Journal des débats de l'Assemblée nationale

Le Président: Alors, Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir un moment.

Bien. Veuillez vous asseoir.

Alors, j'ai le plaisir, pour débuter, de souligner la présence dans nos tribunes du consul général de la République tchèque à Montréal, M. Jiri Parkmann.

Alors, nous abordons les affaires courantes.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Alors, je vous réfère, M. le Président, à l'article b.

Le Président: Alors, à cet article du feuilleton, M. le ministre de l'Éducation présente le projet de loi n° 111, Loi concernant le transfert de la propriété d'un immeuble à la Commission scolaire de Montréal et modifiant la Loi sur l'instruction publique. M. le ministre.

M. Legault: Oui, M. le Président. Ce projet de loi prévoit que la commission scolaire English-Montréal doit céder, au plus tard le 30 juin 2000, à la commission scolaire de Montréal la propriété d'un des deux immeubles décrits en annexe au projet de loi afin de permettre à cette dernière d'y établir une école. À défaut pour la commission scolaire English-Montréal de céder un de ces immeubles dans le délai imparti, le ministre déterminera lequel de ces immeubles deviendra la propriété de la commission scolaire de Montréal. Le projet détermine également l'indemnité qui sera versée.

Par ailleurs, le projet de loi modifie la Loi sur l'instruction publique afin de permettre au gouvernement d'ordonner, sur la recommandation du ministre de l'Éducation, que la propriété d'un immeuble appartenant à une commission scolaire soit transférée à une autre commission scolaire. Le projet précise que le gouvernement détermine alors si une indemnité sera versée en contrepartie de ce transfert de propriété et, le cas échéant, le montant de celle-ci.

Le Président: Bien. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi? Très bien. Adopté.

Au dépôt de documents, M. le ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie.

M. Rochon: Alors, M. le Président, je dépose le rapport annuel 1998-1999 du Conseil québécois de la recherche sociale.

Le Président: Alors, ce document est déposé. M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Ménard: M. le Président, je dépose le rapport annuel 1998-1999 de la Commission québécoise des libérations conditionnelles.

Le Président: Alors, ce document est également déposé. Pour ma part, je dépose les décisions 961, 962 et 963 du Bureau de l'Assemblée nationale.

Au dépôt de rapports de commissions, je cède la parole au président de la commission de la culture, M. le député de Matane.

M. Rioux: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission de la culture qui a siégé à une vingtaine de reprises depuis le 2 février 2000 afin de procéder à des consultations particulières et tenir des auditions publiques dans le cadre du mandat de surveillance d'organismes portant sur le Conseil des arts et des lettres du Québec et la Société de développement des entreprises culturelles. La commission remet un rapport qui contient 35 recommandations adoptées à l'unanimité des membres. Ce rapport sera remis à tous les parlementaires, et je vous invite fortement à en prendre connaissance.

Des voix: Bravo!

Le Président: Le rapport de la commission de la culture est déposé.

Nous allons maintenant procéder à la période de questions et de réponses orales. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui, M. le Président. Je ne sais pas si c'est par mégarde, mais j'avais été prévenu qu'on solliciterait le consentement de l'opposition pour que le député de Marguerite-D'Youville dépose une pétition non conforme qui traite de la taxe que le ministre des parcs veut imposer à la population du Québec.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Il a été mal informé.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: En ce qui me concerne, je n'avais pas été informé.

Alors, je vais donc reconnaître, en première question principale, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Charest: On va présumer que la taxe a été retirée, si on a été mal informé, M. le Président.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: M. le Président, ma question est au premier ministre. Son gouvernement a été informé au début du mois de janvier, par son comité sur la cardiologie tertiaire, de la nécessité d'investir de manière prioritaire à l'Institut de cardiologie de Montréal pour diminuer les listes d'attente, listes dont l'ampleur entraîne des décès. Malgré tout, l'argent s'est fait attendre, et la situation s'est détériorée.

Ma question est au premier ministre, c'est la suivante: Est-ce qu'il savait au mois de janvier que cette recommandation-là a été faite?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, ce que je sais, c'est que la ministre, le 15 mars dernier, a annoncé un effort supplémentaire en termes budgétaires qui sera consacré pour quatre grandes priorités dans les listes d'attente et au nombre desquelles il y a bien sûr la cardiologie. Et, comme elle l'a annoncé et l'a répété – le chef de l'opposition fait semblant de ne pas l'avoir entendu – le gouvernement est déjà intervenu, a réagi et reçoit périodiquement maintenant des rapports préliminaires d'un comité de travail qui a été formé de médecins éminents, y compris de cardiologues de l'Institut de Montréal.

Au fur et à mesure que la ministre reçoit ces recommandations, elle les met en vigueur. Elle a prévu 38 millions pour diminuer les listes d'attente de façon générale, et elle attend le rapport final de ce comité de travail qui va lui permettre de réagir de façon encore plus systématique.

(14 h 10)

Le gouvernement est disposé à investir les montants qui seront requis pour soulager la liste d'attente qui, en attendant, est gérée par les médecins sur une base de priorité d'intervention et qui fait en sorte que les médecins portant un jugement sur les cas s'assurent que les cas les plus urgents, les cas où les personnes sont vulnérables soient plus rapidement opérés, M. le Président.

Le Président: M. le chef de l'opposition.

M. Charest: M. le Président, je vais répéter ma question parce qu'elle est très précise. Au début du mois de janvier, son gouvernement a été informé par le comité que son gouvernement avait formé, son comité sur la cardiologie tertiaire... Son gouvernement savait au mois de janvier qu'il y avait une recommandation très ferme, très claire d'engager des fonds. Malgré cela, le gouvernement n'a pas dépensé l'argent. Je veux savoir si le premier ministre savait au mois de janvier que la recommandation avait été faite.

Le Président: Mme la ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Début janvier est exagéré, c'est à la fin janvier qu'un rapport préliminaire nous a été fait. Et nous avons autorisé pour le début de l'année financière les développements qui ont cours déjà à l'Institut de cardiologie de Montréal, et nous avons confirmé de la même façon l'autorisation pour l'hôpital Laval à Québec.

Je peux aussi informer les membres de cette Assemblée que j'ai demandé à ce groupe de me faire des recommandations plus rapidement pour que nous puissions procéder avec un plan d'action plus complet plus tôt. D'ici 15 jours, au plus tard, j'annoncerai l'ensemble des mesures qui pourront s'appliquer, nous permettant de réduire la liste d'attente, M. le Président.

Le Président: M. le chef de l'opposition.

M. Charest: M. le Président, ce que la ministre vient de nous dire, c'est très grave. Elle admet qu'au mois de janvier elle avait une recommandation de son propre comité lui demandant de dépenser, d'investir de manière prioritaire pour s'occuper de patients en attente de chirurgie cardiaque, sachant que la vie de ces gens-là était en danger. Or, elle vient d'admettre dans sa réponse qu'elle n'a rien fait, M. le Président. Or, à la même date, il y avait 840 millions de dollars dans un compte en banque à Toronto.

Je veux donc savoir de la part du premier ministre si lui le savait et, s'il le savait, pourquoi il n'a rien fait pour venir en aide à ces gens dont la vie était en danger, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, il y a un ministre de la Santé et des affaires sociales au Québec, et c'est le ministre qui est responsable immédiatement et qui a l'information et qui vient de dire qu'elle... Moi, je ne l'ai pas su, je n'ai pas souvenir que ça ait été mentionné devant moi, parce que ce n'est pas mon dossier immédiat, mais la ministre vient de nous dire qu'elle a reçu à la fin de janvier un rapport, et, six semaines après, elle annonçait 38 millions de dollars pour intervenir dans le domaine des listes d'attente. Elle attend d'autres rapports qu'elle va recevoir incessamment et elle a annoncé qu'un rapport final la mettrait en situation d'annoncer d'autres mesures plus systématiques et qui interviendront.

Alors, il ne faut pas exagérer, M. le Président, parce que l'exagération, ça ne mène nulle part. Et, quand le chef de l'opposition se lève, affiche une mine sombre et nous dit d'un ton de tragicomédie que c'est grave, alors qu'il invente de toutes pièces une accusation vis-à-vis d'une ministre qui est très responsable, qui réagit avec célérité et qui est très consciente qu'elle a des responsabilités qu'elle assume très correctement...

Le Président: M. le chef de l'opposition.

M. Charest: Je remarque, M. le Président, que le premier ministre se dépêche à s'en laver les mains. Il a beau essayer de décrire ça comme autre chose, oui, il vient tout juste de s'en laver les mains. Il s'est dépêché à dire que lui ne le savait pas, mais les faits démontrent maintenant que sa ministre de la Santé savait, au mois de janvier, qu'elle devait investir de manière prioritaire parce qu'il y a des gens qui étaient sur des listes d'attente – les listes d'attente se sont allongées – des gens dont la vie était mise en danger par l'incompétence de son gouvernement, par la non-assistance à des gens qui avaient besoin de soins de santé, M. le Président, alors qu'il y avait 840 millions de dollars de disponibles qui auraient pu servir immédiatement pour venir en aide à ces gens-là.

Alors, je veux savoir de la part du premier ministre – puisque lui s'en lave les mains aujourd'hui, il dit qu'il ne le savait pas – il va faire quoi avec sa ministre de la Santé pour que jamais, jamais cette situation-là ne se répète à l'avenir?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, je pense que tout le Québec est en train de se rendre compte que ce qui intéresse l'opposition, c'est de s'en prendre aux gens extraordinaires qui assument, au gouvernement, les responsabilités de la santé. Les seules choses qu'on devrait attendre de l'opposition, c'est d'assister la ministre de la Santé, parce que le problème auquel nous faisons face, nous sommes les premiers à réagir comme nous l'avons fait, nous sommes les premiers à avoir lancé des réformes, les premiers à avoir réinvesti de l'argent, ce que vous n'avez jamais fait.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le chef de l'opposition.

M. Charest: Il n'était pas le premier, M. le Président, à être au courant du rapport du comité, en tout cas. Ça, il vient de nous l'admettre à l'Assemblée nationale, hein, et il s'en lave les mains. Ça, il vient de le dire. Alors que sa ministre de la Santé, qu'il décrit comme étant sa ministre si extraordinaire, était au courant, avait devant les yeux un rapport...

Des voix: ...

Le Président: Bien. Est-ce qu'on peut reprendre le cours des choses correctement et normalement? C'est-à-dire qu'il y a une personne qui, normalement, doit avoir le droit de parole et, en l'occurrence, c'est maintenant le chef de l'opposition officielle.

M. Charest: C'est un film qu'on a déjà vu, M. le Président. Malheureusement, dans tout ça, il y a des gens pour qui il n'y aura pas de répétition parce que c'est leur vie qui est en danger. Alors, le premier ministre nous admet aujourd'hui qu'il n'était pas au courant de ce rapport. Il s'en lave les mains. Il nous admet en même temps qu'il y avait de l'argent de disponible. Alors que cet argent-là aurait pu servir à sauver des vies, le gouvernement n'a rien fait.

Est-ce qu'il pourrait au moins nous dire aujourd'hui ce qu'ils ont l'intention de faire pour venir en aide aux gens qui sont sur les listes d'attente? Est-ce que le gouvernement est prêt à payer pour sortir de la retraite les médecins qu'il a lui-même envoyés à la retraite? Est-ce qu'ils vont envoyer les patients se faire traiter aux États-Unis? Est-ce que le gouvernement va bouger? Est-ce qu'il va faire autre chose que demander des rapports? Est-ce qu'il va enfin répondre à l'appel des médecins et des patients qui ont droit à des traitements et qui aimeraient bien qu'on leur sauve la vie, si c'est possible de le faire, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, j'entends, comme tout le monde, le chef de l'opposition utiliser les expressions radicales «il se lave les mains», «il s'en remet à sa ministre». Je voudrais dire une chose, M. le Président, c'est que nous avons, au Québec, la chance d'avoir comme ministre de la Santé une femme extraordinaire, courageuse. Et c'est la meilleure personne dont nous puissions rêver actuellement pour affronter les problèmes que nous avons, y compris le problème que vous représentez vous-même.

Le Président: Bon, bien, s'il vous plaît, là, de part et d'autre. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Charest: Ce serait plus encourageant d'entendre le premier ministre nous dire qu'il a une aussi haute opinion des 1 000 personnes qui sont sur les listes d'attente qu'il peut avoir pour appuyer sa ministre de la Santé. C'est ça...

Des voix: Bravo!

M. Charest: Je vais reposer ma question au premier ministre parce que ces gens-là attendent un signal, attendent que son gouvernement bouge, pose un geste.

(14 h 20)

Est-ce qu'on va envoyer des patients aux États-Unis? Est-ce que le gouvernement va payer pour ramener des médecins pour les opérer? Est-ce qu'enfin le gouvernement va bouger pour faire quelque chose pour répondre à ces gens-là qui sont sur les listes d'attente, pour venir en aide à des gens dont la vie est mise en danger par l'incompétence de son propre gouvernement, M. le Président?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, bien que je sois en politique, j'ai quand même droit à mes opinions personnelles, et mon opinion personnelle, c'est que je n'accepte pas que l'opposition place sur le terrain de la compassion comparative l'action du gouvernement dans ce domaine. Nous avons autant de compassion et de coeur que n'importe qui de votre côté.

Ce n'est pas une question de coeur ni de compassion. Nous l'avons profondément, nous l'éprouvons, mais c'est parce qu'on veut sauver le régime de santé, c'est parce qu'on veut l'améliorer que nous vous affrontons chaque jour pour faire en sorte que des mesures soient prises pour que la réforme soit faite, pour que nous remettions sur les rails un dossier que vous avez laissé dans un état lamentable, que vous avez compromis par votre irresponsabilité et votre pusillanimité. Vous n'avez pas voulu faire les réformes quand c'était le temps. Vous avec creusé un trou pour le Québec; nous, on en est sortis, nous, on met de l'argent dans la santé et, nous, on s'en occupe, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le député de Saint-Laurent, s'il vous plaît, je pense que la parole est à votre chef.

M. Charest: Alors, M. le Président, aujourd'hui, pour les gens qui attendent des opérations – il y en a plus de 110 000, au Québec, puis il y en a 1 000 qui attendent pour des opérations cardiaques – à part que de faire de l'infopub pour nous dire que sa ministre est extraordinaire, puis que son gouvernement est extraordinaire, puis que tout ce que le gouvernement fait, c'est bien, est-ce qu'il peut répondre à une question précise aujourd'hui? Parce que, là, il s'agit de cas réels aujourd'hui, qui touchent la vie de 1 000 personnes qui sont sur les listes d'attente.

Son gouvernement va faire quoi au juste? Est-ce qu'il va ramener les médecins? Il va-tu les envoyer se faire opérer aux États-Unis? Quels gestes seront posés pour venir en aide aux 1 000 personnes qui attendent pour des opérations? Alors, qu'il nous laisse tranquille avec son infopub sur ses ministres. On a entendu sa chanson, sa cassette, qu'il donne donc une réponse aux 1 000 personnes qui attendent.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, le chef de l'opposition nous demande d'avoir de la considération pour les 1 000 personnes qui sont présentement sur les listes d'attente. Oui, nous avons toute la considération pour ces personnes et nous réagissons, nous avons commencé à prendre des mesures, nous en prendrons d'autres, mais je voudrais, M. le Président, surtout en cette veille des vacances pascales, que l'opposition réfléchisse un peu sur l'opportunité de se repaître de ce genre d'affirmation quand on sait qu'il y avait, en 1990, 2 300 personnes sur les listes d'attente cardiaques...

Une voix: ...

M. Bouchard: ...2 300 personnes sur les listes d'attente cardiaques, alors qu'il y avait un gouvernement libéral.

Est-ce que ça veut dire, ça, que la députée de Saint-François, qui était là à l'époque, avait moins de compassion que d'autres? Je suis convaincu qu'elle avait de la compassion, je suis convaincu qu'elle cherchait à trouver une solution, qu'elle a fait tout ce qu'elle pouvait. Et, à ce moment-là, quand on fait la même chose, avec cette fois-ci 1 000 personnes sur la liste d'attente – pas 2 300 – il faut appuyer le gouvernement au lieu de critiquer puis de jouer au vautour comme vous le faites.

Le Président: En question principale, M. le député de Vaudreuil.

M. Marcoux: Alors, merci, M. le Président. La ministre de la Santé nous affirme depuis un mois qu'elle a accordé 400 millions pour rehausser les bases budgétaires des établissements de santé qui ont encouru au cours de la dernière année un déficit de l'ordre de 450 millions. En réalité, ce 400 millions dont elle parle ne viendra même pas combler les déficits anticipés pour l'année qui s'en vient. En effet, l'Association des hôpitaux du Québec déclarait en date du 8 avril: «Ce qui risque d'arriver – et je cite – c'est que les hôpitaux devront préparer des plans de redressement budgétaire qui impliqueront des choix de services à la population.» Fin de la citation.

Alors, comment, M. le Président, la ministre peut-elle, avec tout le sérieux et toute crédibilité, prétendre et continuer de dire que les établissements, comme elle faisait le 5 avril dernier en cette Chambre, je cite, «pourront désormais bénéficier d'une meilleure situation financière pour mieux répondre aux besoins de la population»? Est-ce que ce ne sera pas davantage pour couper les services à la population?

Une voix: Bravo!

Le Président: Mme la ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

Mme Marois: Merci, M. le Président. J'ai dit à plusieurs reprises au député de Vaudreuil, avec lequel j'ai eu des discussions sur ces questions autant en commission parlementaire qu'ici même, que nous faisions d'abord une première évaluation, avec les régies, de la hauteur des sommes nécessaires pour redresser les bases budgétaires. Nous avons terminé cette première analyse, et la semaine prochaine je confirmerai aux régies régionales de la santé et des services sociaux la hauteur des budgets qui seront consacrés pour rehausser les bases budgétaires. Et notre première évaluation nous a permis de constater qu'il était nécessaire d'ajouter des sommes pour permettre de mieux compenser les besoins de nos établissements en vue du fait qu'ils puissent ensuite offrir les services qu'ils ont la responsabilité d'offrir.

Donc, il n'y a pas d'inquiétude à cet égard, M. le Président. Nous allons corriger en conséquence les bases budgétaires de tous les établissements, pas seulement les bases budgétaires des hôpitaux, mais aussi les bases budgétaires des CLSC, des centres jeunesse et des centres d'hébergement et de soins de longue durée.

Le Président: M. le député.

M. Marcoux: M. le Président, est-ce que je puis rappeler à la ministre que ce qu'elle mentionne ne semble pas concorder avec une directive de son ministère qui a été envoyée en date du 15 mars 2000 et qui est intitulée, je vous cite, Orientations ministérielles relatives à la répartition inter-établissements du rehaussement du financement des établissements en déficit et où on dit, je cite: «Au plan national, la démarche de répartition du montant de 400 millions prévoit deux grandes enveloppes: 370 millions pour les centres hospitaliers, et 30 millions pour les autres, seulement les établissements en déficit»? Donc, 400 millions; le dernier déficit a excédé le 450 millions.

Comment peut-elle maintenant prétendre qu'il y aura des ajustements aux bases budgétaires des hôpitaux et tenir compte de l'accroissement du volume qui découle du vieillissement de la population, de la lourdeur des cas et des coûts reliés à la technologie, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Marois: Alors, M. le Président, j'ai déjà répondu à la question, mais je peux la reprendre. Nous avons envoyé cette directive et nous avons envoyé une première hypothèse budgétaire pour que les régies puissent évaluer, avec leurs établissements, comment il était possible de rehausser les bases budgétaires pour nous assurer que l'ensemble des services soient maintenus.

Après une première évaluation, nous avons révisé les budgets affectés. Ce que je dis au député aujourd'hui, c'est que nous ne maintiendrons pas la réserve que nous avions prévue au départ, conservée au ministère, mais nous allons la réallouer, de même que nous allons soulager les établissements de certains coûts et de certaines dépenses qui n'avaient pas été, dans le passé, provisionnés, de telle sorte que, avec l'ensemble de ces mesures, nous croyons être capables de ramener les établissements à un niveau d'équilibre budgétaire et nous croyons que les services pourront être maintenus tant à leur niveau actuel que dans leur qualité. Pour l'avenir, nous constituons un groupe avec l'Association des hôpitaux, avec les CLSC et les CHSLD pour établir des nouvelles façons d'allouer les budgets en tenant compte de la progression de la demande, M. le Président.

Le Président: M. le député de Limoilou, en question principale?

M. Després: Oui, M. le Président. M. le Président, hier soir, les membres du conseil d'administration de la Régie régionale de Québec ont été forcés d'adopter un budget...

Des voix: ...

(14 h 30)

M. Després: Oui, forcés d'adopter un budget, parce qu'ils ont dit que c'était un budget insuffisant, téléguidé par le ministère et qui ne fait pas place aux soins de première ligne. Ils ont été pris pour l'adopter sous peine d'être mis en tutelle, M. le Président. Au fond, les budgets annoncés par la ministre nous démontrent qu'il manque encore 18 millions pour la région de Québec. Au fond, les établissements sont déjà en déficit avant même de commencer l'année budgétaire.

M. le Président, puisque la ministre va imposer sa loi antidéficit, comment peut-elle prétendre que les services à la population dans la région de Québec ne seront pas coupés?

Le Président: Mme la ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

Mme Marois: Évidemment, je peux comprendre le député, là. Ils ont préparé une série de questions et puis, comme ils n'ont pas écouté la première réponse, bien... Je ne sais pas s'il y en a d'autres. Vous pouvez peut-être les ramasser puis toutes me les présenter en même temps, hein, ça faciliterait un peu mon travail. Je viens d'expliquer, là, ce qu'on était en train de faire avec l'ensemble des régies.

Par ailleurs, il faut convenir aussi que la Régie de Québec a reçu près de 1 milliard de dollars. Ce n'est quand même pas négligeable, n'est-ce pas, M. le Président. Il y a certaines...

Des voix: ...

Le Président: Est-ce que je pourrais rappeler à nos deux chefs en particulier que vous avez une très grande marge de manoeuvre à la période de questions et de réponses pour poser... et répondre publiquement. Mais là, actuellement, je pense que le temps de parole était à la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Marois: Alors, effectivement, la Régie régionale de Québec aura reçu près de 1 milliard pour couvrir l'ensemble des dépenses des établissements. J'imagine aussi qu'il est possible pour la Régie, puisque c'est sa responsabilité aussi, de s'assurer de la rationalisation de l'ensemble de ses dépenses, quand ce sont des dépenses administratives ou autres, ce qui lui permettra de rencontrer son budget.

Mais j'ai ajouté tout à l'heure dans mes réponses – si notre collègue avait écouté la réponse – que nous révisions actuellement les budgets de transfert aux établissements pour tenir compte de certains coûts qui n'avaient pas été pris en compte dans la première évaluation, M. le Président.

Nous avons terminé cette opération. Au début de la semaine prochaine, chacune des régies de même que les établissements seront informés de ces orientations, des nouvelles données sur lesquelles ils pourront compter. Mais ça ne leur enlève pas l'obligation d'une gestion responsable, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Saint-Laurent.

M. Dupuis: Il y en a une autre, question sur le même sujet, M. le Président, parce que ce n'est pas seulement l'opposition officielle qui s'inquiète, c'est surtout les populations pour lesquelles on pose les questions.

Des voix: Bravo!

M. Dupuis: Dans la région de Lanaudière, M. le Président, celle du ministre des Transports, celle du ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux mais surtout celle du ministre de l'Éducation qui, la semaine dernière, en crédits, pensait que les questions que l'opposition officielle pose en matière de santé, c'est des petits cas, la régie régionale se plaint du fait qu'il y a un manque à gagner de 26 millions par rapport au plan de consolidation qui était prévu.

Ma question est bien simple: Est-ce que, la semaine prochaine, dans ses grandes annonces, la ministre va combler ce déficit de 26 millions dans Lanaudière?

Le Président: Mme la ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

Mme Marois: Évidemment, il y a seulement eu un investissement de 150 millions dans cette région. Ça ne doit pas combler le 20 millions auquel on fait référence, j'imagine, hein? On a annoncé un investissement, M. le Président, de 150 millions de dollars pour réorganiser, réaménager l'ensemble des services de courte durée avec des équipements modernes permettant au personnel professionnel de travailler dans des conditions adéquates, en même temps que nous avons annoncé la réorganisation des soins aux personnes âgées pour y développer une approche plus conforme aux besoins de ces personnes en perte d'autonomie, plus le fait que nous avons alloué une enveloppe de 20 millions de dollars à l'ensemble des régions périphériques pour qu'elles procèdent à du rattrapage, plus le fait que j'ai annoncé que les budgets affectés à la réadaptation le seraient dans les régions en déficit, particulièrement dans Lanaudière, Laurentides, Montérégie et Chaudière-Appalaches. C'est le même cas qui s'appliquera dans le cas de la jeunesse.

Je crois que non seulement nous sommes sensibles aux besoins de la population québécoise, de la population de toutes les régions du Québec, mais que nous assumons nos responsabilités à leur égard, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Président: En question principale, Mme la députée de Jean-Talon.

Mme Delisle: Merci, M. le Président. Dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, dû à un calcul incomplet des données budgétaires – on a juste oublié, lorsqu'on a établi les crédits, de tenir compte des deux derniers mois de l'année 1999-2000 – dans les crédits alloués cette année aux établissements de santé de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, donc la région du premier ministre et du ministre des Ressources naturelles, entre autres, il y a un manque à gagner de 3,4 millions de dollars.

Le premier ministre peut-il aujourd'hui... Puis je ne prends pas un ton tragicomique, là, ce n'est pas ça que je fais. La réalité... Je demande au premier ministre, M. le Président: Est-ce qu'il peut nous confirmer – là, on parle du maintien des services de soins de santé au même niveau que l'an dernier – qu'il y a un manque à gagner de 3,4 millions? C'est de ça qu'on parle, aujourd'hui. Est-ce qu'il peut nous le confirmer?

Le Président: Mme la ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

Mme Marois: Les députés de Vaudreuil, de Limoilou, de Jean-Talon et de Saint-Laurent posent exactement et strictement la même question. Ils n'ont pas beaucoup d'imagination, M. le Président. Alors, à cela je lui donne la même réponse, mais j'ajoute une information supplémentaire: dans le cas de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, il y aura un investissement particulier au centre de réadaptation parce qu'il y avait là nécessité de rattrapage. Alors, cette région recevra une somme supplémentaire à cet égard, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Shefford.

Personnel en disponibilité dans le réseau

de la santé et des services sociaux

M. Brodeur: Merci, M. le Président. À l'étude des crédits, on apprenait qu'il y avait un nombre très important de personnels en disponibilité, donc tablettés, des personnes payées pour rester chez elles. On apprenait également qu'il y avait, dans le secteur de la santé, un nombre plus qu'important de personnes payées mais qui restent à la maison. Il y avait 488 cadres en disponibilité. On apprenait également qu'il y avait 725 employés du réseau de la santé aussi en disponibilité, dont 170 infirmières auxiliaires, et qu'un grand nombre de ceux-ci sont toujours à la maison.

M. le Président, alors que l'on manque de personnel dans nos hôpitaux, alors qu'il n'y a pas suffisamment d'argent pour les opérations en chirurgie cardiaque, alors que la liste d'attente s'allonge, comment ce gouvernement peut encore accepter que l'on paie des gens chez eux à ne rien faire?

Le Président: Mme la ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

Mme Marois: Je comprends que notre collègue ne peut suivre toutes les commissions parlementaires, mais il me semble qu'il aurait eu intérêt à poser des questions à son collègue de Vaudreuil avant de poser celle-ci ici aujourd'hui, M. le Président. 94 personnes sur 100 travaillent à plein temps dans les hôpitaux, les centres d'hébergement et les centres de soins de longue durée et sont identifiées comme ces personnes devant être chez elles. Je le répète, 94 personnes sur 100. Pour les autres six restantes sur 100, ce sont, dans la très large majorité des cas, des personnes qui ont des problèmes de santé ou de contraintes à l'emploi, ce qui explique qu'on ne puisse les embaucher. Toutes les personnes, donc, qui peuvent travailler travaillent actuellement dans le réseau même si elles sont en sécurité d'emploi.

Le Président: M. le député.

M. Brodeur: M. le Président, dans ce contexte, comment la ministre de la Santé peut-elle nous expliquer que, à la rubrique Personnel en disponibilité: heures payées mais non travaillées dans les centres hospitaliers , le montant total en argent payé pour des gens qui restent à la maison est de 3,5 millions de dollars?

(14 h 40)

Le Président: Mme la ministre.

Mme Marois: La sécurité d'emploi nous coûte 61 millions de dollars. Donc, ce sont les gens qui travaillent que nous payons, qui sont à l'emploi actuellement, et ça traduit essentiellement la réponse que je viens de donner, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Hull.

M. Cholette: Merci. M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Alors, M. le député de Hull, en question principale.

M. Cholette: Merci, M. le Président. Avec un retard d'un an, la ministre des Affaires municipales doit présenter la semaine prochaine son livre blanc sur la réforme municipale. N'en pouvant plus d'attendre, des gens de son entourage ont choisi de couler de l'information que nous retrouvons aujourd'hui dans les médias. On apprend également que les principaux intéressés, soit les unions municipales, sont déçus, voire très déçus, de cette façon de faire. D'ailleurs, Florian Saint-Onge, le président de la FQM, a fait le commentaire suivant, et je cite: «Quand nous entendons les échos de nos membres qui voient ces orientations gouvernementales, il va sans dire qu'on se sent un peu comme des marionnettes.»

Pour sa part, Mario Laframboise, le président de l'UMQ, s'est dit profondément déçu d'apprendre par les journaux ce que la ministre aurait dû lui apprendre de vive voix. On apprend aussi que le président de l'UMBM, Georges Bossé, a déclaré ce qui suit: Je me questionne à savoir si le mandat réel du représentant du gouvernement n'était pas de nous occuper pendant que les magouilles gouvernementales suivaient leur cours en d'autres lieux.

M. le Président, ma question est simple: Alors, est-ce que le premier ministre peut au moins éviter d'humilier davantage le monde municipal en déposant aujourd'hui même le livre blanc sur la réforme municipale?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, nous avons le plus grand respect pour nos amis les partenaires municipaux et nous comprenons qu'ils ont des responsabilités importantes. Donc, nous allons travailler avec eux très étroitement au cours des prochaines semaines et des prochains mois. Je voudrais leur dire que nous déplorons tout autant qu'eux les fuites qui surviennent de temps à autre. C'est la plaie de tous les gouvernements, nous ne contrôlons pas ces fuites. Sauf que je voudrais suggérer au député, de même qu'à nos partenaires municipaux que Mme Harel rencontre présentement, au moment où on se parle, d'attendre que Mme Harel fasse l'annonce formelle et officielle du véritable texte définitif qui comportera la décision du gouvernement.

C'est vrai que c'est très déplorable, M. le Président, cette manie des fuites qui font que souvent – je ne dis pas que c'est le cas – des versions préliminaires fassent l'objet de commentaires. Ça suppute toutes sortes de conjectures, ça mêle tout le monde, ça crée de la confusion. Mais, malheureusement, on n'a pas de contrôle là-dessus, il faut vivre avec ça. Les fuites, ça fait presque partie de la vie quotidienne, maintenant.

Le Président: M. le député.

M. Cholette: En principale.

Le Président: Nouvelle question? Alors, M. le député de Hull.

M. Cholette: Je peux comprendre que le premier ministre soit mêlé, mais, puisqu'il refuse de déposer le livre blanc et préfère jouer au chat et à la souris avec le monde municipal, je demande, M. le Président, la permission de déposer en cette Chambre le livre blanc de la ministre sur la réforme municipale afin que les citoyens du Québec puissent voir que toutes les décisions sont déjà prises, que toutes les décisions sont prises, que les opinions ne comptent pas et surtout que le gouvernement manque totalement de respect non seulement pour les élus du Québec, mais aussi pour les citoyens du Québec. Alors, je propose le dépôt du livre blanc.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, s'il faut, en plus, que l'opposition se mette à contribuer à faire des fuites, là...

Des voix: ...

M. Brassard: C'est trop. Alors, on va l'empêcher de céder à cette tentation-là. Il n'y a certainement pas de consentement. D'abord, je ne sais pas quelle est la version, quel numéro. Ne le sachant pas, il n'y a pas consentement.

Le Président: Mme la députée de Bonaventure, en question principale.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Bien que le blocus soit levé en Gaspésie, les problèmes dans notre région demeurent entiers. C'est un véritable cri du coeur qu'ont lancé hier les élus et la population de la MRC du Rocher-Percé. Ce qui est clair, c'est que le premier ministre et son gouvernement n'ont pas livré la marchandise. Et, pendant que le premier ministre, lui, s'est étonné des moyens qui ont été utilisés par les élus de la MRC du Rocher-Percé, la population, elle, revendiquait le droit de travailler et le droit de vivre en Gaspésie, des revendications qui sont légitimes. De toute évidence, le premier ministre, lui, est complètement déconnecté de la réalité vécue par les Gaspésiens.

Alors, si le premier ministre a un intérêt pour la Gaspésie, si le premier ministre est sincère, est-ce qu'il peut nous annoncer aujourd'hui qu'il va se rendre en Gaspésie pour rencontrer les élus de la MRC du Rocher-Percé?

Le Président: Alors, M. le vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances.

M. Landry: Je pense, M. le Président, qu'on doit comprendre le cri du coeur d'une région, voire de certains de ses élus, mais il faut quand même considérer deux choses. D'abord, parmi ces élus, il y en a qui ne voulaient pas être élus là, ils voulaient être élus ici, dont un candidat libéral puis un candidat de l'ADQ, ce qui est tout à fait légitime.

Des voix: ...

M. Landry: Puis? Je vais vous le dire, puis.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Je veux simplement savoir, parce que j'entends le chef de l'opposition tenir des propos très... Est-ce que je dois comprendre qu'être candidat libéral, c'est cheap? C'est ça qu'il veut dire?

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui. M. le Président, est-ce qu'on doit comprendre que, pour le vice-premier ministre, quand on ne partage pas son idée, on n'est pas un vrai Québécois?

Des voix: Bravo!

Le Président: Et, moi, je comprends que ce n'était pas, dans un cas comme dans l'autre, une question de règlement. M. le vice-premier ministre.

M. Landry: Pour paraphraser Jean-François Lisée, je pense que l'intervention du leader était plutôt une sortie de secours.

Deuxième chose, ayant dit ce qui doit être dit de deux de ces élus, je dis aux autres en tout respect que se faire élire à un poste démocratique, ça donne des moyens d'action, quand on est maire, quand on dirige un conseil municipal. Ces moyens d'action ne doivent jamais perturber l'ordre public ou donner l'exemple de la désobéissance civile. En tout respect pour les maires gaspésiens, s'ils font ça à d'autres élus et au reste de la population, ils pourraient très bien se le faire faire eux-mêmes. Il ne faut pas, quand on est un élu du peuple, jouer à ces petits jeux qui s'écartent de la stricte démocratie.

Cela dit, revenons au fond du problème très grave de cette région qui a des racines historiques mais aussi des épisodes plus récents. La principale ressource de cette région, la mer, a été mal gérée et a plongé la région dans le marasme de pêcheries durables. Une fatalité qui arrive toujours dans le cas des mines est arrivée aussi, la mine s'est vidée. Puis, en plus, il y a eu un accident dans la troisième ressource, pâtes et papiers. Ça a déterminé déjà depuis de longs mois au gouvernement...

Le Président: En conclusion, M. le vice-premier ministre.

M. Landry: ...une action intensive. Je l'ai dit d'ailleurs à Carleton, et ces propos ont été très bien accueillis, y compris par les élus, que, de notre côté, le ministre responsable de la Gaspésie, le ministre des Régions...

(14 h 50)

Le Président: M. le vice-premier ministre, je vous signale que vous avez largement utilisé le temps qui vous est imparti. Alors, je vous demande rapidement, en une phrase ou deux, de conclure.

M. Landry: Je compte sur une additionnelle, mais je vous ferai remarquer aussi, M. le Président, comme vous l'avez vu, que, quand j'ai voulu répondre de façon sérieuse sur la Gaspésie, on m'a coupé deux ou trois minutes de grognements, en face. Quand on s'intéresse à la Gaspésie, on écoute les réponses sur la Gaspésie.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Bonaventure.

Mme Normandeau: Oui. M. le Président, plutôt que de faire dans la condescendance habituelle, le comportement qu'on connaît bien de la part du ministre des Finances, est-ce que le ministre peut prendre ses responsabilités? Est-ce que le premier ministre, lui, peut nous annoncer si, oui ou non, il va accepter de rencontrer les élus de la MRC du Rocher-Percé? Plutôt que de faire de la petite politique, de l'autre côté, est-ce qu'on peut vraiment s'occuper des problèmes de la Gaspésie?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le vice-premier ministre.

M. Landry: D'abord, M. le Président, je ne ferais pas à la députée l'injure de ne pas suivre l'actualité qui touche sa propre région. Les élus ont déjà demandé et obtenu une rencontre, et la date en est fixée. Mais nous n'attendons pas cette rencontre et nous n'avons pas attendu cette rencontre, et c'est ce que je voulais dire avant que l'on ne m'interrompe. À Carleton, en présence des élus, j'ai pu dire, et à leur satisfaction, avec le ministre responsable des Régions et celui responsable de la région, que, pour le gouvernement, la bataille économique de la Gaspésie, elle est commencée. Elle est déjà intense, elle va s'intensifier. Nous avons déjà 60 projets possibles à réaliser. Peut-être qu'on en réalisera juste 30, mais, l'un après l'autre, nous avons l'intention de faire pour l'économie de la Gaspésie ce qu'on a fait pour l'économie du Québec jusqu'à ce jour. Le chômage est parti de 14 %, il est rendu à 8 %. Maintenant, on va concentrer nos efforts sur notre région la plus frappée, la Gaspésie, et, en toute solidarité et en toute sincérité, j'espère qu'on aura d'aussi bons résultats pour la Péninsule qu'on en a eu pour l'ensemble du Québec.

Des voix: Bravo!

Le Président: Mme la députée de Saint-Henri-Sainte-Anne, en question principale.

Mme Loiselle: Merci, M. le Président. Les citoyens du quartier Saint-Henri continuent de recevoir des appuis de taille dans leur bataille contre l'implantation d'un site de transbordement de déchets dans leur communauté. Tous les organismes, tous les leaders et les responsables du sud-ouest de Montréal luttent sans cesse contre ce non-sens. Même la Régie régionale de Montréal et la ministre des Affaires municipales ont exprimé au maire de Montréal leurs inquiétudes quant à ce dossier.

Cette semaine, une institution des plus crédibles provenant du secteur de la santé a manifesté son opposition au maire de Montréal, et je parle ici du président du conseil d'administration du Centre hospitalier de santé McGill. Le président dit ceci au maire de Montréal: À notre avis – en parlant de la communauté de Saint-Henri avec le site de transbordement de déchets – la situation deviendra intenable eu égard à la santé et à la sécurité de la communauté. Nous sommes particulièrement préoccupés par les effets de ce projet sur les personnes hébergées au Centre de longue durée Mance-Décary, par les personnes âgées qui habitent les HLM de la rue Carillon et les nombreux étudiants du quartier.

M. le Président, ma question est au premier ministre. Ce serait agréable qu'il écoute un petit peu, s'il vous plaît. Non, mais...

Le Président: Alors, votre question, Mme la députée.

Mme Loiselle: Et le président termine ceci en disant: Le centre de transbordement de déchets devrait être aménagé à un autre endroit que dans le quartier Saint-Henri.

Ma question au premier ministre du Québec: Avant le congé pascal, est-ce que le premier ministre du Québec peut rassurer les familles, les enfants et les personnes âgées du quartier Saint-Henri qui sont extrêmement, extrêmement inquiets depuis des semaines? M. le premier ministre, allez-vous exiger du ministre de l'Environnement le retrait de la modification réglementaire qui, une fois retirée, empêche le maire de Montréal d'imposer son dépotoir dans notre communauté?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Bégin: M. le Président, comme je l'ai dit déjà au moment de la prépublication du règlement qui visait à modifier les normes de distance pour de tels établissements, il n'y a aucune représentation qui a été faite à l'égard de ce règlement. Cependant, depuis un certain temps, plusieurs représentations ont été faites concernant ce dossier. J'ai dit déjà que je regarderais et que je verrais ce qu'il y avait lieu de faire. Je dois dire en cette Chambre que, après analyse des informations dont je dispose maintenant, je vais recommander au Conseil des ministres de ne pas publier le règlement pour qu'il entre en vigueur. Donc, il n'y aura pas de modification.

Des voix: Bravo!

Le Président: Alors, sur cette belle unanimité, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Peut-être aurons-nous aussi l'unanimité pour la motion sans préavis que doit présenter M. le député de l'Acadie.

M. Bordeleau: Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion sans préavis suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec commémore, le 24 avril prochain, le génocide arménien survenu en 1915, offre toute sa sympathie à nos concitoyennes et concitoyens d'origine arménienne et rappelle à tous les Québécois le caractère inacceptable de l'intolérance et du racisme.»

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Il y a consentement pour une intervention de chaque côté.

Le Président: Très bien. Alors, M. le député de l'Acadie, d'abord.

M. Bordeleau: Oui. Merci, M. le Président. Alors, depuis 20 ans déjà, l'Assemblée nationale du Québec est invitée à commémorer le 24 avril jour anniversaire du génocide arménien.

Le Président: M. le député de l'Acadie. Je demanderais à nos collègues, comme je le fais presque à chaque jour, malheureusement, de quitter la salle, s'ils doivent le faire, rapidement et en silence. Et, en particulier, compte tenu de la nature de la motion qui est en discussion, je pense qu'il y aurait lieu qu'il y ait un maximum de quiétude dans l'enceinte parlementaire.

Bien. M. le député de l'Acadie.

M. Bordeleau: Merci, M. le Président. Je disais donc que, depuis 20 ans déjà, l'Assemblée nationale du Québec est invitée à commémorer le 24 avril jour anniversaire du génocide arménien. À titre de député du comté de l'Acadie, une circonscription qui compte une forte représentation arménienne, j'ai l'honneur et le privilège de présenter de nouveau cette motion qui rappelle ces événements tragiques qui se sont produits il y a maintenant 85 ans.

Permettez-moi d'abord, M. le Président, de souligner la présence, dans les galeries de l'Assemblée nationale du Québec, de représentants de la communauté arménienne qui ont tenu à être présents dans cette enceinte pour commémorer avec nous cet épisode douloureux du génocide arménien: Mmes Vanouhi Issadjanian et Nanor Nigolian, de même que MM. Reupen Kuyumdjian, Kevork Kevorkian et Sako Yacoubian.

Cette commémoration ravive chez le peuple arménien des sentiments de grande tristesse et, chez ceux et celles qui connaissent un peu l'histoire de l'Arménie, des sentiments de sympathie très fraternelle. Étant épris du respect et de la dignité humaine de même que des droits de la personne, nous ne pouvons rester insensibles à l'affliction du peuple arménien non plus qu'à son courage admirable.

(15 heures)

J'aimerais rappeler ici, M. le Président, que c'est au cours des années 1908 à 1915 qu'un mouvement explicite de suppression du peuple arménien a pris naissance en Turquie. Cette campagne pour éliminer les Arméniens est devenue officielle le 24 avril 1915 alors que 600 notables arméniens représentant l'élite religieuse, politique et intellectuelle sont arrêtés et assassinés à Constantinople. Au cours des huit années suivantes, c'est plus de 1,5 million d'Arméniens qui ont péri, et 500 000 autres ont dû prendre le chemin de l'exil pour survivre. Malheureusement, la mention de ces chiffres épouvantables ne traduira jamais le désespoir qu'ont pu vivre ces Arméniens, hommes, femmes et enfants. C'est pourquoi nous tenons à tout le moins à remémorer ces événements afin d'en tirer les leçons pour l'avenir de l'humanité, car, encore aujourd'hui, malheureusement, malgré l'avancement des communications qui permet la diffusion presque instantanée de tout ce qui se passe à la grandeur du monde, des guerres et des répressions ont encore lieu au vu et au su de l'humanité entière, et nous sommes encore impuissants à pouvoir régler ces conflits inhumains et inacceptables dont les conséquences ne sont que désespoir et dévastation.

Il nous faut donc continuer à dénoncer une cruauté sans borne et sans frontière, une cruauté de certains peuples envers leurs semblables, une cruauté qui doit demeurer présente à notre esprit afin d'endiguer cette indifférence mesquine qui un jour a servi de prétexte à un certain Adolf Hitler pour lancer sa propre campagne d'épuration ethnique, en 1939. Ce même individu, pour se justifier et renforcer la poursuite de ses objectifs, posait avec cynisme la question suivante: Qui se souvient du génocide arménien? S'ensuivit, comme nous le savons tous, la mort par une extermination massive et des procédés atroces de 6 millions de Juifs.

Chez le peuple arménien, il y a une fidélité absolue à la cause de la reconnaissance internationale de ce génocide. J'ai assisté, samedi dernier, avec mes amis de la communauté arménienne, à un concert commémoratif. J'ai vu lors de cet événement des personnes âgées qui ont vécu personnellement ce drame au moment où leur jeunesse leur permettait tous les espoirs. Celles-ci ont vu leur vie détruite à tout jamais par l'assassinat de leurs pères, mères, frères ou soeurs. Leurs enfants ont repris le flambeau pour rappeler à la mémoire de tous ce qui s'est passé en avril 1915. Était aussi présente à ce concert commémoratif du génocide la génération des petits-enfants qui, eux, continueront à entretenir le souvenir des disparus et à rechercher sans arrêt la reconnaissance internationale de ce génocide et la réparation qui doit en découler. Jamais, M. le Président, jamais la communauté arménienne ne baissera les bras. Elle continuera à exprimer d'une façon claire et éloquente la persévérance et la fidélité à l'histoire de son peuple.

Nous devons à tout prix, M. le Président, nous servir des leçons que nous enseigne l'histoire et éviter de diviser les peuples ou de créer diverses catégories de citoyens et de les opposer. Dans toute société démocratique, comme celle du Canada et du Québec, nous devons reconnaître les différences ethniques, religieuses, culturelles qui existent, les valoriser et surtout les respecter. C'est dans ce contexte que l'Assemblée nationale du Québec est appelée aujourd'hui à exprimer à tous les Arméniens et en particulier à ceux du Québec la sympathie de toute la société québécoise. Merci, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Président: Sur cette même motion, maintenant, Mme la députée de Crémazie.

Mme Blanchet: Merci, M. le Président. M. le Président, j'aimerais joindre ma voix à celle de notre collègue le député de l'Acadie ainsi qu'à celles de l'ensemble de nos collègues de l'Assemblée nationale pour témoigner de notre solidarité envers le peuple arménien à l'occasion de la commémoration du génocide arménien survenu en 1915.

M. le Président, comme vous le savez, l'histoire de l'humanité témoigne de nombreux événements malheureux. Le génocide arménien est, parmi ces événements, l'un des plus incompréhensibles et des plus inacceptables qui soient. Il y a de cela 85 ans, le peuple arménien était victime d'une des pires manifestations de violence et d'intolérance qu'il nous ait été donné de connaître.

Rappelons-nous qu'à l'époque le gouvernement des jeunes Turcs décidait de tout mettre en oeuvre pour préserver la supériorité turque sur ses territoires, et ce, à n'importe quel prix, au prix même de sciemment procéder à la décimation de tout un peuple. Plus de 1 500 000 Arméniennes et Arméniens ont été lâchement exécutés, 500 000 autres ayant été contraints de force à l'exil. Nous sommes en présence d'un des pires génocides de l'histoire de l'humanité: des milliers d'hommes, de femmes et d'enfants massacrés, des millions de parents et d'amis dans le deuil, une souffrance et une douleur intolérables et encore vives pour tout ce peuple, pour celles et ceux qui se souviennent encore.

En 1980, le gouvernement du Parti québécois a dénoncé avec véhémence cet acte inhumain. Je vous rappelle, M. le Président, que nous avons été le premier gouvernement à le faire, parce que, pour nous et pour le peuple québécois, une telle manifestation d'intolérance, de violence et de racisme était purement inacceptable. Le peuple turc doit à son tour se sentir interpellé. Il a le devoir de répondre de ses gestes et celui de présenter ses excuses.

En terminant, je réitère notre inébranlable solidarité envers le peuple arménien. Je souhaite ardemment que jamais de tels gestes barbares et inhumains ne se répètent et je tiens encore une fois à manifester ma sympathie à l'endroit de nos compatriotes arméniens. Je sais que la douleur, la souffrance et l'incompréhension font partie de leur héritage, de leur mémoire collective. Tous ensemble, formulons le souhait que l'humanité tout entière tire les leçons qui s'imposent afin que plus jamais de tels crimes ne se reproduisent. À l'aube de ce nouveau millénaire, souhaitons que la vigilance des peuples s'exerce afin que soient bannis à tout jamais les pensées et les comportements de cette nature. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, je comprends que la motion est adoptée à l'unanimité. Je vous invite à vous lever pour un moment de silence, s'il vous plaît.

(15 h 6 – 15 h 7)

Bien. Veuillez vous asseoir. Alors, je crois qu'il y avait une autre motion sans préavis. Mme la députée de Sauvé.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je désire le consentement de cette Chambre pour déposer la motion sans préavis suivante:

«Que les membres de l'Assemblée nationale soulignent la Journée mondiale du livre et du droit d'auteur afin que cette journée en soit une de réflexion sur la place du livre et de la lecture au Québec», en invitant les Québécois et Québécoises à participer en grand nombre aux nombreuses activités célébrées aujourd'hui à la grandeur du Québec.

Le Président: Alors, cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Très bien. Il n'y a pas d'autres motions sans préavis, alors nous allons aller aux avis...

Une voix: M. le Président.

Le Président: Oui, M. le député d'Orford.

M. Benoit: M. le Président, une motion. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne – samedi de cette semaine – le 22 avril comme Jour de la Terre», qui sera fêté dans plus de 100 pays par l'ensemble des populations pour améliorer notre environnement.

Le Président: Alors, la motion est adoptée? Très bien.

Alors, maintenant, aux avis touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Oui, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la commission de l'éducation poursuivra et terminera l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que la commission de l'économie et du travail poursuivra et terminera l'étude des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-LaFontaine;

Que la commission des institutions poursuivra et terminera l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Sécurité publique aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle du Conseil législatif;

Que la commission de l'aménagement du territoire procédera à l'étude des crédits budgétaires dévolus au développement de la capitale nationale aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle 1.38b de l'édifice Pamphile-Le May;

Que la commission des finances publiques entreprendra l'étude des crédits budgétaires du ministère du Revenu le mardi 2 mai 2000, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que la commission de l'aménagement du territoire entreprendra l'étude des crédits budgétaires dévolus au ministère des Affaires municipales le mardi 2 mai 2000, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-LaFontaine;

Que la commission des institutions entreprendra l'étude des crédits budgétaires dévolus au ministère de la Justice le mardi 2 mai 2000, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif;

Et que la commission de l'économie et du travail poursuivra et terminera l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le mardi 2 mai 2000, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle 1.38b de l'édifice Pamphile-Le May.

(15 h 10)

Le Président: Bien. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Une précision, M. le Président: Est-ce que j'ai bien compris le leader du gouvernement à l'effet qu'il a convoqué la commission de l'éducation aujourd'hui, après les affaires courantes? Est-ce que c'est jusqu'à 17 heures ou jusqu'à 18 heures?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Jusqu'à 18 heures, parce qu'il y avait un retard d'une heure, alors on l'a ajouté jusqu'à 18 heures.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Simplement, M. le Président, le tableau qui avait été communiqué à la présidence... et, sans en faire une question de règlement, est-ce que ça constitue un ordre de la Chambre qui peut être renversé par une motion du leader à ce moment-ci?

Le Président: Bonne question, M. le leader de l'opposition officielle. Je pense qu'effectivement, puisqu'il a été déposé, il est d'une certaine façon contraignant, mais la coutume veut qu'entre leaders vous vous entendiez. Alors, je préférerais que cette question soit réglée entre vous plutôt que j'aie à la trancher, honnêtement.

M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, il y a quand même une décision qu'on me transmet ici, de mai 1987, où il est dit: «Même si tous les membres y consentent, le président ne peut permettre que l'enveloppe de temps de neuf heures soit dépassée. Il est possible de changer la programmation et de permettre la poursuite des travaux au-delà des heures prévues en autant que l'enveloppe de temps prévue pour l'étude des crédits budgétaires d'un ministère soit respectée.» Ce qui est le cas. Alors, il n'y aura pas besoin de conférence des leaders.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui. On peut me corriger, mais ma compréhension est à l'effet qu'il manque 1 h 30 min, d'après ce qu'on m'a communiqué, à peu près. On m'a dit «plus d'une heure», de toute façon. Dans les circonstances, il manque plus d'une heure; on serait sans doute mieux de s'en tenir à ce qui avait été prédéterminé, et à ce moment-là on pourra, comme vous nous l'avez suggéré, M. le Président, s'entendre pour reprendre le temps qu'il manque, sinon il va falloir reconvoquer la commission de toute façon, suivant les informations qui me sont communiquées.

Le Président: Ou, selon les règlements, je serai obligé de reconvoquer une conférence des leaders. Encore une fois, je pense que ce genre de question pourrait être résolu entre vous, compte tenu du nombre considérable de membres de l'Assemblée qui sont avec nous actuellement. M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, on peut fort bien changer 18 heures pour 17 heures puis de consentement reprendre 1 h 15 min, mais ça revient au même de toute façon.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Moi, M. le Président, je vais prendre l'offre faite par le leader du gouvernement à ce moment-ci, les avis, c'est jusqu'à 17 heures. Maintenant, si les gens au niveau de la commission ou les discussions qui auront lieu jusqu'à ce moment-là permettent de poursuivre les travaux, bien, les consentements seront donnés.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: De toute façon, c'est généralement l'opposition qui souhaite utiliser pleinement le temps alloué. Alors, c'est 1 h 15 min, à 17 heures; par contre, les membres de la commission décideront, par consentement, de poursuivre.

Le Président: Bien. Alors, je voudrais simplement... Avant que vous fassiez votre motion, M. le leader du gouvernement, je vous avise qu'il y aura une interpellation, le vendredi 5 mai prochain, qui va porter sur le sujet suivant: La présomption de culpabilité des contribuables face au ministère du Revenu. Alors, Mme la députée de Beauce-Sud s'adressera au ministre du Revenu. M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Alors, je comprends que, pour ce qui est de la commission de l'éducation, c'est 17 heures, mais de consentement on va poursuivre pour prendre tout le temps requis jusqu'à 18 h 15.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: S'il y a consentement, il y aura poursuite. Simplement pour que ça soit clair au Journal des débats .

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Je voudrais faire motion pour que nous ajournions nos travaux au mardi 2 mai 2000, à 14 heures.

Le Président: La motion est adoptée. Très bien. Alors, nos travaux sont ajournés au mardi 2 mai.

(Fin de la séance à 15 h 14)