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Documents déposés le mercredi 15 juin 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-06-15 Audet, Michel, Ministre des Finances Rapport annuel de la Société des alcools du Québec, pour l'exercice financier terminé le 26 mars 2005 (HTML, 3 Mo)  2020-20050615 Rapport annuel
2005-06-15 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Rapport annuel de l'Office franco-québécois pour la jeunesse, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2003 (HTML, 2 Mo)  2021-20050615 Rapport annuel
2005-06-15 Vallières, Yvon, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Rapport annuel et états financiers de la Financière agricole, 2004-2005 (HTML, 7 Mo)  2022-20050615 Rapport annuel
2005-06-15 Després, Michel, Ministre des Transports Rapport annuel de gestion de la Commission des transports du Québec 2004-2005 (HTML, 3 Mo)  2023-20050615 Rapport annuel
2005-06-15 Després, Michel, Ministre des Transports Rapport annuel de gestion de la Société de l'assurance automobile du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2004 (HTML, 15 Mo)  2024-20050615 Rapport annuel
2005-06-15 Després, Michel, Ministre des Transports Plan d'action 2005 de Contrôle routier Québec - Société d'assurance automobile du Québec (HTML, 918 Ko)  2025-20050615 Plan stratégique
2005-06-15 Reid, Pierre, Ministre des Services gouvernementaux Rapport d'activités de la Société immobilière du Québec 2004-2005 (HTML, 3 Mo)  2026-20050615 Rapport d'activités
2005-06-15 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale Rapport annuel de gestion de la Régie des rentes du Québec 2004-2005 (HTML, 10 Mo)  2027-20050615 Rapport annuel
2005-06-15 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale Plan d'action 2005-2006 de la Régie des rentes du Québec (HTML, 2 Mo)  2028-20050615 Plan stratégique
2005-06-15 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale Convention de performance et d'imputabilité 2005 de la Régie des rentes du Québec (HTML, 2 Mo)  2029-20050615 Autres
2005-06-15 Lessard, Laurent, Ministre du Travail Rapport annuel de gestion de la Commission des normes du travail 2004-2005 (HTML, 6 Mo)  2030-20050615 Rapport annuel
2005-06-15 Lessard, Laurent, Ministre du Travail Rapport annuel de gestion de la Régie du bâtiment du Québec 2004-2005 (HTML, 5 Mo)  2031-20050615 Rapport annuel
2005-06-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport annuel du Protecteur du citoyen 2004-2005 (HTML, 7 Mo)  2032-20050615 Rapport annuel
2005-06-15 Bouchard, Camil, Vice-président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, entre le 27 avril et le 14 juin 2005, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 38, Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être (HTML, 2 Mo)  2033-20050615 Rapport de commissions
2005-06-15 Ouimet, François, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 14 juin 2005, a procédé à l'audition des intéressés et à l'étude détaillée du P.L. 220, Loi concernant la Ville de Thetford Mines (HTML, 887 Ko)  2034-20050615 Rapport de commissions
2005-06-15 Ouimet, François, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 14 juin 2005, a procédé à l'audition des intéressés et à l'étude détaillée du P.L. 225, Loi modifiant la Loi constituant en corporation de la Ville du Lac Saint-Joseph (HTML, 366 Ko)  2035-20050615 Rapport de commissions
2005-06-15 Ouimet, François, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 14 juin 2005, a procédé à l'audition des intéressés et à l'étude détaillée du P.L. 227, Loi concernant la Ville de Magog (HTML, 376 Ko)  2036-20050615 Rapport de commissions
2005-06-15 Ouimet, François, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 14 juin 2005, a procédé à l'audition des intéressés et à l'étude détaillée du P.L. 230, Loi concernant la Ville de Gaspé (HTML, 491 Ko)  2037-20050615 Rapport de commissions
2005-06-15 Ouimet, François, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 14 juin 2005, a procédé à l'audition des intéressés et à l'étude détaillée du P.L. 232, Loi modifiant divers règlements d'emprunt émanant de la Ville de Montréal (HTML, 436 Ko)  2038-20050615 Rapport de commissions
2005-06-15 Ouimet, François, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 14 juin 2005, a procédé à l'audition des intéressés et à l'étude détaillée du P.L. 224, Loi concernant la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (HTML, 547 Ko)  2039-20050615 Rapport de commissions
2005-06-15 Chagnon, Jacques, Président de la Commission de l’éducation Rapport de la Commission de l'éducation qui, entre le 23 septembre 2003 et le 9 février 2005, a procédé à l'audition des dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire sur leurs rapports annuels (HTML, 21 Mo)  2040-20050615 Rapport de commissions
2005-06-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport de la Commission de l'Assemblée nationale qui, le 14 juin 2005, a procédé à la formation des commissions parlementaires et a renouvelé la liste des présidents de séance (HTML, 748 Ko)  2041-20050615 Rapport de commissions
2005-06-15 St-André, Jean-Claude, Député de L'Assomption Extrait de pétition, signée par 28 citoyens et citoyennes de la circonscription de L'Assomption, concernant les services éducatifs aux élèves en difficulté (HTML, 320 Ko)  2042-20050615 Extrait de pétition
2005-06-15 St-André, Jean-Claude, Député de L'Assomption Extrait de pétition, signée par Mme Lyne Ouellet, citoyenne de Repentigny, concernant la ligue de football midget dans Lanaudière (HTML, 150 Ko)  2043-20050615 Extrait de pétition
2005-06-15 Bourdeau, Alexandre, Député de Berthier Extrait de pétition, signée par 117 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le traitement et les conditions de vie des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer dans les centres d'hébergement privés et publics (HTML, 276 Ko)  2044-20050615 Extrait de pétition
2005-06-15 Auclair, Vincent, Député de Vimont Extrait de pétition, signée par 3 500 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les droits des parents adoptants (HTML, 229 Ko)  2045-20050615 Extrait de pétition
2005-06-15 Bourdeau, Alexandre, Député de Berthier Deux courriels, en date du 9 avril 2005, adressés à Alexandre Bourdeau, député de Berthier, de Claude Savoie, résidant de Berthierville, concernant les frais reliés à ses problèmes occulaires et certains programmes du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (HTML, 327 Ko)  2046-20050615 Autres
 

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