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Documents déposés le mercredi 6 avril 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-04-06 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1257 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 24 mars 2005, concernant le Règlement relatif à l'octroi d'une allocation supplémentaire au député de Labelle (HTML, 168 Ko)  1721-20050406 Décision du Bureau
2005-04-06 Lamquin-Ethier, Michèle, Députée de Crémazie Extrait d'une pétition, signée par 17 citoyens et citoyennes de la circonscription de Crémazie, concernant la modernisation du parc d'habitations à loyer modique (HTML, 227 Ko)  1722-20050406 Extrait de pétition
2005-04-06 Soucy, Jean-Pierre, Député de Portneuf Extrait d'une pétition, signée par 3 460 citoyens et citoyennes de la circonscription de Portneuf concernant la reconduction de la clause dérogatoire concernant l'enseignement moral et religieux catholique ou protestant dans les écoles publiques (HTML, 223 Ko)  1723-20050406 Extrait de pétition
2005-04-06 Bachand, Claude, Député d'Arthabaska Extrait d'une pétition, signée par 131 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement de la Fête nationale du Québec (HTML, 174 Ko)  1724-20050406 Extrait de pétition
2005-04-06 Bachand, Claude, Député d'Arthabaska Extrait d'une pétition, signée par 4 227 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la qualité de la langue française dans les médias (HTML, 141 Ko)  1725-20050406 Extrait de pétition
2005-04-06 Richard, Lorraine, Députée de Duplessis Extrait d''une pétition, signée par 620 citoyens et citoyennnes de la circonscription de Duplessis, concernant le traitement et les conditions de vie des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer dans les centres d'hébergement privés et publics (HTML, 268 Ko)  1726-20050406 Extrait de pétition
2005-04-06 Beaudoin, Denise, Députée de Mirabel Copie d'une lettre, en date du 4 avril 2005, d'Aline Chéné et Louis Chéné, résidants de Kanesatake, adressée à Denise Beaudoin, députée de Mirabel, concernant certains actes de vandalisme survenus sur ce territoire (HTML, 263 Ko)  1727-20050406 Autres
2005-04-06 Dupuis, Jacques P., Vice-premier ministre Copie des conditions de travail et du curriculum vitae de Serge Courville et de John P. Zacharias, commissaires à la Commission de la représentation électorale du Québec (HTML, 202 Ko)  1728-20050406 Autres
 

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