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Documents déposés le jeudi 12 juin 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-06-12 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2007, de l'Université Concordia 1072-20080612 Rapport annuel
2008-06-12 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2007, de l'Université Laval 1073-20080612 Rapport annuel
2008-06-12 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2007, de l'Université McGill (PDF, 2 Mo)  1074-20080612 Rapport annuel
2008-06-12 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2007, de l'Université de Montréal 1075-20080612 Rapport annuel
2008-06-12 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2007, de l'Université de Sherbrooke 1076-20080612 Rapport annuel
2008-06-12 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2007, de l'École des Hautes Études Commerciales de Montréal 1077-20080612 Rapport annuel
2008-06-12 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2007, de l'École Polytechnique de Montréal (PDF, 883 Ko)  1078-20080612 Rapport annuel
2008-06-12 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2007, de l’Université du Québec (siège social) 1079-20080612 Rapport annuel
2008-06-12 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2007, de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue 1080-20080612 Rapport annuel
2008-06-12 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2007, de l’Université du Québec à Chicoutimi 1081-20080612 Rapport annuel
2008-06-12 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2007, de l’Université du Québec à Montréal 1082-20080612 Rapport annuel
2008-06-12 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2007, de l’Université du Québec en Outaouais 1083-20080612 Rapport annuel
2008-06-12 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2007, de l’Université du Québec à Rimouski 1084-20080612 Rapport annuel
2008-06-12 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2007, de l’Université du Québec à Trois-Rivières 1085-20080612 Rapport annuel
2008-06-12 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2007, de l'École nationale d'administration publique 1086-20080612 Rapport annuel
2008-06-12 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2007, de l'École de Technologie Supérieure 1087-20080612 Rapport annuel
2008-06-12 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2007, de l’Institut national de la recherche scientifique 1088-20080612 Rapport annuel
2008-06-12 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2007, de l’Institut national de la recherche scientifique 1088-20080612 Rapport annuel
2008-06-12 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport financier annuel, incluant l’état des traitements et les rapports sur la performance et les perspectives de développement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2007, de la Télé-Université 1089-20080612 Rapport annuel
2008-06-12 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le Plan stratégique 2008-2011 du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (PDF, 879 Ko)  1090-20080612 Plan stratégique
2008-06-12 Thériault, Lise, Députée d’Anjou Le rapport de la Commission des institutions qui, les 20, 22 mai et 11 juin 2008, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi électorale et d’autres dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 405 Ko)  1091-20080612 Rapport de commissions
2008-06-12 L'Écuyer, Charlotte, Députée de Pontiac Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 11 juin 2008, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 93, Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec (PDF, 122 Ko)  1092-20080612 Rapport de commissions
2008-06-12 Deslières, Serge, Député de Beauharnois L’extrait d’une pétition, signée par 1 335 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les droits d’immatriculation des motocyclettes 1093-20080612 Extrait de pétition
2008-06-12 Côté, Jacques, Député de Dubuc L’extrait d’une pétition, signée par 252 citoyens et citoyennes de la circonscription de Dubuc, concernant le maintien de Petit-Saguenay dans la circonscription électorale de Dubuc lors de la refonte de la carte électorale 1094-20080612 Extrait de pétition
2008-06-12 Roy, Sylvie, Députée de Lotbinière L’extrait d’une pétition, signée par 202 citoyens et citoyennes de la circonscription de Lotbinière, concernant l’accès aux services de santé au CLSC de Laurier-Station 1095-20080612 Extrait de pétition
2008-06-12 Caire, Éric, Député de La Peltrie L’extrait d’une pétition, signée par 553 membres de la Coalition contre l’obésité morbide et citoyens et citoyennes du Québec, concernant le plan d’action sur la chirurgie bariatrique 1096-20080612 Extrait de pétition
2008-06-12 Wawanoloath, Alexis, Député d'Abitibi-Est L’extrait d’une pétition, signée par 1 521 citoyens et citoyennes de la circonscription d’Abitibi-Est, concernant la pénurie de médecins dans la MRC de la Vallée-de-l’Or, en Abitibi 1097-20080612 Extrait de pétition
 

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