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Documents déposés le jeudi 17 septembre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-09-17 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La décision 1487 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 27 août 2009, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel des cabinets de l’Assemblée nationale 598-20090917 Décision du Bureau
2009-09-17 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La décision 1484 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 27 août 2009, concernant le Règlement autorisant le vérificateur général à déroger à une disposition des Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d’un emploi supérieur à temps plein 597-20090917 Décision du Bureau
2009-09-17 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La décision 1481 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 17 juin 2009, concernant le Règlement concernant les frais de déplacement et de séjour du chef du deuxième groupe d’opposition 596-20090917 Décision du Bureau
2009-09-17 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Un avis de classement de la Commission des biens culturels du Québec concernant la pompe à incendie Silsby 595-20090917 Autres
2009-09-17 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel du Musée d’art contemporain de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 1 Mo)  594-20090917 Rapport annuel
2009-09-17 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion du Conseil supérieur de la langue française, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 2 Mo)  593-20090917 Rapport annuel
2009-09-17 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion de la Commission des biens culturels du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 1 Mo)  592-20090917 Rapport annuel
2009-09-17 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel d’activité de la Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2008 (PDF, 247 Ko)  591-20090917 Rapport annuel
2009-09-17 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion de la Commission des services juridiques, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 3 Mo)  590-20090917 Rapport annuel
 

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