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Documents déposés le mardi 4 mai 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-05-04 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Nouveau calendrier de l'étude des crédits budgétaires pour les semaines débutant les 3 mai et 10 mai 2004 (HTML, 211 Ko)  850-20040504 Autres
2004-05-04 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Échange de correspondance, en date du 26 avril 2004, entre Paul Martin, premier ministre du Canada, et Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, concernant la motion sur le déséquilibre fiscal adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale (HTML, 345 Ko)  851-20040504 Autres
 

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