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Documents déposés le mardi 16 décembre 2003

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2003-12-16 Côté, Jacques, Député de Dubuc Extrait de pétition, signée par 28 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Dubuc, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 222 Ko)  595-20031216 Extrait de pétition
2003-12-16 Champagne, Noëlla, Députée de Champlain Extrait de pétition, signée par 31 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Champlain, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 210 Ko)  596-20031216 Extrait de pétition
2003-12-16 Boisclair, André, Député de Gouin Extrait de pétition, signée par 47 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Gouin, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 227 Ko)  597-20031216 Extrait de pétition
2003-12-16 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau Extrait de pétition, signée par 54 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Taschereau, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 447 Ko)  598-20031216 Extrait de pétition
2003-12-16 Morin, Michel, Député de Nicolet-Yamaska Extrait de pétition, signée par 24 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Nicolet-Yamaska, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 223 Ko)  599-20031216 Extrait de pétition
2003-12-16 Legault, François, Député de Rousseau Extrait de pétition, signée par 170 locataires d'habitations à loyer modique de la circonscription de Rousseau, concernant le maintien et le développement des logements à loyer modique (HTML, 227 Ko)  600-20031216 Extrait de pétition
2003-12-16 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau Communication transmise par Mme Hélène Aubé, directrice de la Direction de la planification, de la recherche et de la concertation de la Société d'habitation du Québec, concernant l'organisation d''un groupe de discussion (HTML, 107 Ko)  601-20031216 Autres
2003-12-16 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, les 13, 19 et 27 novembre 2003, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 7, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux (HTML, 1 Mo)  602-20031216 Rapport de commissions
2003-12-16 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, entre le 28 octobre et le 20 novembre 2003, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 8, Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance (HTML, 2 Mo)  603-20031216 Rapport de commissions
2003-12-16 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 12 décembre 2003, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 25, Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux (HTML, 1 Mo)  604-20031216 Rapport de commissions
2003-12-16 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 12 décembre 2003, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 30, Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (HTML, 4 Mo)  605-20031216 Rapport de commissions
2003-12-16 Després, Michel, Ministre du Travail Document intitulé "Projet de loi no 31, Loi modifiant le Code du travail, cahier explicatif" (HTML, 2 Mo)  606-20031216 Autres
2003-12-16 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Communiqué de presse intitulé "Imposition du bâillon gouvernemental - l'Association des CLSC et des CHSLD du Québec exhorte le gouvernement à privilégier le dialogue" (HTML, 99 Ko)  607-20031216 Autres
 

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