Journal des débats de l'Assemblée nationale

Le Président: Mesdames, messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

C'est bien. Veuillez vous asseoir.

Alors, aux affaires courantes, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: Je vous demanderais de céder la parole à Mme la ministre des Terres.

Le Président: Alors, à l'article a du feuilleton, Mme la ministre déléguée aux Mines, aux Terres et aux Forêts, au nom du ministre d'État des Ressources naturelles, présente le projet de loi n° 4, Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives. Mme la ministre.

Mme Carrier-Perreault: Oui, M. le Président. Ce projet de loi modifie la Loi sur les forêts afin principalement de réviser les mesures relatives aux forêts privées, notamment en ce qui concerne le statut de producteur forestier reconnu et les règles applicables en matière d'aide gouvernementale.

Ce projet de loi prévoit la constitution...

Le Président: Mme la ministre.

Mme Carrier-Perreault: Ce projet de loi prévoit la constitution d'agences régionales de mise en valeur des forêts privées. Ainsi, une ou plusieurs municipalités régionales de comté ou municipalités locales peuvent s'associer à des producteurs forestiers et à des titulaires de permis d'exploitation d'usine de transformation du bois – excusez, M. le Président – en vue de demander au ministre la création d'une agence sur leur territoire. Dans le territoire d'une municipalité régionale de comté, l'initiative appartient toutefois à cette dernière. Les agences ont pour mission d'orienter et de développer la mise en valeur des forêts privées, en particulier par l'élaboration d'un plan de protection et de mise en valeur ainsi que par un soutien financier et technique. Le financement des agences régionales est assuré notamment par les contributions des titulaires de permis qui acquièrent le bois provenant de forêts privées sur le territoire des agences.

Par ailleurs, ce projet de loi permet la constitution d'un fonds forestier affecté au financement des activités liées à la production de plants, aux données d'inventaire forestier et à la recherche forestière. Les bénéficiaires de contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier contribuent au financement des activités de ce fonds au moyen de contributions annuelles établies sur la base d'un taux applicable sur le volume de bois attribué à leur contrat.

Enfin, ce projet de loi introduit dans la Loi sur les forêts une disposition préliminaire précisant que cette loi a pour objet de favoriser l'aménagement durable de la forêt. Cette disposition précise les objectifs auxquels contribue l'aménagement durable de la forêt.

Il contient également des dispositions transitoires et abrogatives ainsi que des modifications de concordance afin de permettre la mise en oeuvre du nouveau régime de mise en valeur des forêts privées. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président: L'assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi?

Une voix: ...

Le Président: Alors, adopté.

Au dépôt de documents, M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport sur le phénomène dit de la double rémunération.

Le Président: Alors, le document est donc déposé. J'invite maintenant Mme la ministre de la Sécurité du revenu. Mme la ministre.

Mme Harel: Alors, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 1994-1995 de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre délégué au Revenu.

M. Bertrand (Portneuf): Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer un état des remises de taxes, droits et peines accordés en vertu de l'article 94 de la Loi sur le ministère du Revenu.

Le Président: Alors, ce document est déposé.

Il n'y a pas de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions. M. le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale par 2 826 pétitionnaires, résidents, amis et voisins du centre hospitalier Grace Dart, centre hospitalier de l'est de Montréal.

Les faits invoqués sont les suivants:

«Nous, les soussignés, résidents, usagers, parents, amis, connaissances, bénévoles ainsi que voisins du quartier, voulons conserver le centre hospitalier Grace Dart comme centre de soins prolongés. Nous avons besoin de ce centre dans notre quartier. Grace Dart est un centre où il fait bon vivre. L'édifice est en bon état, et les résidents ne veulent pas quitter leur demeure.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition et je certifie également que cet établissement doit être déménagé dans les locaux du Reine Élizabeth sur l'ordre du ministre. Merci, M. le Président.

Le Président: Comme cette pétition n'est pas réglementaire, est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt de cette pétition? M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: M. le Président, c'est la première fois que j'entends parler de cette pétition, alors il n'y a pas consentement.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui, M. le Président. Dans des circonstances normales, je comprendrais qu'on procède le lendemain. Compte tenu que la Chambre ne siégera pas la semaine prochaine, est-ce que je peux demander à mon jeune ami d'en face, néanmoins bon ami, de reconsidérer son consentement? La pétition a quand même été lue, ce sont des gens qui veulent s'exprimer. Nous sommes à la veille du congé pascal; dans cette atmosphère, il serait...

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement?

M. Bélanger: M. le Président, je suis ému. Il y a consentement.

(14 h 10)

Le Président: Alors, la pétition est déposée, M. le député de Robert-Baldwin.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel.

Et, avant la période des questions et réponses orales, je vous avise qu'après cette période Mme la ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce répondra à une question posée le 2 avril dernier par M. le député d'Argenteuil concernant le coût du réaménagement du cabinet du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie à Montréal.

Nous en arrivons maintenant à la période des questions et réponses orales. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Johnson: M. le Président, depuis la fin janvier, devant le nouveau gouvernement et le nouveau Conseil des ministres, nos concitoyens et concitoyennes ont eu droit à des discours, des conférences, des énoncés, des affirmations, un report au mois de novembre des décisions qui touchent l'emploi, la fiscalité, l'économie sociale, mais surtout, à travers tous ces discours, à une constante: dans la bouche du premier ministre, et pour lui et pour son gouvernement, les Québécois ne seraient pas touchés financièrement par les décisions du gouvernement.

Et pourtant, dans le livre des crédits quant aux dépenses pour l'année 1996-1997, ce qu'on a pu découvrir, c'était la face cachée de la lune, presque l'éclipse totale de la lune. On a découvert qu'il y aurait des taxes scolaires en plus, des taxes municipales, des frais de garderie dans le milieu scolaire, des frais de scolarité indirects dans les cégeps. Les permis de conduire, les permis d'immatriculation et autres permis qui relèvent du ministère des Transports seront également augmentés, l'essence sera augmentée, et, hier, on a découvert des dizaines de millions de fardeau financier additionnel sur les Québécois et Québécoises par l'assurance-médicaments. À l'occasion de ces questions, le premier ministre, notamment hier, alors qu'on parlait de dizaines de millions de plus pour les Québécois, a hésité. Il a refusé de répondre à nos questions. Il a plutôt confié le dossier au ministre de la Santé.

Le premier ministre, au lieu de finasser, finalement, entre les définitions de «taxe», de «tarif» et d'«impôt», ne se rend-il pas compte que le fardeau financier total – peu importe que ce soient des taxes, des tarifs, des frais, des taxes scolaires ou municipales – qui pèsera sur les Québécois, suite au dépôt des crédits, va augmenter de centaines de millions de dollars et que les Québécois n'ont pas une poche pour les tarifs, puis une poche pour les taxes, puis un chèque de paie pour les tarifs, puis un chèque de paie pour les taxes? Est-ce que le premier ministre, compte tenu de son discours inaugural et du livre des crédits, ne pourrait pas conclure avec nous que la différence entre son discours inaugural et le livre des crédits, c'est que les chiffres ne mentent pas?

Une voix: Oh!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, le chef de l'opposition procède à une confusion délibérée entre les termes. Il est évident qu'il n'appartient pas au gouvernement, qu'il est hors des possibilités de tout gouvernement de garantir aux contribuables que le coût de la vie ne changera pas. Il n'y a pas un gouvernement qui pourrait garantir, par exemple, que Bell Téléphone ne va pas augmenter son tarif l'année prochaine ou que les prix des objets de consommation courante ne seront pas modifiés à la hausse.

C'est la même chose pour une tarification, par exemple, de l'électricité. Il se trouve que des choix ont été faits au Québec, il y a plusieurs années, pour que l'État devienne l'actionnaire unique d'une entreprise commerciale et industrielle qui s'appelle Hydro-Québec et qui rend des services commerciaux. L'électricité, c'est un produit. Alors, quand on modifie le tarif d'Hydro-Québec, on ajuste simplement le niveau des prix de cette denrée qu'est l'électricité au niveau de l'inflation et des marchés commerciaux.

Pour ce qui est des tarifs qui sont utilisés à l'endroit d'autres services au gouvernement, je ferai remarquer que l'usage de fixer des tarifs pour certains services qui sont rendus au gouvernement est bien implanté, n'a pas été inventé par ce gouvernement, a été pratiqué régulièrement par le gouvernement que présidait, à l'époque, le chef de l'opposition, et que le gouvernement ajuste simplement – dans certains cas, vous allez voir, ce ne sera pas exagéré du tout dans le budget – le niveau de tarification au niveau de la valeur des services qui sont rendus par l'État – dans certains cas, parce que très peu de services sont tarifés. On sait cependant que c'est une chose qui va se faire.

Mais il n'y aura pas de taxe ni d'impôt additionnels. C'est une chose que le gouvernement que présidait le chef de l'opposition ne pouvait pas dire, lui qui imposait des impôts rétroactifs.

Des voix: Oui!

M. Bouchard: En plus, j'ajouterai qu'en faisant tout cela, en préservant justement le fardeau fiscal des citoyens le gouvernement trouve moyen, pour la première fois en 25 ans, de réduire réellement le niveau de ses dépenses.

M. Johnson: M. le Président, après avoir démontré que le premier ministre change de discours quand il change d'assemblée élue... Lorsqu'il passe de la Chambre des communes, où il critique le gouvernement d'imposer des tarifs, et qu'il devient tout d'un coup, tout d'un coup, de façon non planifiée et miraculeuse, le premier ministre du Québec, comment change-t-il de discours? Et, deuxièmement – surtout depuis qu'il est premier ministre, là, je ne comparerai même pas avec ce qu'il faisait dans une existence antérieure ou sur une autre planète ou où que ce soit – depuis qu'il est dans le fauteuil de premier ministre du Québec, comment peut-il dire que les Québécois ne sont pas touchés financièrement, dans leurs poches, par les décisions du gouvernement? On ne parle pas du prix des carottes puis des oeufs, on parle des gestes du gouvernement. Comment le premier ministre peut-il dire que les Québécois ne sont pas touchés financièrement, alors qu'il décide... et qu'il y en a ici pour 400 000 000 $, de frais additionnels financiers pour les Québécois?

Des voix: Bravo!

M. Bouchard: J'ai entendu encore un chiffre lancé au hasard par l'ancien président du Conseil du trésor. M. le Président, il faudra voir dans le budget, ce budget très raisonnable et très responsable que le gouvernement rendra public tout à fait bientôt. Et je voudrais dire au chef de l'opposition que le gouvernement, évidemment, prend des décisions qui affectent les contribuables et, en l'espèce, il prend des décisions qui vont libérer des milliards de capitaux pour l'entreprise privée, pour l'investissement, pour le changement du climat de morosité au Québec.

M. Johnson: Indépendamment des nouvelles théories économiques que nous présente depuis quelques semaines le premier ministre, est-ce qu'il peut nous dire sincèrement, avec transparence et honnêteté, au lieu de se gargariser de ses mots, pourquoi il déclare que les Québécois et les Québécoises ne sont pas touchés financièrement, alors que les décisions qui sont prises, notamment en matière de tarification, sont exactement du même ordre des taxes et des impôts pour des services qui ne changent pas, qui étaient financés par les impôts généraux et qui, maintenant, sont taxés davantage et tarifés séparément dans les poches des Québécois?

M. Bouchard: M. le Président, je voudrais simplement inciter le chef de l'opposition à un peu de patience, puisqu'il verra dans le budget ce que lui n'a jamais osé faire: un budget responsable, un budget de rigueur, un budget qui n'est pas inspiré par de nouvelles théories économiques. Je pense que le chef de l'opposition nous fait beaucoup d'honneur en nous disant que nous inventons une théorie économique. Non, nous appliquons des règles très simples, des règles de frugalité, des règles de responsabilité, des règles qui font qu'on vit au niveau de ses moyens.

Des voix: Bravo!

M. Johnson: Est-ce que le premier ministre peut nous dire dans ses propres mots pourquoi l'augmentation de tarification de centaines de millions n'équivaut pas à l'alourdissement du fardeau financier des Québécois au même titre que les taxes et les impôts? Est-ce que le premier ministre pourrait déposer en cette Chambre, M. le Président – et je donne consentement – le dictionnaire sur lequel il s'appuie?

M. Bouchard: M. le Président, le chef de l'opposition parle de tarification. Je pense qu'il devrait attendre de voir le budget pour savoir exactement de quoi il devra parler, parce qu'il verra que, pour ce gouvernement-ci, les taxes, les impôts, la tarification, ce n'est pas la seule solution qui existe. Pour nous, ce n'est pas une solution d'améliorer les impôts et les taxes comme ils l'ont fait, eux, lorsqu'ils avaient le pouvoir ici. La tarification, ce n'est pas non plus la seule solution. C'est une solution acceptable lorsqu'elle se situe au niveau de l'évolution du marché et lorsqu'il y a une justification, et on verra dans le budget que tout cela se fait correctement.

(14 h 20)

M. Johnson: M. le Président, rappelons au premier ministre qu'il doit gouverner pour l'avenir et non constamment regarder dans le rétroviseur. Il peut bien sourire. Est-ce que le premier ministre pourrait nous dire pourquoi il persiste à finasser entre les termes «tarif», «taxe», et «impôt»? Est-ce qu'il pourrait nous dire pourquoi il n'a pas un langage direct, clair, et dire aux Québécois: Oui, les crédits vont vous coûter 400 000 000 $ de plus, puis, oui, le budget va vous coûter 600 000 000 $ de plus, puis, oui, au total vous allez être touchés de 1 000 000 000 $, au lieu de répéter que les Québécois ne sont pas touchés?

Des voix: Bravo!

M. Bouchard: M. le Président, je pense que personne ne va se surprendre de voir la réaction négative qu'oppose le chef de l'opposition à l'examen de son passé de gestionnaire public, lui-même qui, pendant six ans, a présidé, comme président du Conseil du trésor, à des hausses constantes annuelles de plus de 5 % dans les dépenses du gouvernement. Il ne devrait pas oser poser de questions à ce gouvernement qui, pour une fois, prend ses responsabilités, impose la rigueur et montre de l'espoir aux Québécois et aux Québécoises.

Des voix: Bravo!

M. Johnson: Pourquoi le premier ministre continue-t-il à refuser de répondre à une question toute simple qui est celle de savoir pourquoi il refuse de dire aux Québécois que les décisions qu'il entend prendre et qu'il a prises, selon ses propres chiffres vont se traduire par une augmentation du fardeau financier des Québécois de 1 000 000 000 $? Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de le dire?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, j'invite les contribuables et les députés de l'opposition à attendre de voir le budget du gouvernement avant de déchirer leur chemise. Ils verront que l'exercice qui est en cours est un exercice tout à fait raisonnable. Je voudrais simplement inciter l'opposition à un peu de patience.

Le Président: M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Merci, M. le Président. Dans son discours inaugural, le premier ministre affirmait que la famille était à la fois la brique et le ciment de nos vies et qu'il fallait à tout prix lui simplifier la vie. On sait que l'accès aux services de garde est un outil indispensable pour aider les familles du Québec, en particulier les femmes, à sortir de la pauvreté et réintégrer le marché du travail. Jeudi, le premier ministre a dit que ses coupures budgétaires respectaient les missions essentielles de l'État et que les citoyens n'étaient pas touchés. Mais, mercredi dernier, la ministre responsable des garderies a éliminé le financement accordé aux familles les plus pauvres de notre société au Québec en abolissant les subventions en milieu scolaire pour les familles qui gagnent en moyenne moins de 15 000 $ par année.

Ma question pour la ministre responsable des garderies: Qu'est-ce que la ministre répond aux familles qui travaillent au salaire minimum et qui n'auront plus les moyens de faire garder leurs enfants après l'école? Leur seul espoir pour s'en sortir serait-il de retourner vers l'aide sociale?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je suis très sensible à ce que soulève mon collègue en ce qui a trait à la garde en milieu scolaire. D'abord, une chose importante à se dire ici, c'est que l'exonération sera disponible jusqu'à la fin juin de l'année scolaire en cours. Nous savons cependant que l'exonération pour la garde en milieu scolaire s'adresse non seulement à des enfants qui fréquentent l'école régulière, mais, dans le cas de maternelle quatre ans et de maternelle cinq ans, il peut s'agir d'enfants qui sont gardés en dehors de ces heures et pour lesquels les parents bénéficient d'une exonération. Et, dans ces cas précis, effectivement, le fardeau qui peut être imposé à des familles à bas revenus peut être exagéré. Je m'engage, M. le Président, à ce que nous voyions cet aspect-là dans le cadre de la révision de la réglementation – que j'ai d'ailleurs engagée avec l'Office des services de garde – de telle sorte que, d'une part, on puisse inciter ces parents à utiliser le volet fiscal qui est d'aller chercher le crédit d'impôt remboursable et que, d'autre part...

Le Président: Mme la ministre.

Mme Marois: ...merci, M. le Président, et que, d'autre part, effectivement, par la formule d'exonération, nous nous assurions que ne soient pas pénalisées les familles qui, d'une part, en ont le plus besoin et qui, d'autre part, n'ont pas les moyens d'y avoir accès.

Le Président: Je voudrais rappeler aux membres de l'Assemblée que c'est au président seulement qu'il appartient de juger du temps des réponses et des questions qui sont posées. M. le député, en complémentaire.

M. Kelley: Mais est-ce que la ministre est consciente que, pour les familles à faibles revenus, les crédits d'impôt, c'est très difficile d'y avoir accès? Ça, ils ont besoin de l'argent d'une façon mensuelle, et même les compressions de 5 $ par jour par enfant représentent au moins 100 $ par mois dans le budget des familles à faibles revenus au Québec.

Une voix: Bravo!

Mme Marois: Je suis tout à fait consciente de cela, parce qu'on sait fort bien que, le crédit d'impôt remboursable, une famille va pouvoir aller le chercher lorsqu'elle fait son rapport d'impôt. Et, même si elle ne faisait pas de rapport d'impôt, on sait qu'elle y a droit, hein? Ce n'est pas, évidemment, une déduction fiscale, on se comprend bien. Et c'est justement parce que je sais ça que je crois qu'il faudra conserver une partie de l'exonération pour une partie de la clientèle qui autrement ne pourrait pas continuer à utiliser les services.

M. Kelley: Est-ce que la ministre est également consciente que, en coupant le financement, on met en péril l'existence même de certaines garderies en milieu scolaire dans les quartiers les plus défavorisés au Québec comme la Petite Bourgogne, à Montréal, ou le quartier Saint-Roch, ici, à Québec? Qu'est-ce qu'elle va faire pour aider à la survie de ces garderies en milieux défavorisés?

Mme Marois: Cela peut être vrai pour certains quartiers, et je crois qu'il faut regarder avec les commissions scolaires comment elles peuvent l'assumer soit directement ou soit par l'intermédiaire du réseau régulier de services de garde. Il y a aussi ce réseau-là où les parents auraient, bien sûr, accès à l'exonération au complet selon les règles que nous connaissons maintenant.

Mais ce que je voudrais dire aux membres de l'Assemblée, M. le Président, c'est que, dans beaucoup de services de garde en milieu scolaire, 75 % d'entre eux ont actuellement des surplus. Alors, ils pourraient, dans certains cas, baisser les coûts chargés aux parents. Avec une modification à la formule d'exonération, nous pourrions couvrir l'ensemble des besoins sans pour autant pénaliser les parents qui, effectivement, sont justifiés d'utiliser un tel service et les aider à le faire.

Le Président: M. le chef de l'opposition, en complémentaire.

M. Johnson: Oui, au premier ministre. Est-ce que le premier ministre trouve que les parents visés par mon collègue et visés par la mesure de la ministre ne sont pas touchés par les décisions du gouvernement?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, la réforme qui se prépare dans le domaine des garderies va justement faire en sorte que plus de parents, et des parents qui en ont davantage besoin, auront accès à ces services.

M. Johnson: Je pose une question d'actualité: Est-ce que le premier ministre trouve, malgré tout ce qu'il a dit, qu'effectivement il y a des parents qui sont touchés, dans le sens qu'on a démontré tout à l'heure, par les décisions du gouvernement?

M. Bouchard: M. le Président, je répète que ces mesures constituent l'assise d'une réforme et d'une orientation nouvelle qui vont permettre de satisfaire davantage les besoins des garderies et, de façon plus adéquate, les besoins de l'équité.

Le Président: M. le député de Chomedey, en principale.

M. Mulcair: Oui, merci, M. le Président. M. le Président, c'est dans l'improvisation et la panique que l'on procède aux coupures au ministère de la Justice. Ainsi, bien que les compressions aux affaires criminelles et pénales initialement prévues étaient de 1 000 000 $, les bureaux des substituts de la couronne ont été informés à la toute dernière minute que cette coupure était augmentée, du jour au lendemain, de 1 400 000 $, pour une diminution totale de 2 400 000 $ pour 1996-1997.

Cette coupure a eu pour effet d'obliger les bureaux des substituts à mettre fin immédiatement à plus de 30 contrats de procureurs de la couronne au Québec. Pour Montréal seulement, cela se traduit par sept mises à pied. Or, cinq des sept mises à pied ont touché l'équipe des crimes contre la personne – qui a développé une sensibilité et une expertise particulière en matière de violence conjugale – annulant ainsi l'engagement de décembre dernier du ministre de rendre disponibles des procureurs de la couronne, et je le cite, «plus sensibles aux dossiers de violence conjugale».

M. le Président, nous voulons savoir comment le ministre de la Justice peut justifier l'abandon de sa promesse envers les femmes et les enfants victimes de violence conjugale. Comment, en effet, peut-il justifier l'injustifiable?

Une voix: C'est ça.

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Bégin: M. le Président, comme vous le savez, dans l'objectif d'atteindre ce que nous avons décidé, d'effacer le déficit, il faut que nous réduisions les dépenses. Chacun des ministères est appelé à contribuer à cet effort, et il en est de même au ministère de la Justice. Au lieu de répartir de manière paramétrique l'ensemble des diminutions de coûts qu'il faut faire, j'ai demandé à l'ensemble des directions de contribuer. Par exemple, j'ai donné une réponse, hier ou avant-hier, à mon collègue concernant la fusion de deux directions générales qui a été faite – les services judiciaires et le service d'enregistrement – qui entraîne une économie de 6 200 000 $, mais qui entraîne aussi la mise en disponibilité de 111 personnes ou ETC, équivalents à temps complet.

(14 h 30)

Cet effort est demandé à la Justice comme aux autres ministères, mais le ministère de la Justice, c'est un ministère où il n'y a pas de transfert, et, généralement, l'effort se traduit au niveau des personnes qui sont à l'emploi. De cette façon, il y aura, à la couronne, comme il y aura dans les autres directions, des diminutions, et on a annoncé qu'il y aura 269 mises en disponibilité sur l'ensemble du ministère de la Justice, et il y en aura quelques-unes à la couronne. On répartira à nouveau les personnes une fois que le tout aura été fait, de manière à ce que tous les services soient bien dispensés à la population.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle, en complémentaire?

M. Johnson: Oui, au premier ministre. Est-ce que, après que les garderies ont été touchées en milieu défavorisé, le premier ministre ne considère pas qu'une autre catégorie de citoyens, soit les femmes victimes de violence conjugale, est affectée par les décisions du gouvernement?

M. Bouchard: M. le Président, je pense que le chef de l'opposition aurait dû écouter plus attentivement la réponse du ministre de la Justice. Il aurait vu que, dans le domaine de l'aide juridique comme partout ailleurs, là où il faut rationaliser les ressources de l'État, nous sommes en train de réorganiser de telle façon que les citoyens reçoivent la même qualité de services avec un meilleur usage des deniers publics qu'ils nous confient.

Le Président: Complémentaire?

M. Johnson: Est-ce que le premier ministre a écouté son ministre avec assez d'attention pour se rendre compte qu'on ne parlait pas de l'aide juridique?

Des voix: Ha, ha, ha! Bravo!

M. Bouchard: M. le Président, je comprends très bien qu'il s'agit des services qui sont rendus à une clientèle défavorisée, en particulier les procureurs de la couronne, et que...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: M. le premier ministre. À l'ordre, s'il vous plaît!

M. Bouchard: M. le Président, je ne vois pas tout le chahut qu'on fait avec ces... Je pense que l'opposition a besoin, comme nous tous, de vacances estivales.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bouchard: J'avoue que j'en ai besoin, moi aussi, M. le Président. Nous parlons des services juridiques, nous parlons également, bien sûr, de l'aide juridique, de tout ce que l'État fait pour intervenir au soutien des clientèles défavorisées que nous avons et pour faire en sorte que nous puissions venir en aide à des gens qui autrement ne pourraient pas se payer les services d'aide juridique, de services juridiques, de procureurs, au sens large. Et ce que je dis, c'est que nous sommes bien conscients des besoins qui existent dans ce domaine.

Le gouvernement est dans l'obligation de réorganiser les services qu'il rend afin de faire en sorte que soient maximisées les ressources de l'État, à un moment où il faut redresser les finances publiques et réparer des erreurs considérables qui ont été commises dans le domaine des dépenses, en particulier et surtout durant la période où le Parti libéral dirigeait le gouvernement du Québec. Donc, M. le Président, nous avons des efforts considérables à faire, nous les faisons avec le respect et de la compassion que nous devons à ces clientèles, et, dans le domaine des services juridiques, de l'aide juridique et de tout ce que nous faisons au gouvernement pour le public, nous allons maintenir la mission essentielle de l'État. Nous pensons que c'est une garantie fondamentale que nous devons donner à nos citoyens, et nous allons la respecter.

Le Président: M. le député de Richmond, en principale.

M. Vallières: M. le Président, près de deux ans après l'arrivée au pouvoir du gouvernement péquiste, le premier ministre du Québec a déclaré, en fin de semaine dernière, qu'il n'avait pas parlé des régions parce qu'il trouve qu'on en a trop parlé mais qu'on n'a rien annoncé de concret. Or, questionné avant-hier en Chambre, le premier ministre renchérissait en disant, et je le cite: Ce que j'ai dit c'est que, en effet, l'heure est aux actes et non plus aux paroles et que la prochaine fois que je parlerai des régions, moi, j'annoncerai un plan d'action concret.

Le gouvernement du Québec signait en décembre dernier une entente avec les conseils régionaux de développement, qui sont les interlocuteurs privilégiés du gouvernement en matière de développement régional. Dans les faits, le gouvernement créait une table Québec-régions dont le mandat, entre autres, est d'examiner les orientations de la politique gouvernementale en matière de développement régional et d'échanger sur toute question ayant des incidences sur le développement des régions.

Ma question s'adresse donc au premier ministre: Que doit-on comprendre des propos qu'il tenait en cette Chambre lorsqu'il a dit: Moi, j'annoncerai un plan d'action concret? Est-ce à dire qu'en plus de se substituer à son ministre responsable du Développement des régions il ferait de la Table Québec-régions une instance de plus qui n'aurait rien à dire sur son éventuel plan de développement des régions, après deux ans d'inaction de son gouvernement?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, ce gouvernement et moi-même attachons une importance cruciale à l'intervention du gouvernement pour redonner aux régions une responsabilisation, un sentiment d'appartenance et un rôle à jouer dans la définition de leurs priorités et de leur développement économique. Il se trouve que je suis un régionaliste. Toute ma vie, je l'ai passée en région. Toute ma carrière politique et professionnelle, je l'ai faite en représentant en particulier des comtés régionaux, et dans ces conditions, M. le Président...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, je peux dire que je suis parfaitement conscient des besoins des régions. C'est la raison pour laquelle, au moment de constituer le gouvernement et d'arrêter les grandes structures de gestion gouvernementale, j'ai créé un comité interministériel qui traite des régions, des besoins des régions. C'est le seul comité ministériel que je préside, et, dans cette mesure, je crois que j'ai un rôle prépondérant à jouer. Et c'est pour cela que j'ai dit que nous allons définir un plan d'action concret. Nous savons ce que les régions veulent maintenant, nous les avons beaucoup écoutées, nous avons beaucoup entendu, nous connaissons leur sentiment d'aliénation et nous allons faire en sorte qu'il y ait, dans les plus brefs délais possibles, des mesures concrètes et précises qui soient instaurées afin de donner satisfaction aux régions.

M. Vallières: M. le Président, après deux ans, ou presque deux ans, de non-intervention de son gouvernement, est-ce que le premier ministre peut nous indiquer quand, la prochaine fois, il parlera du développement des régions – j'imagine que ce sera après les vacances pascales – et quand on assistera aux premières actions de son gouvernement pour le développement des régions? Quand le premier ministre passera-t-il de la parole aux actes et fera-t-il la démonstration qu'il est un régionaliste?

M. Bouchard: M. le Président, les gens des régions savent très bien que le gouvernement de M. Parizeau a mis en place toute une série de mesures pour faire en sorte que le gouvernement s'occupe des régions, leur donne une place, une existence et un rôle à jouer. De plus, le gouvernement que dirigeait M. Parizeau a créé des structures qui permettent aux régions d'avoir une courroie de transmission directement au pouvoir de décision. Nous les avons maintenues avec des ajustements qui font en sorte que nous sommes présents dans la région et que nous faisons des choses.

Ceci étant dit, nous savons que ce n'est pas facile, M. le Président. Nous sommes un gouvernement qui reconnaît qu'il faut en faire plus, contrairement à un gouvernement qui nous a précédés, qui a laissé les régions vivre dans la traversée du désert. Alors, je répète, M. le Président, que c'est une politique et un engagement formel de ce gouvernement et de moi-même de faire en sorte que, dans les plus brefs délais qui soient, nous puissions montrer aux régions qu'elles sont au Québec, qu'elles ont voix au chapitre sur leur développement et que le gouvernement travaillera avec elles dans des cadres nouveaux.

M. Vallières: M. le Président, comment concilier les propos que vient de tenir le premier ministre et sa déclaration de la fin de semaine dernière, où il disait que trop de choses ont été dites, mais pas assez de choses de faites dans le développement des régions? Comment concilier les paroles qu'il tient présentement avec son comportement de la fin de semaine dernière?

M. Bouchard: Je n'ai jamais dit que pas assez de choses ont été faites dans les régions. Ce que j'ai dit, c'est que nous avons étudié, nous avons entendu les parties, nous savons quels sont les préoccupations et besoins régionaux, et maintenant nous sommes en mesure d'agir, et c'est ce que nous ferons.

(14 h 40)

Le Président: Mme la députée de Chapleau, en principale.

Mme Vaive: Merci, M. le Président. En plus d'être durement touchée par l'effet des compressions budgétaires et de la baisse de la clientèle, l'Université du Québec à Hull vit une situation particulièrement difficile en raison de sa position frontalière. Chaque année, des centaines d'étudiants de l'Outaouais se dirigent vers l'Ontario afin d'y poursuivre leurs études. Une partie de ce problème est due au refus du gouvernement du Québec de permettre l'implantation d'une programmation équilibrée. L'université n'a donc aucune capacité d'intervention dans les domaines du droit, des sciences ou sciences appliquées, et peu de capacités dans les sciences humaines. En question principale: Mme la ministre trouve-t-elle normal que le gouvernement du Québec laisse à l'Ontario une grande partie de la tâche de former les Québécois de l'Outaouais?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Marois: Alors, M. le Président, il n'est peut-être pas inutile de rappeler à ma collègue que c'est sous notre gouvernement que nous avons rapatrié le nombre le plus important de services à rendre en territoire québécois, qu'il s'agisse de santé, de services sociaux ou d'éducation, M. le Président.

D'autre part, nous avons permis que s'implante à Hull l'Université du Québec. Que celle-ci n'offre pas tous les services, je crois que cela est normal, M. le Président. Que celle-ci, cependant, puisse éventuellement offrir de nouveaux services, c'est envisageable, M. le Président, selon les ressources, les moyens dont dispose l'ensemble du réseau de l'Université du Québec. Et, en ce sens, d'ailleurs, nous devons, au contraire, je dirais, capitaliser sur le fait que l'Université du Québec doit agir en réseau, avec l'ensemble des autres constituantes, sur le territoire québécois et, comme je considère que Hull fait partie du territoire québécois et de la réalité québécoise, je pense que celle-ci peut s'arrimer avec l'ensemble du réseau.

Mme Vaive: Qu'attend la ministre de l'Éducation pour corriger cette situation et pour fournir les outils nécessaires à l'Université du Québec à Hull afin de lui permettre de remplir pleinement sa mission?

Mme Marois: Je n'ai pas l'intention, M. le Président, de reprendre les propos que je tenais, mais j'ai bien signifié aux membres de cette Assemblée que j'étais disponible à voir avec l'ensemble du réseau de l'Université du Québec – parce que nous avons, effectivement, des ressources limitées, nous devons servir un grand nombre de personnes – je suis d'accord pour travailler avec l'Université du Québec à voir s'il est souhaitable d'implanter de tels types de services, de tels types de programmes à l'Université du Québec à Hull, mais, encore une fois, en maximisant et en utilisant et en optimisant le réseau déjà constitué par l'ensemble de nos services sur le territoire québécois par l'Université du Québec.

Le Président: Mme la députée de Jean-Talon, en principale.

Mme Delisle: Merci, M. le Président. M. le Président, on apprenait ce matin, dans les journaux, le départ de la compagnie Donohue qui déménagera son siège social de la ville de Québec vers Montréal, l'été prochain. On apprenait également le transfert possible de 125 personnes qui y travaillent présentement. On sait que ce départ, que ce transfert et que cette décision...

Le Président: Je pense que l'ensemble des membres de l'Assemblée souhaiteraient pouvoir entendre correctement la députée poser sa question. Mme la députée. Allez-y, madame.

Mme Delisle: Bon. Alors, merci, M. le Président. On apprenait ce matin, dans les journaux, que la compagnie Donohue va déménager son siège social de la ville de Québec vers Montréal l'été prochain. On apprenait également le transfert possible de 125 employés qui y travaillent présentement. Cette décision de la compagnie, vous comprendrez, M. le Président, aura des effets directs et néfastes sur l'économie de la région de Québec, une économie qui périclite, comme vous le savez tous, avec les coupures de postes qu'on connaît déjà depuis quelques années.

Ma question s'adresse au ministre responsable de la région de Québec: Le ministre a-t-il fait des démarches auprès des dirigeants de la société Donohue et entend-il se battre pour que le siège social demeure dans la capitale?

Le Président: M. le ministre responsable de la région de Québec.

M. Rochon: Merci, M. le Président. Des contacts ont effectivement été pris, M. le Président, avec les responsables de la compagnie Donohue. Présentement, au moment où on se parle, je pense que la compagnie a annoncé qu'elle suspendait sa décision pour qu'on puisse justement avoir le temps d'en discuter, de voir l'impact et de voir les possibilités de modifier la décision, si c'est possible, mais au moins être capables de gérer correctement l'impact pour la région de Québec. Je suis aussi préoccupé que la députée, M. le Président, par la situation de l'emploi et le développement économique de la région de Québec. C'est une préoccupation qui va nous amener, d'ailleurs, dans les prochains mois, à annoncer un plan d'action pour pouvoir être plus efficaces dans ce domaine-là.

Maintenant, je voudrais quand même signaler que c'est toujours dangereux quand on prend un événement isolé puis qu'on ne voit pas dans l'ensemble. Dans l'ensemble, malgré les difficultés dans la région de Québec, il y a plus de positif que de négatif qui se passe là. Il faut voir que, il y a quelques jours, hier, je pense, ma collègue du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie a annoncé un investissement de 3 000 000 $ d'Innovatech, qui va créer six projets et qui va développer, avec le Parc technologique, 74 emplois. On vient de connaître – il faut parler de ça aussi, M. le Président – que Degussa, une compagnie allemande, fait un investissement qui va rendre le Québec, dans le domaine du peroxyde d'oxygène, de situation d'importateur à exportateur. C'est un investissement de 140 000 000 $. C'est le plus important dans la région de Québec depuis 10 ans, M. le Président. Alors, on travaille...

Des voix: Bravo!

Mme Delisle: M. le Président, est-ce que le ministre peut nous faire part des démarches qu'il a faites dans ce dossier-là pour s'assurer, puisqu'on savait déjà depuis quelque temps que cette compagnie quitterait Québec... Quelles sont les démarches, M. le Président, que le ministre responsable de la région de Québec a faites pour garder cette compagnie ici, à Québec?

M. Rochon: M. le Président, il y a beaucoup de démarches qui se font, non seulement pour cette compagnie...

Le Président: M. le ministre, la question est spécifique, elle concerne une entreprise en particulier, et je vous demanderais de répondre à la question.

M. Rochon: M. le Président, les démarches avec la compagnie Donohue font partie d'un grand nombre de démarches qu'on fait dans ce domaine-là. Je vous redis... je vais donner la réponse, il faudrait peut-être qu'on écoute, M. le Président, si on veut avoir une chance de l'entendre. La compagnie Donohue, je n'apprends rien à personne, est une compagnie privée. Les démarches et les discussions qu'on a avec les gens impliqués dans cette affaire présentement sont de nature privée, et je pense que ça n'aiderait pas à faire avancer la situation qu'on en parle publiquement présentement. On s'en occupe, et, à mesure que la situation va avancer... et quand on aura une conclusion, toute l'information sera disponible à la population, M. le Président.

Mme Delisle: M. le Président, est-ce que le ministre responsable de la région de Québec peut nous dire s'il travaille présentement sur un scénario pour réaligner l'emploi dans la région de Québec, qui permettrait d'orienter vers d'autres secteurs d'activité les hommes et les femmes qui sont victimes de ces décisions, donc qui ont perdu leur emploi?

M. Rochon: M. le Président, dans le fond, on se comprend. Je remercie la députée de me faire une question à laquelle... J'essayais justement de lui donner un peu d'information dans le contexte de sa question précédente. Alors, voilà, oui, tout le caucus de la région de Québec est à développer présentement un plan d'action qui vise le développement de la région, concret, et spécialement l'emploi, et nous comptons, au cours des prochaines semaines – je pense qu'on peut dire assez sûrement avant la fin d'avril – pouvoir rendre public non seulement un plan d'action, mais aussi un plan de mobilisation du milieu, pour pouvoir concrètement, sur le terrain, avec les partenaires, dans le même sens que ce qui a été lancé lors de la conférence économique, avoir une mobilisation qui va nous amener, aussi, au cours des prochains mois et à l'automne, à inscrire la capitale dans le développement économique de l'ensemble du Québec, M. le Président.

(14 h 50)

Le Président: Mme la députée de La Pinière, en principale.

M. Filion: M. le Président, additionnelle.

Mme Houda-Pepin: M. le Président...

Le Président: Je m'excuse. Alors, une brève complémentaire, M. le député. Une brève complémentaire.

M. Filion: Oui, M. le Président. Toujours dans l'esprit de sauver des emplois dans la région de Québec, est-ce que le ministre responsable peut nous dire s'il a fait des démarches pour sauver les 140 emplois de la cimenterie St-Laurent?

Le Président: M. le ministre.

M. Rochon: M. le Président, effectivement, là aussi, il y a des démarches qui sont faites et, dans la répartition que nous faisons des dossiers dans l'équipe du caucus de la capitale, mon collègue le député de Portneuf et ministre du Revenu est celui qui a fait, directement avec les responsables de cette industrie, des démarches, et je peux assurer le député qu'on va là aussi, avec les gens de la compagnie et avec les autorités municipales, s'assurer qu'on a une collaboration serrée.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: En principale, Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, aux engagements financiers, on apprend que l'ex-attachée de presse de M. Parizeau, Marie-Josée Gagnon, s'est fait attribuer un contrat de services professionnels à titre de conseillère en relations publiques auprès du délégué général du Québec à Paris, M. Marcel Masse, au montant de 52 000 $ pour deux mois et demi de travail...

M. Vallières: Hé! Payant! Payant!

Mme Houda-Pepin: ...de janvier à mars 1996. De plus, l'ex-attachée de presse de l'ancien premier ministre s'est également fait attribuer la somme astronomique de 181 000 $ pour la période d'un an, du 1er avril 1996 au 31 mars 1997.

Comment le tout nouveau ministre des Relations internationales et de la Francophonie peut-il justifier des contrats aussi faramineux, quand le premier ministre du Québec appelle l'ensemble de la population à de grands sacrifices?

Le Président: M. le ministre des Relations internationales.

M. Simard: Mme la députée de La Pinière, j'avais cru, à la fin de votre intervention que... M. le Président, j'avais cru, en entendant la fin de l'intervention de la députée de La Pinière, qu'elle allait dire, avec raison, qu'un tel salaire, comparé à celui du premier ministre, était scandaleux. Elle aurait eu raison.

Il faut bien comprendre une chose, et je pense qu'il faut savoir... D'ailleurs, c'est pour ça que nous avons dû, au cours des dernières semaines, annoncer des décisions très difficiles, et je sais que ça a été partagé par les deux côtés de la Chambre, ce regret de devoir fermer des délégations à l'étranger parce que le coût du personnel à l'étranger, ce n'est pas uniquement le salaire, ce sont tous les frais afférents, ce qu'on appelle, dans le jargon administratif, le règlement n° 3, c'est-à-dire la différence du taux de change, les frais de logement et tous les frais de transport afférents au salaire.

Il est bien entendu que, si la personne nommée par la députée de La Pinière gagnait un tel salaire, ce serait scandaleux. Mais, si nous considérons l'opération que nous venons de faire, justement, de rapatrier au Québec, de diminuer ces coûts, parce que, effectivement, la situation financière du Québec exige qu'on le fasse, c'est justement parce qu'il ne s'agit pas uniquement de salaire, mais qu'il s'agit de frais importants que malheureusement, à ce moment-ci, dans plusieurs cas, nous ne pouvons plus nous offrir.

Le Président: Complémentaire?

Mme Houda-Pepin: En complémentaire, M. le Président, est-ce qu'on peut savoir du ministre des Relations internationales et de la Francophonie c'est quoi le salaire de Mme Marie-Josée Gagnon?

M. Simard: Alors, le salaire est selon la classe, autour de 52 000 $ par année. Pas pour deux mois, M. le Président, mais par année. Le salaire.

Mme Houda-Pepin: Est-ce que c'est 10 000 $ par mois pour le reste?

M. Simard: M. le Président, je vais vérifier, parce que...

Des voix: Ah!

M. Simard: ...je l'ai dit en me rappelant la classe salariale. Je vais revenir en cette Chambre et informer la députée de La Pinière du salaire exact de Mme Gagnon. Mais elle peut bien être assurée, M. le Président, que 52 000 $ pour deux mois, ce n'est pas le salaire de Mme Gagnon, que le salaire de Mme Gagnon est au niveau de sa classe d'emploi, qu'il n'est absolument pas scandaleux et que je l'apporterai non seulement en cette Chambre pour m'assurer que ce soit bien connu, mais j'apporterai le nom des précédents attachés à ce poste au cours des trois ou quatre dernières années, et on verra que son salaire est inférieur à celui de la plupart de ceux qui ont occupé ce poste.

Le Président: Dernière complémentaire, Mme la députée.

Mme Houda-Pepin: En complémentaire, M. le Président. Est-ce que le premier ministre est d'accord pour que le gouvernement paie à Marie-Josée Gagnon, ex-attachée de presse de M. Parizeau, 52 000 $ pour deux mois et demi de travail, de janvier à mars 1996, et 181 000 $ pour l'année en cours débutant le 1er janvier 1996, alors qu'il impose aux Québécois un lourd fardeau de taxes déguisées?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, le ministre concerné vient de dire qu'il allait déposer les chiffres exacts à la Chambre. J'ai bien l'impression – on vérifiera – que ce 52 000 $ qui apparaît pour deux mois est un montant établi sur une base annuelle. Alors, il ne faudrait pas partir en peur trop vite. Les chiffres précis nous viendront par le truchement du ministère, et la députée aura toute l'information désirée.

Le Président: Alors c'est la fin de la période de questions et de réponses orales.

Aux réponses différées. À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! Mme la ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce répondra maintenant à une question posée le 2 avril dernier par M. le député d'Argenteuil, concernant le coût du réaménagement du cabinet du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie à Montréal. Mme la ministre.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Alors, comme j'en ai fait part avant-hier au député d'Argenteuil à l'Assemblée nationale, nous avons installé les bureaux du cabinet de la ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce au neuvième étage, dans les locaux de la Société de développement industriel. Nous avons donc quitté notre installation temporaire, qui était dans la suite sous-ministérielle du septième étage, pour occuper des espaces qui étaient vacants à la Société de développement industriel. Et je vous rappelle – on connaît la passion du gouvernement précédent pour l'immobilier – que le gouvernement défraie le coût des loyers de ces espaces, actuellement, de toute façon.

Alors, à la question du député d'Argenteuil quant au transport des meubles du septième au neuvième étage, le coût – et j'ai la facture ici si on me permet de la déposer – a été de 506,25 $. On est bien loin du déménagement du Conseil du trésor, qui était à l'époque parrainé par le chef de l'opposition et qui était de 10 000 000 $, on s'en rappellera.

Des voix: Ah!

Le Président: En complémentaire.

M. Chagnon: M. le Président, pourquoi la ministre a-t-elle choisi de déménager, ne fût-ce que pour 506 $, ses locaux ailleurs que dans les locaux du ministre responsable? Il y avait un ministre responsable de l'Industrie et du Commerce avant. Madame arrive puis décide de déménager. C'est quoi la raison?

Mme Dionne-Marsolais: M. le Président, je suis ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce, et le ministre d'État de l'Économie et des Finances avait besoin d'un bureau. Alors, il a occupé le bureau qui était l'ancien bureau du ministre de l'Industrie et du Commerce. Ce n'est pas plus compliqué que ça.

Le Président: Alors, il n'y a pas de votes reportés.

Aux motions. À l'ordre! M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: Je demanderais le consentement de cette Chambre pour que nous procédions immédiatement aux avis touchant les travaux des commissions, avant les motions sans préavis, s'il y a consentement.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement?

Une voix: Oui.

Le Président: Alors, il y a consentement. M. le député de Montmorency.

(15 heures)

M. Filion: Vous savez, M. le Président, on n'entend pas bien, dans ce coin-ci. Je voudrais savoir, le consentement on l'a appelé sur quoi exactement? Le consentement qu'on a demandé, c'est sur quoi?

Le Président: Le consentement a été demandé pour qu'on passe maintenant, avant la question des motions sans préavis, aux avis touchant les travaux des commissions. Et le consentement a été accordé par l'opposition officielle. Alors, vous pourrez revenir à la rubrique des motions sans préavis. M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: Je vous remercie, M. le Président. J'avise cette Assemblée qu'aujourd'hui la commission du budget et de l'administration procédera à l'étude détaillée du projet de loi n° 118, Loi modifiant la Loi sur les services gouvernementaux aux ministères et organismes publics, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et, si nécessaire, de 20 heures à 22 heures, à la salle Louis-Hippolyte-LaFontaine.

J'avise également cette Assemblée que, le mardi 16 avril 1996, les commissions parlementaires débuteront l'étude des crédits budgétaires. À cette fin, les commissions suivantes débuteront l'étude des crédits budgétaires: la commission de l'économie et du travail entreprendra et complétera l'étude des crédits budgétaires des programmes des mines et des terres, de 10 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-LaFontaine; la commission de la culture entreprendra et complétera l'étude des crédits budgétaires de la Commission d'accès à l'information, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil législatif; et la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation entreprendra et complétera l'étude des crédits budgétaires des pêcheries et de l'agriculture, de 11 heures à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Président: Ça va.

Nous allons revenir maintenant aux motions sans préavis. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Farrah: Oui, M. le Président. Je fais motion pour que la liste des membres des commissions permanentes du groupe parlementaire formant l'opposition officielle soit modifiée, conformément au document qui sera ci-après déposé.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Je sais qu'il y a... On doit avoir un consentement pour déroger à l'article 127 du règlement, si mes informations sont exactes, qui prévoit que c'est la commission de l'Assemblée nationale qui détermine la composition des membres des commissions. Alors, il y a consentement. M. le whip en chef du gouvernement.

M. Jolivet: M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante: «Que la composition de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation soit modifiée par l'ajout d'un membre, soit le député de Rousseau, M. Lévis Brien, et qu'en conséquence, la composition numérique du groupe parlementaire formant le gouvernement à la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation soit dorénavant de 10 membres.»

Le Président: Alors, je présume qu'il y a le même consentement pour déroger à l'article 127.

Nous revenons maintenant aux motions sans préavis. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Rochon: M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante: «Que l'Assemblée nationale du Québec souligne la Journée mondiale de la santé qui, cette année, reconnaît l'apport essentiel du concept des villes et villages en santé en faveur de la promotion de la santé.»

M. Filion: Avant d'accorder...

Le Président: Sur une question de règlement, M. le député de Montmorency.

M. Filion: Oui. Avant d'accorder mon consentement, M. le Président, j'aimerais savoir si les bureaux des leaders ont reçu la motion sans préavis que je leur ai adressée et si je peux compter sur leur consentement, M. le Président, concernant une motion sans préavis que j'ai adressée au bureau du leader, aux deux bureaux des leaders.

Le Président: M. le député de Montmorency, je m'excuse, mais nous avons devant nous une motion qui a été présentée par le ministre de la Santé et des Services sociaux. Sans préavis, on demande s'il y a consentement. On n'est pas à une étape où on négocie les motions sans préavis en fonction des consentements.

M. Filion: Alors, il n'y a pas consentement, M. le Président.

Le Président: Alors, il n'y a pas consentement? Alors, il n'y a pas de consentement. Est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis? M. le député de Beauce-Nord.

M. Poulin: Oui, M. le Président. Je sollicite... «Que l'Assemblée nationale accepte unanimement et respecte les résultats du référendum du 30 octobre dernier en réponse à la question suivante qui a été rejetée démocratiquement: Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l'avenir du Québec et de l'entente signée le 12 juin 1995?»

Le Président: Il n'y a pas consentement. M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. À l'ordre, s'il vous plaît!

M. Julien: M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante: «Que l'Assemblée nationale du Québec souligne le travail extraordinaire de concertation effectué par plus de 100 partenaires du secteur des pêches lors du Forum sur les pêches qui a eu lieu à Gaspé, les 1er et 2 avril derniers.»

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: Oui.

Le Président: Alors, il y a consentement. M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Julien: M. le Président, le Forum sur les pêches s'est tenu les 1er et 2 avril derniers à Gaspé...

M. Paradis: M. le Président...

Le Président: M. le ministre, un instant. M. le leader, sur une question de règlement?

M. Paradis: Oui. Je m'excuse auprès du ministre de l'Agriculture. De façon à confirmer ce que nous avions convenu, un intervenant de part et d'autre?

M. Bélanger: C'est ça.

Le Président: Alors, M. le ministre de l'Agriculture.

M. Julien: M. le Président, le Forum sur les pêches, qui s'est tenu les 1er et 2 avril derniers à Gaspé, a contribué à raffermir la position de tous les intervenants concernés du secteur des pêches sur la préoccupation commune de développer ce secteur au cours des prochaines années. La crise dans le secteur du poisson de fond fut certes l'élément déclencheur qui nous a forcés à remettre en question le mode de gestion des pêches. Lors de cette activité, 185 engagements ont été pris, issus de sept groupes de travail, et ont obtenu l'aval de l'ensemble des partenaires.

Rappelons que, lors du Forum, j'ai annoncé que mon ministère est disposé à financer à 50 % la création d'une société de développement de l'industrie maricole à la condition que le milieu s'engage à financer l'autre moitié. De même, l'Association québécoise de l'industrie de la pêche s'est engagée à financer 50 % des coûts d'une étude portant sur les potentiels actuels et futurs d'importation de matières étrangères. À cet effet, j'ai accepté, sous réserve des approbations gouvernementales requises, d'augmenter le soutien du Québec en portant la garantie financière de 3 000 000 $ à 5 000 000 $. Quand on sait que chaque tonne de matière première génère presque une semaine de travail, voilà une façon concrète de supporter l'emploi.

Il y a aussi la question de la quote-part québécoise qui a obtenu l'appui de l'ensemble des partenaires et qui fera l'objet de discussions avec mon homologue fédéral. L'obtention de cette quote-part permettrait notamment, de façon importante, la compétition interprovinciale en plus de stopper l'érosion des accès des pêcheurs québécois. Ainsi, les volumes supplémentaires obtenus en vertu de notre quote-part seraient bénéfiques pour la création d'emplois au sein des usines en plus de faire travailler plus de pêcheurs.

Des débats sur des thèmes importants touchant le secteur et sur lesquels de nombreux engagements ont été pris démontrent la nécessité de maintenir un dialogue constant entre les différents intervenants. De cette manière, nous pourrons tous contribuer, chacun selon ses capacités, au développement durable du secteur des pêches au Québec. Merci.

Le Président: Merci, M. le ministre. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Farrah: Oui. Merci, M. le Président. Je vais intervenir sur cette motion sans préavis du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, ayant moi-même participé au Forum sur les pêches qui a eu lieu lundi et mardi derniers. Cependant, peut-être qu'on n'a pas la même conception de geste concret qui doit être posé par le gouvernement, parce que, essentiellement, ce qu'on a vu durant ce Forum-là, c'est que les décisions importantes qui auraient dû être annoncées ou qui auront des conséquences directes sur la création d'emplois dès l'été prochain, bien, c'est soit reporté à des moments ultérieurs ou soit que c'est reporté dans des groupes de travail ou des comités de suivi. Par conséquent, ça représente essentiellement le discours gouvernemental, où on voit, au niveau du discours...

M. Lefebvre: Il n'y a rien de concret.

M. Farrah: ...qu'ils veulent faire plein de choses, mais là il y avait une occasion en or et très concrète d'annoncer des choses, et ça n'a pas été fait.

Alors, on peut faire le lien immédiatement avec le discours inaugural qui a été prononcé par le premier ministre le 25 mars, où le premier ministre disait, dans son discours: «Le Forum sur les pêches, qui aura lieu en avril – donc qui a eu lieu, donc c'est très récent – consacrera la nouvelle concertation entre les secteurs privé et public et nous permettra d'annoncer des mesures propres à assurer le développement de la ressource, de l'industrie et de l'emploi dans le domaine de la pêche.»

Alors, M. le Président, le constat qu'on doit faire, c'est que, malheureusement, l'ensemble des décisions importantes qui auraient abouti sur la création d'emplois à court terme, bien, c'est reporté ultérieurement ou dans des comités de suivi ou dans des groupes de travail. D'ailleurs, le forum des pêches en est à sa deuxième édition cette année. Alors, le thème, cette année, c'était «L'heure des engagements». Moi, je pensais que c'était l'an passé, l'heure des engagements.

Une voix: Bien oui!

M. Farrah: C'était cette année, «L'heure des engagements». Alors, le thème de l'an prochain, ça «va-tu» être «L'heure des solutions»? Mais la situation est tellement critique, dans le domaine des pêches – le ministre en est conscient, cependant – que ça prend des actions concrètes, et ce, à très, très court terme.

M. Lefebvre: Immédiates.

M. Farrah: Alors, je souscris à cette motion avec beaucoup de réserves. La concertation, elle est importante, mais, au-delà de la concertation, ça prend des mesures concrètes pour créer de l'emploi dans les régions maritimes du Québec, qui souffrent énormément de la crise qui existe dans le domaine des pêches. Par conséquent, M. le Président, je dois vous dire que je suis relativement déçu du déroulement du Forum et que nous allons voter avec réserve sur cette motion.

Le Président: Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

(15 h 10)

Des voix: Adopté.

M. Filion: Adopté.

Le Président: Alors, est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis? M. le député de Montmorency.

M. Filion: M. le Président, la motion... Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante: «Que l'Assemblée nationale exige du Bureau de l'Assemblée nationale que, dans un souci d'équité, il ramène de 67 000 $ à 11 500 $ le budget de recherche du député de Rivière-du-Loup, soit au même niveau que tous les autres députés de l'Assemblée nationale.»

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement?

M. Bélanger: Il n'y a pas consentement.

M. Paradis: M. le Président...

Le Président: Je comprends que l'opposition officielle est d'accord et que le gouvernement n'est pas d'accord. Il n'y a donc pas de consentement pour la présentation de la motion.

Aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée, deux choses à vous signaler. D'abord, en vertu de l'article 285, qui indique que le président convoque une réunion des leaders des groupes parlementaires pour préciser les modalités de l'étude des crédits, j'avise donc les deux leaders que, après la période des affaires courantes, il y aura réunion des leaders pour organiser les modalités de l'étude des crédits.

Et, par ailleurs, je vous avise que, sous réserve des modalités qui seront établies pour l'étude de ces crédits, l'interpellation du vendredi 19 avril prochain portera sur le sujet suivant: La recotisation à l'égard des projets de recherche et de développement. M. le député de Nelligan s'adressera alors au ministre délégué au Revenu.

Nous en sommes donc maintenant à l'étape des affaires du jour, et, comme le prévoit le règlement, ce sera d'abord la poursuite des affaires prioritaires, soit la reprise du débat sur le discours d'ouverture prononcé par M. le premier ministre le 25 mars dernier et sur les motions de censure de M. le chef de l'opposition officielle, de M. le député de Pontiac, de M. le député de Notre-Dame-de-Grâce, de M. le député de Westmount–Saint-Louis, de M. le député de Nelligan, de Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys et de M. le député de l'Acadie.

Je vous informe que 19 h 34 min ont été utilisées dans le cadre de ce débat jusqu'à maintenant. Il reste donc 3 heures au groupe parlementaire formant le gouvernement, 2 h 10 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 15 min au député de Montmorency.

Je cède maintenant la parole à un autre intervenant, M. le député de Châteauguay. M. le député.

M. Fournier: Merci, M. le Président. M. le Président, donc, c'est avec plaisir que je participe à ce débat sur la réplique au discours inaugural, et, dans le cadre de cette réplique, évidemment, le temps ne m'est pas suffisant pour faire le tour de l'ensemble du discours inaugural. Si vous me permettez, je vais en prendre seulement quelques points, quelques points qui ont attiré mon attention de façon un peu plus particulière. Je ne doute pas que mes collègues ont et vont continuer à répliquer à ce discours inaugural et à couvrir les autres sujets.

Mais, si vous me permettez, je voudrais d'abord vous faire part de commentaires qui me sont venus à la lecture d'un passage, à la page 7 du discours inaugural – la copie que j'ai – concernant les investissements étrangers, M. le Président. On nous apprend, dans ce discours inaugural, la volonté du gouvernement, et je cite: «Dans ce but – à propos de l'investissement étranger – nous allons créer, avec le concours du secteur privé, qui se montre très intéressé, un service d'accueil et d'information pour les investisseurs. Nous allons intégrer nos services existants de prospection et de promotion des investissements.» À la lecture même et à l'écoute de ce discours inaugural, de ce passage, M. le Président, ce qui m'est venu à l'esprit, c'est: Que ferait-on, à ce service d'accueil et d'information pour les investisseurs? Quelles questions, donc, seraient posées par les investisseurs étrangers qui, par ailleurs, seraient intéressés à venir au Québec?

M. le Président, le premier ministre nous a rappelé cette semaine qu'il n'y avait pas de trêve à l'égard de la quête pour l'indépendance du Québec. Le ministre des Relations internationales et de la Francophonie nous dit que, malgré que le référendum ait été négatif, il continue de chercher un peu partout, à travers les capitales dans le monde, une reconnaissance d'une souveraineté, d'une indépendance pour le Québec uniquement, alors que ce mandat a été refusé au gouvernement. Qu'est-ce que ces centres d'accueil pour les investisseurs étrangers vont avoir comme questions? Bien, il est bien évident que les questions qui vont leur être posées, ça va être des questions concernant le climat à long terme, la prévisibilité du développement du Québec au plan politique. Qu'est-ce qui s'en vient? Est-ce qu'il y aura des membres du gouvernement qui seront à ces centres d'accueil, ou des membres de leur parti politique, pour savoir vraiment quelle est la position que ce gouvernement prendra? Y aura-t-il ou non une espèce de partenariat dans leur projet, qui est toujours dans l'air? Est-ce qu'ils continuent de s'enquérir pour la souveraineté et quand feront-ils un autre référendum? Est-ce que, s'ils gagnaient ce référendum, il y aurait une monnaie québécoise ou une monnaie canadienne? Quelle sera la proportion de la dette? Est-ce qu'on sera encore dans l'ALENA? À quelle date? À quelle condition? Toutes des questions qui nous rappellent un débat que nous avons déjà eu sur le référendum. Mais, voilà, il n'y a pas de trêve. Les investisseurs ne peuvent pas encore prévoir, ne peuvent pas savoir quel sera le cadre politique qui va encadrer leurs activités. Or, conséquemment, on a beau dire qu'on va ouvrir des centres, qu'on va essayer d'aller chercher des investisseurs, mais on ne crée pas le climat qui permet à ces investisseurs de venir s'établir ici.

Et je voudrais, M. le Président, rappeler certains passages d'un document qui nous a été utile durant la dernière campagne référendaire, mais qui continue d'avoir toute sa pertinence, parce que, si vraiment on cherche des investissements au Québec, qu'on veut développer l'économie et créer de l'emploi, il faut créer un climat économique, un cadre politique, une prévisibilité pour les investisseurs. Or, dans un document qui avait été préparé, le projet de rapport du Secrétariat de la Commission d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté, l'ancien sous-ministre de l'actuelle ministre de la Culture – et qui est maintenant au Trésor, je pense – qui avait participé comme secrétaire à la rédaction de ce rapport... Qu'est-ce qu'on y lisait, M. le Président? On y lisait des questions que pose, sur l'aspect prévisibilité du développement du Québec, pour un investisseur, leur projet pour lequel il n'y a aucune trêve.

Je lis des passages, je ne pourrai pas faire le tour de toute la question. J'invite chacun à relire ce document. «Une difficulté additionnelle de taille se pose lorsqu'on doit définir ce que seraient les éléments caractéristiques d'un scénario de souveraineté. Par exemple, comment prendre en considération la nature du climat des négociations et des répercussions de ce climat sur les résultats des ententes éventuelles: y aurait-il marché commun, union douanière ou libre-échange entre le Québec et ses partenaires commerciaux? Ces anticipations ne sont pas, en soi, de nature économique mais plutôt de nature politique. Dans ce contexte, l'économiste ne peut que considérer une pluralité de scénarios vraisemblables.» On nous parle, sur le plan conjoncturel, de «manifestations qui pourraient survenir ayant trait aux taux d'intérêt, aux mouvements de capitaux et aux décisions d'investissement. [...]

«Sur le plan structurel, les changements sont particulièrement complexes à analyser, nous dit-on, et à quantifier. Un premier changement à prendre en considération est la rupture possible de l'espace économique actuel, du moins dans ses composantes les plus essentielles. S'il n'était pas possible de préserver la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux, il en résulterait des réaménagements importants dans la structure des échanges et des marchés des entreprises québécoises et canadiennes.»

(15 h 20)

M. le Président, je pourrais lire le rapport au complet. Ce rapport, les questions qu'il soulève sont celles que soulèvent les investisseurs, sont celles que les gens qui veulent créer de l'emploi, qui peuvent créer de l'emploi, les partenaires de ce gouvernement, posent. Et la réponse du gouvernement, c'est: Cause toujours. On vous ouvre des centres d'information. Mais nous n'avons aucune information sur la prévisibilité, sur ce que sera le Québec dans cinq, dans 10, dans 15, dans 20 ans. Il n'y a pas une politique à long terme qui permet de dire: Voici le cadre dans lequel nous agissons. Il y a toujours cette épée de Damoclès sur les investisseurs, mais, au-delà de ça, M. le Président, sur ceux qui peuvent profiter des emplois créés par ces investisseurs et donc une épée de Damoclès sur les Québécois et les Québécoises.

On a beau nous faire de beaux discours, dans les faits ça ne marche pas. Dans ce discours inaugural, on nous parle aussi, M. le Président – un passage qui est assez éloquent – du lien de confiance entre l'État et les citoyens qui demandent d'autres actions et d'autres signes de probité. Et il y a cette phrase magnifique: «Le gouvernement se doit également d'être transparent.» Je ne sais pas quel effet ça vous a fait quand vous avez entendu ça, mais ce devoir de transparence, il ne me semble pas assumé dans les faits, dans les actions quotidiennes de ce gouvernement. J'aurai l'occasion, un peu plus tard dans cette réplique, de vous donner mon point de vue sur comment le gouvernement assume ce devoir de transparence à l'égard de ce qu'il est convenu d'appeler l'affaire Le Hir. Malheureusement, le gouvernement ne fait pas, ne remplit pas son devoir de transparence, là-dedans.

Mais on pourrait parler d'un bon nombre de sujets d'actualité, à l'égard de ce devoir de transparence. Est-ce que quelqu'un s'est demandé quand le gouvernement dit la vérité? Quand le gouvernement nous indique vraiment quelles sont ses intentions? Lorsqu'on écoute le premier ministre, particulièrement, M. le Président, on a l'impression qu'il dit la chose et son contraire dans la même phrase. En termes de baseball, on dirait qu'il est ambidextre de la bouche, M. le Président. Certains disent, en termes de conduite automobile, que ce gouvernement, il «flash» à gauche et il tourne à droite. C'est ce qu'on entend de plus en plus. On ne peut pas savoir où s'en va ce gouvernement qui ne fait que des mots, que parler.

La semaine dernière, le ministre des Transports nous avait laissé entendre qu'on pourrait bénéficier très bientôt d'un tarif pour l'utilisation des routes au Québec. Je dis «bénéficier» parce que c'est comme ça qu'on nous présente la chose, maintenant. Puisque c'est tout à notre avantage de se payer mutuellement un peu plus. C'est un cadeau. Alors, il sort l'idée que ce serait bien intéressant, un tarif, le péage. Et puis, tout à coup, il se ravise, et là, M. le Président, on est samedi dernier, j'ouvre mon journal et j'apprends qu'à la dernière interpellation le ministre des Transports a changé d'idée. Il trouve que c'est trop long pour avoir le tarif pour aller chercher l'argent dans les poches des Québécois. Il va plutôt demander une taxe sur l'essence – une taxe sur l'essence – une hausse de la taxe sur l'essence, M. le Président, parce que, la taxe, elle existe. Ils viennent de la remonter, d'ailleurs, pour la région de Montréal. Le ministre des Transports nous dit: On va la remonter encore. Le samedi, c'est l'état de la situation. Oh! bonheur!

Le dimanche matin, je me réveille, j'écoute la radio, et le premier ministre me dit qu'il n'y aura pas de hausse de taxes. Alors, je me dis: Le ministre des Transports n'était sûrement pas au courant, le premier ministre avait décidé qu'il était contre. Alors, je dis: Il n'y aura pas de hausse. Mais je me suis rappelé la dernière fois que le premier ministre...

Parce que, vous savez, M. le Président, pour comprendre ce gouvernement-là, il ne faut pas juste utiliser les instruments normaux de communication. Vous savez, il y a un émetteur et un récepteur, en communication. Avec ce gouvernement-là, ça prend un émetteur, un récepteur et un décodeur. Quand on allume le décodeur et qu'on essaie de comprendre et qu'on se souvient que la dernière fois que le premier ministre avait dit qu'il n'y aurait pas de hausse de taxes... Vous vous souvenez, c'était le 1 % sur la TVQ, il a dit: Il n'y en aura pas, de hausse. Alors, il y a eu toute une bataille avec l'ancienne ministre des Finances, maintenant ministre de l'Éducation. Et, finalement, il ne semble pas qu'il y aura de hausse de la taxe de vente. Mais, M. le Président, le budget n'est pas arrivé. Ce n'est pas de la taxe, c'est des tarifs. On nous a appris que, semble-t-il, ce n'était pas pareil. Évidemment, lorsqu'on regarde le dictionnaire des synonymes, on s'aperçoit que c'est exactement la même chose.

Vous savez, quand vous êtes contribuable, vous n'avez pas besoin du dictionnaire des synonymes pour savoir que ce qui est pris dans votre poche, c'est pris dans votre poche. Appelez ça comme vous voulez. Or, le premier ministre nous a déjà fait le coup une fois, pas de hausse de taxes, mais il nous envoie 400 000 000 $ de tarifs. Alors, moi, je dis, quand il dit au ministre des Transports: Non, non, il n'y aura pas de hausse de taxe de l'essence, je dis au monde: Attention. Attention, M. le Président, parce que la transparence de ce gouvernement-là, c'est forcer les gens à avoir un décodeur pour comprendre ce qu'ils veulent vraiment dire.

Autre exemple, M. le Président. Combien de fois le premier ministre nous a parlé de sa priorité, sa préoccupation principale pour l'éducation? Il nous en a parlé constamment. Ça, c'était dans les discours. Alors, le premier geste qui est posé, dans le domaine de l'éducation, par ce premier ministre – je vais vous le dire, M. le Président, comment cette priorité s'est reflétée: il y a 257 000 000 $ de moins au primaire et au secondaire, 98 000 000 $ de moins à l'université et 65 000 000 $ de moins au collégial. Ça, c'est la priorité. C'est comme ça que, dans les faits, on agit. Ça n'a aucune cohérence avec le discours. Imaginez-vous deux petites minutes ceux qui, nombreux, participent à ce qu'on appelle le chantier de l'éducation, les états généraux. Ceux qui participent au chantier de l'éducation, M. le Président, en une semaine, se sont aperçus que c'était un chantier de démolition.

C'est ça qui arrive, M. le Président, quand on n'allume pas le décodeur, on ne sait pas ce qui s'en vient après. Quand on allume le décodeur, on peut se poser des questions, on peut retrouver quel est le véritable sens caché derrière les nombreux mots qui sont utilisés, mais qui sont utilisés juste pour qu'on ne s'aperçoive pas de ce que fait vraiment le gouvernement. Et le pire là-dedans, quand on regarde l'éducation, M. le Président, c'est... Et, ça, je vous encourage, on s'encourage tous et toutes à regarder, à chaque fois... La ministre de l'Éducation, le premier ministre, le ministre des Finances, bientôt, vont nous dire: Vous savez, on ne coupe pas. On ne changera rien du tout, c'est juste que, bon, bien, ce sera les commissions scolaires qui vont hausser leur taxe. Mais, vous savez, ils nous disent: C'est normal, c'est correct. Nous, on ne touche pas à ça puis... On banalise. On banalise le fait que ce sera quelqu'un d'autre qu'eux qui va hausser cette taxe prise dans la poche des contribuables.

Juste se souvenir, M. le Président – et j'invite, encore là, à ce qu'on s'en souvienne, pour utiliser notre décodeur – qu'à chaque jour il y a un ministre de ce gouvernement qui se lève en Chambre pour dénoncer combien le fédéral envoie au Québec ses factures. Et, là, il n'y a pas assez de chemises à déchirer pour ça. Mais, quand vient leur tour de faire la même chose, c'est correct. Allumez le décodeur, M. le Président, allumez le décodeur. Il n'y a pas de cohérence. On cherche toujours, on cherche toujours à créer un conflit avec le fédéral et à banaliser les coupes, banaliser les prélèvements additionnels qu'on va aller chercher chez les contribuables. Je dis: On cherche les querelles, on cherche les conflits avec celui dont on se plaît à dire, pourtant, qu'il est le partenaire fédéral.

C'est assez étonnant, M. le Président, au sommet qu'il y avait ici, à Québec, le gouvernement avait invité le patronat, les syndicats, les groupes communautaires et des invités spéciaux. Il avait invité les consuls de France et des États-Unis. Avait-il invité un représentant du fédéral, leur partenaire dans le partenariat? Non, M. le Président. Non, on n'avait pas eu l'idée, on n'avait pas eu l'idée de l'inviter. Alors, vous comprendrez, j'ai trouvé ça un peu drôle quand, dans le discours inaugural, on a dit que ce gouvernement voulait enrôler le gouvernement fédéral dans ses travaux. Quand c'est le temps de démontrer dans les faits qu'il est vraiment un partenaire, on le met de côté, on n'en tient pas compte.

M. le Président, la ministre de la Culture, qui est passée maître dans l'art de créer, justement, ces conflits avec le fédéral, va sans doute vouloir intervenir pour expliquer la semaine qu'elle a connue, elle qui a passé deux chemises, cette semaine, à déchirer. Première chemise déchirée cette semaine: le fédéral envahissait le champ du Québec non pas parce qu'il envoyait des factures mais parce qu'il envoyait de l'argent pour brancher les écoles sur Internet. Alors, là, on a déchiré notre chemise, M. le Président. Vous comprenez bien, ça n'avait pas d'allure que le fédéral intervienne là-dedans, domaine de l'éducation, le fédéral... On déchire la chemise.

Ce matin – peut-être que la ministre pourra donner des éclaircissements tantôt, je l'espère, je le souhaite – je lis le journal, je me suis aperçu qu'hier elle a déchiré sa chemise parce que le fédéral ne le faisait pas; alors, là, elle déchirait sa chemise au début de la semaine parce que le fédéral branchait les écoles, puis, là, elle découvre que le fédéral ne le fait pas, bien, elle redéchire sa chemise, elle trouve ça scandaleux. Le décodeur, le décodeur, M. le Président. Toujours se demander ce que ce gouvernement veut vraiment dire. On cherche.

(15 h 30)

Il y a d'autres dossiers. J'ai parlé tantôt de transparence. Il y a d'autres dossiers, M. le Président, qui sont importants, sur lesquels je dois revenir, malheureusement. Mais je sais que les gens du côté du gouvernement ont tendance à minimiser les représentations qu'on fait dans ce dossier-là. Selon eux, ce que l'opposition fait lorsqu'on parle de la façon dont on a octroyé des contrats à la Restructuration et les suites, pour eux, c'est d'essayer de se faire, par petite politique, du capital.

Je voudrais juste citer un passage d'un article d'un commentateur – je pourrais en citer plusieurs – juste pour démontrer que le travail que l'on fait, c'est un travail qui va dans le sens du respect de la démocratie, du respect des institutions démocratiques que nous avons et de l'importance qu'il faut redonner à l'imputabilité des ministres. Je dis «redonner» parce que, dans ce cas-là, le gouvernement a tout un travail à faire pour prendre le virage. Jusqu'ici, ce qu'on nous a démontré comme position, c'est plutôt celle de faire semblant que c'était la Sûreté du Québec, par des enquêtes pénales, ou le Vérificateur, par des enquêtes administratives, qui vérifiaient la responsabilité politique des ministres.

M. le Président, on a poussé l'exagération, ce matin, à l'interpellation, pour nous dire que les ministres ni de la Restructuration, qui demandait les dérogations, ni du Trésor, qui acceptait les dérogations, ni le premier ministre, qui était impliqué par son secrétaire général... qu'aucun de ceux-là n'était impliqué dans l'octroi des contrats. Alors, si les ministres ne sont pas impliqués dans l'octroi des contrats, dans quel régime vivons-nous, si nous payons, néanmoins? Ils sont impliqués parce qu'ils sont responsables, et nous voulons vérifier comment ils ont accompli ces responsabilités. Mais, ça, M. le Président, on ne peut pas faire ça! Il ne faudrait pas!

Qu'est-ce qu'on lit, pas de la part de l'opposition officielle, pas des commentateurs? La Presse , 13 mars: «Dans le dossier des études Le Hir, la fraude n'était pas financière, mais bien intellectuelle. [...] On a défini des mandats de recherche complaisants, on a choisi les chercheurs en fonction de leurs opinions, et donc de leurs conclusions, et, quand cela ne suffisait pas, on a censuré leurs recherches pour finalement enterrer les dernières études dans la plus grande confusion. L'exercice de réflexion collective s'est mué en opération de maquillage des faits et de la vérité à coups de millions en fonds publics. Qui, dans le cabinet de M. Parizeau, pilotait ce dossier pas très propre? Ces gens sont-ils encore en poste? Qui a choisi les chercheurs, qui a défini les thèmes des études? [...] Voilà autant de questions, nous dit le commentateur, importantes qui ne trouveront leur réponse que si l'enquête sur l'affaire Le Hir ne porte pas seulement sur les mécanismes d'octroi des contrats, mais bien sur les processus politiques qui ont mené à ce triste épisode de notre vie démocratique.»

M. le Président, nous ne cherchons pas à faire du capital politique par petite partisanerie. Le leader va sûrement comprendre, à un moment donné, ce que je veux dire quand il va lire l'ensemble des gens qui savent ce qu'est le parlementarisme, ce qu'est l'imputabilité. Parce que les ministres doivent répondre de leurs actes. Et, vous savez, M. le Président, nous avons démontré, ce matin, combien toute l'opération des études à la Restructuration était centrée autour d'une équipe où il y avait le secrétaire général – le sous-ministre du premier ministre – ses adjoints principaux – chef de cabinet, conseillers spéciaux – et les membres du Conseil du trésor qui acceptaient dérogation sur dérogation, ne disant jamais rien.

La semaine dernière, le président du Conseil du trésor, à qui nous avons posé la question sur son comportement, a eu cette réponse inimaginable. Il nous a dit: Le rapport du Vérificateur dit que le Conseil du trésor aurait dû s'entendre avec la Restructuration. Et il ajoute: Pour s'entendre, il faut être deux. Or, comme la Restructuration ne s'entendait pas avec nous autres, bien, on n'a rien fait. Et tout est passé. Je pense que, juste ça, ça nous permet de dire: Il y a beaucoup de questions sur le comportement politique.

Comment on a pu arriver à de tels comportements chez les membres du Conseil des ministres? Mais imaginons un instant si, ce comportement, on y croit vraiment, de l'autre côté. Ça veut dire qu'aujourd'hui, hier, aujourd'hui, la semaine prochaine, dans deux mois, il y aura un ministère qui voudra contourner le Conseil du trésor. Qu'est-ce que le président du Conseil du trésor va dire? Il ne veut pas s'entendre avec moi, alors il passe à côté. Et il y aura d'autres affaires Le Hir, et, lorsqu'on cherche à faire la lumière sur cette affaire-là, on cherche à éviter qu'il y en ait d'autres, affaires Le Hir. On a beau nous dire que, de ce côté-là, au gouvernement, on prend les mesures, on a corrigé la situation, on a fermé la Restructuration, mais tous les gens qui étaient impliqués là-dedans sont encore ministres aujourd'hui.

Hier, je demandais au premier ministre ce qu'il avait fait effectivement comme nouvelles mesures de contrôle suite au deuxième rapport du Vérificateur. Parce que, rappelons-nous, on peut bien dire que, la page, il veut la tourner parce qu'il n'était pas là, mais le deuxième rapport du Vérificateur est arrivé après qu'il a été en fonction, donc il le concerne directement. Ce deuxième rapport du Vérificateur met le doigt sur bon nombre d'irrégularités commises par la Direction générale de l'administration du ministère du Conseil exécutif, en gros un département de son propre ministère à lui, au premier ministre. Le rapport arrive, il est premier ministre. On lui dit dans ce rapport: Ça marche mal dans ton ministère. M. le Président, je demande au premier ministre: Ça fait un petit bout de temps qu'il est sorti, quelles sont les mesures qui ont été apportées? Le premier ministre ne savait pas que le rapport du Vérificateur visait une des divisions de son propre ministère à lui. Est-ce que les Québécois ne sont pas en droit de se demander ce qui se passe au gouvernement?

Aujourd'hui, on a reposé la question. À l'interpellation, on avait interpellé le premier ministre parce que le dossier concerne bien plus que le seul Conseil du trésor. On a hérité du président du Conseil du trésor, qui est venu nous expliquer que la mesure qui avait été apportée pour corriger cet élément-là à l'intérieur même du ministère du premier ministre, c'était l'envoi d'une lettre qui disait: S'il vous plaît, prenez les mesures pour corriger. On lui a demandé encore une fois: Ça fait un petit bout de temps que le rapport est sorti, quelles sont les mesures qui ont été apportées? Aucune, M. le Président. Aucune réponse, aucune mesure. J'ai fait état, hier, de plus d'une centaine de factures qui ont été payées irrégulièrement. On ne reviendra pas sur tous les contrats et sur toutes les choses irrégulières. Ce qui est important, maintenant, c'est de se demander: Quand on nous parle de transparence, quand on nous parle de solidarité, quand on nous parle de lien de confiance, on nous parle de quoi? Où est le sérieux? Où est la cohérence? On veut être solidaire avec qui? On demande aux Québécois d'être solidaires avec le gouvernement, mais on ne demande pas au gouvernement d'être solidaire avec les Québécois.

Accordez votre solidarité aux Québécois. Osez la transparence. Osez la vérité, et là le lien de confiance pourra exister. Et, ce n'est pas compliqué, pour oser la vérité et oser la transparence, acceptez de ne pas renier... M. le Président, je le dis pour tout le gouvernement, que ce gouvernement accepte de ne pas renier l'engagement pris par l'actuelle ministre de l'Éducation, qui était ministre des Finances à l'époque, qui a dit: Tous mes documents, avis, recommandations au Conseil du trésor, par le Secrétariat du Conseil du trésor, sont remis au Vérificateur. Quand l'enquête du Vérificateur sera terminée, je les rendrai publics. Le 8 décembre, c'est ce qu'elle nous dit.

Et, aujourd'hui, l'enquête du Vérificateur est terminée, et on demande au gouvernement: Pouvez-vous donner suite à cet engagement? La réponse, c'est qu'on n'ose pas la transparence, on n'ose pas la vérité. Et la question qu'on se repose par la suite c'est: Qu'est-ce que ce gouvernement a à cacher? S'il ne les rend pas publics, comme il s'était engagé à le faire, c'est qu'il a quelque chose à cacher, et, s'il n'a rien à cacher, qu'il les rende publics. Tout le monde va y gagner s'ils sont rendus publics et qu'il n'y a rien à cacher. S'il y a quelque chose à cacher et qu'ils sont rendus publics, des correctifs seront apportés, les Québécois seront rassurés, le lien de confiance pourra commencer à s'établir. Ce n'est pas difficile à comprendre.

Ce matin, nous sommes à l'interpellation, M. le Président, qui n'est pas le forum le plus adéquat, le plus facile pour faire une recherche de vérité. Mais c'est les moyens du bord que nous avons dans l'opposition, où on essaie de faire cette recherche de vérité. Et le député d'Abitibi-Ouest a eu cette géniale idée, il s'est exprimé ainsi, il nous a dit: Ce qu'il faudrait faire, c'est prendre chaque cas un à un, analyser la documentation autour et voir ce qui s'est passé. Il nous a dit ça ce matin. On lui a dit: Parfait, on demande une commission parlementaire spéciale pour faire ça. On a compris qu'on s'entendait. Malheureusement, M. le Président, lorsque vient le temps de mettre en pratique ce que l'on dit dans les discours, ça ne prend même pas cinq minutes pour changer d'idée. Pas 24 heures, pas deux heures; une fois qu'on l'a dit, on dit le contraire tout de suite après.

(15 h 40)

M. le Président, s'il y a une chose que ce gouvernement devrait faire – et je vais terminer là-dessus – si vraiment il était sérieux dans sa recherche de solidarité, si vraiment il était sérieux lorsqu'il nous parle de transparence... Et je vous le dis bien honnêtement, M. le Président, moi, je ne le crois pas quand il le dit. Mais, si vraiment il voulait m'amener à le croire, il accepterait que nous découvrions ce qui s'est vraiment passé en termes de responsabilité politique. Pas en termes d'enquête criminelle; la SQ le fait. On a fini par comprendre ce qu'on demandait ici. La SQ le fait, pas de problème, laissons terminer l'enquête de la SQ. Pas en termes administratifs, cette vérification a eu lieu. Elle a démontré des horreurs incroyables et en nombre inimaginable. Bon, c'est fait. À ce stade-ci, il faut pousser pour découvrir quels sont les correctifs apportés; on n'apporte pas de réponse là-dessus. Et il faut voir comment tout le mécanisme d'attribution des contrats a pu être mis en place, comment tout ce monde-là a pu accepter ça sans rien dire, jamais. Vous savez, le ministre de la Restructuration a même dit que jamais le Conseil du trésor ne l'avait appelé pour lui dire que ce n'était pas correct, ce qu'il faisait.

Alors, quand on regarde tout ça, on se dit: Probablement que le gouvernement ne veut pas qu'on découvre vraiment tout le gâchis administratif. Il ne veut pas parce qu'il ne veut pas qu'on découvre l'implication, le rôle de participation, d'accompagnateur dans la démarche d'octroi des contrats qu'ont eu et le cabinet du premier ministre et son secrétaire général et les membres du Conseil du trésor. Il ne veut pas qu'on regarde comment ça s'est fait. Parce qu'il ne veut pas, il ne veut pas qu'on découvre que tout ce système, tout ce pattern de dérogation et d'omission des règles avait été monté et créé pour servir une seule fin: se donner, sous forme noble d'études, des outils de propagande payés avec l'argent des contribuables.

Et je sais bien que, de l'autre côté, M. le Président, on ne veut pas accepter cette réalité. Et je les comprends, ils n'étaient peut-être pas tous informés de cette chose-là. Mais, si on avait une enquête, on pourrait aller jusqu'au fond des choses parce que, en ce moment, c'est ce que les gens pensent. Ce refus d'accepter une commission, ce refus de démontrer par les documents... Les avis et recommandations du Secrétariat du Conseil du trésor nous permettraient de savoir comment on a pu justifier telle dérogation.

Et je rappelle, M. le Président, que, lorsqu'on ne fait pas affaire aux appels d'offres, lorsque le Secrétariat décide de donner un contrat à une compagnie en particulier ou à un individu en particulier sur un sujet précis et qu'il ne fait pas d'appel d'offres, le Conseil du trésor a la possibilité de lui donner une dérogation. C'est possible selon la loi. Mais quelle est la responsabilité du Conseil du trésor dans ce temps-là? S'assurer de la crédibilité de ce fournisseur de services qu'on engage sans respecter l'appel d'offres, s'assurer qu'il est capable, s'assurer de qui il est. Et, lorsqu'on regarde ce qui s'est passé, on s'aperçoit qu'il a fermé les yeux. Il a fermé les yeux, M. le Président, parce que tout le dossier nous montre qu'il y a eu des conflits d'intérêts réels ou potentiels, il y a eu de l'argent qui revenait. Donc, le Conseil du trésor n'a même pas fait cette enquête minimale pour savoir: Quand on passe à côté de mon appel d'offres, il faut que je sache avec qui je fais affaire.

Tout ça, M. le Président, nous amène à dire que le gouvernement, qui nous parle de transparence, qui nous parle de lien de confiance, de son souhait que nous retrouvions une crédibilité en cette Chambre, nous dit le premier ministre... Je pense que la crédibilité pourra être retrouvée si une des premières démarches que ce gouvernement fait est de constater que, d'abord, la balle est dans son camp et que c'est à lui de permettre en tout temps de la transparence. Dans le cas des études de la restructuration, ce cas est rendu prêt. Que les recommandations et avis du Secrétariat du Conseil du trésor soient rendus publics, que la commission parlementaire puisse entendre les ministres responsables pour vérifier leur responsabilité politique. S'il ne le fait pas, M. le Président, nous devrons constater que le gouvernement dit beaucoup de choses, mais fait souvent le contraire.

En ce sens-là, M. le Président, je voudrais déposer une motion de censure qui se lit comme suit: «Que l'Assemblée nationale condamne le gouvernement et son chef péquiste pour leur refus persistant à instituer une commission parlementaire spéciale afin de faire toute la lumière sur la responsabilité politique des membres du Conseil des ministres quant à l'octroi de certains contrats par le Secrétariat à la restructuration.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, cette motion de censure est déposée. Je remercie M. le député de Châteauguay pour son intervention.

Je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de Rosemont et ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce. Mme la ministre.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. C'est avec plaisir, cet après-midi, que je vais prononcer, dans l'esprit des discussions qui ont cours depuis quelques jours, une brève intervention consécutive au discours d'ouverture de cette session. Comme députée de Rosemont, ça me fait plaisir de communiquer à cette Assemblée combien je suis fière d'appartenir à ce gouvernement dont le premier ministre a établi des valeurs qui sont bien différentes de celles du gouvernement... que l'opposition nous a présentées au moment où elle était au pouvoir. L'opposition continue encore à nous présenter des valeurs qui sont très dépassées pour les Québécois.

Le discours d'ouverture nous présente un Québec moderne, qui relève le défi de la modernité et de la mondialisation des marchés. Il nous met à l'heure des grands défis, des grands changements technologiques. L'opposition nous présente des commentaires et des critiques qui sont toujours basés sur des valeurs de déprime, d'inaction et presque d'impuissance. Notre gouvernement a décidé d'opter pour des valeurs d'ambition, d'action et de courage. Le discours d'ouverture reflète, d'une part, le thème que le premier ministre a choisi au moment de sa conférence économique, qui était «Oser choisir ensemble», et il a donné le ton aux échanges que nous aurons dans les prochains mois, «Oser agir ensemble». Je pense que pour le Québec moderne, de l'action, on en a bien besoin.

La réalité de la situation économique du Québec est bien meilleure que la perception de l'opposition et que celle que l'on voudrait nous faire croire que les investisseurs perçoivent. Je me réfère, pour cette affirmation-là, à une récente étude de la firme de courtage Lévesque, Beaubien, qui nous présente des faits. Le député de Châteauguay parlait, tout à l'heure, dans les faits, dans les mots, les faits... Eh bien, dans les faits, cette étude-là nous révèle que, depuis trois ans, la création d'emplois est beaucoup plus forte au Québec qu'en Ontario. Cette étude-là nous révèle aussi, comme d'autres études, que l'ensemble du Québec... et en particulier sa métropole présente des atouts quand on la compare aux grandes métropoles nord-américaines.

Je vais citer l'étude de Price Waterhouse, qui est une étude toute récente et qui comparait la présence des entreprises de haute technologie dans les grandes métropoles nord-américaines. On ne parle pas seulement du Canada, on parle de l'Amérique du Nord. Cette étude-là révélait que, sur le plan de l'emploi, dans les secteurs de haute technologie, par rapport à la population de la grande région métropolitaine de Montréal, Montréal se classait au premier rang. C'est une donnée très importante quand on doit comprendre les changements structurels de l'économie moderne du Québec, j'allais dire du XXIe siècle, disons à l'aube du XXIe siècle.

Les exportations du Québec sont un outil que l'on utilise souvent pour mesurer la capacité concurrentielle des entreprises. Eh bien, si vous regardez les tableaux présentés par différents économistes sur les exportations internationales du Québec, on se rend compte qu'aujourd'hui les exportations reposent essentiellement sur les produits industriels: des biens d'équipement, du matériel de télécommunications, du matériel de transport. En fait, la composition des ventes internationales du Québec s'est fortement transformée depuis 30 ans, et la part des produits finis, qui était de 10 % il y a 30 ans, est rendue à 44 % de nos exportations. Notre économie change, et elle change au rythme du monde.

(15 h 50)

Une étude tout à fait récente, menée par le ministère de l'Industrie et du Commerce, sur l'évolution structurelle du secteur manufacturier au Québec, encore là sous l'angle technologique, concluait que les industries à haute intensité technologique, selon une méthodologie internationale développée à l'OCDE, avaient connu, de 1976 à 1992, une croissance largement supérieure à celle des autres industries, plus rapidement au Québec qu'ailleurs au Canada, à tel point qu'aujourd'hui nous nous comparons à la structure des pays du G 7. Dans les faits, les industries de haute intensité technologique représentent, en 1995, au Québec, 13 % de la production de notre secteur manufacturier contre à peu près la moitié au Canada. C'est extrêmement significatif. Cette même étude a aussi démontré que la structure de nos exportations confirmait les changements constatés par la firme Lévesque, Beaubien. La proportion imputable à nos industries de haute technologie a plus que doublé durant la même période – 1976 à 1992 – passant de 10 % à 22 % au cours d'une période où la valeur courante de toutes nos exportations a quintuplé. C'est très significatif.

Encore ce matin, dans les journaux, on apprenait que l'année 1995 était une année record pour le capital de risque au Québec. On parlait de 236 projets, une augmentation de 50 % par rapport aux projets de 1994. En 1995, je vous le rappelle, c'était une année référendaire. On parle d'investissements de risque. Cette constatation était faite par le Réseau Capital, qui est l'association qui regroupe les sociétés d'investissement spécialisées dans le domaine du financement de risque. Si les fonds en capital de risque ont en effet doublé les investissements en haute technologie, c'est que, dans les faits, notre économie change, et elle change au rythme de l'évolution technologique.

Ce qui est important dans cette affirmation, c'est que le Québec et son économie sont en mutation profonde et que nos changements sont en avant de ce qui se passe ailleurs au Canada, sont au rythme de ce qui se passe dans les villes nord-américaines les plus dynamiques ou dans les régions nord-américaines les plus dynamiques, et la croissance de l'économie du Québec sera basée sur l'innovation technologique dans l'avenir et sur les exportations. Et c'est exactement ce que le premier ministre a indiqué dans son discours d'ouverture. Les atouts majeurs du Québec, sur le plan du développement économique, sont fondés sur son ouverture indéfectible sur le monde et sur sa participation croissante aux échanges internationaux.

C'est intéressant de mentionner que, dans nos échanges internationaux, actuellement, le Québec vend à l'extérieur de ses frontières presque 50 %, à l'extérieur de ses frontières étant définies comme le Québec. De ce 50 %, vous avez à peu près la moitié qui s'en va à l'est ou à l'ouest, dans les provinces canadiennes, et l'autre moitié ailleurs dans le monde. Et, dans la moitié qui s'en va dans le monde, bien sûr, c'est à peu près 80 % aux États-Unis. Pourquoi? Parce que l'économie nord-américaine est maintenant une économie intégrée. Et c'est sur notre capacité de nous inscrire dans la dynamique de cette économie que nous avons des chances de réussir dans l'avenir. Ça veut dire, M. le Président, avoir une ouverture d'esprit par rapport à la réalité économique.

Dans le discours inaugural, on a parlé des moyens que nous allions utiliser pour appuyer le développement économique du Québec, encore là dans un contexte d'avenir et non pas de passé. Le député de Châteauguay parlait, tout à l'heure, de rétrovision... de vision. C'est justement dans le cadre de la vision d'avenir du Québec moderne que s'inscrit toute la démarche de notre gouvernement. Dans ce contexte-là, les priorités que nous avons établies, dont le premier ministre nous a fait part dans le cadre de son discours d'ouverture, c'est évidemment l'allégement du fardeau réglementaire qui freine l'élan productif de nos entreprises. C'est aussi une rationalisation de nos programmes d'appui. Et, dans cette rationalisation-là, c'est une recentration, un recalibrage de nos efforts pour appuyer les petites et moyennes entreprises exportatrices, et nous nous sommes donné un objectif de 2 000 nouvelles PME exportatrices d'ici l'an 2000.

Je termine, M. le Président – puisque vous m'indiquez qu'il me reste très peu de temps – avec un mot sur les investisseurs. Les investisseurs étrangers qui s'intéressent au Québec, s'intéressent au Québec dans leur processus de choix d'investissements en Amérique du Nord. Aujourd'hui, ce qui les intéresse, c'est la stabilité et le cadre économique de l'environnement dans lequel ils se situent, parce que nous vivons dans une démocratie moderne, nous vivons dans une des plus vieilles démocraties et que nos gestes, à la suite des processus démocratiques normaux, nous permettent d'affirmer au monde que nous vivons dans une démocratie que nous valorisons et qui est pour nous une priorité. Je termine en disant que les investisseurs étrangers voient le Québec avec des yeux objectifs. Ils voient le Québec comme l'un des sites les plus intéressants pour investir dans les domaines de technologie et dans les domaines de pointe. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, Mme la ministre.

Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Montmorency. Vous avez un temps de parole maximal de 15 minutes.

M. Filion: Merci, M. le Président. Je vais, bien sûr, comme tous les parlementaires en cette Assemblée, prendre quelques minutes pour vous dire, effectivement, comment on considère le discours inaugural. Vous avez le discours des grandes orientations, le discours des grandes politiques. Vous avez le discours économique où on parle d'emploi. Vous avez un discours qui paraît bien quand on en parle sommairement.

M. le Président, le discours inaugural demeure encore une série de mesures, beaucoup de mesures, beaucoup d'intentions, on le reconnaît, beaucoup d'intentions au niveau des coupures concernant les dépenses publiques. Mais, aussi, les gens, actuellement, ont hâte de voir apparaître des grands principes, des grands concepts qui touchent le quotidien dans des discours inauguraux. Des grands concepts, M. le Président, on va sentir une volonté ferme, une volonté claire de créer de l'emploi mais en respectant des concepts comme la concurrence loyale. On ne stimule pas une économie. On peut toujours prêcher sur des grands concepts, mais, quand, dans la pratique et dans le champ, on se rend compte qu'on utilise des fonds publics pour créer de la concurrence déloyale, vous avez beau parler de création d'emplois, mais les gens ne vous suivent plus. Et, à ça, je vais prendre quelques minutes parce que c'est important et que ça demeure un concept qui, j'espère, va finir par entrer dans la dynamique du gouvernement du Québec, à savoir qu'on ne crée pas, à l'aide des fonds publics, des entreprises qui vont venir simplement créer de la concurrence déloyale parce que le marché est déjà saturé.

Je ne ferai pas le débat, M. le Président, sur une cible, parce que je pense que tout le monde, ici, va comprendre qu'on parle du discours inaugural. Mais le discours inaugural doit s'asseoir sur des vrais concepts valables. Et, quand on veut créer de l'emploi, on s'assure qu'on ne détruira pas des emplois déjà existants. Même si on me répond que c'est des décisions administratives du secteur privé, le secteur privé va toujours réévaluer l'ensemble de son marché et il va réagir en conséquence.

(16 heures)

Et malheureusement, et j'ai hâte de voir et j'attends toujours également qu'on nous donne de l'information sur 140 travailleurs de mon comté qui bientôt, M. le Président, par de la concurrence déloyale, probablement vont se retrouver sans emploi. Et j'apporte une attention à ce niveau-là, M. le Président, parce que l'emploi, au moment où on se parle, c'est ce qu'il y a de plus important. On a beau faire les beaux discours, on a beau faire ce qu'on veut, mais, M. le Président, quand on s'arrête deux secondes, ce que les gens nous disent dans nos comtés respectifs, c'est: J'espère conserver mon emploi. J'espère que mon emploi n'est pas menacé. J'espère me retrouver un emploi. M. le Président, c'est la dignité humaine qui passe par l'emploi. Et la dignité humaine, M. le Président, c'est fragile, et il faut tout faire et tout mettre en oeuvre et respecter des grands concepts et des grands principes économiques.

Que l'on stimule les régions au Québec, parfait, je suis d'accord, M. le Président. Mais, de grâce, soyons prudents, parce qu'en stimulant les régions puis en ne respectant pas les règles économiques du marché, la libre circulation, la libre concurrence, on vient créer dans des régions données, M. le Président, des situations où, à toutes fins pratiques, les gens se retrouvent dans des situations très précaires au niveau de l'emploi. Alors, M. le Président, oui, le premier ministre, dans son discours inaugural, veut créer de l'emploi, mais je lui rappellerai – et on verra dans son prochain discours sur le budget, qui deviendra le premier test...

Vous savez, des beaux discours, il faut rapidement passer à l'action, il faut rapidement voir ce que ça donne sur le terrain. Et le premier test du premier ministre sera son prochain budget, qu'il nous annonce pour très bientôt, après Pâques. Alors, M. le Président, on sera en mesure d'évaluer d'une façon concrète quels sont les premiers résultats de ce grand discours là.

Également, M. le Président, où, pour moi, je pense qu'on aurait dû passer outre le discours – qui est un grand principe en économie – M. le Président, c'est la taxation. Les gens sont surtaxés. Même quand le premier ministre dit qu'il n'augmentera pas les taxes ni les impôts, les gens ne le croient pas. M. le Président, tout le monde sait que, quand on touche à de la tarification, quand on touche à la tarification des services, quand on augmente les permis, quand on augmente les droits d'utilisation, quand on augmente tous les services ou les tarifications que l'État peut rendre comme services, les gens viennent de comprendre, M. le Président, qu'ils viennent de subir une taxe indirecte, déguisée. Et qu'on arrête de penser que la population ne suit pas ce discours-là, M. le Président. Elle suit ce discours-là. Arrêtez de dire aux gens qu'on n'augmentera pas les taxes quand vous allez augmenter la tarification. C'est aussi dommageable pour l'économie, M. le Président. On appauvrit le consommateur pour autant, et le consommateur en a moins pour son argent, et il se retrouve dans des situations où, effectivement, on crée de l'appauvrissement social. M. le Président, ces concepts-là, c'est des concepts où il faut être prudent.

Peut-être qu'il y a eu des époques où les gens ne recevaient pas l'information d'une façon aussi claire, aussi rapide qu'on la reçoit présentement dans le monde des communications d'aujourd'hui, mais ce qui est certain, M. le Président, moi, dans mon comté, je vais vous donner un petit exemple facile: quand les gens paient une surtaxe de 30 $ aujourd'hui, d'une façon inéquitable, je peux vous dire, M. le Président... Là, on parle de l'augmenter, en plus, imaginez-vous! Quand les gens vont recevoir cette facture-là, augmentée à nouveau, pour un service de transport en commun qu'ils n'ont pas, M. le Président, vous avez beau faire les plus beaux discours que vous voudrez, les gens ne suivent plus ces discours-là.

Et je pense qu'à travers tous les concepts qu'on peut mettre de l'avant, les tables qu'on a encore reportées à l'automne... Tout le monde se réunit autour d'une table et on discute des problèmes, du problème de surtaxation. La réforme de la fiscalité, M. le Président, elle aurait dû être enclenchée depuis belle lurette. Bien sûr qu'on en parle encore dans le discours: Ça va venir, ça s'en vient, attendez. Ne vous en faites pas, on y arrive. M. le Président, la réforme de la fiscalité est un concept économique qui aurait dû être associé, mais associé immédiatement à toute l'orientation économique que le gouvernement entendait prendre. C'est des concepts qu'on ne peut pas séparer. C'est des concepts qui fonctionnent ensemble. Quand les entreprises vous disent: Écoutez, la concurrence au Québec, nous, on est surtaxés au niveau de la main-d'oeuvre, M. le Président, c'est clair, c'est net, c'est précis. On a beau dire qu'on va faire des coupures administratives au niveau de l'État... J'en conviens et je louange le gouvernement pour l'avoir fait, M. le Président. C'est excellent. Il fallait passer par là, sauf qu'il faut mettre de l'avant – mais on devrait déjà être enclenché au niveau du processus – une réforme sur la fiscalité et tenir le discours franc et honnête avec la population. Les gens sont capables de suivre le discours, il s'agit de l'avoir. Il s'agit d'avoir le cran de dire comment ça fonctionne puis où on s'en va. Pas uniquement au niveau des coupures, mais au niveau, vraiment, M. le Président, de leur taxation.

Et qu'on ne dise pas à la population qu'on ne taxera pas la consommation, quand on augmente la tarification. C'est une taxe indirecte déguisée. On a beau dire qu'on augmente la tarification d'Hydro-Québec, que ça ne représente pas une taxe indirecte, c'est une taxe indirecte, quand on augmente la tarification d'Hydro-Québec, parce qu'Hydro-Québec se tourne de bord, elle prend ses profits, puis elle les donne au fonds consolidé de la province. On sait très bien qu'actuellement le gouvernement en a besoin, et il cherche actuellement à aller chercher des fonds additionnels de cette façon-là. Mais, quand on va chercher des fonds additionnels de cette façon-là, on vient créer de la taxation indirecte.

Toute la réforme de notre fiscalité devrait déjà être enclenchée. Je suis déçu, comme parlementaire, de voir encore qu'on va subir des coupures puis qu'on n'aura pas le portrait global de toute l'orientation. Bien sûr que le prochain budget va en donner une idée, mais on a reporté une foule de concertations à l'automne. Alors, le budget va être simplement un couperet des dépenses, mais on n'aura pas vraiment les grands principes qui pourraient redresser le fonctionnement économique et où les gens se sentiraient traités en toute justice et en toute équité.

M. le Président, c'est bien dommage, mais, quand on parle de l'économie au noir, c'est que les gens, quelque part, ils se font leur propre justice fiscale. Pourquoi? Parce qu'ils ont l'impression d'être taxés d'une façon injuste et inéquitable. Je le disais à l'époque où j'étais dans l'opposition...

M. Gautrin: Tu y es toujours.

M. Filion: ...et d'ailleurs j'y suis revenu, parce que, quelque part, les vrais débats, c'est peut-être dans l'opposition qu'on les fait, malheureusement. Mais j'espère que le gouvernement va finir par mettre une foule de mesures très concrètes où les gens vont sentir, oui, qu'on s'en va quelque part, oui, que la réforme, elle est là, oui, qu'on va arriver à des résultats, oui, qu'on va relancer l'économie pour que les gens aient l'impression de vivre dans un système juste et équitable.

M. le Président, je sais que je suis limité dans mon intervention. Je ne sais pas combien il me reste de temps. Vous savez, moi, je suis dans un endroit où on ne voit pas grand-chose, si ce n'est que des murs, des lumières vertes, des lumières rouges. Alors, combien il me reste de temps?

Le Vice-Président (M. Brouillet): Cinq minutes.

M. Filion: Cinq minutes. Bon. Alors, je vais simplement vous dire, en terminant dans les quelques minutes qu'il me reste, que les prochaines décisions qui seront prises par le gouvernement seront des décisions qui respecteront des grands concepts, des grands concepts économiques telles la concurrence loyale, la libre circulation des biens, des services et des capitaux. Que le gouvernement n'interfère pas outre mesure dans le jeu des règles économiques, qu'on laisse l'entreprise privée faire ses propres études. Si elle y croit, à son projet, l'entreprise privée, elle va y mettre les fonds. Quand l'entreprise privée n'y croit pas, à son projet, elle demande au gouvernement de mettre les fonds de tout le monde, parce que, en fin de compte, les fonds des autres, ce n'est pas bien grave si on les perd. Il faut revenir à cette approche économique là où, quand on croit à un projet, à un développement économique, à un secteur d'activité, normalement l'entreprise privée est capable d'assumer ses coûts et ses développements de projet.

Avant de terminer, j'aimerais présenter une motion de censure qui se lirait comme suit: «Que cette Assemblée blâme le gouvernement du Parti québécois pour son manque de transparence quant à la gestion des fonds publics en autorisant, entre autres, un budget de recherche de 67 500 $ au député de Rivière-du-Loup comparativement à 11 500 $ pour tout autre député de cette Assemblée.»

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, si vous voulez apporter le texte de la motion, s'il vous plaît.

M. Filion: Oui, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, la motion est déposée.

Je vous remercie, M. le député de Montmorency. Je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de Maisonneuve et ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité. Mme la ministre.

Mme Harel: Merci, M. le Président. Alors, quelques éléments du discours inaugural qui relèveront de la responsabilité de l'emploi et de la solidarité et qui auront une implication immédiate pour le ministère que je dirige. Je vous rappelle que nous avons entrepris une vaste réorganisation de nos services en matière d'employabilité et d'emploi. C'est là, d'ailleurs, l'objectif qui est recherché: réconcilier l'employabilité et l'emploi.

(16 h 10)

Pendant la dernière décennie, M. le Président, nous nous sommes trouvés dans la situation souvent absurde de proposer à des personnes en situation difficile, des concitoyens qui étaient sans revenus, nous leur avons proposé, à l'aide sociale, des mesures d'employabilité qui, après quelques années, se sont révélées inefficaces, puisque, la plupart du temps, ces personnes revenaient à la case départ, après un curriculum vitae de six ou sept années de programmes EXTRA qui leur permettaient un programme PAIE le temps de se qualifier à l'assurance-chômage, d'avoir droit à un programme fédéral de développement de l'emploi, pour finalement aboutir à un article 25 et se retrouver à la case départ souvent plus découragées que l'enthousiasme qu'elles avaient manifesté au moment où elles avaient commencé à participer à ces mesures.

Heureusement, depuis le 1er avril – ça fera donc cinq jours aujourd'hui – que le carcan dans lequel nous étions paralysés et qui s'appelait le Régime d'assistance public du Canada, heureusement que ce carcan est terminé. Ça, c'est la bonne nouvelle, la bonne nouvelle étant que le RAPC, Régime d'assistance public du Canada, adopté en 1968, au moment où le taux de chômage faisait autour de 6,5 % au Canada et au moment où les personnes qui requéraient de l'aide sociale étaient, pour la très grande majorité d'entre elles, des personnes en situation soit d'invalidité ou d'inaptitude au travail et que le quart seulement était des personnes en situation de chômage... Vingt-huit ans plus tard, la situation est complètement renversée, puisque, à l'aide de dernier recours, on retrouve 80 % de personnes qui sont dites aptes au travail et 20 % d'entre elles qui sont en situation d'invalidité physique ou d'invalidité sociale.

C'est donc dire que ce régime nous aura obligés à des contorsions – quels que soient les gouvernements qui se seront succédé au fil de ces presque trois décennies – de façon à pouvoir aller chercher le 50 % du financement de ces programmes qui obligeaient l'étiquette d'assisté et qui obligeaient le parcours à l'aide sociale, à défaut de quoi Québec devait seul assumer à 100 % – avec la moitié des impôts seulement – le financement de programmes autonomes.

Alors, depuis le 1er avril, c'est donc abrogé. La mauvaise nouvelle, cependant, c'est que c'est remplacé par le transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux et que ce transfert canadien permet une marge de manoeuvre et une capacité de bouger qui sont plus considérables, mais avec 650 000 000 $ de transferts de moins cette année et 1 209 000 000 $ de transferts de moins l'an prochain. Cependant, cette situation nouvellement créée...

Le Vice-Président (M. Brouillet): Excusez, Mme la ministre. M. le député de Verdun.

M. Gautrin: Je vous demanderais de vérifier. M. le Président, vous savez à quel point j'estime la députée de Hochelaga-Maisonneuve et à quel point son discours est important. Est-ce que vous pourriez vérifier le quorum, s'il vous plaît, pour que ses collègues puissent, eux aussi, l'écouter?

Le Vice-Président (M. Brouillet): Merci de cette délicatesse.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, il n'y a pas de commission qui siège, je crois. Ah! il y a des commissions qui siègent. Ah bon, très bien. Alors, je vérifie le quorum. Oui, nous avons quorum. Alors, nous allons poursuivre nos travaux, et je cède la parole à Mme la ministre.

Mme Harel: Alors, rapidement, M. le Président, pour conclure que nous avons maintenant cette capacité de réconcilier l'employabilité et l'emploi.

Pourquoi c'est si important à ce moment-ci? Je vous rappelle qu'on est devant une situation inusitée, comme société. Remarquez qu'elle n'est pas inédite, puisque les sociétés industrielles avancées ont à faire face aux mêmes difficultés, c'est-à-dire à une croissance économique réelle qui s'évalue par des indicateurs qui nous permettent d'en vérifier la réalité, mais une croissance économique qui n'est plus synonyme de croissance de l'emploi et qui, même, est inversement proportionnelle à la croissance de l'emploi. Et on sait que croissance économique sans emploi n'apporte pas de progrès social. Le progrès social, M. le Président, ça n'est pas que dans la croissance de l'économie, c'est d'abord dans la croissance de l'emploi.

Alors, c'est donc le défi, un défi que toutes les sociétés industrialisées partagent. J'en veux pour preuve l'importante rencontre internationale qui vient d'avoir lieu à Lyon, sur ce sujet précisément, et qui a réuni les sept pays les plus industrialisés au monde, membres du Groupe des Sept, là, qu'on appelle communément le G 7, et qui se cherchent une troisième voie. Alors, cette troisième voie, eh bien, c'est celle qu'au Québec on appelle l'économie sociale. Et c'est donc la voie de la solidarité sociale, solidarité sociale que nous sommes obligés de conjuguer avec la compétitivité internationale. Et ça a l'air un peu paradoxal, M. le Président, mais c'est dans la capacité que notre société québécoise et que l'ensemble des sociétés qui nous ressemblent, là, c'est dans leur capacité de conjuguer à la fois les exigences de la compétitivité et celles de la solidarité sociale que nous trouverons la voie de la dignité, de la citoyenneté pleine et entière et de l'appartenance de chacun à une société où il peut contribuer et faire sa part.

Alors, ça veut donc dire, M. le Président, que, d'un côté, en matière d'emplois, c'est certain qu'on doit compter sur l'exportation. Et c'est dans la mesure où nous pourrons considérer que le monde est un marché à conquérir et que nous nous donnerons les moyens, si vous voulez, optimaux pour y arriver... C'est évident qu'il y a là une voie qu'il ne faut pas négliger, et c'est celle qui est de la responsabilité de mon collègue, le ministre d'État de l'Économie et des Finances, et de ma collègue, la ministre déléguée à l'Industrie, au Commerce, à la Science et à la Technologie.

Mais il y a aussi la voie de ce qu'on peut appeler les mesures actives du marché du travail, lesquelles mesures actives du marché du travail nous permettent, au-delà de l'employabilité, non pas seulement de travailler sur l'offre d'emplois, c'est-à-dire sur les qualifications des personnes, sur leur formation, sur leur capacité à relever les nouvelles exigences des nouveaux emplois, mais travailler aussi sur la demande d'emplois.

Ça signifie donc, M. le Président, une approche en termes de partage de travail, d'aménagement concerté du temps de travail. Évidemment, il faut, comme société, collectivement se demander si on peut continuer, dans une époque où il n'y a jamais eu autant de gens qui n'ont pas travaillé, à faire travailler autant de gens en temps supplémentaire. Cette semaine, par exemple, il y aura eu 320 000 Québécois qui auront travaillé plus de 50 heures, alors que 400 000 d'entre eux n'auront pas travaillé du tout. Alors, c'est donc ce vaste chantier de l'apprentissage d'aménagement, de partage du temps de travail et également de programme de premier emploi que le premier ministre, dans son discours inaugural, a confié à la ministre d'État à l'Emploi et à la Solidarité, une tâche qui devra connaître un aboutissement à l'occasion du sommet de l'automne prochain.

Je parle peut-être trop rapidement de l'apprentissage, M. le Président, mais je pense qu'il me reste une minute, je l'utiliserai alors pour vous rappeler qu'on a un très important virage à faire en cette matière, d'autant plus qu'il y a des sociétés qui existent, non pas seulement sur papier, qui ont les mêmes défis de changements technologiques, de la globalisation et de la mondialisation des marchés à relever. Il y a des sociétés où il n'y a pas de décrocheurs parce qu'il n'y a pas de décrochage. Et je pense en particulier à la situation qui sévit ici, à l'égard de l'apprentissage d'un métier et de la formation professionnelle au secondaire, qui est absolument pitoyable. Quand on pense qu'à peine 3 % des jeunes auront été chercher un diplôme de secondaire professionnel, alors que la moyenne des pays de l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économique, avec lesquels on peut se comparer, avaient, pour l'an dernier, une moyenne de 38 % des jeunes qui sortaient avec un diplôme de secondaire professionnel en main et que, dans les pays qui réussissent bien, comme l'Allemagne, c'est 68 %.

(16 h 20)

Alors, c'est donc un chantier également en matière de filière à part entière que sera l'apprentissage qui permettra une diplomation équivalente à celle qui est offerte dans le milieu scolaire, mais qui, dorénavant, le sera dans l'environnement du travail. C'est donc des personnes, jeunes et adultes, qui pourront ainsi acquérir une formation en emploi, une diplomation en emploi, mais dans l'environnement du travail. Et c'est cette responsabilité qui m'incombe, concurremment à celle attribuée à Mme la ministre de l'Éducation.

M. le Président, c'est trop peu de temps aussi pour vous parler de cette réforme de la sécurité du revenu qui suivra le rapport des coprésidents, Camil Bouchard et Pierre Fortin. Je vous le dis immédiatement, on n'a pas l'intention de choisir entre le rapport Bouchard ou Fortin, mais, M. le Président, je pense que la réforme va prendre pour acquis les recommandations convergentes, qui sont plus nombreuses qu'on ne le croit, du rapport Bouchard et Fortin, notamment cette allocation unifiée pour enfants qui nous permettra de diminuer de la centaine de barèmes actuellement existants à l'aide sociale – centaine de barèmes dans lesquels personne ne se retrouve, ni les agents ni, évidemment, les personnes aidées, les prestataires eux-mêmes – alors qui va nous permettre de réduire, de cette centaine de barèmes, à six, si c'est le rapport Fortin, et à sept, si c'est le rapport Bouchard. Alors, vous imaginez la simplification et, d'autre part, l'équité que ça va introduire entre les travailleurs à faibles revenus et ceux et celles qui doivent faire appel à l'assistance sociale.

Alors, M. le Président, je comprends que c'est tout le temps qui m'est laissé, mais, évidemment, j'aurai l'occasion, notamment en commission parlementaire, lors des 14 heures qui devront normalement nous permettre d'aller plus à fond sur toutes ces questions, de répondre à la fois aux questions des ministériels et de l'opposition. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, je remercie Mme la ministre. M. le député de Verdun.

M. Gautrin: M. le Président, en vertu de l'article 213, est-ce que la ministre me permettrait de lui poser une question?

Le Vice-Président (M. Brouillet): Mme la ministre, oui? Très bien. Alors, vous pouvez poser votre question.

M. Gautrin: Elle doit être brève, bien sûr. Alors, vous vous êtes prononcée clairement en faveur du partage du temps de travail. Ma question, c'est de savoir: Est-ce que vous vous prononcez en faveur du partage du temps de travail sur une base volontaire – vous connaissez certainement, à l'heure actuelle, le rapport CIRANO de ce qui s'est passé à Bell Canada et qui a démontré l'échec, ici, en Amérique du Nord, de cette approche du partage du temps sur une base volontaire – ou est-ce que vous voulez avoir une approche coercitive sur le partage du temps de travail?

Le Vice-Président (M. Brouillet): Mme la ministre d'État.

Mme Harel: Alors, M. le Président, j'inviterais le député de Verdun à être très prudent sur l'utilisation qu'il doit faire du rapport CIRANO, qui ne prend en considération que la situation d'une seule entreprise en situation de compressions et de rationalisation. Il faut comprendre que le partage du temps de travail est en application dans des entreprises qui vont bien et pas simplement dans des entreprises en voie de rétrécissement, si je peux m'exprimer ainsi.

Je pense en particulier à une expérience qui se poursuit présentement dans les usines de l'Alcan, expérience à l'initiative des travailleurs qui ont décidé de s'imposer de compenser le temps supplémentaire par du temps de congé. Ils ne s'interdisent pas le temps supplémentaire, mais ils remboursent le temps supplémentaire en ce qu'ils appellent du temps remis; en fait, c'est du temps de congé. Ils ont ainsi réussi à diminuer la liste de rappel, qui était de 400, à 30, à la dernière vérification que j'ai faite il y a trois semaines.

Ils ont ajouté à ça une autre mesure, qui est celle appelée communément 40-38, c'est-à-dire 40 heures travaillées pour 38 heures payées, et les deux heures travaillées pas payées sont remises dans une banque de temps, justement en temps de congé également. Nous participons, à titre expérimental, au financement de cette mesure, les travailleurs eux-mêmes, l'employeur, qui ajoute 0,25 $ l'heure travaillée, qui est, si vous voulez, évaluée pour les fins de cette mesure, et de même que le fédéral. Alors, nous y participons, et cela me semble de nature d'un partage de temps de travail qui permet de l'embauche, de la création réelle d'emplois. Et nous pourrons juger, une fois la première année complétée, quel est le résultat, mais, tout de suite, je peux vous indiquer que, sur les 3 000 travailleurs concernés, 2 129, volontairement, ont accepté d'y participer.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, je voudrais remercier Mme la ministre. Je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de Saint-François. Mme la députée.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, M. le Président. Lors de son discours inaugural, la semaine dernière, le premier ministre conviait tous les Québécois et Québécoises à oser agir ensemble. À cette occasion, il dévoilait les priorités que son gouvernement entendait prendre au cours de la prochaine année. Il nous indiquait que son gouvernement allait se concentrer sur un certain nombre de tâches capitales. Il invitait ces mêmes Québécois à forger de nouveaux consensus sur trois dossiers prioritaires, c'est-à-dire la relance de l'emploi et l'assainissement des finances publiques, la réforme de l'éducation et l'effort culturel, de même que les régions.

Toujours dans son discours, il nous préparait à des moments difficiles, et surtout à faire de grands sacrifices. Il nous prédisait que des pans de murs complets allaient tomber. D'un même élan, il nous parlait de justice et d'équité envers les plus démunis. «Nous ne tournerons pas le dos à la solidarité et à la compassion, disait-il. Il n'y aura donc pas de massacre à la tronçonneuse au Québec.» Fin de la citation.

Mais quel discours, M. le Président! Quel discours! J'ai failli croire un instant ce talentueux charmeur, sauveur des temps modernes. Couper des pans de murs sans affecter les services à la population, et tout ça sans augmentation de taxes ni d'impôts. Tous s'entendent sur l'urgence d'assainir les finances publiques, d'accentuer la création d'emplois, de relancer l'économie au Québec, et ce, pour le plus grand bien et au profit de tous les Québécois et de toutes les Québécoises. Et le discours inaugural est un moment fort important pour le gouvernement pour faire connaître ses priorités. Ce discours doit donner le ton, déterminer la vision et la direction que doit prendre le gouvernement au cours de la prochaine année et de celle à venir. Cet exercice doit se faire dans un climat de transparence afin de maintenir le lien de confiance avec la population du Québec et de s'assurer de sa collaboration. Voilà pourquoi il est si important pour le gouvernement d'annoncer et d'expliquer clairement les objectifs à la population québécoise au lieu de tenir un discours mielleux et déguisé.

Nous convenons tous, M. le Président, qu'il faudra certes faire des sacrifices pour atteindre l'équilibre budgétaire et créer un climat propice aux investissements et à l'emploi. Mais, pour un gouvernement, l'assainissement des finances publiques est un exercice très complexe qui oblige à faire des choix, et faire des choix est significatif de priorisation de certains secteurs par rapport à d'autres. Faire des choix signifie parfois abolir carrément certains programmes au profit d'autres. Faire des choix signifie assumer nos responsabilités envers certaines clientèles qui pourraient être doublement affectées par nos décisions. Faire des choix signifie donner l'exemple. Faire des choix signifie constance et cohérence dans le discours.

À la première occasion, M. le Président, avec le dépôt des crédits, force nous est, malheureusement, de constater l'incohérence qui existe entre le discours et les gestes posés par le gouvernement. Où sont les priorités gouvernementales dans le livre des crédits? Le gouvernement n'a tout simplement pas fait de choix. Il coupe partout, aveuglément, sans prioriser quelque secteur que ce soit. Et, comme le disait si bien Alain Dubuc dans La Presse de samedi dernier: «Le gouvernement propose des compressions sans vision.»

(16 h 30)

Combien de fois le premier ministre a annoncé qu'il n'y aurait pas d'augmentation de taxes ni d'impôts cette année justement parce que les contribuables québécois sont sursaturés d'en payer? Pourtant les crédits qui ont été déposés la semaine dernière démontrent clairement le contraire. Le gouvernement agit comme Ponce Pilate: il s'en lave les mains, parce qu'il a choisi de laisser porter l'odieux aux commissions scolaires et aux municipalités, qui devront taxer à la place du gouvernement.

Je prenais justement connaissance d'une déclaration sur le fil de presse, en tout début d'après-midi: les commissions scolaires de la région de Laval-Laurentides-Lanaudière dénoncent justement les compressions budgétaires de 22 000 000 $ imposées par le gouvernement. Et 70 % de la facture sera refilée aux contribuables via une hausse de taxes scolaires. La présidente de l'association qui regroupe neuf commissions scolaires, Carole Filiatreault, estime néanmoins que les réductions auront un effet dramatique sur leur région en pleine croissance démographique et affecteront l'entretien des immeubles et les services aux élèves. Comment le premier ministre peut-il toujours affirmer que le citoyen ne sera pas touché par cette taxe refilée, entre autres, aux commissions scolaires?

Le contribuable verra son compte d'électricité augmenter, ses taxes scolaires et municipales grimper, son panier de services de santé diminuer, il devra assumer l'assurance-médicaments ainsi qu'une augmentation soit du permis d'immatriculation ou encore de la taxe sur l'essence, et j'en passe. Et, sans sourire, le premier ministre nous dit que «tarifer» ne veut pas dire «taxer». Mais c'est toujours le même contribuable qui paie, en bout de ligne. Alors qu'il devra supporter des augmentations de taxes, une diminution pour plusieurs de l'aide aux services de garde dans les milieux scolaires – on l'a vu cet après-midi – une nouvelle tarification pour de nombreux services que le gouvernement n'a plus les moyens d'assumer, ce même contribuable verra le trou dans sa poche agrandir, car il y a une chose dont on peut être certain, c'est que son chèque de paie, lui, ne sera pas augmenté.

Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas le courage de donner l'heure juste à la population? Nous savons qu'il n'a pas été plus capable de le faire durant la campagne référendaire. Mais le discours inaugural n'était-il pas une belle occasion de partir à neuf, de partir du bon pied en expliquant à la population, intéressée et disposée à écouter, que, pour atteindre ses objectifs de réduction des finances publiques, il lui faudra sabrer dans les dépenses, il lui faudra, bien sûr, couper dans plusieurs programmes ou les abolir carrément et que la population devra en plus supporter le fardeau de nouvelles taxes ou encore de tarification? Pourquoi n'a-t-il pas dit aux fonctionnaires que, en leur donnant une augmentation de salaire la veille du référendum, il serait obligé de couper des milliers de postes après la tenue du sommet socioéconomique sur l'emploi, sachant d'avance que ces postes toucheraient surtout les occasionnels et les jeunes? Pourquoi avoir laissé croire, durant la dernière campagne électorale, qu'il fallait scraper la loi 102, alors qu'il fait exactement ce que prévoyait la loi 102?

Ça me fait penser, puisque je vois ici la nouvelle députée de La Prairie, qu'elle avait croisé justement le fer avec moi lors d'une rencontre, au cours de la campagne électorale, avec les fonctionnaires de la fonction publique et au cours de laquelle elle s'était engagée envers les fonctionnaires à scraper la loi 102, chose qui fut faite. Mais, maintenant qu'on fait exactement ce que la loi 102 prévoyait, est-ce que la nouvelle députée, qui était candidate à l'époque, va maintenant dénoncer le gouvernement auquel elle appartient et va quand même réagir face à ce qui se passe exactement comme si c'était la loi 102, finalement, qu'on retrouvait?

Donc, la population a le droit de connaître la vérité. En camouflant les faits dans un discours mielleux et déguisé, le premier ministre se rendra vite compte que le consensus qu'il a obtenu lors du sommet socioéconomique est bien fragile et qu'il risque de s'effriter comme par désenchantement. Vous savez, la baguette magique ne fera pas toujours effet.

Comment ce gouvernement peut-il oser demander aux personnes les plus démunies d'apporter une forme de contribution et de faire des sacrifices, alors qu'il a passé 18 mois à palabrer sur son option, qu'il a dépensé des millions à vanter les mérites d'une souveraineté qu'il a dû maquiller d'un partenariat parce que ça ne passait pas?

Que dire et redire des 10 000 000 $ dépensés pour les études Le Hir, déposées sur les tablettes, de ce happening au Grand Théâtre de Québec pour faire la promotion de la souveraineté, avec en prime plusieurs fonctionnaires de l'État, des régions du Québec, voyage payé à même leur compte de dépenses, et du rituel des réceptions du 1080, des Braves?

Le premier ministre a rapidement tourné la page sur les 18 mois du règne du Parti québécois, sur son passé et sur son programme. Je dirais même qu'il l'a arrachée. C'est comme s'il était le chef d'un autre parti, soudainement le chef d'un autre gouvernement. Le premier ministre actuel est un peu complice, comme allié de l'ancien premier ministre Parizeau, de toutes ces dépenses inutiles. On ne peut oublier que c'est sous le règne péquiste, c'est-à-dire celui de 1976 à 1985, que le Québec a connu ses plus gros déficits, que la dette du Québec a augmenté de façon spectaculaire. Vous me permettrez, M. le Président, d'être un peu, beaucoup sceptique lorsque le gouvernement convient, avec les syndicats, qu'on puisse se permettre d'étaler l'objectif de réduction du déficit sur une plus longue période que le gouvernement s'y était engagé.

La seule grande nouveauté dans le discours inaugural du premier ministre, M. le Président, a été d'apprendre par la voix du premier ministre qu'enfin le gouvernement du Parti québécois allait gouverner à temps plein. C'est au moins une bonne nouvelle. On en avait perdu l'habitude depuis septembre 1994, M. le Président.

Le temps qui m'est imparti étant très court, M. le Président, j'aborderai rapidement deux sujets actuellement fort importants. Il s'agit, bien sûr, du dossier sur l'équité salariale et de celui sur la culture et les communications. Lors de son discours inaugural, j'entendais le premier ministre énoncer que les Québécoises qui travaillent dans le secteur public savent depuis plus d'un an que leurs droits à l'équité sont protégés, c'est-à-dire qu'elles savent que, lorsqu'elles exercent une tâche équivalente à celle de leurs collègues masculins, elles obtiennent un salaire égal. Ce n'est pas le cas dans le secteur privé, disait le premier ministre, au Québec, ce qui crée une discrimination envers les femmes qui ne saurait durer plus longtemps. Tous s'entendent sur le principe de l'équité salariale. Fin de la citation.

M. le Président, certains groupes avaient dénoncé l'intention voilée du gouvernement de s'exclure de l'obligation d'appliquer l'équité salariale aux femmes des secteurs public et parapublic. Mais nous voilà fixés. Il est clair que, par cette déclaration, le gouvernement va s'en exclure. De plus, on ne retrouve aucune somme additionnelle dans les crédits 1996-1997 pour l'application de cette loi, à moins, bien sûr, qu'on me prouve le contraire.

Le premier ministre a probablement oublié de dire aux entrepreneurs qu'ils devront souscrire davantage à la caisse de la Commission des normes du travail, laquelle devait être mandatée par le gouvernement pour appliquer la loi sur l'équité salariale. On sait très bien, M. le Président, que le gouvernement a l'intention de mandater la Commission des normes du travail pour l'application de la loi sur l'équité salariale, mais que, cette Commission, elle est subventionnée par les entrepreneurs, par les entreprises du Québec, et que c'est une façon, bien sûr, de prendre la relève du gouvernement, puisque le gouvernement n'a pas les moyens de ses décisions.

Le premier ministre confond, de plus, deux notions, M. le Président, celle de l'équité salariale et des relativités salariales. En effet, quand le premier ministre déclare que les travailleuses du secteur public qui ont un travail équivalent obtiennent un salaire égal, il parle non pas d'équité salariale, mais d'une rémunération basée sur les relativités salariales. Ce sont deux principes complètement différents. La relativité salariale ne met aucunement fin à la discrimination systémique dont les femmes sont victimes depuis toujours. L'équité salariale va au-delà du principe déjà inclus dans la Charte des droits et libertés de la personne, soit travail équivalent, salaire égal. L'équité salariale vise à évaluer les emplois à prédominance féminine et à prédominance masculine, à en faire la comparaison et à déterminer l'équivalence afin de procéder aux ajustements salariaux, s'il y a lieu, pour les emplois traditionnellement féminins.

(16 h 40)

Le gouvernement a créé beaucoup d'espoir, M. le Président, chez les femmes, entre autres lors de l'élection ou encore lors de la marche des femmes «Du pain et des roses». Il doit maintenant assumer ses promesses ou avoir le courage de leur dire que cette promesse, comme bien d'autres, ne tient que partiellement.

Quant à la culture et aux communications, M. le Président, ce sont aussi des secteurs névralgiques qui contribuent incontestablement au développement économique du Québec. Je rappelle que ces secteurs génèrent 125 000 emplois, et la valeur de leur production, en biens et services, s'élève à 10 000 000 000 $ par année. Je partage l'opinion du premier ministre quand il affirme: Le milieu culturel québécois, il faut le noter et le célébrer, a atteint un niveau élevé de maturité. Nous créons, nous exportons et nous importons, nous construisons ici un des plus stimulants carrefours culturels de la planète. Fin de la citation. Ce niveau de maturité, en passant, a été atteint dans un Québec à l'intérieur du Canada.

Bien des efforts ont été déployés pour assurer au Québec un développement culturel dynamique et porteur d'avenir. Le bilan de notre formation politique est fort éloquent à ce sujet, car nous avons su orienter notre action et poser les gestes nécessaires en faveur de l'affirmation de l'identité culturelle québécoise. Des gestes concrets ont été posés et des mesures ont été adoptées pour favoriser la création artistique, pour améliorer les conditions de vie professionnelle des artistes, pour consolider et assurer la vitalité des organismes artistiques et pour faciliter l'accès des citoyens aux arts et à la culture.

Malheureusement, on ne peut pas en dire autant du présent gouvernement. Pour un parti qui tire sa soi-disant raison d'être d'un mouvement d'affirmation culturelle, le gouvernement du Parti québécois étonne par la pauvreté de ses politiques culturelles. Depuis qu'il a été porté au pouvoir, M. le Président, quatre ministres de la Culture se sont succédé en 18 mois, sans compter la série de démissions dans le domaine culturel: démission forcée de la sous-ministre en titre, démissions au Conseil des arts, à l'Institut québécois du cinéma, à l'Office de la langue française, au Conseil de la langue française, sans parler des deux démissions, coup sur coup, à la présidence de Radio-Québec.

Le monde de la culture et des communications est composé de gens dynamiques, de gens audacieux, innovateurs et soucieux d'offrir des produits de qualité, mais les défis qu'ils ont à relever pour prospérer, pour faire face à la concurrence et pour participer pleinement au développement et au rayonnement de la société québécoise sont énormes. C'est pourquoi l'État doit assumer un leadership réel et il doit considérer la culture et les communications comme une des grandes missions d'État non pas uniquement dans les beaux discours et les belles paroles qu'on nous sert depuis 18 mois, mais également dans les faits et, surtout, dans les actions.

Ce gouvernement doit maintenir le dynamisme et la vitalité culturelle que nous avions su implanter depuis les 10 dernières années et qui a permis au Québec d'atteindre cette maturité à laquelle fait référence le premier ministre et dont nous avons raison d'être fiers. Toutefois, compte tenu de la fragilité de nos industries culturelles, de la situation socioéconomique précaire de nos artistes, de l'étroitesse de notre marché, de notre envahissement croissant par des produits culturels étrangers et de l'évolution rapide des nouvelles technologies, le gouvernement doit agir et faire véritablement de la culture et des communications l'une de ses priorités.

L'autoroute de l'information est un autre secteur d'avenir au niveau de la création d'emplois, et l'annonce du premier ministre de la deuxième phase du Fonds de l'autoroute de l'information m'a réjouie. Toutefois, quelle a été ma déception de constater, lors du dépôt des crédits, que ce gouvernement a diminué de moitié les sommes allouées au Fonds de l'autoroute de l'information. C'est peut-être ce qui explique, M. le Président, en bonne partie, les commentaires d'un professeur et expert de l'UQAM qui a dénoncé avec véhémence la vision désuète, provincialiste et frileuse du gouvernement du Québec au chapitre des inforoutes, et je le cite: L'absence d'action concertée dirigée par le gouvernement nous conduit vers un Québec bas de gamme, nous ramène au duplessisme au lieu de nous propulser vers une deuxième Révolution tranquille. Le Québec n'a pas de gouvernail sur l'inforoute. Fin de la citation.

En terminant, M. le Président, puisque tous les grands chantiers sont remis à l'automne, ce n'est qu'à ce moment que nous pourrons discourir sur les actions plutôt que de réagir à un discours complaisant du gouvernement. Comme le disent si bien nos éditorialistes, les discours s'achèvent, les décisions doivent commencer. Les mots ne suffiront plus. Les gestes concrets sont attendus.

M. le Président, pour témoigner de mon insatisfaction, vous me permettrez de faire la motion suivante: «Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement péquiste pour avoir masqué aux contribuables les nouvelles taxes qui leur seront imposées suite au budget de dépenses du premier ministre Bouchard.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, la motion est déposée. Je remercie Mme la députée de Saint-François.

Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Vimont et ministre de l'Environnement et de la Faune. M. le ministre.

M. Cliche: Merci, merci, merci. Ha, ha, ha! Merci, M. le Président. Je prendrai ces quelques minutes pour élaborer quelque peu sur les déclarations de mon premier ministre qui ont porté sur l'environnement et sur la faune, lors de son discours d'ouverture.

Le premier ministre Bouchard a parlé, à ce moment-là, de modernisation, de simplification de la réglementation gouvernementale, et je le cite. Il a dit: Il nous faut atteindre nos objectifs très exigeants de protection du patrimoine et de développement durable, mais en développant des instruments économiques et des outils fiscaux nouveaux. On retrouve dans ce discours d'importance, ce discours-fleuve qui montre la philosophie de notre gouvernement et les actions concrètes de notre gouvernement... Ça démontre qu'il y a deux mots clés dans l'oeuvre que j'ai entreprise et le mandat que m'a confié M. Bouchard.

Il y a d'abord le concept de modernisation et le concept d'utilisation d'outils modernes et d'instruments économiques et fiscaux dans l'atteinte de nos objectifs environnementaux. Nos objectifs sont exigeants, ils vont demeurer exigeants et, dans certains cas, ils seront plus exigeants. Parce qu'il ne faut pas voir, dans la volonté de moderniser nos outils de protection de l'environnement et d'utiliser des avenues nouvelles, fiscales et économiques, une volonté de recul par rapport à nos objectifs environnementaux. Au contraire, il faut confirmer ces objectifs, il faut qu'ils demeurent exigeants, parce qu'il a été démontré que des objectifs environnementaux exigeants sont nécessaires au développement de notre économie et ils sont nécessaires, naturellement, à la protection, à la pérennité de nos ressources.

L'exemple des pâtes et papiers, de l'industrie des pâtes et papiers, M. le Président, à cet effet, est très explicite. Il y a 10 ans, les producteurs de pâtes et papiers, auxquels on imposait des exigences de réduction des rejets dans nos cours d'eau, se plaignaient de ces exigences, nous menaçaient de la fermeture de quelques entreprises et, même, menaçaient de quitter le Québec et disaient qu'ils allaient perdre cette compétitivité nécessaire à la protection de leur part du marché et des marchés internationaux. Eh bien, 10 ans plus tard, ils sont eux-mêmes à reconnaître que non seulement ils ont réduit les émissions dans nos cours d'eau, mais ils ont également augmenté leur productivité, ils ont augmenté leur compétitivité et, grâce à des modes de production moins polluants, ils peuvent protéger leur part des marchés internationaux, parce qu'ils ne peuvent plus penser garder leur part des marchés internationaux sans d'abord assurer ces mêmes marchés que les pâtes, que les papiers produits par nos usines sont respectueux de l'environnement. De beau, bon, pas cher, on doit maintenant passer au beau, bon, pas cher et vert.

Modernité, parce que je pense qu'en revenant à l'essentiel on peut, au même moment, adopter des outils plus efficaces et qui correspondent à nos réalités de plus en plus économiques et à nos réalités de marché. L'essentiel, c'est de revenir à la définition simple des objectifs que nous nous donnons dans la protection de l'environnement et dans la protection de nos écosystèmes et de nos ressources, de définir ensemble les résultats que nous voulons atteindre dans l'atteinte de ces objectifs et de convenir ensemble d'obligations de résultats. Lorsqu'on nous avons convenu d'obligations de résultat dans l'atteinte de ces objectifs, nous devons reconnaître une certaine flexibilité dans les moyens que les entreprises peuvent utiliser pour l'atteinte de ces résultats et également amener les régions du Québec à avoir plus de flexibilité dans l'application des moyens régionaux pour l'atteinte de ces résultats.

(16 h 50)

Il y a quelques minutes je discutais avec le député de Saint-Jean, chimiste notoire, de l'avenir du Q-2, r.8 qui, dans mon jargon, est ce règlement qui va permettre d'épurer des petits hameaux de municipalité qui, en ce moment, ne peuvent le faire. Alors, je veux rassurer le député de Saint-Jean, chimiste notoire, que le nouveau règlement Q-2, r.8 sera refaçonné dans l'objectif et dans la façon de faire que je viens d'expliquer. C'est-à-dire que nous allons avoir un objectif de résultat en aval, ce que nous appelons dans le jargon environnemental en bout de tuyau, «down the pipe», comme disent les Américains, mais qu'en amont de ce tuyau, quant à l'atteinte de ces résultats, les techniques pourront varier. Ce qui veut dire que les entreprises québécoises qui, en ce moment, sont en train de développer toutes sortes de techniques qui vont nous permettre d'atteindre ces objectifs de résultat pourront continuer de développer des techniques, pourront faire valider ces techniques et que mon ministère, qui a trop longtemps envoyé ses ingénieurs vérifier les techniques, vérifier à l'intérieur des usines quels étaient les outils utilisés... Maintenant, les entreprises pourront utiliser des techniques validées correctement par le CRIQ, le Centre de recherche industrielle du Québec, et nous aurons ensemble convenu de l'atteinte de résultats.

Dans un proche avenir, non seulement cette façon de faire est un appel à l'ingéniosité des patenteux québécois, un appel à l'ingéniosité de nos entreprises québécoises, mais cet objectif essentiel de revenir à l'obligation de résultat va permettre également d'appeler les régions du Québec à décider dans les régions des moyens à atteindre pour la protection de nos écosystèmes, de nos bassins versants et de nos régions.

Je prends un exemple, l'exemple que je vis en ce moment avec mon collègue de droite, député de Trois-Rivières, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, qui est le ministre auquel je parle le plus souvent. Nos sujets de conversation, disons, sont ceux qu'on n'a pas le dimanche matin lorsqu'on déjeune en famille ou lors de nos soupers dominicaux. Nous parlons plus souvent qu'autrement de lisier de porc et de ce que j'appelais dans mon jeune temps le «purin à cochon», qui embaume nos belles campagnes d'une odeur ammoniacale et qui quelquefois, lors de nos barbecues estivaux, nous trouble un peu l'appétit. La crise à laquelle le Québec pourrait faire face – et j'utilise sciemment le conditionnel pour ne pas indisposer mon collègue de droite – c'est la crise du lisier de porc et du purin à cochon. Encore là, on fait appel à l'ingéniosité technique des entreprises québécoises qui sont en train de développer, j'espère, des techniques qui vont nous permettre de disposer du 40 000 000 m³ de lisier de porc qui est produit annuellement au Québec. 40 000 000 m³ de lisier de porc, c'est 4 000 000 de camions à neige remplis à ras bord de ce rejet liquide nauséabond. Nous allons, je l'espère, pouvoir compter sur des techniques qui vont nous permettre de régler ce problème.

Mais, entre-temps, il faut réaliser que nous devons nous assurer que l'épandage de ce lisier de porc se fasse dans le respect de la capacité portante des bassins versants et des régions dans lesquelles est déversé ce lisier de porc. J'aurai, dans les semaines à venir, le plaisir d'en discuter encore plus longtemps avec mon collègue de droite, le député de Trois-Rivières et ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Mais nous aurons également l'occasion de dévoiler certains règlements; un, entre autres, qui a été prépublié au mois de décembre et qui prévoyait la levée du moratoire dans L'Assomption, mais également l'obligation de gérer les surplus de lisier de porc dans d'autres régions du Québec, mais j'aurai également le plaisir de déposer très bientôt, je l'espère, un règlement pour la réduction de la pollution animale, qui sera un autre bon pas dans la bonne direction.

Un mot sur les outils de fiscalité et les outils économiques, réalisant qu'il me reste peu de minutes, une minute. En vrac, M. le Président, comme nous sommes dans le monde du lisier de porc et que, souvent, c'est attaché au monde de la moulée, je dirai donc, en vrac, les outils de la fiscalité sur lesquels mon ministère est en train de s'attarder et qu'il étudie: d'abord, la notion des permis interchangeables, des permis par lesquels on pourrait émettre certains polluants, compte tenu de la capacité des écosystèmes et des bassins versants; toute la notion des «land trust», des fiducies foncières, qui vont permettre de protéger, sur des terres privées, les habitats fauniques indispensables; toute la question des taxes vertes, d'une consigne améliorée des taxes sur les contenants, que les Français ont appelées des éco-taxes sur les contenants. Et également ma participation au comité de développement économique et de l'emploi me permet de regarder l'ensemble des programmes gouvernementaux et de soutien à l'entreprise avec une vision environnementale. Et je découvre, par exemple, que, dans certaines productions, nous nous retrouvons à financer et à supporter, par exemple, l'utilisation d'herbicides et de pesticides qui créent tellement de dommages à nos cours d'eau et à nos écosystèmes.

M. le Président, je veux vous dire que, le discours de M. Bouchard, qui a parlé de modernisation de nos outils de protection de l'environnement, du resserrement dans nos exigences de protection de l'environnement, de l'utilisation d'outils modernes, fiscaux et économiques, j'en suis le porteur, et c'est avec honneur que j'aurai le plaisir de démontrer par des mesures concrètes comment le discours du premier ministre, le discours du trône, sera très bientôt une réalité, par des mesures concrètes. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je remercie M. le ministre de l'Environnement et de la Faune.

Et, pour faire suite, je vais céder la parole au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et député de Trois-Rivières. M. le ministre.

M. Julien: M. le Président, il y a plus de deux semaines se déroulait au Québec un événement d'une grande importance pour notre avenir. Le gouvernement et 35 participants des secteurs socioéconomiques du Québec se sont prêtés à un exercice de réflexion sur le devenir du Québec. Au cours de ces discussions, nous avons établi un consensus sur un échéancier de quatre ans au terme duquel on réduirait le déficit des finances publiques à zéro. De plus, M. Bouchard s'est engagé à déposer un projet de loi pour s'assurer qu'il n'y aurait plus de déficit. Cette loi sera l'expression de l'engagement collectif de redonner à l'État sa capacité de faire des choix. Et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, évidemment, va y contribuer par une diminution de 43 000 000 $ de son budget.

Malgré ces efforts considérables, je dois quand même vous dire qu'aucun, à date, n'a pu préserver tous nos services, des produits aux services ministériels, offerts à la clientèle. Cependant, pour assurer un développement durable du bioalimentaire, il faudrait revoir l'ensemble de nos interventions en ayant à l'esprit les quatre orientations suivantes: développer la capacité concurrentielle des entreprises bioalimentaires dans une orientation de marché, assurer la conservation et la mise en valeur des ressources au profit des collectivités locales, offrir un filet de sécurité aux producteurs agricoles pour stabiliser les effets de la conjoncture et favoriser l'adaptation des entreprises au nouvel environnement socioéconomique. Voilà la voie à suivre pour le secteur bioalimentaire pour les années à venir.

N'oublions pas qu'un travailleur sur 10 au Québec occupe un emploi dans cette industrie. Concrètement, c'est 363 000 personnes qui y travaillent. La demande globale pour l'industrie bioalimentaire représente près de 20 000 000 000 $, soit 10 % du produit intérieur brut. Quant aux exportations, on parle de 1 500 000 000 $. Je pourrais vous parler du secteur de la transformation où, par exemple, on parle d'Agropur qui est énorme, en termes de 1 000 000 000 $ au niveau du lait. Cette industrie s'est développée en se donnant des outils collectifs. Elle s'est donné une façon originale de faire des choses, une sorte de modèle québécois. On n'a qu'à penser au syndicalisme agricole, aux coopératives.

Oui, le bioalimentaire s'est bâti grâce à l'effort de ses artisans et à leur cohésion à travers leurs institutions. Mais au-delà de tout cela, le secteur bioalimentaire ne serait pas ce qu'il est sans l'appui de l'ensemble de la société à son égard. Aujourd'hui encore, sans ce soutien et sans cette confiance des Québécoises et des Québécois envers ce segment de notre économie, les emplois dont nous avons un criant besoin ne seraient pas créés.

Pour se développer, le secteur agroalimentaire doit prendre en compte les nouvelles réalités environnementales. La protection des ressources et de l'environnement constitue pour les entreprises bioalimentaires un facteur de compétitivité. Tout d'abord, la viabilité à long terme du secteur bioalimentaire est intimement liée à la qualité et à l'abondance des ressources naturelles, qui en constituent les intrants essentiels.

(17 heures)

Une réduction des diverses formes de gaspillage des ressources, comme la surfertilisation, l'érosion des sols, la sous-utilisation du fumier, le rejet des sous-produits, la mauvaise utilisation des pesticides, la surconsommation d'énergie, constituent bien souvent des coûts en moins pour les entreprises ainsi que pour la société, qui n'a pas à les gérer sous forme de déchets. Enfin, certains pays pourraient être tentés d'ériger des entraves au commerce contre les pays n'ayant pas pris le virage environnemental. Alors, le MAPAQ s'est engagé, suite à la table de concertation sur le règlement concernant la pollution agricole, à mettre en place avec les partenaires un plan agro-environnemental de la fertilisation. Ce plan sera un outil de gestion indispensable pour tout utilisateur de fertilisants. Cette initiative permettra un changement dans l'utilisation des fumiers. Les résultats se comptabiliseront par une augmentation des superficies réceptrices, une meilleure gestion des fumiers et une diminution des pertes dans l'environnement.

Il est vrai que, par le passé, l'industrie agroalimentaire n'a pas pris suffisamment en compte la protection de l'environnement. Il en est résulté des difficultés de cohabitation entre les entreprises bioalimentaires et les autres résidents du territoire. C'est ainsi que, depuis plusieurs années, le secteur agricole éprouve des difficultés importantes à réaliser de nouveaux investissements. Actuellement, il y a au Québec des entreprises désireuses de se développer, mais qui éprouvent de sérieuses contraintes. Ces contraintes ne sont pas que financières, elles sont aussi dues à l'absence de réglementation gouvernementale sur les odeurs et le bruit résultant de la politique agricole. Des pressions exercées par les citoyens auprès des élus municipaux ont forcé plusieurs municipalités à occuper ce champ de juridiction. Ces dernières se sont vues obligées de réglementer sévèrement les usages et les inconvénients d'origine agricole.

L'ensemble de ces événements compromet le contexte de sécurité et de stabilité indispensable pour assumer la compétitivité des entreprises agricoles. Le premier ministre du Québec, M. Lucien Bouchard, a indiqué, lors de son discours inaugural, que les agriculteurs se verront garantir, dans une loi, le droit de produire. Cette loi me tient à coeur. Nous devons assurer par voie législative la protection et le développement durable des activités de nos entreprises agricoles. Nous devons mettre en place des conditions propices qui permettront aux producteurs de faire face au défi de la concurrence mondiale. La loi vise à harmoniser les relations entre le monde agricole et le monde municipal. Elle vise à permettre la pratique d'une agriculture normale dans le respect des normes de l'environnement et les règles de bon voisinage. Le développement de notre agriculture et le soutien de cette croissance doivent se faire dans une perspective de développement durable, condition essentielle pour une agriculture responsable.

La concertation avec les milieux de l'environnement est un passage incontournable de nos activités agricoles. Comme l'a démontré la table de concertation sur la réduction de la pollution agricole, les consensus sont possibles. D'ailleurs, le MAPAQ s'est doté d'un plan vert pour la réduction des pesticides et a mis en oeuvre une politique de développement durable dans l'ensemble de ses activités. À l'heure où toutes les forces du Québec sont conviées à un rendez-vous historique afin de relancer l'emploi, il est essentiel d'assurer une meilleure cohabitation entre les agriculteurs et les citoyens habitant en zone agricole. La situation actuelle crée une instabilité et une insécurité dans le monde des entreprises et nuit à la création d'emplois. À chaque fois qu'un projet d'établissement agricole ne peut se réaliser, on remet en cause le développement économique de plusieurs régions et on prive le Québec d'emplois.

Alors, grâce à la loi sur le droit de produire, nous réussirons à assurer une protection adéquate de l'environnement, notamment par l'implantation d'un guide de la pratique agricole. Par cette loi, nous visons également à harmoniser l'atteinte des objectifs de la protection du territoire agricole et ceux de l'aménagement et l'urbanisme. Avec le droit de produire, c'est l'ensemble du secteur bioalimentaire qui en sortira gagnant. Nous avons le devoir, pour les générations futures, de soutenir, au meilleur de nos capacités et avec nos sensibilités, une agriculture prospère et durable. Nous devons faire collectivement, avec nos talents individuels, une agriculture québécoise qui sera non seulement un modèle, mais aussi un objet de fierté. En agriculture, comme dans tous les secteurs de la société, nous oserons agir. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le ministre. Avant de céder la parole à M. le député de Laurier-Dorion, je vous fais part de l'avis suivant. Hier, à la période de questions, M. le député de Châteauguay a posé au premier ministre une question relative au rapport du Vérificateur général concernant les contrats octroyés par le Secrétariat à la restructuration. M. le député a fait part de son intention de soulever à nouveau cette question dans un débat de fin de séance. Alors, nous procéderons à ce débat de fin de séance à la fin de nos débats d'aujourd'hui. Je devais vous en faire part avant 18 heures, alors c'est fait. Je vais céder la parole à M. le député de Laurier-Dorion.

M. Sirros: Merci, M. le Président. Ça adonne bien que vous précédiez mon intervention par cet appel à un débat de fin de séance que fait le député de Châteauguay, parce qu'un débat de fin de séance c'est généralement quand on n'est pas satisfait des réponses qu'on reçoit. C'est parce que l'information manque, n'est pas assez évidente, transparente, claire et objective qu'on est obligé de demander que les gens reviennent à la fin de la soirée, en l'occurrence le premier ministre, on le souhaite, pour donner des explications supplémentaires.

Et je dis que c'est bien que vous précédiez mon intervention avec cette demande, M. le Président, parce que c'est justement le genre de chose que nous avons devant nous: une situation où le gouvernement manque de vision, manque de clarté vis-à-vis des citoyens, M. le Président, parce que nous avons un discours qui met sur la table des paroles, des discours, des belles paroles, même, on pourrait dire des fois, mais qu'il ne fait pas suivre par des gestes ou la réalité concrète des décisions, des actes et des gestes posés dans le même sens que le discours, M. le Président.

M. le Président, c'est la première occasion que j'ai, que nous avons tous, finalement, depuis le référendum quasiment, de véritablement nous exprimer sur ce qu'on vit, ce qu'on ressent et ce qu'on envisage pour l'avenir de notre société, pour le Québec, M. le Président. On le fait à partir d'un discours inaugural qui nous a été prononcé par le nouveau premier ministre, un premier ministre qui arrive comme s'il n'y avait pas d'histoire avant lui, et qui fait comme si les choses ne commençaient que maintenant.

Nous sommes donc, on peut dire, en quelque sorte, dans le deuxième mandat du Parti québécois, qui, lui, a été élu en 1994, un deuxième mandat qui a commencé avec l'arrivée du premier ministre actuel. C'était donc avec intérêt qu'on a suivi le discours inaugural. On s'attendait à ce qu'on puisse déceler une véritable intention de faire face aux problèmes réels de la société et du Québec d'aujourd'hui, de tenir compte également de ce qu'on a vécu à partir du référendum du 30 octobre, M. le Président, et d'identifier un objectif vers lequel on pourrait tous ensemble se mettre d'accord pour collaborer, travailler afin de l'atteindre, de naviguer à partir d'une identification claire d'où on veut aller comme Québécois, M. le Président.

Ce n'est pas ce que nous avons eu. Nous avons eu plutôt un gouvernement qui est, en quelque sorte, pris avec un objectif qu'il maintient, un objectif qu'il dit prioritaire pour lui – le maintien de la souveraineté, de la séparation du Québec du reste du Canada comme objectif – et, en même temps, la réalité qu'on a vécue ensemble le 30 octobre dernier, une volonté exprimée par une grande majorité de Québécois de maintenir les liens canadiens dans une perspective de changement de la fédération. Et, là, nous avons un gouvernement qui essaie de naviguer entre ces deux réalités: la sienne et celle de la population. Et, pour ce faire – c'est là où on commence à voir le discours quasi magique du gouvernement, par lequel toutes sortes de choses sont simplement annoncées comme si c'était la réalité – des orientations sont dictées d'en haut sans nécessairement que la réalité suive à côté, M. le Président. Et, comme disait si bien mon collègue, le député de Châteauguay, tantôt: Souvent, c'est un gouvernement qui agit en conducteur qui «flashe» à gauche et tourne à droite, M. le Président. On dit souvent des choses que les gens veulent entendre, puis on fait exactement le contraire. On l'a vu dans la loi 102, on l'a vu dans toutes sortes de situations, M. le Président.

Mais, aujourd'hui, j'aimerais peut-être prendre quelque temps qui m'est alloué pour commenter quelques aspects du discours inaugural qui me concernent plus particulièrement, étant, à titre de porte-parole de l'opposition en matière de relations intercommunautaires, responsable des dossiers de l'immigration, des communautés culturelles et des affaires autochtones également, M. le Président, parce que nous avons eu le même genre de présentation de la part du premier ministre dans ces dossiers que ce que je décrivais tantôt.

Vous me permettrez de citer le premier ministre dans son discours inaugural, dans le petit paragraphe où il a parlé, justement, de ces dossiers. Il nous a annoncé que le nouveau ministre des Relations avec les citoyens prépare avec un regard neuf une nouvelle approche de ce que signifient la citoyenneté et la diversité québécoise moderne. Un petit paragraphe sibyllin, M. le Président, qui peut laisser présager beaucoup de choses.

(17 h 10)

Permettez-moi donc de commenter au départ toute cette question de la réorganisation, le sens qu'on peut donner à cette nomination d'un ministre responsable des Relations avec les citoyens, qui, par le fait même, abolit l'existence du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, quand on sait également, et j'y reviendrai tantôt, que le ministre nous parle aussi de cette abolition de la notion de communauté culturelle. Cette nomination représente un dossier fort complexe et extrêmement important pour l'avenir de la société québécoise. Et je parle ici de cet équilibrage ou de ce rééquilibrage nécessaire de la relation entre les différentes communautés au Québec, qui est au centre un peu de notre devenir, comme société pluraliste qui se rend compte de la réalité moderne qu'on vit à partir de l'existence, au sein de la société, de personnes et de communautés qui sont formées à partir de ces personnes en provenance de divers milieux et origines raciales, ethniques, etc. Et c'est un immense défi que nous avons devant nous de s'assurer que nous pourrions évoluer dans l'harmonie en étant, en quelque sorte, l'exemple qu'on doit être pour le reste du monde.

Alors, quand on place ça dans ce contexte, la nomination d'un ministre responsable des Relations avec les citoyens, ministre délégué en plus, et je n'en veux absolument pas au ministre titulaire lui-même, ne peut qu'être vue comme une démotion pour le dossier; non seulement une démotion, mais aussi une dilution en même temps. Une dilution, parce que, en même temps qu'on dit que le nouveau titulaire délégué des Relations avec les citoyens doit s'occuper de l'immigration et – on ne sait pas trop, parce que les communautés culturelles sont disparues du vocabulaire, mais encore une fois j'y reviendrai – des personnes issues de différentes origines, j'imagine, il doit en même temps s'occuper d'un éventail d'autres dossiers qui ne peuvent que faire en sorte que l'impact des actions du gouvernement par rapport à cette problématique majeure soit nécessairement dilué.

Alors, dans un premier temps, tout en disant encore une fois que c'est crucial et important, et on entend souvent dans les différents discours qu'il faut s'assurer de cette harmonisation nécessaire, la réalité veut qu'on opère un genre de démotion de l'importance du ministère, une dilution de sa capacité d'action par le fait même. Alors, là, tout de suite, on voit qu'il y a une chose qu'on dit puis une chose qu'on fait, et ça suit exactement la trame de ce qu'on a devant nous depuis le début de l'arrivée du nouveau premier ministre.

Deux mots, si vous me permettez également, sur le ministre lui-même, un ministre qui a un discours nouveau, un ministre pour lequel j'ai de l'estime. Je prends à sa face même sa sincérité. Je ne mets pas en doute son désir de véritablement essayer de tisser des liens d'ouverture et d'amitié avec les différentes composantes de la société, mais il est aussi pris par ce que je disais, au départ, être le premier objectif qui est maintenu par ce gouvernement, et lui aussi essaie de trouver un discours qui va lui permettre de naviguer entre l'affirmation que l'objectif, le cap est maintenu sur la souveraineté, en quelque sorte, et la réalité, à savoir que la population, elle, ne veut pas de brisure et veut effectivement des changements réels, ce que nous allons essayer d'opérer dans l'avenir, je vous assure, de notre côté. Alors, le ministre tente de mettre de l'avant un discours qui, en quelque sorte, va permettre d'oublier le passé très récent du Parti québécois, les discours qu'on a entendus à différentes reprises par différents intervenants de l'autre côté de la Chambre et de leurs alliés, des discours qui, durant les trois ou quatre dernières années – on peut retourner dans les coupures de presse, etc., chose que je ne ferai pas ici aujourd'hui – ont plusieurs fois créé des plaies dans les relations entre les différentes composantes de la société.

Nous avons maintenant un ministre qui nous dit que, quant à lui, un peu comme son chef, ça, c'est du passé, que le nouveau est arrivé. Alors là, c'est une nouvelle génération, qu'il est à l'aise, comme il dit, tant d'un côté de la rue Saint-Laurent que de l'autre, en anglais ou en français, et, avec cette approche, il essaie de nous faire oublier les choses qu'on a vécues.

Je suis ici, M. le Président, pour accueillir ce genre de discours avec ouverture. Je ne peux que souhaiter qu'effectivement ce ne soit pas juste un discours, mais que ce discours ait aussi un effet pédagogique sur l'ensemble des membres de sa formation politique pour que jamais plus on n'entende le genre de paroles qui ont été dites à différentes reprises.

Vous me permettrez ici, M. le Président, une petite parenthèse. Quant à moi, ça va être la dernière fois que je vais me référer à cet incident disgracieux, je dirais, de notre récente histoire commune. Je me réfère aux propos de l'ex-premier ministre. La semaine passée – et vous allez voir, parce qu'il y a aussi un lien entre la parole et les gestes – le nouveau ministre délégué aux Relations avec les citoyens introduisait en cette Chambre une motion pour qu'on puisse souligner la journée contre la discrimination raciale, M. le Président, une motion à laquelle on avait concouru, une motion qui représente certainement une importance capitale, je crois, pour tous les parlementaires ou qui, tout au moins, devrait le faire. Parce que, M. le Président, la lutte contre la discrimination, contre l'intolérance, pour l'acceptation de l'autre avec ses différences, pour le pluralisme, cette lutte n'est pas une affaire de salon, autour d'un café ou d'un thé, qui nous conduit à adopter une fois par année une motion, ici, à l'Assemblée nationale. Ce n'est pas quelque chose qu'on fait seulement quand ça ne nous touche pas. Le vrai test de notre sincérité, c'est notre capacité d'appliquer nos belles paroles à nos propres gestes.

J'aurais donc beaucoup aimé que la majorité ministérielle accepte de se dissocier et de condamner ces propos et ce geste qui resteront gravés dans ma mémoire, tout au moins comme un rappel vivant que nous ne sommes pas immunisés, ici, contre les germes de l'intolérance et du racisme et que la vigilance est toujours de mise. Je ne reviendrai pas sur cette question, mais la réaction de la majorité ministérielle servira également, M. le Président, à me rappeler qu'il y a souvent toute une marge entre la parole et les actes.

M. le Président, je suis convaincu que le nouveau ministre aurait souhaité, lui aussi, que ses collègues ne bloquent pas l'acceptation de la discussion et l'adoption de cette motion que j'avais présentée parce qu'il sait fort bien que ça l'aurait libéré du boulet que ce geste disgracieux a placé autour de nos relations avec les différentes composantes de notre société. Mais, hélas! le Parti québécois était plus, comment je peux dire, pris par les ornières partisanes qui ne lui ont pas permis de s'élever et de voir que, véritablement, un tort réel a été causé.

Je conclurai sur cet incident en invitant tout le monde ici, en cette Chambre, pour deux secondes, à se transposer dans un autre endroit dans le monde, à imaginer la scène suivante: vous avez un chef d'État, d'un gouvernement, chef d'un parti sécessionniste qui, le soir d'un référendum sur le désir de «sécéder» du pays auquel ils appartiennent, ce chef d'État, ce chef de ce mouvement sécessionniste pointe du doigt les ethnies de sa société comme étant responsables de l'échec de ce qu'il voit comme sa majorité, et ajoutez-y les applaudissement nourris de la salle que ses propos ont reçus – les applaudissements contre lesquels j'aurais souhaité voir les collègues ministériels, de l'autre côté, ici, se lever, se dissocier de ces applaudissements-là, cette soirée-là – et venez me dire après que ça n'a aucune importance. Si ça avait été dans quelque autre endroit dans le monde, nous aurions réagi, ici, comme les gens dans le reste du monde ont réagi en voyant ce qui s'était passé ici, en disant: Ça, c'est de l'incitation à l'intolérance. Et on aurait souhaité qu'on se dissocie. Fin de la parenthèse, en ce qui me concerne.

(17 h 20)

Je tenais à le dire, M. le Président, parce que c'est la première fois que j'ai cette occasion depuis ce geste et depuis le moment où je ne me suis pas levé pour applaudir le fait que l'ex-premier ministre avait quand même contribué pendant 25 ans à la vie politique du Québec. J'aurais beaucoup souhaité le faire à ce moment-là; ce geste m'en a empêché. Soit, M. le Président. Tournons la page, en quelque sorte, mais n'oublions pas. Et c'est là, peut-être, où le «motto» qu'on a, «Je me souviens», restera également avec moi et beaucoup d'autres.

M. le Président, retournons au nouveau discours du nouveau nouveau ministre et disons tout de suite une chose. Le vocabulaire est très important en politique, et je constate tout de suite qu'il y a quelque chose qui est en train de se passer qui ne correspond pas à la réalité. On est en train, insidieusement, de glisser de la notion de citoyenneté québécoise dans le discours. Le premier ministre parle d'une citoyenneté québécoise, le ministre délégué aux Relations avec les citoyens parle d'une citoyenneté québécoise. Il n'existe pas de citoyenneté québécoise, il y a une citoyenneté canadienne, et ce serait de mise d'avoir la franchise, de l'autre côté, d'accepter la réalité pour ce qu'elle est. La réalité, c'est que nous sommes des citoyens canadiens, et, si le ministre veut donner un sens à la citoyenneté, c'est un sens à la citoyenneté canadienne qu'il doit donner, au lieu de passer à côté de cette réalité et d'inventer l'existence soudaine, après l'échec référendaire, d'une citoyenneté québécoise. Que nous appartenions tous au Québec en tant que membres de cette société, nous y sommes, mais de commencer à parler de citoyenneté québécoise afin de préparer l'éventuelle notion de ce que la citoyenneté d'un Québec indépendant serait, elle est insidieuse comme tentative.

Et je vous dirai tout de suite que nous ne pourrons pas suivre cette ligne-là, tout en étant très fiers de notre appartenance au Québec. Et j'imagine que nous pouvons trouver plein de choses auxquelles on va pouvoir, ensemble, collaborer pour améliorer le sort de tous les Québécois. Mais c'est ça, le problème que nous avons devant nous: un gouvernement qui tente, avec le vocabulaire, de masser, en quelque sorte, l'opinion publique, de créer des notions qui n'existent pas et de vivre dans un genre de réalité virtuelle, M. le Président, qui n'est pas la réalité de tous les jours. Alors, on va voir de très près ce que ça va être, pour le nouveau ministre et le gouvernement, cette citoyenneté, quel est le sens qu'il va donner à ça. Parce que, encore une fois, le véritable sens devrait être, effectivement, de voir, dans le contexte canadien, quels sont notre avenir et notre place et comment on peut améliorer ce sort.

Le deuxième point que j'aimerais toucher, c'est cette abolition ou disparition soudaine de la notion de communauté culturelle. C'est un peu comme si le Parti québécois donnait et le Parti québécois enlevait. Ce terme est attribuable directement au Parti québécois il y a à peu près 20 ans. Je suis et j'étais, à l'époque, parmi ceux qui trouvaient que ça n'avait pas beaucoup de sens de parler de communautés culturelles pour décrire une réalité ethnoculturelle, une réalité ethnique en quelque sorte, mais, parce que, dans le temps, il y a 20 ans, on ne voulait pas trop parler de groupes ethniques ou de minorités ethniques, qu'on trouvait que ce n'était pas «politically correct», on a inventé la notion de communauté culturelle pour remplacer la notion de communauté ethnique. Mais tout le monde est resté, dans leurs idées et dans leur tête, avec la réalité qu'on connaît et qu'on vit tous les jours des communautés ethniques. Je vois le ministre de la Sécurité publique qui en sait quelque chose, il en a, dans son comté, amplement la preuve de l'existence de cette réalité.

Ils ont essayé, donc, pendant 20 ans, de faire croire à tout le monde qu'il s'agissait tout simplement des communautés culturelles, et même un commentateur le disait très bien, ils ont donc inventé cette notion qui ne correspondait à aucune réalité dans aucune langue, parce que, une communauté culturelle, ça peut être n'importe quel groupement de personnes qui se rattachent à une expression culturelle quelconque.

Mais la réalité qu'on vivait, c'est la réalité de communautés ethnoculturelles, et je suggérerais au ministre responsable des Relations avec les citoyens qu'il pourrait parler dorénavant des communautés ethnoculturelles. Parce qu'une des inquiétudes ou un des questionnements que j'ai et que d'autres ont également, c'est de savoir si cette volonté affichée de ne plus proférer les mots «communauté ethnique» ou «ethnoculturelle» et de faire disparaître de notre discours collectif le mot «communauté» et de le remplacer par «citoyen» sous le couvert de «nous sommes tous égaux devant la loi», chose qui est tout à fait vraie, s'il n'y a pas derrière ça un changement de cap assez important, un changement de cap qui ne vise plus l'intégration, mais qui vise plutôt ce que le ministre a appelé le métissage, qui serait peut-être un synonyme d'assimilation.

Est-ce que, dans la tête du ministre et du gouvernement, la notion de communauté existe? Dans les gestes concrets du gouvernement, est-ce qu'ils vont voir les communautés ethnoculturelles comme les alliées qu'elles sont dans le processus d'intégration ou est-ce qu'on va essayer de faire abstraction totale de l'existence de communautés structurées, avec des infrastructures, avec des services, avec des organismes pour lesquels tous ceux que je connais... pour lesquels le premier objectif qu'ils recherchent, c'est d'assurer l'intégration réelle, vivante de leurs membres au sein de la société québécoise pour que ce «nous», que le ministre dit, reflète la réalité de tout le monde, devienne effectivement une réalité non pas virtuelle, mais réelle, si je peux m'exprimer ainsi?

Est-ce que, par exemple, dans le concret, le ministre va pouvoir se faire le défenseur et le promoteur, par exemple, des écoles gérées par les groupes ethnoculturels qui font en sorte que les élèves apprennent non seulement à être à l'aise au Québec français, à vivre et à évoluer au Québec français, mais apprennent davantage à se connaître avec leur héritage et leurs racines dans la modernité d'aujourd'hui, ce qui ne peut que faire d'eux autres des citoyens plus sécures, plus ouverts, plus capables d'interagir et de s'intégrer correctement? Ou est-ce que le ministre, ayant abandonné cette notion de communauté, va plutôt ouvrir la voie à sa collègue de l'Éducation pour qu'elle serre la vis à ces écoles sous prétexte qu'ils sont des privilégiés du système? Parce que déjà on soupçonne qu'il y a ce genre de préparation de terrain qui se passe du côté gouvernemental.

Est-ce que le ministre va être en mesure d'appuyer les efforts pour maintenir et même développer davantage des institutions tels les centres d'hébergement de longue durée adaptés à des personnes issues des communautés ethnoculturelles pour que, à la fin de leurs jours, finalement, les gens puissent, quand ils ont besoin d'un placement parce qu'ils ont perdu leur autonomie propre, au moins avoir un environnement comme ils ont, par exemple, dans l'Hôpital chinois ou dans les différents hôpitaux de soins prolongés qui regroupent une clientèle où l'environnement culturel et ethnique – et linguistique, pourquoi pas – est adapté à la réalité de personnes qui vivent leurs derniers jours dans une perte d'autonomie? Est-ce que ce genre d'efforts qui sont poursuivis par les différentes communautés va être appuyé par le ministre, ou est-ce qu'il va se contenter de nous parler de cette nouvelle notion de citoyenneté québécoise sans référence à l'existence des communautés comme telles?

(17 h 30)

M. le Président, dans le peu de temps qu'il me reste, vous me permettrez de dire deux mots sur le dossier autochtone, un dossier qui doit aussi trouver un aboutissement, un aboutissement au niveau de la poursuite de négociations territoriales en fonction de la reconnaissance de ces nations pour ce qu'elles sont, non pas des groupes ou des minorités, non pas juste un rassemblement de personnes qui vivent quelque part, mais des nations – on les a reconnues, pourquoi pas des peuples – des peuples qui ont leur propre culture, tradition, langue, territoire, en quelque sorte aussi qui recherchent de nous ce que nous recherchons, finalement, avec le reste du Canada: la reconnaissance, la sécurité pour leur développement identitaire pour l'avenir et les moyens de se prendre en main pour assurer un avenir à leurs descendants. Et ça ne peut trouver un aboutissement, une voie de solution, dirais-je, que par le biais de négociations franches, honnêtes, sur cette base-là.

Le ministre actuel responsable du dossier autochtone a – je ne sais pas s'il a réussi depuis ce temps-là à la corriger, M. le Président – commis une bourde, parce qu'il n'y a pas d'autre mot pour le décrire, en donnant de la crédibilité à une étude commanditée par des besoins juridiques au niveau des avocats, M. le Président, qui disait ni plus ni moins ne pas reconnaître l'existence des peuples montagnais ou attikamek ici, au Québec, M. le Président. Plus insultant que ça, tu meurs. Alors, j'espère qu'il a réussi, dans les pourparlers que je sais qu'il a eus par la suite, M. le Président, à s'entendre, à s'expliquer et à pouvoir arriver à conclure avec ces groupes tout au moins un protocole de reconnaissance ou un protocole qui mettra les balises nécessaires pour faire aboutir les négociations territoriales, M. le Président.

Je tiens à assurer le ministre et les nations autochtones de mon plus grand intérêt à poursuivre dans la voie qu'on avait bien commencée, de pouvoir rapprocher ces réalités, de pouvoir conclure finalement une négociation qui avait été amorcée. Et, dans ce sens-là, ça va être avec une approche de critique positive que j'entamerai chaque fois ce dossier, contrairement, dirais-je, à ce que l'actuel ministre des Affaires autochtones faisait dans le temps qu'il était dans l'opposition, où il ne cherchait qu'à mettre de l'huile sur le feu chaque fois qu'il en avait l'occasion. Soit, M. le Président, c'était de mauvaise guerre, pas de bonne guerre, mais c'était comme ça. Mais on n'entend pas, de ce côté-ci, répéter ou suivre cette voie-là.

Nous allons jouer le rôle d'une opposition constructive et, chaque fois que ça sera nécessaire, nous allons rappeler au gouvernement qu'ils ont été élus pour gouverner dans le cadre canadien, qu'ils ont un mandat, à partir du 30 octobre, non pas de poursuivre leur objectif de souveraineté, mais de veiller à ce que les efforts réels de tous les Canadiens, des citoyens canadiens, soient faits pour qu'on puisse finalement arriver à mettre ce débat derrière nous avec la signature d'un accord qui nous permettra d'envisager l'avenir avec une Constitution renouvelée dans une fédération canadienne modernisée. Et, si, de l'autre côté, M. le Président, ils sont incapables de se mettre dans la tête que c'est la voie que la population veut suivre, que voulez-vous, effectivement, comme l'a dit le premier ministre, les gens choisiront ceux qui vont pouvoir, M. le Président, leur offrir cette garantie lors des prochaines élections. Merci.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, je vous remercie, M. le député de Laurier-Dorion. Je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de Chambly et ministre de la Culture et des Communications. Mme la ministre.

Mme Beaudoin: M. le Président, lundi dernier, dans cette Chambre, le premier ministre réitérait sa volonté et celle du gouvernement de faire avancer le Québec sur plusieurs fronts. Il nous demandait, ainsi qu'aux Québécois et aux Québécoises, d'oser choisir ensemble. Je rappelle ici, M. le Président, que dès son investiture le premier ministre a proclamé haut et fort l'importance qu'il accordait à la culture, expression de notre identité nationale, en ajoutant qu'avec l'économie et la réforme de l'éducation l'effort culturel était une des trois tâches à laquelle son gouvernement s'emploierait.

J'ai été très étonnée, M. le Président, de me rendre compte, en écoutant le discours du chef de l'opposition officielle en réponse à celui du premier ministre, qu'il n'y avait pas un mot sur la culture, pas un mot. Alors, je présume que non seulement l'opposition officielle n'a pas de programme en ce qui concerne la Constitution, mais que, de la même façon, elle n'a pas de programme culturel, puisque son chef n'a même pas cru bon de parler de culture. On est donc bien loin de la souveraineté culturelle qui, dans le temps, faisait en sorte que le Parti libéral avait une politique culturelle.

Et, en écoutant l'intervenant précédent, le député de Laurier-Dorion, je me suis même demandé si l'opposition officielle croyait qu'il y avait une culture québécoise. On n'en est pas sûr parce que, quand le chef du Parti libéral du Canada, le premier ministre du Canada, a dit qu'il n'y avait pas de culture québécoise, qu'il n'y avait qu'une culture canadienne, eh bien, on n'a entendu personne, du côté de l'opposition officielle, prétendre qu'il y avait une culture québécoise. Alors, peut-être que la députée de Jean-Talon pourrait répondre, tout à l'heure, au nom de son parti, mais, enfin, la question se pose quand même: Y a-t-il une culture québécoise dans l'esprit du Parti libéral du Québec? On ne les entend jamais, jamais parler de culture.

Quant à moi, je voudrais quand même faire quelques remarques sur certaines dimensions du dossier culturel, en réponse à ce discours inaugural. Premièrement, en ce qui concerne la relation entre le ministère de l'Éducation et le ministère de la Culture, en ce qui concerne la relation entre l'éducation et la culture. Je crois que c'est quand nous sommes sur un banc d'école que les arts font leur entrée dans notre vie. En classe, on apprend à décoder les mots, les sons, les couleurs. On est encouragé, parfois pour la première fois, à jouer avec la lumière, le rythme et l'espace. Premières expériences de création, où l'imagination est en liberté beaucoup moins surveillée qu'ailleurs. Premiers regards sur la culture des grands, dont un fragment, peut-être, bouleversera à jamais notre façon de voir le monde, de chercher à le comprendre.

Dire que les arts doivent occuper une place de choix dans nos écoles, c'est presque énoncer un lieu commun, tant il est largement démontré que l'enseignement artistique fournit un apport irremplaçable à toute formation de base. C'est d'ailleurs un des messages clairs qui ressort de la consultation faite dans le cadre des états généraux sur l'éducation. Les Québécois souhaitent que la vie culturelle des écoles soit plus riche, que la place faite aux arts et à la culture prenne du volume. Cette préoccupation est centrale au ministère de la Culture et des Communications, qui l'a d'ailleurs fait connaître dans un mémoire à la Commission des états généraux sur l'éducation. M. le Président, je suis convaincue, et ma collègue Pauline Marois aussi, qu'il faut amorcer un virage significatif pour que les arts et la culture trouvent leur place véritable à l'école. Il y aura d'ailleurs la signature d'un protocole formel, entre le ministère de l'Éducation et le ministère de la Culture, sur cette question de la synergie entre les arts et l'éducation.

Enfin, je voudrais aussi parler de l'autoroute de l'information et vous entretenir du développement de cette autoroute, dont la responsabilité m'a été confiée et pour lequel le secrétariat mis sur pied par le gouvernement à cet effet a déjà engagé 50 000 000 $ dans le développement de projets structurants. Parmi ces projets, le fonds de l'autoroute investira plus de 7 000 000 $ pour faire des bibliothèques un lieu d'accès à Internet. À ce jour, les bibliothèques de toutes les régions du Québec ont développé et présenté des projets de branchement, et, d'ici peu, la population du Québec pourra adhérer à Internet à partir d'une bibliothèque publique. En plus des bibliothèques, le gouvernement est à développer le plan de branchement des écoles primaires et secondaires.

J'entendais tout à l'heure le député de Châteauguay, M. le Président, me dire – s'adressant donc à moi – que, hier, au moment où j'ai dévoilé le branchement de la première autoroute interrégionale dans l'Est du Québec, avec un certain nombre de partenaires – bien évidemment les bibliothèques publiques, mais aussi une compagnie, Québec-Téléphone – au moment où j'annonçais que 5 000 000 $ – et c'étaient les premières subventions que l'on accordait, 586 000 $ dans le cas de l'Est du Québec – j'écrivais au moment même au ministre Manley, à Ottawa, pour lui dire que, puisque dans le budget de Paul Martin se retrouvaient 32 000 000 $, s'ajoutant aux 52 000 000 $ déjà annoncés, dans un programme Rescol – c'est écrit noir sur blanc dans le récent budget de Paul Martin – et je lui disais que, puisque nous avions notre programme spécifique pour brancher les bibliothèques, la part du Québec devait nous être remise inconditionnellement, de telle sorte que nous puissions bonifier notre propre programme, avec l'argent des contribuables québécois.

(17 h 40)

Aujourd'hui, il y a un article dans un journal, dans le journal Le Devoir , qui dit que le fédéral ne verse pas un sou pour relier écoles et bibliothèques à Internet et que le budget Martin – en sous-titre – à induit tout le monde en erreur. Eh bien, le député de Châteauguay expliquait tout à l'heure que j'avais déchiré ma chemise pour rien. Alors, je dis, à ce moment-là, que, s'il est vrai qu'en effet le fédéral ne verse pas un sou et que, par ailleurs, on retrouve 30 000 000 $ dans le budget, écrit noir sur blanc – et je l'ai vu moi-même – eh bien, si ce ne sont pas des menteurs, que les libéraux fédéraux, que le gouvernement fédéral, ce sont des farceurs, puisque... Comment peut-on retrouver dans un budget 30 000 000 $ sur trois ans, bien écrit noir sur blanc, et prétendre ensuite – un fonctionnaire fédéral – que le fédéral ne verse pas un sou? Et l'article dit: Le reste des fonds – parce que l'argent vient surtout des compagnies de téléphone – provient des provinces. Alors, là, franchement, c'est une blague, une mauvaise blague. Ce qui voudrait dire que le gouvernement fédéral voudrait brancher les bibliothèques avec notre propre argent. Très franchement, comme supercherie délibérée, si cela est vrai, si cela s'avère vrai, c'est assez remarquable. Alors, par conséquent, j'attends avec impatience la réponse du ministre Manley à ma lettre d'hier.

En ce qui concerne l'autoroute, donc, des choix politiques s'imposent pour faire de ce fabuleux outil technologique une voie royale d'accès à la culture et aux arts. Il faut pour cela développer des contenus riches et porteurs de sens, qui séduiront les internautes d'ici et d'ailleurs. Car, dans une société de l'information sans frontières, la quantité et la qualité des contenus contribueront non seulement à l'épanouissement de la collectivité québécoise, mais aussi à l'affirmation de sa culture et à son rayonnement mondial. Et, encore une fois, je remarque, compte tenu de l'absence de nos vis-à-vis, que la culture ne les intéresse nullement, et j'en fais donc le constat encore une fois.

L'autoroute de l'information va nous permettre de nous atteler à cette tâche en faisant appel à la créativité et à l'audace des concepteurs québécois pour imaginer des contenus aussi intelligents que séduisants, mais dont l'un des principaux mérites sera d'être en français, car le développement de l'autoroute ne peut faire fi de la problématique que pose l'usage massif de l'anglais et, par conséquent, du peu de place qu'occupe actuellement le français à l'intérieur des réseaux, particulièrement en ce qui concerne Internet, qui de par son origine américaine accorde une place prédominante à la langue anglaise, utilisée à 91 % par les internautes. Selon la revue Québec Science , bien que le français soit actuellement la deuxième langue la plus populaire sur Internet, seulement 3,26 % des internautes en font usage, d'où l'impérieuse nécessité et l'urgence d'y accentuer cette présence en y élaborant des contenus d'expression française. Ce à quoi, M. le Président, le gouvernement s'attellera, donc, en collaboration avec les pays francophones, la France en particulier.

En février dernier, lors du bilan de la Commission permanente de coopération franco-québécoise, on a constaté que le Québec est le premier partenaire de la France en ce domaine, et ce, devant tous les pays européens. Il y a donc là une piste fort intéressante. Et, en juin prochain, à l'occasion de la visite du premier ministre Juppé, le dossier du multimédia et des autoroutes sera en tête de liste des priorités, car, tout comme la France, le Québec a un rôle de premier plan à jouer au sein de la francophonie en regard du développement des inforoutes et de leurs possibilités.

Alors que nous nous engageons vers le troisième millénaire en abordant des moyens de communication aussi fabuleux que celui des autoroutes, nous sommes également confrontés à une situation économique qui nous oblige à inventer des nouvelles façons d'agir. Malgré le fait, comme le soulignait lundi dernier le premier ministre dans son discours, que le milieu culturel québécois ait atteint un niveau élevé de maturité et que le Québec ait construit un des plus stimulants carrefours cultuels de la planète, la question du financement des arts et de la culture se pose avec acuité. En effet, toute cette question de la diversification des sources de financement est extrêmement importante. Et une des façons de pallier les difficultés de financement du secteur des arts et de la culture, nous l'avons trouvée – c'est une façon seulement, il va falloir en trouver d'autres: le premier ministre a annoncé dans son discours inaugural la création du Fonds d'investissement de la culture et des communications.

L'intérêt de ce Fonds, c'est que l'idée première en vient d'abord de l'Union des artistes, de la Guilde des musiciens et de l'Union des écrivaines et écrivains québécois, qui ont proposé la création de ce Fonds. La Société de développement des entreprises culturelles a accepté d'y investir 5 000 000 $, et le Fonds de solidarité rattaché à la FTQ a accepté, lui, d'y investir 10 000 000 $, ce qui fait 15 000 000 $ pour un nouveau fonds d'investissement dans le secteur de la culture et des communications. Ce sera un fonds spécialisé du Fonds de solidarité. Il en existe déjà un dans le secteur de l'agriculture, donc ça sera le deuxième fonds spécialisé du Fonds de solidarité, ce qui évite de créer un nouveau fonds de toutes pièces, un fonds autonome, et plutôt d'avoir l'expertise et de la SODEC et du Fonds de solidarité pour les investissements.

Et l'on rejoint deux objectifs avec la création de ce Fonds: générer des activités culturelles et des activités dans le secteur des communications – qui, comme chacun le sait, sont très porteuses d'emplois, d'emplois intéressants pour les jeunes en particulier – et, donc, générer de l'activité porteuse de création d'emplois; et par ailleurs aussi, diversifier les sources de financement.

Quand on regarde la situation dans le marché québécois, la situation des arts et de la culture du Québec dans le marché québécois, c'est intéressant, parce que le livre, par exemple, eh bien, les Québécois lisent en partie des livres québécois; à peu près 30 % de nos parts de marché. Nous avons à peu près 30 % de nos parts de marché dans le secteur du livre, à peu près 25 % dans le secteur du disque, à peu près 5 %, malheureusement, seulement, dans le secteur du cinéma. Mais, à la télévision, comme chacun le sait, nous regardons les émissions faites par des artisans, des créateurs et des producteurs québécois. Alors, sur notre propre marché, nous existons. C'est la première condition, finalement, que l'on doit remplir, et que l'on doit maintenir surtout, et souvent maintenir avec l'appui du gouvernement, parce que, bien évidemment, ce secteur des arts et de la culture, il ne peut pas être rentable de façon, du moins, immédiate.

Alors, par rapport au Canada anglais, cette situation est intéressante, parce que, eux, ils n'existent à peu près pas sur leur propre marché, à peu près pas. Par conséquent, il nous faut, nous, Québécois, qui avons notre propre culture qui ne se confond pas avec la culture canadienne, faire en sorte que le gouvernement joue son rôle.

Il faut être très précis sur le fait que cette diversification des sources de financement, elle est aussi rendue nécessaire. Et je sais que nos amis d'en face n'aiment pas ça quand on leur rappelle – mais ce sont les chiffres et la dure réalité, donc, qui nous le commandent – que, pendant que le gouvernement québécois, le leur d'ailleurs autant que le nôtre, accroissait sa participation au financement de la culture d'à peu près 4 % par an et voyait sa part dans l'ensemble des dépenses publiques touchant la culture passer de 32 % à 37 %, la contribution du gouvernement fédéral, elle, passait de 45 % à 34 % cinq ans plus tard, et sur trois ans, sur trois budgets. Parce que le budget de M. Martin, le récent budget le démontrait aussi, il y a eu 86 000 000 $ de moins de la part du gouvernement fédéral dans le secteur des arts et de la culture au Québec, ce qui veut dire une diminution d'à peu près 7 % par année, ce qui fait une pression énorme sur, bien sûr, le budget de la culture du gouvernement du Québec, qui, lui, est cette année...

Le ministère de la Culture fait sa part dans l'assainissement des finances publiques, mais, en même temps, le gouvernement reconnaît que le sous-financement chronique, puisque nous n'avons jamais atteint le fameux 1 %... Le ministère de la Culture, donc, doit avoir un traitement un peu particulier. Le gouvernement fédéral, donc, a aussi annoncé, dans le dernier budget Martin, des compressions qui touchent sévèrement Radio-Canada, Téléfilm Canada, l'Office national du film et les musées.

(17 h 50)

L'effort du Québec, qui est le plus important au Canada, ne peut malheureusement, à lui seul, contrer le désengagement toujours croissant du gouvernement fédéral à l'endroit de la culture. Il faut le dire aussi, l'apport financier des municipalités québécoises à la culture se situe en deçà de ce qu'on pourrait en attendre. Tandis que, dans la plupart des pays européens, les municipalités participent à hauteur de 50 % du financement public de la culture et tandis que, au Canada, cette participation est passée en effet de 35 % à 42 %, le financement des municipalités à la culture, au Québec, stagne autour de 25 %.

Alors, donc, ce fonds de la culture est pour nous une grande réalisation, et, en six mois, d'être arrivé à créer ce Fonds d'investissement de la culture et des communications, je me serais au moins attendu à recevoir, de la part de l'opposition officielle, quelques félicitations au nom du milieu, pas en mon nom, bien évidemment, puisque c'est le Fonds de solidarité et c'est la SODEC – mais ce sont les contribuables québécois aussi – qui y participent.

Alors, en terminant, M. le Président, j'aimerais dire un mot sur un dossier qui me tient particulièrement à coeur et dont j'ai parlé longuement hier, en compagnie de mes collègues, le ministre délégué aux Relations avec les citoyens et la ministre de l'Éducation, il s'agit bien sûr du dossier linguistique. J'ai été très fière d'annoncer, en leur compagnie, hier, après discussion au Conseil des ministres et après discussion aussi au caucus, un effort, une offensive concertée pour atteindre notre objectif qui est de faire en sorte que le français soit la langue commune, publique au Québec. Nous avons donc annoncé une série de mesures visant à renforcer, consolider et moderniser le français. Il est bien sûr que la loi 101... Alors, malgré l'opposition de nos amis d'en face, à l'époque, en 1977... Je relisais d'ailleurs que le chef actuel de l'opposition avait écrit, en 1977, une déclaration avec d'autres personnalités – ils étaient 326 à l'époque – dans laquelle il disait, parlant, donc, de la loi 101: «Nous sommes par ailleurs d'avis que le projet de loi contient des dispositions qui heurtent les principes de la morale individuelle et sociale.» Ils s'étaient opposés avec l'énergie du désespoir à l'adoption de cette loi 101, de cette loi 101 qui, aujourd'hui, fait unanimité, sinon consensus, au Québec, dont les grands équilibres doivent être respectés.

Et, donc, le chemin que nous avons parcouru depuis 18 ans grâce à la loi 101, qui a fait en sorte que les allophones, que les immigrants aillent à l'école française, qui a fait en sorte que le visage de Montréal et que la vie à Montréal est devenue plus française, qui a fait en sorte que la langue de travail, qui, il y a 30 ans... On a peine à imaginer ce que ça pouvait être il y a 30 ans, mais les gens dans les régions nous le rappellent régulièrement, que la langue de travail, c'était l'anglais, que les travailleurs devaient travailler en anglais, que leur convention collective était écrite en anglais. Aujourd'hui, on peut dire qu'il y a eu énormément de progrès sur tous les fronts linguistiques.

Alors, nous sommes fiers, en effet, 18 ans après l'adoption de cette loi, de dire qu'il faut en maintenir les grands équilibres, mais qu'il faut, pour le chemin qu'il reste à parcourir, faire en sorte qu'un certain nombre de mesures soient adoptées, mesures que nous soumettons à la consultation, mesures qui se retrouveront formalisées dans un énoncé de politique linguistique qui sera déposé, M. le Président, autour du mois... enfin ce mois-ci, au mois d'avril, vers la fin du mois d'avril. Et il y aura une commission parlementaire sur la question, et le gouvernement décidera des mesures définitives à adopter. Mais ces mesures concernent bien évidemment le renforcement de l'intégration des immigrants à la communauté francophone.

Ces mesures, aussi, vont faire en sorte que l'administration, qui a oublié en partie le rôle exemplaire et moteur qu'elle doit jouer dans la francisation en général de notre société... donc des mesures pour que l'administration joue son rôle exemplaire et moteur, et aussi pour renforcer la protection du consommateur. Je pense que tout le monde est d'accord qu'au moins, quand on reçoit un mode d'emploi, quand on a une étiquette sur un produit, quel qu'il soit, on puisse la lire dans notre langue, dans la langue commune des Québécois et que l'on puisse savoir de quoi il s'agit.

Il y a un animateur de télévision qui en fait ses belles soirées depuis déjà plusieurs semaines et qui reçoit régulièrement des plaintes des consommateurs, qui démontrent qu'en effet c'est illisible. Ce n'est même pas le français qui est en cause, la qualité du français, c'est totalement illisible parce que ce sont des logiciels – et ça vient de Taiwan ou ça vient d'ailleurs – donc, qui traduisent mot à mot les étiquettes et les modes d'emploi. Par conséquent, il faut renforcer la protection du consommateur, et la façon de le faire, la façon choisie, ce serait d'amender la loi de l'Office de protection des consommateurs.

Nous voulons aussi, bien sûr, protéger les lois linguistiques individuelles et des anglophones et des francophones.

Et enfin, placer la langue au coeur de l'éducation, redynamiser le processus de francisation des entreprises, appuyer le contenu francophone des nouvelles technologies – j'en ai parlé tout à l'heure – assurer, bien sûr, aussi les droits des citoyens de langue anglaise et mettre en oeuvre une stratégie d'action internationale axée sur la promotion du plurilinguisme et du multilinguisme: ce sont là une quarantaine de mesures qui, je l'espère, permettront d'atteindre cet objectif qui est de faire du français la langue commune publique des Québécois. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, Mme la ministre.

Mme Delisle: M. le Président...

Le Vice-Président (M. Brouillet): Mme la députée de Jean-Talon, oui.

Mme Delisle: ...en vertu de l'article 213 de notre règlement, est-ce que la ministre de la Culture accepterait de répondre à une question?

Le Vice-Président (M. Brouillet): Mme la ministre? Oui, Mme la députée de Jean-Talon.

Mme Delisle: Merci, M. le Président. Ce sera très court. Ça fait référence aux commentaires que la ministre a passés à l'effet que le discours de réplique du chef de l'opposition... dans ce discours-là, on n'y retrouvait rien sur la culture. Je demanderais à la ministre de la Culture: Reconnaîtrait-elle que, pour remplacer l'ex-ministre libérale de la Culture et députée de Marguerite-Bourgeoys, c'en aura pris quatre, ministres de la Culture, dans son propre gouvernement et qu'on n'a toujours pas atteint les objectifs poursuivis?

M. Bissonnet: En moins de deux ans.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Mme la députée, ce n'est pas tellement une question que vous formulez là, c'est beaucoup plus l'introduction d'un débat sur la question. Alors, je vais laisser un droit de réplique très sommaire et très bref.

Mme Beaudoin: Ce que je peux en dire, M. le Président, c'est que, en tout cas, je suis là depuis huit mois et je pense qu'il est assez clair, en effet, que j'ai assez bien réussi, en prenant un certain nombre de dossiers, à faire en sorte que mon amie, par ailleurs, et collègue d'en face, la députée de Marguerite-Bourgeoys, avec laquelle je suis d'accord sur... Et c'est ce que je regrette, M. le Président, c'est qu'en face – d'ailleurs, elle n'est plus responsable, actuellement, du dossier de la culture et des communications – on n'entende plus rien venant de l'opposition officielle...

Une voix: C'est vrai. C'est vrai.

Mme Beaudoin: ...parce que, avec elle, au moins, on pouvait s'entendre, on avait les mêmes opinions, les mêmes attitudes et on voulait défendre justement les arts et la culture québécoise.

Des voix: Bravo! Bravo!

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, je suis prêt à céder la parole à un autre intervenant. Je vois le député de Rousseau, alors vous avez la parole, M. le député de Rousseau.

M. Brien: Merci, M. le Président. À titre de député de Rousseau, il me fait plaisir d'intervenir aujourd'hui dans le cadre du débat sur le discours inaugural. Vous savez...

Le Vice-Président (M. Brouillet): Excusez-moi, M. le député de Rousseau. M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: Je m'excuse d'interrompre mon collègue, le député de Rousseau, mais, justement, puisqu'il est 17 h 58, peut-être que je demanderais le consentement de la Chambre pour qu'on puisse continuer les travaux de la Chambre malgré l'heure de 18 heures jusqu'à la fin de nos travaux. Alors, je demande le consentement de cette Chambre.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Il y a consentement? Il y a consentement. Alors, nous poursuivons jusqu'à la fin des travaux de la journée. Alors, M. le député de Rousseau, je vous cède la parole.

M. Brien: Merci, M. le Président. Le Québec vit présentement une transformation en profondeur. Comme le disait si bien notre premier ministre, il faut faire le ménage dans nos finances publiques. Il faut faire le ménage si on ne veut pas hypothéquer l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants. Ce n'est pas normal d'avoir eu, dans le passé, des déficits de 4 000 000 000 $ à 5 000 000 000 $ par année. Il faut cesser d'emprunter pour payer l'épicerie. C'est une phrase qu'on a entendue souvent et qui est toujours de circonstance.

Comme disait un de mes collègues, il est grandement temps de mettre les ciseaux dans la carte de crédit. Vous savez, là-dedans, en ce qui concerne les finances publiques, le fédéral ne nous a pas aidés et ne nous aide pas. Juste en transferts de paiements, quand on regarde les coupures, le manque à gagner, depuis 1982, s'élève à 14 000 000 000 $, c'est-à-dire que le fédéral nous a coupé 14 000 000 000 $ en transferts de paiements. Ces mêmes transferts fédéraux, qui représentaient 30 % en 1971 et 1972, représentent à peine 21 % actuellement.

(18 heures)

Il faut les regarder aller avec des réformes comme la réforme de l'assurance-chômage, la réforme Axworthy. Mais une telle réforme va amener jusqu'à 20 000 ménages québécois de plus sur l'aide sociale. C'est une très triste réalité. Toujours en rapport avec les finances publiques, juste l'intérêt sur la dette du Québec – on parle d'environ 6 000 000 000 $ – c'est 14 % des dépenses de l'État. Si demain matin on n'avait pas à payer l'intérêt sur la dette, on pourrait créer 150 000 emplois à 40 000 $ annuellement. L'intérêt sur la dette, c'est les deux tiers du budget de l'éducation. Tout ça pour dire qu'il est grandement temps de faire un ménage dans nos finances publiques.

Vous savez, j'ai écouté nos gens d'en face, entre autres la députée de Kamouraska-Témiscouata qui disait qu'on n'avait aucune vision du Québec, le député de Châteauguay qui mentionnait que ça prenait un décodeur pour savoir ce que notre gouvernement faisait. Bien, je peux vous dire que c'est clair comme de l'eau de roche: nous allons réduire le déficit à zéro. Le député de Laurier-Dorion, en complément avec son collègue, disait qu'on «flashait» à gauche pour tourner à droite. Bien, moi, je peux vous dire que, les libéraux, ils ont les deux pieds sur les «brakes», sur les freins, pour être plus francophone.

Ce que je peux vous dire, c'est que notre gouvernement préserve nos précieux acquis, que ce soit l'aide sociale, que ce soit la Régie de l'assurance-maladie, que ce soit l'aide juridique. Et puis, même, très bientôt, en janvier prochain, nous déposerons un projet de loi pour qu'il y ait l'assurance-médicaments maintenant disponible au Québec. Ce n'est pas tous les gens qui peuvent se payer des médicaments, surtout les médicaments nouveaux qui sont très dispendieux.

On voit alors toute l'importance de créer des emplois, quand aujourd'hui 77 % des prestataires d'aide sociale sont aptes au travail. En 1975, c'était 25 % des gens qui étaient aptes au travail; aujourd'hui, c'est 77 %. Vous le savez, cet effort de réduction du déficit n'a qu'un seul but: préserver la qualité de vie des femmes et des hommes du Québec, protéger les institutions que le Québec s'est données depuis Jean Lesage, c'est-à-dire prémunir les générations futures contre la dette et la désespérance. Depuis son arrivée au pouvoir, notre gouvernement a réduit graduellement le déficit à 3 900 000 000 $; il entend le réduire à 3 200 000 000 $, 2 200 000 000 $, 1 200 000 000 $, pour qu'en l'an 2000 le déficit des opérations courantes soit complètement anéanti.

M. Bouchard, suite au premier sommet économique du Québec, a dégagé de grandes avenues qui conduiront graduellement le Québec vers une nouvelle prospérité. Il y a sept dossiers géants qui seront mis en oeuvre: un plan de travail sur la création d'emplois, programmes d'apprentissage, stages en entreprise, programme de premier emploi, d'aménagement et de partage du travail et du travail supplémentaire – notamment, ce plan de travail va être préparé par M. Jean Coutu, bien connu au Québec – un plan de relance de Montréal, qui va être préparé par M. André Bérard, président de la Banque Nationale; un plan de travail sur l'économie sociale présenté par Mme Nancy Neamtan, Coalition des organismes communautaires; une proposition complète de réforme de l'éducation; une proposition de réforme de la fiscalité; une proposition de loi sur l'élimination du déficit, ce qu'on appelle communément une loi antidéficit; et une proposition de réforme sur la sécurité du revenu.

M. le Président, notre gouvernement est un gouvernement qui ose, qui choisit et qui agit. De l'action? Bien, de l'action, en voici. Le dépôt au printemps d'un projet de loi sur l'équité salariale; je pense que ça prend un gouvernement qui a du coeur au ventre pour présenter un projet de loi qui va permettre aux femmes d'aller chercher un salaire égal à celui de l'homme. Parce que, actuellement, au Québec, les femmes gagnent en moyenne 74 % du salaire des hommes; c'est absolument inacceptable. Le dépôt d'une déclaration sur la famille. Le gouvernement proposera une allocation québécoise unifiée pour l'enfance et la famille. L'entrée en vigueur de la perception automatique des pensions alimentaires. Pour y avoir assisté en commission parlementaire, je peux vous dire que c'est une loi qui est très bienvenue. Ensuite, le développement des services de garde, agences et garderies à but non lucratif. Le gouvernement du Québec autorisera la création de 21 700 nouvelles places en garderie sur cinq ans.

Le citoyen et les institutions publiques et la sécurité. Nous allons – puis on l'a vu avec le dépôt, aujourd'hui, d'un rapport à ce sujet – élaborer des solutions concernant la double rémunération. Par exemple, des gens qui ont déjà une pension de retraite et qui bénéficient en plus d'un salaire. C'est ce qu'on appelle, en anglais, «double topping». Ça veut dire le caramel, puis la confiture. Il y en a trop, à un moment donné. Je pense qu'il faut être logique, là-dedans, il faut permettre de faire le ménage dans la double rémunération.

Le dépôt d'un projet de loi d'application de la réforme des tribunaux administratifs. Un accroissement de la sécurité sur les routes. La gestion des avoirs criminels confisqués pour faire davantage, avec ces revenus, une lutte à la criminalité. Et, finalement, alléger les sentences pour les délits mineurs, favoriser la réhabilitation, éviter l'incarcération et les dépenses considérables. Ce n'est pas normal, à mon oeil à moi, qu'on dépense plus pour quelqu'un qui est dans un centre de détention qu'on dépenserait si on l'envoyait dans la chambre la plus luxueuse du Ritz-Carlton.

Des initiatives de création d'emplois. Parmi les mesures actives, nous retrouvons 1 000 emplois d'été pour les jeunes à Hydro-Québec, ainsi que des stages coopératifs. Nous allons inviter d'ailleurs d'autres sociétés d'État à faire de même. Nous allons favoriser, dans la fonction publique, le départ à la retraite pour les 65 ans et plus. Nous allons mettre fin au gaspillage de 250 000 000 $ dans les dédoublements, pour les programmes de création d'emplois.

En ce qui concerne l'exportation, le gouvernement lance l'objectif de 2 000 nouvelles PME exportatrices d'ici à l'an 2000. Parfois, il faut savoir saisir la balle au bond. En trois ans seulement, nos exportations ont connu des hausses successives de 24 %, 21 % et 20 %. Cette progression fulgurante, il nous faut la conserver et l'alimenter.

Il y aura aussi des garanties de prêts à moyen et long terme dans le cadre des projets d'infrastructures à l'étranger. Nous allons réinventer, de concert avec l'entreprise privée, l'action de commercialisation des produits québécois à l'étranger. Qu'est-ce qu'il y a de plus flatteur lorsqu'on voyage que de s'apercevoir que des produits québécois sont vendus à travers le monde, que ce soit au Japon, en Allemagne, en Suisse, en France? On retrouve nos produits de qualité partout à travers le monde. Nous allons favoriser l'investissement étranger en créant, avec le secteur privé, un service d'accueil et d'information pour les investisseurs étrangers.

Enfin, comme le disait si bien notre premier ministre, il faut donner de l'oxygène au secteur privé. Il suffit, M. le Président, de permettre au secteur privé québécois de faire ce qu'il fait de mieux: exceller et innover, créer et éblouir, conquérir et réussir, et ce, sur tous les fronts, sur tous les marchés.

(18 h 10)

D'autres exemples d'outils de développement économique, eh bien, la mise sur pied de 16 fonds régionaux. C'est du capital de risque pour 100 000 000 $. On voit ici toute l'importance que notre gouvernement accorde aux régions. Mais là ne s'arrête pas notre action. Avec la collaboration des partenaires locaux, le gouvernement du Québec a mis en place, ces derniers mois, un vaste réseau de fonds d'investissement locaux couvrant la majorité des 96 MRC du territoire québécois. C'est du capital d'investissement pour 30 000 000 $. D'autres exemples concrets: 100 000 000 $ vont être injectés dès cette année, créant 7 000 emplois dans des programmes de mise en valeur des ressources forestières. Ça, ça va se faire en collaboration avec les intervenants régionaux, l'industrie et notre gouvernement.

J'aimerais terminer en disant que, avec le premier ministre que nous avons et l'équipe ministérielle que nous avons, avec le récent sommet économique, avec le sommet de la décision que nous aurons à l'automne, bien, nous mettons fin au pessimisme, à la morosité et à la démission; nous donnons enfin espoir aux Québécois et aux Québécoises du Québec tout entier. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le député. Avant de céder la parole à la députée de La Pinière, je vais maintenant vous transmettre la communication suivante. Conformément à l'article 285 du règlement, j'ai tenu une réunion avec les leaders des groupes parlementaires afin de préciser les modalités de l'étude des crédits. J'informe donc l'Assemblée que l'étude des crédits débutera le 16 avril prochain et que, du consentement de l'Assemblée pour déroger à l'article 282 du règlement, cette étude se poursuivra jusqu'au 30 avril 1996, selon le calendrier convenu.

À la demande d'un des leaders, le président convoquera une nouvelle réunion des leaders pour préciser toute autre modalité, si nécessaire. Au terme de l'étude des crédits des ministères, une séance de la commission plénière sera consacrée à l'étude des crédits de l'Assemblée nationale pour une durée maximale de trois heures.

Alors, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 282?

Des voix: Consentement.

Le Président: Alors, il y a consentement. Le consentement est également requis pour déroger au même article afin de permettre la tenue de l'interpellation concernant la recotisation à l'égard des projets de recherche et de développement. Cette interpellation aurait lieu le 19 avril 1996. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à nouveau à l'article 282?

M. Bélanger: M. le Président...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: ...juste pour fins de compréhension, il va y avoir une seule interpellation?

Le Président: Oui, oui.

M. Bélanger: Il y a consentement.

Le Président: Alors, M. le whip en chef du...

M. Farrah: Je pense que c'est conforme aux discussions qu'il y a eu entre les leaders. Alors, de ce côté-ci, évidemment nous sommes d'accord. Consentement.

Le Président: Alors, il y a consentement. Je cède donc maintenant la parole, pour la reprise du débat, à Mme la députée de La Pinière. Mme la députée.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, permettez-moi de réagir au discours d'ouverture que le nouveau premier ministre du Québec a présenté en cette Chambre le 25 mars dernier. On a eu droit à un discours-fleuve parsemé de belles paroles qui perdent tout leur sens dès qu'on les sort du dictionnaire de la réalité du premier ministre pour les confronter à la réalité du vrai monde; un discours émanant d'un gouvernement qui manque d'imagination et de souffle, un discours qui n'avance rien de nouveau. Aucun programme, aucune nouvelle initiative.

Au-delà des mots, ce qui frappe dans ce discours, c'est l'absence de vision et de sens des priorités pour favoriser l'assainissement du climat politique, la création d'emplois et le redémarrage de l'économie.

M. Gautrin: M. le Président, je pense que, pour faire plaisir...

Le Vice-Président (M. Pinard): Excusez-moi, Mme la députée.

M. Gautrin: ...à la députée de Marie-Victorin, je voudrais vous demander si vous pouvez...

Le Vice-Président (M. Pinard): M. le député de Verdun.

M. Gautrin: ...vérifier le quorum, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Pinard): Excusez-moi, M. le député de Verdun.

M. Gautrin: ...

Le Vice-Président (M. Pinard): Oui, je vais vérifier ça immédiatement.

M. le député de Verdun, je vous annonce qu'effectivement nous avons quorum. Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Alors, je disais: Au-delà des mots, ce qui frappe dans ce discours, c'est l'absence de vision et de sens des priorités pour favoriser l'assainissement du climat politique, la création d'emplois et le redémarrage de l'économie.

D'un côté, le premier ministre parle de solidarité, de bien commun, d'optimisme, d'espoir pour les jeunes et de justice entre les générations; de l'autre, il affirme sans l'ombre d'une hésitation, et je cite: «Pour nous, il n'y a que deux catégories de Québécois: ceux qui ont un travail et ceux qui en cherchent.» Ainsi, le premier ministre affirme qu'il n'a d'intérêt que pour ceux qui travaillent et ceux qui cherchent du travail. Les autres, c'est-à-dire les personnes âgées, les enfants, les jeunes, les étudiants, les femmes au foyer ne comptent pas pour lui. Pas étonnant alors qu'il ait choisi de sabrer de façon improvisée dans les deux missions essentielles du gouvernement qui touchent principalement les jeunes et les aînés, à savoir l'éducation et la santé.

Dans son discours inaugural, le premier ministre ne fait que reprendre à son compte des idées qui font déjà consensus au Québec. En effet, la population, depuis l'élection du Parti québécois, lui demande de s'occuper des finances publiques et de la création d'emplois. De plus, il est évident à la lecture du discours inaugural que le premier ministre a pris le temps de lire le programme du Parti libéral du Québec de 1994, car on y retrouve un grand nombre de promesses faites par le premier ministre. Je pense notamment à l'idée d'une loi antidéficit, à l'assurance-médicaments ou à la décision du gouvernement d'aller de l'avant avec l'implantation des commissions scolaires linguistiques.

Il est utile de rappeler au premier ministre que c'est le gouvernement libéral qui a intégré les commissions scolaires linguistiques dans la Loi sur l'instruction publique, qui a créé le comité Kenniff pour conseiller le gouvernement sur la mise en place de ces commissions scolaires linguistiques et que c'est le Parti québécois qui, à son arrivée au pouvoir, a mis un frein à leur implantation en attendant de voir le résultat du référendum. Encore une fois, le Parti québécois a placé son option avant les besoins de la population.

Depuis son arrivée à la tête du gouvernement, le premier ministre ne cesse de dire qu'il va oser, qu'il veut agir en ce qui concerne la création d'emplois, la fiscalité et les finances publiques. Malheureusement, tout ce qu'il a réussi à faire, c'est de créer des comités et de reporter à l'automne tout geste concret pour favoriser la relance de l'emploi et la lutte au déficit. L'annonce la plus importante faite par le premier ministre dans son discours est probablement sa promesse de gouverner après 18 mois dédiés essentiellement à la propagande séparatiste. C'est la moindre des choses, M. le Président.

Est-il nécessaire de rappeler à ce gouvernement qu'il a été élu justement pour gouverner et non pour «référender». Il a été élu pour remettre la population au travail, pour réduire le déficit, pour améliorer les services offerts à la population. Au cours des 18 derniers mois, le gouvernement n'a tout simplement pas gouverné, et le premier ministre Bouchard a clairement reconnu ce fait dans son discours d'ouverture. Je ne peux que me réjouir de cette annonce du premier ministre, que son gouvernement va enfin gouverner. Nous, au Parti libéral du Québec, nous croyons qu'il est essentiel de s'attaquer aux véritables problèmes qui ont été laissés pour compte pendant les premiers 18 mois du mandat du Parti québécois, pendant qu'il se consacrait à son obsession référendaire.

Si nous regardons le bilan de ce gouvernement, on se rend compte que l'appareil de l'État a été mobilisé par l'agenda référendaire du PQ et que chaque action était posée en fonction de ce seul objectif. Le premier ministre a annoncé des semblants de mesures pour relancer l'économie et pour relancer le développement de Montréal. Il doit savoir que la meilleure façon de relancer l'économie et de faire revivre la métropole, c'est de mettre fin à l'incertitude politique, de renoncer à son projet de séparation et de travailler pour le renouvellement de la fédération canadienne, conformément au mandat qui lui a été confié par la population le 30 octobre dernier. Depuis son élection, le Parti québécois a perdu une année en ce qui concerne la création d'emplois. La gouvernement n'a rien fait pour assurer un environnement stable pour le développement de nouvelles entreprises et pour assurer la croissance et le développement de celles déjà en opération.

(18 h 20)

Sans doute, le plus grand défi du gouvernement est la question des finances publiques. La situation financière du Québec n'a jamais été aussi inquiétante. Le gouvernement a des choix difficiles à faire en définissant ses priorités pour ne pas sacrifier la qualité de nos programmes. Le premier ministre nous a promis que l'assainissement des finances publiques se fera sans augmenter le fardeau fiscal des Québécoises et des Québécois. Malheureusement, le premier ministre n'a pas tenu parole. Alors qu'il s'est engagé à n'augmenter ni les taxes ni les impôts, il impose aux Québécois toute une série de nouvelles tarifications qui totalisent plus de 420 000 000 $. Le premier ministre ne semble pas comprendre que «tarif» et «taxe» sont des synonymes dans le dictionnaire.

Les crédits budgétaires déposés la semaine dernière annoncent la mise sur pied d'un régime contributif d'assurance-médicaments et la hausse des taxes municipales et scolaires en refilant à ces dernières la note des compressions administrées dans leur transfert. Du côté des municipalités, les compressions de 90 000 000 $ annoncées les forceront à augmenter leurs propres taxes cette année. Dans le domaine de l'éducation, la hausse des taxes scolaires représente un fardeau additionnel de 77 000 000 $ pour les contribuables québécois. De son côté, le ministre Guy Chevrette nous annonce l'augmentation de 2,5 % des tarifs résidentiels d'Hydro-Québec. Comme le disait Michel David dans Le Soleil d'aujourd'hui, et je cite: «Comment nier qu'il s'agit bel et bien d'une taxe alors que les revenus d'Hydro-Québec sont comptabilisés dans ceux du gouvernement au même titre que l'impôt sur le revenu ou la taxe sur le tabac?» Alors que le gouvernement doit sabrer dans ses propres dépenses, il a plutôt choisi d'augmenter la tarification et les taxes indirectes, et ce, malgré que les services ne connaîtront aucune amélioration.

M. le Président, ce gouvernement est au pouvoir depuis un an et demi et il est déjà usé et à cours d'idées. Ce que le premier ministre présente dans son discours comme des solutions novatrices ne sont que des idées recyclées, empruntées pour une large part au Parti libéral du Québec. Prenez, par exemple, le programme d'apprentissage et les emplois d'été pour étudiants. Ce sont là des mesures mises de l'avant par le précédent gouvernement libéral lors des budgets de 1992-1993 et de 1993-1994. Qu'il suffise de mentionner l'admissibilité des stages et du régime d'apprentissage aux crédits d'impôt remboursables pour la formation, le programme de formation en entrepreneurship pour les étudiants en formation professionnelle et technique et l'aide financière aux étudiants en formation professionnelle de niveau secondaire.

Après 18 mois au pouvoir, le premier ministre n'a rien trouvé de mieux à dire que: Cette année, nous allons gouverner à plein temps. Bonne nouvelle, mais où sont les mesures concrètes tant attendues par la population? La réponse se fait attendre, car les décisions sont reportées à l'automne prochain. On pose des questions au premier ministre sur les actions qu'il entend prendre et il nous répond: Demain, plus tard, mañana. En attendant, c'est le règne de l'incertitude qui domine et qui affecte durement notre économie et notre climat social.

Au chapitre de l'économie, le premier ministre a souligné à juste titre que c'est grâce aux exportations de nos entreprises que nous sommes parvenus à sortir de la récession, particulièrement à cause du dynamisme de nos petites et moyennes entreprises dont une sur cinq vend à l'étranger. Bravo! Mais ce que le premier ministre a oublié de dire, c'est que, si nos petites et moyennes entreprises sont aujourd'hui capables de soutenir la compétition internationale, c'est parce que le précédent gouvernement libéral avait adopté des mesures qui ont ouvert la voie des marchés internationaux à nos entreprises.

Mentionnons, entre autres, la mise sur pied, en 1991, du Fonds québécois de développement industriel de 80 000 000 $, du Fonds de développement technologique, volet recherche et développement pour les PME, de 12 000 000 $, l'aide au financement des entreprises ou le fonds destiné à l'autoroute de l'information de 50 000 000 $, créé en 1994, budget que le gouvernement actuel a décidé de couper de moitié. Ce qui me donne ici l'occasion de répliquer à la ministre de la Culture, qui a prétendu, dans sa présentation tantôt, que le chef de l'opposition ne parle jamais de culture. Nous sommes là devant une réalisation du chef de l'opposition alors qu'il était premier ministre et, lorsque la ministre avait eu la chance de promouvoir la culture, elle n'a trouvé rien de mieux à faire que de couper dans le budget de l'autoroute de l'information. Voici la différence et la contradiction que nous avons devant nous dans ce gouvernement entre les actes et la parole.

Les investissements étrangers représentent un axe économique important pour le Québec. Or, dans ce domaine, le climat d'instabilité politique qu'engendre l'hypothèque de la séparation n'est guère rassurant. Des entreprises quittent le Québec en douce, aggravant davantage la crise du chômage et l'étalement de la pauvreté et du phénomène de l'exclusion. Loin de rassurer la population, le premier ministre a réitéré, le 2 avril dernier, devant cette Chambre, suite à une question que je lui ai posée – je cite – «que le Parti québécois et le gouvernement souverainiste que nous sommes a comme objectif fondamental de réaliser la souveraineté du Québec, qui est la solution aux problèmes fondamentaux», confirmant du même souffle la tenue d'un autre référendum sur la séparation du Québec.

Pire encore, pour un premier ministre qui a affirmé dans son discours d'ouverture que, «cette année, nous allons gouverner à plein temps», il n'a rien trouvé de mieux à faire que de mandater son tout nouveau ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie pour promouvoir la séparation du Québec à l'étranger alors qu'elle a été rejetée démocratiquement par référendum le 30 octobre dernier. C'est ainsi que, lors de son passage en France à l'occasion de la Conférence ministérielle de la francophonie, les 16 et 17 février dernier, le ministre des Relations internationales a déclaré à La Presse canadienne , et je cite, que son mandat consistait à obtenir l'appui de la communauté internationale à l'option du PQ, ajoutant que, dans un premier temps, il visait la France et les pays membres de la francophonie.

Ainsi, le ministre des Relations internationales choisit de défendre les intérêts partisans du Parti québécois au détriment des intérêts de tous les Québécois qui ont d'ailleurs clairement exprimé leur volonté de continuer à faire partie du Canada. Une telle stratégie disqualifie le ministre des Relations internationales pour la fonction qu'il occupe dans la mesure où la loi de son propre ministère stipule, à l'article 13, qu'il est responsable, et je cite, «de la promotion à l'étranger des produits et services québécois». Or, force est de constater que la séparation, si elle lui permet de multiplier les cocktails et les tapis rouges, a pour effet de gêner nos partenaires étrangers qui ne veulent pas être pris en otage par un gouvernement qui conditionne ses relations extérieures à leur appui à son option, sans compter qu'un tel comportement nuirait à long terme aux chances du Québec d'attirer des investissements étrangers générateurs d'emplois.

À cet effet, il est tout à fait regrettable que l'opposition officielle n'ait pas été invitée à rencontrer le ministre français délégué aux Finances et au Commerce extérieur, M. Yves Galland, lors de son voyage au Québec le 26 mars dernier, alors que cette visite s'inscrivait dans le cadre de la préparation de celle du premier ministre français, Alain Juppé, au Canada, prévue pour le 10 et le 11 juin prochain. Une telle attitude partisane rompt avec la tradition de neutralité gouvernementale qui prévalait avant l'arrivée des péquistes au pouvoir.

Cet incident et bien d'autres témoignent du peu de cas que ce gouvernement fait du respect de la démocratie et de sa volonté de s'accaparer toute la visibilité internationale pour faire oublier à nos partenaires étrangers que l'ouverture du Québec sur le monde est d'abord et avant tout une réalisation libérale. Qu'il suffise de rappeler que c'est le gouvernement libéral qui a procédé, en 1967, à l'ouverture de la Délégation générale du Québec à Paris, qui a fait reconnaître le droit du Québec au prolongement international de ses compétences internes, la fameuse doctrine de Paul Gérin-Lajoie, qui a signé la première entente-cadre avec la France en matière d'éducation et de culture, qui a obtenu, en 1977, le statut de gouvernement participant au sein de l'Agence de coopération culturelle et technique et qui a accueilli à Québec, en 1987, le deuxième Sommet de la francophonie mondiale.

(18 h 30)

C'est également lors de la visite de M. Daniel Johnson – alors premier ministre du Québec – à Paris en février 1994 que fut signée l'entente sur l'autoroute de l'information, qui est aujourd'hui en voie de devenir l'un des axes importants de la coopération Québec-France. Face à un premier ministre qui a tendance à faire table rase de tout ce qui s'est fait avant lui et qui donne l'impression qu'il réinvente le monde, il est nécessaire de lui rappeler que la présence du Québec sur la scène internationale remonte à quatre décennies durant lesquelles nous avons tissé des liens de coopération culturelle et technique et d'échanges commerciaux, et que la première responsabilité du tout nouveau ministre des Relations internationales n'est pas d'exporter à l'étranger nos chicanes constitutionnelles, mais de favoriser l'exportation de nos produits et services, tout en encourageant nos partenaires étrangers à investir chez nous.

En conclusion, M. le Président, nous devons constater, à regret, que le discours d'ouverture du premier ministre a démontré le peu de souci que ce gouvernement a accordé aux priorités du vrai monde. On nage encore en pleine incertitude alors que les Québécoises et les Québécois s'attendent à des actions concrètes. Aussi, j'appuie sans réserve la motion présentée par le chef de l'opposition qui condamne le gouvernement du Parti québécois pour l'absence de mesures concrètes de relance de l'emploi et de l'économie du Québec et pour l'absence des priorités d'action pour les Québécoises et les Québécois.

En terminant, M. le Président, je voudrais déposer la motion de censure suivante: «Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement du Parti québécois et plus particulièrement son chef, qui ont cautionné l'imposition de nouvelles taxes déguisées aux contribuables en permettant à Hydro-Québec d'augmenter de 2,5 % son tarif domestique et de réclamer des frais pour les services offerts gratuitement à compter du 1er mai prochain, et ce, bien avant que la société d'État ait fait le ménage dans sa gestion.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Votre motion est transmise. Merci, Mme la députée de La Pinière et également critique de l'opposition en matière de francophonie et de relations internationales. J'inviterais maintenant le député de Bourget et vice-président de la commission de l'aménagement et des équipements. M. le député.

M. Laurin: M. le Président, l'endettement continu et progressif constitue une catastrophe et pour un individu et pour une entreprise et pour une collectivité. Il mène tout droit à la pauvreté et à la banqueroute. C'est ce qui menace actuellement le Québec. Après les neuf années d'administration libérale, où les déficits ont été continuels, toujours plus importants, jusqu'à 7 500 000 000 $ en 1994-1995, où l'on empruntait toujours davantage pour financer les opérations courantes, avec le résultat que la dette du Québec atteint maintenant le sommet terrifiant de 75 000 000 000 $ dont il faut payer annuellement 6 000 000 000 $ pour les seuls intérêts, soit un sixième du budget ou 16 $ pour chaque 100 $ dépensé, c'est à cette menace que le gouvernement du Parti québécois s'est attaqué dès l'an dernier.

Le gel des dépenses de tous les ministères, y compris celles générées par l'inflation, les augmentations salariales et les nouveaux projets et politiques, nous a déjà permis de ramener le déficit de 5 700 000 000 $ à 4 900 000 000 $. L'effort budgétaire sera encore plus grand cette année. Le maintien du gel se traduira par des économies d'environ 1 000 000 000 $ et il s'y ajoutera un autre 1 000 000 000 $ de compressions, ce qui ramènera le déficit de 3 900 000 000 $ à 3 200 000 000 $. Le même redressement se continuera par la suite, jusqu'à l'élimination complète du déficit pour l'exercice 1999-2000, aussi bien en ce qui touche les dépenses courantes que les dépenses d'immobilisation. L'élimination du déficit mettra fin à la prolifération cancéreuse de la dette, et des moyens sont déjà envisagés pour réduire ou éliminer celle-ci dans des délais raisonnables. C'est ce qu'on appelle gérer les affaires de l'État d'une façon sérieuse, rigoureuse et responsable.

Pour rigoureuse qu'elle soit, cette gestion doit cependant s'avérer équitable et dynamique. Il importe de maintenir et de rendre plus efficaces les services essentiels dont les citoyens ont besoin en matière d'éducation, de santé, de services sociaux, de justice, de protection du consommateur, d'environnement, de transport, et le reste. Il faut assurer la meilleure qualité de vie possible aux démunis, aux inaptes au travail, aux handicapés de toutes catégories. Il faut remettre au travail ou retourner aux études ou recycler le plus grand nombre possible de chômeurs et de prestataires de la sécurité du revenu. Il faut favoriser la recherche-développement et stimuler les exportations. Il faut favoriser le développement des industries de pointe où nous avons déjà ou pouvons acquérir un avantage compétitif. Tout en développant l'économie du savoir et des connaissances, nous devons également stimuler le développement de l'économie sociale, la création d'emplois d'utilité collective ou de proximité. Nous devons aussi régionaliser et décentraliser, remettre aux collectivités locales et régionales la responsabilité, et surtout les moyens de leur développement, qu'elles peuvent d'ailleurs assumer plus efficacement que les bureaucraties gouvernementales peu motivées et trop lointaines. Il nous faut aussi réviser le champ tout entier de la fiscalité afin de la rendre plus juste, dynamique et accordée à nos priorités.

Ces préoccupations, orientations, mesures, projets sont déjà présents dans le discours inaugural. Non seulement sont-ils compatibles avec l'assainissement des finances publiques, mais ils se prêtent un appui réciproque. C'est là ce que notre gouvernement entend lorsqu'il parle d'une autre façon de gouverner. Mais il nous faut aussi nous demander d'où nous vient cet endettement continu et progressif afin de pouvoir cibler avec réalisme les actions à venir. La Révolution tranquille s'imposait, mais elle nous a coûté très cher. Qu'on pense aux sommes faramineuses dépensées pour les programmes sociaux et scolaires, pour la construction d'hôpitaux, centres d'accueil et d'hébergement, CLSC, écoles primaires et secondaires, collèges et universités, dont toutes les régions sont maintenant dotées. Qu'on pense aux coûts de l'aide juridique et de l'administration de la justice, de l'assainissement des eaux, de la protection de l'environnement, de la multiplication des parcs et des aires de loisir, de la mise sur pied des sociétés d'État et des programmes d'aide aux entreprises, des équipements culturels et sportifs, de la fonction publique, toujours plus nombreuse et qualifiée, qu'exige la gestion de cet ensemble complexe en constante expansion.

Nous avons jugé, à l'époque, que nous pouvions nous payer ce bond en avant. L'économie était alors florissante, le produit intérieur brut croissait chaque année de façon marquée, l'indice de fécondité était encore relativement élevé, les taux de chômage et de l'assistance sociale n'étaient pas encore explosifs, les revenus augmentaient à peu près au même rythme que les dépenses. Mais la situation a commencé à se dégrader sérieusement au détour des années 1980. Deux chocs pétroliers successifs ont ébranlé les économies occidentales et ralenti leur élan. La lutte contre l'inflation a fait bondir les taux d'intérêt, restreindre le crédit et accru le chômage. Le freinage de l'activité économique s'est ensuite poursuivi au fil de récessions successives.

Dans le même temps, les barèmes tarifaires imposés par divers pays s'écroulaient les uns après les autres selon un mouvement uniformément accéléré. Sous la pression du GATT, de la CEE, de l'ALENA et d'autres organismes analogues, ces barrières tarifaires auront bientôt complètement disparu. Ce libre-échange généralisé entraîne la mondialisation des marchés et surtout une concurrence féroce entre les entreprises à l'échelle de la planète. Ne connaîtront désormais les succès et les profits que les entreprises qui offrent le meilleur produit au meilleur coût.

(18 h 40)

Cette mondialisation est par ailleurs favorisée par le développement extraordinaire et rapide des technologies de l'information et des communications. Les effets de cette révolution informatique et numérique seront plus importants que ceux de la production industrielle de masse inaugurée au XIXe siècle. Le stockage sur disque optique compact d'une multitude d'informations, la transmission instantanée et planétaire du texte, du son et de l'image, la multiplication logarithmique des logiciels de fabrication de gestion favoriseront la mobilité des capitaux et des investissements, les fusions d'entreprises, le pouvoir des multinationales sur les politiques nationales, la délocalisation des entreprises de fabrication vers les bassins de main-d'oeuvre faiblement rémunérée, le remplacement de la main-d'oeuvre par la machine, la croissance démesurée des profits conjuguée à des mises à pied massives. Pour progresser, le Québec devra s'approprier ces règles du jeu et les tourner à son profit, former en conséquence sa clientèle étudiante, utiliser et fabriquer ou inventer les meilleures technologies, aussi bien pour la gestion de son espace interne que pour la pénétration des marchés mondiaux.

Les politiques fédérales sont également une cause importante du déficit et de l'endettement continu du Québec. Nous n'avons jamais reçu notre juste part des dépenses et investissements fédéraux susceptibles de structurer notre économie et créer des emplois. Ottawa s'était engagé à financer à 50 % l'assurance-hospitalisation et l'assurance-maladie au moment de leur instauration, mais il a abaissé unilatéralement sa contribution à 28 % au cours des 10 dernières années, ce qui s'est traduit par une perte de 8 000 000 000 $ pour le Québec. Plusieurs décisions fédérales ont privilégié l'économie de l'Ontario au détriment de celle du Québec, et en particulier de Montréal. La participation d'Ottawa à plusieurs programmes conjoints ne cesse de diminuer. Depuis cinq ans, Ottawa effectue des coupes marquées dans le régime d'assurance-chômage, ce qui augmente de plusieurs milliers chaque année le nombre de prestataires de la Sécurité du revenu dont Québec doit assumer les prestations. Et pourtant, durant tout ce temps, les impôts fédéraux ne connaissent aucune baisse.

Étant donné que le Québec fait toujours partie du Canada, il doit presser celui-ci de corriger le tir et de faire droit à ses justes exigences. Il serait par ailleurs normal que le Québec obtienne pleine juridiction sur la main-d'oeuvre et la formation professionnelle, avec les fonds afférents, puisqu'il pourrait l'exercer beaucoup plus efficacement qu'Ottawa, particulièrement en matière de création d'emplois. Il est cependant évident qu'un Québec souverain maître de ses impôts, de ses lois, de ses politiques, de ses relations avec les autres pays serait en bien meilleure posture pour redresser sa situation, relever avec succès les défis impératifs de la nouvelle économie mondiale et reprendre sa marche en avant dans tous les domaines. Mais, en attendant, notre gouvernement fera l'impossible et s'approchera au maximum de ces objectifs en utilisant au mieux les moyens qu'il a. Il prouvera ainsi aux Québécois de toutes langues et origines qu'il peut gouverner avec sagesse, compétence, responsabilité, intelligence, compassion et justice, aussi bien leur province actuelle que le futur pays qu'ils méritent et auquel ils ont droit. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Bourget et vice-président de la commission de l'aménagement et des équipements. Je reconnais maintenant le député de Vachon. M. le député.

M. Payne: Merci, M. le Président. Il reste peu de temps dans le débat sur le discours inaugural, mais je voudrais ajouter quelques considérations pour nos amis d'en face parce que, aujourd'hui, on a entendu parler des investissements et de la situation économique au Québec, et j'avais le goût de, bien, dans un premier temps, regarder une analyse objective qui a été faite il y a à peine quelques mois – je pense que c'était le mois d'octobre de l'an passé – concernant Montréal. On a entendu ça, d'ailleurs, dans la période des questions cette semaine, la situation économique de Montréal. Bien.

Une étude publiée en octobre 1995 par Price Waterhouse révélait que la région de Montréal possède la plus forte densité d'emplois dans les secteurs de haute technologie en Amérique du Nord. Montréal se trouve au premier rang – comprenez-vous – en densité d'emplois technologiques en Amérique du Nord. Et, pour les fins de l'étude, ce que Price Waterhouse a fait, c'est qu'elle a évalué 23 régions métropolitaines en Amérique du Nord, chacune dépassant 2 000 000 d'habitants dans ses villes respectives. Ils ont choisi aussi comme paramètre les entreprises qui employaient 100 employés et plus. Donc, c'était très objectif. Et Montréal arrivait en première place.

On sait aussi qu'on sait innover et qu'on est très présents en Amérique du Nord en ce qui concerne l'aérospatiale. J'en sais quelque chose, c'est plutôt dans le comté de Vachon et dans la région périphérique que se trouve une très grande concentration d'industries aérospatiales au Québec, qui lui-même a 60 % de la concentration de l'ensemble du Canada. Dans le domaine seulement de l'aérospatiale, Montréal se trouve en 5e place en Amérique du Nord. Et, lorsqu'on regarde la carte et les villes qui étaient prises en considération, notre compétition, pour les fins du sondage, était Washington, Boston, Philadelphie, Toronto, New York, Chicago et ainsi de suite. La biopharmaceutique, une industrie de l'avenir: Montréal est en 6e place. J'insiste sur le fait qu'il s'agit d'un sondage qui a été fait il y a à peine quatre mois.

Alors, pour attirer les investissements internationaux, le Québec a choisi de miser sur ses capacités d'innovation, son expertise surtout en haute technologie, la qualité de sa main-d'oeuvre, son ouverture sur le monde et les coûts, qui sont extrêmement compétitifs. On pourrait dire, d'ailleurs, que le Québec offre plus de 4 000 000 de travailleurs stables et qualifiés, d'après une autre étude faite par Peat, Marwick, à un coût compétitif parmi les meilleurs en Amérique du Nord.

Si on regarde quelques exemples, j'ai fait sortir quelques chiffres en matière d'investissement. Je pense que le plus spectaculaire se trouvait... Il y a à peine deux mois – c'était au mois de janvier – c'était QIT, une firme de Grande-Bretagne, qui annonçait un investissement de 350 000 000 $, au mois de janvier seulement, un investissement industriel qui était le meilleur au Québec depuis des années. Et savez-vous que cet investissement pourrait s'accroître jusqu'à 600 000 000 $ dans les prochaines quelques années?

À titre d'adjoint parlementaire du premier ministre, je suis allé dernièrement à Londres pour, parmi d'autres raisons, rencontrer une firme québécoise qui s'appelle Dowty-Messier et qui fabrique... Ils sont responsables du montage, de l'assemblage des trains d'atterrissage pour l'avion, le gros porteur, l'Airbus européen. Cette compagnie britannique, qui est située pas loin de Mirabel – entre Montréal et Mirabel – fait des choses extraordinaires, de ce temps-ci. À la fine pointe de la technologie, l'usine est une des meilleures au monde, bien meilleure que ce que j'ai vu, d'ailleurs, en Angleterre, à la maison mère. Ils ont gagné ce contrat-là pour l'Airbus, et les dirigeants de l'entreprise m'indiquaient que la situation au Québec est telle, à tous égards – compétitivité, qualité de main-d'oeuvre, accueil, responsabilité des dirigeants syndicaux et des dirigeants locaux pour l'entreprise – qu'ils voulaient investir davantage dans la compagnie ici, au Québec. Ils sont actuellement en concurrence pour un important contrat, pour gagner le contrat pour l'Airbus, de l'autre côté du continent, en Californie. Je suis certain qu'ils ont d'excellentes chances de gagner. Ils ont bien indiqué qu'ils voudraient continuer leur investissement ici, au Québec.

(18 h 50)

Si on regarde le côté des exportations, c'est assez extraordinaire, ce qui est arrivé depuis quelques années. J'ai parlé tantôt de l'Angleterre, mais ça me rappelle aussi un autre chiffre. Savez-vous quel est le partenaire actuellement au Canada, qui est le meilleur en commerce international avec l'Angleterre, le meilleur partenaire? C'est l'Ontario, vous vous imaginez? Mais non, c'est le Québec. Québec, c'est le plus important partenaire de l'Angleterre au Canada. Sur la base de la croissance enregistrée au cours des trois premiers trimestres de l'an passé, nos exportations devraient atteindre presque 50 000 000 000 $ dans le monde pour l'ensemble de l'année, soit presque deux fois plus qu'il y a six ans. D'ailleurs, nos exportations sont en progression partout au monde, sauf en Afrique. D'ailleurs, en ce qui concerne l'Afrique, il faut plutôt regarder l'Afrique du Sud, et, là encore, le partenaire qui a le volume de commerce le plus grand au Canada avec l'Afrique du Sud, c'est qui? Bien, c'est le Québec. Nous avons eu des résultats absolument spectaculaires l'an passé en ce qui concerne l'Amérique latine, et c'est parmi notre première dizaine de clients. Et, dans cet immense marché en expansion, nos exportations ont triplé; les exportations québécoises vers le Mexique ont enregistré une baisse de 63 %, mais partout ailleurs elles sont à la hausse. On connaît la situation fragile à ce moment-ci au Mexique, c'est à la baisse, mais la France est en croissance. En Asie, la croissance des exportations du Québec est de 32 %. La progression est particulièrement nette au Japon, où on a augmenté de 41 %.

Lorsqu'on commence à regarder les questions de projections, on pourrait se dire: Bien, on fait des projections. Mais c'est basé sur les statistiques réelles. On devrait regarder, nous, comment dans le présent débat, par exemple sur le discours d'ouverture du premier ministre, les députés de l'opposition commencent à tourner en dérision l'engagement de notre gouvernement d'éliminer complètement le déficit. Je voudrais juste dire peut-être en terminant, parce qu'on me regarde comme quoi on a si peu de temps, je voudrais indiquer un seul chiffre. J'ai fait le calcul tout à l'heure pour arriver aux dépassements du parti de l'opposition, lorsqu'il était au pouvoir. Entre 1989 et 1995, le dépassement était de 5 000 000 000 $ sur seulement six budgets, avec des dépassements de 11 % jusqu'à 62 %. Ça, c'est les dépassements des projections faites par le Parti libéral lorsqu'il formait le gouvernement.

Nous avons ici, au Québec, une main-d'oeuvre qualifiée, nous avons des prix compétitifs et nous avons un gouvernement qui est optimiste. Il est de valeur d'avoir ici une opposition qui semble être un peu faible, certainement manquant de qualités en ce qui concerne sa capacité de faire des projections respectables ou des projections qui aient pu être respectées pendant les derniers neuf ans, et surtout une opposition qui est pessimiste. Ce n'est pas ça, les valeurs que, nous, nous avons. C'est avec justement l'optimisme, le courage et la confiance dans les Québécois et les Québécoises que nous allons réussir à offrir un optimisme et une qualité de vie dont on a besoin. Merci.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Vachon et adjoint parlementaire au premier ministre.

Je cède maintenant la parole au député d'Anjou et membre du Comité de législation, qui est leader parlementaire du gouvernement et ministre délégué à la Réforme électorale et parlementaire. M. le député.

M. Bélanger: Je vous remercie, M. le Président. Alors, vous comprendrez que ça me fait un peu tout spécial de prendre la parole aujourd'hui parce que c'est la première fois que je prends la parole depuis mon élection en 1994, puisque vous n'êtes pas sans savoir que, lors de notre entrée en cette Chambre en novembre 1994, j'avais eu l'honneur d'être élu vice-président de l'Assemblée nationale. Et vous savez qu'un des désavantages – si on peut appeler cela ainsi – d'être vice-président de l'Assemblée nationale, c'est le fait de perdre, finalement, un peu votre droit de parole en cette Chambre. Vous avez évidemment un droit de parole relativement aux interventions que vous pouvez faire pour rappeler à l'ordre si jamais un député se décidait de le faire, mais aussi, quand il est temps d'intervenir sur certains dossiers, évidemment, vous êtes un peu limité, voire même très limités, au niveau de nos échanges en cette Chambre.

Alors, vous me permettrez, puisque c'est aussi la première fois que je prends la parole depuis votre élection, de vous féliciter pour votre élection. Je crois que c'est un grand honneur pour la région de la Mauricie d'avoir maintenant un vice-président de l'Assemblée nationale, et on sait à quel point ce poste est important dans nos débats, dans le déroulement de nos travaux, et c'est un honneur qui rejaillit, je pense, sur toute votre circonscription. Je suis certain que vous ferez un bon travail, M. le vice-président.

Et vous me permettrez également de féliciter votre collègue, le président de l'Assemblée nationale, le député de Borduas, pour, lui aussi, son élection. Et c'est, lui aussi, évidemment, vous comprendrez, tout un poste. Le fait d'être élu président de l'Assemblée nationale, c'est souvent délicat. On est tous à même de le constater quand on regarde les travaux en cette Chambre, et ça demande aussi... C'est un signe de respect, tant d'être élu vice-président qu'être élu président. C'est un signe de respect et de reconnaissance de la part de tous les membres de cette Assemblée nationale, des deux côtés de cette Chambre, parce que, vous le savez, il y a une tradition depuis longtemps établie à l'effet qu'on est élu à l'unanimité de cette Chambre.

Alors, M. le Président, pour commencer, finalement, mon intervention sur le discours inaugural du premier ministre, je pense que je n'étonnerai personne si je commence par dire que le discours d'ouverture prononcé par le premier ministre en cette Chambre la semaine dernière en est un des plus rafraîchissants et des plus teintés d'espoir que nous ayons entendus au cours des 10 dernières années. Une grande majorité de la population est satisfaite des engagements pris par le premier ministre, comme le témoignaient d'ailleurs les éditorialistes des différents quotidiens au lendemain de l'ouverture de la deuxième session de cette Trente-cinquième Législature.

Plusieurs se sont sentis interpellés par l'appel à la responsabilisation et à la solidarité que lançait le premier ministre. C'est un encouragement à la mobilisation et à l'action. Les volontés politiques contenues dans ce discours reflètent très bien le désir de ne pas reporter à demain ce qui peut être fait aujourd'hui. Plusieurs aussi s'accordent pour dire que le gouvernement du Parti québécois veut agir maintenant et ensemble pour donner aux générations futures le pouvoir d'agir plus tard. Conjointement à cette austérité qui sera exigée des différents secteurs d'activité économique et sociale et dans l'esprit des consensus dégagés lors de la Conférence sur le devenir social et économique du Québec, trois grands chantiers de travail ont été mis sur pied. À la grandeur du Québec, ces chantiers s'affaireront à sortir le Québec du marasme économique et social dans lequel il est plongé depuis au moins 10 ans, déjà. Ces chantiers, un sur l'économie sociale, un autre sur la relance de Montréal et finalement un troisième sur la création d'emplois, sont, d'une part, une preuve tangible de la grande volonté du gouvernement de travailler ensemble à changer le climat économique et social au Québec et, d'autre part, se veulent le résultat direct d'une très grande solidarité de tous les Québécois.

M. le premier ministre nous invitait tous, membres du gouvernement, membres de l'Assemblée nationale, décideurs et travailleurs de l'appareil étatique, à procéder le plus rapidement possible aux nombreuses réformes qui ne peuvent plus attendre, aux actions dont les effets se feront sentir dans le court terme, aux orientations que nous voulons donner au Québec de demain, et tout cela dans le but bien précis de relancer le Québec sur la voie de la prospérité et de l'équité.

(19 heures)

En tant que leader du gouvernement, j'ai été sensible à cet appel, M. le Président. Nous sommes à même de constater que de nombreux projets de loi fort importants ont été ou seront déposés en cette Chambre, que ça soit lors de la Trente-quatrième Législature ou lors de cette Trente-cinquième Législature. On se souviendra, lors de la Trente-quatrième Législature, de la fameuse loi sur la formation professionnelle. Je crois que c'était important qu'un gouvernement agisse dans ce sens-là afin de faire en sorte que, dans nos PME, dans nos entreprises, il y ait un pourcentage des dépenses de ces compagnies, de ces entreprises qui soit finalement alloué pour la formation professionnelle des travailleurs qui travaillent dans ces institutions. Je pense que c'est important, parce qu'on a constaté, M. le Président, que, dans notre société occidentale, les pays qui se tirent le mieux d'affaire des différents changements technologiques, des changements un peu structurels de l'économie sont ceux qui ont le mieux maîtrisé la formation de la main-d'oeuvre. Donc, il était important, je pense, que ce projet de loi soit présenté, et c'est la preuve d'une volonté concrète du gouvernement d'agir.

Il y a aussi la loi sur la perception automatique des pensions alimentaires. Cette loi, pour moi, est aussi une loi fondamentale. Quand j'étais député de l'opposition officielle, en tant que porte-parole de l'opposition en matière de justice, j'étais un des premiers – non pas le premier, puisque ma collègue, la députée de Hochelaga-Maisonneuve, avait été, je pense, la première, pour ainsi dire, à en faire son cheval de bataille – à pousser pour qu'on obtienne un consensus en cette Chambre pour la loi sur la perception automatique des pensions alimentaires. Et ça n'a pas été facile de convaincre... Il faut le dire, les débats se faisaient autant d'un côté que de l'autre. Même au niveau de nos députés, il a fallu faire un débat franc et bien expliquer la situation injuste que vivaient les femmes relativement à l'état de précarité au niveau financier et économique. Le résultat tangible de tout ça, M. le Président, c'est que, finalement, à l'unanimité, en cette Chambre, nous avons adopté ce projet de loi qui est, pour moi, fondamental pour, justement, rétablir cette équité entre les hommes et les femmes et faire en sorte que les femmes cessent, finalement, d'être les seules, ou majoritairement, en tout cas, celles qui ont à payer le prix de la précarité économique. Cet été, M. le Président, nous pourrons dire que cette loi pourra prendre tous ses effets, parce que ça a nécessité un très grand effort au niveau de l'appareil du ministère de la Sécurité du revenu. Évidemment, je parlais de la députée de Hochelaga-Maisonneuve qui a travaillé fort pour faire cette loi. Il y a aussi ma collègue, la ministre de la Sécurité du revenu d'alors et députée de Chicoutimi, qui a été, on pourrait dire, la porteuse du flambeau de ce projet de loi, ici, en cette Chambre, à titre de ministre, et qui a travaillé très fort pour, justement, faire adopter ce projet de loi dont nous pouvons être très fiers, je pense, M. le Président.

Le député de Verdun nous fait part que, lui aussi, il avait consenti à ce projet de loi comme tous les membres de cette Chambre, et il faut dire que ça ne nous étonne pas. Nous avons toujours, d'ailleurs, soupçonné le député de Verdun d'être plus proche de notre idéologie sociale, parfois...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bélanger: ...que de l'idéologie sociale de l'opposition officielle. Alors, pour nous, vous comprendrez que ce n'est pas une très grande surprise de voir encore l'enthousiasme qu'il démontre, justement, au seul fait de nommer ce projet de loi, d'invoquer ce projet de loi. Alors, le père de la loi 198, que nous avons aussi adoptée en cette Chambre...

Alors, M. le Président, il y a eu, donc, des projets de loi fort importants qui ont été déposés et il y en aura d'autres aussi. Il est important aussi que la population québécoise reprenne confiance vis-à-vis des hommes et des femmes politiques. Il est important, je le répète, de faire en sorte que ces projets de loi qui feront avancer le Québec soient adoptés dans un climat, je l'espère, de collaboration. Évidemment, M. le Président, je m'attends de l'opposition officielle qu'elle réclame, tout comme nous d'ailleurs, un redressement des finances publiques. Il est vrai, cependant, quand on écoute le député de Laporte... Lui trouve qu'on n'a pas coupé assez, ce sont ses propres mots. Il aurait voulu qu'on coupe encore plus. Peut-être en voulant prendre l'exemple du gouvernement Harris, je ne sais pas, il n'a pas été assez clair sur la façon dont il aurait voulu qu'on coupe encore plus – ce qui me fait, d'ailleurs, des fois, me poser un peu de questions. Je me pose un peu de questions quand je vois les questions qui nous sont posées de l'autre côté de cette Chambre. Ou alors on critique ou on dénonce des coupures qui seraient faites, alors que le député de Laporte, ancien ministre des Finances, quant à lui, trouve qu'on ne coupe pas assez. Alors, je pense qu'il est assez difficile de concilier certains discours qui sont tenus par l'opposition officielle.

On sait que, depuis quelque temps déjà, la réputation des parlementaires a été entachée. Pour pouvoir rétablir le lien de confiance entre l'État et les citoyens, nous devons agir maintenant. C'est dans cet esprit que le ministre de la Justice a reconduit le projet de loi n° 131 sur le resserrement des règles d'éthique des gestionnaires de la fonction publique. Ça, c'est un autre projet de loi, M. le Président, qui, je pense, a une très grande importance. Voilà un acte concret pour que le travail des parlementaires soit revalorisé.

De plus, dans la même optique, le gouvernement du Parti québécois entend bien présenter une réforme électorale et parlementaire pour que le rôle du député soit mieux compris et plus visible pour l'ensemble de la population. D'ailleurs, cette réforme électorale va être précédée d'une consultation publique. La réforme parlementaire, comme vous le savez, M. le Président, c'est une commission de l'Assemblée nationale où des parlementaires des deux côtés de cette Chambre vont siéger et où à l'unanimité, finalement, nous adopterons les nouvelles règles, les nouveaux règlements qui vont régir cette Chambre. Comme vous le savez, c'est à l'unanimité qu'on doit adopter ces règlements, mais, du côté ministériel, je peux vous dire que déjà depuis plusieurs mois nous avons un comité formé de députés ministériels qui est dirigé par le député de Drummond et qui propose, qui élabore des scénarios, des propositions qui seront présentés à l'opposition officielle pour faire en sorte de faire changer certains règlements de notre Assemblée nationale, et ce, d'un commun accord.

Je pense que c'est essentiel. On va se poser des questions: Comment pourrions-nous améliorer la période des questions? Les heures de séance: Pourrions-nous améliorer aussi les heures de séance de cette Assemblée nationale? On le sait déjà, les coûts reliés au fait que nous siégeons de nuit... Avec les règlements que nous avons présentement, il est souvent impossible de faire autrement. Alors, pourrions-nous nous doter de règlements différents qui pourraient faire en sorte qu'on sauverait de l'argent et qui permettraient aussi un débat, peut-être, à ce moment-là, plus agréable de la part des différents parlementaires en cette Chambre? Je pense que ce serait important.

On sait aussi qu'il y a eu une réforme des commissions parlementaires avant 1984. Mais, 10 ans plus tard, le rapport sur la réforme des commissions parlementaires démontre qu'il y a eu peu d'améliorations relativement au travail fait en commission parlementaire. Je pense qu'il va falloir encore une fois se pencher sur les règles qui prévalent relativement au fonctionnement de nos commissions parlementaires.

Tous les députés en cette Chambre, je pense, autant d'un côté que de l'autre, veulent revaloriser le travail du député, parce qu'il est souvent mal compris de la part de la population. Les gens ne voient pas exactement le travail que nous faisons, le nombre d'heures que nous passons aussi en cette Chambre, tant en commission parlementaire qu'ici, au salon bleu. Je pense que, si nous réussissons, à ce moment-là, à faire en sorte que les nouvelles règles de l'Assemblée nationale fassent en sorte que chaque député sente que ses capacités, que ses talents sont mieux utilisés, on sera tous gagnants. La population en général va être gagnante aussi.

M. le Président, je suis fier d'appartenir à un gouvernement qui s'affaire déjà à redonner espoir aux Québécois et aux Québécois de toutes les régions. Alors que nous leur demandons de se serrer la ceinture davantage, nous leur garantissons aussi que le filet social que nous avons établi depuis le début des années soixante sera préservé. Contrairement à la tendance généralisée des pays industrialisés de couper, couper, couper encore sur le dos des petits salariés ou des groupes défavorisés de notre société, nous, au Québec, nous ne procéderons pas à des coupes aveugles. Au contraire, le gouvernement du Parti québécois sait que la population est prête à faire des concessions, à la condition, bien sûr, que ces coupures soient faites dans un souci de transparence, d'équité, de consultation, de responsabilité et du maintien du filet social. C'est dans cette foulée, aussi, que le premier ministre s'engageait à mettre sur pied une commission qui révisera en profondeur la fiscalité au Québec.

C'est aussi dans un esprit de solidarité que le ministre de la Santé et des Services sociaux déposera, ce printemps, un projet de loi qui visera à établir un système universel et équitable d'assurance-médicaments. Ça aussi, je pense, c'est important. On a beau... Je vois, du côté de l'opposition, souvent, au niveau de ce programme, qu'on tente de démontrer que ça va être une dépense inutile ou qu'encore ça va être un fiasco, ce régime d'assurance-médicaments. Mais, au contraire, je pense que les gens constatent qu'il y a des grandes inéquités au niveau, justement, du paiement des médicaments. Certaines personnes, à cause du système actuel, sont obligées presque de se maintenir sur la sécurité du revenu pour avoir droit à des médicaments gratuits. Finalement, ils sont comme empêchés d'adhérer au marché du travail, puisqu'ils perdent cet avantage d'avoir des médicaments d'une façon abordable. Ce régime fera en sorte que tous les Québécois seront couverts par un régime d'assurance-médicaments. Et ça nous permettra, je crois, enfin de pouvoir contrôler le coût des médicaments au Québec et de répartir aussi la facture d'une façon plus équitable. Je pense que c'est ça qui est important, et c'est pourquoi je pense que ce projet de loi sur un régime d'assurance-médicaments est tout à fait voulu, souhaitable.

(19 h 10)

Et que dire du projet de loi que déposera, au printemps, le ministre de la Métropole et qui instaurera la commission de développement de la région métropolitaine de Montréal qui sera composée majoritairement des élus locaux et qui donnera un pouvoir réel pour la promotion économique et touristique de Montréal, en plus d'un rôle de conseil en matière d'aménagement du territoire, d'équipement et de planification stratégique des ministères? Ce projet de loi est essentiel pour relancer l'économie de la métropole québécoise. Et, pour moi qui suis député de l'est de l'île de Montréal, cette importante démarche vise directement à améliorer la qualité de vie des Montréalaises et des Montréalais en posant une action directe pour contrer les problèmes si complexes que rencontre la métropole depuis un certain temps. Le ministère de la métropole, pour moi, M. le Président, c'est important.

Et, M. le Président, le compte à rebours, aussi, pour l'élimination du déficit est commencé depuis lundi. Déjà, les objectifs de réduction du déficit qui nous avaient été fixés dans le budget du député de Crémazie et ministre des Finances d'alors, M. Jean Campeau, ont été rencontrés, ce qui, je vous le rappelle, ne s'était pas vu depuis des années. Et j'ai ici quelques chiffres qui démontreraient, M. le Président, que, quand c'était le parti qui forme l'opposition officielle au gouvernement, M. le Président, je peux vous dire que les erreurs étaient de taille quant à la prévision du déficit. On a déjà fait une erreur de jusqu'à 30 % sur l'ampleur du déficit, et ça, M. le Président, c'était dans l'année 1992-1993. Une petite erreur, M. le Président, d'à peu près 1 100 000 000 $. C'est tout à fait négligeable, hein. Alors, c'est pour ça que, quand on essaie de nous donner des leçons quant à notre gestion des finances publiques, vous comprendrez que nous prenons toujours ça avec un grain de sel.

De grandes réformes seront aussi faites dans le secteur de l'emploi et de l'éducation. Une action concertée entre la ministre de l'Emploi et de la Solidarité et la ministre de l'Éducation permettra d'adapter la formation et le perfectionnement de la main-d'oeuvre aux réalités d'aujourd'hui et de faire participer le plus grand nombre possible de jeunes d'ici à des programmes d'apprentissage, des stages en entreprise et des programmes de premier emploi. Ces mesures conjointes visent à harmoniser la formation et le perfectionnement de la main-d'oeuvre aux changements de l'économie québécoise et nord-américaine. Dans mon comté, M. le Président, vous savez, on a une école des métaux dont la construction devrait commencer bientôt et qui, justement, vient... Comment je pourrais dire? Cette école est finalement le fruit d'une concertation dans le milieu de l'est de Montréal, et je pense que cette école des métaux traduit très bien cette nécessité de former nos jeunes dans des domaines tel le domaine des métaux. Il n'y avait aucune école qui enseignait tous les métiers des métaux au Québec.

Dans une perspective de faire plus de place aux jeunes sur le marché du travail, la population québécoise sera invitée à débattre de l'importante question du départ à la retraite pour les travailleurs de 65 ans et plus. De plus, une réforme majeure dans le secteur de la sécurité du revenu prendra place cette année, entre autres pour faciliter l'intégration au travail des prestataires.

Dans le domaine de la justice, on révisera le régime d'aide juridique dans un objectif de maintien des services actuels et de la réduction des coûts. D'ailleurs, cette réforme de l'aide juridique prévoira l'instauration d'un volet contributoire, ce qui permettra à un plus grand nombre de Québécois d'en bénéficier. Un projet de loi sur l'application de la réforme sur les tribunaux administratifs, réforme attendue depuis plus de 25 ans par les justiciables et par les milieux juridiques, figurera parmi les priorités du gouvernement.

Finalement, je ne peux terminer avant de mentionner que, malgré que le premier ministre ait indiqué que notre gouvernement se prépare à appliquer des mesures d'austérité sans précédent, il n'en demeure pas moins que tout sera mis en place pour assurer l'équité et la solidarité dans toutes les sphères de notre société. Tout sera mis en oeuvre pour améliorer la qualité de vie de nos jeunes, de nos aînés, de nos femmes, de nos enfants et de nos familles, comme en témoignera le dépôt au printemps de l'important projet de loi sur l'équité salariale ainsi que le dépôt d'une déclaration sur la famille, qui tracera une politique familiale que le gouvernement entend adopter.

En conclusion, M. le Président, je terminerai en disant que, pour relever ces grands défis dont dépend notre développement, il importe plus que jamais d'harmoniser toutes nos forces et de mettre à profit tous nos talents de bâtisseurs pour léguer à nos enfants un Québec prospère et solidaire. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député d'Anjou, leader parlementaire du gouvernement et également ministre délégué à la Réforme électorale et parlementaire. J'inviterais maintenant le député de Brome-Missisquoi, leader de l'opposition officielle et également critique officiel en matière de réforme parlementaire. M. le député.

M. Paradis: Merci, M. le Président. Mes premiers mots seront pour vous féliciter d'avoir accédé à la vice-présidence de l'Assemblée nationale du Québec. Vous occupez ce fauteuil, vous l'avez fait de façon très digne depuis que vous avez été nommé, et je suis certain que vous continuerez à le faire tant que l'Assemblée nationale maintiendra sa confiance dans le député que vous êtes.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Paradis: M. le Président, il y a plus de 18 mois, un nouveau gouvernement assumait la responsabilité de la gouverne de la province de Québec. On peut utiliser son nom, il n'est plus député. Ce gouvernement qui a été élu à l'époque était le gouvernement de Jacques Parizeau. Comme tout nouveau gouvernement, il a suscité beaucoup d'espoir dans la population, mais, vous en conviendrez, il en a déçu plusieurs.

Pendant la première année de ce gouvernement du Parti québécois, toutes les énergies, toutes les forces vives de l'État québécois ont été dévolues vers un seul et même objectif. Les députés d'en face en conviendront, il n'y a pas une seule décision, un seul geste que le gouvernement de l'époque a posé qui n'ait été motivé par l'accession du Québec à l'indépendance, par la séparation du Québec du reste du Canada. C'est ce que tous les observateurs de la scène politique ont appelé l'obsession référendaire du Parti québécois. Cette obsession référendaire, on l'a vécue – ou la population l'a vécue – de façon beaucoup plus visible à travers les études Le Hir. Ce n'est pas tellement le sujet qui intéressait que les conclusions. On a vu comment le gouvernement a manipulé tout un secteur de l'appareil gouvernemental pour en arriver à ses fins partisanes.

M. le Président, tous les gestes du gouvernement étaient dirigés vers ce vote référendaire. Le président du Conseil du trésor, qui est parmi nous ce soir, sera à même de témoigner que la signature de la convention collective avec les employés de l'État, à la veille du référendum, avait comme objectif principal de s'assurer de la sympathie ou du vote du plus grand pourcentage possible des employés de l'État, au coût de 900 000 000 $, 1 000 000 000 $ pour les contribuables québécois.

On n'a rien négligé, M. le Président: de façon à amener un député de l'Assemblée nationale à signer une entente ou une patente tripartite, on a quintuplé son budget de recherche de façon à rendre nos vues plus sympathiques à son endroit. À la veille du référendum, le Parti québécois nageait dans l'argent. Il n'y avait rien de trop coûteux. Il n'y avait rien de trop exubérant. Les députés ne l'ont pas oublié. À partir du Grand Théâtre de Québec jusqu'aux réceptions somptuaires du 1080, des Braves à tous les jeudis soir, les péquistes nageaient dans l'argent, M. le Président.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Paradis: Les péquistes parlaient alors de plein emploi, ils en rient aujourd'hui. Les péquistes parlaient de réforme de la santé, mais pas pour effectuer des compressions budgétaires, pour injecter des fonds ailleurs dans le domaine de la santé. Le ministre de la Santé, à l'époque, nous disait: Ce n'est pas une commande du Trésor, on a de l'argent en masse, c'est pour réorienter le système de la santé. Les péquistes, à l'époque, nous disaient: C'est fini, la vérification dans l'aide sociale. On a de l'argent en masse, on va mettre fin aux inspections dans l'aide sociale. On va même se payer une campagne de publicité pour redorer le blason des assistés sociaux. On nageait dans l'argent. L'éducation, à l'époque, était une priorité. On ne manquait pas d'argent, M. le Président, l'an passé. On était à la veille du référendum.

Des augmentations de tarif d'Hydro-Québec, il n'en était pas question. Hydro-Québec avait une situation financière très correcte il y a un an. Il n'était pas question, à la veille du référendum, d'augmenter les tarifs d'électricité pour les contribuables. Le réseau routier, l'an passé, pas de problème, M. le Président. On était à la veille du référendum. Dans toutes les circonscriptions électorales, de l'argent pour le réseau routier. Les agriculteurs, des programmes de stabilisation, des programmes de subvention. On était à la veille du référendum, il fallait investir dans le vote pour le oui au moment du référendum. Vous avez connu comme nous cette opulence préréférendaire. On se croirait à des années-lumière de distance. Nous sommes à peine six mois après le référendum.

(19 h 20)

Au moment du référendum, les Québécois et les Québécoises, majoritairement, ont décidé de dire non au projet souverainiste, ont décidé de dire non à la séparation du Québec du reste du Canada. Tous les observateurs s'entendent pour dire que les Québécois ont choisi de renouveler le fédéralisme canadien. Tous les Québécois et toutes les Québécoises, majoritairement, souhaitent des modifications à la Constitution canadienne. Le premier ministre de l'époque, M. Parizeau, n'a pas pu assumer le résultat démocratique de la population du Québec. M. Parizeau avait un objectif, une idéologie. Il avait quitté la politique sous René Lévesque, il y est revenu pour une cause, celle de la séparation, celle de l'indépendance du Québec, et il a posé les gestes en conséquence. Les historiens nous diront qu'il s'est politiquement suicidé, le soir du référendum, en accusant incorrectement, tous en conviendront dans cette Assemblée – bien que, de l'autre côté, on refuse encore de s'excuser – l'argent et les ethnies d'avoir fait la différence au niveau du vote référendaire.

Le lendemain du référendum – bah! admettons qu'il s'y était un petit peu infiltré pendant la campagne – le sauveur nous est arrivé, le nouveau premier ministre désigné du Québec. Son discours a repris les thèmes qui étaient chers aux partisans du Parti québécois. C'était, au moment de son assermentation comme premier ministre désigné, le retour au plein emploi, c'était la protection des plus démunis. Pas de trou dans le filet social. C'était la priorité absolue à l'éducation, M. le Président, absolument. L'éducation, c'était ce qui garantissait l'avenir du peuple du Québec. C'était également, au niveau de la santé, la priorité prioritaire après les autres priorités prioritaires. Tout allait bien. Ces premiers discours, cette première assermentation a été suivie du sommet socioéconomique, un succès médiatique inégalé dans l'histoire récente du Québec. Ce fut par la suite le discours inaugural, magistral sur le plan du discours, à l'Assemblée nationale. C'était, et les gens d'en face s'en souviendront, l'euphorie chez la bourgeoisie péquiste à travers le Québec.

Pendant ce temps-là et au-delà du discours, les députés qui font du bureau de comté et qui ne rient pas – parce que ceux qui n'en font pas rient, présentement – avaient, dans leur bureau, la visite de citoyens et de citoyennes qui vivaient ou qui expérimentaient le Québec des réalités. Pendant ce temps-là, M. le Président, à votre bureau de comté comme dans le mien, le nombre d'assistés sociaux ne diminuait pas: il a continué à augmenter et il a franchi le cap des 800 000. Pendant ce temps-là, au-delà des discours, le nombre de chômeurs n'a pas diminué: il a continué à augmenter et il a dépassé le cap des 400 000.

À Montréal, la situation est encore plus inquiétante. Dans une grande métropole où l'anonymat l'emporte souvent, c'est plus de un cinquième, un Montréalais sur cinq, qui vit dans la pauvreté et sur l'aide sociale. Même le ministre responsable de la région de Montréal admettait, hier, en cette Chambre qu'on a créé un trou à Montréal et qu'on est loin d'en être sorti. Seule la ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce nous dit que ça va bien à Montréal, mais que c'est le secret le mieux gardé au Québec.

C'est dans ce contexte de sommet médiatique, de très beau discours inaugural, de pauvreté sur le terrain, que le premier geste concret du gouvernement du premier ministre actuel, M. Bouchard, a été déposé. On a déposé ce qu'on prévoit dépenser comme argent au cours de la prochaine année, l'argent qu'on collecte des contribuables, à quoi ça va servir, combien, etc. Au-delà du discours, on avait enfin les chiffres. Et, M. le Président, vous le savez, il y a des discours, mais les chiffres, eux, ne mentent pas. Qu'est-ce qu'on a découvert, M. le Président, dans ce dépôt des crédits? Le président du Conseil du trésor le sait, il était dans une impasse: le milliard accordé en augmentations de salaires aux employés de l'État lui rendait la tâche excessivement difficile. Il avait à choisir: Est-ce qu'il rouvrait les conventions collectives? M. Bouchard, le premier ministre actuel, avait déjà vécu cette expérience, comme négociateur gouvernemental, au début des années quatre-vingt. Il a résisté à la tentation de rouvrir les conventions collectives, mais il a dû poser des gestes d'autant plus brutaux qu'on avait investi 1 000 000 000 $ pour obtenir des votes référendaires.

M. le Président, le ministre de la Santé a dû se battre au Conseil des ministres, a dû expliquer qu'on avait assez coupé dans la santé, qu'on était rendu à l'os. Il a perdu: il y aura des compressions additionnelles dans le domaine de la santé. La ministre de l'Éducation a également dû se battre et rappeler au premier ministre désigné qu'il avait pris l'engagement de faire de l'éducation la priorité. Elle en a eu la preuve: ça a véritablement été la priorité dans le domaine des coupures budgétaires. Le ministre de la Justice a dû se battre et rappeler au premier ministre l'importance d'un ministère de la Justice capable de s'assurer que les citoyens obtiennent justice. Le ministre de la Sécurité publique a fait la même chose; ils ont tous perdu. On avait déjà alloué les sommes d'argent ailleurs.

La ministre de l'Emploi a sans doute également plaidé très fort pour les gens de son comté. On sait que le pourcentage des plus démunis dans le comté de Hochelaga-Maisonneuve est excessivement élevé, et ce n'est pas de gaieté de coeur qu'elle a accepté de couper la mesure qui faisait en sorte que les assistés sociaux pouvaient s'en sortir; mais, elle aussi, elle a perdu son combat parce qu'on avait choisi de placer les priorités ailleurs. La ministre de l'Industrie et du Commerce a dû sans doute accepter le ministère comme prix de consolation, parce que, comme l'a indiqué le premier ministre, il ne reste à peu près plus de programmes de création d'emplois au ministère de l'Industrie et du Commerce.

M. le Président, les observateurs de la scène politique – et ce n'est pas un député libéral qui vous parle – ont qualifié les coupures budgétaires du gouvernement de l'actuel premier ministre de compressions sans vision. Tout simplement un gouvernement en état de panique qui reçoit les comptes de l'année référendaire où on dépensait sans compter, mais, à un moment donné, la facture est arrivée. Et qui paie, M. le Président? L'ensemble de la population du Québec. Mais on ne paie pas simplement en diminution de services essentiels, on ne paie pas simplement en diminution de l'accessibilité à nos soins de santé, on ne paie pas simplement en diminution de la qualité de notre système d'éducation, on ne paie pas simplement en diminution de la sécurité publique de la population du Québec: on paie également davantage en taxes et en impôts.

(19 h 30)

Je m'attendais à ce que le premier ministre se lève et dise: Question de privilège, j'ai toujours dit qu'il n'y aurait pas d'augmentation de taxes et d'impôts. J'ai trouvé un nouveau mot. Le nouveau mot, M. le Président, il s'appelle «tarification». Mais le contribuable, le citoyen qui nous rend visite dans nos bureaux de comté, lui, il n'a pas un chèque de paye pour l'impôt, il n'a pas un chèque de paye pour les taxes, puis il n'a pas un chèque de paye pour le nouveau mot «tarification». Il a un seul chèque de paye, puis c'est la paye qui fait vivre sa famille, M. le Président.

Puis, lorsque le compte d'Hydro va entrer, bien, c'est avec ce chèque de paye là qu'il va payer la nouvelle tarification à Hydro-Québec, puis il va être en droit de se demander ce que ça voulait dire les engagements du ministre des Richesses naturelles qui disait: Sans que le ménage soit fait à Hydro-Québec, il n'y aura pas d'augmentation. Puis, quand on parle de la crédibilité des hommes et des femmes politiques, on en aura perdu encore un petit peu, parce que les gens vont dire: Il nous avait promis ça, puis il ne l'a pas fait, puis il a déchiré une autre de ses vieilles chemises.

Puis les gens auront compris des réponses de Mme la ministre de l'Éducation que leurs taxes scolaires vont augmenter, puis c'est sur le même chèque de paye, l'électricité, puis la taxe scolaire. Puis les gens auront compris que, devant l'écrasement du ministre des Affaires municipales devant le président du Conseil du trésor, les taxes municipales vont augmenter et le tarif d'électricité, la taxe scolaire, la taxe municipale. Puis les gens auront compris des propos de ce gouvernement-là – et ceux qui vivent à Montréal le vivent déjà – qu'une taxe additionnelle de 0,015 $ le litre sur l'essence, ça vient du même chèque de paye.

Et, parce que, là, on a tenté d'être plus fin finaud – M. le Président, c'est parlementaire – que d'habitude, les gens vont comprendre tantôt que, sur le plan des médicaments, ils vont payer cher. Le ministre de la Santé a commencé par nous parler d'un 200 000 000 $. Suite aux questions du chef de l'opposition hier, c'était rendu à 250 000 000 $, 300 000 000 $. Une belle petite augmentation, M. le Président, 100 000 000 $ dans une même journée! Et on n'est pas encore certains que, sur une base annuelle, c'est seulement 300 000 000 $, M. le Président. Le ministre de la Santé baisse la tête, parce que, lui, il le sait que ce sont les gens qui vont payer à partir du même chèque de paye.

Puis, pour rassurer les autres, une journée on nous dit qu'on va payer pour utiliser les autoroutes, puis l'autre journée on nous dit qu'on ne paiera pas. Puis le ministre de l'Environnement et de la Faune, lui, bien, il dit: Vous savez, pour les parcs, là, vous payez des impôts, vous payez des taxes; ce ne sera pas une taxe, ce ne sera pas un impôt, juste un petit 2 $ pour aller visiter le parc, puis, là, il négocie avec les centres de ski et les clubs de golf, puis il s'amuse avec ça, M. le Président. Puis il ne sait pas que ça vient toujours de la même poche, de celui qui a l'augmentation de l'électricité, des taxes scolaires et municipales. Il y en a au moins, puis ce n'est pas facile à décortiquer... On en a trouvé pour 400 000 000 $, puis les échos qu'on a du ministère des Finances, M. le Président, c'est: Il n'y a rien là, attendez de voir le budget. Il va y en avoir encore plus dans le budget que le ministre des Finances va déposer à l'Assemblée nationale.

M. le Président, pendant ce temps-là, le premier ministre tente d'utiliser son charme, son immense talent – quelqu'un me souffle un mot en arrière, là – de «preacher» pour faire croire aux gens que ça ne coûtera pas plus cher. Votre tarif d'électricité va augmenter, vos taxes scolaires, vos taxes municipales, vos médicaments, mais ça ne vous coûtera pas plus cher, parce que ce n'est pas des impôts, puis ce n'est pas des taxes.

M. le Président, il y a d'autre monde qui me souffle que c'est magique, ça va arriver, on ne sait pas d'où. Mais les citoyens commencent déjà, et c'est la première fois, je vous le dis... Ça fait plus de 15 ans, M. le Président, que je siège à l'Assemblée nationale et c'est la première fois que, dans moins de trois mois, la crédibilité personnelle d'un premier ministre est mise en cause par les citoyens et par les observateurs de la scène politique. M. le Président, il a un petit peu couru après, disons.

Le premier ministre, alors qu'il était chef de l'opposition à Ottawa il n'y a pas tellement longtemps, dénonçait l'augmentation des tarifs postaux comme étant une taxe, puis voici ce qu'il disait – puis, à ce moment-là, il comprenait: C'est clair, le gouvernement fédéral profite du fait que l'attention des contribuables soit détournée pour leur infliger une nouvelle hausse de taxe déguisée; c'est une tactique malhonnête que nous nous devons de dénoncer. Ça, c'était le premier ministre il n'y a pas tellement longtemps.

Puis les journalistes s'en rappelaient. Les journalistes qui s'en rappelaient ont commencé à écrire, cette semaine. Dans Le Soleil de cette semaine, on avait un éditorial intitulé «Rouler sans se faire rouler», Jean-Jacques Samson. «Le gouvernement Bouchard procède de manière insidieuse – et vous aurez compris, M. le Président, que je cite au texte – pour renflouer ses coffres.» De manière insidieuse. «Il assure qu'il n'augmentera pas les impôts et les taxes mais hausse des tarifs existants et en crée de nouveaux. Il a même le culot de faire de la sémantique autour des mots taxes et tarifs, comme si les victimes n'étaient pas les mêmes citoyens-payeurs.» À peine trois mois, deux mois et demi après avoir été nommé premier ministre.

Michel David, dans Le Soleil , utilise un mot, M. le Président. Je pense qu'il est parlementaire, je vais l'utiliser: «L'enfirouapeur». Il parle de Lucien Bouchard, M. le Président, deux mois et demi après avoir été nommé premier ministre, et il lui dit en fin de texte: «Une taxe est une taxe, comme un chat est un chat. De toute façon, on va payer.» Le message passe un petit peu moins bien.

M. le Président, pendant que nous discutons de ces crédits à l'Assemblée nationale, la situation continue de s'aggraver dans l'ensemble de la province de Québec. La situation s'aggrave, parce qu'il y a quelqu'un qui n'a pas compris ce qui arrivait. Le premier ministre Bouchard a déclaré en cette Chambre, et je le cite au texte du Journal des débats : «Les citoyens ne sont pas touchés, M. le Président; c'est les machines, l'administration, les appareils, c'est sûr, mais les citoyens ne sont pas touchés.»

M. le Président, on ne peut pas mettre en doute la sincérité du premier ministre lorsqu'il fait de telles déclarations, quand on est un leader de l'opposition libérale, parce qu'on dirait: On fait de la politique. Mais les citoyens le sont, touchés par les compressions dans le domaine de la santé, de l'éducation. On l'a vu, aujourd'hui, dans le domaine des garderies, pour les plus démunis, les assistés sociaux. On l'a vu au niveau de la violence conjugale. Les citoyens le sont, touchés.

Et là les éditorialistes, à peine deux mois et demi après son assermentation comme premier ministre désigné, parlent d'un premier ministre qui – et vous le voyez bien, M. le Président, je vais vous le montrer – parle des deux côtés de la bouche. Deux mois et demi après avoir été assermenté comme premier ministre désigné du Québec. Et ce n'est pas simplement des journalistes de n'importe quelle région qui s'expriment sur le comportement du premier ministre. Le Quotidien , un journal que le premier ministre connaît bien, son ami, l'éditorialiste de sa région, Carol Néron: «Chicoutimi obligé de racler les fonds de tiroirs» en matière de santé. Peut-être que le ministre de la Santé aurait avantage à écouter. «Dès le 1er mai – les citoyens ne sont pas touchés, disait le premier ministre – un "ticket modérateur" aux usagers externes fréquentant ses cliniques [...] de lipides, de physiothérapie et d'ergothérapie.» On va aller chercher dans leurs poches 150 000 $. Mais il y a une consolation. Elle est triste, suivant l'éditorialiste: «Triste consolation, ce constat s'applique également à l'ensemble des établissements du réseau de la santé répartis sur le territoire québécois...» Et le premier ministre maintient, M. le Président, que les citoyens ne seront pas touchés, simplement la machine.

M. le Président, pendant que les citoyens subissent et subiront, de façon un peu plus prononcée à chaque jour les gestes irresponsables de ce gouvernement, sur le plan économique, il n'y a pas tellement d'espoir. La situation continue de s'aggraver. Le maintien de l'option séparatiste continue de faire hésiter, sinon de faire fuir les investisseurs qui peuvent créer des emplois au Québec.

Le journal Les Affaires , 23 mars 1996: «Une entreprise sur quatre retarde des investissements à cause de l'incertitude politique.» Alors, le journal Les Affaires , ce n'est pas ce qui est le plus lu chez les péquistes. On peut, M. le Président, retourner dans la région du premier ministre.

Une voix: Ce n'est pas la Bible!

(19 h 40)

M. Paradis: Dans la région du premier ministre, Le Quotidien , Chicoutimi, vendredi 15 mars 1996: «Les investisseurs étrangers sont apeurés par le contexte économique. Les investisseurs étrangers y regardent à deux fois avant de se compromettre au Québec. Et la région immédiate de Montréal en sait quelque chose... Jamais la métropole, en effet, n'a connu une crise économique d'une telle gravité et s'échelonnant sur une période aussi longue.» Et on parle des difficultés de financer le dossier Uniboard, dans votre région, M. le premier ministre.

Si on n'en est pas convaincu, bien, qu'on regarde le taux de vacance, le taux d'inoccupation, M. le Président, des édifices à bureaux à Montréal. Non seulement les gens ne viennent plus, les gens s'en vont. Taux d'inoccupation dans le Vieux-Montréal: 33 %. Et ça fait rire le premier ministre que les investissements fuient, que les gens déménagent de Montréal. M. le Président, la vérité, c'est qu'il y a de moins en moins de monde qui veut venir s'installer au Québec compte tenu des positions de ce gouvernement-là, que le monde qui demeure au Québec est de plus en plus pauvre, qu'on paie de plus en plus d'impôts, de taxes et de tarifications pour obtenir de moins en moins de services. Est-ce que c'est de ce genre de gouvernement là que l'on veut?

Mais, comme le passé est garant de l'avenir, M. le Président, pour ceux encore qui seraient tentés de se fier au premier ministre actuel, regardez un petit peu dans son passé. Le chef de l'opposition vous a rappelé brièvement, lors de son allocution, les différents épisodes de la vie politique de l'actuel premier ministre: libéral, conservateur, péquiste. Il manque un petit peu de consistance ou de loyauté sur le plan de ses idéologies politiques, de ses loyautés politiques. Mme Bacon, qui a été ministre du gouvernement du Québec et qui l'a connu comme ministre de l'Environnement, disait de lui, et je cite: «Il était un séparatiste. Il a accepté d'être ambassadeur du Canada à Paris. Il a été député au fédéral, puis il fut un ministre de l'Environnement centralisateur. Il était un ami de Brian Mulroney, il l'a laissé tomber.»

M. le Président, moi, j'ai eu l'occasion de le connaître, le premier ministre, alors qu'il était ministre de l'Environnement du Canada. J'ai pu, là aussi, vérifier sa fiabilité, non pas sa loyauté partisane ou politique à l'époque, mais sa loyauté envers les compétences juridictionnelles du Québec. Et j'en ai eu cinq, vis-à-vis, au fédéral: de Robert René de Cotret à Pierre H. Vincent en passant par Jean Charest, y inclus Lucien Bouchard. Je n'ai jamais fait face à un ministre fédéral aussi centralisateur et qui avait autant de dédain pour les juridictions québécoises. Pour ceux et celles qui en douteraient, permettez-moi de citer le ministre de l'Environnement de l'époque, qui est aujourd'hui premier ministre du Québec. Je le cite dans La Presse du 30 octobre 1990, ça va lui rappeler un agréable souvenir. «Ottawa a les pouvoirs et la juridiction sur l'environnement et certains nationalistes québécois devraient en remercier Dieu, parce que Québec ne se préoccupe pas de l'environnement actuellement.»

M. le Président, je dirai au premier ministre qu'il est chanceux de compter sur un caucus qui appuie encore l'idée, dans quelque circonstance que ce soit, d'un gouvernement central qui veut s'accaparer des juridictions du Québec et d'un ministre fédéral qui veut s'accaparer des juridictions du Québec. La fiabilité dont il a fait preuve à l'égard de ses amis, de ses options politiques et des juridictions québécoises dans le passé, je vous le dis amicalement, mes amis d'en face, est garante de l'avenir: c'est la fiabilité dont il va faire preuve à l'égard du programme du Parti québécois. Habituellement, son cycle est de deux ans. Dans deux ans, nous aurons l'occasion de nous en reparler, et vous aurez pu, vous aussi, comme les autres qui ont vécu avec lui au cours de sa vie, vérifier sa fiabilité.

Dans les circonstances, M. le Président, vous me permettrez de présenter à l'égard du gouvernement de M. Bouchard... J'entends des murmures, M. le Président, j'en ai entendu beaucoup, hein, au cours de cette soirée. J'ai même entendu l'expression, et je n'osais pas la répéter à l'Assemblée nationale, de «Lucien la taxe», suite à toutes les taxes, etc.

Le Vice-Président (M. Pinard): M. le leader de l'opposition, puis-je me permettre de vous demander de conclure, étant donné que votre temps est déjà dépassé?

M. Paradis: Oui, M. le Président. Je tenais simplement à rassurer les gens. Je ne voulais pas les répéter à l'Assemblée nationale. Mais je voulais quand même présenter cette motion, M. le Président: «Que l'Assemblée nationale du Québec condamne le gouvernement et son chef péquiste qui, par leur attitude, refusent systématiquement d'accepter et de respecter le vote démocratique des Québécoises et des Québécois du 30 octobre dernier, laissant ainsi le Québec dans l'instabilité et l'incertitude politique et économique.»

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Pinard): Votre motion est transmise, M. le député?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Brome-Missisquoi et leader de l'opposition officielle et également critique en matière de réforme parlementaire. J'inviterais maintenant M. le député de Jonquière et premier ministre du Québec à nous adresser la réplique. Vous avez un temps d'une heure. Alors, M. le premier ministre.

M. Bouchard: Merci.

Des voix: Bravo!

M. Bouchard: Merci.

Des voix: Bravo!

M. Bouchard: M. le Président, je suis un peu intimidé au moment de prendre la parole, après un discours d'une telle élévation transcendantale.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bouchard: Je vais donc m'en tenir à mon niveau à moi, M. le Président, le niveau de ce qui fait l'objet du débat actuel.

Dans ce débat auquel a participé le chef de l'opposition officielle, ce dernier a semblé éprouver un peu de difficulté à voir des éléments nouveaux dans l'action gouvernementale. J'ai le plaisir de prendre quelques minutes pour l'aider à percevoir quelques-uns des éléments nouveaux dans l'action et les décisions gouvernementales. Ce qui est nouveau, d'abord, c'est que le gouvernement québécois, essentiellement, par rapport au gouvernement qu'il a présidé lui-même et à celui dont il a fait partie antérieurement, respecte ses objectifs budgétaires et retrouve sa crédibilité.

Des voix: Bravo!

M. Bouchard: C'est nouveau, parce que le chef de l'opposition sait très bien qu'un des éléments essentiels pour un gouvernement, et surtout pour un gouvernement qui emprunte sur les marchés étrangers, c'est de respecter les engagements qu'il prend vis-à-vis des contribuables et vis-à-vis des marchés financiers qui prêtent au gouvernement en matière de budget, de déficit, en matière de dette. Il se trouve que l'élément de grande nouveauté par rapport au gouvernement qu'il a présidé et surtout à l'époque où il était président du Conseil du trésor, c'est que les déficits que ce gouvernement annonce sont respectés.

Et je voudrais ici rendre un hommage à M. Jacques Parizeau qui, durant l'année et demie où il a présidé le gouvernement avec l'aide d'une aile parlementaire remarquable, a amorcé la grande démarche de redressement des finances publiques du Québec.

Des voix: Bravo!

M. Bouchard: M. Jacques Parizeau et le gouvernement sont accusés par les opposants, M. le Président, d'avoir sacrifié à leur cause référendaire les intérêts de la gestion gouvernementale. Or, si on examine les décisions qui ont été prises par ce gouvernement, on y trouve un remarquable courage politique. En pleine imminence du débat référendaire, ce gouvernement a amorcé la grande réforme de la santé. À l'aube du débat référendaire, le gouvernement de M. Parizeau a annoncé qu'il y aurait des réformes fondamentales dans ce domaine, qui, en particulier, comportaient la fermeture d'hôpitaux.

(19 h 50)

Il faut voir là un geste de remarquable respect pour l'intérêt public québécois. Alors qu'on accuse le gouvernement d'avoir voulu sacrifier les intérêts du Québec par ses objectifs référendaires, il faut voir dans son attitude un geste de grand courage, du sens des responsabilités qui fait honneur à M. Parizeau que nous saluons dans la retraite bien méritée qui est sienne.

C'est également ce gouvernement et M. Campeau, alors ministre des Finances, qui ont contracté, au nom du Québec, au nom du gouvernement actuel, les engagements de respecter la rigueur de gestion financière. C'était la première fois depuis bien longtemps qu'on avait vu, ici en cette Chambre, un gouvernement qui assumait ses responsabilités, qui assumait même les responsabilités de ceux qui l'avaient précédé et qu'il devait supporter les avanies de l'irresponsabilité de la gestion qui l'avait précédé. Et ce gouvernement s'est fixé un objectif. Ce gouvernement n'a pas craint, à l'aube du débat référendaire, de prendre des engagements extrêmement durs, extrêmement difficiles, extrêmement rigoureux, qui n'étaient pas de nature à lui mériter des votes, non plus que des appuis référendaires, quant au contrôle du déficit. Et ce qui est encore mieux, c'est que le gouvernement a maintenu l'engagement, l'a respecté et est entré directement dans le cadre de la cible qu'il s'était assignée à la fin de l'exercice qui vient de se terminer.

Je pense que c'est une chose qu'il faut noter, M. le Président; il y avait longtemps que ce n'était pas arrivé. Et puis, en plus, nous voici maintenant à l'aube de la mise en oeuvre de mesures extrêmement difficiles pour respecter ces engagements et les prolonger en plus, aller plus loin pour arriver au budget zéro pour que, dans trois ans, ce gouvernement puisse déposer, ici, comme il le fera, un budget qui fera arriver au zéro absolu l'équilibre des états financiers du Québec.

Alors, nous avons entendu le leader de l'opposition nous dire que, il y a deux semaines, ce qui s'est passé à Québec, qui a été un très grand événement, un événement remarquable précédé de bien peu de manifestations du genre... le réduire à un succès médiatique. Le leader de l'opposition et toute l'opposition voudraient que ce qui est arrivé à Québec, il y a deux semaines, soit un simple événement médiatique. Ils oublient, du côté de l'opposition, M. le Président, qu'il y a eu là, dans la vie collective québécoise, un moment névralgique pour l'intérêt du Québec, un moment de grâce, qu'il y a eu des Québécois et des Québécoises des deux langues, de la langue officielle française, des gens du monde de la communauté anglophone, des gens du monde des affaires, des gens du monde syndical, du monde communautaire, du monde social qui, les uns avec les autres, ont décidé d'écarter leurs intérêts corporatistes, leurs intérêts différents et distincts et de convenir que l'avenir du Québec, ça valait bien une solidarité, que ça valait bien un consensus. Et c'est alors que ces gens réunis ensemble ont convenu de fixer la cible et la date à laquelle nous arriverions au budget zéro en termes de déficit, ont fixé la date et la cible de la responsabilité, de la rigueur, et l'ont fait au-delà des partis politiques, au-delà de la partisanerie, au-delà des attaques personnelles comme celle qu'on vient d'entendre, M. le Président.

Des voix: Bravo!

M. Bouchard: Car il me semble, M. le Président, que, bien sûr, il y a la vie politique qui n'échappe pas à ses règles, à ses déficiences, à ses combats, aux coups qu'il faut prendre et donner, nous l'acceptons, c'est admis. Mais la vie politique, n'est-ce pas que ça a quelque chose à voir aussi avec l'intérêt public? Est-ce qu'il ne pourrait pas être possible, parfois, d'assister à une convergence des impératifs de la vie politique avec les impératifs de l'intérêt public? Et est-ce que l'opposition ne devrait pas reconnaître que ce qui s'est passé à Québec, il y a deux semaines, c'est un grand moment pour le Québec, que c'est l'occasion de lancer le Québec dans un nouvel élan pour arriver ensemble à un point de convergence, de responsabilité, de rigueur, de capacité pour l'État d'assumer ses grandes missions essentielles, de retrouver sa liberté de manoeuvre pour que les Québécois et les Québécoises puissent compter sur leur État en termes d'espoir, en termes d'avenir?

Ce qui est nouveau, M. le Président, c'est que, forts de ce consensus, nous avons été capables, comme gouvernement – et je ne pense pas que nous tentions d'en prendre le mérite; au contraire, nous savons bien que ça repose sur une solidarité générale – de présenter des crédits qui, pour la première fois en 25 ans, M. le Président, vont réduire les dépenses du Québec de façon absolue et de manière considérable. Je comprends que ça paraît difficile à l'opposition. Je comprends que ça leur paraît difficile. Je comprends que ça paraît difficile à des gens qui n'étaient même pas capables de respecter leur propre déficit annoncé, qui le dépassaient de plus que 1 000 000 000 $. Ils ne le croient pas, ils n'en reviennent pas. Ils auraient espérance, ils auraient bien espéré que, cette année, l'engagement qu'avaient pris M. Parizeau et M. Campeau ne soit pas respecté. Ils auraient bien aimé qu'on voie un déficit additionnel à celui qui avait été annoncé. Mais ils doivent se rendre compte qu'il y a, de ce côté-ci de la Chambre, des gens qui veulent assumer leurs responsabilités correctement envers les citoyens d'aujourd'hui et envers ceux de demain.

Nous savons bien, M. le Président, que le règlement des problèmes québécois, ça ne se fera pas par un budget, non plus que par deux budgets ou par des crédits, que ce n'est pas uniquement un exercice comptable. Nous savons bien qu'il faut agir sur les causes profondes des déficiences que nous avons, des problèmes que nous devons surmonter, et que, les causes profondes, ça dépasse souvent le cadre des crédits ou d'un budget et que, fondamentalement, il y a des choses qu'il faut faire au Québec.

Il faut être capable de réformer, par exemple, l'éducation. Nous avons eu au Québec une grande réforme de l'éducation qui a mis le Québec moderne au monde. Et la plupart des gens, qui sont ici dans cette Chambre, qui ont pu étudier le doivent à cette réforme qui a permis à des gens de condition modeste d'accéder à l'éducation. C'est une grande chose que nous avons faite ensemble. C'est une grande chose que la génération qui nous a précédés nous a laissée, M. le Président. Donc, il ne s'agit pas de dire que le système d'éducation du Québec est mauvais et qu'il faut en arracher les racines pour le remplacer par un autre. Non. Mais une génération après, 30 ans après, il est temps de réviser ce que nous avons construit ensemble pour l'améliorer.

D'abord, à l'usage, on peut voir qu'il y a des déficiences qui se sont manifestées. Il y a des besoins nouveaux. La société a évolué, dans le domaine de l'économie, dans le domaine de la technologie, dans le domaine des marchés étrangers. Il faut, bien sûr, refaçonner l'éducation pour préparer les gens à relever ces défis qui viennent. Donc, il faut regarder à nouveau, réexaminer les états généraux. Et, grâce au ministre de l'Éducation qui a précédé la ministre actuelle, on a pu lancer les états généraux. Nous avons maintenant en main un rapport préliminaire qui nous donne les grandes pistes de solution. La ministre actuelle a réformé le mandat originel pour faire en sorte que le point de chute soit à l'automne et que ça se concrétise par un plan d'action de recommandations immédiates que nous aurons en main pour le grand sommet qui viendra.

Même chose du côté de la fiscalité. Nous savons qu'il faut refaire la fiscalité. Tout le monde du côté de l'opposition a fait des discours, qu'il fallait refaire la fiscalité, alors qu'ils ont été au pouvoir pendant tellement d'années, puis qu'ils ne l'ont pas fait, M. le Président. Nous savons qu'il faut le faire maintenant. Il faut une fiscalité qui soit davantage équitable, qui soit davantage efficace et qui soit davantage accueillante pour l'investisseur. Nous allons donc lancer une grande démarche qui aboutira, elle aussi, à l'automne, avec un plan de réforme fondamentale de la fiscalité.

Même chose pour l'assurance-médicaments. En plein milieu de la crise budgétaire que nous vivons, alors que les gens désespèrent même, peut-être, de la capacité de l'État de maintenir les programmes sociaux, voici un gouvernement, de rigueur, bien sûr, de responsabilité, oui, mais qui, en même temps, annonce que, par un geste de générosité sociale, par un geste d'équité sociale, il y aura bientôt en vigueur, à compter du 1er janvier prochain, un nouveau régime d'assurance-médicaments universel, un régime imaginatif, un régime responsable financièrement, un régime qui sera bien géré et qui fera en sorte que les gens qui n'ont pas accès maintenant aux médicaments, parce qu'ils n'ont pas les moyens, puis qu'ils n'ont aucune assurance pour les couvrir, y auront accès. Et on va le faire de façon équitable, en respectant l'équité, en respectant la solidarité, la capacité de payer de chacun.

Et puis il y a un autre grand dossier social. Ah oui! On pourrait dire: Bien oui, mais le Parti québécois s'éloigne de son programme; c'est un parti qui a une préoccupation sociale, qui a de la compassion, qui l'a prouvé, mais qui, maintenant, semble s'éloigner des objectifs. Non, M. le Président. Non, M. le Président. Il n'y a pas seulement le régime d'assurance-médicaments qui vient; il y a également une loi sur l'équité salariale, une loi qui va se préoccuper de justice pour les femmes, M. le Président, de justice pour la moitié du Québec. Ce projet de loi sera déposé au plus tard à la mi-mai.

Nous avons un grand débat. C'est une loi qui n'est pas facile à adopter, on le sait. Les travaux qui ont eu lieu par rapport à l'avant-projet de loi ont montré qu'il y avait beaucoup de nuances à faire, beaucoup de l'imagination dont il fallait faire preuve, qu'il fallait respecter différents impératifs, qu'il fallait réconcilier les intérêts qui étaient parfois divergents, mais c'est possible parce que nous le voulons, parce que nous avons la volonté politique, parce que c'est un besoin du Québec, et nous le ferons, M. le Président!

(20 heures)

Une voix: Bravo!

M. Bouchard: M. le Président, il y aura de l'action au Québec, et c'est parti. C'est parti, parce que, du côté, par exemple, de l'aide sociale – le leader de l'opposition tout à l'heure l'a soulevé – nous avons un grave problème au Québec, c'est un problème qui fait mal. Il échappe à la politique, il échappe aux discours, il échappe à la partisanerie: il y a trop de Québécoises et de Québécois, au-delà de 800 000, qui vivent de l'aide sociale au Québec. C'est totalement inacceptable; c'est presque une honte qui stigmatise notre société. Il faut qu'on fasse quelque chose.

Dans l'immédiat, les programmes sociaux, du côté de l'aide sociale, il faut les repenser, il faut les refaçonner, parce que l'État n'en peut presque plus. S'ajoutent constamment, de plus en plus, à ceux qui vivent sur l'aide sociale, ceux qui sont repoussés de l'assurance-chômage grâce aux belles réformes des amis de l'opposition, à Ottawa, qui, des régimes d'assurance-chômage, repoussent et refoulent vers l'aide sociale des gens qui, maintenant, vont émarger au fardeau des Québécoises et des Québécois. Oui. Alors, il faut les accueillir, M. le Président, il n'est pas question de dire: On ferme la porte, on n'en prend plus. Non, ils sont là, ceux qui viennent, ceux qui viendront de moins en moins, nous l'espérons, grâce au programme d'emploi que nous allons instaurer.

Mais il y a une chose certaine, M. le Président, c'est que nous devons repenser la formule, nous devons savoir que les projections qui avaient été faites sont inversées, qu'il y a maintenant beaucoup de gens aptes au travail qui sont inemployés, qui sont inactifs, contrairement à ce qui avait été prévu quand les programmes ont été conçus il y a 20 ans. Donc, il faut faire la réforme; il faut faire en sorte qu'il y ait des incitations à l'emploi; il faut faire en sorte qu'il y ait équité aussi par rapport à ceux qui ont l'aide sociale et par rapport à ceux, par exemple, qui travaillent au salaire minimum. Il faut qu'il y ait des mesures d'employabilité; il faut qu'il y ait une rencontre et une réconciliation de l'emploi, de l'incitation à l'emploi, du retour à l'emploi et de l'aide sociale. Une grande réforme, donc, qui a été commencée par les rapports de MM. Fortin et Bouchard, et qui se poursuivra par le groupe de travail dont la ministre de l'Emploi et de la Solidarité va maintenant annoncer la mise en place, et ça aussi ça va aboutir à l'automne.

Nous allons également déréglementer la fonction gouvernementale. Nous savons très bien qu'il y en a trop. C'est un reproche qu'il faut adresser à la dynamique même des institutions. Il se trouve que, quand vous avez de grandes machines, qu'elles occupent beaucoup de place, qu'elles assument beaucoup de responsabilités, elles réglementent, ça se bureaucratise, ça devient lourd, mais on voit bien, à la fin, que ça risque d'asphyxier parfois l'activité économique, en particulier. Alors, il est important que nous allions plus loin, que les efforts qui ont déjà été commencés se déploient avec plus d'intensité et que nous arrivions à débarrasser de l'excès de fatras bureaucratique la réglementation québécoise. Et nous allons annoncer bientôt les mesures qui seront prises dans ce sens-là. Tout ça également va prendre une tournure encore plus concrète à l'automne.

Nous avons également examiné ensemble, au Conseil des ministres et en discussion de l'aile parlementaire, cette question de la double rémunération. Une question qui est troublante; qui, étrangement, n'a jamais effleuré l'opinion publique; qui était là, dans le décor. Mais on se rend bien compte que les choses changent. On voit bien que la situation et l'évolution de la situation sociale de nos concitoyennes et de nos concitoyens font naître une nouvelle éthique, de nouvelles exigences, et en particulier de ce côté. Il y a des gens qui, très honnêtement, normalement, ont acquis des droits à des pensions de l'État, de l'État québécois en particulier, et qui se retrouvent parfois avec un emploi, donc avec l'addition d'une rente et d'un salaire. On se rend très bien compte que ça ne passe plus, que les gens ne l'acceptent pas, se posent de graves questions; de plus, s'interrogent pourquoi ces emplois ne devraient pas être occupés par des jeunes ou des gens qui n'en ont pas et qui sont privés de rente, de pension.

Alors, nous avons rendu public aujourd'hui un rapport préliminaire pour fins de consultation sur la question. On verra que la problématique a été assez bien faite. Elle est très technique. Il est important que le débat se nourrisse d'une meilleure connaissance de la réalité technique qui est sous-jacente à cette situation. Il y a des recommandations qui apparaissent. Je crois que l'opinion publique sera en mesure d'avoir une meilleure vision de tout cela, et nous serons capables, en juin ou au début de l'automne, de déposer un projet de loi qui va consacrer de nouvelles règles et qui va remédier à tout cela.

Et puis il y a la question de la langue, M. le Président. Il s'en passe, des choses. Le rapport qui a été demandé par le gouvernement sur l'état de la langue française est tombé sur les bureaux du gouvernement. Le gouvernement a rapidement constitué un comité ministériel qui s'est penché sur la situation et s'est demandé ce qu'on devait faire pour redresser les déficiences qui apparaissent dans le rapport. Vous savez que nous avons rendu publiques, hier, plusieurs dizaines de propositions qui visent à renforcer et à moderniser les mesures de promotion du français au Québec. Il y a également des mesures qui visent à, je dirais, gommer certains irritants pour la communauté anglophone. Je pense qu'il y a là un équilibre. Tout cela est dans le débat public maintenant. J'ai vu que l'opposition avait salué le caractère raisonnable et équilibré de l'ensemble des mesures qui sont rendues publiques. Il y a un débat, maintenant, public qui se fait. Nous allons voir comment les choses vont se passer. J'ai confiance que nous n'assistions pas à un débat émotif qui nous écarte de la nécessité de traiter tout cela de façon rationnelle, équilibrée et respectueuse pour tout le monde. Et le gouvernement sera en mesure d'annoncer les décisions qu'il aura prises, durant le mois de juin.

Oui, nous sommes entrés dans une période de rigueur. Oui, c'est difficile pour tout le monde. C'est difficile pour les citoyens de voir que le gouvernement est obligé de couper dans les dépenses d'appareil tout en les ménageant, dans toute la mesure du possible, de ce qui les touche eux-mêmes. Parce que, si on regarde les crédits actuels, on voit que les citoyens ont été ménagés, qu'il n'y a pas de citoyens qui, dans leur vie privée, vont être, de façon inacceptable, modifiés par rapport au traitement qu'ils reçoivent.

On voit bien, en effet, qu'il y a un gouvernement qui a décidé d'assumer des responsabilités. Les Québécois sont des gens raisonnables; les Québécois sont des gens qui aiment les choses en ordre; les Québécois et les Québécoises n'acceptent pas le désordre actuel; les Québécoises et les Québécois n'acceptent pas l'idée qu'ils vont transmettre à leurs enfants, à la génération qui monte, moins qu'ils n'ont reçu; ils n'acceptent pas que ce patrimoine qu'ils ont reçu, un patrimoine intact, un patrimoine d'espoir et de générosité, soit réduit à une sorte d'hypothèque qui serait maintenant transmise à ceux qui vont nous suivre. Non, M. le Président. Les Québécoises et les Québécois appuient le gouvernement dans l'effort qu'il fait. Ça ne veut pas dire que c'est facile; c'est très difficile à faire. C'est pour cela que nous invitons l'opposition à nous donner un coup de main, parce que ce que nous faisons, nous le faisons pour tout le monde. Nous le faisons pour reconstruire les assises du Québec de demain, pour que, quels que soient les projets politiques qui soient les nôtres, ceux qui seront au gouvernement demain, après-demain, dans cinq ans, dans 10 ans puissent construire le Québec de demain sur des bases solides. Il faut donc faire le ménage. Il faut donc tourner la page sur beaucoup d'années d'irresponsabilité financière. Difficile d'attribuer les torts à qui que ce soit, M. le Président, mais on hérite d'une situation, il faut la regarder en face. Il ne faut pas se cacher dans le sable. Il faut prendre les mesures qui s'imposent et que sollicitent les Québécois.

On nous accuse, à travers tout cela, de maintenir intact le flambeau de l'option souverainiste. M. le Président, c'est vrai que nous allons maintenir ce flambeau intact, c'est vrai que nous le conduirons à bon port, c'est vrai qu'il y aura un référendum, c'est vrai que le Québec deviendra souverain, que le Québec assumera ses responsabilités.

Des voix: Bravo!

M. Bouchard: On nous dit, M. le Président, que le gouvernement ne respecte pas le verdict référendaire du 30 octobre. On nous dit cela. Pourtant, M. le Président, quel a été le premier geste de ce gouvernement? C'est d'annoncer que les règles qui ont été édictées par cette Assemblée en matière de référendum seront respectées, que les règles ne seraient pas changées en cours de partie et qu'il n'y aurait pas de référendum sur la même question, donc qu'il n'y aura pas de référendum sur la souveraineté à l'intérieur du mandat actuel, M. le Président, et qu'il y aura un référendum dans un autre mandat que devra solliciter le gouvernement. Alors, quand on nous accuse de ne pas être démocratique, est-ce qu'on peut être plus démocratique que cela, M. le Président, de dire à la population du Québec: C'est vous qui allez décider s'il y aura ou pas un référendum? Est-ce qu'on peut être plus démocratique que cela? Nous allons dire à la population du Québec: Vous avez le choix – ils nous le diront quand il y aura des élections – ou vous élisez le Parti libéral, sans référendum, ou vous élisez le Parti québécois, qui fera un référendum. Si vous élisez le Parti québécois, il y aura, en cours de mandat, un référendum sur le souveraineté; si vous élisez le Parti libéral, vous n'aurez pas de référendum, mais vous aurez le Parti libéral.

Des voix: Ha, ha, ha!

Des voix: Bravo!

M. Bouchard: Les gens choisiront. Le monde n'est pas fou. Le monde n'est pas fou.

(20 h 10)

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bouchard: Si l'opposition est pressée d'avoir des élections, qu'ils nous le disent, hein. Ils n'ont pas l'air pressés. Plus je les regarde... Ils n'ont pas l'air pressés, M. le Président.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bouchard: Pour terminer, M. le Président, pour terminer...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! À l'ordre!

M. Bouchard: Non, je pense qu'il faut afficher la plus grande modestie quand c'est le verdict du peuple qui compte, et c'est au peuple qu'on va s'en remettre.

M. le Président, pour terminer. Pour terminer, je soumets, M. le Président, que nous sommes dans les heures qui nous séparent des vacances pascales; je soumets, M. le Président, qu'il y a là une occasion extraordinaire pour nous tous de nous unir dans l'intérêt du Québec.

Je me souviens, en 1990, en plein coeur de la crise qui a suivi l'échec de l'accord du lac Meech, que M. Parizeau avait tendu la main à M. Bourassa et lui avait dit: J'offre d'appuyer mon premier ministre. C'était pour que le Québec puisse assumer son destin de peuple en se présentant à un référendum où serait décidé l'avenir politique du Québec. M. Bourassa n'en a pas décidé ainsi.

Aujourd'hui, dans une autre circonstance, je pense que, puisqu'il s'agit de remettre le Québec à flots, puisqu'il s'agit de redonner de l'espoir aux jeunes, aux moins jeunes, aux femmes, aux personnes malades, à ceux qui sont sur l'aide sociale, à ceux qui travaillent, à ceux qui peinent pour leur famille, pour boucler les fins de mois, à ceux qui doivent éduquer leurs enfants avec le sang du coeur, à ceux qui sont nos aînés, puisqu'il y a un intérêt public qui préside sur nos travaux, je pense qu'on pourrait faire un bout de travail ensemble, M. le Président. Je pense qu'on pourrait faire un bout de chemin ensemble – parce que nous savons qu'il n'y a pas un référendum demain matin – et je pense qu'il y a une occasion pour nous tous d'unir nos efforts, nos intelligences, nos imaginations – j'en prête beaucoup des deux, imagination et intelligence, à l'opposition – je pense qu'il y a une occasion de faire un bout de chemin ensemble dans l'intérêt du Québec. Je l'offre sincèrement à l'opposition.

Et je voudrais souhaiter à tous les députés de l'opposition, de même qu'aux députés ministériels, les meilleures et les plus joyeuses des Pâques.

Des voix: Bravo!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! Cette réplique de M. le premier ministre met fin au débat sur le discours d'ouverture prononcé par M. le premier ministre le 25 mars dernier.

Nous allons maintenant procéder aux votes sur les motions de censure présentées dans le cadre de ce débat. Alors, que l'on appelle les députés.

(20 h 14 – 20 h 19)

Le Président: ...s'il vous plaît! Veuillez reprendre vos places rapidement.

Alors, je mets d'abord aux voix la motion de censure présentée par M. le chef de l'opposition officielle. Cette motion se lit comme suit: «Que l'Assemblée nationale condamne le gouvernement du Parti québécois pour l'absence de mesures concrètes de relance de l'emploi et de l'économie du Québec et pour l'absence de priorités d'action pour les Québécois et les Québécoises.»

Que les députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Johnson (Vaudreuil), M. Paradis (Brome-Missisquoi), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Middlemiss (Pontiac), M. Gauvin (Montmagny-L'Islet), M. Vallières (Richmond), M. Cusano (Viau), M. Maciocia (Viger), M. Lafrenière (Gatineau), M. Thérien (Bertrand), Mme Dionne (Kamouraska-Témiscouata), M. Parent (Sauvé), Mme Bélanger (Mégantic-Compton), M. Bissonnet (Jeanne-Mance), M. Vallières (Richmond), M. Gautrin (Verdun), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Chagnon (Westmount–Saint-Louis), M. Lefebvre (Frontenac), M. Farrah (Îles-de-la-Madeleine), M. Sirros (Laurier-Dorion), Mme Delisle (Jean-Talon), M. Poulin (Beauce-Nord), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Ouimet (Marquette), Mme Loiselle (Saint-Henri–Sainte-Anne), M. Fournier (Châteauguay), M. Mulcair (Chomedey), M. MacMillan (Papineau), Mme Vaive (Chapleau), M. Kelley (Jacques-Cartier).

Le Président: J'ai compris que le député de Nelligan avait été oublié et que le député de Richmond avait voté deux fois. Alors, une fois suffit.

(20 h 20)

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Que les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Bouchard (Jonquière), M. Bélanger (Anjou), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), M. Léonard (Labelle), Mme Marois (Taillon), M. Bégin (Louis-Hébert), M. Trudel (Rouyn-Noranda–Témiscamingue), M. Campeau (Crémazie), Mme Blackburn (Chicoutimi), M. Gendron (Abitibi-Ouest), M. Perron (Duplessis), M. Bertrand (Portneuf), M. Simard (Richelieu), M. Rochon (Charlesbourg), Mme Doyer (Matapédia), M. Boucher (Johnson), M. Julien (Trois-Rivières), M. Cliche (Vimont), M. Perreault (Mercier), Mme Beaudoin (Chambly), M. Brassard (Lac-Saint-Jean), M. Jolivet (Laviolette), Mme Dionne-Marsolais (Rosemont), Mme Carrier-Perreault (Chutes-de-la-Chaudière), M. Boisclair (Gouin), M. Rioux (Matane), M. Payne (Vachon), Mme Robert (Deux-Montagnes), M. Blais (Masson), Mme Malavoy (Sherbrooke), M. Baril (Berthier), M. Facal (Fabre), Mme Caron (Terrebonne), M. Paré (Lotbinière), M. Bertrand (Charlevoix), Mme Vermette (Marie-Victorin), M. Pelletier (Abitibi-Est), M. Boulerice (Sainte-Marie–Saint-Jacques), M. Landry (Bonaventure), M. Paquin (Saint-Jean), M. Laurin (Bourget), Mme Simard (La Prairie), M. Côté (La Peltrie), M. Deslières (Salaberry-Soulanges), Mme Signori (Blainville), M. Beaulne (Marguerite-D'Youville), M. Beaumier (Champlain), Mme Barbeau (Vanier), M. Bourdon (Pointe-aux-Trembles), M. Lachance (Bellechasse), M. Laprise (Roberval), M. Jutras (Drummond), M. Morin (Nicolet-Yamaska), M. Paillé (Prévost), M. Létourneau (Ungava), M. Gaulin (Taschereau), M. Gagnon (Saguenay), M. Dion (Saint-Hyacinthe), Mme Charest (Rimouski), M. Désilets (Maskinongé), M. Brien (Rousseau).

M. Filion (Montmorency).

Le Président: Que les députés... À l'ordre!

Le Secrétaire: Pour:31

Contre:62

Abstentions:0

Le Président: Alors, la motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion de censure présentée par M. le député de Pontiac. Cette motion se lit comme suit:

«Que cette Assemblée blâme sévèrement le gouvernement péquiste, plus particulièrement le ministre des Transports, qui cautionne la dégradation du réseau routier en réduisant le budget du ministère des Transports de plusieurs millions de dollars, ce qui risque de mettre en péril la sécurité des automobilistes québécois ainsi que le développement économique du Québec et de ses régions.»

Que les députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever, s'il vous plaît. M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: M. le Président, je propose que le même vote soit enregistré.

M. Paradis: Si le leader du gouvernement peut m'assurer que les députés péquistes sont satisfaits de l'état de leurs routes dans leur comté.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Après cette réponse, est-ce qu'il y a consentement, M. le leader de l'opposition officielle? Alors, il y a consentement. Si le député de Montmorency en convient également. Alors, il y aura même vote enregistré.

Je mets maintenant aux voix la motion de censure présentée par M. le député de Notre-Dame-de-Grâce. Cette motion se lit comme suit:

«Que cette Assemblée blâme le gouvernement du Parti québécois pour avoir semé l'incertitude et l'insécurité chez les personnes handicapées bénéficiaires de l'aide sociale, en faisant preuve d'incohérence dans le dossier du transfert de la responsabilité des assistés sociaux dits "inaptes au travail" au ministère de la Santé et des Services sociaux.»

Que les députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever. Alors, M. le député de Montmorency est d'accord, ce sera le même vote enregistré que la première motion.

Je mets maintenant aux voix la motion de censure présentée par M. le député de Westmount–Saint-Louis. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement du Parti québécois pour la totale incohérence entre le discours d'ouverture et les crédits déposés la semaine dernière.»

Que les députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever. Alors, même vote. M. le député, c'est le président qui préside les travaux, s'il vous plaît.

Je mets maintenant aux voix la motion de censure présentée par M. le député de Nelligan. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement péquiste pour son inaction et son manque de vision et pour l'absence de programmes concrets, particulièrement en ce qui a trait à l'économie souterraine, afin d'assurer aux Québécois un système fiscal juste et équilibré.»

Même vote? Même vote. Alors, le même vote, et la motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion de censure présentée par Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale déplore le manque de vision et dénonce l'absence de mesures concrètes, dans le discours inaugural et dans le livre des crédits 1996-1997 du gouvernement du Québec, en faveur de la création d'emplois et du développement social et économique de la grande région de Montréal.»

M. le leader de l'opposition officielle? M. le député de Montmorency? Alors, même vote, et la motion est donc rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion de censure présentée par M. le député de l'Acadie. Cette motion se lit comme suit:

«Que cette Assemblée condamne le gouvernement pour avoir dérogé à de très nombreuses reprises aux règles normales d'attribution des contrats gouvernementaux dans l'affaire Le Hir et avoir ainsi empêché la population du Québec de voir clair dans la gestion des fonds publics.»

Même vote? Alors, le même vote est enregistré. La motion est donc rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion de censure présentée par M. le député de Châteauguay. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale condamne le gouvernement et son chef péquiste pour leur refus persistant à instituer une commission parlementaire spéciale afin de faire toute la lumière sur la responsabilité politique des membres du Conseil des ministres quant à l'octroi de certains contrats par le Secrétariat à la restructuration.»

M. Paradis: Vote enregistré.

Le Président: Alors, vote enregistré. Que les députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Johnson (Vaudreuil), M. Paradis (Brome-Missisquoi), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Middlemiss (Pontiac), M. Gauvin (Montmagny-L'Islet), M. Vallières (Richmond), M. Cusano (Viau), M. Maciocia (Viger), M. Lafrenière (Gatineau), M. Thérien (Bertrand), Mme Dionne (Kamouraska-Témiscouata), M. Parent (Sauvé), Mme Bélanger (Mégantic-Compton), M. Bissonnet (Jeanne-Mance), M. Williams (Nelligan), M. Gautrin (Verdun), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Chagnon (Westmount–Saint-Louis), M. Lefebvre (Frontenac), M. Farrah (Îles-de-la-Madeleine), M. Sirros (Laurier-Dorion), Mme Delisle (Jean-Talon), M. Poulin (Beauce-Nord), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Ouimet (Marquette), Mme Loiselle (Saint-Henri–Sainte-Anne), M. Fournier (Châteauguay), M. Mulcair (Chomedey), M. MacMillan (Papineau), Mme Vaive (Chapleau), M. Kelley (Jacques-Cartier).

Le Président: Que les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever.

(20 h 30)

Le Secrétaire adjoint: M. Bouchard (Jonquière), M. Bélanger (Anjou), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), M. Léonard (Labelle), Mme Marois (Taillon), M. Bégin (Louis-Hébert), M. Trudel (Rouyn-Noranda–Témiscamingue), M. Campeau (Crémazie), Mme Blackburn (Chicoutimi), M. Gendron (Abitibi-Ouest), M. Perron (Duplessis), M. Bertrand (Portneuf), M. Simard (Richelieu), M. Rochon (Charlesbourg), Mme Doyer (Matapédia), M. Boucher (Johnson), M. Julien (Trois-Rivières), M. Cliche (Vimont), M. Perreault (Mercier), Mme Beaudoin (Chambly), M. Brassard (Lac-Saint-Jean), M. Jolivet (Laviolette), Mme Dionne-Marsolais (Rosemont), Mme Carrier-Perreault (Chutes-de-la-Chaudière), M. Boisclair (Gouin), M. Rioux (Matane), M. Payne (Vachon), Mme Robert (Deux-Montagnes), M. Blais (Masson), Mme Malavoy (Sherbrooke), M. Baril (Berthier), M. Facal (Fabre), Mme Caron (Terrebonne), M. Paré (Lotbinière), M. Bertrand (Charlevoix), Mme Vermette (Marie-Victorin), M. Pelletier (Abitibi-Est), M. Boulerice (Sainte-Marie–Saint-Jacques), M. Landry (Bonaventure), M. Paquin (Saint-Jean), M. Laurin (Bourget), Mme Simard (La Prairie), M. Côté (La Peltrie), M. Deslières (Salaberry-Soulanges), Mme Signori (Blainville), M. Beaulne (Marguerite-D'Youville), M. Beaumier (Champlain), Mme Barbeau (Vanier), M. Bourdon (Pointe-aux-Trembles), M. Lachance (Bellechasse), M. Laprise (Roberval), M. Jutras (Drummond), M. Morin (Nicolet-Yamaska), M. Paillé (Prévost), M. Létourneau (Ungava), M. Gaulin (Taschereau), M. Gagnon (Saguenay), M. Dion (Saint-Hyacinthe), Mme Charest (Rimouski), M. Désilets (Maskinongé), M. Brien (Rousseau).

M. Filion (Montmorency).

Le Secrétaire: Pour:31

Contre:62

Abstentions:0

Le Président: La motion est donc rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion de censure présentée par M. le député de Montmorency. Cette motion se lit comme suit: «Que cette Assemblée blâme le gouvernement du Parti québécois pour son manque de transparence quant à la gestion des fonds publics en autorisant, entre autres, un budget de recherche de 67 500 $ au député de Rivière-du-Loup comparativement à 11 500 $ pour tout autre député de cette Assemblée.»

Que les députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Des voix: Même vote.

Des voix: Vote enregistré.

Le Président: Alors, que les députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Une voix: Vote enregistré.

Le Président: Alors, que les députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Filion (Montmorency).

M. Johnson (Vaudreuil), M. Paradis (Brome-Missisquoi), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Middlemiss (Pontiac), M. Gauvin (Montmagny-L'Islet), M. Vallières (Richmond), M. Cusano (Viau), M. Maciocia (Viger), M. Lafrenière (Gatineau), M. Thérien (Bertrand), Mme Dionne (Kamouraska-Témiscouata), M. Parent (Sauvé), Mme Bélanger (Mégantic-Compton), M. Bissonnet (Jeanne-Mance), M. Williams (Nelligan), M. Gautrin (Verdun), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Chagnon (Westmount–Saint-Louis), M. Lefebvre (Frontenac), M. Farrah (Îles-de-la-Madeleine), M. Sirros (Laurier-Dorion), Mme Delisle (Jean-Talon), M. Poulin (Beauce-Nord), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Ouimet (Marquette), Mme Loiselle (Saint-Henri–Sainte-Anne), M. Fournier (Châteauguay), M. Mulcair (Chomedey), M. MacMillan (Papineau), Mme Vaive (Chapleau), M. Kelley (Jacques-Cartier).

Le Président: Que les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Bouchard (Jonquière), M. Bélanger (Anjou), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), M. Léonard (Labelle), Mme Marois (Taillon), M. Bégin (Louis-Hébert), M. Trudel (Rouyn-Noranda–Témiscamingue), M. Campeau (Crémazie), Mme Blackburn (Chicoutimi), M. Gendron (Abitibi-Ouest), M. Perron (Duplessis), M. Bertrand (Portneuf), M. Simard (Richelieu), M. Rochon (Charlesbourg), Mme Doyer (Matapédia), M. Boucher (Johnson), M. Julien (Trois-Rivières), M. Cliche (Vimont), M. Perreault (Mercier), Mme Beaudoin (Chambly), M. Brassard (Lac-Saint-Jean), M. Jolivet (Laviolette), Mme Dionne-Marsolais (Rosemont), Mme Carrier-Perreault (Chutes-de-la-Chaudière), M. Boisclair (Gouin), M. Rioux (Matane), M. Payne (Vachon), Mme Robert (Deux-Montagnes), M. Blais (Masson), Mme Malavoy (Sherbrooke), M. Baril (Berthier), M. Facal (Fabre), Mme Caron (Terrebonne), M. Paré (Lotbinière), M. Bertrand (Charlevoix), Mme Vermette (Marie-Victorin), M. Pelletier (Abitibi-Est), M. Boulerice (Sainte-Marie–Saint-Jacques), M. Landry (Bonaventure), M. Paquin (Saint-Jean), M. Laurin (Bourget), Mme Simard (La Prairie), M. Côté (La Peltrie), M. Deslières (Salaberry-Soulanges), Mme Signori (Blainville), M. Beaulne (Marguerite-D'Youville), M. Beaumier (Champlain), Mme Barbeau (Vanier), M. Bourdon (Pointe-aux-Trembles), M. Lachance (Bellechasse), M. Laprise (Roberval), M. Jutras (Drummond), M. Morin (Nicolet-Yamaska), M. Paillé (Prévost), M. Lelièvre (Gaspé), M. Létourneau (Ungava), M. Gaulin (Taschereau), M. Gagnon (Saguenay), M. Dion (Saint-Hyacinthe), Mme Charest (Rimouski), M. Désilets (Maskinongé), M. Brien (Rousseau).

Le Secrétaire: Pour:32

Contre:61

Abstentions:0

Le Président: Alors, la motion est rejetée. À l'ordre! J'apprécierais que pendant le vote nominal on puisse permettre à notre collaborateur de la table d'avoir suffisamment de concentration, s'il vous plaît.

Alors, je mets maintenant aux voix la motion de censure présentée par Mme la députée de Saint-François. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement péquiste pour avoir masqué aux contribuables les nouvelles taxes qui leur seront imposées suite au budget de dépenses du premier ministre Bouchard.»

Que les députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Des voix: Même vote.

Le Président: Même vote?

Des voix: Oui.

Le Président: Même vote. Alors, cette motion est donc rejetée. Je vais maintenant... Pardon. Là, il faudrait clarifier une chose. Dans ce vote-ci, par rapport au même vote, est-ce que le député de Montmorency vote pour? contre?

M. Filion: Même vote que tout à l'heure: pour.

Une voix: C'est ça. Bravo!

Le Président: Très bien.

Alors, je mets maintenant aux voix la motion de censure présentée par Mme la députée de La Pinière. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement du Parti québécois et plus particulièrement son chef, qui ont cautionné l'imposition de nouvelles taxes déguisées aux contribuables en permettant à Hydro-Québec d'augmenter de 2,5 % son tarif domestique et de réclamer des frais pour des services offerts gratuitement à compter du 1er mai prochain, et ce, bien avant que la société d'État ait fait le ménage dans sa gestion.»

Que les députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Une voix: Même vote.

Le Président: Alors, même vote. La motion est donc rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion de censure présentée par M. le député de Brome-Missisquoi et leader de l'opposition officielle. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale condamne le gouvernement et son chef péquiste qui, par leur attitude, refusent systématiquement d'accepter et de respecter le vote démocratique des Québécois et des Québécoises du 30 octobre dernier, laissant ainsi le Québec dans l'instabilité et l'incertitude politique et économique.»

Que les députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

M. Bélanger: Même vote?

M. Paradis: Même vote.

Le Président: Même vote?

M. Filion: Contre, M. le Président.

(20 h 40)

Le Président: Alors, le député de Montmorency vote contre. La motion est malgré tout rejetée. À l'ordre, s'il vous plaît!

Les votes sur les motions de censure étant complétés, si j'obtiens le consentement de l'Assemblée pour déroger à l'article 309 du règlement, nous pourrions procéder immédiatement à la tenue du débat de fin de séance demandé par M. le député de Châteauguay à la séance d'hier et portant sur une question adressée à M. le premier ministre relativement au rapport du Vérificateur général concernant les contrats octroyés par le Secrétariat à la restructuration. Est-ce que j'ai le consentement?

Consentement, alors je rappelle le temps de parole pour ce débat: M. le député de Châteauguay fait une intervention de cinq minutes, le ministre qui répond ainsi au droit d'intervention de la part du gouvernement aura cinq minutes, puis M. le député de Châteauguay terminera par une réplique de deux minutes. Et je donne maintenant la parole au député de Châteauguay. M. le député.

M. Fournier: M. le Président, lorsqu'on demande un débat de fin de séance, évidemment, c'est parce que, lors d'une période de questions, à une question, la réponse qui a été donnée, avec toutes les apparences qu'on avait, n'a pas satisfait l'opposition et n'a pas satisfait la réalité des faits. Dans ce cas-ci, M. le Président, la question qui avait été posée concernait... on demandait au premier ministre ce qu'il avait fait, ce qu'il avait apporté comme correctifs à l'égard de la Direction générale de l'administration du ministère du Conseil exécutif qui est pointée par le deuxième rapport du Vérificateur, lequel a été déposé après l'arrivée en fonction de ce nouveau premier ministre. La question était fort simple. Puisqu'il s'agit d'un rapport important, le deuxième, qui est suivi d'ailleurs par une enquête de la Sûreté du Québec, il s'agissait de savoir si le gouvernement prenait au sérieux ce rapport et s'il avait imposé de nouveaux contrôles, de nouveaux mécanismes pour éviter que le gâchis que nous a laissé la Restructuration ainsi que l'ensemble des autres intervenants au Conseil du trésor et au bureau du premier ministre ne se répète pas.

M. le Président, le premier ministre nous a dit qu'il confondait la Direction générale de l'administration du ministère du Conseil exécutif avec le Secrétariat délégué à la restructuration. Donc, en nous disant que ce Secrétariat était aboli, que, voilà, c'était le contrôle qu'il avait apporté, il nous faisait comprendre qu'aucun contrôle n'avait été appliqué, qu'aucun contrôle n'avait été mis de l'avant pour éviter ce que le rapport du Vérificateur nous apprend: plus d'une centaine de factures ont été payées sans que les preuves permettant ce paiement n'aient été produites.

M. le Président, je redemande au premier ministre... Nous avons appris, aujourd'hui, que la seule mesure de contrôle qui a été mise en pratique depuis le rapport du Vérificateur, c'est l'envoi d'une lettre à la Direction de l'administration, pour leur dire: Appliquez donc des contrôles. Et, lorsqu'on demande: Quel est le contrôle, quelle est la mesure appliquée? Zéro, rien. Le premier ministre lui-même ne savait pas que, dans son propre ministère à lui, le ministère du Conseil exécutif, il était pointé.

Alors, on nous dit qu'on veut faire de la petite politique. M. le Président, le rapport du Vérificateur pointe en direction du nouveau premier ministre. Nous lui demandons ce qu'il a fait, quelles sont les mesures de contrôle. Ce n'est pas la page d'avant, c'est le rapport qui suit son entrée en fonction, et nous devons connaître ces mesures de contrôle. S'il ne les a pas encore mises en pratique, il doit aujourd'hui se reprendre, 24 heures après, pour dire: Écoutez, j'y ai pensé, ça a bien de l'allure, votre affaire, il faut des mesures de contrôle. Parce que non seulement ça s'applique à son propre ministère, mais il faut se souvenir, M. le Président, que, la semaine dernière, lorsque, au président du Conseil du trésor, nous avons demandé: Comment ça se fait qu'il n'y a pas eu de non donné à la Restructuration, qu'on n'a jamais dit non, sauf une fois – le député de Prévost qui, lui, a dit non une fois, mais, évidemment, il n'est plus au Conseil des ministres maintenant pour avoir dit non... Mais les autres qui ont toujours dit oui, eux, sont encore là, sont encore en fonction.

Or, le président du Conseil du trésor nous a dit: Le Secrétariat du Conseil du trésor ne pouvait pas contrôler la Restructuration parce que, dans le rapport, on dit qu'il devait s'entendre avec la Restructuration. Et il nous a dit, M. le Président: Pour s'entendre, il faut être deux. Bien, M. le Président, s'il faut être deux pour s'entendre au Trésor, s'il faut être deux pour que le Trésor applique des contrôles et que, dès qu'il y a un ministère qui ne veut pas jouer le jeu du Trésor, le Trésor devient une passoire – et c'est ce qui est arrivé dans le cas de la Restructuration, et nous l'avons appris: aucun nouveau mécanisme de contrôle du côté du Trésor et, évidemment, le premier ministre, lui, ne savait même pas qu'il était pointé dans ce rapport du Vérificateur, et aucune nouvelle mesure de contrôle n'a été appliquée... Nous posons des questions sur ce qui s'est passé durant la période préréférendaire, mais, avec les réponses que le gouvernement nous donne, on doit se poser des questions sur la conduite et la gouverne des affaires aujourd'hui et dans l'avenir, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Président: Merci, M. le député de Châteauguay. Je donne maintenant la parole, au nom du gouvernement, au président du Conseil du trésor. M. le président du Conseil du trésor.

M. Paradis: Question de règlement, M. le Président.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui, M. le Président. Tout en concédant qu'il appartient au gouvernement de désigner le ministre qui répond à une question, lorsqu'elle est adressée au premier ministre, il se fait remplacer parce qu'il est généralement ailleurs. Ce soir, il est parmi nous. C'est son ministère qui est visé. Est-ce qu'il aurait la candeur de répondre aux questions?

M. Bélanger: M. le Président, le leader de l'opposition sait très bien qu'à partir du moment où une question est posée par l'opposition cette question appartient au gouvernement, et que ce soit adressé au premier ministre ou au ministre, c'est exactement la même chose. Donc, à ce moment-là, c'est le président du Conseil du trésor, d'ailleurs qui a assisté, qui a participé à l'interpellation, qui va répondre à la question posée par le député de Châteauguay.

Le Président: Alors, M. le président du Conseil du trésor.

M. Léonard: M. le Président, je vois que l'opposition essaie désespérément de revenir sur un sujet qui a été clarifié comme il a rarement été clarifié. Rarement. Dès que nous avons eu connaissance qu'il pouvait s'être passé quelque chose dans ce dossier, nous avons émis un décret demandant au Vérificateur général, le 20 septembre dernier, de faire la lumière sur ce qui se passait dans les allégations faites dans ce dossier.

Il a produit son rapport au mois de novembre. Dès le 6 décembre, le gouvernement a émis un autre décret lui demandant de compléter son enquête, d'aller voir tous les contrats, ce qui a été fait, à quelques exceptions près pour de tout petits contrats sur les 247... Il y a eu 247 contrats au Secrétariat à la restructuration, et presque tous ont été revus par le Vérificateur général.

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Le député de Châteauguay a amorcé son débat et il a eu tout le loisir d'intervenir sans interruption. Je demanderais à ce que le même respect soit accordé au président du Conseil du trésor. Et le député de Châteauguay aura d'ailleurs une réplique de deux minutes par la suite. Alors, M. le président du Conseil du trésor... M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: Je vous soumets respectueusement que, bien que des paroles ne soient pas prononcées au micro, quand il y a des propos antiparlementaires qui sont tenus en cette Chambre, qui sont entendus par l'ensemble de ses députés, à ce moment-là, c'est un manquement à notre décorum. J'ai entendu clairement des propos antiparlementaires, et je vous demande, à ce moment-là, M. le Président...

Le Président: M. le leader du gouvernement, je crois avoir fait un rappel à l'ordre et au décorum, et, à ce moment-ci, je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'aller plus loin. Je pense que les députés qui avaient à entendre le message l'ont compris. M. le président du Conseil du trésor.

M. Léonard: M. le Président, tout ce que j'ai dit, tout ce que j'ai rappelé, ce sont des faits. Il y a eu un rapport, un deuxième rapport du Vérificateur général. Les conclusions en sont connues, ça a été déposé ici, devant la Chambre. C'est connu. Tout le monde l'a lu. À telle enseigne que, ce matin, les députés de l'opposition le lisaient lors de l'interpellation. Durant une heure, nous avons eu droit à des rappels de pages que tout le monde a lues ici, dans cette Chambre.

Alors, quelle était la conclusion? Il faut la lire: «Les résultats de notre enquête indiquent que le personnel politique n'a pas été directement mêlé à l'octroi des contrats par le Secrétariat et qu'il n'a pas été informé de l'existence de conflits d'intérêts réels ou potentiels entre M. Claude Lafrance et certains fournisseurs du Secrétariat.» Ça, c'est sa conclusion.

Mais, M. le Président, il y a maintenant un complément d'enquête fait par la Sûreté du Québec en rapport avec les allégations de conflits d'intérêts. L'enquête se poursuit; nous verrons les conclusions. Tout procède normalement. Je dirai, M. le Président, que, dans ce dossier, le gouvernement a agi, contrairement à ce que nous avons connu quand nous étions dans l'opposition et que nous posions des questions. Jamais le gouvernement ne faisait des enquêtes comme celles que nous avons demandées au Vérificateur général. Non, ça n'a pas été fait.

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

M. Léonard: Alors, on en a listé toute une série. M. le Président, je maintiens que le gouvernement a agi en toute bonne foi, que le Conseil du trésor a procédé selon les règles, que le Secrétariat du Conseil du trésor a procédé selon les règles et qu'il a fait son travail partout dans ce dossier.

Des voix: Bravo!

(20 h 50)

Le Président: M. le député de Châteauguay, en réplique, vous avez deux minutes.

M. Fournier: Oui. M. le Président, ma question s'adressait au premier ministre, et c'est le premier ministre qui a été interpellé ce matin parce que c'est la responsabilité du premier ministre. Ce premier ministre qui se targue d'avoir fait carrière et d'avoir fait reposer sa carrière sur la transparence et la sincérité, ce premier ministre qui appelle les Québécois à la solidarité, M. le Président, est-ce que ce premier ministre peut se solidariser aussi avec les principes de base de la démocratie, avec les principes de base de ce Parlement, qui reposent sur l'imputabilité des ministres? Est-ce qu'il peut comprendre que, lorsqu'on aura avoué, à l'enquête de la Sûreté du Québec... Il s'agit d'une enquête policière et non pas d'une enquête sur l'imputabilité des ministres. Est-ce qu'il peut comprendre que, lorsqu'il nous renvoie au rapport du Vérificateur, le Vérificateur lui-même dit qu'il a fait une enquête administrative et non pas une enquête politique? Est-ce qu'il peut comprendre que la transparence et la vérité, lorsqu'on veut vraiment l'oser, il faut permettre que cette Chambre, cette Assemblée, qu'une commission parlementaire puissent aller au fond des choses? Le député d'Abitibi-Ouest nous l'a dit ce matin à l'interpellation: Ce qu'il faudrait faire, c'est étudier cas par cas, avoir les documents, et là on pourrait comprendre. C'est le député d'Abitibi-Ouest qui a dit ça, et, si on l'écoutait, on aurait une commission parlementaire qui ferait le tour de la question.

Ma question, M. le Président, hier, au premier ministre, visait un rapport du Vérificateur qui le concerne directement. Ce n'était pas avant lui, c'était lui, M. le Président, qui était interpellé par ce rapport-là. Qu'est-ce qu'il a fait? Comment peut-il assurer à la population que les règles qui existent au gouvernement sont appliquées et que les fonds publics, que l'argent des contribuables est bien administré? Ce qu'on sait, en ce moment, M. le Président, c'est qu'il n'y a eu aucun contrôle, aucun mécanisme nouveau qui existe depuis que ce rapport a été rendu public, M. le Président. Ce à quoi on assiste dans ce dossier-là, c'est bien simple: lorsque l'opposition demande de revenir à des règles de base du parlementarisme, le gouvernement refuse. Est-ce qu'on ne peut pas se poser la question: Est-ce qu'il n'y a pas là «cover-up»?

Des voix: Bravo!

Le Président: Alors, cette intervention met fin au débat de fin de séance, et je cède maintenant la parole au leader du gouvernement.

Des voix: «Cover-up».

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

M. Bélanger: M. le Président...

Une voix: Transparence.

Une voix: «Watergate».

Le Président: À l'ordre, M. le député! À l'ordre! Il reste à peine 30 secondes, je pense qu'on n'est pas obligés de se dégrader pour 30 secondes. M. le leader du gouvernement.

M. Bélanger: M. le Président, je fais motion pour que nous ajournions nos travaux au mardi 16 avril 1996, à 14 heures.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Alors, adopté. Nos travaux sont donc ajournés.

(Fin de la séance à 20 h 53)