Journal des débats de l'Assemblée nationale

Le Président: À l'ordre, chers collègues! Nous allons d'abord nous recueillir un moment.

Très bien. Veuillez vous asseoir.

Alors, pour débuter, je veux souligner la présence dans nos tribunes de la ministre de l'Éducation nationale et de la Culture du grand-duché de Luxembourg, Mme Erna Hennicot-Schoepges.

Nous débutons nos affaires courantes.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles.

À l'étape de la présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Oui, M. le Président. L'article a du feuilleton.

Le Président: Alors, à cet article de notre feuilleton, M. le ministre de l'Éducation présente le projet de loi n° 7, Loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation afin d'instituer le comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études. M. le ministre.

M. Legault: Ce projet de loi modifie la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation afin d'instituer le comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études.

Ce comité consultatif est chargé de conseiller le ministre de l'Éducation sur toute question que ce dernier lui soumet relativement aux programmes d'aide financière aux études, aux droits de scolarité, aux droits d'admission ou d'inscription aux services d'enseignement et aux autres droits afférents à tels services, ainsi qu'aux mesures ou politiques pouvant avoir des incidences sur l'accessibilité financière aux études.

Ce projet de loi prévoit en outre l'obligation, pour le ministre de l'Éducation, de soumettre au comité consultatif pour avis tout projet de règlement relatif à ces programmes d'aide financière ainsi que toute condition qu'il se propose d'inclure dans des règles budgétaires ou toute directive qu'il entend donner aux établissements d'enseignement relativement à ces droits.

Le Président: Très bien. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

Il n'y a pas de dépôt de documents ni de rapports de commissions, pas plus qu'il n'y a de pétitions.

Alors, nous allons immédiatement aller à la période de questions et de réponses orales. M. le chef de l'opposition officielle, en principale.

M. Charest: Merci, M. le Président. Depuis la première élection du gouvernement du Parti québécois, il y a un constat, il y a une conclusion qui est incontestable, c'est que les Québécois se sont appauvris. Le revenu disponible de la population a baissé, alors que partout ailleurs autour de nous, tant au Canada qu'aux États-Unis, le revenu disponible de la population a augmenté. Taux de croissance économique plus faible, taux de croissance d'emploi plus faible, les économies sont à leur plus bas niveau selon les documents budgétaires du gouvernement actuel, et, malgré cela, le gouvernement persiste à être l'endroit, à être celui qui impose le plus d'impôts et de taxes que tout autre gouvernement en Amérique du Nord.

Une voix: Champion.

M. Charest: Champion. M. le Président, hier ou dans les jours qui ont précédé, un scandale a été révélé par deux chercheurs, MM. Chartrand et Laferrière, un scandale qui nous apprend que le gouvernement actuel, malgré la situation budgétaire du gouvernement qui est en surplus, continue d'imposer des niveaux de taxation qui sont usuraires envers les citoyens du Québec.

J'aimerais savoir dans quel but le gouvernement poursuit cette politique. Est-ce que c'est pour créer des conditions gagnantes pour un référendum? Est-ce que l'objectif, c'est d'affaiblir les citoyens du Québec, les asservir à l'État, étouffer le contribuable dans le but de préparer le prochain référendum? Est-ce que c'est ça, l'objectif poursuivi par le gouvernement actuel?

Le Président: M. le président du Conseil du trésor.

M. Léonard: M. le Président, tout le monde sait que la situation économique du Québec s'est rétablie, que le nombre d'emplois créés a atteint 82 000 durant les trois premiers mois de l'année, comparativement à l'an dernier. Et, lorsqu'on aborde cette question de la fiscalité, je voudrais faire remarquer au chef de l'opposition que, oui, les impôts sont très élevés au Québec. Ils ne datent pas de notre temps; eux-mêmes ont contribué à alourdir le déficit du Québec, la dette du Québec, et donc le fardeau fiscal du Québec.

Nous sommes en train de nous en sortir. Nous avons diminué le fardeau fiscal de par la réforme qui a déjà eu cours et annoncée, de 841 000 000 $, et je dirai aussi que nous avons introduit une approche sociale bien meilleure que celle qui a été faite par nos prédécesseurs. Et, en particulier, je voudrais citer une donnée. C'est que tout ménage au Québec qui gagne moins de 42 672 $ paie moins d'impôts au Québec, compte tenu aussi des impôts fédéraux, que partout ailleurs au Canada.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Charest: Alors, là, peut-être qu'on comprend mieux la stratégie du gouvernement. Il y avait un fonctionnaire, hier, de son ministère ou du ministère des Finances qui disait que la situation était belle pour ceux qui gagnaient moins de 30 000 $, là c'est moins de 42 000 $. Alors, si j'ai bien compris, la stratégie fiscale du gouvernement du Parti québécois, c'est de faire en sorte que tout le monde gagne le moins possible, de telle sorte qu'ils paient le moins d'impôts possible. Alors, on va continuer à appauvrir les Québécois, appauvrir tout le monde, dans le but de créer un climat plus favorable aux pauvres.

Eh bien, M. le Président, j'aimerais poser une question au gouvernement. J'aimerais savoir pourquoi, selon l'étude produite par MM. Chartrand et Laferrière, un chef de famille monoparentale ayant deux enfants, qui paie 5 000 $ de garde d'enfants, cette personne-là qui a une tranche de revenus de 27 000 $, qui voit sa tranche de revenus augmenter de 1 000 $, de 27 000 $ à 28 000 $, a un taux réel d'imposition sur cette tranche de revenus de 103 %. Si son revenu passe de 28 000 $ à 29 000 $, 101 %; de 29 000 $ à 30 000 $, 103 %; 30 000 $ à 31 000 $, 104 %; 31 000 $ à 32 000 $, 105 %; 32 000 $ à 33 000 $, 103 %, M. le Président.

(14 h 10)

Pourquoi le gouvernement du Parti québécois insiste tant pour appauvrir les Québécois, pour les mettre à genoux, pour étouffer les contribuables? Pourquoi s'acharner sur les plus pauvres, les plus vulnérables dans notre société?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le président du Conseil du trésor.

M. Léonard: M. le Président, nous faisons le contraire de ce que dit le chef de l'opposition. Je vais donner un cas, il l'a cité. Une famille monoparentale de deux enfants qui gagne 30 000 $ reçoit en plus du gouvernement du Québec, par toutes sortes d'avantages fiscaux ou autrement, sociaux, 2 315 $. Elle a un revenu disponible de 32 315 $. Lorsqu'elle gagne 1 000 $ de plus, effectivement, elle perd un certain nombre de ces avantages, crédits fiscaux remboursables, etc., ce qui lui donne un revenu disponible de 32 322 $. Tout ceci ne tient pas compte, cependant, de la politique des services de garde à 5 $.

Et, M. le Président, on me fera remarquer qu'une famille monoparentale...

Des voix: ...

M. Léonard: M. le Président, je ferai remarquer que les familles monoparentales qui gagnent 26 000 $ et qui ont des frais de service de garde de 5 000 $ seraient plutôt rares dans notre société parce que, au fond, ce que nous avons fait, c'est que la priorité, ça a été justement d'aider les familles monoparentales par la politique des services de garde à 5 $.

Une voix: Voilà. Exactement.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Charest: Je constate, M. le Président, que le président du Conseil du trésor prend des leçons de sa voisine de bureau, qui, elle, nous disait il n'y a pas tellement longtemps que, statistiques à l'appui, il y avait moins de gens dans les urgences, après avoir passé 10 jours à dire aux gens de ne pas se présenter dans les urgences. Maintenant, il nous donne les citations, il nous parle de services de garderie où il n'y a pas assez de places, de toute façon.

Je vais lui poser une question plus simple, beaucoup plus simple, peut-être qu'il pourra nous éclairer, peut-être qu'il pourra nous expliquer: Comment se fait-il qu'au Québec le revenu disponible de la population dans les cinq dernières années, depuis l'élection du Parti québécois, a baissé, alors qu'il a augmenté au Nouveau-Brunswick, ça a augmenté en Ontario, ça a augmenté partout ailleurs au Canada, ça a augmenté aux États-Unis? Pourquoi, M. le Président, le revenu disponible des Québécois, lui, baisse, alors que partout ailleurs ça augmente?

Le Président: M. le ministre.

M. Léonard: M. le Président, nous disons depuis que nous sommes revenus au pouvoir que les impôts sont trop élevés ici, au Québec. Nous le disons. Et il y a une raison à cela, ce sont les déficits accumulés par nos prédécesseurs qui nous ont attirés... Et depuis...

Des voix: Ah! Ah!

Mme Marois: Mais oui! Et on l'a corrigé, oui.

M. Léonard: Depuis, M. le Président, alors qu'eux, lorsqu'ils étaient en place au gouvernement, n'ont créé aucun emploi, nous avons créé des dizaines et des dizaines de milliers d'emplois. Et donc, la situation générale s'est améliorée. On voit d'ailleurs l'accélération de la rentrée des revenus à l'heure actuelle.

Pour revenir à la question qui nous occupe, est-ce que le parti qui nous fait face veut signifier que, à cause des problèmes de transition entre des seuils d'imposition, on doit élargir tous les programmes sociaux pour les rendre universels ou bien en abolir d'autres? Est-ce que c'est ça qu'ils nous disent?

Une voix: C'est ça.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme Jérôme-Forget: En complémentaire, M. le Président.

Le Président: En complémentaire, très bien.

Mme Jérôme-Forget: Outre la cassette traditionnelle préenregistrée du gouvernement, pourquoi des citoyens voudraient-ils travailler plus fort pour obtenir des promotions, des augmentations de salaire, alors que finalement les seules personnes qui vont s'enrichir dans ça, c'est le gouvernement?

Le Président: M. le ministre.

M. Léonard: M. le Président, un programme social peut constituer une désincitation au travail parce que, à la minute où une personne qui le reçoit, qui reçoit des avantages d'un programme social le perd, évidemment il y a une question qui se pose pour cette personne, à savoir si elle veut travailler ou pas. Mais, M. le Président, dans l'ensemble, le revenu disponible pour ces personnes qui sont à bas revenus, généralement, s'améliore même lorsqu'elles travaillent et, de plus, leurs perspectives d'emploi s'améliorent grandement. Et ça, c'était évidemment chanté par Félix Leclerc, qui a dit que la meilleure façon de tuer un homme, c'est de le laisser sans emploi.

Une voix: C'est ça.

Le Président: En principale, Mme la députée de Saint-Henri–Sainte-Anne.

Mme Loiselle: Merci, M. le Président. Depuis juillet dernier, M. Luc Dorais, ex-chef de cabinet du ministre de la Solidarité, fait l'objet d'une enquête policière pour falsification de comptes de dépenses. Voici quelques exemples des dépenses en question: 152 réclamations totalisant 17 000 $ pour des dépenses de réception sur une période d'un an; une facture de repas de 374 $ d'une entreprise qui ne sert aucun repas; deux factures totalisant la somme de 380 $ dans un casse-croûte; une facture de 5 800 $ pour 34 repas pris dans un bistrot; et la production d'un bail avec une adresse inexistante afin de réclamer 540 $ par mois.

Le ministre de la Solidarité peut-il nous confirmer s'il a autorisé le paiement des comptes de dépenses de son chef de cabinet de l'époque alors qu'il était, lui, ministre responsable des Relations avec les citoyens et de l'Immigration?

Le Président: M. le ministre de la Solidarité sociale.

M. Boisclair: M. le Président, lorsque j'étais ministre responsable des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, j'ai suivi la pratique qui était en vigueur, qui remonte à juin 1991. Et, à la question précise, la réponse est non.

Le Président: M. le député de Saint-Laurent, en principale ou en complémentaire?

M. Dupuis: En additionnelle, M. le Président, au gouvernement. Est-ce que l'enquête de la Sûreté du Québec dans cette affaire-là est terminée?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Le ministre de la Sécurité publique n'étant pas parmi nous, je prends avis de la question. Il y aura réponse ultérieurement.

Le Président: M. le député.

M. Dupuis: Avec votre permission, M. le Président, en additionnelle, toujours. Est-ce que le gouvernement peut s'engager à fournir à cette Chambre, si l'enquête de la Sûreté du Québec s'avérait être terminée, les résultats de cette enquête et ce qu'on a fait suite aux constatations qui ont été faites par la Sûreté du Québec?

Le Président: M. le leader.

M. Brassard: On avisera, M. le Président.

Le Président: M. le député de Notre-Dame-de-Grâce, en principale.

M. Copeman: M. le Président, j'ai constaté tantôt, comme nous tous, les propos du président du Conseil du trésor. J'adresse une question concernant le redressement des salaires des travailleuses en garderie. Depuis deux semaines, plusieurs semaines, et depuis deux journées de grève à date, la cassette de la ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance ne change pas. La ministre se borne à répéter que le dossier est complexe, que son ministère travaille sur un programme, une formule, qu'elle estime que l'utilisation des moyens de débrayage est prématurée, et tout ça en reconnaissant ouvertement, M. le Président, qu'aucune somme n'est actuellement prévue pour le redressement.

Ma question est fort simple: Est-ce que la ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance peut assurer aujourd'hui aux milliers de parents concernés qu'il n'y aura pas de grève générale illimitée dans nos services de garde au Québec à partir de la semaine prochaine?

Le Président: Mme la ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance.

Mme Léger: M. le Président, je suis toujours cohérente, et le dossier avance. J'ai clairement indiqué que je suis en train d'élaborer une formule de redressement salarial, et je continue à dire que je suis actuellement en train de travailler à cette formule de redressement salarial. Et j'ai aussi clairement indiqué que les choses avancent et que c'est au printemps que la décision se prend.

Le Président: M. le député.

M. Copeman: M. le Président, est-ce que la ministre sait qu'une grève générale illimitée est prévue pour jeudi prochain? C'est assez définitif, ça, pour jeudi prochain. Et est-ce que, si ça va si bien que ça, elle a pris connaissance d'une lettre du Syndicat des travailleuses en garderie du Grand Montréal, qui a écrit hier aux députés de la région pour demander que le gouvernement négocie avec la CSN afin d'éviter, et je cite la lettre, M. le Président, «une crise majeure dans le réseau des services de garde au Québec»?

Une voix: Bravo!

(14 h 20)

Le Président: Mme la ministre.

Mme Léger: M. le Président, je suis allée visiter des garderies afin de rassurer les parents, le personnel en garderie et les parents et membres de conseils d'administration des centres à la petite enfance. Je tenais à leur dire que leurs préoccupations me concernent au plus haut point, je suis sensible. Des solutions concrètes sont actuellement à l'étude, et soyez certain que je prends la question très au sérieux. J'ai rencontré des parents qui sont quand même satisfaits de la politique à 5 $, des éducatrices dévouées malgré l'inquiétude, évidemment, concernant leurs conditions salariales. J'aimerais confirmer aux éducatrices en garderie que j'ai bien compris le message et que je suis en train d'élaborer une formule de redressement pour le printemps, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Béchard: Merci, M. le Président. La commission scolaire de Montréal a adopté hier soir un budget qui sera déficitaire même si elle n'a pas le droit de le faire. Une première au Québec. Il semble que la situation budgétaire de la commission est compliquée par le fait que le gouvernement actuel n'a pas versé les 14 600 000 $ qu'il avait pourtant promis à la présidente de la commission scolaire de Montréal, Mme De Courcy, une ancienne attachée politique du député du Bloc québécois que des collègues du ministre de l'Éducation de la région de Montréal ont d'ailleurs appuyée ouvertement aux dernières élections en disant que son parti partageait les valeurs qui animent celles du Parti québécois.

M. le Président, est-ce que le ministre de l'Éducation peut nous indiquer s'il entend respecter les engagements de son gouvernement envers la présidente de la commission scolaire de Montréal et verser les 14 600 000 $ promis, ou encore permettre à la commission scolaire de Montréal de faire un déficit, ce qui serait une première au Québec?

Le Président: M. le ministre d'État à l'Éducation et à la Jeunesse.

M. Legault: D'abord, M. le Président, pour commenter le dernier sujet, au sujet du fait que ça serait historique, que ça serait la première fois qu'on aurait un déficit dans une commission scolaire, je dirais qu'il y a un certain nombre de commissions scolaires qui ont déjà présenté des budgets déficitaires, mais qu'elles doivent le faire avec l'approbation du ministre de l'Éducation.

Dans le cas de la commission scolaire CSDM, d'abord ce qu'il est important de mentionner, c'est qu'en général les commissions scolaires au Québec vont bien. Au 30 juin 1998, on avait, au cumulé, un surplus de 120 000 000 $. Dans le cas de la commission scolaire de Montréal, qui était autrefois la CECM, on avait pour la dernière année financière un surplus de 20 000 000 $. Actuellement, on est en train de préparer des préliminaires au niveau des budgets, parce que les budgets définitifs seront présentés au mois de juin, M. le Président. Effectivement j'ai lu, comme le député de Kamouraska-Témiscouata, qu'on pensait peut-être présenter un déficit, ce qui n'est pas possible sans mon approbation et qui semble très surprenant compte tenu du surplus de 20 000 000 $ qu'on a réalisé l'année dernière.

Concernant précisément le 14 600 000 $, c'est une compression récurrente qui a eu lieu l'année dernière, une compression qui doit être récurrente dans l'année qui vient, et tout le monde comprend que c'est une compression qui doit être faite. Ce n'est pas une compression additionnelle, c'est une compression de l'année dernière qui doit subsister dans le budget de l'année qui vient. Donc, M. le Président, j'ai bien confiance, avec la CSDM, de trouver des solutions pour présenter un budget qui est positif pour l'année qui vient.

Le Président: M. le député.

M. Béchard: M. le Président, est-ce que le ministre de l'Éducation peut nous garantir que ce 14 600 000 $ que la présidente de la commission scolaire a dit s'être fait promettre pour cette année comme n'étant pas une récurrence de l'an dernier mais un 14 600 000 $ qui ne serait pas coupé cette année, est-ce qu'il peut nous assurer que personne, ni lui ni personne dans son gouvernement, n'a fait cette promesse qui vient carrément remettre en question les équilibres budgétaires de la commission scolaire de Montréal?

Le Président: M. le ministre.

M. Legault: M. le Président, d'abord je suis content de voir que les membres de l'opposition, maintenant, s'intéressent au déficit.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Legault: Et c'est surprenant, par contre, de voir que ça les préoccupe, alors que pendant plusieurs années ça les a moins préoccupés, finalement, tout le niveau des déficits d'opération. Mais, pour en venir à la question précise, il n'y a jamais eu d'engagement concernant la compression récurrente de 14 600 000 $ dans les budgets de l'année dernière, et nous allons maintenir le fait qu'il doit y avoir des surplus de présentés dans les budgets, incluant les budgets de la CSDM, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le député.

M. Béchard: Est-ce que le ministre de l'Éducation se rend compte que la présidente, elle-même, de la commission scolaire de Montréal a dit qu'elle prenait ces argents-là de 14 600 000 $ pour équilibrer son budget de cette année parce que ce sont des promesses verbales qui lui ont été faites? Alors, malgré le beau discours, qui fait ces promesses au nom du gouvernement, si ce n'est pas le ministre de l'Éducation?

Le Président: M. le ministre.

M. Legault: M. le Président, je répète ma réponse, je pense qu'elle était claire: Il n'y a jamais eu de promesse de donner 14 600 000 $ à la CSDM. Donc, on n'a pas à respecter notre parole. Par contre, ce qui est important...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Legault: M. le Président, ce qui est important... Ce qui est important, M. le Président...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Bien. M. le ministre, en terminant... Vous avez terminé? Mme la députée de La Pinière, en principale.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, hier, à l'étude des crédits, la ministre de la Culture et des Communications a confirmé la création du site Web Le Printemps du Québec en France qui a coûté 900 000 $, dont 600 000 $ de fonds publics. Considérant qu'il en coûte en moyenne 75 000 $ pour doter une entreprise d'un site équipé pour le commerce électronique et qu'un tel site commercial coûte en moyenne 10 fois plus cher qu'un simple site d'information normal, comment le président du Conseil du trésor peut-il justifier un tel gaspillage des fonds publics alors que le site en question offre des informations qui auraient pu être accessibles via les sites déjà existants au gouvernement du Québec, notamment des communiqués de presse, des discours de ministres et des vignettes de quelques personnages québécois?

Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Maltais: M. le Président, on parle de site Web, ici, mais on parle de site Web interactif et on parle d'une opération de promotion importante des nouvelles technologies, de notre force technologique dans un rayonnement important en France, et donc en Europe.

Un site Web, un projet qui est présenté au Fonds de l'autoroute de l'information, M. le Président, coûte environ entre 100 000 $ et 500 000 $, en moyenne, dans ces gros sites interactifs. Quand on sait qu'en plus 300 000 $ proviennent des fonds privés, ces montants-là sont tout à fait normaux, quand on sait que sur ce site il y a présentation interactive avec des bornes interactives, qui sont en France, de 99 personnalités québécoises. C'est donc une opération de promotion du Québec. C'est un site extraordinaire. Et c'est une grande opération de démonstration de notre technologie qui aura sûrement un impact économique et des développements dans l'avenir.

Une voix: Bravo!

Le Président: Mme la députée.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, comment la ministre de la Culture peut-elle justifier un tel gaspillage des fonds publics, alors que le Fonds de l'autoroute de l'information, qui est destiné à la création d'emplois dans les entreprises du multimédia, ne réussit même pas à répondre à 10 % des demandes analysées? Est-ce que la ministre de la Culture peut nous dire franchement qui se remplit les poches à même les fonds des contribuables?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Maltais: M. le Président, je tiens à dire à la députée que nous avons fait un virage technologique, au Québec, et que nous l'assumons.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le ministre délégué à l'Autoroute de l'information et aux Services gouvernementaux.

(14 h 30)

M. Cliche: Oui. En réponse complémentaire, M. le Président. J'ai maintenant la responsabilité du Fonds de l'autoroute de l'information, et un des volets fondamentaux de ce Fonds, c'est de faire en sorte que le contenu québécois, la technologie québécoise, la culture québécoise soient connus sur l'inforoute francophone. Et nous utilisons ces argents pour le faire, et c'est une utilisation appropriée du Fonds pour faire connaître les progrès économiques, les progrès technologiques et notre culture québécoise à l'échelle mondiale.

Une voix: Bravo!

Le Président: M. le député de Mont-Royal.

M. Tranchemontagne: Merci, M. le Président. Dans le budget 1997-1998, le ministre des Finances attribuait des crédits de 4 000 000 $ sur trois ans pour ce qu'on appelle le Fonds d'accompagnement des organismes oeuvrant dans le secteur de l'économie sociale. Le programme, après deux ans, a eu cinq demandes exactement, pour un total de 38 500 $, soit même pas 1 % du 4 000 000 $ dédié.

Comment le ministre de l'Industrie et du Commerce, qui gère ce dossier, explique-t-il l'échec de son programme?

Le Président: M. le ministre délégué à l'Industrie et au Commerce.

M. Julien: Alors, M. le Président, merci de la question du député de Mont-Royal. D'abord, il faut se rappeler que c'est un dossier qui a été développé avec les gens de l'entreprise privée lors du dernier sommet économique. Donc, c'est devenu un fonds privé où on retrouve différentes entreprises qui vont investir de l'argent dans ce Fonds pour supporter, en termes de garanties de prêts et autres, des entreprises dites d'économie sociale. Le fonds, c'est ça.

Pourquoi c'est un peu plus long? D'abord, ce n'est pas un échec, je m'en excuse. Il faut faire un peu une comparaison comme lorsque, par exemple, les coopératives se sont mises à se développer au Québec il y a 20 ou 30 ans. Lorsque ces entreprises-là allaient dans les institutions financières et autres, c'étaient des entreprises qui ne correspondaient pas à ce qu'on appelle les «entreprises traditionnelles». Donc, évidemment ça a pris du temps à ces types de coopératives là à avoir accès à un financement adéquat à leurs besoins. Alors, lorsqu'on reprend le cas de l'industrie de l'économie sociale, c'est le même phénomène, c'est une solution innovatrice qui répond à des besoins particuliers.

Investissement-Québec, dans ce cadre-là, a investi 16 projets, 4 000 000 $, ce que le député de Mont-Royal ne savait pas, mais je le lui apprends. La machine a commencé à se roder. J'ai vu Mme Neamtan. C'est de quatre à cinq projets par semaine actuellement qui rentrent dans le fonds. Je pense que, lorsqu'on développe en collaboration avec le privé des solutions ou des hypothèses innovatrices dans le cadre du développement régional, c'est important qu'il y ait une période d'ajustement. Il n'y a pas de gaspillage de fonds, c'est de l'argent utilisé correctement et ça va suivre le processus normal.

Des voix: Bravo!

Le Président: En complémentaire, M. le député de Mont-Royal.

M. Tranchemontagne: Comment le député de Trois-Rivières et ministre de l'Industrie et du Commerce peut-il expliquer qu'hier il me répondait en crédits particuliers qu'il y a cinq projets pour 38 500 $ puis qu'aujourd'hui il change les chiffres?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le ministre.

M. Julien: M. le Président, c'est cinq projets financés à même ce qu'on appelle le fonds qu'on appelle de risque, qui est un fonds privé. Il y a cinq projets pour 52 000 $, lesquels ont été investis par le fonds.

Ce dont j'informe le député, c'est qu'Investissement-Québec, lui, a financé 16 projets sans la part du risque, ou un ou deux, pour 4 000 000 $ et quelques 100 000 $. Ce que je veux juste qu'on comprenne à l'Assemblée et devant tout le monde, c'est que c'est un projet qui a été initié par les entreprises privées, c'est une innovation dans ce domaine-là. Je pense que, lorsqu'on parle de développement régional, de développement de l'économie, il y a l'économie traditionnelle de l'entreprise, il y a le monde coopératif puis il y a aussi ce qu'on appelle maintenant l'«industrie de l'économie sociale», ce qui est nouveau. Alors, c'est normal qu'il y ait un départ un peu plus lent. On va faire les ajustements puis on va continuer, et on va continuer le programme.

Le Président: M. le député d'Argenteuil.

M. Whissell: M. le Président, le ministre responsable de la Faune et des Parcs va pénaliser les pêcheurs sportifs de perchaude en leur imposant comme date d'ouverture de la pêche le 7 mai prochain. En même temps, il va permettre la pêche commerciale à la perchaude à partir du 18 avril malgré le fait que les stocks de perchaude baissent année après année.

M. le Président, est-ce que le ministre peut nous expliquer la logique de sa décision que personne ne comprend?

Le Président: M. le ministre responsable de la Faune et des Parcs.

M. Chevrette: Tout d'abord, l'intervention qui est en train d'être prise pour la pêche commerciale a été analysée avec le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, et nous avions des rapports très divergents de la part des biologistes en ce qui regarde l'état du stock de perchaude au Québec. On me demandait même de couper de 50 % les quotas existants.

Ce qu'on a mis sur pied, c'est un comité conjoint pour suivre les activités de pêche commerciale cette année. L'ensemble des pêcheurs ont été informés de cela, ça va se faire d'un commun accord entre le ministère de l'Agriculture et le ministre responsable de la Faune. Et il n'y a pas d'incohérence du tout dans le fait qu'on demande à un groupe de pêcheurs dont la pêche pouvait commencer le 1er avril en ce qui regarde la pêche commerciale... J'espère qu'il n'est pas surpris d'apprendre qu'il y a des dates différentes de la pêche commerciale que de la pêche sportive. Vous pourrez relever au moins les quelques années en arrière pour vous rendre compte qu'il y a des dates différentes, mais que le fait, par exemple, de pêcher commercialement au moment du frai a une importance capitale sur le prélèvement. Et c'est ce qui nous a amenés à prendre les décisions que nous avons prises. Et avec beaucoup de sagesse, nous suivrons le dossier cette année, ce qui nous permettra de voir l'état exact des stocks.

Le Président: M. le député.

M. Whissell: En additionnelle, M. le Président. Je comprends les statistiques du ministre, mais est-ce que le ministre est conscient qu'il ne respecte pas la loi, à l'article 63, qui donne préséance aux pêcheurs sur les pêcheurs commerciaux?

Le Président: M. le ministre.

M. Chevrette: M. le Président, M. le député d'Argenteuil aurait avantage à regarder ce qui se fait au niveau des pêcheries depuis au moins une décennie. Et ça serait davantage précieux pour lui s'il le regardait depuis 20 ans.

Dans le domaine du saumon, on a eu des programmes d'achat de pêche commerciale. Dans le domaine de plusieurs espèces fauniques aquatiques, on a réussi à faire bâtir des programmes pour diminuer la pression sur le prélèvement de plusieurs espèces, précisément pour sauver les pêches sportives. Parce que, dans certains cas, il est évident – et personne ne le nie – que la pêche sportive, sur le plan économique, peut rapporter énormément de gros sous dans plusieurs régions du Québec, exemple le saumon.

Et, comme c'était moi qui étais ministre du Loisir à l'époque où j'ai réussi, au niveau du saumon, avec le député De Bané de l'époque, à sauver des espèces comme le saumon en faisant des pressions sur le fédéral... Parce que toute notre réglementation qu'on a adoptée doit être d'abord sanctionnée par le fédéral au niveau des pêcheries. C'est la ligne des hautes eaux qui prévaut, et vous le savez, ça, au niveau des pêcheries. Donc, je dirai au député que les mouvements que nous prenons, les décisions que nous prenons présentement, c'est pour s'assurer précisément qu'il y ait une pêche sportive valable et en tout temps.

Une voix: Bravo!

Le Président: M. le député de Hull.

M. Cholette: Merci, M. le Président. En principale. De façon unanime, la commission de la culture et les principaux organismes gouvernementaux recommandaient en 1998 la création d'une carte d'identité québécoise, mais à condition que cette carte soit facultative et qu'elle ne soit reliée à aucune base de données. Par contre, il y a quelques jours, le gouvernement nous annonçait qu'il avait l'intention de créer un registre central de renseignements.

M. le Président, le ministre va beaucoup trop loin en proposant de ficher les Québécois à l'aide d'une carte d'identité, pour ensuite gérer ces informations dans un mégafichier central qui contiendrait en permanence une multitude de renseignements personnels. Ce faisant, le ministre ne respecte ni l'esprit ni la lettre des recommandations de la commission de la culture.

M. le Président, ma question s'adresse évidemment au ministre des Relations avec les citoyens: Le ministre peut-il s'engager aujourd'hui à être transparent et à tenir des consultations publiques sur son projet de carte d'identité?

Le Président: M. le ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration.

M. Perreault: Oui, M. le Président. Suffisamment transparent pour avoir fait un appel public d'offres aux firmes dans ce dossier. Et ce qu'il faut dire – le député a raison – il y a eu une commission parlementaire qui a conclu à l'unanimité à la fois sur le rejet d'une carte d'identité obligatoire et à la fois sur l'acceptation d'une carte d'identité, à deux conditions principalement: dans la mesure où cette carte serait neutre et sans relation avec d'autres fichiers.

(14 h 40)

Alors, M. le Président, ce qui est en train de se faire actuellement, le gouvernement a créé un groupe de travail, et, dans l'esprit de cette proposition, nous travaillons actuellement à élaborer un fichier, une gestion unifiée des adresses et de l'identité qui pourraient permettre de donner suite à cette résolution.

Dans tous les cas, M. le Président, le mandat est assujetti à des paramètres importants qui sont notamment la protection de la vie privée et des renseignements personnels, la neutralité absolue et l'étanchéité des banques de données, une plus grande simplicité pour le citoyen de s'y retrouver et également le maintien de l'autonomie et de l'étanchéité des ministères et organismes. Et, pour en être certain, on a mis autour de la table le Vérificateur général, le Protecteur du citoyen, les gens de la Commission des droits de la personne, et il est évident que nous avons l'intention de respecter l'esprit de la résolution adoptée par la commission de l'Assemblée nationale.

Le Président: En additionnelle, M. le député.

M. Cholette: En additionnelle, M. le Président, est-ce que le ministre peut me répondre? Est-ce qu'il s'engage, premièrement, à tenir des audiences publiques? Et, deuxièmement, est-ce qu'il peut déposer en cette Chambre le mandat qu'il a octroyé à la compagnie privée qui va recevoir plus de 100 000 $ pour développer le modèle de gestion de l'identité? Est-ce qu'il s'engage à ces deux choses-là aujourd'hui, M. le Président?

Le Président: M. le ministre.

M. Perreault: M. le Président, je vais rassurer le député sans problème. L'appel d'offres, à ma connaissance, est un appel public. Il était d'ailleurs très explicite. Il a fait l'objet de reportages dans les journaux. Il me fera plaisir de le déposer en cette Chambre, cet appel d'offres.

Quant à la deuxième question, M. le Président, c'est évident que, lorsque les études de faisabilité seront terminées, advenant qu'elles impliquent, et, à date, les hypothèses, c'est qu'elles pourraient effectivement impliquer des changements à notre législation, il est évident qu'il y aura consultation et que l'ensemble des membres de l'Assemblée nationale, que le public et que les gens intéressés à cette question auront l'occasion de faire connaître leur point de vue.

Le Président: M. le député de Richmond.

M. Vallières: Oui, M. le Président, nous assistons depuis quelques mois, au Québec, à une spéculation importante sur la valeur des quotas de lait. Les réactions d'opposition à cette spéculation se multiplient. Le prix élevé du quota tracasse beaucoup de producteurs agricoles. Il est devenu difficile, voire impossible, pour de nombreux producteurs d'acquérir du quota à cause du prix élevé, soit de 22 000 $ le kilo de gras, soit l'équivalent annuel de production d'une vache laitière.

M. le Président, j'aimerais savoir du ministre comment il explique que le prix du quota ait augmenté de plus de 25 % en moins d'un an au Québec, alors qu'il a diminué en Ontario pour la même période. Alors, comment le ministre peut-il nous expliquer aujourd'hui cette augmentation démesurée de 5 000 $ du kilo?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Trudel: Alors, M. le Président, effectivement, nous avons cru remarquer, nous avons observé au cours des quatre dernières semaines une augmentation substantielle de la valeur des quotas de lait au Québec, qui sont par ailleurs soumis à la loi du libre-marché. Il n'y a personne qui fixe ces prix-là, c'est le prix du marché qui joue, les uns offrant un prix, les autres offrant une quantité de production qui est délimitée, par ailleurs, à l'intérieur d'un mécanisme qui est supervisé par la Commission canadienne du lait.

Les meilleures observations aux résultats que nous avons pu obtenir jusqu'à maintenant dans l'explication, c'est que, compte tenu de changements assez profonds qui sont peut-être perceptibles à l'horizon compte tenu des négociations qui vont s'entreprendre au niveau international dans quelques mois, eh bien, il y a des spéculations, comme sur n'importe quel marché financier, qui font augmenter la valeur de ces quotas. Par ailleurs, il est bien sûr... Il faut affirmer que la valeur de ces quotas de lait fait partie de l'actif des entreprises, donc ne diminue en rien la valeur de nos entreprises québécoises, au contraire.

Le Président: M. le député.

M. Vallières: Est-ce que, M. le Président, le ministre peut nous confirmer si la Société de financement agricole du Québec finance en tout ou en partie l'achat de ces quotas de lait par la voie de son programme de financement agricole? Et, si tel était le cas, est-ce qu'il trouve normal que certains de ces achats sont faits sur une base très temporaire par certains producteurs, donc avec la bénédiction du gouvernement du Québec, dans le but de procéder à la revente et donc d'alimenter la spéculation à l'intérieur de quelques mois séparant l'achat du quota et la revente?

Des voix: Ah!

Le Président: M. le ministre.

M. Trudel: Effectivement, M. le Président, à l'intérieur des programmes de la Société de financement agricole du Québec qui effectue des prêts et des garanties de prêts pour 720 000 000 $ par année et gère des actifs de 3 000 000 000 $ par année, il y a des entreprises qui, soit en transfert ou en augmentation de capacité, font appel à du financement à cette véritable caisse agricole au Québec, la Société de financement agricole. Et, dans ce contexte-là, il y a des mouvements, donc, d'appel à des capitaux pour augmenter la production. Est-ce que nous avons l'intention d'aller gérer le libre marché d'évolution des quotas de lait au Québec? La réponse est non, parce que nous croyons aux forces du marché, et on ne peut pas parler des deux côtés de la bouche en même temps de ce côté-ci, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le député de Richmond.

M. Vallières: Est-ce que, M. le Président, le ministre a l'intention d'exercer un certain leadership dans ce dossier pour faire en sorte, M. le Président... Est-ce qu'il est conscient que cet endettement artificiel de la ferme au Québec est de nature à contribuer à priver d'investissements certains producteurs pour l'amélioration de la productivité des fermes québécoises? Et, par la même occasion, est-ce que l'orientation que semble prendre le ministre ne produira pas l'effet suivant avec la valeur artificielle qui ferait en sorte que les producteurs, plus particulièrement les jeunes producteurs qui ne sont pas en mesure d'acheter ce quota-là ou même d'acheter des fermes, seraient privés d'exercer une relève qui est absolument nécessaire au Québec?

Le Président: M. le ministre.

M. Trudel: Oui, M. le Président, on a l'intention de continuer à exercer le leadership nécessaire pour augmenter la production et le développement de la production au Québec. C'est pour ça qu'on vous a indiqué tantôt que la Société de financement agricole va continuer de supporter la relève agricole. On a augmenté de 33 % les primes à l'établissement, pour répondre concrètement à votre question d'il y a trois semaines. On va continuer à financer, oui, à l'intérieur des entreprises, l'achat de quotas de lait parce qu'on croit au développement, on croit à l'augmentation de la production et on croit à la possibilité de développer 15 000 nouveaux emplois d'ici 2005 en agroalimentaire.

Le Président: Mme la députée de Beauce-Sud, en principale ou en complémentaire?

Mme Leblanc: En principale, M. le Président.

Le Président: Très bien. Mme la députée.

Mme Leblanc: Alors, le 24 mars dernier, M. André Roy, directeur général de la commission scolaire de la Beauce-Etchemin, déposait une pétition de 10 000 parents au ministre de l'Éducation pour exprimer leurs inquiétudes au sujet du manque de ressources aux élèves en difficulté. Malgré l'engagement du ministre de l'Éducation de réinvestir de l'argent pour l'embauche de professionnels supplémentaires, il manquera plus de 1 000 000 $ pour l'année 1999-2000 à la commission scolaire Beauce-Etchemin pour maintenir les services directs aux élèves, plaçant ainsi les gestionnaires et les professeurs devant des situations alarmantes et des choix déchirants: À quels élèves allons-nous donner un service?

M. le Président, les parents et les enseignants de la commission scolaire Beauce-Etchemin désirent savoir quand le ministre compte répondre à leur pétition et réinvestir les sommes nécessaires en éducation. Combien d'enfants en difficulté seront sacrifiés avant qu'il s'occupe du problème?

Une voix: Bravo!

Le Président: M. le ministre d'État à l'Éducation et à la Jeunesse.

M. Legault: M. le Président, comme on a pu le voir dans le dernier budget du ministre des Finances, c'est une priorité importante au ministère de l'Éducation de mettre l'emphase pour améliorer le succès à l'école, et ça passe par l'aide aux enfants qui ont des difficultés. Je pense que, M. le Président, d'aider les enfants qui ont des difficultés d'apprentissage, des difficultés de comportement, c'est quelque chose, c'est à peu près ce qu'on peut faire de mieux pour aider les gens dans des situations qui sont difficiles, entre autres dans des milieux qui sont plus défavorisés. On est en train, actuellement, au ministère de l'Éducation, de finaliser le développement, entre autres, d'une carte de la pauvreté, parce qu'on se rend compte, entre autres, que dans les milieux qui sont plus défavorisés il y a plus d'enfants qui ont des difficultés d'apprentissage. On a investi 13 500 000 $ additionnels lors du dernier budget. C'est une priorité importante.

Pour ce qui est de la commission scolaire à laquelle fait référence la députée, évidemment je ne peux pas être au courant de chaque problème spécifique dans chaque commission scolaire. Donc, pour ce qui est du cas de la commission scolaire de Beauce-Etchemin, je prends avis de la question et je reviendrai à la députée dès que possible. Merci, M. le Président.

(14 h 50)

Le Président: M. le député de Beauce-Nord, en complémentaire.

M. Poulin: En additionnelle, M. le Président. Le ministre de l'Éducation se rend-il compte que, s'il ne répond pas favorablement aux demandes des membres des conseils d'établissement, des professeurs et des dirigeants de la commission scolaire Beauce-Etchemin, des envois postaux qu'il a reçus dans les dernières semaines, qui lui réclament un montant de 150 $ par élève, les services offerts aux étudiants seront affectés et diminués, les parents et familles devront, encore une fois, faire les frais de cette tarification?

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Legault: M. le Président, d'abord, le député doit avoir sûrement lu le journal La Presse , samedi dernier, où on montrait qu'on a amélioré de façon importante les taux de diplomation dans les écoles du Québec. On est la meilleure province au Canada et parmi les meilleurs pays dans l'OCDE. Comme je l'ai dit tantôt à la députée, concernant un cas spécifique comme le cas de la commission scolaire mentionnée, je prends avis de la question et je reviendrai aux deux députés pour leur donner plus de précision, M. le Président.

Le Président: Alors, cet échange met fin pour aujourd'hui à la période des questions et réponses orales.

Nous allons aller immédiatement aux motions sans préavis.

Alors, afin d'adapter le règlement de l'Assemblée nationale à la procédure suivie lors de l'élection des trois vice-présidents de l'Assemblée, le mardi 2 mars dernier, je dépose un document intitulé Proposition de modifications au règlement de l'Assemblée nationale eu égard à l'élection des vice-présidents . Et, à cet égard, je vais maintenant céder la parole à M. le député de Chauveau et premier vice-président de l'Assemblée nationale.

«Que le règlement de l'Assemblée nationale soit modifié par le remplacement des articles 9 et 117 par les articles 9, 9.1, 9.2 et 117 contenus dans le document intitulé Proposition de modifications au règlement de l'Assemblée nationale eu égard à l'élection des vice-présidents , document déposé préalablement par le président de l'Assemblée nationale;

«Que les vice-présidents de l'Assemblée nationale élus le 2 mars 1999 soient réputés l'avoir été conformément aux nouveaux articles 9, 9.1 et 9.2 précités;

«Que ces modifications soient réputées en vigueur depuis le 2 mars 1999;

«Que ces modifications soient rapportées au procès-verbal de l'Assemblée comme faisant partie de la présente motion.»

Le Président: Alors, est-ce qu'il y a d'abord consentement pour déroger à l'article 116.1 de notre règlement?

Une voix: Oui.

Le Président: Il y a consentement. Est-ce que la motion est adoptée?

Une voix: Adopté.

Le Président: Adopté. Alors, toujours à l'étape des motions sans préavis, je crois que Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux doit présenter une motion. Mme la ministre.

Mme Marois: Oui. Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne la Journée internationale des hémophiles, qui permet de sensibiliser la population aux effets de cette terrible maladie.»

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: ...

Le Président: Alors, il y a consentement. M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Aussi, un intervenant de chaque côté pour cette motion, et aussi pour la suivante.

Le Président: Ça va? Alors, le leader de l'opposition officielle me fait signe qu'il est d'accord. Mme la ministre.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je propose que l'Assemblée nationale souligne aujourd'hui la Journée internationale de l'hémophilie, qui aura lieu le 17 avril. J'aimerais que nous ayons un instant de compassion pour ceux et celles qui sont affectés par cette maladie et pour leurs proches. Ces personnes vivent des problèmes de coagulation sanguine et auront à subir des transfusions régulièrement toute leur vie. Elles seront constamment en alerte afin de se protéger ou essayant de le faire pour éviter toute blessure, même mineure. Cette maladie s'attaque souvent à plusieurs membres d'une même famille. Ces personnes vivent sans cesse avec une crainte associée à différents virus.

Près de 1 200 personnes souffrent, au Québec, de déficience sanguine, et il existe quatre centres de traitement pour soigner adéquatement les gens atteints de différents problèmes d'hémostase. Ces personnes reçoivent de l'aide par un soutien marqué du ministère de la Santé et des Services sociaux de même que la Société canadienne de l'hémophilie, la section Québec, soit au niveau de la recherche, de la contribution aux organismes communautaires, soit au niveau du Centre québécois de coordination sur le sida ou du soutien aux victimes de l'hépatite C. Cependant, comme il n'existe pas de traitement spécifique pour tous les troubles de coagulation sanguine, la recherche demeure un facteur prédominant. Le Québec compte deux centres à Montréal, un à Québec et un à Sherbrooke qui disposent de l'expertise et des moyens nécessaires pour l'avancement des travaux de recherche et des soins.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux et le gouvernement renouvellent leur engagement à procurer les meilleurs soins et services aux personnes souffrant d'hémophilie. Nous nous assurons à cet effet que notre système de soins est sécuritaire et demeure à la fine pointe des connaissances scientifiques actuellement disponibles.

Soulignons qu'une de nos préoccupations demeure la situation des victimes de l'hépatite C. Permettez-moi, M. le Président, d'insister sur le fait que notre gouvernement a choisi de compenser ces victimes adéquatement et que nous poursuivons les démarches en ce sens. Le premier ministre nous faisait d'ailleurs part cette semaine du lancement prochain d'un programme de compensation pour motifs humanitaires pour les personnes infectées par l'hépatite C via les produits sanguins avant 1986 et après 1990.

J'aimerais donc, M. le Président, que cette Journée internationale de l'hémophilie soit plus qu'un message de compassion et nous permette enfin d'améliorer la condition des personnes qui en souffrent. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Nelligan. M. le député.

M. Williams: Merci beaucoup, M. le Président. Je voudrais dire que, certainement, l'opposition officielle va appuyer la motion proposée par la ministre de la Santé pour la Journée internationale de l'hémophilie qui va être le 17 avril.

L'hémophilie est certainement une maladie grave. C'est un trouble héréditaire de la coagulation du sang. Sans entrer dans les technicalités, c'est les facteurs de coagulation du sang. Il y a le manque des protéines essentielles. On n'entre pas dans tous les détails, mais ça touche spécifiquement, dans certaines maladies, les hommes, mais, de plus en plus, il y a les maladies spécifiquement qui touchent aussi les femmes. Un sur 5 000 hommes est touché, mais, de plus en plus, avec les maladies comme la thrombophilie et la maladie de von Willebrand, ça touche plus de monde.

La Journée internationale, le 17 avril, actuellement, c'est une reconnaissance de la date de naissance du fondateur de la fédération mondiale, Frank Schnabel, qui est un Montréalais. Et je voudrais juste mentionner que le centre mondial est ici, au Québec, à Montréal. Le centre canadien est à Montréal et, certainement, le centre québécois est aussi à Montréal.

Et il y a une grande reconnaissance des problèmes de cette maladie. Ces personnes-là ont besoin de soins de santé. Ces personnes qui souffrent d'une maladie, tel que la ministre l'a expliqué, ont besoin de transfusions régulières. Ils sont toujours à risque. Et, effectivement, on essaie ensemble d'avoir le meilleur système de sang, mais ils sont toujours à risque. Ils cherchent le meilleur système de santé et services sociaux. Ils ont besoin d'appuis santé, mais aussi psychosociaux pour leurs proches, pour leur famille. Ils ont besoin d'éducation pour eux-mêmes, pour leur famille et pour la société, et c'est ça que la journée mondiale fait.

Et nous avons aussi besoin d'encourager de plus en plus la recherche parce que cette maladie, malheureusement, il n'y a pas de cure encore, c'est incurable. Et, nonobstant le débat que nous avons eu ici, dans cette Chambre, et que nous allons continuer d'avoir dans cette Chambre, on doit mentionner que, ici, au Canada et au Québec, ça existe, des services, et au moins les hémophiles peuvent avoir l'accès à certains médicaments et soins. Parce que, partout dans le monde, selon mon information, presque 80 % des hémophiles n'ont pas accès aux traitements, et, dans ces cas-là, c'est une maladie qui va tuer ces personnes.

M. le Président, hemophilia is an inherited bleeding disorder that affects blood clotting. People who suffer from hemophilia need constant and regular injections of the clotting factor in their blood to make sure that they can maintain their lives with regular manner.

(15 heures)

The Hemophilia Society of Québec... Et nous avons plusieurs représentants ici. Je voudrais mentionner qu'elle fait un travail extraordinaire, la Société d'hémophilie du Québec dont, maintenant, le président est Jean-Charles Desrochers. L'ancien président, François Laroche, est ici. Éric L'Hérault, le vice-président. Et aussi je pense que tout le monde a reconnu le visage de Pierre Desmarais, le directeur général, qui est assez impliqué. Et nous avons aussi dans nos comités David Page, qui est le représentant de la Société d'hémophilie aussi. On doit vous féliciter pour votre travail incroyable parce que, malgré que vous soyez impliqué directement dans la maladie, vous faites un service pour vos membres et pour les autres personnes d'une façon incroyable. Je vous félicite et je vous dis un grand merci, je pense, pour toute la population et pour tous les membres de cette Assemblée.

La ministre a parlé d'une autre maladie touchant l'hémophilie. C'était certainement le sida et aussi l'hépatite C parce que, avec le nombre de transfusions que vous avez, vous êtes plus à risque. Malheureusement, pendant les années quatre-vingt, nous avons eu une tragédie dans notre pays, et c'est tout le dossier du sang contaminé. Comptez sur nous, de ce côté de la Chambre, nous allons continuer de faire tous les efforts pour assurer qu'effectivement nous allons avoir la compensation financière pour toutes les victimes avant 1986, après 1990 et aussi pendant la période pour laquelle il y a déjà une entente, 1986-1990. Nous allons faire notre possible et nous allons continuer sans limite, nous n'allons jamais lâcher pour assurer que ce gouvernement respecte sa parole, pour assurer qu'il va y avoir la compensation financière, dont le montant tel que déjà annoncé par ce gouvernement.

M. le Président, nous allons certainement – et c'est notre devoir ici, unanimement – nous assurer qu'effectivement la santé de ces personnes soit protégée. Nous avons besoin de plus de services. L'accès à des médicaments, c'est essentiel, et bientôt nous allons avoir des nouvelles demandes pour les médicaments. J'espère que la ministre, quand elle a dit qu'elle va travailler pour eux, elle va assurer que les nouveaux médicaments vont entrer dans les listes. Ils vont avoir aussi besoin de plus d'argent pour la recherche.

Avec ça, M. le Président, j'appuie Mme la ministre aujourd'hui, au moins aujourd'hui dans ce cas-là, parce que nous sommes loin d'avoir un consensus dans tous les cas dans cette affaire. Je ne commence pas le débat aujourd'hui parce que c'est une journée internationale de l'hémophilie, mais elle sait que le débat est loin d'être fini. Nous allons assurer que, dans cette Chambre, ici, au Québec, nous allons faire tout notre possible pour les hémophiles et aussi pour les hémophiles qui ont été contaminés par le sang contaminé, qui ont maintenant le VIH et aussi l'hépatite C. Merci beaucoup pour cette opportunité. Je donne notre appui à cette motion.

Une voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Nelligan. Cette motion est-elle adoptée?

Une voix: adopté.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Adopté. Je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de Saint-Henri–Sainte-Anne.

Mme Loiselle: M. le Président, je demanderais le consentement de cette Chambre pour la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne la Semaine nationale du bénévolat qui a lieu du 18 au 24 avril sous le thème Bâtir demain ensemble .»

Le Vice-Président (M. Brouillet): Y a-t-il consentement? Il y a consentement. Mme la députée.

Mme Loiselle: Merci, M. le Président. Au nom de ma formation politique, il me fait grandement plaisir d'intervenir aujourd'hui sur cette motion qui a pour but de rendre hommage aux nombreux bénévoles du Québec qui oeuvrent dans tous les secteurs de l'activité humaine. Il est important de profiter de cette occasion et aussi de la semaine de réflexion afin de se rappeler que l'action bénévole est le reflet de la solidarité humaine et constitue l'une des valeurs sûres qui enrichissent notre société.

Les bénévoles, M. le Président, sur une base quotidienne, ne cessent d'offrir à la population du Québec des services, de l'entraide, de la générosité, du dévouement tout en contribuant ainsi à notre richesse collective. Il faut rendre hommage à tous ces hommes, à toutes ces femmes qui donnent temps, énergie et compassion autant dans le milieu hospitalier qu'auprès des personnes âgées, et malades, et démunies, des jeunes en détresse et des familles en difficulté.

M. le Président, on ne peut pas passer sous silence le travail remarquable et les efforts constants de tous les organismes communautaires qui n'ont comme objectif que l'entraide, la solidarité et le partage humanitaire. Nous ne devons jamais, jamais minimiser l'importance et la nécessité de reconnaître et de soutenir l'action communautaire au sein de notre société. Je tiens à souligner aujourd'hui le dynamisme et l'oeuvre d'entraide des organismes communautaires de mon comté qui, par leur participation constante, ont su développer au fil des ans une conscience collective nécessaire au mieux-être des citoyennes et des citoyens du sud-ouest de Montréal. À toutes ces femmes, à tous ces hommes de mon comté qui travaillent volontairement avec leur coeur et avec leur talent pour améliorer la qualité de vie de leurs concitoyens, je leur dis mille fois merci.

En terminant, M. le Président, permettez-moi de vous citer un extrait d'un texte provenant du Centre d'action bénévole de Montréal, qui résume bien l'engagement de l'action communautaire et du bénévolat. Le texte va comme suit: «On dit que la santé d'une société démocratique peut être jugée à la qualité de l'engagement bénévole de ses citoyens. Les bénévoles ne peuvent se contenter d'être de simples spectateurs. Ils façonnent, chacun à sa manière, le visage de notre société d'aujourd'hui et de demain. Au Québec, 1 000 000 de citoyens sont déjà engagés dans l'action communautaire. En consacrant deux ou trois heures de son temps chaque semaine à une activité bénévole, on répond à un besoin d'épanouissement pour soi, mais aussi pour sa collectivité.»

Alors, M. le Président, il est bien vrai de dire que l'action bénévole, c'est un coup de main qui fait du bien. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, Mme la députée de Saint-Henri–Sainte-Anne. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Gouin et ministre de la Solidarité sociale.

M. Boisclair: Oui, M. le Président. Il me fait plaisir d'ajouter la voix du gouvernement du Québec, de l'ensemble des membres de notre formation politique, à celle de la députée de Saint-Henri–Sainte-Anne pour souligner la Semaine de l'action bénévole qui se déroulera du 18 au 24 avril prochains. Cette Semaine vise à souligner l'apport considérable de milliers d'hommes et de femmes qui participent à des activités bénévoles partout au Québec.

Le travail bénévole, vous le savez, représente des milliers d'heures de dévouement et contribue à tisser des liens de solidarité qui enrichissent nos vies. L'action bénévole représente non seulement un engagement personnel envers une communauté, mais également un geste concret de solidarité sociale.

Nous sommes donc heureux, à l'occasion de cette Semaine, de nous associer aux 108 centres d'action bénévole à la promotion de l'action bénévole dans toutes les régions du Québec. D'ailleurs, le gouvernement du Québec, à travers le Secrétariat à l'action communautaire autonome, a l'intention d'accentuer son partenariat avec la Fédération des centres d'action bénévole du Québec afin de promouvoir les bienfaits de l'action bénévole et de valoriser la contribution de nos concitoyennes et concitoyens.

Au Québec, nous comptons plus de 3 000 000 de bénévoles de tous âges qui n'hésitent pas à donner de leur temps et de leurs énergies pour venir en aide à leurs concitoyennes et concitoyens. Le nombre de bénévoles ne cesse d'augmenter depuis ces dernières années, et le temps et l'énergie consacrés par ces personnes constituent une ressource inestimable pour le soutien et l'essor social des collectivités au Québec. C'est là une autre illustration bien concrète de la solidarité qui caractérise le peuple québécois.

Cette solidarité ne s'illustre pas uniquement dans les moments de crise, comme celle du verglas, par exemple, mais aussi quotidiennement, dans toutes sortes de milieux et toutes sortes de façons. Ces milliers de personnes s'engagent à chaque jour pour faire en sorte que le monde dans lequel nous vivons soit un peu plus fraternel, où des gens expriment leur compassion en aidant ceux et celles qui, dans notre société, connaissent des difficultés et ont besoin d'aide. Ces gens sont confrontés à des problèmes de santé, des problèmes sociaux, des difficultés qui souvent les confinent dans une situation d'exclusion. Cet engagement des bénévoles apporte à des gens dans le besoin un support. Il apporte un soutien et un peu de réconfort dans leur quotidien.

Je veux donc saluer tous et toutes qui, dans l'ensemble des régions du Québec, ont décidé de faire en sorte que leur milieu de vie soit un peu plus stimulant, car derrière l'engagement du bénévolat il faut voir un message de solidarité, un message d'espoir, un message, aussi, j'ajouterais, d'entraide. Ce message d'espoir, c'est sur cette capacité de respecter et de faire respecter cette dignité personnelle et, du même souffle, d'être capable de plaider pour le respect d'une dignité collective.

Ces hommes et ces femmes qui, au jour le jour ou quelques fois par mois, posent des actions bénévoles, ont décidé de ne pas baisser les bras devant les difficultés que vivent de nos concitoyens ou de nos concitoyennes. Ils ont décidé de leur donner un coup de pouce, de leur donner ce qu'ils ont de plus précieux: du temps, de l'énergie et de l'enthousiasme.

Ces hommes et ces femmes pensent que chacun a sa place dans la société et que ceux et celles qui ont des difficultés ont aussi droit au bonheur. Ces bénévoles décident, par leur voix, par leurs gestes, de faire la différence dans la vie de quelqu'un. Chacun des membres de cette Assemblée connaît, dans son comté, des gens qui, par leurs actions bénévoles, ont changé la vie de quelqu'un. Ce sont là de belles histoires de coeur, de belles histoires de passion. C'est à ces gens-là, M. le Président, qu'il faut rendre hommage dans le cadre de la Semaine de l'action bénévole.

(15 h 10)

Et c'est pourquoi, à l'occasion de cette semaine, se tiendra le 22 avril prochain, à la salle du Conseil législatif du parlement, la deuxième édition du prix Hommage Bénévolat-Québec, sous le thème Un hommage à la richesse du coeur . Ce prix a été créé conjointement par le gouvernement du Québec et la Fédération des centres d'action bénévole du Québec afin de reconnaître la contribution importante du travail bénévole de milliers de Québécoises et Québécois. Nous voulons, par la création de ce prix, souligner l'importance et la volonté de ce gouvernement de poursuivre des efforts visant à encourager l'action bénévole des citoyennes et des citoyens du Québec. L'événement rend aussi hommage aux bénévoles pour la générosité dont ils font preuve envers leurs concitoyennes et concitoyens. Également, à cette occasion, nous soulignerons l'encouragement qu'offrent les organismes aux bénévoles qui travaillent dans des secteurs d'activité d'aide, de soutien, d'entraide et d'accompagnement auprès des individus, des familles, des malades et des personnes démunies.

J'aurai donc l'honneur, M. le Président, de remettre à 17 personnes et à 17 organismes communautaires de toutes les régions du Québec un prix pour souligner leur engagement bénévole. D'ailleurs, j'invite les députés de cette Assemblée à être présents à cette cérémonie qui sera une occasion unique de féliciter ces lauréats et lauréates qui oeuvrent dans différents milieux et de dire finalement quoi, M. le Président, eh bien, un gros merci à ceux et celles qui font preuve d'une très grande générosité, d'une grande solidarité et aussi de leur souhaiter une bonne Semaine de l'action bénévole.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le ministre. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Adopté. Nous sommes rendus maintenant aux avis concernant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Oui, M. le Président, j'en ai plusieurs. J'avise cette Assemblée que la commission de l'économie et du travail poursuivra et complétera l'étude des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 h 30, ainsi que demain, le vendredi 16 avril 1999, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-LaFontaine;

Que la commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère des Transports aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle du Conseil législatif;

Que la commission de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires du ministère du Tourisme le lundi 19 avril 1999, de 14 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que la commission des finances publiques procédera à l'étude des crédits budgétaires du Conseil du trésor le lundi 19 avril 1999, de 14 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-LaFontaine;

Que la commission de l'éducation entreprendra l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation le mardi 20 avril 1999, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que la commission des affaires sociales entreprendra l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux le mardi 20 avril 1999, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-LaFontaine;

Que la commission de l'aménagement du territoire procédera à l'étude des crédits budgétaires dévolus au Palais des congrès le mardi 20 avril 1999, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif; et

Que la commission des institutions entreprendra l'étude des crédits budgétaires dévolus à la Sûreté du Québec le mardi 20 avril 1999, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Merci, M. le leader du gouvernement.

Aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Pas de demande de renseignements.

Alors, puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits et conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes. Je lève donc la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mardi 20 avril, à 14 heures.

(Fin de la séance à 15 h 14)