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Documents déposés le jeudi 26 mars 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-03-26 Arcand, Pierre, Ministre des Relations internationales L’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, signée à Québec le 17 octobre 2008, ainsi qu’une note explicative sur le contenu et les effets de celle-ci 119-20090326 Autres
2009-03-26 Arcand, Pierre, Ministre des Relations internationales Une motion proposant que, conformément à l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l'Assemblée nationale approuve l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, signée à Québec le 17 octobre 2008 120-20090326 Autres
2009-03-26 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Un errata au rapport annuel du Musée national des beaux-arts du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2008, déposé le 4 novembre 2008 et portant le numéro de dépôt 1374-20081104 121-20090326 Autres
2009-03-26 Marsan, Pierre, Député de Robert-Baldwin L’extrait d’une pétition, signée par 30 résidents et résidentes d’une habitation à loyer modique de la circonscription de Saint-Henri-Sainte-Anne, concernant l’aide financière aux projets communautaires dans les habitations à loyer modique 123-20090326 Extrait de pétition
2009-03-26 Cousineau, Claude, Député de Bertrand L’extrait d’une pétition, signée par 4 605 citoyens et citoyennes de la région de Boucherville-Tracy, concernant l’aide aux victimes des sols à très faibles capacités portantes de Saint-Amable 124-20090326 Extrait de pétition
2009-03-26 Villeneuve, André, Député de Berthier L’extrait d’une pétition, signée par 1 594 citoyens et citoyennes de Berthierville, concernant la hausse du niveau des taxes municipales à Berthierville 125-20090326 Extrait de pétition
2009-03-26 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 129 citoyens et citoyennes de Joliette, concernant l’aide financière aux projets communautaires dans les habitations à loyer modique 126-20090326 Extrait de pétition
2009-03-26 Roy, Sylvie, Députée de Lotbinière Un graphique illustrant le rapport entre la dette nette et le produit intérieur brut des provinces canadiennes et du gouvernement fédéral entre mars 2003 et mars 2008 127-20090326 Autres
2009-03-26 Deltell, Gérard, Député de Chauveau Un graphique illustrant la progression de la dette du gouvernement du Québec depuis 1970 128-20090326 Autres
2009-03-26 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel du Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2008 (PDF, 5 Mo)  118-20090326 Rapport annuel
2009-03-26 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le Plan stratégique 2009-2012 du Protecteur du citoyen (PDF, 599 Ko)  122-20090326 Plan stratégique
 

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