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Documents déposés le jeudi 15 décembre 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-12-15 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre adressée à Michel Bissonnet, président de l'Assemblée nationale, de Jean Charest, premier ministre, en date du 14 décembre 2005, demandant qu'il prenne les dispositions pour que l'Assemblée nationale se réunisse d'urgence jeudi le 15 décembre 2005, afin de procéder à la présentation et à toutes les étapes de l'étude du P.L. 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (HTML, 59 Ko)  2563-20051215 Autres
2005-12-15 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Communiqué de presse, en date du 14 décembre 2005, intitulé "Le gouvernement du Québec offre ses condoléances à la famille de l'agent Valérie Gignac" (HTML, 79 Ko)  2564-20051215 Autres
2005-12-15 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Rapport annuel de gestion de la Commission des libérations conditionnelles 2004-2005 (HTML, 3 Mo)  2565-20051215 Rapport annuel
2005-12-15 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Rapport annuel de gestion du Commissaire à la déontologie policière 2004-2005 (HTML, 3 Mo)  2566-20051215 Rapport annuel
2005-12-15 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de l’Agence d’évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 3 Mo)  2567-20051215 Rapport annuel
2005-12-15 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel 2004-2005 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes de l’Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de l’Outaouais (HTML, 4 Mo)  2568-20051215 Rapport annuel
2005-12-15 Dionne-Marsolais, Rita, Présidente de la Commission de l'administration publique Rapport de la Commission de l’administration publique qui, le 1er novembre 2005, a entendu la présidente-directrice générale de l’Office québécois de la langue française ainsi que le ministre des Transports et la ministre déléguée aux Transports concernant leurs engagements financiers (HTML, 2 Mo)  2569-20051215 Rapport de commissions
2005-12-15 Dionne-Marsolais, Rita, Présidente de la Commission de l'administration publique Rapport de la Commission de l’administration publique qui a siégé afin de procéder aux auditions du directeur général de la Sûreté du Québec, du sous-ministre de la Sécurité publique et du sous-ministre de la Santé et des Services sociaux, du président-directeur général de la Régie de l’assurance maladie du Québec et de la sous-ministre de Revenu Québec (HTML, 6 Mo)  2570-20051215 Rapport de commissions
2005-12-15 Hamad, Sam, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 20 avril 2005, a procédé à l’audition du directeur général de l’Institut de la statistique du Québec dans le cadre de l’examen de son rapport annuel et de ses états financiers (HTML, 4 Mo)  2571-20051215 Rapport de commissions
2005-12-15 Papineau, Lucie, Députée de Prévost Extrait d''une pétition, signée par 91 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les services de garde éducatifs à l’enfance (HTML, 249 Ko)  2572-20051215 Extrait de pétition
2005-12-15 Théberge, Carole, Ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine Copie d’un échange de correspondance, en date du 13 décembre 2005, entre la ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine et Mme Hélène Potvin, présidente de l’Association québécoise des centres de la petite enfance, concernant les mesures qui suivront l’adoption du projet de loi no 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (HTML, 248 Ko)  2573-20051215 Autres
2005-12-15 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 14 décembre 2005, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi no 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (HTML, 2 Mo)  2574-20051215 Rapport de commissions
2005-12-15 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Nomenclature des titres d''emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire du réseau de la santé et des services sociaux (HTML, 26 Mo)  2575-20051215 Autres
 

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