Journal des débats de l'Assemblée nationale

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Mesdames et messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Veuillez vous asseoir.

Nous allons aborder les affaires courantes.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles, pas plus qu'il n'y a de présentation de projets de loi.

Au dépôt de documents, Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Marois: Je m'excuse. M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les suppléments d'information visant à mettre à jour le rapport sur la performance de l'Université du Québec à Hull pour l'année financière 1994-1995 de même que ces mêmes suppléments d'information concernant l'Université du Québec à Chicoutimi, toujours pour l'année financière 1994-1995.

Le Président: Alors, merci, Mme la ministre. Ces documents sont déposés. Mme la ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Charte de la langue française.

Mme Beaudoin: Oui, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 1994-1995 de l'Office de la langue française.

Le Président: Alors, le document est déposé. Mme la ministre, toujours.

Mme Beaudoin: Oui. J'ai l'honneur, M. le Président, de déposer le rapport annuel 1994-1995 de la Société de la Place des Arts de Montréal.

Le Président: Alors, ce document est déposé.

Je dépose, de mon côté, un document contenant les prévisions budgétaires 1996-1997 et le rapport financier préliminaire 1995-1996, au 31 mars dernier, du Directeur général des élections. Je dépose également un document contenant les prévisions budgétaires de la Commission de la représentation électorale pour l'exercice financier 1996-1997 et son rapport financier préliminaire, au 31 mars dernier, pour l'exercice budgétaire 1995-1996.

Il n'y a pas de rapports de commissions.

M. Marsan: M. le Président.

Le Président: Oui, M. le député.

M. Marsan: Je sollicite le consentement de cette Chambre pour déposer la liste des 3 007 enfants malades de l'hôpital Sainte-Justine de Montréal.

M. Bélanger: M. le Président.

Le Président: M. le député, je vous ai indiqué la semaine dernière, et je l'ai indiqué à tous les membres de la Chambre, de l'Assemblée, que je souhaitais qu'on s'en tienne à la pratique. La pratique, c'est qu'à cette étape-ci les dépôts de documents, c'est prévu par notre règlement que ce sont des dépôts de documents faits par le gouvernement. Et même si on sollicite le consentement, à chaque fois, d'une certaine façon, on va en dérogation du règlement.

Actuellement, selon le règlement, les députés qui ne sont pas membres du gouvernement ne sont pas appelés à avoir une rubrique particulière pour déposer des documents, quels qu'ils soient, sauf les pétitions, qui, à ce moment-là, sont dans la rubrique qui suit.

M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui, M. le Président. Sur la question que vous soulevez, vous êtes également intervenu à l'occasion d'une période de questions pour indiquer aux députés que vous souhaiteriez qu'ils ne se servent pas de la période de questions – et je vous comprends – pour déposer des documents, de façon à ne pas ralentir le rythme de la période de questions.

À ce moment-ci, M. le Président, si on ne peut pas déposer au moment de la période de questions, je verrais comme une restriction aux droits des parlementaires le fait qu'on ne puisse solliciter le consentement, parce que, à la lettre du règlement, vous avez raison qu'on ne peut solliciter le consentement de l'opposition pour des documents d'intérêt public comme le document qu'a soulevé mon collègue le député aujourd'hui. On parle d'une liste d'attente d'enfants à l'hôpital Sainte-Justine.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: M. le Président, je pense que je voudrais rappeler à mon bon ami le leader de l'opposition l'article 59 de notre règlement, qui prévoit très clairement que «les ministres peuvent déposer tout document qu'ils jugent d'intérêt public». Donc, c'est clair que ce n'est pas pour tous les députés de pouvoir déposer des documents à cette étape-ci.

Le député sait très bien qu'il peut en tout temps demander le consentement pour déposer des documents quand il fait un discours. Je ne sais pas s'il a déjà fait son discours sur le discours d'ouverture du premier ministre; s'il désire, à ce moment-là, solliciter le consentement de cette Chambre pour déposer des documents, il pourra le faire à ce moment-là, mais c'est clair qu'à cette étape-ci de nos travaux uniquement un ministre du gouvernement peut déposer des documents ou solliciter quelque consentement que ce soit.

Le Président: Alors, je pense qu'on a clarifié le règlement. Vous avez tous les deux raison dans le sens où, les deux, vous avez convenu que l'article 59 est clair dans ses stipulations. La présidence est ici pour permettre aux travaux de bien fonctionner, non pas pour empêcher les députés de fonctionner.

Par ailleurs, dans la mesure où on voudrait élargir le règlement, ce n'est pas par des consentements multiples qu'on va élargir le règlement, c'est par une modification, d'une façon stricte, au règlement. Sauf que, rapidement, si vous demandez le consentement et s'il n'y a pas consentement compte tenu de ce qui vient d'être dit, alors ça règle la question rapidement. Alors, vous avez demandé le consentement, M. le député de Robert-Baldwin, et j'ai compris, de la part du leader du gouvernement, qu'il n'y a pas consentement.

M. Bélanger: M. le Président, question de directive. De par ma compréhension de l'article 59, et j'aimerais que vous m'indiquiez si je me trompe dans mon interprétation, on ne peut même pas se lever pour demander le consentement, à cette étape-ci, pour un député autre qu'un ministre qui veut présentement déposer un document, et je ne voudrais pas que cette étape de nos travaux donne lieu à une demande incessante de consentements, alors qu'il est clair, quant à mon interprétation, que l'article 59 ne sert que pour des ministres, pour déposer des documents.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, une dernière...

M. Paradis: Oui, très brièvement, M. le Président, vous avez bien résumé la situation. Lorsqu'il y a des demandes de consentement d'intérêt public, il appartient au gouvernement d'accorder son consentement ou de le refuser. Peut-on inviter le leader du gouvernement ou son chef à oser la transparence?

Le Président: Alors, je ne voudrais pas qu'on présente la discussion de cette façon-là. Je crois que, dans le contexte actuel, le leader du gouvernement a raison, c'est-à-dire que, normalement, le président n'aurait même pas à reconnaître un député à cette étape-ci, puisque le règlement est très clair: on ne prévoit, au dépôt de documents, que les dépôts faits par les membres du gouvernement.

Mais, par ailleurs, je sais très bien aussi qu'il y a une pratique qui s'est établie depuis fort longtemps à l'effet que, par consentement, on a fonctionné en permettant à des députés de demander de déposer des documents. Mais, si on veut aller plus loin, il va falloir carrément qu'on modifie le règlement. À ce moment-ci, pour éviter qu'on perde plus de temps, le député n'a pas eu le consentement, et l'interprétation du règlement, par ailleurs, elle est très claire à cet égard-là.

Alors, nous en sommes maintenant au dépôt de pétitions. M. le...

M. Paradis: Sur une autre question, M. le Président.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: La loi vous oblige à déposer, au 31 mars, le rapport financier des partis politiques. Est-ce que vous comptez vous acquitter de cette obligation au cours de la journée?

(14 h 10)

Le Président: Écoutez, très candidement, M. le leader de l'opposition officielle, vous me prenez au dépourvu. Je présume que vous avez raison quant à l'interprétation de la loi, mais je n'ai pas eu vent que ce document était prêt. Alors, je vais m'en enquérir et, si possible, d'ici la fin des affaires courantes, je vous donnerai l'information, à vous et aux autres membres de l'Assemblée.

Alors, nous en sommes maintenant au dépôt de pétitions. Mme la députée de Terrebonne.

Mme Caron: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale par 211 pétitionnaires membres du Syndicat des producteurs de porcs de Lanaudière.

Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que l'abattoir de Saint-Esprit a cessé ses opérations d'abattage en août 1991 et que l'entreprise Canada inc., formée d'une compagnie du Groupe Brochu & Lafleur et d'un groupe de producteurs de la région, en a fait officiellement l'acquisition en juin 1993;

«Considérant que la raison fondamentale expliquant la non-réouverture de l'abattoir à ce jour est la mise en place, en janvier 1994, d'un nouveau mécanisme de vente des porcs, lequel repose sur un système de préattributions – quotas – aux abattoirs;

«Considérant que, depuis la cessation de ses opérations, de nombreuses démarches furent effectuées par différents intervenants – Syndicat des producteurs de porcs de Lanaudière, Relance, l'entreprise Canada inc., la FUPAL, le MAPAQ, les députés, municipalités et autres organismes socioéconomiques – pour en favoriser la réouverture;

«Considérant que, malgré ces actions, l'abattoir n'a toujours pas repris ses opérations;

«Considérant qu'aucune subvention gouvernementale n'est requise pour assurer la réouverture de l'abattoir;

«Considérant que plusieurs hypothèses de solution ont jusqu'ici fait l'objet de négociations entre la Fédération des producteurs de porcs du Québec et l'entreprise Canada inc...»

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! La période des pétitions, c'est pour permettre à des députés, donc des représentants de la population, de déposer des revendications des citoyens. Ce qui serait important, c'est que les députés qui font cet exercice-là au nom des citoyens qui se sont donné la peine de signer une pétition puissent le faire en silence et que l'ensemble des membres de l'Assemblée puissent entendre les revendications des citoyens qui se sont donné la peine de signer des pétitions. Alors, Mme la députée, s'il vous plaît.

Mme Caron: Merci, M. le Président. «Considérant que plusieurs hypothèses de solution ont jusqu'ici fait l'objet de négociations entre la Fédération des producteurs de porcs du Québec et l'entreprise Canada inc., mais qu'aucune entente n'est encore intervenue;

«Considérant que, malgré la décision de la Cour supérieure rendue le 5 janvier 1996 et la décision d'aller en appel, la Fédération des producteurs de porcs du Québec et l'entreprise Canada inc. ont clairement indiqué qu'elles étaient prêtes à poursuivre les négociations en vue de trouver une solution à la problématique de l'abattoir de Saint-Esprit;

«Considérant la décision unanime des producteurs de porcs, réunis en assemblée générale annuelle le 26 février 1996, demandant la reconnaissance de droits acquis à l'abattoir de Saint-Esprit fondés sur son historique d'abattage;»

L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale du Québec d'intervenir auprès des parties – Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, Fédération des producteurs de porcs du Québec et l'entreprise Canada inc. – afin qu'elles négocient la réouverture de l'abattoir de Saint-Esprit sur la base de ses droits acquis fondés sur son historique d'abattage.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, Mme la députée. Cette pétition est déposée, puisqu'elle est conforme au règlement. Maintenant, M. le député de Rousseau. Je vais vous reconnaître immédiatement après, M. le député de Verdun.

M. Brien: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale par 2 456 pétitionnaires, citoyens et citoyennes de la région de Lanaudière.

Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant l'impact économique pour la municipalité de Saint-Esprit, la MRC de Montcalm et la région de Lanaudière généré par les emplois qui seront créés par la réouverture de l'abattoir des Laurentides, Saint-Esprit;

«Considérant l'impossibilité, selon le zonage agricole entourant la municipalité de Saint-Esprit, d'attirer d'autres activités industrielles pouvant relancer l'emploi;

«Considérant l'importance et la concentration de la production porcine dans la MRC de Montcalm et de ses retombées pour notre région;

«Considérant la sous-capacité d'abattage de la région de Lanaudière par rapport à son volume de production annuelle;

«Considérant qu'aucune subvention n'est demandée pour assurer la réouverture de l'abattoir et qu'aucun emploi ne sera perdu ailleurs au Québec;

«Considérant que le jugement Guibault a récemment donné gain de cause à l'abattoir des Laurentides en reconnaissant ses droits acquis et ordonné sa réouverture dans les plus brefs délais;»

L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignées et soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès des parties, à savoir le ministère de l'Agriculture, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, l'Union des producteurs agricoles, l'UPA, la Fédération des producteurs de porcs du Québec et l'abattoir des Laurentides – compagnie à numéro Canada inc. et Salaisons Brochu inc. – afin qu'ils négocient la réouverture de l'abattoir de Saint-Esprit sur la base de ses droits acquis, reconnus par la Cour supérieure, et en lui garantissant les mêmes facilités d'approvisionnement que les autres abattoirs du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, cette pétition étant conforme au règlement, elle est déposée. M. le député de Verdun.

M. Gautrin: M. le Président, je sollicite le consentement de cette Chambre pour déposer l'extrait d'une pétition qui a été jugée non conforme au règlement et qui porte sur le nom de l'hôpital issu de la fusion de l'hôpital de Verdun et de l'hôpital de LaSalle.

Le Président: Il y a consentement. Alors, allez-y, M. le député.

M. Gautrin: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition à l'Assemblée nationale, signée par 410 pétitionnaires, citoyens et usagers du Centre hospitalier de Verdun et de l'Hôpital général de LaSalle.

Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que l'appellation "Angrignon" soumise par le conseil d'administration du Centre hospitalier de Verdun pour désigner le futur centre hospitalier regroupant les actuels hôpitaux de LaSalle et de Verdun porte à confusion;»

Et l'intervention réclamée est la suivante:

«Nous réclamons à l'Assemblée nationale qu'elle intervienne auprès du ministre de la Santé et des Services sociaux afin que le nom "Angrignon" ne soit pas retenu et que la population puisse soumettre au gouvernement un nom pour son centre hospitalier.»

Je certifie que cet extrait de pétition est conforme à l'original de la pétition et non conforme au règlement.

Le Président: Alors, cette pétition est déposée.

Est-ce qu'il y a d'autres pétitions à déposer à cette étape-ci?

M. le député de Sauvé.

M. Parent: Oui, M. le Président, je sollicite, moi aussi, le consentement de l'Assemblée nationale pour le dépôt d'une pétition, laquelle, malheureusement, M. le Président, n'est pas conforme en tous points au règlement de l'Assemblée.

Le Président: Il y a consentement. Alors, allez-y, M. le député.

M. Parent: Alors, s'il y a consentement, je vous remercie, M. le Président.

Je dépose donc l'extrait d'une pétition adressée aux membres de l'Assemblée nationale par 192 pétitionnaires et citoyens de Montréal-Nord, et plus spécifiquement du comté de Sauvé.

Et le fait invoqué est le suivant:

«Attendu que les grands-parents ne veulent pas payer pour les petits-enfants;»

L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Que l'Assemblée nationale s'engage à abolir l'article 585 du Code civil du Québec.»

Le Président: Alors, cette pétition est déposée.

Est-ce qu'il y a d'autres pétitions? Il n'y a pas d'autres pétitions.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel.

Avant la période de questions et réponses, je vous avise qu'après cette période M. le ministre d'État des Ressources naturelles répondra à une question posée le 28 mars dernier par M. le député de Brome-Missisquoi concernant la Société québécoise d'initiatives pétrolières.

Et je vous avise également qu'après la période de questions et de réponses orales M. le ministre d'État à la Métropole répondra à une question posée le 28 mars également par Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys concernant l'Agence métropolitaine de transport.

Nous en sommes maintenant à la période des questions et des réponses orales.

M. le chef de l'opposition officielle.

M. Johnson: Oui, M. le Président. En fin de semaine, le premier ministre était dans son comté et il a, à cette occasion, prononcé un discours qui a été rapporté dans le Progrès-Dimanche , qu'on connaît bien, qui est publié là-bas, au Saguenay–Lac-Saint-Jean, et qui permettait au journaliste de titrer que «l'État ne puisera pas dans nos poches», selon le premier ministre. Le même rapport de presse nous indique malgré tout que la tarification n'est pas écartée. Lorsqu'on consulte les dictionnaires usuels, on constate qu'un tarif, c'est une taxe ou une contribution pour les payeurs de taxes.

Est-ce que le premier ministre pourrait nous dire avec quel dictionnaire il fonctionne pour faire croire aux Québécois qu'un tarif, ce n'est pas une taxe?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, le gouvernement utilise, comme il se doit, le dictionnaire de la réalité, et la réalité, c'est que, quand on reçoit des services téléphoniques, par exemple, on paie un tarif; quand on reçoit un service d'électricité, on paie un tarif, et ainsi de suite. C'est l'aspect, je dirais, davantage commercial des activités que le gouvernement doit engager parfois quand il entre dans le secteur privé, comme celui de l'électricité, par exemple, de sorte que le premier ministre devrait savoir qu'il y a une différence fondamentale...

(14 h 20)

Des voix: Le chef de l'opposition.

M. Bouchard: Le chef de l'opposition, pardon, devrait savoir qu'il y a une différence fondamentale entre les tarifs et les taxes, les taxes étant un prélèvement des revenus directs du gouvernement, tandis que les tarifs sont directement rattachés à des services qui sont rendus.

M. Johnson: Oui, M. le Président. Est-ce que le premier ministre se souvient, lui qui aime constater des consensus, qu'un des consensus de la conférence socioéconomique d'il y a deux semaines, c'était que le contribuable, sous toutes sortes de formes, paie déjà et supporte déjà un lourd fardeau fiscal, ou tarification, ou quoi que ce soit, et qu'en conséquence on doit éviter tout transfert de ce poids des impôts, des tarifs, des taxes sur les épaules du contribuable? Est-ce que le premier ministre peut nous dire comment il peut prétendre que les mesures d'économie qu'il a annoncées vont faire reposer tout un fardeau sur l'administration publique, alors qu'on voit qu'il y a des centaines de millions de dollars qui seront effectivement payés par les contribuables en taxes de plus?

M. Bouchard: M. le Président, le consensus de la conférence, c'était que le fardeau fiscal était suffisamment élevé, et l'engagement du gouvernement, c'est de faire tout ce qui est possible, en son ressort, pour ne pas l'augmenter. Ça, c'est le consensus.

Deuxièmement, moi aussi, il m'arrive de lire les discours du premier ministre, en fin de semaine... de l'ex-premier ministre, en fin de semaine...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bouchard: Je m'excuse de lui attribuer cette expression qui correspond à une activité qu'il a déjà assumée, M. le Président. Donc, moi aussi, il m'arrive de lire les discours du chef de l'opposition, en fin de semaine, et je l'ai entendu, justement, dire que nous allions hausser de 600 000 000 $, et même un trou de 1 000 000 000 $ dans les finances du Québec, et que, donc, on allait augmenter les impôts et les revenus. Pas du tout. J'incite l'opposition à aller voir ce que le gouvernement, dans un geste de transparence, a publié dans sa mise à jour des états financiers, en mars dernier, où le montant de 1 118 000 000 $ doit être pourvu en revenus. Et le gouvernement a clairement indiqué, par les crédits, qu'il y a 500 000 000 $ en diminution de dépenses qui font en sorte qu'il reste une somme de 618 000 000 $ qu'il faudra régler par le budget.

Tout ça est déjà dans les documents qui ont été publiés, M. le Président, et il y a quatre items qui sont envisagés pour compenser ce 618 000 000 $. C'est, bien sûr, une révision des tarifs; c'est, deuxièmement, une amélioration des perceptions des dus au gouvernement; c'est améliorer le résultat d'Hydro et des autres agences de l'État; et puis c'est d'aller supprimer des dépenses fiscales. Alors, on verra lors du budget que tout cela a été pondéré très correctement.

M. Johnson: M. le Président, je rappelle au premier ministre certaines de ses déclarations. Il a prétendu que les contribuables, les citoyens, ne seraient touchés, ni dans son discours inaugural, ni par des mesures de son discours inaugural, ni par les mesures du président du Conseil du trésor en matière de crédits, ni, semble-t-il maintenant, par le discours sur le budget.

Est-ce que le premier ministre peut nous expliquer pourquoi son ministre des Relations avec les citoyens a reconnu, lui, que, avec la hausse des tarifs d'Hydro-Québec, oui, les consommateurs se trouvent à payer plus cher; que le ministre de l'Éducation a reconnu vendredi que, oui, les parents vont être touchés, ils vont payer plus cher, que le ministre des Transports a dit que, oui, sinon les automobilistes, tous les Québécois seront touchés par des péages ou des taxes ou de l'immatriculation pour les véhicules automobiles et que, en conséquence, comme taxes, comme tarifs, il va y avoir des choses nouvelles et additionnelles? Est-ce que le premier ministre peut nous dire qui dit vrai? Sont-ce ses ministres ou est-ce que c'est lui qui dit vrai?

M. Bouchard: M. le Président, le gouvernement n'a encore annoncé aucune taxe et n'a pas l'intention d'annoncer une hausse de taxes. Je le dis et je le répète. Et je crois que le chef de l'opposition est un peu à court d'arguments, puisqu'il commence déjà à critiquer les crédits de l'année prochaine en disant que, l'année prochaine, il va y avoir des taxes. Je constate que les crédits de cette année ne sont pas assez, vis-à-vis de l'opposition, puisqu'elle n'a plus rien à dire. Il n'y a aucune taxe qui a été annoncée. Le gouvernement a pris l'engagement... Excusez-moi. Le gouvernement... M. le Président... Je vous demande pardon, M. le Président, peut-être trop de discours en fin de semaine.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bouchard: Le gouvernement a pris l'engagement, et le tiendra – et le tiendra – de ne pas hausser les taxes ni les impôts dans le budget qui sera présenté. Et je veux dire au chef de l'opposition que, du côté des tarifs, je crois qu'il induit la population à mal comprendre la situation quand il lui fait croire qu'une hausse de tarifs, c'est une hausse de taxes. Les gens qui reçoivent...

Des voix: Ah!

M. Bouchard: ...un service dans le domaine de la téléphonie, de l'électricité, doivent le payer au niveau du marché, et les prix sont ajustés, en général, au niveau de l'inflation, ce qui n'est même pas le cas dans le cas de l'électricité d'Hydro-Québec, ce qui nous éloigne beaucoup des hausses de 7,5 % qu'on a vues durant les années où le chef de l'opposition dirigeait le gouvernement.

M. Johnson: M. le Président, est-ce que le premier ministre se souvient que lui-même et le ministre des Finances ont indiqué que, par exemple, pour les tarifs d'Hydro-Québec, ce sont là des augmentations qui se répercutent directement dans les comptes du gouvernement, en diminution du déficit? Est-ce que le premier ministre se rend compte que c'est un tarif qui pèse sur tous les consommateurs du Québec et que, en conséquence, ça alourdit la facture pour les consommateurs? Est-ce que le premier ministre pourrait nous dire pourquoi, s'il compte tant de discours qu'il s'en étouffe... qu'il devrait toujours, toujours tenir le même discours et que, dans le fond, on est obligé de se demander à quel moment le gouvernement et le premier ministre se trompent et à quel moment ils trompent la population? Est-ce qu'il pourrait nous éclairer là-dessus?

M. Bouchard: M. le Président, le chef de l'opposition sait très bien ce que représente Hydro-Québec. Hydro-Québec est l'investissement le plus considérable de cet actionnaire qui s'appelle le peuple du Québec; nous sommes détenteurs, tous nous autres, les Québécoises et les Québécois, à 100 %, du capital-actions d'Hydro-Québec, avec un rendement de 3,3 %, par comparaison avec ses compétiteurs qui, actuellement, ont des rendements de l'ordre de 10 % à 17 %. Il est évident que c'est un devoir du gestionnaire de faire en sorte qu'on améliore le rendement d'Hydro et du capital qu'on a investi.

Il y a deux façons de le faire. Par les tarifs, nous l'avons fait de façon très minimale, en bas de l'inflation, la moitié moins que ce qu'Hydro demandait. En plus, pour 1 $ de hausse des tarifs d'électricité, nous avons imposé à Hydro une compression de 3 $. Donc, Hydro doit livrer une diminution de dépenses, dans sa gestion, de près de 200 000 000 $, plus le montant de hausse des tarifications qui a été octroyé. De plus, il y aura un comité de surveillance qui va être créé pour faire en sorte que le plan de compressions, que nous aurons au mois de juin, sera respecté par Hydro.

M. Johnson: M. le Président, pour rappeler un souvenir au premier ministre, pourquoi l'augmentation de 0,01 $ ou 0,02 $ des timbres est une hausse de taxes déguisée, malhonnête et qu'on doit dénoncer lorsqu'il occupe le poste de chef de l'opposition à la Chambre des communes et que, aujourd'hui, il n'y a rien là, d'augmenter les tarifs d'Hydro-Québec? Pourquoi est-ce que, dans un cas, c'est malhonnête et c'est une hausse de taxes déguisée et que, dans le cas du gouvernement du Parti québécois, ça fait partie des meubles?

M. Bouchard: M. le Président, je pense que nous allons tous convenir que c'est un peu court de comparer les timbres qu'on met sur les enveloppes avec les services rendus par Hydro-Québec. Il s'agit d'une entreprise commerciale qui répond totalement aux règles de la compétition, qui s'insère dans les réseaux de l'électricité et de l'ensemble de l'Amérique du Nord, qui a besoin d'avoir un rendement qui soit correct et qui doit vendre son électricité à un prix qui est compétitif.

Il se trouve qu'actuellement le prix de l'électricité au Québec est le plus bas en Amérique du Nord. Je pense que le gouvernement sait très bien que c'est un devoir du gestionnaire de s'assurer que, au minimum, dans la structure tarifaire d'Hydro, il y aura le maintien de sa capacité d'intervenir pour développer l'économie du Québec. Mais remarquons que, pour 1 $ de hausse des tarifs, nous avons imposé 3 $ de compressions, M. le Président, ce qui n'a jamais été fait à Hydro.

Une voix: Tout à fait.

Le Président: M. le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: M. le Président, hier, journée de deuil au Québec, les hôpitaux ciblés ont définitivement fermé leurs portes. Au moment où les CLSC devaient, en principe, prendre la relève, ils ne sont pas prêts: manque de médecins, infirmières en formation jusqu'à la fin de juin, plusieurs CLSC ferment toujours à 16 h 30. Alors que le ministre nous dit haut et fort que les fermetures d'hôpitaux n'entraînent aucun inconvénient, les patients, eux, le vivent autrement.

À peine 24 heures après les fermetures, l'urgence de l'Hôpital du Saint-Sacrement est débordée, à Québec, et la situation est tout aussi pénible à Santa Cabrini, Sacré-Coeur, Maisonneuve-Rosemont, à Montréal. M. le Président, on assiste à un véritable dérapage ambulatoire.

(14 h 30)

Ma question: Le ministre de la Santé et des Services sociaux peut-il enfin enlever sa lunette de technocrate et expliquer comment il peut garantir des soins décents et accessibles immédiatement aux patients?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Rochon: Oui, M. le Président. Ce qui s'est passé au cours des jours derniers, si on regarde le portrait global, est un peu pas mal différent de ce qu'on vient d'entendre décrire. On vient de franchir une étape très importante et très structurante pour l'avenir, qui est le début du transfert du personnel des hôpitaux qui sont fermés ou transformés vers les formes alternatives de traitements, dont les traitements, les services donnés dans les CLSC, auxquels référait le député de Robert-Baldwin.

Et ce qui s'est passé hier, ce n'est pas un retard, ce n'est pas un problème de plus, c'est le début de la solution qui arrive sur le terrain. Quand on dit que les CLSC n'avaient pas toutes les ressources, c'est vrai, elles n'étaient pas transférées. Là, elles ont été transférées. On a dit qu'on prendra le temps de faire les choses avec beaucoup de soin, c'est ce qu'on fait. Les périodes de formation dont le personnel a besoin vont être données au cours des prochaines semaines. Et là on voit qu'on est orientés vraiment vers l'avenir, vers la transformation de notre réseau. Réellement, les gens vont le sentir dans les prochaines semaines, dans les prochains mois.

Maintenant, pour des urgences engorgées un peu partout – je termine là-dessus, M. le Président – dans toute la région de Québec, dans toute la région 03, pour l'ensemble des hôpitaux, la journée du 1er avril, des gens qui étaient en attente, selon le critère qu'on utilise, à 48 heures et plus, il y en avait trois. Et, dans toute la région de Montréal, pour tous les hôpitaux de toute l'île, de la grande région de Montréal, il y en avait au total 21. L'hôpital où il y en avait le plus, M. le Président, c'était sept. Alors, je ne pense pas qu'on peut parler d'engorgement quand on voit une situation avec des chiffres réels.

M. Marsan: Est-ce qu'on peut demander au ministre de la Santé de descendre de son piédestal, de lâcher ses petits papiers, ses statistiques biaisées...

Le Président: La question, quand elle est complémentaire, c'est une question, et non pas un pseudopréambule. Alors, je vous invite à poser une question complémentaire en relation avec la question principale que vous avez posée il y a quelques instants.

M. Marsan: M. le Président, j'ai demandé au ministre de la Santé si c'est possible qu'il lâche ses petits papiers, ses statistiques technocratiques et s'il pouvait réaliser qu'on parle de personnes malades, de gens qui ont besoin de soins immédiatement. Est-ce qu'il pourrait le réaliser une fois dans sa vie, M. le Président?

M. Rochon: M. le Président, ça fait longtemps qu'on le réalise. C'est pour ça qu'on a entrepris cette transformation du système de santé que le gouvernement antérieur a pris deux, trois ans de retard à entreprendre, comme transformation, alors que tout le monde autour de nous au Canada avait commencé à bouger. Eux, ils n'ont même pas réalisé que les problèmes qu'ils constatent aujourd'hui, c'est les problèmes que eux ont créés et que ce qu'on fait aujourd'hui, nous, c'est qu'on apporte la solution à ces problèmes.

Et, parlant de piédestal, je pense que l'opposition, dans son ensemble, et spécialement ceux qui posent les questions, pourraient peut-être s'élever de temps en temps au-dessus de la mêlée puis voir l'ensemble de la situation. Ils auraient l'oeil moins bouché que de se frapper sur les arbres dans la forêt, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le député de Marquette, en principale.

M. Ouimet: M. le Président, il y a des patients qui ont besoin de soins. Il y a également des employés qui ont besoin d'être rassurés. La semaine dernière, L'Hôpital général de Lachine, un hôpital modèle et performant, décidait de poursuivre devant la Cour d'appel son combat pour la survie de cet hôpital.

Suite à cette décision, un haut fonctionnaire de la régie régionale de la santé, M. Jacques Larouche, menaçait publiquement de faire perdre aux 190 employés de cet hôpital leur droit d'avoir une place réservée sur les listes de redéploiement. Les 190 employés de cet hôpital, M. le Président, vivent dans l'insécurité depuis et se sentent pris en otage par l'acharnement des fonctionnaires de la régie d'achever L'Hôpital général de Lachine.

Alors, ma question: Le ministre de la Santé endosse-t-il les propos du haut fonctionnaire en question ou prend-il plutôt l'engagement formel auprès des 190 employés touchés que leur droit d'être placés sur la liste de redéploiement ne sera pas compromis par les droits de l'hôpital d'aller devant la Cour d'appel du Québec?

M. Rochon: M. le Président, je voudrais d'abord préciser que, si la personne à laquelle on réfère est celle qui a été nommée, il ne s'agit pas d'un haut fonctionnaire du ministère, mais du responsable des ressources humaines de la régie régionale de Montréal, celui qui coordonne toute l'opération pour le transfert des ressources. Et ce qu'il a fait, si je peux comprendre ce à quoi peut référer le député, tout ce qu'il a fait, sûrement, c'est d'expliquer aux employés de L'Hôpital général de Lachine, comme à tous les autres employés, qu'on a signé une convention avec les syndicats, et ce qu'on fait présentement, c'est qu'on met en oeuvre cette convention. C'est qu'on fait un pas additionnel en avant dans la transformation et que, si les gens veulent voir leurs droits, leurs privilèges respectés, ils doivent eux aussi se conformer à l'entente signée. Pour la première fois depuis 10 ans, ce n'était pas un décret ou une loi, c'était une entente signée, convenue entre leur syndicat et le gouvernement. Alors, c'est ça qu'on a expliqué aux employés de Lachine.

M. Ouimet: M. le Président, le ministre de la Santé reconnaît-il que les employés sont protégés par la convention collective qu'ils ont signée, mais que la décision d'aller devant la Cour d'appel relève du conseil d'administration de l'hôpital et n'a rien à voir avec les employés de cet hôpital-là?

Une voix: Bien oui!

M. Rochon: M. le Président, aux dernières informations que j'avais, hier, au-delà de ce qu'on a eu comme nouvelles ou comme rumeurs, le contentieux du ministère m'avait informé qu'il n'y avait pas eu encore, à ce moment-là, d'acte formel d'enregistré, de procédure d'appel, même si on en parlait, ce qui nous a mis dans la situation normale de continuer, pour L'Hôpital général de Lachine comme pour les autres hôpitaux, les procédures qui sont en marche pour le redéploiement du personnel. S'il advenait qu'il y ait une procédure d'appel qui soit déposée, on appliquera les règles qui sont convenues et les règles qui sont celles imposées par des situations semblables.

M. Ouimet: M. le Président, le ministre de la Santé est-il au courant que L'Hôpital général de Lachine, par la voie de son procureur, hier, déposait officiellement aux autorités de la régie son intention d'aller devant les tribunaux et que les procédures ont bel et bien été déposées devant la Cour d'appel du Québec? Et qu'adviendra-t-il des employés qui sont préoccupés par cette situation-là? C'est ça qu'on veut savoir.

Une voix: Bravo!

Le Président: M. le ministre, juste avant que vous répondiez, dans la mesure où les informations du député de Marquette seraient exactes, je vous invite, les uns et les autres, à la prudence, parce que, si, effectivement, le processus était devant les tribunaux, ça devient une affaire sub judice, et je pense que le règlement nous oblige à un maximum de prudence. Mais les informations du député de Marquette ne semblent pas claires. Il nous indique que, selon ses informations, le processus serait engagé, alors je vous invite à la prudence. M. le ministre.

M. Rochon: Non...

M. Ouimet: M. le Président, avec votre permission, j'aimerais solliciter le consentement de la Chambre pour déposer la lettre du procureur adressée au ministre de la Santé.

Le Président: Il n'y a pas consentement. Il n'y a pas de consentement.

Une voix: La transparence...

M. Rochon: M. le Président, je pense que la situation est assez simple: il y a, comme il était prévu, le début de la procédure du redéploiement des ressources et des ressources humaines dans le réseau de la santé et des services sociaux, et c'est ce qui se passe à Montréal. Ce que je vous dis, c'est que, au moment où la régie régionale a informé les employés de l'hôpital, il n'y avait pas, à ce moment-là, de procédure enregistrée pour aller en appel, même si on en parlait. Alors, on a procédé. Ce qui va se faire, de toute façon, c'est que l'ensemble du redéploiement va se faire. On ne pourra pas arrêter tout le réseau de toutes les grandes régions de Montréal de fonctionner tel que prévu dans les conventions collectives. S'il y a des procédures qui sont déposées devant les tribunaux, on va se comporter tel que le prévoient les conventions collectives. Si les tribunaux prennent quelque décision que ce soit qui vienne affecter, modifier le déroulement de ce mécanisme, on va, à ce moment-là, se conformer à ce que sera la décision des tribunaux.

M. Ouimet: M. le Président, la question est simple, la question est très simple: Est-ce que les employés sont protégés, oui ou non?

M. Rochon: Ma réponse est simple, M. le Président: Oui, ils sont protégés.

(14 h 40)

Le Président: M. le député de Richmond, en principale.

M. Vallières: Oui. M. le Président, le ministre responsable du développement des régions est intervenu personnellement dans le dossier de l'abattoir de Saint-Esprit qui affecte largement le développement de la région de Lanaudière. Il a malheureusement échoué. Encore une fois, la population de cette région est au désarroi et livre une lutte acharnée pour la réouverture de l'abattoir de Saint-Esprit. Pour M. Roger Gaudet, préfet de la MRC de Montcalm, le gouvernement doit prendre ses responsabilités et cesser de se cacher derrière la bataille juridique actuelle. Et je veux le citer: «Il est inconcevable d'empêcher la création de 100 emplois, qui ne nécessitent aucune subvention gouvernementale, qui ne feront perdre aucun emploi ailleurs au Québec et qui réduiront les factures de l'aide sociale et de l'assurance-stabilisation agricole.»

M. le Président, qu'entend faire le ministre responsable du Développement des régions pour régler de façon définitive ce dossier et ainsi créer une centaine d'emplois dans sa propre région?

Le Président: M. le ministre d'État aux Ressources naturelles et responsable du Développement des régions.

M. Chevrette: C'est en tant que ministre responsable de la région de Lanaudière que j'espère conduire ce dossier à bon port. Ceci dit, oui, il y a eu tentative, il y a eu médiation. Il y a eu médiation, et je dois vous dire que j'avais réussi à faire signer, même, le Groupe Brochu, Lafleur pour l'acceptation d'une proposition, et c'est la fédération du porc du Québec qui a refusé ladite entente en bout de course. Depuis lors, le jugement que vous connaissez est sorti, qui donne raison au Groupe Brochu, Lafleur. Et il nous faut donc recommencer une médiation à partir de ce fait nouveau, mais qui crée une difficulté additionnelle, puisque l'individu en question est maintenant fort, dans son rapport de force, d'un jugement en sa faveur.

M. Vallières: M. le Président, est-ce que le ministre entend donner suite aux propos de son premier ministre, en fin de semaine dernière, à Rivière-du-Loup, qui déclarait ne pas avoir parlé du développement des régions parce qu'il trouve qu'on en a trop parlé mais qu'on n'a rien annoncé de concret? J'imagine que c'est de vous qu'il parlait. Alors, M. le Président, ma question au ministre: Au nom de toutes les personnes qui sont concernées dans ce dossier, à quand la fin de la parlotte? À quand les gestes concrets pour régler le dossier?

M. Chevrette: D'abord, M. le Président, vous me permettrez de corriger les allégations qu'on prête au premier ministre. Le premier ministre a dit qu'on déposerait en temps et lieu un plan d'action. Ça, c'est très différent que de dire qu'on ne s'en occupait pas.

Deuxièmement, M. le Président, dans ce genre de médiation... D'abord, le dossier de l'abattoir, il est commencé ça fait fort longtemps. Ce n'est pas d'aujourd'hui, ça. Ça traîne en longueur depuis fort longtemps, effectivement. Ça a été relié à la levée du moratoire, d'abord, sur la production porcine dans la région de Lanaudière, aussi.

Et, troisièmement, je vous dirai que les députés de la région de Lanaudière ont unanimement conçu une proposition qu'on avait réussi, je pense, à présenter correctement à l'ensemble des intervenants. Il y a le syndicat de base, il y a le groupe promoteur, il y avait le Groupe Brochu, Lafleur, il y avait la fédération du porc du Québec. Et je vous ai dit carrément qu'avant Noël nous avions réussi, précisément, à présenter une proposition qui assurait une quote-part de l'abattage en région de Lanaudière à l'abattoir de Saint-Esprit ou à l'Abattoir Laurentides. Cependant, il y a un des acteurs qui n'a pas signé, pour des raisons qui lui sont propres. Et, s'il y en a un dans cette Chambre qui doit connaître ça, il a été le ministre... On vit dans une société de droit. Quand il y a des choses devant les tribunaux, il y a des fois qu'on est obligé de faire les tribunaux. Mais, quand il y a du monde de bonne foi, tous, on peut arriver à une entente, j'en suis sûr.

M. Vallières: M. le Président, étant donné que le ministre nous indique que le premier ministre n'aurait pas prononcé ce que je viens de dire, ma question s'adresse au premier ministre, et je l'enjoins de nous indiquer s'il peut me dire s'il a, oui ou non, indiqué à Rivière-du-Loup, en fin de semaine, et je le cite: «Je n'ai pas parlé des régions parce que je trouve qu'on en a trop parlé mais qu'on n'a rien annoncé de concret.» Et qu'entend-il faire dans ce dossier précis pour venir donner un coup de main à son ministre responsable du développement des régions?

M. Bouchard: M. le Président, ce que j'ai dit, c'est que, en effet, l'heure est aux actes et non plus aux paroles et que la prochaine fois que je parlerai des régions, moi, j'annoncerai un plan d'action concret, avec l'appui du gouvernement.

Le Président: M. le député de Beauce-Nord.

M. Poulin: Merci, M. le Président. Inquiète des conséquences qu'engendrait la fermeture du pont de Vallée-Jonction durant 10 semaines, lien stratégique entre la région de l'Amiante et la Beauce, la population de Vallée-Jonction a adressé une pétition signée par 90 % de ses citoyens et la totalité des entreprises, demandant au ministre des Transports de trouver une solution pour maintenir un lien entre les deux rives afin d'assurer la viabilité des entreprises et le maintien des services d'urgence durant la durée des travaux de réfection du pont. M. le Président, quelle solution le ministre des Transports entend-il mettre de l'avant pour répondre aux attentes justifiées de la population de Vallée-Jonction?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Brassard: M. le Président, ni une taxe ni le péage. Mais, effectivement, on est en train d'examiner différentes possibilités... différentes possibilités pour donner cette...

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Brassard: On est en train d'examiner différentes possibilités, justement, pour donner satisfaction à la requête du milieu. Le choix n'est pas fait. Ça implique, évidemment... Ça a des implications techniques et financières aussi. Il faut en tenir compte, choisir la solution la moins coûteuse, qui permettrait de maintenir la liaison tout en entreprenant la réparation, la réfection du pont.

Le Président: M. le député de Frontenac, en principale ou en complémentaire?

M. Lefebvre: Principale, M. le Président.

Le Président: En principale, M. le député de Frontenac.

M. Lefebvre: M. le Président, en matière de sécurité publique, le ministre de la Sécurité publique et son gouvernement ont la responsabilité d'incarcérer toute personne condamnée à l'emprisonnement par les juges. Aujourd'hui, le ministre annonce la fermeture de cinq prisons: Joliette, Cowansville, Waterloo, Saint-Hyacinthe, Rivière-du-Loup, éliminant ainsi, M. le Président, 10 % des places disponibles, c'est-à-dire 350 places. M. le Président, pourtant, on le sait, les 3 500 places qu'on retrouve dans le système actuel sont toutes occupées. Au cours des trois dernières années particulièrement, la moyenne quotidienne des détenus a dépassé le nombre total des places disponibles, de sorte, M. le Président, que beaucoup de sentences ne sont pas totalement purgées, faute de place.

M. le Président, en l'absence du ministre de la Sécurité publique – j'imagine pour des raisons valables – ma question s'adresse au premier ministre: Comment le premier ministre pourra-t-il respecter l'engagement qu'il a pris, dans le discours inaugural, d'assurer la sécurité personnelle des citoyens, alors qu'à partir du 1er juillet, M. le Président, il manquera 350 places pour exécuter les sentences d'emprisonnement des juges?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, je n'ai pas les détails des données en question; je prends avis de la question à ce sujet pour la transmettre au ministre concerné. Mais ce que je dois dire, M. le Président, c'est que les taux... la longueur des sentences tend à se réduire considérablement, est davantage près de six mois qu'autrement. Nous sommes capables de réaffecter les détenus actuels dans l'ensemble du réseau de détention sans avoir de problème, puisqu'il y a un manque d'environ 70 personnes... de places, mais nous sommes en train de procéder à la réfection d'une aile, dans une des prisons existantes, ce qui va faire en sorte que nous aurons un peu plus que ce qu'il faut pour contenir les taux d'incarcération.

M. Lefebvre: M. le Président, pourquoi le gouvernement, le premier ministre, le ministre de la Sécurité publique refusent-ils l'offre du syndicat des gardiens de prison, prévoyant des économies de 27 300 000 $ et le maintien des 3 500 places absolument nécessaires que l'on retrouve dans le réseau actuel, M. le Président, alors que le ministre de la Sécurité publique, par son annonce de ce matin, élimine 350 places, comme je viens de l'indiquer, M. le Président, qui sont absolument fondamentales, absolument nécessaires, pour sauver 16 000 000 $ plutôt que le 27 300 000 $ proposé par le syndicat des gardiens de prison, M. le Président?

M. Bouchard: M. le Président, je crois que le député oublie que la politique du gouvernement, et je pense qu'elle répond à une valeur qui est fondamentale, au Québec, et partagée par tous, c'est de favoriser la réinsertion sociale des détenus, ne pas forcément tous les mettre en prison. Ce n'est pas forcément la meilleure façon de réhabiliter les gens, au contraire. C'est de leur donner une chance de revenir en société, de se refaire une vie et de redevenir des citoyens et des citoyennes actifs. Et j'ajouterai que, pour ce qui est des économies qui peuvent être réalisées, en discutant avec les parties syndicales, nous sommes bien conscients que la partie syndicale a fait des offres très raisonnables, et il y a actuellement un esprit positif qui préside à ces pourparlers qui sont en cours et qui devraient déboucher, en effet, sur des solutions appropriées.

(14 h 50)

Le Président: M. le député de Mont-Royal, en principale.

M. Ciaccia: M. le Président, ma question s'adresse au premier ministre. L'industrie du bois d'oeuvre est très importante pour le Québec, spécialement dans les régions. Elle représente des milliers d'emplois, et cette industrie mérite d'avoir toute la collaboration possible du gouvernement du Québec d'une façon efficace et claire. Alors, au moment où se finalisaient les négociations très importantes pour cette industrie dans l'entente du libre-échange, le candidat défait du Bloc québécois dans Papineau–Saint-Michel, M. Daniel Turp, s'est senti dans l'obligation d'intervenir auprès du bureau du premier ministre. Il a envoyé un fax à votre chef de cabinet, M. Gilbert Charland, pour clarifier la source et le contenu du mandat de négociation de l'avocat qui représente le Québec. Je cite une partie de la lettre: «Celui-ci – parlant de l'avocat – reçoit des messages contradictoires de la part des autorités du gouvernement». Et, plus loin, il dit: «Certaines décisions doivent d'ailleurs être prises d'urgence dans le dossier du bois d'oeuvre, et des éclaircissements s'imposent dans les plus brefs délais, selon moi.»

Alors, c'était une urgence et ça s'est fait le 31, dimanche. Alors, vous voyez la façon dont il considère le sujet urgent. Alors, comment, M. le premier ministre, pensez-vous que le gouvernement du Québec peut adéquatement représenter les intérêts de cette industrie dans une négociation cruciale quand le principal représentant à Washington du gouvernement du Québec ne reçoit pas des instructions claires et précises, de mandat clair et quand il se sent dans l'obligation de se plaindre à un ami du gouvernement pour faire clarifier son rôle?

M. Bouchard: M. le Président, j'avoue que j'ignore totalement cet échange de fax ou l'expédition de fax à mon bureau. Nous en recevons des tonnes, je ne suis pas au courant. Ce dont je peux attester, par exemple, c'est que je suis de très près ce dossier. J'ai été associé personnellement et directement à la négociation qui a abouti à l'accord de principe de février et j'ai moi-même discuté avec M. Carl Grenier qui est, lui, le porteur du dossier pour le gouvernement, un haut fonctionnaire, sous-ministre du ministère de l'Industrie et du Commerce... et des Affaires internationales. J'ai également discuté personnellement avec M. Raymond Chrétien, qui est l'ambassadeur du Canada à Washington, qui, d'ailleurs, a donné un très bon coup de main à la cause du Québec et du Canada dans cette négociation, en février.

M. le Président, l'accord de février a été un accord qui a été remarquable de cohésion entre les différents gouvernements du Canada et le gouvernement fédéral. Cependant, le Québec s'était objecté à ce qu'on rouvre ces négociations par de supposées consultations qui, maintenant, débouchent sur une remise en cause de l'accord par les Américains. Et le fédéral s'est engagé là-dedans sans que le Québec ait voulu qu'il le fasse, parce qu'on avait l'accord qu'il fallait. Alors, je suis dans le dossier à nouveau. Vendredi dernier, j'ai parlé moi-même directement avec M. Grenier, qui représente le gouvernement du Québec à Washington, j'ai fait le point avec lui, je lui ai donné certaines indications du comportement qu'il devait adopter, j'ai discuté moi-même avec le président de l'industrie du bois d'oeuvre, M. Grenon, qui est également à Washington. Nous suivons le dossier de très près, nous allons faire l'impossible pour sauver l'essentiel de l'accord de principe de février.

Le Président: En complémentaire.

M. Ciaccia: Alors, M. le Président, est-ce que le premier ministre nous dit – et je suis prêt à accepter sa réponse et son opinion – que les plaintes de l'avocat qui représente le Québec sont non fondées, qu'il se plaint inutilement et qu'on n'a rien à craindre d'insécuriser l'industrie par le comportement et les plaintes de cet avocat auprès du gouvernement?

M. Bouchard: Je ne connais pas l'existence d'un avocat dans ce dossier. Il y a peut-être des avocats qui sont à Washington, je ne le sais pas, mais je sais que ceux qui négocient pour le Québec, ce sont deux hauts fonctionnaires du Québec, M. Grenier et M. Robitaille, deux sous-ministres, et c'est avec eux qu'on traite.

M. Ciaccia: Alors, est-ce que je pourrais demander au premier ministre de vraiment clarifier le mandat de l'avocat qui se plaint, parce que, dans le passé, les comptes que l'avocat a envoyés étaient pas mal élevés au gouvernement du Québec?

M. Bouchard: M. le Président, si on me mentionne le nom de cet avocat, je vais faire des recherches pour savoir ce qui en est précisément.

Le Président: Alors, M. le député de Chomedey, en principale.

M. Mulcair: Oui, merci, M. le Président. Lors du discours inaugural, le premier ministre s'est engagé à mieux utiliser les locaux vides que le gouvernement a à sa disposition et à gérer les ressources de façon plus efficace. Or, le gouvernement est en train de déménager la Direction régionale des services judiciaires de Laval-Laurentides-Lanaudière de Saint-Jérôme à Joliette. Cette décision, qui sans doute fait le bonheur du député et ministre de Joliette, constitue un nouvel exemple de gaspillage, car elle oblige le gouvernement à mettre en disponibilité et à payer six employés de Saint-Jérôme qui se prévalent de leur convention collective pour refuser de déménager à Joliette. Ça les oblige à aménager de nouveaux bureaux et, bien entendu, à y affecter six nouveaux employés à Joliette.

M. le Président, nous désirons savoir pourquoi le ministre de la Justice n'a pas déménagé sa Direction générale à Laval, où il y a des bureaux vides qui ont pourtant été spécifiquement construits récemment à cette fin et où la courte distance à parcourir vis-à-vis de Saint-Jérôme aurait permis d'éviter la mise en disponibilité des six employés en question.

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Bégin: M. le Président, l'an dernier, au ministère, j'ai pris une certaine décision qui consistait à fusionner la Direction générale de l'enregistrement et la Direction générale des services judiciaires. C'est un plan sur deux ans – l'an dernier, ça s'est réalisé en partie – qui a entraîné des économies de 1 200 000 $ et, en 1996-1997, de 5 200 000 $. Cette mesure vise l'ensemble du Québec et vise à regrouper les bureaux d'enregistrement et les services judiciaires qui avaient deux directions séparées l'une de l'autre. Ça entraîne, bien sûr, des changements profonds dans l'ensemble de la structure, à partir du ministère jusqu'aux divisions régionales et dans les palais de justice, qui deviennent des centres de services. Donc, il y a une diminution de certaines responsabilités qui étaient au niveau régional et qui s'en vont dans les palais de justice.

Cette réorganisation, qui touche l'ensemble des régions du Québec, a été exercée également dans les trois L – Laurentides, Lanaudière et Laval – et la décision a été prise de rouvrir les concours pour placer les personnes en direction. Ça a entraîné un nombre important de changements et de décisions comme celle-là. Alors, M. le Président, c'est dans l'application de ces dispositions que le centre régional est maintenant à Joliette plutôt qu'à Saint-Jérôme.

Le Président: M. le député d'Argenteuil, en principale?

M. Beaudet: En principale, M. le Président. La semaine dernière, la ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce nous annonçait des coupures de plus de 107 000 000 $ dans son ministère. En même temps, nous apprenions que, mécontente de son environnement de travail dans la suite sous-ministérielle, la ministre déléguée et députée de Rosemont a fait réaménager ses bureaux au neuvième étage de la Place Mercantile plutôt qu'au septième étage. Cette décision a entraîné la relocalisation de 30 fonctionnaires rattachés au contentieux afin de faire place à la ministre et à ses collaborateurs, qui ne sont de passage à Montréal que de façon occasionnelle.

La ministre peut-elle nous indiquer les coûts rattachés à ce réaménagement, car, encore une fois, le gouvernement dissocie la parole et le geste?

Le Président: Mme la ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce.

Mme Dionne-Marsolais: M. le Président, j'ai déménagé les bureaux du cabinet de la ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce parce que c'est le ministre d'État au développement économique et aux Finances qui a pris la suite ministérielle. Et, comme la Société de développement industriel avait des espaces qui correspondaient aux capacités dont nous avions besoin au neuvième étage, nous avons déménagé tout simplement au neuvième étage.

M. Beaudet: Oui, M. le Président. En complémentaire, pourquoi avoir entrepris un tel déménagement alors que, dans mon comté, le comté d'Argenteuil, les banques de nourriture ne fournissent plus à nourrir les gens dans le besoin et qu'aujourd'hui elle nous fait un déménagement qui n'est vraiment pas essentiel?

Le Président: Mme la ministre.

(15 heures)

Mme Dionne-Marsolais: M. le Président, je pense qu'il est important d'avoir des bureaux pour loger les membres du personnel. Dans ce contexte, comme la Société de développement industriel, dans le même édifice, avait des espaces libres – je le souligne – pour lesquels le gouvernement payait quand même, nous avons tout simplement déménagé de deux étages.

M. Beaudet: M. le Président, j'ai demandé une simple question: Combien a coûté ce réaménagement?

Mme Dionne-Marsolais: Je peux vous les fournir, M. le Président. Je prends note de la question. C'est strictement déménager quelques meubles. Ce n'est pas...

Des voix: Ah!

Le Président: M. le député de Sauvé.

M. Parent: Merci, M. le Président. Depuis vendredi dernier, M. le Président, le ministre de la Justice a terminé, il va sans dire, dans la controverse sa consultation sur l'article 585 du Code civil, article qui avait pour but d'obliger les grands-parents à payer des pensions alimentaires à leurs petits-enfants. Maintenant que le ministre est saisi de ce dossier depuis septembre, le ministre de la Justice peut-il dire aux grands-parents du Québec ce qu'il entend faire pour les protéger et, surtout, quand il agira enfin dans ce dossier?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Bégin: M. le Président, cette Chambre a été saisie en même temps que moi, pour la première fois, d'un dossier en novembre dernier. J'ai dit que je m'occupais de voir à ce qu'on trouve une réponse à ce qui était, à ce moment-là, un problème soulevé. Par la suite, ce problème a pris une ampleur importante, au point que j'ai entamé des tournées de consultations qui ont entendu 89 personnes et groupes dernièrement, et la consultation s'est terminée vendredi soir.

M. le Président, j'ai refusé, à date, d'indiquer à tous les journalistes et à toutes les personnes qui me demandaient quelle était ma position parce que j'étais en processus de consultation et qu'il m'apparaissait normal d'attendre d'avoir terminé avant de prendre une décision. Je dis maintenant que je serai, dans les prochains jours, en mesure de prendre une décision et de recommander au Conseil des ministres une décision pour être en mesure, je l'espère, d'adopter une législation avant la fin de la session, en juin.

M. Parent: En additionnelle, M. le Président. Si le ministre a été saisi du dossier en novembre dernier, comme il dit, à une question que je lui ai posée au mois de décembre, le ministre me répondait qu'il attendait la réponse d'un comité de travail qui étudiait ce dossier-là. Depuis ce temps-là, le ministre a fait des consultations, et, depuis ce temps-là, des grands-parents du Québec, M. le Président, sont traînés devant les tribunaux.

Le Président: Je vous rappelle, M. le député de Sauvé, que vous êtes en complémentaire. En complémentaire, il n'y a pas de préambule, pas plus qu'il n'y a d'expression d'opinion. Vous posez votre question complémentaire directement, sans préambule. M. le député de Sauvé.

M. Parent: M. le Président, est-ce que le ministre est conscient que la réponse qu'il doit donner, ce n'est pas aux journalistes, ce n'est pas au Conseil des ministres, mais c'est aux grands-parents du Québec? Et quand va-t-il la donner, cette réponse?

Des voix: Bravo!

M. Bégin: M. le Président, le député de Sauvé a raison de dire que j'avais dit que j'avais un comité d'experts qui travaillait là-dessus. Mais, devant l'ampleur du problème, j'ai considéré qu'il était essentiel de prendre cette décision qui concerne les enfants du Québec, les grands-parents du Québec, la famille du Québec, ou la conception qu'on s'en fait, qu'il était nécessaire de consulter à l'ensemble du Québec, et c'est ce que j'ai fait, M. le Président, dans le respect de ce que les citoyens du Québec pensent là-dessus. Et, très prochainement, je soumettrai, comme je l'ai dit tantôt, un projet de loi à cet égard.

Une voix: Bravo!

Le Président: Une question principale, une seule question, Mme la députée de La Pinière, parce que le temps est presque terminé.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, le 28 mars dernier, le ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie a déclaré, en conférence de presse, que son gouvernement entend se servir de sa présence à l'étranger pour préparer la communauté internationale à accepter l'indépendance du Québec, affirmant qu'une telle action pouvait être menée à même les ambassades du Canada à l'étranger. Le lendemain, le 29 mars, le premier ministre du Québec, s'adressant à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, a tenté de rassurer le monde des affaires en annonçant une trêve dans la promotion de la séparation. Qui dit vrai, M. le Président, le premier ministre ou le ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie? Et doit-on comprendre de ces contradictions flagrantes que ce gouvernement tente de berner la communauté internationale, alors que les Québécois ont clairement rejeté l'option de la séparation le 30 octobre dernier?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, je voudrais répondre à l'honorable députée de La Pinière que, en tout respect, je n'ai jamais garanti de trêve de quoi que ce soit envers quelque auditoire ou quelque groupe que ce soit, M. le Président. Au contraire, j'ai rappelé, en toute transparence, à tout le monde que le Parti québécois et le gouvernement souverainiste que nous sommes avons comme objectif fondamental de réaliser la souveraineté du Québec, qui est la solution aux problèmes fondamentaux.

Des voix: Bravo!

M. Bouchard: De plus, j'ai également rappelé que, la souveraineté, ça se fait par le peuple à l'occasion d'un référendum, et j'ai en plus ajouté que le gouvernement allait tenir son engagement de ne pas faire de référendum avant qu'une élection ait eu lieu, ce qui veut dire que la population aura à décider, si elle ne veut pas de référendum, de voter pour le Parti libéral, mais, si elle veut un référendum, de voter pour le Parti québécois.

Des voix: Ha, ha, ha! Bravo!

Le Président: C'est la fin de la période des questions et des réponses orales. À l'ordre!

Le ministre de la Santé et des Services sociaux a sollicité le consentement pour apporter un complément d'information à la réponse qu'il a donnée tantôt au député de Robert-Baldwin. Est-ce qu'il y a consentement? Euh! je m'excuse.

M. Paradis: M. le Président, avec la même règle qu'une réponse qui vient après la période de questions, ça donne droit à une question additionnelle au député de Robert-Baldwin, il y aurait consentement, dans ces circonstances.

Le Président: Avec une réponse additionnelle.

Des voix: Marquette.

Le Président: Marquette. Je m'excuse, c'est le député de Marquette, puisque les deux...

M. Rochon: Oui, oui, ça va. Je veux absolument m'assurer, parce qu'on a eu un échange de questions et réponses... En y repensant, je veux être bien sûr que les travailleurs des hôpitaux impliqués comprennent très bien la succession d'échanges qu'on a eus. Oui, comme je l'ai dit, les employés d'un hôpital qui entreprend des procédures pour contester la décision d'un changement en appel demeurent des employés qui sont protégés, parce que leur convention collective protège leur sécurité d'emploi. Ils ont un emploi dans le système, ils vont en avoir un de toute façon.

Maintenant, ce que je veux qui soit bien clair, c'est que le processus de replacement, de redéploiement des ressources a commencé et se continue. Alors, quand les gens doivent partir ou décident de partir, c'est à ce moment qu'ils sont inscrits sur le processus de replacement. Et, quand les procédures sont terminées, si les employés des hôpitaux en question doivent partir à ce moment-là, ils seront, comme le prévoit leur convention collective, inscrits sur le mécanisme de replacement et retrouveront un poste qui sera, dans cette période-là, libre. Mais le mécanisme de replacement ne va pas cesser présentement parce qu'il y a des discussions devant les tribunaux sur les décisions quant à l'avenir de certains des hôpitaux. Ils sont protégés, ils ont leur sécurité et ils seront sur le mécanisme de replacement quand ils seront prêts à y être. Merci.

M. Ouimet: Est-ce que le ministre veut bien confirmer, parce qu'il y a 190 employés de touchés... Leur droit d'avoir une place réservée sur les listes de redéploiement, est-ce que ce droit-là est protégé indépendamment des décisions prises par le conseil d'administration de L'Hôpital général de Lachine? C'est ça que les employés veulent savoir.

Une voix: C'est ça.

M. Rochon: C'est ce que je dis, M. le Président. Leur emploi est protégé, ils ont la sécurité d'emploi et ils ont le droit, qui est protégé, de retrouver une place dans le système. Ils sont inscrits et, quand ils sont prêts à être déplacés, selon le moment, selon les places disponibles, ils vont pouvoir choisir une place.

Le Président: M. le ministre d'État des Ressources naturelles répondra maintenant à une question posée le 28 mars dernier par M. le député de Brome-Missisquoi concernant la Société québécoise d'initiatives pétrolières. M. le ministre.

M. Chevrette: Oui, M. le Président. Tout d'abord, en ce qui regarde les primes – il demandait comment étaient versées les primes – c'est sur recommandation du conseil d'administration et entériné par le ministre. Donc, vous verrez, depuis 1992, quels sont les ministres qui ont signé pour cette prime. Deuxièmement, un document administratif – je vais vous déposer ça – qui concerne toute la facturation qui a été demandé par le député de Brome-Missisquoi.

(15 h 10)

En ce qui regarde les automobiles, eh bien, dans les conditions d'emploi des cadres supérieurs, on prévoit la fourniture de ces véhicules. La valeur maximale ne peut excéder 30 000 $ pour le président et 25 000 $ pour les vice-présidents. Le président conduit une Maxima de Nissan, de 28 874 $, et en ce qui concerne l'automobile de luxe de la vice-présidente évoquée la semaine dernière par le leader de l'opposition, il s'agit d'une Saab 1994 achetée en 1995 et dont l'usagère a déboursé de sa poche la différence entre la valeur du véhicule et le plafond prescrit par la politique de SOQUIP. En ce qui concerne l'utilisation de la limousine, le président de SOQUIP l'a utilisée à 12 reprises entre 1995 et 1996. Le coût varie entre 225 $ et 275 $ par journée complète. Quant à l'hôtel ou la suite qui a été évoquée également par le leader de l'opposition, il s'agit d'une salle de réunion, laquelle a été louée pendant une semaine pour des réunions dans le cadre de l'élaboration du plan de développement triennal de la Société, et le coût de cette suite était de 125 $ par jour.

Après vérification par le Vérificateur général, on ne retrouve aucune irrégularité dans la gestion de SOQUIP. Tous les gestes posés par M. Rheault et la direction de SOQUIP l'ont été en conformité, dans le cadre légal. L'ensemble, cependant, des conditions d'exercice pour la haute fonction publique et les sociétés d'État est présentement sous examen au Conseil exécutif, et, de plus, j'ai annoncé la semaine dernière que j'ai demandé aux dirigeants des sociétés d'État qui sont sous ma juridiction de revoir leur politique de bonis en vigueur.

Et je voudrais, M. le Président, pour le bénéfice de la presse en général et des membres de cette Chambre, déposer l'entièreté du dossier, et vous retrouverez des lettres signées par le député de Laurion...

Une voix: Laurier-Dorion.

M. Chevrette: Laurier-Dorion.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement au dépôt de documents?

Une voix: ...

Le Président: Alors, il y a consentement. Les documents sont déposés. M. le député de Brome-Missisquoi et leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui. Je prends acte de la réponse du ministre à l'effet que, effectivement, il y a location de voiture payée par les contribuables. Je prends également acte, M. le Président, que, en plus de cette location de voiture, certaines personnes en autorité utilisent des limousines pour se voyager entre...

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, vous êtes un vieux routier du Parlement. Vous n'avez pas d'additionnelle. Vous n'avez pas droit à des commentaires. Il y a une réponse. Vous avez droit à une question complémentaire et à une réponse.

Une voix: Je prends acte.

Le Président: Alors, ce n'est pas une question.

M. Paradis: Est-ce que je peux prendre acte? Et j'ai besoin de précisions, M. le Président, qu'en plus de la limousine louée... Et je demande au ministre de spécifier... Sur la question de règlement, nous sommes en présence d'une réponse en cinq volets. On veut m'accorder une additionnelle. Si on veut qu'on revienne à chaque jour sur chacun des volets, je pourrai le faire. Si j'ai le consentement du gouvernement pour poser la question sur l'ensemble du dossier, je vais également m'en acquitter. Mais, si on veut appliquer le règlement très strictement comme il se doit, je vais poser une question sur chacun des éléments, et le gouvernement aura peut-être des surprises additionnelles.

Le Président: Je crois que mon intervention, tantôt, ne visait pas à vous empêcher de poser vos questions, M. le député de Brome-Missisquoi, mais tout simplement de m'assurer qu'il s'agissait bien de question complémentaire en rapport avec la réponse donnée par le ministre et non pas d'expression d'opinion à ce moment-ci. Alors, M. le député.

M. Paradis: Oui. Sans expression d'opinion, M. le Président, après les voitures, après les limousines, le ministre a répondu à la question de location de salle. Ma question très précise était: Est-ce que la salle a été utilisée ou si elle a été louée aux frais des contribuables sans être utilisée?

Je prends également note que le ministre a confirmé que, pour cette bonne gestion, les gens se sont voté des bonis. Est-ce que le ministre endosse toutes ces dépenses gouvernementales alors que nous procédons à des coupures dans le domaine de la santé, dans le domaine de l'éducation et dans le domaine de l'aide sociale au Québec?

Une voix: Bravo!

Le Président: M. le ministre.

M. Chevrette: M. le Président, tout d'abord, la question qui est posée, c'est l'application des contrats et des décrets votés, tous les trois décrets votés sous votre règne, deux en 1992 et un en 1993. C'est l'application des règles adoptées en 1992 et en 1993, et, moi, cette année, je n'ai pas encore été demandé par le conseil d'administration de SOQUIP pour me prononcer sur les primes. Ceux qui ont été appelés, bien, je vous en ai nommé tantôt. Mais, fondamentalement, c'est la politique déjà établie que vous connaissez et que vous avez mise en vigueur.

Donc, M. le Président, c'est exactement ce que le comité exécutif vérifie et c'est aussi ce que j'ai demandé à l'ensemble des sociétés d'État sous ma juridiction, de revoir la question des bonis, parce qu'on remarque que ça remonte à Mme Bacon, à M. Ciaccia, à M. Sirros. Tout le monde a signé, M. le Président, allégrement. Je vais vous dire, M. le Président, en conclusion: Nous allons corriger un autre de vos gâchis.

Des voix: Bravo!

Le Président: Alors, le ministre d'État à la Métropole répondra maintenant à une question posée le 28 mars dernier par Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys concernant l'Agence métropolitaine de transport. M. le ministre.

M. Ménard: Bon. Expliquer les diverses sommes, M. le Président, qui seront versées à l'Agence métropolitaine de transport peut être très long. Je pense qu'on peut répondre adéquatement et succinctement à la question posée par la députée de Marguerite-Bourgeoys en disant qu'il y a trois types de sommes perçues directement auprès des citoyens pour l'Agence métropolitaine de transport: les droits sur l'immatriculation, la taxe sur l'essence et la vente des titres de transport.

Alors, les droits sur l'immatriculation sont perçus par la SAAQ. La SAAQ doit les compiler, normalement, de façon trimestrielle. Ça leur prend 50 à 60 jours avant de s'assurer du montant et de le remettre à l'Agence de transport. Ce trimestre a donc expiré le 31 mars; c'est donc vers la mi-mai que ces sommes pourraient être disponibles.

Les taxes sur l'essence sont compilées mensuellement. Les compagnies pétrolières prennent elles-mêmes entre 50 et 60 jours pour les compiler et les remettre au ministre du Revenu. Les sommes sont donc données au ministre du Revenu, qui peut les remettre à l'Agence de transport environ 50 à 60 jours après ce mois. On estime que, pour le mois de janvier, les sommes perçues ont été de 3 514 000 $.

Quant à la vente des titres de transport faite par les diverses sociétés de transport, de la CUM, de Laval et de la Rive-Sud de Montréal ainsi que sur les trains de banlieue, eh bien, ces sommes ont été déposées par ces sociétés dans des comptes en fidéicommis en attendant de recevoir les instructions pour les remettre à l'Agence métropolitaine de transport. Tout cela se fait sous la supervision du sous-ministre des Transports, que j'ai nommé à cette fin et aux fins, aussi, de gérer les activités du comité montréalais de transport en commun, lequel, comme on le sait, ne fonctionnait plus, ce qui justifiait l'urgence de fonder l'Agence métropolitaine de transport, donc M. Yvon Lemire.

Le Président: Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme Frulla: M. le Président, compte tenu de ce qu'on sait depuis vendredi, est-ce que le ministre de Montréal peut nous dire s'il est intervenu immédiatement pour empêcher qu'éventuellement son collègue, le ministre des Transports, taxe ou tarife les Montréalais d'un autre cent du litre d'essence ainsi que des droits supplémentaires d'immatriculation, comme celui-ci considère de le faire à la grandeur du Québec pour payer pour la réfection des routes?

Est-ce que le ministre a dit à son collègue que le scénario, pour les Montréalais, compte tenu de ce qu'on paie pour l'Agence de transport métropolitaine, qui n'existe pas encore, est inacceptable? Alors, qu'il oublie ça et qu'il trouve d'autres solutions pour les Montréalais.

M. Ménard: Bon, M. le Président, non, je n'ai rien eu à dire de cette sorte au ministre des Transports, qui n'a annoncé aucune augmentation de taxes ni aucun péage. Quelle que soit l'interprétation qu'on a donnée à ses paroles, moi, je les ai bien entendues à la radio, j'ai bien compris qu'il n'annonçait aucune nouvelle taxe ni aucun nouveau péage. Nous songeons à des choses pour l'avenir, mais, mon Dieu! avant que ça arrive, il peut prendre bien du temps puis bien des discussions. Pour le moment, on n'a pas à tenir des discussions sur des interprétations abusives qu'on a données des propos du ministre des Transports.

Le Président: Alors, cela complète la période des questions et des réponses.

Il n'y a pas de votes reportés.

Nous sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis. Il n'y a pas de... M. le député de l'Acadie.

M. Bordeleau: Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée pour présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale accepte unanimement et respecte les résultats du référendum du 30 octobre dernier en réponse à la question suivante – qui a été rejetée démocratiquement – et je cite:

«"Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l'avenir du Québec et de l'entente signée le 12 juin 1995?".»

Le Président: Il n'y a pas de consentement? Il n'y a pas de consentement. Pardon?

M. Paradis: J'ai entendu des oui, M. le Président, très distinctement.

Le Président: J'ai entendu qu'il n'y avait pas consentement de la part du leader du gouvernement, et on va... À l'ordre, s'il vous plaît! Je pense que la Chambre fonctionne correctement jusqu'à maintenant, alors je voudrais que ça continue pour le reste de la journée.

Alors, nous en sommes maintenant aux avis touchant les travaux des commissions. D'abord, M. le leader du gouvernement.

(15 h 20)

M. Bélanger: M. le Président, j'avise cette Assemblée qu'aujourd'hui la commission de l'aménagement et des équipements procédera à l'étude détaillée du projet de loi n° 124, Loi modifiant diverses dispositions législatives en application de la Loi sur l'organisation territoriale municipale, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-LaFontaine.

Le Président: Ça va. Alors, de mon côté, je vous avise que la commission de l'économie et du travail se réunira mardi, le 2 avril, de 16 heures à 18 heures et de 20 heures à 22 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est de procéder à la vérification des engagements financiers de la ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce, y compris ceux concernant la Société de développement industriel du Québec et du développement technologique, contenus dans les listes des mois de janvier 1993 à février 1996.

Je vous avise également que la commission de la culture se réunira en séance de travail le mercredi 3 avril, de 10 heures à 12 heures, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement afin d'organiser les travaux de la commission.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

L'Assemblée procédera donc maintenant aux affaires prioritaires, soit à la reprise du débat sur le discours d'ouverture prononcé par M. le premier ministre le 25 mars dernier et sur les motions de censure de M. le chef de l'opposition officielle, de M. le député de Pontiac et de M. le député de Notre-Dame-de-Grâce. Je vous informe que 10 h 2 min ont été utilisées dans le cadre de ce débat. Il reste donc 7 h 52 min au groupe parlementaire formant le gouvernement, 6 h 50 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et, enfin, 15 min au député indépendant de Montmorency.

Je cède maintenant la parole au ministre d'État aux Ressources naturelles. M. le ministre.

M. Chevrette: Merci, M. le Président. Je vous dirai tout d'abord, dans un premier temps, que je suis particulièrement heureux et fier d'intervenir sur ce discours inaugural, discours inaugural teinté par un esprit de réalisme mais aussi de volonté politique d'agir, de faire les choses correctement. Dans un premier temps, assainir les finances publiques m'apparaît d'abord être un correctif qu'il nous fallait apporter le plus rapidement possible parce qu'il y va même de l'intérêt de nos jeunes, de l'intérêt des futures générations de faire en sorte qu'on ait des finances publiques correctes. C'est le cas de le dire, on n'a pas été gâtés, avant 1994, dans le domaine des finances publiques.

Je rappellerai à la population du Québec que, dès notre première année, on a manifesté la volonté de voir disparaître le déficit d'opération. Nous avions pris l'engagement de baisser les dépenses de l'État et de ne faire un déficit que de 3 900 000 000 $, et nous livrons la marchandise, alors qu'on a été habitués, dans les cinq à 10 dernières années du régime libéral, à des erreurs, bon an, mal an, variant entre 600 000 000 $ et 700 000 000 $ et même à plus de 1 000 000 000 $. Et le déficit record, le déficit de tous les temps en cette Chambre, ça a été la dernière année du gouvernement libéral, avec 5 700 000 000 $. Donc, je suis particulièrement fier de voir qu'on a amorcé la concrétisation de cet engagement électoral et d'avoir livré un budget avec un déficit respectant les prévisions, à savoir 3 900 000 000 $.

Cette année, on présente des crédits qui vont nous mener à un déficit de 3 200 000 000 $ et, l'année suivante, de 2 200 000 000 $ et, l'année après, de 1 200 000 000 $; et, à l'aube des années 1999-2000, ce sera zéro de déficit. C'est tout à l'honneur de notre formation politique de concrétiser cet engagement, pas seule, bien sûr, avec la participation des agents économiques du milieu, des syndicats, du monde patronal, du monde institutionnel, même des groupes communautaires. Tout ce monde-là du mouvement coopératif est venu nous dire: Nous sommes d'accord avec le gouvernement actuel dans la recherche de l'abolition totale de tout déficit au Québec, que ce soit d'opération et d'immobilisation. Et, à l'aube des années 1999-2000, nous livrerons la marchandise.

Donc, première opération indispensable, qui fait mal. Il y a des gestes qui vont faire mal, d'autant plus que je me plais, de ce temps-ci, à faire un exercice quand je rencontre des citoyens. Hier midi, j'en rencontrais 300 à 400 dans une salle et je leur disais: Si vous aviez à répondre à la question suivante, première question: Êtes-vous d'accord avec le fait que le gouvernement compresse, réduise ses dépenses, élimine le déficit? J'ai dit: Je suis convaincu que tout le monde écrirait sur sa feuille: Oui, nous sommes entièrement d'accord, et le plus rapidement possible. Ma deuxième question: Où voulez-vous que l'on compresse, où voulez-vous qu'on coupe dans les dépenses? Je suis persuadé, et je leur disais ceci: Je suis persuadé que tout le monde dirait: N'importe où mais pas chez nous. C'est le syndrome, un peu, de «Pas-dans-ma-cour». Donc, M. le Président, il est bien évident qu'il nous faut s'attendre à toucher le plus de monde possible, mais dans une forme d'équité. C'est le cas des crédits qui touchent à du monde. Il y aura le cas du budget qui va venir équilibrer, aussi, cela, et nous aurons une équité dans cet effort de compression.

Et, dans tout cela, M. le Président, on ne perd pas de vue, cependant, l'emploi. On sait qu'il faut créer de l'emploi. M. le Président, je suis tout à fait heureux d'être à la tête d'un ministère à vocation économique qui, bien sûr, à partir de nos richesses naturelles, peut contribuer, peut contribuer fortement, d'ailleurs, à la création d'emplois. Vous me permettrez, pendant deux secondes, de rendre hommage à mon prédécesseur, notre ami le député d'Abitibi-Ouest, qui a lancé le débat sur l'énergie, qui a fait le fameux Sommet sur la forêt privée et qui était à bâtir une politique sur la forêt habitée. Je pense que c'est autant d'acquis, avec les expériences-pilotes que l'on fait, même, avec les MRC, en Abitibi, dans Charlevoix, en ce qui regarde la délégation de gestion des lots intramunicipaux, c'est autant de perches qui sont tendues pour aller chercher une participation maximale de nos concitoyens et de l'industrie en général.

Quant à la forêt privée, M. le Président, je déposerai dès cette semaine un projet de loi, ici, en cette Chambre, qui va créer précisément ces agences, ces agences régionales, dans chacune des régions du Québec. J'ose espérer que ce projet de loi recevra l'assentiment des parlementaires le plus rapidement possible pour qu'on puisse véritablement commencer à mettre en oeuvre ces agences dans chacune des régions du Québec, pour valoriser, mettre en valeur, précisément, notre forêt privée et qu'elle se développe dans le sillon de cette volonté politique d'un développement durable.

Également, M. le Président, nous rendions public, ce matin, le rapport de la Table de consultation, ou de concertation du débat public sur l'énergie. Un rapport volumineux, un rapport qui a regroupé 15 personnes venant de tous les milieux: autochtones, syndicaux, des gens de l'industrie gazière, des gens d'Hydro-Québec, des écolos. En fait, nous avions tout le groupe, des écologistes également. Nous avons eu à peu près toute la gamme des représentants de consommateurs, et ces gens-là, unanimement – c'est une première, ça, c'est un défi qu'on avait lancé, on a fait appel à la maturité des Québécois, et, comme à chaque occasion, c'est drôle, on réussit – ces gens-là nous ont présenté un excellent rapport qui va nous permettre, dès l'automne prochain, de pouvoir présenter, au sommet, une politique énergétique complète, qui va créer une régie, qui va sans doute parler d'efficacité énergétique de façon très concrète, qui va tracer les lignes d'une grande politique de développement dans le domaine énergétique, et ce sera déposé au plus tard l'automne prochain, j'en suis sûr.

Nous nous sommes mis à l'oeuvre dès la réception de ce rapport à mon ministère, M. le Président, et nous allons faire en sorte que nous puissions véritablement avoir une politique de développement énergétique, au Québec, qui colle aux réalités, mais qui est surtout le fruit d'un consensus. J'ai été, personnellement, impressionné par ce groupe d'hommes et de femmes qui se sont réunis, je crois, pendant 75 jours de travail, de concertation, de discussions fermes sur plusieurs points, mais qui ont réussi à accoucher d'un rapport extrêmement intéressant sur tout le domaine d'une politique énergétique éventuelle.

(15 h 30)

Donc, M. le Président, je voudrais dire merci à M. Alban D'Amours et à son équipe, qui nous ont présenté ce rapport, ce matin, qui va nous permettre maintenant de décider des orientations d'une politique énergétique et, par la suite, d'une publication d'une politique énergétique, au Québec, qui collera aux réalités et qui, dans notre cas, d'ailleurs, collera à l'esprit de notre programme politique en plus, parce que la question d'une régie, elle, fait partie de notre programme depuis le mois d'août 1993. On s'en rappellera, lors de notre congrès biennal, nous avons réussi à incorporer ça à notre politique, et c'est maintenant concrétisé puis c'est concrétisé également par un consensus de l'extérieur. Je dis donc bravo à ces hommes et ces femmes qui ont participé, qui ont contribué, M. le Président, et qui ont fait en sorte que l'on pourra se donner, avec cet outil de travail, une politique énergétique dans les meilleurs délais.

Maintenant, M. le Président, je voudrais, durant quelques minutes, ici, parler un peu du bois d'oeuvre. Tantôt, il y a eu une question, mais il aurait pu y avoir beaucoup de sous-questions. Mon prédécesseur et même le ministre des Relations internationales et du Commerce extérieur avaient mis en garde le gouvernement canadien de ne pas sombrer dans une période dite de consultation, que c'était dangereux. Et les craintes du Québec se sont avérées tout à fait vraies. De cette consultation, ça a dégénéré en négociation. Et, de cette négociation, on a remis en question même une entente de principe où le Québec voulait garder l'esprit et la lettre du traité de l'ALENA. Mais la Colombie-Britannique voulant s'aligner sur des quotas d'exportation, les Américains ont remis en cause, effectivement, cette entente de principe du mois de février dernier, et, au moment où on se parle, ce qu'on essaie de faire, c'est de sauver les meubles. C'est encore en négociations, du moins, ça l'était encore ce midi.

Et, M. le Président, le Québec a été un des acteurs privilégiés dans la signature du traité de libre-échange. Le Québec a toujours voulu le respect de ce traité de libre-échange en s'en référant, lorsqu'il y avait des problèmes, au comité des différends, mais, manifestement, il y a eu manque de clairvoyance de la part de nos amis du fédéral qui ont accepté une phase de consultation pour ensuite commencer à négocier. Puis voilà qu'on est pris dans une infernale ronde de négociations où on tente de sauver les meubles, on tente de sauver notre industrie. Je trouve regrettable, M. le Président, d'ailleurs, qu'on n'ait pas pris en compte les avertissements que le Québec avait donnés dès le départ, mais nous ferons l'impossible, et ce, en collaboration avec nos partenaires et notre industrie forestière, pour sauver le maximum qu'on peut sauver dans les circonstances.

Mais, parlant de notre industrie, M. le Président, je voudrais signaler l'esprit de partenariat qui nous guide présentement dans nos discussions. On sait que l'industrie forestière a connu, la couple de dernières années, des bonnes années en affaires. On a été actif sur le marché de l'exportation, il y a eu de bons profits qui se sont réalisés, mais c'est avec beaucoup d'ouverture d'esprit que ces partenaires ont discuté autant avec mon prédécesseur qu'avec moi-même, et nous allons faire en sorte, bien sûr, que ce secteur industriel, pour le Québec, qui représente des sommes énormes, parce que c'est de l'argent qu'on va chercher de l'extérieur par les produits de chez nous, des produits finis de chez nous à part ça... Et, ça, je pense qu'il faut continuer à travailler ensemble dans cet esprit de partenariat pour développer au maximum notre industrie forestière. Et j'espère que nous aurons d'ailleurs, à ce sujet, de bonnes nouvelles, éventuellement, par rapport à certains projets. Nous travaillons sur plusieurs projets dans le domaine forestier puis nous espérons que ça va déboucher sur plusieurs projets concrets qui sont générateurs d'emplois pour l'ensemble de la collectivité québécoise.

Dans le domaine des mines, ma collègue ministre déléguée en a parlé également, on travaille sur des projets concrets et nous espérons pouvoir annoncer dans les meilleurs délais plusieurs projets qui sont générateurs d'emplois, M. le Président. Mais c'est cet esprit qui anime le ministère des Ressources naturelles qu'il est peut-être bon de souligner. Nous travaillons de plus en plus non pas à une exploitation bébête de nos ressources naturelles, mais nous pensons en fonction d'un développement durable, et, ça, c'est intéressant, de voir comment on a amélioré, au cours des dernières années, nos façons de travailler en forêt pour permettre la régénération la plus naturelle possible, parce qu'on y gagne en temps, en plus. Un arbre pousse beaucoup plus vite lorsqu'il naît de façon naturelle que lorsqu'il est reboisé, qu'on procède à du reboisement. Et les plans de coupe, à ce moment-là, la façon d'abattre, de couper les arbres a une influence là-dessus. Et le respect du code d'éthique ou des directives que l'on donne est de mieux en mieux observé, et c'est tout à l'honneur de l'industrie forestière, qui a embarqué, comme on dit en bon québécois, dans ce mouvement d'utilisation la plus rationnelle de nos forêts, mais aussi en fonction d'un développement durable. C'est dans cet esprit-là, M. le Président, que je pense que tous les Québécois doivent s'inscrire: l'exploitation maximale ou optimale, mais la sauvegarde, aussi, dans un développement durable, c'est important, et je crois que l'entreprise ou l'industrie l'a compris et va y participer.

Donc, M. le Président, ces quelques mots pour vous dire que je suis extrêmement heureux de voir cette volonté du gouvernement, cette volonté, d'abord, d'assainir nos finances publiques, qui va nous dégager des marges de manoeuvre, M. le Président, extrêmement intéressantes pour l'avenir, et cette volonté, également, de faire l'impossible pour la création d'emplois. Voilà les deux grandes orientations qu'on s'est données et qui sont reflétées dans le discours inaugural.

Je terminerai, M. le Président, en vous parlant de nos jeunes. On s'est peu ou pas soucié, M. le Président, pendant de nombreuses années, des dépenses publiques et de leurs effets, quand c'est mal géré, sur notre jeunesse. On faisait payer nos aspirines, nos soins, nos services par les générations futures, M. le Président. La dette du Québec est de 75 000 000 000 $; la dette canadienne est à plus de 550 000 000 000 $, donc un autre 100 000 000 000 $ pour nous autres. C'est 10 000 $, exclusivement au Québec, quand un bébé voit le jour, qu'il a comme dette sur la tête, seulement pour la dette du Québec. Et, M. le Président, on continuait les 5 000 000 000 $ de déficit, les erreurs de 700 000 000 $, 800 000 000 $ par année.

Il était temps qu'un gouvernement arrive puis qu'il dise: Les déficits, il faut qu'ils atteignent zéro. Et, ça, ce sera, personnellement, ma plus grande fierté, M. le Président, de quitter la vie politique un jour et de dire: On a corrigé, M. le Président, cet endettement qui faisait en sorte que nos jeunes n'auraient peut-être même plus les moyens de s'en payer, eux, des services, parce qu'ils auraient à assumer les services qu'on leur fait payer, nous, par notre endettement. Ne serait-ce que cela, ça aurait été beaucoup en vie politique, M. le Président, et je suis fier d'appartenir à une formation politique qui a cette sensibilité, M. le Président, qui a surtout cette clairvoyance, et puis qui s'inscrit dans le sens de la raisonnabilité puis de la confiance, aussi, qu'on peut avoir envers ceux et celles qui nous remplaceront. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le député de Joliette et ministre responsable du Développement des régions, de la Réforme électorale et parlementaire et ministre des Ressources naturelles.

Je cède maintenant la parole au vice-président de la commission de l'éducation et critique officiel de l'opposition en matière d'emploi et de formation professionnelle et député de Bourassa. M. le député.

M. Charbonneau (Bourassa): M. le Président, je voudrais profiter de la présence du député de Joliette en cette salle pour lui dire que la relève se prépare et qu'il peut faire confiance à la relève qui est en préparation de ce côté-ci, pour assumer les grands défis, aussi, dans les prochaines années.

M. le Président, durant le week-end, j'ai rencontré et contacté plusieurs personnes de différents milieux, comme beaucoup d'autres membres de l'Assemblée nationale, je suppose, et j'ai constaté un sentiment généralisé à l'égard de ce gouvernement, tant à l'égard des propos tenus par le premier ministre à l'ouverture de la session qu'à l'égard, aussi, des crédits qui ont été déposés deux jours plus tard par le président du Conseil du trésor. Ce sentiment généralisé, et pour ainsi dire unanime, que j'ai retrouvé, tant en parlant avec les plus jeunes qu'avec les aînés, dans mon comté, des personnes du milieu de l'éducation, des personnes du milieu de la santé, du milieu des affaires, c'est un profond sentiment d'inquiétude face à la direction réelle que prend ce gouvernement sous l'impulsion de son nouveau premier ministre.

(15 h 40)

On sait que le discours inaugural a voulu toucher à peu près à tout et que les crédits ont comprimé et coupé les dépenses à peu près partout, mais une grande question subsiste et persiste: Quel est le véritable projet, le véritable dessein de ce gouvernement et de son nouveau premier ministre, son nouveau chef? Deux phrases du discours inaugural, parmi tant d'autres, ont attiré mon attention à ce propos.

On lit, dans le discours inaugural, cette phrase du premier ministre. Il dit: «Et si nous nous sommes résignés à l'impossibilité de réformer le Canada politique, nous ne nous résignerons jamais à une stagnation de nos échanges économiques.» Voilà un bel exemple d'une phrase complètement ambiguë. Que veut dire le premier ministre lorsqu'il confesse sa résignation, et je répète, sa résignation devant l'impossibilité de réformer le Canada politique? Est-ce que ce sont quelques paroles à l'adresse des purs et durs de son parti à qui il a promis le soir du référendum une autre consultation, et je le cite, «qui pourrait venir plus tôt qu'on le pense», ou ces paroles-là, au contraire, est-ce que c'est l'annonce que le nouveau premier ministre va privilégier dorénavant une démarche pragmatique et essayer de régler les problèmes en suspens un à un avec le fédéral?

Un peu plus loin dans son discours, le premier ministre avoue que, dans les prochaines années... Et je le cite encore: «Dans les prochaines années, dit-il, des besoins parfaitement justifiables ne seront pas comblés.» Il dit aussi qu'il faut accepter quelques retraites stratégiques, quelques reculs temporaires afin de gagner, pour nous et nos enfants, la grande bataille. La question que je pose, M. le Président: De quoi s'agit-il au juste? De quoi parle-t-il, la grande bataille? Est-ce qu'il parle de l'élimination du déficit? Est-ce qu'il parle de l'équité entre les générations? Est-ce qu'il parle de la bataille de l'emploi ou s'il parle de la souveraineté? Est-ce que ce genre de discours nous annonce un certain retour au «tout n'est qu'astuce et stratégie» de l'ex-premier ministre? Quelle direction prendra le train dans lequel le premier ministre convie tous et chacun à monter? À quoi va-t-il faire servir la marge de manoeuvre qu'il réclame sur toutes les tribunes pour le Québec? À quel projet de société sur les plans social, économique, politique vont servir les sacrifices que le premier ministre demande à la population? Et, une fois qu'il aura avalé le remède de cheval qu'il lui assène, de quoi aura l'air le Québec de l'an 2000, M. le Président?

En faisant l'hypothèse d'un déficit réduit à zéro dans quatre ans – l'intérêt sur la dette, il faut tout de même s'en rappeler, sera toujours de l'ordre de 6 000 000 000 $, 7 000 000 000 $ par année – que sera devenu dans l'entre-temps l'économie du Québec? Quels investissements, quelles innovations technologiques, quelles transformations économiques seront survenus? Que seront devenus nos grands services publics, l'éducation et la santé? Que restera-t-il de notre régime de sécurité sociale? Et, aussi, quel sera le statut du Québec dans la fédération canadienne?

Alors que la campagne de financement du Parti québécois se déroule sous le slogan «Si près de notre but», c'est-à-dire, si on écoute leur discours, la souveraineté, alors que des ministres, M. le Président, rêvent de l'assaut final, sous-entendu contre Ottawa, le premier ministre a pris l'engagement de ne pas tenir de consultation sur la question constitutionnelle avant la prochaine élection, et il s'est même dit prêt à discuter de propositions raisonnables en provenance du fédéral. Quelle est donc la trajectoire, la destination que ce gouvernement et ce premier ministre proposent aux Québécois? Voilà une question que, nous, de l'opposition officielle, nous devons poser, parce que beaucoup de gens se la posent et beaucoup de gens nous la posent. Et je soupçonne aussi que c'est une question qui commence à se poser dans certains milieux péquistes, chez les jeunes, par exemple, ainsi que chez certains partenaires de la souveraineté.

Cette inquiétude, ce doute quant à la trajectoire de ce gouvernement, nombre d'observateurs avertis en ont fait état. Dans La Presse du 26 mars, en éditorial, on y lit que Lucien Bouchard vient de servir son sermon sur la montagne à son peuple. Son discours d'hier, lit-on, n'a pas apporté beaucoup de nouveautés. Plusieurs de ses propos avaient des allures de déjà entendu. Le gouvernement Bouchard sera jugé à ses actes, notamment par le dépôt des crédits dans quelques jours. C'était le 26 mars.

L'éditorial du Devoir , deux jours plus tard, le 28 mars, dit: «Quel est le plan de match?» On voit ici que ce gouvernement ne s'en remet essentiellement qu'aux administrateurs locaux des établissements pour exécuter son travail. Le plan de match n'est pas clair. «Dans l'ensemble, ce qui frappe le plus – dit-on ici, M. Sansfaçon, du Devoir – dans le plan de réduction des dépenses présenté hier, c'est... qu'il n'y a pas de plan.» C'est que le gouvernement du Parti québécois a choisi de s'y prendre à la pièce, sans remettre en cause quelque programme que ce soit, encore moins le rôle et la place de l'État dans la société.

Dans La Presse , le 30 mars, en éditorial, ce qu'on voit comme jugement: «Des compressions sans vision». Cette année, il n'y a ni philosophie, ni pensée, ni projet de réforme derrière les compressions. On réduit l'aide sociale sans tenir compte d'un double rapport pas encore digéré, on passe des commandes mécaniques de compressions dans les grands réseaux, on leur demande de se débrouiller. C'est la définition même des coupes aveugles.

Un autre témoignage, M. le Président, qu'on tire du Devoir , Mme Bissonnette, «Une constellation de petits projets», c'est ce qu'elle voit, elle, dans le discours inaugural. Un discours étourdissant, dit-elle, mais non pas éblouissant. On y voit une addition trop informe de petits projets, d'avant-projets, de prévisions de projets, une addition qui n'indique aucunement un projet de société, mais qui vise surtout à créer un climat favorable et à créer des impressions.

M. le Président, rappelons comment ont été accueillis, la semaine dernière, dans divers milieux, les crédits qui constituent le premier geste concret de ce gouvernement. L'aide aux entreprises sera charcutée, 107 000 000 $ de moins, l'année prochaine; l'éducation écope de compressions de quelque 600 000 000 $; des services rayés de la carte dans le domaine de la santé et des services sociaux. Dans le journal la Gazette , on titre: «School cuts call catastrophy», «catastrophy», M. le Président.

M. Mongeau, président du Conseil scolaire de l'île de Montréal, prévoit des affrontements en vue dans l'enseignement, et il dit: On n'aura pas le choix, il faudra rouvrir les conventions collectives des enseignants; si ce n'est pas cette année, ça va être l'an prochain. On sait à quoi ça peut mener, M. le Président, des orientations comme celles-là. Mme Pagé, de la CEQ, dit: Le milieu de l'éducation le prend très mal, l'heure du grand ménage a sonné. Ce n'est pas du même grand ménage qu'elle parle que M. Mongeau, évidemment. Donc, il y a des affrontements dans l'air.

Réduction de 669 000 000 $ à la santé et aux services sociaux. «Le discours de Bouchard a inquiété les personnes âgées», Normand Delisle, La Presse canadienne . Les assistés sociaux ont perdu espoir, M. le Président. La présidente du front commun des assistés sociaux, Mme Claudette Champagne, a déclaré: Les coupes sauvages sont enrobées dans un discours mielleux. Elle ajoutait, on l'a vu à l'écran, que c'est la même chose, pour elle, que ce qui s'est passé en Ontario ou en Alberta.

On a vu aussi l'amputation que va subir le programme PAIE, un programme qui permet de subventionner l'embauche des assistés sociaux, qui permet d'aider à leur insertion au travail. On connaît aussi les autres coupures qui affectent l'aide sociale depuis hier et qui frappent précisément ceux qui font un effort particulier pour s'en sortir. Il y a des gens qui se sont réunis à Montréal, la semaine dernière, 300 auditeurs en colère, conférence de l'aide sociale, au chic Resto Pop. Il y a des gens qui ont témoigné ici: On a le coeur de se lever pour aller travailler et, comme remerciements, on se fait couper le supplément de 30 $ qu'on avait par rapport à l'indemnité de base.

Les représentants étudiants, qu'est-ce qu'ils disent, M. le Président? Ils constatent que l'État réduit le déficit sur le dos des jeunes.

Dans d'autres domaines, on a souligné des budgets moindres pour les routes. Dans le domaine de la fonction publique, 4 500 postes supprimés, à tel point qu'on se demande si c'est vraiment comme ça que le gouvernement voit la relance de l'emploi. Ces crédits ont démontré, on vient de le voir en résumé ici, à quoi riment les propos de compassion dont le premier ministre tient à émailler ses discours de temps en temps.

(15 h 50)

Il a fallu que ça cogne dur, M. le Président, pour que même les centrales syndicales commencent à protester. On ne les avait pas trop entendues jusqu'à maintenant, elles dont les dirigeants ont souscrit au plan Bouchard, à la conférence socioéconomique. «Les syndicats grincent des dents», voit-on en manchette, la semaine dernière, le 28 mars. On cite les propos du président Larose, de la CSN, qui commence à rouspéter, à s'inquiéter de ce qui se passe dans les affaires sociales, dans le domaine de l'éducation. On voit une déclaration du secrétaire général de la FTQ qui dit: Québec va trop loin, trop vite. On ne coupe plus dans le gras, on est en train de gruger l'os. La présidente de la CEQ qui dit: Maintenant, on va organiser une manifestation sur Québec dans les prochaines semaines pour protester contre les crédits. Et, à en croire ce journaliste, ici, les leaders syndicaux des syndicats de la fonction publique, fonctionnaires et professionnels, en seraient tombés en bas de leur chaise, M. le Président, à voir les coupures impressionnantes qui vont s'abattre sur leurs effectifs dans les prochaines années. Voilà la durée qu'aura eue ce que certains ont appelé l'effet Bouchard en marge de la conférence socioéconomique: une semaine. Et les feux d'artifice des consensus blindés, ces feux-là ont commencé à s'éteindre, et la vie concrète reprend ses droits.

Parlons-en quelque peu de cette conférence socioéconomique où j'ai eu le privilège de partager, aux côtés de notre chef, quelques-unes des 18 minutes qui nous étaient allouées en deux jours, car c'est à ces deux journées de discussion entre le gouvernement et ses partenaires qu'il faut remonter pour comprendre le discours inaugural et les crédits et probablement plusieurs autres gestes qui s'en viennent.

Précisons tout d'abord – soyons clairs – que c'est le droit et même la responsabilité du gouvernement de réunir et de consulter ses partenaires sur ses grandes propositions face aux problèmes du Québec. Il n'en demeure pas moins que cette conférence n'était essentiellement qu'une entreprise de conditionnement de l'opinion publique et une tentative de rallier ses partenaires autour, d'abord et avant tout, de la lutte au déficit et, secondairement, autour de l'emploi, comme on l'a vu, comme certains participants l'ont constaté un petit peu tardivement le lendemain.

Manoeuvrant de manière habile, forts de l'appui préalable d'un certain nombre d'intervenants majeurs chez les groupes syndicaux, dans le milieu des affaires et disposant d'un temps de parole sans limite, les membres du gouvernement et le premier ministre en tête n'ont pas eu de mal à faire adhérer les participants à deux énoncés très importants, c'est-à-dire: il faut enrayer le déficit, il faut améliorer l'emploi. Mais vous admettrez, M. le Président, que ce n'était pas sorcier comme trouvaille. Ça n'entache en rien le bien-fondé de lutter contre le déficit et de lutter pour l'emploi, mais ce sont des objectifs tellement généraux qu'on constatera que, comme consensus, ce sont des généralités auxquelles n'importe qui peut se rallier assez facilement.

D'ailleurs, d'entrée de jeu, le gouvernement s'est fait saisissant dans son document qu'il a remis aux participants, qu'il a intitulé «Un Québec de responsabilité et de solidarité». Le gouvernement annonce, dès les premières lignes, M. le Président – je ne sais pas si vous l'avez lu – de façon unilatérale, et je le cite que «le pacte à la base de notre société a vécu». Terminé. Et il désigne la cible, deuxième paragraphe: «L'insatisfaction populaire envers les services publics augmente – dit-il – il faut s'interroger sur nos orientations en matière de dépenses publiques.»

Alors que la réduction du déficit et l'atteinte de l'équilibre budgétaire ne peuvent résulter que d'une action à la baisse sur les dépenses conjuguées à une action à la hausse sur les revenus – les deux actions, M. le Président – le gouvernement a réussi à scinder la discussion en deux étapes: premier jour, les compressions; deuxième jour, on parlera des revenus et de l'emploi.

À peu près tout le monde admet qu'il est illusoire de chercher l'équilibre budgétaire à coups de compressions seulement, sans augmenter les revenus venant de l'économie, mais le gouvernement a réussi l'invraisemblable, c'est-à-dire à négocier en direct avec les centrales syndicales sous la pression des banquiers – on a tout vu ça – l'atteinte en quatre ans du déficit zéro absolu avec, en prime, l'acceptation, par les centrales, d'une loi antidéficit. Les partenaires syndicaux de la souveraineté venaient de se faire mettre des sabots de Denver, M. le Président, sous l'oeil vigilant de la haute finance.

L'avenir dira combien de temps durera ce pacte qui, d'après certains dirigeants syndicaux, ne devrait surtout pas entraîner la réouverture des conventions collectives. C'est une expression tabou dans le milieu, ça. Chose certaine, ce pacte aura des effets non seulement sur les salariés de l'éducation et de la santé mais sur le public et les services publics en général, et sur les plus démunis en particulier, si on en juge par le silence généralisé, le silence syndical qui a accueilli la demande de la présidente de la Fédération des femmes du Québec au nom d'une dizaine d'autres organismes, lorsqu'elle a demandé de surseoir aux coupures à l'aide sociale en vigueur depuis hier. Pas surprenant que ce gouvernement ait inscrit cette conférence sous le signe de la responsabilité et de la solidarité, mais qu'il ait oublié le mot «équité», la grande absente de ces discussions, l'équité, et de ces tractations entre élites au sommet.

Comme on l'a vu au second jour de la conférence, la discussion sur l'emploi s'est faite beaucoup plus vague. On sait bien que le Québec ne conservera ses services publics et son système de sécurité sociale que si l'économie reprend de la vigueur, si les projets d'investissement débloquent, si la confiance revient. C'est par l'augmentation d'emplois réels et durables et par l'augmentation de la consommation qui en découlera que les impôts et les taxes, c'est-à-dire les revenus de l'État, seront à la hauteur de nos défis. Rechercher l'équilibre des finances publiques par les compressions seulement, c'est se laisser enfermer dans un horizon qui ne peut mener qu'à un affaiblissement de nos acquis sans aucune perspective de relance véritable. Le premier ministre a réussi à hypnotiser, semble-t-il, ses partenaires à ce propos. La couleuvre a passé, le temps d'une petite semaine, ainsi qu'on l'a vu tout à l'heure, mais pour combien de temps?

Comme suite à cette conférence socioéconomique, on se retrouve devant pas moins de sept chantiers de discussion – pas des chantiers de construction, des chantiers de discussion – qui aboutiront à l'automne. Le premier ministre a parlé de sept dossiers géants. Nous comprenons que le dossier de l'éducation sera confié aux états généraux, le dossier de la fiscalité à une commission itinérante, et que la loi antidéficit fera l'objet d'un débat public. Fort bien. Mais qu'arrivera-t-il des quatre autres dossiers: l'emploi, la relance de Montréal, l'économie sociale, la réforme de la sécurité du revenu? Est-ce que ces enjeux publics de première importance seront l'objet de débats publics ouverts à tous les intéressés ou seront-ils confiés, ou confinés à quelques cercles restreints? Quand et à partir de quelle base pourrons-nous en discuter ici, dans cette enceinte, dans les commissions parlementaires appropriées, en discuter en public de façon démocratique et transparente? Des sujets sérieux, l'emploi puis la relance de Montréal. De tels enjeux ne doivent pas demeurer entre les mains d'initiés si l'on veut obtenir des changements profonds, des changements d'attitude de la part des groupes concernés. Des enjeux publics, ça se discute en public et la légitimité, ça se fonde sur la transparence.

Prenons par exemple la question de l'emploi, dont j'ai la responsabilité au sein de l'opposition officielle. Le gouvernement nous dit essentiellement ceci: Il faut une main-d'oeuvre mieux préparée, il faut une politique active du marché du travail et il faut des emplois, donc des investissements, de l'entrepreneurship, des marchés d'exportation. Jusque-là, tout le monde s'entend. Mais j'aimerais, à ce propos, formuler deux questions, en réalité, qui sont deux propositions aussi: Quand est-ce que le Québec va se mettre à négocier vraiment avec le gouvernement fédéral en matière de politique d'adaptation de la main-d'oeuvre et de politiques actives du marché du travail? Quand est-ce qu'il va entreprendre de véritables négociations en tenant compte du consensus québécois – nous en sommes – mais en tenant compte aussi des réalités économiques, géographiques, des réalités constitutionnelles du pays? Et quand est-ce qu'il va se mettre au travail, négocier vraiment en vue d'en arriver à une entente globale dans le dossier de la main-d'oeuvre dans le cadre constitutionnel actuel?

Aucune négociation, à ma connaissance, ne peut réussir, ne peut aboutir à quoi que ce soit sans que les deux parties n'adoucissent leur point de départ, n'assouplissent leur position de départ. Quand le gouvernement du Québec va-t-il donner un signal qu'il est prêt à négocier vraiment en fonction des intérêts concrets immédiats du Québec, de ses travailleurs et de ses sans-emploi, négocier avec le gouvernement central, qui n'en est plus, si on veut bien être sérieux, à ses propositions initiales, qui a bougé sur ses positions depuis quelques mois? Quand est-ce qu'il va y avoir des négociations sérieuses?

(16 heures)

À mon avis, un accord sur 80 % des montants en question... Ils sont énormes, les montants en question, ils sont de l'ordre de 500 000 000 $ par année. Il y a un accord possible sur 80 % de ces montants, assez rapidement, très rapidement. Pendant combien de temps va-t-on encombrer l'ordre du jour de ces négociations de questions accessoires, qui ont de l'importance, mais qu'une perspective de déblocage d'ensemble permettrait d'aborder de façon beaucoup plus rapide, de façon beaucoup plus réaliste?

Ma seconde question réfère à l'intention du gouvernement, du premier ministre, dans son discours inaugural, de développer l'exportation pour les PME, les petites, moyennes entreprises. On parle de 2 000 nouvelles PME exportatrices pour l'an 2000. Un bon slogan. Et, de toute façon, c'est une proposition qui n'est pas dépourvue d'intérêt, nous le reconnaissons. Mais quel moyen prendra-t-on pour consolider la place de nos petites et moyennes entreprises d'abord sur notre marché intérieur? À titre d'exemple, combien de nos PME du secteur des produits alimentaires transformés – je parle, par exemple, des petites entreprises qu'il y a un peu partout dans le Québec, les industries dérivées de la pomme, les produits du miel, de l'érable, fruits et légumes transformés, les épices; il y en a des dizaines et des dizaines partout – trouvent à placer leurs produits dans nos grandes chaînes d'alimentation, dans les grandes chaînes de magasins-entrepôts? J'invite tous et chacun à vérifier à la première occasion. Il y a des milliers de produits qui sont en vente dans ces grands magasins, il est difficile de trouver 15 ou 20 produits québécois.

Si les réseaux publics, si les grands distributeurs ou détaillants, dont certains ont dû ou doivent leur développement à des investissements de la Caisse de dépôt et placement, à des prêts ou à des mesures de soutien de la SDI, Société de développement industriel – ça, c'est des grandes entreprises qui se sont développées grâce à l'appui des finances publiques – si ces grandes entreprises là se donnaient le mot et accordaient une part raisonnable de leur espace aux PME québécoises – on sait que leur ingéniosité, leur innovation n'est plus à démontrer – ce sont, immédiatement, des centaines de milliers d'emplois qui seraient créés à la grandeur du Québec.

Si chaque ménage québécois, M. le Président, substituait 20 $ par semaine de produits d'épicerie provenant d'ailleurs pour des produits d'ici, c'est quelque 100 000 emplois nouveaux qui seraient créés à très court terme, dans quelques mois, M. le Président. Ce sont aussi des dizaines de milliers de petites et moyennes entreprises qui atteindraient une masse critique qui leur permettrait d'accéder aux marchés internationaux par leurs propres moyens, sans devoir recourir à l'aide de l'État. Qu'est-ce que ce gouvernement, naguère épris de nationalisme et de souveraineté, a à proposer de concret face à un objectif aussi précis, aussi près de nous, aussi tangible, aussi collé aux intérêts du peuple d'ici, comme on aime à le dire?

En terminant, M. le Président, je suis inquiet, comme le sont les observateurs et les groupes que j'ai cités, devant le comportement et surtout la direction floue de ce gouvernement. Où va-t-il vraiment? Qu'advient-il des préoccupations sociales historiques du Parti québécois telles que rappelées avec insistance – une insistance un peu lourde – à celui qui allait devenir le président du Parti québécois et premier ministre du Québec par la vice-présidente d'alors et aujourd'hui députée de La Prairie? Quels desseins et quel destin poursuit l'actuel premier ministre?

Depuis quelques mois et jusqu'à la conférence socioéconomique, tous ont pu noter que le premier ministre «flashait» à gauche – permettez-moi l'expression, elle est bien populaire – de temps en temps et que le premier ministre ne manquait pas d'exprimer sa compassion pour ceux à qui il proposait son remède de cheval, ce qui ne l'empêchait pas de tirer de plus en plus à droite: «flash» à gauche, tire à droite. Mais depuis qu'il a déclaré, la semaine dernière, en cette Chambre qu'il avait comme dessein d'aligner Québec sur Toronto et Washington... Ce sont ses propos, la semaine dernière, M. le Président, le même jour, d'ailleurs, paradoxalement, où le ministre Axworthy, de Washington, dénonçait l'impérialisme américain en matière d'affaires extérieures, notre premier ministre, ici, nous disait: Mon dessein, c'est d'aligner Québec sur Toronto et Washington. Je crois qu'on peut en conclure que son «flasher» à gauche s'est éteint.

Il lui reste une chose à faire: c'est d'allumer maintenant ses phares antibrouillard, de se rendre à Ottawa et d'aller y négocier ce qu'il faut au Québec de pouvoirs et d'arrangements administratifs afin que tous comprennent le même message, c'est-à-dire que la relance du Québec, celle de ses finances publiques, celle de ses services publics, la relance de l'emploi, la relance de la métropole passent par l'évaporation de l'option et passent par la mise en place d'un fédéralisme partenarial renouvelé axé sur les vrais intérêts et les vrais besoins de la population du Québec. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Bourassa et vice-président de la commission de l'éducation, également critique officiel de l'opposition en matière d'emploi et de formation professionnelle.

Je cède maintenant la parole au député du comté de Charlevoix et président de la commission des affaires sociales. M. le député.

M. Bertrand (Charlevoix): M. le Président, c'est avec beaucoup de confiance, d'espoir et de volonté d'agir qu'il me fait plaisir d'intervenir sur certains points saillants du discours inaugural du premier ministre du Québec, M. Bouchard. L'avenir des entreprises québécoises, notamment des PME, ainsi que le développement de la métropole, de la capitale et de l'ensemble des régions me préoccupent particulièrement. Bien sûr, nous savons toutes et tous qu'il reste encore beaucoup à faire dans tous les domaines pour améliorer nos outils et pour trouver les moyens qui nous sont propres et nécessaires en ce tournant de siècle. Nous devrons changer nos habitudes, travailler encore plus fort, inventer, innover, remettre 20 fois sur le métier ce Québec à parfaire. Rien n'est jamais vraiment terminé lorsqu'il est question de l'évolution d'une société, d'un peuple. Parfois, il est vrai qu'on s'essouffle et il devient alors nécessaire de s'arrêter pour poser un constat franc, pour choisir, pour améliorer nos plans et prendre une grande respiration et pour oser agir. Ça prend du courage pour oser agir. J'appelle ça se donner un nouveau souffle.

M. le Président, ce nouveau souffle collectif basé sur la solidarité et l'équité, l'équité dans l'effort, permettra à chaque femme, à chaque homme, à chaque jeune et à chaque aîné de prendre la place active qui leur revient au sein de notre société. Notre gouvernement, comme il l'a démontré déjà à maintes reprises, notamment lors de la vaste consultation publique sur l'avenir du Québec, notre gouvernement, dis-je, compte bien continuer à choisir, à agir pour et avec l'ensemble des Québécoises et des Québécois. Ce n'est pas seulement une question de principe, c'est aussi une nécessité, car c'est seulement ensemble, sans exception, que nous arriverons à édifier les bases solides et durables où l'espoir, plutôt que la morosité – et on vient d'entendre un discours avec beaucoup de morosité, M. le Président, c'est donc malheureux – constituera le plus bel héritage à léguer aux générations à venir. Le Québec tout entier, j'en suis profondément convaincu, sortira gagnant et plus que jamais solidaire de cette vaste opération de rajeunissement de nos structures, d'assainissement de nos finances publiques, de lutte contre l'endettement et de création d'emplois dans l'égalité des chances.

(16 h 10)

Je crois aussi que les femmes et les hommes du Québec sont prêts aujourd'hui à investir leurs efforts, leur confiance, mais aussi, car il en faut, ce même courage et cette même générosité dont ils ont toujours su faire preuve à travers les siècles. Ces qualités sont à la base même de l'existence et de l'évolution remarquable de notre peuple. M. le Président, à preuve, la synergie qui se fait sentir de partout actuellement, contrairement à ce que disait le député de Bourassa. Les forces et les idées de tous les acteurs socioéconomiques se mobilisent. La récente Conférence sur le devenir économique et social du Québec a donné des résultats au-delà de toutes les attentes. Pour moi, le message est clair. Les Québécoises et les Québécois veulent prendre la responsabilité de rénover, de bâtir et de participer.

M. le Président, avec nos connaissances, notre expérience, on va les aider. On va être avec eux sur le chantier du début à la fin. Comme tout bon entrepreneur, elles et ils ont fixé un échéancier pour élaborer leurs plans et devis qui comportera d'abord des actions immédiates à entreprendre pour notre capitale, la métropole et toutes les régions du Québec, pour l'éducation et la culture, pour la solidarité et l'équité sociale. Toutes et tous en cette Assemblée, ici, devons aussi investir la même énergie et travailler ensemble pour l'avancement de la société québécoise. Ce plan de travail ne nous demande pas seulement d'être bons, il nous appelle au dépassement.

Il faut aussi dire, M. le Président, que le chantier a été bien préparé depuis le début du mandat du Parti québécois. Les principaux acteurs économiques du Québec n'investiraient pas autant d'efforts si, sur le terrain, il n'y avait pas déjà des bases solides, des bases propices à la construction. Nous savons toutes et tous que les entreprises du Québec sont un facteur des plus déterminants dans un plan de travail qui vise la création d'emplois. M. le Président, des emplois pour des femmes et des hommes, pour les jeunes, des emplois pour la capitale, pour la métropole, pour les régions. Des emplois, dans beaucoup de cas, générés par de jeunes notions, de nouvelles idées, de jeunes énergies.

M. le Président, l'implication, la persévérance et la concertation de tous les intervenants socioéconomiques des milieux concernés par le développement des PME en région sont aujourd'hui et pour l'avenir des atouts majeurs pour le développement économique de l'ensemble du Québec. En février dernier, par exemple, je participais au lancement officiel d'une SOLIDE, c'est-à-dire une société locale d'investissement dans le développement de l'emploi, dans la MRC de Charlevoix-Est, la toute première à être implantée dans la région de Québec.

M. le Président, cela nous démontre concrètement que, aujourd'hui, pour réussir, il faut une volonté concertée du milieu, arrêter de critiquer et faire des choses. Il faut plus que jamais travailler ensemble pour le développement économique de nos régions, oser agir, mettre toutes les forces en action, tous les outils en commun. Ainsi, j'en suis persuadé, nous établirons des entreprises solides et solidaires chez nous pour les femmes, les hommes et les jeunes partout au Québec. Chaque entreprise régionale est un chaînon essentiel dans la grande entreprise québécoise. Ces entreprises doivent d'abord compter sur leurs propres forces, démontrer leur potentiel, innover, être compétitives.

L'aide à l'entrepreneurship, au démarrage d'entreprises, à la recherche et au développement, à l'emploi scientifique et technique ainsi qu'aux grands projets constituent des clés majeures de notre grand projet de relance de l'économie et de l'emploi. Pour faire émerger la nouvelle économie québécoise, l'économie du savoir, la Société de développement sera réorientée et son action sera liée à celle des institutions financières pour le partage du risque mais aussi des profits. La valorisation de la créativité et de l'innovation sont à l'ordre du jour de notre gouvernement. Mais, comme je l'ai dit tout à l'heure, M. le Président, il ne faut pas se contenter d'être bons, il faut se surpasser. Il faut donc établir un pont solide entre le savoir et le savoir-faire, entre la théorie et la pratique. Il faut aussi que le jeune puisse se retrouver facilement au niveau des services à l'emploi.

Il est aussi erroné de croire que le chômeur a du temps pour visiter les Clubs Med des labyrinthes de programmes. Il faut que toutes les clientèles de la capitale, de la métropole, des villes, des villages puissent avoir accès aux services d'emploi sans se perdre en chemin, sans se décourager en route. C'est une question de respect, d'équité et d'efficacité.

M. le Président, je crois que les chefs d'entreprise qui ont eu à monter leur plan d'affaires comprendront la signification, la pertinence et l'efficacité des nouvelles façons de faire que le gouvernement ainsi que ses partenaires socioéconomiques proposeront bientôt. Ce plan d'affaires socioéconomique comportera des objectifs clairs que nous aurons déterminés ensemble, avec un échéancier réalisable qui fera consensus. Ce vaste plan proposera des actions à entreprendre à court, moyen et long terme. Ce plan, nous le voulons durable et prometteur pour Québec, Montréal et l'ensemble des régions du Québec. Ce plan, nous le voulons collectif, soutenu par le travail d'une équipe solidaire dans l'effort, forte de ses actions passées et confiante de ses grandes réussites à venir, une grand équipe québécoise formée de femmes, d'hommes, de jeunes et de moins jeunes qui osent dans l'équité relever le plus beau défi, celui de construire et de rentabiliser leurs propres entreprises. J'insiste beaucoup sur les entreprises parce que je crois vraiment que l'avenir du Québec dépend beaucoup de ces entreprises, une entreprise performante, concurrentielle, dotée d'une saine gestion qui fait place à la qualité des humains d'abord, une entreprise que nous serons fiers de léguer à nos enfants. Osons donc agir ensemble avec confiance et espoir pour le Québec, M. le Président, le Québec de demain. Merci.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Charlevoix et président de la commission des affaires sociales. Je cède maintenant la parole au député de Westmount–Saint-Louis et vice-président de la commission du budget et de l'administration et également critique officiel de l'opposition au Conseil du trésor. M. le député.

M. Chagnon: M. le Président, mes premiers mots iront tout d'abord pour saluer votre nomination. C'est la première fois que j'ai l'occasion de m'exprimer depuis votre élection, en dehors de la période de questions, et j'en profite donc pour saluer votre nomination ainsi – vous lui passerez le mot – que celle de votre collègue de Borduas, qui est maintenant notre président attitré.

M. le Président, j'entendais mon ami le député de Charlevoix – et ça fait sourire le député d'Anjou, qui a renouvelé une amitié qu'il ne connaissait pas avec le député de Brome-Missisquoi, mais, maintenant qu'ils se connaissent mieux, ils s'apprécient davantage, j'en suis certain – mais j'entendais le député de Charlevoix nous parler de ces emplois qui allaient être créés, de ces constellations de changement qui étaient pour arriver, un peu comme la comète Hyakutake qui va passer ici: beaucoup de lumière, un grand filet en arrière, puis ça disparaît, puis ça ne revient pas avant 400 000 ans. Mais ce n'est pas exactement ce à quoi l'on va assister dans les semaines et les mois à venir. Malheureusement pour le député de Charlevoix, j'estime qu'il a exagéré un peu. Je ne l'en blâme pas, j'ai déjà été assis de ce côté-là aussi. Malheureusement, le pouvoir vient atrophier un peu les sens que sont, par exemple, l'acuité visuelle que le député de Charlevoix doit avoir en toute autre circonstance, je l'imagine.

Mais il n'en demeure pas moins que, lorsqu'on regarde le premier ministre prononcer le discours du trône, lorsqu'on entend ce discours du trône, lorsqu'on lit ce discours du trône, on s'aperçoit qu'il y a des choses qui sont un petit peu déconnectées de la réalité et de la conjoncture politique avec laquelle on vit actuellement. Le député de Charlevoix et d'autres l'ont mentionné, le discours du trône est arrivé quelques jours après un sommet, le sommet de Québec sur l'emploi et sur les questions budgétaires. Bien, parlons-en.

(16 h 20)

Un sommet sur le déficit deux ans après avoir été élu, et souvenez-vous, M. le Président, qu'à l'élection où nous formions le gouvernement alors nous avions dit: Nous prenons l'engagement, sur trois ans, de ramener le déficit à zéro. On était en 1994; ça impliquait qu'à l'exercice 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998 on aurait fini, on serait rendu à l'exercice zéro. Le chef de l'opposition de l'époque, M. Jacques Parizeau, faisant de la surenchère sur les promesses électorales, a tout simplement annoncé: Nous, si on est élus, on va le faire en deux ans. Le gouvernement a dit trois ans, le gouvernement libéral le ferait en trois ans, nous, l'opposition péquiste, on le ferait en deux ans. Ah! Élus, premier budget préréférendaire, conclusion: Bien, là, cette année, on ne s'attaquera pas encore au déficit, on a gelé les dépenses, ce qui est déjà une très grande compression, mais, dans les deux années qui vont suivre – donc, on reculait d'un an – nous aurons ramené le déficit des opérations courantes à zéro, disait-il.

On est rendu à la veille du budget 1996-1997 et, là, suite à l'immense ciné-spectacle grand cirque de ce sommet, on s'aperçoit que, là, tout le monde s'entend, partie syndicale comprise, pour que le temps que l'on prendra, les exercices budgétaires que l'on fera pour ramener le déficit à zéro, bien, c'est quatre ans, ça sera pour l'an 2000. Un objectif qui, M. le Président, était prévu pour 1996-1997 dans les promesses électorales du PQ, en 1997-1998 par le gouvernement de l'époque, le gouvernement libéral, est maintenant repoussé à l'an 2000. Et, M. le Président, c'est là où je félicite le premier ministre, tout le monde applaudit comme des pingouins. Mais il y a un problème. Il y aura bien toujours pendant trois ans de plus que ce qu'on nous a proposé puis ce pourquoi les Québécois ont voté à l'élection dernière... le gouvernement va prendre trois ans de plus pour réaliser une promesse. Au lieu de ramener le déficit à zéro en trois ans, c'est en six ans que ce gouvernement-là aura réussi à le faire, s'il le fait. S'il le fait, parce que, d'ici ce temps-là, le plus grand problème que le gouvernement risque d'avoir, c'est qu'on ait encore une récession; on en a une à peu près à tous les sept, huit ans. La dernière a eu lieu entre 1990-1991; on risque d'en avoir une en 1998-1999, peut-être avant, peut-être plus tard, mais généralement à peu près dans ce temps-là, et, là, évidemment, le gouvernement va être obligé de dépenser davantage. Donc, il va passer par dessus bord son périlleux exercice de ramener le déficit des opérations courantes et le déficit budgétaire total en quatre ans. Ça, c'est la première partie des grands consensus du sommet.

Deuxième partie. Au sommet, le gouvernement, qui s'est fait taxer d'improvisation sur cette partie-là du sommet, a dit: Il nous faut créer des emplois, l'emploi est pour nous notre vache sacrée, nous allons prendre tous les moyens qu'il faut pour faire en sorte de relever le sens et le niveau d'emploi au Québec. Eh bien, on entend ça dans le discours du trône une semaine plus tard, et, ô surprise!, M. le Président, le ministre responsable du Conseil du trésor vient déposer ses crédits une semaine après le discours du trône, puis, là, on regarde dans la rubrique emploi. D'abord, le président du Conseil du trésor se vante qu'il fait des coupures. O.K., il fait des coupures, c'est bien beau, mais on regarde où les coupures sont faites: emploi, emploi.

Hein, M. le Président, vous venez d'une région, vous venez du comté de Saint-Maurice, le député de Charlevoix vient d'une région aussi, vous savez ce que c'est que le Fonds décentralisé de création d'emplois. Réduction des crédits, réduction des crédits du Fonds décentralisé de création d'emplois: 28 000 000 $; 28 000 000 $, bien, là, c'est des emplois en moins, là, dans les emplois annoncés par le député de Charlevoix, des emplois qui disparaissent dans les crédits, pas dans le discours, dans les crédits, dans le vrai argent. Pour les emplois pour les personnes qui sont sur l'assistance sociale, par exemple, dans les programmes d'employabilité, M. le Président, je vous lis, en page 13-6 de nos crédits: «Provision pour augmenter, avec l'approbation du Conseil du trésor, tout crédit pour la réalisation de projets favorisant l'employabilité et l'emploi».

Il y avait, en 1995-1996, de crédités, aux crédits de 1995-1996, 164 000 000 $; aux crédits de 1996-1997, 92 000 000 $, juste 72 000 000 $ de moins pour l'employabilité pour les personnes sur l'aide sociale, qui s'ajoutent à 28 000 000 $ de moins pour le programme du fonds décentralisé de l'emploi, qui s'ajoutent, si on regarde, à l'Industrie et Commerce, les programmes spécifiques pour la création d'emplois, qui s'ajoutent à une diminution de 238 000 000 $ à 112 000 000 $... une diminution de 112 000 000 $ – il ne faut pas exagérer! – une diminution de 112 000 000 $ par rapport aux crédits 1995-1996, dont les principales variations sont les suivantes: provisions pour le fonds de développement en technologie, 11 500 000 $; programmes de soutien à l'emploi stratégique, emploi scientifique et technique et emploi administratif, 7 500 000 $; mandats gouvernementaux confiés à la SDI, 7 200 000 $; autres programmes du plan d'action économique, 4 400 000 $; aide à la promotion des exportations, 3 500 000 $. Ça, on ne l'ajoute pas, on l'enlève. Là, vous prenez le beau calendrier du député de Charlevoix avec les emplois un peu partout puis, maintenant, enlevez-les, vos emplois, le catalogue est fermé, finie la banque d'emplois, à terre. On n'a plus d'argent, on ne vous aide plus; on n'aide plus l'emploi. C'était une priorité de la fin du sommet et c'est une priorité qui meurt aux crédits.

M. le Président, dans tout le catalogue de bonnes intentions que le discours du trône nous a apporté, on aura appris aussi, on aura appris que, parmi les autres priorités du premier ministre, et j'ajoute que de faire partie des priorités du premier ministre est à peu près une assurance-groupe pour ceux qui sont membres de ces priorités, qui appartiennent à ces priorités, ils ont une assurance d'être les premiers touchés dans les compressions budgétaires!

L'autre exemple, M. le Président, au sommet, le premier ministre et les autres personnes, il y avait un consensus comme quoi l'éducation devait être notre priorité, la première priorité du gouvernement. D'ailleurs, au grand dam du monde des affaires sociales et, particulièrement, du monde de la santé, seulement des gens de l'éducation représentaient nos réseaux. Il y avait la présidente de la Fédération des commissions scolaires, le président du Conseil des collèges, le président de la CREPUQ. Tous ces gens-là sont des gens de l'éducation, mais l'Association des hôpitaux n'avait pas été invitée, l'Association des CLSC ou l'Association des centres d'accueil, personne n'avait été invité dans le secteur de la santé. Pourquoi? Parce que le gouvernement voulait affirmer, et je le comprends, j'aurais été d'accord avec lui, ou, au moins, je suis d'accord avec lui sur le principe: l'éducation, ça doit être notre première priorité. Mais quand on dit, comme ça a été dit au discours du trône aussi, à cinq ou six reprises: Je vais faire des commissions scolaires linguistiques; l'éducation, voilà notre priorité, blablabla, blablabla, le premier ministre, dans le discours du trône. Conclusion: Regardez les crédits sortis, quelques jours après le discours du trône, dans l'étape éducation. Dans les crédits, page 177, vous remarquerez que les crédits de l'éducation sont amputés de 8 %; 8 % de diminution de dépenses dans l'éducation, selon les bonnes volontés du ministre responsable du Conseil du trésor.

Je vois le député de Marquette, qui vient de faire à peu près de l'acharnement thérapeutique avec les commissions scolaires parce qu'il sait qu'ils vont avoir à vivre, lui et les commissions scolaires, 250 000 000 $ de coupures. Comment ça va se faire? Demandez à la ministre de l'Éducation. Vous n'aurez pas de réponse parce qu'il n'y a encore personne qui le sait, comment ça va se faire. Mais une chose est certaine, c'est que, pour avoir 250 000 000 $ de coupures, il faut que la coupure parte à partir du 1er avril, soit: Elle est escomptée dans les crédits à partir d'hier, M. le Président. Elle n'est pas faite aujourd'hui puis elle ne sera pas faite demain. Alors, l'importance de la coupure par rapport à l'ensemble du budget va prendre, va prendre... sera encore plus importante, plus le temps passera, pour passer à travers cette coupure. En deux mots, une coupure de 250 000 000 $, dans un budget aujourd'hui, si elle n'est pas faite avant le 1er septembre, soit dans six mois, devient une coupure de l'ordre de l'équivalent de 500 000 000 $ aujourd'hui.

(16 h 30)

Alors, 400 000 000 $ retranchés à l'éducation: 100 000 000 $ dans les universités; 40 000 000 $ dans les cégeps; et 260 000 000 $ dans les commissions scolaires. Mais, ça, heureusement, c'est la priorité du premier ministre. S'il avait fallu que ce ne soit pas une priorité, M. le Président, s'il avait fallu que le premier ministre dise: Moi, l'éducation, je n'aime pas ça puis je trouve que c'est de trop, puis on est une société qui dépense trop là-dedans, il aurait passé à quoi? Ça n'existerait plus? Ah! la priorité du premier ministre, après l'emploi, qu'il a coupé un peu partout dans ses crédits, sa deuxième priorité, c'est l'éducation. Or, il la coupe un peu partout. Voilà la nouvelle façon de gouverner, faire des discours bienveillants sur de véritables priorités d'une société et continuer après. Mais, quand on passe aux actes, on priorise exactement le contraire de ce que nos discours ont laissé paraître. Ça, c'est une bien mauvaise avenue, une avenue qui nous amène dans des endroits assez particuliers.

Je vois l'ancien ministre des Finances. Quand il a lu les crédits, il a dû sursauter, lui. Il a vu des affaires nouvelles qu'il n'avait jamais vues dans ces crédits-là. Page 18, par exemple: «Conciliation entre les crédits et le budget de dépenses 1996-1997». À la page 18, on apprend que les crédits de l'an passé... «Crédits totaux 1995-1996: 43 729 000 000 $». C'est un chiffre que vous ne trouverez nulle part. Regardez vos crédits de l'an passé, la «Synthèse des opérations financières» que le député de Crémazie a rendue publique. Je pense que c'est le député de Crémazie qui a rendu publique la synthèse de décembre? Synthèse de décembre des opérations financières, encore un chiffre que vous ne retrouverez jamais, c'est de la véritable finance-fiction.

C'est de la finance-fiction qui se bâtit. Lorsqu'on comprend et qu'on essaie de décortiquer le chiffre et qu'on le ventile de tous bords et de tous côtés, on s'aperçoit que le ministre responsable du Conseil du trésor a fait une projection des crédits en ajoutant l'inflation ou une possibilité de dépenses qu'il aurait pu faire, et il dit: Voici ce que je compresse. Je compresse 1 200 000 000 $ dans des crédits non existants, mais, si j'avais laissé mes crédits flotter, j'aurais peut-être dépensé, l'an dernier, 43 729 000 000 $. Mais c'est de la pure fiction. Nous sommes en face d'un gouvernement qui considère qu'une économie, c'est de ne pas avoir dépensé l'augmentation de salaire qu'on n'a pas eue. C'est un drôle de concept quand on pense que ces gens-là administrent nos biens. Faire des économies, au point de vue du Conseil du trésor, là, c'est de ne pas dépenser les augmentations de salaire qu'on n'a pas eues. C'est bizarre. Une nouvelle façon de gouverner.

M. le Président, après cet exercice, d'abord, de finance-fiction et, deuxièmement, de contre-indication des priorités dans le budget de crédits par rapport au discours du trône, on est obligé de constater que non seulement les crédits et le discours du trône n'ont rien à voir les uns avec les autres, mais que, en plus, contrairement à ce que le premier ministre avait annoncé – ce qui a coûté le poste de ministre des Finances à la députée de Taillon qui, elle, prévoyait faire en sorte d'augmenter la taxe de vente de 1 % au 1er juillet, ce à quoi le nouveau député de Jonquière et premier ministre s'opposait... M. le premier ministre a dit: Moi, je n'augmente pas les taxes, mais, quand on regarde le livre des crédits, non seulement il fait le contraire de ce qu'il a dit au discours du trône, mais il fait aussi le contraire de ce qu'il dit qu'il ne fera pas. Quand il dit qu'il n'augmentera pas les taxes, M. le Président, je suis obligé de vous dire – et je prends pour témoins le député de Crémazie, les députés de Montréal qui ont vu et entendu le président du Conseil scolaire de l'île de Montréal, le président de la CECM, le président de la PSBGM dire: Ce budget va nous obliger à augmenter les taxes scolaires à Montréal; la Fédération des commissions scolaires dire: On va être obligé d'augmenter les taxes scolaires pour 77 000 000 $ à travers le Québec – que c'est une augmentation de taxe directe de 77 000 000 $ qui découle directement du programme de crédits du gouvernement et qui découle directement de ces non-choix au moment du discours du trône; 77 000 000 $, M. le Président, en augmentations de taxes scolaires, et Montréal sera la première frappée, là. On a un ministre de Montréal, mais les premiers à avoir un oeil au beurre noir ce matin, ça va être les Montréalais qui vont écoper en finançant la taxe scolaire. Puis l'oeil au beurre noir, c'est le ministre de Montréal qui vient de l'avoir. Même gouvernement. La main gauche ne sait pas ce que la main droite va faire.

Le dossier des Affaires municipales, M. le Président. Les unions municipales l'estiment à 85 000 000 $, le détournement de taxes que ce budget de crédits amène.

Le secteur de la santé n'y échappera pas. Quand les députés ministériels viendront pour expliquer à leurs commettants, à gauche et à droite dans chacun de vos comtés, pourquoi, maintenant, on a décidé que, dans le secteur de la santé, désormais, les personnes âgées, les autres qui ont droit à des programmes d'assurance-médicaments, de services pharmaceutiques et de médicaments... Page 251 dans les crédits. On ne viendra pas me dire: Vous êtes mal documenté, ce n'est pas exactement ce qu'on voulait dire. Je vais vous lire ce que vous avez écrit. Dans «Santé et services sociaux. Services pharmaceutiques et médicaments. La baisse de 196 400 000 $ des crédits prévus pour les services pharmaceutiques et les médicaments reflète la volonté du gouvernement d'apporter des modifications au programme actuel d'assurance-médicaments – jusque-là, tout est bien dit, tout est gentil, mais la phrase finit comme ceci – afin de permettre la mise en place progressive du régime universel et contributif.» Ça, ça veut dire, mesdames, messieurs, 196 400 000 $ de coûts de médicaments qui vont vous être transférés à partir du moment où le programme va être mis en place, probablement au début de janvier l'an prochain.

Alors, voilà une tarification, voilà une forme de taxation indirecte, détournée, choisie par le gouvernement pour faire en sorte, une fois encore, de faire payer les contribuables pour des services qu'on prétend continuer à vouloir leur donner gratuitement. On sait tous qu'il n'y a rien de gratuit. Qu'on arrête de nous faire accroire qu'il y a des choses qui sont gratuites. La santé, le développement d'un système de santé comme le nôtre, ce n'est pas gratuit; le développement d'un système d'éducation comme le nôtre, ce n'est pas gratuit. Maintenant, qu'on arrête de faire en sorte de laisser croire que c'est gratuit. Que le premier ministre arrête de laisser croire qu'il n'y aura pas d'augmentation de taxes ou de tarification. Les médicaments vont coûter 200 000 000 $ de plus aux gens. Ils n'auront pas de services davantage de leur gouvernement, ils vont payer autant d'impôts, et, en plus, ils vont payer un tarif pour avoir leurs médicaments. C'est vrai pour le secteur des médicaments, c'est vrai aussi pour le secteur scolaire. Il y aura une augmentation de la taxe scolaire, une augmentation de la taxe municipale, bref, le gouvernement a pelleté dans la cour des autres, et de la population en général, les services qui sont actuellement donnés par le gouvernement.

Conclusion, M. le Président, on a eu une commission parlementaire du budget et de l'administration à laquelle est venu participer le sous-ministre responsable du Revenu, dans laquelle on a appris qu'au Québec on était une société où l'évasion fiscale était plus forte que partout ailleurs au Canada. On est la société où il se fait le plus d'évasion fiscale, le plus de travail au noir, le plus de ci, le plus de ça, selon le ministère du Revenu. En ce qui concerne l'évasion fiscale, on est en droit de se poser au moins quelques questions. On est la seule province au Canada à avoir deux ministères du Revenu, deux ministres du Revenu, deux appareils qui sont supposés s'organiser pour ramasser nos taxes, nos impôts, puis nos... Là, je vois le monde devenir frénétique en face de moi.

(16 h 40)

M. le Président, si on avait une économie réelle à faire, hein, puis qu'on était sérieux du côté gouvernemental, puis, ça, au-delà de la partisanerie puis de qui est qui puis qui dirige qui au gouvernement, si on voulait faire des économies réelles qui ne s'en prendraient pas à la population, bien, il y a un ministère du Revenu qui est de trop, qu'il soit à Québec ou à Ottawa, hein. Moi, personnellement, je vous avoue que ça ne me dérange pas beaucoup, non, parce que... Absolument! Je suis heureux de constater que ça ne les dérange pas. Alors, vous n'aurez pas trop de misère à vous entendre avec le ministre fédéral du Revenu si vous voulez leur laisser faire la même chose que ce qui se passe dans les 10 autres provinces ou territoires. Mais une chose est certaine: il se dépense, au Québec, quelque 400 000 000 $ au ministère du Revenu, plus particulièrement probablement 350 000 000 $ à 375 000 000 $ qui sont en parfaite duplication avec un service qui est déjà existant.

Que ce soit le fédéral qui fasse la perception du revenu ou que ce soit Québec qui fasse la perception du revenu pour le gouvernement fédéral, moi, je n'ai aucune espèce d'objection. Mais, parmi les chantiers que le premier ministre aurait dû ouvrir, là, celui-là, il aurait dû l'ouvrir: Je vais m'entendre avec le gouvernement fédéral pour que l'un de nous fasse la perception de l'impôt, point, à la ligne; 360 000 000 $ par année, ça vaut la peine. Il y a quelqu'un qui m'a dit, en fin de semaine – je lui contais ça: Ah! si Maurice Duplessis t'entendait, il ferait trois tours dans sa tombe. Bien, à 120 000 000 $ du tour par année, Maurice Duplessis, il pourrait en faire quelques-uns, quant à moi.

Une chose est certaine, c'est qu'il y a 360 000 000 $, là, qui sont un résultat, le résultat d'une duplication qui devrait cesser. Je ne ferai pas une grande chicane pour savoir qui devrait prendre la direction de cette opération-là. C'est ce qu'on devrait recevoir comme les autres provinces, notre participation à partir de nos lois fiscales, comme c'est le cas dans chacune des provinces, et qu'il y ait un percepteur, que ce soit le gouvernement fédéral ou le gouvernement provincial. Mais une chose est certaine, au Québec, il y a une économie de 360 000 000 $ à faire là.

Et il y en a d'autres, des endroits où on peut faire des économies, mais il faut absolument faire... Comme disait non seulement le premier ministre, mais, bien avant lui, Sénèque: Il va falloir oser. Puis, ça, c'est la façon dont les choses devraient se faire. Voilà des vrais chantiers qui vont amener une véritable modification à nos dépenses publiques. Si l'opposition, d'un côté, est tout à fait d'accord avec le gouvernement – nous étions d'accord lorsque nous étions au gouvernement – et le gouvernement est aujourd'hui aussi en accord avec nous pour faire en sorte de rapatrier la formation de la main-d'oeuvre, eh bien, il faut aussi faire en sorte de s'assurer qu'on ait un chantier, que, demain matin, le ministre du Revenu parte et aille s'installer à Ottawa voir son homologue fédéral et discuter de cette question-là. Il n'y a pas de raison que nous continuions, pour des années à venir, une duplication qui ne sert ni à rien ni à personne, pour, encore une fois, à la hauteur de 360 000 000 $, 375 000 000 $ par année.

M. le Président, je pense avoir fait la démonstration qu'à partir des bonnes intentions... Là, je ne veux pas prêter d'intentions... Je ne voudrais absolument pas qu'on vienne récuser ou que je sois obligé de récuser mes propos à l'égard des intentions, qui sont de très bonnes intentions gouvernementales, qu'on a vues au sommet. Mais entre le sommet – où les effluves et les intentions se sont mélangés avec des moments de congratulation, et tout le monde a fait ronron autour des grandes idées de ce sommet – et le discours du trône, entre le discours du trône et l'étalage des priorités qui sont mort-nées, qui ont littéralement avorté au moment du dépôt des crédits, je pense, M. le Président, que le gouvernement a définitivement démontré qu'il était loin d'être cohérent, qu'il était en parfaite incohérence entre ses idées, ses actions et les moyens qu'il entend prendre pour les financer.

Et, dans ce cadre-là, M. le Président, vous me permettrez de proposer une motion de censure: «Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement du Parti québécois pour la totale incohérence entre le discours d'ouverture et les crédits déposés la semaine dernière.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, M. le député de Portneuf, M. le ministre délégué au Revenu, l'article 213 stipule: «Tout député peut demander la permission de poser une question au député qui vient de terminer une intervention.» Alors, est-ce que M. le député de Westmount–Saint-Louis est prêt à accepter une question de la part du député de Portneuf et ministre délégué au Revenu? Alors, M. le ministre délégué au Revenu et député de Portneuf.

M. Bertrand (Portneuf): Merci, M. le Président. Écoutez, j'ai été très attentif à l'intervention du député de Westmount–Saint-Louis en ce qui regarde, effectivement, la duplication avec deux ministères du Revenu. Ce que je voudrais savoir, à ce moment-ci, simplement, c'est... Prenant acte de son intervention à cet égard, j'aimerais savoir s'il serait d'accord pour appuyer une motion requérant du gouvernement fédéral qu'il cède le champ et confie au gouvernement et au ministère du Revenu du Québec le mandat de prélever les impôts en son nom.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Vice-Président (M. Pinard): M. le député de Westmount–Saint-Louis.

M. Chagnon: Le député de Portneuf est un petit peu en retard; nous faisons déjà ça dans l'application de la TPS et de la TVQ. Nous avons déjà une entente avec le gouvernement fédéral, qui fait en sorte que c'est le gouvernement du Québec qui fait la gestion de l'application de la TPS fédérale. Et, oui, certainement que je serais d'accord avec ce principe-là, mais le contraire devrait aussi être étudié. J'invite le député à faire l'analyse des deux situations: autant que ce soit le gouvernement fédéral qui fasse cette perception-là, autant que ce soit nous qui la fassions.

Je n'ai pas d'objection, ni de principe ni de fond, sur l'une ou l'autre des deux situations, mais je crois fermement qu'on ne peut plus, comme société, continuer à avoir des duplications aussi flagrantes que celle-là. Dans ce cadre-là, j'invite évidemment le ministre qui vient de me poser la question à entreprendre et à commencer tout de suite à avoir des débats avec le gouvernement fédéral et à entamer une discussion avec le gouvernement fédéral sur le fond de cette question-là pour qu'elle se résolve le plus vite possible.

M. Campeau: M. le Président...

Le Vice-Président (M. Pinard): En vertu de l'article 213?

M. Campeau: Oui, en vertu de l'article 213, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): M. le député de Westmount–Saint-Louis, en vertu de l'article 213, est-ce que vous acceptez qu'une question vous soit posée par le député de Crémazie?

M. Chagnon: ...

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, je vois que... Comme vous acceptez, M. le député de Crémazie, si vous voulez poser votre question.

M. Campeau: Compte tenu que le député de Saint-Louis–Westmount est en verve puis qu'il se sent professeur aujourd'hui, la question que je voudrais lui poser, suite à l'intervention de mon collègue le député de Portneuf, c'est: Est-ce qu'il croit que ça a été un bon mouvement qu'on fasse l'harmonisation de la taxe de vente et que la TPS, la taxe de vente sur les produits et services, soit jumelée, soit faite par le ministère du Revenu du Québec? Est-ce qu'il croit que c'est un bon procédé et que c'est un procédé efficace? Et, s'il croit que c'est un procédé efficace, bien, l'étude du député de Portneuf n'est pas nécessaire. On a vraiment l'expérience que le Québec pourrait bien s'occuper de son mandat pour les impôts et les taxes.

Alors, ma question, c'est: Est-ce qu'il croit que ça fonctionne bien?

Le Vice-Président (M. Pinard): M. le député de Westmount–Saint-Louis.

M. Chagnon: Vous comprendrez que le député de Crémazie a posé une question à deux volets. Je vais essayer de répondre sur les deux volets. D'abord, le premier volet, la question de l'harmonisation. Le député de Crémazie sait – parce que, tout le temps où il a été ministre responsable des Finances et même dans une autre vie, au moment où il était en charge de la Caisse de dépôt, il travaillait de près avec le ministère des Finances – que c'est le rôle du ministre du Revenu de faire en sorte de s'assurer qu'il y ait une harmonisation entre la fiscalité fédérale et la fiscalité provinciale, de façon à éviter que le contribuable se retrouve écartelé entre des systèmes fiscaux qui soient différents. Premier volet de la réponse.

Deuxième volet, je répète ce que j'ai dit. Je trouve assez curieux, au moment où le ministère du Revenu, par la voix de son sous-ministre et par les documents qui nous ont été donnés... On s'aperçoit que, par exemple et par hasard... Peut-être que c'est un hasard, mais c'est au Québec qu'on retrouve le plus haut taux d'évasion fiscale puis le plus haut taux de ce genre de problème là. Il semble. Enfin, moi, je prends... Peut-être que c'est faux, mais je me documente à partir des documents du ministère du Revenu et de ce que le sous-ministre nous a dit en commission parlementaire à ce sujet-là. Mais je me surprends de voir qu'on a deux ministères.

(16 h 50)

Ceci étant dit, je ne voudrais pas être interprété de la façon suivante. Je ne voudrais pas que mes propos laissent entendre que les gens du ministère du Revenu du Québec ne sont pas compétents. Je suis certain que les gens du ministère fédéral du Revenu sont aussi compétents. Les uns et les autres sont compétents. Tout ce que j'interroge et ce pourquoi j'interroge aussi le ministre responsable du Revenu, c'est qu'ils sont deux fois trop nombreux, sûrement, pour nous donner le même service que toutes les autres provinces reçoivent déjà. Merci.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Westmount–Saint-Louis. Alors, nous allons nous en tenir à ces deux questions. Je vous remercie, M. le député de Westmount–Saint-Louis et critique officiel de l'opposition au niveau de la présidence du Trésor.

Je cède maintenant la parole à la députée de Rimouski et whip adjointe du gouvernement. Mme la députée.

Mme Charest: Merci, M. le Président. Plusieurs parmi nous reconnaissent facilement que le premier ministre du Québec, M. Lucien Bouchard, nous a livré la semaine dernière, dans son discours inaugural, plusieurs messages porteurs d'espoir. En ce qui me concerne, ainsi que pour bon nombre de Québécoises et de Québécois de mon comté et de ma région, cet espoir prend toute sa signification, dégage toutes ses forces et prend ses appuis les plus sûrs dans l'expression «solidarité sociale». C'est bien plus qu'une expression. La solidarité sociale fait partie intégrante des valeurs et des traditions historiques de notre peuple. C'est notamment grâce à la solidarité sociale que nous avons traversé les durs hivers québécois, que nous avons combattu la maladie, parfois même la famine. C'est aussi grâce à cette solidarité que, de tous les temps, nous avons semé et récolté ensemble les fruits de nos labeurs. Jamais, M. le Président, la solidarité qu'est la nôtre ne nous a fait faux bond. Je suis convaincue que la population québécoise est capable de relever les défis que propose le gouvernement avec l'appui de tous ses partenaires, notamment ceux de la dernière conférence sur le devenir socioéconomique du Québec.

Plusieurs des défis qui nous sont proposés aujourd'hui font appel, d'abord et avant tout, à la solidarité sociale des Québécoises et des Québécois. Pensons à l'opération de justice entre les générations, à la relance de l'emploi pour les femmes, les hommes et les jeunes. Il faut aussi miser sur cette volonté de faire des choix, de poser des actions immédiates pour la métropole, pour la capitale nationale et pour les régions, pour l'éducation et la culture, pour l'équité, pour la famille, pour les aînés. L'ensemble des Québécoises et des Québécois reconnaît l'urgence de se relever, de se tenir debout sans toutefois prendre appui sur le dos des plus démunis. Ce plan d'action qui nous est proposé, où l'équité et la justice constituent notre plus précieux objectif, est primordial.

Je suis fière, moi, M. le Président, de faire partie de cette grande famille québécoise. Je suis d'autant plus fière que mes racines sont profondément ancrées sur les rives du Saint-Laurent et de la Gaspésie, deux régions, comme bien des régions du Québec, où les gens sont solidaires les uns des autres. Pourquoi? Tout simplement parce qu'ils ont d'abord appris à survivre ensemble, et chacune d'entre elles et d'entre eux constitue une valeur importante pour l'ensemble de la collectivité.

Pourtant, force nous est de constater aujourd'hui que beaucoup trop de potentiel humain se perd dans la fosse au chômage, non seulement en région, mais dans l'ensemble du Québec. Il suffit seulement d'imaginer le moment où toutes ces forces se mettront en action pour sentir un regain d'espoir.

Aujourd'hui, le gouvernement du Québec nous dit: Imaginons, faisons les choix qui s'imposent et osons passer à l'action. Donnons-nous et donnons aux générations à venir le droit à l'espoir, le droit à une meilleure qualité de vie. Nous en sommes capables, nous l'avons prouvé à maintes reprises.

Depuis le début de notre mandat, notre gouvernement a démontré clairement sa volonté d'agir pour et avec les Québécois et les Québécoises par les actions qu'il a posées dans plusieurs domaines et à bien des niveaux. Nous ne partons pas à zéro dans ce grand projet. Au contraire, beaucoup de choix et d'actions ont été faits dès l'entrée au pouvoir du Parti québécois.

Ainsi, M. le Président, pour le soutien à la création de sociétés régionales de capital de risque bénéficiant d'avantages similaires à ceux du Fonds de solidarité, nous avons, en mai 1995, annoncé l'association du gouvernement du Québec et du Fonds de la FTQ pour créer 16 fonds régionaux de capital de risque, chacun doté au départ d'un capital de 6 000 000 $. Nous avons choisi, nous avons osé et nous sommes passés à l'action. La mise sur pied de ces fonds régionaux d'investissements est en voie d'être complétée, pour un capital de risque initial de 100 000 000 $.

De plus, un réseau d'investissements locaux couvrant la majorité des 96 municipalités régionales de comté est présentement mis en place pour un capital d'investissement de l'ordre de 30 000 000 $ consenti aux petites entreprises. Grâce à la mise sur pied de ces fonds régionaux et locaux, le gouvernement favorise le développement régional, et ce, dans toutes les régions du Québec. Cette prise en charge locale et régionale répond aux régions et à leurs attentes. Solidarité, développement, équité, emploi, voilà, M. le Président, ce qui se dégage de ces mesures actives destinées aux régions du Québec.

Dans le secteur des ressources naturelles, nous savons toutes et tous que nos ressources constituent un maillon essentiel pour l'économie en région. Pour la mise en valeur de la forêt privée, dès octobre 1994, le gouvernement du Québec annonçait son intention ferme de prendre en charge l'aide individuelle dispensée par le gouvernement fédéral à 5 500 propriétaires de boisés privés, dans le cadre du plan de l'Est. Cette annonce a incité Ottawa à reconduire pour un an le programme qu'il entendait abandonner dès le 31 mars 1995. Mieux encore, en juin 1995, nous avons décidé de prendre la relève d'Ottawa en consacrant à ce programme 5 500 000 $ pour 1996-1997.

Le gouvernement du Québec a aussi établi une entente sur le financement de la mise en valeur de la forêt privée, dotée d'un budget de 40 000 000 $ assumé à 60 % par le gouvernement et à 40 %, à parts égales, par les industries forestières et les producteurs privés. Je me réjouis, M. le Président, de la volonté affirmée et prouvée du gouvernement de tirer le meilleur parti possible de nos ressources naturelles. Ainsi, ce sont près de 100 000 000 $ qui seront injectés en région cette année et l'an prochain dans des programmes de mise en valeur des ressources forestières et qui ne généreront pas moins de 7 000 emplois en région.

Choix, action, partenariat, développement durable, emploi, voilà ce qui ressort de la volonté d'agir du gouvernement du Québec. Ceux et celles qui prétendent que rien ne se fait au Québec depuis le début de notre mandat font tout simplement de la projection. Je peux assurer, moi, la population que le gouvernement qu'ils et qu'elles ont élu en 1994 ne compte pas baisser les bras devant les choix, les actions et l'effort à investir pour donner au Québec un nouvel élan, d'abord parce que nous avons la fibre québécoise, cette fibre créatrice et solidaire qui nous fait dire et croire qu'à tout problème il existe une solution, une solution que nous devons trouver, assumer et appliquer dans l'équité. Cette solution, comme l'a mentionné le premier ministre, consiste à procéder immédiatement aux réformes qui ne peuvent attendre, à générer des actions qui doivent avoir un effet à très court terme et à décider des orientations qui doivent accélérer l'élan que le Québec veut prendre. Procéder, générer, décider, voilà, M. le Président, la clé qui ouvrira les portes de l'avenir.

Au niveau de l'emploi, de nombreuses mesures ont été générées depuis 1994. On n'a qu'à penser à la mise en place d'un mécanisme favorisant la formation professionnelle en demandant aux entreprises d'affecter progressivement, selon leur taille et leur activité, l'équivalent de 1 % de leur masse salariale à des dépenses de formation professionnelle. Cette année, nous allons faire en sorte que les nouvelles réglementations rendues nécessaires par cette mesure soient très largement compensées par la simplification des règlements existants.

(17 heures)

Nous sommes aussi conscients qu'une femme, qu'un homme, qu'un jeune, pour accéder au marché du travail, doit être bien préparé, très bien préparé. Ainsi, au cours de notre mandat, nous avons élevé la formation professionnelle au rang d'un droit aussi fondamental que l'est l'accès à l'éducation et à la formation générale. La politique du 1 % ainsi que l'annonce d'un programme de diversification en formation professionnelle font partie intégrante du plan d'action gouvernemental à ce chapitre.

L'entreprise, c'est aussi une grande génératrice d'emplois. Le programme Démarrage d'entreprises, mieux connu sous le nom du plan Paillé, a permis à ce jour l'établissement de plus de 9 200 nouvelles entreprises, qui créeront d'ici trois ans plus de 48 000 emplois au Québec. La levée du plafond de 100 000 000 $ imposé au Fonds de solidarité des travailleurs du Québec, la loi constituant Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats pour la coopération et l'emploi sont aussi des actions concrètes, prometteuses de relance économique. Ceux et celles qui prétendent que le gouvernement du Québec n'a fait qu'une fixation sur le dossier constitutionnel depuis le début de son mandat font tout simplement de la projection.

D'autres initiatives déboucheront sur la création d'emplois, notamment par des programmes favorisant l'embauche de diplômés, les stages rémunérés en entreprise, le départ à la retraite des fonctionnaires de plus de 65 ans ayant acquis la totalité de leur droit à la retraite, et plus encore.

Tout à l'heure, je parlais de solidarité sociale, cet ingrédient essentiel à la réussite de notre plan d'action collectif. En termes d'action gouvernementale, la solidarité sociale s'est déjà manifestée et se manifestera toujours plus dans nos initiatives. Nous avons commencé dès octobre 1994 à implanter des mesures favorisant l'équité et la famille. Entre autres, nous avons adopté une nouvelle formule, plus souple, de financement des garderies sans but lucratif qui tient compte des vrais frais fixes de chacune des garderies. Cette mesure a eu pour effet de réduire les disparités régionales.

La régionalisation du développement des services de garde que nous entreprendrons prochainement donnera la priorité à la garde régulière et à la petite enfance. Nous allons également proposer des changements qui simplifieront le programme d'exonération et d'aide financière aux parents. Ces changements mettront l'accent sur les agences et les garderies à but non lucratif ou qui sont des coopératives et qui participent ainsi à l'économie sociale.

L'établissement d'un régime universel de perception automatique des pensions alimentaires va également permettre aux victimes d'abus de la part des conjoints qui ne s'acquittaient pas de cette responsabilité de récupérer un montant total de l'ordre de 73 000 000 $. Dès le 1er juin prochain entrera en vigueur le régime général de perception automatique des pensions alimentaires, qui est sans contredit la mesure la plus importante que le gouvernement pouvait prendre pour faire reculer la pauvreté dans les familles québécoises. De plus, l'élaboration d'un modèle de fixation des pensions accordées aux enfants facilitera le travail des parties et des juges tout en corrigeant le traitement fiscal des pensions alimentaires versées au bénéfice des enfants.

Ce n'est pas tout, M. le Président. Notre gouvernement ne s'arrêtera pas là. Le dépôt à l'Assemblée nationale d'une déclaration sur la famille tracera les principes de notre politique générale. Nous simplifierons les programmes d'aide financière à la famille, devenus complexes et à certains égards inadéquats. Nous proposerons une allocation québécoise unifiée pour l'enfance et la famille qui utilisera plus efficacement la somme totale de 2 300 000 000 $ que le Québec consacre déjà à ce chapitre. Ce sont toutes des mesures progressistes que nous mettrons en place, à commencer par l'adoption d'une loi sur l'équité salariale; puis, ce sera un régime universel d'assurance-médicaments.

Dans tous les domaines, il nous faudra réaffirmer notre solidarité et parfois la réinventer. Il faudra parfaire cette solidarité sociale pour le présent et l'avenir des femmes, des hommes, des jeunes et des aînés. Il y a du pain sur la planche, et nous allons nous y affairer avec coeur, avec cran, avec cette générosité qui nous distingue. C'est un projet ambitieux mais à la hauteur de ce que nous sommes: des gens qui ont de l'ambition et qui osent créer leur réalité, des gens capables de travail, d'efforts, de compromis pour se donner, à eux et à leurs enfants, à leurs parents également, une qualité de vie où l'espoir est permis. C'est là le propre de notre peuple, de notre nation. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, Mme la députée de Rimouski et whip adjointe du gouvernement.

Avant de vous céder la parole, M. le député d'Ungava, je me dois d'informer, conformément à l'article 309 de notre règlement, la tenue d'un débat de fin de séance entre le député de Chomedey, qui s'est conformé en tous points à l'article 308, deuxième paragraphe, et le ministre de la Justice concernant le déménagement de la Direction générale des services judiciaires pour Laval-Laurentides-Lanaudière, et ce, de Saint-Jérôme à Joliette.

Alors, je reconnais maintenant M. le député d'Ungava et adjoint parlementaire au ministre... Pardon? M. le député de Marquette.

M. Ouimet: M. le Président, je voudrais simplement me prévaloir de mon droit de parole sur le discours inaugural. Je crois comprendre que la règle, c'est l'alternance, et on m'indique, en haut, qu'il n'y avait pas d'entente entre les leaders et les whips à cet effet. Alors, j'aimerais bien pouvoir prendre la parole.

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, puisqu'il n'y a pas d'entente, M. le leader... Alors, je reconnais maintenant M. le député de Marquette et critique officiel de l'opposition en matière d'enseignement primaire et secondaire. M. le député.

M. Ouimet: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de prendre la parole sur le discours inaugural. Nous avons entendu de très beaux discours en cette Chambre, particulièrement du côté ministériel.

J'aimerais rappeler, M. le Président, d'autres discours qui ont été prononcés par certains ténors du Parti québécois avant la campagne électorale du mois de septembre 1994, entre autres une déclaration de M. Jacques Brassard, qui était à l'époque critique en matière d'éducation. Il disait ceci, dans le Journal de Québec , le 5 juillet 1994, sous la rubrique «Finies les coupures»... Il disait ceci, et je cite les propos de Jacques Brassard, qui est actuellement ministre des Transports et ministre des Relations intergouvernementales... Il disait: «La première chose qu'on devra faire, c'est de mettre un terme aux coupures. Jacques Brassard estime même qu'il faudrait accroître le financement en éducation.» Par la suite, M. le Président, il disait: «Si on veut être crédible, en éducation, comme gouvernement, ça doit se répercuter sur le plan budgétaire.» Voilà le discours. Les gestes, peu de temps après, M. le Président: compressions de 89 000 000 $ dans le seul réseau de l'enseignement primaire et secondaire. Cette année, compressions de 257 000 000 $, près de trois fois plus que les coupures déjà annoncées, et ça, malgré le fait que le chef du gouvernement et premier ministre disait que l'éducation était la priorité de ce gouvernement. C'était plus que la priorité, c'était même la priorité des priorités. Dans le discours inaugural, il disait ceci: «De tout ce que nous allons faire cette année, notre action la plus durable et la plus cruciale sera notre réforme en éducation.» Plusieurs observateurs ont remarqué qu'avec les compressions budgétaires annoncées par ce gouvernement, qui sont sans précédent, c'est toute la réforme de l'éducation, ce sont les états généraux sur l'éducation qui sont mis en péril par les décisions du gouvernement.

(17 h 10)

On entend également le premier ministre et chef du gouvernement dire: «Les citoyens et les contribuables seront épargnés.» On est toujours dans le discours, M. le Président. Dans les gestes, dans l'action, voici ce qui arrive: il y aura une nouvelle hausse de taxes scolaires d'environ 77 000 000 $ à travers la province de Québec pour gérer les compressions budgétaires, dans un premier temps. Dans un deuxième temps, la ministre ne laisse d'autre choix aux commissions scolaires que de couper les services directs aux élèves. Alors, comment prétendre dans un discours que les citoyens et les contribuables seront épargnés, alors que ce sont précisément les contribuables qui feront les frais de ces compressions-là via une taxe scolaire de 77 000 000 $, dans un premier temps, et que, dans un deuxième temps, ce sont les élèves et ce sont les parents qui seront frappés de plein fouet parce que les commissions scolaires n'auront d'autre choix que de couper les services directs aux élèves?

Et, lorsqu'on parle de couper des services directs aux élèves, M. le Président, de quoi parle-t-on? On parle de la fermeture potentielle de plusieurs écoles à travers la province parce que, dans plusieurs écoles, il n'y a pas un nombre suffisant d'élèves, et que, lorsqu'on jumelle ensemble des écoles ou qu'on regroupe les élèves à l'intérieur d'une même école, ça va permettre aux commissions scolaires de fermer certaines écoles et donc de réaliser des économies. Mais des économies sur le dos de qui? Sur le dos des élèves et sur le dos des parents.

On parle également de choses comme le transport scolaire le midi qui devra être coupé dans certaines régions. On parle de personnes handicapées qui, actuellement, peuvent bénéficier de certains services particularisés, qui reçoivent une attention particulière parce que la commission scolaire peut financer les sommes d'argent de personnes-ressources pour aider les personnes handicapées ou pour aider les personnes qui ont des difficultés d'adaptation et d'apprentissage. Ce sont ces ressources-là, ces services-là que les commissions scolaires n'auront d'autre choix que de couper. On parle également, M. le Président, du financement et de la subvention pour des repas que prennent les élèves le midi.

Ce ne sont que quelques mesures dont on m'a informé, comme critique en matière d'éducation, qu'elles s'en viennent. Comment la ministre de l'Éducation peut-elle maintenant oser prétendre que les services aux élèves ne seront pas touchés, que les taxes ne seront pas augmentées, alors que son gouvernement et elle-même ouvrent le règlement pour permettre d'aller chercher 77 000 000 $ de plus dans la poche des contribuables? Et, lorsque la ministre dit qu'elle veut respecter l'autonomie des commissions scolaires, la ministre comprendra rapidement que, à ce moment-là, elle ne peut pas décider si les services aux élèves seront coupés ou non. Alors, on voit très bien ce qui se passe, M. le Président. Le gouvernement tient de beaux discours, mais, dans les gestes, le gouvernement fait le contraire de ce qu'il dit.

C'est la même chose au niveau d'Hydro-Québec. Le gouvernement va hausser les tarifs de 2,5 %, l'ensemble des tarifs résidentiels à travers la province. Non seulement les contribuables seront-ils frappés par cette hausse, mais ils seront également frappés par la TVQ et la TPS qui viendront s'ajouter aux 2,5 %. Nous, de notre côté, ce que nous avons toujours prétendu, c'est qu'Hydro-Québec puisse faire la démonstration qu'elle gère de façon efficace et qu'elle est en mesure de couper ses dépenses avant de hausser les tarifs des citoyens et des citoyennes.

Au niveau de la santé, que se passe-t-il? On voit que l'ancien chef du gouvernement et l'ancien premier ministre n'est pas tout à fait disparu du décor. Il laisse un héritage, et l'héritage qu'il laisse, c'est l'hôpital Parizeau qui sera construit dans le comté de L'Assomption, M. le Président, au coût de 200 000 000 $. Alors qu'on a fermé des hôpitaux à travers la province, on va trouver l'argent pour pouvoir construire un hôpital dans le comté de l'ancien premier ministre du Québec. Il y a déjà des frais de plus de 5 000 000 $ d'engagés au niveau des ingénieurs et des architectes. Est-ce ça, la réforme de la santé? On coupe à certains endroits, on ferme des hôpitaux, on enlève le service direct à la population pour, par la suite, faire de la basse partisanerie et accorder des subventions pour la construction d'un hôpital dans le comté de l'ancien premier ministre. Et ces gens-là sont en train de dire qu'ils haussent, qu'ils prennent les bonnes décisions. Pensez-vous vraiment que la population est dupe? Pensez-vous vraiment que la population ne voit pas ce qui est en train de se passer, M. le Président?

La même chose au niveau de la sécurité du revenu. On prétend vouloir mettre de l'avant des mesures pour favoriser l'emploi. Que font-ils? Ils coupent le tiers du budget visant des mesures d'employabilité pour des personnes qui sont sur la sécurité du revenu, M. le Président. Ils ont coupé 86 000 000 $ des 260 000 000 $ qui étaient consentis pour des gens qui sont sur la sécurité du revenu et des gens qui veulent s'en sortir. Que de beaux discours! Que de beaux discours! Et prétendre par la suite... Dans le domaine de la santé, au niveau de l'assurance des médicaments, le gouvernement va aller chercher 196 000 000 $ dans les poches de nos vieillards, dans la poche des gens du troisième âge, dans la poche des gens qui sont sur la sécurité du revenu, en haussant le prix de 2 $, qui est le fameux ticket modérateur; ils ont l'intention d'augmenter ça à 5 $ ou possiblement 10 $.

Et tout ça alors qu'avant la campagne référendaire la présidente du Conseil du trésor, elle, accordait un beau cadeau de 1 000 000 000 $ aux employés de la fonction publique, 1 000 000 000 $ pour indiquer à ces gens-là: Nous voulons votre vote pendant la campagne référendaire, nous sommes en train de le monnayer, nous voulons l'acheter, nous vous faisons un beau cadeau de 1 000 000 000 $. Juste au niveau des enseignants, la ministre affirmait en cette Chambre jeudi soir dernier que, malgré les beaux discours que nous tient la présidente de la CEQ, la centrale syndicale ne fait aucun effort dans les compressions sans précédent qui frappent le monde de l'éducation, parce que les 100 000 000 $ qu'ils ont identifiés, c'est essentiellement les sommes d'argent qui vont financer l'augmentation de salaire consentie aux enseignants et la bonification de leur plan de retraite. Et la ministre de l'Éducation nous disait en cette Chambre que ce ne sera pas suffisant, l'État va devoir débourser de sa propre poche pour financer les cadeaux qui ont été faits en campagne préréférendaire.

Alors, M. le Président, quelle est la véritable priorité de ce gouvernement? Est-ce que ce gouvernement a des priorités? Est-ce que le premier ministre et chef de gouvernement est un homme de parole? La réponse est manifeste, la réponse, c'est non. Et je voyais hier, déjà, les médias commencent à saisir ce qui se passe. Le réseau anglophone CTV commençait son bulletin de nouvelles en indiquant que le premier ministre tenait un discours avec les jeunes péquistes et tenait un autre discours avec le patronat. Le discours avec les jeunes péquistes: Ne vous inquiétez pas, la souveraineté demeure notre priorité. Par rapport au Conseil du patronat, pas un traitre mot; il leur parle plutôt d'assainissement des finances publiques, comme s'il voulait cacher le volet référendaire, le volet de la souveraineté qui fait si mal à notre économie, M. le Président. Il fait mal parce qu'il crée un climat d'incertitude politique, et le climat d'incertitude politique amène de l'incertitude économique et fait en sorte que des investisseurs ne veulent pas investir au Québec, et fait en sorte que des gens d'affaires qui créent de l'emploi au Québec grâce à leurs entreprises, ces gens-là sont en train de déménager, de sortir de cette province, M. le Président.

(17 h 20)

Alors, est-ce que c'est ça, les mesures que met de l'avant le gouvernement en éducation, en santé et au niveau de la sécurité du revenu? Des coupures sans précédent, qui frappent de plein fouet les élèves, les parents, les contribuables, les malades et les personnes sur la sécurité du revenu.

On voit très bien, M. le Président, et je vais conclure là-dessus, que le gouvernement tient un discours, mais que les gestes ne suivent pas le discours qu'il tient. On dit qu'on juge un arbre à ses fruits, qu'on juge un gouvernement aux gestes qu'il pose. J'entendais même le député de Fabre, lors du sommet socioéconomique, avec les jeunes dire: Vous nous jugerez à nos actes. Voici ce que nous allons faire dans le domaine de l'éducation: nous allons réduire le décrochage scolaire, nous allons prendre les mesures pour assurer la réussite éducative. Ça fait depuis le 12 septembre dernier qu'il nous répète les mêmes discours et c'est comme s'il voulait balayer le passé récent, comme si ce gouvernement-là n'existait que depuis l'arrivée du nouveau chef du gouvernement.

Alors, nous allons effectivement juger l'arbre à ses fruits et le gouvernement à ses gestes, et la population ne sera pas dupe des discours tenus par les parlementaires du gouvernement du Parti québécois et du chef de gouvernement. Merci.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Marquette et critique officiel de l'opposition en matière d'éducation primaire et secondaire.

Je reçois maintenant le député d'Ungava, adjoint parlementaire au ministre responsable de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec et secrétaire régional pour la région du Nord-du-Québec. M. le député.

M. Létourneau: Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, j'aimerais tout d'abord mentionner que je suis particulièrement fier de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre de ce débat faisant suite au discours d'ouverture prononcé par le premier ministre, M. Lucien Bouchard. Quel discours, n'est-ce pas! Quel vent de fraîcheur! Quel discours stimulant et énergisant! Un discours qui invite à l'action, à l'effort collectif, un discours axé résolument sur l'avenir, sur la concertation et sur la remise en marche du Québec.

Le premier ministre lance un grand chantier auquel il convie toutes les forces vives du Québec, tous ceux et celles qui ont à coeur l'avenir de notre société. Il faut dire que ce discours optimiste tranche d'une manière incroyable avec le discours morose et défaitiste que nous sert l'opposition officielle. S'il fallait écouter l'opposition, faudrait cesser de rêver, de bouger et d'agir, faudrait nous asseoir, impassibles, léthargiques, et regarder le train passer, faudrait baisser les bras, laisser de côté nos idéaux et nos convictions et surtout, surtout, ne rien faire. Cependant, telle n'est pas notre conception de l'action politique et gouvernementale. Nous avons le goût de changer des choses, de travailler sans relâche pour l'avancement du Québec, pour le mieux-être de notre société. Nous avons le goût de remettre le Québec sur la voie de la prospérité et nous osons choisir ensemble le meilleur avec confiance en nos moyens, forts de notre créativité et de notre solidarité.

Il faut cependant mentionner qu'en prenant le pouvoir en septembre 1994 nous avons trouvé la maison dans un bien piteux état. Le fouillis était indescriptible. Après 10 années de régime libéral, il nous a fallu entreprendre des rénovations majeures, faire un grand ménage. Croyez-moi, ce n'était pas une sinécure. Le chef de l'opposition aura beau nous sommer d'arrêter de le pointer du doigt et de revenir sur le passé, il y a néanmoins une chose qui demeure: si le passé est garant de l'avenir, il fallait absolument bouger. Et si, aujourd'hui, l'avenir semble si difficile pour un grand nombre de nos concitoyennes et de nos concitoyens, c'est justement parce qu'ils n'ont pas eu la conviction, la détermination et le courage nécessaires pour prendre leurs responsabilités alors qu'il en était temps.

Notre première mauvaise surprise fut de trouver nos finances publiques dans un état lamentable: un trou béant de 5 700 000 000 $ de déficit nous avait été légué par le gouvernement libéral. Du jamais vu. Un sommet record jamais égalé au cours des 25 dernières années au Québec. Nous nous retrouvions à la barre d'un État cassé, presque au bord de la faillite et sans aucune marge de manoeuvre.

Impérativement, il fallait d'abord nous attaquer aux finances publiques pour y remettre de l'ordre. Le budget Campeau, premier budget de notre gouvernement, pourtant critiqué vertement par l'opposition et, notamment, par l'ex-ministre des Finances, a pourtant porté fruit. Grâce à des efforts soutenus, à une franche détermination et à une gestion serrée et efficace, pour la première fois depuis des lustres, au terme d'une première année financière, le gouvernement du Québec remplissait ses engagements et se refaisait une crédibilité financière en bouclant son budget selon le scénario prévu et en fonction des objectifs ambitieux de réduction du déficit que nous nous étions fixés. Pour y parvenir, nous avons d'abord changé les pratiques administratives. En adoptant une politique de gestion par enveloppes fermées, politique interdisant les dépassements budgétaires, nous établissions une première dans la manière de gérer les finances publiques au Québec.

La toute récente conférence socioéconomique aura permis, entre autres choses, de faire consensus autour de notre objectif majeur de redressement des finances publiques. L'objectif de ramener le déficit des opérations courantes à zéro d'ici deux ans a été modifié. En concertation avec tous les partenaires, d'ici à l'an 2000, le Québec atteindra enfin le point d'équilibre financier, c'est-à-dire que, par un effort concerté, nous cesserons à la fois d'emprunter pour payer l'épicerie et, également, d'emprunter pour les dépenses d'immobilisation. Le Québec aura alors retrouvé sa santé financière. Pour éviter qu'à l'avenir un autre gouvernement, si jamais ça arrivait, ne s'enlise encore dans le cercle pernicieux de l'endettement, une loi antidéficit sera présentée sous peu.

Voilà en ce qui concerne l'aspect financier de notre action gouvernementale. Il faut dire que, ce faisant, nous nous sommes rapidement mis à la tâche afin de remplir nos engagements électoraux. Nous avons rapidement légiféré dans de multiples domaines en innovant et en brassant la cage, comme on dit. Le bilan de nos réalisations est plus qu'éloquent. Avis à celles et à ceux qui prétendent que nous n'avons fait que référender depuis septembre 1994. J'aimerais souligner le fait qu'à ce jour nous avons réalisé près de 85 % de nos engagements électoraux. Alors, sans en dresser la liste exhaustive, puisque le temps me manquerait, j'aimerais tout de même faire état de certaines de nos réalisations majeures, réalisations dont je suis particulièrement fier.

Nous avons levé le plafond imposé au Fonds de solidarité des travailleurs du Québec. Nous avons gelé les droits de scolarité universitaires, adopté la loi sur la perception automatique des pensions alimentaires. Nous avons relancé la formation professionnelle aux niveaux secondaire et collégial. Nous avons lancé et mis sur pied l'audacieux plan Paillé qui aura permis de créer, jusqu'à présent, 9 200 nouvelles entreprises, qui créeront 48 000 emplois au cours des prochaines années. Soit dit en passant, ces entreprises ont généré des investissements totaux de 880 000 000 $ dans l'économie québécoise. Nous avons augmenté l'aide aux médias communautaires. La mise sur pied des 16 fonds régionaux en capital de risque, en partenariat avec le Fonds de solidarité de la FTQ, est quasiment complétée. Nous avons renégocié les conventions collectives avec les employés de l'État, procédé à la mise en valeur de la forêt privée, poursuivi l'implantation des sociétés Innovatech. Nous avons créé le Secrétariat à l'action communautaire, financé par 5 % des profits des casinos, lancé la nécessaire réforme de la santé, lancé les états généraux sur l'éducation. Bref, nous avons bougé.

À travers l'ensemble de ces actions, notre gouvernement a porté une attention toute particulière au développement des régions. Nous entendons d'ailleurs poursuivre dans ce sens et, comme le mentionnait le premier ministre lors de son discours d'ouverture et à simple titre d'illustration, nous injecterons 100 000 000 $ l'an prochain dans les programmes de mise en valeur des ressources forestières, en partenariat avec les intervenants régionaux et l'industrie.

Nous allons poursuivre la démarche de décentralisation vers les régions. Pour soutenir et favoriser le développement de l'emploi, un réseau de fonds d'investissement locaux couvrant la majorité des 96 municipalités régionales de comté est présentement en voie de réalisation, un montant d'investissement total de l'ordre de 30 000 000 $. Bien entendu, il y aura d'autres mesures à venir.

(17 h 30)

M. le Président, en tant que député d'Ungava, vous comprendrez que je suis particulièrement sensible à tout ce qui a trait au développement régional. À ce titre, je ne peux m'empêcher de souligner les efforts et les initiatives qui tapisseront l'horizon du développement de la région Nord-du-Québec pour l'année qui s'annonce.

Dans la foulée du sommet de la décision, fixé pour l'automne prochain et inspiré par le goût de contribuer davantage à l'édification du Québec de demain, nous allons travailler à l'élaboration d'un projet de politique de développement nordique. J'ai souvent eu l'occasion de rappeler aux collègues, en cette Chambre, que le comté d'Ungava – et la région Nord-du-Québec, par le fait même – compte pour 57 % du patrimoine territorial du Québec. Ce territoire où vivent autochtones et non-autochtones, dans une proportion égale, recèle des ressources naturelles encore méconnues et inexploitées. La Convention de la Baie James et du Nord québécois conditionne aussi le développement de la région, autant par ses incidences territoriales qu'économiques et sociales. La prise en charge du développement de la région Nord-du-Québec par ses résidents donne lieu à des modèles de développement régional spécifiques et très prometteurs, notamment en fonction d'une perspective de cohabitation harmonieuse des communautés.

Les villages inuit, les réserves cries et les municipalités de la Baie-James, de Chapais, de Chibougamau, de Lebel-sur-Quévillon et de Matagami constituent les cibles et les moteurs d'une économie régionale en pleine ébullition. Nous sommes plusieurs à penser qu'un développement planifié et articulé du Nord québécois permettra au reste du Québec de pouvoir compter sur une région-ressource prospère et porteuse d'un dynamisme distinct et bien campé sur des valeurs de tolérance et de respect qui, d'ailleurs, doivent donner le ton à tous nos échanges régionaux et interrégionaux.

Nous avons l'intention d'asseoir autour d'une même table tous les centres de recherche nordique, qu'ils soient universitaires ou privés, tous les intervenants, chercheurs et industriels intéressés par la nordicité et ses composantes sociopolitiques et économiques. Également, nous voulons nous inspirer des modèles de développement nordique qui existent déjà depuis des millénaires dans le reste du monde. À titre d'exemple, les pays scandinaves représentent une source importante d'enseignement et d'expérimentations divers.

Un sommet sur la nordicité, une politique de développement nordique, des initiatives et des partenariats commerciaux entre autochtones et non-autochtones, des programmes de formation professionnelle adaptés et axés sur la spécificité de notre région et sur l'obligation que nous avons tous de créer de l'emploi dans chacune de nos communautés, voilà autant de pistes qui contribuent à nous donner une perspective régionale, une vision de développement à court, moyen et long terme. Dans le même ordre d'idées, M. le Président, la volonté gouvernementale de développer et d'occuper le Nord-du-Québec en s'assurant d'une présence et d'une desserte de ses activités convenable et cohérente avec la philosophie de mettre fin au mur-à-mur constitue la pierre d'assise de notre plan d'action.

M. le Président, le premier ministre nous a demandé d'oser et de bouger. Je peux vous assurer que le Nord-du-Québec osera et bougera. Le reste du Québec peut compter sur nous pour faire notre part dans l'identification des enjeux et des pistes de solution à nos problèmes de société et pour collaborer activement à la réalisation de nos grands objectifs collectifs. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député d'Ungava et adjoint parlementaire au ministre responsable de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec et secrétaire régional pour la susdite région Nord-du-Québec.

Je reconnais maintenant le député de Nelligan, qui est vice-président de la commission des affaires sociales et critique officiel de l'opposition en matière de revenu. M. le député.

M. Williams: Merci beaucoup, M. le Président. Merci. «Thank you». Quand j'ai écouté le député d'Ungava quand il a parlé, j'ai pensé peut-être qu'il a lu un autre discours que j'ai lu, parce que je n'ai pas du tout la même interprétation du discours inaugural que nous avons entendu. Il a dit aussi qu'il a le goût de changer les choses, mais, malheureusement, son parti n'a pas le même goût de faire les changements. Tous les changements, ça va être plus tard. Il veut faire des changements, peut-être pas maintenant, mais plus tard. C'est pourquoi, M. le Président, je suis heureux que vous m'ayez accordé quelques minutes pour faire une intervention sur le discours inaugural, un discours inaugural qui aurait dû être un discours concret, un discours d'action, avec substance. Malgré les délais que nous avons ici, à l'Assemblée nationale, parce que nous n'avons pas vraiment siégé depuis Noël, la population a reçu un discours vide, vide d'action, un discours, à mon opinion, vide d'espoir et aussi un discours vide d'une vision qui respecte la population du Québec. Il n'a aucune direction. Il n'a pas de vision, il n'y a pas de direction dans ce gouvernement.

M. le Président, oui, il y a des promesses dans ce discours, mais pour le futur. Tout va être beau, mais dans le futur. Toutes les décisions que ce gouvernement doit prendre vont être reportées dans le futur.

There are no clear actions. What bothers me most, Mr. Speaker, is that there are not clear actions, no clear and concrete measures proposed in this inaugural speech. We all know what the Premier is up to. We all know that he is trying to dupe us with one hand, as an old magician's trick, while he is trying to do something else with his other hand. Maybe he thinks he can fool all the people all the time, but in the real world, not his fantasy world. I don't think he's going to get away with it. But I am concerned, Mr. Speaker, where he will drag us in the pursuit of this PQ obsession. What zigzags will he take us to what economic and political ground?

Les citoyens de mon comté de Nelligan sont tannés de ce gouvernement, ce gouvernement d'inaction. Nous n'avons rien vu pendant plus de 18 mois. Nous avons vu un gouvernement obsédé par son option de la séparation. Et, comme je l'ai dit, ils n'ont rien fait. Et, encore avec ce discours inaugural, ils ont dit qu'ils vont faire quelque chose, mais dans le futur. Vous pouvez trouver beaucoup de choses qui sont «questionnables» dans ce discours inaugural. Vous pouvez voir tout de suite les coupures aveugles. Il coupe presque 700 000 000 $ dans la santé, 600 000 000 $ dans l'éducation. Encore une fois, où est l'autre façon de gouverner? Où est la nouvelle vision de ce gouvernement? Pourquoi il n'a pas eu le courage de faire des changements et de protéger la mission sociale d'un gouvernement? Why couldn't they redefine government in a way that responds to the needs of the people?

Nous avons vu aussi les coupures dans l'éducation, comme je l'ai mentionné. Ils ont coupé les écoles privées; ils sont aussi des payeurs de taxes! Les citoyens qui ont payé les taxes paient pour leur choix. Ils ont décidé d'envoyer leurs enfants dans les écoles privées. Où est le débat sur ça? Où avons-nous eu le débat sur ça? Et pourquoi ils ont décidé de pénaliser ces écoles?

Aussi, troisième point. Nous avons vu une réduction de l'allocation de logement pour certains prestataires de l'aide sociale. Encore une fois, un gouvernement qui frappe les plus démunis, les plus vulnérables de notre société. Où sont les mesures de création d'emplois, de vraie création d'emplois? Vous ne pouvez pas trouver ces mesures dans ce discours.

Aussi, vous avez trouvé dans le discours la fermeture de nos prisons, cinq prisons, avec aucune vision. Ils cherchent à sauver de l'argent. Mais où est la vision de comment nous allons traiter nos criminels? C'est quoi, le système de réhabilitation? C'est quoi, le système de réinsertion sociale? Ils ont décidé de juste vider nos prisons, un peu comme le ministre de la Santé est en train de faire avec nos hôpitaux. Fermez ça, videz les places, et on peut sauver de l'argent. Il me semble que la population québécoise mérite mieux que ça. Encore une fois, M. le Président, si nous sommes en train de prendre une décision aussi importante que de fermer cinq prisons, il me semble que nous avons besoin d'avoir un plan d'action concret qui peut agir d'une nouvelle façon; un, travailler avec les prisonniers, mais aussi protéger notre société.

(17 h 40)

Dans le discours, vous avez aussi tout un changement de régime d'assurance-médicaments. Vous avez entendu le ministre de la Santé ou le premier ministre qui ont dit: Tout va être beau, il va protéger tous les Québécois et les Québécoises. Mais ils doivent maintenant payer un peu plus, il doivent payer un ticket modérateur beaucoup plus élevé. Peut-être qu'ils vont couper la liste, peut-être qu'ils vont couper les médicaments sur la liste, mais là, encore une fois, on a un autre exemple de leur façon de gouverner. Ils vont faire ça dans l'avenir. On est en train de fermer nos hôpitaux, de vider nos hôpitaux, mais un autre programme comme l'assurance-médicaments ne commencera pas avant janvier 1997. Je pense, M. le Président, que vous pouvez voir facilement les contradictions dans le discours. Pour les choses qui aident la population québécoise, ils vont reporter leurs décisions, mais, pour les décisions ad hoc, pour juste sauver de l'argent, ils sont prêts à faire quelque chose tout de suite.

Un autre exemple, et j'essaie de juste – parce qu'on n'a pas beaucoup de temps pour ce débat, M. le Président – dresser une liste des contradictions assez flagrantes. Il peut y en avoir beaucoup d'autres, mais un autre exemple, c'est tout le débat sur l'équité salariale. Nous avons eu une commission parlementaire sur ça, nous avons eu des audiences, nous avons passé du temps. Pourquoi le gouvernement donne-t-il beaucoup moins que la population québécoise demande? Le premier ministre a parlé des commissions linguistiques, mais, avec une main, il avance cette idée et, avec l'autre main, il est en train de serrer tous les systèmes d'admission dans nos écoles. L'article 73.4 peut maintenant, si les fonctionnaires le disent, ne pas s'appliquer. Moi-même, j'ai eu un cas aujourd'hui, une famille qui vient des États-Unis. Encore une fois, le père n'est pas le père biologique. Ce gouvernement dit: Non, nous allons traiter cet enfant différemment d'un enfant qui est avec ses parents biologiques. M. le Président, c'est inacceptable. C'est injuste. La famille Spenard, dans ce cas, a commencé son application en octobre. Maintenant, l'enfant, Jarod, n'est pas dans une école. C'est à cause de ce gouvernement, de ses contradictions et de ses façons de serrer les admissions dans nos écoles.

But in all this option, Mr. Speaker, who would believe Premier Bouchard anyways, who was a Trudeau Liberal, a Mulroney Conservative, a Bloquiste, now Péquiste? Two weeks ago, he talked about sovereignty as just a perception, separation was just a perception, that the business community had problems with. But this weekend, in front of the youth, he said it was the «raison d'être» of the Parti québécois. You have heard in the media... You have heard words of «virage, contorsions, demi-vérités», and you also have heard words like «mensonges». Those are the kinds of things that people are saying about it's flip-flop, and this position that is constantly presented by the Government, which says one thing to one group and another thing to another group.

It must be difficult for the Premier to admit that his very option is the problem, that the option of separation is the crux of the economic problems of Québec. The threat of separation, the very fact of the potential separation is the problem. Again, how will this Premier negotiate anything with the rest of Canada when even today, in this House, he would not accept the democratic will of the people and accept that the majority of Quebeckers, for the second time in the history of this country, have voted to stay within Canada? He won't accept that, clearly, it is in the best interest of all Quebeckers to stay within Canada.

M. le Président, il y a aussi une chose tellement claire dans ce discours et qui n'est pas une priorité, c'est la lutte contre l'économie souterraine. Vos savez que 45 % du travail au noir partout au Canada, c'est ici, au Québec. Ça touche la construction, la rénovation, la boisson, la réparation des véhicules, la garde d'enfants, les vêtements, et vous savez que ça nous coûte plus que 1 000 000 000 $ par année. Mais ils n'ont pas attaqué ça. Pas un mot sur ça dans le discours. Vous allez trouver quand même les taxes déguisées: 420 000 000 $ avec les taxes scolaires, les médicaments, Hydro, qui coûtent plus ou moins 60 $ par personne, par Québécois ou Québécoise.

You can see in The Gazette what they thought of it on March 30th: «Citizens are not touched, Mr. Speaker – the premier said – it is the machine, the administration, the apparatus for sure, but the citizens are not touched. One can't help but wonder what magic one he smoked to come up with that fiction.»

M. le Président, c'est clair que le marché noir touche l'économie québécoise. Il y a tout le revenu non déclaré, l'évasion fiscale et le travail au noir. Vous savez, comme je l'ai mentionné, que c'est plus de 1 000 000 000 $, l'économie québécoise, mais rien dans le discours. Ce n'est pas une priorité pour ce gouvernement.

M. le Président, le gouvernement peut faire beaucoup de choses maintenant et tout de suite pour la population québécoise. For the English-speaking community, they could easily work on issues of education, of health and social services to make sure the access plans are implemented, to stop closing our English hospitals, to make sure that deputy ministers are hired in education, and they haven't been hired since July. You can make sure that the representation in the «fonction publique» is higher. These are action plans they could do.

On peut aussi travailler sur des situations dans la communauté. On peut travailler sur la violence avec nos jeunes. Mon collègue, le député de Jacques-Cartier, va certainement mentionner les dommages que nous sommes en train de faire dans l'ouest de l'île de Montréal, et je voudrais juste vous faire remarquer que c'est l'anniversaire du meurtre de Frank et Jocelyn Toope, l'année passée, et que nous devons agir en répondant concrètement aux besoins de la communauté, pas comme on le trouve dans ce discours.

Sur les abris fiscaux que j'ai mentionnés, vous pouvez trouver dans le discours: «Nous devons profiter du climat plus positif qui semble émerger pour attirer de nouveaux investissements et nous devons faire savoir que le régime fiscal québécois, pour l'entreprise fortement encouragée en recherche et en développement, est le meilleur en Occident.» C'est bien beau dans le discours, mais qu'est-ce que le gouvernement est en train de faire? Il est en train de pénaliser 10 000 contribuables québécois et québécoises qui ont mis leur argent de bonne foi dans les projets de recherche et développement. Et, M. le Président, je voudrais encore une fois mentionner dans cette Chambre que j'attends encore le cégep francophone de l'ouest de l'île de Montréal et dont ils ont empêché le développement.

M. le Président, le premier ministre a manqué une opportunité de commencer à gouverner, il a manqué une opportunité de mettre sur pied un plan concret pour relancer l'économie, pour la création d'emplois, pour travailler avec les minorités, pour faire une bataille contre l'économie souterraine.

He missed an opportunity to show respect for the people of Québec. He missed the opportunity to put aside his option, admit that separation is not the answer for the people of Québec and to work on the real issues of the people of Québec.

À cause de ça, M. le Président, je voudrais proposer la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement péquiste pour son inaction et son manque de vision et pour l'absence de programmes concrets, particulièrement en ce qui a trait à l'économie souterraine, afin d'assurer aux Québécois un système fiscal juste et équilibré.» Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Nelligan, vice-président de la commission des affaires sociales et critique officiel de l'opposition en matière de revenu. Votre motion est transmise? Merci. Alors, je reconnais maintenant la députée de Blainville. Mme la députée.

Mme Signori: M. le Président, merci. Aujourd'hui, il s'agit, en raison de circonstances que mes collègues connaissent bien, de ma première intervention en Chambre depuis le référendum. Vous me permettrez, M. le Président, de parler rapidement de ce moment privilégié de ma carrière politique. Ça fera changement, de ce côté-ci de la Chambre, puisque, depuis le 30 octobre, et plus particulièrement depuis le début de ce débat sur le discours inaugural, ce sont les membres de l'opposition officielle qui parlent plus souvent de souveraineté, de séparation ou de partition.

Je tiens tout d'abord à remercier les électeurs et électrices du comté de Blainville, qui ont voté à 63 % en faveur d'un Québec souverain. Je retiens que la participation des citoyens fut exemplaire, comme en fait foi le vote de 95 % des électeurs inscrits dans mon comté. La population des Basses-Laurentides attend patiemment l'inévitable prochaine fois où le Québec choisira son avenir politique. Dans l'intervalle, ces braves gens veulent que les efforts du gouvernement aillent à l'assainissement des finances publiques et à la création d'emplois.

(17 h 50)

Justement, ces priorités sont partagées par notre gouvernement. Le discours inaugural du premier ministre indique clairement la voie à suivre. Au cours des quatre prochaines années, nous équilibrerons le budget de l'État. Qui plus est, cette volonté ferme du gouvernement de s'attaquer au déficit ne l'empêchera pas d'entamer plusieurs réformes sociales que nos prédécesseurs ont laissées en plan pendant les neuf années où ils ont sévi au pouvoir. Les crédits budgétaires ont été déposés mercredi dernier. Pour la première fois en un quart de siècle, les dépenses gouvernementales totales seront réduites, une baisse de 3 %. Cet effort sans précédent démontre le sérieux de notre équipe d'en finir avec le cancer de la dette. Notre objectif à moyen terme est d'arriver à un budget équilibré en l'an 2000, un objectif qui a obtenu l'adhésion des participants à la conférence socioéconomique du Québec.

Le budget 1996 marque un revirement spectaculaire par rapport à la situation catastrophique que nous avaient laissée entre les mains les libéraux et le ministre des Finances d'alors, le député de Laporte. Il faut le rappeler, M. le Président, avec le député de Laporte comme capitaine à la barre, le déficit du Québec a atteint 5 700 000 000 $, un record toutes catégories. Dans le discours inaugural, je me réjouis que le premier ministre entende procéder à l'assainissement des finances publiques sans tronçonneuse. En outre, le premier ministre annonce une série de réformes qu'attendent les familles québécoises depuis fort longtemps. Je le sais pour avoir été représentante des groupes familiaux de la province pendant plusieurs années, les libéraux n'ont pas fait grand-chose dans ce domaine-là. Des changements qui faciliteront la vie des ménages, en particulier ceux dont le chef est une ou un petit salarié. Les chantiers ne manquent pas, parce qu'ils sont nombreux, les dossiers sur lesquels la poussière s'est accumulée pendant les années Bourassa. Pensons seulement à l'assurance-médicaments, à l'équité salariale ou à l'aide juridique. Les libéraux ont toujours reporté à demain ces réformes, par manque de courage, sans doute. Notre équipe, au contraire, procédera rapidement, et je m'en réjouis. C'est drôle que, d'un côté, ils nous disent qu'on ne fait rien et que, d'un autre côté, ils nous disent qu'on va trop vite aussi. Il faudrait qu'ils se fassent une idée à un moment donné!

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: C'est bon, ça.

Mme Signori: Je m'attarde davantage à la question des pensions alimentaires versées pour le bénéfice des enfants. Une des raisons de mon engagement en politique était et est toujours de revoir le régime des pensions alimentaires. La situation était pathétique. Trop souvent, la famille monoparentale ne pouvait compter que sur une contribution dérisoire de la part du parent non gardien pour l'aider à élever leurs enfants à tous les deux. Ce montant était rarement acquitté à temps et en entier et, s'il l'était, la mère devait payer de l'impôt. L'année dernière, nous avons apporté une solution concernant la perception des pensions alimentaires, un dossier que les libéraux ont négligé pendant huit ans. Le système sera entièrement fonctionnel en juin prochain.

Reste encore la fixation et la défiscalisation de ces mêmes pensions. Dès mai 1995, au lendemain du jugement de la Cour suprême dans l'affaire Susan Thibaudeau, le premier ministre, M. Parizeau, promettait la défiscalisation des aliments versés pour les enfants. Le 25 mars 1996, le nouveau premier ministre, M. Bouchard, confirme dans son discours inaugural et l'adoption prochaine de modèles de fixation des pensions alimentaires et la fin des pensions imposables. C'est très bien, et je m'en réjouis. Je regrette seulement que mon gouvernement n'ait pas procédé avant le fédéral dans ce domaine-là, ça aurait bien été satisfaisant pour moi. Mais je ne pleurerai pas pour ça, par exemple, on l'a. Les familles québécoises sont aussi préoccupées par la fiscalité. Ces familles étant de grandes consommatrices, les taxes à la consommation les frappent durement. Je veillerai à ce que la prochaine commission itinérante sur la fiscalité tienne compte de l'agenda des familles et pas seulement de celui des entreprises.

En conclusion, le discours du premier ministre mérite d'être bien accueilli, il redonne espoir aux familles. Dans mon comté, ces jeunes ménages en ont bien besoin, car, bien que la région soit reconnue pour son dynamisme, les nuages s'amoncellent à l'horizon. Le ciel nous est même tombé sur la tête quand la société Aéroports de Montréal – ou est-ce le fédéral? – a décidé de transférer les vols internationaux réguliers de Mirabel à Dorval. Aussi, l'usine General Motors de Boisbriand n'opère plus qu'un seul quart de travail depuis octobre dernier; 1 400 travailleurs sur le carreau. Et puis, les employés de la compagnie de camions Kenworth sont en grève depuis août 1995. C'est dur sur les familles.

Au moins, après le discours inaugural du premier ministre, la population sait que le Québec pourra compter sur des finances publiques saines et un filet social renforcé pour relever les défis qui l'attendent au cours des prochaines années. Une fois ces objectifs atteints, nul doute que les gens de Blainville et de partout au Québec répondront avec plus d'enthousiasme encore au prochain rendez-vous avec l'histoire auquel sera convié le peuple du Québec. Merci, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, Mme la députée de Blainville. Alors, considérant l'heure, je suspends les travaux jusqu'à 20 heures.

(Suspension de la séance à 17 h 58)

(Reprise à 20 h 3)

Le Vice-Président (M. Brouillet): À l'ordre, s'il vous plaît!

Veuillez vous asseoir.

Aux affaires du jour, l'Assemblée procédera aux affaires prioritaires, soit à la poursuite du débat sur le discours d'ouverture prononcé par M. le premier ministre le 25 mars dernier et sur les motions de censure de M. le chef de l'opposition officielle, de M. le député de Pontiac, de M. le député de Notre-Dame-de-Grâce et de M. le député de Westmount–Saint-Louis.

Je vous informe que, dans le cadre de ce débat, il reste 6 h 50 min au groupe parlementaire formant le gouvernement et 5 h 29 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et, enfin, 15 minutes au député de Montmorency.

Alors, j'inviterais à prendre la parole M. le député de l'Acadie. M. le député.

M. Bordeleau: Alors, merci, M. le Président. C'est avec des sentiments ambivalents que j'aborde aujourd'hui ma réplique au discours d'ouverture de la deuxième session de la Trente-cinquième Législature. Il est bien évident qu'avec la venue du nouveau premier ministre les attentes de la population du Québec étaient énormes, compte tenu de son discours enchanteur. Nous avons cependant constaté que l'essentiel du discours inaugural du premier ministre est décevant à plus d'un titre.

Premièrement, si le premier ministre se targue de présenter un discours inaugural basé sur des consensus atteints lors du sommet de mars dernier, il faut bien se rendre à l'évidence que le consensus avec l'ensemble des intervenants socioéconomiques qui a pu se dessiner l'a été sur la reconnaissance de certains objectifs généraux et non pas sur des choix de moyens précis à prendre pour atteindre ces objectifs. En effet, M. le Président, à peu près tous les intervenants présents étaient d'accord pour rechercher la vertu, mais le test de la réalité concrète des choix gouvernementaux est loin d'être clair. Essentiellement, on s'était entendu pour reconnaître que l'on devait éliminer le déficit et que l'on devait favoriser la création d'emplois. Voilà l'essentiel du consensus sur lequel s'appuie le premier ministre actuel. C'est avec les mois que nous verrons si ce consensus pourra se maintenir dans la réalité des choix difficiles que le gouvernement doit faire quotidiennement. Il semble bien, d'ailleurs, que le dépôt récent des crédits commence à créer des brèches dans ce qui semblait être le beau rêve de la solidarité sociale, de la considération à l'égard des plus démunis et de la classe moyenne de notre société.

Actuellement, le gouvernement s'est donné, encore une fois, six mois pour tenter de tracer un plan d'action cohérent pour ensuite agir de façon précise à l'égard des problèmes très urgents auxquels la société québécoise d'aujourd'hui est confrontée, et ce, M. le Président, après avoir continuellement remis, depuis plus de 18 mois, au lendemain des décisions qui s'imposaient.

Deuxièmement, le discours inaugural du premier ministre est décevant parce qu'il se résume essentiellement au rappel de certaines mesures déjà connues ou à des promesses abstraites d'action, à une absence de vision et de fil conducteur qui pourrait guider l'action gouvernementale à moyen et à long terme et, enfin, à une approche déplorable où l'on remet à demain ce qui aurait dû être fait hier et qui devrait l'être encore plus aujourd'hui. Il n'est pas surprenant que nos concitoyens soient sceptiques et même cyniques à l'égard des politiciens qui, au moment d'une élection, présentent un programme de plus de 250 pages et qui, une fois arrivés au pouvoir, ne trouvent rien de mieux à faire que de remettre continuellement la mise en application des engagements électoraux qu'ils avaient pris. Comment peut-on croire que le gouvernement actuel attende encore six mois avant d'agir alors qu'il avait un tel programme électoral à présenter à la population du Québec pour solliciter son appui en septembre 1994?

Quand je mentionne que le discours inaugural fait référence à un certain nombre de mesures gouvernementales déjà connues, nous devons constater, comme cela a été fait à quelques reprises par un certain nombre d'observateurs de la scène politique québécoise, que le gouvernement actuel a pigé certaines idées qui étaient déjà inscrites dans le programme du Parti libéral du Québec, comme la loi anti-déficit. La seule différence qui existe entre la façon de concevoir, à cet égard, l'action gouvernementale actuelle et celle de l'opposition, c'est que le Parti libéral du Québec, s'il avait été élu, aurait mis en place cette mesure il y a maintenant 18 mois, alors que le gouvernement actuel, lui, reporte à plus d'un an la considération de cette mesure, de cette législation essentielle à l'assainissement des finances publiques. Quant à l'assurance-médicaments, le dossier avait déjà été ouvert par l'ancienne ministre de la Santé, Mme Lucienne Robillard. Donc, rien de nouveau, essentiellement, sur ce plan.

Il est cependant heureux de constater que le gouvernement actuel ait retenu aujourd'hui certaines propositions que nous avions faites lors de notre dernière campagne électorale. Cependant, il est regrettable de voir tout le retard accumulé parce que le gouvernement n'a géré rien d'autre que la campagne référendaire et s'apprête encore une fois à remettre à plus tard des choix importants, et ce, en se camouflant derrière toute une série de sommets, de comités, de chantiers et de consultations diverses. Comment ne pas penser que, si le gouvernement péquiste actuel avait agi dès le moment de son arrivée au pouvoir de façon à répondre aux besoins véritables de la population du Québec, nous n'en serions pas aujourd'hui à faire encore des constats au niveau des problèmes et à souhaiter des solutions pour l'avenir?

Quand nous mentionnons que le discours inaugural du premier ministre fait preuve d'un manque de vision et de fil conducteur qui pourrait nous laisser entrevoir quelles sont les vraies priorités de ce gouvernement, nous référons essentiellement à la façon dont le gouvernement actuel aborde le problème de la diminution des dépenses. Rappelons ici, M. le Président, que l'éditorialiste du Devoir , M. Jean-Robert Sansfaçon, mentionnait, dans un article daté du 28 mars dernier, et je cite: «...c'est que ce gouvernement s'en remet essentiellement aux administrateurs locaux des établissements pour exécuter le travail, preuve que le plan de match n'est toujours pas clair.» Et un peu plus loin dans le même article, M. Sansfaçon ajoute: «Dans l'ensemble, ce qui frappe le plus dans le plan de réduction des dépenses présenté hier, c'est... qu'il n'y a pas de plan.» Fin de la citation.

(20 h 10)

Dans le même sens, M. le Président, M. Alain Dubuc, dans un éditorial paru dans La Presse le 30 mars dernier, mentionne, et encore je cite: «Et pourtant, on découvre un remarquable degré d'improvisation. D'abord, une tranche de compressions de 275 000 000 $ reste encore à définir; ensuite, les quelque 350 000 000 $ de réduction de transferts aux commissions scolaires, cégeps et universités sont un cas manifeste de pelletage, où on refile la facture aux institutions en leur disant de se débrouiller. Même chose avec 200 000 000 $ dans la santé.» Et, en conclusion, M. Dubuc mentionne, et je cite: «Mais il manque encore l'intelligence et la vision.» Alors, voilà, M. le Président, des avis d'observateurs de la scène politique.

Alors, sans aucun cadre de référence, sans aucun cadre de priorités, le gouvernement informe la population du Québec qu'il coupera de façon très horizontale et aveugle dans des secteurs aussi cruciaux que ceux de la santé, de l'éducation, de l'aide sociale, de la sécurité publique par la fermeture des centres carcéraux. Essentiellement, M. le Président, le premier ministre nous dit qu'il coupera dans les services à la population sans qu'il y ait simultanément une diminution de ce que doit payer présentement la population du Québec en termes d'impôts et de taxes diverses. Au contraire, le premier ministre nous annonce en même temps que les concitoyens du Québec auront éventuellement à assumer directement ou indirectement des coûts additionnels à ceux auxquels ils doivent déjà faire face.

En effet, le gouvernement mentionne dans le discours inaugural qu'on mettra en place la tarification de certains services à Hydro-Québec et dans le domaine de l'agriculture, qu'il y aura création d'un régime d'assurance-médicaments universel mais non gratuit, qu'il y aura un élargissement de l'aide juridique mais avec un volet contributoire, qu'il y aura éventuellement une révision des contributions au Régime de rentes du Québec et que les municipalités et les commissions scolaires devront avoir recours à un pouvoir de taxation supplémentaire auprès des contribuables pour assumer les responsabilités que le gouvernement semble vouloir leur transmettre. De plus, après avoir critiqué sévèrement la gestion d'Hydro-Québec, le gouvernement l'autorise à aller chercher 2,5 % d'augmentation dans les poches déjà passablement vides des contribuables.

Donc, M. le Président, le gouvernement cherche à déguiser le fait que la population du Québec aura à payer encore plusieurs centaines de millions de dollars additionnels pour avoir de moins en moins de services. Ce qui est le plus inquiétant, c'est de constater qu'il n'y a pas de plan d'ensemble clair et logique à cette opération de coupures de services et de ponctions supplémentaires dans les goussets de tous nos concitoyens, qui sont déjà taxés au maximum et qui ont déjà vu les divers services fortement diminués au cours des 18 derniers mois sous la gouverne péquiste. Je pense ici, évidemment, au démantèlement arbitraire et improvisé du système de santé, qui a aujourd'hui des conséquences très négatives, mais dont l'ampleur des effets est tout à fait imprévisible pour l'avenir. La population du Québec, M. le Président, méritait mieux que ce genre de discours inaugural ronflant qui ne lui permet pas de voir dans quelle direction nous avançons, mais qui la confronte encore une fois à des coupures de services et à des augmentations éventuelles de coûts.

Ce qui me désole plus particulièrement, comme critique de l'opposition officielle en matière de services gouvernementaux, c'est qu'il n'y a absolument rien dans le discours inaugural qui démontre que le gouvernement actuel se donne un plan d'action articulé et précis pour s'assurer que la gestion gouvernementale sera plus efficiente, mieux contrôlée et moins coûteuse pour les contribuables du Québec.

À part le fait de mentionner que le gouvernement veut diminuer la fonction publique, il n'y a aucune sensibilité à la nécessité de répondre aux attentes de la population du Québec, qui demande que le gouvernement, avant de couper dans ses services et d'exiger plus de la population, s'assure que les deniers publics sont gérés de façon efficace et optimale par l'ensemble de l'appareil gouvernemental. Il est malheureux, M. le Président, de constater une lacune aussi importante et aussi prioritaire pour tous les concitoyens du Québec.

Ce qui est également fort inquiétant, c'est que nous devons conclure qu'après 18 mois de ce gouvernement péquiste nous avons été témoins à de nombreuses reprises d'un manque de rigueur évident dans la gestion des fonds publics, ce que ne pardonne pas la population québécoise. En effet, rappelons d'abord tout l'épisode malheureux des études Le Hir. Le gouvernement a engouffré, pour répondre à son obsession référendaire, des millions de dollars d'une façon inadmissible, puisque tous les moyens étaient permis pour arriver aux conclusions souhaitées et pour ainsi chercher à influencer de façon malhonnête l'opinion publique de nos concitoyens.

Des voix: Oh!

M. Bordeleau: Ce qui s'est passé dans l'affaire Le Hir est évidemment déplorable sur le plan administratif mais tout à fait inacceptable sur le plan politique. Il est encore plus regrettable de voir que le premier ministre actuel, qui dit vouloir rétablir la crédibilité de l'administration publique, refuse qu'il y ait, au niveau politique, un forum ouvert et transparent qui permette de faire toute la lumière sur les responsabilités politiques des ministres concernés dans cette affaire, notamment les ministres qui étaient alors membres du Conseil du trésor.

Rappelons également que le gouvernement péquiste a, immédiatement après son arrivée au pouvoir, aboli une directive émise par le gouvernement Johnson qui visait à couper de 50 % le coût de la téléphonie cellulaire. Cette mesure avait déjà donné en l'espace de six mois des économies de plus de 340 000 $. Pour le gouvernement péquiste, cela n'était pas important. Ils ont tout simplement aboli cette directive qui avait fait ses preuves en termes d'économie pour l'ensemble des contribuables.

Rappelons également qu'il y a à peine quelques semaines nous avions l'occasion, lors des engagements financiers du Conseil du trésor, de mettre en évidence que le gouvernement péquiste trouvait normal, dans le contexte des coupures actuelles dans le secteur hospitalier, de dépenser plus de 100 000 $ pour acheter des valises aux fonctionnaires. Je rappelle ici que le gouvernement Johnson avait émis en 1994 une autre directive qui informait que dorénavant ce type de produit ne serait plus fourni aux gestionnaires de l'État. Pour le gouvernement péquiste, cela n'avait pas d'importance. On abolit la directive, et la population doit payer ces dépenses injustifiées. Rappelons, de plus, une dépense de l'ordre de 100 000 $ pour acheter des couvercles de poubelle.

Des voix: Ah!

M. Bordeleau: Voilà autant d'exemples qui démontrent clairement que nous devons être inquiets de l'absence de sensibilité que le gouvernement semble démontrer concernant la nécessité de s'assurer d'abord et avant tout que la gestion de l'appareil de l'État se fait de la façon la plus performante possible avant même de demander aux contribuables d'accepter des coupures de services ou de payer plus cher pour moins de services.

M. le Président, le premier ministre actuel s'est présenté, comme le soulignait d'ailleurs un éditorialiste, comme un nouveau messie venu servir son sermon sur la montagne à son peuple. La population est plus ou moins incrédule devant tant de promesses réunies, mais également devant tant d'indices concrets que nous devons êtres suspects et soucieux à l'égard de ce gouvernement qui, depuis son accession au pouvoir, n'a pas gouverné dans les intérêts des contribuables québécois et qui ne semble pas vouloir agir immédiatement pour améliorer la qualité de vie de l'ensemble des concitoyens. Est-ce que les promesses du gouvernement seront tenues? Nous en doutons, mais nous surveillerons de façon très vigilante.

En conclusion, M. le Président, comme je l'ai mentionné précédemment, la population du Québec aurait mérité que, depuis septembre 1994, le gouvernement en qui elle a démocratiquement mis sa confiance agisse immédiatement et prenne les décisions nécessaires qui auraient permis à l'ensemble de nos concitoyens de faire face avec espoir aux difficultés réelles qui confrontent quotidiennement notre société. Ce n'est pas seulement la crédibilité du monde politique qui est en jeu, mais c'est d'abord et avant tout la crédibilité du gouvernement qui est en jeu. Le gouvernement Bouchard sera jugé à ses actes, et toute manoeuvre pour tromper la population québécoise au niveau de ses espoirs sera dénoncée par l'opposition officielle et sera éventuellement condamnée par l'ensemble des concitoyens du Québec.

Nous aurions souhaité de l'action, mais le discours du gouvernement ne nous propose que paroles, rêves et remises à plus tard. M. le Président, ce n'est certes pas ce discours d'ouverture du premier ministre qui pourra, aujourd'hui même, convaincre la population du Québec que le gouvernement est maintenant en train de se préoccuper des vrais problèmes et des vraies inquiétudes des concitoyens québécois.

En conséquence, je me vois, à titre de porte-parole de l'opposition officielle en matière de services gouvernementaux, dans l'obligation de soumettre à l'Assemblée nationale la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale condamne le gouvernement pour avoir manipulé les règles d'attribution des contrats gouvernementaux dans l'affaire Le Hir et ainsi trompé la population du Québec par rapport à sa gestion des fonds publics.»

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, M. le député de l'Acadie, je vous remercie. Je dois cependant remettre à plus tard ma décision, mais j'ai souvenance que le terme «manipulé» a déjà été déclaré non parlementaire. Alors, je devrai, sous réserve, accepter le dépôt de la motion de censure. Alors, M. le député de l'Acadie, sur une question de règlement.

M. Bordeleau: Une question de règlement, M. le Président. Je voudrais vous rappeler que, en décembre 1989, le député de Laviolette avait présenté une motion, à ce moment-là, qui a été acceptée par celui qui siégeait à ce moment-là sur le siège, et la proposition se lisait comme suit:

«Que cette Assemblée blâme le gouvernement libéral pour avoir manipulé les règles d'attribution des contrats gouvernementaux et paragouvernementaux et trompé la population par rapport à sa gestion des fonds publics.»

(20 h 20)

La proposition que j'ai déposée, M. le Président, s'est inspirée exactement des termes utilisés dans cette proposition, qui a été acceptée et qui avait été présentée par le député ministériel actuel, le député de Laviolette.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, c'est possible, mais il y en a d'autres qui ont décidé autrement, et c'est dans mon privilège, à un moment donné, de décider autrement, ou dans un cas comme ça. Mais je vous ai dit que je le prenais sous toutes réserves, et je regarderai plus attentivement et, à ce moment-là, je ferai part de ma décision à savoir si j'accepte le terme «manipulé» ou si je demanderai de le retirer, à ce moment-là. Alors, je prends en délibéré et je ferai connaître mon opinion.

Alors, M. le député de Richelieu, ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, je vous cède la parole.

M. Simard: M. le Président, c'est toujours une responsabilité importante que de participer à ce discours en réponse au discours inaugural. C'est, dans la tradition parlementaire, un certain nombre d'heures que nous devons évidemment remplir en échangeant des discours. C'est l'aspect formel des choses, mais, au fond, il est très important, et tout le monde le sent bien, que le gouvernement, à certaines étapes, puisse ainsi indiquer quelles sont ses grandes intentions, quels sont les grands axes de sa politique. Et il est également très important pour l'opposition de pouvoir avoir l'occasion ainsi de commenter, de critiquer ou, comme on vient de l'entendre dans plusieurs cas, valoriser, mettre en lumière les aspects positifs d'un discours inaugural.

Les grandes lignes de ce discours inaugural sont bien connues, mais je pense qu'il faut nous imprégner de certains aspects qui risquent autrement de nous échapper. Évidemment, nous avons pris, en arrivant au pouvoir, il y a maintenant près d'un an et demi, les finances publiques du Québec dans un état désastreux. Et déjà, l'an dernier, le ministre des Finances, M. Campeau, avait présenté un budget extrêmement difficile, exigeant, mais qui annonçait enfin une reprise en main par un gouvernement des finances publiques au Québec. Pour la première fois depuis au moins 10 ans, un budget annonçait des coupures considérables, annonçait des objectifs très précis à la fois de revenus et de dépenses.

Et ce qui est la grande surprise, ce qui est sans doute l'événement le plus important dans ce discours du budget de l'an dernier, c'est la contrepartie, le dépôt des crédits cette année, où les citoyens et citoyennes du Québec ont appris – et c'est vraiment une surprise – pour la première fois depuis des dizaines d'années, que les objectifs fixés par le discours du budget avaient été respectés, que les cibles visées avaient été respectées et qu'effectivement le gouvernement restait à l'intérieur des objectifs budgétaires qu'il s'était fixés. Les commentateurs, lorsqu'ils avaient entendu le discours du ministre des Finances, l'an dernier, avaient tous eu cette réaction: Oui, les intentions sont excellentes, mais cela résistera-t-il aux exigences quotidiennes, et pourra-t-il respecter ses engagements?

En fait, toute la crédibilité d'un gouvernement, d'un discours du budget, c'est la réalisation des objectifs financiers qui y sont compris. On l'a vu au cours des dernières décennies, autant à Ottawa qu'à Québec, les citoyens ont perdu confiance dans leurs gouvernements justement parce que, année après année, les ministres des Finances sont arrivés dans cette Chambre, comme ils sont arrivés à Ottawa, en nous annonçant des mesures extrêmement difficiles, des mesures de compressions budgétaires, en fixant des objectifs rigoureux, et, en cours d'année, sous la pression des événements, parce que la conjoncture changeait les conditions dans lesquelles ce discours avait été préparé, tout à coup réadaptaient leurs objectifs, et on s'apercevait à la fin de l'année que, loin de mettre fin à l'endettement public, l'exercice budgétaire qui se terminait avait encore une fois creusé le gouffre du déficit.

Eh bien, pour la première fois, et nous en sommes très fiers, un ministre des Finances a vu un gouvernement chaque jour s'atteler à la tâche de respecter ses engagements et, la semaine dernière, le dépôt des crédits a bien montré que nous sommes un gouvernement crédible qui, lorsqu'il s'engage – et ça a toujours été notre marque de commerce – respecte ses engagements.

Évidemment, sur la base de cette crédibilité, il fallait poursuivre. Les crédits qui ont été déposés par la suite et qui étaient déjà contenus dans les intentions du discours inaugural du premier ministre, ces crédits sont très exigeants pour la prochaine année et même pour les prochaines années. Pour s'assurer que ce travail d'assainissement des finances publiques tellement nécessaire à l'État du Québec pour que nous retrouvions cette marge de manoeuvre qui nous permettra d'oeuvrer dans le sens du bien-être des citoyens, qui nous permettra de prendre des mesures qui viendront en aide à l'ensemble de la société, pour améliorer nos services, pour faire en sorte que les citoyens et citoyennes du Québec puissent se développer plus à l'aise dans ce pays extraordinaire, bien sûr, pour y arriver, il fallait associer à cette démarche le plus grand nombre possible des citoyens de ce Québec. À cette fin, le premier ministre a convié ici même, à Québec, il y a deux semaines, un sommet socioéconomique qui a réuni pendant près de trois jours des représentants du monde patronal, syndical et communautaire de façon d'abord à partager l'analyse du gouvernement, à bien comprendre l'aspect dramatique de notre situation, la nécessité absolue de réagir et de nous assurer, dans un délai raisonnable, de retrouver des finances publiques, un état des finances du Québec, un état qui nous permette enfin de nous développer. Et, de l'avis, je pense, de tous les commentateurs mais de tous les honnêtes gens, ça a été un exercice remarquable où la vérité des chiffres a parlé, mais, également, où des hommes et des femmes ont pu échanger et se mettre d'accord sur les grands objectifs.

Au lieu d'attendre que la population réagisse aux décisions gouvernementales, le gouvernement a voulu associer les principaux intervenants de notre société, les porte-parole les plus avisés de notre société, il a voulu les associer à cette prise de décision. Je pense que le climat ainsi créé va nous permettre, au cours de cette année et au cours des prochaines années, face à des décisions difficiles, dans certains cas, des décisions qui imposent d'énormes sacrifices, cela va nous permettre, grâce à ce consensus enfin retrouvé au Québec, cela va nous permettre, encore une fois, d'améliorer la crédibilité des gouvernants parce que nous allons pouvoir, encore une fois, cette année, respecter notre engagement et, d'ici trois ans, maintenant ce sera la quatrième année, dans trois ans, il n'y aura plus du tout de déficit au Québec; non seulement les opérations courantes du gouvernement seront équilibrées, mais, en plus, notre déficit d'investissement sera annulé. C'est donc dire que nous pourrons enfin avoir, comme citoyennes et citoyens du Québec, M. le Président, les moyens de regarder l'avenir à nouveau avec confiance, sur des bases plus saines.

(20 h 30)

Lorsqu'il a fait son discours inaugural, M. le premier ministre a mentionné à quel point cet effort atteignait tous les secteurs de la société. Il en est un évidemment dont j'ai la responsabilité, qu'il a mentionné, et il a parlé à ce sujet de coupures, de compressions, de sacrifices que nous consentions dans notre propre cour, c'est-à-dire que, comme gouvernement d'un parti souverainiste qui croit énormément à la présence internationale du Québec, nous acceptions, pour un temps, face aux réalités, aux exigences de la réalité actuelle, de nous assurer de réduire nos moyens, de réduire les montants consacrés à cette présence internationale de façon à nous forcer à être sans doute plus efficaces, mais également à nous adapter à un contexte extrêmement difficile, où tous les citoyens et toutes les citoyennes du Québec doivent être mis à contribution.

L'effort qui a été demandé au ministère des Relations internationales est un effort considérable par rapport à son budget. C'est 16 300 000 $. Sur un budget qui sera dorénavant de 88 000 000 $, c'est 16 300 000 $ d'effort budgétaire que le ministère a consenti cette année de façon à contribuer à cet effort demandé par le premier ministre à l'ensemble des ministères et à l'ensemble du gouvernement. Nous l'avons fait en sachant que, malgré ces nombreux postes à l'étranger que nous coupions, malgré tous ces moyens dont nous nous privions pour favoriser notre présence à l'étranger – favoriser l'expansion de notre commerce, la présence de notre culture, la présence de la voix du Québec partout à travers le monde – malgré ces sacrifices que nous nous imposions à nous-mêmes, nous saurions, avec imagination, courage et détermination, trouver de nouvelles façons d'arriver à des résultats, dans un premier temps, comparables et peut-être, dans un avenir prochain, si nous savons bien nous y prendre, à des résultats encore supérieurs. Et, en ce sens, le consensus du sommet économique nous a, encore là, beaucoup aidés puisque le patronat de même que les grandes institutions québécoises se sont offerts à nous prêter main-forte, dans un partenariat avec le gouvernement, pour ouvrir à l'étranger, surtout dans les marchés en expansion, des bureaux conjoints entreprises-gouvernement qui nous permettront d'atteindre l'essentiel de nos objectifs économiques à l'étranger.

M. le Président, face à des grandes difficultés comme celles que connaît le Québec depuis quelques années, il y a enfin à la barre un gouvernement qui sait où il va, qui ne se raconte pas d'histoires et ne raconte pas d'histoires, qui est prêt à dialoguer avec la population, à l'associer à ses grandes décisions de façon à arriver, dans un délai raisonnable, à une situation où nous allons pouvoir construire le pays que nous désirons tant construire sur des bases économiques saines et solides. Et je pense qu'en ce sens nous devons nous féliciter du contenu du discours inaugural. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le ministre des Relations internationales. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Jacques-Cartier. M. le député.

M. Kelley: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de me lever dans cette Chambre pour répliquer au discours inaugural de ce nouveau gouvernement, qui s'affiche «under a new management» depuis le 29 janvier dernier.

Je ne peux pas passer sous silence le discours qu'on vient d'entendre du député de Richelieu et nouveau ministre des Relations internationales. Il faut souligner, pour cette Chambre et aussi pour le monde qui nous écoute ce soir, que le gouvernement a réussi à boucler son budget grâce à des centaines de millions de dollars qui ont été ajoutés par le système de la péréquation et le méchant gouvernement à Ottawa qui est arrivé pour aider le gouvernement à respecter le déficit de 3 900 000 000 $. Moi, je pense que c'est une autre preuve pour le Québec de l'importance du partenariat existant avec le reste du Canada et je pense que le système de péréquation est une preuve éloquente que ce système fédéral a bien desservi les Québécois.

Mes premiers commentaires s'adressent aux familles québécoises, qui attendent avec impatience un signe de vie de ce gouvernement. Pendant neuf ans, le gouvernement libéral a travaillé sans relâche pour donner un soutien financier aux familles et créer de nouvelles places en garderie pour faciliter l'arrimage entre la famille et le travail. Depuis 18 mois, il y a très peu d'encouragements pour ces familles. Prenons le dossier des garderies. À date, le plus grand accomplissement de la ministre responsable est d'avoir décrété un moratoire sur le développement. Bref, elle a tout fait pour ne rien faire. Malgré les promesses des candidats du Parti québécois dans la dernière campagne électorale de créer 8 000 places par année, malgré les besoins criants des parents au Québec, la ministre a décrété un moratoire pour donner un temps d'arrêt à ses fonctionnaires. Malgré une pénurie de places dans plusieurs régions du Québec, la ministre n'a fait qu'annoncer la réalisation des projets initiés sous le gouvernement libéral. Alors, c'est le réchauffé des projets que nous avons mis de l'avant.

Maintenant, dans le livre des crédits, la ministre parle d'un nouveau projet de loi pour créer 21 000 nouvelles places en garderie à but non lucratif. Comment est-ce qu'elle va faire cela? Elle va augmenter les subventions aux garderies à but non lucratif et se mettre à dos les garderies à but lucratif qui représentent 18 000 places en garderie. Quel beau progrès! On va ajouter 21 000 places en mettant en péril 18 000 places existantes. Un pas en avant, un pas en arrière. On va créer des conditions dans le marché qui résulteront en la fermeture de peut-être 350 entreprises québécoises pour protéger le monde syndiqué dans les garderies à but non lucratif.

Pour ces entrepreneurs du Québec, à 95 % ou 97 % des femmes qui ont décidé de lancer une entreprise, le beau discours du premier ministre de lundi dernier doit être difficile à comprendre. Le premier ministre a dit: «Il faut cependant savoir que la société québécoise des années quatre-vingt-dix est l'une des sociétés où l'esprit d'entrepreneurship est le plus répandu.» Et cet esprit d'entrepreneurship est une source de confiance en l'avenir. Donc, ces entreprises que la ministre fera disparaître sous la couverture d'une fermeture déguisée ne comptent-elles pas? Rappelons que la subvention pour les opérations d'une garderie à but non lucratif est de l'ordre de 140 000 $ par année contre seulement 4 000 $ par année pour les garderies à but lucratif. Même avec cet avantage, les garderies à but non lucratif craignent la concurrence. Quel bel exemple de l'esprit d'entrepreneurship soulevé en grande pompe par le premier ministre!

La deuxième grande réalisation de la ministre, c'est de couper 9 000 000 $ aux familles les plus démunies de notre société. La semaine passée, elle a annoncé qu'elle va éliminer l'aide aux familles qui profitent des services de garde en milieu scolaire. La ministre coupe l'aide aux familles qui ont des revenus inférieurs à 15 000 $ par année. Elle freine le nécessaire arrimage entre le travail et la famille pour les plus démunis de notre société. Les études ont démontré que l'accès aux services de garde est un outil essentiel pour aider les femmes à réintégrer le marché du travail et pour sortir de la pauvreté. La ministre donne l'impression que ces femmes doivent rester à la maison et dépendre du bien-être social.

Quel bel exemple, la déclaration du premier ministre qui disait que les citoyens ne seraient pas touchés par les compressions budgétaires! Quelle foutaise! Pour les familles québécoises qui cherchent une place dans une garderie, le gouvernement n'a rien fait. Ce n'est pas en décrétant un moratoire ou en allant chercher 9 000 000 $ dans les poches des plus démunis qu'on va bâtir une société plus équitable ou qu'on va créer l'opportunité pour briser le cercle de la pauvreté.

Le deuxième volet du programme du Parti libéral était de soutenir financièrement toutes les familles québécoises. En utilisant les crédits d'impôt pour les parents, en établissant un programme de soutien pour la petite enfance, nous avons respecté le choix de tous les parents, y compris de ceux qui décident de rester en dehors du marché du travail pendant la petite enfance. Moi-même, j'ai pris une pause pendant quatre ans à la maison avec mes filles. Un travail exigeant, M. le Président, mais enrichissant en même temps. Le gouvernement a tout intérêt à revoir ses démarches pour aider les jeunes familles québécoises à enrichir les premières années de leurs enfants. Encore une fois, le gouvernement n'a rien fait pendant 18 mois pour donner un coup de main à nos jeunes familles.

(20 h 40)

My other duty, Mr. Speaker, is to report to this House the deep and growing concern among the citizens in my riding regarding their place in Québec and their future in our province. On October the 30th, over 91 % of the people in my riding voted no to the Government's proposal on separation. In so doing, they said yes to Canada, they said yes to renewing our Federation, our partnership with the rest of Canada, and they said yes to a stronger economic future working with and not against our neighbors in other provinces.

Since that date, the 30th of October, the Island of Montréal in particular has been in a deep funk. The departure of the head offices of CP Rail and Zellers, for example, the apparent flourishing of for sale signs cropping up like spring flowers across the Island and the relentless pursuit of independence by the Government have pushed many to the point where they wonder if they should look elsewhere for job opportunities and for their futures.

The Premier has made several theatrical gesture recently, repeating pious statements about the English-speaking community. But, once again, we see quite a difference in this Government between speeches and concrete measures. Take, for example, the reorganization of health and social services in the province, take the reorganization of hospitals. Will any effort be made in Lachine, in Sherbrooke or here in Québec City to help English-speaking patients find their way around new hospitals, now the hospitals that have been traditionally serving the English-speaking communities of those areas have been closed? Were there any chance at all that perhaps someone will put up a sign that says X-rays beside «radiographie» to help an elderly patient find his way in one of these hospitals, hôpital Saint-Sacrement, here in Québec, for example? I doubt it.

Au-delà des beaux discours, le premier ministre doit enfin reconnaître que l'anglais est un atout et non une menace dans notre société. Est-ce qu'on peut mettre fin aux études des Michel Plourde et des Josée Legault qui veulent nous réembarquer dans les vieilles querelles? Est-ce qu'on peut imaginer le jour où des entreprises québécoises qui s'intéressent à l'exportation, par exemple, iront chercher les diplômés des écoles et des universités anglaises pour compléter leurs équipes? Est-ce qu'on peut reconnaître que la reconnaissance de la langue anglaise est un outil indispensable pour nos affaires?

Si on veut vendre nos produits en Ontario, aux États-Unis, si on veut profiter du libre-échange, la présence des anglophones parmi nous ne pourra qu'aider nos entreprises. On peut toujours se contenter d'une politique d'un Québec fermé sur le monde, heureux de travailler dans une économie restreinte, bref, une économie de taille modeste. Ou on peut viser plus large et chercher les marchés mondiaux pour nos produits, nos services, notre savoir-faire. Si on veut réaliser cet objectif, nous devrons voir l'existence de plusieurs langues sur notre territoire et, surtout, des deux grandes langues de l'Occident comme un avantage et non une menace.

The citizens of Jacques-Cartier riding are very much like the citizens of any riding in Québec. They want a stable job that allows them to set up a home, to raise a family and to prepare for their retirement. They work hard to provide educational opportunities for their children. And, Mr. Speaker, they are exhausted after 20 years of endless constitutional debate, divisive referendums and neglect of the issues of greater importance. We are able to convene a crisis meeting on the Constitution at the drop of a hat, but we sit idly by as our youth abandon school, as our elderly reach out for home care that too often is unavailable and as the unemployed seek work. The Government must realize that the lack of respect shown politicians is due, in part, to the fact that we are not listening to them and we are failing to address the issues that concern them. Drop the constitutional obsession and let's get on with improving Québec society within a united Canada and then, and only then, we, as a political class, will be able to regain the respect of the citizens of Québec.

In closing, Mr. Speaker, I would like to address my final remarks to the citizens of Beaconsfield and Kirkland. One year ago today, a greatly respected couple, Frank and Jocelyne Toope, were murdered in their home. Three young people from our community were charged with this heinous crime. This loss can never be forgotten and can never be recovered. But, in the past year, in memory of the Toope, our schools, our police force, our municipalities, our social service and community organizations, and our churches have been working together to help prevent violence in our community. Of special note is the part played by our youth. In all of our highschools, young people have been setting up peer counseling programs, programs of natural helpers where the students help themselves – le programme ALERT à l'école secondaire Félix-Leclerc – and the students against violence committee in many of our schools.

Everyone who has been asked for help has responded very, very generously, both to our students and to the community organizations. Last Saturday, over 1 000 people filled the community center in Beaconsfield, with life, with activity, as a tribute to the Toopes. It was only fitting that we celebrate community life and participation because these were the values that the Toopes cherished. I would like to thank all of help make the Beaconsfield–Kirkland community festival a success. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Jacques-Cartier. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de La Peltrie. M. le député.

M. Côté: M. le Président, c'est avec un immense plaisir que je m'adresse en cette Chambre pour témoigner de mon appui aux différentes mesures annoncées par notre premier ministre à l'occasion de la présentation du discours inaugural, la semaine dernière. En écoutant l'honorable premier ministre nous indiquer les priorités de notre gouvernement au cours des prochains mois, je me suis particulièrement réjoui d'entendre que l'emploi et la formation de la main-d'oeuvre constituaient, pour employer une tautologie, la première priorité de l'activité gouvernementale.

Mes collègues en cette Assemblée, les électeurs de ma circonscription électorale, mes collaborateurs et mes proches savent à quel point je prête une attention particulière à la situation de l'emploi et au développement de la main-d'oeuvre, sans doute par déformation professionnelle. Pour avoir oeuvré dans ce domaine pendant tant d'années, le domaine de l'emploi a toujours été pour moi un sujet de préoccupation constante. Depuis mon entrée en politique, j'y ai consacré une bonne partie de mes énergies et aussi souvent que cela s'avère possible je ne rate pas une occasion de participer aux débats et aux initiatives qui tendent à favoriser le développement de l'emploi. Que le discours inaugural ait spécifiquement abordé le thème de l'emploi et annoncé certaines mesures pour en assurer le développement est donc de nature à répondre à mes attentes et à donner aux Québécoises et aux Québécois ce signal très clair que leur gouvernement s'occupe d'eux.

L'emploi, M. le Président, on ne le répétera jamais assez, est l'élément moteur du développement de notre société. Créez de l'emploi et vous créerez de la richesse collective. En créant de la richesse collective, on s'assure d'une société prospère, d'une économie dynamique, de programmes sociaux à la mesure des attentes de la population. Créez de l'emploi et vous donnez à un peuple cette fierté collective qui le rend solidaire, uni et performant sur le plan mondial. Voilà le défi de l'emploi qui nous attend: nous donner une société au travail, prospère et heureuse.

À l'heure actuelle, la situation de l'emploi n'est guère reluisante au Québec. Le chômage est encore très élevé, le taux d'activité est trop bas, de même que le rapport emploi et population, alors que les emplois traditionnels disparaissent et que l'économie en général est en période de stagnation. Il faut donc, M. le Président, dès maintenant nous mettre à la tâche et trouver les outils les plus innovateurs, les plus efficaces et les plus efficients pour améliorer la situation de l'emploi.

Le récent sommet économique a permis de mettre sur pied un groupe de travail chargé de préparer un plan de travail sur la création de l'emploi. L'un de nos illustres Québécois, M. Jean Coutu, a accepté de diriger ce groupe de travail, et il faut l'en remercier. Nous avons de larges attentes par rapport à ce plan de travail sur la création de l'emploi et nous attendons avec impatience le résultat de leur réflexion.

(20 h 50)

Entre-temps, nous savons déjà que le développement de l'emploi doit passer par certaines avenues. La plus importante d'entre elles concerne la formation de la main-d'oeuvre. Les statistiques nous révèlent que le Québec possède un taux de scolarité le plus élevé au monde. Même la région de la capitale a le taux de scolarité le plus élevé, comparativement à l'ensemble du Québec. C'est là une de nos forces qu'il faut exploiter car, de façon générale, il y a corrélation immédiate entre scolarisation et développement de l'emploi. Comment expliquer le fait que cette règle puisse souffrir d'une exception au Québec? Il existe pourtant des emplois disponibles, au Québec, et beaucoup d'autres sont à venir dans le sillon du développement technologique.

Là où la coupure se fait, c'est au niveau de l'adéquation entre la main-d'oeuvre disponible et les emplois à combler. Un effort important doit être fait afin d'arrimer, une fois pour toutes, la formation à l'emploi et le milieu de travail. C'est donc toute la formation que l'on donne à nos jeunes et moins jeunes que l'on doit revoir et corriger afin de l'orienter vers les besoins de l'industrie en général. Il faut quitter les sentiers battus de l'apprentissage théorique et amener nos futurs travailleurs, le plus rapidement possible, sur le terrain de l'emploi. En cumulant et en alternant emploi et stage en entreprise, la formation donnée à nos étudiants et étudiantes permettrait d'atteindre plusieurs objectifs: d'abord, dispenser cette formation de base nécessaire à l'occupation d'un emploi; ensuite, permettre aux étudiants de mettre en pratique, au fur et à mesure, les enseignements de base qui leur ont été donnés.

Autre avantage du système d'alternance études et stage, le chercheur d'emploi se familiarise avec un lieu de travail, apprend et se fait connaître de son milieu, et se donne de bien meilleures possibilités de se créer un emploi sur une base permanente dans ce milieu de travail. Pour appuyer cette nouvelle façon de voir et de faire la formation, il nous faudra également prévoir d'autres mécanismes, d'autres structures, d'autres programmes pour supporter les efforts consentis à la formation. Peut-être devrons-nous mettre sur pied des programmes incitatifs pour intéresser les fournisseurs d'emplois à l'ouverture de stages.

Il nous faut également développer davantage les structures et organismes voués au développement de l'emploi. À cet égard, l'expérience des carrefours jeunesse-emploi nous semble fort prometteuse et nous devrions accélérer leur mise en place. La nécessité d'un guichet unique n'est plus à démontrer dans le domaine du développement de l'emploi, un véritable labyrinthe où même les plus expérimentés n'arrivent plus à s'y retrouver. Il faut simplifier, diminuer, intégrer et rapprocher les chercheurs d'emplois des mécanismes pouvant les guider dans leur démarche. Les CJE visent cet objectif, et j'ose croire que la même formule pourrait être développée pour les plus de 35 ans.

Le développement de l'emploi passe également par celui de l'entrepreneurship et du soutien à l'entreprise. À l'heure actuelle, la réglementation gouvernementale, abondante, peu concertée et souvent irritante, est plutôt perçue comme un frein au développement de l'entreprise. Il faut renverser cette tendance et créer chez l'entrepreneur ce sentiment que l'État est là pour le soutenir, l'aider, et non pas pour le tracasser et l'empêcher d'avancer. C'est donc avec plaisir que je constate l'intention de notre gouvernement d'alléger sa réglementation et de simplifier l'aide de l'État. Une revue de l'aide de l'État s'impose rapidement, et nous devrons conserver les seuls programmes de nature à vraiment développer l'emploi durable et à valeur ajoutée. L'entrepreneurship est florissant au Québec et c'est une voie à privilégier davantage. La petite entreprise a créé, au cours des dernières années, beaucoup plus d'emplois que la grande entreprise, et c'est l'esprit d'entreprise de nos Québécois et de nos Québécoises qui a été au coeur de ce succès. Ce succès, il faut l'encourager, le favoriser et le canaliser vers le développement supplémentaire d'emplois stables et durables.

M. le Président, il y aurait encore beaucoup de choses à dire sur le développement de l'emploi et la formation de la main-d'oeuvre. La priorité, pour moi, était de souligner l'importance de la formation et de l'arrimage de cette formation avec les besoins en matière d'emploi. Je constate que cette préoccupation est partagée par notre gouvernement et que des mesures seront prises incessamment pour y donner suite. Pour toutes ces raisons, je trouve particulièrement positif le discours inaugural et je n'hésiterai pas à appuyer toute législation ou toutes mesures qui iront dans le sens de ces propositions. Merci, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de La Peltrie. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Beauce-Nord. M. le député.

M. Poulin: M. le Président, j'interviens aujourd'hui en réplique au discours du trône prononcé le 25 mars dernier par le premier ministre. Je le fais avec en toile de fond les visages des citoyens du comté de Beauce-Nord que j'ai l'honneur de représenter à l'Assemblée nationale. Ces personnes sont bien loin des grandes manoeuvres du gouvernement du Québec. Elles sont, comme la majorité des Québécois et des Québécoises, occupées à gagner leur vie, à payer leurs impôts et à subvenir aux besoins de leur famille.

Préalablement à son discours du trône, le premier ministre s'est voué à une vaste opération de stabilisation de l'opinion publique couronnée par la Conférence sur le devenir social et économique du Québec au terme de laquelle M. Bouchard s'est approprié des consensus des principaux acteurs socioéconomiques dont tout le monde convenait dès le départ. Comment réagir à un discours qui contient de bien belles paroles, mais bien peu de nouvelles orientations et surtout aucune action concrète?

M. Gautrin: Exact.

Une voix: Oui.

M. Poulin: Une conférence pour choisir et rien pour répondre aux besoins immédiats des Québécois et des Québécoises. Après 18 mois de pouvoir, on a toujours peine à comprendre dans quelle direction ce gouvernement se dirige aujourd'hui. Par contre, en ce qui concerne les coupures, les choix semblent clairs. On coupe partout, même dans les missions essentielles de l'État. Est-ce nécessaire de s'attaquer encore aux malades, de compresser davantage un réseau de la santé déjà sévèrement ébranlé par une vision technocrate et inhumaine de cette grande mission de l'État?

Y a-t-il quelqu'un dans ce gouvernement pour entendre le cri d'inquiétude des travailleurs et des travailleuses de la santé, des patients et patientes, des personnes âgées qu'on cherche à sortir des hôpitaux du Québec pour des raisons de comptabilité? Y a-t-il quelqu'un dans ce gouvernement pour entendre les inquiétudes des travailleurs et travailleuses de la fonction publique au lendemain du dépôt des crédits? Tous se regardent et regardent vers le nouveau premier ministre en attendant le verdict final. Y a-t-il quelqu'un dans ce gouvernement qui entend les appels au secours des plus démunis de notre société, qui sont les premières victimes des politiques du gouvernement péquiste? On nous annonce une réforme de l'aide sociale. Y a-t-il quelqu'un dans ce gouvernement qui comprend que la meilleure réforme de la sécurité du revenu, la plus efficace et la plus sûre, la plus humaine, c'est la création des emplois?

M. Gautrin: Exact.

M. Poulin: La presse nous annonçait, en février dernier, une hausse fulgurante des faillites personnelles au Québec. Après une année complète d'administration péquiste, les faillites personnelles subissent une augmentation spectaculaire. Dans l'Est du Québec, il y en a eu au-delà de 4 000 en 1995. C'est 25 % de plus que pour l'année 1994. Et, pour le mois de janvier 1996, la hausse enregistrée dépasse 40 %. La confiance baisse, le taux de chômage augmente. Le niveau de confiance des consommateurs est si bas qu'il rejoint les niveaux observés normalement en période de récession sévère.

La création d'emplois pour les jeunes demeure un problème criant, et on reporte à l'automne prochain un semblant de politique du marché du travail intégré et susceptible de débloquer sur l'emploi. Pourtant, on connaît le diagnostic, on connaît les remèdes et, au lieu d'agir d'urgence pour relancer l'emploi, on reporte à l'automne ce chantier et bien d'autres d'ailleurs, comme celui de la fiscalité. Pourquoi attendre pour poser les gestes, pour agir sur les questions déjà identifiées et susceptibles d'encourager l'embauche des travailleurs et travailleuses? Pourquoi couper tout de suite et s'occuper d'emplois plus tard? Le gouvernement n'est-il pas capable de faire deux choses en même temps?

(21 heures)

M. le Président, un seul discours du budget peut réformer complètement la fiscalité au Québec, un seul discours du budget peut rééquilibrer les sources de financement du gouvernement et les indicatifs fiscaux en faveur de l'emploi et de l'embauche. Pourquoi attendre à l'automne et ne pas faire tout de suite ce qui est possible pour l'emploi avec confiance et courage?

Par exemple, M. le Président, il faut absolument mettre la fiscalité au service des travailleurs plutôt que de soumettre les travailleurs aux taxes sur les masses salariales afin d'assurer le revenu stable pour le gouvernement, contrairement à l'impôt sur les profits qui varie en fonction de la performance économique des profits. Jacques Parizeau a inventé, lors de la récession de 1982, les taxes sur la masse salariale. Il avait imposé une taxe sur l'emploi. Les taxes sur la masse salariale encouragent le travail au noir, le temps supplémentaire et nuit à l'embauche. Les entreprises québécoises doivent payer une juste contribution à l'effort collectif, mais le gouvernement, par ses politiques fiscales, peut et doit revoir sans délai cette façon de faire. Les impacts sur la main-d'oeuvre, en cette période de bouillonnement technologique, de restructuration, encouragent davantage l'investissement dans les équipements que les investissements dans les ressources humaines.

Pendant que le gouvernement se prête aux consultations, qu'il s'enligne pour des comités ou des groupes de travail pour les prochains mois, Le Devoir titrait, en janvier dernier: «La déferlante qui emporte les phares. Un mouvement de fond entraîne des emplois et des entreprises structurantes vers l'Ouest». L'article faisait état des emplois menacés chez AMF, quelques centaines n'ont pas pu être sauvés; des 146 emplois perdus chez Peerless; des 1 450 postes touchés par le démantèlement du CP Rail à Calgary; des 240 emplois perdus chez COGECO; des 900 emplois incertains au centre d'entretien d'Air Canada; des 10 000 postes retranchés chez Bell Canada; des 500 emplois éliminés chez Via Rail; des 20 000 emplois retranchés dans l'industrie papetière; des 22 000 dans le secteur ferroviaire. La liste des compressions annoncées ou confirmées entre octobre 1994 et décembre 1996 est longue, beaucoup plus longue, nous dit l'auteur.

On ne cherche pas à peindre en noir le climat social et économique au Québec. Nous voulons simplement rappeler la réalité de la vraie vie à ce gouvernement, la réalité vécue par le vrai monde. Les péquistes sont en train de sabrer là où il ne faut pas. Ils saccagent le réseau de la santé, ils coupent dans les réseaux de l'éducation, ils coupent dans l'aide sociale au lieu de s'attaquer avec autant de vigueur au chômage, à la croissance de l'économie et à la création d'emplois. Le moteur économique de la consommation ne fonctionne pas. Après trois ans de croissance continue, pour la première fois, les ventes au détail ont connu une baisse en 1995. Sous l'administration péquiste, pas moins de 11 % des commerces québécois ont fait faillite l'an dernier, soit plus du double de la moyenne canadienne. Le moteur économique des investissements ne fonctionne pas. Après trois années de croissance, Statistique Canada nous apprenait, en février dernier, que les entreprises et les administrations publiques prévoient investir moins en équipement et en installations en 1996. Tout cela, M. le Président, ce sont des faits. Ces faits accablants démontrent l'incapacité de l'administration péquiste à sortir le Québec de sa torpeur. Au contraire, ce gouvernement enfonce un peu plus chaque jour le Québec dans la morosité et l'immobilisme. On attend. On attend à l'automne, on attend les prochaines élections. Les consommateurs attendent, les investisseurs attendent, la fonction publique attend, les travailleurs attendent, les jeunes attendent, tout le monde attend. On peut se permettre d'attendre, ça va bien, au Québec. On n'a surtout pas le droit de parler des faits. Ça va bien. Les péquistes sont tous contents d'avoir créé, disent-ils, près de 48 000 emplois en 1995. C'est plus que les autres provinces canadiennes. On peut être fiers. Mais on oublie de dire qu'en 1994 un gouvernement libéral dirigé par Daniel Johnson a réussi à créer plus d'emplois en six mois que tout le gouvernement péquiste en 12 mois. Cette lancée de l'emploi est allée s'écraser sur l'option du Parti québécois et sur son obsession référendaire dès l'automne 1994, et ça s'est poursuivi toute l'année 1995. Voilà les faits.

Il aurait fallu beaucoup plus de fermeté sur toute espèce de mesure susceptible de relancer l'emploi. Ces mesures, le gouvernement les connaît. Le gouvernement du Parti québécois est incapable de repartir les deux moteurs de l'économie qui ne fonctionnent pas: le moteur de la consommation et le moteur de l'investissement. Un gouvernement qui n'agit pas à la première occasion, en connaissance de cause, sur des mesures concrètes, sur une question aussi essentielle que la lutte au chômage, et qui reporte à plus tard ce qu'il aurait pu faire tout de suite est un gouvernement qui mérite une motion de censure présentée par le chef de l'opposition officielle.

Ce n'est pas par pessimisme ou par manque d'objectivité que j'appuie avec vigueur cette motion, c'est pour les citoyens de mon comté, ceux qui comme moi questionnent les actions de ce gouvernement. C'est pour ceux et celles de mon comté qui ont décroché de l'école, du travail, de leur famille et qui doivent supporter à tous les jours les effets du chômage, de l'insécurité du revenu et de la dépendance. La liberté, M. le Président, elle ne se trouve pas dans les grandes manoeuvres politiques des fonctionnaires de l'indépendance, elle se trouve dans le coeur de chaque citoyen qui a le sentiment, la fierté, la dignité du devoir accompli que sa pleine contribution au développement d'une société meilleure lui apporte.

Nous avons le devoir de rappeler à ce gouvernement que la véritable indépendance, celle qui compte, celle des citoyens, passe par l'emploi. C'est donc avec beaucoup de positivisme que j'appuie la motion du chef de l'opposition, convaincu qu'elle permettra au gouvernement d'ajuster son tir pour le plus grand bénéfice de tous les Québécois. Merci, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Beauce-Nord. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Gouin et ministre délégué aux Relations avec les citoyens. M. le ministre.

M. Boisclair: M. le Président, lorsque le premier ministre parle d'oser agir ensemble, cela implique d'abord que tous les citoyens, que toutes les citoyennes doivent participer à part entière à la société et à ses institutions. J'aimerais d'entrée de jeu dire à tous mes compatriotes que les membres de ce gouvernement tiennent à leur participation à notre vie collective, car elle est une condition nécessaire à l'épanouissement de toute la société.

Oser agir ensemble, c'est aussi permettre à tous les membres de la société québécoise d'y participer pleinement. Si ce gouvernement se préoccupe tant de la participation et de la protection des droits de la personne, de la jeunesse et même du consommateur, c'est parce qu'il reconnaît que la participation active de tous nos concitoyens, de toutes nos concitoyennes est souhaitable et même profitable, bien sûr, à tous. Et, si ce gouvernement se préoccupe de la vie privée de chaque citoyen, c'est pour mieux l'encourager à prendre part à la vie collective nationale. Si, comme le dit le premier ministre, tous les Québécois se sentent interpellés par les projets collectifs en voie de construction, c'est parce qu'ils veulent y participer. En tant que ministre délégué aux Relations avec les citoyens, je crois qu'il est de mon devoir, qu'il est de ma responsabilité de les aider à réaliser cet objectif.

Comment donc parler de promotion des exportations sans tenir compte des Québécois et des Québécoises d'origine étrangère qui possèdent les connaissances linguistiques et sociales nécessaires pour vendre des produits et services québécois à travers le monde? En effet, comment combattre le chômage sans tenir compte du taux extrêmement élevé qui sévit chez les jeunes Noirs de Montréal, à hauteur de 60 % chez les anglophones? Comment promouvoir la formation de la main-d'oeuvre québécoise sans intégrer à l'école mais aussi dans le lieu de travail des personnes handicapées qui sont trop souvent marginalisées et écartées de la vie productive? Comment solliciter et susciter une véritable solidarité entre les générations sans mettre à contribution l'expertise de nos aînés, l'énergie de nos jeunes et le sens de l'entraide de nos familles?

(21 h 10)

Lors du remaniement ministériel, le premier ministre m'a donné le mandat d'accueillir les nouveaux citoyens et de veiller à ce qu'aucun Québécois ne soit empêché de jouir de ses droits fondamentaux de participer pleinement et activement à la vie sociale; finalement, d'occuper sa place dans la vie civile. Lors du discours inaugural, il a aussi parlé du dialogue à engager avec les communautés anglophones, avec les Québécois, avec les Québécoises de diverses origines pour s'assurer que notre société retrouve sa cohésion et son essor. Des Québécois et des Québécoises de toutes origines ont contribué à construire le Québec que nous connaissons. Que nous soyons parmi les fondateurs ou que nous soyons implantés au Québec depuis des mois, des décennies ou même des siècles, nous avons tous, au fil des ans, contribué à, je dirais, redessiner la société moderne. Il faut réaliser qu'il y a plusieurs voix dans le «nous» des Québécois et des Québécoises, que ce «nous» résulte d'un ensemble de voix, parfois discordantes, de personnes ayant cependant des intérêts multiples, de groupes ayant aussi des intérêts multiples. Ça vient aussi des références identitaires ou communautaires différentes, mais qui n'en gardent certainement pas moins le pouvoir de se réclamer d'une identité collective. Pour donner du sens, donc, à notre citoyenneté québécoise en cette fin de siècle, il nous faut outrepasser les simples notions de tolérance et d'ouverture, il nous faut créer un véritable dialogue, qui nous permettra d'imaginer les conditions d'un bien commun qui dépend de nous tous, toutes origines confondues. Il nous faut soutenir la participation et le débat afin de nous recréer une tradition commune qui s'arrime sur des réalités culturelles et historiques propres au Québec, mais qui, aussi, en même temps, prend en compte les nouvelles données sociologiques et démographiques.

Nous sommes, M. le Président, des êtres de relations. Nous nous nourrissons de nos capacités d'association, de notre potentiel d'adaptation. L'intégration ne peut plus se contenter de proposer aux immigrants de quitter leur passé au profit de notre présent. Continuer à prôner l'entrée dans la citoyenneté québécoise comme dans un habit prêt à porter, ce serait dire que l'intégration, c'est l'affaire des autres, que c'est eux qui doivent s'habituer à nous; c'est créer, M. le Président, à mon avis, une structure d'accueil qui peut générer l'exclusion, qui peut générer l'intolérance.

Il est vrai que les groupes partagent entre eux des histoires, des origines, mais l'histoire, ce n'est pas seulement une mémoire à préserver, c'est aussi et c'est surtout un prélude à l'avenir, un avenir qui sera décidé par l'ensemble de ceux qui partagent notre présent, indépendamment de leur origine, indépendamment de leur langue maternelle. C'est pourquoi il est si important de créer, et ce, dès maintenant, les conditions nécessaires pour faciliter l'apprentissage de la langue commune par les nouveaux arrivants, l'accès aux espaces de prise de parole et aux institutions ainsi que la participation à la vie démocratique pour les citoyens, et ce, nouveaux comme anciens.

Le ministère des Relations avec les citoyens sera aussi le ministère qui tentera de choisir la meilleure immigration, une immigration qui tienne compte, oui, bien sûr, de la connaissance du français, oui, qui tienne compte de la formation, de l'expérience, de l'âge, mais qui tiendra aussi compte de l'adaptation et de la mobilité professionnelles, une immigration qui sera fonction de notre capacité d'accueil, de nos besoins économiques et aussi de l'importance de préserver à l'intérieur du Canada notre poids démographique. C'est de cette immigration-là dont il nous faut faire le plein ici, chez nous, au Québec.

Et la compassion, alors, me direz-vous? Oui, la compassion sera le deuxième plateau de la balance. Malgré tous nos problèmes, nous sommes une société privilégiée qui doit donner un signal évident d'une grande compassion et d'une plus grande solidarité. Cette compassion se manifeste d'abord dans la réunification des familles et aussi dans l'accueil de personnes qui sont en situation de détresse. Dans cet esprit, je me propose de donner plus de vigueur, plus de souffle au parrainage collectif. La compassion se manifeste et se manifestera aussi à l'endroit des réfugiés. Avec le partage actuel des pouvoirs en immigration, le gouvernement fédéral est pleinement responsable de l'octroi du statut de réfugié sur son territoire, et nous sommes pleinement responsables d'offrir à ces personnes les services nécessaires. Toutefois, il faut entre les deux gouvernements une entente qui fonctionne et, actuellement, les choses ne fonctionnent pas. Le gouvernement du Québec ne peut plus continuer à payer pour les erreurs administratives du gouvernement fédéral. Il y a à l'heure actuelle 14 000 de ces revendicateurs de statut qui attendent une conclusion à leur demande. Cette situation, M. le Président, n'est pas normale. Ce gouvernement a l'intention d'agir et de faire les représentations nécessaires pour que le gouvernement fédéral mette fin à cette situation. Enfin, le ministère se sent pleinement responsable de l'intégration sociale, économique et linguistique de ces nouveaux arrivants. Cette responsabilité, nous souhaitons la partager avec tous les membres de la société d'accueil.

Le dernier aspect et non le moindre qui interpelle notre attention tient à la dynamique que nous devons créer en vue d'une plus grande solidarité entre les générations. Commentant d'ailleurs les mesures proposées par le premier ministre au sujet de l'emploi des jeunes en général et du rajeunissement du secteur public en particulier, le chef de l'opposition, au moment de sa réplique au discours inaugural, s'interrogeait en ces termes, et je le cite. Il disait: «On parle ensuite des départs à la retraite dans le secteur de l'éducation sous le titre Initiatives à la création d'emplois. Il n'y a rien de nouveau sous le soleil, nous disait-il. Il y a fort longtemps que nous savons tous à quel rythme les professeurs quitteront la profession et le monde de l'enseignement. On connaît le vieillissement de la population enseignante. Les jeunes vont, disait-il, de toute façon, par milliers, d'ici l'an 2002 ou 2003, accéder aux postes libérés. Qu'y a-t-il donc de nouveau à cet égard, disait-il?»

Bien, M. le Président, contrairement à ce que croit le chef de l'opposition, il y a effectivement quelque chose de nouveau sous le soleil. Ce qu'il y a de nouveau, c'est qu'une génération, celle à laquelle j'appartiens, sera la première dans l'histoire récente à être plus pauvre que celle qui la précède, bien qu'étant en même temps plus instruite que celle qui la précède.

Selon le chef de l'opposition, il n'y a aucune urgence à agir, puisque d'ici 2002 ou 2003 le problème se réglera de lui-même. Il est singulier de voir que, contrairement à son habitude de blâmer le gouvernement de ne pas aller assez vite, il semble, à ce sujet, nous reprocher de vouloir aller trop vite en doutant de l'urgence de rajeunir le corps professoral, la fonction publique et en s'interrogeant sur la pertinence de nommer des jeunes en plus grand nombre sur les conseils consultatifs et les conseils d'administration. Le chef de l'opposition fait preuve d'une grande insensibilité qui me heurte profondément, d'autant plus qu'elle vient de celui qui est, à son propre souhait, à son propre voeu, critique de l'opposition officielle en matière de jeunesse, titre qu'il s'est lui-même attribué. Cela me heurte profondément, parce que les premières mesures visant à rajeunir l'appareil d'État, ce n'est pas en 2002 qu'elles doivent être prises au gré de l'attrition normale, mais c'est maintenant qu'elles doivent être amorcées pour s'assurer que nous puissions dès à présent constituer au sein du secteur public une masse critique de jeunes qui demain transmettra son savoir-faire et renforcera les forces vives du Québec, des jeunes qui, parrainés par des personnes plus expérimentées, pourront assurer la pérennité de la mémoire institutionnelle.

Quant à l'urgence d'agir, vous me permettrez, M. le Président, de ne citer qu'une seule statistique: en 1984, 13 % des effectifs permanents de la fonction publique étaient constitués de jeunes de moins de 30 ans; cette proportion est tombée à 3 % en 1994. Ce déclin dramatique correspond à peu de chose près au règne du gouvernement dont le chef de l'opposition faisait partie à titre de ministre de l'Industrie et du Commerce d'abord, de président du Conseil du trésor ensuite et, finalement, de premier ministre.

S'il serait oisif de lui en attribuer tout le blâme, il s'agit cependant d'une situation qui nous propulse tout droit vers la gérontocratie. Il est clair que le maintien d'une véritable solidarité entre les générations passe par ce carrefour obligé. Ce carrefour, c'est le partage de la richesse au sens strict d'abord, mais le partage de la richesse que constitue par-dessus tout cette valeur essentielle à tous et à toutes, celle du travail.

Il est certain que cette solidarité intergénérationnelle, que ce virage vers la notion de citoyenneté, que ce souci constant de rapprochements interculturels que nous voulons introduire se heurteront tantôt au scepticisme, tantôt au confort des habitudes acquises. Mais, cet effort, il en vaut la peine. Cet effort, cette dimension nouvelle que nous voulons inspirer, nous voulons l'entreprendre avec le concours de tous. Cet effort motive non seulement mon propre engagement public, mais aussi celui de tout notre gouvernement. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le ministre délégué aux Relations avec les citoyens. Je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de Deux-Montagnes et secrétaire régionale des Laurentides. Mme la députée.

(21 h 20)

Mme Robert: Merci, M. le Président. Dans «Albertine disparue», Marcel Proust écrivait: «Agir est autre chose que parler, même avec éloquence, et que penser, même avec ingéniosité.» Parler et penser, c'est ce que notre gouvernement a fait cet automne et cet hiver. Oser et agir, voilà ce que nous faisons et ce que nous ferons. Ce «nous» transcende les membres de ce gouvernement, il interpelle chacun et chacune d'entre nous, que ce soit ceux qui nous font face en cette Chambre ou ceux qui nous regardent devant le téléviseur. Ce n'est plus une question de vrai ou de faux, de gouvernement ou d'opposition, c'est de la restauration de l'intégrité du Québec dont il s'agit.

Pour le rétablissement entier de notre dynamisme social et économique, nous comptons donc sur la participation des femmes et des hommes qui forment ce peuple. Aussi inviterai-je l'opposition officielle à abandonner une route qu'elle a décidé d'emprunter depuis une dizaine de jours, à savoir la faible rigueur dans ses critiques, le manque de cohésion dans ses propos et l'absence de sérieux dans ses interventions. Est-il nécessaire, M. le Président, de rappeler à la mémoire des membres de cette Chambre la lamentable performance du gouvernement libéral de 1985 à 1994? Non, parce que je n'ai pas envie de tomber là où erre l'opposition, et, surtout, ça ne serait d'aucune utilité pour faire avancer le Québec.

Ce que le premier ministre a prononcé la semaine dernière est bien plus qu'un banal discours d'ouverture. Il s'agit d'un véritable plan de travail, qui a le mérite de dire les choses comme elles le sont, sans cosmétique, et de montrer des chemins à emprunter pour sortir de cette morosité qui englue nos capacités et nos forces vives. J'ai la certitude que nous réussirons à atteindre les objectifs inscrits au discours d'ouverture. Je ne crains pas que notre gouvernement manque à sa parole, d'autant plus qu'en janvier dernier 64 % de nos engagements électoraux avaient été réalisés. Notre passé est garant de nos actions futures.

C'est fort remarquable que de réaliser autant d'engagements, d'une part, parce qu'on l'a fait en 16 mois, et, d'autre part, parce qu'on a accusé ce gouvernement de toutes sortes de maux, comme celui de ne pas gouverner. Oui, on a investi de nombreuses énergies pour que le Québec devienne un pays. Je dis bien «investi», car ce fut un investissement, comme en témoignent les résultats du 30 octobre 1995. Nous avons planté les semences d'un arbre qui donnera les fruits de la souveraineté d'ici quelques années. Entre-temps, il faut bien continuer de s'occuper de notre terre pour qu'elle demeure fertile, autrement, l'arbre pourrait bien ne pas croître. L'engrais, nous l'avons pensé et discuté au cours de l'automne et de l'hiver précédents. La Conférence sur le devenir économique et social du Québec en est un élément.

Sans vouloir marquer d'une pierre cet événement, il ne faut pas montrer une fausse humilité face au succès retentissant de cette Conférence. C'était un pari qui semblait, pour plusieurs, fort risqué. On a dit que le premier ministre courait un risque certain. Plusieurs dissimulaient mal leur désir de le voir perdre sa mise. C'était soit mal le connaître ou soit faire preuve d'une abjecte mauvaise foi. Comment pouvait-on souhaiter le voir briser le formidable lien de confiance qui le lie aux Québécoises et aux Québécois? Il fallait le voir réussir pour le bénéfice du peuple tout entier. Il a réussi, et j'en profite pour lui adresser publiquement toute mon admiration à cet égard.

Quand le premier ministre et les représentants des forces vives du Québec établissent des consensus sur des dossiers vitaux, ne reste-t-il pas qu'à applaudir et à anticiper avec beaucoup d'espoir la suite de cette Conférence à l'automne prochain? Bien sûr que non. Si, à cette Conférence de Québec, on a commencé à forger une idée de ce que nous devons faire pour se sortir de cette torpeur qui nous afflige, il faut qu'une chaîne d'actions soit assemblée dès à présent. C'est elle que le premier ministre a décrite dans son discours d'ouverture. Ces actions pourraient avoir à supporter un lourd fardeau si le gouvernement ne prenait pas ses responsabilités en assainissant les finances publiques et en redéfinissant le rôle de l'État.

Nous avons parlé, depuis un bon nombre de semaines, des compressions à venir dans le dépôt des crédits. Nous avons prévenu l'ensemble des Québécoises et des Québécois de l'ampleur des coupures et de l'effort personnel qui serait réclamé de chacune d'elles et de chacun d'eux. Le gouvernement a tenu parole, et personne en cette Assemblée ne peut reprocher au gouvernement d'avoir renié sa parole, même avant que ne chante le coq. Semaine sainte oblige, M. le Président.

Ces compressions, ces efforts auxquels nous sommes tous conviés ne se feront certes pas avec le sourire radieux, la main virevoltante et le coeur chantant. Elles s'inscrivent comme un élément dans un changement général que ce gouvernement entend apporter dans les façons de faire de l'État et dans le rôle qu'il doit tenir. De simples compressions, comme de froides opérations comptables, n'apportent aucune vision durable. C'est pour cette raison qu'elles sont accompagnées de multiples mesures présentées et expliquées lors du discours d'ouverture, telles que la création d'emplois, un plan de travail sur la relance de Montréal, un plan de travail sur l'économie sociale, une proposition complète de réforme de l'éducation, une proposition de réforme globale de la fiscalité, une proposition étoffée de lois sur l'élimination du déficit et une réforme de la sécurité du revenu. Ce sont là rien de moins que les racines de la seconde Révolution tranquille.

Quand, au tournant des années cinquante, on s'est aperçu que nous comptions de nombreuses carences et plusieurs excès dans diverses activités sociales et économiques, il a fallu un constat, puis un plan d'action. La Révolution tranquille était lancée. Trente-six ans plus tard, le même exercice s'imposait, nous l'avons lancé, et c'est pourquoi les historiens retiendront de la présente année qu'elle était une année charnière entre la grisaille et l'espoir.

Ce qui a été annoncé au discours d'ouverture rejoint largement mes préoccupations face à notre avenir, à notre devenir. Je veux, M. le Président, en entretenir cette Chambre au cours des prochaines minutes. Il faut tout d'abord que la population se remette en marche, qu'elle soit formée, qualifiée et alerte, pour mettre l'épaule à la roue. C'est la raison pour laquelle la ministre de l'Emploi et la ministre de l'Éducation présenteront des mesures pour faire de la formation et du perfectionnement de la main-d'oeuvre, à l'école et au travail, un élément clé et permanent de la vie québécoise.

Des mesures vont jeter encore plus de lumière sur un avenir qui, aux yeux des jeunes, leur apparaît souvent incertain. Plusieurs sociétés d'État seront mises à contribution pour l'embauche de jeunes, notamment Hydro-Québec, qui mettra sur pied un programme d'apprentissage visant les jeunes diplômés. À cela, il ne faudrait pas oublier l'obligation qu'a chacun des membres de cette Assemblée, à savoir l'implantation de carrefours jeunesse emploi dans son comté.

Alléger la structure de ces lourdeurs administratives rendra un grand service aux entreprises qui deviennent de plus en plus paralysées par les complications administratives et les formulaires à compléter. Nous voulons que les entrepreneurs se concentrent davantage sur la bonne marche de leurs affaires et la création d'emplois qui en découle. L'instauration de guichets uniques sera en conséquence d'une grande utilité, tout comme l'émission de permis, de formulaires et de dossiers uniques.

Au fond, il appartient au gouvernement de faciliter les accès et de mettre en place toutes les conditions essentielles au déroulement et au développement harmonieux des entreprises québécoises. Il ne faudrait pas, toutefois, perdre de vue deux mesures essentielles pour développer davantage notre main-d'oeuvre, consacrer 1 % de la masse salariale à la formation de la main-d'oeuvre et appliquer l'équité salariale.

La relance de Montréal, la métropole du Québec, est une préoccupation qui m'est très particulière, car je vis dans la région métropolitaine. Je peux témoigner de l'urgence d'agir pour notre métropole. Le centre se vide, le centre s'anglicise, le centre s'appauvrit. Bref, Montréal est malade. Cette situation requiert un sérieux remontant dont le gouvernement du Québec possède plusieurs ingrédients. Il ne s'agit pas nécessairement de lui accorder d'importantes sommes d'argent que de mettre à sa disposition des mesures administratives et législatives adaptées à ses contraintes et à ses difficultés.

(21 h 30)

Je place beaucoup de mes espoirs dans la commission de développement de la région métropolitaine de Montréal. Le rapport Pichette et l'Agence métropolitaine de transport, pour ne nommer que ceux-là, montrent un malaise qui existe entre Montréal et sa banlieue. L'une en a assez de soutenir seule des infrastructures dont profitent un grand nombre de banlieusards alors que la banlieue a l'impression de toujours faire les frais pour les misères de la métropole, qu'elle accuse même de ne pas veiller correctement à ses affaires. Et, pendant ce temps, il y a des écoles vides à Montréal et des demandes pour la construction de deux écoles dans mon comté. Nous, ceux et celles qui vivent dans la région métropolitaine de Montréal, avons un sérieux problème. Il y a un dangereux écart qui se creuse entre Montréal et sa banlieue, comme entre les riches et les pauvres. L'étalement urbain est devenu un véritable écueil pour qui veut revitaliser Montréal; c'est le phénomène du trou de beigne. La métropole, ce n'est pas uniquement Montréal, c'est aussi toute la région métropolitaine. Et, lorsqu'une des composantes de celle-ci est malade, c'est toute la région qui en souffre. Alors, il est nécessaire de concientiser toute la population et tous les élus de la métropole pour qu'ils saisissent mieux l'urgence de la situation. On ne peut pas demeurer indifférent, quand on vit dans la métropole, aux misères de la banlieue ou de l'île de Montréal. La commission de développement de la région métropolitaine aura un rôle majeur à jouer à ce sujet.

Une meilleure intégration des allophones à la métropole est également nécessaire, et c'est pourquoi, ces mois-ci, des propositions seront annoncées. Ces mesures ne seront toutefois pas suffisantes pour faire en sorte que Montréal demeure une métropole nord-américaine francophone. La commission de développement de la région métropolitaine de Montréal aura ici à nouveau une responsabilité importante pour ralentir les élans de l'étalement urbain qui vide la métropole de jeunes familles francophones qui préfèrent au Plateau Mont-Royal les splendeurs du boulevard Taschereau ou, plus près de chez moi, du boulevard de Deux-Montagnes. Mon collègue et ministre d'État à la Métropole aura donc une tâche ardue pour que se concertent l'ensemble des intervenants de la région de Montréal. Le connaissant très bien pour l'avoir vu à l'oeuvre dans mon comté alors qu'il était ministre de la Sécurité publique, je sais qu'il réunira un très large consensus pour qu'enfin chacune et chacun se sentent concernés par l'avenir de Montréal, qui est aussi le leur.

Les régions n'ont pas été oubliées dans le plan de travail du premier ministre, marquant ainsi la continuité dans ce que nous avons entrepris depuis le mois de septembre 1994. Depuis cette date, en effet, le gouvernement a donné une véritable voix aux régions par la désignation d'un délégué régional pour chacune d'elles et de véritables responsabilités décentralisées telles que le fonds de solidarité régionale. Également, le ministre d'État au développement des régions a lancé un vaste débat par le biais des colloques sur la décentralisation, lequel reposait sur le livre vert qu'il a déposé cet automne. Dans le cadre de ces colloques, les intervenants de chaque région ont pu réagir aux propositions du ministre et soumettre des suggestions pour les bonifier.

On aurait pu imposer aux régions une politique mur à mur de la décentralisation et du développement des régions. Cependant, notre gouvernement comprend trop bien le rôle majeur que jouent les régions dans la croissance économique et sociale du Québec. C'est pourquoi il faut les laisser adapter à leurs particularités respectives les propositions gouvernementales. Si on ne peut imaginer un Québec dynamique sans une métropole en santé, on ne peut pas non plus construire le Québec d'un nouveau millénaire sans vitalité régionale.

Avec l'arrivée d'un nouveau premier ministre, le caractère indispensable des régions a été reconduit. On a désigné un secrétaire régional et un ministre responsable pour chaque région, en plus de former le Comité ministériel des affaires régionales et territoriales, sous la présidence du premier ministre. Les régions ont donc toujours une voix importante au gouvernement. J'ajouterais même qu'elles ont l'oreille du premier ministre.

Pour elles, le premier ministre n'a pas fait que dire de belles choses. Il a surtout annoncé d'importantes mesures pour leur développement. À ce titre, la mise sur pied des 16 fonds régionaux d'investissement est en voie d'être complétée, pour un capital de risque initial de 100 000 000 $. Dans la région des Laurentides, pour laquelle j'ai l'honneur d'être la secrétaire régionale, ça représente un outil formidable. J'ai tout aussi du ravissement face au réseau de fonds d'investissement locaux permettant un capital d'investissement de l'ordre de 30 000 000 $ consenti aux petites entreprises, et ce, dans la majorité des 96 municipalités régionales de comté du Québec. Cette mesure est très importante dans une politique de création d'emplois et de soutien à l'entrepreneurship. Elle répond aux attentes des régions parce qu'elle facilite davantage une prise en charge locale et régionale du développement.

Le gouvernement va également introduire d'autres mesures pour favoriser un développement de l'emploi optimal. Les productrices et les producteurs agricoles, dont j'ai fait partie durant un bon nombre d'années, verront le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation déposer un projet de loi visant à assurer le droit de produire aux entreprises agricoles en zone agricole. Pour les régions qui vivent des pêcheries, ce même ministre aura pour mission de favoriser la concertation entre les secteurs privé et public pour assurer le développement de cette industrie et, par ricochet, pour stimuler la création d'emplois.

Aussi, pour celles à qui l'industrie forestière procure des emplois et un dynamisme économique régional, le gouvernement injectera 100 000 000 $ par le biais de programmes de mise en valeur des ressources forestières. Ainsi, près de 7 000 emplois seront créés grâce au partenariat entre les intervenants régionaux, l'industrie forestière et le gouvernement. La décentralisation des pouvoirs va se poursuivre, et c'est tant mieux. Je m'en réjouis, parce qu'il faut que les régions et les municipalités cessent d'attendre du dieu tout puissant à Québec la distribution de la manne, l'assentiment de leurs actions et la rédemption de leurs péchés. Il faut, au contraire, qu'elles se responsabilisent davantage, et un bon bout de chemin a été parcouru jusqu'ici.

Malgré les lamentations de certains élus qui craignent de perdre l'identité de leur communauté dans le cadre de regroupements, les fusions et la consolidation des municipalités deviennent une voie inévitable. Réduire le nombre de municipalités a quelque chose d'impératif car la surmultiplication des structures alourdit le fonctionnement et coûte très cher aux contribuables. Quand, en mai, seront connues la carte des fusions et les mesures incitatives l'accompagnant, je peux prédire une cacophonie de réjouissances, de colère et d'inquiétude de la part du monde municipal. Si le gouvernement du Québec peut rationaliser ses dépenses et diminuer sa taille, je ne vois pas comment les municipalités ne pourraient en faire autant.

«Jobs, jobs et jobs», a déjà déclaré notre cher premier ministre du Canada. C'est bien beau, des emplois, mais il faut aussi comprendre que l'évaluation de la richesse de notre peuple ne peut se limiter à son PIB et à son taux de chômage. Ce qui rend également un peuple riche, c'est sa capacité de création, d'exporter cette dernière et de la partager avec les autres peuples du monde. C'est notre identité culturelle qui nous sert souvent de passeport et d'identification auprès de nos congénères. On identifie les Américains au cinéma hollywoodien, les Allemands aux grandes symphonies classiques. En 1996, on reconnaît le Québec par le Cirque du Soleil, par le théâtre de Michel Tremblay ou par l'oeuvre de Robert Lepage. Exaltés par ces succès dont nous sommes fiers et orgueilleux, que pouvons-nous faire pour que d'autres prennent racine, foisonnent et annoncent au monde entier que le Québec est doté d'une vivacité culturelle distincte et remarquable? Le gouvernement n'a certes pas à montrer aux gens de la culture un chemin à suivre ni à dire: Voyez ce qu'ont fait Michel Tremblay et Robert Lepage; suivez leurs traces, vous aurez notre appui.

C'est dans la diversité que l'on s'enrichit, et, malgré le contexte économique difficile, le gouvernement contribuera avec le Fonds de solidarité à mettre 15 000 000 $ à la disposition d'un nouveau fonds appelé le fonds d'investissement de la culture et des communications. Mis sur pied par l'Union des artistes, l'Union des écrivaines et des écrivains et par la Guilde des musiciens, ce Fonds permettra de maintenir l'activité culturelle québécoise à un haut niveau. Le Fonds sera géré à majorité par des représentants des travailleurs de la culture et il financera dès cette année des projets innovateurs en culture et en communications. Voilà un bel exemple de ce que donne la solidarité.

La solidarité, elle s'exerce aussi dans les mesures sociales. Nous ne pouvons démissionner face aux difficultés que vivent la famille et les enfants. Le dépôt prochain en cette Chambre d'une déclaration sur la famille va placer cette dernière au centre de nos priorités sociales. L'éclatement des familles, on le sait, provoque plusieurs maux juvéniles de notre société: violence des jeunes, violence faite aux jeunes, pauvreté, phénomène des gangs, décrochage scolaire, suicide, et j'en passe. Cette déclaration qui tracera les principes de notre politique générale à l'égard de la famille vient à point. Elle arrive au moment où le gouvernement en est à redéfinir son système d'éducation et les façons de créer de l'emploi, deux dossiers qui touchent directement les jeunes. La famille doit redevenir une priorité, ne serait-ce que par une revalorisation du rôle des parents. La politique générale du gouvernement va aller en ce sens, car les grands peuples du globe sont ceux qui accordent une importance primordiale à la famille; elle est le ciment de la société.

Les prestations fiscales jouent un rôle important dans le soutien de l'État aux familles. Toutefois, il y a lieu de les simplifier et de les unifier pour le bénéfice des familles. Cet engagement du gouvernement qu'a annoncé le premier ministre est donc une bonne nouvelle, tout comme le soutien aux agences et aux garderies à but non lucratif.

(21 h 40)

Le dernier élément... il me reste peu de temps... je voulais parler du virage ambulatoire. On parle beaucoup qu'il est accéléré. Alors, je pourrais déclarer que le virage ambulatoire accéléré qu'exerce actuellement le gouvernement est provoqué par l'ineptie de ceux qui, face à nous en cette Chambre aujourd'hui, ont jadis occupé les sièges du gouvernement, mais je me garderai de les mettre devant les effets de leur irresponsabilité. Le virage va se poursuivre, va générer des économies sans modifier les services offerts à nos concitoyens et à nos concitoyennes. Et l'augmentation du prix des médicaments, qui fait en sorte de priver des milliers de personnes depuis quelques années... Alors, d'autres parleront de l'assurance-médicaments qui s'en vient.

En terminant, je veux rappeler que le discours d'ouverture du premier ministre et les mesures qu'il comporte n'ont rien de miraculeux. On ne demande pas, non plus, à l'ensemble de la population de nous suivre jour et nuit comme des apôtres. Cependant, nous comptons sur l'ensemble des Québécoises et des Québécois pour qu'ils fassent preuve avec nous d'une solidarité sans précédent pour mettre en branle notre plan de travail. Nous concevons que certaines mesures peuvent leur déplaire et, en conséquence, nous les invitons à nous le dire plutôt que de se mettre en marge des changements que nous voulons introduire. C'est donc un contrat social auquel nous devons tous adhérer solidairement.

En cette semaine de la parole et du salut des âmes – c'est la Semaine sainte, vous le savez – je voudrais laisser mes collègues sur ces bons mots de Pierre Teilhard de Chardin: Rien, d'un point de vue économique, ne nous empêche de penser que, pour l'homme, la vie commence demain. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, Mme la députée de Deux-Montagnes. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Lotbinière et délégué régional de la région de Chaudière-Appalaches. M. le député.

M. Paré: M. le Président, à titre de député de Lotbinière, il me fait plaisir d'intervenir à cette Assemblée suite aux propos tenus par le premier ministre du Québec, M. Lucien Bouchard, lors de son discours inaugural. C'est au nom des femmes et des hommes, des jeunes et des moins jeunes de ma région de Lotbinière, c'est d'abord pour eux que je serai solidaire des mesures proposées par le gouvernement pour redonner au Québec les moyens et les outils nécessaires à l'amélioration de nos conditions de vie. La motivation première de mon implication vient d'un désir profond de bâtir avec et pour les Québécoises et les Québécois, avec les gens de mon comté, un présent et un avenir où la démocratie, l'autonomie, la responsabilité et la solidarité serviront de valeurs de base à nos générations futures.

Vous savez, M. le Président, le meilleur apprentissage se fait d'abord par l'exemple. Fini le temps des: Faites pas ce que je fais, faites ce que je dis. Nous avons aujourd'hui la responsabilité de faire des choix, de prendre des décisions qui s'imposent, d'entreprendre des actions structurantes et pour nos enfants et pour nous-mêmes. Et je sais, M. le Président, que la capacité des Québécoises et des Québécois dépasse de loin toutes nos attentes. Nous l'avons d'ailleurs constaté à maintes reprises, notamment lors des commissions régionales sur l'avenir du Québec et, plus récemment, lors de la conférence du devenir socioéconomique du Québec. Bien sûr, nous avons connu le Québec de l'abondance, mais aussi, au cours de la dernière décennie, celui de la dérive, du laisser-faire et de la remise au lendemain. Remettre sans cesse à demain veut dire: de jour en jour, hypothéquer toujours plus notre avenir mais aussi celui de nos enfants. Nous avons toutes et tous notre part de responsabilités. Nous avons, pour plusieurs d'entre nous, profité de l'abondance puis, après, de ses apparences, des apparences similaires à celles que procure parfois une carte de crédit. Mais toute carte de crédit a sa limite, limite que nous impose aujourd'hui le budget de la grande famille québécoise. Il faut rembourser notre dette, mettre les ciseaux dans notre carte, arrêter l'endettement, refaire notre capital pour les héritiers, non pas du rêve, mais d'un Québec prospère et porteur d'avenir.

Le regret ne changera rien, de trouver les coupables ne changera rien, de jeter le blâme sur d'autres ne changera rien. Ce qui est fait aujourd'hui, nous devons le réparer. Ce qui s'en vient, nous devons aujourd'hui le préparer. Ce qui sera sera à l'image de notre volonté collective de faire mieux avec ce que nous avons en acceptant de changer nos habitudes, de faire des choix et de les assumer. Nous le devons d'abord à nous-mêmes, mais aussi aux jeunes, qui n'ont aucunement profité de la manne lorsqu'elle est passée.

Bien sûr, ce qui nous manquait le 30 octobre dernier nous manque toujours, mais nous ferons le maximum avec ce que nous avons en réitérant nos demandes légitimes auprès du fédéral pour récupérer nos dus, notamment dans le secteur de l'emploi et de la formation professionnelle. Nous allons travailler à faire la preuve que le Québec est rentable malgré un système fédéral déficient et limitatif et qu'il sera plus que prospère à l'heure du grand choix. Oui, nous allons construire en respectant les choix qui ont été faits le 30 octobre dernier.

Notre société est à un tournant majeur qui nous permettra de grandir, de dépasser nos propres limites malgré les contraintes qui nous ont été imposées au sein du Canada. Ce ne sera pas facile et la partie n'est pas gagnée d'avance. Il nous faut être prêts, convaincus de notre action et volontaires dans la solidarité, le respect et l'équité. Nous ne sommes pas seuls, nous sommes des millions à être sollicités par le projet proposé par M. Bouchard, notre projet, celui qui nous donnera les outils et les moyens nécessaires à l'édification de notre société. Nous allons nous distinguer par la force de nos différences à titre de Québécoises et de Québécois. Nous allons d'abord changer ce qui peut l'être avec les moyens que nous avons, quitte à en inventer. Nous sommes capables parce que nous le voulons.

Le 12 septembre 1994, la population du Québec a confié au Parti québécois le mandat de faire bouger les choses, exprimant ainsi son désir de changement. Depuis le début du mandat du gouvernement, les membres de l'équipe gouvernementale ont manifesté leur confiance dans la capacité des Québécoises et des Québécois à trouver des solutions originales à leurs propres problèmes et dans leur propre désir de prendre leurs responsabilités. Eh bien, M. le Président, nous avons eu raison. À titre de député, j'ai constaté à maintes reprises que les Québécoises et les Québécois savent ce qu'ils veulent depuis fort longtemps et qu'ils sont prêts maintenant à se doter et à créer ensemble des outils garants d'un avenir meilleur.

De plus, le Québec fourmille de richesses et l'immense potentiel de son territoire est une valeur sûre pour le développement économique du Québec à court, moyen et long terme. L'agriculture, l'exploitation forestière, les pêcheries, les richesses minières font partie intégrante de notre programme de relance de l'économie en région, mais aussi dans l'ensemble du Québec. Nous avons aussi chez nous des jeunes en quête de projets, de connaissances, de travail et d'espoir, des jeunes qui attendent de prendre la place qui leur revient au sein de notre société. Cependant, le taux de chômage chez les jeunes est inquiétant. Il est urgent d'entreprendre de nouvelles mesures et de poursuivre les actions déjà initiées, notamment pour contrer le décrochage scolaire qui atteint un niveau de pas moins de 35 % chez nos jeunes de 15-24 ans et qui résulte en un taux de chômage de 20,5 % chez eux.

À cet effet, la formation professionnelle constitue un dossier majeur pour le gouvernement et nous avons commencé, dès le début de notre mandat, à implanter des initiatives qui, aujourd'hui, commencent à porter fruit. À preuve, lorsque nous avons pris le pouvoir, le nombre d'étudiants inscrits à un programme de formation professionnelle était de 9 000 jeunes au Québec. Un an après l'implantation de notre programme de revalorisation de l'enseignement professionnel au niveau secondaire, ils sont, M. le Président, plus de 17 000 jeunes à être retournés à la formation professionnelle. Ce n'est pas si mal pour un secteur qui avait été laissé à l'abandon durant la dernière décennie par les libéraux.

Mais nous en avons encore beaucoup à faire, si on se compare aux pays comme la Suède, l'Allemagne, les Pays-Bas, le Japon et le Danemark, qui ont une moyenne de décrochage scolaire de 18 % chez les 15-24 ans et un taux de chômage de seulement 7 %. Au Québec, on est loin du compte avec nos 35 % de taux de décrochage. Cependant, au niveau de la formation professionnelle et technique, le Québec est en bonne position. Au niveau technique notamment, au niveau collégial, il compte plus de 82 000 étudiants inscrits, comparativement à 84 000 au Danemark, qui a une population étudiante équivalente. Il nous faut, dans les années à venir, atteindre un nombre d'inscriptions à la formation professionnelle de plus de 41 000 jeunes. Nous en sommes capables et nous sommes sur la bonne voie.

(21 h 50)

Nous en sommes capables, pourquoi? Parce que nous y arriverons avec des mesures conjointes mises de l'avant par les ministres de l'Emploi et de l'Éducation et l'entreprise pour faire de la formation et du perfectionnement de la main-d'oeuvre à l'école et au travail un élément clé permanent et omniprésent de la vie québécoise. Nous y arriverons principalement en offrant des voies de sortie en formation professionnelle après le secondaire III. De plus, la simplification et la régionalisation des services de l'emploi seront également des éléments majeurs de l'action gouvernementale.

Enfin, nous procéderons à la rationalisation des mesures actives de création d'emplois pour mettre fin au gaspillage de 250 000 000 $ annuellement occasionné par des dédoublements, des chevauchements entre les programmes provinciaux et fédéraux. Dans ces programmes, pour chaque dollar dépensé, il en coûte 0,48 $ en administration et 0,52 $ va à la formation.

Les gens du Québec en ont assez. M. le Président, ils sont déterminés, ces gens, à être capables de contribuer à la réussite de leur projet de société. En s'y impliquant tous ensemble, il va sans dire que bâtir stimule nos capacités, notre intelligence, c'est-à-dire notre compétence, mais aussi nos espoirs, nos idées, nos rêves, donc notre confiance en nous-mêmes. Cependant, l'ambition qui nous habite se bute à des problèmes de taille: l'état des finances publiques, le fardeau fiscal, la dette, le déficit. La situation est urgente, vous le savez et nous le savons. Malgré tout, l'État du Québec confirme ma certitude qu'il faut renverser la vapeur. C'est l'énergie du Québec, le goût de faire bouger les choses qui nous assurera la victoire au bout de l'effort et du compromis.

Certains prétendent que le gouvernement du Québec a attendu la souveraineté pour agir concrètement dans les secteurs de la main-d'oeuvre et de la formation professionnelle. Au contraire, il y a beaucoup à faire et nous avons commencé dès le début de notre mandat. À titre d'exemple, nous avons mis en place une nouvelle politique de formation continue en incitant les entreprises à affecter progressivement, selon leur taille et leurs types d'activités, l'équivalent de 1 % de leur masse salariale à la formation, d'abord parce que l'efficacité d'une politique active du marché du travail repose en grande partie sur sa capacité à répondre aux besoins particuliers exprimés par les différents intervenants sur le marché du travail et aussi sur les marchés internationaux. Afin de se rapprocher le plus près possible des clientèles et des marchés visés, la gestion du 1 % a été confiée aux partenaires patronaux, syndicaux et des secteurs de l'éducation et de l'emploi.

La place des jeunes est à faire dans notre société. Nous avons aussi pensé et agi pour eux. Nous avons annoncé l'an dernier l'implantation du réseau des carrefours jeunesse-emploi dans tout le Québec. Ces guichets uniques de références pour les jeunes qui veulent intégrer ou réintégrer le marché du travail s'adressent à tous les jeunes du Québec sans distinction, quel que soit leur statut social ou économique, détenteurs d'un diplôme ou non, en quête de formation, inscrits à l'assurance-chômage ou à l'aide sociale ou sans aucun revenu. C'est ça, M. le Président, travailler à donner au Québec un nouvel essor, c'est ça, construire pour et avec les femmes et les hommes, les jeunes du Québec. C'est notre manière de donner des réponses concrètes aux attentes des Québécoises et des Québécois.

Ce que nous a dit le premier ministre du Québec, c'est que les Québécoises et les Québécois, somme toute, sont les seuls maîtres de leur destin et ont tous les pouvoirs sur la réalité et sur leur avenir. Nous pouvons et nous devons ensemble payer nos dettes, résorber le déficit, réformer notre système d'éducation et moderniser notre système de santé selon le principe d'équité. De cet effort collectif, M. le Président, le Québec va naître à sa pleine mesure pour faire la preuve de ses véritables forces, de ses compétences propres et renforcera son dynamisme. Ce sont ses grandes qualités de ténacité, d'originalité et de solidarité qui ont fait survivre et évoluer le Québec d'aujourd'hui. Nos énergies doivent plus que jamais servir à construire au présent pour l'avenir une société moderne et prospère à la hauteur de nos idéaux. La recette repose sur les verbes «choisir», «oser», «agir». La réussite dépend des qualités qui sont propres aux Québécois et aux Québécoises, et je le répète, la créativité, la ténacité et la solidarité. Je ne voudrais pas être de ceux qui vont léguer aux générations futures moins qu'ils n'ont reçu eux-mêmes des générations précédentes. Ensemble, nous nous y donnerons résolument, et je suis profondément convaincu, M. le Président, que nous allons y arriver, et bientôt. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Lotbinière. Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Caron: Merci, M. le Président. Afin de ne pas interrompre l'intervenant suivant, M. le Président, je solliciterais immédiatement le consentement de cette Chambre, tel que convenu avec l'opposition, afin que nous puissions poursuivre nos travaux passé 22 heures, afin d'entendre trois intervenants, c'est-à-dire un intervenant du côté de l'opposition, deux intervenants du côté ministériel, ce qui devrait nous conduire jusque vers 22 h 30, étant bien sûr entendu qu'après les affaires prioritaires, tel que vous l'avez vous-même annoncé, nous aurons le débat de fin de séance.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Y a-t-il consentement de la part de l'Assemblée pour que nous poursuivions? Alors, très bien, il y a consentement. Alors, très bien, nous allons poursuivre, et je vais céder la parole à M. le député de Chomedey. M. le député.

M. Mulcair: Merci, M. le Président. Suite au sommet économique, suite au discours du trône, on a finalement entendu une bonne nouvelle venant du côté du gouvernement: le premier ministre désigné avait annoncé son intention de finalement commencer à gouverner. Malheureusement, cette décision, comme bien d'autres venant de ce gouvernement, M. le Président, a été remise. En effet, il faut attendre, on nous dit, la fin du mois d'octobre, début du mois de novembre de cette année, avant qu'on commence vraiment à mettre en place les dispositifs nécessaires pour réaliser les démarches concrètes qui ont été prévues au terme du sommet économique.

À la fin du mois d'octobre, au début du mois de novembre, M. le Président, nous allons être rendus dans la troisième année au pouvoir du présent gouvernement. Le moins que l'on puisse dire, c'est que la population était en droit de s'attendre à plus.

Lorsque le gouvernement actuel a été élu, le 12 septembre 1994, c'était au terme d'une campagne électorale pendant laquelle on s'est fait dire qu'ils avaient une autre façon de gouverner le Québec. Cette autre façon de gouverner le Québec, c'était de proposer un référendum; de préparer des chiffres et un budget dont ils savaient qu'ils ne tenaient pas debout; de proposer des dépenses gouvernementales importantes dans des domaines soi-disant de création d'emplois qui n'étaient ni plus ni moins que des bouche-trous, notamment le plan Paillé.

Maintenant, avec une témérité certaine, le premier ministre désigné arrive en Chambre et il dit qu'il propose un nouveau budget qui n'inclut aucune coupure de services à la population. Malheureusement, il se trompe lorsqu'il dit ça. On n'a qu'à regarder ce qui est en train de se passer à Montréal dans le domaine hospitalier pour constater à quel point le gouvernement péquiste coupe, sabre, d'abord et avant tout, dans les services directs à la population, et ce, M. le Président, d'une manière honteusement improvisée. Et c'est ce qu'on est en train de voir avec le soi-disant virage ambulatoire, avec lequel les CLSC, qui n'ont jamais été conçus à cette fin, sont en train de se faire domper littéralement des fonctions pour lesquelles aucune planification et aucune préparation n'a été faite.

Il y a des dizaines de millions de dollars, à l'heure actuelle, M. le Président, qui sont en train d'être versés en salaires à des gens qui restent chez eux à ne rien faire faute de planification, et c'est dû à l'ineptie et à l'incompétence de l'actuel ministre de la Santé et des Services sociaux, qui n'est strictement pas capable de planifier et de mettre à exécution un plan. Il est seulement capable de participer à des tables rondes, de discuter, de faire des discours ronflants, mais incapable de réaliser pratiquement quoi que ce soit qui intéresse directement la population qui a besoin de soins et de services de santé et de services sociaux.

(22 heures)

On a également vu, M. le Président, au cours de la dernière année, le gouvernement dépenser des dizaines de millions de dollars pour l'embauche de nouveaux fonctionnaires au ministère du Revenu. C'était intéressant, parce que le gouvernement vient de se féliciter d'avoir réussi, avec cette dépense-là, à aller chercher des sommes importantes de la part de personnes et de sociétés qui avaient fait défaut de payer leurs impôts sur le revenu. Un but louable, M. le Président, personne ne peut être en désaccord avec ça. Mais, plutôt que de dépenser des sommes importantes pour l'embauche de nouveau personnel comme ils l'ont fait, ça aurait été beaucoup plus intéressant pour le gouvernement péquiste de faire une rationalisation à l'intérieur des ministères et organismes existants, épargnant ainsi les coûts additionnels à la population tout en réalisant les bénéfices nécessaires en accentuant le travail du ministère du Revenu. C'est ce genre de rationalisation des services qui est important. Et, là, on n'est vraiment pas en train de toucher les services directs à la population et, oui, on est en train de sauver réellement de l'argent. Mais de toutes les choses, M. le Président, qu'on a entendues de la part du gouvernement, celle qui est la plus étonnante car elle démontre à quel point le gouvernement et le ministre des Finances ne comprennent pas les finances publiques, c'est lorsque le premier ministre désigné se lève dans cette Chambre et dit: Mais, vous savez, on n'a pas augmenté les taxes. Ce que les gens qui nous écoutent ce soir, M. le Président, savent très bien, c'est que le gouvernement est en train d'aller chercher dans leurs poches 600 000 000 $ nouveaux; c'est 600 000 000 $ qu'ils n'ont pas eu à payer l'année dernière.

Quand on sait que, là-dedans, il y a entre autres une augmentation de l'ordre de 100 000 000 $ à Hydro-Québec, une seule démonstration suffit pour infirmer la prétention du premier ministre désigné à l'effet qu'il n'y a pas de nouvelles taxes. Les 100 000 000 $ que tout le monde qui paie un compte d'électricité va avoir à casquer pour Hydro-Québec sont assujettis à la taxe provinciale de vente; on paie une taxe là-dessus. Et c'est pour ça, M. le Président, que ces nouveaux tarifs et ces nouvelles taxes sont non seulement pernicieuses, mais sont plus dangereuses à long terme pour le public, car, si on veut aller chercher 200 $ dans les poches d'un contribuable, par le biais d'un impôt par exemple, c'est justement ça, c'est 200 $ net qu'on va aller lui chercher. Mais si on prend 200 $ de plus sur sa facture d'électricité, c'est 200 $ avec les autres taxes par-dessus. C'est ça, l'exercice auquel ils sont en train de se livrer, et c'est regrettable de les voir se tromper de la sorte et de tenter de tromper la population de la sorte. Mais je pense, M. le Président, qu'avec le nombre de commentateurs, en fin de semaine, qui ont commencé à analyser les vrais effets-impacts du budget du gouvernement du Parti québécois, on est en train de se rendre compte que ce n'est pas exact de prétendre qu'il n'y a pas d'augmentation de taxes; qu'augmentation de taxes il y a dans ce budget-là.

Dans la région de Montréal, effectivement, on a vu, comme tout le monde, que le gouvernement a finalement constaté qu'il y avait des problèmes énormes au niveau de l'économie. Qu'est-ce que nos amis d'en face nous ont proposé comme solution, c'était assez incroyable, M. le Président. Pour eux, la solution aux problèmes économiques de Montréal, c'est la création d'encore une autre bureaucratie. Puis ils le disent d'une manière très sérieuse, ils disent: Bien, on a trouvé la solution, on va faire une autre bureaucratie à Montréal, la Commission de Montréal, deux vice-présidents, etc. La solution aux problèmes économiques de Montréal, M. le Président, ce n'est pas la création d'encore une autre bureaucratie. Le problème numéro un de l'économie de Montréal et de l'économie de tout le Québec – et tous les commentateurs s'entendent là-dessus – c'est l'instabilité politique et la menace de la séparation. C'est le fait même d'avoir toujours cette épée de Damoclès au-dessus de la tête de tous les Québécois qui fait en sorte qu'on paie une prime à l'insécurité auprès des agences qui nous prêtent de l'argent. Le Québec a une situation économique meilleure que la province de Nouvelle-Écosse et, pourtant, le loyer de l'argent, pour nous, est souvent plus élevé pour cette raison-là, seulement en raison de l'insécurité et de l'instabilité politiques engendrées par la menace de faire encore une fois un référendum, la menace d'encore une fois rompre avec le Canada, que les Nations unies disent, d'année en année, être le meilleur pays au monde. C'est cette menace-là qui est la cause numéro un de nos problèmes économiques, M. le Président, et tant et aussi longtemps que le gouvernement ne l'admettra pas, ne l'acceptera pas, il n'y aura pas de solution à long terme aux problèmes économiques de la métropole ni du Québec.

Dans la région et la ville de Laval, on a vu à quel point le gouvernement pouvait manquer de vision et de capacité d'intervenir. Une installation touristique de premier ordre au plan pancanadien et même dans tout ce secteur de l'Amérique du Nord, c'est le Cosmodôme et le Camp spatial et le musée qui y est afférent. Malheureusement, il y a des problèmes économiques avec cette importante infrastructure en ce moment. Mais, plutôt que d'aider la ville de Laval à résorber ces problèmes-là et assurer le sort du Cosmodôme et du Camp spatial, on a vu les gens qui étaient élus, les quatre élus péquistes de la ville de Laval se traîner les pieds, et ce n'est pas parce qu'on ne nous a pas promis des choses, M. le Président, le discours est toujours là. Il faut même regarder que, parmi les quatre députés péquistes à Laval, la députée de Mille-Îles, c'est notre secrétaire régionale – attention, c'est important, ça – le député de Vimont, c'est notre ministre régional, et le député de Laval-des-Rapides, c'est un super ministre, le ministre de la Métropole. À eux trois, pas capables de faire quoi que ce soit pour aider le Cosmodôme, un des plus importants investissements en infrastructure touristique jamais faits dans la région. À eux trois, on n'est pas un pas plus proche de réaliser l'extension du métro de Montréal vers la ville de Laval.

C'est illustratif, c'est presque symbolique, la manière de gérer du gouvernement du Parti québécois. On s'occupe des structures, on donne des titres ronflants, mais est-ce qu'on procède à des actions? Est-ce qu'on corrige les problèmes? Est-ce qu'on s'adresse aux problématiques qui intéressent la population? Pas le moindrement, M. le Président. Tant que chacun peut avoir sa limousine, son chauffeur, le problème est réglé, on a donné un autre titre à quelqu'un. Le problème ne sera réglé, M. le Président, qu'une fois qu'on commencera à regarder «the bottom line». Le fait est que, dans les finances publiques au Québec, il n'y a plus de marge de manoeuvre à cause, justement, de ce manque de vision à long terme, et on est en train de payer pour à Laval comme à bien d'autres endroits.

Mr. Speaker, one of the more astonishing revelations in the past week with regard to the budget and the Throne Speech was the fact that everywhere else in the Government were supposed to be cutting, except in one place, and it was quite interesting, it is in the Cabinet or the political staff of Premier Lucien Bouchard. What we learned recently in the papers and in other documents that have been made public is that he has put in place a system of political commissars. These are people who are going to shadow the political staff already paid for in the other ministries for some grand design to which the rest of us have yet to become privy. Not only did he abolish the system of regional representatives that had been put in place by Jacques Parizeau, his predecessor, but he kept the money from those regional representatives to hire yet more political staff. He has created around himself a vast bureaucracy – a political bureaucracy – one not subject to the normal rules of hiring in administration in the civil service, and they are following the steps, the measures that are taken by the, again, political staff of the various ministers.

It is going to be very interesting to see what these millions and millions of dollars of new expenses are going to provide in terms of direct services to the population. Again, Mr. Speaker, this is the man who stands up in this House and tells us: I am cutting everything except the service to the population, whereas in fact the demonstration we have just made shows quite the contrary with the hospital closings and any number of other measures. They are first and foremost attacking the services that are given directly to the population. The rate increases at Hydro-Québec are a perfect example: $100 000 000 or so in new rate increases which are going to be taxed in and of themselves. That is a new tax and it belies the affirmation of the Premier that there are no new taxes.

Mr. Speaker, this party that I am proud to be part of, that forms the Official Opposition in this National Assembly, has presented different motions against the Government for its shortsightedness in this budget. And for my part, Mr. Speaker, I wholeheartedly endorse those motions blaming this Government for its inaction, taking it to task for its failure to deliver on its promises and especially for its shortsightedness and inability to understand that the constant threat of political upheaval that is held over the heads of all Quebeckers like a sword of Damocles is the number one problem that we face economically and otherwise in our society; and it is not until the Government finally has the honesty to admit that that is the problem that we will be able to start solving all of the political and economic problems that we face in this province. Thank you very much, Mr. Speaker.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, je vous remercie, M. le député de Chomedey. Je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de Sherbrooke. Mme la députée.

Mme Malavoy: Merci, M. le Président. Depuis que j'ai commencé à écouter les échanges qui se disent en cette Chambre à l'occasion du discours inaugural...

(22 h 10)

M. Williams: M. le Président, question de règlement.

Le Vice-Président (M. Brouillet): M. le député de Nelligan.

M. Williams: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Sur cet important débat que nous sommes en train de faire, est-ce que nous avons quorum?

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, je vais vérifier dans la minute, ce ne sera pas très long. Oui, nous avons quorum. Écoutez, il y a une chose. Est-ce qu'il y a des commissions parlementaires? Il n'y a plus de commissions parlementaires présentement? Alors, s'il n'y a plus de commissions parlementaires, le quorum est de 21, et, à ce moment-là, nous n'avons pas 21. Alors, écoutez, qu'on appelle les députés! Nous allons suspendre pour quelques minutes.

(Suspension de la séance à 22 h 11)

(Reprise à 22 h 14)

Le Vice-Président (M. Brouillet): Nous allons poursuivre nos travaux, et je vais céder la parole à Mme la députée de Sherbrooke. Mme la députée.

Mme Malavoy: Merci, M. le Président. Je suis heureuse que cette interruption me permette d'avoir un plus large public. Si vous le permettez, je vais tout de même reprendre avec l'idée qui m'était venue tout à l'heure et qui était la suivante. C'est que, depuis que j'entends discourir particulièrement le camp qui nous est opposé en réaction à ce discours inaugural, il m'est venu une idée. Je dois dire que le député de Chomedey l'illustre très bien. Il m'est venu l'idée – je ne crois pas que ce soit antiparlementaire de le dire – que nous avons devant nous, nous avons le parti de l'indignation officielle, M. le Président, et que, sans arrêt, au fur et à mesure qu'on se lève pour soi-disant faire des commentaires sur le discours inaugural, on ne fait, finalement, que s'indigner et enfiler des idées les unes après les autres qui n'ont pas toutes beaucoup le souci de la logique et qui ont le souci de particulièrement essayer de mettre en doute la bonne volonté et la crédibilité du gouvernement.

Cela dit et plus sérieusement, M. le Président, j'aimerais, ce soir, commencer par saluer les gens du comté de Sherbrooke et j'aimerais leur dire, à ces gens, que je pense à eux et je pense à elles quand je suis en cette Chambre. Et même si, parfois, ça m'éloigne des préoccupations de mon comté, je voudrais les assurer que ce que nous faisons ici est également important et que mes préoccupations vont à leur endroit quand je siège.

J'aimerais dire également, en introduction, que nous vivons, bien entendu, une période qui est difficile de notre histoire, une période aussi qui est, somme toute, fascinante parce que nous sommes obligés de faire beaucoup de choses avec des moyens qui sont de plus en plus difficiles. Et je pense que le discours inaugural se situait bien dans cette double perspective, qui est, d'une part, de reconnaître et d'assumer ensemble que la situation est difficile. C'est la première chose à faire, et je crois qu'on peut tout au moins reconnaître que, de notre côté, c'est une chose qui se fait.

Le deuxième élément que nous fournit également le discours inaugural, c'est de nous dire: Cela étant dit, c'est difficile, il faut fournir des efforts et il faut répondre à des défis qui sont, somme toute, assez bien identifiés à partir de maintenant. On nous a donné comme mot d'ordre un mot qui est beau, un beau mot de la langue française, je crois, pour des gens qui sont en politique, qui est le mot «oser». Dans son discours d'assermentation, le nouveau premier ministre avait déjà osé l'employer une première fois et il a recommencé à le faire lors du discours inaugural. Et, depuis, nous le reprenons les uns et les autres dans nos interventions. Quand ce mot a été évoqué, il m'a fait penser à une idée que je trouvais fort séduisante à la fin des années soixante, au début des années soixante-dix – et dans cette salle, dans cette Chambre, il y en a suffisamment qui ont mon âge, et même un peu plus, et qui pourront peut-être s'en rappeler – c'était ce slogan qui a couvert les murs de bien des universités dans le monde occidental et qui disait: «L'imagination au pouvoir». Je ne sais pas si, plusieurs d'entre vous, vous en rappelez, mais, quand il y a eu des grèves d'étudiants en France et qui ont été relayées par des manifestations chez nous, on avait sorti ce concept: «L'imagination au pouvoir». Je faisais partie, à l'époque – et j'étais évidemment bien plus jeune – des gens qui croyaient que, oui, l'imagination doit, elle aussi, de temps en temps, être au pouvoir. Et je pense que, derrière le mot «oser», ce sont des idées comme celles-là que nous pouvons retrouver.

Qu'est-ce qu'on ose donc? Quel est le chantier auquel le Québec est convié? Quels sont les grands travaux à partir desquels nous devons oser des choses différentes? Il y a bien des secteurs d'activité qui ont été évoqués par le premier ministre. Je voudrais en retenir simplement quatre parce que ce sont des secteurs qui me tiennent particulièrement à coeur et qui ont une résonnance, je crois, pour mon comté, mais il y en aurait évidemment d'autres, ma liste n'est pas exhaustive. Je retiens d'abord le domaine de la santé. Il y a dans mon comté deux hôpitaux et, dans ma région il y en a plus, et, contrairement à ce que je viens d'entendre du côté de l'opposition, nous avons vécu, pas forcément de façon aisée, mais, malgré tout, avec une énorme et une très convaincante solidarité les efforts pour le virage ambulatoire, et nous allons nous serrer aussi les coudes et travailler ensemble pour prendre ce nouveau défi, qui est celui de l'assurance-médicaments, que le ministre de la Santé et des Services sociaux nous a annoncé et que le premier ministre a également évoqué dans son discours inaugural.

(22 h 20)

Autre dossier qui est majeur. Il y a dans mon comté une université, il y a un cégep tout près, il y a évidemment beaucoup d'écoles. Autre dossier fort important, celui de l'éducation. Je pense que le chantier de l'éducation est évident. Depuis déjà quelques mois, on le travaille, on est dans le cadre des états généraux sur l'éducation. On a annoncé la livraison des résultats pour l'automne prochain. Mais ce qu'on sait déjà, c'est que, dans toute cette approche, il y a une chose qui est fondamentale, c'est que les décisions feront que nous allons nous recentrer sur les besoins des élèves, des étudiants et des étudiantes, et particulièrement sur leurs besoins en termes de formation et en termes de formation professionnelle, parce que nous sommes convaincus que, dans bien des secteurs, l'arrimage entre l'éducation et les besoins de l'entreprise et les nécessités du marché... ça a à être mieux arrimé.

Autre domaine qui est crucial et qui est vrai pour tous les comtés, bien évidemment, comme le mien, c'est le secteur de l'emploi. Là encore, nous avons à imaginer de nouvelles avenues. Nous avons évidemment à parler de la formation professionnelle dans ce dossier-là aussi, mais nous sommes en train d'inventer, et c'est là qu'on fait plus qu'oser simplement reprendre des vieilles idées, on est en train d'inventer, en s'inspirant de ce qui s'est fait dans d'autres pays, M. le Président, on est en train d'inventer des choses qui s'appellent l'économie sociale. Ce chantier-là, il est neuf, il est récent. Ce soir, je ne pourrai évidemment pas vous en faire un bilan, mais je pense que ce qu'on essaie de faire à travers l'économie sociale, c'est de vraiment formuler tout un nouveau secteur de l'économie qui ne visera jamais des profits, qui ne visera jamais des entreprises rentables, mais qui visera dans bien des secteurs de l'économie et de la société, que ce soit l'environnement, que ce soit le domaine scolaire, que ce soit le domaine des besoins de la famille, les besoins des personnes âgées, dans tous ces domaines-là, qui visera à fournir un certain type de personnel assez rémunéré de façon convenable, mieux qu'au salaire minimum, tout au moins, et qui pourra être complémentaire avec ce que des emplois officiels et professionnels permettent de faire.

J'aimerais dire un mot, parce que c'est fort important, de la question des régions. On a déjà évoqué que notre gouvernement veut se faire le champion de la régionalisation; et, en même temps, vous comprenez avec moi qu'étant moi-même députée d'une région, c'est fort important pour moi de parler de cela, et j'ai confiance que nous serons capables, dans les semaines et dans les mois qui viennent, de livrer la marchandise sur la régionalisation.

Parce que je sais que le temps presse, j'aimerais simplement peut-être conclure rapidement en disant que, oui, je crois que le Québec est en marche. Je pense que nous avons, malgré les difficultés, une très large conscience, pas simplement du côté du gouvernement, mais du côté de la population en général, qu'il y a des choix importants à refaire et qu'il y a une solidarité nouvelle à créer entre nous. Nous faisons le mieux que nous pouvons avec les moyens que nous avons. Nous n'avons pas, malheureusement, tous nos outils; tous les outils du Québec seront là le jour où le Québec sera un pays souverain. Mais, en attendant, nous faisons le mieux que nous pouvons avec réalisme. Nous osons avec réalisme, mais nous allons oser aussi en mettant un peu de rêve dans notre réalisme. On nous a dit d'oser agir ensemble, c'était le leitmotiv du premier ministre, et je pense que j'ai envie simplement de vous quitter en vous disant: Je crois qu'également nous pouvons oser rêver ensemble. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, Mme la députée de Sherbrooke. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Maskinongé. M. le député.

M. Désilets: Merci, M. le Président. C'est avec beaucoup de plaisir que j'interviens aujourd'hui dans le cadre du discours inaugural de M. Bouchard. Depuis plusieurs années déjà, des consensus s'établissent de la part de la population, des organismes et des régions à l'effet qu'il est de plus en plus important d'ajuster nos outils de développement et nos structures aux nouvelles réalités d'aujourd'hui. Lors de notre accession au pouvoir, nous nous étions donné comme objectif prioritaire la création d'emplois et l'assainissement des finances publiques.

D'ailleurs, à cet effet, la dernière conférence sur le devenir socioéconomique du Québec nous a permis de constater notre capacité de concertation autour de ces deux objectifs prioritaires. Nous devons être collectivement fiers des résultats obtenus par cette conférence, permettant ainsi à des acteurs qui, tout en ayant des perceptions ou des orientations différentes du développement, en sont arrivés à identifier des consensus autour des priorités d'action incontournables. De plus, le premier ministre a soulevé lors de cette conférence l'importance de concilier les nouvelles contraintes économiques et budgétaires avec des valeurs de justice sociale, de solidarité et d'équité, qui sont la marque des sociétés responsables.

Cependant, pour atteindre ces objectifs, il faut à la fois dégager les ressources financières nécessaires afin de répondre à des objectifs créateurs d'emplois et modifier nos structures en fonction d'une meilleure coordination et efficience des services que nous avons à offrir à la population. À cet effet, nous constatons de plus en plus que nous ne pouvons plus faire les choses de la même façon et avec les mêmes structures. C'est dans ce contexte que le gouvernement du Québec doit mettre tout en oeuvre afin d'effectuer les changements nécessaires autour des priorités qui se dégageront par l'ensemble de la population québécoise au cours des prochains mois. J'ose croire que si nous continuons à prendre des décisions en fonction des intérêts de la population et non en fonction des lobbys, des sondages ou des faiseurs d'opinions, nous pourrons d'ici quelque temps redonner – et j'en suis assuré – une crédibilité certaine du milieu politique auprès de la population.

Cependant, malgré la dimension énorme de la tâche à accomplir concernant la création d'emplois et l'assainissement des finances publiques, la population sent qu'il y a à l'Assemblée nationale une volonté ferme du gouvernement de gouverner, de soutenir les initiatives locales, de provoquer le développement et non pas simplement d'accompagner ou d'attendre que la Providence fasse son oeuvre.

Les intervenants du milieu, tout comme les intervenants nationaux, considèrent que, même si nous ne pouvons tout régler immédiatement, la volonté du gouvernement d'identifier des pistes de solution et de manifester de l'intérêt et une ouverture aux revendications des différentes régions du Québec est source d'espoir pour les communautés locales. Actuellement, le comté de Maskinongé est en chantier. Avec les différents programmes mis de l'avant par le gouvernement du Québec, une multitude de projets permettent à la population d'espérer un avenir meilleur: consolidation du milieu communautaire, assainissement des eaux usées dans huit municipalités du comté, mise en place de deux SOLIDE. Grâce au programme de démarrage d'entreprises, 84 nouvelles entreprises ont vu le jour, créant ainsi 430 nouveaux emplois. Mise en place d'un Carrefour jeunesse-emploi, consolidation des organismes en alphabétisation, une réforme de la santé qui permettra d'améliorer l'efficacité des soins de santé auprès de la population dans notre comté. Donc, M. le Président, l'appui concret du gouvernement du Québec aux communautés locales, à leurs besoins réels, est un signe encourageant pour nos communautés.

De plus, pour atteindre ces objectifs, pour livrer la marchandise promise, le gouvernement devra prendre des décisions qui modifieront en profondeur nos attitudes et, parfois même, s'il le faut, modifieront des structures qui sont en place depuis des décennies. Ainsi, nous serons interpellés dans les prochains mois par quatre aspects de la réalité québécoise. D'abord, au niveau de la réforme de la fiscalité. Nous sentons actuellement une certaine grogne en résistance passive tant de la part de la population que de l'entreprise. Les deux crient à l'injustice. Une évaluation objective en profondeur s'impose.

Ensuite, au niveau de la réforme de l'éducation. Depuis plusieurs années, les travailleurs de l'éducation contestent avec raison la lourdeur de notre système d'éducation faisant en sorte de grossir notre organisation administrative au détriment de l'enseignement. De plus, le manque de ressources à la première ligne de l'éducation, c'est-à-dire au niveau de l'enseignement, fait en sorte de créer un décalage de plus en plus croissant entre l'évolution de la société et le milieu de l'enseignement.

(22 h 30)

De même, au niveau du marché du travail, plusieurs études démontrent que, à long terme, le marché du travail n'aura plus cette capacité de créer autant de nouveaux emplois qu'il y aura de personnes à la recherche de travail. Donc, le défi pour les prochaines années ne consistera pas uniquement à créer de nouveaux emplois, mais aussi à partager les emplois existants.

Finalement, au niveau de l'organisation municipale. Il ne faut pas oublier, M. le Président, que les municipalités au Québec ont été constituées à une époque où les distances entre elles prenaient toute leur assise. Dans un contexte où la décentralisation devient une nécessité mais où la masse critique de la population et les distances doivent être prises en considération, nous devons absolument revoir nos structures municipales afin que celles-ci soient fonctionnelles et répondent aux besoins des populations locales.

M. le Président, je trouve, à l'intérieur du discours inaugural et des intentions du gouvernement du Québec actuel, une volonté ferme de répondre aux attentes de la population. Tenant compte de la conjoncture économique et politique avec laquelle le gouvernement du Québec se doit de composer, soyez assuré de mon entière solidarité avec les orientations véhiculées à l'intérieur du discours inaugural du premier ministre. Je ne saurais, toutefois, passer sous silence le résultat référendaire du 30 octobre dernier et la grande leçon de démocratie dont la population nous a fait part. Nous acceptons, nous aussi, comme gouvernement, ce résultat, mais soyez assuré que nous reviendrons dans quelque temps pour un autre rendez-vous avec l'histoire.

En conclusion, je tiens ici à rendre hommage à M. Gérald Tremblay. Dans son discours dans le cadre de la conférence socioéconomique, il disait: «Nous ne manquons pas de solutions; nous manquons plutôt de courage pour les appliquer.» Pour une des rares fois, je dois dire que je suis tout à fait d'accord avec lui. D'ailleurs, le député d'Outremont va certainement nous manquer. Les interventions du député d'Outremont ont toujours eu la qualité de rehausser le débat venant de l'opposition. À cet effet, M. le Président, si le chef de l'opposition n'a pas vu ce qu'il y avait de nouveau dans le discours inaugural, c'est probablement parce qu'il a toujours eu de la difficulté à voir les changements.

En tant que député de Maskinongé, je pense que le gouvernement du Québec doit continuer à avoir le courage de ses opinions et impulser auprès de la population québécoise toute cette énergie nécessaire afin de faire les premiers pas de cette longue marche de tous les Québécois et Québécoises vers cette société que nous désirons tous, je l'espère, plus juste, plus égalitaire, plus équitable, et cela, pour l'ensemble de la population. C'est d'ailleurs le plus grand désir de la population que je représente. Merci.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, je vous remercie, M. le député de Maskinongé.

Nous allons terminer nos travaux d'aujourd'hui par un débat de fin de séance. Aujourd'hui, à la période de questions, M. le député de Chomedey a posé au ministre de la Justice une question concernant le déménagement de la Direction générale des services judiciaires pour Laval-Laurentides-Lanaudière, de Saint-Jérôme à Joliette. M. le député de Chomedey m'a fait part de son intention de revenir sur cette question ce soir, dans un débat de fin de séance. Nous savons que M. le député dispose d'un temps de parole de cinq minutes pour exposer son point de vue; M. le ministre de la Justice aura cinq minutes pour répondre; et nous terminerons par un droit de réplique de deux minutes de la part de M. le député de Chomedey. Alors, je vous inviterais, s'il vous plaît, à respecter vos temps de parole. M. le député de Chomedey.

M. Mulcair: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, cet après-midi, en cette Chambre, nous avons posé une question au ministre de la Justice concernant le déménagement d'une direction générale de son ministère, le ministère de la Justice, de la région des Laurentides, de la ville de Saint-Jérôme vers la ville de Joliette. Pour les personnes qui ne sont pas familières avec une partie de la terminologie, disons tout de suite que, lorsqu'on parle de mise en disponibilité, on parle d'une personne qui se prévaut d'une disposition de sa convention collective pour refuser un déménagement, dans le cas qui nous occupe. Donc, les six personnes qui travaillaient dans cette direction générale, à la ville de Saint-Jérôme, ont le droit de refuser un déménagement de plus que 50 km. Évidemment, entre Saint-Jérôme et Joliette, il y a bien plus que 100 km; ils avaient donc le droit de refuser le déménagement.

Ce que nous avons demandé au ministre, c'est comment, avec les beaux discours de son gouvernement à l'effet qu'ils vont utiliser à bon escient les locaux vides qui sont disponibles, il pouvait justifier une dépense de l'ordre de 300 000 $, parce que c'est ça que ça va coûter, entre-temps, par année pour payer ces fonctionnaires-là qui ont été mis en disponibilité et pour embaucher six nouveaux employés à Joliette. Le ministre de la Justice a utilisé des termes que nous avons effectivement, M. le Président, eu beaucoup de difficultés à saisir dans toutes leurs nuances; il nous a répondu: La décision a été prise de rouvrir les concours pour placer les personnes en direction – en direction de Joliette sans doute parce que c'est de ça qu'il s'agit.

Vous vous souviendrez sans doute, M. le Président, comme nous tous, que, lors de son discours sur le budget, le premier ministre a dit: «Nous savons que, sur chaque dollar dépensé par le gouvernement, 0,57 $ sont dévolus à la masse salariale. Nous prendrons toutes sortes d'autres mesures d'économie.» Et, disait le premier ministre, «par exemple, chacun sait que le gouvernement a à sa disposition des locaux vides [...] cela ne se reproduira plus», M. le Président, et je cite le premier ministre.

M. le Président, à Laval, il y a quelques années à peine, on a ouvert un nouveau palais de justice. Au troisième étage de ce palais de justice, on a prévu la place nécessaire pour cette direction régionale. Qui plus est, M. le Président, la ville de Laval est située à moins de 50 km de Saint-Jérôme. Or, les locaux, et il y en a encore au troisième étage, sont là, sont vides. Qu'est-ce que le gouvernement du Parti québécois a fait? Au lieu de déménager les six employés de Saint-Jérôme à Laval, n'encourant ainsi aucuns frais pour les contribuables – parce qu'il n'y avait pas de déménagement; aux termes de leur convention collective, ils étaient obligés de suivre – ils sont en train de payer des milliers de dollars pour aménager des locaux à Joliette, y mettre en disponibilité des gens à Saint-Jérôme qui, bien entendu, peuvent éventuellement trouver une autre fonction dans l'appareil administratif. Mais on est en train d'augmenter le bassin de personnes en disponibilité et évidemment on est en train de recourir, comme le ministre l'a dit cet après-midi, à d'autres concours pour remplir des fonctions à Joliette.

M. le Président, peu importe comment on regarde la question, peu importe comment on essaie de le justifier par des références à des plans triennaux, à d'autres économies, le fait est que les autres économies, les autres étapes, les autres démarches doivent faire partie de l'administration quotidienne des affaires d'un ministère. Peu importe ce qu'on dit d'autre, il y a des dépenses de milliers, voire même de centaines de milliers de dollars de l'argent des contribuables qui sont en train d'être faites inutilement par le ministre de la Justice.

C'est ça que nous lui avons demandé aujourd'hui. Nous lui avons demandé d'essayer de nous expliquer comment il se faisait que son gouvernement faisait un déménagement comme celui-là sans tenir compte de l'existence des locaux nécessaires au palais de justice de Laval, aux termes mêmes de la planification de ce même ministère. Ces locaux demeurent encore vides, M. le Président, et c'est un autre exemple de gaspillage qui est tout à fait injustifiable, gaspillage de fonds publics à un moment où tout le monde se fait dire qu'il faut se serrer la ceinture.

C'est pour ça, M. le Président, que, de notre côté, nous demeurons tout à fait insatisfaits de la réponse fournie aujourd'hui par le ministre et nous espérons que, dans les minutes qui suivent, il saura apporter à tous les Québécois et aux contribuables qui paient pour ces gaffes des explications plausibles. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Chomedey. Je vais maintenant céder la parole à M. le ministre de la Justice. M. le ministre.

M. Bégin: M. le Président, je suis content de la question que le député de Chomedey a posée cet après-midi et du débat que nous pouvons avoir ce soir, parce qu'il permet de bien situer la démarche qui a été faite relativement aux développements qui se sont produits dans l'ensemble du Québec concernant les services judiciaires et les bureaux de publicité des droits ou anciennement ce qu'on appelait les bureaux d'enregistrement.

Vous savez que nous traversons une période de restrictions budgétaires dans laquelle nous devons tenter de réduire nos dépenses. L'an dernier, dans ce cadre-là, j'ai entrepris la fusion de deux directions générales du ministère qui nécessitent, comme on le sait, en haut de la pyramide, deux sous-ministres et, en descendant, avec des développements dans les régions et au niveau local, de telle sorte qu'on avait dans notre système deux régimes parallèles, deux systèmes parallèles, que j'ai tenté de réunir ensemble dans le but de faire des réductions importantes de coûts.

(22 h 40)

À titre d'exemple, l'an dernier, parce que c'était le début de la mise en place de cette réforme, ça a entraîné des économies de 1 200 000 $. Cette année, depuis le 1er avril jusqu'au 31 mars de l'année prochaine, il y aura une réduction de 5 200 000 $. Ceci entraînera, au niveau des ETC, des personnes équivalents à temps complet, 111 mises en disponibilité dans l'ensemble du système.

Vous comprenez, M. le Président, que nous partons de deux systèmes parallèles où il y avait trois directions à caractère régional au niveau de la publicité des droits et 11 directions régionales au niveau des services judiciaires, 63 bureaux d'enregistrement, 58 palais de justice. J'ai, par le processus de fusion, fait en sorte qu'on rationalise ce système et, au lieu d'avoir 14 directions régionales, il y en a maintenant six.

Bien sûr, M. le Président, qu'en réduisant le nombre de directions régionales on se trouve à faire des déplacements. À titre d'exemple, la région de la capitale nationale, Québec, va s'occuper dorénavant de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de la Mauricie, en termes de bureaux d'enregistrements et de services judiciaires, dans un seul système. Bien sûr que ça entraîne des changements à Chicoutimi, ça en entraîne à Trois-Rivières et dans Québec, mais, fondamentalement, nous permettons, de cette façon, de faire des économies importantes sur le plan financier.

On nous dit: Pourquoi pas à Laval? Pourquoi pas à Saint-Jérôme? Pourquoi Joliette? M. le Président, dans chaque décision, il y a des choix qui doivent être faits et, dans le cas actuel, il y a trois points de centre qui sont Joliette, Saint-Jérôme et Laval. Dorénavant, avec la nouvelle direction régionale, il y aura dans chaque palais de justice, ou environ, une concentration des pouvoirs, qui étaient au niveau régional anciennement, qui sera déléguée au niveau local, de sorte que les directeurs des palais de justice et/ou des bureaux d'enregistrement auront plus de responsabilités et la direction régionale en aura moins. Comme effet concret, ça veut dire qu'il y a une diminution de 50 % des effectifs qui étaient au niveau des régions, ce qui représente, en somme, une économie importante.

Dès lors, il faut faire des choix: il y en a eu au niveau des endroits, il y en a eu au niveau des personnes. Par exemple, compte tenu des nouvelles responsabilités régionales, plus grandes dans certains cas et différentes dans d'autres, il a fallu faire une révision de tous les postes et soumettre à de nouveaux concours les postes qui existaient antérieurement parce qu'ils n'étaient plus conformes à ce qu'ils étaient antérieurement, de sorte qu'il y a des personnes qui se trouvent à changer, par exemple de Montréal à Sherbrooke; d'autres de Sherbrooke à, peut-être, un autre endroit que je ne connais pas spécifiquement, parce que les exigences de chacune étaient différentes et que la qualification qui était requise n'était pas nécessairement la personne qui la détenait jusqu'alors.

Dans le cas de Joliette, Saint-Jérôme et Laval, la décision a été prise de l'envoyer à Joliette. Il n'y aura aucun coût. Et, pour bien réconforter le député, je lui fais remarquer qu'il y avait cinq personnes qui sont toutes replacées à ce moment-ci, sauf une. La technicienne en informatique a été mutée au ministère du Revenu, le 26 février; le technicien en administration a été muté au ministère de la Sécurité publique; l'agente de secrétariat a été mutée, le 18 mars, à l'Office de la langue française. Il demeure l'adjoint administratif qui est temporairement assigné à la même fonction à Joliette en attendant sa relocalisation par l'Office des ressources humaines. Quant au poste de conseiller juridique, il n'est plus requis dans la direction, de telle sorte qu'il n'y a aucun problème à ce niveau-là.

Donc, M. le Président, il y a une décision qui a été prise de rationaliser l'ensemble des directions à travers le Québec, des bureaux d'enregistrement et des palais de justice. Ça entraîne des changements. Il y en a eu dans la région de Laval et il y en a eu dans les autres régions. Et je pense que, en économisant 6 200 000 $, il s'agit non pas d'une dépense, mais véritablement d'une économie. Merci.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le ministre de la Justice. Je vais maintenant céder la parole, pour le droit de réplique de deux minutes, à M. le député de Chomedey. M. le député.

M. Mulcair: Merci, M. le Président. Le ministre n'a pas du tout répondu à notre question ce soir, pas plus qu'il ne l'a fait cet après-midi. Le fait est, M. le Président, qu'il y a des locaux vides au palais de justice de Laval, qu'il y a des dépenses inutiles qui ont été faites lors de la mise en disponibilité des employés de Saint-Jérôme, qui ont refusé, en vertu de leur convention collective, de déménager à Joliette. Il y a des dépenses inutiles qui ont été effectuées à Joliette, des milliers de dollars qui ont été dépensés pour des aménagements de bureaux que le gouvernement a déjà payés et qui existaient à moins de 50 km de Saint-Jérôme.

Non. M. le Président, ce que le ministre de la Justice est en train de nous dire, et c'est ce que nous savions et c'est ce que les journalistes qui rapportent cet événement depuis le début savent, notamment Jean-Paul Charbonneau dans La Presse ... On sait très bien que la vraie raison, le vrai motif de ça, c'est pour faire plaisir à son ami, le député de Joliette. C'est une raison strictement partisane qui a motivé le ministre de la Justice de déménager la direction générale en question de Saint-Jérôme à Joliette. Et c'est ce genre de gaspillage des fonds publics pour des fins purement partisanes dont le public a assez. On en a assez de bureaux vides à un endroit, de bureaux nouvellement construits à un autre et de gens mis en disponibilité et bougés à travers la «map», strictement et seulement pour faire plaisir à ses amis politiques qui sont influents.

Selon les journaux et justement M. Charbonneau, M. le Président, il y a des raisons de croire que c'est parce que le ministre ne pensait pas être reconduit dans ses fonctions qu'on a retardé ce déménagement. Eh bien, voilà! Il est reconduit. La faveur est rendue: la direction générale est déménagée sans raison et à grandes dépenses et grands frais pour le public à un endroit qui n'avait même pas les locaux pour la recevoir, alors que, au troisième étage du palais de justice de la ville de Laval, il y a toujours de l'espace. C'est sans doute parce que le palais de justice en question est situé dans le seul comté de Laval où il y a un député libéral, le mien, Chomedey, et c'est ça, une raison partisane, M. le Président. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie tous pour ce débat. Et nous allons lever la séance et ajourner l'Assemblée à demain, 10 heures.

(Fin de la séance à 22 h 47)