L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le vendredi 11 juin 2004

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le vendredi 11 juin 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-06-11 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale "Réforme parlementaire : document de travail" (HTML, 16 Mo)  1000-20040611 Autres
2004-06-11 Dionne-Marsolais, Rita, Présidente de la Commission de l'administration publique Rapport de la Commission de l'administration publique qui, entre le 4 février et le 31 mars 2004, en vertu de la Loi sur l'administration publique, a entendu divers sous-ministre et dirigeants d'organismes gouvernementaux (HTML, 7 Mo)  1001-20040611 Rapport de commissions
2004-06-11 Houda-Pepin, Fatima, Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation qui, entre le 16 juillet 2003 et le 9 juin 2004, a procédé à une consultation générale, dans le cadre du mandat d'initiative à l'égard des nouveaux enjeux sur la sécurité alimentaire (HTML, 11 Mo)  1002-20040611 Rapport de commissions
2004-06-11 Brodeur, Bernard, Vice-président de la Commission des transports et de l'environnement Rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, le 9 juin 2004, a tenu des consultations particulières concernant l'étude du rapport sur la mise en oeuvre de la Loi modifiant la Loi sur les transports (2000), instituant le Forum des intervenants de l'industrie de camionnage général (HTML, 786 Ko)  1003-20040611 Rapport de commissions
2004-06-11 Caron, Jocelyne, Députée de Terrebonne Extrait de pétition, signée par 715 membres de l'Association féminine d'éducation et d'action sociale, concernant l'inclusion d'un médicament, le Plavix, dans le Régime public d'assurance-médicaments (HTML, 196 Ko)  1004-20040611 Extrait de pétition
2004-06-11 St-André, Jean-Claude, Député de L'Assomption Extrait de pétition, signée par 3 citoyennes de l'Assomption, concernant l'installation de feux de circulation dans la municipalité de l'Assomption (HTML, 131 Ko)  1005-20040611 Extrait de pétition
2004-06-11 Gaudet, Francine, Députée de Maskinongé Extrait de pétition, signée par 2 203 citoyens et citoyennes de la circonscription de Maskinongé et ses environs, concernant le maintien des services de santé et des services sociaux au Centre de santé de la MRC de Maskinongé, à Louiseville (HTML, 263 Ko)  1006-20040611 Extrait de pétition
2004-06-11 Thériault, Luc, Député de Masson Extrait de pétition, signée par 1 395 citoyens et citoyennes de la circonscription de Masson, concernant le financement des organismes à mission préventive comme les maisons des jeunes (HTML, 1 Mo)  1007-20040611 Extrait de pétition
2004-06-11 Jérôme-Forget, Monique, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor Rapport annuel de la Société immobilière du Québec 2003-2004 (HTML, 3 Mo)  990-20040611 Rapport annuel
2004-06-11 Séguin, Yves, Ministre des Finances Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers sur les assurances 2003 (HTML, 8 Mo)  991-20040611 Rapport annuel
2004-06-11 Séguin, Yves, Ministre des Finances Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers sur les coopératives de services financiers 2003 (HTML, 3 Mo)  992-20040611 Rapport annuel
2004-06-11 Séguin, Yves, Ministre des Finances Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers sur la distribution de produits et services financiers 2003 (HTML, 4 Mo)  993-20040611 Rapport annuel
2004-06-11 Séguin, Yves, Ministre des Finances Rapport d'activités de la Commission des valeurs mobilières du Québec 2003-2004 (HTML, 4 Mo)  994-20040611 Rapport d'activités
2004-06-11 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion du Conseil médical du Québec 2003-2004 (HTML, 2 Mo)  995-20040611 Rapport annuel
2004-06-11 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Plan stratégique 2004-2008 de l'Institut national de santé publique du Québec (HTML, 894 Ko)  996-20040611 Plan stratégique
2004-06-11 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice et Procureur général Rapport annuel d'activité de la Direction de l'indemnisation des victimes d'actes criminels 2003 (HTML, 2 Mo)  997-20040611 Rapport annuel
2004-06-11 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice et Procureur général Rapport annuel de l'Ordre des comptables en management accrédités du Québec 2003-2004 (HTML, 3 Mo)  998-20040611 Rapport annuel
2004-06-11 Corbeil, Pierre, Ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs Rapport annuel de la Société des établissements de plein air du Québec 2003-2004 (HTML, 3 Mo)  999-20040611 Rapport annuel
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |