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Documents déposés le mercredi 11 juin 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-06-11 Taillon, Gilles, Député de Chauveau Le rapport de la Commission de l’administration publique qui, en vertu de la Loi sur l’administration publique, a entendu : le 30 janvier 2008, le sous-ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, concernant le rapport annuel de gestion 2006-2007 du ministère; le 31 janvier 2008, le sous-ministre des Ressources naturelles et de la Faune et le président de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, dans le cadre du suivi des travaux de la Commission sur la réforme cadastrale; le 13 février 2008, le sous-ministre de la Santé et des Services sociaux et le président-directeur général de la Corporation d’hébergement du Québec, concernant la Gestion des projets immobiliers (rapport du Vérificateur général 2005-2006,  tome  I,  chapitre  3)  et le  Suivi de la gestion des immeubles dans le réseau de la santé et des services sociaux (rapport du Vérificateur général 2005-2006, tome I, chapitre 5); et le 2 avril 2008, les auditions concernant la Vigie relative aux grands projets d’immobilisation du gouvernement : Projets de modernisation des centres hospitaliers universitaires de Montréal (rapport du Vérificateur général 2005-2006, tome II, chapitre 7). La Commission a également tenu des séances de travail 28 novembre 2007, les 30 et 31 janvier, 1er et 9 avril, 22 mai et 3 juin 2008 relativement à ce mandat. Le rapport contient 14 recommandations (PDF, 3 Mo)  1066-20080611 Rapport de commissions
2008-06-11 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice L'entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil des Abénakis de Wôlinak, Sa Majesté la Reine du Chef du Canada et le gouvernement du Québec (PDF, 1 Mo)  1060-20080611 Autres
2008-06-11 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice L'entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil de bande d’Odanak, Sa Majesté la Reine du Chef du Canada et le gouvernement du Québec (PDF, 1 Mo)  1061-20080611 Autres
2008-06-11 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice L'entente sur la prestation des services policiers entre le Village de Naskapi de Kawawachikamach, Sa Majesté la Reine du Chef du Canada et le gouvernement du Québec (PDF, 1 011 Ko)  1062-20080611 Autres
2008-06-11 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice L'entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil de la nation Anishnabe du Lac Simon, Sa Majesté la Reine du Chef du Canada et le gouvernement du Québec (PDF, 1 Mo)  1063-20080611 Autres
2008-06-11 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel de la Société générale de financement du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2007 (PDF, 3 Mo)  1065-20080611 Rapport annuel
2008-06-11 Kelley, Geoffrey, Député de Jacques-Cartier Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 10 juin 2008, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 23, Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée (PDF, 85 Ko)  1067-20080611 Rapport de commissions
2008-06-11 Côté, Jacques, Député de Dubuc L’extrait d’une pétition, signée par 3 386 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande de report du projet de loi n° 50, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines 1068-20080611 Extrait de pétition
2008-06-11 Malavoy, Marie, Députée de Taillon Un document, en date du 1er août 2005, concernant le projet de construction d’un complexe immobilier par l’Université du Québec à Montréal sur le site de l’îlot Voyageur 1070-20080611 Autres
2008-06-11 Turp, Daniel, Député de Mercier La liste des organisations ayant appuyé l’initiative de Point Québec et ses démarches auprès de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers 1071-20080611 Autres
2008-06-11 Proulx, Sébastien, Député de Trois-Rivières L’extrait d’une pétition, signée par 4 380 citoyens et citoyennes de la Mauricie, concernant la prévention de l’exploitation financière des aînés en modifiant les procurations 1069-20080611 Extrait de pétition
2008-06-11 Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Le rapport annuel de la Société des établissements de plein air du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 1064-20080611 Rapport annuel
 

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