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Documents déposés le mardi 6 décembre 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-12-06 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités dans le cadre des élections municipales tenues le 6 novembre 2005 (HTML, 3 Mo)  2444-20051206 Rapport d'activités
2005-12-06 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport spécial du Vérificateur général à l'Assemblée nationale portant sur l'attribution d’une subvention à la vie associative versée par le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine en application de l'article 45 de la Loi sur le vérificateur général (HTML, 390 Ko)  2445-20051206 Autres
2005-12-06 Descoteaux, Pierre, Vice-président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions qui, le 2 décembre 2005, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi no 131, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales (HTML, 403 Ko)  2446-20051206 Rapport de commissions
2005-12-06 Hamad, Sam, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 24 novembre 2005, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi no 120, Loi sur l'abolition de certains organismes publics et le transfert de responsabilités administratives (HTML, 1 Mo)  2447-20051206 Rapport de commissions
2005-12-06 Jutras, Normand, Président de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 29 novembre et 1er décembre 2005, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard du projet de loi no 135, Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction (HTML, 1 003 Ko)  2448-20051206 Rapport de commissions
2005-12-06 Jutras, Normand, Président de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 2 décembre 2005, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi no 135, Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction (HTML, 1 Mo)  2449-20051206 Rapport de commissions
2005-12-06 Tomassi, Tony, Vice-président de la Commission des transports et de l'environnement Rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, le 1er décembre 2005, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard du projet de loi no 129, Loi modifiant la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds et d’autres dispositions législatives (HTML, 283 Ko)  2450-20051206 Rapport de commissions
2005-12-06 Tomassi, Tony, Vice-président de la Commission des transports et de l'environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 1er et 2 décembre 2005, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi no 129, Loi modifiant la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds et d’autres dispositions législatives (HTML, 1 Mo)  2451-20051206 Rapport de commissions
2005-12-06 Gendron, François, Député d’Abitibi-Ouest Extrait d'une pétition, signée par Michel Pagé, de Montréal, concernant la réparation des préjudices professionnels qu’il aurait subis en 1998 (HTML, 243 Ko)  2452-20051206 Extrait de pétition
2005-12-06 Gendron, François, Député d’Abitibi-Ouest Document complémentaire à la pétition, signée par Michel Pagé de Montréal, concernant la réparation des préjudices professionnels qu''il aurait subis (HTML, 235 Ko)  2453-20051206 Autres
2005-12-06 Bouchard, Camil, Député de Vachon Extrait d'une pétition, signée par 197 travailleurs autonomes du réseau des services de garde, concernant la gestion des services éducatifs de garde à l'enfance (HTML, 148 Ko)  2454-20051206 Extrait de pétition
 

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