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Documents déposés le mercredi 18 juin 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-06-18 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Le Plan stratégique 2008-2011 de la Société d’habitation du Québec (PDF, 54 Mo)  1151-20080618 Plan stratégique
2008-06-18 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 6 concernant la procédure à suivre advenant un différend entre un citoyen et Loto-Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du jeudi 12 juin 2008 par M. Damphousse (Maskinongé) 1149-20080618 Réponses aux questions écrites
2008-06-18 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire Le rapport annuel de gestion de la Commission municipale du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 180 Ko)  1150-20080618 Rapport annuel
2008-06-18 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Le rapport annuel de Loto-Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 2 Mo)  1152-20080618 Rapport annuel
2008-06-18 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Le rapport annuel de Société des alcools du Québec, pour l’exercice financier terminé le 29 mars 2008 (PDF, 3 Mo)  1153-20080618 Rapport annuel
2008-06-18 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2007 (PDF, 15 Mo)  1154-20080618 Rapport annuel
2008-06-18 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique L’entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil de bande des Micmacs de Gesgapegiag, Sa Majesté la Reine du Chef du Canada et le gouvernement du Québec 1155-20080618 Autres
2008-06-18 Boulet, Julie, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion de la Commission des transports du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 11 Mo)  1156-20080618 Rapport annuel
2008-06-18 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion de la Commission des biens culturels du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 1 Mo)  1158-20080618 Rapport annuel
2008-06-18 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion du Conseil du statut de la femme, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 1 Mo)  1159-20080618 Rapport annuel
2008-06-18 L'Écuyer, Claude, Député de Saint-Hyacinthe Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 13, 16 et 17 juin 2008, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'agglomération de Montréal. Le rapport contient des amendements au projet de loi dont un au titre (PDF, 1 Mo)  1160-20080618 Rapport de commissions
2008-06-18 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve Le rapport de la Commission de l’éducation qui, le 12 mars 2008, a pris connaissance des suites données aux recommandations contenues dans le rapport de la Commission portant sur la réussite scolaire des autochtones. La Commission a également tenu des séances de travail concernant ce mandat les 28 novembre 2007, 12 mars et 5 juin 2008 (PDF, 611 Ko)  1161-20080618 Rapport de commissions
2008-06-18 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve Le rapport de la Commission de l’éducation qui, le 19 mars 2008, a procédé à l’examen des orientations, des activités et de la gestion du Comité sur les affaires religieuses. La Commission a également tenu des séances de travail concernant ce mandat les 5 décembre 2007 et 5 juin 2008 (PDF, 435 Ko)  1162-20080618 Rapport de commissions
2008-06-18 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve Le rapport de la Commission de l’éducation qui, le 13 mars 2008, a procédé à l’examen des orientations, des activités et de la gestion du Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études. La Commission a également tenu des séances de travail concernant ce mandat les 5 décembre 2007, 13 mars et 5 juin 2008 (PDF, 539 Ko)  1163-20080618 Rapport de commissions
2008-06-18 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 124 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance de l’injustice historique faite aux Palestiniens lors de la création de l’État d’Israël, la Nakba 1164-20080618 Extrait de pétition
2008-06-18 Roy Verville, Monique L’extrait d’une pétition, signée par 14 citoyens et citoyennes de la région de la Montérégie, concernant la lutte à la contrebande de cigarettes 1165-20080618 Extrait de pétition
2008-06-18 Lelièvre, Guy, Député de Gaspé L’extrait d’une pétition, signée par 2 763 citoyens et citoyennes de la circonscription de Gaspé et ses environs, concernant le maintien du nombre actuel de circonscriptions électorales dans la région Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 1166-20080618 Extrait de pétition
2008-06-18 Ferland, Luc, Député d'Ungava L’extrait d’une pétition, signée par 975 citoyens et citoyennes de la circonscription d’Ungava, concernant le maintien des limites actuelles de cette circonscription électorale 1167-20080618 Extrait de pétition
2008-06-18 Morissette, Catherine, Députée de Charlesbourg L’extrait d’une pétition, signée par 612 citoyens et citoyennes de la circonscription de Charlesbourg, concernant l’aménagement d’un lien piétonnier aérien reliant les commerces du secteur Lebourgneuf au secteur ouest du district Saint-Rodrigue de l’arrondissement Charlesbourg, à Québec 1169-20080618 Extrait de pétition
2008-06-18 Marois, Pauline, Chef de l'opposition officielle Un extrait du rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale concernant la vérification particulière menée auprès de l’Université du Québec à Montréal, en date de juin 2008 1170-20080618 Autres
2008-06-18 Caire, Éric, Député de La Peltrie L’extrait d’une pétition, signée par 204 citoyens et citoyennes de la circonscription de La Peltrie, concernant l’accès au parc industriel et au site de développement du projet de Technopôle Défense et Sécurité, dans cette circonscription 1168-20080618 Extrait de pétition
2008-06-18 Whissell, David, Ministre du Travail Le rapport d’activité du Conseil des services essentiels, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 11 Mo)  1157-20080618 Rapport d'activités
 

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