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Documents déposés le mardi 20 mai 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-05-20 Boulet, Julie, Ministre des Transports Les rapports annuels de gestion de la Société de l’assurance automobile du Québec, du Fonds d’assurance automobile du Québec, et de Contrôle routier Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2007 (PDF, 3 Mo)  984-20080520 Rapport annuel
2008-05-20 Lévesque, Christian, Député de Lévis Le rapport de la Commission des institutions qui, le 15 mai 2008, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la police. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 254 Ko)  987-20080520 Rapport de commissions
2008-05-20 Boulet, Julie, Ministre déléguée aux Transports Le plan d’action 2008 de Contrôle routier Québec 985-20080520 Autres
2008-05-20 Simard, Sylvain, Député de Richelieu Le rapport de la Commission de la culture qui, les 18 mars, 8 et 9 avril 2008, a entendu le Conseil supérieur de la langue française, l’Office québécois de la langue française et la Commission de toponymie du Québec dans le cadre d’un mandat de surveillance d’organismes. La Commission a également tenu des séances de travail les 19 juin 2007 et 18 mars, 8 avril et 14 mai 2008. Le rapport contient 8 recommandations (PDF, 1 Mo)  990-20080520 Rapport de commissions
2008-05-20 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Copie d’une lettre ouverte, en date du 19 mai 2008, adressée à M. François Legault, député de la circonscription de Rousseau, par M. Paul J. Massicotte, propriétaire d’Attractions Hippiques, concernant le contrat octroyé à cette entreprise par le gouvernement du Québec 992-20080520 Autres
2008-05-20 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 20 mai 2008, adressée à M. François Côté, secrétaire général de l'Assemblée nationale, par M. Marcel Blanchet, Directeur général des élections du Québec, relativement aux élections partielles tenues le 12 mai 2008 dans les circonscriptions électorales de Bourget, Hull et Pointe-aux-Trembles, accompagnée d'un avis proclamant M. Maka Kotto candidat élu dans la circonscription électorale de Bourget, Mme Maryse Gaudreault candidate élue dans la circonscription électorale de Hull, et Mme Nicole Léger candidate élue dans la circonscription électorale de Pointe-aux-Trembles 983-20080520 Autres
2008-05-20 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Legault (Rousseau) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 21 mai 2008, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » 986-20080520 Autres
2008-05-20 Kelley, Geoffrey, Député de Jacques-Cartier Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 30 avril et les 14 et 15 mai 2008, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux, la Loi sur l’assurance maladie et la Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec. La Commission a également procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur ce même projet de loi afin d’entendre la Commission d’accès à l’information le 13 mai 2008. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 955 Ko)  989-20080520 Rapport de commissions
2008-05-20 Auger, Pierre Michel L’extrait d’une pétition, signée par 98 citoyens et citoyennes de la MRC des Chenaux, concernant l’accès aux services de réadaptation des personnes présentant une déficience intellectuelle et aux services de soutien à leur famille, dans la MRC des Chenaux 991-20080520 Extrait de pétition
 

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