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Documents déposés le mardi 27 septembre 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-09-27 Charest, Jean, Premier ministre Le rapport annuel de gestion du Conseil permanent de la jeunesse, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 354 Ko)  464-20110927 Rapport annuel
2011-09-27 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel du Fonds de la recherche en santé du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 4 Mo)  465-20110927 Rapport annuel
2011-09-27 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion de l’Institut national de santé publique du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 1 Mo)  466-20110927 Rapport annuel
2011-09-27 Thériault, Lise, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion de la Commission de la construction du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2010 (PDF, 3 Mo)  467-20110927 Rapport annuel
2011-09-27 Thériault, Lise, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion de la Commission des lésions professionnelles, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 4 Mo)  469-20110927 Rapport annuel
2011-09-27 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Drainville (Marie-Victorin) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 28 septembre 2011, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 25 Ko)  472-20110927 Autres
2011-09-27 MacMillan, Norman, Ministre délégué aux Transports Une lettre, en date du 23 septembre 2011, adressée à Mme Sylvie Roy, députée de Lotbinière, transmise par M Norman MacMillan, député de Papineau, concernant des propos inacceptables à l’endroit de Mme Roy (PDF, 38 Ko)  463-20110927 Autres
2011-09-27 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau Copie d’un document intitulé « Collaboration avec Inforoute santé du Canada – Feu vert au déploiement du plan d’informatisation du réseau québécois de la santé et des services sociaux » (PDF, 92 Ko)  473-20110927 Autres
2011-09-27 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 mai 2011 par M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), concernant la localisation des bureaux du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale au Saguenay–Lac-Saint-Jean (PDF, 41 Ko)  470-20110927 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-09-27 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 mai 2011 par Mme Ouellet (Vachon), M. St-Arnaud (Chambly) et Mme Richard (Marguerite-D’Youville), concernant les conséquences environnementales du projet d’oléoduc Montréal-Portland (PDF, 48 Ko)  471-20110927 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-09-27 Thériault, Lise, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion de la Commission de la santé et de la sécurité du travail, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2010 (PDF, 26 Mo)  468-20110927 Rapport annuel
 

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