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Documents déposés le mardi 6 avril 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-04-06 Marcoux, Yvon, Ministre des Transports Entente relative à l'échange de renseignements entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Société de l'assurance automobile, pour l'évaluation du coût annuel des services de santé occasionnés par les accidents d'automobile, ainsi qu'un avis de la Commission d'accès à l'information (HTML, 1 Mo)  798-20040406 Autres
2004-04-06 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1197 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés (HTML, 100 Ko)  799-20040406 Décision du Bureau
2004-04-06 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1198 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d'un député et sur le paiement des services professionnels (HTML, 135 Ko)  800-20040406 Décision du Bureau
2004-04-06 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1199 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel des cabinets de l'Assemblée nationale et sur le paiement des services professionnels (HTML, 132 Ko)  801-20040406 Décision du Bureau
2004-04-06 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1200 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (HTML, 113 Ko)  802-20040406 Décision du Bureau
2004-04-06 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia Extrait de pétition, signée par 940 citoyens et citoyennes de la circonscription de Matapédia, concernant des revendications au sujet de la condition des femmes (HTML, 134 Ko)  803-20040406 Extrait de pétition
2004-04-06 Legault, François, Député de Rousseau Extrait de pétition, signée par 318 citoyens et citoyennes de la circonscription de Rousseau, concernant l'augmentation des tarifs d'Hydro-Québec (HTML, 293 Ko)  804-20040406 Extrait de pétition
2004-04-06 Charest, Jean, Premier ministre Extrait d'une entrevue accordée par Jean Charest, premier ministre, à un journaliste du Quotidien "Le Devoir", concernant le développement énergétique (HTML, 233 Ko)  805-20040406 Autres
2004-04-06 Dionne-Marsolais, Rita, Députée de Rosemont Lettre, en date du 31 mars 2004, de Mme Stella Leney, directrice des Affaires corporatives d'Hydro-Québec, adressée à Mme Stéphanie Gareau, conseillère politique au cabinet du whip en chef de l'opposition officielle, concernant les projet de développement hydroélectrique soumis par Hydro-Québec au gouvernement entre 1994 et 2002 (HTML, 150 Ko)  806-20040406 Autres
 

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