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Documents déposés le jeudi 23 octobre 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-10-23 Gingras, Pierre, Député de Blainville Un tableau présentant le taux de décrochage du secondaire, par région administrative et ensemble du Québec 1232-20081023 Autres
2008-10-23 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Le rapport d'activités de Financement-Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 751 Ko)  1233-20081023 Rapport d'activités
2008-10-23 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2007-2008 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord (PDF, 3 Mo)  1234-20081023 Rapport annuel
2008-10-23 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2007-2008 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de l’Outaouais (PDF, 670 Ko)  1235-20081023 Rapport annuel
2008-10-23 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2007-2008 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et Centre-du-Québec (PDF, 2 Mo)  1236-20081023 Rapport annuel
2008-10-23 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2007-2008 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean 1237-20081023 Rapport annuel
2008-10-23 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2007-2008 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal 1238-20081023 Rapport annuel
2008-10-23 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2007-2008 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 274 Ko)  1239-20081023 Rapport annuel
2008-10-23 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2007-2008 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent (PDF, 547 Ko)  1240-20081023 Rapport annuel
2008-10-23 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2007-2008 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue (PDF, 483 Ko)  1241-20081023 Rapport annuel
2008-10-23 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008, de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord (PDF, 3 Mo)  1242-20081023 Rapport annuel
2008-10-23 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008, de l’Agence de la santé et des services sociaux de l’Outaouais (PDF, 8 Mo)  1243-20081023 Rapport annuel
2008-10-23 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008, de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et Centre-du-Québec (PDF, 6 Mo)  1244-20081023 Rapport annuel
2008-10-23 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008, de l’Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean 1245-20081023 Rapport annuel
2008-10-23 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008, de l’Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean 1245-20081023 Rapport annuel
2008-10-23 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008, de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal 1246-20081023 Rapport annuel
2008-10-23 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008, de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 707 Ko)  1247-20081023 Rapport annuel
2008-10-23 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008, de l’Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent (PDF, 3 Mo)  1248-20081023 Rapport annuel
2008-10-23 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008, de l’Agence de la santé et des services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue (PDF, 2 Mo)  1249-20081023 Rapport annuel
2008-10-23 Courchesne, Michelle, Ministre de la Famille Le rapport 2007-2008 du Conseil de la famille et de l’enfance sur la situation et les besoins des familles et des enfants portant sur l’engagement des pères (PDF, 8 Mo)  1250-20081023 Autres
2008-10-23 Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 16 Mo)  1251-20081023 Rapport annuel
2008-10-23 Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel du Bureau d’accréditation des pêcheurs et aides-pêcheurs du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2007 (PDF, 7 Mo)  1252-20081023 Rapport annuel
2008-10-23 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 5 concernant une campagne publicitaire entreprise par le gouvernement, inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 11 juin 2008 par M. Therrien (Terrebonne) 1253-20081023 Réponses aux questions écrites
2008-10-23 Gendron, François Une lettre, en date du 23 octobre 2008, adressée à M. François Gendron, président, par M. Pierre Michel Auger, député de Champlain, l’informant de sa décision de quitter le groupe parlementaire formant l’opposition officielle et de siéger à titre de député du groupe parlementaire formant le gouvernement 1254-20081023 Autres
2008-10-23 Gendron, François Une lettre, en date du 23 octobre 2008, adressée à M. François Gendron, président, par M. André Riedl, député d’Iberville, l’informant de sa décision de quitter le groupe parlementaire formant l’opposition officielle et de siéger à titre de député du groupe parlementaire formant le gouvernement 1255-20081023 Autres
2008-10-23 Gendron, François Le rapport annuel de gestion du Vérificateur général du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 1256-20081023 Rapport annuel
2008-10-23 Thériault, Lise, Députée d’Anjou Le rapport de la Commission des institutions qui, les 7, 14, 15 et 22 octobre 2008, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 99, Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics (PDF, 592 Ko)  1257-20081023 Rapport de commissions
2008-10-23 Ferland, Luc, Député d'Ungava L’extrait d’une pétition, signée par 219 citoyens et citoyennes de Radisson, concernant le financement du centre de la petite enfance Le Jardin du Nord à Radisson 1258-20081023 Extrait de pétition
2008-10-23 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 5 100 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le projet de réaménagement de la rue Notre-Dame à Montréal 1259-20081023 Extrait de pétition
2008-10-23 Bouchard, Camil, Député de Vachon L’extrait d’une pétition, signée par 4 869 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le projet de réfection de l’échangeur Turcot à Montréal 1260-20081023 Extrait de pétition
 

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