L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mercredi 16 mars 2011

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mercredi 16 mars 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-03-16 Simard, André, Député de Kamouraska-Témiscouata L’extrait d’une pétition, signée par 2 926 citoyens et citoyennes de Saint-Jean-Port-Joli et de ses environs, concernant l’urgence de Saint-Jean-Port-Joli (PDF, 30 Ko)  58-20110316 Extrait de pétition
2011-03-16 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 8 décembre 2010 par M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), concernant la création et le maintien d’emplois syndiqués de qualité en échange de l’exploitation des richesses naturelles (PDF, 93 Ko)  52-20110316 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-03-16 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 décembre 2010 par Mme Beaudoin (Mirabel), concernant la protection de la région d’Oka contre tout projet de développement minier (PDF, 116 Ko)  53-20110316 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-03-16 Boulet, Julie, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le Plan d’action d’Emploi-Québec 2010-1011 (PDF, 3 Mo)  50-20110316 Autres
2011-03-16 Moreau, Pierre, Ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l’Accès à l’information La proposition gouvernementale relative à la délimitation des circonscriptions électorales au Québec (PDF, 379 Ko)  51-20110316 Autres
2011-03-16 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La liste des documents dont la loi prescrit le dépôt à l’Assemblée (PDF, 314 Ko)  54-20110316 Autres
2011-03-16 Dubourg, Emmanuel, Député de Viau Un extrait du site Web de l’agence de presse Médiamosaïque, en date du 13 janvier 2011, intitulé « Le Québec, un allié exemplaire d’Haïti en Amérique du Nord » 59-20110316 Autres
2011-03-16 Poirier, Carole, Députée d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 1 895 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le congé parental dans le cas d’une naissance multiple (PDF, 29 Ko)  55-20110316 Extrait de pétition
2011-03-16 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 222 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le projet d’implantation d’une garderie à Sayabec (PDF, 18 Ko)  56-20110316 Extrait de pétition
2011-03-16 Poirier, Carole, Députée d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 3 514 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le congé parental dans le cas d’une naissance multiple (PDF, 29 Ko)  57-20110316 Extrait de pétition
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |