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Documents déposés le jeudi 1 décembre 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-12-01 Marcoux, Yvon, Député de Vaudreuil L’extrait d’une pétition, signée par 894 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réparation de deux viaducs situés sur le territoire de Sainte-Anne-de-Bellevue (PDF, 40 Ko)  882-20111201 Extrait de pétition
2011-12-01 James, Yolande, Ministre de la Famille Copie d’une lettre, en date du 26 novembre 2007, adressée à Mme Michelle Courchesne, ministre de la Famille, transmise par Mme Agnès Maltais, députée de Taschereau, concernant le CPE Les Petits Cheminots (PDF, 98 Ko)  885-20111201 Autres
2011-12-01 James, Yolande, Ministre de la Famille Copie d’une lettre, en date du 15 avril 2008, adressée à Mme Michelle Courchesne, ministre de la Famille, transmise par M. François Legault, député de Rousseau, concernant le CPE Tirelou (PDF, 98 Ko)  886-20111201 Autres
2011-12-01 Khadir, Amir, Député de Mercier Deux documents regroupant des extraits d’articles concernant l’évasion fiscale et les prix de transfert (PDF, 558 Ko)  887-20111201 Autres
2011-12-01 Beaudoin, Louise, Députée de Rosemont Un document intitulé « Canada-EU CETA Draft Consolidated Text – Post Round VI » (PDF, 6 Mo)  888-20111201 Autres
2011-12-01 Sklavounos, Gerry, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui a procédé à l’audition de l.Agence de la santé et des services sociaux de Montréal dans le cadre de l’étude de leurs rapports annuels de gestion 2005-2006 à 2009-2010, en application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (PDF, 1 Mo)  879-20111201 Rapport de commissions
2011-12-01 Sklavounos, Gerry, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui a procédé à l’audition de l.Agence de la santé et des services sociaux de Laval dans le cadre de l’étude de leurs rapports annuels de gestion 2005-2006 à 2009-2010, en application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (PDF, 1 Mo)  878-20111201 Rapport de commissions
2011-12-01 Sklavounos, Gerry, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui a procédé à l’audition de l.Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière dans le cadre de l’étude de leurs rapports annuels de gestion 2005-2006 à 2009-2010, en application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (PDF, 2 Mo)  877-20111201 Rapport de commissions
2011-12-01 Sklavounos, Gerry, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui a procédé à l’audition de l.Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides dans le cadre de l’étude de leurs rapports annuels de gestion 2006-2007 à 2009-2010, en application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (PDF, 1 Mo)  880-20111201 Rapport de commissions
2011-12-01 Sklavounos, Gerry, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui a procédé à l’audition de l.Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie dans le cadre de l’étude de leurs rapports annuels de gestion 2006-2007 à 2009-2010, en application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (PDF, 2 Mo)  881-20111201 Rapport de commissions
2011-12-01 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 25 et 26 octobre ainsi que les 10, 24, et 30 novembre 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 836 Ko)  876-20111201 Rapport de commissions
2011-12-01 Poirier, Carole, Députée d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 1 341 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les soins dispensés aux aînés (PDF, 41 Ko)  883-20111201 Extrait de pétition
2011-12-01 Poirier, Carole, Députée d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 3 581 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les soins dispensés aux aînés (PDF, 42 Ko)  884-20111201 Extrait de pétition
 

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