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Documents déposés le mercredi 16 mai 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-05-16 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 1 819 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la pension alimentaire au bénéfice d’un enfant versée à un parent étudiant ou bénéficiant de la sécurité du revenu. 58-20070516 Extrait de pétition
2007-05-16 Boulet, Julie, Ministre des Transports Un tableau intitulé « Inspections sommaires et générales 2006 », du ministère des Transports. 60-20070516 Autres
2007-05-16 Gendron, François, Chef du deuxième groupe d’opposition Un extrait du document intitulé « Documents généraux – Rapport des inspections sommaires générales – Volume 2 », de la Commission d’enquête sur le viaduc de la Concorde, présentant l’historique des inspections dudit viaduc. 59-20070516 Autres
 

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