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Documents déposés le mardi 18 décembre 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-12-18 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Services gouvernementaux Le Plan stratégique 2007-2012 de Services Québec. (PDF, 661 Ko)  765-20071218 Plan stratégique
2007-12-18 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Services gouvernementaux Le rapport annuel de gestion de Services Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 4 Mo)  766-20071218 Rapport annuel
2007-12-18 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Services gouvernementaux Le rapport 2006-2007 sur l’application de la Loi sur l’administration publique. 767-20071218 Autres
2007-12-18 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice Le rapport sur les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (SLAPP). (PDF, 1 Mo)  768-20071218 Autres
2007-12-18 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice Le Plan stratégique 2007-2010 du ministère de la Justice. (PDF, 3 Mo)  769-20071218 Plan stratégique
2007-12-18 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice Copie d’une lettre, en date du 6 décembre 2007, qu’il a reçue du président du Comité de la rémunération des juges, Me Daniel Johnson, présentant les prévisions budgétaires pour l’année 2007-2008 du Comité. (PDF, 104 Ko)  770-20071218 Autres
2007-12-18 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion de l’Office québécois de la langue française, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007 (Voir procès-verbal du 15 novembre 2007, document n° 647, 38e législature, 1re session). (PDF, 1 Mo)  771-20071218 Rapport annuel
2007-12-18 Taillon, Gilles, Député de Chauveau Le rapport de la Commission de l’administration publique qui a procédé aux auditions suivantes : le 18 septembre 2007, la sous-ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et le président-directeur général de Recyc-Québec, concernant les matières résiduelles (chapitre 5, tome II, rapport du Vérificateur général du Québec 2005-2006) ; les 10 et 24 octobre 2007, le sous-ministre des Transports, concernant le rapport annuel de gestion 2005-2006 du Ministère ; et le 14 novembre 2007, le président-directeur général du Conseil des arts et des lettres du Québec, concernant le rapport annuel de gestion 2005-2006 du Conseil. Le rapport contient 11 recommandations. (PDF, 1 Mo)  773-20071218 Autres
2007-12-18 Taillon, Gilles, Député de Chauveau Le rapport de la Commission de l’administration publique qui, le 31 octobre 2007, a entendu le sous-ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale dans le cadre de la vérification de ses engagements financiers pour les mois d’avril à décembre 2006. La commission a également tenu des séances de travail les 19 juin, 19 septembre, 18 octobre, 7 et 21 novembre 2007 afin de procéder à la vérification des engagements financiers de tous les ministères. (PDF, 562 Ko)  774-20071218 Rapport de commissions
2007-12-18 Simard, Sylvain, Député de Richelieu Le rapport de la Commission de la culture qui, le 21 novembre 2007, a entendu le président de la Commission d’accès à l’information concernant l'étude des rapports annuels 2001-2002 à 2006-2007. Le rapport contient 8 recommandations. (PDF, 632 Ko)  777-20071218 Rapport de commissions
2007-12-18 Simard, Sylvain, Député de Richelieu L’extrait d’une pétition, signée par 26 623 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’application des recommandations du Bureau international du travail à l’égard de la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public. 778-20071218 Extrait de pétition
2007-12-18 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l’article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, concernant les décisions prises dans le cadre de l’élection partielle tenue dans la ville de Québec le 2 décembre 2007. (PDF, 2 Mo)  772-20071218 Autres
2007-12-18 L'Écuyer, Claude, Député de Saint-Hyacinthe Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 14 décembre 2007, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 206, Loi concernant la Ville de Saint-Jérôme. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi. (PDF, 65 Ko)  775-20071218 Rapport de commissions
2007-12-18 L'Écuyer, Claude, Député de Saint-Hyacinthe Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 17 décembre 2007, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Lévis. Le rapport contient des amendements au projet de loi. (PDF, 338 Ko)  776-20071218 Rapport de commissions
2007-12-18 Benoit (Décary), Hubert, Député de Montmorency L’extrait d’une pétition, signée par 1 705 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien du niveau de vie des retraités. 779-20071218 Extrait de pétition
 

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