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Documents déposés le mardi 14 juin 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-06-14 Audet, Michel, Ministre des Finances Rapport d’activités de Financement-Québec pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 3 Mo)  2000-20050614 Rapport d'activités
2005-06-14 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion du Conseil médical du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 2 Mo)  2001-20050614 Rapport annuel
2005-06-14 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de la Corporation d'hébergement du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 3 Mo)  2002-20050614 Rapport annuel
2005-06-14 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des acupuncteurs du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 2 Mo)  2003-20050614 Rapport annuel
2005-06-14 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des audioprothésistes du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 3 Mo)  2004-20050614 Rapport annuel
2005-06-14 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 2 Mo)  2005-20050614 Rapport annuel
2005-06-14 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de gestion de la Commission des biens culturels pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 2 Mo)  2006-20050614 Rapport annuel
2005-06-14 Théberge, Carole, Ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine Rapport 2004-2005 sur la situation et les besoins des familles et des enfants du Conseil de la famille et de l'enfance (HTML, 17 Mo)  2007-20050614 Rapport annuel
2005-06-14 Lessard, Laurent, Ministre du Travail Rapport annuel de gestion de la Commission de la construction du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2004 (HTML, 10 Mo)  2008-20050614 Rapport annuel
2005-06-14 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport annuel des activités du Commissaire au lobbyisme du Québec 2004-2005 (HTML, 2 Mo)  2009-20050614 Rapport annuel
2005-06-14 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport annuel de la Commission de la fonction publique 2004-2005 (HTML, 4 Mo)  2010-20050614 Rapport annuel
2005-06-14 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport annuel du Vérificateur général sur les frais d'administration de la Commission de la fonction publique 2004- 2005 (HTML, 312 Ko)  2011-20050614 Rapport annuel
2005-06-14 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport annuel des vérificateurs qui ont procédé à la vérification des états financiers du Vérificateur général du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 721 Ko)  2012-20050614 Rapport d'activités
2005-06-14 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport d'activité de l'Assemblée nationale du Québec 2004-2005 (HTML, 5 Mo)  2013-20050614 Rapport d'activités
2005-06-14 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 13 juin 2005, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 112, Loi modifiant la Loi sur le tabac et d'autres dispositions législatives (HTML, 2 Mo)  2014-20050614 Rapport de commissions
2005-06-14 Ouimet, François, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, les 7, 8, 9 et 13 juin 2005, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 111, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (HTML, 4 Mo)  2015-20050614 Rapport de commissions
2005-06-14 Ouimet, François, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 26 janvier 2005, a procédé à l'examen des orientations, des activités et de la gestion de la Société d'habitation du Québec (HTML, 8 Mo)  2016-20050614 Rapport de commissions
2005-06-14 Mercier, Éric R., Membre de la Commission de la culture Rrapport de la Commission de la culture qui, le 4 mai 2005, a procédé à des consultations particulières dans le cadre d’un mandat d’initiative sur la diversité des expressions culturelles (HTML, 27 Mo)  2017-20050614 Rapport de commissions
2005-06-14 Bordeleau, Yvan, Député de l'Acadie Extrait de pétition, signée par 147 étudiants du Collège de Bois-de-Boulogne, concernant l'aide financière aux bénéficiaires de prêts et bourses de ce Collège (HTML, 165 Ko)  2018-20050614 Extrait de pétition
2005-06-14 Auclair, Vincent, Député de Vimont Extrait de pétition, signée par 3 500 citoyens et citoyennes du Québec, concernant des services d'hémodynamique à la Cité de la santé de Laval (HTML, 228 Ko)  2019-20050614 Extrait de pétition
 

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