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Documents déposés le jeudi 16 juin 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-06-16 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 16 juin 2005, adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de Mme Louise Harel, chef de l'opposition officielle, concernant les nominations de Mme Lucie Papineau, députée de Prévost, à la fonction de membre du Bureau de l'Assemblée nationale et de Claude Cousineau, député de Bertrand, à la fonction de membre suppléant du Bureau (HTML, 61 Ko)  2047-20050616 Autres
2005-06-16 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Rapport annuel de Loto-Québec 2004-2005 (HTML, 5 Mo)  2048-20050616 Rapport annuel
2005-06-16 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2004 (HTML, 1 Mo)  2049-20050616 Rapport annuel
2005-06-16 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers sur les assurances 2004 (HTML, 9 Mo)  2050-20050616 Rapport annuel
2005-06-16 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers sur les coopératives de services financiers 2004 (HTML, 3 Mo)  2051-20050616 Rapport annuel
2005-06-16 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Rapport annuel d'Investissement Québec 2004-2005 (HTML, 7 Mo)  2052-20050616 Rapport annuel
2005-06-16 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Rapport annuel de la Société Innovatech du Québec 2004-2005 (HTML, 2 Mo)  2053-20050616 Rapport annuel
2005-06-16 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Rapport annuel de la Société Innovatech du Grand Montréal 2004-2005 (HTML, 2 Mo)  2054-20050616 Rapport annuel
2005-06-16 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion du Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux 2004-2005 (HTML, 6 Mo)  2055-20050616 Rapport annuel
2005-06-16 Fournier, Jean-Marc, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Rapport financier annuel de l'Université Concordia, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2004 (HTML, 3 Mo)  2056-20050616 Autres
2005-06-16 Fournier, Jean-Marc, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Rapport financier annuel de l'Université Laval, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2004 (HTML, 11 Mo)  2057-20050616 Autres
2005-06-16 Fournier, Jean-Marc, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Rapport financier annuel de l'Université du Québec (siège social), pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2004 (HTML, 3 Mo)  2058-20050616 Autres
2005-06-16 Fournier, Jean-Marc, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Rapport financier annuel de l'Université du Québec à Montréal, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2004 (HTML, 3 Mo)  2059-20050616 Autres
2005-06-16 Fournier, Jean-Marc, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Rapport financier annuel de l'Université du Québec en Outaouais, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2004 (HTML, 9 Mo)  2060-20050616 Autres
2005-06-16 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des comptables en management accrédités du Québec 2004-2005 (HTML, 3 Mo)  2061-20050616 Rapport annuel
2005-06-16 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de la Chambre des huissiers de justice du Québec 2004-2005 (HTML, 4 Mo)  2062-20050616 Rapport annuel
2005-06-16 Vallières, Yvon, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Plan d'affaires 2005-2008 de Transformation Alimentaire Québec (HTML, 2 Mo)  2063-20050616 Plan stratégique
2005-06-16 Vallières, Yvon, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Convention de performance et d'imputabilité 2005 de Transformation Alimentaire Québec (HTML, 2 Mo)  2064-20050616 Autres
2005-06-16 Mulcair, Thomas J., Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Rapport annuel de gestion du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement 2004-2005 (HTML, 3 Mo)  2065-20050616 Rapport annuel
2005-06-16 Mulcair, Thomas J., Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Rapport annuel de la Société des établissements de plein air du Québec 2004-2005 (HTML, 4 Mo)  2066-20050616 Rapport annuel
2005-06-16 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Rapport annuel de gestion de la Société d'habitation du Québec 2004 (HTML, 8 Mo)  2067-20050616 Rapport annuel
2005-06-16 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Entente concernant la mise en oeuvre de la convention de la Baie James et du Nord québécois en matière de logement au Nunavik (HTML, 2 Mo)  2068-20050616 Autres
2005-06-16 Bergman, Lawrence S., Ministre du Revenu Plan d'action 2005-2006 de Revenu Québec (HTML, 2 Mo)  2069-20050616 Plan stratégique
2005-06-16 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale Plan d'action 2005-2006 de la Sécurité du revenu (HTML, 2 Mo)  2070-20050616 Plan stratégique
2005-06-16 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale Plan d'action 2005-2006 du Centre de recouvrement (Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale) (HTML, 2 Mo)  2071-20050616 Plan stratégique
2005-06-16 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale Rapport quinquennal 2000-2005 concernant la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre (HTML, 13 Mo)  2072-20050616 Autres
2005-06-16 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale Plan d'action annuel 2005-2006 d'Emploi-Québec (HTML, 5 Mo)  2073-20050616 Plan stratégique
2005-06-16 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale Bilan 2005 des activités réalisées dans le cadre du Plan d'action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (HTML, 5 Mo)  2074-20050616 Rapport d'activités
2005-06-16 Gauthier, Françoise, Ministre du Tourisme Coffret de la collection des guides touristiques officiels du Québec 2005-2006 (HTML, 0 o)  2075-20050616 Autres
2005-06-16 Théberge, Carole, Ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine Rapport annuel de gestion du Conseil du statut de la femme 2004-2005 (HTML, 3 Mo)  2076-20050616 Rapport annuel
2005-06-16 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport annuel de gestion du Vérificateur général 2004-2005 (HTML, 4 Mo)  2077-20050616 Rapport annuel
2005-06-16 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 15 juin 2005, a procédé à l'élection du président et du vice-président de la commission (HTML, 115 Ko)  2088-20050616 Rapport de commissions
2005-06-16 Jutras, Normand, Président de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 15 juin 2005, a procédé à l'élection du président et du vice-président de la commission (HTML, 123 Ko)  2089-20050616 Rapport de commissions
2005-06-16 Jutras, Normand, Président de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 4 mai 2005, a procédé à l'examen des orientations, des activités et de la gestion du Centre de recherche industrielle du Québec (HTML, 622 Ko)  2090-20050616 Rapport de commissions
2005-06-16 Houda-Pepin, Fatima, Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation qui, le 15 juin 2005, a procédé à l'élection de la présidente et du vice-président de la commission (HTML, 134 Ko)  2091-20050616 Rapport de commissions
2005-06-16 Ouimet, François, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 15 juin 2005, a procédé à l'élection du président et du vice-président de la commission (HTML, 114 Ko)  2092-20050616 Rapport de commissions
2005-06-16 Chagnon, Jacques, Président de la Commission de l’éducation Rapport de la Commission de l'éducation qui, le 15 juin 2005, a procédé à l'élection du président et du vice-président de la commission (HTML, 121 Ko)  2093-20050616 Rapport de commissions
2005-06-16 Mercier, Éric R., Membre de la Commission de la culture Rapport de la Commission de la culture qui, le 15 juin 2005, a procédé à l'élection du président et du vice-président de la commission (HTML, 124 Ko)  2094-20050616 Rapport de commissions
2005-06-16 Pinard, Claude, Président de la Commission des transports et de l'environnement Rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, le 15 juin 2005, a procédé à l'élection du président et du vice-président de la commission (HTML, 121 Ko)  2095-20050616 Rapport de commissions
2005-06-16 Pinard, Claude, Président de la Commission des transports et de l'environnement Rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, le 15 juin 2005, a procédé à l'audition des intéressés et à l'étude détaillée du P.L. 229, Loi concernant Pipeline Saint-Laurent (HTML, 348 Ko)  2096-20050616 Rapport de commissions
2005-06-16 Dionne-Marsolais, Rita, Présidente de la Commission de l'administration publique Rapport de la Commission de l'administration publique qui, le 15 juin 2005, a procédé à l'élection de la présidente et de la vice-présidente de la commission (HTML, 126 Ko)  2097-20050616 Rapport de commissions
2005-06-16 Dionne-Marsolais, Rita, Présidente de la Commission de l'administration publique Rapport de la Commission de l'administration publique qui, entre le 9 février et le 20 avril 2005, a procédé à l'audition de plusieurs sous-ministres, secrétaires et présidents d'organismes, en vertu de la Loi sur l'administration publique (HTML, 8 Mo)  2098-20050616 Rapport de commissions
2005-06-16 Dionne-Marsolais, Rita, Présidente de la Commission de l'administration publique Rapport de la Commission de l'administration publique qui, entre le 24 août 2004 et le 8 juin 2005, a procédé à la vérification des engagements financiers des ministères de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et des Transports, du Secrétariat du Conseil du trésor, du Fonds forestier et du Secrétariat à l'action communautaire autonome (HTML, 2 Mo)  2099-20050616 Rapport de commissions
2005-06-16 Simard, Sylvain, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions qui, le 15 juin 2005, a procédé à l'élection du président et du vice-président de la commission (HTML, 124 Ko)  2100-20050616 Rapport de commissions
2005-06-16 Simard, Sylvain, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions qui, les 14 et 15 juin 2005, a procédé à des consultations particulières et à l'étude détaillée du P.L. 103, Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives (HTML, 2 Mo)  2101-20050616 Rapport de commissions
2005-06-16 Hamad, Sam, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 15 juin 2003, a procédé à l'élection du président et du vice-président de la commission (HTML, 126 Ko)  2102-20050616 Rapport de commissions
2005-06-16 Hamad, Sam, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, les 14 et 15 juin 2005, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 102, Loi concernant le financement de certains régimes de retraite (HTML, 686 Ko)  2103-20050616 Rapport de commissions
2005-06-16 Caron, Jocelyne, Députée de Terrebonne Extrait de pétition, signée par 10 211 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d'un train de banlieue reliant Montréal à la MRC Les Moulins (HTML, 166 Ko)  2104-20050616 Extrait de pétition
2005-06-16 Caron, Jocelyne, Députée de Terrebonne Extrait de pétition, signée par 10 000 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le parachèvement de l'autoroute 25 entre Montréal et Laval (HTML, 178 Ko)  2105-20050616 Extrait de pétition
2005-06-16 Bertrand, Rosaire, Député de Charlevoix Extrait de pétition, signée par 834 citoyens et citoyennes de la circonscription de Charlevoix, concernant les soins de courte durée et de longue durée pour les résidants de la Côte-de-Beaupré (HTML, 157 Ko)  2106-20050616 Extrait de pétition
2005-06-16 Morin, Michel, Député de Nicolet-Yamaska Extrait de pétition, signée par 3 144 citoyens et citoyennes de la circonscription de Nicolet-Yamaska, concernant la construction d'une centrale thermique au gaz à Bécancour (HTML, 204 Ko)  2107-20050616 Extrait de pétition
2005-06-16 L'Écuyer, Charlotte, Députée de Pontiac Extrait de pétition, signée par 562 citoyens et citoyennes de la circonscription de Pontiac, concernant la fermeture éventuelle de la scierie Davidson (HTML, 200 Ko)  2108-20050616 Extrait de pétition
2005-06-16 Auclair, Vincent, Député de Vimont Extrait de pétition, signée par 15 000 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le parachèvement de l'autoroute 25 entre Montréal et Laval (HTML, 222 Ko)  2109-20050616 Extrait de pétition
2005-06-16 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport des activités de la section du Québec de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), pour l'année 2004-2005, transmis par Yvan Bordeleau, député de l'Acadie et vice-président de la section du Québec de l'APF (PDF, 3 Mo)  2078-20050616 Rapport d'activités
2005-06-16 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport des activités de la section du Québec de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC), pour l'année 2004-2005, transmis par William Cusano, premier vice-président de l'Assemblée nationale et président délégué de la section du Québec de l'APC (PDF, 2 Mo)  2079-20050616 Rapport d'activités
2005-06-16 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport des activités de la section du Québec de la Confédération parlementaire des Amériques (COPA), pour l'année 2004-2005, transmis par Pierre Moreau, député de Marguerite-d'Youville et président délégué de la section du Québec de la COPA (PDF, 1 Mo)  2080-20050616 Rapport d'activités
2005-06-16 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport des activités de la Délégation de l'Assemblée nationale pour les relations, avec les États-Unis (DANRÉU), pour l'année 2004-2005, transmis par Russell Copeman, député de Notre-Dame-de-Grâce et président de la Délégation (PDF, 2 Mo)  2081-20050616 Rapport d'activités
2005-06-16 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport des activités de la Délégation de l'Assemblée nationale pour les relations avec la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Belgique (DANRB), pour l'année 2004-2005, transmis par François Gendron, troisième vice-président de l'Assemblée nationale et président délégué de la Délégation (PDF, 463 Ko)  2082-20050616 Rapport d'activités
2005-06-16 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport des activités de la Délégation de l'Assemblée nationale pour les relations avec l'Europe (DANRE), pour l'année 2004-2005, transmis par Mme Diane Leblanc, deuxième vice-présidente de l'Assemblée nationale et présidente déléguée de la Délégation (PDF, 1 Mo)  2083-20050616 Rapport d'activités
2005-06-16 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport des activités de la Délégation de l'Assemblée nationale pour les relations, avec la France (DANRF), pour l'année 2004-2005, transmis par Mme Dominique Vien, députée de Bellechasse et présidente déléguée de la Délégation (PDF, 699 Ko)  2084-20050616 Rapport d'activités
2005-06-16 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport des activités de l'Association parlementaire Nouveau-Brunswick-Québec, pour l'année 2004-2005, transmis par Mme Nancy Charest, députée de Matane et présidente déléguée de la section du Québec de l'Association (PDF, 396 Ko)  2085-20050616 Rapport d'activités
2005-06-16 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport des activités de la section du Québec de l'Association parlementaire Ontario-Québec (APOQ), pour l'année 2004-2005, transmis par Mme Charlotte L'Écuyer, députée de Pontiac et présidente de la section du Québec de l'APOQ (PDF, 268 Ko)  2086-20050616 Rapport d'activités
2005-06-16 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport des activités de coopération parlementaire, daté du 8 juin 2005 (PDF, 1 Mo)  2087-20050616 Rapport d'activités
 

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