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Documents déposés le mardi 29 mai 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-05-29 Taillon, Gilles, Député de Chauveau Le rapport de la Commission de l’administration publique qui, le 25 mai 2007, a procédé à l’élection du président et du vice-président de la Commission. 121-20070529 Rapport de commissions
2007-05-29 Thériault, Lise, Députée d’Anjou Le rapport de la Commission des institutions qui, le 25 mai 2007, a procédé à l’élection de la présidente et des vice-présidents de la Commission. 122-20070529 Rapport de commissions
2007-05-29 Paquet, Alain, Député de Laval-des-Rapides Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 25 mai 2007, a procédé à l’élection du président et de la vice-présidente de la Commission. 123-20070529 Rapport de commissions
2007-05-29 Kelley, Geoffrey, Député de Jacques-Cartier Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 25 mai 2007, a procédé à l’élection du président et du vice-président de la Commission. 124-20070529 Rapport de commissions
2007-05-29 Grondin, Janvier, Député de Beauce-Nord Le rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation qui, le 25 mai 2007, a procédé à l’élection du président et du vice-président de la Commission. 126-20070529 Rapport de commissions
2007-05-29 Dubourg, Emmanuel, Député de Viau Le rapport de la Commission de la culture qui, le 25 mai 2007, a procédé à l’élection du président et du vice-président de la Commission. 130-20070529 Rapport de commissions
2007-05-29 Tomassi, Tony, Député de LaFontaine L’extrait d’une pétition, signée par 4 522 citoyens et citoyennes de la Mauricie, concernant la réduction du prix et de la consommation d’essence. 133-20070529 Extrait de pétition
2007-05-29 Camirand, Martin, Député de Prévost L’extrait d’une pétition, signée par 7 645 citoyens et citoyennes de Brossard, concernant l’autonomie de Brossard dans certains aspects de la vie municipale. 134-20070529 Extrait de pétition
2007-05-29 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve Le rapport de la Commission de l’éducation qui, le 25 mai 2007, a procédé à l’élection de la présidente et du vice-président de la Commission. 128-20070529 Rapport de commissions
2007-05-29 L'Écuyer, Claude, Député de Saint-Hyacinthe Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 25 mai 2007, a procédé à l’élection du président et de la vice-présidente de la Commission. 127-20070529 Rapport de commissions
2007-05-29 Morissette, Catherine, Députée de Charlesbourg Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 25 mai 2007, a procédé à l’élection de la présidente et du vice-président de la Commission. 125-20070529 Rapport de commissions
2007-05-29 Morissette, Catherine, Députée de Charlesbourg L’extrait d’une pétition, signée par 15 citoyens et citoyennes de la circonscription de Charlesbourg, concernant la reconduction du programme AccèsLogis. 132-20070529 Extrait de pétition
2007-05-29 Domingue, Jean, Député de Bellechasse Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, le 25 mai 2007, a procédé à l’élection du président et du vice-président de la Commission. 129-20070529 Rapport de commissions
2007-05-29 Schneeberger, Sébastien, Député de Drummond L’extrait d’une pétition, signée par 26 citoyens et citoyennes de la circonscription de Drummond, concernant la reconduction du programme AccèsLogis. 131-20070529 Extrait de pétition
 

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