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Documents déposés le mardi 20 mars 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-03-20 Courchesne, Michelle, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le Budget de dépenses pour l’année financière se terminant le 31 mars 2013, volumes I, II, III, IV et V 1073-20120320 Autres
2012-03-20 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Essipit, pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 (PDF, 1 Mo)  1074-20120320 Autres
2012-03-20 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel d’activités du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2011 (PDF, 2 Mo)  1075-20120320 Rapport d'activités
2012-03-20 Simard, Serge, Ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune Le rapport annuel de gestion de la Société nationale de l’amiante, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 548 Ko)  1076-20120320 Rapport annuel
2012-03-20 Robert, Gilles, Député de Prévost L’extrait d’une pétition, signée par 3 234 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la nationalisation de l’eau du Québec (PDF, 39 Ko)  1093-20120320 Extrait de pétition
2012-03-20 Girard, Nicolas, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 687 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le service de traversier permanent entre Saint-Siméon et Rivière-du-Loup (PDF, 39 Ko)  1092-20120320 Extrait de pétition
2012-03-20 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le message de Sa Majesté la Reine, Chef du Commonwealth, à l’occasion du Jour du Commonwealth 2012 (PDF, 85 Ko)  1088-20120320 Autres
2012-03-20 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, datée du 29 février 2012, que lui a adressée M. Andrew Scheer, président de la Chambre des communes, concernant la motion adoptée par l’Assemblée nationale le 15 février 2012 (PDF, 20 Ko)  1089-20120320 Autres
2012-03-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question n° 19 concernant la hausse des frais de scolarité, inscrite au Feuilleton et préavis du 22 février 2012 par M. Khadir (Mercier) (PDF, 211 Ko)  1087-20120320 Réponses aux questions écrites
2012-03-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 novembre 2011 par M. Caire (La Peltrie), concernant les niveaux d’enseignement à l’école L’Odyssée de Val-Bélair (PDF, 108 Ko)  1077-20120320 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-03-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 décembre 2011 par M. Khadir (Mercier), concernant l’éradication de la drogue à l’école (PDF, 123 Ko)  1078-20120320 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-03-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 décembre 2011 par M. Ferland (Ungava), concernant la conservation dynamique, responsable et équilibrée du territoire du Plan Nord (PDF, 103 Ko)  1079-20120320 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-03-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 8 décembre 2011 par M. Bonnardel (Shefford), concernant la rivière Yamaska (PDF, 90 Ko)  1080-20120320 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-03-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 8 décembre 2011 par M. Marsan (Robert-Baldwin), concernant les questions de fin de vie (PDF, 27 Ko)  1081-20120320 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-03-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 février 2012 par M. St Arnaud (Chambly), concernant la préservation des milieux naturels (PDF, 104 Ko)  1082-20120320 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-03-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 février 2012 par M. Bernier (Montmorency), concernant la couverture ambulancière dans la région de la Capitale-Nationale (PDF, 48 Ko)  1083-20120320 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-03-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 15 février 2012 par Mme Beaudoin (Rosemont), concernant le Protocole de Kyoto (PDF, 113 Ko)  1084-20120320 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-03-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 février 2012 par Mme Malavoy (Taillon), concernant l’augmentation du nombre d’heures consacrées à l’enseignement de l’histoire du Québec (PDF, 120 Ko)  1085-20120320 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-03-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 février par M. Robert (Prévost), concernant l’agrandissement de l’école de l’Envolée (PDF, 73 Ko)  1086-20120320 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-03-20 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le discours sur le budget 2012-2013 (PDF, 786 Ko)  1094-20120320 Discours du budget
2012-03-20 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le plan budgétaire 2012-2013 (PDF, 2 Mo)  1095-20120320 Discours du budget
2012-03-20 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Un document intitulé Renseignements additionnels sur les mesures fiscales du budget (PDF, 1 Mo)  1096-20120320 Discours du budget
2012-03-20 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Un document intitulé Budget en un coup d’œil (PDF, 3 Mo)  1097-20120320 Discours du budget
2012-03-20 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Un document intitulé Le Québec et ses ressources naturelles – Pour en tirer le plein potentiel (PDF, 1 Mo)  1098-20120320 Discours du budget
2012-03-20 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Un document intitulé Le Québec et les changements climatiques – Pour un environnement plus vert (PDF, 737 Ko)  1099-20120320 Discours du budget
2012-03-20 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Un document intitulé Le Québec et ses Aînés – Pour mieux vieillir chez soi (PDF, 806 Ko)  1100-20120320 Discours du budget
2012-03-20 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Un document intitulé Les Québécois et leur retraite – Pour des régimes accessibles à tous (PDF, 958 Ko)  1101-20120320 Discours du budget
2012-03-20 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Un document intitulé Le Québec, ses municipalités, ses régions – Pour un partenariat dans le développement (PDF, 2 Mo)  1102-20120320 Discours du budget
2012-03-20 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Un document intitulé Les Québécois et leur revenu disponible – Pour un enrichissement qui profite à tous (PDF, 751 Ko)  1103-20120320 Discours du budget
2012-03-20 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Un document intitulé Le Québec et la lutte contre la pauvreté – Pour une société solidaire (PDF, 727 Ko)  1104-20120320 Discours du budget
2012-03-20 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le sommaire des opérations budgétaires – Année financière 2011-2012 (PDF, 10 Ko)  1105-20120320 Discours du budget
2012-03-20 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le sommaire des opérations budgétaires – Prévisions 2012-2013 (PDF, 10 Ko)  1106-20120320 Discours du budget
2012-03-20 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Les revenus budgétaires du fonds général – Prévisions 2012-2013 (PDF, 15 Ko)  1107-20120320 Discours du budget
2012-03-20 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Les dépenses budgétaires du fonds général – Prévisions 2012-2013 (PDF, 17 Ko)  1108-20120320 Discours du budget
2012-03-20 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Les opérations non budgétaires – Prévisions 2012-2013 (PDF, 9 Ko)  1109-20120320 Discours du budget
2012-03-20 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Les opérations de financement – Prévisions 2012-2013 (PDF, 12 Ko)  1110-20120320 Discours du budget
2012-03-20 Sklavounos, Gerry, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 20 et 28 février 2012, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur l’étude de la pétition n° 765-20111108, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel. La commission s’est également réunie en séances de travail le 22 novembre 2011 et les 20 et 28 février 2012. Le rapport contient 4 recommandations (PDF, 1 Mo)  1091-20120320 Rapport de commissions
2012-03-20 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 1er mars 2012, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 58, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement et d’autres dispositions législatives (PDF, 332 Ko)  1090-20120320 Rapport de commissions
 

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