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Documents déposés le mardi 9 décembre 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2003-12-09 Pelletier, Benoît, Ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et aux Affaires autochtones Entente fondatrice du Conseil de la Fédération (HTML, 652 Ko)  532-20031209 Autres
2003-12-09 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport concernant la situation à la résidence Saint-Charles-Borromée du CHSLD Centre-ville de Montréal (HTML, 1 Mo)  533-20031209 Autres
2003-12-09 Courchesne, Michelle, Ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration Planification des niveaux d'immigration 2005-2007 (HTML, 3 Mo)  534-20031209 Autres
2003-12-09 Courchesne, Michelle, Ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration "L'immigration au Québec : partage des responsabilités Québec-Canada, statuts des personnes se trouvant au Québec, catégories d'immigration" (HTML, 876 Ko)  535-20031209 Autres
2003-12-09 Courchesne, Michelle, Ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration "Caractéristiques de l'immigration au Québec : statistiques" (HTML, 2 Mo)  536-20031209 Autres
2003-12-09 Corbeil, Pierre, Ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs Plan d'action 2003-2004 de Forêt Québec (HTML, 2 Mo)  537-20031209 Autres
2003-12-09 Corbeil, Pierre, Ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs Entente entre le gouvernement du Québec et le Conseil de bande Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam concernant la protection, la recherche biologique et la gestion du saumon atlantique et de l'omble de fontaine anadrome sur la rivière Moisie (HTML, 1 Mo)  538-20031209 Autres
2003-12-09 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport annuel du Vérificateur général tome II, pour l'année 2002-2003, ainsi qu'une brochure des faits saillants de ce rapport (HTML, 22 Mo)  539-20031209 Rapport annuel
2003-12-09 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, les 2, 3 et 8 décembre 2003, a tenu des consultations particulières sur le P.L. 25, Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et des services sociaux (HTML, 2 Mo)  540-20031209 Rapport de commissions
2003-12-09 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, les 4 et 5 décembre 2003, a tenu des consultations particulières sur le P.L. 30, Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (HTML, 990 Ko)  541-20031209 Rapport de commissions
2003-12-09 Houda-Pepin, Fatima, Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation qui, le 5 décembre 2003, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 27, Loi sur l'aquaculture commerciale (HTML, 373 Ko)  542-20031209 Rapport de commissions
2003-12-09 Houda-Pepin, Fatima, Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation qui, le 5 décembre 2003, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 28, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux (HTML, 275 Ko)  543-20031209 Rapport de commissions
2003-12-09 Marois, Pauline, Députée de Taillon Extrait de pétition, signée par 29 690 membres de la Fédération des étudiants universitaires du Québec, concernant un projet de loi sur l'accessibilité scolaire (HTML, 310 Ko)  544-20031209 Extrait de pétition
2003-12-09 Cousineau, Claude, Député de Bertrand Extrait de pétition, signée par 131 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Bertrand, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 235 Ko)  545-20031209 Extrait de pétition
2003-12-09 Paquin, Jean-Pierre, Député de Saint-Jean Extrait de pétition, signée par 19 membres de l'Association des services de garde en milieu scolaire du Québec, concernant les services de garde pour les enfants de 0 à 12 ans (HTML, 185 Ko)  546-20031209 Extrait de pétition
2003-12-09 Marois, Pauline, Députée de Taillon Document intitulé "Projet de Loi-cadre", préparé par la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) (HTML, 987 Ko)  547-20031209 Autres
 

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