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Documents déposés le jeudi 17 mai 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-05-17 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil des Micmacs de Gesgapegiag, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec. 61-20070517 Autres
2007-05-17 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil de la Première Nation des Innus Essipit, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec. 62-20070517 Autres
2007-05-17 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil des Abénakis de Wôlinak, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec. 63-20070517 Autres
2007-05-17 Tomassi, Tony, Député de LaFontaine L’extrait d’une pétition, signée par 38 citoyens et citoyennes de Montréal, concernant la reconduction du programme AccèsLogis. 66-20070517 Extrait de pétition
2007-05-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale La lettre de M. Bédard, whip du deuxième groupe d’opposition, datée du 10 mai 2007, adressée au président, l’informant de la désignation de M. François Gendron, député d’Abitibi-Ouest, au poste de chef du deuxième groupe d’opposition à compter de cette date. 64-20070517 Autres
2007-05-17 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve Un document de l’Association des centres jeunesse du Québec présentant les priorités de financement 2007-2008. 67-20070517 Autres
2007-05-17 Lemieux, Diane, Députée de Bourget L’extrait d’une pétition, signée par 31 citoyens et citoyennes de la circonscription de Bourget, concernant la reconduction du programme AccèsLogis. 65-20070517 Extrait de pétition
 

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