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Documents déposés le mercredi 15 décembre 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-12-15 Dupuis, Jacques P., Ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques "Avant-projet de loi : Loi électorale" (HTML, 18 Mo)  1522-20041215 Autres
2004-12-15 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 2003-2004 (HTML, 12 Mo)  1523-20041215 Rapport annuel
2004-12-15 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel de l'Université du Québec à Chicoutimi 2003-2004 (HTML, 10 Mo)  1524-20041215 Rapport annuel
2004-12-15 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel de l'Université du Québec à Rimouski 2003-2004 (HTML, 5 Mo)  1525-20041215 Rapport annuel
2004-12-15 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel de l'Université du Québec à Trois-Rivières 2003-2004 (HTML, 5 Mo)  1526-20041215 Rapport annuel
2004-12-15 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel de l'Université de Montréal 2003-2004 (HTML, 5 Mo)  1527-20041215 Rapport annuel
2004-12-15 Chagnon, Jacques, Ministre de la Sécurité publique Entente sur les services policiers conclue entre le Conseil de Kitigan Zibi Anishinabeg, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec (HTML, 1 Mo)  1528-20041215 Autres
2004-12-15 Gauthier, Françoise, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Rapport annuel de gestion du Centre québécois d''inspection des aliments et de santé animale 2003-2004 (HTML, 4 Mo)  1529-20041215 Rapport annuel
2004-12-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Orientations stratégiques 2004-2007 du Commissaire au lobbyisme du Québec (HTML, 531 Ko)  1530-20041215 Plan stratégique
2004-12-15 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 13 décembre 2004, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 195, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (HTML, 219 Ko)  1531-20041215 Rapport de commissions
2004-12-15 Jutras, Normand, Président de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 13 décembre 2004, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 81, Loi abrogeant la Loi sur l'établissement par Sidbec d'un complexe sidérurgique et la Loi sur la Société du parc industriel et portuaire Québec-Sud (HTML, 860 Ko)  1532-20041215 Rapport de commissions
2004-12-15 Ouimet, François, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 1er décembre 2004, a procédé à l'examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission municipale du Québec (HTML, 991 Ko)  1533-20041215 Rapport de commissions
2004-12-15 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission de l’éducation Rapport de la Commission de l'éducation qui, le 10 décembre 2004, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 67, Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux études (HTML, 198 Ko)  1534-20041215 Rapport de commissions
2004-12-15 St-André, Jean-Claude, Député de L'Assomption Extrait de pétition, signée par 2 011 citoyens et citoyennes de la circonscription de L'Assomption, concernant le logement social dans Lanaudière (HTML, 283 Ko)  1535-20041215 Extrait de pétition
2004-12-15 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve Extrait de pétition, signée par 1 665 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le médicament Fabrazyme (HTML, 166 Ko)  1536-20041215 Extrait de pétition
2004-12-15 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau Extrait de pétition, signée par 215 citoyens et citoyennes de la circonscription de Taschereau, concernant le droit des parents de choisir l'enseignement moral et religieux catholique ou protestant pour leurs enfants (HTML, 225 Ko)  1537-20041215 Extrait de pétition
2004-12-15 Grondin, Janvier, Député de Beauce-Nord Extrait de pétition, signée par 8 citoyens et citoyennes du Québec, concernant des services adaptés aux besoins des personnes touchées par la maladie de Parkinson (HTML, 168 Ko)  1538-20041215 Extrait de pétition
2004-12-15 Roy, Sylvie, Députée de Lotbinière Extrait de pétition, signée par 986 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le médicament Fabrazyme (HTML, 197 Ko)  1539-20041215 Extrait de pétition
2004-12-15 Landry, Bernard, Chef de l'opposition officielle Indice CPQ - Léger Marketing de confiance dans l'économie québécoise (HTML, 76 Ko)  1540-20041215 Autres
2004-12-15 Girard, Nicolas, Député de Gouin Rapport préparé pour la Corporation d'hébergement du Québec, concernant le choix du site Saint-Luc pour l'implantation du nouveau centre hospitalier de l'Université de Montréal (HTML, 2 Mo)  1541-20041215 Autres
2004-12-15 Valois, Jonathan, Député de Joliette Document, en date du 16 octobre 1997, intitulé "Chronologie relative au dossier "Option-Canada"" et produit par Me Jean Chartier (HTML, 205 Ko)  1542-20041215 Autres
 

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