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Documents déposés le mardi 30 mars 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-03-30 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau L'extrait d'une pétition, signée par 30 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique (PDF, 42 Ko)  1140-20100330 Extrait de pétition
2010-03-30 Mamelonet, Georges, Député de Gaspé L'extrait d'une pétition, signée par 34 citoyens et citoyennes de la Côte-de-Gaspé, concernant le Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique (PDF, 45 Ko)  1141-20100330 Extrait de pétition
2010-03-30 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau L'extrait d'une pétition, signée par 619 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d'enquête publique sur l'industrie de la construction (PDF, 33 Ko)  1142-20100330 Extrait de pétition
2010-03-30 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée par le député de Mercier, le 10 février 2010, concernant la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) (PDF, 135 Ko)  1138-20100330 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-03-30 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée par la députée de Crémazie, le 9 mars 2010, concernant le soutien aux proches aidants (PDF, 81 Ko)  1139-20100330 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-03-30 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Les crédits budgétaires pour l’année financière se terminant le 31 mars 2011, volumes I, II, III et IV, en versions française et anglaise 1137-20100330 Autres
2010-03-30 Champagne, Noëlla, Députée de Champlain Copie d’un document d’information daté du 5 mars 2010, signé par Morneau Sobeco Société en commandite, concernant le Régime de retraite pour les employés à l’heure de Aleris Aluminium Canada S.E.C. – Précisions sur la situation du régime 1143-20100330 Autres
2010-03-30 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le discours du budget 2010-2011 accompagné du document intitulé Le budget en un coup d’œil (PDF, 352 Ko)  1144-20100330 Discours du budget
2010-03-30 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le plan budgétaire 2010-2011 (PDF, 2 Mo)  1145-20100330 Discours du budget
2010-03-30 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Un document intitulé Renseignements additionnels sur les mesures du budget 2010-2011 (PDF, 1 Mo)  1146-20100330 Discours du budget
2010-03-30 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le plan d’action pour la réduction et le contrôle des dépenses 2010-2014 (PDF, 429 Ko)  1147-20100330 Discours du budget
2010-03-30 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le plan d’action économique et budgétaire (PDF, 1 Mo)  1148-20100330 Discours du budget
2010-03-30 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Un document intitulé Vers un système de santé plus performant et mieux financé (PDF, 760 Ko)  1149-20100330 Discours du budget
2010-03-30 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Un document intitulé La dette du gouvernement du Québec (PDF, 722 Ko)  1150-20100330 Discours du budget
2010-03-30 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le sommaire des opérations budgétaires consolidées pour l'année financière 2009-2010 1151-20100330 Discours du budget
2010-03-30 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Les prévisions du sommaire des opérations budgétaires consolidées pour l'année financière 2010-2011 1152-20100330 Discours du budget
2010-03-30 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Les prévisions des revenus budgétaires du fonds consolidé du revenu pour l'année financière 2010-2011 1153-20100330 Discours du budget
2010-03-30 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Les prévisions des dépenses budgétaires du fonds consolidé du revenu pour l'année financière 2010-2011 1154-20100330 Discours du budget
2010-03-30 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Les prévisions des opérations non budgétaires consolidées pour l'année financière 2010-2011 1155-20100330 Discours du budget
2010-03-30 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Les prévisions des opérations de financement consolidées pour l'année financière 2010-2011 1156-20100330 Discours du budget
 

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