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Documents déposés le mercredi 30 mars 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-03-30 McKay, Scott, Député de L'Assomption L’extrait d’une pétition, signée par 143 citoyens et citoyennes de Granby et de sa région, concernant le programme Allocation-logement (PDF, 36 Ko)  102-20110330 Extrait de pétition
2011-03-30 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Copie d’une lettre, en date du 30 mars 2011, qu’il a fait parvenir à M. Thierry Vandal, président-directeur général d’Hydro-Québec, concernant la transmission des documents relatifs aux contrats octroyés par Hydro-Québec, de 2000 à 2010 97-20110330 Autres
2011-03-30 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le Rapport du Commissaire au développement durable qui fait partie du Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2010-2011. Ce rapport est accompagné d’une brochure sur les faits saillants et d’une présentation aux parlementaires 101-20110330 Autres
2011-03-30 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le cartable n° 1, transmis par Hydro-Québec, contenant une note explicative, les contrats attribués de 2000 au 31 août 2010 et les contrats-cadres attribués de 2000 au 31 août 2010 98-20110330 Autres
2011-03-30 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le cartable n° 2, transmis par Hydro-Québec, contenant les soumissionnaires des contrats attribués de 2000 au 31 août 2010, les appels d’offres ouverts et les appels d’offres restreints 99-20110330 Autres
2011-03-30 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le cartable n° 3, transmis par Hydro-Québec, contenant les soumissionnaires des contrats-cadres attribués de 2000 au 31 août 2010 – les appels d’offres ouverts et les appels d’offres restreints, les fournisseurs considérés pour des contrats et contrats-cadres négociés – les services professionnels de 2005 au 31 août 2010; pour la Société d’énergie de la Baie James, les contrats attribués de 2000 au 31 août 2010, les contrats-cadres attribués de 2000 au 31 août 2010, les soumissionnaires des contrats attribués de 2000 au 31 août 2010 – les appels d’offres ouverts et appels d’offres restreints, les soumissionnaires des contrats-cadres attribués de 2000 au 31 août 2010 – les appels d’offres ouverts et appels d’offres restreints, les fournisseurs considérés pour des contrats et contrats-cadres négociés – les services professionnels de 2006 au 31 août 2010 100-20110330 Autres
 

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