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Documents déposés le jeudi 6 octobre 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-10-06 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 248 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’urbanisation du boulevard Saint-Luc à Saint-Jean-sur-Richelieu (PDF, 38 Ko)  628-20111006 Extrait de pétition
2011-10-06 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion du Tribunal administratif du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 3 Mo)  595-20111006 Rapport annuel
2011-10-06 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Le rapport annuel du Conseil interprofessionnel du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 4 Mo)  596-20111006 Rapport annuel
2011-10-06 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion de l’Office de la protection du consommateur, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 3 Mo)  597-20111006 Rapport annuel
2011-10-06 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des agronomes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)  598-20111006 Rapport annuel
2011-10-06 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des agronomes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 3 Mo)  599-20111006 Rapport annuel
2011-10-06 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel du Musée national des beaux-arts du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 5 Mo)  600-20111006 Rapport annuel
2011-10-06 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2010-2011 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue (PDF, 2 Mo)  601-20111006 Rapport annuel
2011-10-06 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2010-2011 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent (PDF, 550 Ko)  602-20111006 Rapport annuel
2011-10-06 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2010-2011 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches (PDF, 12 Mo)  603-20111006 Rapport annuel
2011-10-06 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2010-2011 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord (PDF, 622 Ko)  604-20111006 Rapport annuel
2011-10-06 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2010-2011 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de l’Estrie (PDF, 739 Ko)  605-20111006 Rapport annuel
2011-10-06 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2010-2011 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (PDF, 747 Ko)  606-20111006 Rapport annuel
2011-10-06 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2010-2011 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière (PDF, 858 Ko)  607-20111006 Rapport annuel
2011-10-06 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2010-2011 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides (PDF, 2 Mo)  608-20111006 Rapport annuel
2011-10-06 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2010-2011 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de Laval (PDF, 561 Ko)  609-20111006 Rapport annuel
2011-10-06 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2010-2011 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie–Centre-du-Québec (PDF, 767 Ko)  610-20111006 Rapport annuel
2011-10-06 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2010-2011 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie (PDF, 274 Ko)  611-20111006 Rapport annuel
2011-10-06 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2010-2011 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal (PDF, 1 Mo)  612-20111006 Rapport annuel
2011-10-06 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2010-2011 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de l'Outaouais (PDF, 1 011 Ko)  613-20111006 Rapport annuel
2011-10-06 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 29 Mo)  624-20111006 Rapport annuel
2011-10-06 Sklavounos, Gerry, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 19 septembre 2011, a procédé à l’étude des pétitions n° 204-20110505 et 205-20110505, concernant la pratique sage-femme (PDF, 969 Ko)  626-20111006 Rapport de commissions
2011-10-06 Blanchet, Yves-François, Député de Drummond L’extrait d’une pétition, signée par 14 621 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le trouble du déficit d’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) (PDF, 39 Ko)  629-20111006 Extrait de pétition
2011-10-06 Blanchet, Yves-François, Député de Drummond L’extrait d’une pétition, signée par 5 482 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le trouble du déficit d’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) (PDF, 38 Ko)  627-20111006 Extrait de pétition
2011-10-06 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 9 Mo)  616-20111006 Rapport annuel
2011-10-06 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Outaouais, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 7 Mo)  625-20111006 Rapport annuel
2011-10-06 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)  615-20111006 Rapport annuel
2011-10-06 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie–Centre-du-Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 8 Mo)  622-20111006 Rapport annuel
2011-10-06 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 7 Mo)  614-20111006 Rapport annuel
2011-10-06 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 8 Mo)  617-20111006 Rapport annuel
2011-10-06 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Estrie, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 13 Mo)  618-20111006 Rapport annuel
2011-10-06 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Laval, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)  621-20111006 Rapport annuel
2011-10-06 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 9 Mo)  620-20111006 Rapport annuel
2011-10-06 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)  619-20111006 Rapport annuel
2011-10-06 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 703 Ko)  623-20111006 Rapport annuel
 

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