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Documents déposés le mercredi 16 novembre 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-11-16 Cousineau, Claude, Député de Bertrand L’extrait d’une pétition, signée par 789 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel. (PDF, 38 Ko)  801-20111116 Extrait de pétition
2011-11-16 Robert, Gilles, Député de Prévost L’extrait d’une pétition, signée par 1 170 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel (PDF, 42 Ko)  802-20111116 Extrait de pétition
2011-11-16 Villeneuve, André, Député de Berthier L’extrait d’une pétition, signée par 698 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel (PDF, 38 Ko)  803-20111116 Extrait de pétition
2011-11-16 Charette, Benoit, Député de Deux-Montagnes L’extrait d’une pétition, signée par 463 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel (PDF, 38 Ko)  804-20111116 Extrait de pétition
2011-11-16 Matte, Michel, Député de Portneuf L’extrait d’une pétition, signée par 1 460 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel (PDF, 38 Ko)  805-20111116 Extrait de pétition
2011-11-16 Boulet, Julie, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le plan d’action 2011-2012 d’Emploi-Québec (PDF, 5 Mo)  798-20111116 Autres
2011-11-16 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, le 28 septembre 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières portant sur le Rapport d’évaluation du projet pilote sur les cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges; la commission s’est également réunie en séance de travail les 30 mars, 20 et 28 septembre et 5 octobre 2011 relativement à ce mandat. Le rapport contient six recommandations (PDF, 3 Mo)  800-20111116 Rapport de commissions
2011-11-16 Paradis, Pierre, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Le rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles qui, les 1er et 15 novembre 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 432 Ko)  799-20111116 Rapport de commissions
 

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