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Documents déposés le mardi 6 novembre 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-11-06 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Le rapport annuel de l’Office franco-québécois pour la jeunesse, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2005. 561-20071106 Rapport annuel
2007-11-06 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion de l’École nationale de police du Québec, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2007. (PDF, 1 Mo)  562-20071106 Rapport annuel
2007-11-06 Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Le Plan d’action 2007-2008 du Centre d’expertise hydrique du Québec. (PDF, 962 Ko)  563-20071106 Autres
2007-11-06 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel du Musée d’art contemporain de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 367 Ko)  564-20071106 Rapport annuel
2007-11-06 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel du Musée des beaux-arts de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)  565-20071106 Rapport annuel
2007-11-06 Paquet, Alain, Député de Laval-des-Rapides Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 1er novembre 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi modifiant la Loi sur les coopératives de services financiers. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi. (PDF, 52 Ko)  568-20071106 Rapport de commissions
2007-11-06 Cousineau, Claude, Député de Bertrand L’extrait d’une pétition, signée par 1 195 citoyens et citoyennes de la circonscription de Bertrand, concernant la protection des plans d’eau à Saint-Donat. 571-20071106 Extrait de pétition
2007-11-06 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Une note, datée du 5 novembre 2007, adressée à M. Marc Lacroix, secrétaire général associé aux emplois supérieurs, par M. Louis Sormany, secrétaire adjoint à l’éthique et à la législation, concernant une opinion juridique relative au départ de M. Sylvain Toutant, président-directeur général de la Société des alcools du Québec. 572-20071106 Autres
2007-11-06 Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean Copie d’un article paru dans Cyberpresse, le 6 novembre 2007, concernant la tenue possible d’un référendum en vue de l’abolition du Sénat. 573-20071106 Autres
2007-11-06 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Deux textes de loi adoptés par les membres du Parlement des sages, qui s’est tenu les 10, 11 et 12 septembre 2007 : le texte de loi n° 1, Loi établissant la responsabilité des citoyens et du gouvernement en matière d’environnement et de développement durable ; le texte de loi n° 2, Loi assurant la mise en œuvre des droits et des devoirs des personnes. 566-20071106 Autres
2007-11-06 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Curzi (Borduas) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 7 novembre 2007, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition ». 567-20071106 Autres
2007-11-06 Morissette, Catherine, Députée de Charlesbourg Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, les 31 octobre et 1er novembre 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur la Société du Centre des congrès de Québec et la Loi sur la Société du Palais des congrès de Montréal. Le rapport contient des amendements au projet de loi. (PDF, 176 Ko)  570-20071106 Rapport de commissions
2007-11-06 Drainville, Bernard, Député de Marie-Victorin Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 1er novembre 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris. Le rapport contient un amendement au projet de loi. (PDF, 66 Ko)  569-20071106 Rapport de commissions
 

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