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Documents déposés le vendredi 6 juin 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-06-06 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 40 citoyens et citoyennes de la circonscription de Jonquière, concernant le contrôle et l’utilisation des ressources naturelles québécoises 1048-20080606 Extrait de pétition
2008-06-06 Malavoy, Marie, Députée de Taillon Copie d’une lettre, en date du 16 mai 2005, adressée à M. Jean-Marc Fournier, ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, par M. Roch Denis, recteur de l’Université du Québec à Montréal, concernant le développement immobilier de l’Université du Québec à Montréal 1049-20080606 Autres
2008-06-06 Therrien, Jean-François, Député de Terrebonne Copie du compte rendu d’une réunion du Comité de régie de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances, en date du 4 octobre 2005 1051-20080606 Autres
2008-06-06 Therrien, Jean-François, Député de Terrebonne Copie d’une note de service, en date du 5 juin 2006, adressée à Me Renée Madore, directrice des affaires institutionnelles de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurance, par Me Jean Maranda, du service juridique du même organisme, concernant l’examen du projet de loi n° 17 sur les contrats des organismes publics 1052-20080606 Autres
2008-06-06 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions La liste des lauréats de l’édition 2008 du Mérite municipal 1053-20080606 Autres
2008-06-06 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale La décision 1425 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 29 mai 2008, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative 1045-20080606 Décision du Bureau
2008-06-06 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale La décision 1426 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 29 mai 2008, concernant le Règlement concernant les virements de crédits entre programmes et entre supercatégories du budget de l’exercice financier 2007-2008 1046-20080606 Décision du Bureau
2008-06-06 L'Écuyer, Claude, Député de Saint-Hyacinthe Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 28 et 29 mai et les 4 et 5 juin 2008, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 82, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 2 Mo)  1047-20080606 Rapport de commissions
2008-06-06 Malavoy, Marie, Députée de Taillon Copie d’un courriel, en date du 15 juin 2005, adressé à M. Jean-Guy Poulet, du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, par M. Nicolas Buono, directeur des investissements de l’Université du Québec à Montréal, concernant le développement immobilier de l’Université du Québec à Montréal 1050-20080606 Autres
 

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