année – et dans les différentes régions, des résultats concrets de ce changement.

Et j'en donnerai quelques exemples. Pour l'ensemble du Québec, on sait qu'il y a des montants de l'ordre de 57 000 000 $ à 58 000 000 $ qui, au cours de la prochaine année, vont être réalloués vers les centres locaux de services communautaires et vers tous les services de première ligne qui sont offerts, autant les services de santé que les services sociaux. Les organismes communautaires verront une augmentation d'à peu près 10 % des ressources qui leur sont allouées. C'est 26 000 000 $ qui seront réalloués vers ce secteur.

Tout le domaine de l'hébergement pour les personnes âgées, principalement, en plus des dépenses d'immobilisation, verra un ajout net de 40 000 000 $ pour le fonctionnement des nouveaux lits, des nouvelles places en hébergement qui deviendront disponibles. C'est quelques exemples. Au total, il y en a pour 180 000 000 $ de réallocation de nouvelles ressources, et cela, au-delà, en plus de ce qui doit être absorbé ou comprimé à cause des différences de budget et de crédits qu'on a eues cette année.

Donc, je pense que l'ensemble des dossiers et des chantiers va le démontrer autant dans le domaine de l'éducation que dans le domaine de la création d'emplois ou de la sécurité du revenu, on n'en est pas dans des exercices qui visent uniquement à comprimer, à couper, mais dans des exercices qui, bien au-delà de ça, refont nos systèmes, refont notre façon de faire, modernisent nos établissements et nos programmes et nous permettent vraiment de faire cette relance du Québec vers un développement, mais, encore une fois, vers un développement qui sera intégré tant sur le plan social que sur le plan économique, de sorte qu'on évitera de se retrouver dans une situation où, au sortir d'une crise financière, ceux qui étaient en meilleure position auront pu mieux se défendre à travers la solution de la crise et s'en sortiront encore mieux, alors que ceux qui étaient déjà en désavantage au début se retrouveront dans une situation pire à la fin d'une réforme ou d'une transformation.

Un autre élément important du discours inaugural et qu'il faut voir très associé comme un élément essentiel de cette réforme dans le domaine de la santé est celui de se donner un programme d'assurance-médicaments. Qu'est-ce que ce serait, essentiellement, un programme d'assurance-médicaments? C'est, d'une part, de se donner le moyen d'utiliser, pour tous les citoyens, selon leurs besoins, une technologie. Le médicament est une technologie qui est devenue très, très, très efficace dans certains cas, très puissante. C'est pour ça qu'il faut l'utiliser avec beaucoup de soin, parce que, comme toute technologie très efficace et très puissante, mal utilisée, ça peut créer des dommages, trop utilisée, ça peut être nocif, mais utilisée de façon adéquate, ça peut être très important, et c'est une des technologies qui permettent de diminuer le nombre d'hospitalisations, qui permettent de raccourcir les hospitalisations quand elles sont nécessaires et qui permettent de maintenir des gens de façon beaucoup plus autonome dans leur milieu, dans leur domicile, grâce à l'adjonction de médicaments efficaces, avec les autres soins et les autres services qui peuvent être offerts.

Or, présentement, au Québec, pour différentes raisons qu'il serait trop long de rappeler ici, on se trouve dans un certain déséquilibre, en ce qui regarde notre couverture de services de santé et de services sociaux, en n'ayant pas inclus le médicament, sauf pour les personnes âgées, vers les milieux... On se rappellera qu'on s'est donné notre système d'assurance-santé au début des années soixante-dix; ça suivait un système d'assurance-hospitalisation qu'on s'était donné au début des années soixante. Au milieu des années soixante-dix, on a donné une couverture du médicament à toutes les personnes âgées. Par la suite, on a donné, au début des années quatre-vingt, une couverture à l'ensemble des gens qui souffrent de certaines pathologies graves et chroniques comme les cancers, la fibrose kystique du pancréas, par exemple, le sida, maintenant, qu'on peut couvrir.

Mais c'est seulement à peu près 1 500 000 Québécois et Québécoises que les programmes publics peuvent couvrir présentement. On sait qu'il y a à peu près 4 500 000 Québécois et Québécoises qui bénéficient d'une forme quelconque d'assurance privée, mais des programmes qui sont très, très, très variables, et, dans certains cas, c'est un programme qu'on appelle de type «catastrophe», qui permet d'éviter que quelqu'un se ruine complètement si une maladie grave doit survenir, demandant des médicaments de plus en plus coûteux, et il y a 1 200 000, 1 300 000 citoyens au Québec qui n'ont aucune couverture présentement.

Or, dans la situation actuelle, comme il est essentiel d'utiliser de façon efficace cette technologie qu'est le médicament, comme on est dans une situation où le coût du médicament... pas seulement le prix mais le coût, qui est la résultante du prix, bien sûr, mais aussi de l'utilisation, qui présentement est très difficile à contrôler et est souvent exagérée et à mauvais escient. Tous les facteurs qui affectent le coût du médicament nous mettent dans une condition où c'est le seul élément de notre système de santé et de services sociaux pour lequel on ne contrôle pas la croissance des coûts. On sait maintenant que les coûts des services professionnels et des services médicaux, entre autres, sont sous contrôle quant à leur croissance. On a eu des problèmes énormes pendant plusieurs années à contrôler la croissance des coûts des services hospitaliers, par exemple. Ça aussi, maintenant, c'est sous contrôle.

Il y a le médicament, qui, en moyenne, au cours des cinq à 10 dernières années, a eu une progression annuelle d'à peu près 9 % à 10 % du coût par année. Alors, il faut qu'on prenne le contrôle de cette situation-là, mais il faut qu'on le fasse, devant une technologie qui se développe très rapidement, en ayant un moyen qui rende, sur une base universelle, à tout le monde, accessible le médicament pour les mêmes conditions et en respectant ce qui ont été les bases de notre système de santé et de services sociaux, c'est-à-dire qu'on se partage collectivement – c'est un de nos grands programmes de solidarité qu'on s'est donnés au Québec – selon notre capacité de payer, un service – ça sera le médicament, qu'on ajoute à notre assurance-santé – de sorte que, au moment où le besoin se fait sentir, ce médicament, comme les autres services de santé et services sociaux maintenant, sera complètement accessible selon le besoin, indépendamment de la capacité de payer. On n'aura plus ces situations de gens qui se retrouvent forcés de perdre un emploi, forcés de se retrouver finalement sur l'assistance sociale, ou des gens qui veulent se sortir de l'assistance sociale, mais, devant le coût de médicaments quand il y a des enfants qui doivent en prendre régulièrement, quand il y a un conjoint qui est malade, sont presque empêchés d'en sortir parce que l'amélioration de leur condition avec un salaire un peu supérieur à la protection d'aide sociale fait qu'ils ne sont vraiment pas regagnants, il n'y a aucun incitatif pour eux à aller dans ce sens-là.

Donc, M. le Président, le volet de ce qui est entrepris dans le domaine de la santé et des services sociaux se trouve vraiment conforté, encadré par l'ensemble des chantiers. L'ensemble de ces chantiers et de ces dossiers va vraiment attaquer la santé, l'éducation, l'emploi, les éléments essentiels qui peuvent vraiment améliorer les conditions de vie des Québécois, améliorer notre richesse collective, mieux la partager et assurer à l'ensemble des citoyens, des citoyennes, rapidement, dans les prochaines années qui s'en viennent, non seulement un meilleur état de santé, mais un état de bien-être et une qualité de vie qui sera bien meilleure. Et, encore une fois, on a fait la preuve, dans ce cas-ci, dans le domaine de la santé et des services sociaux – on l'avait fait avant dans d'autres domaines – que, quand on s'y met, avec concertation, en travaillant autant localement que centralement, selon les niveaux d'intervention, on peut faire des choses, on peut faire des choses surprenantes et on peut les faire rapidement quand c'est nécessaire. Merci, M. le Président.

(18 h 20)

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux et député de Charlesbourg.

Mme Caron: M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Oui, Mme la leader.

Mme Caron: Oui, M. le Président, je fais motion, à la suite d'une entente avec l'opposition concernant l'étude des crédits provisoires et malgré les articles 49, 50 et 87, pour que nous procédions à l'adoption du quart des crédits, en vertu de l'article 280 de notre règlement, le jeudi 28 mars 1996, après les affaires courantes, et ce, pendant cinq heures consécutives, avec une suspension de 18 heures à 20 heures, dans l'ordre suivant:

«Après les affaires courantes, et ce, pour une période de 60 minutes, il y ait échange entre la ministre de la Sécurité du revenu et la députée de Saint-Henri– Sainte-Anne, en accordant à un représentant de chaque groupe parlementaire une période maximale de cinq minutes pour des remarques préliminaires ainsi qu'une période de cinq minutes aux députés indépendants;

«Par la suite, pour une période de 60 minutes, il y ait échange entre la ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce et les députés de Shefford et d'Argenteuil, en accordant à un représentant de chaque groupe parlementaire une période maximale de cinq minutes pour des remarques préliminaires ainsi qu'une période de cinq minutes aux députés indépendants;

«Pour une période de 90 minutes, il y ait échange entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et les députés de Robert-Baldwin, de Notre-Dame-de-Grâce et de Jean-Talon, en accordant à un représentant de chaque groupe parlementaire une période maximale de cinq minutes pour des remarques préliminaires ainsi qu'une période de cinq minutes aux députés indépendants;

«Finalement, pour une période de 90 minutes, il y ait échange entre la ministre de l'Éducation et les députés de Verdun et de Marquette, en accordant à un représentant de chaque groupe parlementaire une période maximale de cinq minutes pour des remarques préliminaires ainsi qu'une période de cinq minutes aux députés indépendants.

«Aux termes de ces échanges, l'Assemblée se prononcera sur le rapport de la commission plénière ainsi que sur le projet de loi y faisant suite, le tout conformément à l'article 281 de notre règlement.»

Je propose que nous fassions un ordre de la Chambre de cette motion.

Le Vice-Président (M. Pinard): Y a-t-il consentement pour la présentation de cette motion?

Une voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Pinard): Consentement. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci. Je reconnais maintenant la députée de Marie-Victorin et whip adjointe du gouvernement. Mme la députée.

Mme Vermette: Merci, M. le Président. Je suis heureuse de prendre la parole, parce que, moi aussi, à mon tour, je m'associe à mon premier ministre pour agir, agir pour assurer l'avenir, agir aussi par solidarité, agir parce qu'il est grand temps que nous puissions rebâtir la confiance qui fait défaut actuellement à cette société québécoise.

Bien sûr, je comprends très bien les états d'âme de nos amis d'en face, parce que, eux, pendant neuf ans, ils ont voulu agir mais n'ont jamais osé. On était loin du discours... de la coupe aux lèvres, et tout ce qu'il fallait s'entendre dire, c'était tout simplement que, eux, ils espéraient faire beaucoup plus, mais on ne savait jamais de quelle façon. On vivait beaucoup plus d'espoir en désespoir, et la population québécoise a vraiment démontré, en fait, son verdict lorsqu'elle nous a mis au pouvoir, en septembre 1995. Il faut croire que neuf ans du gouvernement libéral étaient vraiment de l'usure pour la population québécoise; il était grand temps qu'on passe à l'action.

Alors, bien sûr que nous avons fait des choses, bien sûr que nous avons établi de nouvelles solidarités, mais aussi, oui, nous avons toujours un objectif qui n'est pas à l'horizon, mais qui est un objectif qui fait partie de nos plus grands défis, c'est celui de faire du Québec un pays qui soit souverain et, aussi, capable d'établir des partenariats avec ses compatriotes.

Voilà ce pourquoi nous sommes habitués, nous, à faire des consultations, et nous n'avons pas peur de la communication, bien au contraire. Vous vous souvenez, M. le Président, lorsque nous avons fait des consultations sur l'avenir du Québec. Bien sûr, ces gens qui étaient, encore une fois, à l'opposition, en l'occurrence leur chef, M. Daniel Johnson, ne voulait pas participer à ces conférences sur l'avenir du Québec, parce qu'il disait que c'était peine perdue, que c'était perdre son temps, que c'était vraiment tout à fait inhabituel, en fait, au Québec, de donner la parole au peuple. Je comprends de leur formation et de leur point de vue que, oui, c'est inhabituel de donner la parole au peuple québécois, effectivement. Ce sont des diktats de gouvernement. On a connu la main de Dieu, on a connu, en fait, vous savez, des prédécesseurs qui, eux, savaient dans quelle direction il fallait aller, mais ils étaient les seuls à avoir le pas et les autres voulaient aller dans une autre direction.

Et voilà que ça change, voilà que maintenant tout change. Oui, nous avons fait des consultations, et ce que la population nous a demandé, c'est: Consultez-nous plus souvent; nous avons des choses à vous dire, nous avons des choses à vous communiquer; nous voulons être partie prenante des changements et des aspirations des Québécois et des Québécoises. C'est pourquoi nous avons, en fait, mis de l'avant ces formes de consultations. Et nous n'avons pas attendu, M. le Président, tout simplement la rentrée parlementaire pour recommencer ces consultations, mais ça fait bien longtemps que nous avons mis de l'avant cette pratique.

Vous vous souvenez, M. le Président, de l'exercice que nous avons fait, l'assainissement des finances publiques. Un groupe de députés, nous avons mis du temps pendant nos vacances des Fêtes et nous avions déjà travaillé à partir de décembre à faire des pistes et à réfléchir sur: Comment pouvons-nous assainir les finances publiques? Et, comme nous étions dans une réflexion, nous avons élargi cette réflexion et nous avons dit: Ce serait beaucoup plus intéressant si l'ensemble des partenaires socioéconomiques de notre collectivité participaient, eux aussi, à cette réflexion et, en même temps, pour qu'on puisse ensemble trouver les pistes de solution qui favoriseraient de reprendre ce nouveau départ à l'aube de l'an 2000. Et c'est ce qui a été fait, M. le Président. Et, à la suite de ces rencontres, bien sûr, il en ressort toujours des réflexions intéressantes, et c'est ce que nous avons eu dans le discours de reprise de session avec notre premier ministre, M. Bouchard. Ce qu'il nous dit, c'est: Il faut oser agir ensemble, ne plus rester isolé dans sa bulle, ne plus penser que nous sommes les seuls à être capables d'avoir la science infuse, mais que, non, justement, c'est par la discussion que jaillit la lumière et c'est par la solidarité qu'on peut passer à l'action et établir, en fait, de nouvelles façons de faire les choses pour relever de nouveaux défis.

Alors, vous savez tout comme moi, M. le Président, quels sont nos nouveaux défis. D'une part, c'est assainir les finances publiques et, d'autre part, c'est remettre les gens à l'ouvrage au Québec. Ils ont le coeur à l'ouvrage et le goût à l'ouvrage, mais encore faut-il leur donner la chance de pouvoir accomplir, justement, cette capacité de se mettre à l'ouvrage. Et, bien sûr, pour le faire, il faut travailler avec les principaux décideurs qui sont dans le milieu et qui peuvent faciliter et créer l'emploi.

Et en ce qui concerne l'assainissement des finances publiques, je pense que ça nous revient à nous, de notre gouvernement, de prendre les moyens pour y arriver. Nous avons, depuis que nous sommes au pouvoir, réglé une partie du déficit que nous avaient laissé les libéraux, en ce sens que vous vous souvenez très bien que le déficit atteignait, dépassait les 5 000 000 000 $ lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, et nous nous sommes arrangés pour que ce déficit soit baissé le plus possible et qu'il ne dépasse pas, en fait, les 4 000 000 000 $, ce que nous avons fait dans notre premier budget, M. le Président. Et nous avons géré avec des enveloppes fermées pour ne pas avoir de dépassements de coûts dans les différents ministères, et c'était tout un exercice. C'était reprendre complètement ce qui se faisait antérieurement et c'était donner une orientation complètement différente à la gestion de l'État du Québec.

(18 h 30)

Alors, M. le Président, quand on nous dit qu'on n'a rien fait... Mais je ne sais pas pourquoi ces gens ne peuvent accepter le changement. Peu importe le changement qu'on leur propose, ils sont complètement et toujours contre le changement. Bien sûr qu'on ne peut pas parler de souveraineté, de voir un Québec différent de ce qu'il pourrait être, toute la force, toute la prospérité d'un Québec autonome et souverain. Non, pour eux, c'est beaucoup trop. En fait, ils aiment beaucoup être plus «réductifs». Ils aiment les choses d'une façon où on peut n'être qu'une province, qu'on ne peut pas, en fin de compte, se sortir d'une certaine forme de léthargie. Ce qui est important, dans le fond, c'est de toujours être dans la même sauce et tourner toujours cette même sauce-là, et pas d'imagination, d'aucune façon, sans saveur, sans odeur.

Alors, nous, on a décidé de mettre un peu de piquant, M. le Président. On a osé, en fait, assainir ces finances et rééquilibrer ces finances publiques du Québec. Et de quelle façon? Nous avons, en fait, demandé la collaboration de tous les intervenants, et surtout sur une base d'équité sociale et de justice sociale. Vous vous souviendrez, M. le Président, lorsque les femmes ont fait la marche «Du pain et des roses». Moi, c'est ce que j'en ai compris. Ça devenait une nouvelle forme d'économie sociale, et l'économie sociale, vous savez, elle atteint beaucoup de niveaux. Elle ne touche pas exclusivement les femmes. Elle touche les familles, elle touche les jeunes, elle touche les personnes âgées, les gens qui travaillent dans le milieu communautaire. Et, moi, je pourrais vous dire que, chez nous, en Montérégie, nous avons déjà mis de l'avant certaines politiques d'économie sociale, notamment ce qui faisait suite à la marche «Du pain et des roses», chez les femmes.

Nous avons aussi, chez nous, mis une nouvelle table sur la nouvelle politique active du marché du travail et nous faisons un peu à l'exemple de ce qui s'est fait lors de la consultation socioéconomique ici, à Québec, au mois de mars, nous faisons un peu à l'exemple de cet exercice de démocratie. Chez nous, en Montérégie, nous mettons différents intervenants pour regarder comment nous allons pouvoir mettre le Québec à l'emploi. Chez nous, les Montérégiens et les Montérégiennes, je pense que, non, nous n'avons pas l'intention d'attendre en septembre pour mettre en marche la machine. Mais, bien sûr, des changements d'attitude et de comportement ne se font pas du revers de la main. Pour avoir des résultats heureux, pour avoir des résultats qui seront importants, alors, il faut prendre le temps et y arriver avec de bons objectifs et les atteindre, mais non pas saupoudrer de la poudre aux yeux, comme nous y avons été habitués pendant neuf mois par l'ancien gouvernement.

Je vous remercie, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, Mme la députée de Marie-Victorin et whip adjointe du gouvernement. Compte tenu de l'heure...

Mme Caron: M. le Président...

Le Vice-Président (M. Pinard): Excusez-moi, Mme la leader adjointe.

Mme Caron: Ha, ha, ha! M. le Président, je fais motion pour que nous ajournions nos travaux au jeudi 28 mars 1996, à 14 heures.

Le Vice-Président (M. Pinard): Mme la leader adjointe, je me dois de vous mentionner que votre motion n'est point requise étant donné que l'heure des travaux de l'Assemblée est passée et que, à ce moment-là, j'ajourne de ce fait les travaux à jeudi, le 28 mars, à 14 heures. Merci.

(Fin de la séance à 18 h 34)